AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13002233800011 / Siren : 130022338 / NIC : 00011

N° de TVA : FR 53 130022338

Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.12 : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

84.12Z : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes : • santé • éducation • culture • sport • loisirs • environnement • logement • services sociaux
- l’administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés

Cette sous-classe comprend aussi :
- le parrainage d’activités récréatives et culturelles
- l’octroi de subventions publiques à des artistes
- l’administration des programmes d’approvisionnement en eau potable
- l’administration des opérations de collecte et d’élimination des déchets
- l’administration des programmes de protection de l’environnement
- l’administration des programmes de logement

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités d’assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf. 37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités d’enseignement (cf. section P)
- les activités de santé humaine (cf. 86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf. 91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf. 91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf. 93) Produits associés : 84.12.11, 84.12.12, 84.12.13, 84.12.14

Coordonnées de l'établissement :
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Adresse :
12 Rue DU VAL D OSNE
94415 SAINT MAURICE CEDEX

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/05/2016

Dénomination : AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Activité principale : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (NAFRev2 : 84.12Z)

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère administratif

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - Saint-Maurice (siège)AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - Saint-MauriceAGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE - Saint-Denis (fermé)

Marques françaises :

05/08/2011 : E-SIN

N° national/d'enregistrement : 3852255
Date de dépôt : 05/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services hospitaliers.

Déposant 1 : Agence nationale de sante publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338
Adresse :
12 Rue du Val d'Osne
94410 Saint-Maurice
FR

Mandataire 1 : Agence nationale de sante publique, Mme Chene Genevieve
Adresse :
12 rue du Val d'Osne
94410 Saint-Maurice
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 747609
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-09
Date du BOPI : 01/03/2019

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2779938
Date de demande : 20/04/2021
N° de BOPI : 2021-24
Date du BOPI : 18/06/2021

06/04/2009 : onsexprime.fr

N° national/d'enregistrement : 3644535
Date de dépôt : 06/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Agence nationale de santé publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338
Adresse :
12 Rue du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François
Adresse :
12 Rue du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 747858
Date de demande : 30/01/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712016
Date de demande : 08/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

31/12/2008 : SurSaUD

N° national/d'enregistrement : 3621410
Date de dépôt : 31/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.

Déposant 1 : Agence nationale de santé publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338
Adresse :
12 Rue du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François
Adresse :
12 Rue du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 743711
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701136
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

31/12/2008 : OSCOUR

N° national/d'enregistrement : 3621412
Date de dépôt : 31/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.

Déposant 1 : Agence nationale de santé publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338
Adresse :
12 Rue du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François
Adresse :
12 Rue du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2701140
Date de demande : 20/12/2018
N° de BOPI : 2019-14
Date du BOPI : 05/04/2019

15/07/2008 : Choisir sa contraception

N° national/d'enregistrement : 3589978
Date de dépôt : 15/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Agence nationale de santé publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338
Adresse :
12 RUE du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François
Adresse :
12 RUE du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 715760
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725950
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-35
Date du BOPI : 29/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684290
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

17/06/2008 : Santé Info Service

N° national/d'enregistrement : 3584727
Date de dépôt : 17/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; dessins ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 28
Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; jeux de cartes ou de tables ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.

Déposant 1 : Agence nationale de santé publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338
Adresse :
12 RUE du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Mandataire 1 : Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François
Adresse :
12 RUE du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 725951
Date de demande : 15/06/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-31
Date du BOPI : 01/08/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684285
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

20/12/2007 : Alimentation Atout Prix

N° national/d'enregistrement : 3549073
Date de dépôt : 20/12/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; brochures ; ; Education ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
N° de la classe : 16
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41

Déposant 1 : Agence nationale de santé publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338
Adresse :
12 RUE du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Déposant 2 : Centre National Interprofessionnel de l'Economie Laitière – CNIEL, Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 300817954
Adresse :
42, rue de Châteaudun
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Agence nationale de santé publique, M. Bourdillon François
Adresse :
12 RUE du Val d'Osne
94415 SAINT MAURICE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 526223
Date de demande : 22/06/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Bénéficiare 1 : CENTRE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L ECONOMIE LAITIERE CNIEL

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s)
Référence associée à l'événement : 715761
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-08
Date du BOPI : 23/02/2018

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 723942
Date de demande : 17/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2665279
Date de demande : 28/11/2017
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666892
Date de demande : 18/12/2017
N° de BOPI : 2018-27
Date du BOPI : 06/07/2018

06/07/2000 : TABAC INFO SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3040578
Date de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphonie sociale (service d'accueil téléphonique) communication éducation pour la santé informations sur le tabac.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Agence nationale de sante publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338

Mandataire 1 : Agence nationale de sante publique, EPA, Mme Chene Genevieve

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 424517
Date de demande : 15/12/2005
N° de BOPI : 2006-02

Bénéficiare 1 : INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 747853
Date de demande : 29/01/2019
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757145
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445575
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751830
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

06/07/2000 : ALCOOL INFO SERVICE

N° national/d'enregistrement : 3040579
Date de dépôt : 06/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Téléphonie sociale (service d'accueil téléphonique) éducation pour la santé informations sur l'alcool.
N° de la classe : 38
N° de la classe : 41
N° de la classe : 42

Déposant 1 : Agence nationale de sante publique, EPA
Numéro de SIREN : 130022338

Mandataire 1 : Agence nationale de sante publique, EPA, Mme Chene Genevieve

Bénéficiare 1 : INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 757145
Date de demande : 10/05/2019
N° de BOPI : 2019-25
Date du BOPI : 21/06/2019

Bénéficiare 1 : Agence nationale de santé publique

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-33
Date du BOPI : 18/08/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445577
Date de demande : 06/07/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2751831
Date de demande : 22/06/2020
N° de BOPI : 2020-43
Date du BOPI : 23/10/2020

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