AGENCE DES ARCADES D 'EPERNON

Entreprise

AGENCE DES ARCADES D 'EPERNON
Dernière mise à jour : 26/11/2015

Informations de l'établissement :
Date de création : 18/06/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38777537200015 / Siren : 387775372 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 84 387775372
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/08/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
AGENCE DES ARCADES D 'EPERNON
Adresse :
1 Rue BOURGEOISE
28230 EPERNON
Historique de l'établissement :
26/11/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1995 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/06/1992
Dénomination : AGENCE DES ARCADES D 'EPERNON
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/03/2018 : Jugement de clôture

Annonce N°1880
NOJO : 28012015RJ1442E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012015RJ1442E72F1C51-F2BB-46EE-B142-48FA5E27FC7A

Jugement de clôture du 2018-03-28
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/02/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1963
NOJO : 28012015RJ1442A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012015RJ1442A292CABE-8453-4A1D-AE3E-6DBDDAFA80C4

Avis de dépôt du 2018-02-02
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/02/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1964
NOJO : 28012015RJ1442B
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 28012015RJ1442BE515FE0-CF84-4AA3-9D41-1641AC8E65DD

Avis de dépôt du 2018-02-08
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/12/2015 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2032
NOJO : BXA153350021091
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Identifiant client : 2801138945

Jugement d'ouverture du 26 novembre 2015
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2015, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2351
NOJO : 280113531400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3009
NOJO : 280112397400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1627
NOJO : 280111362000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : BXC12286001149A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Bourgeoise
28230 Epernon
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1350
NOJO : BXC112490118100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Bourgeoise
28230 Epernon
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1805
NOJO : BXC10292000027U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Bourgeoise
28230 Epernon
09/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3191
NOJO : BXC092670023929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : AGENCE DES ARCADES D'EPERNON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Bourgeoise
28230 Epernon
16/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2570
NOJO : BXC08273017926N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES (28)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Chartres 387 775 372
Dénomination : AGENCE DES ARCADES D'EPERNON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue Bourgeoise
28230 Epernon
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
26/01/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Type : Personne Physique

Nom : CHENEVIERE Jean
Né le 01/05/1939 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
68 RUE DE LA GRANGE-COLOMBE
78120 RAMBOUILLET
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1126 déposé le 30/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1751 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
30/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1751 déposé le 16/05/2014
Etat : Déposé
Décision : entre Alain MOREL et Jean CHENEVIERE
15/11/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1567 déposé le 03/05/2014
Etat : Déposé
09/11/2005 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1567 déposé le 03/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Entre Jean CHEVENIERE et Alain MOREL
20/02/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°344 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/09/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1517 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1696 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
11/06/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°933 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°933 déposé le 19/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1517 déposé le 23/09/1994
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°344 déposé le 05/02/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
26/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue Bourgeoise
28230 Epernon
FRANCE
Enseigne : AGENCE DES ARCADES D'EPERNON
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 18/06/1992
Activité : Agence immobilière, gérant d'immeubles, syndic de copropriété, marchand de biens, achat, vente, location, sous location. La création, l'acquisition la participation, la prise à bail ou en gérance libre de tous fonds de commerce se rapportant directement aux activités ci-dessus désignées ou en faciliter l'expansion et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales, industrielles pouvant se rattacher à ces activités, notamment consentir hypothèques légales sur ces biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3774
Date d’ajout de l’observation : 08/11/1993
Texte de l'observation : Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 04/10/1993
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1994
Date d’ajout de l’observation : 30/03/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2014
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7139
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2015
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 26/11/2015, le Tribunal de Commerce DE CHARTRES a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON" (SARLU) sous le numéro 4181442, a désigné : - Liquidateur : SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX et a fixé provisoirement au 15/11/2015 la date de cessation des paiements. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 18/12/2015 à 20 Heures . Date d'effet : 26/11/2015
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 607
Date d’ajout de l’observation : 26/01/2016
Texte de l'observation : Application de la liquidation judiciaire simplifiée Par ordonnance en date du 26/01/2016, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres décide de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON". Date d'effet : 26/01/2016
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 836
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2017
Texte de l'observation : Passage de la procédure simplifiée en procédure générale Par jugement en date du 19/01/2017, le Tribunal de Commerce de Chartres a converti la liquidation judiciaire simplifiée en liquidaition judiciaire normale de la société "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON", et a maintienu SELARL "P.J.A." - 7/9, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 19/01/2017
26/01/2016 : Ajout
Greffe : Chartres (2801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
26/01/2016 : "AGENCE DES ARCADES D'EPERNON"
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°3509 déposé le 04/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°2894 déposé le 18/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°2990 déposé le 24/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°3535 déposé le 03/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°2926 déposé le 06/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°3435 déposé le 02/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°3233 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1459 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1923 déposé le 06/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1715 déposé le 07/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°2023 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1261 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1683 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1223 déposé le 19/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1374 déposé le 30/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1720 déposé le 01/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1339 déposé le 29/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1470 déposé le 03/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1280 déposé le 30/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1619 déposé le 07/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1176 déposé le 25/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1251 déposé le 23/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1992B00200
Dépôt : N°1565 déposé le 27/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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