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de Limoux

AGC MIDI MEDITERRANEE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50995738700012 / Siren : 509957387 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 7 509957387
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
AGC MIDI MEDITERRANEE
Adresse :
CS 41013
Domaine DE MAURIN

34973 LATTES CEDEX
Historique de l'établissement :
14/05/2018 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Accords d'entreprise :
24/03/2021 : L'AVENANT A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03421005094
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 04/05/2021
Date du texte : 24/03/2021
Date d'effet : 17/05/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC MIDI MEDITERRANEE
Siret : 50995738700012
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/11/2020 : L'AVENANT A L'ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A LA BASE DE DONNEES ECONOMIQUE ET SOCIALE (BDES)
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03420004427
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2020
Date du texte : 27/11/2020
Date d'effet : 28/11/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC MIDI MEDITERRANEE
Siret : 50995738700012
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
27/11/2020 : UN ACCORD RELATIF AU DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420004465
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 14/12/2020
Date du texte : 27/11/2020
Date d'effet : 28/11/2020
Date de fin : 26/11/2024
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC MIDI MEDITERRANEE
Siret : 50995738700012
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
24/07/2020 : ACCORD VOTE ELECTRONIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03420003946
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 07/08/2020
Date du texte : 24/07/2020
Date d'effet : 10/08/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC MIDI MEDITERRANEE
Siret : 50995738700012
Code APE : 6920Z
Secteur : Activités comptables

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
24/01/2019 : UN ACCORD ISSU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419001203
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/08/2022
Date de dépôt : 29/01/2019
Date du texte : 24/01/2019
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale du réseau des centres d'économie rurale (7020)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AGC MIDI MEDITERRANEE
Siret : 50995738700012

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :
  • 2 - CFTC
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/2009
Dénomination : AGC MIDI MEDITERRANEE
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : Autre organisme mutualiste
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/03/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/02/2009 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)

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