AERO TECHNIQUE SERVICE

Entreprise

AERO TECHNIQUE SERVICE
Dernière mise à jour : 01/07/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39930840200037 / Siren : 399308402 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 50 399308402
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
AERO TECHNIQUE SERVICE
Adresse :
7 Rue DES WAGONNETS
17137 NIEUL-SUR-MER
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : AERO TECHNIQUE SERVICE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Sigle : ATS
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1328
NOJO : 1704MYG30696700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2027
NOJO : 1704MYG29006100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1514
NOJO : 1704MYG27293800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1218
NOJO : 170424930300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°476
NOJO : 000001704248472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1384
NOJO : 170423073900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2613
NOJO : 170420089000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2373
NOJO : 170418066700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2047
NOJO : 170416724500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2793
NOJO : 170415628300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1875
NOJO : 170413881600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2218
NOJO : BXC13035000098Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2798
NOJO : BXC11284024085G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Victor Considérant
17000 La Rochelle
14/02/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1158
NOJO : BXC11028007857C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Victor Considérant
17000 La Rochelle
11/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°867
NOJO : BXB110050002368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
4 rue Victor Considérant
17000 La Rochelle

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue Victor Considérant
17000 La Rochelle
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1989
NOJO : BXC09281010141M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jura, Aérodrome de la Rochelle-laleu
17000 La Rochelle
08/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1572
NOJO : BXC08304001598J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 399 308 402
Dénomination : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue du Jura, Aérodrome de la Rochelle-laleu
17000 La Rochelle
Historique de l'unité légale :
01/07/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2009 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Commerce gros fournitures et équipements industriels divers (NAF1993 : 51.6K)
Représentants légaux :
08/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Jean-Louis Georges
Né le 08/09/1946 à BERROUAGHIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96 Rue des Gonthieres
17000 La Rochelle
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Jean-Louis Georges
Né le 08/09/1946 à BERROUAGHIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96 Rue des Gonthieres
17000 La Rochelle
FRANCE
10/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Jean-Louis Georges
Né le 08/09/1946 à BERROUAGHIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96 Rue des Gonthieres
17000 La Rochelle
FRANCE
22/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Type : Personne Physique

Nom : ROLLAND Jean-Louis Georges
Né le 08/09/1946 à BERROUAGHIA
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96 RUE DES GONTHIERES
LA ROCHELLE
17000 LA ROCHELLE
FRANCE
Dépôts des actes :
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5040 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5040 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2020 : Décision de gérance
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5040 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/06/2020 : Décision de gérance
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5040 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°15691 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°15691 déposé le 24/07/2018
Etat : Déposé
28/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/10/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
25/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE 4 rue victor considérant
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE 4 rue victor considérant
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
01/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège LA ROCHELLE 4 rue victor considérant
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04 SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Transformation en SARL Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution de l'actif net
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
27/10/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2002 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2002 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2002 déposé le 09/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°381 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°381 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°381 déposé le 05/03/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1636 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1636 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1636 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
16/10/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
28/09/1995 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1626 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
01/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1626 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1626 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
01/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1626 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
01/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1626 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
01/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1626 déposé le 23/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°45 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE AUTORISANT PROROGATION DU DELAI D'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31.01.1999
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°24 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE AUTORISANT PROROGATION DU DELAI D'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31.10.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04 SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL Transformation en SARL Réduction du capital Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°45 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE AUTORISANT PROROGATION DU DELAI D'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31.01.1999
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°24 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE AUTORISANT PROROGATION DU DELAI D'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31.10.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5040 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1535 déposé le 16/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°45 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE AUTORISANT PROROGATION DU DELAI D'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31.01.1999
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°24 déposé le 06/07/1999
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE AUTORISANT PROROGATION DU DELAI D'ASSEMBLEE JUSQU'AU 31.10.1999
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES EN DATE DU 11.10.04
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
N.C             : Divers
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2476 déposé le 22/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4722 déposé le 21/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5593 déposé le 22/12/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5040 déposé le 18/08/2020
Etat : Déposé
Etablissements :
08/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue des Wagonnets
17137 Nieul-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Achat location vente de tous matériels aéronautique. Tous services se rattachant directement ou indirectement à l' aéronautique location de matériels divers et de stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Rue des Wagonnets
17137 Nieul-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Achat location vente de tous matériels aéronautique. Tous services se rattachant directement ou indirectement à l' aéronautique location de matériels divers et de stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Victor Considérant
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : Achat location vente de tous matériels aéronautique. Tous services se rattachant directement ou indirectement à l' aéronautique location de matériels divers et de stockage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/12/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 3686
Date d’ajout de l’observation : 16/11/1995
Texte de l'observation : NOMINATION DE MME CARDON DIV. DEMAIN ANNICK EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GARDE BERNARD, QUI NE CONSERVE PAS NON PLUS SON POSTE DE DIRECTEUR GENERAL. A COMPTER DU 16/10/95
22/12/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3638
Date d’ajout de l’observation : 26/11/1996
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR ROBERT MARCEL EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR CHANSIGAUD PATRICK A COMPTER DU 27/06/96
22/12/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 784
Date d’ajout de l’observation : 05/03/1999
Texte de l'observation : NOMINATION DE MR ROLLAND YVES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME CARDON ANNICK A COMPTER DU 21/01/99
22/12/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3748
Date d’ajout de l’observation : 09/10/2003
Texte de l'observation : ANCIEN ADMINISTRATEUR DECEDE LE 02.08.2001 : MR ROBERT MARCEL NOUVEL ADMINISTRATEUR : CARDON ANNICK Date d'effet : 24/04/2003
22/12/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 4497
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2004
Texte de l'observation : Transformation de la société CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL CAPITAL REDUIT DE 38.112,25 EUROS A 8.000 EUROS RECONSTITUTION DES CAPITAUX PROPRES A COMPTER DU 27.10.04 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SARL NOMINATION DE MR ROLLAND JEAN LOUIS (ancien Pdt du Conseil d'Administration de la SA) EN QUALITE DE GERANT DE LA SARL Date d'effet : 01/11/2004
22/12/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 8280
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2010
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principalà compter du 01/10/2009 Ancienne : LA SOCIETE ATS A POUR OBJET : ACHAT LOCATION VENTE DE TOUS MATERIELS AERO- NAUTIQUE. TOUS SERVICES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L' AERONAUTIQUE. ACHAT OU REVENTE DE SOCIETES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'AERONAUTIQUE. Nouvelle : Achat location vente de tous matériels aéronautique. Tous services se rattachant directement ou indirectement à l' aéronautique location de matériels divers et de stockage Transfert de l'établissement principal à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : RUE DU JURA, AERODROME DE LA ROCHELLE-LALEU 17000 LA ROCHELLE Nouvelle adresse :4 rue Victor Considérant 17000 La Rochelle Transfert du siège social à compter du 01/10/2009 : Ancienne adresse : RUE DU JURA, AERODROME DE LA ROCHELLE-LALEU 17000 LA ROCHELLE Nouvelle adresse : 4 rue Victor Considérant 17000 La Rochelle
22/12/2016 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 399.308.402.00029 CODE NAF :4669B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Personnes morales :
08/11/2021 : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/09/2020 : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
22/12/2016 : AERO TECHNIQUE SERVICE ET PLUS COMMUNEMENT SOUS LE SIGLE ATS
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ATS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°10215 déposé le 08/11/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5279 déposé le 10/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5279 déposé le 10/09/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4670 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4670 déposé le 08/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6109 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6109 déposé le 15/09/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3357 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3357 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3357 déposé le 23/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5104 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5104 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°5104 déposé le 05/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6914 déposé le 20/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6914 déposé le 20/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6914 déposé le 20/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4982 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4982 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4982 déposé le 04/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°274 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°274 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°274 déposé le 24/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6012 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6012 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°6012 déposé le 05/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°201 déposé le 17/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4873 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4873 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°4873 déposé le 21/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3281 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3281 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3281 déposé le 06/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1474 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1474 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1474 déposé le 15/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3337 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3337 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°3337 déposé le 10/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1841 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1841 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1841 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1546 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1546 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1546 déposé le 16/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2287 déposé le 12/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2287 déposé le 12/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2287 déposé le 12/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1629 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1629 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1629 déposé le 02/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1019 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1019 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1019 déposé le 04/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1061 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1061 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1061 déposé le 30/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2133 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2133 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2133 déposé le 02/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°280 déposé le 16/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°280 déposé le 16/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°280 déposé le 16/03/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1068 déposé le 17/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1068 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°1068 déposé le 17/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2076 déposé le 12/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2076 déposé le 12/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 1994B00406
Dépôt : N°2076 déposé le 12/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 7723 du 16/09/2022
Numéro de gestion : 1994B00406
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 10215 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 1994B00406
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5279 du 10/09/2020
Numéro de gestion : 1994B00406
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 4670 du 08/07/2019
Numéro de gestion : 1994B00406
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6109 du 15/09/2017
Numéro de gestion : 1994B00406
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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