AGPM ASSURANCES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1978

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 31278616300013 / Siren : 312786163 / NIC : 00013

N° de TVA : FR 95 312786163

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
AGPM ASSURANCES

Adresse :
STE MUSSE
Rue NICOLAS APPERT
83086 TOULON CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1978

Dénomination : AGPM ASSURANCES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Société d'assurance à forme mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Oui

Marques françaises :

11/08/2016 : STARTEGO

N° national/d'enregistrement : 4293030
Date de dépôt : 11/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications .

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme. Muriel COMBE
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-48
Date du BOPI : 02/12/2016

11/08/2016 : STARTEGO

N° national/d'enregistrement : 4293030
Date de dépôt : 11/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications .

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme. Muriel COMBE
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

12/11/2008 : PROTECTION JURIDIQUE AGPM

N° national/d'enregistrement : 3610554
Date de dépôt : 12/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 12/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700181
Date de demande : 10/12/2018
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

20/03/2008 : STARTEO

N° national/d'enregistrement : 3563820
Date de dépôt : 20/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 20/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AGPM ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
RUE Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2676217
Date de demande : 20/03/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

20/03/2008 : VITALIO

N° national/d'enregistrement : 3563819
Date de dépôt : 20/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 20/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Déposant 1 : AGPM Assurances société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163

Mandataire 1 : Mr Jean BONET AGPM Assurances

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-17
Date du BOPI : 25/04/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-34

04/04/2007 : AGPM Autonomie

N° national/d'enregistrement : 3492563
Date de dépôt : 04/04/2007
Lieu de dépôt : PACA OUEST
Date d'expiration : 04/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-19
Date du BOPI : 11/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645224
Date de demande : 03/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

30/01/2007 : Objectif Réserve

N° national/d'enregistrement : 3477758
Date de dépôt : 30/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 30/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique.

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640848
Date de demande : 17/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

05/05/2000 : AGPM OPTIMO

N° national/d'enregistrement : 3027287
Date de dépôt : 05/05/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, réassurance, courtage en contrats d'assurance, contrats d'assurance. Entraide à savoir assistance matérielle aux particuliers dans le cadre de services de rapatriement de personnes. Service juridique, Entraide, à savoir : assistance psychologique aux particuliers.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Monsieur Jean BONET
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424793
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

05/05/2000 : AGPM ALTO

N° national/d'enregistrement : 3027288
Date de dépôt : 05/05/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, réassurance, courtage en contrats d'assurance, contrats d'assurance. Entraide à savoir assistance matérielle aux particuliers dans le cadre de services de rapatriement de personnes. Service juridique, Entraide, à savoir : assistance psychologique aux particuliers.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Monsieur Jean BONET
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424794
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

05/05/2000 : AGPM MEZZO

N° national/d'enregistrement : 3027289
Date de dépôt : 05/05/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, réassurance, courtage en contrats d'assurance, contrats d'assurance. Entraide à savoir assistance matérielle aux particuliers dans le cadre de services de rapatriement de personnes. Service juridique, entraide, à savoir : assistance psychologique aux particuliers.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Monsieur Jean BONET
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424795
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

05/05/2000 : AGPM PRIMO

N° national/d'enregistrement : 3027291
Date de dépôt : 05/05/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, réassurance, courtage en contrats d'assurance, contrats d'assurance. Entraide à savoir assistance matérielle aux particuliers dans le cadre de services de rapatriement de personnes. Service juridique, Entraide, à savoir : Assistance psychologique aux particuliers.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Monsieur Jean BONET
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424796
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

05/05/2000 : HABITATION AGPM

N° national/d'enregistrement : 3027292
Date de dépôt : 05/05/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, réassurance, courtage en contrats d'assurance, contrats d'assurance. Entraide à savoir assistance matérielle aux particuliers dans le cadre de services de rapatriement de personnes. Service juridique, Entraide, à savoir : Assistance psychologique aux particuliers.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 42
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle régie par le Code des assurances
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Monsieur Jean BONET
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-24
Date du BOPI : 16/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424792
Date de demande : 04/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

21/07/1999 : AGPM ASSISTANCE

N° national/d'enregistrement : 99803738
Date de dépôt : 21/07/1999
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, caisse de prévoyance, réassurance, courtage en contrats d'assurance, contrats d'assurance. Assistance matérielle aux particuliers, à savoir : service de rapatriement des personnes, transport. Services juridiques. Entraide, à savoir : assistance morale aux particuliers.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 39
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-35
Date du BOPI : 27/08/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2397093
Date de demande : 04/02/2009
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2717917
Date de demande : 13/06/2019
N° de BOPI : 2019-40
Date du BOPI : 04/10/2019

22/07/1998 : GARANTIE ORGANISATEUR

N° national/d'enregistrement : 98742710
Date de dépôt : 22/07/1998
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 22/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; réassurances ; courtage en contrats d'assurance ; contrats d'assurance. Entraide, à savoir : assistance morale aux particuliers ; services juridiques.
N° de la classe : 36
N° de la classe : 45

Déposant 1 : AGPM Assurances, Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-35
Date du BOPI : 28/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2363093
Date de demande : 06/02/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671466
Date de demande : 05/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

30/09/1997 : 3A ASSURANCES AUTO AGPM

N° national/d'enregistrement : 97697073
Date de dépôt : 30/09/1997
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 30/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339706
Date de demande : 23/04/2007
N° de BOPI : 2008-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2646191
Date de demande : 13/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/09/1997 : AGPM ASSURANCES

N° national/d'enregistrement : 97696253
Date de dépôt : 24/09/1997
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/09/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, journaux, périodiques, livres, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), clichés. Distribution de prospectus et d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers. Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, réassurances, courtage. Edition de livres, de revues, prêts de livres.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 36
N° de la classe : 41

Déposant 1 : AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163

Mandataire 1 : AGPM Assurances Monsieur Jean BONET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-44
Date du BOPI : 31/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-10

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2339405
Date de demande : 18/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

16/07/1997 : ARCAMIL

N° national/d'enregistrement : 97687287
Date de dépôt : 16/07/1997
Lieu de dépôt : NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance

Déposant 1 : AGPM Assurances Société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163

Mandataire 1 : AGPM Assurances Monsieur Jean BONET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-34
Date du BOPI : 22/08/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-52

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334846
Date de demande : 20/02/2007
N° de BOPI : 2008-16

11/06/1997 : ARCAMIL

N° national/d'enregistrement : 97682735
Date de dépôt : 11/06/1997
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'assurance

Déposant 1 : AGPM Assurances, société d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 312786163
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Mandataire 1 : AGPM Assurances, Mme COMBE Muriel
Adresse :
Rue Nicolas Appert
83086 TOULON Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-30
Date du BOPI : 25/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331447
Date de demande : 16/01/2007
N° de BOPI : 2008-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2640847
Date de demande : 17/02/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

01/01/1998 : dénomination

Dénomination : AGPM ASSURANCES

25/12/1990 : activité principale

Activité principale : Assurance dommages (NAF1993 : 66.0E)

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