N° national/d'enregistrement : 4690131
Date de dépôt : 09/10/2020
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/10/2030
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative
Classes de produits et services :Classification : Nice
- N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires, expertises, audits, diagnostics, consultations et conseils dans le domaine des affaires notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles ; gestion administrative de contrat d'assurances et de mutuelles ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; investigations pour affaires, recherches et études de marchés ; conseils, informations ou renseignements d'affaires notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles dans le secteur des assurances et des mutuelles ; organisation de manifestations, de salons, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le secteur des assurances et des mutuelles ; distribution et diffusion de matériels publicitaires (tracts, imprimés, prospectus, échantillons) ; services d'informations statistiques, prévisions économiques, sondages d'opinion notamment dans le secteur des assurances et des mutuelles ; parrainage et mécénat publicitaire et commercial ;
- N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances et de mutuelles ; conseils, consultations et informations en matière d'assurances et de mutuelles ; services de souscription d'assurances et de mutuelles ; gestion financière et suivi de contrats d'assurance et de mutuelles ; Services de financement permettant le maintien à domicile pour les personnes victimes d'accident, de maladie, pour les personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; courtage dans le secteur des assurances et des mutuelles ; élaboration de normes en matière d'assurances et de mutuelles ; assurances et mutuelles santé ; assurances et mutuelles prévoyance ; mutuelles et assurance invalidité, mutuelles et assurances chômage ; mutuelles et assurances vie ; assurances et mutuelles habitation ; assurances et mutuelles automobile ; assurances et mutuelles contre les accidents, le vol, les incendies ; assurances et mutuelles donnant droit à des services d'assistance ; services de remboursement et d'indemnisation en cas d'accident, d'incendie, de dégât des eaux, de sinistre, de catastrophe naturelle, de vol, de maladie, d'invalidité, de chômage, de décès ; assurances et mutuelles interprofessionnelles, sectorielles et étudiantes ; estimations financières dans le domaine des assurances et des mutuelles ; services de remboursement et d'indemnisation ; assurance-crédit, assurances et mutuelles complémentaires ; caisses de prévoyance ; tous les services précités excluant ceux rattachés à une carte bancaire ou tout autre moyen de paiement dont l'utilisation permet de bénéficier de réductions ou de toutes autres offres ;
- N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
- N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assistance en cas de pannes de véhicule (remorquage), transport ; emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyage, réservation de place de voyage, distribution de journaux, service de rapatriement de corps en cas de décès (transport). Opération de secours (transport) ; transport en ambulance ; transport et livraison de médicaments. Informations en matière de transport et de voyages, services de transport à but médical et de rapatriement, déménagement de meubles, location de voitures ;
- N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education, formation, activités sportives et culturelles, informations en matière de divertissement ou d'éducation, services de loisirs, publication de livres, organisation de concours (éducation ou divertissement), organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
- N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) à savoir services de conseils dans le domaine des assurances ; travaux d'inspection (expertise) ; élaboration, conception de logiciels ; mise à jour de logiciels. Réalisation, conception de sites Internet. Services rendus par un centre serveur de bases de données, à savoir : conception de sites Internet. Programmation pour ordinateurs ; hébergement de sites informatiques (sites Web) ; installation de logiciels ; recherches techniques. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de données ou de documents, d'un support physique vers un support électronique. Services scientifiques et technologiques, de recherche et de conception dans le domaine de la prévention des accidents et des risques encourus couverts par assurance. Conception de logiciels dans le domaine de l'assurance et de la santé. Contrôle de qualité ; contrôle de la qualité technique des véhicules, des pièces détachées et composants ;
- N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire, réservation de logements temporaires, crèches d'enfants, maisons de retraite pour personnes âgées ;
- N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux, services de santé ; soins de santé à domicile ; consultations en matière de pharmacie ; service de garde-malades ; aide médicale permettant le maintien à domicile pour les personnes victimes d'accident, de maladie, pour les personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; hospices (maisons d'assistance) ; cliniques ; services hospitaliers ; dispensaires ; massage ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; sanatoriums ; services d'aide et d'assistance médicales aux personnes victimes d'accident, de maladie ; services d'aide et d'assistance médicale aux personnes atteintes d'un handicap, d'une invalidité, d'une incapacité ;
- N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contentieux ; services juridiques.
Déposant 1 : Macif Sgam
Forme juridique : société de groupe d’assurance mutuelle
Adresse :
2 et 4 Rue de Pied de Fond
79000 Niort
FR
Mandataire 1 : Pechenard&Associes, Monsieur Fabien Honorat
Adresse :
17Bis Rue Legendre
75017 Paris
FR
Evènement 1 :Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 877464
Date de demande : 19/01/2023
N° de BOPI : 2023-08
Date du BOPI : 24/02/2023
Bénéficiare 1 : Aéma Groupe, société de groupe d'assurance mutuelle
Numéro de SIREN : 493754261
Adresse :
17/21 place Etienne Pernet
75015 Paris
FR
Evènement 2 :Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2020-44
Date du BOPI : 30/10/2020
Evènement 3 :Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2022-06
Date du BOPI : 11/02/2022