AGENCE GENERALI VINAY

Prédécesseur : AGENCE GENERALI VINAY
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03823013914
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 10/07/2023
Date de dépôt : 06/07/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 07/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances (2335)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGENCE GENERALI VINAY
Siret : 84487288700030
Code APE : 6622Z
Secteur : Activités des agents et courtiers d'assurances

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Signataires :

• 94

Annonce N°5720
NOJO : 380100006325050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 844 872 887
Dénomination : AGENCE GENERALI VINAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°7776
NOJO : 380100005901350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Grenoble 844 872 887
Dénomination : AGENCE GENERALI VINAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°5746
NOJO : 380100005556380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 844 872 887
Dénomination : AGENCE GENERALI VINAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Annonce N°1001
NOJO : 038010000553504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 844 872 887
Dénomination : AGENCE GENERALI VINAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
SA à conseil d'administration KPMG SA devient commissaire aux comptes titulaire

Annonce N°759
NOJO : 038010000550202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2021
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 02/07/2021
Oppositions : Siège du fond vendu sis 42 Grand Rue 38470 VINAY
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 05/04/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 23/06/2021, Dossier 2021 00031111 Adresse de l'ancien propriétaire : Coteau de l'Erinée 38470 VINAY. Adresse du nouveau propriétaire : 42 Grande Rue 38470 VINAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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Numéro d'identification : RCS Grenoble 844 872 887
Dénomination : AGENCE GENERALI VINAY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 52860.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 431 815 125
Nom : BOISSIEUX Philippe
Nom d'usage : BOISSIEUX

Annonce N°3380
NOJO : 75012020S057436
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Paris 844 872 887
Dénomination : AGENCE GENERALI SEZANNE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5785
NOJO : 75012019S073079
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Paris 844 872 887
Dénomination : GENERALI 13
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Code NIC : 00030

Dénomination : AGENCE GENERALI VINAY

Dénomination : AGENCE GENERALI SEZANNE
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Personne Physique

Nom : DELACOURT Laurence
Né le 04/09/1968 à Châtenay-Malabry (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Rue Eugène Eichenberger
92800 Puteaux
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Rue Gambetta
Tour Eqho Paris la Défense Cédex
92066 Nanterre
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Personne Physique

Nom : DELACOURT Laurence
Né le 04/09/1968 à Châtenay-Malabry (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
23 Rue Eugène Eichenberger
92800 Puteaux
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Personne Morale

Nom : ERNST & YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1/2 Place Des Saisons
Paris la Défense 1
92400 Courbevoie
France

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°009525 déposé le 23/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°005417 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°005417 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°005417 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°005417 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°005417 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°005417 déposé le 22/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification des statuts

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Siège

Adresse :
42 Grande Rue
38470 Vinay
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Grande Rue
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2020
Activité : L'exercice de la profession d'agent général d'assurance tel que défini par le Code des assurances. L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre par les sociétés du groupe Generali en France, ou tout autre mandat autorisé par ce dernier, et des activités qui en découlent directement dont le courtage accessoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de la République
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Agent général d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Siège

Adresse :
42 Grande Rue
38470 Vinay
France

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Etablissement principal

Adresse :
42 Grande Rue
38470 Vinay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2020
Activité : L'exercice de la profession d'agent général d'assurance tel que défini par le Code des assurances. L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou seront confiés à ce titre par les sociétés du groupe Generali en France, ou tout autre mandat autorisé par ce dernier, et des activités qui en découlent directement dont le courtage accessoire.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 Rue de la République
38210 Tullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2021
Activité : Agent général d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/012002
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 42 Grande Rue 38470 VINAY à compter du 29/03/2021

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/020822
Date d’ajout de l’observation : 23/07/2021
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 21/06/2021.

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/012002
Date d’ajout de l’observation : 22/04/2021
Texte de l'observation : Transfert du principal établissement au 42 Grande Rue 38470 VINAY à compter du 29/03/2021

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice de la profession d'agent général d'assurance tel que défini par le Code des assurances. L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou lui seront confiés à ce titre par les société du groupe Generali en France, ou tout autre mandat autorisé par ce dernier, et des activités qui en découlent directement dont le courtage accessoire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/12/2018
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 29/03/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 52860.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : L'exercice de la profession d'agent général d'assurance tel que défini par le Code des assurances. L'exécution du ou des mandats qui lui sont ou lui seront confiés à ce titre par les société du groupe Generali en France, ou tout autre mandat autorisé par ce dernier, et des activités qui en découlent directement dont le courtage accessoire.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2020
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 26/12/2018

Type de capital : Fixe
Capital : 52860.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2021
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2020B02071
Dépôt : N°012627 déposé le 12/08/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010669 du 29/06/2022
Numéro de gestion : 2020B02071
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	15 000		15 000
CJ	TOTAL (II)	15 000		15 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 000		15 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 120
DL	TOTAL (I)	11 880
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120
EC	TOTAL (IV)	3 120
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 120
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 120
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 120

Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/012627 du 12/08/2021
Numéro de gestion : 2020B02071
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	15 000		15 000
CJ	TOTAL (II)	15 000		15 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 000		15 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 120
DL	TOTAL (I)	11 880
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120
EC	TOTAL (IV)	3 120
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 120
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 120
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 120

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 57436 du 07/08/2020
Numéro de gestion : 2018B32191
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	15 000		15 000
CJ	TOTAL (II)	15 000		15 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 000		15 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 120
DL	TOTAL (I)	11 880
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120
EC	TOTAL (IV)	3 120
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 120
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 120
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 120

Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 73079 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2018B32191
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
CF	Disponibilités	15 000		15 000
CJ	TOTAL (II)	15 000		15 000
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	15 000		15 000
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	15 000
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-3 120
DL	TOTAL (I)	11 880
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	3 120
EC	TOTAL (IV)	3 120
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	15 000
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FW	Autres achats et charges externes			3 120
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 120
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-3 120
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-3 120
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 120
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-3 120