AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES

Objet : SB100 - EMISSION DE COUPONS SPORTS ANCV
Classification : 66133000-

Numéro unique d’identification : 21060088800015202222V0768/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 600 000 €
Date de notification : 05/08/2022

Lieu d'exécution : NICE
Acheteur : MAIRIE DE NICE

Titulaire :
AGENCE NATIONALE CHEQUES (32681744200055)

Etat administratif : Ouvert
Caractère employeur : Oui

Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)

Prédécesseur : AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523007235
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 05/07/2023
Date d'effet : 01/08/2023
Date de fin : 31/07/2026
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE NATIONALE pour les CHEQUES VACANCES
Siret : 32681744200055
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09523006615
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 28/02/2023
Date de dépôt : 27/02/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 01/03/2023
Date de fin : 28/02/2026
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
Siret : 32681744200055
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09522006079
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 21/11/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE NATIONALE CHEQUES VACANCES
Siret : 32681744200055
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09522005646
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/07/2022
Date de dépôt : 04/07/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 25/07/2022
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES VACANCES
Siret : 32681744200055
Code APE : 6619B
Secteur : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, nca

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 8 - UNSA

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4252034
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service (tickets imprimés), titres spéciaux de paiement (tickets imprimés), cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme à savoir d'activités de loisirs.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme Internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme Devevey Bénédicte
Adresse :
62 AVENUE des Champs Elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4252045
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service (tickets imprimés), titres spéciaux de paiement (tickets imprimés), cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme à savoir d'activités de loisirs.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme Internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme Devevey Bénédicte
Adresse :
62 AVENUE des Champs Elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4252034
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service (tickets imprimés), titres spéciaux de paiement (tickets imprimés), cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme à savoir d'activités de loisirs.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme Internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4252045
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service (tickets imprimés), titres spéciaux de paiement (tickets imprimés), cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme à savoir d'activités de loisirs.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme Internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4252034
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service, titres spéciaux de paiement, cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey
Adresse :
62 AVENUE des Champs Elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4252045
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service, titres spéciaux de paiement, cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey
Adresse :
62 AVENUE des Champs Elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4252045
Date de dépôt : 25/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 25/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cartes magnétiques, optiques, à mémoire ou microprocesseur électronique avec ou sans contact, jetables ou rechargeables, utilisables de manière prépayée pouvant contenir un ou plusieurs porte-monnaie électroniques, valables pour tous types d'applications ; cartes de paiement, cartes de crédit et cartes de débit encodées et magnétiques, cartes magnétiques prépayées ;
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, produits de l'imprimerie, adhésifs, autocollants, prospectus, brochures, revues, journaux, tickets, coupons en papier ou en carton, titres de paiement en papier, titres de service, titres spéciaux de paiement, cartes de paiement en papier ou en matière plastique ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Emission, compensation, remboursement de titres de paiement, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement, de cartes prépayées ou de tout autre moyen de paiement qu'il soit physique ou dématérialisé, notamment les paiements par réseau informatique comme internet et les applications mobiles dans le domaine des vacances, des transports, de l'hébergement, des repas et des activités de loisirs ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey
Adresse :
62 AVENUE des Champs Elysées
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

N° national/d'enregistrement : 4126542
Date de dépôt : 16/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement y compris sous forme dématérialisée, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit, dans le domaine du sport et des loisirs ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

N° national/d'enregistrement : 4126551
Date de dépôt : 16/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement y compris sous forme dématérialisée, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit, dans le domaine du sport et des loisirs ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-09
Date du BOPI : 27/02/2015

N° national/d'enregistrement : 4126559
Date de dépôt : 16/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit, dans le domaine du sport et des loisirs ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

N° national/d'enregistrement : 4126565
Date de dépôt : 16/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit, dans le domaine du sport et des loisirs ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-25
Date du BOPI : 19/06/2015

N° national/d'enregistrement : 4126570
Date de dépôt : 16/10/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/10/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion de services pour le compte de tiers ; services de vente en ligne, notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement y compris sous forme dématérialisée, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine du sport, des loisirs, de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, des voyages ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agence de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), clubs de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipements pour les sports à l'exception des véhicules.
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-45
Date du BOPI : 07/11/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-10
Date du BOPI : 06/03/2015

N° national/d'enregistrement : 4096698
Date de dépôt : 10/06/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/06/2024
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; revues, journaux, brochures, dépliants ; tickets ; coupons ; titres spéciaux de paiement ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants ; publicité ; promotion de services pour le compte de tiers, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; abonnement à des journaux ; agences d'informations commerciales ; services de vente en ligne notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de titres spéciaux de paiement y compris sous forme dématérialisée, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ; distribution (transmission) d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; distribution (transmission) de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de remise en forme physique et de sport ; loisirs, organisation de concours, de compétitions, d'activités sportives et d'évènements sportifs ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maisons de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme. Bénédicte Devevey
Adresse :
152 avenue des Champs Elysées
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 767291
Date de demande : 28/08/2019
N° de BOPI : 2019-39
Date du BOPI : 27/09/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-27
Date du BOPI : 04/07/2014

N° national/d'enregistrement : 4069690
Date de dépôt : 18/02/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 18/02/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; revues, journaux, brochures, dépliants ; tickets ; coupons ; papeterie ; photographies ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants ; publicité ; promotion de services pour le compte de tiers, distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ; services de vente, en ligne notamment, de voyages, séjours, excursions et autres prestations liées aux vacances et au tourisme ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Diffusion (transmission) et transmission de textes, messages, informations, sons, images et données ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs ; fourniture d'accès à des forums de discussion en ligne permettant la transmission de messages entre des utilisateurs d'ordinateurs ; transmission de programmes radiophoniques et télévisés, textes, messages, informations sons et images via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; diffusion de programmes via Internet ; diffusion (transmission) et transmission d'images visuelles, informations audio, graphiques, données et autres informations au moyen de la radio, d'appareils de télécommunications, de supports électroniques et d'Internet ; fourniture de forums de discussion en ligne via Internet ; transmission électronique de données via des ordinateurs, des réseaux de communication et via Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'accès à un réseau de télécommunication au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; services de communications pour l'accès à des informations, textes, sons, images et données via des réseaux de communications et des réseaux informatiques ; services en ligne et d'information, à savoir préparation, compilation et transmission de nouvelles et d'informations audiovisuelles en tout genre par son et image ; transmission de données ou d'images audiovisuelles via un réseau informatique mondial ou Internet ; agence de presse ; information en matière de télécommunications ; fourniture d'accès à un centre de serveur de bases de données ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-28
Date du BOPI : 11/07/2014

N° national/d'enregistrement : 4045901
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4045905
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4045912
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4045915
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4045921
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4045925
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement Public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

N° national/d'enregistrement : 4045931
Date de dépôt : 08/11/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 08/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services hôteliers ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire).
  

Déposant 1 : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-09
Date du BOPI : 28/02/2014

N° national/d'enregistrement : 3767797
Date de dépôt : 20/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception des appareils de télécommunications et des ordinateurs) ; abonnement à des journaux ; agence d'informations commerciales
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748867
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3767797
Date de dépôt : 20/09/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau (à l'exception des appareils de télécommunications et des ordinateurs) ; abonnement à des journaux ; agence d'informations commerciales
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; organisation de voyages rendus par une agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748867
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3752773
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agence d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748842
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3752791
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agence d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ, Mme BLACHIER Armelle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748863
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3752773
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agence d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748842
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3752791
Date de dépôt : 09/07/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agence d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé (mise en forme physique) ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement temporaire) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-48
Date du BOPI : 03/12/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2748863
Date de demande : 25/05/2020
N° de BOPI : 2020-38
Date du BOPI : 18/09/2020

N° national/d'enregistrement : 3725856
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733062
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725860
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733124
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725864
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733114
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725866
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
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Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733117
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725871
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
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Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733065
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725875
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
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36 Boulevard Henri Bergson
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Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733095
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725878
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733086
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725881
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733106
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725887
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733067
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725856
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 Rue du Quatre-Septembre
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733062
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725860
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733124
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725864
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733114
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725866
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733117
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725871
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733065
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725875
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733095
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725878
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733086
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725881
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

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Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733106
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3725887
Date de dépôt : 30/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/03/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction administrative d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives ; location d'équipement pour les sports à l'exception des véhicules.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 Sarcelles Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 Rue du Quatre-Septembre
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2733067
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-16
Date du BOPI : 17/04/2020

N° national/d'enregistrement : 3577037
Date de dépôt : 22/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons. ; Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux. ; Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes pré payées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier. ; Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ; club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives. ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants. ; Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2675723
Date de demande : 16/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3577039
Date de dépôt : 22/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons. ; Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux. ; Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes pré payées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier. ; Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ; club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives. ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants. ; Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2675798
Date de demande : 16/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3577037
Date de dépôt : 22/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons. ; Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux. ; Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes pré payées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier. ; Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ; club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives. ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants. ; Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2675723
Date de demande : 16/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3577039
Date de dépôt : 22/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons. ; Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux. ; Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes pré payées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier. ; Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement) ; club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives. ; Services de restauration (alimentation) ; services de camps de vacances, de maison de vacances (hébergement) ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants. ; Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance) ; services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-26
Date du BOPI : 27/06/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2675798
Date de demande : 16/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

N° national/d'enregistrement : 3491334
Date de dépôt : 28/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences d'informations commerciales.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET VITTOZ
Adresse :
26 RUE du Quatre-Septembre
75002 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643897
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3491334
Date de dépôt : 28/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences d'informations commerciales.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-18
Date du BOPI : 04/05/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2643897
Date de demande : 20/03/2017
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

N° national/d'enregistrement : 3455926
Date de dépôt : 11/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/10/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport à l'exception des vêtements, chaussures et tapis.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion immobilières ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'informations commerciales.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : ANCV Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : PRO.MARK Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-46
Date du BOPI : 17/11/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-11

N° national/d'enregistrement : 3445194
Date de dépôt : 08/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons. ; Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte
Adresse :
62 Avenue des Champs Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2626821
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 3445194
Date de dépôt : 08/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons. ; Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 Boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2626821
Date de demande : 31/08/2016
N° de BOPI : 2017-06
Date du BOPI : 10/02/2017

N° national/d'enregistrement : 3445193
Date de dépôt : 08/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'information.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : ANCV Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

N° national/d'enregistrement : 3445195
Date de dépôt : 08/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; dépliants ; tickets ; coupons.
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion publicitaire de projet immobilier ; services de direction d'hôtels et de restaurants. Publicité ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recueil de données dans un fichier central ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et de matériel de bureau ; abonnement à des journaux ; agences de presse et d'information.
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'émission, de compensation, de remboursements, de bons, de tickets, de chèques, de coupons, de cartes prépayées ; services de cartes de débit et cartes de crédit dans le domaine de la restauration, de l'hébergement, du tourisme, du sport, des loisirs ; consultations et informations en matière immobilière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; promotion (financement) de projet immobilier.
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de voyages et d'excursions ; visites touristiques ; réservations de places pour le transport de personnes ; transport de personnes ; transports de voyageurs ; information en matière de transport de personnes ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservations pour les voyages ; réservation de places de voyage.
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Divertissement ; réservation de places de spectacles ; services de camps de vacances (divertissement), club de santé ; organisation de concours et de compétitions sportives.
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration ; services hospitaliers ; services de camps de vacances, de maison de vacances ; maisons de retraite pour personnes âgées ; crèches d'enfants.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance médicale, salons de beauté, services de gardes-malades, hospices (maisons d'assistance), services hospitaliers, maisons de convalescence, maisons de repos, maison médicalisées, services de santé.
  

Déposant 1 : ANCV Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442

Mandataire 1 : PRO.MARK

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-02

N° national/d'enregistrement : 3381081
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publicité ; gestion des affaires commerciales. Assurances ; affaires financières. Transport. Education, activités sportives et culturelles. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Services de restauration (alimentation).
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES – ANCV, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : PROMARK, Mme Devevey Bénédicte
Adresse :
62 avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596922
Date de demande : 14/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3381081
Date de dépôt : 21/09/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie. Publicité ; gestion des affaires commerciales. Assurances ; affaires financières. Transport. Education, activités sportives et culturelles. Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Services de restauration (alimentation).
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES – ANCV, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES Cedex
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-43
Date du BOPI : 28/10/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2596922
Date de demande : 14/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 93497528
Date de dépôt : 21/12/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : - Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie - Gestion de fichiers informatiques - Organisation de voyages Réservation de places pour le voyage et les spectacles - Activités sportives et culturelles.Education, formation, divertissement - Restauration - Hébergement temporaire - Emission de chèques de voyages
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 39
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  

Déposant 1 : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de SIREN : 326817442
Adresse :
36 boulevard Henri Bergson
95201 SARCELLES CEDEX
FR

Mandataire 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 840764
Date de demande : 30/11/2021
N° de BOPI : 2021-52
Date du BOPI : 31/12/2021

Bénéficiare 1 : IXAS CONSEIL,
Adresse :
22 avenue René Cassin
69009 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-05
Date du BOPI : 04/02/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2266748
Date de demande : 10/06/2004
N° de BOPI : 2004-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2543787
Date de demande : 14/11/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Annonce N°4089
NOJO : 007802MYG559454
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : SCHMITT Alain Gérard Amendée ; Administrateur : ATTARD Jean Marie ; Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric ; Administrateur : CHEDAL Jean Pierre ; Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie ; Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor ; Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien ; Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry ; Administrateur : LECOCQ Sophie ; Administrateur : VIGOUROUX Frédéric ; Administrateur : BEQUET Jean-Pierre ; Administrateur : ZAOUCHE Douniazed ; Administrateur : DU PONTAVICE Véronique ; Administrateur : CLUZEAU David ; Administrateur : CHOUKRI Youssef ; Administrateur : PINEAU Régis ; Administrateur : DEMESSINE Michelle ; Administrateur : BACHMANN Jurgen ; Administrateur : FRAYSSINIER Emma ; Administrateur : DESCHAMPS François, Dominique ; Administrateur : CLAUSSE Anne ; Administrateur : DAME Jean Marie ; Administrateur : FERAUD Guylhem ; Administrateur : COSTES Jean-Pierre

Annonce N°2226
NOJO : 007802MYG555475
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : GEIBEN Gautier ; Administrateur : ATTARD Jean Marie ; Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric ; Administrateur : CHEDAL Jean Pierre ; Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie ; Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor ; Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien ; Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry ; Administrateur : LECOCQ Sophie ; Administrateur : VIGOUROUX Frédéric ; Administrateur : BEQUET Jean-Pierre ; Administrateur : ZAOUCHE Douniazed ; Administrateur : DU PONTAVICE Véronique ; Administrateur : CLUZEAU David ; Administrateur : CHOUKRI Youssef ; Administrateur : PINEAU Régis ; Administrateur : DEMESSINE Michelle ; Administrateur : BACHMANN Jurgen ; Administrateur : FRAYSSINIER Emma ; Administrateur : DESCHAMPS François, Dominique ; Administrateur : CLAUSSE Anne ; Administrateur : DAME Jean Marie ; Administrateur : FERAUD Guylhem ; Administrateur : COSTES Jean-Pierre

Annonce N°2119
NOJO : 780217802445615
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 ; Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 ; Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 ; Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 ; Administrateur : ATTARD Jean Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : CHEDAL Jean Pierre en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry en fonction le 01 Octobre 2014 ; Administrateur : SARAMITO, LECOCQ Sophie en fonction le 21 Avril 2016 ; Administrateur : PINEAU Régis en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BACHMANN Jurgen en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BEQUET Jean-Pierre modification le 15 Juin 2017 ; Administrateur : DU PONTAVICE Véronique en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : ZAOUCHE Douniazed en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : VIGOUROUX Frédéric en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CHOUKRI Youssef en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CLUZEAU David en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : TERRYN, DEMESSINE Michelle en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : DELFAU, FRAYSSINIER Emma en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : DESCHAMPS François, Dominique en fonction le 16 Février 2018 ; Administrateur : CLAUSSE Anne en fonction le 10 Avril 2019

Annonce N°1927
NOJO : 780217802412941
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 ; Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 ; Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 ; Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 ; Administrateur : ATTARD Jean Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : CHEDAL Jean Pierre en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry en fonction le 01 Octobre 2014 ; Administrateur : SARAMITO Sophie en fonction le 21 Avril 2016 ; Administrateur : PINEAU Régis en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BACHMANN Jurgen en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BEQUET Jean-Pierre modification le 15 Juin 2017 ; Administrateur : DU PONTAVICE Véronique en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : ZAOUCHE Douniazed en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : VIGOUROUX Frédéric en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CHOUKRI Youssef en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CLUZEAU David en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : TERRYN Michelle en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : MIROU Vincent en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : DELFAU Emma en fonction le 09 Octobre 2017 ; Administrateur : DESCHAMPS François, Dominique en fonction le 16 Février 2018

Annonce N°2208
NOJO : 780217802403490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 ; Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 ; Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 ; Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 ; Administrateur : ATTARD Jean Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : CHEDAL Jean Pierre en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry en fonction le 01 Octobre 2014 ; Administrateur : SARAMITO Sophie en fonction le 21 Avril 2016 ; Administrateur : PINEAU Régis en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BACHMANN Jurgen en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : GLAISE Charles-Henri en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BEQUET Jean-Pierre modification le 15 Juin 2017 ; Administrateur : DU PONTAVICE Véronique en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : ZAOUCHE Douniazed en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : VIGOUROUX Frédéric en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CHOUKRI Youssef en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CLUZEAU David en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : TERRYN Michelle en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : MIROU Vincent en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : DELFAU Emma en fonction le 09 Octobre 2017

Annonce N°2328
NOJO : 780217802395152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 ; Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 ; Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 ; Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 ; Administrateur : ATTARD Jean Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : CHEDAL Jean Pierre en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : FALAMPIN Isabelle, Andrée, Monique en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric en fonction le 24 Juillet 2014 ; Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry en fonction le 01 Octobre 2014 ; Administrateur : SARAMITO Sophie en fonction le 21 Avril 2016 ; Administrateur : PINEAU Régis en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BACHMANN Jurgen en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : GLAISE Charles-Henri en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : BECQUET Jean-Pierre en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : DU PONTAVICE Véronique en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : ZAOUCHE Douniazed en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : VIGOUROUX Frédéric en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CHOUKRI Youssef en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : CLUZEAU David en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : TERRYN Michelle en fonction le 30 Mai 2017 ; Administrateur : MIROU Vincent en fonction le 30 Mai 2017

Annonce N°1768
NOJO : BXB16113001025O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant..

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : STEENBRUGGE Renaud en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 Administrateur : MORNETTAS Jean Jacques Henri modification le 03 Avril 2013 Administrateur : ANTONIOTTI Muriel, Marguerite, Jocelyne en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : DEHOUX Christine, Renée en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : ATTARD Jean Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : CHEDAL Jean Pierre en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GERARD Françoise, Jeanne, Gabrielle, Germaine en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : FALAMPIN Isabelle, Andrée, Monique en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : FREDERICQ Marie Claude, Michèle en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GIMENEZ Aurélia, Nathalie, Julia en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : ESPINOSA Nicolas en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry en fonction le 01 Octobre 2014 Administrateur : CLERC Anne-Françoise en fonction le 21 Avril 2016 Administrateur : SARAMITO Sophie en fonction le 21 Avril 2016

Annonce N°3046
NOJO : BXB142750022281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : STEENBRUGGE Renaud en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : PENSIER Geneviève en fonction le 15 Décembre 2010 Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 Administrateur : MORNETTAS Jean Jacques Henri modification le 03 Avril 2013 Administrateur : ANTONIOTTI Muriel, Marguerite, Jocelyne en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : DEHOUX Christine, Renée en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : ATTARD Jean Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : CHEDAL Jean Pierre en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GERARD Françoise, Jeanne, Gabrielle, Germaine en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : FALAMPIN Isabelle, Andrée, Monique en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : FREDERICQ Marie Claude, Michèle en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : DELMAS Laurent, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GIMENEZ Aurélia, Nathalie, Julia en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : ESPINOSA Nicolas en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GOMMARD Florent, Thierry en fonction le 01 Octobre 2014

Annonce N°2211
NOJO : BXB142060011186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : STEENBRUGGE Renaud en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : PENSIER Geneviève en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : MUNEROT Laurent en fonction le 15 Décembre 2010 Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 Administrateur : ARTIGANAVE Jean Pierre Marcel Alexandre en fonction le 28 Mars 2013 Administrateur : MORNETTAS Jean Jacques Henri modification le 03 Avril 2013 Administrateur : ANTONIOTTI Muriel, Marguerite, Jocelyne en fonction le 03 Juin 2013 Administrateur : DEHOUX Christine, Renée en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : ATTARD Jean Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : CHEDAL Jean Pierre en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : VINCENT Bernard, Charles, Laurent en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GERARD Françoise, Jeanne, Gabrielle, Germaine en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : LASNIER Yann, Yves, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : FALAMPIN Isabelle, Andrée, Monique en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : FREDERICQ Marie Claude, Michèle en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : DELMAS Laurent, Marie en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : GIMENEZ Aurélia, Nathalie, Julia en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : RANDY Nicolas, Cédric en fonction le 24 Juillet 2014 Administrateur : ESPINOSA Nicolas en fonction le 24 Juillet 2014

Annonce N°1870
NOJO : BXB13088001819Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : LAMY Michel Administrateur : SOULAGE Francois Administrateur : LATAILLADE Pierre Administrateur : TUFFERI Jean-Claude Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : BENTZ Luc en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : AUGUSTIN Jacques en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : PENE Jacques en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : STEENBRUGGE Renaud en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : PENSIER Geneviève en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : THIEBLOT Catherine en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : PILLEFER Bernard en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : SANDOZ Didier en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : FLEURY Yvonne en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : COLLAS Olivier en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : MUNEROT Laurent en fonction le 15 Décembre 2010 Directeur général : LAVAL Philippe Paul en fonction le 05 Avril 2012 Administrateur : GOHET Patrick en fonction le 28 Mars 2013 Administrateur : LAUTMAN Albert en fonction le 28 Mars 2013 Administrateur : ARTIGANAVE Jean Pierre Marcel Alexandre en fonction le 28 Mars 2013 Administrateur : MORNETAS Jean Jacques Henri en fonction le 28 Mars 2013

Annonce N°3705
NOJO : BXB103540019997
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : LAMY Michel Administrateur : SOULAGE Francois Administrateur : LATAILLADE Pierre Administrateur : TUFFERI Jean-Claude Directeur général : KASPI Philippe en fonction le 19 Juin 2008 Administrateur : BREUVART Michel en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008 Administrateur : DESCAMPS Jean Jacques Joseph en fonction le 13 Février 2009 Administrateur : BENTZ Luc en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : AUGUSTIN Jacques en fonction le 17 Juin 2009 Administrateur : PENE Jacques en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : PERINEL Claude en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : STEENBRUGGE Renaud en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : COSTES Jean-Pierre en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : FERAUD Guylhem en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : PENSIER Geneviève en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : THIEBLOT Catherine en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : PILLEFER Bernard en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : SANDOZ Didier en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : FLEURY Yvonne en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : COLLAS Olivier en fonction le 15 Décembre 2010 Administrateur : MUNEROT Laurent en fonction le 15 Décembre 2010

Annonce N°3028
NOJO : BXB08170002718O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : FLORA Cyrille.
Administrateur : DE RASQUE DE LAVAL Marie-Josee modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LAMY Michel.
Administrateur : SOULAGE Francois.
Administrateur : LATAILLADE Pierre.
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude.
Administrateur : VAILLANT Eric modification le 28 Juillet 2008.
Directeur général : KASPI Philippe en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : BEGON Helene en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LINDREC Yann en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : ESTIVAL Alain en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BREUVART Michel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : RANCINAN Fabienne en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BENOIT Jean Claude en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESPIERRE Gerard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : PARIS Daniel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DEVENS Didier en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DE CAFFARELLI Jean Francois en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESCAMPS Jean Jacques Joseph en fonction le 13 Février 2009.
Administrateur : LOISEAU Didier en fonction le 17 Juin 2009.

Annonce N°3029
NOJO : BXB08170002719Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : FLORA Cyrille.
Administrateur : DE RASQUE DE LAVAL Marie-Josee modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LAMY Michel.
Administrateur : SOULAGE Francois.
Administrateur : LATAILLADE Pierre.
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude.
Administrateur : VAILLANT Eric modification le 28 Juillet 2008.
Directeur général : KASPI Philippe en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : LINDREC Yann en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : ESTIVAL Alain en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BREUVART Michel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BENOIT Jean Claude en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESPIERRE Gerard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : PARIS Daniel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DEVENS Didier en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DE CAFFARELLI Jean Francois en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESCAMPS Jean Jacques Joseph en fonction le 13 Février 2009.
Administrateur : LOISEAU Didier en fonction le 17 Juin 2009.
Administrateur : BENTZ Luc en fonction le 17 Juin 2009.
Administrateur : AUGUSTIN Jacques en fonction le 17 Juin 2009.

Annonce N°1613
NOJO : BXB080500071727
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : LAMY Michel Francois Roger.
Administrateur : LATAILLADE Pierre Andre Etienne.
Administrateur : SOULAGE Francois Maurice Ferdinand Marie.
Administrateur : FLORA Cyrille.
Administrateur : DE RASQUE DE LAVAL Marie-Josee modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LAMY Michel.
Administrateur : SOULAGE Francois.
Administrateur : LATAILLADE Pierre.
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude.
Administrateur : VAILLANT Eric modification le 28 Juillet 2008.
Directeur général : KASPI Philippe en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : BEGON Helene en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LINDREC Yann en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : ESTIVAL Alain en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BREUVART Michel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : RANCINAN Fabienne en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LE MOAN Catherine en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BENOIT Jean Claude en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESPIERRE Gerard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : PARIS Daniel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DEVENS Didier en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DE CAFFARELLI Jean Francois en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESCAMPS Jean Jacques Joseph en fonction le 13 Février 2009.

Annonce N°2860
NOJO : BXB08213002406H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : LAMY Michel Francois RogerAdministrateur : WALCH Marie-Laure Helene.
Administrateur : LATAILLADE Pierre Andre Etienne.
Administrateur : SOULAGE Francois Maurice Ferdinand Marie.
Administrateur : FLORA Cyrille.
Administrateur : AUBERT Raymond-Max modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DE RASQUE DE LAVAL Marie-Josee modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LAMY Michel.
Administrateur : SOULAGE Francois.
Administrateur : LATAILLADE Pierre.
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude.
Administrateur : VAILLANT Eric modification le 28 Juillet 2008.
Directeur général : KASPI Philippe en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : BEGON Helene en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LINDREC Yann en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : ESTIVAL Alain en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BREUVART Michel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : RANCINAN Fabienne en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LE MOAN Catherine en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BENOIT Jean Claude en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESPIERRE Gerard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : PARIS Daniel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DEVENS Didier en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DE CAFFARELLI Jean Francois en fonction le 28 Juillet 2008.

Annonce N°2862
NOJO : BXB08213002408L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : LAMY Michel Francois RogerAdministrateur : WALCH Marie-Laure Helene.
Administrateur : LATAILLADE Pierre Andre Etienne.
Administrateur : SOULAGE Francois Maurice Ferdinand Marie.
Administrateur : FLORA Cyrille.
Administrateur : AUBERT Raymond-Max modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DE RASQUE DE LAVAL Marie-Josee modification le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LAMY Michel.
Administrateur : SOULAGE Francois.
Administrateur : LATAILLADE Pierre.
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude.
Administrateur : VAILLANT Eric modification le 28 Juillet 2008.
Directeur général : KASPI Philippe en fonction le 19 Juin 2008.
Administrateur : BEGON Helene en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LINDREC Yann en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : ESTIVAL Alain en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BREUVART Michel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : RANCINAN Fabienne en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : LE MOAN Catherine en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : BENOIT Jean Claude en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DESPIERRE Gerard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DAME Jean Marie en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : PARIS Daniel en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : NOULIN Bernard en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DEVENS Didier en fonction le 28 Juillet 2008.
Administrateur : DE CAFFARELLI Jean Francois en fonction le 28 Juillet 2008.

Annonce N°3353
NOJO : BXB08178000119K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

---

Numéro d'identification : RCS Pontoise 326 817 442
Dénomination : AGENCE NATIONALE POUR LES CHEQUES-VACANCES
Sigle : ANCV
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Administrateur : LAMY Michel Francois RogerAdministrateur : WALCH Marie-Laure Helene.
Administrateur : NERISSON Jean-Claude Jules Roger.
Administrateur : LATAILLADE Pierre Andre Etienne.
Administrateur : FERAUD Guylhem Charles Julien.
Administrateur : HINDERMEYER Olivier Jean.
Administrateur : SOULAGE Francois Maurice Ferdinand Marie.
Administrateur : PETIT Sylvie Renee.
Administrateur : PETIT Sylvie.
Administrateur : MESSIKA Nathalie.
Administrateur : VEIL Antoine.
Administrateur : FLORA Cyrille.
Administrateur : AUBERT Raymond-Max.
Administrateur : SIBERT Celine.
Administrateur : FLEQUE Danielle.
Administrateur : QUIAUD Marie-Suzie.
Administrateur : FOURNIER Christian.
Administrateur : SWIATKOWSKI Christine.
Administrateur : WALCH Marie-Laure.
Administrateur : GOTTIS Philippe.
Administrateur : DE RASQUE DE LAVAL Marie-Josee.
Administrateur : WESTRELIN Marc.
Administrateur : LAMY Michel.
Administrateur : BELMOUNES Tahar.
Administrateur : NERISSON Jean-Clause.
Administrateur : CARADEC Louis.
Administrateur : FERAUD Guylhem.
Administrateur : ROCHE Christian.
Administrateur : PEYRONNE Georges.
Administrateur : DUMEIGE Christian.
Administrateur : SOULAGE Francois.
Administrateur : LATAILLADE Pierre.
Administrateur : HINDERMEYER Olivier.
Administrateur : TREVISAN Annette.
Administrateur : TUFFERI Jean-Claude.
Administrateur : VAILLANT Eric.
Directeur général : KASPI Philippe en fonction le 19 Juin 2008.

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. (NAFRev2 : 66.19B)

Code NIC : 00055

Activité principale : Autres auxiliaires financiers (NAF1993 : 67.1E)

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
Code NIC : 00022

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : LAVAL Philippe Paul
Né le 02/11/1966 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
56 Avenue de Gallieni
92400 Courbevoie
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : TUFFERI Jean-Claude
Né le 13/10/1955 à Laurens (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 BIS Rue CARNOT
92300 Levallois-Perret
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : DAME Jean Marie
Né le 24/01/1951 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 Rue De Vesoul
25000 Besançon
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : NOULIN Bernard
Né le 13/02/1951 à Saint-Ouen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
32 Rue Godefroix
92800 Puteaux
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : STEENBRUGGE Renaud
Né le 27/08/1975 à Colombes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
31 Rue de la Ruette
Binic
22520 Binic-Étables-sur-Mer
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : COSTES Jean-Pierre
Né le 25/02/1957 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Chemin de la Renaissance
85270 Saint-Hilaire-de-Riez
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : FERAUD Guylhem
Né le 25/01/1945 à Châteauneuf-les-Martigues (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Camping de Marina Plage
13127 Vitrolles
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : MORNETTAS Jean Jacques Henri
Né le 20/07/1956 à Agen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
43 Avenue ARISTIDE BRIAND
93160 Noisy-le-Grand
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : ANTONIOTTI Muriel, Marguerite, Jocelyne
Né le 11/01/1962 à Chamonix-Mont-Blanc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
545 Rue LOUIS ARAGON
26210 Saint-Sorlin-en-Valloire
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : DEHOUX (BATTEUX) Christine, Renée
Né le 22/08/1965 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
5 Impasse DU CAMP DE GIBLOU
59186 Anor
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : ATTARD Jean Marie
Né le 01/01/1958 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue REVEREND PERE LARROUY
65100 Lourdes
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : CHEDAL Jean Pierre
Né le 03/06/1950 à Évian-les-Bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Passage DES ENTREPRENEURS
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : GERARD (DUFRESNOY) Françoise, Jeanne, Gabrielle, Germaine
Né le 14/02/1957 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
57 Rue GEOFFROY ST HILAIRE
75005 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : LASNIER Yann, Yves, Marie
Né le 05/10/1967 à Nantes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue MAURICE GLEDEL
28210 Nogent-le-Roi
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : COUILLARD Christophe, Louis, Charles, Adrien
Né le 14/11/1959 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Allée VIVALDI
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : COQUELIN Fabrice, Yvon, Victor
Né le 10/10/1954 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
115 Rue GABRIEL PERI
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : FALAMPIN (RICHARD) Isabelle, Andrée, Monique
Né le 25/10/1966 à Montdidier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Avenue GALLIENI
94250 Gentilly
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : FREDERICQ (BUISSON) Marie Claude, Michèle
Né le 03/05/1952 à Bergerac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
17 Rue JEAN BAPTISTE PIGALLE
75009 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : GIMENEZ Aurélia, Nathalie, Julia
Né le 09/04/1983 à Rennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
47 Avenue PIERRE LAROUSSE
92240 Malakoff
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : RANDY Nicolas, Cédric
Né le 27/09/1973 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 Allée DES COTTAGES
60500 Chantilly
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : ESPINOSA (ESPINOSA GALMES) Nicolas
Né le 12/04/1982 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
35 Rue TRAVERSIERE
75012 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : GOMMARD Florent, Thierry
Né le 10/07/1975 à Vernon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
34 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : CLERC (LE ROUX) Anne-Françoise
Né le 09/04/1965 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Rue d'Amsterdam
75008 Paris
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Type : Personne Physique

Nom : SARAMITO (LECOCQ) Sophie
Né le 08/03/1964 à Saumur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 Rue du Gué Petiton
49650 Allonnes
FRANCE

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2004B02846
Dépôt : N°5367 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)