AGPM VIE

Objet : EPT1832-Lot 3 Automobile et risques annexes
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 200057941000112018CEKFg_vuty00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 28 194 €
Date de notification : 11/12/2018

Lieu d'exécution : Val-de-Marne
Acheteur : Etablissement Public Territorial

Titulaire :
AGPM VIE (33022041900015)

Objet : CCGL AOO 2019/04-Lot 2 - Assurance Flotte automobile et auto mission
Classification : Services d'assurance (66510000)

Numéro unique d’identification : 244400438000442019SvaEzVPMqO00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 30 808 €
Date de notification : 04/11/2019

Lieu d'exécution : Loire-Atlantique
Acheteur : Communauté de communes de Grand Lieu

Titulaire :
AGPM VIE (33022041900015)

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

N° national/d'enregistrement : 3566346
Date de dépôt : 02/04/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 02/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : AGPM Vie société d'assurance mutuelle à cotisations fixes régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 330220419

Mandataire 1 : Mr Jean BONET AGPM Vie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-19
Date du BOPI : 09/05/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-36

N° national/d'enregistrement : 3499371
Date de dépôt : 10/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 10/05/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
  

Déposant 1 : AGPM Vie société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419

Mandataire 1 : AGPM Vie Monsieur Jean BONET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

N° national/d'enregistrement : 3499369
Date de dépôt : 10/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
  

Déposant 1 : AGPM Vie, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Vie, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-24
Date du BOPI : 15/06/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648353
Date de demande : 10/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3487052
Date de dépôt : 09/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 09/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.
  

Déposant 1 : AGPM Vie société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419

Mandataire 1 : AGPM Vie Monsieur Jean BONET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-15
Date du BOPI : 13/04/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-32

N° national/d'enregistrement : 3416659
Date de dépôt : 16/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 16/03/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Gestion de fichiers informatiques. Assurances ; réassurances ; tous services d'assurance ; courtage en contrats d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Banque directe. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Tous services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; tous services d'épargne ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  

Déposant 1 : AGPM Vie Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 330220419

Mandataire 1 : AGPM Vie Monsieur Jean BONET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-16
Date du BOPI : 21/04/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-33

N° national/d'enregistrement : 99827790
Date de dépôt : 02/12/1999
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; réassurance ; courtage en contrat d'assurance ; contrats d'assurance. Transport : assistance matérielle aux particuliers, à savoir : service de rapatriement des personnes. Services juridiques ; entraide, à savoir : assistance psychologique aux particuliers.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : AGPM Vie, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Vie, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412708
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731316
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 99827792
Date de dépôt : 02/12/1999
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; réassurance ; courtage en contrat d'assurance ; contrats d'assurance. Transport : assistance matérielle aux particuliers, à savoir : service de rapatriement des personnes. Services juridiques ; entraide, à savoir : assistance psychologique aux particuliers.
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : AGPM Vie, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Vie, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2412707
Date de demande : 03/07/2009
N° de BOPI : 2009-36
Date du BOPI : 04/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731318
Date de demande : 22/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

N° national/d'enregistrement : 99814226
Date de dépôt : 20/09/1999
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; réassurance ; courtage en contrats d'assurance ; contrats d'assurance.
  

Déposant 1 : AGPM Vie, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Vie, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-45
Date du BOPI : 05/11/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2403478
Date de demande : 02/04/2009
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717930
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

N° national/d'enregistrement : 99803739
Date de dépôt : 21/07/1999
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; réassurance ; courtage en contrats d'assurance ; contrats d'assurance.
  

Déposant 1 : AGPM Vie, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Vie, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397092
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717925
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

N° national/d'enregistrement : 98763406
Date de dépôt : 09/12/1998
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; réassurances ; courtage en contrats d'assurance ; contrats d'assurance ; caisses de prévoyance. Entraide, à savoir : assistance morale aux particuliers ; services juridiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : AGPM Vie, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Vie, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 735766
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378120
Date de demande : 02/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700174
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

N° national/d'enregistrement : 98763406
Date de dépôt : 09/12/1998
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/12/2018
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; réassurances ; courtage en contrats d'assurance ; contrats d'assurance ; caisses de prévoyance. Entraide, à savoir : assistance morale aux particuliers ; services juridiques.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : AGPM Vie société d'assurance mutuelle à cotisations fixes
Numéro de SIREN : 330220419

Mandataire 1 : Mr Jean BONET AGPM Vie

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 735766
Date de demande : 17/10/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378120
Date de demande : 02/07/2008
N° de BOPI : 2008-41

N° national/d'enregistrement : 97696252
Date de dépôt : 24/09/1997
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés. Distribution de prospectus et d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, réassurances, courtage, caisse de prévoyance. Edition de livres, de revues, prêts de livres.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  

Déposant 1 : AGPM Vie Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 330220419

Mandataire 1 : AGPM Vie Monsieur Jean BONET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339404
Date de demande : 18/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Dénomination : AGPM VIE

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)