AGENCE PARIS DEAUVILLE

Entreprise

AGENCE PARIS DEAUVILLE
Dernière mise à jour : 31/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/08/1999
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 42368346500011 / Siren : 423683465 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 43 423683465
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE PARIS DEAUVILLE
Adresse :
RN 13
LA GRANDE ROUTE

27230 FOLLEVILLE
Historique de l'établissement :
31/12/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1999 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/08/1999
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1222
NOJO : 270100000251520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1166
NOJO : 270100000205360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1191
NOJO : 270100000152860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°869
NOJO : 270100000106830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°387
NOJO : 270100000064040
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°487
NOJO : 270157907000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1404
NOJO : 270153547000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1269
NOJO : 270149706000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1322
NOJO : 270145669000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2502
NOJO : 270142157000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3322
NOJO : BXC13084002486A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1643
NOJO : BXC12065001011F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1785
NOJO : BXC11049001922T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
RN 13 - la Grande route Folleville
27230 Thiberville
29/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2022
NOJO : BXC10071001644L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
RN 13 - la Grande route Folleville
27230 Thiberville
21/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2791
NOJO : BXC08100001120U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Bernay 423 683 465
Dénomination : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
RN 13 - la Grande route Folleville,
27230 Thiberville
Historique de l'unité légale :
20/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Type : Personne Physique

Nom : DELANGLE Martine
Né le 12/11/1953 à MALOUY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
HAMEAU L'ABBE
27230 SAINT AUBIN DE SCELLON
FRANCE
Dépôts des actes :
04/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°1155 déposé le 04/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/03/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°535 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : par Mme Françoise LACROIX au profit de Mme Martine DELANGLE
29/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°535 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts
29/03/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°535 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
21/03/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°535 déposé le 28/04/2016
Etat : Déposé
08/03/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°339 déposé le 27/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°1007 déposé le 19/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
19/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°629 déposé le 20/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
28/06/1999 : Acte sous seing privé
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°2701265 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Constitution
28/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°2701265 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Etablissements :
10/03/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Type : Siège

Adresse :
RN 13 - la Grande route
27230 Folleville
FRANCE
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Type : Etablissement principal

Adresse :
la Grande route
RN 13
27230 Folleville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/08/1999
Activité : Achat et vente de tous biens immobiliers toutes activités se rapportant à l'objet social sus désigné
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 847
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2016
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 29/03/2016
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1833
Date d’ajout de l’observation : 04/10/2016
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/07/2016
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
Personnes morales :
10/03/2017 : AGENCE PARIS DEAUVILLE
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 98 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°262 déposé le 10/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°247 déposé le 08/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°257 déposé le 10/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°90 déposé le 28/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°195 déposé le 28/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°130 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°64 déposé le 19/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°186 déposé le 22/02/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°236 déposé le 05/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°214 déposé le 10/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°178 déposé le 01/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°177 déposé le 13/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°310 déposé le 09/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°227 déposé le 30/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°73 déposé le 07/02/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°228 déposé le 18/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2000B01073
Dépôt : N°232 déposé le 20/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2023/000305 du 10/03/2023
Numéro de gestion : 2000B01073
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2022/000814 du 07/04/2022
Numéro de gestion : 2000B01073
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2021/000475 du 24/03/2021
Numéro de gestion : 2000B01073
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2020/000297 du 07/02/2020
Numéro de gestion : 2000B01073
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : B2019/000471 du 18/03/2019
Numéro de gestion : 2000B01073
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 382 du 03/04/2018
Numéro de gestion : 2000B01073
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BERNAY (2701)
Numéro de dépôt : 262 du 10/03/2017
Numéro de gestion : 2000B01073
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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