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de Brasseuse

AFPI BRETAGNE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/10/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30824995200083 / Siren : 308249952 / NIC : 00083
N° de TVA : FR 77 308249952
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
AFPI BRETAGNE
Adresse :
CAMPUS KER LANN
Rue HENRI MOISSAN

35170 BRUZ
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/2002 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/10/2002 : Succession
Prédécesseur : AFPI BRETAGNE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
30/05/2022 : UN ACCORD NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03522011097
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/06/2022
Date de dépôt : 21/06/2022
Date du texte : 30/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (0863)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI BRETAGNE
Siret : 30824995200083
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
27/05/2020 : Un Accord NAO 2021 Rémunérations Organisation du Temps de Travail, Partage Valeur Ajoutée, Egalité FH
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03521008296
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 28/04/2022
Date de dépôt : 08/06/2021
Date du texte : 27/05/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 31/12/2021
Date de diffusion : 14/06/2021
Convention collective : Convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (0863)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : AFPI BRETAGNE
Siret : 30824995200083
Code APE : 8559A
Secteur : Formation continue d'adultes

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1980
Dénomination : AFPI BRETAGNE
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Identifiant association RNA : W353013160
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : AFPI BRETAGNE
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
01/01/1991 : dénomination
Dénomination : ASS CONSULAIRE INTERPROF PARITAIRE FORMA
01/10/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00083

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