| 23 août 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°101 |
AGF INDICE 40
Société d’investissement à capital variable.
Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris
338 529 191 R.C.S. Paris.
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 22 juin 2006, les actionnaires de la SICAV AGF Indice 40, ont approuvé les principes et les modalités de la fusion de leur SICAV tels qu’énoncés dans projet de traité de fusion en date du 5 mai 2006, et corrélativement la transmission universelle au FCP AGF Indice 40, géré par la société d’OPCVM AGF Asset Management société anonyme au capital de 10 159 600 € dont le siège social est situé 20, rue Le Peletier, 75009 Paris, immatriculée sous le n° 352 820 252 R.C.S. PARIS, de l’ensemble des actifs et passifs constituant son patrimoine.
La fusion a eu lieu le 23 juin 2006 et la SICAV AGF Indice 40 se trouve dissoute et liquidée de plein droit à compter du 23 juin 2006 ainsi qu’il en résulte des résolutions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire de la SICAV AGF Indice 40.
L’intégralité du patrimoine de la SICAV AGF Indice 40 a été transférée au FCP AGF Indice 40 le 23 juin 2006 et ses actionnaires ont reçu en rémunération de leurs apports des parts du fonds AGF Indice 40.
Les actes et pièces concernant la dissolution seront déposés au registre du commerce et des sociétés de Paris.
Pour avis.
0613568
| 19 mai 2006 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°60 |
AGF INDICE 40
(SOCIETE D’INVESTISSEMENT A CAPITAL VARIABLE)
AGF INDICE 40
(FONDS COMMUN DE PLACEMENT)
Suivant acte sous seing privé établie en date du 5 mai 2006, la société d’investissement à capital variable AGF Indice 40, dont le siège social est situé 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, immatriculée sous le numéro 338 529 191 R.C.S. Paris, représentée par Monsieur Marc DASTUGUE, Président Directeur Général,
Et la société AGF Asset Management Société de gestion du fonds commun de placement AGF Indice 40 société anonyme au capital de 10 159 600 Euros, dont le siège social est 20, rue Le Peletier, 75009 Paris, immatriculé sous le n° 352 820 252 RCS Paris, représenté par Monsieur Géraud BRAC de La PERRIERE, Président Directeur Général
Ont établi le projet de fusion-absorption de la SICAV AGF Indice 40 par le FCP AGF Indice 40 afin de permettre la constitution de ce dernier. L'apport effectué au fonds absorbant par la SICAV absorbée correspondant à la totalité de son actif net et entraînera, ipso facto, la dissolution de cette dernière.
En rémunération de l’apport, les actionnaires de la SICAV absorbée recevront sans frais, ni droit d’entrée des parts émises par le FCP AGF Indice 40.
Le jour de la réalisation de la fusion de la SICAV AGF Indice 40 permettant la constitution du FCP AGF Indice 40, l’actif net de l’action de la SICAV absorbée sera évalué selon les règles d’évaluation habituelle. La valeur liquidative de la SICAV absorbée sera la valeur liquidative d’origine du fonds absorbant.
En conséquence la parité d’échange sera de :
1 action de la SICAV absorbée pour 1 part du fonds absorbant.
La parité d’échange définitive sera déterminée par la SICAV et la société de gestion du fonds sous le contrôle du commissaire aux comptes.
A titre indicatif, au 7 avril 2006, la valeur liquidative de l’action de la SICAV AGF Indice 40 s’élevait à 3 097.54 euros et constituera la valeur d’origine de la part du FCP AGF Indice 40.
La parité d’échange serait de 1 au jour de la fusion et en échange d’1 action de 3 097.54 € de la SICAV AGF Indice 40, le porteur de parts du nouveau FCP AGF Indice 40 recevra 1 part de 3 097.54 €. Aucune soulte ne sera versée.
Fiscalité de l’opération :
Personnes physiques : l’article 150-0 B du Code Général des Impôts a instauré le régime du sursis d’imposition pour toutes les plus-values (ou moins values) réalisées sur opérations d’échange de titres par fusions-absorptions d’OPCVM. Sous réserve que la soulte soit inférieure à 10 % de la valeur nominale des titres reçus.
Dans le cadre de ce régime, l’échange de titres est considéré comme une opération intercalaire :
il n’est pas imposable au titre de l’année de l’échange,
il n’est pas pris en compte pour l’appréciation du franchissement de seuil de cession, et aucune déclaration n’est exigée au titre de l’année de réalisation de l’opération. L’imposition est différée au moment de la cession ultérieure des titres reçus à l’échange sur la base du gain réalisé, calculé à partir de la valeur d’acquisition d’origine de ces titres, diminuée de la soulte reçue ou majorée de la soulte versée lors de l’échange.
Cependant, ce sursis est subordonné à la condition que la soulte en espèces versée éventuellement aux porteurs du FCP absorbé n’excède pas 10 % de la valeur nominale des titres reçus lors de l’échange.
A défaut de satisfaire à cette condition, les plus-values résultant de l’échange (différence entre la valeur liquidative des parts reçues en échange et le prix de revient des actions de la SICAV apportées) sont imposables au titre de l’année de réalisation de la fusion.
Personnes morales : en vertu de l’article 38-5 bis du CGI, le profit ou la perte résultant de l’échange de titres découlant de la fusion des FCP est compris dans le résultat imposable de l’exercice au cours duquel les titres reçus en échange sont cédés.
Dès lors que l’opération donne lieu au versement d’une soulte, le profit constaté est compris dans le bénéfice de l’exercice au cours duquel intervient l’échange, à concurrence du montant de la soulte perçue.
Ces dispositions ne sont applicables que si la soulte n’excède pas 10 % de la valeur liquidative des titres reçus en échange. Dans le cas contraire, le profit constaté lors de l’échange doit être inclus dans le bénéfice de l’exercice au cours duquel intervient l’échange.
Conditions de l’opération. — Cette opération devrait être réalisée sous réserve de l’obtention de l’agrément de l’Autorité des Marchés Financiers.
Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les ordres de souscriptions et des rachats des actions de la SICAV AGF Indice 40 ne seront plus exécutés à compter du 16 juin 2006 12 h30.
L’opération sera réalisée sur la base de la valeur liquidative arrêtée le jour de la réalisation de la fusion, soit le 23 juin 2006 sinon le jour de la reprise des cotations.
L’Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV a été convoquée, par son Conseil d’Administration, pour le 22 juin 2006.
Conformément à l'article 411-21 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, les créanciers de la SICAV dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition au projet de traité de fusion dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BALO et dans un journal d’annonces légales.
Conformément à la loi, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 17 mai 2006.
Société d'investissement à capital variable.
Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris.
338 529 191 R.C.S. Paris.
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
MM. les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle pour le 28 octobre 2005, à 11 heures, au 20, rue Le Pelletier, 75009 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
-- Lecture du rapport de gestion établi par le conseil d'administration ;
-- Lecture du rapport du président établi conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
-- Lecture du rapport général du commissaire aux comptes, et lecture de son rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière ;
-- Approbation des comptes de l'exercice clos le 30 juin 2005 et quitus aux administrateurs ;
-- Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce ;
-- Affectation du résultat de l'exercice ;
-- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.
PROJET DES RESOLUTIONS
Première résolution. -- L'assemblée générale ordinaire, après avoir entendu :
-- Le rapport du conseil d'administration, auquel est joint le rapport du président conformément à l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
-- Et le rapport général du commissaire aux comptes, auquel est joint son rapport sur les procédures de contrôle interne relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 30 juin 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 30 juin 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Deuxième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire prend acte du rapport spécial du commissaire aux comptes établi en application de l'article L. 225-40 du Code de commerce et relatif aux conventions visées à l'article L. 225-38 du même texte.
Troisième résolution. -- L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide de capitaliser l'intégralité du bénéfice de l'exercice d'un montant de 294 889,38 €.
L'assemblée générale ordinaire rappelle également, conformément à la loi, qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois précédents exercices.
Quatrième résolution. -- L'assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d'un extrait ou d'une copie des présentes pour faire tous dépôts et publications où besoin sera.
Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la société. L'assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions. Pour y assister, voter par correspondance, ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions nominatives devront être inscrits sur les registres de la société cinq jours au moins avant la date des assemblées. Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai avoir déposé au guichet de la banque Société générale, « Département titres et bourse », BP 81236, 44312 Nantes Cedex 3, un certificat de l'intermédiaire habilité, prévu par le décret 83-359 du 2 mai 1983 constatant l'indisponibilité des actions inscrites en compte jusqu'à la date des assemblées. Les actionnaires qui ne pourraient assister à ces assemblées ont la faculté, selon leur choix : -- Soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ; -- Soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; -- Soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social. La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la date des réunions. Les titulaires d'actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande à la société par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard six jours avant la tenue des réunions. Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à ces assemblées. Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de la société puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de ces assemblées. Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour doivent être envoyées dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Sauf présentation de telles demandes, le présent avis vaut avis de convocation.
Le conseil d'administration.
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