09/01/2023 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION FAITE EN ATTENTE DE LA CARTE D'AGENT IMMOBILIER. A PRODUIRE AU PLUS TARD LE 12/05/07 SOUS PEINE DE RADIATION D'OFFICE.
09/01/2023 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/01/2023 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8057
Date d’ajout de l’observation : 14/10/2014
Texte de l'observation : Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 14/10/2014
09/01/2023 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 8386
Date d’ajout de l’observation : 22/10/2014
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/10/2014, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 20/04/2015 Date d'effet : 20/10/2014
09/01/2023 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 118
Date d’ajout de l’observation : 06/01/2015
Texte de l'observation : Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 05/01/2015,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire, nomme comme liquidateur : Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du XV corps 83600 Fréjus Date d'effet : 05/01/2015
09/01/2023 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7285
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/09/2016 avec effet au 19/09/2016 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/09/2016 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
09/01/2023 : AjoutGreffe : Fréjus (8303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 7284
Date d’ajout de l’observation : 19/09/2016
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/09/2016 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 19/09/2016