AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Informations de l'établissement :

Date de création : 26/09/2016

Enseigne : AGENCE DES 50 PAS GEOMETRIQUES DE LA GPE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 43948459300025 / Siren : 439484593 / NIC : 00025

N° de TVA : FR 12 439484593

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section O : ADMINISTRATION PUBLIQUE

Cette section décrit les activités de nature gouvernementale habituellement exercées par l’administration pu- blique. Elle comprend la promulgation et l’interprétation judiciaire des lois et de leurs dispositifs d’application, ain- si que l’administration des programmes afférents, les services législatifs, la fiscalité, la défense nationale, le maintien de l’ordre et de la sécurité publics, les services d’immigration, les affaires étrangères et l’administration des programmes publics. Cette section comprend également les services de sécurité sociale obligatoire.
Le statut légal ou institutionnel n’est pas, en soi, le facteur déterminant pour le classement d’une activité dans cette section : le critère essentiel à prendre en compte est la nature des activités exercées, telles que décrites au premier paragraphe, qui doivent, au niveau central ou local, permettre le bon fonctionnement administratif de la collectivité : activités régaliennes, activités d’administration générale ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale.
Ainsi la production de services au delà de ce cadre, même par des organismes publics, ne relève généralement pas de cette section. Par exemple, la tutelle de l’éducation (réglementation, contrôle, programmes) relève de la section O, mais pas l’activité d’enseignement proprement dite (cf. section P). De même, un hôpital militaire ou de prison sera classé avec les activités de santé (cf. section Q). A l’inverse, certaines activités décrites dans cette section peuvent être effectuées par des entités non gouvernementales.

84 : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

84.1 : Administration générale, économique et sociale

Ce groupe comprend les activités d’administration générale (exécutif, législatif, administration financière, etc., à tous les niveaux territoriaux) ou de tutelle dans le domaine de la vie économique et sociale. Ce groupe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de communes à vocation spécifique, en particulier pour l’adduction d’eau (cf. 36.00Z) ou l’assainissement (cf. 37.00Z)

84.13 : Administration publique (tutelle) des activités économiques

84.13Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Cette sous-classe comprend :
- l’administration publique et la tutelle des différents secteurs de l’activité économique, y compris l’octroi de subventions : • agriculture • aménagement du territoire • énergie et ressources minières • équipements • transports • communications • hôtellerie et tourisme • commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en œuvre des politiques générales concernant l’emploi et le marché du travail
- la mise en œuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de certaines agences administratives spécialisées à caractère technique

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf. 72) Produits associés : 84.13.11, 84.13.12, 84.13.13, 84.13.14, 84.13.15, 84.13.16, 84.13.17, 84.13.18

Coordonnées de l'établissement :
AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Adresse :
CITE ADMINISTRATIVE DE CIRCONVALLATION
Rue ALEXANDRE BUFFON
97100 BASSE-TERRE

Liens de succession de l'établissement :

26/09/2016 : Succession

Prédécesseur : AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/04/2001

Dénomination : AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE - Basse-Terre (siège)AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE - Basse-Terre (fermé)

Marques françaises :

12/02/2007 : Guadeloupe littoral

N° national/d'enregistrement : 3481654
Date de dépôt : 12/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/02/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Déposant 1 : Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
Numéro de SIREN : 439484593

Mandataire 1 : Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-12
Date du BOPI : 23/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-29

Publications au Bodacc :

23/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°3217
NOJO : 002019061100226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASSE-TERRE (971)
Descriptif : Modification survenue sur i'administration et transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 26/09/2016 : Partant : DESROCHES Jean-François, Administrateur ; Partant : LOUIS Max, Administrateur Partant ; ADELAIDE Jacques, Augustin, Administrateur ; Partant : NOEL René, Administrateur ; Partant : MOUSTACHE José, Administrateur ; Partant : FLEMING Aibert, Administrateur ; Partant : LOUIS-CARABIN Gabrielie, Administrateur ; Partant : COMBE Phiiippe, Administrateur ; Partant : VANHOLSBEKE Yves, Administrateur ; Partant : BEAUJOUR Fred, Président du conseii d'administration Partant : TIROLIEN Patrice Doctrove, Président Nouveau : PELAGE Camilie, François, Président du conseii d'administration ; Nouveau : ARNOUX Harry, Dominique, Directeur général , Nouveau : ROCH-BERGOPSON Myriam, Karine, Directeur général ; Nouveau : BENSAID Guy, Claude, Administrateur ; Nouveau : FAUCHER Vincent, Jean, Marie, François, Administrateur ; Nouveau : VASLIN Jean-Luc, Roger, Administrateur ; Nouveau : LABIRIN Rosan, Anne, Administrateur ; Nouveau : ABELLI Thierry, Robert, Administrateur ; Nouveau : AVRIL Manuelie, Delphine, Administrateur ; Nouveau : ANSELME Maurice, Georges, Administrateur ; Nouveau : LIZOT Pierrick, José, Robert, Administrateur ; Nouveau : PANCREL Bernard, Administrateur ; Nouveau : DELTA Edouard, Administrateur ; Nouveau : MARC Jeanny, Viviane, Administrateur ; Nouveau : PONCHATEAU Marie-Yveline, Zoé, Administrateur ; Nouveau : BOYER Jean-François, Henri, Administrateur ; Nouveau : MANDIL Serge, Hermine, Administrateur ; Nouveau : BEAUGENDRE Joël, Jean-Louis, Administrateur ; Transfert du siège social à compter du 26/09/2016 : Ancienne adresse : rue ALEXANDRE BUFFON - CITE ADMINISTRATIVE DE CIRCONVALLATION 97100 BASSE-TERRE ; Nouvelle adresse : rue Alexandre Buffon - Cité Administrative de Circonvallation 97100 Basse-Terre ; Journal Quotidien Guadeloupe du 23/11/2017

Numéro d'identification : RCS BASSE TERRE 439 484 593
Dénomination : AGENCE POUR LA MISE EN VALEUR DES ESPACES URBAINS DE LA ZONE DITE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES DE LA GUADELOUPE
Forme juridique : Etablissement pubiic à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du conseii d'administration : PELAGE Camiile Francois ; Président du conseii d'administration : PELAGE Camille, François ; Directeur général : ROCH-BERGOSPON Myriam Karine né(e) ROCH ; Directeur général : ROCH-BERGOPSON Myriam, Karine né(e) ROCH ; Administrateur : MARC Jeanny né(e) MATHIASIN ; Administrateur : PONCHATEAU Marie Evelyne né(e) THEOBALD ; Administrateur : BENSAID Guy, Claude ; Administrateur : FAUCHER Vincent, Jean, Marie, François ; Administrateur : VASLIN Jean-Luc, Roger ; Administrateur : LABIRIN Rosan, Anne ; Administrateur : ABELLI Thierry, Robert ; Administrateur : AVRIL Manueiie, Delphine ; Administrateur : ANSELME Maurice, Georges ; Administrateur : LIZOT Pierrick, José, Robert ; Administrateur : DELTA Edouard ; Administrateur : MARC Jeanny, Viviane né(e) MATHIASIN ; Administrateur : PONCHATEAU Marie-Yveiine, Zoé né(e) THEOBALD ; Administrateur : BOYER Jean-François, Henri ; Administrateur : MANDIL Serge, Hermine ; Administrateur : BEAUGENDRE Joëi, Jean-Louis

Historique de l'unité légale :

26/09/2016 : code NIC, économie sociale et solidaire

Code NIC : 00025
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Administration publique (tutelle) des activités économiques (NAFRev2 : 84.13Z)

25/12/2001 : activité principale

Activité principale : Tutelle des activités économiques (NAF1993 : 75.1E)

Représentants légaux :

AGCE MISE VALEUR ESP URB 50 PAS GEO GPE

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