AGENCE DES DAUPHINS

Entreprise

AGENCE DES DAUPHINS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40912863400014 / Siren : 409128634 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 3 409128634
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE DES DAUPHINS
Adresse :
5 ter Rue DE SAULT
38000 GRENOBLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1996
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : 038010000618072
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Nom commercial : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1160
NOJO : 380100006156600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3111
NOJO : 380100005812080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3410
NOJO : 380100005426550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1438
NOJO : 380100005405080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5434
NOJO : 380100004787590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/04/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°507
NOJO : 380100004412130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3651
NOJO : 380100004089790
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5614
NOJO : 380100003772650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3263
NOJO : 380100003461930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4278
NOJO : 380100003154960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4949
NOJO : BXC13133013340I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4483
NOJO : BXC12109004534A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4958
NOJO : BXC111380117696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 ter rue de Sault
38000 Grenoble
09/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3828
NOJO : BXC10169015535V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 TER rue de Sault
38000 Grenoble
29/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3669
NOJO : BXC08138003474M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 TER rue de Sault
38000 Grenoble
27/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4098
NOJO : BXC08134007046P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Grenoble 409 128 634
Dénomination : AGENCE DES DAUPHINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
5 TER rue de Sault
38000 Grenoble
Historique de l'unité légale :
01/02/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
30/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Type : Personne Physique

Nom : BRUN Emmanuel Henri René
Né le 09/04/1968 à Saint-Martin-d'Hères (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
7 Avenue de Bresson
38320 Eybens
France
Dépôts des actes :
12/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°006972 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/01/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°006972 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/01/2011 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°003100 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
13/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001245 déposé le 05/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°000676 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
01/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°000676 déposé le 01/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification dénomination - objet social Modification des statuts
17/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001630 déposé le 17/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un cogérant
05/03/1999 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001375 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/03/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001375 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
05/03/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001375 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts
02/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°005366 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
02/10/1996 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°005366 déposé le 02/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°003100 déposé le 04/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°006972 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Type : Siège

Adresse :
5 TER Rue de Sault
38000 Grenoble
France
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 TER Rue de Sault
38000 Grenoble
France
Nom commercial : AGENCE DES DAUPHINS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1996
Activité : Transactions immobilières, achat, vente, gestion, administration et location, en régie ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, toutes fonctions de syndic, toutes opérations de promotion et de régie immobilière, toute activité d'agence immobilière, établissement de tous règlements de copropriétés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Dépôt au greffe le 02.10.1996 TERRE DAUPHINOISE DU 25.09.1996
30/03/2017 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F12/005736
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2012
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 81 Rue de la République 38430 MOIRANS à compter du 31/03/2012
Personnes morales :
30/03/2017 : AGENCE DES DAUPHINS
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Transactions immobilières, achat, vente, gestion, administration et location, en régie ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers, toutes fonctions de syndic, toutes opérations de promotion et de régie immobilière, toute activité d'agence immobilière, établissement de tous règlements de copropriétés.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/10/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°003812 déposé le 30/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°003440 déposé le 01/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°003593 déposé le 01/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002902 déposé le 28/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°003138 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°003116 déposé le 29/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002869 déposé le 28/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002987 déposé le 09/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°004556 déposé le 27/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002291 déposé le 28/03/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002353 déposé le 29/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002730 déposé le 27/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001107 déposé le 18/02/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001577 déposé le 17/03/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001532 déposé le 13/03/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°000733 déposé le 08/02/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°001923 déposé le 30/03/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002293 déposé le 14/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002033 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1996B00946
Dépôt : N°002032 déposé le 30/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/001894 du 23/02/2023
Numéro de gestion : 1996B00946
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 4337 433
ATAutres immobilisations corporelles20 42711 4548 972
BJTOTAL (I)27 86018 8888 972
BXClients et comptes rattachés4 3354 335
BZAutres créances7 2307 230
CFDisponibilités217 139217 139
CHCharges constatées d’avance1 7001 700
CJTOTAL (II)230 405230 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)258 26518 888239 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DHReport à nouveau61 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216
DLTOTAL (I)70 029
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 829
DYDettes fiscales et sociales15 806
EAAutres dettes126 155
EBProduits constatés d’avance (2)587
ECTOTAL (IV)169 348
EETOTAL GENERAL (I à V)239 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 233
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services135 114135 114
FJChiffres d’affaires nets135 114135 114
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)138 176
FWAutres achats et charges externes78 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 208
FYSalaires et traitements41 755
FZCharges sociales13 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements775
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 439
GLAutres intérêts et produits assimilés946
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement914
GPTotal des produits financiers (V)1 860
GRIntérêts et charges assimilées155
GUTotal des charges financières (VI)155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 704
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)140 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)139 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 337
A1Renvois : Transfert de charges3 062
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4337 433
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 68077511 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 11377518 888
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/005250 du 01/04/2022
Numéro de gestion : 1996B00946
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 4337 433
ATAutres immobilisations corporelles20 42711 4548 972
BJTOTAL (I)27 86018 8888 972
BXClients et comptes rattachés4 3354 335
BZAutres créances7 2307 230
CFDisponibilités217 139217 139
CHCharges constatées d’avance1 7001 700
CJTOTAL (II)230 405230 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)258 26518 888239 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DHReport à nouveau61 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216
DLTOTAL (I)70 029
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 829
DYDettes fiscales et sociales15 806
EAAutres dettes126 155
EBProduits constatés d’avance (2)587
ECTOTAL (IV)169 348
EETOTAL GENERAL (I à V)239 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 233
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services135 114135 114
FJChiffres d’affaires nets135 114135 114
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)138 176
FWAutres achats et charges externes78 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 208
FYSalaires et traitements41 755
FZCharges sociales13 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements775
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 439
GLAutres intérêts et produits assimilés946
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement914
GPTotal des produits financiers (V)1 860
GRIntérêts et charges assimilées155
GUTotal des charges financières (VI)155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 704
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)140 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)139 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 337
A1Renvois : Transfert de charges3 062
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4337 433
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 68077511 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 11377518 888
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/004922 du 13/04/2021
Numéro de gestion : 1996B00946
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 4337 433
ATAutres immobilisations corporelles20 42711 4548 972
BJTOTAL (I)27 86018 8888 972
BXClients et comptes rattachés4 3354 335
BZAutres créances7 2307 230
CFDisponibilités217 139217 139
CHCharges constatées d’avance1 7001 700
CJTOTAL (II)230 405230 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)258 26518 888239 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DHReport à nouveau61 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216
DLTOTAL (I)70 029
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 829
DYDettes fiscales et sociales15 806
EAAutres dettes126 155
EBProduits constatés d’avance (2)587
ECTOTAL (IV)169 348
EETOTAL GENERAL (I à V)239 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 233
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services135 114135 114
FJChiffres d’affaires nets135 114135 114
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)138 176
FWAutres achats et charges externes78 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 208
FYSalaires et traitements41 755
FZCharges sociales13 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements775
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 439
GLAutres intérêts et produits assimilés946
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement914
GPTotal des produits financiers (V)1 860
GRIntérêts et charges assimilées155
GUTotal des charges financières (VI)155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 704
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)140 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)139 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 337
A1Renvois : Transfert de charges3 062
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4337 433
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 68077511 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 11377518 888
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/003783 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1996B00946
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 4337 433
ATAutres immobilisations corporelles20 42711 4548 972
BJTOTAL (I)27 86018 8888 972
BXClients et comptes rattachés4 3354 335
BZAutres créances7 2307 230
CFDisponibilités217 139217 139
CHCharges constatées d’avance1 7001 700
CJTOTAL (II)230 405230 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)258 26518 888239 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DHReport à nouveau61 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216
DLTOTAL (I)70 029
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 829
DYDettes fiscales et sociales15 806
EAAutres dettes126 155
EBProduits constatés d’avance (2)587
ECTOTAL (IV)169 348
EETOTAL GENERAL (I à V)239 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 233
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services135 114135 114
FJChiffres d’affaires nets135 114135 114
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)138 176
FWAutres achats et charges externes78 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 208
FYSalaires et traitements41 755
FZCharges sociales13 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements775
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 439
GLAutres intérêts et produits assimilés946
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement914
GPTotal des produits financiers (V)1 860
GRIntérêts et charges assimilées155
GUTotal des charges financières (VI)155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 704
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)140 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)139 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 337
A1Renvois : Transfert de charges3 062
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4337 433
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 68077511 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 11377518 888
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/005575 du 07/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00946
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 4337 433
ATAutres immobilisations corporelles20 42711 4548 972
BJTOTAL (I)27 86018 8888 972
BXClients et comptes rattachés4 3354 335
BZAutres créances7 2307 230
CFDisponibilités217 139217 139
CHCharges constatées d’avance1 7001 700
CJTOTAL (II)230 405230 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)258 26518 888239 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DHReport à nouveau61 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216
DLTOTAL (I)70 029
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 829
DYDettes fiscales et sociales15 806
EAAutres dettes126 155
EBProduits constatés d’avance (2)587
ECTOTAL (IV)169 348
EETOTAL GENERAL (I à V)239 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 233
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services135 114135 114
FJChiffres d’affaires nets135 114135 114
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)138 176
FWAutres achats et charges externes78 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 208
FYSalaires et traitements41 755
FZCharges sociales13 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements775
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 439
GLAutres intérêts et produits assimilés946
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement914
GPTotal des produits financiers (V)1 860
GRIntérêts et charges assimilées155
GUTotal des charges financières (VI)155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 704
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)140 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)139 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 337
A1Renvois : Transfert de charges3 062
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4337 433
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 68077511 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 11377518 888
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/003690 du 29/03/2018
Numéro de gestion : 1996B00946
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 4337 433
ATAutres immobilisations corporelles20 42711 4548 972
BJTOTAL (I)27 86018 8888 972
BXClients et comptes rattachés4 3354 335
BZAutres créances7 2307 230
CFDisponibilités217 139217 139
CHCharges constatées d’avance1 7001 700
CJTOTAL (II)230 405230 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)258 26518 888239 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DHReport à nouveau61 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216
DLTOTAL (I)70 029
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 829
DYDettes fiscales et sociales15 806
EAAutres dettes126 155
EBProduits constatés d’avance (2)587
ECTOTAL (IV)169 348
EETOTAL GENERAL (I à V)239 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 233
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services135 114135 114
FJChiffres d’affaires nets135 114135 114
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)138 176
FWAutres achats et charges externes78 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 208
FYSalaires et traitements41 755
FZCharges sociales13 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements775
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 439
GLAutres intérêts et produits assimilés946
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement914
GPTotal des produits financiers (V)1 860
GRIntérêts et charges assimilées155
GUTotal des charges financières (VI)155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 704
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)140 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)139 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 337
A1Renvois : Transfert de charges3 062
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4337 433
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 68077511 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 11377518 888
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/003812 du 30/03/2017
Numéro de gestion : 1996B00946
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires7 4337 433
ATAutres immobilisations corporelles20 42711 4548 972
BJTOTAL (I)27 86018 8888 972
BXClients et comptes rattachés4 3354 335
BZAutres créances7 2307 230
CFDisponibilités217 139217 139
CHCharges constatées d’avance1 7001 700
CJTOTAL (II)230 405230 405
COTOTAL GENERAL (0 à V)258 26518 888239 377
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DDRéserve légale (1)800
DHReport à nouveau61 013
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)216
DLTOTAL (I)70 029
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 777
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 194
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés3 829
DYDettes fiscales et sociales15 806
EAAutres dettes126 155
EBProduits constatés d’avance (2)587
ECTOTAL (IV)169 348
EETOTAL GENERAL (I à V)239 377
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an150 233
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services135 114135 114
FJChiffres d’affaires nets135 114135 114
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges3 062
FRTotal des produits d’exploitation (I)138 176
FWAutres achats et charges externes78 203
FXImpôts, taxes et versements assimilés5 208
FYSalaires et traitements41 755
FZCharges sociales13 673
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements775
GFTotal des charges d’exploitation (II)139 615
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 439
GLAutres intérêts et produits assimilés946
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement914
GPTotal des produits financiers (V)1 860
GRIntérêts et charges assimilées155
GUTotal des charges financières (VI)155
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 704
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)265
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion49
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)49
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-49
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)140 035
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)139 819
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)216
HPRenvois : Crédit-bail mobilier1 337
A1Renvois : Transfert de charges3 062
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles7 4337 433
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 68077511 454
0NAMORTISSEMENTS Total Général18 11377518 888

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