ADVINI

Entreprise

ADVINI
Dernière mise à jour : 03/07/2019

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Enseigne : LAROCHE ET JEANJEAN
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89652003800010 / Siren : 896520038 / NIC : 00010
N° de TVA : FR 95 896520038
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ADVINI
Adresse :
L ENCLOS
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
Marchés publics :
23/05/2022 : Accord-cadre

Objet : L26 VINS LABELLISES
Classification : 15930000-

Numéro unique d’identification : 223400011000762022160000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 04/11/2022

Lieu d'exécution : FABREGUES
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
ADVINI LAROCHE ET JEANJEAN (89652003800010)
23/05/2022 : Accord-cadre

Objet : L26 VINS LABELLISES
Classification : 15930000-

Numéro unique d’identification : 223400011000762022160001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 37 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 60 000 €
Date de notification : 04/11/2022

Lieu d'exécution : FABREGUES
Acheteur : Budget principal M52

Titulaire :
ADVINI LAROCHE ET JEANJEAN (89652003800010)
Historique de l'établissement :
03/07/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle :
09/05/2019 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MAISON JEANJEAN
07/06/2013 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : MAISON PAUL JEANJEAN-LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN-LES VINS DU LITTORAL - JEAN D AOSQUE (SUITE OB
17/04/2013 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : LAROCHE ET JEANJEAN
Dénomination usuelle : MAISON PAUL JEANJEAN-LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN-LES VINS DU LITTORAL
11/01/2010 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Accords d'entreprise :
27/06/2023 : ACCORD DE GROUPE SUR L EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES 2023 2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008991
Code de l'unité signataire : 07
Date de mise à jour : 28/08/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 27/06/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 04/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADVINI
Siret : 89652003800010
Code APE : 4634Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
03/02/2023 : ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE RENOUVELLEMENT DU CSE UES St felix
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03423008169
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 23/02/2023
Date de dépôt : 10/02/2023
Date du texte : 03/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (0493)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADVINI SA
Siret : 89652003800010
Code APE : 4634Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1965
Dénomination : ADVINI
Dénomination usuelle: JEAN D'AOSQUE
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Marques françaises :
24/07/2017 : PIVE & LOVE
N° national/d'enregistrement : 4378563
Date de dépôt : 24/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

24/07/2017 : SAGE & SAUVAGE
N° national/d'enregistrement : 4378638
Date de dépôt : 24/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

24/07/2017 : SAGE & SAUVAGE
N° national/d'enregistrement : 4378638
Date de dépôt : 24/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-47
Date du BOPI : 24/11/2017

24/07/2017 : PIVE & LOVE
N° national/d'enregistrement : 4378563
Date de dépôt : 24/07/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/07/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-33
Date du BOPI : 18/08/2017

15/05/2017 : INWINECTUS
N° national/d'enregistrement : 4361413
Date de dépôt : 15/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à conseil et directoire de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

15/05/2017 : INWINECTUS
N° national/d'enregistrement : 4361413
Date de dépôt : 15/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à conseil et directoire de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

10/05/2017 : CONCOURS VIGNERONS & TERROIRS D AVENIR
N° national/d'enregistrement : 4360303
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; démonstration de produits ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques, livres, guides d'nologie, livres de caves, posters, affiches, meubles, cadres, linge de maison, de produits pour le service et la conservation du vin, de produits associés à l'nologie et à la sommellerie tels que : tire-bouchon, stop-goutte, collier stop-goutte, verseur, décanteur, verre et verrerie, carafe, thermomètre à vin, emballage pour bouteille, bouchon de bouteilles, hygromètre, cave à vins, de caves à vins réfrigérées ou climatisées ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance (information, renseignement) téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services de fourniture de groupes et de forum de discussion en ligne ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en nologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours dans le domaine de l'activité viticole et de l'nologie ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

10/05/2017 : CONCOURS VIGNERONS & TERROIRS D AVENIR
N° national/d'enregistrement : 4360303
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; démonstration de produits ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques, livres, guides d'nologie, livres de caves, posters, affiches, meubles, cadres, linge de maison, de produits pour le service et la conservation du vin, de produits associés à l'nologie et à la sommellerie tels que : tire-bouchon, stop-goutte, collier stop-goutte, verseur, décanteur, verre et verrerie, carafe, thermomètre à vin, emballage pour bouteille, bouchon de bouteilles, hygromètre, cave à vins, de caves à vins réfrigérées ou climatisées ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance (information, renseignement) téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services de fourniture de groupes et de forum de discussion en ligne ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en nologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours dans le domaine de l'activité viticole et de l'nologie ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

10/05/2017 : CONCOURS VIGNERONS & TERROIRS D AVENIR
N° national/d'enregistrement : 4360303
Date de dépôt : 10/05/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/05/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; démonstration de produits ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques, livres, guides d'nologie, livres de caves, posters, affiches, meubles, cadres, linge de maison, de produits pour le service et la conservation du vin, de produits associés à l'nologie et à la sommellerie tels que : tire-bouchon, stop-goutte, collier stop-goutte, verseur, décanteur, verre et verrerie, carafe, thermomètre à vin, emballage pour bouteille, bouchon de bouteilles, hygromètre, cave à vins, de caves à vins réfrigérées ou climatisées ; armoires réfrigérées ou climatisées pour la conservation des vins ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; communications radiophoniques ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques et télévisées ; transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique ; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, télématiques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet) ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d'images, d'images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil ; services de transmission de photographies, d'images, d'images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d'images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d'assistance (information, renseignement) téléphonique dans le domaine des télécommunications ; services de fourniture de groupes et de forum de discussion en ligne ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en nologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation de concours dans le domaine de l'activité viticole et de l'nologie ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; montage de programmes radiophonique et de télévision ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

21/12/2016 : LE LANGUEDOC ECLATANT
N° national/d'enregistrement : 4324124
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée contenant le terme "Languedoc" ; eaux de vie bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée contenant le terme "Languedoc".

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

21/12/2016 : LE LANGUEDOC ECLATANT
N° national/d'enregistrement : 4324124
Date de dépôt : 21/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée contenant le terme "Languedoc" ; eaux de vie bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée contenant le terme "Languedoc".

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

28/11/2016 : M.O.I MUSCAT ON ICE MUSCAT DE MIREVAL
N° national/d'enregistrement : 4317787
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Muscat de Mireval ”.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-16
Date du BOPI : 21/04/2017

28/11/2016 : M.O.I MUSCAT ON ICE
N° national/d'enregistrement : 4317787
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

28/11/2016 : M.O.I MUSCAT ON ICE
N° national/d'enregistrement : 4317787
Date de dépôt : 28/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

16/08/2016 : LA VALSE
N° national/d'enregistrement : 4293458
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

16/08/2016 : Louis de Courtel
N° national/d'enregistrement : 4293459
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

16/08/2016 : Métairie de Maisac
N° national/d'enregistrement : 4293467
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

16/08/2016 : LA VALSE
N° national/d'enregistrement : 4293458
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

16/08/2016 : Louis de Courtel
N° national/d'enregistrement : 4293459
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

16/08/2016 : Métairie de Maisac
N° national/d'enregistrement : 4293467
Date de dépôt : 16/08/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/08/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

12/07/2016 : M.O.I. Muscat On Ice
N° national/d'enregistrement : 4287008
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

12/07/2016 : M.O.I. Muscat On Ice
N° national/d'enregistrement : 4287008
Date de dépôt : 12/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 741031
Date de demande : 11/12/2018
N° de BOPI : 2019-02
Date du BOPI : 11/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

04/07/2016 : C EST LA FRANCE COCORICO ! COCK-A-DOODLE-DOO
N° national/d'enregistrement : 4284831
Date de dépôt : 04/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée Pays d'Oc.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

04/07/2016 : C EST LA FRANCE COCORICO ! COCK-A-DOODLE-DOO
N° national/d'enregistrement : 4284831
Date de dépôt : 04/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée Pays d'Oc.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

04/07/2016 : C EST LA FRANCE COCORICO ! COCK-A-DOODLE-DOO
N° national/d'enregistrement : 4284831
Date de dépôt : 04/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'Indication Géographique Protégée Pays d'Oc.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

01/07/2016 : BISTRO ADVINI
N° national/d'enregistrement : 4284506
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ; services de dégustation de vins (fourniture de boissons).

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

01/07/2016 : BISTRO ADVINI
N° national/d'enregistrement : 4284506
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ; conseils en oenologie et en dégustation.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : T MARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 Rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

01/07/2016 : BISTRO ADVINI
N° national/d'enregistrement : 4284506
Date de dépôt : 01/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ; conseils en oenologie et en dégustation.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : T MARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 Rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

06/04/2016 : BISTRO ADVINI
N° national/d'enregistrement : 4262642
Date de dépôt : 06/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques et de produits alimentaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/04/2016 : BISTRO ADVINI
N° national/d'enregistrement : 4262642
Date de dépôt : 06/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques et de produits alimentaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/04/2016 : BISTRO ADVINI
N° national/d'enregistrement : 4262642
Date de dépôt : 06/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 06/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques et de produits alimentaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

19/02/2016 : TERRASSES DE PECH
N° national/d'enregistrement : 4250840
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception ; des bières) ; boissons alcooliques ; contenant des fruits (à l'exception ; des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à ; base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

19/02/2016 : TERRASSES DE PECH
N° national/d'enregistrement : 4250840
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception ; des bières) ; boissons alcooliques ; contenant des fruits (à l'exception ; des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à ; base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

19/02/2016 : TERRASSES DE PECH
N° national/d'enregistrement : 4250840
Date de dépôt : 19/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception ; des bières) ; boissons alcooliques ; contenant des fruits (à l'exception ; des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à ; base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 724066
Date de demande : 18/05/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

01/02/2016 : OENOTRUCK
N° national/d'enregistrement : 4245126
Date de dépôt : 01/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques et de produits alimentaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ; conseils en oenologie et en dégustation.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

01/02/2016 : OENOTRUCK
N° national/d'enregistrement : 4245126
Date de dépôt : 01/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/02/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques et de produits alimentaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ; conseils en oenologie et en dégustation.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-23
Date du BOPI : 10/06/2016

01/02/2016 : OENOTRUCK
N° national/d'enregistrement : 4245126
Date de dépôt : 01/02/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 01/02/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques et de produits alimentaires ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation en oenologie ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; services de musées (présentation, expositions) ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; services de bars, cafés et restaurants ; cafétérias, cantines ; services de traiteurs ; hébergement temporaire ; agences de logement (hôtels, pensions) ; services hôteliers ; services de motels ; services de réservation d'hôtels, de pensions, de logements temporaires ; services de camps de vacances (hébergement) ; maisons de vacances ; exploitation de terrains de camping ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ; location de chaises, tables, linge de table et verrerie ; location de constructions transportables ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; location de tentes ; conseils en oenologie et en dégustation.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

20/11/2015 : LA PETITE REINE
N° national/d'enregistrement : 4227534
Date de dépôt : 20/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
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Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-50
Date du BOPI : 11/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

05/11/2015 : GREGARIO
N° national/d'enregistrement : 4223770
Date de dépôt : 05/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
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Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

05/11/2015 : CRAZY SOUTH
N° national/d'enregistrement : 4223457
Date de dépôt : 05/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
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Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

05/11/2015 : ANARSCHISTES
N° national/d'enregistrement : 4223461
Date de dépôt : 05/11/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
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Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-48
Date du BOPI : 27/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

28/10/2015 : SUBTIL Gourmand et Léger
N° national/d'enregistrement : 4221216
Date de dépôt : 28/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

28/10/2015 : SUBTIL Gourmand et Perlant
N° national/d'enregistrement : 4221219
Date de dépôt : 28/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 28/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-47
Date du BOPI : 20/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

21/10/2015 : LE JARDIN DE LA MER
N° national/d'enregistrement : 4219647
Date de dépôt : 21/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception ; des bières) ; boissons alcooliques ; contenant des fruits (à l'exception ; des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à ; base d'alcools) ; gin, rhum, vodka ; whisky ; essences et extraits ; alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-46
Date du BOPI : 13/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

24/09/2015 : Fétischistes
N° national/d'enregistrement : 4212199
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
Saint-Félix-de Lodez
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

24/09/2015 : Masoschistes
N° national/d'enregistrement : 4212205
Date de dépôt : 24/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 24/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

23/09/2015 : JOIE DE LA TABLE
N° national/d'enregistrement : 4211975
Date de dépôt : 23/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-42
Date du BOPI : 16/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

04/05/2015 : SUBTIL
N° national/d'enregistrement : 4178340
Date de dépôt : 04/05/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 742869
Date de demande : 18/12/2018
N° de BOPI : 2019-03
Date du BOPI : 18/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-22
Date du BOPI : 29/05/2015

02/07/2014 : GOOD FRENCH
N° national/d'enregistrement : 4102613
Date de dépôt : 02/07/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 751759
Date de demande : 15/03/2019
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-30
Date du BOPI : 25/07/2014

16/04/2013 : BALADE
N° national/d'enregistrement : 3998442
Date de dépôt : 16/04/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 609629
Date de demande : 30/09/2013
N° de BOPI : 2013-44
Date du BOPI : 31/10/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Vins.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 728376
Date de demande : 12/07/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-19
Date du BOPI : 10/05/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-32
Date du BOPI : 09/08/2013

18/12/2012 : Maison de Languedoc JEANJEAN Depuis 1870
N° national/d'enregistrement : 3969669
Date de dépôt : 18/12/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Clairette du Languedoc » ou « Languedoc ».

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-26
Date du BOPI : 28/06/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823686
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

17/12/2012 : GRANDS CEPAGES JEANJEAN DEPUIS 1870
N° national/d'enregistrement : 3969230
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823675
Date de demande : 19/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

05/11/2012 : GRAIN DE SABLE
N° national/d'enregistrement : 3958277
Date de dépôt : 05/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d`alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-09
Date du BOPI : 01/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822971
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

21/03/2012 : MOULIN DES REMPARTS
N° national/d'enregistrement : 3906851
Date de dépôt : 21/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays, vins d'appellation d'origine contrôlée.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-15
Date du BOPI : 13/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

15/03/2012 : LES EMBRUNS FAMILLE JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 3905138
Date de dépôt : 15/03/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins issus de l'agriculture biologique.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-14
Date du BOPI : 06/04/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-27
Date du BOPI : 06/07/2012

19/10/2011 : VIGNOBLES JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 3867867
Date de dépôt : 19/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 19/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS
Adresse :
31 Rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

18/10/2011 : VIGNOBLES JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 3867589
Date de dépôt : 18/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 18/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2793292
Date de demande : 29/09/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

14/10/2011 : VENDANGES MANUELLES
N° national/d'enregistrement : 3866806
Date de dépôt : 14/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 14/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-05
Date du BOPI : 03/02/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792708
Date de demande : 22/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

13/09/2011 : LES EMBRUNS
N° national/d'enregistrement : 3858483
Date de dépôt : 13/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins à indication géographique protégée “ Sable de Camargue ”.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-40
Date du BOPI : 07/10/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2015-05
Date du BOPI : 30/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789165
Date de demande : 03/08/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

05/04/2011 : ROSE ICE3
N° national/d'enregistrement : 3820784
Date de dépôt : 05/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-30
Date du BOPI : 29/07/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775932
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

07/02/2011 : LA QUEUE DU COCHON
N° national/d'enregistrement : 3804128
Date de dépôt : 07/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771171
Date de demande : 27/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

07/02/2011 : La côte qui descend
N° national/d'enregistrement : 3804129
Date de dépôt : 07/02/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières et des vins) ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcool ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771166
Date de demande : 27/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

06/10/2010 : LA CUVEE DU RESTAURATEUR
N° national/d'enregistrement : 3772127
Date de dépôt : 06/10/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 803592
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-07
Date du BOPI : 18/02/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761270
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

17/05/2010 : BIORIGINALE
N° national/d'enregistrement : 3738504
Date de dépôt : 17/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 786662
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746260
Date de demande : 23/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

17/05/2010 : BIORIGINALE
N° national/d'enregistrement : 3738504
Date de dépôt : 17/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/05/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 786662
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

29/01/2010 : EL KALIF
N° national/d'enregistrement : 3708688
Date de dépôt : 29/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

27/01/2010 : NATURE DU LANGUEDOC
N° national/d'enregistrement : 3707913
Date de dépôt : 27/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée contenant le terme « Languedoc » ; eaux de vie bénéficiant de l'une des appellations d'origine contrôlée contenant le terme « Languedoc ».

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
34150 GIGNAC
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-09
Date du BOPI : 05/03/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

15/12/2009 : JEANJULIEN
N° national/d'enregistrement : 3698887
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778065
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2731680
Date de demande : 27/11/2019
N° de BOPI : 2020-13
Date du BOPI : 27/03/2020

15/12/2009 : JEANJULIEN
N° national/d'enregistrement : 3698887
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
34150 GIGNAC
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 778065
Date de demande : 23/01/2020
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

15/12/2009 : JJ
N° national/d'enregistrement : 3698886
Date de dépôt : 15/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
34150 GIGNAC
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

06/11/2009 : ADVINI
N° national/d'enregistrement : 3689593
Date de dépôt : 06/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 774953
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728574
Date de demande : 18/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

06/11/2009 : ADVINI
N° national/d'enregistrement : 3689593
Date de dépôt : 06/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 774953
Date de demande : 09/12/2019
N° de BOPI : 2020-02
Date du BOPI : 10/01/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-50
Date du BOPI : 11/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

27/10/2009 : L'ECOLE DES TERROIRS
N° national/d'enregistrement : 3686941
Date de dépôt : 27/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières et des eaux-de-vie) ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie) ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools à l'exception des eaux-de-vie et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie d'appellation d'origine ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; formation pratique (démonstration) ; divertissement ; services de musées (présentation, expositions) ; parcs d'attractions ; activités culturelles ; édition de livres, de revues ; publication de textes autres que publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeables) ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; production de spectacles, de films ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; divertissements radiophonique et télévisé ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-49
Date du BOPI : 04/12/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

12/10/2009 : ADVINIS
N° national/d'enregistrement : 3682994
Date de dépôt : 12/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 771643
Date de demande : 29/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724020
Date de demande : 26/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

12/10/2009 : ADVINIS
N° national/d'enregistrement : 3682994
Date de dépôt : 12/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/10/2019
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires, expertise en affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; organisation d'exposition à buts commerciaux et de publicité dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de la préservation des richesses naturelles, du développement durable, de la solidarité et de la culture ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; démonstration de produits ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance de boissons alcooliques.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 771643
Date de demande : 29/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

05/10/2009 : LES MIJOTEES
N° national/d'enregistrement : 3681152
Date de dépôt : 05/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Conseils en Propriété Industrielle
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

06/02/2009 : JEANJEAN VINS RAYONNANTS
N° national/d'enregistrement : 3627925
Date de dépôt : 06/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

06/02/2009 : JEANJEAN WINES THAT SHINE
N° national/d'enregistrement : 3627926
Date de dépôt : 06/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

09/01/2009 : LE PICHET
N° national/d'enregistrement : 3621701
Date de dépôt : 09/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; cocktails (à base d'alcools).

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 751155
Date de demande : 12/03/2019
N° de BOPI : 2019-15
Date du BOPI : 12/04/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700555
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

09/01/2009 : LE PICHET
N° national/d'enregistrement : 3621701
Date de dépôt : 09/01/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; cocktails (à base d'alcools).

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-07
Date du BOPI : 13/02/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2700555
Date de demande : 13/12/2018
N° de BOPI : 2019-13
Date du BOPI : 29/03/2019

18/11/2008 : NO CASTLE!
N° national/d'enregistrement : 3612063
Date de dépôt : 18/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

17/11/2008 : JEAN D'OSTALS
N° national/d'enregistrement : 3611674
Date de dépôt : 17/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 748809
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697727
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

17/11/2008 : JEAN D'OSTALS
N° national/d'enregistrement : 3611674
Date de dépôt : 17/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-52
Date du BOPI : 26/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697727
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

13/11/2008 : IT BOX
N° national/d'enregistrement : 3611017
Date de dépôt : 13/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

13/11/2008 : IT BAG
N° national/d'enregistrement : 3611018
Date de dépôt : 13/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-16

07/11/2008 : BIVOUAC
N° national/d'enregistrement : 3610199
Date de dépôt : 07/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 748809
Date de demande : 12/02/2019
N° de BOPI : 2019-11
Date du BOPI : 15/03/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697724
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

07/11/2008 : BIVOUAC
N° national/d'enregistrement : 3610199
Date de dépôt : 07/11/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-50
Date du BOPI : 12/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2697724
Date de demande : 07/11/2018
N° de BOPI : 2019-10
Date du BOPI : 08/03/2019

14/10/2008 : IT POUCH
N° national/d'enregistrement : 3604682
Date de dépôt : 14/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

14/10/2008 : POUCHES
N° national/d'enregistrement : 3604684
Date de dépôt : 14/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

14/10/2008 : FRESH SILVER
N° national/d'enregistrement : 3604685
Date de dépôt : 14/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-47
Date du BOPI : 21/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-12

30/09/2008 : ECCE HOMO
N° national/d'enregistrement : 3601654
Date de dépôt : 30/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

29/09/2008 : CEP SILVER
N° national/d'enregistrement : 3601329
Date de dépôt : 29/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 739143
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690732
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

29/09/2008 : WINE POUCH
N° national/d'enregistrement : 3601330
Date de dépôt : 29/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 739143
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690730
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

09/06/2008 : NATURE ET PATRIMOINE
N° national/d'enregistrement : 3580754
Date de dépôt : 09/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 734207
Date de demande : 21/09/2018
N° de BOPI : 2018-42
Date du BOPI : 19/10/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683838
Date de demande : 08/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

09/06/2008 : NATURE ET PATRIMOINE
N° national/d'enregistrement : 3580754
Date de dépôt : 09/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-29
Date du BOPI : 18/07/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-46

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2683838
Date de demande : 08/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

30/08/2007 : TERRE DE ROQUENDE
N° national/d'enregistrement : 3521849
Date de dépôt : 30/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656473
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

30/08/2007 : LA CROIX JEANNEL
N° national/d'enregistrement : 3521850
Date de dépôt : 30/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656476
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

30/08/2007 : TERRE DE ROQUENDE
N° national/d'enregistrement : 3521849
Date de dépôt : 30/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 713202
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656473
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

30/08/2007 : LA CROIX JEANNEL
N° national/d'enregistrement : 3521850
Date de dépôt : 30/08/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 713202
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-40
Date du BOPI : 05/10/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656476
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

29/06/2007 : AIRLESS CONCEPT
N° national/d'enregistrement : 3510254
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage et boîtes, en matières plastiques, pour boissons alcooliques et vins ; conteneurs et récipients, non métalliques, pour boissons alcooliques et vins.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652541
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

29/06/2007 : LE CEP WINE BOX FACTORY
N° national/d'enregistrement : 3510255
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage et boîtes, en matières plastiques, pour boissons alcooliques et vins ; conteneurs et récipients, non métalliques, pour boissons alcooliques et vins.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652544
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

29/06/2007 : AIRLESS CONCEPT
N° national/d'enregistrement : 3510254
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage et boîtes, en matières plastiques, pour boissons alcooliques et vins ; conteneurs et récipients, non métalliques, pour boissons alcooliques et vins.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 711562
Date de demande : 15/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652541
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

29/06/2007 : LE CEP WINE BOX FACTORY
N° national/d'enregistrement : 3510255
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients d'emballage et boîtes, en matières plastiques, pour boissons alcooliques et vins ; conteneurs et récipients, non métalliques, pour boissons alcooliques et vins.
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 711562
Date de demande : 15/11/2017
N° de BOPI : 2017-50
Date du BOPI : 15/12/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652544
Date de demande : 22/06/2017
N° de BOPI : 2017-45
Date du BOPI : 10/11/2017

26/01/2007 : LAROCHE
N° national/d'enregistrement : 3477380
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de bars ; bars à vins ; cafés-restaurants ; cafétérias ; services de camps de vacances (hébergement) ; services hôteliers ; réservation d'hôtels ; location de logements temporaires ; location de salles de réunions ; maisons de vacances ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars) ; restaurants libre-service ; restauration (repas) ; services de traiteurs.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 700047
Date de demande : 02/01/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636026
Date de demande : 02/01/2017
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

18/01/2007 : TERRE NATURE
N° national/d'enregistrement : 3475403
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637153
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

18/01/2007 : FAROUCHEMENT AUTHENTIQUES
N° national/d'enregistrement : 3475404
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 18/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

18/01/2007 : TERRE NATURE
N° national/d'enregistrement : 3475403
Date de dépôt : 18/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 18/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702097
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-08
Date du BOPI : 23/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637153
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

22/06/2006 : SANTA LUCA
N° national/d'enregistrement : 3436541
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : T MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678540
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

22/06/2006 : VOYAGE EN PAYS D'OC
N° national/d'enregistrement : 3436542
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières et des vins) ; vins de pays d'Oc ; spiritueux ; liqueurs ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : T MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678540
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-47

22/06/2006 : CASA DI GIANI
N° national/d'enregistrement : 3436545
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : T MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678540
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

22/06/2006 : SANTA LUCA
N° national/d'enregistrement : 3436541
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678540
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621617
Date de demande : 21/06/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

22/06/2006 : VOYAGE EN PAYS D'OC
N° national/d'enregistrement : 3436542
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières et des vins) ; vins de pays d'Oc ; spiritueux ; liqueurs ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678540
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621616
Date de demande : 21/06/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

22/06/2006 : CASA DI GIANI
N° national/d'enregistrement : 3436545
Date de dépôt : 22/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678540
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-30
Date du BOPI : 28/07/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621619
Date de demande : 21/06/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

25/04/2006 : LES FLORALIES
N° national/d'enregistrement : 3425172
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : T MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 672824
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

25/04/2006 : LES FLORALIES
N° national/d'enregistrement : 3425172
Date de dépôt : 25/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 672824
Date de demande : 28/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-22
Date du BOPI : 02/06/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616549
Date de demande : 25/04/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

14/02/2006 : JULEVIN
N° national/d'enregistrement : 3410040
Date de dépôt : 14/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A. société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : T MARK CONSEILS Conseils en Propriété Industrielle

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 667320
Date de demande : 20/04/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

14/02/2006 : JULEVIN
N° national/d'enregistrement : 3410040
Date de dépôt : 14/02/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/02/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 667320
Date de demande : 20/04/2016
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-12
Date du BOPI : 24/03/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2611383
Date de demande : 29/02/2016
N° de BOPI : 2016-24
Date du BOPI : 17/06/2016

22/11/2005 : CAZELS D'OC
N° national/d'enregistrement : 3393073
Date de dépôt : 22/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières et des vins) ; vins du pays d'Oc ; spiritueux ; liqueurs ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661027
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600830
Date de demande : 27/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

22/11/2005 : CAZELS D'OC
N° national/d'enregistrement : 3393073
Date de dépôt : 22/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières et des vins) ; vins du pays d'Oc ; spiritueux ; liqueurs ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600830
Date de demande : 27/10/2015
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

19/10/2005 : LA CARAF JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 3386910
Date de dépôt : 19/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599934
Date de demande : 16/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

19/10/2005 : LA CARAF JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 3386910
Date de dépôt : 19/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660713
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599934
Date de demande : 16/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

14/01/2004 : LA ROCHE
N° national/d'enregistrement : 3267510
Date de dépôt : 14/01/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/01/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; liqueurs ; spiritueux.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
Chemin Rolland
34725 SAINT FELIX DE LODEZ
FR

Mandataire 1 : NONY
Adresse :
3, rue de Penthièvre
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 466656
Date de demande : 10/01/2008
N° de BOPI : 2008-06

Bénéficiare 1 : LAROCHE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 618915
Date de demande : 20/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 618916
Date de demande : 20/02/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement Dossier N° 2547521 irrecevable
Référence associée à l'événement : 645349
Date de demande : 25/03/2015
N° de BOPI : 2015-17
Date du BOPI : 24/04/2015

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-08
Date du BOPI : 20/02/2004

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-25

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2554130
Date de demande : 26/03/2014
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

18/12/2002 : DES VIGNOBLES ET DES HOMMES
N° national/d'enregistrement : 3200075
Date de dépôt : 18/12/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 18/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; apéritifs à base d'alcools ; eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 591374
Date de demande : 02/01/2013
N° de BOPI : 2013-05
Date du BOPI : 01/02/2013

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-04
Date du BOPI : 24/01/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2515337
Date de demande : 29/11/2012
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823720
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

17/10/2002 : ARAGONITE
N° national/d'enregistrement : 3189441
Date de dépôt : 17/10/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 587945
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-47
Date du BOPI : 22/11/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511240
Date de demande : 08/10/2012
N° de BOPI : 2012-48
Date du BOPI : 30/11/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822969
Date de demande : 12/09/2022
N° de BOPI : 2022-46
Date du BOPI : 18/11/2022

11/04/2002 : CEP OR
N° national/d'enregistrement : 3158787
Date de dépôt : 11/04/2002
Lieu de dépôt : INPI TOULOUSE
Date d'expiration : 11/04/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 580501
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 580502
Date de demande : 24/05/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Bénéficiare 1 : ADVINI SA A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 593390
Date de demande : 25/01/2013
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-20
Date du BOPI : 17/05/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-37

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2519909
Date de demande : 21/08/2012
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2810701
Date de demande : 07/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

27/08/2001 : FAMILLE JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 3118210
Date de dépôt : 27/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie) ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; eaux-de-vie d'appellation d'origine ; spiritueux et liqueurs (à l'exception des eaux-de-vie) ; apéritifs, cidres, cocktails (à base d'alcool).

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560208
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-40
Date du BOPI : 05/10/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-05

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478559
Date de demande : 26/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2788602
Date de demande : 27/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

31/01/2001 : LODEZ
N° national/d'enregistrement : 3079903
Date de dépôt : 31/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 810330
Date de demande : 28/01/2021
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-10
Date du BOPI : 09/03/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459228
Date de demande : 06/01/2011
N° de BOPI : 2011-10
Date du BOPI : 11/03/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768257
Date de demande : 29/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

22/11/2000 : CECILIA
N° national/d'enregistrement : 3067106
Date de dépôt : 22/11/2000
Lieu de dépôt : LE HAVRE
Date d'expiration : 22/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 448574
Date de demande : 06/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Bénéficiare 1 : JEANJEAN S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547402
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-01
Date du BOPI : 05/01/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2455355
Date de demande : 17/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2454413
Date de demande : 02/11/2010
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2764035
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

14/11/2000 : MOURIES
N° national/d'enregistrement : 3064561
Date de dépôt : 14/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), boissons alcooliques (à l'exception des vins) contenant des fruits, spiritueux, apéritifs, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), liqueurs, eaux-de-vie, cocktails (à base d'alcools), gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 806415
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455351
Date de demande : 17/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764013
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

14/11/2000 : MOURIES
N° national/d'enregistrement : 3064561
Date de dépôt : 14/11/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/11/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins), boissons alcooliques (à l'exception des vins) contenant des fruits, spiritueux, apéritifs, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), liqueurs, eaux-de-vie, cocktails (à base d'alcools), gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-51
Date du BOPI : 22/12/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2455351
Date de demande : 17/11/2010
N° de BOPI : 2011-01
Date du BOPI : 07/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2764013
Date de demande : 06/11/2020
N° de BOPI : 2021-02
Date du BOPI : 15/01/2021

20/06/2000 : BACCHANES
N° national/d'enregistrement : 3035556
Date de dépôt : 20/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787531
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440730
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747915
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

20/06/2000 : BACCHANES
N° national/d'enregistrement : 3035556
Date de dépôt : 20/06/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787531
Date de demande : 26/05/2020
N° de BOPI : 2020-26
Date du BOPI : 26/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-30
Date du BOPI : 28/07/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-47

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440730
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

24/05/2000 : DOMAINE ROQUE
N° national/d'enregistrement : 3030002
Date de dépôt : 24/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 24/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée. Faugères issus de l'exploitation exactement dénommée Domaine Roque.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440756
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

15/05/2000 : GALZY
N° national/d'enregistrement : 3027825
Date de dépôt : 15/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 786662
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440758
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

15/05/2000 : GALZY
N° national/d'enregistrement : 3027825
Date de dépôt : 15/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 786662
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440758
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746259
Date de demande : 23/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

06/04/2000 : MEDEOS
N° national/d'enregistrement : 3019858
Date de dépôt : 06/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-19
Date du BOPI : 12/05/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436996
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

07/12/1999 : CLOS ROQUE D'ASPE
N° national/d'enregistrement : 99827480
Date de dépôt : 07/12/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée Clos Roque d'Aspe.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-02
Date du BOPI : 14/01/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424274
Date de demande : 02/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

15/10/1999 : ROQUENDE
N° national/d'enregistrement : 99817887
Date de dépôt : 15/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/10/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
34150 GIGNAC
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 771643
Date de demande : 29/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418543
Date de demande : 21/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

15/10/1999 : ROQUENDE
N° national/d'enregistrement : 99817887
Date de dépôt : 15/10/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 15/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails ; gin, rhum, vodka, whisky.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 771643
Date de demande : 29/10/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-47
Date du BOPI : 19/11/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2418543
Date de demande : 21/09/2009
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2724021
Date de demande : 26/08/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

27/04/1999 : BELLE ANSE
N° national/d'enregistrement : 99788911
Date de dépôt : 27/04/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
34150 GIGNAC
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-23
Date du BOPI : 04/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404196
Date de demande : 09/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

16/09/1998 :
N° national/d'enregistrement : 98749908
Date de dépôt : 16/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; limonades ; jus de tomates ; jus végétaux ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; essences pour la préparations des boissons ; préparations pour faire des liqueurs. Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 739143
Date de demande : 22/11/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-43
Date du BOPI : 23/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2381861
Date de demande : 13/08/2008
N° de BOPI : 2008-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690729
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-51
Date du BOPI : 21/12/2018

16/07/1998 : LE BISTRO DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 98741992
Date de dépôt : 16/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits, spiritueux, apéritifs, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), liqueurs, eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 738098
Date de demande : 12/11/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377745
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687930
Date de demande : 13/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

16/07/1998 : LE BISTRO DE FRANCE
N° national/d'enregistrement : 98741992
Date de dépôt : 16/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 16/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières et des vins) ; boissons alcooliques contenant des fruits, spiritueux, apéritifs, cidres, digestifs (alcools et liqueurs), liqueurs, eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-34
Date du BOPI : 21/08/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2377745
Date de demande : 26/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2687930
Date de demande : 13/07/2018
N° de BOPI : 2018-46
Date du BOPI : 16/11/2018

26/06/1998 : QUARTAUT
N° national/d'enregistrement : 98739097
Date de dépôt : 26/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 734326
Date de demande : 26/09/2018
N° de BOPI : 2018-43
Date du BOPI : 26/10/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373431
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684267
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

26/06/1998 : QUARTAUT
N° national/d'enregistrement : 98739097
Date de dépôt : 26/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 26/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2373431
Date de demande : 22/05/2008
N° de BOPI : 2008-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2684267
Date de demande : 13/06/2018
N° de BOPI : 2018-41
Date du BOPI : 12/10/2018

06/02/1998 : ARABESQUE
N° national/d'enregistrement : 98716842
Date de dépôt : 06/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 06/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724262
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 1999-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2359525
Date de demande : 04/01/2008
N° de BOPI : 2008-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2671393
Date de demande : 05/02/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

30/12/1997 : LA MERIDIONALE
N° national/d'enregistrement : 97711159
Date de dépôt : 30/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 30/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits ; vins ; vins de pays ; vins d'appellation d'origine ; spiritueux ; apéritifs ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 719426
Date de demande : 21/03/2018
N° de BOPI : 2018-16
Date du BOPI : 20/04/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-06
Date du BOPI : 06/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2354927
Date de demande : 07/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666427
Date de demande : 11/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

30/09/1997 : CESARIO
N° national/d'enregistrement : 97697170
Date de dépôt : 30/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; spiritueux; apéritifs; cidres; digestifs (alcools et liqueurs); liqueurs; eaux-de-vie

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 714373
Date de demande : 03/01/2018
N° de BOPI : 2018-05
Date du BOPI : 02/02/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-45
Date du BOPI : 07/11/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349007
Date de demande : 21/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2658736
Date de demande : 08/09/2017
N° de BOPI : 2018-13
Date du BOPI : 30/03/2018

05/08/1997 : TRADITION DU CERESSOU
N° national/d'enregistrement : 97691121
Date de dépôt : 05/08/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays bénéficiant de la dénomination " Côtes du Ceressou ".

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347902
Date de demande : 27/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656475
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

05/08/1997 : TRADITION DU CERESSOU
N° national/d'enregistrement : 97691121
Date de dépôt : 05/08/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 05/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins de pays bénéficiant de la dénomination " Côtes du Ceressou ".

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 Avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 713202
Date de demande : 15/12/2017
N° de BOPI : 2018-02
Date du BOPI : 12/01/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-38
Date du BOPI : 19/09/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2347902
Date de demande : 27/07/2007
N° de BOPI : 2008-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656475
Date de demande : 03/08/2017
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

14/01/1997 : MONTAMOUR
N° national/d'enregistrement : 97659605
Date de dépôt : 14/01/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, boissons alcoolisées (à l'exception des bières)

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235442
Date de demande : 07/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 702097
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-09
Date du BOPI : 28/02/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329901
Date de demande : 20/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637152
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

14/01/1997 : MONTAMOUR
N° national/d'enregistrement : 97659605
Date de dépôt : 14/01/1997
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 14/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, boissons alcoolisées (à l'exception des bières)

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235442
Date de demande : 07/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-09
Date du BOPI : 28/02/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2329901
Date de demande : 20/12/2006
N° de BOPI : 2007-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2637152
Date de demande : 13/01/2017
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

05/12/1996 : COTE BLEUE
N° national/d'enregistrement : 96654094
Date de dépôt : 05/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; spiritueux; apéritifs; cidres; digestifs (alcools et liqueurs); liqueurs; eaux-de-vie

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 698954
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326966
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633778
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/12/1996 : JEAN D'AOSQUE
N° national/d'enregistrement : 96654095
Date de dépôt : 05/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; spiritueux; apéritifs; cidres; digestifs (alcools et liqueurs); liqueurs; eaux-de-vie

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 698954
Date de demande : 03/05/2017
N° de BOPI : 2017-22
Date du BOPI : 02/06/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326967
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633776
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/12/1996 : COTE BLEUE
N° national/d'enregistrement : 96654094
Date de dépôt : 05/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; spiritueux; apéritifs; cidres; digestifs (alcools et liqueurs); liqueurs; eaux-de-vie

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326966
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633778
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

05/12/1996 : JEAN D'AOSQUE
N° national/d'enregistrement : 96654095
Date de dépôt : 05/12/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; spiritueux; apéritifs; cidres; digestifs (alcools et liqueurs); liqueurs; eaux-de-vie

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-02
Date du BOPI : 10/01/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-20

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2326967
Date de demande : 14/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2633776
Date de demande : 01/12/2016
N° de BOPI : 2017-21
Date du BOPI : 26/05/2017

31/07/1996 : DAME D'ORMEL
N° national/d'enregistrement : 96636902
Date de dépôt : 31/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 31/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; cidres

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 685520
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-36
Date du BOPI : 06/09/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2317648
Date de demande : 21/06/2006
N° de BOPI : 2007-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623813
Date de demande : 15/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

15/07/1996 : DON BARGELLO
N° national/d'enregistrement : 96634679
Date de dépôt : 15/07/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 444601
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 685520
Date de demande : 30/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-34
Date du BOPI : 23/08/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-52

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327615
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2007-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623811
Date de demande : 15/07/2016
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

23/01/1996 : TAMARIN
N° national/d'enregistrement : 96607058
Date de dépôt : 23/01/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; cidres

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 663055
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-09
Date du BOPI : 01/03/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2304397
Date de demande : 04/01/2006
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604415
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

03/11/1995 : LES VIGNERONS DU CERESSOU
N° national/d'enregistrement : 95596225
Date de dépôt : 03/11/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vins

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235442
Date de demande : 07/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661027
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300162
Date de demande : 02/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600930
Date de demande : 28/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

03/11/1995 : SOULEIADO
N° national/d'enregistrement : 95596226
Date de dépôt : 03/11/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vins

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235442
Date de demande : 07/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661027
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300163
Date de demande : 02/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600927
Date de demande : 28/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

03/11/1995 : JEAN D'ALMON
N° national/d'enregistrement : 95596227
Date de dépôt : 03/11/1995
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 03/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Des vins

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235442
Date de demande : 07/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 661027
Date de demande : 18/01/2016
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-50
Date du BOPI : 15/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-16

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300161
Date de demande : 02/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2600926
Date de demande : 28/10/2015
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

19/10/1995 : JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 95593296
Date de dépôt : 19/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons sans alcool; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; pastilles et poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparations des boissons; préparations pour faire des liqueurs.Boissons alcooliques (à l'exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; spiritueux; apéritifs; cidres; digestifs (alcools et liqueurs); liqueurs; eaux-de-vie
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement d'adresse;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 660713
Date de demande : 13/01/2016
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-47
Date du BOPI : 24/11/1995

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298158
Date de demande : 30/09/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599936
Date de demande : 16/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

19/10/1995 : JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 95593296
Date de dépôt : 19/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières; eaux minérales et gazeuses; boissons sans alcool; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; pastilles et poudres pour boissons gazeuses; essences pour la préparations des boissons; préparations pour faire des liqueurs.Boissons alcooliques (à l'exception des bières); boissons alcooliques contenant des fruits; vins; vins de pays; vins d'appellation d'origine; spiritueux; apéritifs; cidres; digestifs (alcools et liqueurs); liqueurs; eaux-de-vie
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-47
Date du BOPI : 24/11/1995

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2298158
Date de demande : 30/09/2005
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599936
Date de demande : 16/10/2015
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

27/03/1992 : MIDINETTE
N° national/d'enregistrement : 92412440
Date de dépôt : 27/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux et liqueurs F

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 573836
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-13
Date du BOPI : 07/05/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2216889
Date de demande : 08/03/2002
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2494663
Date de demande : 20/03/2012
N° de BOPI : 2012-19
Date du BOPI : 11/05/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2806299
Date de demande : 22/02/2022
N° de BOPI : 2022-18
Date du BOPI : 06/05/2022

26/02/1992 : MABILLON
N° national/d'enregistrement : 92416918
Date de dépôt : 26/02/1992
Lieu de dépôt : CLERMONT L'HERAULT
Date d'expiration : 26/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 572440
Date de demande : 27/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-18
Date du BOPI : 12/06/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2215614
Date de demande : 15/02/2002
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492537
Date de demande : 23/02/2012
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805962
Date de demande : 17/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

09/10/1991 : RIEUMON
N° national/d'enregistrement : 1745672
Date de dépôt : 09/10/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 09/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 235442
Date de demande : 07/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 408886
Date de demande : 09/03/2005
N° de BOPI : 2005-14

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 562959
Date de demande : 23/11/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1996-03

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205920
Date de demande : 11/09/2001
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2482749
Date de demande : 25/10/2011
N° de BOPI : 2011-51
Date du BOPI : 23/12/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2792706
Date de demande : 22/09/2021
N° de BOPI : 2021-45
Date du BOPI : 12/11/2021

27/09/1991 : ELIANCE
N° national/d'enregistrement : 1700461
Date de dépôt : 27/09/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 27/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, Spiritueux, Liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Asssociés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560788
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205391
Date de demande : 04/09/2001
N° de BOPI : 2001-49

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480803
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789164
Date de demande : 03/08/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

27/09/1991 : ROUGE D'ETE, ROUGE LEGER
N° national/d'enregistrement : 1700465
Date de dépôt : 27/09/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 27/09/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins rouges

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 336931
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : MAISON PAUL JEANJEAN S.A.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 336932
Date de demande : 13/12/2001

Bénéficiare 1 : JEANJEAN S.A.

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560788
Date de demande : 02/11/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2205558
Date de demande : 06/09/2001
N° de BOPI : 2001-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2480802
Date de demande : 27/09/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2789095
Date de demande : 02/08/2021
N° de BOPI : 2021-40
Date du BOPI : 08/10/2021

02/04/1991 : CHAMP D'AROMES
N° national/d'enregistrement : 1656147
Date de dépôt : 02/04/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 02/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, Spiritueux, Liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
,
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547830
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195275
Date de demande : 22/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468307
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775931
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

02/04/1991 : LA MERIDIENNE
N° national/d'enregistrement : 1656149
Date de dépôt : 02/04/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 02/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, Spiritueux, Liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
-
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547830
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195273
Date de demande : 22/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468306
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775928
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

02/04/1991 : MAISON JEANJEAN L'ART DU VIN
N° national/d'enregistrement : 1702181
Date de dépôt : 02/04/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 02/04/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
-
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume
Adresse :
4 avenue Hoche
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 547830
Date de demande : 28/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2195279
Date de demande : 22/03/2001
N° de BOPI : 2001-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468308
Date de demande : 14/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775926
Date de demande : 10/03/2021
N° de BOPI : 2021-17
Date du BOPI : 30/04/2021

16/02/1991 : TRIANGLE D'OR
N° national/d'enregistrement : 1646363
Date de dépôt : 16/02/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 16/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, Spiritueux, Liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547402
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190984
Date de demande : 29/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463761
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771105
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

06/02/1991 : LES VINS D'EXPRESSION
N° national/d'enregistrement : 1646355
Date de dépôt : 06/02/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 06/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547402
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190983
Date de demande : 29/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463758
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771099
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

06/02/1991 : SAVEUR SAUVAGE
N° national/d'enregistrement : 1646359
Date de dépôt : 06/02/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 06/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, Spiritueux, Liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, soicété anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 560208
Date de demande : 18/10/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190978
Date de demande : 29/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2478560
Date de demande : 26/08/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771102
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-12
Date du BOPI : 26/03/2021

06/02/1991 : LADY ROSE
N° national/d'enregistrement : 1646356
Date de dépôt : 06/02/1991
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 06/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins rosés

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : Marchais & Associés, M. MARCHAIS Guillaume

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse;Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 547402
Date de demande : 20/04/2011
N° de BOPI : 2011-20
Date du BOPI : 20/05/2011

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2190979
Date de demande : 29/01/2001
N° de BOPI : 2001-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2463763
Date de demande : 23/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2771090
Date de demande : 26/01/2021
N° de BOPI : 2021-11
Date du BOPI : 19/03/2021

07/08/1990 : LES FLAMANTS
N° national/d'enregistrement : 1621337
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 07/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 202112
Date de demande : 10/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202113
Date de demande : 10/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 791178
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170396
Date de demande : 13/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448295
Date de demande : 06/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2755190
Date de demande : 22/07/2020
N° de BOPI : 2020-47
Date du BOPI : 20/11/2020

07/08/1990 : LES FLAMANTS
N° national/d'enregistrement : 1621337
Date de dépôt : 07/08/1990
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 07/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 202112
Date de demande : 10/06/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 202113
Date de demande : 10/06/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 791178
Date de demande : 23/07/2020
N° de BOPI : 2020-34
Date du BOPI : 21/08/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2170396
Date de demande : 13/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2448295
Date de demande : 06/08/2010
N° de BOPI : 2010-40
Date du BOPI : 08/10/2010

22/05/1990 : LE CEP FRANCAIS
N° national/d'enregistrement : 1598429
Date de dépôt : 22/05/1990
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 22/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532757
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 786662
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169871
Date de demande : 05/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440757
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2746263
Date de demande : 23/04/2020
N° de BOPI : 2020-33
Date du BOPI : 14/08/2020

22/05/1990 : LE CEP FRANCAIS
N° national/d'enregistrement : 1598429
Date de dépôt : 22/05/1990
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 22/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 532757
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-43
Date du BOPI : 29/10/2010

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 786662
Date de demande : 07/05/2020
N° de BOPI : 2020-24
Date du BOPI : 12/06/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169871
Date de demande : 05/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440757
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

19/01/1990 : SELECTION JEAN-CLAUDE PEPIN
N° national/d'enregistrement : 1577284
Date de dépôt : 19/01/1990
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 19/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 515656
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779552
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156357
Date de demande : 29/10/1999
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424732
Date de demande : 08/12/2009
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2734257
Date de demande : 19/12/2019
N° de BOPI : 2020-18
Date du BOPI : 01/05/2020

19/01/1990 : SELECTION JEAN-CLAUDE PEPIN
N° national/d'enregistrement : 1577284
Date de dépôt : 19/01/1990
Lieu de dépôt : MONTPELLIER
Date d'expiration : 19/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
SAINT-FELIX-DE-LODEZ
34150 GIGNAC
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 515656
Date de demande : 10/02/2010
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 779552
Date de demande : 07/02/2020
N° de BOPI : 2020-11
Date du BOPI : 13/03/2020

Bénéficiare 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
.
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156357
Date de demande : 29/10/1999
N° de BOPI : 1999-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2424732
Date de demande : 08/12/2009
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

18/09/1989 : ROSE D'ETE
N° national/d'enregistrement : 1742509
Date de dépôt : 18/09/1989
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 18/09/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 770972
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145861
Date de demande : 02/06/1999
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415263
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

18/09/1989 : ROSE D'ETE
N° national/d'enregistrement : 1742509
Date de dépôt : 18/09/1989
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 18/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 770972
Date de demande : 22/10/2019
N° de BOPI : 2019-47
Date du BOPI : 22/11/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1995-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2145861
Date de demande : 02/06/1999
N° de BOPI : 1999-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2415263
Date de demande : 06/08/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2723353
Date de demande : 14/08/2019
N° de BOPI : 2019-48
Date du BOPI : 29/11/2019

07/07/1989 : DAME ADELAIDE
N° national/d'enregistrement : 1549441
Date de dépôt : 07/07/1989
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 07/07/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, Spiritueux, Liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 768186
Date de demande : 10/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140277
Date de demande : 18/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410556
Date de demande : 17/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2720183
Date de demande : 05/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

07/07/1989 : DAME ADELAIDE
N° national/d'enregistrement : 1549441
Date de dépôt : 07/07/1989
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 07/07/2019
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, Spiritueux, Liqueurs

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 768186
Date de demande : 10/09/2019
N° de BOPI : 2019-41
Date du BOPI : 11/10/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140277
Date de demande : 18/03/1999
N° de BOPI : 1999-17

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2410556
Date de demande : 17/06/2009
N° de BOPI : 2009-34
Date du BOPI : 21/08/2009

18/04/1989 : LES AUTHENTIQUES
N° national/d'enregistrement : 1738093
Date de dépôt : 18/04/1989
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 18/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins d'appellation d'origine contrôlée, eaux de vie d'appellation d'origine contrôlée, spiritueux (à l'exception des eaux de vie autres que d'appellation d'origine contrôlée); liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2137254
Date de demande : 24/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 625545
Date de demande : 16/06/2014
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 759117
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1994-05

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137254
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402244
Date de demande : 24/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712398
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

18/04/1989 : TERROIR ET TRADITION
N° national/d'enregistrement : 1643143
Date de dépôt : 18/04/1989
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 18/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : "V.Q.P.R.D., V.M.Q.P.R.D.;eaux de vie A.O.C.;spiritueux (à l'exception des eaux de vie autres que A.O.C.) et liqueurs"

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2137253
Date de demande : 24/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203556
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 203557
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 759117
Date de demande : 19/06/2019
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137253
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2402245
Date de demande : 24/03/2009
N° de BOPI : 2009-24
Date du BOPI : 12/06/2009

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2712394
Date de demande : 10/04/2019
N° de BOPI : 2019-32
Date du BOPI : 09/08/2019

18/04/1989 : LES AUTHENTIQUES DE BERNARD JEANJEAN
N° national/d'enregistrement : 1536284
Date de dépôt : 18/04/1989
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 18/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 265488
Date de demande : 26/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 265489
Date de demande : 26/10/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2137252
Date de demande : 10/02/1999
N° de BOPI : 1999-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404195
Date de demande : 09/04/2009
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

14/04/1988 : "COMME AU RESTO"
N° national/d'enregistrement : 1492755
Date de dépôt : 14/04/1988
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 14/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins spiritueux et liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 178377
Date de demande : 08/11/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 731019
Date de demande : 16/08/2018
N° de BOPI : 2018-37
Date du BOPI : 14/09/2018

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106717
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366931
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678243
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

14/04/1988 : "COMME AU RESTO"
N° national/d'enregistrement : 1492755
Date de dépôt : 14/04/1988
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 14/04/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : vins spiritueux et liqueurs

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
9 avenue Percier
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 178377
Date de demande : 08/11/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-12

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106717
N° de BOPI : 1998-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366931
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678243
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

24/04/1987 : PAYSAGES
N° national/d'enregistrement : 1410010
Date de dépôt : 24/04/1987
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 24/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 178377
Date de demande : 08/11/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087174
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335656
Date de demande : 01/03/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645629
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

24/04/1987 : PAYSAGES
N° national/d'enregistrement : 1410010
Date de dépôt : 24/04/1987
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 24/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE NATURE JURIDIQUE; CHANGEMENT DE DENOMINATION
Référence associée à l'événement : 178377
Date de demande : 08/11/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 708310
Date de demande : 19/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087174
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335656
Date de demande : 01/03/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645629
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

13/04/1987 : MIDI-MINUIT
N° national/d'enregistrement : 1407718
Date de dépôt : 13/04/1987
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203553
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 203554
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087175
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335653
Date de demande : 01/03/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645630
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

13/04/1987 : MIDI-MINUIT
N° national/d'enregistrement : 1407718
Date de dépôt : 13/04/1987
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 13/04/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : boissons alcooliques.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203553
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 203554
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 708310
Date de demande : 19/09/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2087175
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2335653
Date de demande : 01/03/2007
N° de BOPI : 2008-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2645630
Date de demande : 06/04/2017
N° de BOPI : 2017-37
Date du BOPI : 15/09/2017

30/10/1986 : LA CAFET'
N° national/d'enregistrement : 1380526
Date de dépôt : 30/10/1986
Lieu de dépôt : CLERMONT L HERAULT
Date d'expiration : 30/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux, liqueurs.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 203551
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination ; Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 203552
Date de demande : 08/07/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 694090
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2075549
N° de BOPI : 1996-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324171
Date de demande : 29/09/2006
N° de BOPI : 2007-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630616
Date de demande : 21/10/2016
N° de BOPI : 2017-18
Date du BOPI : 05/05/2017

30/06/1986 : LE CHAI DES VIGNERONS
N° national/d'enregistrement : 1363524
Date de dépôt : 30/06/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins, spiritueux et liqueurs, boissons non alcooliques et sirops.
  • N° de la classe : 32
  • N° de la classe : 33

Déposant 1 : ADVINI, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 40760

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 444601
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2007-01

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 678540
Date de demande : 01/09/2016
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2069058
N° de BOPI : 1996-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327616
Date de demande : 23/11/2006
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2621614
Date de demande : 21/06/2016
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

27/12/1985 : CLAIREL
N° national/d'enregistrement : 1336391
Date de dépôt : 27/12/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 janvier 1976 à l'I.N.P.I. no 207304 ET ENREGISTRE SOUS LE No 943384.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vins en bouteilles.

Déposant 1 : ADVINI, société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Mandataire 1 : TMARK CONSEILS, Mme ROYER Nadine
Adresse :
31 rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 429827
Date de demande : 08/03/2006
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 663055
Date de demande : 18/02/2016
N° de BOPI : 2016-11
Date du BOPI : 18/03/2016

Bénéficiare 1 : ADVINI

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2056331
N° de BOPI : 1995-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301751
Date de demande : 28/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2604414
Date de demande : 14/12/2015
N° de BOPI : 2016-12
Date du BOPI : 25/03/2016

10/05/1985 : TERRE NATURE
N° national/d'enregistrement : 1337786
Date de dépôt : 10/05/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 05/11/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 mai 1975 à l'I.N.P.I. no 190835 ET ENREGISTRE SOUS LE No 924143.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits alimentaires liquides, à savoir boissons alcooliques.

Déposant 1 : JEANJEAN S.A., société anonyme
Numéro de SIREN : 896520038
Adresse :
34150 GIGNAC SAINT-FELIX-DE-LODEZ
FR

Déposant 2 : DESTINATION FORME, société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 418959003
Adresse :
8, rue de la Galère
72000 LE MANS
FR

Mandataire 1 : TMARK Conseils
Adresse :
31, rue Tronchet
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : Cabinet HAMMOND
Adresse :
33, rue Vaneau
75007 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 22046

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 238743
Date de demande : 16/06/1997

Bénéficiare 1 : SOCIETE DES PRODUITS TERRE NATURE SARL

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 304148
Date de demande : 24/07/2000

Bénéficiare 1 : MR ROGER SERRAULT, RCS DISTRIBUTION

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 306874
Date de demande : 05/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 384366
Date de demande : 06/01/2004
N° de BOPI : 2004-06

Bénéficiare 1 : JEANJEAN SA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 385215
Date de demande : 19/01/2004
N° de BOPI : 2004-08

Bénéficiare 1 : DESTINATION FORME

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 602063
Date de demande : 03/06/2013
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Bénéficiare 1 : VIT ALL+

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2047924
N° de BOPI : 1995-22

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2156577
Date de demande : 26/04/1995
N° de BOPI : 2000-16

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2421525
Date de demande : 02/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2422551
Date de demande : 06/11/2009
N° de BOPI : 2010-20
Date du BOPI : 21/05/2010

Publications au Bodacc :
25/10/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1945
NOJO : 3405MYG75273800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
06/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3250
NOJO : 3405MYG73852100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
19/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°669
NOJO : 003405MYG714420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LECCIA Antoine ; Administrateur : FAURE Amélie ; Administrateur : RIEU Vincent Jean Marie ; Administrateur : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Administrateur : JEANJEAN Frédéric ; Administrateur : PLANTADE Marie-Elisabeth ; Administrateur : AGRO INVESTGUIZE Olivier ; Administrateur : DELACOUR Rachel ; Administrateur : NAVARRE Christophe ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT
01/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°1498
NOJO : 003405MYG707640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : FAURE Amélie ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : AGRO INVESTGUIZE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : DELACOUR Rachel ; Membre du conseil de surveillance : NAVARRE Christophe ; Membre du directoire : DURAND Jean-Pierre ; Membre du directoire : LECOMTE Marc ; Membre du directoire : SAINTIGNY Philippe ; Membre du directoire : DUEDRA Julie, Joaquine, Louise ; Censeur : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Censeur : GARCIA POVEDA MORERA Angeles ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST
20/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°1401
NOJO : 003405MYG705537
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : AGRO INVESTGUIZE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : GARCIA POVEDA MORERA Angeles ; Membre du conseil de surveillance : DELACOUR Rachel ; Membre du conseil de surveillance : NAVARRE Christophe ; Membre du directoire : DURAND Jean-Pierre ; Membre du directoire : LECOMTE Marc ; Membre du directoire : SAINTIGNY Philippe ; Membre du directoire : DUEDRA Julie, Joaquine, Louise ; Censeur : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Censeur, Sans correspondance / non repris : FAURE Amélie ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST
16/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1071
NOJO : 3405MYG70493300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
15/11/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1966
NOJO : 3405MYG70466800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5454
NOJO : 3405MYG63521900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5455
NOJO : 3405MYG63546300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/11/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3059
NOJO : 3405MYG59685700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3060
NOJO : 3405MYG59686400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : 003405MYG593639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance, Censeur : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth ; Membre du conseil de surveillance : AGRO INVESTGUIZE Olivier ; Membre du conseil de surveillance : GARCIA POVEDA MORERA Angeles ; Membre du conseil de surveillance : DELACOUR Rachel ; Membre du conseil de surveillance : NAVARRE Christophe ; Membre du directoire : DURAND Jean-Pierre ; Membre du directoire : TICHIT Olivier ; Membre du directoire : LECOMTE Marc ; Censeur, Sans correspondance / non repris : FAURE Amélie ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST
31/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : 000003405563940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger ; Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Membre du directoire : JEANJEAN Philippe ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN ; Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (SAS)
Montant du capital : 31534680 EUR
23/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4055
NOJO : 340554923700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
23/07/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4056
NOJO : 340554923900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1692
NOJO : 000003405548919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Nom commercial : MAISON PAUL JEANJEAN-LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN-LES VINS DU LITTORAL (SUITE OBSERVATIONS) JEAN D'AOSQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1693
NOJO : 000003405548921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger ; Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Membre du directoire : JEANJEAN Philippe ; Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN ; Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (SAS)
18/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1694
NOJO : 000003405548922
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger ; Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Membre du directoire : JEANJEAN Philippe ; Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN ; Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (SAS)
Montant du capital : 31491152 EUR
06/06/2019 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : 000003405540672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Nom commercial : MAISON PAUL JEANJEAN-LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN-LES VINS DU LITTORAL (SUITE OBSERVATIONS) JEAN D'AOSQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
27/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°556
NOJO : 000003405516432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 30827152 EUR
31/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1553
NOJO : 340551421800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/10/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1554
NOJO : 340551422200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°2054
NOJO : 000003405510478
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 30783616 EUR
06/04/2018 : Modifications générales

Annonce N°886
NOJO : 000003405492459
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger ; Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Membre du directoire : JEANJEAN Philippe ; Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN ; Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Membre du conseil de surveillance : FIAG HOLDING SAS (SAS) représenté par GEDOUIN Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (SAS)
Montant du capital : 7695904 EUR
22/12/2017 : Modifications générales

Annonce N°1197
NOJO : 000003405484140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger ; Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Membre du directoire : JEANJEAN Philippe ; Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN ; Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Membre du conseil de surveillance : FIAG HOLDING SAS (SAS) représenté par GEDOUIN Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) ; Censeur : GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS (SAS)
09/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3955
NOJO : 340548324800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
09/12/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3954
NOJO : 340548327100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
12/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°565
NOJO : 000003405448451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger ; Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine ; Membre du directoire : JEANJEAN Philippe ; Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole ; Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie ; Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN ; Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien ; Membre du conseil de surveillance : LOUBIER Jean-Marc, Michel ; Membre du conseil de surveillance : FIAG HOLDING SAS (SAS) représenté par GEDOUIN Antoine ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS)
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5378
NOJO : 340544781600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/01/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5377
NOJO : 340544782100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1133
NOJO : 000003405446362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7228948 EUR
22/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : 000003405446432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7663234 EUR
24/11/2015 : Modifications générales

Annonce N°1290
NOJO : BXB15322000267F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine Membre du directoire : JEANJEAN Philippe Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien Membre du conseil de surveillance : GEDOUIN Antoine, Pierre, Jean Membre du conseil de surveillance : LOUBIER Jean-Marc, Michel Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS)
19/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3847
NOJO : 340540793800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/11/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3848
NOJO : 340540793900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
16/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°340
NOJO : BXB15282000370K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7187828 EUR
13/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : BXB14309003830S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine Membre du directoire : JEANJEAN Philippe Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Frédéric Membre du conseil de surveillance : CARCELLE Yves, Paul Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien Membre du conseil de surveillance : GEDOUIN Antoine, Pierre, Jean Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS)
05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1202
NOJO : BXB14302001421H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7142168 EUR
05/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : BXB14302001425P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7161664 EUR
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6576
NOJO : 340537138700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/11/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6575
NOJO : 340537139000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4122
NOJO : 340534384900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
28/12/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4123
NOJO : 340534385200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
24/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°329
NOJO : BXB13290000692P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7066018 EUR
16/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°425
NOJO : BXB13127000704T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Nom commercial : MAISON PAUL JEANJEAN-LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN-LES VINS DU LITTORAL (SUITE OBSERVATIONS) JEAN D'AOSQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°958
NOJO : BXB13078001304T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine Vice-président, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe Membre du directoire : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole Membre du directoire : JEANJEAN Frédéric Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude Membre du directoire : LAROCHE Michel, Henri Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Hugues, Paul, Joseph Membre du conseil de surveillance : JAMET Jean-François Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN Membre du conseil de surveillance : CARCELLE Yves, Paul Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS)
26/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°962
NOJO : BXB130780013081
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger Président du directoire, Membre du directoire : LECCIA Antoine Vice-président, Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe Membre du directoire : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole Membre du directoire : JEANJEAN Frédéric Membre du directoire : PLANTADE Raymond, Claude Membre du conseil de surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie Membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Hugues, Paul, Joseph Membre du conseil de surveillance : JAMET Jean-François Membre du conseil de surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN Membre du conseil de surveillance : CARCELLE Yves, Paul Membre du conseil de surveillance : GUENANT Pierre, Julien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS)
08/10/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5778
NOJO : BXC12276002439F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5779
NOJO : BXC122760024412
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
03/10/2012 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB12270000852Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7022336 EUR
13/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°892
NOJO : BXB12188002443M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 7002598 EUR
05/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB112710005878
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 6982398 EUR
31/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°695
NOJO : BXB11236001250I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 6654932 EUR
18/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6070
NOJO : BXC11210003638R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
18/08/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6071
NOJO : BXC11210003639T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : BXC102700026688
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
12/10/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4512
NOJO : BXC10270002669A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
27/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°906
NOJO : BXB10232003210F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger Président et membre du directoire : LECCIA Antoine Vice-président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe Membre du Directoire : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole Membre du Directoire : JEANJEAN Frédéric Membre du Directoire : PLANTADE Raymond, Claude Membre du Directoire : LAROCHE Michel, Henri Membre du Conseil de Surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie Membre du Conseil de Surveillance : JEANJEAN Hugues, Paul, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : JAMET Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN Membre du Conseil de Surveillance : CARCELLE Yves, Paul Membre du Conseil de Surveillance : GUENANT Pierre, Julien Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : BXB10113000637K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 11/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger Président et membre du directoire : LECCIA Antoine Vice-président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe Membre du Directoire : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole Membre du Directoire : JEANJEAN Frédéric Membre du Directoire : PLANTADE Raymond, Claude Membre du Conseil de Surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie Membre du Conseil de Surveillance : JEANJEAN Hugues, Paul, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : LAUTHIER Philippe, Albert, René Membre du Conseil de Surveillance : JAMET Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN Membre du Conseil de Surveillance : CARCELLE Yves, Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 6022876 EUR
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1039
NOJO : BXB10113000638M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 6570410 EUR
30/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB10113000639O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : ADVINI
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard, Pierré, Roger Président et membre du directoire : LECCIA Antoine Vice-président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe Membre du Directoire : JEANJEAN Brigitte, Paule, Nicole Membre du Directoire : JEANJEAN Frédéric Membre du Directoire : PLANTADE Raymond, Claude Membre du Directoire : LAROCHE Michel, Henri Membre du Conseil de Surveillance : RIEU Vincent, Jean, Marie Membre du Conseil de Surveillance : JEANJEAN Hugues, Paul, Joseph Membre du Conseil de Surveillance : LAUTHIER Philippe, Albert, René Membre du Conseil de Surveillance : JAMET Jean-François Membre du Conseil de Surveillance : PLANTADE Marie-Elisabeth né(e) JEANJEAN Membre du Conseil de Surveillance : CARCELLE Yves, Paul Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis, Marius Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4504
NOJO : BXC09317001185W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
09/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4505
NOJO : BXC09317001186Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
01/10/2009 : Modifications générales

Annonce N°1014
NOJO : BXB092680003912
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Montpellier 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard Pierré Roger Président et membre du directoire : LECCIA Antoine Vice-président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe Membre du Directoire : JEANJEAN Brigitte Paule Nicole Membre du Directoire : JEANJEAN Frédéric Membre du Directoire : PLANTADE Raymond Claude Membre du Conseil de Surveillance : RIEU Vincent Jean Marie Membre du Conseil de Surveillance : JEANJEAN Hugues Paul Joseph Membre du Conseil de Surveillance : LAUTHIER Philippe Albert René Membre du Conseil de Surveillance : JAMET Jean-François Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SADI) Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Marius Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
Montant du capital : 4473498 EUR
14/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB080080070069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Nom commercial : MAISON PAUL JEANJEAN-LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN-LES VINS DU LITT ORAL MEDITERRANEEN- (SUITE OBSERVATIONS) JEAN D'AOSQUE
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance
Montant du capital : 4383498 EUR
14/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°689
NOJO : BXB08008007007B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard Pierré Roger.
Président et membre du directoire : LECCIA Antoine.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe.
Membre du Directoire : JEANJEAN Brigitte Paule Nicole.
Membre du Directoire : JEANJEAN Frédéric.
Membre du Directoire : PLANTADE Raymond Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : RIEU Vincent Jean Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : JEANJEAN Hugues Paul Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : LAUTHIER Philippe Albert René.
Membre du Conseil de Surveillance : JAMET Jean-François.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SADI).
Commissaire aux comptes suppléant : PESKINE Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Marius.

29/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°762
NOJO : BXB08235001830N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et à conseil de surveillance

Administration :
Président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Bernard Pierré RogerPrésident et membre du directoire : LECCIA Antoine.
Vice-président et membre du conseil de surveillance : JEANJEAN Philippe.
Membre du Directoire : JEANJEAN Brigitte Paule Nicole.
Membre du Directoire : JEANJEAN Frédéric.
Membre du Directoire : PLANTADE Raymond Claude.
Membre du Conseil de Surveillance : RIEU Vincent Jean Marie.
Membre du Conseil de Surveillance : JEANJEAN Hugues Paul Joseph.
Membre du Conseil de Surveillance : LAUTHIER Philippe Albert René.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT représenté par DELRIEU Jean-Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SADI).
Commissaire aux comptes suppléant : PESKINE Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Marius.

14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1877
NOJO : BXC082190065947
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
14/08/2008 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1878
NOJO : BXC08219006596B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
17/07/2008 : Modifications générales

Annonce N°505
NOJO : BXB082030010392
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : JEANJEAN Bernard Pierré RogerDirecteur général : LECCIA Antoine.
Administrateur : JEANJEAN Philippe.
Administrateur : JEANJEAN Bernard.
Administrateur : JEANJEAN Brigitte Paule Nicole.
Administrateur : LECCIA Antoine.
Administrateur : VALLAT Henri Marie Jacques Albert.
Administrateur : JEANJEAN Frédéric.
Administrateur : PLANTADE Raymond Claude.
Administrateur : MALIGE Bernard Jean-Luc.
Administrateur : SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'OCCITANIE (SA) représenté par JEANJEAN Hugues Paul Joseph.
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG AUDIT () représenté par DELRIEU Jean-Maurice.
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD (SADI).
Commissaire aux comptes suppléant : PESKINE Antoine.
Commissaire aux comptes suppléant : LEBRUN Jean-Louis Marius.

04/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB08150000285R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Forme juridique : Société anonyme
15/05/2008 : Modifications générales

Annonce N°791
NOJO : BXB081300023504
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT (34)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Clermont-L'herault 896 520 038
Dénomination : JEANJEAN SA
Forme juridique : Société anonyme
Historique de l'unité légale :
16/12/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
22/03/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
28/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
17/02/2010 : dénomination
Dénomination : ADVINI
01/09/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JEAN D'AOSQUE
02/06/2008 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
08/01/2008 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : JENARD LE CEP
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (NAFRev2 : 46.34Z)
10/03/2006 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : LE CEP FRANCAIS
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de boissons (NAFRev1 : 51.3J)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : JEANJEAN S.A.
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : MAISON JEANJEAN
Représentants légaux :
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : JEANJEAN Bernard Pierré Roger
Né le 03/06/1936 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
domaine Mas Neuf des Aresquiers
34110 Vic-la-Gardiole
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : JEANJEAN Bernard Pierré Roger
Né le 03/06/1936 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
domaine Mas Neuf des Aresquiers
34110 Vic-la-Gardiole
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : LECCIA Antoine
Né le 09/06/1966 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
9 boulevard Paul Bert
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : LECCIA Antoine
Né le 09/06/1966 à BASTIA (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
9 boulevard Paul Bert
34800 Clermont-l'Hérault
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : JEANJEAN Philippe
Né le 10/12/1956 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
Mas de Lunes
34230 Aumelas
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : PLANTADE Raymond Claude
Né le 11/08/1958 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
route de Montpellier
34725 Saint-Felix-de-Lodez
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : JEANJEAN Brigitte Paule Nicole
Né le 14/03/1963 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23 Bis avenue de Toulouse
34070 Montpellier
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : JEANJEAN Frédéric
Né le 31/07/1961 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
Lotissement les Clapouses
34725 Saint-Felix-de-Lodez
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : RIEU Vincent Jean Marie
Né le 01/05/1966 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1500 rue Anglada
34000 Montpellier
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : JEANJEAN (PLANTADE) Marie-Elisabeth
Né le 01/04/1961 à MONTPELLIER (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
23B rue Marcellin Albert
34725 Saint-Felix-de-Lodez
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : GUENANT Pierre Julien
Né le 10/06/1950 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
16 rue Singer
75016 Paris 16
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Physique

Nom : LOUBIER Jean-Marc, Michel
Né le 19/10/1955 à Oran (ALGERIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
38 rue Croix des Petits Champs
75001 Paris 01
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Morale

Nom : FIAG HOLDING SAS
Siren : 441401379
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
35 rue du Havre
35400 Saint-Malo
FRANCE
Représentant permanent

Nom : GEDOUIN Antoine
Né le 30/08/1957 à Saint-Malo (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
35 rue du Havre
35400 Saint-Malo
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
705 RUE SAINT HILAIRE - CS 50000 1
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DELRIEU Jean-Maurice
Nationalité : Française

Adresse :
705 RUE ST HILAIRE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-EST
Siren : 512802729
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
480 avenue du Prado
13269 Marseille Cedex 8
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 377652938
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
FRANCE
05/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT SUD-OUEST
Siren : 512802588
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
224 rue Carmin
BP 17610
31676 Labège Cedex
FRANCE
Dépôts des actes :
06/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16479 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
06/12/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16479 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation du capital
06/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16479 déposé le 16/12/2016
Etat : Déposé
02/08/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16434 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/08/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16434 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16434 déposé le 15/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°186 déposé le 05/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
31/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°12549 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Constatation du nombre d'actions émises en paiement du dividence de l'exercice 2014
31/07/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°12549 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°12549 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Paiement du dividende en actions
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°14326 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
03/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°14326 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/07/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13346 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
04/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13346 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13398 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives aux dirigeants Modification de la limite d'âge des Membres du conseil de surveillance
04/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13398 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/05/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13398 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives aux dirigeants
30/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13345 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2013 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°12852 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/07/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°11602 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°11602 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3568 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
08/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3568 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/03/2012 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°7477 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3569 déposé le 14/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission d'un membre du directoire.
31/08/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°11283 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de l'augmentation de capital
25/07/2011 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°10020 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Réaliaton définitive de l'augmentation de capital social - Modification des statuts
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°8191 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L'ARTICLE 14 DES STATUTS.
03/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°8192 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
Décision : RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSIARES AUX COMPTES.
04/06/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°8618 déposé le 11/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un membre du Conseil de Surveillance suite à remplacement
19/02/2010 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3983 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination d un membre du directoire
17/02/2010 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3982 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DE CAPITAL
17/02/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3982 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ADVINI
17/02/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°11283 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3981 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3981 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3981 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : nomination de membres du conseil de surveillance
11/01/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3981 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/09/2009 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°10617 déposé le 19/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés LAROCHE SA
29/07/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°144 déposé le 30/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
30/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°9191 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3982 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
Décision : DELEGATION DE COMPETENCE CONSENTIE AU DIRECTOIRE EN VUE D AUGMENTERLE CAPITAL
30/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°10020 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
Décision : Attribution gratuite d'actions aux salariés
30/05/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°7477 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
18/05/2009 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°9189 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
Décision : AUGMENTATION DU CAPITAL
01/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403727 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de membres du conseil de surveillance
02/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
02/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
02/06/2008 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
02/06/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403728 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un Membre du Conseil de Surveillance
23/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403564 déposé le 05/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/03/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403695 déposé le 10/12/2007
Etat : Déposé
Décision : fin du mandat de directeur général délégué
07/04/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403410 déposé le 31/07/2006
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
10/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403293 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
Décision : CONSTATATION DE LA FUSIONMISE EN HARMONIE DES STATUTS
14/01/2006 : Projet de traité de fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340332 déposé le 17/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés SOCIETE LE CEP FRANCAIS PAR LA SOCIETE JEANJEAN
29/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403534 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
14/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403441 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
24/03/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403441 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
14/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340382 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de JEANJEAN SA Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
21/02/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340382 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de JEANJEAN SA Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°34038 déposé le 29/01/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340365 déposé le 16/06/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°34033 déposé le 03/07/1989
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN VUE DE LA PROROGATION DE DELAI DE TENUE DE L'ASSEMBLEEGENERALE ORDINAIRE ANNUELLE D'APPROBATION DES COMPTES
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340382 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de JEANJEAN SA Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340382 déposé le 02/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de JEANJEAN SA Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403154 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403154 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27/06/95
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403154 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : RAJOUT A L'ARTICLE 8 L'ARTICLE 8 BIS 1 ET 8 BIS 2RAJOUT A L'ARTICLE 10 D'UN ALINEA
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403154 déposé le 13/09/1995
Etat : Déposé
Décision : RAJOUT A L'ARTICLE 36 DE L'ALINEA 36.3
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403115 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 31/08/93
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403115 déposé le 04/07/1996
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403216 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403216 déposé le 09/12/1996
Etat : Déposé
Décision : PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 26/06/96
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403141 déposé le 27/03/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT FUSION PAR ABSORPTION DE LA SA LES VIGNERONS DU CERESSOUPAR LA SA JEANJEAN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403332 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403332 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 22/03/2000 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403332 déposé le 07/09/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE L'A.G. MIXTE DU 16/05/2000 Augmentation de capital Conversion du capital social en euros
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403428 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403428 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12/03/2001
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403428 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403428 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : CADRE D'UNE FUSION ABSORPTION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403428 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMAISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS NETS REALISES PAR LASOCIETE LES VIGNERONS DU CERESSOU AU PROFIT DE LA SOCIETE JEANJEAN DANS LE
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403428 déposé le 09/11/2001
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE L'A.G. MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE DU 15/05/2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 19/12/2001 Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'ADMINISTRATEURS Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS EN APPLICATION DE LA LOI 2001-420 DU 15/05/2001 Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL DELEGUE Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. DE L'A.G. MIXTE DU 30/01/2002 Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403148 déposé le 02/04/2002
Etat : Déposé
Décision : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/01/2002 Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403426 déposé le 06/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUESA LA SOCIETE COMOSUD PAR LA SOCIETE JEANJEAN
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403441 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403441 déposé le 26/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403189 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403189 déposé le 02/05/2005
Etat : Déposé
Décision : FUSION PAR ABSORPTION DE LA SAS VIGNERONS ET PASSIONS EN LANGUEDOCROUSSILLON PAR LA SA JEANJEAN
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403534 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403534 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : CONVENTION D'APPORT FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403534 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION
N.C             : Divers
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403141 déposé le 08/03/2006
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTSFUSION JEANJEAN SA / SA LE CEP FRANCAIS
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403293 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403293 déposé le 22/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403311 déposé le 27/05/2008
Etat : Déposé
Décision : Apport d'actions de la Sté SA JEANJEAN à la Sté d'Exploitation Mas de Lunes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403419 déposé le 25/07/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403727 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403728 déposé le 24/12/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°9189 déposé le 15/09/2009
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°103 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA REMUNERATION DES APPORTS EFFECTUES A LA SOCIETE JEANJEAN SAPAR LA SOCIETE LAROCHE SA.
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°104 déposé le 06/01/2010
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEURS DES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE LAROCHE SA A LASOCIETE JEANJEAN SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3981 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3981 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3982 déposé le 12/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°8191 déposé le 06/07/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°10020 déposé le 19/08/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°11283 déposé le 22/09/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°7477 déposé le 14/06/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°11602 déposé le 18/09/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°12852 déposé le 14/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13345 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13346 déposé le 27/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°13398 déposé le 28/10/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°12549 déposé le 07/10/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°14326 déposé le 13/11/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
34725 Saint-Felix-de-Lodez
FRANCE
Nom commercial : MAISON PAUL JEANJEAN-LES PRODUCTEURS REUNIS A PAULHAN-LES VINS DU LITTORAL (SUITE OBSERVATIONS) JEAN D'AOSQUE
Enseigne : LAROCHE et JEANJEAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 22/07/1965
Activité : Exploitation de tous fonds de commerce de vente de vins en gros-transformation et commercialisation de vins en particulier vins de haut de gamme en provenance du Languedoc-Roussillon. Etude et recherche, conception mise au point industrialisation commercialisation dans le secteur des boissons.
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - EANJEAN PAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
34230 Paulhan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1970
Activité : .
Origine du fonds : Création
13/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1985B40172
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montpellier

Adresse :
1 rue Alphonse Daudet
84231 Châteauneuf-du-Pape
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1985
Activité : Vente de vins en gros
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 879
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2001
Texte de l'observation : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LES VIGNERONS DU CERESSOU (RCS CLERMONT L'HERAULT 379 542 517) Date d'effet : 01/01/2001
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 78
Numéro unique d’observation : 5484
Date d’ajout de l’observation : 12/04/2010
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 11/01/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :LAROCHE Rcs Auxerre 317 356 574 ( société absorbée)
05/01/2017 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SUITE DES NOMS COMMERCIAUX UTILISES : LES VINS DU LITTORAL - SOCIETE DE DISTRIBUTION DE VINS MIS EN BOUTEILLE SUR LES LIEUX DE PRODUC TION-PHILIPPE BARBIER A SAINT-FELIX DE LODEZ-CH.ROLAND A SAINT-FELIX DE LODEZ 34150 GIGNAC-LUCIEN COSTE-LE CELLIER DE L'ENCLOS-LES VIGNERONS DU CERESSOU-VIGNOBLES JEANJEAN-FUENTE DEL FUEGO- VIGNERONS ET PASSIONS EN LANGUEDOC-ROUSSILLON - LE CEP FRANCAIS-JENARD-LE CEP-SCEP-Jean d'Aosque A EFFET DU 01/09/93. MAISON DU SUD OUVERTURE D'UN BUREAU COMMERCIAL BERCY EXPO SHOW ROMM 51-29A 40 AV TERROIRS DE FRANCE 75611 PARIS CEDEX 12 NO SIRET : 896 520 038 00010 CODE APE : 4634Z COMMERCE DE GROS (COMMERCE INTERENTREPRISES) DE BOISSONS CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE
13/04/2010 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
05/01/2017 : ADVINI
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : JJ
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 7663234.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
13/04/2010 : ADVINI
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/1985

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16907 déposé le 22/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°16421 déposé le 28/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°11521 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°17542 déposé le 07/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°12992 déposé le 30/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°4968 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°7926 déposé le 30/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°98386 déposé le 10/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403393 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403305 déposé le 02/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403382 déposé le 17/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403481 déposé le 04/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403736 déposé le 24/12/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403345 déposé le 24/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403347 déposé le 01/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403351 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403423 déposé le 12/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403412 déposé le 04/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403210 déposé le 07/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403211 déposé le 18/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403199 déposé le 15/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340324 déposé le 08/03/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°340367 déposé le 29/03/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403237 déposé le 15/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 1965B70003
Dépôt : N°3403103 déposé le 06/09/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 23511 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill5 222 0003 515 000
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
P2Résultat consolidé part du groupe10 401 0005 030 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
P7TOTAL (III)4 999 0001 226 000
P8Impôts différés17 284 00014 864 000
DRTOTAL (IV)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)10 080 0005 006 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-321 000-24 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)10 401 0005 030 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 23663 du 14/11/2022
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant5 222 0003 515 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
DRTOTAL (III)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13874 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill5 222 0003 515 000
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
P2Résultat consolidé part du groupe10 401 0005 030 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
P7TOTAL (III)4 999 0001 226 000
P8Impôts différés17 284 00014 864 000
DRTOTAL (IV)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)10 080 0005 006 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-321 000-24 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)10 401 0005 030 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 14077 du 02/08/2021
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant5 222 0003 515 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
DRTOTAL (III)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16082 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill5 222 0003 515 000
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
P2Résultat consolidé part du groupe10 401 0005 030 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
P7TOTAL (III)4 999 0001 226 000
P8Impôts différés17 284 00014 864 000
DRTOTAL (IV)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)10 080 0005 006 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-321 000-24 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)10 401 0005 030 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 16086 du 03/11/2020
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant5 222 0003 515 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
DRTOTAL (III)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10504 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant5 222 0003 515 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
DRTOTAL (III)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 10506 du 18/07/2019
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill5 222 0003 515 000
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
P2Résultat consolidé part du groupe10 401 0005 030 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
P7TOTAL (III)4 999 0001 226 000
P8Impôts différés17 284 00014 864 000
DRTOTAL (IV)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)10 080 0005 006 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-321 000-24 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)10 401 0005 030 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13928 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant5 222 0003 515 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
DRTOTAL (III)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 13931 du 14/08/2018
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill5 222 0003 515 000
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
P2Résultat consolidé part du groupe10 401 0005 030 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
P7TOTAL (III)4 999 0001 226 000
P8Impôts différés17 284 00014 864 000
DRTOTAL (IV)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)10 080 0005 006 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-321 000-24 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)10 401 0005 030 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19088 du 28/11/2017
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant5 222 0003 515 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
DRTOTAL (III)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : MONTPELLIER (3405)
Numéro de dépôt : 19094 du 01/12/2017
Numéro de gestion : 1965B70003
Code activité : 4634Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
A2Sur valeurs - goodwill5 222 0003 515 000
BJTOTAL (I)165 462 000119 441 000
BXClients et comptes rattachés60 797 00050 096 000
BZAutres créances21 050 00016 164 000
CJTOTAL (II)191 755 000144 296 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 663 0007 188 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 094 00033 345 000
P2Résultat consolidé part du groupe10 401 0005 030 000
DLTOTAL (I)92 237 00070 864 000
P7TOTAL (III)4 999 0001 226 000
P8Impôts différés17 284 00014 864 000
DRTOTAL (IV)17 284 00014 864 000
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154 254 00071 472 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés53 085 00052 602 000
ECTOTAL (IV)242 696 000176 783 000
EETOTAL GENERAL (I à V)357 216 000263 737 000
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets240 292 000240 650 000
FQAutres produits10 547 000965 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)250 839 000241 615 000
FWAutres achats et charges externes-30 979 000-28 727 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés-4 899 000-5 226 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements-6 842 000-6 043 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions-871 000-503 000
GEAutres charges-551-1 968
GFTotal des charges d’exploitation (II)-238 568 0008 101 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)12 269 0009 067 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)10 080 0005 006 000
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
R6Résultat Groupe (Résultat net consolidé)10 080 0005 006 000
R7Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)-321 000-24 000
R8Résultat net part du groupe (part de la société mère)10 401 0005 030 000
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
31/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2302250
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’AD VINI sont informés qu’ils s ont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 juin 2023 à 11H00 , au Château Capet-Guillier, 33330 Saint-Hippolyte . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du cabinet ERN ST & YOUNG Audit en qualité de C ommissaire aux comptes titulaire de la Société ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Mis en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection. *************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 juin 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions éc rites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 juin 20 23 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le Conseil d’Administration

10/05/2023 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2301466
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à Conseil d’administration a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 juin 2023 à 11H00 , au Château Capet-Guillier, 33330 Saint-Hippolyte . L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus au Directeur Général ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire de la Société ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Mis en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection. PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus Directeur Général) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, (ii) du rapport de gestion du Conseil d’administration, et (iii) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, au Directeur Général quitus entier et sans réserve de l'exécution de son mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Conseil d’administration, Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 d’un montant de 417 753,67 euros de la manière suivante : Origine  Report à nouveau créditeur  Résultat bénéficiaire de l’exercice 1 374 255,85 € 417 753,67 € Affectation A la réserve légale : qui s’élèvent ainsi à 1 084 530,48 € 20 887,68 € A titre de dividende : Soit un dividende de 0,35 € par action 1 379 642,25 € Au compte « Report à nouveau » : qui s’élève ainsi à 391 479,59   € 391 479,59 € Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 28 juillet 2023 . Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le : Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2021 1.970.917,50 € - 31/12/2020 - - 31/12/2019 - - QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 68.952 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 17.238 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil d’administration pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale au titre de l’exercice 2023) L’Assemblée Générale, Après avoir rappelé que les règles en matière de gouvernance ont été modifiées par adoption d’une gouvernance à conseil d’administration lors de l’assemblée générale mixte réunie le 16 décembre 2022, et que l’enveloppe maximale votée lors de l’assemblée mixte réunie le 16 juin 2022 au profit des membres du Conseil de surveillance a été transférée aux membres du Conseil d’administration, Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil d’administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2022 à 90.000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2023 à 180.000 euros. SEPTIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d’attribution d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants de la Société réalisée en cours de l’exercice écoulé. HUITIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Conseil d’administration pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, Autorise le Conseil d’administration, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° de manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5 % du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Conseil d’administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le Président du Conseil d’administration informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. DIXIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat du cabinet ERNST & YOUNG Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société) L'Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivée à expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire de la Société, le cabinet ERNST & Young Audit à l’issue de la présente assemblée, Décide de renouveler le mandat du cabinet ERNST & Young Audit en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la Société, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes de l’exercice clôturant au 31 décembre 2028. ONZIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L. 225-138 et L.228-92 du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil d’administration jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. Fixe les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation de compétence à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ; 4. Attribue au Conseil d’administration tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 16 juin 2022 aux termes de la 24 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. TREIZIEME RESOLUTION (Mis e en place d’un siège d’administrateur élu par les salariés conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce et modification des statuts de la Société en vue de définir les modalités de son élection) L’Assemblée Générale, Conformément à l’article L. 225-27 du Code de commerce disposant qu’un ou plusieurs administrateurs représentant les salariés peuvent être élus par les salariés au sein du Conseil d’administration des sociétés dont les statuts prévoient cette possibilité, Autorise la mise en place au sein du Conseil d’administration de la Société de cette procédure d’élection d’administrateur représentant les salariés, Modifie par conséquent l’article 14 des statuts de la société par adjonction du paragraphe suivant : « Le Conseil d’administration est également composé d’un (1) administrateur élu soit par le personnel salarié de la Société, soit par le personnel salarié de la société et de celui de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français et exerçant son mandat dans les conditions fixés par les articles L.225-27 et suivants du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts. Conditions d’éligibilité et candidatures Pour être éligibles, les salariés doivent être titulaires d'un contrat de travail avec la société ou l'une de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français , correspondant à un emploi effectif. Sont exclus de l’électorat et d’éligibilité les cadres détenant sur un service, un département ou un établissement de l'entreprise une délégation particulière d'autorité établie par écrit permettant de les assimiler à un chef d'entreprise. Chaque candidat à l’élection de l’administrateur salarié doit comporter, outre le nom du candidat, celui de son remplaçant éventuel. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. Le candidat et son suppléant de sexe opposé peuvent être présentés : soit par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ; soit par le vingtième des électeurs (soit 5 %). Les modalités de l’élection La nomination de l’administrateur représentant les salariés et de son remplaçant est réalisée conformément aux dispositions de l’article L.225-28 et suivants du Code de Commerce. Sont électeurs tous les salariés de la Société et ceux de ses filiales directes ou indirectes dont le siège social est fixé sur le territoire français qui jouissent d’une ancienneté de trois (3) mois à la date des élections, étant précisé que les salariés mis à disposition sont exclus de l’électorat. L’élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Les élections sont organisées tous les deux ans de telles sortes à ce que le deuxième tour puisse avoir lieu au moins quinze (15) jours avant l’arrivé à terme du mandat de l’administrateur élu par les salariés en fonction. Les tours de scrutin se déroulent dans les délais suivants : L’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huit (8) semaines avant la date de scrutin ; L’affichage des listes des électeurs est effectué aux moins six (6) semaines avant la date de scrutin ; Le dépôt des candidatures est effectué au moins cinq (5) semaines avant la date de scrutin ; L’affichage de la liste des candidats est effectué au moins quatre (4) semaines avant la date du scrutin ; L’ensemble de la documentation de vote par correspondance est transmis trois (3) semaines avant la date de scrutin. Le scrutin se déroule à distance par voie électronique selon des modalités arrêtées par le conseil d’administration après concertation avec les organisations syndicales représentatives au sein du groupe. Le bon déroulement des opérations de dépouillement des votes est placé sous la responsabilité d’un bureau de vote unique qui sera fixé au siège de l’entreprise dominante. Le bureau de vote est composé de trois électeurs volontaires présents sur le site d’implantation du bureau de vote lors du scrutin : - un président : l'électeur le plus ancien - deux assesseurs : le second plus ancien et le plus jeune électeur. Le dépouillement a lieu dans le bureau de vote et immédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal est établi à la fin des opérations de dépouillement par le président du bureau de vote qui procède à la proclamation des résultats. Est déclaré élu le candidat ayant obtenu au premier tour la majorité absolue des suffrages exprimés, au second tour la majorité relative. Au second tour seuls, les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour pourront se présenter. En cas d'égalité des voix, le candidat dont le contrat de travail est le plus ancien est déclaré élu. Le membre élu entrera en fonction à l’expiration du mandat du membre sortant. Les modalités de scrutin peuvent être précisées ou modifiées ultérieurement par le Conseil d’administration de la Société, après consultation des organisations syndicales représentatives au niveau de groupe et sous réserve d’être communiquées aux électeurs dans un délai raisonnable avant la tenue le début des élections. Ces modalités pourront déroger à celles prévues au sein des statuts . La durée du mandat La durée des fonctions de l’administrateur élu par les salariés est deux années. Les fonctions d’administrateur élu par les salariés prennent fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat. Le mandat de l’administrateur élu par les salariés est susceptible d’être renouvelé. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-32 du Code de commerce : la rupture du contrat de travail met fin au mandat de l’administrateur élu par les salariés ; l’administrateur élu par les salariés ne peut être révoqué que pour faute dans l’exercice de son mandat, par décision du président du tribunal judiciaire, rendue selon la procédure accélérée au fond, à la demande de la majorité des membres du Conseil d’administration. En cas de vacance, par décès, démission, révocation, rupture du contrat de travail ou pour toute autre cause que ce soit, d’un siège d’administrateur élu par les salariés, le siège vacant est pourvu par le remplaçant, pour la durée du mandat restant à courir. Le mandat d’administrateur élu par les salariés est incompatible avec tout mandat de délégué syndical, de membre du comité d’entreprise, de membre du comité de groupe ou de délégué du personnel. L’administrateur qui, lors de son élection est titulaire d’un ou de plusieurs de ces mandats doit s’en démettre dans les huit (8) jours. A défaut, il est réputé démissionnaire de son mandat d’administrateur. » ******************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 juin 2023, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 juin 20 23 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 20 23 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Conseil d’Administration

28/11/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2204527
Texte de l'annonce :

ADVINI Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils s ont convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 décembre 2022 à 9H30 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau , 34110 VIC LA GARDIOLE. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d'administration ; A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au Conseil d'administration ; Pouvoirs en vue des formalités ; Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 er r ésolution  : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Transfert au Conseil d'administration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire ; Adoption des nouveaux statuts de la Société ; A CARACTERE ORDINAIRE Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur ; Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs. --------------------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 décembre 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 décembre 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 décembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com . Le Directoire

09/11/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2204335
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à D irectoire et Conseil de surveillance a u capital de 31.534.680 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du vendredi 16 décembre 2022 à 9H30 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 DECEMBRE 2022 Ordre du jour : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d' a dministration ; A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au Co nseil d'administration  ; Pouvoirs en vue des formalités  ; Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 re résolution : A CARACTERE EXTRAORDINAIRE Transfert au Conseil d' a dministration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire ; Adoption des nouveaux statuts de la Société ; A CARACTERE ORDINAIRE Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société ; Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société ; Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur ; Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs. PREMIERE RESOLUTION ( Changement du mode de direction et d’administration de la Société par adoption d'un Conseil d' a dministration ) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, Décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la Société par adoption d’une structure de gouvernement d’entreprise à Conseil d’ a dministration, régie par les dispositions des articles L. 225-17 à L. 225-56 et L. 22-10-3 à L. 22-10-17 du Code de commerce, Constate , par conséquent, que l’adoption de la présente résolution met fin de plein droit aux mandats des membres du Directoire, des membres du Conseils de surveillance et aux mandats de leur président respectif, ainsi qu’aux mandats des censeurs, et ce sans indemnité aucune et avec effet à l’issue de la présente assemblée, Prend acte de la poursuite des mandats des Commissaires aux comptes titulaire en fonction pour la durée de leur mandat initialement fixée, à savoir : ERNST & YOUNG AUDIT, jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 2023 et appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; KPMG AUDIT SUD EST, jusqu’à l’issue de l’assemblée à tenir dans l’année 202 4 et appelée à approuver les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Constate le non-renouvellement des mandats des commissaires aux comptes suppléants de la Société, Rappelle que les comptes annuels et les comptes consolidés de l’exercice en cours et l’ensemble des rapports des organes d’administration y relatifs seront arrêtés et présentés par le Conseil d’ a dministration dans les conditions fixées par les dispositions applicables aux sociétés anonymes à conseil d’administration. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation du projet de transfert de la cotation des actions de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris et pouvoirs à donner au Directoire ou au C onseil d'administration) L’Assemblée Générale, Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et connaissance prise du rapport du Directoire, Approuve , conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 du Code monétaire et financier, le projet de demande de radiation des titres de la Société des négociations du marché réglementé Euronext Paris et d’admission concomitante vers le système multilatéral de négociation Euronext Growth Paris, Donne tout pouvoirs au Conseil d’ a dministration en cas d’adoption de la première résolution des présentes ou au Directoire en cas de rejet de ladite résolution, à l’effet de mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation dans un délai maximal de 12 mois à compter de la présente Assemblée Générale . TROISIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. Résolutions à soumettre au vote en cas d’approbation de la 1 re résolution : QUATRIEME RESOLUTION (Transfert au Conseil d' a dministration des délégations et autorisations consenties par l'Assemblée Générale au profit du Directoire) L’Assemblée Générale, En conséquence du changement de mode d’administration et de direction de la Société faisant l’objet de la première résolution, Constate que les délégations et autorisations consenties antérieurement par l’Assemblée Générale de la Société au Directoire aux termes des résolutions visées ci-dessous, bénéficieront désormais au Conseil d’ a dministration, pour toute leur durée restant à courir et dans les mêmes conditions : Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créance, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-et-unième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titre de créance, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-deuxième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-troisième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de compétence en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cer c le restreint d’investisseurs, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 , pour une durée de 14 mois, dans le cadre de sa vingt-quatrième résolution à caractère extraordinaire ; Une délégation de pouvoirs pour augmenter le capital, dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-cinquième résolution à caractère extraordinaire ; Délégation de pouvoirs à l’effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 26 mois, dans le cadre de sa vingt-sixième résolution à caractère extraordinaire ; Autorisation en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, à réalis er par augmentation de capital ou par acquisition d’actions, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 36 mois, dans le cadre de sa vingt-septième résolution à caractère extraordinaire ; Autorisation à donner en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, consentie par l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022, pour une durée de 38 mois, dans le cadre de sa vingt-huitième résolution à caractère extraordinaire. CINQUIEME RESOLUTION (Adoption des nouveaux statuts de la Société) L’Assemblée Générale, En conséquence du changement de mode de direction et d’administration de la Société décidée à la première résolution ci-dessus, Décide d’apporter aux statuts de la Société toutes les modifications prévues dans le projet des statuts figurants en Annexe 1 du présent procès-verbal, entrainant une refonte globale des statuts et une renumérotation des articles, Précise en tant que de besoin que le projet des statuts figurant en Annexe 1 prévoit en particulier les modifications suivantes : L’article 1 des statuts a été modifié comme suit : «  La société à responsabilité limitée MAISON PAUL JEANJEAN, société au capital de 400 000 Frs, dont le siège social est à SAINT-FELIX DE LODEZ, immatriculée au R.C.S. de Clermont-l’Hérault sous le n° 65 B 3, constituée suivant acte reçu par Maître GUIBAL, Notaire à Saint-André de Sangonis, en 1965, enregistré le 29.04.1987 à Lodève, Bordereau n°133, n°1, dont les statuts ont été mis en harmonie avec les dispositions impératives de la réforme du 24 Juillet 1966 sur les sociétés commerciales, lesquels statuts ont été ensuite modifiés aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 7 Septembre 1970, dont une copie est certifiée conforme au procès- verbal qui a été déposé au rang des minutes de Maître GUIBAL, Notaire susnommé le 9 Septembre 1970, a été transformée en société anonyme par application de l’article 69 de la loi du 24Juillet 1966 suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 31 Juillet 1987. Suivant décision de l’assemblée générale extraordinaire des associés en date du 2 juin 2008, la société est devenue une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance. Suivant décision de l’assemblée générale mixte des associés en date du 16 décembre 2022, la Société est désormais dirigée et administrée par un Conseil d’administration. Elle est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur concernant les sociétés anonymes ainsi qu’aux présents statuts. Cette société continue d’exister entre les propriétaires des actions ci-après créées et celles qui pourront l’être ultérieurement. » La première activité citée au titre de l’objet social a été modifié e comme suit : « L’exploitation de tous fonds de commerce de vins en gros et notamment l’exploitation du fonds de commerce détenu par la Société. » L’article 4 a été modifié afin de tenir compte des évolutions législatives en matière de transfert du siège social  : «  Il peut être transféré en tout autre endroit sur le territoire français par simple décision du Conseil d’administration sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et partout en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le Conseil d’administration, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence. » Les articles 14 à 1 8 relatifs au directoire et au conseil de surveillance ont été supprimés et remplac és par les articles suivants : «  ARTICLE 14 – Conseil d’administration Sauf dérogations légales, la Société est administrée par un Conseil d'administration de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus. En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés ou renouvelés par l'assemblée générale ordinaire. Toutefois, en cas de fusion, des nominations d'administrateurs peuvent être effectuées par l'assemblée générale extraordinaire statuant sur l'opération. Les administrateurs peuvent être actionnaires ou non de la société. La durée des fonctions des administrateurs est de SIX (6) années. Ces fonctions prennent fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat de l'administrateur intéressé. Les administrateurs sont rééligibles. Ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire. Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 85 ans sa nomination a pour effet de porter à plus d'un tiers des membres du Conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge. Si cette proportion est dépassée, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office à l'issue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice au cours duquel le dépassement aura lieu. Conformément aux dispositions de l'article  L 225-19 du Code de commerce , tout administrateur placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Les administrateurs personnes morales doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent qui est soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, le tout sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Lorsque la personne morale administrateur met fin au mandat de son représentant permanent, elle doit notifier sans délai à la Société, par lettre recommandée, sa décision ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. En cas de vacance par décès ou démission d'un ou plusieurs sièges d'administrateurs, le Conseil d'administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire en vue de compléter l'effectif du Conseil. Ces nominations doivent intervenir obligatoirement dans les trois mois de la vacance, lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum statutaire, sans toutefois être inférieur au minimum légal. Les nominations provisoires ainsi effectuées par le Conseil sont soumises à ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis restent cependant valables. Lorsque le nombre d'administrateurs devient inférieur au minimum légal, les administrateurs restant en fonctions doivent convoquer immédiatement l'assemblée ordinaire en vue de compléter l'effectif du Conseil. L'administrateur nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur. Les administrateurs personnes physiques ne peuvent exercer simultanément dans plus de cinq conseils d'administration ou de surveillance de sociétés anonymes ayant leur siège en France métropolitaine, sauf les exceptions prévues par la loi. Un salarié de la Société ne peut être nommé administrateur que si son contrat correspond à un emploi effectif. Il ne perd pas le bénéfice de ce c ontrat de travail. Le nombre des administrateurs liés à la Société par un c ontrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction. ARTICLE 15 – Organisation et direction du Conseil d’administration Le Conseil d'administration élit parmi ses membres personnes physiques un Président et détermine sa rémunération. Il fixe la durée des fonctions du Président qui ne peut excéder celle de son mandat d'administrateur. Nul ne peut être nommé Président du Conseil d' a dministration s'il est âgé de plus de 75 ans. Si le Président en fonction vient à dépasser cet âge, il est réputé démissionnaire d'office.Conformément aux dispositions de l'article  L 225-48 du Code de commerce , le Président du Conseil d'administration placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Le Président représente le Conseil d'administration. Il organise et dirige les travaux de celui-ci, dont il rend compte à l'assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. En cas d'absence ou d'empêchement du Président, le Conseil d'administration désigne le Président de la réunion. Le Conseil d'administration nomme un secrétaire qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. Il est remplacé par simple décision du Conseil. ARTICLE 16 – Réunions et délibérations du Conseil Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, sur convocation du Président. Toutefois, des administrateurs constituant au moins le tiers des membres du Conseil d'administration, peuvent, en indiquant précisément l'ordre du jour de la réunion, convoquer le Conseil. Le Directeur Général, lorsqu'il n'exerce pas la présidence du Conseil d'administration, peut demander au Président de convoquer le Conseil d'administration sur un ordre du jour déterminé. Les administrateurs sont convoqués aux réunions du Conseil d’administration par tous moyens, même verbalement. Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins des administrateurs sont présents (ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence). Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents (ou réputés tels en cas de recours à la visioconférence). La voix du Président de Séance est prépondérante. Il est tenu un registre de présence qui est émargé par les administrateurs participant à la réunion du Conseil d'administration. Le règlement intérieur établi par le Conseil d'administration peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou d'autres moyens de télécommunication permettant l'identification des participants et garantissant leur participation effective, conformément à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'arrêté des comptes annuels, des comptes consolidés et l'établissement du rapport de gestion et du rapport sur la gestion du groupe. Les délibérations du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis conformément aux dispositions légales en vigueur. Les procès-verbaux sont signés par le Président de Séance et par un administrateur ou par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'administration sont valablement certifiées par le Président ou le Directeur Général. ARTICLE 17 – Pouvoirs du Conseil d’administration I - Attributions générales Le Conseil d'administration détermine les orientations de l'activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées d'actionnaires et dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d'administration qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. II - Autorisation des cautions, avals et garanties Les cautions, avals et garanties donnés par la Société en faveur de tiers doivent être autorisés par le Conseil d'administration conformément aux dispositions de l'article  L 225-35, alinéa 4 du Code de commerce . III - Contrôles et vérifications Le Conseil d'administration procède à tout moment aux contrôles et vérifications qu'il juge opportuns. Chaque administrateur doit recevoir les informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission et peut obtenir auprès de la d irection générale tous les documents qu'il estime utiles. IV - Autorisations Préalables Le Directeur Général ne peut accomplir les actes suivants sans l’autorisation préalable du Conseil d’administration : Souscription d’un emprunt au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition d’immeuble par nature au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition de participation au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration ; Acquisition de toute autre immobilisation au-delà d’un montant total fixé par le Conseil d’administration. V - Délégation de pouvoirs Le Conseil d'administration peut donner à tout mandataire de son choix toute délégation de pouvoirs dans la limite des pouvoirs qu'il tient de la loi et des présents statuts. Le Conseil peut décider de la création de Comités consultatifs chargés d'étudier les questions que le Conseil ou son Président lui soumet. VI - Émission d'obligations Le Conseil d'administration a seul qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. Il peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres, au Directeur Général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, les pouvoirs nécessaires pour réaliser dans un délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités. Les personnes désignées rendent compte au Conseil d'administration dans les conditions prévues par ce dernier. VII - Modifications statutaires Le Conseil d'administration peut, sur délégation de l'assemblée générale extraordinaire, apporter les modifications nécessaires aux statuts pour les mettre en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires, sous réserve de ratification de ces modifications par la prochaine assemblée générale extraordinaire. ARTICLE 18 – Direction générale I - Modalités d'exercice Conformément à l'article  L 225-51-1 du Code de commerce , la direction générale de la Société est assumée sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseil d' a dministration, soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d'administration et qui prend le titre de Directeur Général. Le choix entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale est effectué par le Conseil d'administration. La délibération du Conseil relative au choix de la modalité d'exercice de la Direction générale est prise à la majorité des administrateurs présents ou représentés. Le choix du Conseil d'administration est porté à la connaissance des actionnaires et des tiers dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. L'option retenue par le Conseil reste valable jusqu'à l'expiration du premier des mandats des dirigeant. A l'expiration de ce délai, le Conseil d'administration doit à nouveau délibérer sur les modalités d'exercice de la Direction générale. Le changement de la modalité d'exercice de la Direction générale n'entraîne pas une modification des statuts. II - Direction générale En fonction de la modalité d'exercice retenue par le Conseil d'administration, le Président ou le Directeur Général assure sous sa responsabilité la Direction générale de la Société. Le Directeur Général est nommé par le Conseil d'administration qui fixe la durée de son mandat, détermine sa rémunération et, le cas échéant, les limitations de ses pouvoirs. Pour l'exercice de ses fonctions, le Directeur Général doit être âgé de moins de 75 ans. Lorsqu'en cours de mandat, cette limite d'âge aura été atteinte, le Directeur Général est réputé démissionnaire d'office et il est procédé à la désignation d'un nouveau Directeur Général. Conformément aux dispositions de l'article  L 225-54 du Code de commerce , le Directeur Général placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d'administration. La révocation du Directeur Général non Président peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif. III – Pouvoirs du Directeur Général Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi aux assemblées générales et au Conseil d'administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte en cause dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant précisé que la seule publication des statuts ne peut suffire à constituer cette preuve. Conformément aux dispositions des articles  L 225-149 et  L 232-20 du Code de commerce , le Directeur général est habilité à mettre à jour les statuts de la société, sur délégation du Conseil d'administration, à la suite d'une augmentation de capital consécutive à l'émission de valeurs mobilières ou à un paiement du dividende en actions. Le Directeur Général peut être autorisé par le Conseil d’administration, si celui-ci le juge opportun, et dans la limite d’un montant fixé par le Conseil d’administration : A donner des cautions, avals et garanties au nom de la Société, une telle autorisation ne pouvant être supérieur à un (1) an ; A donner, l’égard des administrations fiscales et douanières des cautions, avals ou garanties au nom de la Société, sans limitation de montant ; A céder des immeubles par nature ; A céder totalement ou partiellement des participations ; A constituer des sûretés. IV – Directeurs Généraux Délégués Sur proposition du Directeur Général, que cette fonction soit assumée par le Président du Conseil d' a dministration ou par une autre personne, le Conseil d'administration peut nommer une ou une plusieurs personnes physiques chargées d'assister le Directeur Général avec le titre de Directeurs Généraux Délégués. Le nombre maximum de Directeurs Généraux Délégués est fixé à 3. En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs accordés aux Directeurs Généraux Délégués et fixe leur rémunération. A l'égard des tiers, le Directeur Général Délégué ou les Directeurs Généraux Délégués disposent des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Conformément aux dispositions des articles  L 225-149 et  L 232-20 du Code de commerce , le directeur général délégué est habilité à mettre à jour les statuts de la société, sur délégation du Conseil d'administration, à la suite d'une augmentation de capital consécutive à l'émission de valeurs mobilières ou à un paiement du dividende en actions. En cas de cessation des fonctions ou d'empêchement du Directeur Général, les Directeurs Généraux Délégués conservent, sauf décision contraire du Conseil d'administration, leurs fonctions et leurs attributions jusqu'à la nomination d'un nouveau Directeur Général. Conformément aux dispositions de l'article  L 225-54 du Code de commerce , le Directeur Général Délégué placé sous tutelle est réputé démissionnaire d'office. Les Directeurs Généraux Délégués sont révocables, sur proposition du Directeur Général, à tout moment. La révocation des Directeurs Généraux Délégués peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est décidée sans juste motif. » L’article 20 à propos des conventions réglementées a été modifié comme suit afin de tenir compte de la nouvelle gouvernance de la Société : «  I- Conventions soumises à autorisation Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l'un de ses Directeurs Généraux Délégués, l'un de ses administrateurs, l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 % (art  L 225-38 du Code de commerce ) ou s'il s'agit d'une société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l'article  L 233-3 du Code de commerce , doit être soumise à l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Il en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Sont également soumises à l'autorisation préalable du Conseil d'administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l'un des Directeurs Généraux Délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, Gérant, administrateur, membre du Conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette entreprise. Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions de l'article  L 225-40 du Code de commerce . II- Conventions interdites Il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au Directeur Général et aux Directeurs Généraux Délégués, de contracter sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, et de faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements auprès de tiers. Cette interdiction s'applique également aux représentants permanents des personnes morales administrateurs, au conjoint, ascendants et descendants des personnes ci-dessus visées ainsi qu'à toute personne interposée. III. Conventions courantes Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure d'autorisation et d'approbation prévue aux articles  L 225-38 et suivants du Code de commerce .  » L’article 31 relatif aux censeurs a été supprimé et remplacé par l’article suivant  : «  ARTICLE 19 – Censeurs L'assemblée générale ordinaire peut procéder à la nomination de Censeurs choisis parmi les actionnaires. Il est précisé que les personnes physiques appelées à représenter un censeur personne morale peuvent ne pas être personnellement actionnaires de la Société. Le nombre de Censeurs ne peut excéder 5. Les Censeurs sont nommés pour une durée de SIX (6) ans. Leurs fonctions prennent fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire nt leurs fonctions. Leurs fonctions prennent également fin, automatiquement et de plein droit, en cas de démission, de décès (pour les censeurs personnes physiques), de perte de la qualité d’actionnaire. Pour les personnes physiques, nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante-dix ans. Au cas où un censeur en fonction vient à dépasser cet âge, il sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil d’administration peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire. Les Censeurs ont pour mission de veiller à la stricte application des statuts. Ils sont convoqués aux réunions du Conseil d'administration et de tous les comités issus du Conseil d’administration. Ils prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. A cet effet, ils ont accès aux mêmes informations que les membres du Conseil d’administration ou des comités issus dudit Conseil. Dans le cadre de leur mission, les censeurs peuvent présenter des observations à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, lorsqu'ils l’estiment nécessaire. Les interventions des censeurs sont consignées dans les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’administration et, le cas échéant, des réunions des comités auxquel le s ils ont assisté. Le Conseil d’administration est compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs, en marge de l’enveloppe de rémunération attribuée par l’assemblée générale aux administrateurs. » C onstate que les modifications statutaires ne portent au pacte social aucune modification susceptible d’entrainer la création d’une nouvelle personne morale, Décide que la refonte statutaire, qui vient d’être adoptée, a un effet immédiat. SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme M onsieur Antoine LECCIA en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. SEPTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. HUITIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. ONZIEME RESOLUTION (Nomination de la société AGROINVEST en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme la société AGROINVEST, société par actions simplifiée au capital de 82.986.840 euros, dont le siège social est situé 14 rue Clément Marot – 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 497 774 059, représentée par Monsieur Olivier GUIZE, en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. TREIZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d' a dministration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d'administration de la Société) L’Assemblée Générale, Nomme Madame Amélie FAURE en qualité de membre du Conseil d’administration de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. QUINZIEME RESOLUTION (Nomination de la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS en qualité de censeur) L’Assemblée Générale, Nomme la société GRANDS CRUS INVESTISSEMENTS, société par actions simplifiée au capital de 44.992 500 euros, dont le siège social est situé 12 place des Etats-Unis – 92127 MONTROUGE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 379 231 731, en qualité de censeur de la Société, à compter de ce jour et pour une durée de SIX (6) ans. SEIZIEME RESOLUTION (Transfert de l’enveloppe maximale de la rémunération des membres du Conseil de surveillance au profit des administrateurs) L’Assemblée Générale, Rappelle que l’assemblée générale mixte réunie le 16 juin 2022 a fixé le montant brut maximum de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2022 à 180.000 euros, Décide de transférer l’enveloppe précitée au profit du Conseil d’administration, qui pourra décider d’attribuer aux administrateurs les montants non encore utilisés par le C onseil de surveillance jusqu’à la réunion de la prochaine assemblée générale d’approbation des comptes. *************** A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 décembre 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 décembre 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 décembre 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 12 décembre 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 21 novembre 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire

30/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2202340
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix De Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 16 juin 2022 à 11H00, au Domaine du M as Neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE ; Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux. ********************* A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du C ode de commerce, la date d’inscription est fixée au 14 juin 2022, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du C ode de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 2022 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 13 juin 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du C ode de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du C ode de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com . Le Directoire

09/05/2022 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2201406
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31.534.680 d’ euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpel AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assem blée générale Mixte du jeudi 16 juin 2022 à 11H00 , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. Avertissement : Les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2022 sont susceptibles d’être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur son site internet : www.advini.com qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les modalités de tenue et de participation à l’Assemblée Générale. L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ; Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions ; Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Renouvellement du mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE  ; Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur  ; Pouvoir en vue des formalités ; DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ; Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ; Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capit al ou par acquisition d’actions ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux. TEXTE DES RESOLUTIONS L’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 16 JUIN 2022 DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes, approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux membres du Directoire) L’Assemblée Générale, Après pris connaissance (i) des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021, (ii) du rapport de gestion du Directoire, (iii) du rapport du Conseil de surveillance et (iv) du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve dans toutes leurs parties les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports, Donne , en conséquence, aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) L’Assemblée Générale, Approuve la proposition d’affectation du résultat présentée par le Directoire, Décide d’affecter le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 d’un montant de 3.444.083,93 d’euros de la manière suivante : Origine  Report à nouveau créditeur  Résultat bénéficiaire de l’exercice 236.972,38 € 3.207.111,55 € Affectation A la réserve légale  : qui s’élevant ainsi à 1.063.642,80 € 160.355,58 € A titre de dividende : Soit un dividende de 0,50 € par action 1.970.917,50 € Au compte « Report à nouveau »  : qui s’élève ainsi à 1.312.810,85 € 1.312.810,85 € Le dividende sera mis en paiement au siège social de la Société, le 29 juillet 2022. Prend acte que les distributions de dividendes au titre des trois derniers exercices sociaux de la Société ont été les suivants : Exercice clos le Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2020 0 0 31/12/2019 0 0 31/12/2018 1.299.010,22 € 0 QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) L’Assemblée Générale, Approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 129.320 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 34 269.80 euros. CINQUIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce et approbation desdites conventions) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ; Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée. HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice écoulé) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, Approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale, les avantages de toutes natures ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2021, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice écoulé) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de surveillance, Approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale, les avantages de toutes natures et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2021 , conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) L’Assemblée Générale, Après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. DOUZIEME RESOLUTION (Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2022) L’Assemblée Générale, Sous réserve de l’approbation des neuvième et onzième résolutions, Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 à 100.000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2022 à 180.000 euros. TREIZIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l’article 225-197-4 du Code de commerce, le Directoire a établi un rapport spécial portant sur les opérations réalisées en vertu des dispositions prévues aux articles L. 225-197-1 et L. 22-10-60 du Code de commerce et de la délégation consentie par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 aux termes de la 18 ème résolution, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté et l’ensemble des opérations qui y sont mentionnées. QUATORZIEME RESOLUTION ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions et lecture du rapport spécial correspondant établi par le Directoire) L’Assemblée Générale, Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice écoulé. QUINZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la S ociété de ses propres actions visée à l’article L.22-10-62 du Code de commerce) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire, Autorise le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment pour les finalités ci-dessous : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Précise que (i) le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5% du capital et (ii) les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs ; Donne , en conséquence de ce qui précède, tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire ; le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation ; Rappelle que la présente autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION ( Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de s urveillance ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivé à expiration du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société à l’issue de la présente assemblée, Renouvelle le mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter de ce jour et pour une période de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elis abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE en qualité de membre du Conseil de Surveillance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de l’arrivé à expiration du mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE, en qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société à l’issue de la présente assemblée, Renouvelle le mandat de Madame Marie-Eli s abeth JEANJEAN, épouse PLANTADE, en qualité de membre du Conseil de surveillance d e la Société, à compter de ce jour et pour une période de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2027. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de son mandat de membre du Conseil de surveillance et décision de remplacement par Madame Amélie FAURE) L’Assemblée Générale, Connaissance prise de la démission de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA de ses fonctions de membre du Conseil de surveillance, Nomme Madame Amélie FAURE en remplacement de Madame Angeles GARCIA POVEDA MORERA aux fonctions de membre du Conseil de surveillance, à compter de ce jour et pour toute la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos en 2025. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur et nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA en qualité de censeur ) L’Assemblée Générale, Prend acte de la démission de Madame Amélie FAURE de ses fonctions de censeur, Décide de nommer , sur proposition du Conseil de surveillance, Madame Angeles GARCIA-POVEDA, en qualité de censeur, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. VINGTIEME RESOLUTION (Pouvoir en vue des formalités) L’Assemblée Générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation à 6.000.000 d’euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Précise que les modalités de la réalisation de ladite augmentation, en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, seront les suivantes : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée , – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits , – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits . L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 28 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-132, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. Fixe comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros , ce montant s’imputant su r le plafond global fixé à la 21 ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 29 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. Délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; étant précisé que le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription ; 2. Décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 21 ème résolution de la présente assemblée ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 30 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ) L’Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L.225-129-2, L.225-135 , L. 225-138, L.228-92 et L. 22-10-52 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation ; 2. Rappelle que les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence, sont fixées par l’article L.22-10-52 du Code de commerce à 10 % du montant du capital social par an ; 3. Supprime le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente déléga tion ; 5 . Attribue au Directoire tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 6 . Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 31 ème résolution, est valable pour une durée de quatorze mois à compter de la présente assemblée. VINGT-CINQUIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature)  L’Assemblée Générale, Connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-53 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions de l’article L. 22-10-53 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L. 22-10-54 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Attribue au Directoire tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 32 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés avec suppression du droit préférentiel de souscriptions des actionnaires ) L’Assemblée Générale, Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce, 1. D écide de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. Autorise , en conséquence, le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la présente l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 930.000 euros, en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 3. Décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles, 4. Précise que le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 70% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 40 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans, 5. Précise que le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire, 6. Confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital, 7. Rappelle que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 33 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION ( Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux, réalisés par augmentation de capital ou par acqu isition d’actions) L'Assemblée Générale, C onnaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux a rticles L.225-197-1 et suivants, L. 22-10-59 et L. 22-10-60 du Code de commerce  : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans ; 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6 . Précise que l’attribution gratuite d’actions peut être réalisée par acquisition d’actions existantes ou portée sur des actions nouvelles à émettre, auquel cas, l’ augmentation de capital sera effectuée, à l’issue de la période d’acquisition, soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7 . Précise que le plan d’attribution gratuite d’actions décidé au titre de la 18 ème résolution de l’assemblée générale mixte réunie le 10 juin 2021, peut-être réalisé par acquisition d’actions existantes ou portée sur des actions nouvelles à émettre ; 8 . Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 9 . Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 10 . Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de valid ité de la présente autorisation ; 11 . Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2021 aux termes de la 18 ème résolution . VINGT-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer des options de souscription ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux) L'Assemblée Générale, Connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à consentir dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois au bénéfice des mandataires sociaux et de certains membres du personnel de la Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou des options donnant droit à l’achat d’actions existantes de la Société, acquises préalablement par la Société (désigné ci-après les «  Options  »), 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des Options ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des Options , en concertation a vec le Conseil de Surveillance et dans le respect des dispositions des articles L. 22-10-56 et suivants du Code de commerce ; 3. Prend acte que, conformément à l’article L. 225-178 du Code de commerce, la présente autorisation entraine, a u profit des bénéficiaires des O ptions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options ; 4. Décide que le nombre total des Options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Directoire, étant précisé que le nombre d’Options attribuée s aux dirigeants mandataires sociaux de la Société en vertu de cette autorisation ne pourra donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 5 % du capital de la Société au jour de l’attribution des Options par le Directoire ; ces nombres totaux d’actions ne tenant pas compte des ajustements qui pourraient être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaire s applicables, notamment celles prévues à l’article R. 22-10-37 du Code de commerce, pour préserver les droits des bénéficiaires des options de souscription ou d’achat d’actions ; 5. Donne tous pouvoirs au Directoire afin de fixer la durée d’exercice des O ptions, laquelle ne pourra être supérieur e à huit (8) ans à compter du jour où elles sont consenties, et afin de fixer le prix d’achat ou de sousc ription de l’action offerte en option conformément à la législation en vigueur, le jour où le Directoire prendra la décision d’offrir des Options, étant précisé que ce prix ne pourra être inférieur au prix minimum déterminé par les dispositions légales alors en vigueur ; 6. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation en fixant toutes les autres conditions dans lesquelles seront consenties les Options, étant précisé que ces conditions pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée de l’option, et d’une manière générale pour faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant les quantités d’Options consenties en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période de souscription ; 7. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 8. Fixe à trente-huit (38) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. *************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : – soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, – soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1 4 juin 20 22 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 10 juin 20 22 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 3 juin 20 22 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 10 juin 20 22 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 22 mai 20 22 . Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire

24/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2101970
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix de Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 10 juin 2021 à 9 H00 , à huis clos , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de la COVID-19, l’Assemblée Générale du 10 juin 2021 à 11H00 se tiendra à huis clos. L’ordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 adapte en effet les règles de tenue des Assemblées Générales 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et autorise la tenue d’Assemblées sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents (à huis clos). Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la société www.advini.com Nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaires en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée générale.   L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2021 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ; Pouvoirs en vue des formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ; Modification de l’article 14 des statuts ; Suppression de l’article 39 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. ------------------------- A - Participation à l’assemblée générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 juin 2021 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’assemblée générale du 10 juin 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : (a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris (b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations sans indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations avec indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. Il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom et adresse de l’actionnaire mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au service « Assemblées Générales » du CIC. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : servcieproxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale. 3. Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée géné r ale. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobs tant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être reçues au siège social d’ADVINI ( 34725 Saint Felix de Lodez) ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Directoire ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.advini.com D - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la Société www.advini.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du 20 mai 2021. Le Directoire

05/05/2021 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2101444
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE REUNION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à l’Assemblée générale Mixte du jeudi 10 juin 2021 à 9 H00 , à huis clos , au Domaine du Mas neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. AVERTISSEMENT COVID-19 Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié à l’épidémie de la COVID-19, l’Assemblée Générale du 10 juin 2021 à 11H00 se tiendra à huis clos. L’ordonnance n° 2020-321 publiée le 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 adapte en effet les règles de tenue des Assemblées Générales 2021 dans le contexte de l’épidémie de covid-19 et autorise la tenue d’Assemblées sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents (à huis clos). Les modalités d’organisation de l’Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site internet de la société www.advini.com Nous vous invitons à exercer vos droits d’actionnaires en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de l’Assemblée générale.   L’Assemblée générale est appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant : DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat ; Approbation des charges non déductibles ; Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ; Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux ; Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur ; Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur ; Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat ; Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2021 ; Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ; Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ; Pouvoirs en vue des formalités. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ; Modification de l’article 14 des statuts ; Suppression de l’article 39 des statuts ; Pouvoirs en vue des formalités. TEXTE DES RESOLUTIONS L’ ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 10 JUIN 2021 DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, Décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à -2.473.641,34 € de la façon suivante : Résultat déficitaire de l’exercice -2.473.641,34 € Au compte « report à nouveau » -2.473.641,34 € Le compte « report à nouveau » s’élève donc à 236.972,38 € L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2019 0 0 31/12/2018 1.299.010,22 € 0 31/12/2017 1.577.660,32 € 0 QUATRIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 150.243 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 42.068 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, Approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION ( Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ; Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée. HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, Approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale, les avantages de toutes natures ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2020, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de surveillance, Approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale, les avantages de toutes natures et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2020, conformément aux dispositions de l’article L.22-10-34 du Code de Commerce. DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L.22-10-26 du Code de commerce, Approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toutes natures, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. DOUZIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2021) . — L’assemblée générale, sous réserve de l’approbation des REF _Ref66369076 \r \h \* MERGEFORMAT Neuvième résolution et REF _Ref66369102 \r \h \* MERGEFORMAT Onzième résolution , Fixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 à 87 . 600 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2021 à 180.000 euros. TREIZIEME RESOLUTION ( Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, Prend acte de l’absence d’opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. QUATORZIEME RESOLUTION ( Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, Prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, Autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : 1° l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; 2° la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 3° l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; 4° l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; 5° manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; 6° la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; 7° la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital à l’exception des opérations visées au 7°, où il ne pourra excéder 5% du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale, Donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION ( Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale, Donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DIX-SEPTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 : 1. Délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6.000.000 d’euros ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. Décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. Décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2020 aux termes de la 31 ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux) . — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans. 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 9. Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation  ; 10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 aux termes de la 18 ème résolution . DIX-NEUVIEME RESOLUTION ( Modification de l’article 14 des statuts) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, Prend acte de l’opportunité pour la Société de prévoir la possibilité de tenir les réunions du Directoire par visioconférence ; En conséquence, Décide de modifier l’article 14 des statuts comme suit : Il est rajouté un VI - rédigé comme suit «  Les membres du Directoire peuvent participer aux réunions par des moyens de visioconférence ou de télécommunication permettant leur identification et garantissant leur participation effective. Ils sont alors réputés présents pour le calcul de la majorité. Toutefois, ce procédé ne peut pas être utilisé pour l'établissement des comptes annuels, du rapport de gestion ainsi que pour l'établissement des comptes consolidés et du rapport sur la gestion du groupe, s'il n'est pas inclus dans le rapport de gestion  ». Le reste de l’article demeure inchangé. VINGTIEME RESOLUTION (Suppression de l’article 39 des statuts) . — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire, Rappelle que l’article 39 des statuts a pour objet la nomination des premiers membres du Conseil de surveillance suite à la transformation de la Société en société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance ; Prend acte que tous les mandats des membres visés par l’article 39 sont arrivés à expiration et que l’assemblée générale a depuis, statué sur leur renouvellement ; En conséquence, l’Assemblée Générale, Constate le caractère désuet de l’article 39 et décide de le supprimer purement et simplement. VINGT ET UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------ A – Participation à l’assemblée générale L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 8 juin 2021 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. L’assemblée générale du 10 juin 2021 se tenant à huis-clos sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents, que ce soit physiquement, par conférence téléphonique ou audiovisuelle, aucune carte d’admission à cette assemblée générale ne sera délivrée. Pour voter par correspondance ou par procuration ou donner pouvoir au président Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance ou donner pouvoir au président pourront voter de la façon suivante : (a) l’actionnaire au nominatif (pur ou administré) devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris (b) l’actionnaire au porteur pourra demander à son établissement teneur de compte un formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance. Une fois complété par l’actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l’établissement teneur de compte qui l’accompagnera d’une attestation de participation et l’adressera à l’établissement bancaire désigné ci-après. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus au CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence 75009 Paris au plus tard le troisième jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations sans indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Les procurations avec indication de mandataire reçues par voie postale devront être réceptionnées jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale. Il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités suivantes : l’actionnaire devra envoyer un e-mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr . Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l’assemblée générale, nom, prénom et adresse de l’actionnaire mandant ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, l’actionnaire devra obligatoirement demander à son établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au service « Assemblées Générales » du CIC. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. En application des dispositions réglementaires en vigueur, tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce devra transmettre au CIC son mandat avec indication de mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’assemblée générale. Le mandataire ne pourra pas représenter l’actionnaire physiquement à l’assemblée. Il devra adresser ses instructions de vote pour l’exercice des mandats dont il dispose au CIC par message électronique à l’adresse électronique suivante : servcieproxy@cic.fr , sous la forme du formulaire mentionné à l’article R. 225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’assemblée générale. 3. Changement du mode de participation à l’assemblée générale Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé une procuration peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société trois jours au moins avant la date de l'assemblée générale. Au-delà de ce délai, l’actionnaire ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée géné r ale. B - Cession par les actionnaires de leurs actions avant l’assemblée générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoir et de vote par correspondance ou ayant demandé une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusqu’au jour de l’assemblée générale. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, l’intermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à l’établissement financier désigné ci-après et fournit les éléments afin d’annuler le vote ou de modifier le nombre d’actions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert d’actions réalisé après le deuxième jour ouvré à zéro heure, heure de Paris, précédant l’assemblée, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C - Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales devront parvenir, dans les conditions prévues par l’article R. 225-73 du Code de commerce, au siège social d’ADVINI ( 34725 Saint Félix de Rodez) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par voie de communication électronique  : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le vingt-cinquième jour calendaire avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée générale, soit le 16 mai 2021. Toute demande d’inscription doit être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte. L’examen par l’assemblée générale du point ou du projet de résolutions déposé dans les conditions ci-dessus exposées est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 8 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris. Ces points ou ces projets de résolutions nouveaux seront inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur. D - Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Directoire répondra au cours de l’assemblée. Pour être recevables, ces questions écrites doivent être reçues au siège social d’ADVINI ( 34725 Saint Felix de Lodez) ) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du Directoire ou par voie de communication électronique (à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2021. Ces questions écrites doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L. 211-3 du Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet. Les réponses aux questions écrites pourront être publiées directement sur le site Internet de la Société, à l’adresse suivante : www.advini.com E - Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de l’assemblée générale le seront dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’ensemble des documents et informations relatifs à l’assemblée générale et mentionnés à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront également être consultés sur le site de la Société www.advini.com , à compter du vingt et unième jour précédant l’assemblée générale, soit à compter du 20 mai 2021. Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Directoire

17/06/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2002553
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix De Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 6 juillet 2020 à 11H00 au Domaine du mas Neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 6 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.advini.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.advini.com . Un lien sera mis à disposition sur ce site afin de permettre à ceux qui le souhaite nt de suivre en direct la présentation du management à cette assemblée ainsi que le résultat des votes. L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat Approbation des charges non déductibles Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s attribuables aux membres du Directoire Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 2020 Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORERA en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil de surveillance Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN Prise d’acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance Prise d’acte de la démission de AGRO INVEST en tant que censeur et nomination de Monsieur Jean-Marc LOUBIER en qualité de censeur Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de censeur Pouvoirs en vue des formalités. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés Limitation de l’âge pour la présidence et la vice-présidence du Conseil de surveillance Mise à jour de l’article 17 des statuts Mise à jour de l’article 28 des statuts Pouvoirs en vue des formalités ---------------------- L 'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 juillet 2020 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr , pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.advini.com ) au plus tard le 15 juin 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , au plus tard le 2 juillet 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. Les actionnaires auront la possibilité de suivre l’Assemblée en Webinar par un lien mis à leur disposition sur le site (www.advini.com ). Ils pourront suivre ainsi la présentation d u management et écouter les réponses aux questions reçues. L’Assemblée se tenant à huis-clos, aucune question ne pourra être posée pendant l’Assemblée et aucune résolution ne pourra être inscrite en séance à l’ordre du jour. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donnée au Président ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou donné un pouvoir au Président, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire . Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 juin 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article seront consultables à compter du 15 juin 2020 au siège social et sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.advini.com Le Directoire

29/05/2020 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 2002039
Texte de l'annonce :

ADVINI Société A nonyme à directoire et Conseil de surveillance a u capital de 31. 534 . 680 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS PREALABLE A L’ASSEMBLEE Les actionnaires de la société sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 6 juillet 2020 11H00 au Domaine du Mas Neuf, 20 chemin de la Poule d’Eau 34110 VIC LA GARDIOLE. Avertissement – COVID-19 : Dans le contexte de l'épidémie du Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités d’organisation et de participation des actionnaires à l’Assemblée générale devant se tenir le 6 juillet 2020 sont aménagées. Conformément à l’article 4 de l’ordonnance 2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du Directoire, se tiendra sans que les actionnaires et les autres personnes ayant le droit d'y assister ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet disponible dans la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la société www.advini.com . Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale 2020 sur le site de la Société www.advini.com . L’assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes Approbation des comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes Affectation du résultat Approbation des charges non déductibles Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature et du montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s attribuables aux membres du Directoire Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 2020 Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce Renouvellement du mandat de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORERA en qualité de membre du Conseil de surveillance Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil de surveillance Non renouvellement du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN Prise d’acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance Prise d’acte de la démission de AGRO INVEST en tant que censeur et nomination de Monsieur Jean-Marc LOUBIER en qualité de censeur Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de censeur Pouvoirs en vue des formalités. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés Limitation de l’âge pour la présidence et la vice-présidence du Conseil de surveillance Mise à jour de l’article 17 des statuts Mise à jour de l’article 28 des statuts Pouvoirs en vue des formalités 1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, A pprouve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 9 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. DEUXIEME RESOLUTION ( Approbation des comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des C ommissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, A pprouve les comptes consolidés de l'e xercice clos le 31 décembre 2019 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, D écide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’e xercice clos le 31 décembre 2019 de la façon suivante : Origine Report à nouveau créditeur 1.253.712,18 € Résultat bénéficiaire de l’exercice 1.533.580,57 € Affectation A la réserve légale 76.679,0 3 € le compte « réserve légale » s’élève donc à 903.287,22 € Au compte « report à nouveau » 2.710.613,72 € le compte « report à nouveau » s’élève donc à 2.710.613, 72 € L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice clos le Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2018 1.299.010,22 € 0 31/12/2017 1.577.660,32 € 0 31/12/2016 1.574.559,08 € 0 QUATRIEME RESOLUTION ( Approbation des charges non déductibles) . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 178 348 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 59 449 €. CINQUIEME RESOLUTION ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, A pprouve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. SIXIEME RESOLUTION ( Examen et approbation du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, A pprouve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, Constate que la politique de rémunération des mandataires sociaux est conforme à l’intérêt social de la société, contribue à sa pérennité et s’inscrit dans sa stratégie commerciale ; Approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux telle qu’elle lui a été présentée. HUITIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composant la rémunération totale et les a vantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mi xte du 13 juin 201 9 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, A pprouve dans son ensemble les éléments com posant la rémunération totale, les avantages de toute s nature s ainsi que le montant de la rémunération dus ou attribués au Président du Direct oire au titre de l’exercice 2019 , conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. NEUVIEME RESOLUTION (Examen, approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature et approbation du montant de la rémunération attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des memb res du Conseil de surveillance A pprouve dans son ensemble les éléments composants la rémun ération totale, les avantages de toute s nature s et le montant des rémunérations dus ou attribués au Président du Conseil de surveillance au titre de l’exercice 2019 , conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. DIXIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale e t les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. ) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, A pprouve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s , ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Directoire présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat . ONZIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance – Approbation les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, A pprouve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute s nature s , ainsi que le montants versés ou attribués à chaque membre du Conseil de surveillance présentés dans le rapport précité en raison de leur mandat. DOUZIEME RESOLUTION ( Fixation de la rémunération des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 2020 ) . — L’assemblée générale, sous réserve de l’approbation des neuvième et onzième résolutions, F ixe le montant brut de la rémunération à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembr e 2019 à 54 000 euros et fixe le montant brut maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2020 à 1 8 0.000 euros. TREIZIEME RESOLUTION ( État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, P rend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. QUATORZIEME RESOLUTION ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, P rend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice. QUINZIEME RESOLUTION ( Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, A utorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers  ; — la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; —manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; —la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; —la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale, D onne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 , est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. SEIZIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Brigitte JEANJEAN est arrivé à son terme, D écide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric JEANJEAN est arrivé à son terme, D écide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. DIX-HUITIEME RESOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Vincent RIEU est arrivé à son terme, D écide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance ) D écide de nommer Monsieur Christophe NAVARRE en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGTIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORER A en qualité de membre du Conseil de surveillance ) D écide de nommer Madame Angeles GARCIA-POVEDA MORER A en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Rachel DELACOUR en qualité de mem bre du Conseil de surveillance ) . — D écide de nommer Madame Rachel DELACOUR en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGT-DEUXIEME RESOLUTION (Nomination de AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — Décide de nommer AGRO INVEST, représentée par Monsieur Olivier GUIZE , en qualité de membre du Conseil de surveillance pour une période de 6 années , soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2025. VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Constat de l’expiration du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN est arrivé à son terme, Décide de ne pas le renouveler. VINGT-QUATRIEME RESOLUTION (Prise d’acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, P rend acte de la démission de Monsieur Jean-Marc LOUBIER de sa qualité de membre du Conseil de surveillance . VINGT-CINQUIEME RESOLUTION ( Prise d’acte de la démission d ’AGRO INVEST de sa qualité de censeur et remplacement par Monsieur Jean-Marc LOUBIER) . — L’assemblée générale, P rend acte de la démission de AGRO INVEST représent ée par Monsieur Olivier GUIZE, de ses fonctions de censeur et; D écide de nommer Monsieur Jean-Marc LOUBIER en qualité de censeur, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. VINGT-SIXIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Amélie FAURE en qualité de censeur) . — L’assemblée générale, Décide de nommer Madame Aurélie FAURE en qualité de censeur, à compter de ce jour et pour une durée indéterminée. VINGT-SEPTIEME RESOLUTION ( Po uvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale, D onne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE VINGT-HUITIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. D élègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. D écide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 .000.000 d’ euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. D écide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 20 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. VINGT-NEUVIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 : 1. D élègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. D écide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 .000.000 d’euros , ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 2 8 ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. P rend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. D écide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1 er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. D écide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 21 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce : 1. D élègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription. 2. D écide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 2 8 ème résolution de la présente assemblée. 3. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 22 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-ET-UNIEME RESOLUTION ( Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseur s) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 : 1. D élègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 , 1° du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. D écide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégat ion ne pourra être supérieur à 6 .000.000 d’euros ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. D écide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. P rend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. D écide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. D écide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 13 juin 2019 aux termes de la 17 ème résolution, est valable pour une durée de quatorze mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-DEUXIEME RESOLUTION ( Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature) . — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; 3. D écide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 4 juin 201 8 aux termes de la 24 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTE TROISIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés) . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'assemblée générale : 1. A utorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 9 3 0.000 d’euros euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. D écide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 7 0% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 4 0 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salar iés ne pourra être supérieur à 3  % du capital social au jour de la décision du Directoire. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 3. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 4 juin 201 8 aux termes de la 25 ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. TRENTE-QUATRIEME RESOLUTION ( Limitation de l’âge pour la présidence et la vice-présidence du Conseil de surveillance ) . — L’assemblée générale, Décide de limiter l’âge maximal pour être Président ou Vice-Président du Conseil de surveillance à 75 ans. En conséquence, l’article 17 des statuts est modifié comme suit : « I- Le Conseil de surveillance nomme parmi ses membres un Président et un Vice-Président qui exercent leurs fonctions pendant toute la durée de leur mandat de membre du Conseil de surveillance . Toutefois, les fonctions de Président ou de Vice-Président du Conseil de surveillance personne physique prend fin, de plein droit et sans possibilité d’une nouvelle nomination, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle l’intéressé a atteint l’âge de 75 ans.  » Le reste de l’article sans changement. TRENTE-CINQUIEME RESOLUTION (Mise à jour de l’ article 2 8 des statuts) . — L’assemblée générale, Décide de rectifier l’article 2 8 des statuts comme suit : «  Elle a, entre autres pouvoirs, les suivants : Approuver, modifier ou rejeter les comptes qui lui sont soumis ; Statuer sur la répartition et l’affectation des bénéfices en se conformant aux dispositions statutaires ; Nommer et révoquer les membres du Conseil de surveillance et les commissaires aux comptes ; Approuver ou rejeter les nominations de membres du Conseil de surveillance faites à titre provisoire par le Conseil de surveillance  ; Fixer le montant de la rémunération allouée au Conseil de surveillance  ; Statuer sur le rapport spécial des commissaires aux comptes concernant les conventions soumises à l’autorisation préalable du Conseil de surveillance . » Le reste de l’article sans changement. TRENTE-SIXIEME RESOLUTION (Pou voirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ------------------------------------ L 'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 2 juillet 2020 à zéro heure , heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité. Avertissement : nouveau traitement des abstentions La loi n°2019-744 du 19 juillet 2019 a modifié les règles applicables au calcul des voix exprimées en Assemblées Générales d’actionnaires : alors que les abstentions étaient auparavant considérées comme des votes négatifs, lors de la prochaine assemblée, celles-ci sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Les formulaires de vote à distance ont en conséquence été modifiés afin de permettre à l’actionnaire d’exprimer de manière distincte un vote négatif ou une abstention sur les différentes résolutions soumises à l’Assemblée. Modalités de vote à l’Assemblée Générale Conformément à l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de l’habilitation conférée par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 n° 2020-290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’assemblée générale mixte de la société du 6 juillet 2020, sur décision du conseil d’administration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit d’y assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à l’assemblée, Pour participer à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des deux formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir au Président ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 serviceproxy@cic.fr , pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 juin 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société (www.advini.com ) au plus tard le 15 juin 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09 ou à l’adresse mail serviceproxy@cic.fr , au plus tard le 2 juillet 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation d’un pouvoir au Président peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donnée au Président ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir au Président dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou donné un pouvoir au Président, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir au Président peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir au Président. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifié par l’intermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Questions écrites des actionnaires et inscription de points ou de projets de résolutions Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire . Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com (ou au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 30 juin 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées de préférence par courrier élec tronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com (ou au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception) et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225-71 du Code de commerce. Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur demande seront mis en ligne, san s délai, sur le site de la société : www.advini.com . Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D – Documents d’information pré-assemblée En application de l’article R. 225-73-1 du Code de commerce, l’ensemble des informations et documents relatifs à l’Assemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 15 juin 2020 au siège social et sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.advini.com Le Directoire

27/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 1901933
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à direc toire et conseil de surveillance a u capital de 31.491.152 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 13 juin 2019 à 11 heures, MAISON CHAMPY, 3, rue du Grenier à Sel – 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 201 8 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 201 9 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités. 2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs   ; — Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre réservée aux salariés et dirigeants, détermination des conditions et modalités de cette attribution ainsi que de la durée des périodes d'acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre  ; — Pouvoirs en vue des formalités . ------------------------- A - Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1 1 juin 201 9 , zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 7 juin 201 9 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 1 0 juin 201 9 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 201 9 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le Directoire

06/05/2019 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 1901446
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance a u capital de 31.491.152 Euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R.C.S. Montpellier Avis de réunion . Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 13 juin 2019 à 11 heures, MAISON CHAMPY, 3, rue du Grenier à Sel – 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire : — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2019 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités. 2. De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire : — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ; — Attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre réservée aux salariés et dirigeants, détermination des conditions et modalités de cette attribution ainsi que de la durée des périodes d'acquisition et de conservation des actions ainsi attribuées ; — Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes ou à émettre ; — Pouvoirs en vue des formalités. Texte des résolutions . 1. De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution ( Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat) . — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2018 de la façon suivante : Origine : Report à nouveau créditeur 1.440.765,53 € Résultat bénéficiaire de l’exercice 1.140.355,87 € Affectation : A la réserve légale 57.017,79 € le compte « réserve légale » s’élève donc à 826.608,19 € Au compte « report à nouveau » s’élève à 1.225.093,59 € le compte « report à nouveau » s’élève donc à 1.225.093,59 € À titre de dividende 1.299.010,02 € Soit un dividende unitaire de 0.33 € pour les 3.936.394 actions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2019. Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau » . L'assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2017 1.577.660,32 € 0 31/12/2016 1.574.559,08 € 0 31/12/2015 1 329 748,18 € 0 Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions) . — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 21 juin 2019 et le 25 juillet 2019 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même s droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles) . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 182.066 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 60.688 €. Sixième résolution ( Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions) . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. Septième résolution ( Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. Huitième résolution (Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, approuve dans son ensemble les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2018, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. Neuvième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur) . — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de Surveillance, approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2018, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Directoire. Onzième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance) . — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Conseil de Surveillance. Douzième résolution ( Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2019) . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2018 à 54.000 euros et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1 er janvier 2019 à 120.000 euros. Treizième résolution ( État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. Quatorzième résolution ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) . — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opération d'option de souscription et/ou achat d'actions réalisée au cours de l'exercice. Quinzième résolution ( Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; — l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; — la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; — la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. Seizième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire  : Dix-septième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228- 92 : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 14 juin 2018 aux termes de la 23 ème résolution, est valable pour une durée de 14 mois à compter de la présente assemblée. Dix-huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux) . L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce  : 1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ; 2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ; 3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5% du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ; 4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans. 5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ; 6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ; 7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition ; 8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ; 9. Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation. 10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, le cas échéant pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet. Dix-neuvième résolution ( Pouvoirs en vue des formalités) . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. A . – Modalités de participation à l’Assemblée Générale . Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 11 juin 2019, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B . – Modalités de vote à l’Assemblée Générale . 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 7 juin 2019 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 10 juin 2019 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic .fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. À cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C . – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires . 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 7 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25 ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 19 mai 2019. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D . – Documents d’information pré-assemblée . Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire .

28/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 1802383
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7. 695.904 euros Siège social : 34725 St Felix d e Lodez 896 520 038 RCS Montpellier AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte , le 14 juin 201 8 à 11 heures, au Château Capet Guillier, 33330 Saint-Hippolyte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance e t des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 3 1 décembre 2017 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le pa iement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'artic le L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Exam en et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuable s aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’ une enveloppe maximale pour 201 8 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du r apport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture d u rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’articl e L.225-209 du Code de commerce — Pouvoirs en vue des formalités. 2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Augmentation de capital par incorporation de réserves — Modification corrélative des Statuts — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs — Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés — Pouvoirs en vue des formalités *************************** A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de c ommerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 8 juin 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 11 juin 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur  : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C – Q uestions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de c ommerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D – Documents d’information pré-assemblée Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www. advini .com Le Directoire

07/05/2018 : Avis de convocation / avis de réunion (2)

Société : Advini
Numéro d'affaire : 1801728
Texte de l'annonce :

ADVINI Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.695.904 euros Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ 896 520 038 R . C . S . Montpellier Avis de réunion Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 14 juin 2018 à 11 heures, au Château Capet Guillier, 33330 Saint-Hippolyte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes — Affectation du résultat — Option pour le paiement du dividende en action — Approbation des charges non déductibles — Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions — Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise — Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur — Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur — Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuable aux membres du Directoire — Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuable aux membres du Conseil de Surveillance — Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2018 — État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire — État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire — Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce — Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire — Pouvoirs en vue des formalités. 2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire — Augmentation de capital par incorporation de réserves — Modification corrélative des Statuts — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances — Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance — Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs — Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature — Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés — Pouvoirs en vue des formalités Texte des résolutions 1. De la compétence de l’ Assemblée Générale Ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice. Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2017 de la façon suivante : Origine :   Report à nouveau créditeur 380 993,06 € Résultat bénéficiaire de l'exercice 2 596 258,26 € Affectation :   A la réserve légale 3 266,60 € le compte " réserve légale" s'élève à 769 590,40 € Au report à nouveau 1 015 331,34 € le compte " report à nouveau" s'élève à 1 396 324,40 € A titre de dividende 1 577 660,32 € Soit un dividende unitaire de 0.41 € pour les 3.847.952 actions. Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2018. Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ». L'assemblée reconnaît avoir été informée que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un prélèvement forfaitaire unique (« PFU ») de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une taxation globale de 30%. Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes : Exercice Revenus Dividendes Autres revenus distribués 31/12/2016 1.574.559,08 € 0 31/12/2015 1 329 748,18 € 0 31/12/2014 1 324 907,84 € 0 Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en action). — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société. Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire. Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur. L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 21 juin 2018 et le 13 juillet 2018 inclus. À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire. Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces. Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile. Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 147.619 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 49.206 €. Sixième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code. Septième résolution (Examen et approbation du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, approuve ce rapport tel qu’il lui est été présenté. Huitième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice antérieur). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 1er juin 2017 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Directoire, approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Directoire au titre de l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce. Neuvième résolution (Examen et approbation des éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice antérieur). — L'assemblée générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce et après avoir pris connaissance de la résolution de l’assemblée générale mixte du 1er juin 2017 ayant statué sur les principes et critères de rémunération des mandats des membres du Conseil de Surveillance, approuve dans son ensemble les éléments composants la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2017, conformément aux dispositions de l’article L.225-100 du Code de Commerce Dixième résolution (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Directoire. Onzième résolution (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L 225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Conseil de Surveillance. Douzième résolution (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2018). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2017 à 54.000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2018 à 100.000 euros. Treizième résolution ( État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice. Quatorzième résolution ( État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice. Quinzième résolution (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de : — l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; — la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ; — l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ; —l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 e t suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire; —manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ; —la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; —la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ; Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital. Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation. Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 01 juin 2017, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour. Seizième résolution (Renouvellement de Commissaire aux comptes titulaires). — L’assemblée générale après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société KPMG AUDIT SUD EST, commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2023. Dix-septième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 2. De la compétence de l’ Assemblée Générale Extraordinaire : Dix-huitième résolution (Augmentation du capital par incorporation de réserves). — L’assemblée générale, après avoir entendu le rapport du directoire autorisant l’opération d’augmentation de capital, et après avoir constaté que le capital social de la Société est entièrement libéré, décide d’augmenter le capital d’une somme de 23.087.712 euros pour le porter de 7.695.904 euros à 30.783.616 euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur les comptes « Primes émission, fusion et apport » Cette augmentation de capital est réalisée par élévation de la valeur nominale des 3.847.952 actions de 2 euros à 8 euros chacune. Dix-neuvième résolution (Modification corrélative des Statuts). — L’assemblée générale, en conséquence de la résolution qui précède, décide de modifier comme suit les articles 6 « Apports » et 7 « Capital social » des Statuts : « ARTICLE 6 – Apports : Il a été rajouté la mention suivante : Par Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2018, le capital social a été augmenté d’une somme de 23.087.712 euros par prélèvement sur les comptes « Primes émission, fusion et apport. » « ARTICLE 7 – Capital social Le capital social est fixé à la somme de trente millions sept cent quatre-vingt-trois mille six-cent seize (30.783.616) euros. Il est divisé en trois millions huit cent quarante-sept mille neuf cent cinquante-deux (3.847.952) actions de huit (8) euros chacune de valeur nominale, entièrement libérées et de même catégorie. » Vingtième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce et sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème résolution: 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 4 000 000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital; 3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après : – limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée – répartir librement tout ou partie des titres non souscrits – offrir au public tout ou partie des titres non souscrits L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; (ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la 17ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 et sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème résolution : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la 18ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce: 1. délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ; Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription. 2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 20ème résolution de la présente assemblée. La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Vingt-troisième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 et sous la condition de l’approbation de l’augmentation de capital par incorporation de réserves prise sous la 18ème résolution: 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation. 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 4 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 20ème résolution ; – sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; – En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission. 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 1 juin 2017 aux termes de la 20ème résolution, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée. Vingt- quatrième résolutions (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce : 1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables; 2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ; La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée. Vingt- cinquième résolutions (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail. En conséquence, l'assemblée générale : 1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 130.000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail, 2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles. Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 80% de la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 70 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire. L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet : – fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance, – fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles, – constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts, – procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital. 3. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées. Vingt-sixième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. ***************** A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale. Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 12 juin 2018, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire. B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale. 1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission : — pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 — pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce. Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus, (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 8 juin 2018 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 11 juin 2018 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : – pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; – pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte. 4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée. 5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires. 1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 8 juin 2018. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. 2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 20 mai 2018. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. D. – Documents d’information pré-assemblée. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise. Le Directoire .

15/05/2017 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701907
Texte de l'annonce :

1701907

15 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
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Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
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ADVINI

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 663 234 euros

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ

896 520 038 R.C.S. Montpellier

 

Avis de convocation

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle, le 1er juin 2017 à 11 heures, au siège de la Maison CHAMPY, 3 rue du Grenier à Sel 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Option pour le paiement du dividende en action ;

 

— Approbation des charges non déductibles ;

 

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions ;

 

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

 

— Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire ;

 

— Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance ;

 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2017 ;

 

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire ;

 

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

 

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

 

— Nomination d’un Censeur ;

 

— Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ;

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

 

— Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ;

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ;

 

— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 30 mai 2017, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 mai 2017 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C – Questions écrites des actionnaires

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com

 

 

Le Directoire

1701907

28/04/2017 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701409
Texte de l'annonce :

1701409

28 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 7.663.234 euros

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ

896 520 038 R.C.S. Montpellier

 

Rectificatif à la parution de l’avis de réunion paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 24 avril 2017, Bulletin n° 49 :

 

Lire « avis de réunion » au lieu de « ordre du jour ».

 

Le reste sans changement.

 

Le Directoire

1701409

24/04/2017 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1701253
Texte de l'annonce :

1701253

24 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 663 234 euros

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ

896 520 038 R.C.S. Montpellier

 

Ordre du jour

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte Annuelle, le 1er juin 2017 à 11 heures, au siège de la Maison CHAMPY, 3, rue du Grenier à Sel 21200 BEAUNE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

1. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes

 

— Affectation du résultat

 

— Option pour le paiement du dividende en action

 

— Approbation des charges non déductibles

 

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions

 

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne

 

— Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire

 

— Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance

 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2017

 

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire

 

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire

 

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce

 

— Nomination d’un Censeur

 

— Renouvellement du Commissaire aux comptes titulaire

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

2. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

 

— Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux

 

— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés

 

— Pouvoirs en vue des formalités

 

 

RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 1ER JUIN 2017

 

1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2016 de la façon suivante :

 

 

Origine

 

 

 

Affectation

 

 

Soit un dividende unitaire de 0,41 € pour les 3.840.388 actions.

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2017.

 

Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement (1)

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2015

1 329 748,18 €

0

31/12/2014

1 324 907,84 €

0

31/12/2013

1 142 746,88 €

0

(1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés en France

 

 

QUATRIEME RESOLUTION (Option pour le paiement du dividende en action). — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société.

 

Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire.

 

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.

 

L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 12 juin 2017 et le 17 juillet 2017 inclus.

 

À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

 

 

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 142 234 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 48 971 €.

 

 

SIXIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.

 

 

SEPTIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

HUITIEME RÉSOLUTION (Politique de rémunération des membres du Directoire – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Directoire). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L.225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Directoire.

 

 

NEUVIEME RESOLUTION (Politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance – Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables aux membres du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Directoire prévu à l’article L.225-82-2 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature présentés dans le rapport précité en raison des mandats des membres du Conseil de Surveillance.

 

 

DIXIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2017). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2016 à 54.000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2017 à 100.000 euros.

 

 

ONZIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.

 

 

DOUZIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

 

TREIZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de :

 

— l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

 

— la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;

 

— l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;

 

— l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire;

 

— manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ;

 

— la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

 

— la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

 

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

 

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

 

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 02 juin 2016, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

 

 

QUATORZIEME RESOLUTION (Nomination d’un Censeur). — L’assemblée Générale décide de nommer en qualité de Censeur pour une durée indéterminée, la société Grand Crus Investissements, Société par Actions Simplifiée au capital de 44 992 500 euros, dont le siège social est situé au 100, Boulevard du Montparnasse – 74014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 231 731, représentée par Monsieur Laurent BENNET et/ou Monsieur Christophe BLANCHY.

 

 

QUINZIEME RESOLUTION (Renouvellement de Commissaire aux comptes titulaire).L’assemblée générale après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société ERNST et YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2022.

 

La société ERNST & YOUNG AUDIT a accepté le renouvellement de son mandat par lettre en date du 18 avril 2017.

 

 

SEIZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce:

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

 

– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital;

 

3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :

 

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution;

 

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

 

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

 

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée

 

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits

 

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;

 

4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015 aux termes de la 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

DIX HUITIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance )). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

 

– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

– De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 17ème résolution ;

 

– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’ une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015 aux termes de la 15ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

DIX NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce:

 

1. délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;

 

Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription.

 

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 17ème résolution de la présente assemblée.

 

La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

VINGTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-138 et suivants et L.228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.411-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 17ème résolution ;

 

– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

– En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission.

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015 aux termes de la 16ème résolution, est valable pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

 

 

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature). — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social et/ou émettre des valeurs mobilières, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables;

 

2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ;

 

La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

 

 

VINGT-DEUXIEME  RESOLUTION (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux). L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce:

 

1. Autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;

 

2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ;

 

3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 5 % du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ;

 

4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à un an, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à un an à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus. La durée cumulée des périodes d'acquisition et de conservation ne peut être inférieure à deux ans.

 

5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;

 

6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;

 

7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition;

 

8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ;

 

9. Fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation.

 

10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’assemblée générale mixte du 4 juin 2014 aux termes de sa 20ème résolution.

 

 

VINGT-TROISIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'assemblée générale :

 

1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 130 000 euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions ordinaires de la société réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

 

2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail et sera au moins égal à 80 % de la moyenne pondérée des cours de l’action de la société sur le marché réglementé d’Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du Directoire fixant la date d’ouverture de la souscription pour les adhérents à un plan d’épargne entreprise ou à 70 % de cette moyenne lorsque la durée d'indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26 est supérieure ou égale à dix ans.

 

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire.

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

– fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

 

– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

 

– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

 

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

3. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées.

 

VINGT-QUATRIEME (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

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A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 30 mai 2017, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09

 

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

 

– Voter par correspondance,

 

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

 

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

 

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 26 mai 2017 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2017 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : proxyag@cmcic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite à CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 26 mai 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 7 mai 2017. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société : : 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

Le Directoire

 

1701253

13/05/2016 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2106
Texte de l'annonce :

1602106

13 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.187.828 Euros

Siège social : 34725 St Félix De Lodez

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 

Avis de convocation.

 

Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 2 juin 2016 à 11H00 au 44, rue Vivienne 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes;

 

— Affectation du résultat;

 

— Option pour le paiement du dividende en action;

 

— Approbation des charges non déductibles;

 

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce; approbation de ces conventions;

 

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne;

 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2016;

 

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire;

 

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire;

 

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce;

 

— Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE en qualité de membre du Conseil de surveillance;

 

— Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du Conseil de surveillance;

 

— Remplacement d’un membre du Conseil de surveillance démissionnaire;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au mardi 31 mai 2016, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

 

— Voter par correspondance,

 

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

 

(b) (b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 27 mai 2016 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le samedi 28 mai 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C. – Questions écrites des actionnaires.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com

 

Le Directoire.

 

 

 

1602106

25/04/2016 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1554
Texte de l'annonce :

1601554

25 avril 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 187 828 euros

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ

896 520 038 R.C.S. Montpellier

 

AVIS DE RÉUNION

 

Les actionnaires d’ADVINI sont informés qu’ils seront convoqués à Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui se tiendra le jeudi 2 juin 2016 à 11H00 au 44, rue Vivienne 75002 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes,

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes,

 

— Affectation du résultat,

 

— Option pour le paiement du dividende en action,

 

— Approbation des charges non déductibles,

 

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions,

 

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne,

 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2016,

 

— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire,

 

— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire,

 

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce,

 

— Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE en qualité de membre du conseil de surveillance,

 

— Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du conseil de surveillance,

 

— Remplacement d’un membre du Conseil de Surveillance démissionnaire,

 

— Pouvoirs en vue des formalités

 

TEXTE RÉSOLUTIONS 2016

 

PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2015 de la façon suivante :

 

Origine

 

 

Affectation

 

 

Soit un dividende unitaire de 0,37 € pour les 3 593 914 actions.

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 29 juillet 2016.

 

Le montant du dividende afférent aux actions auto-détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement (1)

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2014

1 324 907,84 €

0

31/12/2013

1 142 746,88 €

0

31/12/2012

1 123 573,76 €

0

(1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés en France.

 

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Option pour le paiement du dividende en action). — L’assemblée générale, conformément aux articles L.232-18 et suivants du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société.

 

Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire.

 

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.

 

L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 10 juin 2016 et le 12 juillet 2016 inclus.

 

À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

 

 

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 150 214 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 56 420 €.

 

 

SIXIÈME RÉSOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce  ; approbation de ces conventions) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées par l’article L.225-86 du Code de commerce, approuve ce rapport dans toutes ses dispositions ainsi que chacune des conventions qui y sont mentionnées conformément aux dispositions de l’article L.225-88 dudit Code.

 

 

SEPTIÈME RÉSOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

HUITIÈME RÉSOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2016). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2015 à 54 000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2016 à

100 000 euros.

 

 

NEUVIÈME RÉSOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.

 

 

DIXIÈME RÉSOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

 

ONZIEME RÉSOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, autorise le Directoire, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir ou faire acquérir des actions de la Société, notamment en vue de :

 

— l’animation du marché du titre au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;

— la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire ;

— l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou de la mise en œuvre de tout plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé) dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L.3332-1 et suivants du Code du travail, y compris par une attribution gratuite de ces actions au titre d’un abondement en titres de la Société et/ou en substitution de la décote, selon les dispositions légales et réglementaires applicables ;

—l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire;

—manière générale, d’honorer des obligations liées à des programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de l'émetteur ou d'une entreprise associée ;

—la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ;

—la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;

 

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

 

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

 

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2015, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

 

 

DOUZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Marie-Elisabeth PLANTADE est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.

 

 

TREIZIÈME RÉSOLUTION (Renouvellement du mandat de Monsieur Pierre GUENANT en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Pierre GUENANT est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2021.

 

 

QUATORZIEME RÉSOLUTION (Remplacement d’un membre du Conseil de Surveillance démissionnaire). — L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Antoine GEDOUIN de ses fonctions de membre du Conseil de Surveillance à compter de ce jour et décide de nommer en remplacement, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 :

 

FIAG HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 10 392 400 € sise 35, rue du Havre 35400 Saint–Mal, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SAINT-MALO sous le n° 441 401 379 représentée par Monsieur Antoine GEDOUIN

 

 

QUINZIÈME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 ————————

 

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au mardi 31 mai 2016, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CIC c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

 

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le vendredi 27 mai 2016 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CIC, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le samedi 28 mai 2016 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le vendredi 27 mai 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le dimanche 8 mai 2016. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Directoire

 

1601554

03/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Advini
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 198
Texte de l'annonce :

1600198

3 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°15


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

ADVINI

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 187 828,00 Euros.

Siège social : BP 1 – 34725 St Félix de Lodez.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial  (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société ADVINI pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

 

1600198

15/05/2015 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2037
Texte de l'annonce :

1502037

15 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 161 664,00 Euros

Siège social : 34725 St Félix de Lodez

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

Avis de Convocation.

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 3 juin 2015 à 17h30, dans les locaux de la société OGIER, au 10 Avenue Pasteur 84230 Châteauneuf du Pape, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Option pour le paiement du dividende en actions ;

 

— Approbation des charges non déductibles ;

 

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

 

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2015 ;

 

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

 

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

 

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

 

— Nomination de Jean-Marc LOUBIER en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;

 

— Fin du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Yves CARCELLE.

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public ;

 

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

 

— Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature ;

 

— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ;

 

— Modification de l’article 21 des statuts – mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

————————

 

 

A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1er juin 2015, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale.

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

 

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

 

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2015 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

– pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C. – Questions écrites des actionnaires.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

D. – Documents d’information pré-assemblée.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.

 

Le Directoire.

1502037

27/04/2015 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1297
Texte de l'annonce :

1501297

27 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADVINI

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 161 664,00 euros.

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 

Avis de réunion

 

Les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 3 juin 2015 à 17h30, dans les locaux de la société OGIER,  10, Avenue Pasteur 84230 Châteauneuf du Pape, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Approbation des charges non déductibles

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2015

— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire

— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce

— Nomination de Jean-Marc LOUBIER en qualité de Membre du Conseil de Surveillance

— Fin du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Yves CARCELLE

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance

— Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

— Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature

— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés

— Modification de l’article 21 des statuts – mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014

— Pouvoirs en vue des formalités

 

 

 

 RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 03 JUIN 2015

 

1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2014 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat) — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2014 de la façon suivante :

 

 

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2015.

 

Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2º du Code général des impôts.  

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2º du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement (1)

 

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2013

1 142 746,88 €

0

31/12/2012

1 123 573,76 €

0

31/12/2011

1 120 416,00 €

0

 

(1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés

 

QUATRIEME RESOLUTION (Option pour le paiement du dividende en actions) — L’assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société.

 

Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire.

 

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 90 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.

L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 12 juin 2015 et le 13 juillet 2015 inclus.

 

À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 145 631 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 54 699 €.

 

SIXIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce  ; approbation de ces conventions) — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

L’assemblée générale approuve successivement chacune desdites conventions.

 

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

 

SEPTIEME RESOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne) — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

HUITIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2015) — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2014 à 54 000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2015 à 100 000 euros.

 

NEUVIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.

 

DIXIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce) — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes:

- Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

- Mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code de commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce,

-Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

 

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

 

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

 

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 4 juin 2014, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

 

DOUZIEME RESOLUTION (Nomination de Jean-Marc LOUBIER en qualité de Membre du Conseil de Surveillance) — L’assemblée générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 :

Jean-Marc LOUBIER demeurant 38, rue Croix des Petits champs-75001 Paris

 

TREIZIEME RESOLUTION (Fin du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Yves CARCELLE) — L'assemblée générale prend acte de la fin du mandat de Monsieur Yves CARCELLE, en sa qualité de membre du Conseil de surveillance de la Société, à compter du 31 août 2014.

Après en avoir délibéré, l’assemblée générale décide de ne pas nommer un nouveau membre du conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Yves CARCELLE.

 

 

2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce:

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

 

– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital;

 

3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :

 

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution;

 

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

 

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission de valeurs mobilières, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :

– limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’émission décidée

– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits

– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;

 

4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013 aux termes de la 12ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l'attribution de titres de créance ) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

 

– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

 

– De valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14eme résolution ;

 

– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’ une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013 aux termes de la 13ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

SEIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce:

 

1. délègue au directoire sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour décider d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation du capital social de la Société avec ou sans droit préférentiel de souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission et dans la limite de 15 % de l’émission initiale, notamment en vue d’octroyer une option de sur-allocation conformément aux pratiques de marché ;

 

Le recours à la clause d'extension à l'occasion d'une augmentation de capital avec maintien de DPS ne peut être utilisé que pour servir les demandes de souscription à titre réductible effectuées par les actionnaires et/ou les cessionnaires de droits préférentiels de souscription.

 

2. décide que le montant nominal des augmentations de capital décidées dans le cadre de la présente résolution s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le plafond global prévu à la 14ème résolution de la présente assemblée.

 

La délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

DIX-SEPTIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et suivants et L.228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.412-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14eme résolution ;

 

– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

– En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20 % du capital social par an apprécié à la date d’émission.

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L.225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013 aux termes de la 14ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

DIX-HUITIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire pour augmenter le capital, dans la limite de 10 %, en vue de rémunérer des apports en nature) — L’assemblée générale, connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L.225-147 du Code de commerce :

 

1. Délègue au Directoire, en application des dispositions du dernier alinéa de l’article L.225-147 du Code de commerce, les pouvoirs nécessaires pour augmenter le capital social, dans la limite de 10 % du capital, sur le rapport du ou des Commissaires aux apports, en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, lorsque les dispositions de l’article L.225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables;

 

2. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet d’arrêter toutes les modalités et conditions des opérations autorisées et en particulier évaluer les apports ainsi que l’octroi, le cas échéant, d’avantages particuliers, de fixer le nombre de titres à émettre en rémunération des apports ainsi que la date de jouissance des titres à émettre, de procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’apport, et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions, de constater la réalisation de l’augmentation de capital et modifier les statuts en conséquence, et de prendre, plus généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords, procéder à toutes formalités requises notamment pour l’admission aux négociations des actions ;

La délégation ainsi conférée au Directoire est valable pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée.

 

DIX-NEUVIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés) — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L.225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée générale :

 

1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt-six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 000 000 euros d’euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail,

 

2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail.

 

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3 % du capital social au jour de la décision du Directoire.

 

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

– fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

3. décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées.

 

VINGTIEME RESOLUTION (Modification de l’article 21 des statuts – mise en conformité avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce modifiées par le décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce tel que modifié par décret n°2014-1466 du 8 décembre 2014 et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit le premier alinéa de l’article 25 des statuts de la Société ainsi qu’il suit :

 

« Tout actionnaire a le droit de participer aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur justification de son identité et de l’inscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur. »

 

Le reste de l’article demeure inchangé.

 

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

 ————————

 

 

A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’inscription des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’inscription est fixée au 1er juin 2015, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

 B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires désirant être représentés ou voter par correspondance devront :

(a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à l’établissement bancaire désigné ci-dessus,

(b) pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2015 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, au plus tard 3 jours précédant l’assemblée générale, soit le 29 mai 2015 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 C. – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jean-michel.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l’assemblée générale, soit le 9 mai 2015. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

3. Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 D. – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Directoire.

 

 

1501297

09/07/2014 : Publications périodiques (74B)

Société : Advini
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 3768
Texte de l'annonce :

1403768

9 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ADVINI

 Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 066 018 €.

Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ.

896 520 038 R.C.S.MONTPELLIER.

 

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Mixte.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013, leur certification par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2014 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l'émetteur www.advini.com, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte réunie le 4 juin 2014.

 

 

1403768

16/05/2014 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2002
Texte de l'annonce :

1402002

16 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 066 018 euros.

Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 

Avis de Convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 4 juin 2014 à 11h30, au Château Capet Guillier à 33330 SAINT HIPPOLYTE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes ;

— Affectation du résultat ;

— Option pour le paiement du dividende en actions ;

— Approbation des charges non déductibles ;

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2014

— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire

— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Philippe JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Hugues JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François JAMET en qualité de membre du conseil de surveillance ;

— Nomination de Monsieur Antoine GEDOIN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;

— Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux ;

— Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ;

—Mise en harmonie, modification des statuts ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 ————————

 

A. – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B. – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2014 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 mai 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. –Questions écrites des actionnaires

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. – Documents d’information pré-assemblée

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société :L’ENCLOS ,34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.

 

Le directoire.

 

1402002

28/04/2014 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1414
Texte de l'annonce :

1401414

28 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7 066 018 euros.

Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ.

 896 520 038 R.C.S. Montpellier.

Avis de réunion

 

MM. les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte, le 4 juin 2014 à 11h30, au Château Capet Guillier 33330 SAINT HIPPOLYTE, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du Directoire; lecture des

rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013; lecture du rapport de gestion du groupe et du

rapport des Commissaires aux comptes ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Option pour le paiement du dividende en actions ;

 

— Approbation des charges non déductibles ;

 

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de

commerce ; approbation de ces conventions ;

 

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle

interne ;

 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale

pour 2014 ;

 

— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport

spécial du Directoire ;

 

— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

 

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de

commerce ;

 

— Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Philippe JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Hugues JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François JAMET en qualité de membre du conseil de surveillance ;

 

— Nomination de Monsieur Antoine GEDOIN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;

 

— Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;

 

— Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance ;

 

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

— Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou

mandataires sociaux ;

 

— Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance ;

 

— Mise en harmonie, modification des statuts ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

 

Résolutions soumises à l’Assemblée Générale Mixte

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

 

 

Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2013 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution (Affectation du résultat). — L'assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide d’affecter et de répartir le bénéfice distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2013 de la façon suivante :

 

 

Soit un dividende unitaire de 0,32 € pour les 3 571 084 actions *.

*Ce montant porte sur la totalité des actions émises par la société au 31 décembre 2013 augmenté du nombre d'actions attribuées gratuitement aux salariés, en application du plan d'attribution du 30 mai 2009 et décidé par le Directoire devant se réunir le 30 avril 2014

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2014.

Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21 %.

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement (1)

 

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2012

1 123 573, 76 €

0

31/12/2011

1 120 416,00 €

0

31/12/2010

1 051 266,00 €

0

(1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliés

 

Quatrième résolution (Option pour le paiement du dividende en actions). — L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L.232-18 à L.232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société.

 

Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire.

 

Le prix d’émission des actions nouvelles qui seront remises en paiement du dividende, qui ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions, sera égal à 95 % de la moyenne des cours de clôture des 20 séances de bourse précédant la date de la présente assemblée diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.

 

L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 16 juin 2014 et le 15 juillet 2014 inclus.

 

À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire ,dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

 

Cinquième résolution (Approbation des charges non déductibles). — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 118 125 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 43 588 €.

 

Sixième résolution (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; approbation de ces conventions). — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L.225-86 du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

L’assemblée générale approuve successivement chacune desdites conventions.

 

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

 

Septième résolution (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne).— L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Huitième résolution (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2014). — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2013 à 54 000 euros (avant prélèvement à la source de 21 %) et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2014 à 100 000 euros.

 

Neuvième résolution (État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.

 

Dixième résolution (État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire). — Conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

Onzième Résolution (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce). — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L.225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes:

- Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

- Mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du code de commerce,

-Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

 

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 7 juin 2013, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

 

Douzième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Bernard JEANJEAN est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.

 

Treizième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Vincent RIEU en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Vincent RIEU est arrivé à son terme, décide de le renouveler pour une nouvelle période de 6 années, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 2019.

 

Quatorzième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Philippe JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée générale, constatant que le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Philippe JEANJEAN arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler.

 

Quinzième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Hugues JEANJEAN en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Hugues JEANJEAN arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler.

 

Seizième résolution (Non-renouvellement du mandat de Monsieur Jean-François JAMET en qualité de membre du conseil de surveillance). — L'assemblée Générale constatant que le mandat de Membre du Conseil de Surveillance de Monsieur Jean François JAMET arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas le renouveler.

 

Dix-septième Résolution (Nomination de Monsieur Antoine GEDOIN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

 

Monsieur Antoine GEDOIN demeurant 35 rue du Havre 35400 Saint-Malo

 

Dix-huitième résolution (Nomination de Madame Brigitte JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

 

Madame Brigitte JEANJEAN, demeurant 23B avenue de Toulouse-34070 Montpellier

 

Dix-neuvième résolution (Nomination de Monsieur Frédéric JEANJEAN en qualité de Membre du Conseil de Surveillance). — L’assemblée générale nomme en qualité de membre du Conseil de Surveillance pour une durée de six années expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 :

 

Monsieur Frédéric JEANJEAN, demeurant Lotissement Les Clapouses-34725 Saint-Félix-de-Lodez

 

 

De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

 

 

Vingtième résolution (Autorisation à donner au Directoire en vue d’attribuer gratuitement des actions aux membres du personnel salarié et/ou mandataires sociaux). — L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce:

1. autorise le Directoire, après validation par le Conseil de Surveillance, à procéder, dans les conditions légales, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L.225-197-2 du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés ;

 

2. Décide que le Directoire procèdera aux attributions et déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions, en concertation avec le Conseil de Surveillance ;

 

3. Décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles supérieur à plus de 8 % du capital social de la société à la date de la décision de leur attribution par le Directoire, ce montant ne tenant pas compte des éventuels ajustements susceptibles d’être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital. À cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Directoire à augmenter le capital social à due concurrence ;

 

4. Prend acte du fait que, sauf exceptions légales, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Directoire, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à deux ans, et que les bénéficiaires devront conserver lesdites actions pendant une durée fixée par le Directoire, étant précisé que le délai de conservation ne pourra être inférieur à deux ans à compter de l’attribution définitive desdites actions, sachant que le Directoire pourra prévoir des durées de période d’acquisition et de conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus ;

 

5. Prend acte du fait que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seraient émises en vertu de la présente résolution ;

 

6. Prend acte du fait que l’attribution gratuites d’actions nouvelles à émettre emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital soit par compensation avec les droits de créance résultant de l’attribution gratuite d’actions soit par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions ;

 

7. Délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire, notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société qui interviendraient pendant la période d’acquisition;

 

8. Charge le Directoire d’informer chaque année l’assemblée des opérations réalisées en vertu de la présente autorisation ;

 

9. fixe à trente-six (36) mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation.

 

10. Décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour, pour la partie non encore utilisée, toute autorisation ayant le même objet, et notamment celle donnée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2011 aux termes de sa 15ème résolution.

 

Vingt et unième résolution (Modification de la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de porter la limite d’âge des membres du Conseil de surveillance de 80 à 85 ans.

 

En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 16 des statuts, comme suit :

 

« Article 16 – Conseil de surveillance

 

[Début de l’article inchangé]

 

IV- Tout membre sortant est rééligible. Toutefois, le mandat de tout membre personne physique prend fin, de plein droit, sans possibilité de renouvellement, à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle l’intéressé atteint l’âge de 85 ans.

 

[Reste de l’article inchangé] »

 

Vingt deuxième résolution (Mise en harmonie, modification des statuts). — L’assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de mettre à jour les statuts avec les dispositions suivantes :

 

1) Concernant la représentation des actionnaires aux assemblées, l’assemblée décide :

– de mettre en harmonie les dispositions statutaires avec l’article L.225-106 du Code de commerce,

– et de modifier en conséquence ainsi qu’il suit l’article 25-II des statuts, le reste de l’article demeurant inchangé :

« Un actionnaire peut se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions fixées à l’article L.225-106 du Code de commerce»

 

2) Concernant la suppression de l’obligation d’établir et de communiquer la liste des conventions courantes conclues à des conditions normales, l’assemblée générale décide :

– de mettre en harmonie les statuts avec les dispositions de l’article L.225-87 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2011-525 du 17 mai 2011,

– de modifier en conséquence comme suit le quatrième alinéa de l’article 20-III des statuts :

 

« Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises aux dispositions prévues à L.225-86 du Code de commerce. »

 

Vingt troisième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R.225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 28 mai 2014 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 30 mai 2014, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné

ou révoqué ;

– pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante :

MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 28 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 10 mai 2014. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Directoire

 

 

1401414

20/09/2013 : Publications périodiques (74B)

Société : Advini
Catégorie 1 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N1)
Numéro d'affaire : 4941
Texte de l'annonce :

1304941

September 20, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°113


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

ADVINI

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 066 018 €.

Siège social : 34725 St-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S.Montpellier.

 

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Mixte.

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012, leur certification par les commissaires aux comptes, ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2013 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l'émetteur www.advini.com, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale mixte réunie le 7 juin 2013.

 

1304941

20/05/2013 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 2269
Texte de l'annonce :

1302269

20 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

ADVINI

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.002.598 Euros

Siège social : 34725 St Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

Avis de convocation.

MM. les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 7 juin 2013 à 11h30, au Domaine Les Clos de Paulilles – Baie de Paulilles – 66660 PORT-VENDRES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour :

 

1) de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus au Directoire

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Approbation des charges non déductibles

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour l’exercice 2013

— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire

— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce

 

2) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés

— Pouvoirs en vue des formalités

 

————————

 

A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 4 juin 2013, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou leur partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L225-106-1 du code de commerce.

Conformément aux dispositions de l’article R225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 1er juin 2013 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 4 juin 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

3. Conformément aux dispositions de l’article R225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.comen précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.

4. Conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, L’Enclos ,34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.

 

Le Directoire.

1302269

03/05/2013 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 1 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N1)
Numéro d'affaire : 1898
Texte de l'annonce :

1301898

3 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°53


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ADVINI

 

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.022.336 euros.

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 AVIS DE REUNION

MM. les actionnaires sont informés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le vendredi 7 juin 2013 à 11h30, au Domaine Les Clos de Paulilles – Baie de Paulilles – 66660 PORT-VENDRES à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

1. De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus au Directoire

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Approbation des charges non déductibles

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions

— Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de Surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour l’exercice 2013

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce

 

2. De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance

— Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs

—Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés

—Pouvoirs en vue des formalités

 

 

RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 7 JUIN 2013

 

1. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et quitus aux membres du Directoire; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes) —L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes) —L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

TROISIEME RESOLUTION(Affectation du résultat)—L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire relative à l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2012 :

 

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2013.

 

Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée que, suite à la Loi de Finance pour 2013, les dividendes perçus, éligibles à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts, sont assujettis à un prélèvement forfaitaire non libératoire et obligatoire prévu à l'article l'article 117 Quater du Code général des impôts, dont le taux est de 21%.

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement (1)

 

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2011

1.120.416 €

0

31/12/2010

1.051.266 €

0

31/12/2009

657.041 €

0

(1) pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France

 

QUATRIEME RESOLUTION (Option pour le paiement du dividende en actions) —L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en numéraire ou en actions nouvelles de la société.

 

Chaque actionnaire pourra, à son choix, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions ou pour le paiement du dividende en numéraire pour la totalité des droits à dividende lui revenant, soit exercer son option pour le paiement du dividende en actions pour la moitié des droits à dividende lui revenant, l’autre moitié étant payée en numéraire.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.232-19 alinéa 2 du Code du Commerce, les actions nouvelles objet de la présente option seront émises à un prix égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l’assemblée générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.

 

L’option pour le paiement du dividende en actions, sur la totalité ou sur la moitié des droits à dividende, devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 19 juin 2013 et le 16 juillet 2013 inclus.

 

À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actions émises en paiement seront entièrement assimilées aux actions existantes, jouiront des même droits et seront soumises à toutes les dispositions des statuts et de l’assemblée générale à compter de leur émission.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

 

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des charges non déductibles) —L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39,4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 114.304 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 40.006 €.

 

SIXIEME RESOLUTION (Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions) — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, se prononce sur les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

 

L’assemblée générale approuve successivement chacune des dites conventions.

 

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

 

SEPTIEMERESOLUTION (Examen et approbation du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne) —L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

HUITIEME RESOLUTION (Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance pour l’exercice écoulé et d’une enveloppe maximale pour 2013) —L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2012 à 54.000 euros et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2013 à 100.000 euros.

 

NEUVIEME RESOLUTION (Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire) —Conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.

 

DIXIEME RESOLUTION (Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire) —Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

ONZIEME RESOLUTION (Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce) —Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes:

– assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

– Mettre en œuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du code de commerce,

– Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

 

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 8 juin 2012, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

 

 

2. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance) —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129-2 et suivants du Code de Commerce et des articles L 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 euros, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital;

 

3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;

 

4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2011 aux termes de la 16ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public) —L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 12ème résolution ;

– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2011 aux termes de la 17ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

QUATORZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L 225-129 et suivants du Code de Commerce, des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.412-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 12ème résolution ;

– sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

– En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce, l’émission de titres de capital sera limitée, en tout état de cause, à 20% du capital social par an apprécié à la date d’émission.

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 juin 2011 aux termes de la 18ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

QUINZIEME RESOLUTION (Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés) —L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'Assemblée générale :

 

1. autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1.000.000 euros d’euros en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,

 

2. décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Directoire.

 

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en œuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

– fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,

– fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,

– constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,

– procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

3. Décide que cette autorisation prive d’effet pour l’avenir à hauteur, le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par émission d’actions réservées aux adhérents de plans d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et l’ensemble des opérations qui y sont visées.

 

SEIZIEME RESOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) —L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

************

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 4 juin 2013, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établie au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de l’ intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

— Voter par correspondance,

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L 225-106-1 du code de commerce.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-75, les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 1er juin 2013 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 4 juin 2013, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C – Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 3 juin 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 13 mai 2013. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D – Documents d’information pré-assemblée

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, L’ENCLOS, 34725 ST FELIX DE LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com

 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise

 

Le Directoire

1301898

23/07/2012 : Publications périodiques (74B)

Société : Advini
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5011
Texte de l'annonce :

1205011

23 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

ADVINI 

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7 002 598 €.

Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ.

896 520 038 R.C.S.MONTPELLIER.

 

Comptes annuels et comptes consolidés approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

Les comptes annuels et les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 ainsi que le projet d'affectation du résultat publiés dans le rapport financier annuel déposé le 30 avril 2012 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et diffusé sur le site de l’émetteur www.advini.com, ont été approuvés sans modification par l'assemblée générale ordinaire réunie le 8 juin 2012.

 

1205011

23/05/2012 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2882
Texte de l'annonce :

1202882

23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ADVINI

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7.002.598 €.

Siège social : 34725 ST-FELIX-DE-LODEZ.

896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER.

 

Avis de convocation

Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le 8 juin 2012 à 14h30, au Château Gassier - Route Nationale 7 - 13114 PUYLOUBIER, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Approbation des charges non déductibles

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 et suivants du Code de commerce; approbation de ces conventions

— Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire

— Nomination de Commissaire aux comptes titulaire

— Nomination de Commissaire aux comptes suppléant

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L.225-209 du Code de commerce

— Pouvoirs en vue des formalités

 

 ————————

 

A – Modalités de participation à l’Assemblée Générale — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du Code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 05 juin 2012, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B – Modalités de vote à l’Assemblée Générale — Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

– pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise

– pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

1. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

– Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale,

– Voter par correspondance,

– Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L.225-106-1 du Code de commerce.

 

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 02 juin 2012 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 05 juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

2. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cmcic.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué  puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée générale pourront être prises en compte.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

4. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

5. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C –Questions écrites des actionnaires — Conformément aux dispositions de l’article R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 04 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D – Documents d’information pré-assemblée — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société, 34725 SAINT-FELIX-DE-LODEZ, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du Code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.

 

Le Directoire.

 

 

1202882

04/05/2012 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2218
Texte de l'annonce :

1202218

4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADVINI

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 7.002.598 €.

Siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ.

896 520 038 R.C.S. MONTPELLIER.

 

Avis de réunion.

 

Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Ordinaire le 8 juin 2012 à 14h30, au Château Gassier – Route Nationale 7 - 13114 PUYLOUBIER, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes

— Affectation du résultat

— Option pour le paiement du dividende en actions

— Approbation des charges non déductibles

— Examen du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce; approbation de ces conventions

— Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire

— Nomination de Commissaire aux comptes titulaire

— Nomination de Commissaire aux comptes suppléant

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du Code de commerce

— Pouvoirs en vue des formalités

 

 

Première résolution L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

Deuxième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

Troisième résolution — L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 218 422 euros de la manière suivante :

 

Origine 

 

– Résultat bénéficiaire de l'exercice :  

1 218 422 euros.

Affectation 

 

– A la réserve légale :  

60 921 euros

Le compte « réserve légale » s’élève donc à 637 419 euros. 

 

– Autres réserves :  

37 085 euros

Le compte « autres réserves » s’élève donc à 9 303 821 euros. 

 

– A titre de dividende :  

1 120 416 euros

Soit un dividende unitaire de 0,32 € pour les 3 501 299 actions. 

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social le 31 juillet 2012.

 

Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

 

Ce dividende sera éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3‐2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 21% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 13,5 %.

 

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée à posteriori.

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes

 

Exercice

Revenus éligibles à l'abattement (1)

 

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2010

1.051.266 €

0

31 décembre 2009

657.041 €

0

31 décembre 2008

420.000 €

0

(1) Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France

 

Quatrième résolution L’Assemblée générale, conformément aux dispositions des articles L. 232-18 à L. 232-20 du Code de commerce et de l’article 35 des statuts, après avoir constaté que le capital était entièrement libéré, décide que les actionnaires pourront opter pour un paiement en actions nouvelles de la société.

 

Les actions nouvelles objet de la présente option seront émises à un prix égal à 90% de la moyenne des premiers cours cotés aux vingt séances de bourse précédent le jour de l’assemblée générale diminuée du montant net du dividende et arrondi au centime d’euro supérieur.

 

L’option pour le paiement du dividende en actions devra être exercée auprès des intermédiaires habilités à payer le dividende, entre le 20 juin 2012 et le 13 juillet 2012 inclus.

 

À défaut d’exercice de l’option à cette date, le dividende sera payé uniquement en numéraire.

 

Si le montant du dividende pour lequel est exercée l’option ne correspond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra recevoir le nombre d’actions immédiatement inférieur, complété d’une soulte en espèces.

 

Les actions ainsi remises en paiement du dividende porteront jouissance à compter du 1er janvier 2012.

 

L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, à l’effet de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente décision, effectuer toutes les opérations nécessaires liées ou corrélatives à l’exercice de l’option pour le paiement du dividende en actions, constater le nombre d’actions émises et l’augmentation de capital qui en résultera, apporter dans les statuts les modifications corrélatives du montant du capital et du nombre d’actions le composant et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire et utile.

 

Cinquième résolution — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 150 629 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 52 720 €.

 

Sixième résolution — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des dites conventions.

 

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

 

Septième résolution — L’assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Huitième résolution L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2011 à 74.000 euros et fixe le montant maximum pour l’exercice ouvert le 1er janvier 2012 à 100.000 euros.

 

Neuvième résolution — Conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.

 

Dixième résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat de la société MAZARS&GUERARD, Commissaire aux comptes titulaire est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le31/12/ 2017, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

– KPMG Audit Sud-Est

 

Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de nomination.

KPMG audit Sud-Est a accepté cette nomination par lettre en date du 25 avril 2012.

 

Onzième résolution L'assemblée générale, constatant que le mandat de Monsieur LEBRUN JEAN-LOUIS MARIUS, Commissaire aux comptes suppléant est arrivé à son terme, décide de ne pas le renouveler et de nommer pour une période de 6 années, soit jusqu'à l'assemblée qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31/12/2017, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant :

– KPMG Audit Sud-Ouest.

 

Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et Financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de nomination.

KPMG audit Sud-Ouest a accepté cette nomination par lettre en date du 25 avril 2012.

 

Douzième résolution — Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de commerce, l’assemble générale prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

Treizième résolution — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, conformément aux articles L 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes :

– assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

– Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du code de commerce,

– Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’assemblée générale mixte du 3 juin 2011, est donnée pour une durée de douze mois à compter de ce jour.

 

Quatorzième résolution L’assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

__________________

 

 

A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 5 juin 2012, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3 allée de l’Etoile 95014 Cergy-Pontoise ;

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 2 juin 2012 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 5 juin 2012, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur

habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires :

1. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 14 mai 2012.Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

D. Documents d’information pré-assemblée.— Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 34725 St Felix de Lodez, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

Le Directoire.

 

1202218

05/09/2011 : Publications périodiques (74B)

Société : Advini
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 5534
Texte de l'annonce :

1105534

5 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

ADVINI  

Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 570 410 €.

Siège social : Chemin Rolland, 34725 St Félix de Lodez.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 

A. — Comptes sociaux.

 

I. — Bilan.

(En euros.)

 

Actif

Montant brut

Amortissements

31/12/2010

31/12/2009

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais d'établissement

 

 

 

 

    Frais de développement

 

 

 

 

    Concessions, brevets et droits similaires

9 806 005

577 523

9 228 483

62 232

    Fonds commercial

33 691

 

33 691

33 691

    Autres immobilisations incorporelles

17 485

 

17 485

96 751

    Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

5 672 770

76 372

5 596 399

106 898

    Constructions

12 041 119

7 857 529

4 183 590

4 563 191

    Installations techniques, matériel, outillage

8 362 571

6 581 727

1 780 844

1 921 532

    Autres immobilisations corporelles

4 553 761

2 136 728

2 417 033

2 084 046

    Immobilisations en cours

 

 

 

87 948

    Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations par mise en équivalence

 

 

 

 

    Autres participations

36 238 201

882 031

35 356 170

12 200 789

    Créances rattachées à des participations

504 543

 

504 543

516 982

    Autres titres immobilisés

20 008

 

20 008

 

    Prêts

5 898 049

 

5 898 049

5 258 021

    Autres immobilisations financières

512 760

 

512 760

15 881

Actif immobilisé

83 660 963

18 111 910

65 549 054

26 947 961

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

    Matières premières, approvisionnements

1 807 099

131 531

1 675 569

1 717 698

    En-cours de production de biens

 

 

 

 

    En-cours de production de services

 

 

 

 

    Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

    Marchandises

11 566 923

19 436

11 547 487

10 207 233

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

Créances :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

31 176 882

2 696 898

28 479 984

24 128 297

    Autres créances

14 296 164

451 633

13 844 532

7 692 247

    Capital souscrit et appelé, non versé

 

 

 

 

Divers :

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 1 630 129)

1 873 077

 

1 873 077

1 760 128

    Disponibilités

377 272

 

377 272

228 707

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance

401 163

 

401 163

892 781

Actif circulant

61 498 581

3 299 497

58 199 083

46 627 090

Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

Ecarts de conversion actif

701 869

 

701 869

122 861

        Total général

145 861 413

21 411 407

124 450 006

73 697 912

 

 

Passif

31/12/2010

31/12/2009

Capital social ou individuel (dont versé : 6 570 410)

6 570 410

4 473 498

Primes d'émission, de fusion, d'apport

29 606 284

3 154 752

Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)

 

 

Réserve légale

503 700

430 299

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées (dont réserves provisions fluctuation cours)

 

 

Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes)

8 964 903

8 227 324

Report à nouveau

25 192

 

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

1 455 962

1 468 020

Subventions d'investissement

144 239

197 812

Provisions réglementées

397 781

464 775

Capitaux propres

47 668 472

18 416 481

Produits des émissions de titres participatifs

2 619 728

 

Avances conditionnées

 

 

Autres fonds propres

2 619 728

 

Provisions pour risques

3 364 927

378 408

Provisions pour charges

 

 

Provisions

3 364 927

378 408

Dettes financières :

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

28 467 442

25 378 978

    Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)

41 116

823 957

    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes d'exploitation :

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

34 066 239

21 711 681

    Dettes fiscales et sociales

4 959 111

4 701 928

Dettes diverses :

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

    Autres dettes

3 223 886

2 195 027

Comptes de régularisation :

 

 

    Produits constatés d'avance

 

70 770

Dettes

70 757 793

54 882 342

Ecarts de conversion passif

39 086

20 681

        Total général

124 450 006

73 697 912

Résultat de l'exercice en centimes

1 455 962,31

 

        Total du bilan en centimes

124 450 005,56

 

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

Rubriques

France

Exportation

31/12/2010

31/12/2009

Ventes de marchandises

76 313 595

65 774 681

142 088 276

96 248 083

Production vendue de biens

 

 

 

 

Production vendue de services

10 834 602

874 057

11 708 659

5 549 730

Chiffres d'affaires nets

87 148 197

66 648 738

153 796 935

101 797 814

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

322 174

367 440

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

 

 

817 591

248 845

Autres produits

 

 

358 809

285 583

Produits d'exploitation

 

 

155 295 509

102 699 682

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

 

90 489 122

48 962 563

Variation de stock (marchandises)

 

 

-1 348 064

-111 927

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

 

 

15 315 268

15 365 775

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

74 191

357 534

Autres achats et charges externes

 

 

27 585 590

18 343 513

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

3 105 172

3 002 544

Salaires et traitements

 

 

10 320 892

8 103 324

Charges sociales

 

 

4 988 736

3 966 860

Dotations d'exploitation :

 

 

 

 

    Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

 

1 636 331

1 573 144

    Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

 

 

 

 

    Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

 

 

823 309

649 624

    Dotations aux provisions

 

 

1 722 583

55 000

    Autres charges

 

 

653 525

341 577

Charges d'exploitation

 

 

155 366 655

100 609 532

Résultat d'exploitation

 

 

-71 146

2 090 150

Opérations en commun :

 

 

 

 

    Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

7 883

7 201

    Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

 

949

Produits financiers :

 

 

 

 

    Produits financiers de participations

 

 

1 181 746

305

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

139 062

162 370

    Autres intérêts et produits assimilés

 

 

632 916

865 464

    Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

 

 

1 215 141

127 870

    Différences positives de change

 

 

790 935

162 742

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Produits financiers

 

 

3 959 800

1 318 750

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

241 590

428 019

Intérêts et charges assimilées

 

 

1 381 709

834 314

Différences négatives de change

 

 

668 786

53 215

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Charges financières

 

 

2 292 085

1 315 548

Résultat financier

 

 

1 667 715

3 203

Résultat courant avant impôts

 

 

1 604 452

2 099 605

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

105 414

63 686

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

 

 

1 340 700

198 834

Produits exceptionnels

 

 

1 446 114

262 520

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

 

766 254

2 420

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

 

1 048 403

50 151

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

115 059

25 059

Charges exceptionnelles

 

 

1 929 716

77 629

Résultat exceptionnel

 

 

-483 602

184 890

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

61 125

100 463

Impôts sur les bénéfices

 

 

-396 237

716 012

        Total des produits

 

 

160 709 306

104 288 153

        Total des charges

 

 

159 253 344

102 820 133

Bénéfice ou perte

 

 

1 455 962

1 468 020

 

 

III. — Annexe aux états financiers.

 

Note 1. — Introduction.

 

Annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice, dont le total est de 124 450 006 €, et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 153 796 935 € et dégageant un résultat de 1 455 962 €.

 

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010.

 

Suite au protocole signé en septembre 2009 entre les sociétés Jeanjean SA et Laroche SA, les assemblées générales du 8 janvier 2010 (Laroche) et du 11 janvier 2010 (Jeanjean) ont approuvé la fusion absorption de Laroche SA par Jeanjean SA.

 

L'effet rétroactif comptable de la fusion a conduit à reprendre au 1er janvier 2010 dans les comptes sociaux d'AdVini, le résultat comptable de LAROCHE SA sur les 9 mois de l'exercice 2009 (1er avril au 31 décembre 2009).

 

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

 

 

Note 2. — Faits caractéristiques de l’exercice.

 

Activité. — Le chiffre d'affaires 2010 d'AdVini SA est de 153,8 M€. Il intègre les ventes du sous-Groupe Laroche sur 21 mois pour 43,6 M€.

 

A périmètre constant, une fois isolées les ventes Laroche et la facturation centralisée pour le compte des filiales, le chiffre d'affaires 2010 ressort à 107,3 M€, en progression de 5%.

 

Résultats. — Conformément au prévisionnel, les tensions sur les prix d'achat des vins en 2010 ont entraîné une légère diminution du taux de marge brute qui passe, à périmètre constant, de 36,6% à 35,6%

 

L'analyse des charges d'exploitation à périmètre constant montre une très bonne maîtrise des charges : les charges externes, malgré la croissance du CA, ne progressent que de 1,6%, les dotations aux amortissements et provisions sont stables.

 

Seule la masse salariale connaît une progression significative (+12%) liée au développement de la force de vente mais également au transfert des back office du réseau traditionnel des filiales vers AdVini (à compter de mi exercice).

 

Le résultat financier 2010 ressortirait à + 533 K€ à périmètre constant. Il s'établit, avec intégration de Laroche, à 1,67 M€ du fait de produits financiers (dividendes 08/09) sur ex Laroche SA.

 

Le résultat exceptionnel passe de + 0,19 M€ en 2009 à 0,12 M€ à périmètre constant et 0,48 M€ avec Laroche.

 

Il convient de noter que les charges Laroche (reprises sur 21 mois, intègrent des coûts de restructuration Laroche).

 

Au final, le résultat net d'AdVini SA est stable sur son nouveau périmètre à 1,46 M€ contre 1,47 M€ en 2009.

 

A périmètre constant, le résultat net ressort également stable à 1,54 M€.

 

 

Situation financière. — Les dettes financières nettes totalisent 28,1 M€, contre 26 M€ fin 2009.

 

En plus des résultats de la période, compte tenu des effets de la fusion avec Laroche et de l'augmentation de capital intervenue en février 2010, les capitaux propres d'AdVini SA sont passés de 18,4 M€ à 47,7 M€.

 

Le gearing (dettes financières nettes/Capitaux propres) sur AdVini SA est de 59,7% contre 141% fin 2009.

 

Les ORANE créées en février 2010 représentent, dans le bilan d'AdVini SA, un emprunt obligataire de 2,6 M€.

 

Fusion Laroche - Jeanjean. — Conformément aux informations communiquées dans le Document de Fusion Jeanjean - Laroche enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 30 novembre 2009 sous le numéro E.09-088, les opérations suivantes sont intervenues :

 

— le 8 décembre 2009 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 15 000 actions Laroche pour un prix payé en numéraire et au comptant de 200 850 € ; ces actions sont comptabilisées au 31 décembre 2009 dans le poste « Autres participations »

 

— le 4 janvier 2010 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 209 048 actions Laroche pour un prix de 2 799 150 €; Préalablement à la fusion, Jeanjean SA détenait ainsi au total 224 048 actions Laroche (soit 10,82% du capital).

 

— le 8 janvier 2010 : approbation de la fusion de Laroche SA dans Jeanjean SA par l'assemblée générale extraordinaire de Laroche ;

 

— le 11 janvier 2010 : approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de Jeanjean SA.

 

Compte tenu de la parité de fusion retenue de une action Jeanjean SA pour 2,3828 actions Laroche, Jeanjean SA a augmenté son capital d'un montant nominal de 1 549 378 € par création de 774 689 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2 €.

 

Le capital social de Jeanjean SA est ainsi porté de 4 473 498 € à 6 022 876 €. La prime de fusion de cette opération s'élève à 23 161 204 €.

 

Cette fusion a pour conséquence les prises de participation en date du 11 janvier 2010 dans les sociétés Domaine Laroche, Mas La Chevalière, Laroche South Africa, Laroche Chile Limitida, Le Vieux Moulin, Laroche Inc, Laroche Wines Limited.

 

— L'impact de la fusion LAROCHE dans les comptes d'AdVini SA se détaille comme suit :

 

Actif :

 

    Immobilisations nettes

38 995

    Autres actifs

6 972

    Disponibilités

283

 

46 249

Passif :

 

    K Propres

27 711

    Provisions

2 533

    Dettes financières

4 575

    Autres passifs

11 431

 

46 249

 

 

Le poste « Immobilisations », détaillé colonne « Fusion » de la Note 5-1, comprend notamment la valorisation de la marque « Laroche » pour 9 000 K€, des terrains à vigne pour 5 500 K€ et des titres de participation pour 23 079 K€ conformément au traité de fusion.

 

Le poste « Provisions », détaillé colonne « Fusion » de la Note 5-3, comprend l'imposition différée passive sur les réévaluations d'actifs apportés par Laroche diminuée des moins-values latentes et déficits fiscaux reconnus à la date de la fusion conformément au traité de fusion.

 

Dans le cadre de la fusion, un contrat d’affacturage a été repris se traduisant par une cession de créances à hauteur de 2,4 M€ au 31 décembre 2010.

L'impact 2009 LAROCHE sur le compte de résultat AdVini 2010 s'élève à :

 

CA

17 945 K€

Résultat

682 K€

 

 

Ce résultat comprend un résultat financier de 978 K€ constitué essentiellement des dividendes de l’exercice 2008/09.

 

Dans le cadre du rapprochement avec le groupe Laroche, des frais ont été engagés (principalement des honoraires de cabinets juridiques, de conseil et de commissaires aux comptes) et comptabilisés en 2009 en charges constatées d'avance pour un montant de 525 K€. Le Directoire du 24 mars 2010 a décidé l'imputation de ces frais sur la prime de fusion. La méthode comptable préférentielle a été retenue.

 

Levée de fonds. — Conformément aux informations communiquées dans la Note d'Opération enregistrée par l'Autorité des marchés financiers le 28 janvier 2010 sous le visa 10-018, les opérations suivantes sont intervenues :

 

— Augmentation de capital en numéraire réalisée en janvier / février sur le marché : émission de 273 767 actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 11 actions existantes, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 4 380 272 €. Le capital social de Jeanjean SA est ainsi porté de 6 022 876 € à 6 570 410 €.

 

— Émission réservée d'ORANE en février : émission de 163 733 ORANE pour un montant total de 2 619 728 € en numéraire. Ces ORANE seront remboursées, au gré de la Société, en actions nouvelles ou existantes de la Société en totalité le 31 août 2011. Le Ratio de Remboursement est de 1 action nouvelle ou existante pour 1 ORANE.

 

L'émission des actions nouvelles et des actions à remettre en remboursement des ORANE représente 14,5% du capital social existant juste avant ces opérations.

 

Informations sur les parties liées. — La rémunération des membres du conseil de surveillance, du Directoire, et de la direction générale s’élève à 1 057 K€. Il existe des indemnités compensatrices en cas de rupture de contrat ou de mandat dont le total pourrait, au maximum pour l'ensemble des indemnités, représenter un montant de 949 K€. Aucune charge n'est constatée au titre de ces indemnités sur l'exercice 2010. Il n'existe pas de stock-options.

 

Un plan d’actions gratuites a été attribué en juillet 2009 dont la totalité concerne les membres du Directoire et de la Direction Générale (cf. note « Autres informations »).

 

Les cautions envers les parties liées sont indiquées dans la Note 6-2.

 

Il n'existe pas de transactions significatives qui n’auraient pas été conclues à des conditions normales de marchés avec les parties liées au sens du décret 2009-267 du 9 mars 2009.

 

Changement de nom. — « AdVini » est devenu la nouvelle dénomination de la société par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2010.

 

Activité d'AdVini en matière de recherche et développement. — AdVini mène une politique résolument orientée vers l'innovation (produits, contenants, packaging,…). Une équipe recherche-développement a été constituée afin d'anticiper les modes de consommation de demain.

 

Aucun frais n'a été activé au 31 décembre 2010.

 

 

Note 3. — Evènements postérieurs à la Clôture.

 

Mise en place d'une prise de commandes et d'une facturation centralisées sur AdVini pour l'ensemble des réseaux à compter du 1er janvier 2011, dans le cadre d'un contrat de commissionnaire.

 

Cession d'une partie de la propriété Laroche South Africa : 48 hectares ont fait l'objet d'un protocole de vente qui se déboucle en mars 2011.

 

Protocole d'accord signé en février 2011 avec Santa Carolina au Chili pour la création d'une joint-venture Vina Casablanca qui sera contrôlé par Santa Carolina et regroupera les actifs de Laroche Chili et de Santa Carolina dans la Vallée de Casablanca.

 

Signature d'un accord de partenariat stratégique pluriannuel entre Fauchon et AdVini portant sur la production et la distribution exclusive de tous les vins signés Fauchon en France, au Japon et aux Moyen Orient.

 

 

Note 4. — Règles et Méthodes Comptables.

 

Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

 

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

 

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan Comptable Général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

 

Dérogations. — Néant.

 

Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :

 

 

Valeur brute

Taux d'amortissement

Logiciels

806 K€

100%

Marque

9 000 K€

NA

 

 

Le poste Marque correspond à la marque « Laroche » reconnue dans le traité de fusion.

 

Les marques correspondent à des immobilisations incorporelles dont la durée d'utilité n'est pas déterminée dans la mesure où leur durée de vie, dans les métiers du vin, ne peut être définie. De ce fait, elles ne font pas l'objet d'amortissement, mais sont testées chaque année sue la base d’informations prévisionnelles estimées les plus probables à la date d’arrêté des comptes.

 

Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Les terrains à vignes compris dans les immobilisations corporelles ont été apportés et valorisés dans le cadre de l'opération de fusion avec Laroche. En présence d'un indice de perte de valeur, un test de valeur est réalisé pour apprécier leur valeur actuelle à la date d'inventaire. Au 31 décembre 2010, la valeur retenue dans le cadre de l'opération de fusion pour les marques et vignobles constitue la valeur d'inventaire desdits biens.

 

Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée

Constructions

linéaire

10 à 30 ans

Installations techniques

linéaire

3 à 18 ans

Install. Générales agencements, aménagements

linéaire

10 ans

Matériel et outillages

linéaire

3 à 18 ans

Matériel de transport

linéaire

4 à 5 ans

Matériel de bureau

linéaire

6 à 10 ans

Mobilier

linéaire

3 à 10 ans

 

 

Immobilisations financières. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

 

Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée à chaque clôture en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société.

 

La même méthode a été retenue pour ce qui concerne l'évaluation des créances rattachées aux participations, par ordre de liquidité.

 

Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

 

Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

 

Evaluation des matières et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

 

Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

 

A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple).

 

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

 

Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.

 

Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.

 

 

Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

Obligations convertibles ou échangeables. — Néant.

 

Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

 

Le total de ces actions détenues au 31 décembre 2010 est de 129 003 pour une valeur de 1 716 510 € (1 646 275 € en 2009).

 

Le cours moyen de ces actions est de 13,31 €.

 

Dépréciation des valeurs mobilières — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

 

— Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

 

— Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

 

Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :

 

Désignation

Quantité

Montant

Actions propres

122 859

1 630 129

Divers

6 144

125 276

 

 

Soit 129 003 actions pour 1 716 510 €.

 

Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.

 

Primes de remboursement des obligations. — Néant.

 

Subvention d'équipement. — Aucune nouvelle subvention n'a été attribuée pour l'année 2010.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se sont élevés à 120 000 € au titre du contrôle légal des comptes et 21 900 € au titre des autres missions.

 

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.

 

Participation des salaries. — La participation des salariés est cette année de 61 125 €.

 

Engagements en matière de pensions et retraites. — Indemnité de départ à la retraite.

 

Les hypothèses de calcul retenues sont établies sur la base de la convention collective « Vins et spiritueux », et se présentent de la manière suivante :

 

Taux d'actualisation

3,86%

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

(*) 65 ans

Turn-over par tranche d'âge

0 à 10%

Taux de progression des salaires

1,3%

Taux de charges sociales

45 à 50%

(*) 60 ans pour des cas isolés identifiés.

 

 

En matière de régime de retraite à prestations définies, les engagements futurs de la société ont été estimés à hauteur de 483 K€ au 31 décembre 2010.

 

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :

 

 

Charges financières

Produits financiers

        Total

2 292 085

3 959 800

    Dont entreprises liées

425 126

1 918 105

 

 

Engagements en matière de formation. — Le nombre d'heures du Droit Individuel à la Formation au 31 décembre 2010 est de 20 949 heures.

 

Estimations comptables. — La Direction est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations.

 

Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives figurent notamment la valeur des titres de participations et créances rattachées telle que décrite dans la Note « Titres immobilisés », de la marque, des terres à vigne, le cas échéant, ainsi que les postes de dépréciation et de provisions tels que décrits aux paragraphes ci-dessus des « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels.

 

Autres informations. — Le périmètre d'intégration fiscale dont la société ADVINI est à la tête du groupe comprend en 2010 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Transports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier, Moueix, Capet Guillet, Domaine Laroche, Mas La Chevalière, Le Vieux Moulin.

 

En 2010, la société a racheté les 44% de minoritaires de Cannon Wines Limited (devenue AdVini USA) ainsi que les 49% de minoritaires de Laroche South Africa Wine Estates Limited.

 

Le 25 juillet 2009, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le Directoire d'AdVini a attribué une nouvelle tranche de 52 561 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition et la condition de la réalisation définitive de la fusion absorption de la société LAROCHE par la Société.

 

Le 24 mars 2010, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le Directoire d'AdVini a attribué 10 100 actions gratuites à des cadres supérieurs du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition.

 

Le poste provision pour risques progresse de 3 M€ par rapport à l'exercice précédent comprenant en sus de l'imposition différée passive sur les réévaluations d'actifs apportés par Laroche diminuée des moins-values latentes et déficits fiscaux reconnus à la date de la fusion mentionnée ci-dessus, des provisions qui couvrent divers risques sociaux et commerciaux.

 

Un contrat d'emprunt est assorti de clauses de covenants.

 

Au 31 décembre 2010, tous les ratios sont respectés.

 

Ils concernent le gearing consolidé/situation nette et le cash-flow cover consolidé / service de la dette.

 

Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, la société serait amenée à rembourser par anticipation l'encours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.

 

AdVini porte pour ses filiales le financement partiel de l'acquisition du Château Capet Guillier à hauteur de 4 M€ présenté au passif dans le poste « Emprunts » et à l'actif dans le poste « Prêts ».

 

 

Note 5. — Informations sur Bilan et Compte de Résultat.

 

5.1. État de l’actif immobilisé :

 

Rubriques

Début d'exercice

Fusion

Acquisition, apports

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

628 318

9 094 990

133 873

Terrains

172 770

5 500 000

 

    Dont composants

 

 

 

        Constructions sur sol propre

332 041

 

 

        Constructions sur sol d'autrui

7 322 008

 

 

        Constructions Installations générales, agencements, aménagements

4 380 891

 

6 178

        Installations techniques, matériel et outillage industriels

7 847 747

 

515 436

        Installations générales, agencements, aménagements

2 870 193

10 136

524 818

        Matériel de transport

13 917

19 724

40 621

        Matériel de bureau, informatique, mobilier

905 373

8 554

220 770

        Emballages récupérables et divers

 

 

 

        Immobilisations corporelles en cours

87 948

 

 

        Avances et acomptes

 

 

 

Immobilisations corporelles

23 932 889

5 538 414

1 307 823

Participations évaluées par mise en équivalence

 

 

 

Autres participations

13 597 802

24 064 360

279 518

Autres titres immobilisés

 

20 008

 

Prêts et autres immobilisations financières

5 273 902

1 262 557

705 605

Immobilisations financières

18 871 704

25 346 925

985 123

            Total général

43 432 910

39 980 329

2 426 819

 

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin d'exercice

Valeur d'origine

Frais d'établissement et développement

 

 

 

 

Autres postes immob. Incorporelles

 

 

9 857 181

 

Terrains

 

 

5 672 770

 

Constructions sur sol propre

 

 

332 041

 

Constructions sur sol d'autrui

 

 

7 322 008

 

Constructions, installations générales, agencements

 

 

4 387 069

 

Installations techniques,matériel et outillages industriels

 

 

8 363 183

 

Installations générales, agencements divers

 

612

3 404 535

 

Matériel de transport

 

60 345

13 917

 

Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

 

1 134 696

 

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

74 166

13 782

 

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

74 166

74 739

40 487 402

 

Participations évaluées par mise équivalence

 

 

 

 

Autres participations

 

1 198 936

36 742 744

 

Autres titres immobilisés

 

 

20 008

 

Prêts et autres immobilisations financières

 

831 254

6 410 809

 

Immobilisations financières

 

2 030 190

43 173 560

 

        Total général

74 166

2 104 929

83 660 963

 

 

 

5.2. État des amortissements :

 

Rubriques

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

435 644

141 879

 

577 523

Terrains

65 873

10 499

 

76 372

Constructions sur sol propre

240 819

15 756

 

256 575

Constructions sur sol d'autrui

3 362 694

274 199

 

3 636 894

Constructions installations générales, agencements, aménagements

3 868 236

95 825

 

3 964 061

Installations techniques, matériel et outillage industriels

5 926 215

655 513

1

6 581 727

Installations générales, agencements et aménagements divers

1 029 425

308 651

 

1 338 075

Matériel de transport

12 540

12 603

11 370

13 773

Matériel de bureau et informatique, mobilier

663 472

121 408

 

784 880

Emballages récupérables, divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

15 169 275

1 494 452

11 371

16 652 356

        Total général

15 604 919

1 636 331

11 371

17 229 879

 

 

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :

 

Rubriques

Dotations

Reprises

Mouvements amortissements fin exercice

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amortissement fiscal exceptionnel

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amortissement fiscal exceptionnel

Frais établissements

 

 

 

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Constructions

 

 

 

 

 

 

 

    Sol propre

 

 

 

 

 

 

 

    Sol autrui

25 059

 

 

 

 

 

25 059

    Installations

 

 

 

17 645

 

 

-17 645

Installations techniques

 

 

 

74 408

 

 

-74 408

Installations générales

 

 

 

 

 

 

 

Matériel de transport

 

 

 

 

 

 

 

Matériel de bureau

 

 

 

 

 

 

 

Emballages récupérables

 

 

 

 

 

 

 

Corporel

25 059

 

 

92 053

 

 

-66 994

        Total

25 059

 

 

92 053

 

 

-66 994

 

 

Charges réparties sur plusieurs exercices

Début d'exercice

Augmentations

Dotations

Fin d'exercice

Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

 

 

5.3. État des Provisions et dépréciations :

 

Rubriques

Début d'exercice

Fusion

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Provisions gisements miniers, pétroliers

 

 

 

 

 

Provisions pour investissement

 

 

 

 

 

Provisions pour hausse des prix

 

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

464 775

 

25 058

92 052

397 781

    Dont majorations exceptionnelles de 30%

 

 

 

 

 

Implantations étrangères avant 1er janvier 1992

 

 

 

 

 

Implantations étrangères après 1er janvier 1992

 

 

 

 

 

Provisions pour prêts d'installation

 

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

 

Provisions réglementées

464 775

 

25 058

92 052

397 781

Provisions pour litiges

55 000

263 000

1 812 583

284 000

1 846 583

Provisions pour garanties données aux clients

 

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur marchés à terme

 

 

 

 

 

Provisions pour amendes et pénalités

 

 

 

 

 

Provisions pour pertes de change

192 019

1 432 166

139 590

1 215 141

548 634

Provisions pour pensions, obligations similaires

 

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

838 321

 

 

838 321

Provisions pour renouvellement immobilisations

 

 

 

 

 

Provisions pour gros entretiens, grandes révis

 

 

 

 

 

Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer

 

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

131 389

 

 

 

131 389

Provisions risques et charges

378 408

2 533 487

1 952 173

1 499 141

3 364 927

Dépréciations immobilisations incorporelles

 

 

 

 

 

Dépréciations immobilisations corporelles

 

 

 

 

 

Dépréciations titres mis en équivalence

 

 

 

 

 

Dépréciations titres de participation

880 031

985 647

2 000

985 647

882 031

Dépréciations autres immobilisé Financières

 

 

 

 

 

Dépréciations stocks et en cours

175 219

 

150 967

175 219

150 967

Dépréciations comptes clients

2 411 575

114 172

672 342

501 192

2 696 898

Autres dépréciations

359 000

-2 253

100 000

5 114

451 633

Dépréciations

3 825 824

1 097 567

925 309

1 667 171

4 181 529

        Total général

4 669 008

3 631 053

2 902 541

3 258 365

7 944 237

Dotations et reprises d'exploitation

 

 

2 545 892

702 525

 

Dotations et reprises financières

 

 

241 590

1 215 141

 

Dotations et reprises exceptionnelles

 

 

115 059

1 340 700

 

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

 

 

 

 

 

 

 

5.4. État des échéances, des créances et des dettes :

 

État des créances

Montant brut

1 an au plus

Plus d'un an

Créances rattachées à des participations

504 543

504 543

 

Prêts

5 898 049

2 675 267

3 222 782

Autres immobilisations financières

512 760

512 760

 

Clients douteux ou litigieux

2 833 273

2 833 273

 

Autres créances clients

28 343 609

28 343 609

 

Créance représentative de titres prêtés

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

53 764

53 764

 

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux

5 659

5 659

 

État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices

520 925

520 925

 

État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

1 656 731

1 656 731

 

État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

 

 

 

État, autres collectivités : créances diverses

241 106

241 106

 

Groupe et associés

10 075 291

10 075 291

 

Débiteurs divers

1 742 689

1 742 689

 

Charges constatées d'avance

401 163

401 163

 

        Total général

52 789 561

49 566 779

3 222 782

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

1 458 679

 

 

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

818 651

 

 

Prêts et avances consentis aux associés

 

 

 

 

 

État des dettes

Montant brut

1 an au plus

Plus d'1 an,-5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine

20 734 305

20 734 305

 

 

Emprunts et dettes à plus d’1 an à l'origine

7 733 137

1 776 380

5 742 049

214 708

Emprunts et dettes financières divers

 

 

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

34 066 239

34 066 239

 

 

Personnel et comptes rattachés

1 925 288

1 925 288

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

2 306 616

2 306 616

 

 

État : impôt sur les bénéfices

 

 

 

 

État : taxe sur la valeur ajoutée

147 457

147 457

 

 

État : obligations cautionnées

 

 

 

 

État : autres impôts, taxes et assimilés

579 751

579 751

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

 

Groupe et associés

1 142 409

1 142 409

 

 

Autres dettes

4 552 788

4 552 788

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

 

        Total général

73 187 989

67 231 232

5 742 049

214 708

Emprunts souscrits en cours d'exercice

1 135 538

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d'exercice

2 273 379

 

 

 

Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

 

 

 

 

 

 

5.5. Eléments relatifs à plusieurs postes de bilan :

 

Rubriques

Entreprises liées

Participations

Dettes, créances en effets comm.

Actif immobilisé :

 

 

 

    Capital souscrit non appelé

 

 

 

    Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

    Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

 

 

 

    Participations

35 358 169

 

 

    Créances rattachées à des participations

504 543

 

 

    Prêts

5 898 049

1 965 782

 

    Autres titres immobilisés

 

 

 

    Autres immobilisations financières

 

 

 

Actif circulant :

 

 

 

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

5 937 595

5 845 306

 

    Autres créances

10 000 291

9 744 754

 

    Capital souscrit appelé, non versé

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement

 

 

 

    Disponibilités

 

 

 

Dettes :

 

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

    Emprunts et dettes financières divers

 

 

 

    Avances et acomptes reçus sur commandes

 

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

14 333 884

13 281 351

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

    Autres dettes

307 710

307 710

 

 

 

5.6. Fonds commercial :

 

Eléments

Valeurs nettes

Durée amortissement

SAINT FELIX DE LODEZ

10 830

 

ASPIRAN - CERESSOU

22 861

 

Le Fonds commercial n'est pas déprécié

 

 

        Total

33 691

 

 

 

5.7. Ecart conversion/créances et dettes étrangères :

 

Nature des écarts

Actif Perte latente

Ecarts compensés par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif gain latent

Créances

701 869

 

548 634

39 086

        Total

701 869

 

548 634

39 086

 

 

5.8. Produits à recevoir :

 

Produits à recevoir

Montant

Clients - Factures à Etablir

1 633 872

Fournisseurs - Avoirs à recevoir

314 977

Organismes sociaux

3 767

Subvention

124 221

Autres produits à recevoir

62 264

        Total

2 139 101

 

 

5.9. Charges à payer :

 

Charges à payer

Montant

Intérêts courus sur emprunts

53 560

Fournisseurs - factures à recevoir

4 036 999

Clients - Avoirs à Etablir

57 429

Congés payés

854 170

Autres provisions personnel

997 047

Participation des Salariés

61 125

Charges sociales sur Congés Payés

378 937

Charges sociales sur autres provisions

535 601

État

579 751

Coopération commerciale

1 660 504

Intérêts courus

44 062

        Total

9 259 185

 

 

5.10. Charges et produits constatés d’avance :

 

 

Montant

Charges constatées d'avance

401 163

Produits constatés d'avance

0

        Total des charges et produits constates d'avance

401 163

 

 

5.11. Composition du capital social :

 

Catégories de titres

Nombre de titres

Valeur nominale

A la clôture de l'exercice

Créés pendant l'exercice

Remboursés pendant l'exercice

Actions ordinaires

3 285 205

1 048 456

 

2,00

 

 

5.12. Variation des capitaux propres :

 

Situation à l'ouverture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs

18 416 481

Distributions sur résultats antérieurs

631 849

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

17 784 632

 

 

Variations en cours d'exercice

En moins

En plus

Variations du capital

 

2 096 912

Variations des primes liées au capital

 

26 451 532

Variations des réserves

 

810 980

Variations des subventions d'investissement

53 573

 

Variations des provisions réglementées

66 994

 

Autres variations

 

644 983

Solde

 

29 883 840

 

 

Situation à la clôture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant répartition

47 668 472

 

 

5.13. Affectation des résultats soumise à l’Assemblée Générale :

 

 

Montant

1. Origine :

 

    Report à nouveau antérieur

25 192

    Résultat de l'exercice

1 455 962

        Dont résultat courant après impôts :

 

    Prélèvements sur les réserves

 

            Total

1 481 154

2. Affectations :

 

    Réserve légale

72 798

    Réserve spéciale de plus-values à long terme

 

    Autres réserves

331 898

    Dividendes

1 051 266

    Autres répartitions :

 

        Report à nouveau

25 192

            Total

1 481 154

 

 

5.14. Ventilation du Chiffre d’Affaires :

 

Rubriques

Chiffre d'affaires France

Chiffre d'affaires Export

Total 31/12/2010

Total 31/12/2009

En % 2010/2009

VENTES VINS BOUTEILLES

67 074 671

63 167 312

130 241 983

86 573 780

50,44%

VENTES VINS VRAC

8 914 283

2 586 110

11 500 392

9 396 148

22,39%

Prestations

10 834 602

874 057

11 708 659

5 549 730

110,98%

Autres

324 642

21 259

345 901

272 577

26,90%

        Total

87 148 197

66 648 738

153 796 935

101 792 234

51,09%

 

 

5.15. Quote-part résultats sur Opération en commun :

 

Affaires bénéficiaires

Résultat global

Résultat transféré

GIE ORMARINE

11 038

7 883

        Total

 

7 883

 

 

5.16. Charges et Produits exceptionnels :

 

Nature des charges

Montant

Imputation au compte

VNC des immobilisations financières cédées

985 647

675

VNC des immobilisations corporelles et incorporelles cédées

62 756

675

Dotation Amortissements dérogatoires

25 059

687

Coûts de restructuration

829 488

671

Autres

26 766

671

        Total

1 929 716

 

 

 

Nature des produits

Montant

Imputation au compte

Produits de cessions d'immobilisations cédées

51 841

775

Amortissements dérogatoires

92 053

787

Quote-part de subvention

53 573

777

Reprise provision financière

985 647

787

Reprise provision coûts de restructuration

263 000

787

        Total

1 446 114

 

 

 

5.17. Ventilation de l’Impôt sur les bénéfices :

 

Répartition

Résultat avant impôt

Impôt dû

Résultat net après impôt

Résultat courant

1 604 452

-235 036

1 839 489

Résultat exceptionnel à court terme

-483 602

-161 201

-322 401

Participations des salariés aux fruits de l'expansion

-61 125

 

-61 125

Résultat comptable

1 059 726

-396 237

1 455 962

 

 

Note 6. — Engagements financiers et Autres informations.

 

6.1. Crédit-Bail :

 

Rubriques

Terrains

Constructions

Matériel outillage

Autres immobilisations

Total

Valeur d'origine

 

 

4 219 352

870 221

5 089 573

Amortissements :

 

 

 

 

 

    Cumul exercices antérieurs

 

 

906 330

478 033

1 384 363

    Exercice en cours

 

 

411 957

182 981

594 938

        Total

 

 

1 318 287

661 014

1 979 301

Valeur nette

 

 

2 901 065

209 207

3 110 272

Redevances payées :

 

 

 

 

 

    Cumul exercices antérieurs

 

 

2 390 142

898 044

3 288 186

    Exercice en cours

 

 

894 557

250 094

1 144 651

        Total

 

 

3 284 699

1 148 138

4 432 837

Redevances à payer :

 

 

 

 

 

    A un an au plus

 

 

538 315

127 083

665 398

    A plus d'un an et moins de 5 ans

 

 

958 102

110 283

1 068 385

    A plus de cinq ans

 

 

 

 

 

        Total

 

 

1 496 417

237 366

1 733 783

 

 

6.2. Engagements financiers donnés et reçus :

 

— Engagements donnés :

 

Catégories d'engagements

Total

Au profit de

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Cautions bancaires

11 847 501

 

11 847 501

 

 

 

Autres garanties données

730 980

 

 

 

 

730 980

        Total

12 578 481

 

11 847 501

 

 

730 980

 

 

— Engagements reçus :

 

Catégories d'engagements

Total

Accordés par

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

        Total

 

 

 

 

 

 

 

 

— Engagements réciproques :

 

Catégories d'engagements

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Contrats achats vins

13 798 000

 

 

 

 

13 798 000

        Total

13 798 000

 

 

 

 

13 798 000

 

 

6.3. Dettes garantis par des sûretés réelles :

 

Rubriques

Montant garanti

Emprunts et dettes financières divers

5 600 572

Nantissement Fonds de Commerce

1 591 203

Nantissement Titres et Instruments financiers

4 009 369

        Total

5 600 572

 

 

6.4. Situation latente ou différée :

 

Rubriques

Montant

Impôt du sur :

 

    Provisions réglementaires :

 

        Amortissements dérogatoires

132 594

    Subventions d'investissement

48 080

            Total accroissements

180 674

Impôt paye d'avance sur :

 

    Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :

 

        Congés payés

440 547

        Participation des salariés

20 375

        Autres

96 751

            Total allégements

557 673

Situation fiscale différée nette

-376 999

Impôt du sur :

 

    Plus-values différées

75 942

    Déficits reportables

3 456 907

Situation fiscale latente nette

3 532 849

 

 

6.5. Effectif Moyen :

 

Effectifs

Personnel salarié

Personnel à disposition de l'entreprise

Dirigeants

 

 

Cadres

77

 

Agents de maîtrise et Techniciens

44

 

Employés et ouvriers

132

 

        Total

253

 

 

 

6.6. Identité société-mère consolidant la société :

 

Dénomination sociale - siège social

Forme

Montant capital

En % détenu

SOCIETE D'INVESTISSEMENT D'OCCITANIE, 34150 Saint Felix de Lodez

SA

1 908 800

49,80%

 

 

6.7. Liste des filiales et participations :

 

Dénomination Siège social

Capital Capitaux Propres

Quote-part détenue Dividendes encaissées

Valeur Brute Titres Valeur nette Titres

Prêts, avances Cautions

Chiffre d'affaires Résultat

Filiales (plus de 50%) :

 

 

 

 

 

    SCEA FENOUILLET

543 600

99,97%

543 536

531 541

27 899

    St Félix de Lodez RC 413 504 507

529 748

 

543 536

 

-13 852

    SCEA PIVE

480 032

99,99%

784 897

504 543

302 693

    Vauvert RC 379 209 547

499 127

 

784 897

 

19 095

    SCI BESSAC

16 000

100,00%

458 101

779 939

382 021

    Châteauneuf du Pape RC 339 635 104

409 711

172 736

458 101

 

171 973

    IMPRESSIONS DE L'ENCLOS

40 000

100,00%

770 172

1 384

2 529 775

    St Félix de Lodez RC 378 418 008

773 317

 

770 172

 

21 419

    TRANSPORTS LODEZIENS

304 898

99,95%

303 374

206 066

4 130 819

    St Félix de Lodez RC 410 604 078

328 157

 

303 374

 

41 675

    ADVINI CANADA

1

100,00%

1

 

163 807

    Montréal Québec

68 699

 

1

 

14 298

    GASSIER

150 000

100,00%

150 000

3 749

12 718 649

    Puyloubier RC 452 421 514

1 465 640

 

150 000

 

88 262

    ADVINI USA

3 391 150

100,00%

1 338 320

 

2 257 837

    San Francisco USA

-446 002

 

458 259

 

2 027 542

    GIE ORMARINE

20 000

50,00%

10 000

 

152 807

    Pinet RC 449 607415

31 038

7 883

10 000

 

11 038

    OGIER

1 117 032

100,00%

1 427 605

14 312

34 671 264

    Châteauneuf du Pape RC 572 621 035

8 607 733

351 865

1 427 605

 

641 787

    ADVINI POLSKA

97 987

100,00%

83 672

 

1 762 267

    Warszawa Pologne

67 746

 

83 672

 

2 025

    RIGAL

240 000

100,00%

3 804 271

 

16 493 126

    Parnac RC 324 378 058

1 924 502

 

3 804 271

 

108 974

    ANTOINE MOUEIX

3 400 000

100,00%

3 400 000

77 103

23 637 109

    Saint Emilion RC 492 749 650

3 038 869

 

3 400 000

 

264 797

    CAZES

40 000

66,67%

60 000

4 290 764

4 303 007

    Rivesaltes RC 317 809 093

234 059

 

60 000

 

-57 291

    DOMAINE LAROCHE (*)

1 000 000

100,00%

18 186 036

75 000

22 256 237

    Chablis RC 328 696 653

4 994 196

999 790

18 186 036

 

-1 090 293

    MAS LA CHEVALIERE (*)

2 500 000

100,00%

2 499 762

20 000

13 456 033

    Béziers RC 402 609 226

2 606 226

 

2 499 762

 

-758 164

    LE VIEUX MOULIN (*)

150 000

100,00%

0

232 408

1 293 233

    Chablis RC 489 029 122

-1 441 430

 

0

 

-627 165

    LAROCHE SOUTH AFRICA

1 692 525

100,00%

485 253

4 684 010

984 476

    Stellenbosch Afrique du Sud

-332 916

 

485 253

 

-408 873

    LAROCHE CHILI

835 747

100,00%

394 320

 

943 329

    Santiago du Chili

-1 200 818

 

394 320

 

95 188

    LAROCHE USA

748

100,00%

1 388 790

 

14 434

    Spring Lake USA

1 400 484

 

1 388 790

 

-11 558

    LAROCHE UK

92 937

100,00%

122 553

56 348

0

    Londres GB

72 631

 

122 553

 

0

(*) Exercice 21 mois.

 

 

6.8. Incidence évaluations fiscales dérogatoires :

 

Rubriques

Dotation

Reprise

Montant

Résultat de l'exercice

 

 

1 455 962

    Impôt sur les bénéfices

 

 

-396 237

Résultat avant impôt

 

 

1 059 726

Amortissements dérogatoires

25 059

92 053

-66 994

Provisions réglementées

25 059

92 053

-66 994

Autres évaluations dérogatoires

 

 

 

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)

 

 

992 731

 

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010 sur :

 

— le contrôle des comptes annuels de la société AdVini, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

 

— Les notes de l'annexe 1 « Introduction » et 2 « Faits caractéristiques de l'exercice » relatives à la présentation des impacts de la fusion de la société Laroche dans la société Jeanjean, devenue AdVini, réalisée le 11 janvier 2010 et ayant un effet rétroactif comptable au 1er avril 2009.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Estimations comptables :

 

– Votre société procède, à chaque clôture, à un test de dépréciation des marques et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des autres actifs immobilisés, selon les modalités décrites dans la Note 4 « Règles et méthodes comptables » aux points « Autres immobilisations incorporelles » et « Évaluation des immobilisations corporelles » de l'annexe aux états financiers annuels.

 

– La Note 4 « Règles et méthodes comptables » au point « Immobilisations financières » de l'annexe expose que les titres de participation et les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle.

 

Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle et vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point.

 

– Comme mentionné dans la Note 4 aux points « Dépréciation des créances », « Dépréciation des stocks » et « Provisions et dépréciations » de l'annexe aux états financiers annuels, votre société a procédé à des dépréciations d'actifs, principalement sur certains actifs circulants, et a constitué des provisions pour risques et charges pour couvrir les litiges et autres risques.

 

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour, à mettre en œuvre des tests afin de vérifier, par sondages, leur application, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de celles-ci, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre société ainsi que des évaluations qui en résultent.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Fait à Montpellier et Labège, le 29 avril 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

ERNST et YOUNG AUDIT :

MAZARS :

Marie-Thérèse Mercier ;

Michel Vaux.

 

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Compte de résultat .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Chiffre d'affaires

30

189 454

169 970

Achats consommés

 

-123 226

-118 506

Charges de personnel

24

-27 829

-21 678

Charges externes

 

-21 812

-16 285

Impôts et taxes

 

-4 985

-4 550

Dotations aux amortissements

6, 7

-6 213

-4 908

Dotations aux provisions

22

-1 269

-930

Autres produits opérationnels

25

14 420

1 985

Autres charges opérationnelles

25

-4 997

-987

Résultat opérationnel

 

13 545

4 113

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

26

1

1

Coût de l'endettement financier brut

26

-1 731

-1 758

Coût de l'endettement financier net

 

-1 730

-1 757

Autres produits financiers

26

58

36

Autres charges financières

26

-113

-260

Charge d'impôt

27

-1 188

-1 080

Quote-part des sociétés mises en équivalence

 

-16

 

Résultat net des activités poursuivies

 

10 555

1 052

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

14

144

 

Résultat net

 

10 699

1 052

Résultat net - Part des tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

 

1 210

-243

Résultat net - Part du groupe

 

9 489

1 295

Résultats par action en euros (part du groupe) :

17

 

 

    De base pour le résultat net

 

3,07

0,61

    De base pour le résultat des activités poursuivies

 

3,02

0,61

    Dilué pour le résultat net

 

2,89

0,60

    Dilué pour le résultat des activités poursuivies

 

2,84

0,60

 

 

II. — État du Résultat global .

(En milliers d’euros.)

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Résultat net

10 699

1 052

    Écarts de conversion

-384

85

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

-384

85

Résultat global

10 316

1 137

    Dont part groupe

9 193

1 347

    Dont part des tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

1 123

-210

 

 

III. — État de la situation financière .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Goodwill

8

2 074

3 893

Immobilisations incorporelles

7

16 706

4 674

Immobilisations corporelles

6

78 040

43 181

Actifs financiers non courants

10

931

393

Impôts différés actifs

27

118

156

Actifs non courants

 

97 869

52 296

Stocks

11

50 121

34 573

Clients

12

43 224

38 597

Autres créances

13

12 011

9 947

Actifs d'impôts exigibles

13

539

15

Trésorerie et équivalents de trésorerie

15

1 785

534

Actifs détenus en vue de la vente

14

8 500

0

Actifs courants

 

116 180

83 665

        Total actif

 

214 049

135 961

Capital émis

 

6 570

4 473

Primes d'émission

 

29 606

3 155

Réserves

 

10 106

21 174

Résultat Part du Groupe

 

9 489

1 295

Capitaux propres Part du Groupe

 

55 772

30 098

Tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

 

-27

-1 016

Capitaux propres

16

55 745

29 082

Dettes financières

18

23 087

20 328

Passifs d'impôts différés

27

13 298

4 597

Provisions part non courante

22

2 361

490

Passifs non courants

 

38 746

25 415

Dettes financières - part à moins d'un an

18

59 546

38 029

Dettes d'impôt exigible

 

2

471

Fournisseurs et comptes rattachés

 

41 662

31 084

Provisions part courante

22

588

605

Autres passifs courants

23

15 096

11 275

Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente

14

2 664

0

Passifs courants

 

119 558

81 464

        Total passif et capitaux propres

 

214 049

135 961

 

 

IV. — Tableau de flux de trésorerie .

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Résultat net consolidé des activités poursuivies

 

10 555

1 052

Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)

6, 7, 22

7 936

4 975

Autres produits et charges calculés (1)

 

-10 635

542

Plus ou moins values de cessions

6, 7

32

-49

    Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

16

0

    Dividendes (titres non consolidés)

 

-13

0

Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

 

7 891

6 520

Coût de l'endettement financier net

26

1 842

1 719

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

27

1 188

1 080

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt

 

10 921

9 318

Impôts versés

 

-1 155

-791

Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité

 

-1 048

4 901

Flux net de trésorerie généré par l'activité

 

8 717

13 428

Décaissements liés aux investissements corporels et incorporels

6, 7

-4 068

-2 690

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

6, 7

231

207

Décaissements liés aux investissements financiers non courants

 

-7

-727

    Dividendes (titres non consolidés)

 

13

0

Variation nette des prêts et créances

10

134

-19

Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise (2)

4

-15 019

-7 179

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

 

-18 716

-10 407

Achats et ventes d'actions propres

16

-76

-79

Somme reçues des minoritaires lors d'augmentation de capital

16

6 713

28

Dividendes payés au cours de l'exercice

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

16

-657

-423

    Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées

 

1

0

Rachat de tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

4

-280

0

Encaissement liés aux nouveaux emprunts

18

3 853

11 718

Remboursement d'emprunts

18

-13 090

-11 284

Intérêt financiers nets versés

26

-1 660

-1 709

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

-5 196

-1 750

Incidence des variations des cours des devises

 

17

4

Flux net de trésorerie lié aux activités poursuivies

 

-15 179

1 276

Flux net de trésorerie lié aux activités arrêtées ou en cours de cession

14

-281

0

Variation de trésorerie nette

 

-15 460

1 276

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture

 

-30 530

-31 804

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture

 

-44 108

-30 530

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture des activités arrêtées ou en cours de cession

 

-1 881

0

(1) Les autres produits et charges calculés se composent du badwill (+10,6 M€), de la juste valeur du 1er lot de titres Laroche (-1,6 M€), des abandons de créances (+1,2 M€), d’écarts de conversion intragroupe (0,7 M€) et de la charge liée aux actions gratuites (0,3 M€).

(2) Le flux lié à l'acquisition de filiales est composé du paiement sur le semestre de 1,8 M€ pour le 1er lot de titres Laroche et de la trésorerie nette du groupe Laroche à la date d'entrée dans le Groupe, soit -12,9 M€.

 

 

V. — Tableau de variation des capitaux propres .

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Primes

ORANE

Titres auto-détenus

Réserves et résultats consolidés

Total capitaux Propres Groupe

Tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

Total Capitaux propres

Au 31 décembre 2008

4 384

3 155

0

-1 560

22 973

28 952

-835

28 117

Résultat net

 

 

 

 

1 295

1 295

-243

1 052

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

51

51

34

85

Résultat global

 

 

 

 

1 347

1 347

-209

1 137

Augmentation de capital

90

 

 

0

-90

0

 

0

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

0

301

301

 

301

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

-79

 

-79

 

-79

Dividendes versés

 

 

 

 

-423

-423

 

-423

Autres variations

 

 

 

 

 

0

28

28

Au 31 décembre 2009

4 474

3 155

0

-1 639

24 108

30 097

-1 016

29 081

Résultat net

 

 

 

 

9 489

9 489

1 210

10 699

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

 

-297

-297

-87

-384

Résultat global

 

 

 

 

9 193

9 193

1 123

10 316

Augmentation de capital en numéraire (net de frais imputés)

547

3 642

 

 

 

4 189

 

4 189

Émission d'ORANE en numéraire

 

 

2 546

 

 

2 546

 

2 546

Augmentation de capital relative à la fusion Laroche

1 549

23 161

 

 

-13 055

11 655

-1 028

10 627

Frais relatifs à l'acquisition Laroche engagés en 2009

 

-351

 

 

 

-351

 

-351

Rachat de tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

 

 

 

 

-1 174

-1 174

894

-280

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

 

324

324

 

324

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

-76

 

-76

 

-76

Dividendes versés

 

 

 

 

-631

-631

 

-631

Au 31 décembre 2010

6 570

29 606

2 546

-1 715

18 765

55 772

-27

55 744

 

 

VI. — Notes annexes aux états financiers.

 

Note 1. — Informations générales.

 

« AdVini » est devenu la nouvelle dénomination sociale de la société JEANJEAN SA par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 février 2010.

 

AdVini (ci- après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez (Hérault). Son activité est la production, le négoce et l’élevage de vins.

 

En date du 30 mars 2011, le Directoire a arrêté les comptes au 31 décembre 2010 qui ont été présentés au Conseil de Surveillance le même jour et a autorisé leur publication. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 3 juin 2011.

 

AdVini est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043). Elle est soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de Commerce.

 

 

Note 2. — Faits caractéristiques de la période.

 

Fusion avec le groupe Laroche. — Conformément aux informations communiquées dans le Document de Fusion Jeanjean - Laroche enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 30 novembre 2009 sous le numéro E.09-088, les opérations suivantes sont intervenues :

 

— le 8 décembre 2009 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 15 000 actions Laroche pour un prix payé en numéraire et au comptant de 200 850 € ; ces actions avaient été comptabilisées dans le poste Actifs financiers non courants pour 201  K€ au 31 décembre 2009.

 

— le 4 janvier 2010 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 209 048 actions Laroche pour un prix de 2 799 150 €. Préalablement à la fusion, Jeanjean SA détenait ainsi au total 224 048 actions Laroche (soit 10,82% du capital).

 

— le 8 janvier 2010 : approbation de la fusion de Laroche SA dans Jeanjean SA par l’assemblée générale extraordinaire de Laroche ;

 

— le 11 janvier 2010 : approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de Jeanjean SA.

 

Compte tenu de la parité de fusion retenue de une action Jeanjean SA pour 2,3828 actions Laroche, Jeanjean SA a augmenté son capital d’un montant nominal de 1 549 378 € par création de 774 689 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 €.

 

Le capital social de Jeanjean SA a ainsi été porté de 4 473 498 € à 6 022 876 €.

 

Cette fusion a eu pour conséquence l’entrée dans le périmètre de consolidation de Jeanjean en date du 11 janvier 2010 de Laroche SA et de ses 8 filiales (SA Domaine Laroche, SA Mas La Chevalière, Laroche South Africa Wine Estates Limited, Laroche Chile Limitada, EURL Le Vieux Moulin, SCI du Domaine Laroche, Laroche Incorporated, Laroche Wines Limited).

 

Des comptes pro forma ont été présentés dans le Document de Fusion aux seules fins d’illustrer l’effet que la fusion entre les deux sociétés, Laroche SA et Jeanjean SA, aurait pu avoir sur le bilan et le compte de résultat de la société Jeanjean SA au 31 décembre 2008, si l’opération avait pris effet au 1er janvier 2008 pour le compte de résultat et au 31 décembre 2008 pour le bilan.

 

Sur l’exercice 2010, l’activité liée à LAROCHE représente un chiffre d’affaires de 20,8  M€ (hors activités des filiales isolées en activités destinées à être cédées).

 

Changement de dénomination sociale. — La société Jeanjean SA a changé son nom en AdVini. Ce changement de dénomination sociale a été approuvé par l’Assemblée Générale en date du 17 février 2010.

 

Augmentation de capital et émission d’ORANE. — Conformément aux informations communiquées dans la Note d’Opération enregistrés par l’AMF le 28 janvier 2010 sous le visa 10-018, les opérations suivantes sont intervenues :

 

— Augmentation de capital en numéraire réalisée en janvier / février 2010 sur le marché : émission de 273 767 actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 11 actions existantes, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 4 380 272 €. Le capital social de Jeanjean SA est ainsi porté de 6 022 876 € à 6 570 410 €.

 

— Émission réservée d’ORANE en février : émission de 163 733 ORANE pour un montant de2 619 728 € en numéraire. Ces ORANE seront remboursées, au gré de la Société, en actions nouvelles ou existantes de la Société en totalité le 31 août 2011. Le ratio de remboursement est d’une action nouvelle ou existante pour une ORANE.

 

L’émission des actions nouvelles et des actions à remettre en remboursement des ORANE représentait 14,5% du capital social existant juste avant ces opérations.

 

 

Note 3. — Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Déclaration de conformité. — Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la période allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Bulletin Officiel de l’Union européenne au 31 décembre 2010. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (IFRIC et SIC).

 

Le site internet de la commission européenne sur lequel ce référentiel est disponible est le suivant : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.

 

Les principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2009, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après.

 

— Options spécifiques à la première adoption des normes IFRS en 2005 : Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les comptes consolidés du groupe AdVini au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis, pour la première fois, en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne à cette date.

 

Lors de l'établissement du bilan à la date de transition du 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, AdVini avait retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS :

 

— Regroupements d’entreprises : AdVini avait choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

 

— Ecarts actuariels sur engagements de retraite : AdVini avait décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.

 

— Ecarts de conversion : AdVini a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant total de 27  K€. Par conséquent, les différences cumulées sur la conversion en monnaie étrangère sont réputées nulles au 1er janvier 2004.

 

— Paiements sur la base d’actions : Pour les plans dénoués en actions, AdVini avait choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004.

 

Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 avaient été effectués de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.

 

Nouvelles normes et interprétations applicables en 2010 :

 

— Norme IFRS 3R – Regroupements d’entreprises ;

 

— Norme IAS 27R – Etats financiers consolidés et individuels.

 

Les changements introduits par IFRS 3 R et IAS 27 A sont décrits dans le chapitre ci-après « Méthodes comptables ».

 

Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB dans la mesure où l'application des normes et interprétations suivantes, obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2010 est sans incidence sur les comptes du Groupe :

 

— Amendement IAS 39, relatif aux éléments éligibles à une opération de couverture ;

 

— Améliorations aux IFRS – Mai 2008 et avril 2009 ;

 

— Amendements IFRS 2, relatifs aux transactions dont le paiement est fondé sur des actions réglées en trésorerie.

 

— IFRIC 12 – Accords de concession de services ;

 

— IFIRIC 15 – Contrats de construction de biens immobiliers ;

 

— IFRIC 16 – Couvertures d’un investissement net dans une activité à l’étranger ;

 

— IFRIC 17 – Distribution en nature aux actionnaires

 

— IFRIC 18 – Transfert d’actifs provenant de clients ;

 

S'agissant des normes et interprétations adoptées par l'Union européenne et dont l'application n'est pas obligatoire au 1er janvier 2010, le Groupe a décidé de ne pas appliquer par anticipation :

 

— Amendement IAS 32, relatif au classement des émissions de droit ;

 

— IAS 24R – Informations relatives aux parties liées ;

 

— Améliorations aux IFRS – Mai 2010 ;

 

— Amendements IFRIC 14 – Paiements d’avance dans le cadre d’une exigence de financement minimal ;

 

— IFRIC 19 – Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propres.

 

En outre, le groupe n'applique pas les textes suivants, publiés par l'IASB et d'application ultérieure, mais qui n'ont pas été adoptés par l'Union européenne au 31 décembre 2010 :

 

— IFRS 9 – Instruments financiers ;

 

— IFRS 7 – Informations à fournir dans le cadre de transferts d’actifs financiers ;

 

— IAS 12 – Impôts différés : recouvrement des actifs sous-jacents.

 

Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d’analyse par le Groupe.

 

Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés sont présentés (en milliers d’euros) et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires.

 

Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certains instruments financiers et actifs financiers disponibles à la vente (qui sont évalués à la juste valeur) conformément aux règles édictées par les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) telles qu’adoptées par l’Union européenne.

 

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2010 et le 31 décembre 2009 ont une durée de 12 mois.

 

Méthodes comptables. — Evolutions par rapport aux méthodes décrites dans l'annexe des comptes consolidés au 31 décembre 2009 :

 

— Regroupements d'entreprises à partir du 1er janvier 2010 : Les regroupements d'entreprises sont comptabilisés selon la méthode de l'acquisition. Le coût d'une acquisition est mesuré comme la somme de la contrepartie transférée, mesurée à la juste valeur le jour de l'acquisition, et le montant de toute participation ne donnant pas le contrôle dans l'entité acquise. Pour chaque regroupement d'entreprise, l'acquéreur doit décider de la manière de mesurer la fraction non acquise de la cible, soit à sa juste valeur soit au montant de sa quote-part de situation nette réévaluée. Les frais d'acquisition supportés sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle les services correspondants sont reçus.

 

Lorsque le Groupe acquiert une entreprise, il évalue les actifs et passifs de l'entité acquise à leur juste valeur - sauf exceptions. Lorsque le regroupement d'entreprises est réalisé par étapes, l'investissement détenu par l'acquéreur antérieurement à la prise de contrôle est mesuré à sa juste valeur à la date d'acquisition et la différence avec sa valeur comptable antérieure est reconnue en résultat en application d'IFRS 3R.

 

Les ajustements de prix sont reconnus à leur juste valeur à la date d'acquisition. Si l'ajustement est comptabilisé selon IAS 39, il donnera lieu à la comptabilisation d'un actif ou d'un passif, dont les variations ultérieures de juste valeur seront comptabilisées en résultat ou en résultat global, selon les normes applicables. Si l'ajustement est comptabilisé en capitaux propres, il ne sera pas réévalué.

 

— Regroupements d'entreprises antérieurs au 1er janvier 2010 : En comparaison avec les éléments présentés ci-dessus, les différences suivantes s'appliquaient :

 

– Les coûts de transaction directement attribuables à l'acquisition étaient inclus dans le coût d'acquisition.

 

– Les tiers détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle étaient mesurés à hauteur de la quote-part de situation nette réévaluée de l'entité acquise.

 

– Les regroupements d'entreprises réalisés en plusieurs étapes étaient comptabilisés comme tels. Toute part additionnelle acquise n'affectait pas les goodwills précédemment reconnus.

 

– Les ajustements de prix étaient reconnus, si et seulement si, le Groupe avait une obligation actuelle, dont le règlement était probable et pouvait être estimé de manière fiable. Les changements d'estimation relatifs au montant de l'ajustement de prix affectaient le goodwill.

 

— Consolidation à compter du 1er janvier 2010 : Lorsqu'un changement dans le pourcentage d'intérêt dans une filiale intervient sans qu'il n'y ait de changement de contrôle, l'opération est traitée comme une opération entre actionnaires.

 

Les pertes sont attribuées aux autres apporteurs de capitaux propres de la filiale (« Non-controlling interests »), même si cela a pour conséquence un solde débiteur. Cette méthode était déjà appliquée lors des clôtures précédentes.

 

Si le Groupe perd le contrôle d'une filiale, il :

 

– Décomptabilise :

 

– les actifs (y compris les écarts d'acquisition) et les passifs de la filiale ;

 

– les capitaux propres de la filiale apportés par des tiers, y compris les composants recyclables de résultat global qui leur sont attachés.

 

– Comptabilise :

 

– la juste valeur de la contrepartie reçue ;

 

– toute participation conservée dans l'ancienne filiale à sa juste valeur ;

 

– toute différence qui en résulte en résultat attribuable à la société-mère.

 

– Reclasse en résultat de l'exercice la part de la société-mère dans les composants recyclables du résultat global.

 

Lors de la perte de l'influence notable sur une entreprise associée, le groupe comptabilise un résultat correspondant à la différence entre la valeur comptable de la participation antérieurement détenue et sa juste valeur à la date de perte d’influence notable.

 

— Consolidation antérieure au 1er janvier 2010 : En comparaison avec les principes décrits ci-dessus et appliqués de manière prospective, la différence suivante s'appliquait : les acquisitions de tiers détenteurs d’intérêts de donnant pas le contrôle donnaient lieu à la comptabilisation d'un écart d'acquisition pour la différence entre la contrepartie remise et la quote-part d'actif net acquise (en cas d'utilisation de la « parent extension method »).

 

Règles de consolidation. — Les entités sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

 

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

 

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés.

 

La mise en équivalence s’applique à toutes les entreprises dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable.

 

Regroupement d’entreprises :

 

— Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeurs éventuelles. Les goodwills ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.

 

Les goodwill sont soumis à des tests de dépréciation annuels et plus fréquemment dès l’existence d’indices de perte de valeur.

 

— Goodwill négatif : Si la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs identifiables comptabilisés excède le coût du regroupement d’entreprises, cet excédent est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel de l'exercice.

 

— Tiers détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle : Les intérêts ne conférant pas le contrôle représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le Groupe.

 

Ils sont présentés séparément dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément des capitaux propres attribuables à la société-mère.

 

Lors d'acquisitions de tiers détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle, la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en capitaux propres.

 

Paiements en actions. — Des attributions d'actions gratuites peuvent être décidées par le Groupe et dénouées en actions ADVINI à émettre. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces actions gratuites est évaluée de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution et au nombre d'actions supposées acquises à la fin de la période d’acquisition des droits.

 

La juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits du plan en question.

 

Cette dépense est constatée en charge de personnel par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.

 

Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

 

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

Conversion des opérations en devises. — Les états financiers consolidés sont présentés en euros, ce qui correspond à la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

 

— Transactions en devises : Les transactions en devises sont converties sur la base du cours en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ses opérations et de la conversion au taux de change à la clôture des actifs et passifs libellés en devises sont comptabilisés en produits ou en perte de change.

 

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

 

Les écarts de change touchant un élément monétaire faisant partie de l’investissement net du Groupe dans une activité à l’étranger, en l’occurrence Afrique du Sud et Chili, sont comptabilisés initialement dans une composante distincte des capitaux propres et comptabilisés dans le résultat lors de la cession de l’investissement net.

 

— États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros au cours en vigueur à la date de clôture des comptes.

 

Cette conversion s’applique également au goodwill.

 

Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de la période. Les capitaux propres sont convertis au taux historique. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecart de conversion », jusqu’à la cession complète de la société.

 

Immobilisations corporelles :

 

— Evaluation : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles résultant de tests de valeur.

 

Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.

 

Lorsqu’une immobilisation corporelle comporte des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément de la structure.

 

Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue.

 

Les dépenses ultérieures relatives aux actifs corporels sont capitalisées si elles contribuent à augmenter les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

 

Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’un composant sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien remplacé ou renouvelé.

 

— Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :

 

Terrains

Non amortis

Plantations (vignes)

15 à 35 ans

Constructions (*)

10 à 100 ans

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 à 40 ans

Autres immobilisations corporelles

entre 5 et 10 ans

(*) Les bâtiments ayant un caractère historique sont amortis sur 100 ans.

 

 

— Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

 

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

 

Les actifs faisant l’objet d’une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

 

Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

 

Aux 31 décembre 2009 et 2010, le Groupe n’est bailleur dans aucun contrat de location simple ni contrat de location financement.

 

— Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41. Leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable. En effet, les plantations sont liées physiquement au terrain sur lequel elles sont plantées, et il n’existe pas de marché séparé pour ces plantations. De plus, aucun marché actif n’existe pour les actifs concernés combinés, c’est-à-dire pour les actifs biologiques, le terrain vierge et les améliorations foncières dans leur totalité. Ces vignes sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.

 

Immobilisations incorporelles :

 

— Evaluation : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

 

Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

 

Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues.

 

— Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

 

 

Frais de développement ERP

Marques

Logiciels

Baux ruraux

Durée d'utilité

Finie

Indéfinie

Finie

Indéfinie

Amortissement linéaire

7 ans

Non amorties

1 à 3 ans

Non amortis

Généré en interne ou acquis

Généré en interne et acquis

Acquises

Acquis

Acquis

Test de perte de valeur

Annuellement jusqu'à la date de mise en service, puis quand un indice de perte de valeur apparaît

Annuellement et quand un indice de perte de valeur apparaît

Quand un indice de perte de valeur apparaît

Quand un indice de perte de valeur apparaît

 

 

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.

 

Perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles amortissables. — En cas de constatation d’indices de dépréciation, un test de dépréciation est effectué qui consiste à comparer la valeur comptable d’un actif avec sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et de sa valeur d'utilité.

 

La valeur d’utilité est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe.

 

La perte de valeur éventuelle est comptabilisée directement en charges dans le résultat opérationnel.

 

Perte de valeur des goodwill. — Les goodwill et actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée, de même que les actifs à long-terme non encore mis en service, sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an, au 31 décembre. Les autres actifs ne subissent un test qu’en présence d’un indice de perte de valeur.

 

Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités génératrices de trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

 

Les différentes UGT retenues par le Groupe sont décrites dans la Note 8 - Goodwill.

 

La valeur comptable d’un actif ou d'une UGT est dépréciée lorsqu’elle devient inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l’actif ou de l'UGT nette des coûts de cession et de sa valeur d'utilité.

 

La valeur d’utilité est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l’actif ou du groupe d'actifs. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe.

 

Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs. Le taux retenu est déterminé, selon les actifs retenus, à partir du coût moyen pondéré du capital et s’élève à 8,5% pour 2010 (identique à 2009).

 

Ce taux d’actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés.

 

Les hypothèses retenues en termes de progression de l’activité et de valeurs terminales sont prudentes et conformes aux données de marché disponibles (2%).

 

La perte de valeur éventuelle est comptabilisée directement en charges dans le résultat opérationnel.

 

Instruments financiers :

 

— Actifs financiers : Les actifs financiers sont classés, selon le cas, en :

 

– Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ;

 

– Prêts et créances ;

 

– Placements détenus jusqu’à leur échéance ;

 

– Actifs financiers disponibles à la vente.

 

Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et revoit cette classification à chaque clôture annuelle.

 

Tous les investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui inclut les coûts d’acquisition liés à l’investissement. Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « juste valeur par le résultat » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur.

 

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d’un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l’investissement.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par le résultat : Le Groupe inclut dans cette catégorie les seuls actifs financiers considérés comme détenus à des fins de transaction acquis en vue d'être revendus à court terme. Les profits et les pertes sur ces actifs sont enregistrés en résultat. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2010 et 2009, cette catégorie correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie (VMP).

 

— Actifs disponibles à la vente : Les résultats sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu’à ce que :

 

– l’investissement soit vendu, encaissé ou décomptabilisé d’une autre manière ou ;

 

– jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’investissement a perdu de la valeur.

 

Le résultat cumulé enregistré jusqu’alors en capitaux propres est repris dans le compte de résultat. Les seuls actifs financiers de cette catégorie aux 31 décembre 2010 et 2009 sont les titres de participation non consolidés.

 

Ils sont évalués au coût historique d’acquisition lorsque leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable.

 

— Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti, diminué le cas échéant d'un montant de dépréciation. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2010 et 2009, cette catégorie est principalement composée de dépôts et cautions versées et de créances clients.

 

Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti.

 

— Passifs financiers : Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et les concours bancaires.

 

— Instruments financiers dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêt et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur.

 

S’agissant de montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période en autres charges financières ou autres produits financiers.

 

— Actions propres : Les actions propres sont inscrites en diminution du poste de réserves consolidées.

 

Les plus et moins-values de cession sont également inscrites en réserves consolidées.

 

— Hiérarchie des justes valeurs : Les évaluations à la juste valeur doivent être classées selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations.

 

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants :

 

– des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (Niveau1) ;

 

– des données autres que les prix cotés visés au Niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (Niveau 2) ; et

 

– des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables) (Niveau 3).

 

La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

 

La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).

 

La juste valeur des instruments dérivés de taux d’intérêt et de devises a été calculée en utilisant les prix de marché que le Groupe devrait payer ou recevoir pour dénouer ces contrats, tels que calculés par les établissements bancaires (juste valeur dite « de niveau 2 »).

 

— Dépréciation des actifs financiers : Une dépréciation est comptabilisée en résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur de ces actifs financiers. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la dépréciation est comptabilisé en résultat. Toute reprise ultérieure de dépréciation est également enregistrée en résultat.

 

Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

 

Le coût moyen pondéré est calculé pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis et semi-finis. Ce coût moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

 

Le coût des produits finis et semi finis inclus des coûts de conditionnement et des frais accessoires (filtration et traitement des vins notamment).

 

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Clients et autres débiteurs. — Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

 

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés nets des concours bancaires courants et présentent un risque de fluctuation de valeur faible.

 

Capital et réserves. — Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale.

 

Dettes financières. — Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur coût amorti qui correspond à leur valeur nominale d’origine diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

 

Les coûts d’emprunt calculé selon le taux d’intérêt effectif sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus, sauf lorsqu’il existe un actif qualifié auquel ils se rattachent. Dans ce cas, ils sont inclus dans le coût de l’actif qualifié.

 

Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. La valeur fiscale est déterminée à partir des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base du taux d’impôt qui a été adopté ou quasi adopté à la date de clôture.

 

Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent.

 

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés lorsqu’il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

 

Avantages du personnel. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de personnel de la période à laquelle ils sont rattachés.

 

Pour le régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Les coûts sont estimés en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, ils sont évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turnover et de survie.

 

Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat.

 

Le Groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et défini par la convention collective en vigueur.

 

Autres provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

 

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût financier.

 

Fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût.

 

Reconnaissance du revenu :

 

— Ventes de produits : Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

 

Le chiffre d’affaires consolidé s’entend net des accords de coopération commerciale.

 

— Prestations de services : Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.

 

— Intérêts : Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier) pour la valeur comptable nette de l’actif financier.

 

— Dividendes reçus : Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe est en droit de percevoir le paiement.

 

Subventions publiques. — Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. La subvention est comptabilisée en produit dans les exercices qui ont supporté les coûts qu’elle compense.

 

Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d’utilité attendue de l’actif correspondant par annuités constantes.

 

Information sectorielle. — L’information sectorielle est présentée en fonction des secteurs opérationnels suivants :

 

— Production et négoce de vins ;

 

— Autres (transport, imprimerie et restauration).

 

Estimations et incertitudes. — La préparation des états financiers du Groupe requiert le recours du management à des jugements, estimations et hypothèses, qui ont un impact sur les montants comptabilisés en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées sur les passifs éventuels. Cependant, le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait entraîner un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période antérieure.

 

— Jugements : Le management a émis des hypothèses en plus de celles qui nécessitent le recours à des estimations, dont les effets sont significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers concernant les contrats de location pour lesquels le Groupe est locataire.

 

– Contrat de location financement : Le Groupe conclut régulièrement des contrats de location portant sur des équipements. Le Groupe analyse à la date de signature de chaque contrat, sur la base des termes et conditions des conventions, s'il conserve ou non la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens loués. Selon l’analyse ainsi effectuée, ils sont comptabilisés soit comme des contrats de location simple, soit comme des contrats de location-financement.

 

Aux 31 décembre 2009 et 2010, le Groupe n’est bailleur dans aucun contrat de location simple ni contrat de location financement.

 

— Recours à des estimations : Dans le contexte de crise économique qui a marqué les exercices 2008, 2009 et 2010, le management a accordé une attention particulière à ces estimations, notamment en ce qui concerne les créances et les provisions pour risques.

 

Les principales estimations utilisées sont les suivantes :

 

– Dépréciation d'actifs non financiers : Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif non financier puisse avoir subi une perte de valeur. Dans le cadre de ses calculs de valeur d'utilité, le management procède à une estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ou de l'unité génératrice de trésorerie, et retient un taux d'actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie futurs. Des détails complémentaires sont communiqués en Note 9 – Dépréciation des actifs.

 

– Paiements fondés sur des actions : Le Groupe évalue le coût des transactions avec des membres du personnel et les dirigeants et réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L'estimation de la juste valeur requiert de recourir à un modèle financier décrit en Note 16 – Capitaux propres.

 

– Impôts différés actifs : La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.

 

La valeur comptable des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reconnus au 31 décembre 2010 est de 3 543  K€ (contre 170  K€ en 2009) et le montant des reports fiscaux déficitaires n'ayant pas fait l'objet de l'activation d'un impôt différé actif est non significatif (contre 1 200  K€ en 2009). De plus amples détails sont communiqués en Note 27 – Impôts sur les résultats.

 

– Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi : Le coût des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité et d’augmentation des pensions. En raison du caractère long terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est significative. Le passif net constitué au titre de ces avantages du personnel au 31 décembre 2010 s’élève à 761  K€ (2009 : 490  K€). De plus amples détails sont communiqués en Note 22 – Provisions et dépréciations.

 

– Provisions pour risques et charges : La détermination du montant des provisions requiert de formuler des hypothèses et retenir des estimations sur les niveaux de coûts attendus ainsi que sur la période durant laquelle la sortie de ressources interviendra. Le montant des provisions pour risques et charges comptabilisées au 31 décembre 2010 est de 2 188  K€ (contre 605 milliers en 2009). De plus amples détails sont fournis en Note 22 – Provisions et dépréciations.

 

 

Note 4. — Evolution du périmètre de consolidation.

 

Au 31 décembre 2010, le périmètre de consolidation du groupe AdVini comprend 33 sociétés dont 32 sont consolidées par intégration globale et une par mise en équivalence (contre 25 sociétés au 31 décembre 2009). Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées :

 

— Acquisition de 100% de Laroche SA et de ses 8 filiales en date du 11 janvier 2010 et fusion le même jour de Laroche SA dans Jeanjean SA, devenue AdVini (cf. Note 5 – Regroupement d’entreprises).

 

— Rachat des 44% de minoritaires de Cannon Wines Limited (devenue AdVini USA) en date du 24 février 2010. L’impact de ce rachat a été comptabilisé directement en capitaux propres conformément à IAS 27 R et génère un impact de -134  K€ sur les réserves consolidées du Groupe. Ce rachat s’est accompagné d’abandons de créances ayant un impact sur le résultat de 1,2  M€, présenté en Autres produits opérationnels et correspondant à du résultat des tiers détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle.

 

— Rachat des 49% de minoritaires de Laroche South Africa Wine Estates Limited en date du 20 avril 2010 (évalués à la quote-part d’actif net, soit -1 028  K€). L’impact de ce rachat a été comptabilisé directement en capitaux propres conformément à IAS 27 R et génère un impact de - 1 028  K€ sur les réserves consolidées du Groupe.

 

Pour mémoire, au cours de l’exercice 2009, les opérations suivantes avaient été effectuées :

 

— Rachat des tiers détenteurs d’intérêts ne conférant pas le contrôle de la SCI Château Baron Georges ;

 

— Acquisition par la société ANTOINE MOUEIX de 99,80% des parts de la SCEA CAPET GUILLIER ;

 

— Création par la société CAZES de La TABLE D’AIME à Rivesaltes ;

 

— Création par la société GASSIER de la SCEA Château GASSIER ;

 

— Absorption par transmission universelle du patrimoine par la société ANTOINE MOUEIX de la SCEA SAINT CHRISTOPHE ;

 

— Liquidation du GIE SCEP ;

 

— Liquidation de la SARL Vignerons et Passions à Béziers.

 

Liste des sociétés du Groupe :

 

Nom de la société

En % contrôle

En % intérêt

Devise

Méthode de consolidation

AdVini (Mère)

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SARL TRANSPORTS LODEZIENS

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

    SAS OGIER

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SAS ETS LEONCE AMOUROUX

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SAS CAZES

66,66%

66,66%

Euro

Intégration globale

    SAS GASSIER

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SAS RIGAL

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SAS ANTOINE MOUEIX

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SAS IMPRESSIONS DE L’ENCLOS

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    GIE L’ORMARINE ET JEANJEAN

50,00%

71,43%

Euro

Intégration globale

    ADVINI POLSKA, SP ZOO (Pologne)

100,00%

100,00%

Zloty

Intégration globale

    ADVINI USA, Limited (Etats-Unis, ex-Cannon Wines)

100,00%

100,00%

Dollar US

Intégration globale

    ADVINI CANADA, Incorporated (Canada)

100,00%

100,00%

Dollar CAD

Intégration globale

    SCEA AMOUROUX

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

    SCEA CHATEAU CAPET GUILLIER

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

    SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC

99,61%

99,61%

Euro

Intégration globale

    SCEA LE FENOUILLET

99,97%

99,97%

Euro

Intégration globale

    SCEA CHATEAU GRAND RENOM

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

    SCEA MAS DE PIVE

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

    SCEA RAYMOND

99,80%

99,80%

Euro

Intégration globale

    SCI CHATEAU BARON GEORGES

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

    SCI CAVES BESSAC

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SCI ANTOINE MOUEIX

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

    SAS LA TABLE D'AIME

51,72%

34,47%

Euro

Intégration globale

    SCEA CHATEAU GASSIER

48,98%

48,98%

Euro

Mise en équivalence

    SA DOMAINE LAROCHE

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SA MAS LA CHEVALIERE

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    EURL LE VIEUX MOULIN

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    SCI DU DOMAINE LAROCHE

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

    LAROCHE Chile, Limitada (Chili)

100,00%

100,00%

Peso chilien

Intégration globale

    LAROCHE WINES, Limited (Royaume-Uni)

100,00%

100,00%

Livre sterling

Intégration globale

    LAROCHE, Incorporated (Etats-Unis)

100,00%

100,00%

Dollar US

Intégration globale

    LAROCHE SOUTH AFRICA WINE ESTATES, Limited (Afrique du Sud)

100,00%

100,00%

Rand

Intégration globale

 

 

Note 5. — Regroupement d’entreprises.

 

Le rapprochement des groupes Jeanjean et Laroche a été entériné par l’Assemblée Générale du 11 janvier 2010 sous la forme d’une fusion (cf. Note 2 – Faits caractéristiques de la période).

 

Le regroupement d’entreprises conduit à constater un badwill du fait de la différence entre :

 

— Le total des actifs nets identifiables acquis évalués à leur juste valeur ;

 

— et la juste valeur de la contrepartie remise, composé de 3  M€ (1er lot) et de 774 689 actions émises valorisées au cours de bourse à la date du regroupement d’entreprises, soit 15,00 €.

 

(En milliers d’euros)

Valeur d'entrée dans le Groupe au 11/01/2010 évaluée en juste valeur

Immobilisations incorporelles

12 273

Immobilisations corporelles

41 222

Actifs financiers non courants

886

Actifs non courants

54 381

Stocks

11 429

Clients

3 504

Autres créances

1 675

Trésorerie et équivalent de trésorerie

768

Actifs courants

17 376

        Total des actifs identifiables

71 756

Part des tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

-1 028

Dettes financières - part non courante

22 237

Passifs d'impôts différés

7 710

Provisions - part non courante

1 671

Passifs non courants

31 618

Dettes financières - part courante

8 649

Provisions - part courante

236

Fournisseurs

6 890

Autres passifs courants

1 759

Passifs courants

17 534

        Total des passifs identifiables

48 124

        Total actifs nets identifiables acquis

23 633

Contrepartie réglée en numéraire

2 000

Contrepartie en dettes d'acquisition

1 000

Ecart juste valeur du 1er lot

-1 593

Contrepartie réglée par instruments de capitaux propres

11 620

        Total de la juste valeur de la contrepartie remise

13 027

Badwill calculé au 11 janvier 2010

10 605

 

 

(En milliers d’euros)

Valeur historique

Ajustement de juste valeur

Valeur d'entrée dans le Groupe au 11/01/2010 évaluée en juste valeur

Actifs non courants

32 690

21 691

54 381

Actifs courants

17 376

 

17 376

        Total des actifs identifiables

50 066

21 691

71 756

Tiers détenteurs d'intérêts ne conférant pas le contrôle

31

-1 059

-1 028

Passifs non courants

24 088

7 529

31 618

Passifs courants

17 534

 

17 534

        Total des passifs identifiables

41 653

6 471

48 124

        Total actifs nets identifiables acquis

8 412

15 220

23 633

 

 

La contrepartie en dettes d’acquisition a été comptabilisée en autres passifs courants pour 750  K€ au 31 décembre 2010 et 250  K€ ont été réglés au cours du second semestre 2010.

 

Le montant du badwill tel qu’il est présenté dans les comptes consolidés au 31 décembre 2010 est issu d’un calcul provisoire qui peut être affiné dans le délai d’affectation de douze mois.

 

Les actifs et passifs identifiables acquis ont fait l’objet d’évaluations internes et externes et ont notamment conduit à valoriser les éléments incorporels du sous-groupe Laroche ainsi que des réévaluations sur les vignobles et installations. La juste valeur relative aux passifs non courants est principalement constituée des impôts différés générés par l’ajustement des actifs non courants et par les déficits reportables existants.

 

Les comptes du Groupe Laroche repris dans le cadre de l'entrée de périmètre comprennent des provisions qui couvrent divers risques sociaux et commerciaux ainsi que les indemnités de fin de carrière.

 

Le Groupe a supporté en 2009 des frais liés à la fusion qui ont été imputés en 2010 sur la prime de fusion pour leur montant net, soit 351  K€.

 

Le Groupe a reconnu 1,4  M€ d’actifs d’impôt différé au titre des déficits reportables du périmètre d’intégration fiscale Laroche SA préalablement à la fusion au 31 mars 2009 et pour lesquels un agrément fiscal a été obtenu de l’Administration fiscale et 1,8  M€ d’actifs d’impôt différé au titre des moins-values sur des actifs Laroche apportés lors de la fusion.

 

Préalablement à la réalisation du regroupement d'entreprises en date du 11 janvier 2010, la société AdVini avait acquis un premier lot de 10,82% du capital pour un prix total de 3  M€ en dates du 8 décembre 2009 et 4 janvier 2010. Dans un regroupement d'entreprises réalisé par étapes, l'acquéreur doit réévaluer la participation qu'il détenait précédemment dans l'entreprise acquise à la juste valeur à la date d'acquisition et comptabiliser l'éventuel profit ou perte en résultat. La juste valeur, telle que définie par la norme IFRS 3R, à la date d'acquisition du 11 janvier 2010, de cette participation de 10,82% est de 1,4  M€. La moins-value comptabilisée en pertes à la suite de la réévaluation à la juste valeur de cette participation dans l'entreprise acquise avant le regroupement d'entreprises s'élève donc à -1,6  M€ et est présenté dans le poste Autres charges opérationnelles tel que détaillé en Note 25 – Autres produits et charges opérationnelles.

 

L’impact net de l’entrée de périmètre du groupe Laroche sur le résultat consolidé est de 9  M€ et comprend le badwill de 10,6  M€ et la juste valeur du 1er lot de titres Laroche pour - 1,6  M€, présentés respectivement en Autres produits opérationnels et Autres charges opérationnelles du compte de résultat (cf. Note 25 – Autres produits et charges opérationnelles).

 

 

Note 6. — Immobilisations corporelles.

 

(En milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels et outillages

Autres

Total

Valeurs brutes au 31 décembre 2009

14 885

24 854

29 560

7 499

76 798

    Acquisitions

209

445

2 751

2 408

5 813

    Regroupement d'entreprises

26 993

10 139

3 467

622

41 221

    Reclassement

-831

1 210

98

-398

79

    Cessions

 

-38

-1 379

-240

-1 656

    Actifs détenus en vue de la vente

-4 374

-1 839

-649

-206

-7 067

    Ecarts de conversion

749

473

227

79

1 529

Valeurs brutes au 31 décembre 2010

37 631

35 244

34 075

9 766

116 716

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2009

802

12 689

16 944

3 182

33 617

    Dotation aux amortissements

252

1 317

3 570

872

6 012

    Reprises

 

-23

-999

-131

-1 154

    Actifs détenus en vue de la vente

 

-90

-68

-32

-190

    Ecarts de conversion

29

195

116

51

391

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2010

1 082

14 089

19 563

3 942

38 676

Valeurs nettes au 31 décembre 2009

14 083

12 165

12 616

4 317

43 181

Valeurs nettes au 31 décembre 2010

36 549

21 155

14 512

5 824

78 040

 

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Valeurs nettes au 1er janvier

43 181

38 455

    Acquisitions

5 813

5 132

    Regroupement d'entreprises

41 221

4 757

    Reclassements

79

 

    Cessions

-503

-426

    Actifs détenus en vue de la vente

-6 877

 

    Dotation aux Amortissements

-6 012

-4 737

    Ecarts de conversion

1 138

 

Valeurs nettes au 31 décembre

78 040

43 181

 

 

Les immobilisations corporelles issues du regroupement d’entreprises sont principalement composées de vignobles, de bâtiments et de matériels d’exploitation valorisés à leur juste valeur.

 

Les acquisitions d’immobilisations incluent 1 563  K€ au titre des contrats de location financement conclus au cours de l’exercice, principalement pour le renouvellement de la flotte de véhicules.

 

Les immobilisations en cours représentent 1 239  K€ à la clôture et correspondent aux investissements engagés dans le cadre de la rénovation de Château Gassier et de Château Capet-Guillet.

 

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement est de 8 583  K€ au 31 décembre 2010 (contre 8 003  K€ en 2009).

 

Les actifs pris en contrat de location-financement sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes.

 

Les loyers restant à courir sur ces contrats sont de :

 

(En milliers d’euros)

Valeur

Loyer à un an

1 849

Loyer de un à cinq ans

3 414

Loyer à plus de cinq ans

44

        Total

5 307

 

 

Note 7. — Immobilisations incorporelles.

 

(En milliers d’euros)

Logiciels (ERP)

Marques

Autres

Total

Valeurs brutes au 31 décembre 2009

1 925

3 801

169

5 895

    Acquisitions

68

 

0

68

    Regroupement d'entreprises

106

9 000

3 167

12 273

    Reclassements

-76

-2

-1

-79

    Actifs détenus en vue de la vente

 

 

1

1

    Ecarts de conversion

 

1

 

1

Valeurs brutes au 31 décembre 2010

2 024

12 800

3 336

18 159

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2009

1 218

0

3

1 221

    Dotation aux Amortissements

233

 

 

233

    Ecarts de conversion

 

1

 

1

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2010

1 451

0

3

1 454

Valeurs nettes au 31 décembre 2009

707

3 801

166

4 674

Valeurs nettes au 31 décembre 2010

573

12 800

3 333

16 706

 

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Valeurs nettes au 1er janvier

4 674

4 578

    Acquisitions

68

263

    Regroupement d'entreprises

12 273

50

    Cessions

 

 

    Actifs détenus en vue de la vente

1

 

    Reclassements

-79

 

    Dotation aux Amortissements

-233

-217

    Ecarts de conversion

1

 

Valeurs nettes au 31 décembre

16 706

4 674

 

 

Les immobilisations incorporelles issues du regroupement d’entreprises sont principalement composées de la marque « Laroche » et des baux et fermages valorisés à leur juste valeur.

 

La valeur nette des logiciels contrôlés en vertu de contrats de location-financement est de 333  K€ au 31 décembre 2010 (contre 472  K€ au 31 décembre 2009).

 

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

(En milliers d’euros)

Valeur

Loyer à un an

46

Loyer de un à cinq ans

0

Loyer à plus de cinq ans

0

        Total

46

 

 

Les marques dans le Groupe correspondent à des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité n’est pas déterminée dans la mesure où leur durée de vie, dans les métiers du vin, ne peut être définie. De ce fait, elles sont isolées dans un poste de bilan et ne font pas l’objet d’amortissement, mais sont testées chaque année en application de la norme IAS 36 – Dépréciation d’actifs.

 

 

Note 8. — Goodwill.

 

Entreprises

Valeur nette au 31/12/2009

Acquisition

Perte de valeur

Cession

Valeur nette au 31/12/2010

Ogier

105

 

 

 

105

Amouroux

144

 

 

 

144

AdVini USA (ex-Cannon Wines)

483

 

-293

 

190

Rigal

1 525

 

-1 525

 

0

Cazes

420

 

 

 

420

Cousignac

325

 

 

 

325

Baron Georges

531

 

 

 

531

Raymond

290

 

 

 

290

Divers

71

 

 

 

71

        Total

3 893

0

-1 818

0

2 075

 

 

Dans le cas où un actif ne génère pas de cash-flows indépendamment d’autres actifs, il doit être rapproché d’une autre UGT. Ainsi, suite à la réorganisation de l’UGT Sud-Ouest, celle-ci a été rapprochée de l’UGT Bordeaux.

 

UGT

Valeur comptable du goodwill affecté à l'UGT

Valeur comptable des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée

UGT Roussillon (CAZES SAS)

420

 

UGT Rhône (OGIER, AMOUROUX, RAYMOND, COUSIGNAC)

863

 

UGT Sud-ouest (MOUEIX SAS + RIGAL SAS)

0

3 744

UGT USA (ADVINI USA, ex-Cannon Wines)

190

 

UGT Provence (GASSIER et BARON GEORGES)

531

 

UGT Laroche

 

12 167

Divers non affecté

71

56

        Total

2 075

15 967

 

 

Note 9. — Dépréciation des actifs.

 

Les valeurs recouvrables ont été calculées à partir de la valeur d’utilité correspondant aux flux de trésorerie futurs actualisés de chaque UGT. Les calculs sont basés sur les business plans présentés au Comité Stratégique et approuvés par le Conseil de Surveillance.

 

Le taux d’actualisation appliqué aux flux futurs de trésorerie est de 8,5%. Pour les flux au-delà de 5 ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance à l’infini de 2%, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

 

Compte tenu de la réorganisation de la filiale Cannon Wines, Ltd, devenue AdVini USA, Ltd, qui a désormais principalement un rôle d’agence pour le Groupe, une perte de valeur a été comptabilisée sur l’exercice pour 293  K€.

 

La réorganisation passée de la filiale Rigal et de ses perspectives d’activité et de résultat traduit une montée en puissance plus lissée dans le temps, qui a donné lieu à une perte de valeur comptabilisée sur l’exercice pour 1 525  K€.

 

Ces tests de perte de valeur ont été réalisés selon les mêmes méthodes et les mêmes hypothèses qu’au 31 décembre 2009, sur la base de business plans révisés.

 

Analyse de la sensibilité :

 

Taux de croissance (En millions d’euros)

Taux d'actualisation

8,00%

8,25%

8,50%

8,75%

9,00%

1,50%

 

0

0

0

0,2

1,75%

 

0

0

0

0,1

2,00%

 

 

0

0

0

2,25%

 

 

 

0

0

2,50%

 

 

 

 

0

 

 

L’analyse de la sensibilité des paramètres de taux d’actualisation et de taux de croissance a été réalisée sur des fourchettes allant de 8 à 9% pour le taux d’actualisation et de 1,5 à 2,5% pour le taux de croissance à l’infini.

 

Dans les conditions les plus défavorables (taux d’actualisation de 9% et taux de croissance à l’infini de 1,5%), les tests de sensibilité donnent un impact maximal de 0,2  M€ de perte de valeur.

 

 

Note 10. — Actifs financiers.

 

Pour l’ensemble des actifs financiers, le Groupe estime que la valeur comptable peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

 

La juste valeur des Actifs financiers disponibles à la vente (titres de participation non consolidés) n’étant pas déterminable de façon fiable, ces titres sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition.

 

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable des catégories d’instruments financiers :

 

Au 31 décembre 2010 :

 

Montants nets des dépréciations

Montant au bilan 31/12/2010

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Goodwill

2 074

 

 

 

 

2 074

Immobilisations incorporelles

16 706

 

 

 

 

16 706

Immobilisations corporelles

78 040

 

 

 

 

78 040

Autres actifs financiers

931

117

813

 

 

 

Impôts différés actifs

118

 

 

 

 

118

Actifs non courants

97 869

117

813

 

 

96 939

Stocks

50 121

 

 

 

 

50 121

Créances clients

43 224

 

43 224

 

 

 

Autres créances

12 011

 

6 934

 

 

5 076

Actifs d'impôts exigibles

539

 

 

 

 

539

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 785

 

 

 

1 785

 

Actifs détenus en vue de la vente

8 500

 

350

 

81

8 069

Actifs courants

116 180

 

50 508

 

1 866

63 806

 

 

Les autres créances correspondent notamment aux avances fournisseurs pour 6 934  K€.

 

Au 31 décembre 2009 :

 

Montants nets des dépréciations

Montant au bilan 31/12/2009

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Goodwill

3 893

 

 

 

 

3 893

Immobilisations incorporelles

4 674

 

 

 

 

4 674

Immobilisations corporelles

43 181

 

 

 

 

43 181

Autres actifs financiers

393

328

65

 

 

 

Impôts différés actifs

156

 

 

 

 

156

Actifs non courants

52 296

328

65

 

 

51 904

Stocks

34 573

 

 

 

 

34 573

Créances clients

38 597

 

38 597

 

 

 

Autres créances

9 947

 

6 075

 

 

3 872

Actifs d'impôts exigibles

15

 

 

 

 

15

Trésorerie et équivalents de trésorerie

534

 

 

 

534

 

Actifs courants

83 665

 

44 672

 

534

38 459

 

 

Variation des actifs financiers non courants :

 

 

31/12/2009

Regroupement d'entreprises

Acquisitions

Diminutions

Variation juste valeur

31/12/2010

Actifs financiers disponibles à la vente

283

-201

9

 

 

91

Participations dans entreprises associées

49

 

 

 

-16

33

Placements détenus jusqu'à leur échéance

0

 

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

0

 

 

 

 

0

Prêts et créances financières

60

876

 

-130

 

806

        Total

392

675

9

-130

-16

930

 

 

Echéancier des actifs financiers non courants :

 

Au 31 décembre 2010

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Actifs financiers disponibles à la vente

91

 

91

Participations dans entreprises associées

 

33

33

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

 

 

0

Prêts et créances financières

806

 

806

        Total

897

33

930

 

 

Aucun actif financier non courant n’est en souffrance ou déprécié.

 

 

Note 11. — Stocks.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Matières premières (matières sèches)

3 916

3 633

Vins en vrac

25 643

14 407

Vins en bouteille

20 139

16 602

Autres

1 054

381

Valeur brute

50 753

35 023

Dépréciation

-631

-450

Valeur nette

50 121

34 573

 

 

A l’occasion du regroupement d’entreprises, les stocks du Groupe ont augmenté de 11,4  M€, principalement composés de vins en vrac (6,3  M€) de vins en bouteille (2,2  M€) et d’autres stocks (2,4  M€) évalués à leur juste valeur.

 

 

Note 12. — Créances clients.

 

Variation :

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute 31/12/2010

Provision 31/12/2010

Valeur nette 31/12/2010

Valeur nette 31/12/2009

Créances clients

37 042

-3 223

33 819

31 795

Créances cédées au factor

2 456

 

2 456

0

Effets à l'encaissement

6 950

0

6 950

6 803

        Total

46 447

-3 223

43 224

38 597

 

 

Echéancier :

 

 

Non échus et <90 jours

Entre 90 et 120 jours

> 120 jours

Total

Créances clients non dépréciées

31 511

134

1 866

33 511

Autres actifs financiers non dépréciés

6 950

0

0

6 950

Créances cédées au factor

2 456

 

 

2 456

Créances clients dépréciées

754

14

2 763

3 531

        Total

41 670

148

4 629

46 447

 

 

A l’occasion du regroupement d’entreprises, les créances clients ont augmenté de 3,5  M€.

 

 

Note 13. — Autres actifs courants.

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute 31/12/2010

Provision 31/12/2010

Valeur nette 31/12/2010

Valeur nette 31/12/2009

Avances fournisseurs

6 934

 

6 934

6 045

Personnel

109

 

109

80

Charges constatées d'avance

690

 

690

1 049

Créances fiscales et divers

4 277

 

4 277

2 773

Créance d'impôt exigible

539

 

539

15

Actifs détenus en vue de la vente

8 500

 

8 500

 

        Total

21 050

 

21 050

9 962

 

 

Note 14. — Activités arrêtées ou en cours de cession.

 

Conformément à ses orientations stratégiques, le Groupe a décidé de reclasser, selon les dispositions de la norme IFRS 5, les actifs, passifs et résultats des sociétés Laroche South Africa Wine Estates Limited et Laroche Chile Limitada, destinés à être cédés au 31 décembre 2010.

 

Les montants présentés au bilan et au compte de résultat sous les rubriques spécifiques prévues par la norme IFRS 5 s'analysent comme suit :

 

Résultat des activités arrêtées ou en cours de cession

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Chiffre d'affaires

1 986

    Achats consommés

-605

    Charges de personnel

-701

    Charges externes

-497

    Impôts et taxes

-30

    Dotations aux amortissements

-150

    Dotations aux provisions

 

    Autres produits et charges opérationnels

328

Résultat opérationnel

332

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

Coût de l'endettement financier brut

-184

Coût de l'endettement financier net

-184

Autres produits financiers

-3

Autres charges financières

0

Charge d’impôt

 

Résultat net

144

Résultat net - part des minoritaires

 

Résultat net - part du groupe

144

Résultat par action en euros (part du groupe) des activités abandonnées :

 

    Résultat de base

0.05

    Résultat dilué

0,04

 

 

Actifs et passifs détenus en vue de la vente :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Goodwill

 

Immobilisations incorporelles

2

Immobilisations corporelles

6 877

Actifs financiers non courants

1

Impôts différés actifs

 

Actifs non courants

6 880

Stocks

1 162

Clients

367

Autres créances

10

Actifs d'impôts exigibles

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

81

Actifs courants

1 620

Actifs détenus en vue de la vente

8 500

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

Dettes financières - part non courante

 

Passifs d'impôts différés

 

Provisions - part non courante

 

Passifs non courants

 

Dettes financières - part courante

1 962

Dettes d'impôt exigible

 

Fournisseurs et comptes rattachés

628

Provisions - part courante

 

Autres passifs courants

74

Passifs courants

2 664

Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente

2 664

 

 

Flux de trésorerie liés aux activités non maintenues :

 

(En milliers d’euros)

 

Trésorerie à l'ouverture

-1 600

    Flux de trésorerie liés à l'activité

-281

    Flux de trésorerie liés à l'investissement

 

    Flux de trésorerie liés au financement

 

Trésorerie à la clôture

-1 881

    Dont disponibilités

81

    Dont découvert

-1 962

 

 

Comparabilité. — Les flux d’achats et de ventes entre le Groupe et les sociétés destinées à être cédées devant être maintenus postérieurement aux cessions, ils n’ont pas fait l’objet d’une élimination dans le compte de résultat consolidé de l’exercice 2010. Ces flux intragroupe auraient dû être éliminés selon une application stricte de la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels », ce qui conduirait à présenter les comptes comme suit :

 

 

31/12/2010 publié

31/12/2010 avec élimination des intercos

Chiffre d'affaires

189 454

189 371

Achats consommés

-123 226

-122 048

Résultat opérationnel

13 545

14 640

Résultat net des activités poursuivies

10 555

11 650

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

144

-951

Résultat net

10 699

10 699

 

 

Note 15. — Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeurs Mobilières de Placement

0

0

Disponibilités

1 785

534

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 785

534

Découverts et concours bancaires courants

-45 907

-31 064

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets

-44 123

-30 530

 

 

A l’occasion du regroupement d’entreprises, les disponibilités du Groupe ont augmenté de 768  K€ et les découverts ont augmenté de 13,7  M€.

 

 

Note 16. — Capitaux propres.

 

Capital social. — Le rapprochement avec le Groupe Laroche a donné lieu à une fusion entre les sociétés Jeanjean SA et Laroche SA réalisée en date du 11 janvier 2010.

 

Compte tenu de la parité de fusion retenue de une action Jeanjean (devenue AdVini) pour 2,3828 actions Laroche, AdVini a augmenté son capital d’un montant nominal de 1 549 378 € par création de 774 689 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 €.

 

Le capital social d’AdVini a ainsi été porté de 4 473 498 € à 6 022 876 €.

 

Le 17 février 2010, le Directoire a constaté la réalisation de l’augmentation de capital en numéraire qu’il avait décidée le 25 janvier 2010 dans le cadre de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale du 30 mai 2009. L’opération a été réalisée en janvier / février 2010 sur le marché par l’émission de 273 767 actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 11 actions existantes, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 4 380 272 €. Le capital social de AdVini est ainsi porté de 6 022 876 € à 6 570 410 €.

 

Au 31 décembre 2010, le capital est désormais composé de 3 285 205 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominale de 2 €. Les primes d’émission et de fusion s’élèvent à 29 606  K€.

 

Paiements en actions. — Le 25 juillet 2009, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le Directoire d’AdVini a attribué 42 261 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition et la condition de la réalisation définitive de la fusion absorption de la société LAROCHE par la Société.

 

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 25 juillet 2009 a été évaluée à 15,39 €, sur la base du cours coté de l'action AdVini à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'une période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

 

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

 

Le 24 mars 2010, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le Directoire d’AdVini a attribué 10 100 actions gratuites à des cadres supérieurs du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition.

 

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 24 mars 2010 a été évaluée à 14,00 €, sur la base du cours coté de l'action AdVini à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'une période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

 

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

 

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 324  K€ sur l’exercice 2010.

 

ORANE. — Le Directoire a procédé le 17 février 2010 à l’émission de 163 733 ORANE pour un montant total de 2 619 728 € en numéraire. Ces ORANE seront remboursées, au gré de la Société, en actions nouvelles ou existantes de la Société en totalité le 31 août 2011. Le ratio de remboursement est de 1 action nouvelle ou existante pour 1 ORANE.

 

Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion sont de 99  K€ (224  K€ en 2009). Les gains de change représentent 1 505  K€ et les pertes de change 1 020  K€ au cours de l’exercice (contre respectivement 495  K€ et 438  K€ pour 2009).

 

Actions propres :

 

(En milliers d’euros)

Nombre de titres

Valeur en K€

Au 31 décembre 2009

124 940

1 640

Acquisitions

26 531

436

Cessions

-22 468

-360

Au 31 décembre 2010

129 003

1 716

 

 

Dividendes. — Le Directoire proposera à l’AG du 3 juin 2011 comme distribution relative à l’exercice 2010 un dividende brut de 0,32 euro par action (contre 0,20 euro en 2009), et qui sera mis en paiement à compter du 31 juillet 2011. Ces états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est soumis à l’approbation des actionnaires réunis en Assemblée Générale le 3 juin 2011.

 

Au cours de l'exercice 2009, un dividende de 631 milliers € a été attribué aux actionnaires sur le résultat 2009.

 

Gestion du capital. — L'objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires.

 

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2010.

 

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

 

 

Note 17. — Résultat par action.

 

Les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l’ensemble des activités sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Résultat net pour les opérations poursuivies, part du Groupe

9 345

1 295

Résultat net pour les opérations abandonnées, part du Groupe

144

0

Résultat net, part du Groupe

9 489

1 295

Résultat net, part du Groupe, pour le résultat dilué

9 489

1 295

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

3 219 856

2 236 749

Actions autodétenues

-129 003

-124 940

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

3 090 853

2 111 809

Effet de la dilution des actions attribuées gratuitement

52 361

52 361

Effet de la dilution des ORANE

142 201

 

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

3 285 415

2 164 170

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations poursuivies

3,02

0,61

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations poursuivies

2,84

0,60

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations abandonnées

0,05

0

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations abandonnées

0,04

0

Résultat par action de base (en euro) total

3,07

0,61

Résultat par action dilué (en euro) total

2,89

0,60

 

 

Le nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat de base par action et dilué tient compte des augmentations de capital de janvier et février 2010 (émission de 1 048 456 actions, cf. Note 2 – Faits caractéristiques de la période).

 

 

Note 18. — Dettes financières.

 

Evolution de l’endettement :

 

(En milliers d’euros)

Emprunts sur location financement

Emprunts envers établissements de crédit

Instruments dérivés passifs

Concours bancaires

Autres

Total

Valeur au 31 décembre 2009

6 036

21 035

223

31 064

0

58 358

Augmentation

1 599

3 641

0

2 697

298

8 234

Diminution

-2 705

-8 692

-33

0

-2 000

-13 430

Regroupement d'entreprises

436

12 593

0

13 671

4 178

30 879

Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente

0

0

0

-1 962

-27

-1 989

Écart de conversion

0

111

0

438

33

582

Valeur au 31 décembre 2010

5 367

28 687

190

45 907

2 482

82 635

    Dont part courante

1 866

9 099

190

45 908

2 482

59 546

    Dont part non courante < 5 ans

3 447

15 268

0

0

0

18 715

    Dont part non courante > 5 ans

53

4 318

0

0

0

4 372

 

 

Les dettes financières sont principalement libellées en euros, à l’exception d’un financement à court et moyen terme souscrit en francs suisses et dont le solde au 31 décembre 2010 totalise 1 291  K€.

 

Les nouvelles dettes à moyen terme financent le renouvellement de la flotte de véhicule, la rénovation des sites et la modernisation de l’outil de production.

 

Préalablement à la fusion, le groupe Laroche a conclu un protocole avec ses banques prévoyant un moratoire des remboursements d’emprunts (qui s’est terminé le 31 mars 2010) suivi d’un allongement des durées d’amortissement ainsi que l’indexation des taux d’intérêt sur l’Euribor. Par ailleurs, à la date du regroupement d’entreprises, les autres dettes financières courantes incluaient 2  M€ de dettes liées au contrat d’affacturage (colonne « Autres »).

 

Analyse par nature de taux :

 

(En milliers d’euros)

2010

2009

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Dettes envers des établissements de crédit

25,0%

75,0%

43,6%

56,4%

Dettes sur contrats de location financement

100,0%

 

100,0%

 

Concours bancaires

 

100,0%

 

100,0%

 

 

Les dettes à taux variables sont indexées sur la moyenne mensuelle de l’EONIA pour les découverts bancaires et sur l’EURIBOR 1 mois ou 3 mois pour les emprunts bancaires.

 

Note 19. — Covenants.

 

Deux contrats d’emprunts sont assortis de clauses de remboursement anticipé :

 

Un premier emprunt est assorti de ratios basés sur les comptes consolidés du Groupe. Les ratios concernés sont l’endettement financier net/CAF et l’endettement financier net/situation nette ainsi que le gearing consolidé/situation nette et le cash-flow cover consolidé / service de la dette.

 

Un second emprunt est assorti de ratios basés sur les comptes annuels de la filiale Domaine Laroche. Les ratios concernés sont les dettes financières nettes / fonds propres, les dettes à moyen et long terme / capacité d’autofinancement et les frais financiers / excédent brut d’exploitation. Ces ratios étant en dépassement du fait du caractère exceptionnel de l’exercice social de 21 mois clos le 31 décembre 2010, le solde à plus d’un an a été reclassé en dettes financières courantes pour un montant de 3 677  K€, conformément à la norme IAS 1.

 

Dans l’hypothèse d’un dépassement de ces ratios financiers d’une part et d’une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d’autre part, le Groupe serait amené à rembourser par anticipation l’encours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.

 

 

Note 20. — Passifs financiers.

 

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable des catégories d’instruments financiers :

Au 31 décembre 2010 :

 

 

Montant au bilan 31/12/2010

Passifs financiers au coût amorti 

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Dérivés de couverture de flux de trésorerie 

Passifs exclus du champ d'application d'IAS 39 

Dérivés de couverture de juste valeur

Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

Dettes financières

23 087

22 897

 

190

 

 

Passifs d'impôts différés

13 298

 

 

 

 

13 298

Provisions part non courante

2 361

 

 

 

 

2 361

Passifs non courants

38 746

22 897

 

190

 

15 659

Dettes financières part moins d'un an

59 546

59 546

 

 

 

 

Dettes d'impôt exigible

2

 

 

 

 

2

Dettes fournisseurs

41 662

41 662

 

 

 

 

Provisions part courante

588

 

 

 

 

588

Autres passifs courants

15 096

5 297

 

 

 

9 799

Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente

2 664

2 664

 

 

 

 

Passifs courants

119 558

109 169

 

 

 

10 389

 

 

Pour l’ensemble des passifs financiers à l'exception des emprunts bancaires à taux fixe, le Groupe estime que la valeur comptable peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative. Les justes valeurs des emprunts bancaires à taux fixe ont été calculées par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus au taux d'intérêt courant EURIBOR 3 mois. Elle s'élève à 12 288  K€ au 31 décembre 2010 (contre 26 548  K€ au 31 décembre 2009).

 

Au 31 décembre 2009 :

 

 

Montant au bilan 31/12/2009

Passifs financiers au coût amorti

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Dérivés de couverture de flux de trésorerie 

Passifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Dérivés de couverture de juste valeur

Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

Dettes financières

20 328

20 104

 

224

 

 

Passifs d'impôts différés

4 597

 

 

 

 

4 597

Provisions part non courante

490

 

 

 

 

490

Passifs non courants

25 415

20 104

 

224

 

5 088

Dettes financières part moins d'un an

38 029

38 029

 

 

 

 

Dettes d'impôt exigible

471

 

 

 

 

471

Dettes fournisseurs

31 084

31 084

 

 

 

 

Provisions part courante

605

 

 

 

 

605

Autres passifs courants

11 275

3 387

 

 

 

7 888

Passifs courants

81 464

72 500

 

 

 

8 964

 

 

Note 21. — Instruments dérivés et gestion des risques financiers.

 

La gestion des risques financiers repose sur des stratégies spécifiques en matière de risque de taux d’intérêt, de risque de change, de risque de liquidité et de risque de crédit. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative. Tous les instruments financiers dérivés ont été conclus pour les besoins de la couverture des risques de taux d’intérêt et des taux de change. Cependant, étant donné leurs montants peu significatifs, tous les instruments dérivés sont traités en juste valeur par le résultat et non en instruments de couverture au sens de l’IAS 39.

 

Risque de change :

 

(En milliers d’euros)

Montant notionnels

Valeur de marché 31/12/10

Valeur de marché 31/12/09

Variation de juste valeur

Vente à terme

5 700

59

24

35

Options de change achats

1 250

32

2

30

        Total des instruments dérivés ACTIFS

6 950

91

26

65

Options de change vente

1 250

-20

-22

2

        Total des instruments dérivés Passifs

1 250

-20

-22

2

 

 

 

 

L’essentiel des flux d’achats et de ventes est réalisé en euros . Le risque de change sur les opérations réalisées en USD est limité, les achats et ventes étant effectués dans cette même devise. Un risque de change marginal peut également résulter des opérations réalisées en zloty polonais et sur le dollar canadien, le peso chilien et le rand. Les opérations de couverture de risque de taux de change en vigueur à la date de clôture ont une maturité maximale à fin novembre 2011.

 

Risque de taux :

 

(En milliers d’euros)

Montant notionnels

Valeur de marché 31/12/10

Valeur de marché 31/12/09

Variation de juste valeur

        Total des instruments dérivés ACTIFS

0

0

0

0

Swap de taux / emprunteur taux fixe

17 368

-126

-132

7

Option de taux / Passif taux variable (Floor/Capitaux)

13 000

-65

-92

27

        Total des instruments dérivés PASSIFS

30 368

-191

-224

33

 

 

Le risque de taux d’intérêt résulte du recours à des financements à taux variable et concerne donc le risque de hausse des taux d’intérêt.

 

Les principaux emprunts à moyen terme libellés à taux variable ont donné lieu à des contrats de caps, qui permettent de limiter la hausse des taux d’intérêt tout en gardant la possibilité de bénéficier de taux plus favorable.

 

Les lignes de crédit à court terme donnent lieu ou non à couverture selon l’analyse faite par le management.

 

Sur la base d’une utilisation moyenne de 60  M€, une variation de 100 points de base (1%) des taux courts entraînerait une incidence sur le résultat avant impôt de 0,6  M€.

 

Les opérations de couverture de risque de taux de taux en vigueur à la date de clôture ont une maturité maximale à fin mars 2013.

 

Risque de liquidité. — Le Groupe considère que le risque d’insuffisance de trésorerie est très limité. Par ailleurs, le groupe estime que l’accès à des sources de financement diversifiées doit permettre de réduire le risque.

 

Les renégociations régulières des lignes de trésorerie permettent à la société de répondre à ses besoins de financement à court terme.

 

Risque de crédit. — Ce risque, qui pourrait résulter de la défaillance d’un client du Groupe, est limité à la fois par la diversité du portefeuille de clients (équilibre des circuits de distribution, répartition géographique) et par la politique d’assurance-crédit globale pour le Groupe.

 

Les autres actifs financiers sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ces actifs sont placés auprès d’établissements financiers de premier plan.

 

En matière de gestion du risque client, le Groupe dispose d’une assurance-crédit globale qui couvre l’ensemble de son activité et de procédures internes visant à minimiser les prises de risques pour la part des créances non couverte par cette assurance. Les créances clients échues ainsi que les écarts sur règlements sont analysés mensuellement, au cas par cas, et provisionnés en fonction de leur âge ou des motifs de non recouvrement.

 

Risque de prix de matières premières. — Les process d’achats vins et autres achats de production sont encadrés par les normes de certification du Groupe (ISO 9001 version 2000, IFS, BRC). Le risque fournisseur sur la matière première, le vin, est très faible du fait de la diversité et de l’étendue des sources d’approvisionnement.

 

 

Note 22. — Provisions et dépréciations.

 

(En milliers d’euros)

Stock

Clients

Titres de participation

Total actif

Autres

Retraite

Total passif

Total

Valeur au 31 décembre 2009

450

2 720

5

3 175

605

490

1 095

4 270

Dotations

548

761

 

1 309

386

200

586

1 895

Reprises utilisées

-367

-258

 

-625

-303

 

-303

-928

Reprises non utilisées

 

 

 

0

-336

 

-336

-336

Regroupement d'entreprises

 

 

2

2

1 836

71

1 907

1 909

Valeur au 31 décembre 2010

631

3 223

7

3 861

2 188

761

2 949

6 810

        Dont part courante

631

3 223

7

3 861

588

 

588

4 449

        Dont part non courante

 

 

0

0

1 600

761

2 361

2 361

 

 

Provision pour engagements de retraite et autres avantages assimilés :

 

— Composantes des engagements provisionnés : Le détail des provisions pour pensions et avantages assimilés se présente de la manière suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Indemnités de départ à la retraite

761

490

Médaille du travail

 

 

Autres

 

 

        Total provision pour pensions et autres avantages assimilés

761

490

 

 

— Variation des engagements sur la période :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Provision au bilan à l'ouverture

490

494

Variations de périmètre

71

 

Charges nettes de la période

200

 

Reprises nettes de la période

 

-4

Prestations payées sur la période

 

 

Autres variations

 

 

Provision au bilan à la clôture

761

490

        Dont part courante

 

 

        Dont part non courante

761

490

 

 

Les pensions et avantages au personnel sont comptabilisés en charges dans le poste « Frais de personnel ».

 

— Charges comptabilisées sur la période :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de la période

200

-4

Effets de l'actualisation des droits acquis

 

 

Charges nettes de la période

200

-4

 

 

— Passifs du régime :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Valeur actualisée de l'obligation

761

490

Juste valeur des actifs du régime

 

 

 

761

490

Pertes (gains) actuariels non comptabilisés

 

 

Coût des services passés non comptabilisé

 

 

Passif enregistré au bilan

761

490

 

 

Les montants relatifs à la période en cours et aux quatre périodes précédentes se présentent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

Obligation au titre

-894

-490

-494

-612

-675

Des prestations définies

 

 

 

 

 

Actifs du plan

133

 

 

 

 

(Déficit)/excédent

-761

-490

-494

-612

-675

 

 

— Hypothèses de calcul retenues : Les hypothèses de calcul retenues sur l’ensemble des sociétés du Groupe sont établies sur la base des conventions collectives « Vins et spiritueux », « Transports », « Imprimeries de labeur » et se présentent de la manière suivante :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Taux d'actualisation

3,86%

4,75%

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

(*) 65 ans

(*) 65 ans

Turn-over (par tranches d'âge)

0 à 10%

2 à 5%

Taux de progression des salaires

1,3%

1,0%

Taux de charges sociales

45 à 50%

45 à 50%

(*) 60 ans pour des cas isolés identifiés.

 

 

Autres provisions. — Les autres provisions se détaillent de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

Litiges commerciaux

Litiges sociaux

Provision fiscale

Restructuration

Autres

Total

Valeur au 31 décembre 2009

108

100

397

 

 

605

    Dotations

205

111

70

 

 

386

    Reprises utilisées

 

 

-303

 

 

-303

    Reprises non utilisées

-22

-314

 

 

 

-336

    Regroupement d'entreprises

1 600

236

 

 

 

1 836

    Écart de conversion

 

 

 

 

 

 

    Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur au 31 décembre 2010

1 891

133

164

 

 

2 188

        Dont part courante

291

133

164

 

 

588

        Dont part non courante

1 600

 

 

 

 

1 600

 

 

Note 23. — Autres passifs courants et compte de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Dettes fiscales et sociales

8 981

7 616

Autres dettes

5 297

3 387

Produits constatés d'avance

281

272

        Total

14 559

11 275

 

 

A l’occasion du regroupement d’entreprises, les autres dettes du Groupe ont augmenté de 1,8  M€ au titre des dettes du Groupe Laroche.

 

Les autres dettes sont principalement constituées des dettes de participations publicitaires envers les clients.

 

 

Note 24. — Charges de personnel.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Salaires et traitements

19 089

14 697

Charges sociales

8 354

6 512

Participation des salariés

61

167

Charges liées aux actions gratuites

324

302

        Total

27 828

21 678

 

 

Le montant des cotisations comptabilisées dans le cadre du régime à cotisations définies représente 1 483  K€ (contre 1 192  K€ en 2009).

 

L’évolution de l’effectif se présente de la manière suivante :

 

 

31/12/2010

31/12/2009

Dirigeants

2

2

Cadres

152

125

Agents de Maîtrise

79

61

Employés et Ouvriers

311

227

        Total

544

415

 

 

Note 25. — Autres produits et charges opérationnelles.

 

Autres produits opérationnels :

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Plus values nettes cessions immobilisations

 

0

49

Subvention d'exploitation

 

571

534

Gains de change

 

1 505

495

Badwill

5

10 605

18

Abandon créances

4

1 214

0

Divers produits d'exploitation

 

525

889

        Total

 

14 420

1 985

 

 

Autres charges opérationnelles :

 

(En milliers d’euros)

Notes

31/12/2010

31/12/2009

Moins values nettes cessions immobilisations

 

-32

0

Pertes de change

 

-1 020

-438

Dépréciation écart d'acquisition

9

-1 819

0

Juste valeur du 1er lot de titres Laroche

5

-1 593

0

Divers charges d'exploitation

 

-533

-548

        Total

 

-4 997

-987

 

 

Note 26. — Résultat Financier.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

1

1

Coût de l'endettement financier brut

-1 731

-1 758

Coût de l'endettement financier net

-1 730

-1 757

Autres produits financiers

58

35

Autres charges financières

-113

-260

Résultat financier

-1 786

-1 982

 

 

Note 27. — Impôts sur les résultats.

 

Impôts différés :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts différés passifs sur :

 

 

    Provisions règlementées

1 430

332

    Indemnités de départ en retraite

-254

-145

    Immobilisations corporelles et crédit bail

1 283

611

    Différences temporelles fiscales et activation des déficits fiscaux

-3 561

-647

    Provision intragroupe

813

691

    Instruments dérivés

75

-69

    Ecarts d'évaluation

13 427

3 824

    Divers

85

0

        Total

13 299

4 597

 

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Impôts différés actifs sur :

 

 

    Indemnités de départ en retraite

27

19

    Immobilisations corporelles et crédit bail

1

1

    Différences temporelles fiscales

3

6

    IDA sur report fiscaux déficitaires

80

170

    Ecarts d'évaluation

0

-40

    Divers

7

0

        Total

118

157

 

 

A l’occasion du regroupement d’entreprises, les impôts différés passif ont augmenté de 7,7  M€ (cf. Note 5 – Regroupement d’entreprises).

 

Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Charge d'impôt courant sur les sociétés

-429

-1 079

Charge (produit) d'impôt différé

-759

-1

        Total charge d'impôt

-1 188

-1 080

 

 

Le groupe analyse la Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises comme une taxe et non comme une charge d’impôts sur les bénéfices.

 

Le Groupe AdVini a mis en place un contrat d’intégration fiscale entre 11 sociétés du groupe. En 2009, la société n’avait pas reconnu 1 200  K€ d’impôt différé actif sur les reports déficitaires de ses filiales. En 2010, les reports déficitaires non reconnus ne sont pas significatifs et concernent les activités destinées à être cédées.

 

Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Résultat net de l'ensemble consolidé après impôt

10 699

1 052

Charges d'impôt comptabilisée

1 188

1 080

Charges d'impôt incluse dans les activités abandonnées

 

 

Résultat avant impôt

11 887

2 132

Taux d'impôt

33,33%

33,33%

Charges d'impôt théorique

3 962

711

Eléments de rapprochement :

 

 

    Badwill - dépréciation GW

-2 397

 

    Différences permanentes fiscales

87

98

    Consommation de déficits non activés

-575

 

    Non reconnaissance des actifs d'ID non recouv. sur reports fiscaux déficitaires

46

140

    Paiements en actions - différence permanente

108

100

    Divers

-43

31

        Total

1 188

1 080

 

 

Note 28. — Parties liées.

 

Achats et ventes de biens et services :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Ventes au Groupe AdVini

4 667

3 160

Achats au Groupe AdVini

272

257

 

 

Près des trois quarts des ventes des parties liées au Groupe (72%) sont constituées par les achats de vins réalisés auprès des domaines viticoles détenus par les actionnaires familiaux.

 

Ces transactions ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

 

L’autre poste principal concerne les facturations de location immobilière (24%).

 

Rémunération des membres du Conseil de Surveillance, du Directoire et de la Direction générale :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Avantages à court terme

1 057

792

Avantages postérieurs à l'emploi

 

3

Autres avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

324

178

        Total

1 381

973

 

 

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance, au titre de 2010, s’est élevé à 74  K€ (contre 130  K€ en 2009).

 

Information complémentaire sur la rémunération des dirigeants. — En complément des informations mentionnées dans le tableau qui précède, il existe des indemnités compensatrices en cas de rupture de contrat ou de mandat dont le total pourrait, au maximum pour l'ensemble des indemnités, représenter un montant de 949  K€. Aucune charge n'est constatée au titre de ces indemnités sur l'exercice 2010. Il n'existe pas de stock-options.

 

Un plan d’actions gratuites a été attribué en juillet 2009 dont la totalité concerne les membres du Directoire et de la Direction Générale (cf. Note 16– Capitaux propres).

 

 

Note 29. — Engagements et passifs éventuels.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2010

31/12/2009

Engagements réciproques :

 

 

    Envers les caves ou des propriétaires

13 798

10 739

    Envers LAROCHE

 

2 799

Dettes garanties par des sûretés réelles :

 

 

    Nantissements fonds de commerce

1 591

2 275

    Nantissements titres et instruments financiers

7 600

9 440

    Hypothèques

7 516

 

    Gages

8 000

 

Engagements donnés :

 

 

    Autres garanties données

731

457

    Cautions

7

353

 

 

Les engagements envers les caves et les propriétaires correspondent au montant des contrats d’achats de vin non retirés.

 

La valeur comptable des actifs donnés en garantie de passifs correspond aux titres des sociétés Antoine Moueix, SCI Château Baron Georges et SCEA Raymond.

 

Le montant des contrats de locations simples, concernés par les informations requises par la norme IAS 17, n’est pas significatif.

 

Au 31 décembre 2010, les engagements du Groupe en matière de Droit Individuel à la Formation sont de 42 512 heures.

 

Le regroupement d’entreprises a conduit à reprendre les engagements et passifs éventuels du sous-groupe Laroche :

 

— Stocks Laroche gagés en garantie des concours bancaires à hauteur de 8 M€ ;

 

— Hypothèques sur les vignobles et constructions de Chablis et de Béziers en garantie des emprunts qui les financent.

 

 

Note 30. — Information sectorielle.

 

Le Groupe AdVini est organisé autour d’un secteur opérationnel principal : le secteur « vin ».

 

AdVini intervient sur toute la filière vin, et de façon quasi exclusive dans ce secteur, en tant que producteur, éleveur, négociant et metteur en marché. AdVini est organisé autour de maisons de vins, implantées au coeur des principales régions viticoles, et de structures centralisées qui regroupent les fonctions support et la commercialisation.

 

Ces secteurs opérationnels ont été regroupés car ils remplissent les critères de regroupement de la norme IFRS8 paragraphe 12 pour être regroupés en un seul secteur Vins. Les interactions entre les maisons, et avec les services centraux sont nombreuses :

 

— Sur le plan commercial :

 

– flux commerciaux croisés ;

 

– force de vente commune ;

 

— Sur le plan industriel :

 

– sites de stockage des vins et outils de production partagés ;

 

– logistique et stockage centralisés ;

 

— Sur le plan financier :

 

– gestion des besoins de trésorerie / flux de trésorerie ;

 

– décisions d’investissements ;

 

– gestion des besoins de financements.

 

Dans ce contexte, le pilotage et mesure de la performance prennent toute leur importance au niveau global, c'est-à-dire à travers des indicateurs pilotés au niveau groupe.

 

Les autres activités connexes sont regroupées dans la colonne « Autres ». Ces activités sont les suivantes :

 

— le transport et la gestion de la flotte de véhicules ;

 

— la fabrication d’étiquettes et de capsules ;

 

— l’activité d’hôtellerie et de restauration.

 

Elles ne représentent pas plus de 10% de l’ensemble et ne font donc pas l’objet d’une information séparée.

 

Au 31 décembre 2010 :

 

Au 31 décembre 2010 (En milliers d’euros)

Secteur Vin

Autres

Eliminations inter secteurs

Total

Chiffre d'affaires

187 425

7 550

-5 521

189 454

Marge brute

64 408

5 267

-3 446

66 229

En %

34%

70%

 

35%

Résultat opérationnel

13 464

80

0

13 544

Résultat financier

-1 582

-204

 

-1 786

Résultat avant IS

12 008

-121

0

11 887

Charge d'impôt

-1 103

-85

0

-1 188

Actifs sectoriels

211 789

6 464

-4 204

214 050

 

 

Au 31 décembre 2009 :

 

Au 31 décembre 2009 (En milliers d’euros)

Secteur Vin

Autres

Eliminations inter secteurs

Total

Chiffre d'affaires

168 538

6 001

-4 569

169 970

Marge brute

50 077

4 041

-2 654

51 464

En %

29,7%

67,3%

 

30,3%

Résultat opérationnel

3 706

407

0

4 113

Résultat financier

-1 800

-180

0

-1 981

Résultat avant IS

1 906

227

0

2 132

Charge d'impôt

-1 004

-76

 

-1 080

Actifs sectoriels

132 501

5 906

-2 445

135 961

 

 

Les méthodes comptables utilisées pour l’information sectorielle sont cohérentes avec celles utilisées pour l’établissement des comptes consolidés.

 

La quasi-totalité des flux d’investissements concerne le secteur Vin. Les pertes de valeurs comptabilisées au titre de la dépréciation de goodwills concernent le secteur Vin.

 

Les activités abandonnées concernent le secteur Vin.

 

Informations relatives aux zones géographiques. — Chiffre d’Affaires (ventilé sur la base du pays de localisation du client) :

 

Au 31 décembre 2010 (En millions d’euros)

France

Export

Total

Chiffre d'affaires

111,4

78,1

189,5

 

 

Au 31 décembre 2009 (En millions d’euros)

France

Export

Total

Chiffre d'affaires

109,5

60,5

170,0

 

Le Groupe n’a aucun client avec lequel il réalise un volume de ventes supérieur au dixième du chiffre d’affaires consolidé.

 

La quasi-totalité des actifs immobilisés concerne des actifs localisés en France, hors actifs destinés à être cédés qui sont situés en Afrique du Sud et au Chili.

 

 

Note 31. — Evénements postérieurs à la clôture de la période.

 

Mise en place d’une prise de commandes et d’une facturation centralisées sur AdVini pour l’ensemble des réseaux à compter du 1er janvier 2011, dans le cadre d’un contrat de commissionnaire.

 

Acquisition par Rigal de la société Reutenauer Vins du Sud-Ouest (RVSO), société basée à cahors et qui a réalisé en 2010 un chiffre d’affaires d’environ 15 M€. L’acquisition est effective au 1er février 2011. Rigal double ainsi sa taille et devient le leader incontesté des vins du Sud-Ouest. Les évaluations de justes valeurs sont en cours et ne sont pas encore finalisées à la date de publication des présents états financiers.

 

Cession d’une partie de la propriété Laroche South Africa : 48 hectares ont fait l’objet d’un protocole de vente qui se déboucle en mars 2011.

 

Protocole d’accord signé en février 2011 avec Santa Carolina au Chili pour la création d’un joint-venture Vina Casablanca qui sera contrôlé par Santa Carolina et regroupera les actifs de Laroche Chili et de Santa Carolina dans la Vallée de Casablanca.

 

Signature d’un accord de partenariat stratégique pluriannuel entre Fauchon et AdVini portant sur la production et la distribution exclusive de tous les vins signés Fauchon en France, au Japon et aux Moyen Orient.

 

 

Note 32. — Informations diverses.

 

Les comptes consolidés d’AdVini sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT D’OCCITANIE :

 

— Société anonyme au capital de 1 908 800 € ;

 

— Siège social : Saint Félix de Lodez ;

 

— R.C.S. : Clermont l’Hérault B 348 276 536.

 

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés .

Exercice clos le 31 décembre 2010.

 

Aux Actionnaires ;

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société AdVini, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

 

— la justification de nos appréciations ;

 

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

 

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

 

— la Note 5 « Regroupement d'entreprises » de l'annexe aux états financiers consolidés qui présente les principaux impacts chiffrés de l'acquisition du groupe Laroche ;

 

— la Note 3 « Principes comptables et méthodes d'évaluation » de l'annexe aux états financiers consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que votre société a appliquées à compter du 1er janvier 2010, et en particulier les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées.

 

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » et 9 « Dépréciation des actifs » de l'annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 3 et 9 donnent une information appropriée.

 

— Votre groupe procède, à l'occasion de chaque regroupement d'entreprises, aux affectations de juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis, selon les modalités décrites dans la Note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l'annexe aux états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la Note 5 « Regroupements d'entreprises » de l’annexe aux états financiers consolidés fournit une information appropriée.

 

— Comme mentionné dans la Note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l'annexe aux états financiers consolidés, complétée par la Note 22 « Provisions et dépréciations », votre groupe a procédé à des dépréciations d'actifs, principalement sur certains actifs circulants, et a constitué des provisions pour risques et charges pour couvrir les litiges et autres risques, ainsi que les engagements de retraite vis-à-vis des salariés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par votre groupe sur la base des éléments disponibles à ce jour, à mettre en oeuvre des tests afin de vérifier, par sondages, leur application, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de celles-ci, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre groupe ainsi que des évaluations qui en résultent.

 

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

 

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Labège et Montpellier, le 29 avril 2011.

 

Les Commissaires aux Comptes :

MAZARS :

ERNST et YOUNG AUDIT :

Michel Vaux ;

Marie-Thérèse Mercier.

 

 

 

1105534

18/05/2011 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2361
Texte de l'annonce :

1102361

18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



ADVINI

Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 570 410 €.

Siège social : Chemin Rolland, 34725 St Félix de Lodez.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

Avis de convocation.

 

Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte le vendredi 3 juin 2011 à 17h, au MAS DE LA CHEVALIERE, Route de Murviel, Chemin n°12, Lieu dit « Pech du Cayrou », 34500 Béziers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

I. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 ; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes ;

— Affectation du résultat ;

— Approbation des charges non déductibles ;

— Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

— Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

— Renouvellement d'un commissaire aux comptes titulaire ;

— Renouvellement d'un commissaire aux comptes suppléant ;

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance ;

— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

II. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

— Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire et modification corrélative des statuts ;

— Attribution d'actions gratuites et délégation de pouvoirs au Directoire ;

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public ;

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ;

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

 

A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Conformément à l’article R.225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 31 mai 2011, zéro heure, heure de Paris.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ;

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ;

— Voter par correspondance ;

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou son partenaire pacsé ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit le 28 mai 2011 au plus tard.

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 mai 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

— pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’ Assemblée Générale pourront être prises en compte.

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

C. Questions écrites des actionnaires. — Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles au siège social de la société 34725 St Félix de Lodez, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com.

 

Le Directoire.

1102361

29/04/2011 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1684
Texte de l'annonce :

1101684

29 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADVINI  

Société anonyme à Directoire et conseil de surveillance au capital de 6 570 410 €.

Siège social : 34725 St Felix de Lodez.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 

Avis de réunion.

 

 

Le Directoire décide de convoquer les actionnaires en Assemblée Générale Mixte le 3 juin 2011 à 17h, au MAS DE LA CHEVALIERE, Route de Murviel, Chemin n°12, Lieudit « Pech du Cayrou », 34500 Beziers, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

 

I. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;

 

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes ;

 

— Affectation du résultat ;

 

— Approbation des charges non déductibles ;

 

— Examen du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions ;

 

— Examen du rapport du président du Conseil de Surveillance et des commissaires aux comptes sur le contrôle interne ;

 

— Autorisation donnée au Directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L. 225-209 du Code de commerce ;

 

— État des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

 

— Renouvellement d'un commissaire aux comptes titulaire ;

 

— Renouvellement d'un commissaire aux comptes suppléant ;

 

— Fixation des jetons de présence des membres du Conseil de surveillance ;

 

— État sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du Directoire ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

II. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

— Modification de la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire et modification corrélative des statuts ;

 

— Attribution d'actions gratuites et délégation de pouvoirs au Directoire ;

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par offre au public ;

 

— Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription par placement privé au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs ;

 

— Délégation de pouvoirs au Directoire à l'effet de procéder à une augmentation du capital social au profit des salariés ;

 

— Pouvoirs en vue des formalités.

 

 

I. Compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire :

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 455 962 € de la manière suivante :

 

— Origine :

 

– Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 455 962 € ;

 

— Affectation :

 

– A la réserve légale : 72 798 € ;

 

– Le compte « Réserve légale » s’élève donc à 576 498 € ;

 

– Autres réserves : 331 898 € ;

 

– Le compte « Autres réserves » s’élève donc à 9 296 801 € ;

 

– A titre de dividende : 1 051 266 € ;

 

– Soit un dividende unitaire de 0,32 € pour les 3 285 205 actions.

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juillet 2011.

 

Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « Report à nouveau ».

 

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 19% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 12,3%.

 

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

 

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement (1)

 

Dividendes

Autres revenus distribués

31 décembre 2009

657 041 €

0

31 décembre 2008

420 000 €

0

31 décembre 2007

956 944 €

0

(1) Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

 

 

Quatrième résolution . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 144 657 € ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 48 214 €.

 

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des dites conventions.

 

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

 

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Septième résolution . — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, pour une période de 12 mois, à effectuer conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de Commerce, le Directoire à acquérir des actions de la société, notamment en vue de réaliser les opérations suivantes :

 

— Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF ;

 

— Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du code de commerce ;

 

— Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

 

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80% de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

 

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10% du capital.

 

Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisation d’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cession de blocs.

 

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

Cette autorisation, qui se substitue à celle accordée par l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2010, est donnée pour une durée de dix-huit mois à compter de ce jour.

 

 

Huitième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’assemblée générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10% du capital social au cours de l'exercice.

 

 

Neuvième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société ERNST et YOUNG AUDIT, commissaire aux comptes titulaire étant arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2016.

 

Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de renouvellement et n'a pas émis d'observation.

 

La société ERNST et YOUNG AUDIT a accepté le renouvellement de son mandat par lettre en date du 15 avril 2011.

 

 

Dixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des recommandations du Comité d’Audit, décide de renouveler le mandat de la société AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant étant arrivé à expiration, pour une nouvelle période de six exercices, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice clos en 31 décembre 2016.

 

Conformément aux articles R.823-1 du Code de commerce et L.621-22 du Code Monétaire et financier, l'Autorité des Marchés Financiers a été préalablement informée de cette proposition de renouvellement et n'a pas émis d'observation.

 

La société AUDITEX a accepté le renouvellement de son mandat par lettre en date du 15 avril 2011.

 

 

Onzième résolution . — L'assemblée générale fixe le montant des jetons de présence à répartir entre les membres du Conseil de Surveillance pour l'exercice clos le 31 décembre 2010 à 83 000 € et fixe le montant maximum pour l'exercice ouvert le 1er janvier 2011 à 100 000 €.

 

 

Douzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L. 225-184 du Code de commerce, l’assemblée générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

 

Treizième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

II. Compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire :

 

Quatorzième résolution . — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide de fixer à 70 ans la limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire et ce à compter de ce jour.

 

En conséquence, l'assemblée générale extraordinaire décide de modifier comme suit le paragraphe II de l'article 14 « Directoire » des statuts :

 

— « Article 14 - Directoire : La limite d’âge, pour l’exercice des fonctions de membre du Directoire, est fixée à 70 ans accomplis. »

 

Le reste de l'article sans changement.

 

 

Quinzième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce :

 

— autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux de la société, ainsi qu’au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10% du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société à une attribution gratuite d’actions de la société existantes ou à émettre ;

 

— autorise le Directoire à choisir entre l'attribution d'actions existantes ou à émettre et ainsi :

 

– soit à procéder à l’issue de la période d’acquisition, à une augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et emportant renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporées ;

 

– soit à procéder, en une ou plusieurs fois et sur ses seules décisions, au rachat du nombre d’actions de la société nécessaire en vue de les remettre gratuitement aux attributaires ;

 

— décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant les critères d’attribution des actions ;

 

— décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société ; que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition est fixée à deux ans ;

 

— fixe à 36 mois à compter de ce jour la validité de la présente autorisation.

 

L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au Directoire, avec la faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ; procéder, le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre des actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la société ; procéder aux formalités consécutives et d'une façon générale, prendre toutes mesures pour la réalisation de ces opérations d'attribution d'actions gratuites, dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

 

 

Seizième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de Commerce et des articles L 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

 

— d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

— de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 000 000 (un million) d’€, étant précisé qu'à ce plafond s'ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :

 

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

 

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

 

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

 

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;

 

4. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

5. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix septième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre publique soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

 

— d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

— de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 16e résolution ;

 

(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrites ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celle des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l'émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission ;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix huitième résolution . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce, des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et suivants et L. 228-92 :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital en France ou à l’étranger, par offre visée à l’article L.412-2 II du Code monétaire et financier au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, soit en euros , soit en toute autre monnaie ou unité monétaire par référence à plusieurs monnaies, par l’émission d’actions ordinaires et plus généralement de toutes valeurs mobilières, composées ou non, y compris de bons de souscription ou de bons d’acquisition émis de manière autonome, donnant accès, immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions de la société ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives de créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Directoire jugera convenables, étant précisé que l’émission d’actions de préférence est exclue de la présente délégation.

 

2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

 

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 16e résolution ;

 

(ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

(iii) En outre, conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du code de commerce, l’émission de titres de capital sera limité, en tout état de cause, à 20% du capital social par an apprécié à la date d’émission.

 

3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;

 

4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des titres émis, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

5. décide que, conformément à l’article L. 225-136 1° 1er alinéa du Code de commerce, le montant de la contrepartie revenant et/ou devant ultérieurement revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans le cadre de la présente délégation, compte tenu, en cas d’émission de bons autonomes de souscription d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égal au prix minimum prévu par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de l’émission;

 

6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(i) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

 

(ii) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

 

(iii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

7. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

 

Dix neuvième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

En conséquence, l'assemblée générale :

 

— autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de vingt six mois à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 1 000 000 (un million) d’€ en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant à un plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;

 

— décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

 

Le nombre total des actions qui pourront être souscrites par les salariés ne pourra être supérieur à 3% du capital social au jour de la décision du Directoire.

 

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

 

— fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance ;

 

— fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles ;

 

— constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;

 

— procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

 

Vingtième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 

————————

 

 

A. Modalités de participation à l’Assemblée Générale. — Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

 

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

 

Conformément à l’article R. 225-85 du code de commerce, la date d’enregistrement est fixée au 31 mai 2011, zéro heure, heure de Paris.

 

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

 

B. Modalités de vote à l’Assemblée Générale :

 

1. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée pourront demander une carte d’admission :

 

— pour l’actionnaire nominatif : auprès de CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise ;

 

— pour l’actionnaire au porteur : auprès de son intermédiaire gestionnaire de son compte titres.

 

 

2. A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de l’assemblée générale ;

 

— Voter par correspondance ;

 

— Donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à l’article L. 225-106-1 du code de commerce.

 

Les actionnaires pourront demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée, soit 28 mai 2011 au plus tard.

 

Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, soit le 31 mai 2011, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

 

3. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes :

 

— pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

 

— pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : MANDATS-AG@cm-cic-titres.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CM-CIC Securities c/o CM-CIC Titres 3, allée de l’Etoile, 95014 Cergy-Pontoise.

 

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale pourront être prises en compte.

 

 

4. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 du code de commerce, lorsque l’actionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d’admission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée.

 

 

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou la carte d’admission. A cette fin, l’intermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

 

 

6. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

 

 

C. Points et projets de résolutions et questions écrites des actionnaires :

 

1. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 27 mai 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

 

2. Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par courrier électronique à l’adresse suivante : jm.choffel@advini.com, et être réceptionnées au plus tard vingt-cinq jours avant l’assemblée générale, soit le 9 mai 2011.Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Les demandes d’inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs.

 

Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

 

 

D. Documents d’information pré-assemblée. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, 34725 St Felix de Lodez, dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.225-73-1 du code de commerce, sur le site Internet de la société à l’adresse suivante : www.advini.com 

Le présent avis sera suivi d’un avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à l'ordre du jour à la suite de demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité d'entreprise.

 

 

Le Directoire.

 

 

 

 

1101684

07/07/2010 : Publications périodiques (74B)

Société : Advini
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 4273
Texte de l'annonce :

1004273

7 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

ADVINI  

Société anonyme à directoire et Conseil de surveillance, au capital de 6 570 410 €.

Siège social : L'Enclos, 34725 ST Felix de Lodez.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

A. — Comptes individuels.  

I. — Bilan.

(En euros.)

 

Actif

Montant brut

Amortissements

31/12/2009

31/12/2008

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais d'établissement

 

 

 

 

    Frais de développement

 

 

 

 

    Concessions, brevets et droits similaires

497 876

435 644

62 232

66 387

    Fonds commercial

33 691

 

33 691

33 691

    Autres immobilisations incorporelles

96 751

 

96 751

17 485

    Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

172 770

65 873

106 898

117 397

    Constructions

12 034 941

7 471 750

4 563 191

4 962 961

    Installations techniques, matériel, outillage

7 847 747

5 926 215

1 921 532

2 587 654

    Autres immobilisations corporelles

3 789 483

1 705 437

2 084 046

1 980 162

    Immobilisations en cours

87 948

 

87 948

222 321

    Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations par mise en équivalence

 

 

 

 

    Autres participations

13 080 820

880 031

12 200 789

10 836 239

    Créances rattachées à des participations

516 982

 

516 982

506 386

    Autres titres immobilisés

 

 

 

 

    Prêts

5 258 021

 

5 258 021

462 034

    Autres immobilisations financières

15 881

 

15 881

15 881

        Actif immobilisé

43 432 911

16 484 950

26 947 961

21 808 597

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

    Matières premières, approvisionnements

1 881 290

163 593

1 717 698

2 150 198

    En-cours de production de biens

 

 

 

 

    En-cours de production de services

 

 

 

 

    Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

marchandises

10 218 859

11 626

10 207 233

10 066 708

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

Créances

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

26 539 872

2 411 575

24 128 297

26 906 301

    Autres créances

8 051 247

359 000

7 692 247

13 341 108

    Capital souscrit et appelé, non versé

 

 

 

 

Divers

 

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 1 550 572)

1 760 128

 

1 760 128

1 631 199

    Disponibilités

228 707

 

228 707

61 978

Comptes de régularisation

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance

892 781

 

892 781

337 659

        Actif circulant

49 572 884

2 945 793

46 627 090

54 495 152

Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

Ecarts de conversion actif

122 861

 

122 861

127 870

        Total général

93 128 655

19 430 743

73 697 912

76 431 619

 

Passif

31/12/2009

31/12/2008

Capital social ou individuel (dont versé : 4 473 498)

4 473 498

4 383 498

Primes d'émission, de fusion, d'apport

3 154 752

3 154 752

Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)

 

 

Réserve légale

430 299

430 299

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées (dont réserves de provisions fluctuation cours)

 

 

Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes)

8 227 324

8 901 676

Report à nouveau

 

82 423

        Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

1 468 020

-243 574

Subventions d'investissement

197 812

251 384

Provisions réglementées

464 775

638 551

        Capitaux propres

18 416 481

17 599 008

Produits des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Autres fonds propres

 

 

Provisions pour risques

378 408

339 696

Provisions pour charges

 

 

        Provisions

378 408

339 696

Dettes financières :

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

25 378 978

23 219 930

    Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs)

823 957

6 023 649

    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes d'exploitation

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

21 711 681

23 140 051

    Dettes fiscales et sociales

4 701 928

3 742 148

Dettes diverses

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

    Autres dettes

2 195 027

2 274 102

Comptes de régularisation

 

 

    Produits constatés d'avance

70 770

70 770

Dettes

54 882 342

58 470 652

Ecarts de conversion passif

20 681

22 263

        Total général

73 697 912

76 431 619

Résultat de l'exercice en centimes

1 468 020,35

 

        Total du bilan en centimes

73 697 911,95

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros.)

 

Rubriques

France

Exportation

31/12/2009

31/12/2008

Ventes de marchandises

68 749 942

27 498 141

96 248 083

103 885 072

Production vendue de biens

 

 

 

 

Production vendue de services

5 133 041

416 689

5 549 730

4 441 310

        Chiffres d'affaires nets

73 882 984

27 914 830

101 797 814

108 326 382

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

367 440

27 390

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

 

 

248 845

375 660

Autres produits

 

 

285 583

737 382

        Produits d'exploitation

 

 

102 699 682

109 466 815

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

 

48 962 563

52 188 950

Variation de stock (marchandises)

 

 

-111 927

-581 385

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

 

 

15 365 775

17 617 279

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

357 534

236 232

Autres achats et charges externes

 

 

18 343 513

21 399 284

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

3 002 544

2 851 001

Salaires et traitements

 

 

8 103 324

7 924 449

Charges sociales

 

 

3 966 860

3 828 847

Dotations d'exploitation :

 

 

 

 

    Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

 

1 573 144

1 554 147

    Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

 

 

 

 

    Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

 

 

649 624

748 090

    Dotations aux provisions

 

 

55 000

439 437

    Autres charges

 

 

341 577

292 244

        Charges d'exploitation

 

 

100 609 532

108 498 574

        Résultat d'exploitation

 

 

2 090 150

968 241

Opérations en commun :

 

 

 

 

    Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

7 201

1 685

    Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

949

17 172

Produits financiers :

 

 

 

 

    Produits financiers de participations

 

 

305

610

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

162 370

 

    Autres intérêts et produits assimilés

 

 

865 464

1 277 403

    Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

 

 

127 870

168 250

    Différences positives de change

 

 

162 742

47 132

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

    Produits financiers

 

 

1 318 750

1 493 394

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

428 019

766 870

Intérêts et charges assimilées

 

 

834 314

2 076 458

Différences négatives de change

 

 

53 215

60 030

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

    Charges financières

 

 

1 315 548

2 903 358

    Résultat financier

 

 

3 203

-1 409 964

    Résultat courant avant impôts

 

 

2 099 605

-457 210

 

Rubriques

31/12/2009

31/12/2008

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

63 686

55 691

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

198 834

215 516

    Produits exceptionnels

262 520

271 208

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

2 420

24 677

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

50 151

1 117

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

25 059

25 059

    Charges exceptionnelles

77 629

50 853

    Résultat exceptionnel

184 890

220 355

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

100 463

54 843

Impôts sur les bénéfices

716 012

-48 123

        Total des produits

104 288 153

111 233 102

        Total des charges

102 820 133

111 476 676

Bénéfice ou perte

1 468 020

-243 574

 

III. — Annexe aux états financiers.

 

Note 1. – Introduction.

 

Annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice, dont le total est de 73 697 912 €, et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 101 797 814 € et dégageant un résultat de 1 468 020 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2009 au 31/12/2009.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

 

 

 

Note 2. – Faits caractéristiques de l’exercice.

 

Activité. — AdVini (ex Jeanjean SA) a réalisé un chiffre d'affaires de 101,8 M€ (-6%) avec une activité stable sur le marché domestique. A l'export, après une année 2008 à +20%, les ventes sont en recul de 10%, avec un décrochage sur les pays les plus touchés par la crise, comme le Royaume Uni et la Russie. Par ailleurs, le non renouvellement d'un marché peu valorisé en Allemagne a représenté à lui seul 3,7% de la baisse d'activité totale.

— Résultats : L'évolution constante du mix produit a permis une nouvelle amélioration du taux de marge brute, qui s'est accompagné d'efforts particuliers pour la maîtrise des charges d'exploitation. Les plans d'économies mis en place ont ainsi permis de réduire les charges d'environ 0,7 M€.

Dans le cadre de l'arrêté des comptes de la société AdVini au 31 décembre 2009, le management a de nouveau accordé une attention particulière au contexte plus global de crise financière qui s'est répercutée notamment dans l'appréciation des risques sur les actifs détenus par la société.

A ce titre, des provisions complémentaires pour dépréciation d'actifs ont été comptabilisées au 31 décembre 2009 pour un montant global de 0,9 millions d'euros tel que ventilées dans le tableau « provisions et dépréciations » de l'annexe.

Le résultat financier 2009 est à l'équilibre, principalement du fait de la forte baisse des taux.

Le résultat exceptionnel est quasiment stable à 0,2 M€.

Le résultat net d'AdVini s'établit à 1,47 M€ contre -0,24 M€ en 2008.

— Situation financière : Les dettes financières nettes totalisent 26 M€, contre 29,2 M€ fin 2008, soit une diminution de 3,2 M€ (-11%). Les billets de trésorerie pour un montant de 5,5 M€ ont été remboursés au cours de l'exercice.

Le gearing passe ainsi de 166% à fin 2008 à 141% à fin 2009.

Par ailleurs, les renégociations régulières des lignes de trésorerie avec ses partenaires bancaires permettent à la société de répondre à ses besoins de financement sur les 12 mois à venir.

— Activité de AdVini en matière de recherche et développement :Aucune charge de recherche et développement n'est activée chez AdVini au 31/12/2009.

 

 

Note 3. – Evènements postérieurs à la Clôture.

 

Fusion Laroche – Jeanjean. — Suite au protocole signé en septembre 2009 entre les deux sociétés, les assemblées générales du 8 janvier 2010 (Laroche) et du 11 janvier 2010 (Jeanjean) ont approuvé la fusion absorption de Laroche SA par Jeanjean SA.

L'effet rétroactif comptable de la fusion conduira à reprendre au 1er janver 2010 dans les comptes sociaux d'AdVini, le résultat comptable de Laroche SA sur les 9 mois de l'exercice 2009 (1er avril au 31 décembre 2009).

Conformément aux informations communiquées dans le Document de Fusion Jeanjean - Laroche enregistré par l'Autorité des marchés financiers le 30 novembre 2009 sous le numéro E.09-088, les opérations suivantes sont intervenues :

— le 8 décembre 2009 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 15 000 actions Laroche pour un prix payé en numéraire et au comptant de 200 850 € ; ces actions sont comptabilisées au 31 décembre 2009 dans le poste « autres participations »

— le 4 janvier 2010 : acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 209 048 actions Laroche pour un prix de 2 799 150 euros; Préalablement à la fusion, Jeanjean SA détenait ainsi au total 224 048 actions Laroche (soit 10,82% du capital).

— le 8 janvier 2010 : approbation de la fusion de Laroche SA dans Jeanjean SA par l'assemblée générale extraordinaire de Laroche ;

— le 11 janvier 2010 : approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire de Jeanjean SA.

Compte tenu de la parité de fusion retenue de une action Jeanjean SA pour 2,3828 actions Laroche, Jeanjean SA a augmenté son capital d'un montant nominal de 1 549 378 euros par création de 774 689 actions nouvelles d'une valeur nominale de 2 euros.

Le capital social de Jeanjean SA est ainsi porté de 4 473 498 euros à 6 022 876 euros. La prime de fusion de cette opération s'élève à 23 161 204 euros.

Cette fusion a pour conséquence l'entrée dans le périmètre de consolidation de Jeanjean en date du 11 janvier 2010 de Laroche SA et de ses 8 filiales (Domaine Laroche, Mas La Chevalière, Laroche South Africa, Laroche Chile Limitida, Le Vieux Moulin, SCI du Domaine Laroche, Laroche Inc, Laroche Wines Limited).

 

Levée de fonds. — Conformément aux informations communiquées dans la Note d'Opération enregistrés par l'Autorité des marchés financiers le 28 janvier 2010 sous le visa 10-018, les opérations suivantes sont intervenues :

— Augmentation de capital en numéraire réalisée en janvier/février sur le marché : émission de 273 767 actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 11 actions existantes, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 4 380 272 euros. Le capital social de Jeanjean S.A. est ainsi porté de 6 022 876 euros à 6 570 410 euros.

— Émission réservée d'ORANE en février : émission de 163 733 ORANE pour un montant total de 2 619 728 euros en numéraire. Ces ORANE seront remboursées, au gré de la Société, en actions nouvelles ou existantes de la Société en totalité le 31 août 2011.. Le Ratio de Remboursement est de 1 action nouvelle ou existante pour 1 ORANE.

L'émission des actions nouvelles et des actions à remettre en remboursement des ORANE représente 14,5% du capital social existant juste avant ces opérations.

 

Changement de nom. — « AdVini » est devenu la nouvelle dénomination de la société par décision de l'Assemblée générale extraordinaire du 17 février 2010.

 

 

Note 4. – Règles et méthodes comptables.

 

Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

 

Derogations. — Néant.

 

Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

Sans pour autant constituer un changement de méthode, l'entrée en vigueur de la Loi de Modernisation de l'Economie (LME) au 1er janvier 2009 a impacté la présentation des comptes 2009.

En effet, la révision des accords de coopération commerciale qui concernent principalement les enseignes de la grande distribution a conduit à une baisse mécanique du Chiffres d'Affaires de 2,4 M€ (soit 2,2%) au 31 décembre 2009 par rapport à l'exercice précédent, avec pour contrepartie une diminution équivalente des charges externes.

 

Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués

à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :

 

Valeur brute

Taux d'amortissement

497 876 €

100%

 

Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée

Constructions

linéaire

10 à 30 ans

Installations techniques

linéaire

3 à 18 ans

Installations générales agencts, aménagements

linéaire

10 ans

Matériel et outillages

linéaire

3 à 18 ans

Matériel de transport

linéaire

4 à 5 ans

Matériel de bureau

linéaire

6 à 10 ans

Mobilier

linéaire

3 à 10 ans

 

Immobilisations financières. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société.

La même méthode a été retenue pour ce qui concerne l'évaluation des créances rattachées aux participations, par ordre de liquidité.

 

Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice

 

Evaluation des matieres et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.

 

Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.

 

Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

Obligations convertibles ou echangeables. — Néant.

 

Evaluation des valeurs mobilieres de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Le total de ces actions détenues au 31/12/09 est de 124 940 pour une valeur de 1 640 469 €.

Le cours moyen de ces actions est de 13,13 €.

 

Dépréciation des valeurs mobilieres. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

— Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

— Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

 

Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :

 

Désignation

Quantité

Montant

Actions propres

118 623

1 550 572€

Divers

6 317

95 703€

 

Soit 124 490 actions pour 1 646 275 €.

 

Disponibilites en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Disponibilites en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.

 

Primes de remboursement des obligations. — Néant.

 

Subvention d'equipement. — Aucune nouvelle subvention n'a été attribuée pour l'année 2009.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se sont élevés à 100 000 € au titre du contrôle légal des comptes et 116 500 € au titre des autres missions.

 

Rémunérations des dirigeants. — Le montant des rémunérations versées aux dirigeants au titre de l'exercice 2009 représente 371 005 €.

 

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.

 

Participation des salaries    . — La participation des salariés est cette année de 100 463 €.

 

Engagements en matiere de pensions et retraites :

— Indemnité de départ à la retraite :

 

Tranches d'âges

Engagement à

Montant

59 ans

Moins d'un an

 

54 à 58 ans

1 à 5 ans

 

50 à 54 ans

6 à 10 ans

 

40 à 49 ans

11 à 20 ans

 

30 à 39 ans

21 à 30 ans

 

Moins de 30 ans

Plus de 30 ans

 

        Total

 

317 054

Engagement total

 

317 054

 

Hypothèses de calculs retenues :

— départ à la retraite à l'âge de 65 ans, à l'initiative du salarié,

— turn over de 2% pour les ouvriers et employés, 5% pour les cadres,

— taux de progression des salaires de 1%,

— taux de charges sociales 45 à 50%,

— taux d'actualisation 4,75%,

— les mandataires sociaux ne sont pas concernés.

En matière de régime de retraite à prestations définies, les engagements futurs de la société ont été estimés à hauteur de 317 K€ au 31 décembre 2009.

 

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :

 

 

Charges financières

Produits financiers

Total

1 315 548 €

1 318 750 €

    Dont entreprises liées

163 858 €

304 508 €

 

Engagements en matiere de formation. — Le nombre d'heures du Droit Individuel à la Formation au 31/12/2009 est de 21 096 heures.

 

Estimations comptables. — La direction est conduite à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses qui affectent les montants figurant dans ses états financiers et les notes qui les accompagnent. Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront s'écarter de ces estimations. Parmi les comptes qui sont sujets à des estimations comptables significatives figurent notamment la valeur des titres de participations et créances rattachées telle que décrite dans la note « Titres immobilisés », ainsi que les postes de dépréciation et de provisions tels que décrits aux paragraphes ci-dessus des « Règles et méthodes comptables » de l'annexe aux comptes annuels.

 

Autres informations :

Le périmètre d'intégration fiscale dont la société AdVini est à la tête du groupe comprend en 2009 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Transports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier, Moueix.

— Le 23 mai 2007, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d'administration d'AdVini a attribué une tranche de 45 000 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2007. Ce critère a été rempli au 31 décembre 2007. Les titres ont été créés par augmentation de capital en mai 2009.

— Le 25 juillet 2009, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le directoire d'AdVini a attribué une nouvelle tranche de 52 561 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l'issue de la période d'acquisition et la condition de la réalisation définitive de la fusion absorption de la société Laroche par la Société.

— Dans le cadre du rapprochement avec le groupe Laroche, des frais ont été engagés (principalement des honoraires de cabinets juridiques, de conseil et de commissaires aux comptes) et comptabilisés en 2009 en charges constatées d'avance pour un montant de 525 K€. Le directoire du 24 mars 2010 a décidé l'imputation de ces frais sur la prime de fusion. La méthode comptable préférentielle a été retenue (cf. note annexe).

— Quatre contrats d'emprunts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, dont deux sont en dépassement de certains ratios financiers pour un solde de 120 K€ à moins d'un an au 31 décembre 2009.

Les ratios concernés sont l'endettement financier net/CAF et l'endettement financier net/situation nette ainsi que le gearing consolidé/situation nette et le cash flow cover consolidé/service de la dette.

Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, la société serait amenée à rembourser par anticipation l'en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.

— AdVini porte pour ses filiales le financement partiel de l'acquisition du Château Capet Guillier à hauteur de 5,2 M€ présenté au passif dans le poste « Emprunts » et à l'actif dans le poste « Prêts ».

 

Note 5. – Informations sur bilan et compte de résultat.

 

5.1. État de l’actif immobilisé :

 

Rubriques

Début d'exercice

Réévaluation

Acquisitions, apports

Frais d'établissement et de developpement

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

517 508

 

110 810

Terrains

172 770

 

 

    Dont composants

 

 

 

Constructions sur sol propre

332 041

 

 

Constructions sur sol d'autrui

7 322 008

 

 

Constructions/Installations générales, agencements, aménagements

4 380 891

 

 

Installations techniques, matériel et outillage industriels

8 022 512

 

117 797

Installations générales, agencements, aménagements

2 520 511

 

349 682

Matériel de transport

13 917

 

1 295

Matériel de bureau, informatique, mobilier

784 310

 

122 294

Emballages récupérables et divers

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

222 321

 

87 948

Avances et acomptes

 

 

 

Immobilisations corporelles

23 771 282

 

679 016

Participations évaluées par mise en équivalence

 

 

 

Autres participations

11 986 656

 

1 611 146

Autres titres immobilisés

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

477 915

 

4 795 987

Immobilisations financières

12 464 571

 

6 407 133

        Total général

36 753 360

 

7 196 959

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin d'exercice

Valeur d'origine

Frais d'établissement et developpement

 

 

 

 

Autres postes immobilisations incorporelles

 

 

628 318

 

Terrains

 

 

172 770

 

Constructions sur sol propre

 

 

332 041

 

Constructions sur sol d'autrui

 

 

7 322 008

 

Constructions, installations générales, agencements

 

 

4 380 891

 

Installations techn.,matériel et outillages industriels

 

292 562

7 847 747

 

Installations générales, agencements divers

 

 

2 870 193

 

Matériel de transport

 

1 295

13 917

 

Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

1 231

905 373

 

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

198 300

24 021

87 948

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

198 300

319 108

23 932 889

 

Participations évaluées par mise équivalence

 

 

 

 

Autres participations

 

 

13 597 802

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

 

 

5 273 902

 

Immobilisations financières

 

 

18 871 704

 

        Total général

198 300

319 108

43 432 911

 

 

5.2. État des amortissements :

 

Rubriques

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

399 945

35 700

 

435 644

Terrains

55 374

10 499

 

65 873

Constructions sur sol propre

225 064

15 756

 

240 819

Constructions sur sol d'autrui

3 082 890

279 804

 

3 362 694

Constructions installations générales, agencemnts, aménagmnts

3 764 026

104 210

 

3 868 236

Installations techniques, matériel et outillage industriels

5 434 858

759 616

268 259

5 926 215

Installations générales, agencements et aménagements divers

755 254

274 171

 

1 029 425

Matériel de transport

9 849

2 692

1

12 540

Matériel de bureau et informatique, mobilier

573 473

90 696

698

663 472

Emballages récupérables, divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

13 900 788

1 537 444

268 958

15 169 275

        Total général

14 300 733

1 573 144

268 958

15 604 919

 

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements derogatoires :

 

Rubriques

Dotations

Reprises

Mouvements

 

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amortissement fiscal exceptionnel

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amortissement fiscal exceptionnel

Amortissements fin exercice

Frais etablissements

 

 

 

 

 

 

 

Autres Incorporels

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Construct

 

 

 

 

 

 

 

    Sol propre

 

 

 

 

 

 

 

    Sol autrui

25 059

 

 

 

 

 

25 059

    Installations

 

 

 

18 877

 

 

-18 877

Installations techniques

 

 

 

179 957

 

 

-179 957

Installations générales

 

 

 

 

 

 

 

Matériel de transport

 

 

 

 

 

 

 

Matériel de bureau

 

 

 

 

 

 

 

Emballage récupéré

 

 

 

 

 

 

 

Corporel

25 059

 

 

198 834

 

 

-173 775

        Total

25 059

 

 

198 834

 

 

-173 775

 

Charges réparties sur plusieurs exercices

Début d'exercice

Augmentations

Dotations

Fin d'exercice

Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

 

5.3. État des provisions et dépréciations :

 

Rubriques

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Provisions gisements miniers, pétroliers

 

 

 

 

Provisions pour investissement

 

 

 

 

Provisions pour hausse des prix

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

638 551

25 059

198 834

464 775

    Dont majorations exceptionnelles de 30%

 

 

 

 

Implantations étrangères avant 01/01/92

 

 

 

 

Implantations étrangères après 01/01/92

 

 

 

 

Provisions pour prêts d'installation

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

Provisions reglementées

638 551

25 059

198 834

464 775

Provisions pour litiges

36 583

55 000

36 583

55 000

Provisions pour garanties données aux clients

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur marchés à terme

 

 

 

 

Provisions pour amendes et pénalités

 

 

 

 

Provisions pour pertes de change

127 870

192 019

127 870

192 019

Provisions pour pensions, obligations similaires

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

Provisions pour renouvellement immobilisations

 

 

 

 

Provisions pour gros entretiens, grandes révis

 

 

 

 

Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

175 243

 

43 854

131 389

Provisions risques et charges

339 696

247 019

208 307

378 408

Dépréciations immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Dépréciations immobilisations corporelles

 

 

 

 

Dépréciations titres mis en équivalence

 

 

 

 

Dépréciations titres de participation

644 031

236 000

 

880 031

Dépréciations autres immobilisations financières

 

 

 

 

Dépréciations stocks et en cours

128 850

175 219

128 850

175 219

Dépréciations comptes clients

1 950 163

474 405

12 994

2 411 575

Autres dépréciations

359 000

 

 

359 000

Dépréciations

3 082 044

885 624

141 844

3 825 824

        Total général

4 060 291

1 157 701

548 985

4 669 008

Dotations et reprises d'exploitation

 

704 624

222 281

 

Dotations et reprises financières

 

428 019

127 870

 

Dotations et reprises exceptionnelles

 

25 059

198 834

 

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

 

 

 

 

 

5.4. État des échéances, des créances et des dettes :

 

État des créances

Montant brut

1 an au plus

Plus d'un an

Créances rattachées à des participations

516 982

516 982

 

Prêts

5 258 021

5 258 021

 

Autres immobilisations financières

15 881

15 881

 

Clients douteux ou litigieux

3 503 053

3 503 053

 

Autres créances clients

23 036 819

23 036 819

 

Créance représentative de titres prêtés

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

59 386

59 386

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

4 591

4 591

 

État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices

 

 

 

État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

787 744

787 744

 

État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

 

 

 

État, autres collectivités : créances diverses

358 380

358 380

 

Groupe et associés

5 753 701

5 753 701

 

Débiteurs divers

1 087 445

1 087 445

 

Charges constatées d'avance

892 781

892 781

 

        Total général

41 274 783

41 274 783

 

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

5 200 000

 

 

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

404 013

 

 

Prêts et avances consentis aux associés

 

 

 

 

 

Montant brut

1 an au plus

Plus d'1 an,

-5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine

16 508 153

16 508 153

 

 

Emprunts et dettes à plus d'1 an à l'origine

8 870 825

2 139 810

5 405 376

1 325 638

Emprunts et dettes financières divers

500 443

500 443

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

21 711 681

21 711 681

 

 

Personnel et comptes rattachés

1 536 328

1 536 328

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 900 926

1 900 926

 

 

État : impôt sur les bénéfices

471 067

471 067

 

 

État : taxe sur la valeur ajoutée

355 031

355 031

 

 

État : obligations cautionnées

 

 

 

 

État : autres impôts, taxes et assimilés

438 576

438 576

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

 

Groupe et associés

617 838

617 838

 

 

Autres dettes

1 900 704

1 900 704

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

70 770

70 770

 

 

        Total général

54 882 342

48 151 327

5 405 376

1 325 638

Emprunts souscrits en cours d'exercice

5 800 000

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d'exercice

2 234 525

 

 

 

Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

 

 

 

 

 

5.5. Eléments relatifs à plusieurs postes de bilan :

 

Rubriques

Entreprises liées

Participations

Dettes, créances en effets comm.

Actif immobilisé :

 

 

 

    Participations

12 200 788

12 700 788

 

    Créances rattachées à des participations

516 982

516 982

 

    Prêts

5 258 021

554 266

 

Actif circulant :

 

 

 

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

5 954 424

5 853 194

 

    Autres créances

5 394 701

5 394 701

 

Dettes :

 

 

 

    Emprunts et dettes financières divers

300 000

300 000

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

3 609 947

3 524 419

 

    Autres dettes

302 012

300 752

 

 

5.6. Fonds commercial :

 

Eléments

Valeurs nettes

Durée amortissement

Saint Felix de Lodez

10 830

 

Aspiran - Ceressou

22 861

 

Le Fonds commercial n'est pas déprécié

 

 

        Total

33 691

 

 

5.7. Ecart conversion/créances et dettes étrangérés :

 

Nature des écarts

Actif Perte latente

Ecarts compensés par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif gain latent

Créances

122 861

 

192 019

20 681

        Total

122 861

 

192 019

20 681

 

5.8. Produits à recevoir :

 

Produits à recevoir

Montant

Clients - Factures à établir

793 709

Fournisseurs - Avoirs à recevoir

229 604

Organismes sociaux

3 767

Subvention

358 380

Autres produits à recevoir

79 928

        Total

1 465 388

 

5.9. Charges à payer :

 

Charges à payer

Montant

Intérêts courus sur emprunts

10 568

Fournisseurs - Factures à recevoir

2 470 033

Clients - Avoirs à établir

67 775

Congés payés

765 738

Autres provisions personnel

664 482

Participation des salariés

100 463

Charges sociales sur congés payés

344 582

Charges sociales sur autres provisions

343 822

État

438 576

Coopération commerciale

1 562 138

Intérêts courus

41 192

        Total

6 809 369

 

5.10. Charges et produits constatés d’avance :

 

 

Montant

Charges constatées d'avance

892 781

Produits constatés d'avance

-70 770

        Total des charges et produits constates d'avance

822 011

 

5.11. Composition du capital social :

 

Catégories de titres

Nombre de titres

 

A la clôture de l'exercice

Créés pendant l'exercice

Remboursés pendant l'exercice

Valeur nominale

Actions ordinaires

2 236 749

45 000

 

2,00

 

5.12. Variation des capitaux propres :

 

Situation à l'ouverture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs

17 599 008

Distributions sur résultats antérieurs

423 200

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

17 175 809

 

Variations en cours d'exercice

En moins

En plus

Variations du capital

 

90 000

Variations des réserves

251 152

 

Variations des subventions d'investissement

53 573

 

Variations des provisions réglementées

198 834

25 059

Autres variations

 

1 629 172

Solde

 

1 240 672

 

Situation à la clôture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant répartition

18 416 481

 

5.13. Affectation des résultats soumise à l’assemblée générale :

 

1. Origine

Montant

Report à nouveau antérieur

 

Résultat de l'exercice

1 468 020,35

        Total

1 468 020,35

 

2. Affectations

Montant

Réserve légale

73 401,00

Autres réserves

737 578,35

Dividendes

657 041,00

        Total

1 468 020,35

 

5.14. Ventilation du chiffre d’affaires :

 

Rubriques

Chiffre d'affaires France

Chiffre d'affaires Export

Total

31/12/09

Total

31/12/08

% 09/08

Ventes vins bouteilles

60 986 732

25 587 048

86 573 780

95 779 411

-9,61%

Ventes vins vrac

7 490 198

1 905 950

9 396 148

7 854 297

19,63%

Prestations

5 133 041

416 689

5 549 730

4 441 310

24,96%

Autres

267 434

5 143

272 577

251 364

8,44%

        Total

73 877 405

27 914 830

101 792 234

108 326 382

-6,03%

 

5.15. Quote part résultats sur opération en commun :

 

Affaires bénéficiaires

Résultat global

Résultat transféré

GIE Ormarine

8 001

7 201

        Total

8 001

7 201

 

Affaires déficitaires

Résultat global

Résultat transféré

GIE SCEP

-1 328

-949

        Total

-1 328

-949

 

5.16. Charges et produits exceptionnels :

 

Nature des charges

Montant

Imputation au compte

VNC des immobilisations corporelles cédées

50 151

675

Dotation/Amortissements dérogatoires

25 059

687

Autres

2 420

671

        Total

77 629

 

 

Nature des produits

Montant

Imputation au compte

Produits de cessions d'immobilisations cédées

10 113

775

Amortissements dérogatoires

198 834

787

Quote part de subvention

53 574

777

        Total

262 521

 

 

5.17. Ventilation de l’Impôt sur les bénéfices :

 

Répartition

Résultat avant impôt

Impôt dû

Résultat net après impôt

Résultat courant

2 099 605

654 388

1 445 217

Résultat exceptionnel à court terme

184 890

61 624

123 266

Participations des salariés aux fruits de l'expansion

-100 463

 

-100 463

Résultat comptable

2 184 032

716 012

1 468 020

 

Note 6. – Engagements financiers et autres informations.

 

6.1. Crédit Bail :

 

Rubriques

Terrains

Constructions

Matériel outillage

Autres immobilisations

Total

Valeur d'origine

 

 

4 215 634

945 301

5 160 935

Amortissements :

 

 

 

 

 

    Cumul exercices antérieurs

 

 

533 901

219 669

753 570

    Exercice en cours

 

 

339 008

158 575

497 583

        Total

 

 

872 909

378 244

1 251 153

Valeur nette

 

 

3 342 725

567 057

3 909 782

Redevances payées :

 

 

 

 

 

    Cumul exercices antérieurs

 

 

1 834 960

255 932

2 090 892

    Exercice en cours

 

 

779 516

317 330

1 096 846

        Total

 

 

2 614 476

573 262

3 187 738

Redevances à payer :

 

 

 

 

 

    A un an au plus

 

 

882 204

197 961

1 080 165

    A plus d'un an et moins de 5 ans

 

 

1 359 851

174 238

1 534 089

    A plus de cinq ans

 

 

119 282

 

119 282

        Total

 

 

2 361 337

372 199

2 733 536

 

6.2. Engagements financiers donnés et reçus :

— Engagements donnés :

 

Catégories d'engagements

Total

Au profit de

 

 

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Obligations cautionnées

60 980

 

 

 

 

60 980

Cautions de garanties

610

 

 

 

 

610

Cautions bancaires

12 481 254

 

12 481 254

 

 

 

Caution subvention

395 000

 

 

 

 

395 000

        Total

12 937 844

 

12 481 254

 

 

456 590

 

— Engagements reçus :

 

Catégories d'engagements

Total

Accordés par

 

 

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Total

 

 

 

 

 

 

 

— Engagements réciproques :

 

Catégories d'engagements

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Contrats achats vins

10 738 959

 

 

 

 

10 738 959

Engagement achats titres Laroche

2 799 153

 

 

 

 

2 799 153

        Total

13 538 112

 

 

 

 

13 538 112

 

6.3. Dettes garantis par des sûretés réelles :

 

Rubriques

Montant garanti

Emprunts et dettes financières divers

7 376 065

Nantissement fonds de commerce

2 094 965

Nantissement titres

5 281 100

        Total

7 376 065

 

6.4. Situation latente ou différée :

 

Rubriques

Montant

Impôt du sur :

 

    Provisions réglementaires :

 

        Amortissements dérogatoires

154 910

    Subventions d'investissement

65 931

            Total accroissements

220 841

Impôt paye d'avance sur :

 

    Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :

 

        Congés payés

370 070

        Participation des salariés

33 484

        Autres

65 374

            Total allegements

468 928

Situation fiscale differee nette

-248 087

Impôt du sur :

 

    Plus-values différées

91 122

Situation fiscale latente nette

91 122

 

6.5. Effectif moyen :

 

Effectifs

Personnel salarié

Personnel à disposition de l'entreprise

Dirigeants

 

 

Cadres

74

 

Agents de maîtrise et techniciens

37

 

Employés et ouvriers

104

 

        Total

215

 

 

6.6. Identité société-mère consolidant la société :

 

Dénomination sociale - siège social

Forme

Montant capital

% détenu

Société d'investissement d'Occitanie : 34150 Saint Felix de Lodez

SA

1 908 800

70,90%

 

6.7. Liste des filiales et participations :

 

Dénomination

Capital

Quote part détenue

Valeur brute titres

Prêts, avances

Chiffre d'affaires

Siège social

Capitaux Propres

Dividende encaissée

Valeur nette Titres

Cautions

Résultat

Filiales (plus de 50%) :

 

 

 

 

 

    SCEA FENOUILLET

543 600

99,97%

543 536

492 337

3 549

 

546 446

1 141

543 536

 

-797

    SCEA PIVE

480 032

99,99%

784 897

516 982

216 339

 

467 592

10 596

784 897

 

-12 440

    SCI BESSAC

16 000

100,00%

458 101

847 203

378 063

 

400 987

152 681

458 101

 

172 909

    IMPRESSIONS DE L'ENCLOS

40 000

100,00%

770 172

 

2 401 226

 

739 034

 

770 172

 

-10 724

    TRANSPORTS LODEZIENS

304 898

99,95%

303 374

200 000

3 482 536

 

286 482

 

303 374

 

60 551

    JEANJEAN CANADA

1

100,00%

1

 

116 437

 

60 417

 

1

 

9 794

    GASSIER

150 000

100

150 000

 

13 294 593

 

1 344 032

 

150 000

 

176 640

    CANNON WINES

3 440 588

57

1 058 803

366 779

8 680 085

 

-2 308 136

 

183 803

 

-421 483

    GIE ORMARINE

20 000

50

10 000

 

177 210

 

18 672

 

10 000

 

-1 328

    OGIER

1 117 032

100

1 427 480

 

35 848 257

 

8 356 772

446 813

1 427 480

 

33 326

    JEANJEAN POLSKA

101 671

100

83 672

32 033

1 557 601

 

63 477

 

83 672

 

3 115

    RIGAL

240 000

100

3 804 271

 

17 561 872

 

1 819 227

100 200

3 804 271

 

88 915

    Antoine MOUEIX

3 400 000

100

3 400 000

162 543

19 809 728

 

2 771 173

 

3 400 000

 

6 776

    CAZES

40 000

67

60 000

4 207 069

3 672 927

 

291 350

 

60 000

 

-189 727

Participations (10 à 50%)

 

 

 

 

 

Autres titres

 

 

 

 

 

 

6.8. Incidence évaluations fiscales dérogatoires :

 

Rubriques

Dotation

Reprise

Montant

Résultat de l'exercice

 

 

1 468 020

Impôt sur les bénéfices

 

 

716 012

Résultat avant impôt

 

 

2 184 032

Amortissements dérogatoires

25 059

198 834

-173 775

Provisions reglementées

25 059

198 834

-173 775

Autres evaluations derogatoires

 

 

 

Résultat hors evaluations fiscales derogatoires (avant impôt)

 

 

2 010 257

 

IV. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009 sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société AdVini, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations,

— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels . — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 3 de l’annexe concernant les « Evénements postérieurs à la clôture » relatifs principalement à l’opération de fusion du Groupe Jeanjean avec le Groupe Laroche réalisée le 11 janvier 2010.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques qui prévalaient déjà à la clôture de l’exercice clos au 31 décembre 2008. Ces conditions sont décrites dans la note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe des comptes. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L 823-9 du Code de commerce :

— Estimations comptables : La note 4 « Règles et méthodes comptables » au point « Immobilisations financières » de l'annexe expose que les titres de participation et les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle.

Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle et vérifié que les états financiers donnent une information appropriée sur ce point.

Votre société a constitué des provisions pour dépréciation, principalement sur certains actifs, tels que présentées dans la note 4 de l’annexe aux points « Dépréciation des créances » et « Dépréciation des stocks ».

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques.— Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Toulouse et Montpellier, le 30 avril 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Mazars :

Ernst & Young Audit :

Michel Vaux ;

Marie Therese Mercier.

 

B. — Comptes consolidés.

 

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Chiffre d'affaires

 

169 970

174 294

Achats consommés

 

-118 506

-122 098

Charges de personnel

22

-21 678

-21 498

Charges externes

 

-16 285

-17 263

Impôts et taxes

 

-4 550

-3 979

Dotations aux amortissements

 

-4 908

-4 410

Dotations aux provisions

 

-930

-1 051

Autres produits opérationnels

23

1 967

1 405

Autres charges opérationnelles

23

-987

-634

Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises

 

18

0

Résultat opérationnel

 

4 113

4 766

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

1

5

Coût de l'endettement financier brut

 

-1 758

-2 939

Coût de l'endettement financier net

 

-1 757

-2 935

Autres produits financiers

24

-224

314

Autres charges financières

 

-1 080

-1 137

Charge d'impôt

25

-1 080

-1 137

Résultat net des activités poursuivies

 

1 052

1 008

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

0

0

Résultat net

 

1 052

1 008

Résultat net - Part des minoritaires

 

-243

-192

Résultat net - Part du groupe

 

1 295

1 200

Résultats par action en euros (part du groupe) :

 

 

 

    De base pour le résultat net

 

0,61

0,57

    De base pour le résultat des activités poursuivies

 

0,61

0,57

    Dilué pour le résultat net

 

0,60

0,57

    Dilué pour le résultat des activités poursuivies

 

0,60

0,57

 

II. — État du résultat global.

(En milliers d’euros.)

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Résultat net

1 052

1 008

Écarts de conversion

85

-85

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

85

-85

Résultat global

1 137

923

    Dont part groupe

1 347

1 145

    Dont part des minoritaires

-209

-222

 

III. — Bilan consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Actif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Goodwill

7

3 893

3 792

Immobilisations incorporelles

6

4 674

4 578

Immobilisations corporelles

5

43 181

38 455

Actifs financiers non courants

9

393

425

Impôts différés actifs

25

156

22

Actifs non courants

 

52 296

47 272

Stocks

10

34 573

36 736

Clients

11

38 597

44 864

Autres créances

12

9 947

11 210

Actifs d'impôts exigibles

 

15

40

Trésorerie et équivalents de trésorerie

13

534

1 133

Actifs disponibles à la vente

 

0

0

Actifs courants

 

83 665

93 984

        Total actif

 

135 961

141 256

 

Passif

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Capital émis

14

4 473

4 383

Primes d'émission

 

3 155

3 155

Réserves

 

21 174

20 213

Résultat part du Groupe

 

1 295

1 200

Capitaux propres part du Groupe

 

30 098

28 952

Intérêts minoritaires

 

-1 016

-835

Capitaux propres

 

29 082

28 116

Dettes financières

16

20 328

12 982

Passifs d'impôts différés

25

4 597

4 452

Provisions part non courante

20

490

494

Passifs non courants

 

25 415

17 928

Dettes financières - part à moins d'un an

16

38 029

44 234

Dettes d'impôt exigible

 

471

210

Fournisseurs et comptes rattachés

 

31 084

36 940

Provisions part courante

20

605

563

Autres passifs courants

21

11 275

13 265

Passifs liés aux actifs disponibles à la vente

 

0

0

Passifs courants

 

81 464

95 211

        Total passif et capitaux propres

 

135 961

141 256

 

IV. — Tableau de flux de trésorerie.

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

31/12/2009

31/12/2008

Résultat net consolidé

 

1 052

1 008

Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)

 

4 975

4 153

Autres produits et charges calculés

 

542

626

Plus ou moins values de cessions

 

-49

39

Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

 

6 520

5 826

Coût de l'endettement financier net

 

1 719

2 816

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

 

1 080

1 137

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt

 

9 318

9 779

Impôts versés

 

-791

1 095

Variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité

 

4 901

-8 689

Flux net de trésorerie généré par l'activité

 

13 428

2 184

Décaissements liés aux investissements corporels et incorporels

 

-2 690

-5 250

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

207

873

Décaissements liés aux investissements financiers non courants

 

-727

-8

Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants (*)

 

 

3 840

Variation nette des prêts et créances

 

-19

-263

Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise

4

-7 179

-2 333

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

 

-10 407

-3 142

Achats et ventes d'actions propres

 

-79

-735

Somme reçues des minoritaires lors d'augmentation de capital

 

28

 

Dividendes payés au cours de l'exercice

 

 

0

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-423

-940

    Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées

 

0

0

Encaissement liés aux nouveaux emprunts

 

11 718

6 085

Remboursement d'emprunts

 

-11 284

-5 752

Intérêt financiers nets versés

 

-1 709

-2 816

Autres flux liés aux opérations de financement

 

 

-1 392

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

-1 750

-5 552

Incidence des variations des cours des devises

 

4

-4

Variation de trésorerie nette

 

1 276

-6 513

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture

 

-31 804

-25 291

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture

 

-30 530

-31 804

(*) Les « encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants » sur l'exercice 2008 correspondent à la cession de Vignobles des Terroirs en février 2008. De plus, en 2008, la variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité incluait le remboursement de 2,8 M€ de compte courants associés à cette cession.

 

V. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

Primes d'émission

Titres autodétenus

Réserves et résultats consolidés

Totalcapitaux propres Groupe

Minoritaires

Total Capitaux propres

Au 31/12/2007

4 303

3 155

-826

22 208

28 840

-511

28 329

Résultat net

 

 

 

1 200

1 200

-192

1 008

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

-55

-55

-30

-85

Résultat global

 

 

 

1 145

1 145

-222

923

Augmentation de capital

81

 

 

-81

 

 

 

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

503

503

 

503

Opérations sur titres autodétenus

 

 

-734

 

-734

 

-734

Dividendes versés

 

 

 

-940

-940

 

-940

Autres variations

 

 

 

138

138

-102

36

Au 31/12/2008

4 384

3 155

-1 560

22 973

28 952

-835

28 117

Résultat net

 

 

 

1 295

1 295

-243

1 052

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres

 

 

 

51

51

34

85

Résultat global

 

 

 

1 347

1 347

-209

1 137

Augmentation de capital

90

 

 

-90

 

 

 

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

301

301

 

301

Opérations sur titres autodétenus

 

 

-79

 

-79

 

-79

Dividendes versés

 

 

 

-423

-423

 

-423

Autres variations (1)

 

 

 

 

 

28

28

Au 31/12/2009

4 474

3 155

-1 639

24 108

30 097

-1 016

29 081

(1) L'augmentation de 28 K€ des minoritaires est consécutive à l'entrée dans le périmètre de consolidation de la société La Table d'Aimé.

 

 

VI. — Annexe.

 

Note 1. – Informations générales.

 

« AdVini » est devenu la nouvelle dénomination sociale de la société Jeanjean SA par décision de l’assemblée générale Extraordinaire du 17 février 2010.

AdVini (ci- après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez (34). Son activité est la production, le négoce et l’élevage de vins.

En date du 24 mars 2010, le directoire a arrêté les comptes au 31 décembre 2009 qui ont été présentés au Conseil de Surveillance le même jour et a autorisé la publication des états financiers consolidés annuels d’AdVini clos le 31 décembre 2009. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’assemblée générale des actionnaires convoquée le 4 juin 2010.

AdVini est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043). Elle est soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de commerce.

 

Note 2. – Faits caractéristiques de la période.

 

Après plusieurs exercices de forte croissance, AdVini a réussi, dans un contexte de marché particulièrement difficile, à maintenir son niveau d’activité et a ainsi enregistré sur 2009 un chiffre d’affaires annuel de 170 M€ (-2,5%).

Sur la France (environ 64% du CA 2009), le groupe enregistre une croissance de ses ventes de 2,8%, synonyme de nouvelles prises de parts de marché. L’export (~36% du CA 2009) a souffert d’une conjoncture mondiale difficile, particulièrement en Angleterre et en Russie, et a enregistré une baisse de ses ventes de -10,9%.

— En août 2008, une promesse d’achat avait été signée pour l’acquisition du château Capet Guillier, propriété de 15 hectares en Saint-Émilion Grand Cru. La société Antoine Moueix a acquis le 7 janvier 2009, l'intégralité des parts de la SCEA Château Capet Guillier qui a elle même fait l'acquisition des actifs fonciers, immobiliers et des stocks du GFA Capet Guillier.

Cette société est consolidée depuis sa date d’acquisition.

— La société Gassier a acquis la totalité des parts de la SCI Baron Georges conformément au protocole d’accord du 11 avril 2003, modifié par avenant du 20 décembre 2004. Gassier a également repris la distribution du Château Beaulieu, propriété de 300 hectares en Coteaux d’Aix en Provence.

— La SAS La Table d’Aimé et la SCEA Chateau Gassier ont été créées respectivement le 1er mai et le 1er novembre 2009. Ces sociétés sont consolidées pour la première fois au 31 décembre 2009.

L’exercice a également été marqué par la signature en septembre d’un protocole pour le rapprochement des deux Groupes familiaux Laroche et Jeanjean (cf. note 29).

 

Note 3. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

 

Déclaration de conformité. — Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés de la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Bulletin Officiel de l’Union européenne au 31 décembre 2009. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (IFRIC et SIC).

Le site internet de la commission européenne sur lequel ce référentiel est disponible est le suivant : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/IAS_fr.htm.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après.

— Options spécifiques à la première adoption des normes IFRS en 2005 : Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les comptes consolidés du groupe AdVini au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis, pour la première fois, en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne à cette date.

Lors de l'établissement du bilan à la date de transition du 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, AdVini avait retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS :

— Regroupements d’entreprises : AdVini avait choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

— Ecarts actuariels sur engagements de retraite : AdVini avait décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.

— Ecarts de conversion : AdVini a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant total de 27 milliers d'euros. Par conséquent, les différences cumulées sur la conversion en monnaie étrangère sont réputées nulles au 1er janvier 2004.

— Paiements sur la base d’actions : Pour les plans dénoués en actions, AdVini avait choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004.

— Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 avaient été effectués de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.

— Nouvelles normes et interprétations applicables en 2009 :

– IFRS 1 et IAS 27 Amendement – « Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entreprise associée » ;

– IFRS 8 « Information Sectorielle », les notes 3 « principes comptables » et 28 « Information sectorielle » fournissent toutes les informations détaillées relatives à la mise en oeuvre de cette nouvelle norme ;

– IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », l’adoption de cette nouvelle norme a conduit à présenter un « état du résultat global » (voir page 4) qui n’ était pas présenté les années précédentes ;

– IAS 23 amendée « Coûts d’emprunt » ;

– Amendement IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables par anticipation » ;

– Amendement modifié à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassements d’actifs financiers » ;

– Reclassement à IAS 39 et à IFRIC 9 « Dérivés incorporés » ;

– Amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition et annulations » ;

– Amendement à IFRS 7 et IFRS 4 « Informations sur les instruments financiers » ;

– IFRIC 11 « Actions propres » ;

– IFRIC 13 « Programme de fidélisation de la clientèle » ;

– IFRIC 14 « IAS 19 – Plafonnement de l’actif »

Améliorations annuelles des IFRS (2006-2008) : l'IASB a publié un ensemble d'amendements au référentiel dont la finalité première est la suppression d'incohérences et la clarification de certains termes utilisés.

Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l’IASB dans la mesure où l’application des normes et interprétations suivantes, obligatoire aux exercices ouverts après le 1er janvier 2009, est sans incidence sur les comptes du groupe AdVini :

– IFRIC 12 « Accords de concession de services » ;

– IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier » ;

– IFRIC 16 « Couvertures d’un investissement net à l’étranger » ;

– IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients »

— Nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB d’application ultérieure, adoptées par l’Union européenne :

– IAS 27 amendée « Etats financiers consolidés et individuels » ;

– IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » ;

– Amendement IAS 32 « Classement des émissions de droits » ;

– Amendement IAS 39 « Eléments éligibles à la couverture » ;

– IFRIC 17 « Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires » ;

Aucune de ces normes ou interprétations dont l’anticipation est possible n’a fait l’objet d’une application anticipée.

— Nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB d’application ultérieure, non encore adoptées par l’Union européenne :

– IAS 24 révisée « Parties liées » ;

– Amendement IFRS 1 « Exemptions additionnelles » ;

– Amendement IFRS 1 « Exemption pour les informations comparatives relatives à IFRS 7 » ;

– Amendement IFRS 2 « Transactions intra-groupe » ;

– IFRS 9 « Instruments financiers » ;

– Amendement IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal » ;

– IFRIC 19 « Extinction des passifs financiers »

– Amélioration des IFRS (avril 2009)

Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d’analyse.

 

Base de préparation des états financiers. — Les états financiers consolidés sont présentés (en milliers d’euros) et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certains instruments financiers et actifs financiers disponibles à la vente (qui sont évalués à la juste valeur) conformément aux règles édictées par les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu’adoptées par l’Union européenne.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2008 ont une durée de 12 mois.

 

Règles de consolidation. — Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés.

 

Regroupement d’entreprises :

— Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Les goodwill générés par des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 sont présentés pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les goodwill ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.

Les goodwill sont soumis à des tests de dépréciation annuels et plus fréquemment dès l’existence d’indices de perte de valeur.

— Goodwill négatif : Si la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs identifiables comptabilisés excède le coût du regroupement d’entreprises, cet excédent est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel de l'exercice.

— Intérêts minoritaires : Les intérêts minoritaires représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le Groupe.

Ils sont présentés séparément dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément des capitaux propres attribuables à la société-mère.

Lors d'acquisitions d'intérêts minoritaires, la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

 

Paiements en actions. — Des attributions d'actions gratuites peuvent être décidées par le Groupe et dénouées en actions AdVini à émettre. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces actions gratuites est évaluée de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution et au nombre d'actions supposées acquises à la fin de la période d’acquisition des droits.

La juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits du plan en question.

Cette dépense est constatée en charge de personnel par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.

 

Résultat par action. — Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

 

Conversion des opérations en devises. — Les états financiers consolidés sont présentés en euros, ce qui correspond à la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

— Transactions en devises : Les transactions en devises sont converties sur la base du cours en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ses opérations et de la conversion au taux de change à la clôture des actifs et passifs libellés en devises sont comptabilisés en produits ou en perte de change.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

— États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros au cours en vigueur à la date de clôture des comptes.

Cette conversion s’applique également au goodwill.

Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de la période. Les capitaux propres sont convertis au taux historique. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecart de conversion », jusqu’à la cession complète de la société.

 

Immobilisations corporelles :

— Evaluation : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles résultant de tests de valeur.

Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.

Lorsqu’une immobilisation corporelle comporte des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément de la structure.

Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue.

Les dépenses ultérieures relatives aux actifs corporels sont capitalisées si elles contribuent à augmenter les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’un composant sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien remplacé ou renouvelé.

— Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :

 

Terrains

Non amortis

Plantations (vignes)

15 à 35 ans

Constructions

10 à 25 ans

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

entre 5 et 10 ans

 

— Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les actifs faisant l’objet d’une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

— Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41. Leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable. En effet, les plantations sont liées physiquement au terrain sur lequel elles sont plantées, et il n’existe pas de marché séparé pour ces plantations. De plus, aucun marché actif n’existe pour les actifs concernés combinés, c’est-à-dire pour les actifs biologiques, le terrain vierge et les améliorations foncières dans leur totalité. Ces vignes sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.

 

Immobilisations incorporelles :

— Evaluation : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues.

— Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

 

 

FRAIS de développement ERP

Marque

Logiciels

Durée d'utilité

Finie

Indéfinie

Finie

Amortissement linéaire

7 ans

Non amorties

1 à 3 ans

Généré en interne ou acquis

Générés en interne et acquis

Acquises

Acquis

Test de perte de valeur

Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective puis quand un indice de perte de valeur apparaît

Annuellement et quand un indice de perte de valeur apparaît

Quand un indice de perte de valeur apparaît

 

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.

 

Perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles. — La valeur comptable d’un actif est dépréciée lorsque sa valeur comptable devient inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et de sa valeur d'utilité.

La valeur d’utilité est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe.

La perte de valeur éventuelle est comptabilisée directement en charges dans le résultat opérationnel.

 

Perte de valeur des goodwill. — Les goodwill et actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée, de même que les actifs à long-terme non encore mis en service, sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an, au 31 décembre. Les autres actifs ne subissent un test qu’en présence d’un indice de perte de valeur.

Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Les différentes UGT retenues par le Groupe sont décrites dans la note 7 « Goodwill ».

La valeur comptable d’un actif ou d'une UGT est dépréciée lorsqu’elle devient inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l’actif ou de l'UGT nette des coûts de cession et de sa valeur d'utilité.

La valeur d’utilité est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l’actif ou du groupe d'actifs. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe.

Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs. Le taux retenu est déterminé, selon les actifs retenus, à partir du coût moyen pondéré du capital et s’élève à 8,5% pour 2009 (identique à 2008).

Ce taux d’actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés.

Les hypothèses retenues en termes de progression de l’activité et de valeurs terminales sont prudentes et conformes aux données de marché disponibles (comprises entre 2% et 2,5%).

La perte de valeur éventuelle est comptabilisée directement en charges dans le résultat opérationnel.

 

Instruments financiers :

— Actifs financiers : Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés, selon le cas, en :

– Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ;

– Prêts et créances ;

– Placements détenus jusqu’à leur échéance ou

– Actifs financiers disponibles à la vente.

Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et revoit cette classification à chaque clôture annuelle.

Tous les investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui inclut les coûts d’acquisition liés à l’investissement. Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « juste valeur par le résultat » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d’un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l’investissement.

– Actifs financiers à la juste valeur par le résultat : Le Groupe inclut dans cette catégorie les seuls actifs financiers considérés comme détenus à des fins de transaction acquis en vue d'être revendus à court terme. Les profits et les pertes sur ces actifs sont enregistrés en résultat. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2009 et 2008, cette catégorie correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie (VMP).

– Actifs disponibles à la vente : Les résultats sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu’à ce que :

  • l’investissement soit vendu, encaissé ou décomptabilisé d’une autre manière ou ;
  • jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’investissement a perdu de la valeur.

Le résultat cumulé enregistré jusqu’alors en capitaux propres est repris dans le compte de résultat. Les seuls actifs financiers de cette catégorie aux 31 décembre 2009 et 2008 sont les titres de participation non consolidés.

Ils sont évalués au coût historique d’acquisition lorsque leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable.

– Placements détenus jusqu’à leur échéance : Les actifs financiers non dérivés assortis d’échéances fixes de paiements déterminés ou déterminables sont classés en placements détenus jusqu’à l’échéance lorsque le Groupe a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification. Il n'existe pas de tels instruments dans les comptes de la société au 31 décembre 2009 et 2008.

– Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti, diminué le cas échéant d'un montant de dépréciation. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2009 et 2008, cette catégorie est principalement composée de dépôts et cautions versées et de créances clients.

Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti.

 

Passifs financiers. — Les passifs financiers comprennent principalement les emprunts, dettes financières et les concours bancaires.

 

Instruments financiers dérivés. — Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêt et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur.

S’agissant de montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période en autres charges financières ou autres produits financiers.

 

Actions propres. — Les actions propres sont inscrites en diminution du poste de réserves consolidées.

Les plus et moins values de cession sont également inscrites en réserves consolidées.

 

Hiérarchie des justes valeurs. — L’amendement à IFRS 7 impose de classer les évaluations à la juste valeur selon une hiérarchie qui reflète l’importance des données utilisées pour réaliser les évaluations.

La hiérarchie des justes valeurs se compose des niveaux suivants:

— des prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou des passifs identiques (niveau 1);

— des données autres que les prix cotés visés au niveau 1, qui sont observables pour l’actif ou le passif concerné, soit directement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir des données dérivées de prix) (niveau 2); et

— des données relatives à l’actif ou au passif qui ne sont pas basées sur des données observables de marché (données non observables) (niveau 3).

– La juste valeur de la trésorerie, des créances clients, des dettes fournisseurs, des autres débiteurs et autres créditeurs, est égale à leur valeur comptable du fait du caractère court terme de ces instruments.

– La juste valeur des instruments financiers qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés et actifs (principalement les valeurs mobilières de placement) est déterminée par référence aux cours de clôture (juste valeur dite « de niveau 1 »).

– La juste valeur des instruments dérivés de taux d’intérêt et de devises a été calculée en utilisant les prix de marché que le Groupe devrait payer ou recevoir pour dénouer ces contrats, tels que calculés par les établissements bancaires (juste valeur dite « de niveau 2 »).

 

Dépréciation des actifs financiers. — Une dépréciation est comptabilisée en résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur de ces actifs financiers. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la dépréciation est comptabilisé en résultat. Toute reprise ultérieure de dépréciation est également enregistrée en résultat.

 

Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût moyen pondéré est calculé pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis et semi-finis. Ce coût moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

Le coût des produits finis et semi finis inclus des coûts de conditionnement et des frais accessoires (filtration et traitement des vins notamment).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Clients et autres débiteurs. — Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés nets des concours bancaires courants et présentent un risque de fluctuation de valeur faible.

 

Capital et réserves. — Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l’assemblée générale.

 

Dettes financières. — Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur coût amorti qui correspond à leur valeur nominale d’origine diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les coûts d’emprunt calculé selon le taux d’intérêt effectif sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus, sauf lorsqu’il existe un actif qualifié auquel ils se rattachent. Dans ce cas, ils sont inclus dans le coût de l’actif qualifié.

 

Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. La valeur fiscale est déterminée à partir des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base du taux d’impôt qui a été adopté ou quasi adopté à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés lorsque il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

 

Avantages du personnel. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de personnel de la période à laquelle ils sont rattachés.

Pour le régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Les coûts sont estimés en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, ils sont évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat à chaque clôture.

Le Groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et défini par la convention collective en vigueur.

 

Autres provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût financier.

 

Fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût.

 

Reconnaissance du revenu :

— Ventes de biens : Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le chiffre d’affaires consolidé s’entend net des accords de coopération commerciale.

— Prestations de services : Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.

— Intérêts : Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier) pour la valeur comptable nette de l’actif financier.

— Dividendes reçus : Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe est en droit de percevoir le paiement.

 

Subventions publiques. — Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. La subvention est comptabilisée en produit dans les exercices qui ont supporté les coûts qu’elle compense.

Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d’utilité attendue de l’actif correspondant par annuités constantes.

 

Information sectorielle – IFRS 8. — L’application d’IFRS 8 a conduit le Groupe à procéder un redécoupage de ses secteurs opérationnels afin qu’ils soient cohérents avec ceux utilisés pour les besoins du reporting interne.

Précédemment, les activités du Groupe étaient les suivantes :

— une activité de production et de négoce de vins ;

— et une activité de services.

Depuis la cession de l’activité « Services », en septembre 2007, il ne reste plus que :

— l’activité de production et négoce de vins ;

— des autres activités.

Les autres activités regroupent des activités peu significatives de natures diverses, travaillant en tout ou partie pour le Groupe :

— Transport ;

— Imprimerie ;

— Restauration.

Au 31 décembre 2009, l’information sectorielle est présentée en fonction des secteurs opérationnels suivants :

— Production et négoce de vins ;

— Autres.

 

Estimations et incertitudes. — La préparation des états financiers du Groupe requiert le recours du management à des jugements, estimations et hypothèses, qui ont un impact sur les montants comptabilisés en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées sur les passifs éventuels. Cependant, le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait entraîner un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période antérieure.

— Jugements : Le management a émis des hypothèses en plus de celles qui nécessitent le recours à des estimations, dont les effets sont significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers concernant les contrats de location pour lesquels le Groupe est locataire.

– Contrat de location financement : le Groupe conclut régulièrement des contrats de location portant sur des équipements. Le Groupe analyse à la date de signature de chaque contrat, sur la base des termes et conditions des conventions, s'il conserve ou non la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens loués. Selon l’analyse ainsi effectuée, ils sont comptabilisés soit comme des contrats de location simple, soit comme des contrats de location-financement.

Au 31 décembre 2009, le Groupe n’est bailleur dans aucun contrat de location simple ni contrat de location financement.

— Recours à des estimations : Dans le contexte de crise économique qui a marqué les exercices 2008 et 2009, le management a accordé une attention particulière à ces estimations, notamment en ce qui concerne les créances et les provisions pour risques.

Les principales estimations utilisées sont les suivantes :

– Dépréciation d'actifs non financiers : Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif non financier puisse avoir subi une perte de valeur.

Dans le cadre de ses calculs de valeur d'utilité, le management procède à une estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ou de l'unité génératrice de trésorerie », et retient un taux d'actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie futurs. Des détails complémentaires sont communiqués en note 8 « dépréciation des actifs ».

– Paiements fondés sur des actions : Le Groupe évalue le coût des transactions avec des membres du personnel et les dirigeants et réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L'estimation de la juste valeur requiert de recourir à un modèle financier décrit en note 14 « Capitaux propres ».

– Impôts différés actifs : La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.

La valeur comptable des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reconnus au 31 décembre 2009 est de 170 K€ (contre 0 K€ en 2008) et le montant des reports fiscaux déficitaires n'ayant pas fait l'objet de l'activation d'un impôt différé actif s’élève à environ 1 200 K€ (contre 1 066 K€ en 2008). De plus amples détails sont communiqués en note 25 « Impôts sur les résultats ».

– Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi : Le coût des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité et d’augmentation des pensions. En raison du caractère long terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est significative. Le passif net constitué au titre de ces avantages du personnel au 31 décembre 2009 s’élève à 490K€ (2008 : 494 K€). De plus amples détails sont communiqués en note 20 « Provisions ».

– Provisions pour risques et charges : La détermination du montant des provisions requiert de formuler des hypothèses et retenir des estimations sur les niveaux de coûts attendus ainsi que sur la période durant laquelle la sortie de ressources interviendra. Le montant des provisions pour risques et charges comptabilisées au 31 décembre 2009 est de 605 K€ (contre 563 K€ en 2008). De plus amples détails sont fournis en note 20 « Provisions »

 

Note 4. – Evolution du périmètre de consolidation.

 

Au 31 décembre 2009, le périmètre de consolidation du groupe AdVini comprend 25 sociétés dont 24 sont consolidées par intégration globale et 1 par mise en équivalence (contre 24 sociétés au 31 décembre 2008).

Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées :

— Engagement de rachat des intérêts minoritaires de la SCI Baron Georges : Le 10 janvier 2006, la SAS Gassier, filiale de AdVini, a acheté 50% des parts de la SCI Baron Georges pour 1 365 milliers d’euros, dont 775 K€ payables en 2009.Une promesse d’achat ferme pour les 50% restant avait été signée pour une valeur de 1300 K€, la SAS Gassier s’était donc engagée à verser 2 075 K€ en 2009.

IAS 32 a conduit à constater une dette au titre des engagements de rachat des parts détenues par les intérêts minoritaires.

A ce titre, l’engagement ferme donné en 2006 aux minoritaires de la filiale consolidée par intégration globale a été comptabilisé au passif du bilan consolidé pour 2 075 milliers d’euros au 31 décembre 2006,2007 et 2008. Cette dette a été payée par le Groupe AdVini en mai 2009.

Le groupe AdVini a intégré globalement à hauteur de 100% la SCI Baron Georges à ses comptes 2006, 2007, 2008 et 2009.

— Acquisition par la société Moueix de 99.80% des parts de la SCEA Capet Guillier, qui possède et exploite un vignoble à Saint Emilion, le 7 janvier 2009 pour 5 000 K€ (parts sociales, immobilisations et frais d’acquisition) par paiement en numéraire. La trésorerie existante dans la filiale à la date d’acquisition était de -253 K€. Cette acquisition a généré un badwill de 18 K€.

Le résultat contributif de la SCEA Capet Guillier dans le résultat consolidé 2009 s’élève à -151 K€ pour un CA de 28 K€.

— Création le 1er mai 2009 de La Table d’Aime à Rivesaltes, SAS au capital de 58 000 € réparti en 580 actions de 100 € chacune dont 300 appartiennent à la SAS Cazes, soit 51,7%.

Le résultat contributif de La Table d’Aime dans le résultat consolidé 2009 s’élève à -8 K€ pour un CA de 118 K€.

— Création le 1er novembre de la SCEA Château Gassier à Puyloubier, au capital de 490 000 € réparti en 4900 parts de 100 € chacune dont 2400 appartiennent à la SAS Gassier, soit 48,98%.

Cette société est intégrée par mise en équivalence.

— Absorption par transmission universelle du patrimoine de la SCEA Saint Christophe à compter du 1er janvier 2009 par la SAS Antoine Moueix sans impact sur les comptes consolidés.

— Liquidation du GIE SCEP au 30 juin 2009. Cette société était consolidée par intégration globale au 31 décembre 2008.

— Liquidation de la SARL Vignerons et Passions à Béziers. Cette société n’était pas consolidée au 31 décembre 2008 car non significative.

L’acquisition de filiales s’élève à 7 179 K€ (dont 2 175 K€ Baron Georges, 49 K€ SCEA Gassier et 5 253 K€ Capet Guillier – 300 K€ d’acompte versés en 2008)

Pour mémoire, au cours de l’exercice 2008, les opérations suivantes avaient été effectuées :

– Acquisition de 99,80% de la SCEA Raymond ;

– Rachat des minoritaires d’Ogier ;

– Fusion AML Embouteillage ;

– Cession de Vignobles de terroirs.

 

Liste des sociétés du Groupe :

 

Nom de la société

% Controle

% Intérêt

Devise

Méthode de consolidation

AdVini (Mère) : N° Siret 896 520 038 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SARL TRANSP, LODEZIENS : N° Siret 410 604 078 00015

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

SAS OGIER : N° Siret 572 621 035 00045

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SASU ETS LEONCE AMOUROUX : N°Siret 706 020 112 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS CAZES : N° Siret 317 809 093 00014

66,66%

66,66%

euro

Integration globale

SAS GASSIER : N° Siret 452 421 514 00012

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS RIGAL : N° Siret 324 378 058 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS ANTOINE MOUEIX : N° Siret 492 749 742 00015

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS IMPRESSIONS DE L’ENCLOS : N° Siret 378 418 008 00017

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

GIE L’ORMARINE : N° Siret 449 607 415 00014

50,00%

71,43%

Euro

Intégration globale

AdVini POLSKA (Pologne)

100,00%

100,00%

Zloty

Intégration globale

CANNON WINES LTD (USA)

56,04%

56,04%

Dollar US

Intégration globale

AdVini CANADA (Canada)

100,00%

100,00%

Dollar CAD

Intégration globale

SCEA AMOUROUX : N° Siret 498 305 648 00012

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

SCEA CAPET GUILLIER : N° Siret 335 119 244 00010

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC : N° Siret 338 082 126 00016

99,61%

99,61%

Euro

Intégration globale

SCEA LE FENOUILLET : N° Siret 413 504 507 00018

99,97%

99,97%

Euro

Intégration globale

SCEA CHATEAU GRAND RENOM : N° Siret 493 374 474 00010

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

SCEA MAS DE PIVE : N° Siret 379 209 547 00015

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

SCEA RAYMOND : N° Siret 417 729 415 00014

99,80%

99,80%

Euro

Intégration globale

SCI BARON GEORGES : N° Siret 481 940 252 00010

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

SCI CAVES BESSAC : N° Siret 339 635 104 00013

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SCI MOUEIX : N° Siret 498 677 053 00015

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

SAS TABLE D'AIME : N° Siret 512 085 325 00011

51,72%

34,47%

Euro

Intégration globale

SCEA GASSIER : N° Siret 518 129 416 000 13

48,98%

48,98%

Euro

Mise en équivalence

 

Note 5. – Immobilisations corporelles.

 

(En milliers d’euros)

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels et outillages

Autres

Total

Valeurs brutes au 31/12/2008

10 632

23 442

27 849

6 710

68 633

    Acquisitions

128

552

3 158

1 294

5 132

    Regroupement d'entreprises

3 808

860

40

49

4 757

    Reclassement

371

 

 

-371

0

    Cessions

-54

 

-1 487

-183

-1 724

Valeurs brutes au 31/12/2009

14 885

24 854

29 560

7 499

76 798

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2008

490

11 681

15 200

2 807

30 178

    Dotation aux Amortissements

137

1 008

2 970

622

4 737

    Reclassement

175

 

 

-175

0

    Cessions

 

0

-1 226

-72

-1 298

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2009

802

12 689

16 944

3 182

33 617

Valeurs nettes au 31/12/2008

10 142

11 761

12 649

3 903

38 455

Valeurs nettes au 31/12/2009

14 083

12 165

12 616

4 317

43 181

 

 

2009

2008

Valeurs nettes au 1er janvier

38 455

34 012

Acquisitions

5 132

7 457

Regroupement d'entreprises

4 757

2 223

Cessions

-426

-963

Activités abandonnées

 

 

Dotation aux amortissements

-4 737

-4 274

Valeurs nettes au 31 décembre

43 181

38 455

 

Les acquisitions issues de regroupements d’entreprises sont principalement liées à l’acquisition de Capet Guillier. Le montant des immobilisations en cours s’élève à 702 K€.

Les acquisitions d’immobilisations incluent 2 636 K€ au titre des contrats de location financement dont 930 K€ pour la ligne d’embouteillage de Saint Félix de Lodez et 786 K€ pour une machine à étiquettes adhésives.

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement est de 8 003 K€ au 31 décembre 2009 (contre 7 176 K€ en 2008).

Les actifs pris en contrat de location-financement sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes.

Les loyers restant à courir sur ces contrats sont de :

 

 

Valeur

Loyer à un an

2 371

Loyer de un à cinq ans

3 627

Loyer à plus de cinq ans

316

        Total

6 314

 

Note 6. – Immobilisations incorporelles

 

(En milliers d’euros)

Logiciels (ERP)

Marques

Autres

Total

Valeurs brutes au 31 décembre 2008

1 812

3 751

19

5 582

    Acquisitions

113

0

150

263

    Regroupement d'entreprises

 

50

 

50

    Cessions

 

 

 

 

    Ecarts de conversion

 

 

 

 

Valeurs brutes au 31/12 2009

1 925

3 801

169

5 895

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2008

1 001

0

3

1 004

    Dotation aux Amortissements

217

 

 

217

    Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

    Cessions

 

 

 

 

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2009

1 218

0

3

1 221

Valeurs nettes au 31 décembre 2008

811

3 751

16

4 578

Valeurs nettes au 31 décembre 2009

707

3 801

166

4 674

 

 

2009

2008

Valeurs nettes au 1er janvier

4 578

4 635

Acquisitions

263

160

Regroupement d'entreprises

50

 

Cessions

 

-2

Dotation aux Amortissements

-217

-215

Ecarts de conversion

 

 

Valeurs nettes au 31 décembre

4 674

4 578

 

Après analyse, AdVini n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.

La valeur nette des logiciels contrôlés en vertu de contrats de location-financement est de 472 K€ au 31 décembre 2009 (contre 610 K€ au 31 décembre 2008).

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

 

Valeur

Loyer à un an

94

Loyer de un à cinq ans

35

Loyer à plus de cinq ans

0

        Total

129

 

Les marques dans le Groupe correspondent à des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité n’est pas déterminée dans la mesure où leur durée de vie, dans les métiers du vin, ne peut être définie. De ce fait, elles sont isolées dans un poste de bilan et ne font pas l’objet d’amortissement, mais sont testées chaque année en application de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».

 

Note 7. – Goodwill.

(En milliers d’euros.)

 

Entreprises

Valeur nette au

31/12/2008

Acquisition

Perte de valeur

Cession

Valeur nette au

31/12/2009

Ogier

105

 

 

 

105

Amouroux

144

 

 

 

144

Cannon Wines

483

 

 

 

483

Rigal

1 525

 

 

 

1 525

Cazes

420

 

 

 

420

Cousignac

325

 

 

 

325

Baron Georges

431

100

 

 

531

Raymond

290

 

 

 

290

Divers

71

 

 

 

71

        Total

3 793

100

0

0

3 893

 

En 2009, conformément à la norme IAS 36, dans le cas où un actif ne génère pas de cash-flows indépendamment d’autres actifs, il doit être rapproché d’une autre UGT. Ainsi, suite à la réorganisation de l’UGT Sud-Ouest, celle ci a été rapprochée de l’UGT Bordeaux.

 

Ugt

Valeur comptable du goodwill affecté à l'ugt

Valeur comptable des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée

UGT Roussillon (Cazes SAS)

420

0

UGT Rhône (Ogier, Amouroux, Raymond, Cousignac)

863

0

UGT Sud-Ouest (Moueix SAS + Rigal SAS)

1 525

3 744

UGT USA (Cannon Wines Ltd)

483

 

UGT Provence (Gassier et Baron Georges)

531

 

Divers non affecté

71

56

        Total

3 893

3 800

 

Note 8. – Dépréciation des actifs.

 

Les valeurs recouvrables ont été calculées à partir de la valeur d’utilité correspondant aux flux de trésorerie futurs actualisés de chaque UGT. Les calculs sont basés sur les business plans présentés au Comité Stratégique et approuvés par le Conseil de Surveillance.

Le taux d’actualisation appliqué aux flux futurs de trésorerie est de 8,5%. Pour les flux au-delà de 5 ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance à l’infini de 2 à 2,5%, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

 

Analyse de la sensibilité :

 

(En millions d’euros)

 

Taux d'actualisation

 

 

8,00%

8,25%

8,50%

8,75%

9,00%

Taux de croissance

1,50%

 

 

 

-0,3

-0,9

 

1,75%

 

 

 

 

-0,5

 

2,00%

 

 

 

 

-0,1

 

2,25%

 

 

 

 

 

 

2,50%

 

 

 

 

 

 

L’analyse de la sensibilité des paramètres de taux d’actualisation et de taux de croissance a été réalisée sur des fourchettes allant de 8 à 9% pour le taux d’actualisation et de 1,5 à 2,5% pour le taux de croissance.

Dans les conditions les plus défavorables (taux d’actualisation de 9% et taux de croissance de 1,5 à 2%), les tests de sensibilité donnent un impact maximal de – 0,9 M€ de perte de valeur.

Toutefois, il convient de noter que le Groupe AdVini a fait réaliser en décembre 2008 et mettre à jour en juillet 2009 par un cabinet d’expertise indépendant renommé une évaluation de ses différentes entités. Le taux d’actualisation retenu se situait entre 7,7% et 8% et les valorisations sont toutes ressorties très largement au dessus des valeurs d’utilité calculées. La valeur d’utilité de la filiale étrangère a été évaluée par une expertise indépendante.

Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée sur les exercices 2008 et 2009.

 

Note 9. – Actifs financiers .

 

Pour l’ensemble des actifs financiers, le Groupe estime que la valeur comptable peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

La juste valeur des Actifs financiers disponibles à la vente (titres de participation non consolidés) n’étant pas déterminable de façon fiable, ces titres sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable des catégories d’instruments financiers :

— Au 31 décembre 2009 :

 

 

Montant au bilan

31/12/2009

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

placements détenus jusqu'à leur échéance

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Montants nets des dépréciations

 

 

 

 

 

 

Goodwill

3 893

 

 

 

 

3 893

Immobilisations incorporelles

4 674

 

 

 

 

4 674

Immobilisations corporelles

43 181

 

 

 

 

43 181

Autres actifs financiers

393

328

65

 

 

 

Impôts différés actifs

156

 

 

 

 

156

Actifs non courants

52 296

328

65

 

 

51 904

Stocks

34 573

 

 

 

 

34 573

Créances clients

38 597

 

38 597

 

 

 

Autres créances

9 947

 

6 075

 

 

3 872

Actifs d'impôts exigibles

15

 

 

 

 

15

Trésorerie et équivalents de trésorerie

534

 

 

 

534

 

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Actifs courants

83 665

 

44 672

 

534

38 459

 

Les autres créances correspondent notamment aux avances fournisseurs pour 6 045 K€.

— Au 31 décembre 2008 :

 

 

Montant au bilan

31/12/2008

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

placements détenus jusqu'à leur échéance

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Montants nets des dépréciations

 

 

 

 

 

 

Goodwill

3 792

 

 

 

 

3 792

Immobilisations incorporelles

4 578

 

 

 

 

4 578

Immobilisations corporelles

38 455

 

 

 

 

38 455

Autres actifs financiers

425

82

343

 

 

 

Impôts différés actifs

22

 

 

 

 

22

Actifs non courants

47 272

82

343

 

 

46 847

Stocks

36 736

 

 

 

 

36 736

Créances clients

44 864

 

44 864

 

 

 

Autres créances

11 210

 

7 665

 

 

3 546

Actifs d'impôts exigibles

40

 

 

 

 

40

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 133

 

 

 

1 133

 

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

Actifs courants

93 984

 

52 529

 

1 133

40 322

 

— Variation des actifs financiers non courants :

 

 

31/12/2008

Acquisitions

Diminutions

Variation juste valeur

31/12/2009

Actifs financiers disponibles à la vente

82

201

 

 

283

Participations dans entreprises associées

 

49

 

 

49

Placements détenus jusqu'à leur échéance

0

 

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

0

 

 

 

0

Prêts et créances financières

343

17

-300

 

60

        Total

425

267

-300

0

392

 

L’acquisition d’actifs disponibles à la vente inclut pour 201 K€ l’acquisition d’un premier lot de 15 000 actions Laroche (cf note 29).

— Echéancier des actifs financiers non courants :

 

Au 31 décembre 2009

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Actifs financiers disponibles à la vente

82

201

283

Participations dans entreprises associées

 

49

49

placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

0

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

 

 

0

Prêts et créances financières

60

 

60

        Total

142

250

392

 

Actifs financiers non courants en souffrance ou dépréciés. — Aucun actif financier non courant n’est en soufFrance ou déprécié.

 

Note 10. – Stocks.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Matières premières (matières sèches)

3 633

4 092

Vins en vrac

14 407

16 247

Vins en bouteille

16 602

16 505

Autres

364

324

Valeur brute

35 023

37 169

Dépréciation

-450

-433

Valeur nette

34 573

36 736

 

Note 11. – Créances clients.

 

Variation :

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute

31/12/2009

Provision

31/12/2009

Valeur nette

31/12/09

Valeur nette

31/12/08

Créances clients

34 515

-2 720

31 794

34 894

Effets à l'encaissement

6 803

0

6 803

9 971

        Total

41 317

-2 720

38 597

44 865

 

Echéancier :

 

 

Non échus et

< 90 jours

Entre 90 et

120 jours

> 120 jours

Total

Créances clients non dépréciées

35 838

95

1 189

37 122

Autres actifs financiers non dépréciés

0

0

0

0

Créances clients dépréciées

283

52

1 140

1 475

        Total

36 121

147

2 329

38 597

 

Note 12. – Autres actifs courants.

 

(En milliers d’euros)

Valeur brute

31/12/2009

Provision

31/12/2009

Valeur nette

31/12/09

Valeur nette

31/12/08

Avances fournisseurs

6 045

 

6 045

7 573

Personnel

80

 

80

87

Charges constatées d'avance

1 049

 

1 049

512

Créances fiscales et divers

2 773

 

2 773

3 038

Créance d'impôt exigible

15

 

15

40

Valeur brute

9 962

 

9 962

11 250

 

Les charges constatées d’avance à la clôture 2009 incluent 525 K€ de frais d’honoraires liés à l’opération de rapprochement avec le groupe Laroche qui est effective en janvier 2010 (cf. note 29).

 

Note 13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeurs mobilières de placement

0

0

Disponibilités

534

1 133

Trésorerie et équivalents de trésorerie

534

1 133

Découverts et concours bancaires courants

-31 064

-32 937

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets

-30 530

-31 804

 

Note 14. – Capitaux propres.

 

Capital social. — Au 31 décembre 2009, le capital est composé de 2 236 749 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominale de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 €.

En mai 2009, 45 000 actions ont été émises pour satisfaire la deuxième tranche d’actions gratuites, avec un impact de 90 K€ sur le capital et -90 K€ sur les réserves.

 

Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion sont de 224 K€ (138 K€ en 2008) correspondant principalement aux variations du dollar (US et Canadien) et du Zloty.

Les gains de change représentent 495 K€ et les pertes de change 438 K€ au cours de l’exercice (contre respectivement 511 K€ et 315 K€ pour 2008).

 

Actions propres :

 

(En milliers d’euros)

Nombre de titres

Valeur

(en milliers d’euros)

Au 31 décembre 2008

119 410

1 561

Acquisitions

27 677

402

Cessions

-22 147

-323

Au 31 décembre 2009

124 940

1 640

 

Dividendes. — Le directoire proposera à l’AG du 4 juin 2010 comme distribution relative à l’exercice 2009 un dividende brut de 0,20€ par action (identique en 2008), et qui sera mis en paiement à compter du 30 juillet 2010. Ces états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est soumis à l’approbation des actionnaires réunis en assemblée générale le 4 juin 2010.

Au cours de l'exercice 2009, un dividende de 423 200 euros a été attribué aux actionnaires sur le résultat 2008. Il a été versé le 31 juillet 2009.

 

Paiements en actions. — Le 23 mai 2007, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d’administration d’AdVini. a attribué une tranche de 45 000 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2007. Ce critère a été rempli au 31 décembre 2007. Les titres ont été créés par augmentation de capital en mai 2009.

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 23 mai 2007 a été évaluée à 15,07 euros, sur la base du cours coté de l'action AdVini à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'une période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 204 K€ sur l'exercice 2007, de 339 K€ sur l’exercice 2008 et de 135 K€ sur l’exercice 2009.

Le 25 juillet 2009, sur délégation de l'assemblée générale du 30 mai 2009, le directoire d’AdVini a attribué une nouvelle tranche de 52 561 actions gratuites à des salariés et dirigeants du groupe, sous le critère de la présence du bénéficiaire à l’issue de la période d’acquisition et la condition de la réalisation définitive de la fusion absorption de la société Laroche par la Société.

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 25 juillet 2009 a été évaluée à 15,39 euros, sur la base du cours coté de l'action AdVini à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'une période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 168 K€ sur l'exercice 2009.

 

Gestion du capital. — L'objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s'assurer du maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2009.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

 

Note 15. – Résultat par action.

 

Les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l’ensemble des activités sont les suivantes :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Résultat net pour les opérations poursuivies, part du Groupe

1 295

1 200

Résultat net pour les opérations abandonnées, part du Groupe

 

 

Résultat net, part du Groupe

1 295

1 200

Résultat net, part du Groupe, pour le résultat dilué

1 295

1 200

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

2 236 749

2 236 749

Actions autodétenues

-124 940

-119 410

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

2 111 809

2 117 339

Effet de la dilution des actions attribuées gratuitement

52 561

0

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

2 164 370

2 117 339

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations poursuivies

0,61

0,57

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations poursuivies

0,60

0,57

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations abandonnées

0

0

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations abandonnées

0

0

Résultat par action de base (en euro) total

0,61

0,57

Résultat par action dilué (en euro) total

0,60

0,57

 

La société a ajusté rétrospectivement le nombre moyen pondéré d'actions pour le calcul du résultat par action de base et dilué du fait de l'augmentation de capital de mai 2009 (émission de 45 000 actions gratuites).

Des opérations sur le capital en janvier et février 2010 sont détaillées dans la note 29.

 

Note 16. – Dettes financières.

 

Echéancier des emprunts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2008

Dettes envers des établissements de crédit

21 034

4 561

11 673

4 801

18 532

Dettes sur contrats de location financement

6 036

2 182

3 531

323

5 711

Instruments dérivés passifs

223

223

 

 

23

Emprunts portant intérêts à long terme

27 294

6 966

15 204

5 124

24 266

Concours bancaires courants

31 045

31 064

 

 

32 937

Intérêts courus non échus

19

 

 

 

13

Emprunts portant intérêts à court terme

31 064

31 064

0

0

32 950

        Total

58 357

38 029

15 204

5 124

57 216

 

Toutes les dettes financières sont libellées en euros.

 

Analyse par nature de taux :

 

(En milliers d’euros)

2009

2008

 

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Dettes envers des établissements de crédit

43,6%

56,4%

82,6%

17,4%

Dettes sur contrats de location financement

100,0%

 

100,0%

 

Concours bancaires

 

100,0%

 

100,0%

 

Les dettes à taux variables sont indexées sur la moyenne mensuelle de l’EONIA pour les découverts bancaires et sur l’EURIBOR 1 mois ou 3 mois pour les emprunts bancaires.

 

Evolution de l’endettement :

 

(En milliers d’euros)

Emprunts sur location financement

Emprunts envers établissements de crédit

Instruments dérivés passifs

Concours bancaires

Total

Valeur au 31 décembre 2008

5 710

18 546

23

32 937

57 216

Augmentation

2 636

11 725

 

 

14 361

Diminution

-2 044

-9 270

 

-1 873

-13 187

Regroupement d'entreprises

 

34

 

 

34

Écart de conversion

 

 

 

 

0

Variation de juste valeur

 

 

200

 

200

Autres variations

-266

 

 

 

-266

Valeur au 31 décembre 2009

6 036

21 034

223

31 064

58 357

    Dont part courante

2 182

4 561

223

31 064

38 029

    Dont part non courante

3 854

16 473

 

 

20 328

 

Les nouveaux financements moyen terme correspondent notamment à :

— Emprunts moyen terme à taux variables :

– acquisition de la propriété Capet Guillier à Saint-Emilion ;

– acquisition du solde (50%) des parts de la SCI Baron Georges (vignoble Gassier) ;

– financement d’une partie des actifs de la société A. Moueix acquis en novembre 2006 mais dont les actes notariés n’ont pu être établis qu’en 2009.

— Location Financement :

– acquisition d’une machine pour la fabrication d’étiquettes adhésives, en complément des activités de fabrication d’étiquettes traditionnelles et de capsules ;

– remplacement d’un monobloc sur l’une des lignes de conditionnement pour Jeanjean Languedoc

 

Note 17. – Covenants.

 

Quatre contrats d’emprunts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, dont deux sont en dépassement de certains ratios financiers pour un solde de 120 K€ à moins d’un an au 31 décembre 2009.

Les ratios concernés sont l’endettement financier net/CAF et l’endettement financier net/situation nette ainsi que le gearing consolidé/situation nette et le cash flow cover consolidé/service de la dette.

Dans l’hypothèse d’un dépassement de ces ratios financiers d’une part et d’une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d’autre part, le Groupe serait amené à rembourser par anticipation l’en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.

 

Note 18. – Passifs financiers.

 

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable des catégories d’instruments financiers :

— Au 31 décembre 2009 :

 

 

Montant au bilan 31/12/2009

 

Passifs financiers au coût amorti

 

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Dérivés de couverture de flux de trésorerie

 

Passifs exclus du champ d'application d'IAS 39

 

 

Dérivés de couverture de juste valeur

Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

Dettes financières

20 328

20 104

 

224

 

 

Passifs d'impôts différés

4 597

 

 

 

 

4 597

Provisions part non courante

490

 

 

 

 

490

Passifs non courants

25 415

20 104

 

224

 

5 088

Dettes financières part moins d'un an

38 029

38 029

 

 

 

 

Dettes d'impôt exigible

471

 

 

 

 

471

Dettes fournisseurs

31 084

31 084

 

 

 

 

Provisions part courante

605

 

 

 

 

605

Autres passifs courants

11 275

3 387

 

 

 

7 888

Passifs courants

81 464

72 500

 

 

 

8 964

 

Pour l’ensemble des passifs financiers à l'exception des emprunts bancaires à taux fixe, le Groupe estime que la valeur comptable peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative. Les justes valeurs des emprunts bancaires à taux fixe ont été calculées par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus au taux d'intérêt courant EURIBOR 3 mois. Elle s'élève à 26 548 K€ au 31/12/2009.

— Au 31 décembre 2008 :

 

 

Montant au bilan 31/12/2008

Passifs financiers au coût amorti

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Dérivés de couverture de flux de trésorerie

Passifs exclus du champ d'application d'IAS 39

 

 

 

Dérivés de couverture de juste valeur

Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

 

 

Dettes financières

12 982

12 959

 

23

 

 

Passifs d'impôts différés

4 452

 

 

 

 

4 452

Provisions part non courante

494

 

 

 

 

494

Passifs non courants

17 928

12 959

 

23

 

4 946

Dettes financières part moins d'un an

44 234

44 234

 

 

 

 

Dettes d'impôt exigible

210

 

 

 

 

210

Dettes fournisseurs

36 940

36 940

 

 

 

 

Provisions part courante

563

 

 

 

 

563

Autres passifs courants

13 265

6 330

 

 

 

6 935

Passifs courants

95 211

87 504

 

 

 

7 708

 

Note 19. – Instruments dérivés et gestion des risques financiers.

 

La gestion des risques financiers repose sur des stratégies spécifiques en matière de risque de taux d’intérêt, de risque de change, de risque de liquidité et de risque de crédit. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative. Tous les instruments financiers dérivés ont été conclus pour les besoins de la couverture des risques de taux d’intérêt et des taux de change. Cependant, étant donné leurs montants peu significatifs, tous les instruments dérivés sont traités en juste valeur par le résultat et non en instruments de couverture au sens de l’IAS 39.

— Risque de change :

 

(En milliers d’euros)

Montant notionnels

Valeur de marché

31/12/09

Valeur de marché

31/12/08

Variation de juste valeur

Vente à terme USD

700

24

0

24

Options de change achats - USD/€

200

2

0

2

        Total des instruments dérivés actifs

900

26

0

26

Options de change ventes - USD/€

1 300

-22

0

-22

        Total des instruments dérivés passifs

1 300

-22

0

-22

 

L’essentiel des flux d’achats et de ventes est réalisé en euros. Le risque de change sur les opérations réalisées en USD est limité, les achats et ventes étant effectués dans cette même devise. Un risque de change marginal peut également résulter des opérations réalisées en zloty polonais et sur le dollar canadien.

— Risque de taux :

 

(En milliers d’euros)

Montant notionnels

Valeur de marché

31/12/09

Valeur de marché

 31/12/08

Variation de juste valeur

Total des instruments dérivés actifs

0

0

0

0

Swap de taux/emprunteur taux fixe

17 368

-132

-23

-109

Option de taux/Passif taux variable (Floor/Capitaux)

13 000

-92

0

-92

        Total des instruments dérivés passifs

30 368

-224

-23

-201

 

Le risque de taux d’intérêt résulte du recours à des financements à taux variable et concerne donc le risque de hausse des taux d’intérêt.

Les principaux emprunts à moyen terme libellés à taux variable ont donné lieu à des contrats de caps, qui permettent de limiter la hausse des taux d’intérêt tout en gardant la possibilité de bénéficier de taux plus favorable.

Les lignes de crédit à court terme donnent lieu ou non à couverture selon l’analyse faite par le management.

Sur la base d’une utilisation moyenne de 35 M€, une variation de 100 points de base (1%) des taux courts entraînerait une incidence sur le résultat avant impôt de 0,35 M€.

— Risque de liquidité : Le Groupe considère que le risque d’insuffisance de trésorerie est très limité. Par ailleurs, le groupe estime que l’accès à des sources de financement diversifiées doit permettre de réduire le risque.

Les renégociations régulières des lignes de trésorerie permettent à la société de répondre à ses besoins de financement à court terme, y compris dans le contexte actuel de crise des marchés financiers.

— Risque de crédit : Ce risque, qui pourrait résulter de la défaillance d’un client du Groupe, est limité à la fois par la diversité du portefeuille de clients (équilibre des circuits de distribution, répartition géographique) et par la politique d’assurance crédit globale pour le Groupe.

Les autres actifs financiers sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ces actifs sont placés auprès d’établissements financiers de premier plan.

En matière de gestion du risque client, le Groupe dispose d’une assurance crédit globale qui couvre l’ensemble de son activité et de procédures internes visant à minimiser les prises de risques pour la part des créances non couverte par cette assurance. Les créances clients échues ainsi que les écarts sur règlements sont analysés mensuellement, au cas par cas, et provisionnés en fonction de leur âge ou des motifs de non recouvrement.

— Risque de prix de matières premières : Les process d’achats vins et autres achats de production sont encadrés par les normes de certification du Groupe (ISO 9001 version 2000, IFS, BRC). Le risque fournisseur sur la matière première, le vin, est très faible du fait de la diversité et de l’étendue des sources d’approvisionnement.

 

Note 20. – Provisions et dépréciations.

 

(En milliers d’euros)

Stock

Clients

Titres de part

Total actif

Autres

Retraite

Total passif

Total

Valeur au 31 décembre 2008

433

2 245

5

2 683

563

494

1 057

3 740

Dotations

349

521

 

870

145

 

145

1 015

Reprises utilisées

-332

-46

 

-378

-102

 

-102

-480

Reprises non utilisées

 

 

 

 

 

-4

-4

-4

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au 31 décembre 2009

450

2 720

5

3 175

605

490

1 095

4 270

    Dont part courante

450

2 720

5

3 175

605

 

605

3 780

    Dont part non courante

 

 

 

 

 

490

490

490

 

Provision pour engagements de retraite et autres avantages assimilés :

— Composantes des engagements provisionnés : Le détail des provisions pour pensions et avantages assimilés se présente de la manière suivante :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Indemnités de départ à la retraite

490

494

Médaille du travail

 

 

Autres

 

 

        Total provision pour pensions et autres avantages assimilés

490

494

 

— Variation des engagements sur la période :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Provision au bilan à l'ouverture

494

612

Variations de périmètre

 

 

Charges nettes de la période

 

-84

Reprises nettes de la période

-4

-34

Prestations payées sur la période

 

 

Autres variations

 

 

Provision au bilan à la clôture

490

494

    Dont part courante

 

 

    Dont part non courante

490

494

 

Les pensions et avantages au personnel sont comptabilisés en charges dans le poste « Frais de personnel ».

— Charges comptabilisées sur la période :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de la période

-4

-119

Effets de l'actualisation des droits acquis

 

 

Charges nettes de la période

-4

-119

 

— Passifs du régime :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Valeur actualisée de l'obligation

490

494

Juste valeur des actifs du régime

 

 

 

490

494

Pertes (gains) actuariels non comptabillisés

 

 

Coût des services passés non comptabilisé

 

 

Passif enregistré au bilan

490

494

 

Les engagements de retraite ne faisant l’objet d’aucun financement externe, il n’existe aucun actif du régime.

Les montants relatifs à la période en cours et aux quatre périodes précédentes se présentent comme suit :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

Obligation au titre

-490

-494

-612

-675

-620

Des prestations définies

 

 

 

 

 

Actifs du plan

 

 

 

 

 

(Déficit)/excédent

-490

-494

-612

-675

-620

 

Hypothèses de calcul retenues. — Les hypothèses de calcul retenues sur l’ensemble des sociétés du Groupe sont établis sur la base des conventions collectives « Vins et spiritueux », « Transports », « Imprimeries de labeur » et se présentent de la manière suivante :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Taux d'actualisation

4,75%

5,5%

Départ à la retraite à l'initiative du salarié

65 ans*

65 ans*

Turn-over

2 à 5%

1 à 5%

Taux de progression des salaires

1%

1 à 3%

Taux de charges sociales

45 à 50%

45 à 50%

(*) 60 ans pour des cas isolés identifiés.

 

Autres provisions. — Les autres provisions se détaillent de la façon suivante :

 

(En milliers d’euros)

Litiges commerciaux

Litiges sociaux

Provision fiscale

Restructuration

Autres

Total

Valeur au 31 décembre 2008

71

94

397

 

 

562

Dotations

83

62

 

 

 

145

Reprises utilisées

-44

-56

 

 

 

-100

Reprises non utilisées

 

 

 

 

 

 

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

 

 

Écart de conversion

-2

 

 

 

 

-2

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur au 31 décembre 2009

108

100

397

 

 

605

    Dont part courante

108

100

397

 

 

605

    Dont part non courante

 

 

 

 

 

 

 

Note 21. – Autres passifs courants et compte de régularisation.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Dettes fiscales et sociales

7 616

6 606

Autres dettes

3 387

6 330

Produits constatés d'avance

272

329

        Total

11 275

13 265

 

La variation du poste Autres dettes par rapport à 2008 correspond notamment au paiement de la dette de 2 075 K€ du solde lié au rachat de la société Baron Georges (cf. note 4).

 

Note 22. – Charges de personnel.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Salaires et traitements

14 697

14 507

Charges sociales

6 512

6 397

Participation des salariés

167

91

Autres charges de personnel

302

503

        Total

21 678

21 498

 

Le montant des cotisations comptabilisées dans le cadre du régime à cotisations définies représente 1 192 K€.

L’évolution de l’effectif se présente de la manière suivante :

 

 

31/12/2009

31/12/2008

Dirigeants

2

2

Cadres

125

116

Agents de maîtrise

61

62

Employés et ouvriers

227

237

        Total

415

417

 

Note 23. – Autres produits et charges opérationnelles.

 

Autres produits opérationnels :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Plus values nettes cessions immobilisations

49

 

Subvention d'exploitation

534

129

Gains de change

495

511

Divers produits d'exploitation

889

765

        Total

1 967

1 405

 

Autres charges opérationnelles :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Moins values nettes cessions immobilisations

 

-39

Pertes de change

-438

-315

Divers charges d'exploitation

-548

-280

        Total

-987

-634

 

Note 24. – Résultat financier.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

1

5

Coût de l'endettement financier brut

-1 758

-2 939

Coût de l'endettement financier net

-1 757

-2 935

Autres produits financiers

35

384

Autres charges financières

-260

-70

Résultat financier

-1 982

-2 621

 

La baisse des charges traduit l’effet de la baisse des taux de référence sur l’exercice.

 

Note 25. – Impôts sur les résultats.

 

Impôts différés (en milliers d’euros) :

 

Impôts différés passifs sur :

31/12/2009

31/12/2008

Provisions règlementées

332

389

Indemnités de départ en retraite

-145

-140

Immobilisations corporelles et crédit bail

611

468

Différences temporelles fiscales

-647

-581

IDA sur report fiscaux déficitaires

0

0

Provision intragroupe

691

353

Instruments dérivés

-69

0

Ecarts d'evaluation

3 824

3 964

Divers

0

0

Autres provisions

0

0

        Total

4 597

4 452

 

Impôts différés actifs sur :

31/12/2009

31/12/2008

Provisions règlementées

0

0

Indemnités de départ en retraite

19

17

Immobilisations corporelles et crédit bail

1

1

Différences temporelles fiscales

6

3

IDA sur report fiscaux déficitaires

170

0

Ecarts d'evaluation

-40

0

Divers

0

0

Autres provisions

0

0

        Total

157

22

 

Charge d’impôt :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Charge d'impôt courant sur les sociétés

-1 079

-571

Charge (produit) d'impôt différé

-1

-566

        Total charge d'impôt

-1 080

-1 137

 

Le Groupe AdVini a mis en place un contrat d’intégration fiscale entre 8 sociétés du groupe.

La société n’a pas reconnu environ 1 200 K€ (1 066 K€ en 2008) d’impôt différé actif sur les reports déficitaires de ses filiales.

 

Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôts :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Résultat net de l'ensemble consolidé après impôt

1 052

1 008

Charges d'impôt comptabilisée

1 080

1 137

Charges d'impôt incluse dans les activités abandonnées

 

 

Résultat avant impôt

2 132

2 145

Taux d'impôt

33,33%

33,33%

Charges d'impôt théorique

711

715

Eléments de rapprochement :

 

 

    Différences permanentes fiscales

98

91

    Non reconnaissance des actifs d'ID non recouvrable sur reports fiscaux déficitaires

140

149

    Paiements en actions - différence permanente

100

167

    Provisions - différence permanente

 

 

    Plus value de cession non imposable

 

 

    Divers

31

15

        Total

1 080

1 137

 

Note 26. – Parties liées.

 

Achats et ventes de biens et services :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Ventes au Groupe AdVini

3 160

3 608

Achats au Groupe AdVini

257

215

 

Plus de la moitié des ventes des parties liées au Groupe (60%) est représenté par les achats de vins réalisés auprès des domaines viticoles détenus par les actionnaires familiaux.

Ces transactions ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

L’autre poste principal concerne les facturations de location immobilière (30%).

 

Rémunération des membres du Conseil de Surveillance et de la direction générale :

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Avantages à court terme

792

789

Avantages postérieurs à l'emploi

3

3

Autres avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

178

167

        Total

973

958

 

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil de surveillance, au titre de 2009, s’est élevé à 130 K€ (contre 100 K€ en 2008).

 

Information complémentaire sur la rémunération des dirigeants. — En complément des informations mentionnées dans le tableau qui précède, il existe des indemnités compensatrices en cas de rupture de contrat ou de mandat dont le total pourrait, au maximum pour l'ensemble des indemnités, représenter un montant de 949 451 €. Aucune charge n'est constatée au titre de ces indemnités sur l'exercice 2009. Il n'existe pas de stock options.

Un programme d'actions gratuites, décidé par une assemblée de 2006, est mis en oeuvre, par tranches annuelles, sur la base de critères de performance. Ces critères ayant été atteints en 2006 et 2007, les deux premières tranches ont été attribuées.

Les critères d'attribution de la troisième tranche, qui portaient sur l'exercice 2008, n'ont pas été atteints.

Les membres du Conseil de Surveillance et de la direction générale d’AdVini attributaires des deux premières tranches représentent un tiers du total des actions gratuites attribuées.

Un nouveau plan a été attribué en juillet 2009 dont la totalité concerne les membres du directoire et de la direction générale.

 

Note 27. – Engagements et passifs éventuels.

 

(En milliers d’euros)

31/12/2009

31/12/2008

Engagements réciproques :

 

 

    Envers les caves ou des propriétaires

10 739

18 998

    Envers Laroche

2 799

 

Dettes garanties par des sûretés réelles :

 

 

    Nantissements fonds de commerce

2 275

3 510

    Nantissements titres et instruments financiers

9 440

4 119

    Nantissements matériel

 

 

    Nantissements matériel crédits baux et location

 

 

    Nantissements actifs concernant des dettes de location financement

 

 

    Hypothèques

 

 

    Garanties données

 

 

Engagements donnés :

 

 

    Effets escomptés non échus

 

 

    Autres garanties données

457

79

    Cautions

353

351

    Cessions Dailly

 

 

Engagements reçus :

 

 

    Cautions bancaires

 

 

    Cautions

 

 

    Cessions de créance

 

 

    Hypothèques

 

 

 

Les engagements envers les caves et les propriétaires correspondent au montant des contrats d’achats de vin non retirés.

La valeur comptable des actifs donnés en garantie de passifs correspond aux titres des sociétés SAS Rigal, Moueix, SCI Baron Georges et SCEA Raymond.

Le montant des contrats de locations simples, concernés par les informations requises par la norme IAS 17, n’est pas significatif.

 

Note 28. – Information sectorielle.

 

Le Groupe AdVini est organisé autour d’un secteur opérationnel principal : le secteur « vin ».

AdVini intervient sur toute la filière vin, et de façon quasi exclusive dans ce secteur, en tant que producteur, éleveur, négociant et metteur en marché.

AdVini est organisé autour de maisons de vins, implantées au coeur des principales régions viticoles, et de structures centralisées qui regroupent les fonctions support et la commercialisation.

Ces secteurs opérationnels ont été regroupés car ils remplissent les critères de regroupement de la norme IFRS8 paragraphe 12 pour être regroupés en un seul secteur Vins.

Les interactions entre les maisons, et avec les services centraux sont nombreuses :

Sur le plan commercial :

— flux commerciaux croisés ;

— force de vente commune.

Sur le plan industriel :

— sites de stockage des vins et outils de production partagés ;

— logistique et stockage centralisés.

Sur le plan financier :

— gestion des besoins de trésorerie/flux de trésorerie ;

— décisions d’investissements ;

— gestion des besoins de financements.

Dans ce contexte, le pilotage et mesure de la performance prennent toute leur importance au niveau global, c'est-à-dire à travers des indicateurs pilotés au niveau groupe.

Les autres activités connexes que sont d’une part le transport et la gestion de la flotte de véhicules, d’autre part la fabrication d’étiquettes et de capsules sont regroupées dans la colonne « Autres ».

Elles ne représentent pas plus de 10% de l’ensemble et ne font donc pas l’objet d’une information séparée.

 

Au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros)

Secteur vin

Autres

Eliminations inter secteurs

Total

Chiffre d'affaires

168 538

6 001

-4 569

169 970

Marge brute

50 077

4 041

-2 654

51 464

%

29,7%

67,3%

 

30,3%

Résultat opérationnel

3 706

407

0

4 113

Résultat avant IS

2 133

242

0

2 375

Actifs sectoriels

132 501

5 906

-2 445

135 961

 

Au 31 décembre 2008 (en milliers d’euros)

Secteur vin

Autres

Eliminations inter secteurs

Total

Chiffre d'affaires

173 061

5 284

-4 051

174 294

Marge brute

51 142

3 551

-2 498

52 196

%

29,6%

67,2%

 

29,9%

Résultat opérationnel

4 518

248

0

4 766

Résultat avant IS

2 258

79

0

2 337

Actifs sectoriels

138 152

5 195

-2 092

141 256

 

Les méthodes comptables utilisées pour l’information sectorielle sont les méthodes comptables IFRS sans aucune distorsion avec les comptes consolidés présentés.

La quasi-totalité des flux d’investissements (10 407 K€) concerne le secteur Vin.

 

Informations relatives aux zones géographiques :

— Chiffre d’Affaires (ventilé sur la base du pays de localisation du client) :

 

Au 31 décembre 2009 (en millions d’euros)

France

Export

Total

Chiffre d'affaires

109,5

60,5

170,0

 

Au 31 décembre 2008 (en millions d’euros)

France

Export

Total

Chiffre d'affaires

106,5

67,8

174,3

 

La quasi-totalité des actifs immobilisés concerne des actifs localisés en France.

 

Note 29. – Evénements postérieurs à la clôture de la période.

 

Fusion avec le groupe Laroche. — Conformément aux informations communiquées dans le Document de Fusion Jeanjean – Laroche enregistré par l’Autorité des marchés financiers le 30 novembre 2009 sous le numéro E.09-088, les opérations suivantes sont intervenues :

— le 8 décembre 2009 : Acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 15 000 actions Laroche pour un prix payé en numéraire et au comptant de 200 850 € ; ces actions sont comptabilisées au 31 décembre 2009 dans le poste Actifs financiers non courants pour 201 K€ ;

— le 4 janvier 2010 : Acquisition par Jeanjean SA auprès de Monsieur Michel Laroche de 209 048 actions Laroche pour un prix de 2 799 150 euros; Préalablement à la fusion, Jeanjean SA détenait ainsi au total 224 048 actions Laroche (soit 10,82% du capital) ;

— le 8 janvier 2010 : Approbation de la fusion de Laroche SA dans Jeanjean SA par l’assemblée générale extraordinaire de Laroche ;

— le 11 janvier 2010 : Approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire de Jeanjean SA : Compte tenu de la parité de fusion retenue de une action Jeanjean SA pour 2,3828 actions Laroche, Jeanjean SA a augmenté son capital d’un montant nominal de 1 549 378 euros par création de 774 689 actions nouvelles d’une valeur nominale de 2 euros.

Le capital social de Jeanjean S.A. est ainsi porté de 4 473 498 euros à 6 022 876 euros. La prime de fusion de cette opération s’élève à 23 161 204 euros.

Cette fusion a pour conséquence l’entrée dans le périmètre de consolidation de Jeanjean en date du 11 janvier 2010 de Laroche SA et de ses 8 filiales (Domaine Laroche, Mas La Chevalière, Laroche South Africa, Laroche Chile Limitida, Le Vieux Moulin, SCI du Domaine Laroche, Laroche Inc, Laroche Wines Limited).

Des comptes proforma ont été présentés dans le Document de Fusion aux seules fins d’illustrer l’effet que la fusion entre les deux sociétés, Laroche SA et Jeanjean SA, aurait pu avoir sur le bilan et le compte de résultat de la société Jeanjean SA au 31 décembre 2008, si l’opération avait pris effet au 1er janvier 2008 pour le compte de résultat et au 31 décembre 2008 pour le bilan.

Changement de la dénomination sociale de Jeanjean SA en AdVini approuvée par l’assemblée générale en date du 17 février 2010.

Conformément aux informations communiquées dans la Note d’Opération enregistrés par l’Autorité des marchés financiers le 28 janvier 2010 sous le visa 10-018, les opérations suivantes sont intervenues :

— Augmentation de capital en numéraire réalisée en janvier/février sur le marché : émission de 273 767 actions nouvelles à raison de 1 action nouvelle pour 11 actions existantes, soit une augmentation de capital d'un montant, prime d'émission incluse, de 4 380 272 euros. Le capital social de Jeanjean S.A. est ainsi porté de 6 022 876 euros à 6 570 410 euros.

— Émission réservée d’ORANE en février : Emission de 163 733 ORANE pour un montant total de 2 619 728 euros en numéraire. Ces ORANE seront remboursées, au gré de la Société, en actions nouvelles ou existantes de la Société en totalité le 31 août 2011. Le ratio de remboursement est de 1 action nouvelle ou existante pour 1 ORANE.

L’émission des actions nouvelles et des actions à remettre en remboursement des ORANE représente 14,5% du capital social existant juste avant ces opérations.

 

Note 30. – Informations diverses.

 

Les comptes consolidés de AdVini sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société suivante :

Société d’investissement d’Occitanie ;

SA au capital de 1 908 800 € ;

Siège social : Saint Félix de Lodez ;

R.C.S. : Clermont l’Herault B 348 276 536.

 

VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Aux Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société AdVini, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

— la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l’annexe aux états financiers consolidés qui décrit les nouvelles normes et interprétations que votre société a appliquées à compter du 1er janvier 2009, et en particulier la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » dont l’incidence est présentée en note 28 « Information sectorielle »;

— la note 29 « Evénements postérieurs à la clôture de la période » de l’annexe aux états financiers consolidés qui décrit la fusion avec le groupe Laroche qui a été finalisée le 11 janvier 2010.

 

II. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques, qui prévalait déjà à la clôture de l’exercice clos le 31 décembre 2008. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

— Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » et la note 8 « Dépréciation des actifs » de l'annexe aux états financiers consolidés. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 3 et 8 donnent une information appropriée.

— Votre groupe procède, à l'occasion de chaque regroupement d'entreprises, aux affectations de juste valeur des actifs et passifs identifiables acquis, selon les modalités décrites dans la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l'annexe aux états financiers consolidés. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 4 « Evolution du périmètre de consolidation » de l’annexe aux états financiers fournit une information appropriée.

— Comme mentionné dans la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » de l'annexe aux états financiers consolidés, complétée par la note 20 « Provisions », votre groupe a procédé à des dépréciations d'actifs, principalement sur certains actifs circulants, et a constitué des provisions pour risques et charges pour couvrir les litiges et autres risques, ainsi que les engagements de retraite vis-à-vis des salariés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses retenues par votre groupe sur la base des éléments disponibles à ce jour, à mettre en oeuvre des tests afin de vérifier, par sondages, leur application, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de celles-ci, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre groupe ainsi que des évaluations qui en résultent.

— Comme mentionné dans la première partie du présent rapport, la note 3 « Principes comptables et méthodes d’évaluation » et la note 28 « Information sectorielle » de l'annexe aux états financiers consolidés exposent le changement de méthode comptable intervenu au cours de l'exercice relatif à l’information sectorielle, à la suite de la première application de la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels ». Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons examiné la correcte application des dispositions de cette norme, le correct retraitement de l’information sectorielle pour l'exercice 2008 et l'information donnée à ce titre dans la note 28.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidé.

 

Fait à Toulouse et Montpellier, le 30 avril 2010.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Mazars :

Ernst & Young Audit :

Michel Vaux ;

Marie Therese Mercier.

 

 

1004273

26/04/2010 : Convocations (24)

Société : Advini
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 1501
Texte de l'annonce :

1001501

26 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

ADVINI  

Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance,

au capital de 6.570.410 euros.

Siège social : Chemin Rolland - 34725 ST FELIX DE LODEZ.

896 520 038 R.C.S. Montpellier.

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 4 juin 2010 à 14 heures 30 à Chablis (89800), au siège social du Domaine Laroche – l’Obédiencerie – 22, rue Louis Bro, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

 

Ordre du jour.

 

 

— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 et quitus aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance ; lecture des rapports du Directoire, du Conseil de surveillance et des Commissaires aux comptes

— Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009; lecture du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes

— Affectation du résultat

— Approbation des charges non déductibles

— Examen du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-86 et suivants du Code de commerce ; approbation de ces conventions

— Examen du rapport du Président du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes sur le contrôle interne

— Autorisation donnée au directoire pour le rachat par la société de ses propres actions visée à l’article L225-209 du code de commerce

— Ratification de la nomination du censeur

— Nomination d’un membre du Conseil de surveillance

— Etat des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites au profit des salariés et des dirigeants

— Etat sur les opérations d’options de souscription et/ou achat d’actions ; lecture du rapport spécial du directoire

— Etat des délégations de pouvoirs et de compétence conférées au Directoire ; lecture des rapports complémentaires 

— Questions diverses

 

 

TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE

 

 

Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et des rapports des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne au Directoire quitus entier et sans réserve de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

 

 

Deuxième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapports de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu'ils ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

 

 

Troisième résolution . — L'assemblée générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le bénéfice de l'exercice s'élevant à 1 468 020 euros de la manière suivante :

 

Origine

– Résultat bénéficiaire de l'exercice : 1 468 020 euros.

Affectation

– A la réserve légale : 73 401 euros

Le compte « réserve légale » s’élève donc à 503 700 euros.

– Autres réserves : 737 578 euros

Le compte « autres réserves » s’élève donc à 8 964 902 euros.

– A titre de dividende : 657 041 euros

Soit un dividende unitaire de 0,20 € pour les 3 285 205 actions.

 

Le dividende en numéraire sera mis en paiement au siège social à compter du 30 juillet 2010.

Le montant du dividende afférent aux actions auto détenues au jour de la mise en paiement sera affecté au compte « report à nouveau ».

Ce dividende est éligible, pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article 158, 3-2° du Code général des impôts.

 

L'assemblée reconnaît avoir été informée de la faculté offerte aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, dont les dividendes perçus sont éligibles à cette réfaction, d'opter pour l'assujettissement de ces revenus à un prélèvement forfaitaire libératoire de 18% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux global de 12,1 %.

Cette option doit être effectuée lors de chaque encaissement. Elle est irrévocable et ne peut être exercée a posteriori.

L'assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :

 

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

 

Dividendes

Autres revenus distribués

31/12/2008

420 000 €

0 €

31/12/2007

956 944 €

0 €

31/12/2006

957 529 €

0 €

 

 

Quatrième résolution . — L'assemblée générale approuve le montant des dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39, 4 du Code général des impôts qui s'élèvent à 107 113 euros ainsi que l'impôt correspondant ressortant à 35 701 euros.

 

 

Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L 225-86 et suivants du Code de commerce, approuve successivement chacune des dites conventions.

Cette résolution est soumise à un droit de vote auquel les actionnaires intéressés n'ont pas participé.

 

 

Sixième résolution . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport du commissaire aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

 

Septième résolution . — Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, l’assemblée générale autorise, pour une période de 12 mois, à effectuer conformément aux articles L 225-209 du Code de Commerce, les opérations suivantes :

– Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

– Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code de Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du code de commerce,

– Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

Les actions de la Société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix d'achat ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de l'attribution des options par le Directoire.

Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises ne pourra excéder 10 % du capital.

L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le directoire informera l’assemblée générale des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

 

Huitième résolution . — L’assemblée générale extraordinaire en date du 11 janvier 2010 a décidé de créer un collège de censeurs dont les fonctions sont définies à l’article 31 des statuts.

Après lecture du rapport du Directoire et sur proposition du Conseil de surveillance, l’assemblée générale a également décidé, sous la condition suspensive de son entrée dans l’actionnariat de la société, la nomination en qualité de censeur de la société AGRO INVEST, Société par actions simplifiée au capital de 16 668 990 euros, dont le siège social est situé 12, avenue George V, 75008 Paris, RCS PARIS 497 774 059, représentée par Monsieur Jean-Louis RUATTI.

La situation étant régularisée, l’assemblée générale décide de ratifier cette nomination qui devient effective en date du 17 février 2010.

 

 

Neuvième résolution . — L'assemblée générale décide de nommer Monsieur Pierre GUENANT, demeurant PGA DOMAINES, avenue d'Iena, 75783 PARIS Cedex 16, en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur Philippe LAUTHIER, pour une durée de 6 ans années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2015.

 

 

Dixième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L 225-197-1 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte des opérations relatives aux attributions d’actions gratuites effectuées au profit des salariés et des dirigeants ne détenant pas plus de 10 % du capital social au cours de l'exercice.

 

 

Onzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article L 225-184 du Code de commerce, l’assemble générale, lecture faite du rapport spécial du Directoire, prend acte de l’absence d’opérations d'options de souscription et/ou achat d'actions réalisées au cours de l'exercice.

 

 

Douzième résolution . — Conformément aux dispositions de l'article R 225-116 du Code de commerce, lecture est faite aux actionnaires des rapports complémentaires relatifs au dites délégations, l’assemblée générale prend acte des délégations de compétence et de pouvoirs consenties au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2009.

 

 

Treizième résolution . — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

__________________________

 

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

– soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

1) adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2) voter par correspondance,

3) donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

– Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.

– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :

– tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

– aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

 

Le Directoire.

 

1001501

13/01/2010 : Convocations (24)

Société : Jeanjean
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 34
Texte de l'annonce :

1000034

13 janvier 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°6


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



JEANJEAN SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

au capital de 6.022.876 euros

siège social : 34725 ST FELIX DE LODEZ

RCS 896 520 038 RCS Montpellier

 

 

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

 

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le mercredi 17 février 2010 à 14 heures au siège social de la société à Saint Félix de Lodez, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

ORDRE DU JOUR

 

  • Rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes;  
  • Changement de la dénomination sociale
  • Emission pour un montant global maximal de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 €) d’Obligations remboursables en action nouvelles ou existantes (« ORANE ») régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce
  • Suppression du droit préférentiel de souscription pour la totalité des ORANE à émettre au profit d’un bénéficiaire dénommé
  • Délégation au Directoire
  • Autorisation à conférer au Directoire à l’effet de réaliser une augmentation de capital par création d’actions ordinaires nouvelles dans les conditions fixées l’article L225-129-6 du Code de Commerce et suppression du droit préférentiel de souscription à l’augmentation de capital réservée aux salariés 
  • Pouvoirs en vue des formalités.

 

TEXTES DES RESOLUTIONS SOUMIS A L’ASSEMBLEE

 

 

PREMIERE RESOLUTION ( Modification de la dénomination sociale de la société JEANJEAN en ADVINI)

 

L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire décide d'adopter comme nouvelle dénomination sociale, à compter de ce jour : ADVINI

 

En conséquence, l'article Dénomination des statuts est modifié comme suit :

 

« ARTICLE 3 – Dénomination

 

La société anonyme prend désormais la dénomination suivante : ADVINI. »

 

Le reste de l'article sans changement.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION (émission des ORANE pour un montant total de 3.000.000 €)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et le rapport spécial des Commissaires aux Comptes, et du projet de contrat d'émission d'obligations remboursable en actions nouvelles ou existantes (ci-après « ORANE ») de la Société :

 

1. approuve expressément ledit contrat d’émission dans tous ses termes, dont une copie demeurera annexée au procès-verbal de la présente assemblée, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

  • Coupon : 2% l’an
  • Parité de conversion : 1 ORANE pour 1 action ordinaire
  • Date de remboursement : 31 août 2011 sauf remboursement anticipé au seul choix de l’obligataire
  • Absence de remboursement anticipé à l’initiative de la Société
  • Les ORANE ne sont pas cotées mais les actions issues du remboursement des ORANE seront cotées et entièrement assimilées aux actions anciennes

 

2. décide, conformément aux dispositions de l'article L.225-129 du Code de commerce, le principe d’une émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce sous forme d’ORANE pour un montant total maximal de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 €).

 

3. décide que le prix d’émission de UNE (1) ORANE sera identique à la valeur de souscription de UNE (1) action ordinaire telle que prévue lors de l’augmentation de capital en numéraire de la Société intervenue au cours des mois de janvier et février 2010.

 

4. décide en conséquence, conformément à l’article L.225-129-1 du code de commerce, de déléguer son pouvoir au Directoire, afin de :

  • arrêter définitivement le prix d’émission des ORANE conformément au 3. ci-dessus ;
  • déterminer le montant total et le nombre des ORANE à émettre et ce dans la limite maximale de TROIS MILLIONS D’EUROS (3.000.000 €)
  • fixer la période de souscription des ORANE, étant entendu que la clôture de la période de souscription ne pourra être postérieure au 18 février 2010 ;
  • de constater la réalisation définitive de l’émission des ORANE ;
  • de constater l’augmentation de capital susceptible de résulter du remboursement de tout ou partie des ORANE et procéder aux modifications statutaires corrélatives.

 

Il est rappelé en tant que de besoin qu'en application des dispositions de l'article  L.225-132, du Code de Commerce, la décision d'émission des ORANE par l'Assemblée Générale emporte de plein droit renonciation des associés non titulaires d'ORANE à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles de la société qui seront émises lors du remboursement desdites ORANE.

 

5. L’assemblée générale décide en outre que les ORANE devront être libérées intégralement lors de la souscription du montant de leur valeur nominale et de la prime d’émission en espèces ou par compensation avec de créances liquides et exigibles sur la Société.

 

 

Tous pouvoirs sont donnés au Président du Directoire pour recueillir les souscriptions, recevoir les versements de libération, prendre toutes mesures utiles et remplir toutes formalités nécessaires pour exécuter les décisions, parvenir à la réalisation définitive de ladite émission des ORANE.

 

 

TROISIEME RESOLUTION (Suppression du droit préférentiel de souscription et désignation du bénéficiaire)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes,

 

décide, conformément aux dispositions des articles L.228-91, alinéa 3 et L.225-135, alinéa 1er du Code de Commerce, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières prenant la forme d’ORANE, telles qu’émises dans le cadre de la deuxième résolution ci-avant, et d'en réserver la souscription à :

BANQUE DE VIZILLE

 

à hauteur d’un montant maximum de TROIS MILLIONS EUROS (3.000.000 €)

 

 

QUATRIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Directoire et des Commissaires aux comptes, décide en application des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation de capital par émission d'actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

En conséquence, l'Assemblée générale :

  • autorise le Directoire à procéder, dans un délai maximum de deux ans à compter de la réunion de l'assemblée générale, à une augmentation de capital d'un montant maximum de 130.000 € en une ou plusieurs fois, par émission d'actions de numéraire réservées aux salariés adhérant audit plan d'épargne d'entreprise, et réalisée conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
  • décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des actionnaires auxdites actions nouvelles.

 

Le prix d'émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé par le Directoire, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.

L'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente délégation et la réalisation de l'augmentation de capital et à cet effet :

  • fixer le nombre d'actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
  • fixer, dans les limites légales, les conditions de l'émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux salariés pour l'exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
  • constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts,
  • procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.

 

CINQUIEME RESOLUTION

 

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

 

 * * * * *

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

  • Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.
  • les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :

  • tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
  • aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

 

 

                                        Le Directoire.

 

 

1000034

07/12/2009 : Autres opérations (63)

Société : Jeanjean
Catégorie 2 : Fusions et scissions (63_N2)
Numéro d'affaire : 8239
Texte de l'annonce :

0908239

7 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°146


Autres opérations
____________________

Fusions et scissions
____________________



 

 

LAROCHE SA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

au capital de 10 349 890 €.

Siège social : L’Obédiencerie – 22, rue Louis Bro, 89800 Chablis.

317 356 574 R.C.S. Auxerre.

 (Société absorbée)

 

 

JEANJEAN SA

Société Anonyme à Directoirte et Conseil de Surveillance

au capital de 4.473.498 €.

Siège social : Chemein Rolland, 34725 St Félix de Lodez.

896 520 038 R.C.S Montpellier.

(Société Absorbante)

 

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 29 septembre 2009, la société JEANJEAN SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 4.473.498 euros, dont le siège est à Chemin Rolland, 34725 ST FELIX DE LODEZ, immatriculée au RCS MONTPELLIER sous le n°896 520 038 et la société LAROCHE SA, Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 10.349.890 euros, dont le siège social est au 22 rue Louis Bro, 89800 CHABLIS, immatriculée au RCS AUXERRE sous le n°317 356 574, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société LAROCHE SA par la société JEANJEAN SA.

 

La société LAROCHE SA ferait apport à la société JEANJEAN SA de la totalité de son actif, soit 49 482 056 €, à charge de la totalité de son passif, soit 21 771 471 €.

 

Le total de l’actif net est de 27 710 585 €.

 

Préalablement à la fusion, JEANJEAN SA acquerra auprès de Monsieur Michel LAROCHE et/ou de la société LB HOLDING, 224 048 actions LAROCHE SA.

 

L’augmentation de capital de JEANJEAN SA au titre de l’absorption de LAROCHE SA sera égale à 1 549 378 €.

 

Le rapport d’échange a été fixé à 1 action JEANJEAN SA pour 2,3828 actions LAROCHE SA.

 

Le montant de la prime de fusion sera de 23 161 204 €. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MONTPELLIER, le 19 octobre 2009 au nom de JEANJEAN SA, absorbante et au greffe du tribunal de commerce de AUXERRE, le 19 octobre 2009 au nom de LAROCHE SA, absorbée.

 

Le Directoire.

 

 

0908239

04/12/2009 : Convocations (24)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 8198
Texte de l'annonce :

0908198

4 décembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°145


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

JEANJEAN SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4.473.498 euros

siège social : 34725 Saint Felix de Lodez

896 520 038 RCS Montpellier 

 

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le lundi 11 janvier 2010 à 14 heures au siège social de la société à Saint Félix de Lodez, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  

Ordre du jour 

 

— Rapports du Directoire et du Commissaire à la fusion sur le projet de fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA ;

— Rapports du Commissaire à la fusion sur la valeur des apports et la rémunération des apports ;

— Rapport du Directoire sur les projets de résolutions ;

 

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 

— Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société JEANJEAN SA de la Société LAROCHE SA, de l’évaluation du patrimoine de LAROCHE SA et sa transmission universelle au profit de JEANJEAN SA, du rapport d’échange retenu de 2,3828 actions LAROCHE pour 1 action JEANJEAN et de l’augmentation de capital qui en résulte,

— Constatation de l’augmentation de capital de JEANJEAN SA d’un montant de 1 549 378 euros par la création de 774 689 actions nouvelles émises au profit des actionnaires de LAROCHE SA autres que la Société,

— Affectation de la prime de fusion,

— Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA,

— Vente globale des actions non attribuées correspondant aux droits formant rompus en application de l’article L.228-6-1 du code de commerce,

— Pouvoirs en vue de signer la déclaration de conformité de l’opération de fusion prévue par l’article L.236-6 du Code de Commerce,

— Modification des articles 6 et 7 des statuts,

— Extension de l’objet social et modification corrélative des statuts,

— Insertion dans les statuts d’un nouvel article sur les censeurs et désignation, sous condition, de la société AGRO INVEST en qualité de censeur,

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire : 

— Nomination de nouveaux membres du Conseil de surveillance,

— Ouverture d’un établissement secondaire,

 

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire : 

— Pouvoirs en vue des formalités.  

Textes des résolutions soumis à l'assemblée 

 

 

 

 

1. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire : 

Première résolution (Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption par la Société JEANJEAN SA de la Société LAROCHE SA, de l’évaluation du patrimoine de LAROCHE SA et sa transmission universelle au profit de JEANJEAN SA, du rapport d’échange retenu de 2,3828 actions LAROCHE pour 1 action JEANJEAN et de l’augmentation de capital qui en résulte)

 

L'Assemblée Générale : 

— Après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et des rapports remis le 22 octobre 2009 par le cabinet Pricewaterhousecoopers Entreprises, Commissaire à la Fusion désigné par le Président du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 29 juillet 2009 et de l’avis du Comité d’entreprise,

 

— Après avoir pris connaissance du projet de fusion en date à Paris du 29 septembre 2009 qui a été conclu entre la Société JEANJEAN SA et LAROCHE SA, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 10.349.890 euros dont le siège social est situé 22 rue Louis Bro à Chablis (89800), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Auxerre sous le numéro 317 356 574, contenant apport à titre de fusion par LAROCHE SA de l'ensemble de ses biens, droits et obligations à JEANJEAN SA,

 

1) Approuve le projet de fusion dans toutes ses dispositions et décide la fusion par voie d’absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA dans les conditions décrites dans le traité de fusion ;

 

2) Approuve la rémunération de cet apport-fusion prévue au projet de fusion laquelle se traduira par l’attribution aux actionnaires de LAROCHE SA, à l’exception de JEANJEAN SA, de 774 689 actions nouvelles Jeanjean de 2 euros de nominal chacune, entièrement libérées et portant jouissance immédiate, à créer à titre d’augmentation de capital de JEANJEAN SA, étant précisé que la Société a renoncé à l’attribution de ses propres actions auxquelles lui auraient donné droit les 224 048 actions LAROCHE SA dont elle est propriétaire ;

 

3) Approuve la transmission universelle du patrimoine de LAROCHE SA ainsi que l’évaluation qui en a été faite dans le projet de fusion :

 

— Les biens et droits apportés par LAROCHE SA s'élèvent à la somme de 49.482.056 euros ;

— Le passif pris en charge par JEANJEAN SA au titre de la fusion s'élève à la somme de 21.771.471 euros ;

— La valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de 27.710.585 euros.

 

4) Approuve le rapport d’échange fixé à 1 action JEANJEAN pour 2,3828 actions LAROCHE et l’augmentation qui en résulte.

 

 

Deuxième résolution (Constatation de l’augmentation de capital de JEANJEAN SA d’un montant de 1 549 378 euros par la création de 774 689 actions nouvelles émises au profit des actionnaires de LAROCHE SA autres que la Société)

 

L’assemblée générale constate que, par suite de l’adoption de la résolution qui précède, le capital social est augmenté de UN MILLION CINQ CENT QUARANTE NEUF MILLE TROIS CENT SOIXANTE DIX HUIT EUROS (1.549.378 €) par la création de SEPT CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE SIX CENT QUATRE VINGT NEUF (774.689) actions de DEUX (2) euros chacune, entièrement libérées et portant jouissance à compter de ce jour.

 

Les actions nouvelles créées par JEANJEAN SA sont soumises à toutes les dispositions statutaires de cette société et portent jouissance à compter de ce jour.

 

L'assemblée générale décide que la différence entre la valeur des biens transmis par LAROCHE SA, société absorbée, et qui s’élève à 27.710.585 euros, déduction faite de la valeur estimative de la participation détenue par JEANJEAN SA, société absorbante, dans le capital de la société absorbée (soit 3.000.003 €), et enfin de la valeur nominale des actions nouvelles créées en rémunération de l'apport-fusion objet des présentes (soit 1.549.378 €), constituera une prime de fusion d’un montant de VINGT TROIS MILLIONS CENT SOIXANTE ET UN MILLE DEUX CENT QUATRE (23 161 204) euros sur laquelle porteront les droits des actionnaires anciens et nouveaux.

 

Aucun boni de fusion n’est constaté. 

 

Troisième résolution (Affectation de la prime de fusion) 

L’assemblée générale approuve spécialement les dispositions du projet de fusion relatives à l’affectation de la prime de fusion dégagée par la fusion et décide en conséquence :  

— D’autoriser le Directoire à procéder, s’il le juge utile, à l'imputation sur la prime de fusion de l’ensemble des frais, droits, honoraires et impôts résultant de la fusion;

— D’autoriser tous prélèvements sur ladite prime de fusion en vue de satisfaire aux prescriptions de la réglementation fiscale ;

— D’autoriser l’assemblée générale ordinaire à donner à la prime de fusion toutes autres affectations autres que l'incorporation au capital.

 

 

Quatrième résolution (Constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA) 

L’assemblée générale, connaissance prise des conditions suspensives stipulées dans le projet de traité de fusion signé le 29 septembre 2009, prend acte : 

— De l’enregistrement par l’Autorité des Marchés Financiers du Document de Fusion établi conjointement par JEANJEAN SA et LAROCHE SA à l’occasion de la présente opération de fusion,

— Des délibérations de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société LAROCHE SA, qui s’est réunie le 8 janvier 2010, ayant :

    – approuvé le projet de fusion-absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA et la rémunération de cet apport-fusion dans les conditions décrites dans le traité de fusion,

    – décidé la dissolution anticipée sans liquidation de LAROCHE SA avec transmission universelle de patrimoine à JEANJEAN SA, 

 

et en suite de l’adoption des 1ère, 2ème et 3ème résolutions qui précèdent, constate que les conditions auxquelles la fusion était subordonnée, sont toutes réalisées.

 

En conséquence, l’assemblée générale constate la réalisation définitive de la fusion par absorption de LAROCHE SA par JEANJEAN SA ainsi que l’augmentation du capital social de la société JEANJEAN qui en résulte. La société LAROCHE se trouve donc définitivement dissoute sans liquidation.

 

 

Cinquième résolution (Vente globale des actions non attribuées correspondant aux droits formant rompus en application de l’article L.228-6-1 du code de commerce)

 

L’assemblée générale, 

— connaissance prise de l’engagement de rachat souscrit dans le projet de Traité de fusion par JEANJEAN SA envers les actionnaires de LAROCHE SA qui ne possèderaient pas le nombre d’actions nécessaire pour obtenir, sans rompus, les actions nouvelles émises par la Société en rémunération de l’apport-fusion objet des présentes, engagement au terme duquel JEANJEAN SA rachèterait les titres formant rompus sur demande de leurs titulaires à un prix correspondant à la fraction du prix de l’action LAROCHE résultant de l’évaluation de la société absorbée lors de la fusion, soit 13,39 euros,

 

— décide, conformément à l’article L.228-6-1 du Code de Commerce, qu'à l'issue d'une période de 30 jours à compter de la plus tardive des dates d’inscription au compte des actionnaires de LAROCHE SA du nombre entier d'actions nouvelles JEANJEAN attribuées, une vente globale des actions JEANJEAN qui n’ont pu être attribuées, car correspondant aux droits formant rompus, aura lieu en vue de la répartition des fonds entre les intéressés.

  

Sixième résolution (Pouvoirs en vue de signer la déclaration de conformité de l’opération de fusion prévue par l’article L.236-6 du Code de Commerce) 

L’assemblée générale décide de mandater spécialement le Président du Directoire, Monsieur Antoine LECCIA, à l’effet de signer la déclaration de conformité de l’opération de fusion prévue par l’article L236-6 du Code de Commerce au nom de JEANJEAN SA, société absorbante, ainsi que Monsieur Michel LAROCHE, ancien Président du Directoire de LAROCHE SA, à l’effet de signer ladite déclaration au nom de LAROCHE SA, société absorbée.

 

 

Septième résolution (Modification des articles 6 et 7 des statuts) 

En conséquence de l’adoption des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier corrélativement les articles 6 et 7 des statuts qui seront dorénavant libellés ainsi qu'il suit :

 

Article 6 – Apports – Formation du capital

Il est rajouté à cet article l'alinéa suivant :

 

« L’assemblée générale extraordinaire du 11 janvier 2010 a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société JEANJEAN SA de la société LAROCHE SA, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 10.349.890 euros, dont le siège social est 22 rue Louis Bro – 89800 Chablis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 317 356 574 RCS Auxerre.

Par suite, la fusion s’est traduite par une augmentation du capital de la société d’un montant de 1 549 378 € par la création de 774.689 actions de 2 € entièrement libérées ».

 

Article 7 – Capital

« Le capital social est fixé à 6.022.876 euros. Il est divisé en 3.011.438 actions de 2 euros chacune, entièrement libérées».

  

Huitième résolution (Extension de l’objet social et modification corrélative des statuts) 

L'Assemblée Générale décide d'étendre l'objet social aux activités suivantes :  

L’étude, la recherche, la conception, la mise au point, l’industrialisation, la commercialisation de tous produits dans le secteur des boissons ; L’accomplissement des missions de bureau d’études dans le secteur des boissons ; La fourniture de toutes prestations de services sous la forme de travaux d’études et de recherches et, d’une manière générale, l’assistance et le conseil en matière de gestion, d’économie, d’organisation, de communication, de technique, de marketing, de formation, ainsi qu’en matière administrative ; L’acquisition de la propriété, l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance et l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, la participation directe ou indirecte dans toutes affaires, et ce, en France et à l’étranger ; La constitution soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de toutes entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières; La gestion de tous titres et droits mobiliers ou immobiliers lui appartenant; La gestion, notamment administrative ou financière de ces mêmes sociétés ; L’accomplissement au profit des filiales ou des participations de tous types d’opération de trésorerie ; La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées et la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités.

 

En conséquence, l'Assemblée Générale décide de modifier l'article 2 des statuts qui sera dorénavant libellé ainsi qu'il suit :

 

Article 2 – Objet

« La Société a pour objet tant en France qu’à l’étranger:  

— L’exploitation de tous fonds de commerce de vins en gros et notamment l’exploitation du fonds de commerce qui a été apporté par les comparants par décision de l’assemblée générale extraordinaire du 7 Septembre 1970.

— L’étude, la recherche, la conception, la mise au point, l’industrialisation, la commercialisation de tous produits dans le secteur des boissons.

— L’accomplissement des missions de bureau d’études dans le secteur des boissons.

— La fourniture de toutes prestations de services sous la forme de travaux d’études et de recherches et, d’une manière générale, l’assistance et le conseil en matière de gestion, d’économie, d’organisation, de communication, de technique, de marketing, de formation, ainsi qu’en matière administrative.

— L’acquisition de la propriété, l’étude, la création, la mise en valeur, l’exploitation, la direction, la gérance et l’organisation de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières, la participation directe ou indirecte dans toutes affaires, et ce, en France et à l’étranger.

— La constitution soit pour elle-même, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de toutes entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles, mobilières ou immobilières.

— La gestion de tous titres et droits mobiliers ou immobiliers lui appartenant.

— La gestion, notamment administrative ou financière de ces mêmes sociétés.

— L’accomplissement au profit des filiales ou des participations de tous types d’opération de trésorerie.

— La création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées.

— La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés ou brevets concernant ces activités.

— Toutes opérations de quelque nature, qu’elles soient financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout autre objet similaire ou connexe ou susceptible d’en favoriser l’extension ou le développement sous quelque forme que ce soit. »

  

Neuvième résolution (Insertion dans les statuts d’un nouvel article sur les censeurs) 

L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’insérer dans les statuts un nouvel article 31 intitulé « Censeurs » qui sera rédigé comme suit :

 

« Article 31 » - Censeurs 

Sur proposition du Conseil de surveillance, l'assemblée générale ordinaire peut nommer un ou plusieurs censeurs, personnes physiques ou morales, sans que leur nombre soit supérieur à trois. Les censeurs doivent être choisis parmi les actionnaires. Il est précisé que les personnes physiques appelées à représenter un censeur personne morale peuvent ne pas être personnellement actionnaires la Société.

Les censeurs sont nommés pour une durée indéterminée. Toutefois, leurs fonctions prennent fin, automatiquement et de plein droit, en cas de démission, de décès (pour les censeurs personnes physiques), de perte de la qualité d’actionnaire.

 

Pour les personnes physiques, nul ne peut être nommé censeur s'il est âgé de plus de soixante-dix ans. Au cas où un censeur en fonction vient à dépasser cet âge, il sera réputé démissionnaire d'office à l'issue de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

 

En cas de vacance, pour quelque cause que ce soit, d'un ou plusieurs postes de censeurs, le Conseil de surveillance peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Dans le cadre de leur mission, les censeurs peuvent présenter des observations à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires, lorsqu'ils l’estiment nécessaire.

 

Ils sont convoqués aux séances du Conseil de surveillance, et de tous les comités issus du Conseil de surveillance, et prennent part aux délibérations avec voix consultative, sans toutefois que leur absence puisse nuire à la validité de ces délibérations. A cet effet, ils ont accès aux mêmes informations que les membres du Conseil de surveillance ou des comités issus dudit Conseil.

 

Les interventions des censeurs sont consignées dans les procès-verbaux des délibérations du Conseil de surveillance et, le cas échéant, des réunions des comités auxquels ils ont assisté.

 

Le Conseil de surveillance est seul compétent pour décider d’allouer une rémunération aux censeurs. »

  

Dixième résolution (Désignation de la société AGRO INVEST en qualité de censeur)  

L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et de la proposition du Conseil de surveillance, décide de nommer en qualité de censeur la société Agro Invest, société par actions simplifiée au capital de 16 668 990 euros, dont le siège social est situé 12 avenue George V - 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 497 774 059.

 

Agro Invest n’étant pas à ce jour actionnaire de la Société, sa nomination au poste de censeur ne prendra effet qu’au jour où sa situation aura été régularisée, cette régularisation devant intervenir au plus tard le 30 avril 2010.

 

Passé cette date, si Agro Invest n’a pas régularisé sa situation en devenant actionnaire de JEANJEAN SA, la présente nomination sera nulle et non avenue.

  

2. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire  

 

Onzième résolution  

L'assemblée générale décide de nommer :

- Madame Marie Elisabeth PLANTADE, 23 bis rue Marcellin Albert 34725 Saint Felix de Lodez,

en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.

   

Douzième résolution 

L'assemblée générale décide de nommer : 

Monsieur Yves CARCELLE, 9 rue Dosne – 75016 Paris

en qualité de nouveau membre du Conseil de surveillance pour une durée de 6 années, qui viendra à expiration à l'issue de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos en 2016.

   

Treizième résolution  

L'Assemblée Générale décide l’ouverture d’un établissement secondaire de la société JEANJEAN SA situé 22 rue Louis Bro à Chablis (89800) à compter de ce jour. 

 

3. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire et ordinaire  

 

Quatorzième résolution  

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d'un original, d'une copie ou d'un extrait du présent procès-verbal aux fins d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu'il appartiendra.

  

————————

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.

 

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 

1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

2. voter par correspondance,

3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

– Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.

– les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

Le Directoire.

 

 

0908198

04/09/2009 : Publications périodiques (74B)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 6858
Texte de l'annonce :

0906858

4 septembre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°106


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

JEANJEAN SA

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 383 498 €.

Siège social : BP 1, 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault.

 

I. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En euros).

Actif

31/12/2008

31/12/2007

Montant brut

Amortissements

Net

Net

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais d'établissement

 

 

 

 

    Frais de développement

 

 

 

 

    Concessions, brevets et droits similaires

466 332

399 945

66 387

25 380

    Fonds commercial

33 691

 

33 691

33 691

    Autres immobilisations incorporelles

17 485

 

17 485

17 485

    Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

172 770

55 374

117 397

127 895

    Constructions

12 034 941

7 071 980

4 962 961

5 377 757

    Installations techniques, matériel, outillage

8 022 512

5 434 858

2 587 654

2 900 420

    Autres immobilisations corporelles

3 318 738

1 338 576

1 980 162

1 542 450

    Immobilisations en cours

222 321

 

222 321

31 122

    Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations par mise en équivalence

 

 

 

 

    Autres participations

11 480 270

644 031

10 836 239

10 475 114

    Créances rattachées à des participations

506 386

 

506 386

582 870

    Autres titres immobilisés

 

 

 

 

    Prêts

462 034

 

462 034

462 016

    Autres immobilisations financières

15 881

 

15 881

14 381

    Actif immobilise

36 753 360

14 944 764

21 808 597

21 590 582

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

    Matières premières, approvisionnements

2 238 824

88 626

2 150 198

2 373 256

    En-cours de production de biens

 

 

 

 

    En-cours de production de services

 

 

 

 

    Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

    Marchandises

10 106 932

40 224

10 066 708

9 381 046

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

Créances :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

28 856 465

1 950 163

26 906 301

27 052 054

    Autres créances

13 700 108

359 000

13 341 108

16 736 580

    Capital souscrit et appelé, non versé

 

 

 

 

Divers :

 

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement (Dont actions propres : 1 527 451)

1 631 199

 

1 631 199

869 777

    Disponibilités

61 978

 

61 978

440 611

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance

337 659

 

337 659

225 212

Actif circulant

56 933 166

2 438 013

54 495 152

57 078 537

    Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

    Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

    Ecarts de conversion actif

127 870

 

127 870

168 250

        Total général

93 814 396

17 382 777

76 431 619

78 837 369

 

Passif

31/12/2008

31/12/2007

Capital social ou individuel (dont versé : 4 383 498)

4 383 498

4 302 998

Primes d'émission, de fusion, d'apport

3 154 752

3 154 752

Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence :)

 

 

Réserve légale

430 299

430 299

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées (dont rés. Provisions fluctuation cours)

 

 

Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes)

8 901 676

8 570 297

Report à nouveau

82 423

82 423

    Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

-243 574

1 352 314

Subventions d'investissement

251 384

212 707

Provisions réglementées

638 551

810 019

    Capitaux propres

17 599 008

18 915 809

Produits des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Autres fonds propres :

 

 

Provisions pour risques

339 696

345 827

Provisions pour charges

 

 

    Provisions

339 696

345 827

Dettes financières :

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

23 219 930

19 940 439

    Emprunts et dettes financières divers (dont empr. Participatifs

6 023 649

8 101 188

    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes d'exploitation

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

23 140 051

25 402 080

    Dettes fiscales et sociales

3 742 148

3 246 586

Dettes diverses

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

    Autres dettes

2 274 102

2 883 107

Comptes de régularisation

 

 

    Produits constatés d'avance

70 770

 

    Dettes

58 470 652

59 573 400

Ecarts de conversion passif

22 263

2 332

        Total général

76 431 619

78 837 369

Résultat de l’exercice en centimes

-243 574,29

 

Total du bilan en centimes

76 431 618,91

 

 

II. — Compte de résultat.

(En euros).

Rubriques

France

Exportation

31/12/2008

31/12/2007

Ventes de marchandises

70 238 939

33 646 133

103 885 072

92 521 203

Production vendue de biens

 

 

 

 

Production vendue de services

4 217 790

223 521

4 441 310

4 569 113

    Chiffres d'affaires nets

74 456 729

33 869 654

108 326 382

97 090 316

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

27 390

 

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

 

 

375 660

86 539

Autres produits

 

 

737 382

3 101 913

    Produits d'exploitation

 

 

109 466 815

100 278 769

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

 

52 188 950

43 141 572

Variation de stock (marchandises)

 

 

-581 385

908 928

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

 

 

17 617 279

22 917 270

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

236 232

-345 908

Autres achats et charges externes

 

 

21 399 284

18 935 571

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

2 851 001

2 958 334

Salaires et traitements

 

 

7 924 449

5 833 398

Charges sociales

 

 

3 828 847

2 843 693

Dotations d'exploitation :

 

 

 

 

    Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

 

1 554 147

1 089 637

    Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

 

 

 

 

    Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

 

 

748 090

407 503

    Dotations aux provisions

 

 

439 437

 

    Autres charges

 

 

292 244

3 433 197

    Charges d'exploitation

 

 

108 498 574

102 123 194

    Résultat d'exploitation

 

 

968 241

-1 844 426

Operations en commun :

 

 

 

 

    Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

1 685

1 054 368

    Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

17 172

86 916

Produits financiers :

 

 

 

 

    Produits financiers de participations

 

 

610

 

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés

 

 

1 277 403

855 558

    Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

 

 

168 250

600 000

    Différences positives de change

 

 

47 132

14 362

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

96 600

    Produits financiers

 

 

1 493 394

1 566 520

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

766 870

43 377

Intérêts et charges assimilées

 

 

2 076 458

1 486 989

Différences négatives de change

 

 

60 030

68 682

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

    Charges financières

 

 

2 903 358

1 599 048

    Résultat financier

 

 

-1 409 964

-32 527

    Résultat courant avant impôts

 

 

-457 210

-909 501

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

 

 

55 691

4 121 094

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

 

 

215 516

185 907

Produits exceptionnels

 

 

271 208

4 307 001

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

 

 

24 677

496 687

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

 

 

1 117

1 984 237

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

25 059

175 437

Charges exceptionnelles

 

 

50 853

2 656 361

Résultat exceptionnel

 

 

220 355

1 650 640

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

 

 

54 843

98 079

Impôts sur les bénéfices

 

 

-48 123

-709 254

 

 

 

 

 

Total des produits

 

 

111 233 102

107 206 658

Total des charges

 

 

111 476 676

105 854 344

Bénéfice ou perte

 

 

-243 574

1 352 314

 

III. — Annexe aux états financiers.

Note 1. – Introduction.

Annexe au bilan avant affectation du résultat de l'exercice, dont le total est de 76 431 619 €, et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 108 326 382 € et dégageant un résultat de (243 574) €.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2008 au 31/12/2008.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

 

Note 2. – Faits caractéristiques de l’exercice.

Activité et résultats. — Le Chiffre d'affaires total de JEANJEAN SA a progressé de + 11,6 % par rapport à l'exercice précédent, comprenant une performance particulière à l'export de + 20 %.Ces chiffres témoignent de la pertinence des organisations, de l'efficacité des équipes et de l'adéquation des produits de la société.

Pour autant, dans le cadre de l'arrêté des comptes de la société JEANJEAN SA au 31 décembre 2008, le management a accordé une attention particulière au contexte plus global de crise financière qui s'est répercutée notamment dans l'appréciation des risques sur les actifs détenus par la société. A ce titre, des provisions complémentaires pour dépréciation d'actifs ont été comptabilisées au 31 décembre 2008, ventilées dans le tableau " provisions et dépréciations" de l'annexe. Au final, le résultat de l’exercice social 2008 est quasiment à l’équilibre, négatif de -244 K€.

Par ailleurs, les renégociations régulières des lignes de trésorerie avec ses partenaires bancaires permettent à la société de répondre à ses besoins de financement sur les 12 mois à venir.

 

Réorganisation des activités. — L'exercice 2008 comprend l'activité de production du GIE SCEP, liquidé le 31 décembre 2007, dont JEANJEAN SA avait repris les actifs et le personnel.

L'impact de la reprise de l'activité du GIE SCEP dans JEANJEAN SA se traduit dans les comptes 2008 par l'éclatement de la prestation d'embouteillage par nature de charges contre une prestation de sous-traitance en 2007.

 

Gouvernance. — Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 2 juin 2008, le mode de gouvernance de JEANJEAN SA a évolué en 2008 d'une société à Conseil d'Administration en société à Conseil de Surveillance et Directoire. Le Rapport du Président établi en fonction des dispositions légales précise l'organisation de cette nouvelle gouvernance.

 

Note 3. – Evènements postérieurs à la Clôture.

Néant.

 

Note 4. – Règles et Méthodes Comptables.

Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan Comptable Général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

 

Dérogations. — Néant.

 

Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice.

 

Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :

 

Valeur brute

Taux d'amortissement

466 332

100 %

 

Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

10 à 30 ans

Installations techniques

Linéaire

3 à 18 ans

Install. Générales agencements, aménagements

Linéaire

10 ans

Matériel et outillages

Linéaire

3 à 18 ans

Matériel de transport

Linéaire

4 à 5 ans

Matériel de bureau

Linéaire

6 à 10 ans

Mobilier

Linéaire

3 à 10 ans

 

Titres immobilises. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société.

La même méthode a été retenue pour ce qui concerne l'évaluation des créances rattachées aux participations, par ordre de liquidité.

 

Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice

 

Evaluation des matières et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.

 

Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.

 

Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

Obligations convertibles ou échangeables. — Néant.

 

Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Le total de ces actions détenues au 31/12/08 est de 119 410 pour une valeur de 1 561 025 €.

Le cours moyen de ces actions est de 13,07 €.

 

Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

— Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

— Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

 

Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :

 

Désignation

Quantité

Montant

Actions propres

117 044

1 527 451

Divers

2 366

33 574

Soit 119 410 actions pour 1 561 025 €

 

 

 

Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.

 

Primes de remboursement des obligations. — Néant.

 

Subvention d'équipement. — Aucune nouvelle subvention n'a été attribuée pour l'année 2008.

 

Honoraires des commissaires aux comptes. — Les honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat se sont élevés à 90 000 € au titre du contrôle légal des comptes.

 

Rémunérations des dirigeants. — Le montant des rémunérations versées aux dirigeants au titre de l'exercice 2008 représente 267 880 €.

 

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé , qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.    

 

Participation des salaries. — La participation des salariés est cette année de 54 843 €

 

Engagements en matière de pensions et retraites :

— Indemnité de départ à la retraite :

 

Tranches d'âges

Engagement à

Montant

59 ans

Moins d'un an

 

54 à 58 ans

1 à 5 ans

 

50 à 54 ans

6 à 10 ans

 

40 à 49 ans

11 à 20 ans

 

30 à 39 ans

21 à 30 ans

 

Moins de 30 ans

Plus de 30 ans

 

Total

 

321 595

Engagement total

 

321 595

 

— Hypothèses de calculs retenues :

– départ à la retraite à l'âge de 65 ans

– turn-over faible 1 à 5 %

– taux d'inflation 1 à 3 %

– taux de charges sociales 45 à 50 %

– taux d'actualisation 5,50 %

En matière de régime de retraite à prestations définies, les engagements futurs de la société ont été estimés à hauteur de 322 K€ au 31 décembre 2008.

En l'absence d'adoption de dispositions législatives et règlementaires nécessaires à une application explicite de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 aux indemnités de départs à la retraite et compte tenu de l'absence de consensus entre les différentes organisations patronales et les confédérations syndicales, le montant de ces engagements futurs de la société a été estimé au 31 décembre 2008 sans tenir compte du barème de l'indemnité de rupture interprofessionnelle unique institué par l'ANI.

 

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :

 

 

Charges financières

Produits financiers

Total

2 903 358

1 493 394

Dont entreprises liées

597 866

1 224 715

 

Engagements en matière de formation. — Le nombre d'heures du Droit Individuel à la Formation au 31/12/2008 est de 17 451 heures

 

Autres informations. — Suite à la Fusion absorption par la SAS Antoine MOUEIX de la société AML EMBOUTEILLAGE au 1er janvier 2008, le périmètre d'intégration fiscale dont JEANJEAN SA est la tête de groupe comprend donc en 2008 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Transports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier, Moueix. En application de la convention d'intégration fiscale, une économie d'impôt a été comptabilisée à hauteur de 361 K€ au 31 décembre 2008.

L'assemblée générale extraordinaire du 10 mars 2006 avait autorisé dans sa cinquième résolution le Conseil d'administration à procéder à une attribution d'actions gratuites de la société, existantes ou à     émettre.     

— Une première tranche de 40 250 actions gratuites avait été attribuée à 6 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d'Administration du 18 Août 2006.

— Une seconde tranche de 45 000 actions gratuites avait été attribuée à 8 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d'Administration du 23 mai 2007.

— Une troisième tranche de 45 000 actions gratuites a été attribuée à 9 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d'Administration du 20 mars 2008.

Ces actions sont attribuées sous réserve d'atteinte des critères fixés puis sont créées à l'issue d'une période réalisée en août 2008 pour 81 K€, la deuxième augmentation de capital est prévue en avril 2009 et la troisième augmentation initialement prévue en avril 2010 n'aura pas lieu compte tenu que les critères d'attribution n'ont pas été atteints.

Trois contrats d'emprunts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, dont deux sont en dépassement de certains ratios financiers pour un solde de 120 K€ au 31 décembre 2008 (578 K€ en 2007). Les ratios concernés sont l'endettement financier net/CAF et l'endettement financier net/situation nette. Dans l'hypothèse d'un dépassement de ces ratios financiers d'une part et d'une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d'autre part, le Groupe serait amené à rembourser par anticipation l'en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.

 

Signature d'un nouveau contrat d'intéressement : Un nouveau contrat d'intéressement pour le Groupe Jeanjean a été signé en date du 30 juin 2008 et déposé auprès de la DDTE le 15 juillet 2008. La principale modification porte sur les changements de périmètre d'application du contrat (sortie Comosud, sortie GIE SCEP, cession Vignobles de Terroirs). Effet 1/1/2008.

Signature d'un Plan Epargne Entreprise (PEE) : Un Plan Epargne Entreprise pour le Groupe Jeanjean a été signé en date du 30 juin 2008 et déposé auprès de la DDTE au 15 juillet 2008.

Signature d'un nouvel avenant à la participation : Un nouvel avenant à l'accord de participation du Groupe Jeanjean a été signé en date du 30 juin 2008 et déposé auprès de la DDTE le 15 juillet 2008.

 

Note 5. – Informations sur bilan et compte de résultat.

5.1. Etat de l’actif immobilisé :

 

Rubriques

Début d'exercice

Réévaluation

Acquisition, apports

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

443 430

 

74 078

Terrains

172 770

 

 

    Dont composants

 

 

 

Constructions sur sol propre

332 041

 

 

Constructions sur sol d'autrui

7 322 008

 

 

Const. Install. Générales, agencements, aménagements

4 380 891

 

 

Install. Techniques, matériel et outillage industriels

7 547 130

 

483 318

Installations générales, agencements, aménagements

1 941 714

 

578 797

Matériel de transport

13 917

 

 

Matériel de bureau, informatique, mobilier

624 582

 

159 728

Emballages récupérables et divers

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

31 122

 

191 199

Avances et acomptes

 

 

 

    Immobilisations corporelles

22 366 175

 

1 413 042

Participations évaluées par mise en équivalence

 

 

 

Autres participations

11 063 015

 

1 000 125

Autres titres immobilisés

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

476 397

 

1 518

    Immobilisations financières

11 539 412

 

1 001 643

    Total général

34 349 017

 

2 488 763

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin d'exercice

Valeur d'origine

Frais d'établissement et développement

 

 

 

 

Autres postes immobilisations Incorporelles

 

 

517 508

 

Terrains

 

 

172 770

 

Constructions sur sol propre

 

 

332 041

 

Constructions sur sol d'autrui

 

 

7 322 008

 

Constructions, installations générales, agencements

 

 

4 380 891

 

Installations techn. matériel et outillages industriels

 

7 935

8 022 512

 

Installations générales, agencements divers

 

 

2 520 511

 

Matériel de transport

 

 

13 917

 

Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

 

784 310

 

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

 

 

222 321

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles

 

7 935

23 771 282

 

Participations évaluées par mise équivalence

 

 

 

 

Autres participations

 

76 485

11 986 656

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

 

 

477 915

 

    Immobilisations financières

 

76 485

12 464 571

 

    Total général

 

84 420

36 753 360

 

 

5.2. Etat des amortissements :

 

Rubriques

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

366 873

33 071

 

399 945

Terrains

44 875

10 499

 

55 374

Constructions sur sol propre

207 742

17 322

 

225 064

Constructions sur sol d'autrui

2 803 061

279 829

 

3 082 890

Constructions installations générales, agencements, aménagements

3 646 381

117 645

 

3 764 026

Installations techniques, matériel et outillage industriels

4 646 709

794 967

6 818

5 434 858

Installations générales, agencements et aménagements divers

533 689

221 564

 

755 254

Matériel de transport

6 892

2 957

 

9 849

Matériel de bureau et informatique, mobilier

497 181

76 292

 

573 473

Emballages récupérables, divers

 

 

 

 

    Immobilisations corporelles

12 386 530

1 521 076

6 818

13 900 788

    Total général

12 753 404

1 554 147

6 818

14 300 733

 

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :

 

Rubriques

Dotations

Reprises

Mouvements amortissements fin exercice

Différentiel

de durée

Mode

dégressif

Amort. fisc.

exception.

Différentiel

de durée

Mode

dégressif

Amort. fisc.

exception.

Frais etbl

 

 

 

 

 

 

 

Aut. Inc.

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Construct

 

 

 

 

 

 

 

    Sol propre

 

 

 

 

 

 

 

    Sol autrui

 

 

 

 

 

 

 

    Installations

 

 

 

 

 

 

 

Install. Tech.

25 059

 

 

196 528

 

 

-171 469

Install. Gén.

 

 

 

 

 

 

 

Mat. Transp.

 

 

 

 

 

 

 

Mat bureau

 

 

 

 

 

 

 

Embal récup

 

 

 

 

 

 

 

    Corporel

25 059

 

 

196 528

 

 

-171 469

        Total

25 059

 

 

196 528

 

 

-171 469

 

Charges réparties sur plusieurs exercices

Début d'exercice

Augmentations

Dotations

Fin d'exercice

Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

 

5.3. Etat des Provisions et dépréciations :

 

Rubriques

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Provisions gisements miniers, pétroliers

 

 

 

 

Provisions pour investissement

 

 

 

 

Provisions pour hausse des prix

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

810 019

25 059

196 528

638 551

Dont majorations exceptionnelles de 30 %

 

 

 

 

Implantations étrangères avant 01/01/92

 

 

 

 

Implantations étrangères après 01/01/92

 

 

 

 

Provisions pour prêts d'installation

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

    Provisions réglementées

810 019

25 059

196 528

638 551

Provisions pour litiges

27 200

36 583

27 200

36 583

Provisions pour garanties données aux clients

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur marchés à terme

 

 

 

 

Provisions pour amendes et pénalités

 

 

 

 

Provisions pour pertes de change

168 250

127 870

168 250

127 870

Provisions pour pensions, obligations similaires

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

Provisions pour renouvellement immobilisations

 

 

 

 

Provisions pour gros entretiens, grandes révis

 

 

 

 

Provisions charges soc. Fisc. Sur congés à payer

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

150 378

43 854

18 989

175 243

    Provisions risques et charges

345 827

208 307

214 438

339 696

Dépréciations immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Dépréciations immobilisations corporelles

 

 

 

 

Dépréciations titres mis en équivalence

 

 

 

 

Dépréciations titres de participation

5 031

639 000

 

644 031

Dépréciations autres immobilisations financières

 

 

 

 

Dépréciations stocks et en cours

246 300

128 850

246 300

128 850

Dépréciations comptes clients

1 433 747

619 240

102 823

1 950 163

Autres dépréciations

 

359 000

 

359 000

    Dépréciations

1 685 078

1 746 090

349 123

3 082 044

        Total général

2 840 924

1 979 456

760 089

4 060 291

Dotations et reprises d'exploitation

 

1 187 527

376 323

 

Dotations et reprises financières

 

766 870

168 250

 

Dotations et reprises exceptionnelles

 

25 059

215 516

 

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

 

 

 

 

 

5.4. Etat des échéances, des créances et des dettes :

 

Etat des créances

Montant brut

1 an au plus

Plus d'un an

Créances rattachées à des participations

506 386

506 386

 

Prêts

462 034

462 034

 

Autres immobilisations financières

15 881

15 881

 

Clients douteux ou litigieux

2 229 958

2 229 958

 

Autres créances clients

26 626 506

26 626 506

 

Créance représentative de titres prêtés

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

58 035

58 035

 

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux

4 506

4 506

 

Etat, autres collectivités : impôt sur les bénéfices

 

 

 

Etat, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

667 774

667 774

 

Etat, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

 

 

 

Etat, autres collectivités : créances diverses

12 146

12 146

 

Groupe et associés

11 536 648

11 536 648

 

Débiteurs divers

1 421 001

1 421 001

 

Charges constatées d'avance

337 659

337 659

 

    Total général

43 878 532

43 878 532

 

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

18

 

 

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

 

 

 

Prêts et avances consentis aux associés

 

 

 

 

Etat des dettes

Montant brut

1 an au plus

Plus d'1 an, -5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine

17 914 578

17 914 578

 

 

Emprunts et dettes à plus d' 1 an à l'origine

5 305 353

1 786 360

2 866 782

652 211

Emprunts et dettes financières divers

5 960 458

5 960 458

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

23 140 051

23 140 051

 

 

Personnel et comptes rattachés

1 223 272

1 223 272

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 775 695

1 775 695

 

 

Etat : impôt sur les bénéfices

205 852

205 852

 

 

Etat : taxe sur la valeur ajoutée

196 491

196 491

 

 

Etat : obligations cautionnées

 

 

 

 

Etat : autres impôts, taxes et assimilés

340 839

340 839

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

 

Groupe et associés

63 191

63 191

 

 

Autres dettes

2 274 102

2 274 102

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

70 770

70 770

 

 

    Total général

58 470 652

54 951 659

2 866 782

652 211

Emprunts souscrits en cours d'exercice

1 327 062

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d'exercice

2 356 229

 

 

 

Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

 

 

 

 

 

5.5. Eléments relatifs à plusieurs postes de bilan :

 

Rubriques

Entreprises liées

Participations

Dettes, créances en effets comm.

Actif immobilisé :

 

 

 

    Participations

10 836 238

 

 

    Créances rattachées à des participations

506 386

 

 

    Prêts

462 034

 

 

Actif circulant :

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

4 631 159

 

 

    Autres créances

11 536 648

 

 

Dettes :

 

 

 

    Emprunts et dettes financières divers

45 543

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 845 938

 

 

 

5.6. Fonds commercial :

 

Eléments

Valeurs nettes

Durée amortissement

Saint Félix de Lodez

10 830

 

Aspiran - Ceressou

22 861

 

Le fonds commercial n'est pas déprécié

 

 

    Total

33 691

 

 

5.7. Ecart conversion/créances et dettes étrangères :

 

Nature des écarts

Actif Perte latente

Ecarts compensés par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif gain latent

Créances

127 870

 

127 870

22 263

    Total

127 870

 

127 870

22 263

 

5.8. Produits à recevoir :

 

Produits à recevoir

Montant

Clients - Factures à Etablir

27 438,05

Fournisseurs - Avoirs à recevoir

164 683,33

Organismes sociaux

3 767,00

Etat

12 146,00

Autres produits à recevoir

103 140,50

Intérêts courus

185,26

    Total

311 360

 

5.9. Charges à payer :

 

Charges à payer

Montant

Intérêts courus sur emprunts

5 780,49

Fournisseurs - factures à recevoir

2 206 854,69

Clients - Avoirs à Etablir

20 991,41

Congés payés

747 168,36

Autres provisions personnel

404 270,52

Participation des Salariés

54 843,00

Charges sociales sur Congés Payés

335 300,04

Charges sociales sur autres provisions

195 383,75

Etat

340 838,70

Coopération commerciale

2 071 365,71

    Total

6 382 797

 

5.10. Charges et produits constatés d’avance :

 

 

Montant

Charges constatées d'avance

337 659

Produits constatés d'avance

-70 770

    Total des charges et produite constates d'avance

266 889

 

5.11. Composition du capital social :

 

Catégories de titres

Nombre de titres

Valeur nominale

à la clôture de l'exercice

créés pendant l'exercice

Remboursés pendant l'exercice

Actions ordinaires

2 191 749

40 250

 

2,00

 

5.12. Variation des capitaux propres

 

Situation à l'ouverture de l'exercice

 

Solde

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs

 

18 915 809

Distributions sur résultats antérieurs

 

940 435

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

 

17 975 374

Variations en cours d'exercice

En moins

En plus

Variations du capital

 

80 500

Variations des réserves

 

331 379

Variations des subventions d'investissement

 

38 677

Variations des provisions réglementées

171 468

 

Autres variations

655 454

 

    Solde

376 366

 

Situation à la clôture de l'exercice

 

Solde

Capitaux propres avant répartition

 

17 599 008

 

5.13. Affectation des résultats soumise à l’Assemblée Générale :

 

 

Montant

1. Origine :

 

    Report à nouveau antérieur

82 422,57

    Résultat de l'exercice

-243 574,29

    Dont résultat courant après impôts :

-409 087,00

    Prélèvements sur les réserves

8 901 676,00

        Total

8 740 524,28

2. Affectations :

 

    Autres réserves

-581 151,72

    Dividendes

420 000,00

    Report à nouveau

-82 422,57

        Total

-243 574,29

 

5.14. Ventilation du Chiffre d’Affaires :

 

Rubriques

Chiffre d'affaires France

Chiffre d'affaires Export

Total 31/12/08

Total 31/12/07

% 08/07

Ventes vins bouteilles

63 677 074

32 102 337

95 779 411

85 366 799

12,20 %

Ventes vins vrac

6 314 366

1 539 931

7 854 297

7 042 052

11,53 %

Prestations

4 217 790

223 521

4 441 310

4 569 113

-2,80 %

Autres

247 499

3 865

251 364

112 352

123,73 %

    Total

74 456 729

33 869 654

108 326 382

97 090 316

11,57 %

 

5.15. Quote-part résultats sur Opération en commun :

 

Affaires bénéficiaires

Résultat global

Résultat transféré

Gie Ormarine

2 359

1 685

    Total

2 359

1 685

 

Affaires déficitaires

Résultat global

Résultat transféré

Gie scep

-19 080

-17 172

    Total

-19 080

-17 172

 

5.16. Charges et Produits exceptionnels :

 

Nature des charges

Montant

Imputation au compte

VNC des immobilisations corporelles cédées

1 117

675

Rappel d'impôts

23 253

675

Dotation Amortissements dérogatoires

25 059

671

Autres

1 424

671

    Total

50 853

 

 

Nature des produits

Montant

Imputation au compte

Produits de cessions d'immobilisations corporelles

1 207

775

Produits de cessions d'immobilisations financières

911

775

Quote-part de subvention

53 573

777

Amortissements dérogatoires

196 528

787

Reprise Provision frais complémentaires

18 989

787

    Total

271 208

 

 

5.17. Ventilation de l’Impôt sur les bénéfices :

 

Répartition

Résultat avant impôt

Impôt dû

Résultat net après impôt

Résultat courant

-457 210

25 321

-482 531

Résultat exceptionnel à court terme

220 355

-73 444

293 799

Résultat exceptionnel à long terme

 

 

 

Participations des salariés aux fruits de l'expansion

-54 843

 

-54 843

Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs

 

 

 

    Résultat comptable

-291 698

-48 123

-243 575

 

Note 6. – Engagements financiers et Autres informations.

6.1. Crédit Bail :

 

Rubriques

Terrains

Constructions

Matériel outillage

Autres immobilisations

Total

Valeur d'origine :

 

 

3 816 963

966 850

4 783 813

    Amortissements

 

 

 

 

 

    Cumul exercices antérieurs

 

 

780 592

220 258

1 000 850

    Exercice en cours

 

 

28 757

137 171

165 928

        Total

 

 

809 349

357 429

1 166 778

    Valeur nette

 

 

3 007 614

609 421

3 617 035

Redevances payées :

 

 

 

 

 

    Cumul exercices antérieurs

 

 

982 553

447 674

1 430 227

    Exercice en cours

 

 

766 249

269 406

1 035 655

        Total

 

 

1 748 802

717 080

2 465 882

Redevances à payer :

 

 

 

 

 

    A un an au plus

 

 

711 465

223 369

934 834

    A plus d'un an et moins de 5 ans

 

 

1 720 562

152 837

1 873 399

    A plus de cinq ans

 

 

13 956

 

13 956

        Total

 

 

2 445 983

376 206

2 822 189

    Valeur résiduelle

 

 

 

 

 

    Montant pris en charge ds exerc

 

 

766 249

269 406

1 035 655

 

6.2. Engagements financiers donnés et reçus :

 

— Engagements donnés :

 

Catégories d'engagements

Total

Au profit de

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres

entreprises liées

Autres

Obligations cautionnées

60 980

 

 

 

 

60 980

Cautions de garanties

610

 

 

 

 

610

Caution banque Onivins

17 331

 

 

 

 

17 331

Cautions bancaires

9 314 209

 

9 314 209

 

 

 

    Total

9 393 130

 

9 314 209

 

 

78 921

 

— Engagements reçus :

 

Catégories d'engagements

Total

Accordés par

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres

entreprises liées

Autres

    Total

 

 

 

 

 

 

 

— Engagements réciproques :

 

Catégories d'engagements

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Contrat achats vins

18 998 000

 

 

 

 

18 998 000

    Total

18 998 000

 

 

 

 

18 998 000

 

6.3. Dettes garantis par des sûretés réelles :

 

Rubriques

Montant garanti

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

 

Emprunts et dettes sur établissements de crédit

 

Emprunts et dettes financières divers

4 910 431

Nantissement fonds de commerce

3 330 000

Nantissement titres

1 580 431

    Total

4 910 431

 

6.4. Situation latente ou différée :

 

Rubriques

Montant

Impôt du sur :

 

Provisions réglementaires :

 

    Provisions pour hausse de prix

 

    Amortissements dérogatoires

212 829

Subventions d'investissement

83 786

        Total accroissements

296 615

Impôt paye d'avance sur :

 

Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :

 

    Congés payés

360 101

    Participation des salariés

18 279

    Autres

68 411

        Total allégements

446 791

    Situation fiscale différée nette

-150 176

Impôt du sur :

 

    Plus-values différées

106 308

    Situation fiscale latente nette

106 308

 

6.5. Effectif Moyen :

 

Effectifs

Personnel salarié

Personnel à disposition de l'entreprise

Dirigeants

1

 

Cadres

69

 

Agents de maîtrise et Techniciens

37

 

Employés et ouvriers

113

 

    Total

220

 

 

6.6. Identité société Mère consolidant la société :

 

Dénomination sociale - siège social

Forme

Montant capital

% Détenu

Société d'investissement d'Occitanie, 34150 Saint-Félix de Lodez

SA

1 908 800

72,35 %

 

6.7. Liste des filiales et participations :

 

Dénomination

Capital

 

Q.p. détenue

 

Val. Brute

Titres

 

Prêts, avances

Cautions

Chiffre

d'affaires

Siège social

Capitaux

Propres

Divid. encaiss.

Val. nette

Titres

 

Résultat

Filiales (plus de 50 %) :

 

 

 

 

 

SCEA FENOUILLET

543 600

99,97 %

543 536

391 197

369 757

 

552 028

 

543 536

 

1 141

SCEA PIVE

480 032

99,99 %

784 897

506 386

311 531

 

490 629

23 516

784 897

 

10 597

SCI BESSAC

16 000

100,00 %

458 101

745 667

353 201

 

370 104

152 681

458 101

 

151 687

IMPRESSIONS DE L'ENCLOS

40 000

100,00 %

770 172

 

2 025 939

 

731 527

 

770 172

 

2 580

TRANSPORTS LODEZIENS

304 698

99,95 %

303 374

200 000

3 259 934

 

220 656

 

303 374

 

32 586

GIE SCEP

 

90,00 %

 

10 658

 

 

 

 

 

 

-19 080

GASSIER

150 000

100 %

150 000

 

11 043 367

 

1 138 626

 

150 000

 

179 368

CANNON WINES

3 440 588

56 %

1 058 803

370 194

6 171 451

 

-1 952 942

 

419 803

 

-447 364

GIE ORMARINE

20 000

50 %

10 000

 

154 109

 

22 359

 

10 000

 

2 359

OGIER

1 117 032

100 % 

1 427 480

351 865

34 636 529

 

9 263 306

351 865

1 427 480

 

457 805

JEANJEAN POLSKA

101 671

100 %

83 672

32 033

2 049 394

 

73 005

 

83 672

 

-82 297

RIGAL

240 000

100 %

3 804 271

 

18 449 886

 

1 829 236

100 200

3 804 271

 

379 335

ANTOINE MOUEIX

2 000 000

100 %

2 000 000

2 846 251

19 285 774

 

1 348 149

 

2 000 000

 

55 905

CAZES

40 000

67 %

60 000

4 220 000

3 906 524

 

476 017

 

60 000

 

12 893

JEANJEAN CANADA

1

100 %

1

 

134 873

 

44 955

 

1

 

12 495

Participations (10 à 50 %) :

 

 

 

 

 

VIGNERONS ET PASSIONS SARL

1 000

30,00 %

300

 

 

Autres titres

 

 

 

 

 

 

6.8. Incidence évaluations fiscales dérogatoires :

 

Rubriques

Dotation

Reprise

Montant

Résultat de l'exercice

 

 

-243 574

Impôt sur les bénéfices

 

 

-48 123

Résultat avant impôt

 

 

-291 697

Amortissements dérogatoires

25 059

196 528

-171 469

Provisions réglementées

25 059

196 528

-171 469

Autres évaluations dérogatoires

 

 

 

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)

 

 

-463 166

 

III. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Jeanjean SA.

(Clos le 31 décembre 2008)

Ernst & Young Audit:

1025, rue Henri Becquerel, CS 39520, 34961 Montpellier Cedex 2.

SAS au capital variable.

 

Mazars :

Siège social : Tour Exaltis - 61, rue Henri Regnault - 92075 La Défense Cedex.

Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes.

Capital de 8 320 000 euros.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008 sur:

 

— Le contrôle des comptes annuels de la société JEANJEAN SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note « Faits caractéristiques de l’exercice » de l’annexe des comptes. C'est dans ce contexte que nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance en application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce :

Estimations comptables

— La note « Règles et méthodes comptables » au point « Titres immobilisés » de la page 10 de l'annexe expose que les titres de participation et les créances rattachées font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle.

Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci.

— Votre société a constitué des provisions pour dépréciation, principalement sur certains actifs, tels que présentées dans les notes « Dépréciation des créances » et « Dépréciation des stocks » de l’annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

 

— La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du directoire et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels,

— La sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

 

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Toulouse et Montpellier, le 30 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Ernst & Young Audit :

Mazars :

Marie-Thérèse Mercier ;

Michel Vaux.

 

B. — Compte consolidé.

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Chiffre d'affaires

 

174 294

155 081

Achats consommés

 

-122 098

-107 623

Charges de personnel

23

-21 498

-20 104

Charges externes

 

-17 263

-17 241

Impôts et taxes

 

-3 979

-5 008

Dotations aux amortissements

 

-4 410

-4 007

Dotations aux provisions

21

-1 051

-1 419

Autres produits opérationnels

 

1 405

2 941

Autres charges opérationnelles

 

-634

-855

    Résultat opérationnel

 

4 766

1 765

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

 

5

 

Coût de l'endettement financier brut

 

-2 939

-2 188

    Coût de l'endettement financier net

 

-2 935

-2 188

Autres produits et charges financiers

 

314

307

Charge d'impôt

26

-1 137

550

Résultat net des activités poursuivies

 

1 008

435

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

 

4 286

    Résultat net

 

1 008

4 721

Résultat net - Part des minoritaires

 

-192

-282

    Résultat net - Part du groupe

 

1 200

5 003

Résultats par action en euros (part du groupe) :

 

 

 

    De base pour le résultat net

 

0,58

2,35

    De base pour le résultat des activités poursuivies

 

0,58

0,34

    Dilué pour le résultat net

 

0,80

2,52

    Dilué pour le résultat des activités poursuivies

 

0,80

0,54

 

 

II. — Bilan au 31 décembre 2008.

(En milliers d’euros).

Actif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Goodwill

7

3 792

3 502

Immobilisations incorporelles

6

4 578

4 635

Immobilisations corporelles

5

38 455

34 012

Actifs financiers non courants

9

425

147

Impôts différés actifs

 

22

 

Actifs non courants

 

47 272

42 296

Stocks

10

36 736

29 963

Clients

11

44 864

43 079

Autres créances

12

11 210

10 495

Actifs d'impôts exigibles

 

40

1 451

Trésorerie et équivalents de trésorerie

13

1 133

1 379

Actifs disponibles à la vente

 

 

6 623

Actifs courants

 

93 984

92 990

    Total actif

 

141 256

135 286

 

Passif

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Capital émis

15

4 383

4 303

Primes d'émission

 

3 155

3 155

Réserves

 

20 213

16 379

Résultat Part du Groupe

 

1 200

5 003

    Capitaux propres Part du Groupe

 

28 952

28 840

Intérêts minoritaires

 

-835

-511

    Capitaux propres

 

28 116

28 329

Dettes financières

17

12 982

10 368

Passifs d'impôts différés

 

4 452

3 455

Provisions part non courante

21

494

612

    Passifs non courants

 

17 928

14 435

Dettes financières - part à moins d'un an

17

44 234

39 250

Dettes d'impôt exigible

 

210

 

Fournisseurs et comptes rattachés

 

36 940

38 506

Provisions part courante

21

563

753

Autres passifs courants

22

13 265

14 013

Passifs courants

 

95 211

92 522

    Total passif et capitaux propres

 

141 256

135 286

 

III. — Tableau de flux de trésorerie.

(En milliers d’euros).

 

Notes

31/12/2008

31/12/2007

Résultat net consolidé

 

1 008

4 720

Dotations nettes aux amortissements, dépréciations et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)

 

4 153

2 114

Autres produits et charges calculés

 

626

227

Plus ou moins values de cessions

 

39

-4 162

    Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

 

5 826

2 899

Coût de l'endettement financier net

 

2 816

2 235

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

 

1 137

-545

    Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt

 

9 779

4 589

Impôts versés

 

1 095

-2 069

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l'activité

 

-8 689

-1 871

    Flux net de trésorerie généré par l'activité

 

2 184

649

Décaissements liés aux investissements corporels et incorporels

 

-5 250

-6 009

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

873

1 611

Décaissements liés aux investissements financiers non courants

14

-8

-1 934

Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants

 

3 840

 

Variation nette des prêts et créances

 

-263

 

Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise

4

-2 333

 

Cession de filiales et autres unités de production

14

 

3 667

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

 

-3 142

-2 665

Achats et ventes d'actions propres

15

-735

66

Dividendes payés au cours de l'exercice

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-940

-958

    Dividendes versés aux minoritaires de sociétés intégrées

 

 

-4

Encaissement liés aux nouveaux emprunts

 

6 085

3 123

Remboursement d'emprunts

 

-5 752

-5 812

Intérêt financiers nets versés

 

-2 816

-2 235

Autres flux liés aux opérations de financement

 

-1 392

3 278

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

 

-5 552

-2 542

Incidence des variations des cours des devises

 

-4

144

    Variation de trésorerie nette

 

-6 513

-4 414

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à l'ouverture

13

-25 291

-20 877

Trésorerie et équivalents de trésorerie nets à la clôture

13

-31 804

-25 291

 

« Les encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants » sur l'exercice 2008 correspondent à la cession de Vignobles des Terroirs en février 2008. De plus la variation du besoin en fond de roulement lié à l'activité inclut le remboursement de 2,8 million d’euros de compte courants associés à cette cession."

 

IV. — Tableau de variation des capitaux propres.

(En milliers d’euros).

 

Capital

Primes d'émission

Titres auto détenus

Réserves et résultats consolidés

Total capitaux Propres Groupe

Minoritaires

Total Capitaux propres

Capitaux propres au 31 décembre 2006

4 303

3 155

-827

17 543

24 174

-172

24 002

Résultat net de l'exercice

 

 

 

5 003

5 003

-282

4 721

Ecart de conversion

 

 

 

85

85

59

144

    Total des produits et charges de l'exercice

 

 

 

5 088

5 088

-223

4 865

Augmentation de capital

 

 

 

 

 

 

 

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

461

461

 

461

Opérations sur titres autodétenus

 

 

1

65

66

 

66

Dividendes versés

 

 

 

-958

-958

-4

-962

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

 

-110

-110

Autres variations

 

 

 

9

9

-2

7

    Capitaux propres au 31 décembre 2007

4 303

3 155

-826

22 208

28 840

-511

28 329

Résultat net de l'exercice

 

 

 

1 200

1 200

-192

1 008

Ecart de conversion

 

 

 

-55

-55

-30

-85

    Total des produits et charges de l'exercice

 

 

 

1 145

1 145

-222

923

Augmentation de capital

81

 

 

-81

 

 

 

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

503

503

 

503

Opérations sur titres autodétenus

 

 

-734

 

-734

 

-734

Dividendes versés

 

 

 

-940

-940

 

-940

Autres variations

 

 

 

138

138

-102

36

    Capitaux propres au 31 décembre 2008

4 384

3 155

-1 560

22 973

28 952

-835

28 117

 

V. — Annexe aux états financiers consolidés.

Note 1. – Informations générales.

JEANJEAN SA (ci- après « le Groupe ») est une société de droit français dont le siège social est à Saint-Félix de Lodez (34). Son activité est la production, le négoce et l’élevage de l’ensemble des vins du grand sud de la France. L’activité « Service à la viticulture » a été cédée courant 2007.

En date du 27 mars 2009, le Directoire a arrêté les comptes au 31 décembre 2008 qui ont été présentés au Conseil de Surveillance le même jour et a autorisé la publication des états financiers consolidés annuels de JEANJEAN SA clos le 31 décembre 2008. Ces comptes ne seront définitifs qu’après leur approbation par l’Assemblée Générale des actionnaires convoquée le 30 mai 2009.

JEANJEAN est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043). Elle est soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France, et en particulier, aux dispositions du Code de Commerce.

 

Note 2. – Principes comptables et méthodes d’évaluation.

— Déclaration de conformité : Conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 Juillet 2002, les comptes consolidés de la période allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB (International Accounting Standards Board) et dont le règlement d’adoption est paru au Bulletin Officiel de l’Union européenne au 31 décembre 2008. Le référentiel IFRS comprend les normes IFRS, les normes IAS (International Accounting Standards) ainsi que leurs interprétations (IFRIC et SIC).

Le site internet de la commission européenne sur lequel ce référentiel est disponible est le suivant : http ://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm.

Les méthodes comptables exposées ci-après ont été appliquées d’une façon permanente à l’ensemble des périodes présentées dans les états financiers consolidés, après prise en compte, ou à l’exception des nouvelles normes et interprétations décrites ci-après.

 

— Options spécifiques à la première adoption des normes IFRS en 2005 : Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les comptes consolidés du groupe Jeanjean au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis, pour la première fois, en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne à cette date.

Lors de l'établissement du bilan à la date de transition du 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, Jeanjean avait retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS :

– Regroupements d’entreprises : Jeanjean avait choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

– Ecarts actuariels sur engagements de retraite : Jeanjean avait décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.

– Ecarts de conversion : Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007, sont appliquées par le Jeanjean a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant total de 27 milliers d'euros. Par conséquent, les différences cumulées sur la conversion en monnaie étrangère sont réputées nulles au 1er janvier 2004.

– Paiements sur la base d’actions : Pour les plans dénoués en actions, Jeanjean avait choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004.

– Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 avaient été effectués de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.

 

— Nouvelles normes et interprétations applicables en 2008 : Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceux utilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pour l'exercice clos le 31 décembre 2007, à l'exception de l'adoption des nouvelles normes et interprétations suivantes :

– IFRIC 11 - IFRS 2 - Actions propres et transactions intra-groupe Amendements d'IAS 39 et d'IFRS 7 - Reclassement des actifs financiers L'adoption de ces interprétations n'a pas eu d’impact sur les états financiers du Groupe.

Ces principes ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées par l'IASB dans la mesure où l'application des normes et interprétations suivantes, obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008, est sans incidence sur les comptes du groupe:

– IFRIC 12 - Accords de concessions de services publics (non encore endossée par l'Union européenne)

– IFRIC 14 - IAS 19 - Le plafonnement de l'actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leur interaction - endossée par l'Union européenne en décembre 2008 mais avec une date d'application obligatoire dans l'UE différée pour les exercices ouverts à compter du 31 décembre 2008

 

— Nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB d’application ultérieure, adoptées par l’Union européenne.

– IFRS 8 « Secteurs opérationnels » requiert la présentation d’informations sur les secteurs d’activité opérationnels du Groupe, et a remplacé les dispositions relatives à la détermination des secteurs de premier niveau (secteurs d’activité) et de second niveau (secteurs géographiques). Cette norme applicable au Groupe à partir du 1er janvier 2009 ne fait pas l’objet d’une application anticipée. Les impacts potentiels sur l’annexe aux comptes consolidés du Groupe sont en cours d’analyse.

– IAS 23 amendée « Coûts d’emprunt ».

– IFRS 2 amendée « Conditions d’acquisition des droits et annulations » ;

– IAS 1 révisée « Présentation des états financiers » ;

– IFRIC 13 « Programmes de fidélité clients » ;

– IFRIC 14 « Avantages au personnel : actifs de régimes à prestations définies et obligations de financement minimum », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ;

Aucune de ces normes ou interprétations dont l’anticipation est possible n’a fait l’objet d’une application anticipée.

 

— Nouvelles normes et interprétations publiées par l’IASB d’application ultérieure, non encore adoptées par l’Union européenne

– IFRIC 12 « Concessions de services publics », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ;

– IFRIC 15 « Accords pour la construction d’un bien immobilier », cette interprétation ne concerne pas le Groupe ;

– IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger » ;

– IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » ;

– IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés ou individuels » ;

– Amendements IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables par anticipation à la juste valeur et obligations liées à la liquidation »

– Amendements IFRS 1 et IAS 27 « Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou une entité associée ».

– Amendements d'IAS 39 - Instruments financiers : comptabilisation et évaluation : Eléments éligibles à la couverture

– IFRIC 17 - Distributions en nature aux propriétaires

– Améliorations des IFRSs. l'IASB a publié un ensemble d'amendements au référentiel dont la finalité première est la suppression d'incohérences et la clarification de certains termes utilisés. Des dates d'entrée en vigueur ont été prévues distinctement pour chacun de ces amendements

Les effets de ces normes et interprétations sont en cours d’analyse

 

— Base de préparation des états financiers : Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certains instruments financiers et actifs financiers disponibles à la vente (qui sont évalués à la juste valeur) conformément aux règles édictées par les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) tels qu’adoptées par l’Union européenne.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2007 ont une durée de 12 mois.

 

— Comparabilité :

– Le 31 août 2007, le Groupe Jeanjean a cédé le pôle "Services à la viticulture". Ce pôle constituant une activité au sens de l’IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service ont été reclassés au 31 décembre 2007 sur la ligne "Résultat net d'impôt des activités arrêtées., Après analyse des impacts économiques, il a été considéré justifié lors de l’arrêté des comptes 2007 de ne pas annuler sur la période du 1er janvier jusqu'au 31 août 2007 les flux intragroupes avec le pôle cédé, car la quasi-totalité de ces flux perdureront après la cession. Ces flux intragroupe avec le pôle Services auraient du être éliminés selon une application stricte de la norme IAS 27 « Etats financiers consolidés et individuels.

La cession de ce pôle Services au 31 août 2007 a été assortie, en annexe au contrat de cession, d’un contrat de prestations de services signé entre le Groupe JEANJEAN et le nouvel actionnaire qui se traduit par une poursuite des flux entre le groupe JEANJEAN et les sociétés cédées. Ce contrat concerne toutes les opérations de mises en bouteilles à la propriété du Groupe JEANJEAN réalisées par les sociétés cédées à compter de la date de cession, et s'appliquera au minimum pendant une période de 5 ans.

Si l'on élimine tous ces flux intercos, on montre un résultat des activités poursuivies réduit aux opérations avec des tiers en 2007, alors que la cession fait réapparaître en 2008 les transactions avec les sociétés cédées. La comparabilité des activités poursuivies d'un exercice à l'autre, objectif recherché par la norme IFRS 5, n'est alors pas remplie et fausse la lecture des états financiers.

La stricte application apportée rétrospectivement au compte de résultat 31/12/2007 conduirait à présenter les comptes comme suit :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2007 avec élimination intercos Pôle Services

Chiffre d'affaires

174 294

155 081

154 904

Achats consommés

-122 098

-107 623

-106 653

    Résultat opérationnel

4 766

1 765

2 558

Résultat net des activités poursuivies

1 008

435

1 227

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

 

4 286

3 494

    Résultat net

1 008

4 721

4 721

 

Les Autres produits de l'activité (74 K€ en 2007) ont été reclassés de "Autres produits de l'activité" en "Autres produits opérationnels"

 

— Règles de consolidation : Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

Tous les soldes et opérations intragroupes sont éliminés.

 

— Regroupement d’entreprises :

— Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables.

Le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles. Les goodwill générés par des acquisitions antérieures au 1er janvier 2004 sont présentés pour leur valeur nette comptable à cette même date. Les goodwill ne sont plus amortis à compter du 1er janvier 2004.

Les goodwill sont soumis à des tests de dépréciation annuels ou plus fréquemment dès l’existence d’indices de perte de valeur.

 

— Goodwill négatif : Si la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs et des passifs identifiables comptabilisés excède le coût du regroupement d’entreprises, cet excédent est comptabilisé immédiatement en résultat opérationnel de l'exercice.

 

— Intérêts minoritaires : Les intérêts minoritaires représentent la part de profit ou de perte ainsi que les actifs nets, qui ne sont pas détenus par le Groupe.

Ils sont présentés séparément dans le compte de résultat et dans les capitaux propres du bilan consolidé, séparément des capitaux propres attribuables à la société mère.

Lors d'acquisitions d'intérêts minoritaires, la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

 

— Paiements en actions : Des attributions d'actions gratuites peuvent être décidées par le Groupe et dénouées en actions Jeanjean S.A à émettre. La juste valeur des services reçus en contrepartie de l’attribution de ces actions gratuites est évaluée de manière définitive, par référence à la juste valeur desdites actions à la date de leur attribution et au nombre d'actions supposées acquises à la fin de la période d’acquisition des droits.

La juste valeur totale ainsi déterminée est étalée de manière linéaire sur toute la période d’acquisition des droits du plan en question.

Cette dépense est constatée en charge de personnel par contrepartie d’une augmentation des capitaux propres.

 

— Résultat par action : Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives

 

— Conversion des opérations en devises : Les états financiers consolidés sont présentés en euro qui correspond à la monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe.

 

— Transactions en devises : Les transactions en devises sont converties sur la base du cours en vigueur à la date de la transaction. Les gains et pertes de change résultant du règlement de ses opérations et de la conversion au taux de change à la clôture des actifs et passifs libellés en devises sont comptabilisés en produits ou en perte de change.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

 

— États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros au cours en vigueur à la date de clôture des comptes.

Cette conversion s’applique également au goodwill.

Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de la période. Les capitaux propres sont convertis au taux historique. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres dans la rubrique « Ecart de conversion », jusqu’à la cession complète de la société.

 

— Immobilisations corporelles :

— Evaluation : Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles résultant de tests de valeur.

Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.

Lorsqu’une immobilisation corporelle comporte des composants significatifs ayant des durées de vie différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément de la structure.

Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue.

Les dépenses ultérieures relatives aux actifs corporels sont capitalisées si elles contribuent à augmenter les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

Les dépenses relatives au remplacement ou au renouvellement d’un composant sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien remplacé ou renouvelé.

 

— Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :

 

Terrains

Non amortis

Plantations (vignes)

15 à 35 ans

Constructions

10 à 25 ans

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

Entre 5 et 10 ans

 

— Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location.

Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les actifs faisant l’objet d’une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

 

— Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41. Leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable. En effet, les plantations sont liées physiquement au terrain sur lequel elles sont plantées, et il n’existe pas de marché séparé pour ces plantations. De plus, aucun marché actif n’existe pour les actifs concernés combinés, c’est-à-dire pour les actifs biologiques, le terrain vierge et les améliorations foncières dans leur totalité. Ces vignes sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.

 

— Immobilisations incorporelles :

 

— Evaluation : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues.

 

— Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

 

 

Frais de développement ERP

Marques

Logiciels

Durée d'utilité

Finie

Indéfinie

Finie

Amortissement linéaire

7 ans

Non amorties

1 à 3 ans

Généré en interne ou acquis

Générés en interne et acquis

Acquises

Acquis

Test de perte de valeur

Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective puis quand un indice de perte de valeur apparaît

Annuellement et quand un indice de perte de valeur apparaît

Quand un indice de perte de valeur apparaît

 

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.

 

— Perte de valeur des immobilisations corporelles et incorporelles : La valeur comptable d’un actif est dépréciée lorsque sa valeur comptable devient inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'actif (ou du groupe d'actifs) nette des coûts de cession et de sa valeur d'utilité.

La valeur d’utilité est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation de l'actif (ou du groupe d'actifs). Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe.

La perte de valeur éventuelle est comptabilisée directement en charges dans le résultat opérationnel.

 

— Perte de valeur des goodwill : Les goodwills et actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée, de même que les actifs à long-terme non encore mis en service, sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an, au 31 décembre.

Pour les besoins du test de dépréciation, les goodwill sont affectés à chacune des Unités Génératrices de Trésorerie (UGT) susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. Les UGT correspondent à des ensembles homogènes d'actifs dont l'utilisation continue génère des flux de trésorerie identifiables et indépendants des flux de trésorerie générés par d'autres actifs ou groupes d'actifs.

Une UGT est une composante distincte du Groupe qui est engagée dans la fourniture de produits ou services liés et qui est exposée à des risques et à une rentabilité différents de ceux des autres UGT.

Les différentes UGT retenues par le Groupe sont décrites dans la note 7 « Goodwill ».

La valeur comptable d'une UGT est dépréciée lorsqu’elle devient inférieure à sa valeur recouvrable. La valeur recouvrable est le montant le plus élevé entre la juste valeur de l'UGT nette des coûts de cession et de sa valeur d'utilité.

La valeur d’utilité est déterminée en additionnant les valeurs actualisées des flux de trésorerie attendus de l'utilisation du groupe d'actifs. Les flux de trésorerie prévisionnels utilisés sont cohérents avec les plans d'affaires prévisionnels établis par le management du Groupe.

Le taux d'actualisation retenu reflète l'appréciation courante du marché de la valeur temps de l'argent et des risques spécifiques liés à l'actif ou au groupe d'actifs. Le taux retenu est déterminé, selon les actifs retenus, à partir du coût moyen pondéré du capital et s’élève à 8,5 % pour 2008 (contre 10 % pour 2007).

Ce taux d’actualisation est un taux après impôts appliqué à des flux de trésorerie après impôts. Son utilisation aboutit à la détermination de valeurs recouvrables identiques à celles obtenues en utilisant des taux avant impôts à des flux de trésorerie non fiscalisés.

Les hypothèses retenues en termes de progression de l’activité et de valeurs terminales sont prudentes et conformes aux données de marché disponibles (comprises entre 2 et 2,5 %).

La perte de valeur éventuelle est comptabilisée directement en charges dans le résultat opérationnel.

 

— Instruments financiers : Les actifs et passifs financiers sont traités par les normes :

– IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »,

– IAS 39 « Instruments financiers : Evaluation et Comptabilisation »,

– IFRS 7 « Instruments financiers : Informations à fournir ».

 

— Classification des instruments financiers :

Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés, selon le cas, en :

– Actifs financiers à la juste valeur par le résultat ;

– Prêts et créances ;

– Placements détenus jusqu’à leur échéance ou

– Actifs financiers disponibles à la vente.

Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et revoit cette classification à chaque clôture annuelle.

Tous les investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui inclut les coûts d’acquisition liés à l’investissement. Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « juste valeur par le résultat » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d’un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l’investissement.

 

— Actifs financiers à la juste valeur par le résultat : Le Groupe inclut dans cette catégorie les seuls actifs financiers considérés comme détenus à des fins de transaction acquis en vue d'être revendus à court terme. Les profits et les pertes sur ces actifs sont enregistrés en résultat. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2008 et 2007, cette catégorie correspond à la trésorerie et aux équivalents de trésorerie (VMP).

 

— Actifs disponibles à la vente :

Les résultats sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu’à ce que :

– l’investissement soit vendu, encaissé ou décomptabilisé d’une autre manière ou,

– jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’investissement a perdu de la valeur.

Le résultat cumulé enregistré jusqu’alors en capitaux propres est repris dans le compte de résultat. Les seuls actifs financiers de cette catégorie aux 31 décembre 2008 et 2007 sont les titres de participation non consolidés.

 

— Placements détenus jusqu’à leur échéance : Les actifs financiers non dérivés assortis d’échéances fixes de paiements déterminés ou déterminables sont classés en placements détenus jusqu’à l’échéance lorsque le Groupe a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification. Il n'existe pas de tels instruments dans les comptes de la société au 31 décembre 2008 et 2007

 

— Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti, diminué le cas échéant d'un montant de dépréciation. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2008 et 2007, cette catégorie est principalement composée de dépôts et cautions versées et de créances clients.

Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti.

 

— Instruments financiers dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêt et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur.

S’agissant de montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens de la norme IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement dans le compte de résultat financier de la période.

 

— Actions propres : Les actions propres sont inscrites en diminution du poste de réserves consolidées.

 

— Dépréciation des actifs financiers : Une dépréciation est comptabilisée en résultat lorsqu’il existe une indication objective de perte de valeur de ces actifs financiers. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la dépréciation est comptabilisé en résultat. Toute reprise ultérieure de dépréciation est également enregistrée en résultat.

 

— Stocks : Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le coût moyen pondéré est calculé pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis et semi-finis. Ce coût moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

Le coût des produits finis et semi finis inclus des coûts de conditionnement et des frais accessoires (filtration et traitement des vins notamment).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

— Clients et autres débiteurs : Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

 

— Trésorerie et équivalents de trésorerie : La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Pour les besoins du tableau de flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie sont présentés nets des concours bancaires courants.

 

— Capital et réserves : Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l’Assemblée Générale.

 

— Dettes financières : Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur coût amorti qui correspond à leur valeur nominale d’origine diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les coûts d’emprunt calculé selon le taux d’intérêt effectif sont comptabilisés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus.

 

— Impôts différés : Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur les différences temporelles entre les valeurs comptables et fiscales des actifs et passifs. La valeur fiscale est déterminée à partir des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués au taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base du taux d’impôt qui a été adopté ou quasi adopté à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

 

— Avantages du personnel : Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils sont rattachés.

Pour le régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Les coûts sont estimés en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, ils sont évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat à chaque clôture.

Le Groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et défini par la convention collective en vigueur.

 

— Autres provisions : Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable.

Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût financier.

 

— Fournisseurs et autres créditeurs : Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût à l’exception de la dette contractée par l’achat de la SCI Baron Georges qui a été actualisée au taux de 3,92 %.

 

— Reconnaissance du revenu :

 

— Ventes de biens : Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le chiffre d’affaires consolidé s’entend net des accords de coopération commerciale.

 

— Prestations de services : Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.

 

— Intérêts : Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier) pour la valeur comptable nette de l’actif financier.

 

— Dividendes reçus : Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe est en droit de percevoir le paiement.

 

— Subventions publiques : Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. La subvention est comptabilisée en produit dans les exercices qui ont supporté les coûts qu’elle compense.

Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d’utilité attendue de l’actif correspondant par annuités constantes.

 

— Estimations et incertitudes : La préparation des états financiers implique le recours à des estimations et à des hypothèses susceptibles d’avoir un impact sur les montants de certains actifs, passifs, produits et charges figurant dans les comptes.

 

— Résumé des jugements et estimations significatifs : La préparation des états financiers du Groupe requiert le recours du management à des jugements, estimations et hypothèses, qui ont un impact sur les montants comptabilisés en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées sur les passifs éventuels. Cependant, le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait entraîner un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période antérieure.

 

— Jugements : Le management a émis des hypothèses en plus de celles qui nécessitent le recours à des estimations, dont les effets sont significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers concernant les contrats de location pour lesquels le Groupe est locataire.

En effet, le Groupe conclut régulièrement des contrats de location portant sur des équipements. Le Groupe analyse à la date de signature de chaque contrat, sur la base des termes et conditions des conventions, s'il conserve ou non la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens loués. Selon l’analyse ainsi effectuée, ils sont comptabilisés soit comme des contrats de location simple, soit comme des contrats de location-financement.

Au 31 décembre 2008, le Groupe n’est bailleur dans aucun contrat de location simple ni contrat de location financement.

 

— Recours à des estimations : Dans le contexte de crise économique qui a marqué l’année 2008, la management a accordé une attention particulière à ces estimations, notamment en ce qui concerne les créances et les provisions pour risques.

Les principales estimations utilisées sont les suivantes :

 

– Dépréciation d'actifs non financiers : Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif non financier puisse avoir subi une perte de valeur.

Dans le cadre de ses calculs de valeur d'utilité, le management procède à une estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ou de l'unité génératrice de trésorerie, et retient un taux d'actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie futurs. Des détails complémentaires sont communiqués en Note 8.

 

– Paiements fondés sur des actions : Le Groupe évalue le coût des transactions avec des membres du personnel et les dirigeants et réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L'estimation de la juste valeur requiert de recourir à un modèle financier décrit en Note 15 « Capitaux propres ».

 

– Impôts différés actifs : La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale.

La valeur comptable des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reconnus au 31 décembre 2008 est de 0 K€ (contre 110 K€ en 2007) et le montant des reports fiscaux déficitaires n'ayant pas fait l'objet de l'activation d'un impôt différé actif s’élève à 1 066 K€ (contre 535 K€ en 2007). De plus amples détails sont communiqués en Note 26 « Impôts sur les résultats ».

 

— Pensions et autres avantages postérieurs à l’emploi : Le coût des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité et d’augmentation des pensions. En raison du caractère long terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est significative. Le passif net constitué au titre de ces avantages du personnel au 31 décembre 2008 s’élève à 494 K€ (2007 : 612 K€). De plus amples détails sont communiqués en Note 21 « Provisions ».

 

— Provisions pour risques et charges : La détermination du montant des provisions requiert de formuler des hypothèses et retenir des estimations sur les niveaux de coûts attendus ainsi que sur la période durant laquelle la sortie de ressources interviendra. Le montant des provisions pour risques et charges comptabilisées au 31 Décembre 2008 est de 563 K€ (contre 753 K€ en 2007). De plus amples détails sont fournis en Note 21 « Provisions ».

 

Note 3. – Faits caractéristiques de la période.

Le niveau d’activité du Groupe JEANJEAN en 2008 constitue le premier fait marquant : avec une croissance de plus de 12 % de son chiffre d’affaires à périmètre constant, dans un marché domestique quasiment stable et un marché export fortement déprimé, cette performance témoigne de la pertinence des organisations, de l’efficacité des équipes et de l’adéquation des produits.

Le Groupe JEANJEAN a cédé en février 2008 150 hectares de vignobles acquis lors de la reprise de la société Antoine MOUEIX en 2006. De plus amples détails sont fournis en Note 14 « Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées».

En août 2008, une promesse d’achat a été signée pour l’acquisition du château Capet Guillier, propriété de 20 hectares en Saint-Emilion Grand Cru. De plus amples détails sont fournis en Note 27 « Evènements postérieurs à la clôture de la période».

Le mode de gouvernance de JEANJEAN SA a évolué en 2008 d’une société à Conseil d’Administration en société à Conseil de Surveillance et Directoire.

Le Rapport du Président établi en fonction des dispositions légales précise l’organisation de cette nouvelle gouvernance.

 

Note 4. – Evolution du périmètre de consolidation.

Au 31 décembre 2008, le périmètre de consolidation du groupe JEANJEAN comprend 24 sociétés qui sont toutes consolidées par intégration globale (contre 24 sociétés au 31 décembre 2007),

Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées :

— Fusion absorption par la SAS Antoine MOUEIX de la société AML EMBOUTEILLAGE au 1er janvier 2008.

— Acquisition par la société OGIER de 99,80 % des parts de la SCEA RAYMOND, qui possède et exploite du vignoble à Chateauneuf-du-Pape, le 4 juillet 2008 pour 2 250 K€ (parts sociales, immobilisations et frais d’acquisition) paiement en numéraire. La trésorerie existante dans la filiale à la date d’acquisition était de -84 K€. Cette acquisition a généré un goodwill de 290 K€.

Le résultat contributif de la SCEA RAYMOND dans le résultat consolidé 2008 s’élève à -17 K€. Le Chiffres d’affaires et le résultat contributif de la SCEA RAYMOND auraient été respectivement de 205 k€ et 44 k€ si l’acquisition avait eu lieu le 1er janvier 2008.

— Acquisition de 8 parts de la société OGIER par la société JEANJEAN. La participation du Groupe est donc de 100 %.

Pour mémoire, au 31 décembre 2007, le périmètre de consolidation du Groupe JEANJEAN comprenait, 24 sociétés consolidées par intégration globale (contre 26 au 31 décembre 2006).

Au cours de l’exercice les opérations suivantes avaient été effectuées :

– Rachat de 2,55 % des parts de la SCEA Notre-Dame de Coussignac par la SAS Ogier

– Augmentation de capital de 237 K€ de la filiale américaine Cannon

– Création et première consolidation de la SCEA Amouroux

– Création et première consolidation de la SCI Moueix.

– Reclassement interne au groupe de parts consolidés des SCEA Château Grand Renom et Saint Christophe détenues par la SAS Antoine Moueix Lebegue

– Cession du Pôle Service Comosud hors Impression de l’Enclos.

 

Liste des sociétés du groupe.

 

Nom de la société

% Contrôle

% Intérêt

Devise

Méthode de consolidation

JEANJEAN SA (MERE)

N° SIRET 896.520.038.00010

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SAS OGIER CAVE DES PAPES

N° Siret 572.621.035.00045

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

GIE S.C.E.P.

N° Siret 897.330.015.00016

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SCI CAVES BESSAC

N° Siret 339.635.104.00013

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SARL TRANSP. LODEZIENS

N° Siret 410.604.078.00015

99,95 %

99,95 %

Euro

Intégration globale

SCEA LE FENOUILLET

N° Siret 413.504.507.00018

99,97 %

99,97 %

Euro

Intégration globale

SCEA MAS DE PIVE

N° Siret 379.209.547.00015

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

JEANJEAN POLSKA

(POLOGNE)

100,00 %

100,00 %

Zloty

Intégration globale

SASU ETS LEONCE AMOUROUX

N° Siret 706.020.112.00019

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

JEANJEAN CANADA

(CANADA)

100,00 %

100,00 %

Dollar CAD

Intégration globale

CANNON WINES LTD

(USA)

56,04 %

56,04 %

Dollar US

Intégration globale

SAS RIGAL

N° Siret 324.378.058.00014

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SAS IMPRESSIONS DE L’ENCLOS

N° Siret 378.418.008.00017

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SAS GASSIER

N° Siret 452.421.514.00012

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SAS CAZES

N° Siret 317.809.093.00014

66,66 %

66,66 %

Euro

Intégration globale

SCEA NOTRE DAME DE COUSIGNAC

N° Siret 338.082.126.00016

99,61 %

99,61 %

Euro

Intégration globale

GIE L’ORMARINE

N° Siret 449.607.415.00014

50,00 %

71,43 %

Euro

Intégration globale

SCI BARON GEORGES

N° Siret 481 940 252 00010

50,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SAS ANTOINE MOUEIX

N° Siret 492 749 742 00015

100,00 %

100,00 %

Euro

Intégration globale

SCEA SAINT CHRISTOPHE

N° Siret 493 374 342 00019

99,90 %

95,90 %

Euro

Intégration globale

SCEA CHATEAU GRAND RENOM

N° Siret 493 374 474 00010

99,90 %

95,90 %

Euro

Intégration globale

SCEA AMOUROUX

N° Siret 498 305 648 00012

99,90 %

99,90 %

Euro

Intégration globale

SCI MOUEIX

N° Siret 498 677 053 00015

99,90 %

99,90 %

Euro

Intégration globale

SCEA RAYMOND

N° Siret 417 729 415 00014

99,80 %

99,80 %

Euro

Intégration globale

 

Engagement de rachat des intérêts minoritaires de la SCI Baron Georges :

Le 10 Janvier 2006, la SAS Gassier, filiale de Jeanjean, a acheté 50 % des parts de la SCI Baron Georges pour 1 365 milliers d'euros, dont 775 K€ payables en 2009. Une promesse d’achat ferme (à terme fin Juillet 2009) pour les 50 % restant a été signée pour une valeur de 1 300 K€, la SAS Gassier s’est donc engagé à verser 2 075 Keuros en 2009.

IAS 32 a conduit à constater une dette au titre des engagements de rachat des parts détenues par les intérêts minoritaires. A ce titre, l’engagement ferme donné en 2006 aux minoritaires de la filiale consolidée par intégration globale a été comptabilisé au passif du bilan consolidé au poste « dettes financières » pour

2 075 milliers d’euros au 31 décembre 2006, 2007 et 2008. La contrepartie de cette dette financière, outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants, est la comptabilisation d'un goodwill. La part des minoritaires sur le résultat de l’année a entraîné une variation du goodwill de -2 K€ sur l’exercice 2008.

Le groupe Jeanjean a intégré globalement la SCI Baron Georges à ses comptes 2006, 2007 et 2008.

 

Note 5. – Immobilisations corporelles.

 

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels et outillages

Autres

Total

Valeurs brutes au 1er janvier

7 998

23 551

25 013

4 683

61 245

Acquisitions

534

540

4 703

1 680

7 457

Regroupement d'entreprises

2 100

 

121

2

2 223

Reclassements de poste à poste

 

-598

 

598

 

Cessions

 

-51

-1 988

-253

-2 292

Ecarts de conversion

 

 

 

 

 

    Valeurs brutes au 31 décembre

10 632

23 442

27 849

6 710

68 633

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2007

409

10 745

13 653

2 426

27 233

Amortissements

81

979

2 738

476

4 274

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

 

Cessions

 

-43

-1 191

-95

-1 329

    Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2008

490

11 681

15 200

2 807

30 178

Valeurs nettes au 31 décembre 2007

7 589

12 806

11 360

2 257

34 012

    Valeurs nettes au 31 décembre 2008

10 142

11 761

12 649

3 903

38 455

 

 

2008

2007

Valeurs nettes au 1er janvier

34 012

35 651

Acquisitions

7 457

7 403

Regroupement d'entreprises

2 223

 

Cessions

-963

-2 736

Activités abandonnées

 

-2 417

Amortissements

-4 274

-3 889

Ecarts de conversion

 

 

    Valeurs brutes au 31 décembre

38 455

34 012

 

Les acquisitions d’immobilisations incluent 2.447 k€ au titre des contrats de location financement.

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement est de 7 176 K€ au 31 décembre 2008 (contre 6 531 K€ en 2007).

Les actifs pris en contrat de location-financement sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes.

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

 

Valeur

Loyer à un an

1 902

Loyer de un à cinq ans

3 577

Loyer à plus de cinq ans

103

    Total

5 582

 

Note 6. – Immobilisations incorporelles.

 

Logiciels (ERP)

Marques

Autres

Total

Valeurs brutes au 31 décembre 2007

1 137

3 724

591

5 452

Acquisitions

80

 

80

160

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

Cessions

 

 

-30

-30

Reclassement

595

27

-622

 

    Valeurs brutes au 31 décembre 2008

1 812

3 751

19

5 582

Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2007

306

 

511

817

Amortissements

173

 

42

215

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

Cessions

 

 

-28

-28

Reclassement

522

 

-522

 

    Dépréciations et amortissements cumulés au 31 décembre 2008

1 001

 

3

1 004

Valeurs nettes au 31 décembre 2007

831

3 724

80

4 635

    Valeurs nettes au 31 décembre 2008

811

3 751

16

4 578

 

 

2008

2007

Valeurs nettes au 1er janvier

4 635

4 724

Acquisitions

160

321

Regroupement d'entreprises

 

 

Cessions

-2

-81

Activités abandonnées

 

-148

Amortissements

-215

-181

Ecarts de conversion

 

 

Valeurs brutes au 31 décembre

4 578

4 635

 

Après analyse, JEANJEAN SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 « Immobilisations incorporelles » et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.

La valeur nette des logiciels contrôlés en vertu de contrats de location-financement est de 610 K€ au 31 décembre 2008 (contre 667 K€ au 31 décembre 2007).

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

 

Valeur

Loyer à un an

223

Loyer de un à cinq ans

153

Loyer à plus de cinq ans

 

    Total

376

 

Les marques dans le Groupe correspondent à des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité n’est pas déterminée dans la mesure où leur durée de vie, dans les métiers du vin, ne peut être définie. De ce fait, elles sont isolées dans un poste de bilan et ne font pas l’objet d’amortissement, mais sont testées chaque année en application de la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs ».

 

Note 7. – Goodwill.

Entreprises

Valeur nette au 31/12/2007

Acquisition

Perte de valeur

Cession

Valeur nette au 31/12/2008

SA Ogier

105

 

 

 

105

Amouroux

144

 

 

 

144

Cannon Wines

483

 

 

 

483

Cep Français

37

 

 

 

37

Rigal

1 525

 

 

 

1 525

Cazes

420

 

 

 

420

Coussignac

325

 

 

 

325

Jeanjean

34

 

 

 

34

Baron Georges

431

 

 

 

431

Raymond

 

290

 

 

290

    Total

3 503

 

 

 

3 793

 

Un travail a été mené sur la construction des UGT qui a conduit à une recomposition de certaines UGT. Ainsi, de façon à mieux traduire la réalité économique des flux, des regroupements d’UGT ont été opérés.

Les sociétés civiles immobilières ou d’exploitation agricoles ont été rattachées à la Maison de Vin dont elles dépendent directement (exemple SCEA Cousignac rattachée à Ogier), ceci afin de traduire l’interdépendance des deux entités.

Par ailleurs, l’UGT Amouroux a été rattachée à Ogier, en considération de la part importante de l’activité d’Amouroux qui est réalisée via Ogier.

Par ailleurs, une réflexion est à l’étude qui pourrait amener à des regroupements d’UGT par grandes régions (Sud-Est, Sud-Ouest), tenant compte des synergies de plus en plus importantes entre les maisons de vins au sein de ces régions.

L’application de ces regroupements d’UGT ne modifierait en rien les résultats des tests sur l’exercice 2008.

 

UGT

Valeur comptable du goodwill affecté à l'UGT

Valeur comptable des immobilisations incorporelles à durée de vie indéterminée

UGT Roussillon (Cazes SAS)

420

0

UGT Rhône (Ogier, Amouroux, Raymond, Cousignac)

863

0

UGT Sud-ouest (Rigal Sas)

1 525

1 744

UGT Bordeaux (Moueix)

 

2 000

UGT USA (Cannon Wines Ltd)

483

 

UGT Provence (Gassier Et Baron Georges)

431

 

Divers Non Affecte

71

 

    Total

3 793

3 744

 

Note 8. – Dépréciation des actifs.

Les valeurs recouvrables ont été calculées à partir de la valeur d’utilité. Les calculs sont basés sur les business plans présentés au Comité Stratégique et approuvé par le Conseil de Surveillance.

Le taux d’actualisation appliqué à ces prévisions est de 8,5 %. Pour les flux au-delà de 5 ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance à l’infini de 2 à 2,5 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

 

— Résultat du test de dépréciation :

 

UGT

VNC de l'UGT

Valeur d'utilité

Dépréciation

UGT Roussillon (Cazes Sas)

5 007

7 276

 

UGT Rhône (Ogier, Amouroux, Raymond, Cousignac)

22 749

23 651

 

UGT Sud-ouest (RIGAL SAS)

6 676

7 482

 

UGT Bordeaux (Moueix)

16 876

20 247

 

UGT Usa (Cannon Wines Ltd)

-1 684

750

 

UGT Provence (GASSIER Et BARON GEORGES)

2 842

8 608

 

    Total

52 466

68 014

 

 

— Analyse de la sensibilité :

 

Taux d'actualisation

(En million d’euros)

Taux de croissance

2,0 %

2,5 %

3,0 %

3,5 %

8,0 %

0

0

0

0

8,5 %

0

0

0

0

9,0 %

0

0

0

0

9,5 %

-1,6

-0,2

0

0

10,0 %

-3,4

-2,2

-0,8

0

 

L’analyse de la sensibilité des paramètres de taux d’actualisation et de taux de croissance a été réalisée sur des fourchettes allant de 8 à 10 % pour le taux d’actualisation et de 2 à 3,5 % pour le taux de croissance.

Dans les conditions les plus défavorables (taux d’actualisation de 10 % et taux de croissance de 2 %), les tests de sensibilité donnent un impact maximal de -3,4 M€.

Toutefois, il convient de noter que le Groupe Jeanjean a fait réaliser en décembre 2008 par un cabinet d’expertise indépendant renommé une évaluation de ses différentes entités. Le taux d’actualisation retenu se situait entre 7,7 % et 8 % et les valorisations sont toutes ressorties très largement au dessus des valeurs d’utilité mentionnées dans le tableau précédent.

Aucune perte de valeur n’a été comptabilisée sur les exercices 2007 et 2008.

 

Note 9. – Actifs financiers.

Pour l’ensemble des actifs financiers, le Groupe estime que la valeur comptable peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative.

La juste valeur des Actifs financiers disponibles à la vente (titres de participation non consolidés) n’étant pas déterminable de façon fiable, ces titres sont comptabilisés à leur coût historique d’acquisition

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable des catégories d’instruments financiers :

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

 

Montant au bilan 31/12/2008

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Montants nets des dépréciations

 

 

 

 

 

 

Goodwill

3 792

 

 

 

 

3 792

Immobilisations incorporelles

4 578

 

 

 

 

4 578

Immobilisations corporelles

38 455

 

 

 

 

38 455

Autres actifs financiers

425

82

343

 

 

 

Impôts différés actifs

22

 

 

 

 

22

    Actifs non courants

47 272

82

343

 

 

46 847

Stocks

36 736

 

 

 

 

36 736

Créances clients

44 864

 

44 864

 

 

 

Autres créances

11 210

 

7 665

 

 

3 546

Actifs d'impôts exigibles

40

 

 

 

 

40

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 133

 

 

 

1 133

 

Actifs disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

    Actifs courants

93 984

 

52 530

 

1 133

40 332

 

Les autres créances correspondent notamment aux avances fournisseurs pour 7 573 K€.

 

— Au 31 décembre 2007 :

 

Montants nets des dépréciations

Montant au bilan 31/12/2007

Actifs financiers disponibles à la vente

Prêts et créances

Placements détenus jusqu'à leur échéance

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

Actifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Goodwill

3 502

 

 

 

 

3 502

Immobilisations incorporelles

4 635

 

 

 

 

4 635

Immobilisations corporelles

34 012

 

 

 

 

34 012

Autres actifs financiers

147

30

117

 

 

 

Impôts différés actifs

 

 

 

 

 

 

    Actifs non courants

42 296

30

117

 

 

42 149

Stocks

29 963

 

 

 

 

29 963

Créances clients

43 079

 

43 079

 

 

 

Autres créances

10 495

 

5 251

 

 

5 244

Actifs d'impôts exigibles

1 451

 

 

 

 

1 451

Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 379

 

 

 

1 379

 

Actifs disponibles à la vente

6 623

 

 

 

 

6 623

    Actifs courants

92 990

 

48 330

 

1 379

43 281

 

— Variation des actifs financiers :

 

 

31/12/07

Acquisitions

Diminutions

Variation juste valeur

31/12/08

Actifs financiers disponibles à la vente

30

52

 

 

82

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

 

 

 

 

 

Prêts et créances financières

117

314

-88

 

343

    Total

147

366

-88

 

425

 

— Echéancier des actifs financiers

 

Au 31 décembre 2008

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

Actifs financiers disponibles à la vente

82

 

 

82

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

 

 

 

 

Prêts et créances financières

343

 

 

343

    Total

425

 

 

425

 

— Actifs financiers en souffrance ou dépréciés – application à l’encours clients et comptes rattachés :

 

 

Actifs en souffrance à la date de clôture

Actifs dépréciés

Actifs ni dépréciés ni en souffrance

Total

 

0-3 mois

3-6 mois

6-12 mois

Au-delà d'un an

Total

Actifs financiers disponibles à la vente

 

 

 

 

 

 

82

82

Placements détenus jusqu'à leur échéance

 

 

 

 

 

 

 

 

Actifs financiers à la juste valeur par le résultat

 

 

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances financières

 

 

 

 

 

 

343

343

    Total

 

 

 

 

 

 

425

425

 

Note 10. – Stocks.

 

31/12/2008

31/12/2007

Matières premières (matières sèches)

4 092

3 134

Vins-en vrac

16 247

10 359

Vins en bouteille

16 505

17 004

Autres

324

171

    Valeur brute

37 169

30 668

Dépréciation

-433

-705

    Valeur nette

36 736

29 963

 

Note 11. – Créances clients.

— Variation

 

Variation

Valeur brute

31/12/2008

Provisions

31/12/2008

Valeur nette

31/12/2008

Valeur nette

31/12/2007

Créances clients

37 139

2 245

34 894

33 885

Effets à l'encaissement

9 971

 

9 971

9 194

    Total

47 109

2 245

44 864

43 079

 

— Echéancier :

 

 

Non échus et

<90 jours

Entre 90 et

120 jours

> 120 jours

Total

Créances clients non dépréciées

43 080

312

422

43 814

Autres actifs financiers non dépréciés

 

 

 

 

Créances clients dépréciées

340

38

672

1 050

    Total

43 420

350

1 094

44 864

 

Note 12. – Autres actifs courants.

Au 31 décembre 2008

Valeur brute

31/12/2008

Provisions

31/12/2008

Valeur nette

31/12/2008

Valeur nette

31/12/2007

Fournisseurs

7 573

 

7 573

5 251

Personnel

87

 

87

93

Charges constatées d'avance

512

 

512

427

Créances fiscales et divers

3 038

 

3 038

4 724

Créances d'impôt exigible

40

 

40

1 451

Actifs destinés à être cédés

 

 

 

6 623

    Total

11 251

 

11 251

18 569

 

Note 13. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

Solde au 31/12/08

Variation

Solde au 31/12/07

Valeurs mobilières de placement

 

 

 

Disponibilités

1 133

-246

1 379

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 133

-246

1 379

Découverts et concours bancaires courants

-32 937

-6 266

-26 671

    Trésorerie et équivalents de trésorerie nets

-31 804

-6 512

-25 292

 

Note 14. – Actifs non courants destinés à être et activités abandonnées.

a) Cession du pôle Service : Le 31 août 2007, le Groupe Jeanjean avait cédé le pôle "Services à la viticulture" (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence). Ce pôle constituant une activité au sens de la norme IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, avaient été reclassés sur la ligne "Résultat net des activités arrêtées", pour le compte de résultat du 31/12/2007.

Le pôle Services a été déconsolidé à compter du 31 août 2007. Le détail du résultat net des activités abandonnées était le suivant :

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Chiffre d'affaires

7 272

Charges opérationnelles

-6 711

Plus-value nette de cession

3 810

Résultat opérationnel

4 371

Résultat financier

-47

Résultat exceptionnel

0

Impôt et participation

-37

    Résultat net d'impôt des activités abandonnées

4 286

Résultat net par action de base des activités abandonnées

2,05

Résultat net par action dilué des activités abandonnées

1,97

 

Le détail des flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées était le suivant :

 

(En milliers d'euros)

31/12/07

Flux de trésorerie générés par l'activité

725

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-143

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-480

    Total flux de trésorerie des activités abandonnées

102

 

b) Cession sous-groupe Vignobles de Terroirs : Le Groupe Jeanjean avait entamé fin 2007 des discussions en vue de la cession du sous groupe Vignobles de Terroirs, non consolidé aux 31 décembre 2006 et 2007 car le groupe Jeanjean n'en détenait pas le contrôle effectif. La valeur des titres de cette société (3,8 M€) ainsi que les comptes courants y afférents (2,8 M€) avaient été classés en actif destiné à être cédé au 31 décembre 2007.

Cette cession est intervenue en février 2008, à la valeur comptable. Aucune plus ou moins-value de cession n'a été dégagée.

 

Note 15. – Capitaux propres.

— Capital social : Au 31 décembre 2008, le capital est composé de 2 191 749 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominale de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 €.

40 250 actions ont été émises pour satisfaire la premières tranche d’actions gratuites, avec un impact de 81 K€ sur le capital et -81 k€ sur les réserves.

 

— Ecart de conversion : Les écarts de conversion sont de 154 K€ (240 K€ en 2007) correspondant principalement aux variations du dollar (US et Canadien) et du Zloty.

Les gains de change représentent 511 K€ et les pertes de change 315 K€ au cours de l’exercice (contre respectivement 186 K€ et 399 K€ pour 2007).

 

— Actions propres :

 

 

Nombre de titres

Valeur en K€

Au 31 décembre 2007

65 016

826

Acquisitions

80 966

1 101

Cessions

-26 572

-367

Au 31 décembre 2008

119 410

1 560

 

— Dividendes : Le Conseil de surveillance proposera à l’AG du 30 mai 2009 comme distribution relative à l’exercice 2008 un dividende brut de 0,20 € par action (contre 0,46 € au titre de l’exercice 2007), et qui sera mis en paiement le 31 juillet 2009. Ces états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est soumis à l’approbation des actionnaires réunis en Assemblée générale le 30/05/2009.

Au cours de l'exercice 2008, un dividende de 941 614 euros a été attribué aux actionnaires sur le résultat 2007. Il a été versé le 31 juillet 2008.

 

— Paiements en actions : Le 18 août 2006, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d'administration de Jeanjean S.A. a attribué une première tranche de 40 250 actions gratuites à des salariés du Groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence, sont assorties d’une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2006. Ces critères ont été remplis. Les titres ont été créés par augmentation de capital en août 2008.

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 18 août 2006 a été évaluée à 12,79 euros, sur la base du cours coté de l'action JEANJEAN à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'une période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 96 K€ sur l'exercice 2006, 257 K€ sur l'exercice 2007 et 164 K€ sur l’exercice 2008.

Le 23 mai 2007, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d'administration de Jeanjean S.A. a attribué une deuxième tranche de 45 000 actions gratuites à des salariés du groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2007. Ce critère a été rempli au 31 décembre 2007. Les titres seront créés par augmentation de capital en mai 2009.

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 23 mai 2007 a été évaluée à 15,07 euros, sur la base du cours coté de l'action JEANJEAN à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'une période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 204 K€ sur l'exercice 2007 et de 339 K€ sur l’exercice 2008.

Le 20 mars 2008, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d'administration de Jeanjean S.A. a attribué une troisième tranche de 45 000 actions gratuites (dont 13 500 actions concernent des membres du Conseil de Surveillance, du Directoire ou de la Direction Générale). Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2008. Ce critère n'étant pas rempli à la date d'arrêté des présents comptes consolidés, aucune charge ne sera comptabilisée au titre de cette troisième tranche qui ne sera jamais émise.

 

— Gestion du capital : L'objectif du Groupe en matière de gestion de son capital est de s'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et de disposer de ratios de qualité de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour ses actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2008 et 2007.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le Groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

 

Note 16. – Résultat par action.

Les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilués par action pour l’ensemble des activités sont les suivantes :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Résultat net pour les opérations poursuivies, part du Groupe

1 200

717

Résultat net pour les opérations abandonnées, part du Groupe

 

4 286

Résultat net, part du Groupe

1 200

5 003

Effet sur le résultat des actions dilutives

-503

-461

Résultat net, part du Groupe, pour le résultat dilué

1 703

5 464

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

2 191 749

2 191 749

Actions autodétenues

-119 410

-65 016

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

2 072 339

2 126 733

Effet de la dilution des actions attribuées gratuitement

45 000

45 000

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

2 117 339

2 171 733

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations poursuivies

0,58

0,34

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations poursuivies

0,80

0,54

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations abandonnées

 

2,02

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations abandonnées

 

1,97

Résultat par action de base (en euro) total

0,58

2,35

Résultat par action dilué (en euro) total

0,80

2,52

 

La société a ajusté le nombre moyen pondéré d’actions pour le calcul du résultat par action de base et dilué du fait de l’augmentation de capital de août 2008 (émission de 40 250 actions gratuites).

Il n’y a pas eu d'opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers."

 

Note 17. – Dettes financières.

— Echéancier des emprunts :

 

 

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2008

31/12/2007

Dettes envers des établissements de crédit

9 286

7 240

2 029

18 555

17 378

Dettes sur contrats de location financement

1 998

3 610

103

5 711

5 442

Emprunts et dettes financières divers

 

 

 

 

108

Emprunts portant intérêts à long terme

11 284

10 850

2 132

24 266

22 928

Concours bancaires courants

32 937

 

 

32 937

26 671

Intérêts courus non échus

13

 

 

13

20

Emprunts portant intérêts à court terme

32 950

 

 

32 950

26 691

    Total

44 234

10 850

2 132

57 216

49 619

 

Toutes les dettes financières sont libellées en Euros.

 

— Analyse par nature de taux :

 

 

2008

2007

Taux fixe

Taux variable

Taux fixe

Taux variable

Emprunts auprès d'établissement de crédit

82,6 %

17,4 %

71,7 %

28,3 %

Dettes financières sur crédit baux

100,0 %

 

100,0 %

 

Concours bancaires

 

100,0 %

 

100,0 %

 

Les dettes à taux variables sont indexées sur la moyenne mensuelle de l’EONIA pour les découverts bancaires et sur l’EURIBOR 1 mois ou 3 mois pour les autres dettes financières.

 

— Evolution de l’endettement :

 

 

Emprunts sur location financement

Autres dettes financières

Concours bancaires

Total

Valeur au 31 décembre 2007

5 442

17 506

26 671

49 619

Augmentation

2 509

6 085

6 266

14 860

Diminution

-2 241

-5 022

 

-7 263

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

Écart de conversion

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

Valeur au 31 décembre 2008

5 710

18 569

32 937

57 216

    Dont part courante

1 997

9 300

32 937

44 234

    Dont part non courante

3 713

9 269

 

12 982

 

Note 18. – Covenants.

Trois contrats d’emprunts sont assortis de clauses de remboursement anticipé, dont deux sont en dépassement de certains ratios financiers pour un solde de 120 K€ au 31 décembre 2008 ( 578 K€ en 2007).

Les ratios concernés sont l’endettement financier net/CAF et l’endettement financier net/situation nette.

Dans l’hypothèse d’un dépassement de ces ratios financiers d’une part et d’une demande expresse de remboursement anticipé des emprunts concernés par les prêteurs d’autre part, le Groupe serait amené à rembourser par anticipation l’en-cours des contrats, soit en utilisant sa trésorerie excédentaire, soit en contractant de nouveaux financements auprès de nouveaux prêteurs.

Les dettes concernées ont été reclassées en « passifs courants » en 2008.

 

Note 19. – Passifs financiers.

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable des catégories d’instruments financiers :

 

— Au 31 décembre 2008 :

 

 

Montant au bilan 31/12/2008

Passifs financiers au coût amorti

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Dérivés de couverture de flux de trésorerie

Passifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Dérivés de couverture de juste valeur

Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

Dettes financières

12 982

12 959

 

23

 

 

Passifs d'impôts différés

4 452

 

 

 

 

4 452

Provisions part non courante

494

 

 

 

 

494

    Passifs non courants

17 928

12 959

 

23

 

4 946

Dettes financières part moins d'un an

44 234

44 234

 

 

 

 

Dettes d'impôt exigible

210

 

 

 

 

210

Dettes fournisseurs

36 940

36 940

 

 

 

 

Provisions part courante

563

 

 

 

 

563

Autres passifs courants

13 265

6 330

 

 

 

6 935

    Passifs courants

95 211

87 504

 

 

 

7 708

 

Pour l’ensemble des passifs financiers à l'exception des emprunts bancaires à taux fixe, le Groupe estime que la valeur comptable peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative. Les justes valeurs des emprunts bancaires à taux fixe ont été calculées par actualisation des flux futurs de trésorerie attendus au taux d'intérêt courant EURIBOR 3 mois. Elle s'élève à 16 559 K€ au 31/12/2008. "

 

— Au 31 décembre 2007 :

 

 

Montant au bilan 31/12/2007

Passifs financiers au coût amorti

Passifs financiers à la juste valeur par le résultat

Dérivés de couverture de flux de trésorerie

Passifs exclus du champ d'application d'IAS 39

Dérivés de couverture de juste valeur

Dérivés non éligibles à la comptabilité de couverture

Dettes financières

10 368

10 368

 

 

 

 

Passifs d'impôts différés

3 455

 

 

 

 

3 455

Provisions part non courante

612

 

 

 

 

612

    Passifs non courants

14 435

10 368

 

 

 

4 067

Dettes financières part moins d'un an

39 250

39 250

 

 

 

 

Dettes d'impôt exigible

 

 

 

 

 

 

Dettes fournisseurs

38 506

38 506

 

 

 

 

Provisions part courante

753

 

 

 

 

753

Autres passifs courants

14 013

7 069

 

 

 

6 944

    Passifs courants

92 522

84 825

 

 

 

7 697

 

Note 20. – Instruments dérivés et gestion des risques financiers.

La gestion des risques financiers repose sur des stratégies spécifiques en matière de risque de taux d’intérêt, de risque de change, de risque de liquidité et de risque de crédit. Le Groupe ne détient aucun instrument dérivé de nature spéculative. Tous les instruments financiers dérivés ont été conclus pour les besoins de la couverture des risques de taux d’intérêt et des taux de change.

 

— Risque de change : L’essentiel des flux d’achats et de ventes est réalisé en euros. Le risque de change sur les opérations réalisées en USD est limité, les achats et ventes étant effectués dans cette même devise. Un risque de change marginal peut également résulter des opérations réalisées en zloty polonais et sur le dollar canadien.

Au 31 décembre 2008, toutes les couvertures de change étaient soldées (contre 400 000 USD en 2007).

 

— Risque de taux : Le risque de taux d’intérêt résulte du recours à des financements à taux variable et concerne donc le risque de hausse des taux d’intérêt.

Les principaux emprunts à moyen terme libellés à taux variable ont donné lieu à des contrats de caps, qui permettent de limiter la hausse des taux d’intérêt tout en gardant la possibilité de bénéficier de taux plus favorable.

Les lignes de crédit à court terme donnent lieu ou non à couverture selon l’analyse faite par le management.

Sur la base d’une utilisation moyenne de 35 M€, une variation de 100 points de base (1 %) des taux courts entraînerait une incidence sur le résultat avant impôt de 0,35 M€.

Le Groupe dispose de trois instruments dérivés de taux associés à des financements moyen terme :

Le premier, portant sur 1,5 million d’euros à échéance du 15 juin 2010. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2008 est de 1 K€ en notre défaveur (contre 12 K€ en notre faveur en 2007).

Le second, portant sur 1,04 million d’euros à échéance du 2 août 2010. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2008 est de 2 K€ en notre défaveur (contre 6 K€ en 2007).

Le troisième, portant sur 0,83 million d’euros à échéance du 16 janvier 2013. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2008 est de 20 K€ en notre défaveur.

 

— Risque de liquidité : Le Groupe considère que le risque d’insuffisance de trésorerie est très limité. Par ailleurs, le groupe estime que l’accès à des sources de financement diversifiées doit permettre de réduire le risque.

Les renégociations régulières des lignes de trésorerie permettent à la société de répondre à ses besoins de financement à court terme, y compris dans le contexte actuel de crise des marchés financiers.

 

— Risque de crédit : Ce risque, qui pourrait résulter de la défaillance d’un client du Groupe, est limité à la fois par la diversité du portefeuille de clients (équilibre des circuits de distribution, répartition géographique) et par la politique d’assurance crédit globale pour le Groupe.

Les autres actifs financiers sont la trésorerie et les équivalents de trésorerie. Ces actifs sont placés auprès d’établissements financiers de premier plan.

En matière de gestion du risque client, le Groupe dispose d’une assurance crédit globale qui couvre l’ensemble de son activité et de procédures internes visant à minimiser les prises de risques pour la part des créances non couverte par cette assurance. Les créances clients échues ainsi que les écarts sur règlements sont analysés mensuellement, au cas par cas, et provisionnés en fonction de leur âge ou des motifs de non recouvrement.

 

— Risque de prix de matières premières : Les process d’achats vins et autres achats de production sont encadrés par les normes de certification du Groupe (ISO 9001 version 2000, IFS, BRC). Le risque fournisseur sur la matière première, le vin, est très faible du fait de la diversité et de l’étendue des sources d’approvisionnement.

 

Note 21. – Provisions.

 

Stock

Clients

Titres de part

Total actif

Autres

Retraite

Total passif

Total

Valeur au 31 décembre 2007

705

1 648

5

2 358

753

612

1 365

3 723

Dotations

433

784

 

1 217

109

 

109

1 326

Reprises utilisées

-705

-187

 

-892

-280

-34

-314

-1 206

Reprises non utilisées

 

 

 

 

-19

-84

-103

-103

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

 

 

 

 

Écart de conversion

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

 

 

Valeur au 31 décembre 2008

433

2 245

5

2 683

563

494

1 057

3 740

    Dont part courante

433

2 245

5

2 683

563

 

563

3 246

    Dont part non courante

 

 

 

 

 

494

494

494

 

— Provision pour engagements de retraite et autres avantages assimilés :

– Composantes des engagements provisionnés : Le détail des provisions pour pensions et avantages assimilés se présente de la manière suivante :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Indemnités de départ à la retraite

494

612

Médaille du travail

 

 

Autres

 

 

    Total provision pour pensions et autres avantages assimilés

494

612

 

– Variation des engagements sur la période :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Provision au bilan à l'ouverture

612

 

Variations de périmètre

 

 

Charges nettes de la période

 

 

Reprises nettes de la période

-84

 

Prestations payées sur la période

-34

 

Autres variations

 

 

Provision au bilan à la clôture

494

612

 

Les pensions et avantages au personnel sont comptabilisés en charges dans le poste « Frais de personnel ».

 

– Charges comptabilisées sur la période :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Droits supplémentaires acquis par les salariés au cours de la période

-119

37

Effets de l'actualisation des droits acquis

 

 

Charges nettes de la période

-119

37

 

Passifs du régime

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Valeur actualisée de l'obligation

494

612

Juste valeur des actifs du régime

494

612

Pertes (gains) actuariels non comptabilisés

 

 

Coût des services passés non comptabilisé

 

 

    Passif enregistré au bilan

494

612

 

Les engagements de retraite ne faisant l’objet d’aucun financement externe, il n’existe aucun actif du régime.

Les montants relatif à la période en cours et aux quatre périodes précédentes se présentent comme suit :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

31/12/2006

31/12/2005

31/12/2004

Obligation au titre

-494

-612

-675

-620

-594

Des prestations définies

 

 

 

 

 

Actifs du plan

 

 

 

 

 

(Déficit)/excédent

-494

-612

-675

-620

-594

 

– Hypothèses de calcul retenues : Les hypothèses de calcul retenues sur l’ensemble des sociétés du Groupe sont établis sur la base des conventions collectives « Vins et spiritueux », « Transports », « Imprimeries de labeur » et se présentent de la manière suivante :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Taux d'actualisation

5,5 %

4,5 %

Départ à la retraite

(*) 65 ans

(*) 65 ans

Turn-over

1 à 5 %

1 à 5 %

Taux de progression des salaires

1 à 3 %

1 à 3 %

Taux de charges sociales

45 à 50 %

45 à 50 %

(*) 60 ans pour des cas isolés identifiés.

 

En l'absence d'adoption de dispositions législatives et réglementaires nécessaires à une application explicite de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 aux indemnités de départs à la retraite et compte tenu de l'absence de consensus entre les différentes organisations patronales et les confédérations syndicales, les montants de dettes actuarielles et de provisions présentés au 31 décembre 2008 ne tiennent pas compte du barème de l'indemnité de rupture interprofessionnelle unique institué par l'ANI.

 

— Autres provisions :

Les autres provisions se détaillent de la façon suivante :

 

 

Litiges commerciaux

Litiges sociaux

Provision fiscale

Restructuration

Autres

Total

Valeur au 31 décembre 2007

28

257

468

 

 

753

Dotations

62

46

 

 

 

108

Reprises utilisées

 

-209

-71

 

 

-280

Reprises non utilisées

-19

 

 

 

 

-19

Regroupement d'entreprises

 

 

 

 

 

 

Écart de conversion

 

 

 

 

 

 

Autres variations

 

 

 

 

 

 

Valeur au 31 décembre 2008

71

94

397

 

 

562

    Dont part courante

71

94

397

 

 

562

    Dont part non courante

 

 

 

 

 

 

 

Note 22. – Autres passifs courants et compte de régularisation.

 

31/12/2008

Moins d'un an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2007

Dettes fiscales et sociales

6 606

6 606

 

 

6 626

Autres dettes

6 330

6 330

 

 

7 069

Produits constatés d'avance

329

329

 

 

319

    Total

13 265

13 265

 

 

14 014

 

Note 23. – Charges de personnel.

 

31/12/2008

31/12/2007

Salaires et traitements

15 010

14 130

Charges sociales

6 397

5 535

Participation des salariés

91

168

Autres charges de personnel

 

271

    Total

21 498

20 104

 

Le montant des cotisations comptabilisées dans le cadre du régime à cotisations définies représente 1.823 K€.

L’évolution de l’effectif se présente de la manière suivante :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Dirigeants

2

2

Cadres

116

120

Agents de Maîtrise

62

69

Employés et Ouvriers

237

245

    Total

417

436

 

Note 24. – Autres produits et charges opérationnelles.

— Autres produits opérationnels :

 

 

31/12/2008

Plus values nettes cessions immobilisations

 

Subvention d'exploitation

129

Gains de change

511

Divers produits d'exploitation

765

    Total

1 405

 

Autres charges opérationnelles :

 

 

31/12/2008

Moins values nettes cessions immobilisations

-39

Pertes de change

-315

Divers charges d'exploitation

-280

    Total

-634

 

La cession du sous groupe Vignobles de Terroirs, intervenue en février 2008, à la valeur comptable n’a dégagé aucune plus ou moins-value de cession.

 

Note 25. – Résultat Financier.

 

31/12/2008

31/12/2007

Produits de trésorerie et équivalents de trésorerie

5

 

Coût de l'endettement financier brut

-2 939

-2 188

Coût de l'endettement financier net

-2 935

-2 188

Autres produits financiers

384

454

Autres charges financières

-70

-147

    Résultat financier

-2 621

-1 881

 

Les charges financières traduisent l’effet conjugué de la hausse de l’endettement et du pic des taux de référence

 

Note 26. – Impôts sur les résultats.

— Impôts différés :

 

Impôts différés passifs sur :

31/12/2008

31/12/2007

Provisions règlementées

389

447

Indemnités de départ en retraite

-140

-205

Immobilisations corporelles et crédit bail

468

331

Différences temporelles fiscales

-581

-577

IDA sur report fiscaux déficitaires

 

-146

Ecarts d'évaluation

3 964

3 799

Divers

 

-194

Autres provisions

353

 

    Total

4 452

3 455

 

Impôts différés actifs sur :

31-déc-08

31-déc-07

Provisions règlementées

 

 

Indemnités de départ en retraite

17

 

Immobilisations corporelles et crédit bail

1

 

Différences temporelles fiscales

3

 

IDA sur report fiscaux déficitaires

 

 

Ecarts d'évaluation

 

 

Divers

 

 

Autres provisions

 

 

    Total

22

 

 

Un impôt différé passif de 409 K€ a été constaté lors de l’affectation de juste valeur actif immobilisé lors de la nouvelle acquisition de 2008.

 

— Charge d’impôt :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Charge d'impôt courant sur les sociétés

571

103

Charge (produit) d'impôt différé

566

-653

    Total charge d'impôt

1 137

-550

 

Le Groupe JEANJEAN a mis en place un contrat d’intégration fiscale entre 8 sociétés du groupe.

La société n’a pas reconnu 1 066 K€ (535 K€ en 2007) d’impôt différé actif sur les reports déficitaires de ses filiales.

 

— Rapprochement entre la charge d’impôt et le résultat avant impôts :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Résultat net de l'ensemble consolidé après impôt

1 008

4 721

Charges d'impôt comptabilisée

1 137

-550

Charges d'impôt incluse dans les activités abandonnées

 

37

Résultat avant impôt

2 145

4 208

Taux d'impôt

33,33 %

34,42 %

Charges d'impôt théorique

715

1 448

Eléments de rapprochement :

 

 

    Différences permanentes fiscales

91

56

    Non reconnaissance des actifs d'id non recouv. Sur reports fiscaux déficitaires

149

134

    Paiements en actions - différence permanente

167

154

    Provisions - différence permanente

 

-933

    Plus value de cession non imposable

 

-1 372

    Divers

15

 

        Total

1 137

-513

 

Note 27. – Parties liées.

— Achats et ventes de biens et services :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Ventes au Groupe JEANJEAN

3 608

3 866

Achats au Groupe JEANJEAN

215

208

 

Plus de la moitié des ventes des parties liées au Groupe (58 %) est représenté par les achats de vins réalisés auprès des domaines viticoles détenus par les actionnaires familiaux.

Ces transactions ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

L’autre poste principal concerne les facturations de la société Mère SIO pour 1 092 K€ en 2008. Il s’agit essentiellement des agios refacturés dans le cadre de conventions de centralisation de la trésorerie.

 

— Rémunération des membres du Conseil de Surveillance et de la direction générale :

 

 

31/12/2008

31/12/2007

Avantages à court terme

789

750

Avantages postérieurs à l'emploi

3

-2

Autres avantages à long terme

 

 

Indemnités de fin de contrat de travail

 

 

Paiements en actions

167

153

    Total

958

901

 

Le montant des jetons de présence versés aux membres du conseil d’Administration, au titre de 2008, s’est élevé à 35 K€ (contre 67 K€ en 2007).

 

— Information complémentaire sur la rémunération des dirigeants : En complément des informations mentionnées dans le tableau qui précède, il existe des indemnités compensatrices en cas de rupture de contrat ou de mandat dont le total pourrait, au maximum pour l'ensemble des indemnités, représenter un montant de 949 451 €. Aucune charge n'est constatée au titre de ces indemnités sur l'exercice 2008.

Il n'existe pas de stock options.

Un programme d'actions gratuites, décidé par une assemblée de 2006, est mis en oeuvre, par tranches annuelles, sur la base de critères de performance. Ces critères ayant été atteints en 2006 et 2007, les deux premières tranches ont été attribuées.

Les critères d'attribution de la troisième tranche, qui portaient sur l'exercice 2008, n'ont pas été atteints.

Les membres du Conseil de Surveillance et de la direction Générale de Jeanjean SA attributaires des deux premières tranches représentent un tiers du total des actions gratuites attribuées.

 

Note 28. – Engagements et passifs éventuels.

 

31/12/2008

31/12/2007

Engagements réciproques

 

 

Envers les caves ou des propriétaires

18 998

25 188

Dettes garanties par des sûretés réelles

 

 

Nantissements fonds de commerce

3 510

3 532

Nantissements titres et instruments financiers

4 119

4 090

Nantissements matériel

 

 

Nantissements matériel crédits baux et location

 

 

Nantissements actifs concernant des dettes de location financement

 

 

Hypothèques

 

 

Garanties données

 

 

Engagements donnés

 

 

Effets escomptés non échus

 

 

Autres garanties données

79

710

Cautions

351

 

Cessions DAILLY

 

 

Engagements reçus

 

 

Cautions bancaires

 

 

Cautions

 

 

Cessions de créance

 

 

Hypothèques

 

 

 

Les engagements envers les caves et les propriétaires correspondent au montant des contrats d’achats de vin non retirés.

La valeur comptable des actifs donnés en garantie de passifs correspond aux titres des sociétés SAS RIGAL, SCI BARON GEORGES et SCEA RAYMOND.

Le montant des contrats de locations simples, concernés par les informations requises par la norme IAS 17, n’est pas significatif.

 

Note 29. – Information sectorielle.

Depuis la cession du sous-groupe Comosud en septembre 2007, qui représentait la totalité du secteur d'activité Service, le Groupe Jeanjean ne possède plus qu'un seul secteur d’activité de premier niveau, le secteur Vins.

Par ailleurs, le Groupe est présent sur une seule zone géographique significative, la France.

Le Groupe JEANJEAN ne publie donc pas d’information sectorielle dans la présente annexe.

Le Groupe étudie une nouvelle présentation de l'information sectorielle à partir de 2009 en application d’IFRS 8.

 

Note 30. – Evénements postérieurs à la clôture de la période.

En août 2008, une promesse d’achat a été signée pour l’acquisition du château Capet Guillier, propriété de 20 hectares en Saint-Emilion Grand Cru.

La société ANTOINE MOUEIX a acquis le 7 janvier 2009 l'intégralité des parts de la SCEA Château Capet Guillier qui a elle même fait l'acquisition des actifs fonciers, immobiliers et des stocks du GFA Capet Guillier.

 

Note 31. – Informations diverses.

Les comptes consolidés de la SA JEANJEAN sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société suivante :

 

SOCIETE D’INVESTISSEMENT D’OCCITANIE

S.A. au capital de 1 908 800 Euros

Siège social : Saint-Félix de Lodez

B 348 276 536 R.C.S. Clermont-l’Hérault

 

VI. — Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés.

Aux Actionnaires,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :

 

— le contrôle des comptes consolidés de la société Jeanjean S.A., tels qu’ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— la vérification spécifique prévue par la loi.

 

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

2. Justification des appréciations. — Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce, nous avons procédé à nos propres appréciations que nous portons à votre connaissance :

Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans les notes 2 et 8 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que les notes 2 et 8 donnent une information appropriée.

Votre groupe procède, à l'occasion de chaque regroupement d'entreprises, aux affectations de justes valeurs des actifs, passifs et passifs identifiables acquis, selon les modalités décrites dans la note 2 de l'annexe aux états financiers. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 4 aux états financiers fournit une information appropriée.

Comme mentionné dans la note 2 de l'annexe présentant les méthodes comptables, complétée par la note 21 « Provisions », votre groupe a procédé à des dépréciations d'actifs, principalement sur certains actifs circulants, et a constitué des provisions pour risques et charges pour couvrir les litiges et autres risques, ainsi que les engagements de retraite vis-à-vis des salariés. Nos travaux ont consisté à apprécier les données et hypothèses retenues par votre groupe sur la base des éléments disponibles à ce jour, à mettre en oeuvre des tests afin de vérifier, par sondages, leur application, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de celles-ci, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre groupe ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

3. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Fait à Toulouse et Montpellier, le 30 avril 2009.

 

Les Commissaires aux Comptes :

Ernst & Young Audit :

Mazars :

Marie-Thérèse Mercier ;

Michel Vaux.

 

 

0906858

24/04/2009 : Convocations (24)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2305
Texte de l'annonce :

0902305

24 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

JEANJEAN SA  

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 4 383 498 euros.

Siège social : BP 1, 34725 SAINT FELIX DE LODEZ.

896 520 038 R.C.S. CLERMONT L’HERAULT.

 

 

Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires n° 47 du 20 avril 2009

 

 

 

L’ordre du jour et le texte des projets de résolution de l’assemblée générale mixte convoqué le 30 mai 2009 à 11 heures au siège social sont modifiés de la manière suivante :

 

1. Complément à l’ordre du jour :

 

Le Directoire de la Société réuni le 21 avril 2009 a complété l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, et avant la dixième résolution relative à la reconduction d’un plan d’attribution gratuite d’actions par les nouveaux points suivant :

 

— Lecture du rapport spécial du Directoire ;

— Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ;

— Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;

— Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;

— Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes

excédentaires ;

 

Le reste de l’ordre du jour demeure inchangé.

 

2. Complément apporté aux projets de résolutions :

 

En suite de l’ajout à l’ordre du jour des nouveaux points relatifs aux délégations de compétence et autorisations financières consenties par l’assemblée générale extraordinaire au Directoire, il est inséré, en lieu et place des dixième, onzième et douzième résolutions qui deviendront en conséquence les treizième, quatorzième et quinzième résolution, trois nouvelles résolutions rédigées comme suit :

 

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).— L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :

 

(a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :

– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,

– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;

(b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;

 

2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 2 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;

 

3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 2 500 000 euros fixé au paragraphe 2°ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;

 

4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, et de celles conférées en vertu des 11ème et 12ème, résolutions de la présente assemblée est fixé à 2 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :

 

(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;

(ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;

(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.

L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;

 

6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;

 

7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

 

– délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;

 

– délègue au Directoire conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;

 

– décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :

(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 250 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 10ème résolution ;

(ii) sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;

 

– décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation et délègue au Directoire, en application de l’article L. 225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’un placement public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ;

 

– prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;

 

– décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Code de commerce et de l’article R. 225-119 du Code de commerce ;

 

– décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :

 

(a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;

(b) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;

(c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.

 

– décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;

 

Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).— Après avoir pris connaissance du rapport spécial du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 10ème et 11ème résolutions, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 10ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.

 

L’assemblée générale autorise, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, le Directoire à faire usage de cette faculté au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans les délais et limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (à ce jour dans les trente jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale).

 

L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

 

Le Directoire.

0902305

20/04/2009 : Convocations (24)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 2035
Texte de l'annonce :

0902035

20 avril 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°47


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

JEANJEAN SA

Société Anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 4 383.498 €

Siège social : BP 1 - 34725 SAINT FELIX DE LODEZ

896 520 038 RCS Clermont l’Hérault 

 

Avis de réunion valant avis de convocation 

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 mai 2009 à 11 heures au siège social de la société à Saint Félix de Lodez, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 

 

Ordre du jour  

Assemblée Générale Ordinaire annuelle

  

— Approbation des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et quitus aux membres du Directoire ;

 — Approbation des charges non déductibles ;  

— Affectation du résultat de l'exercice ;  

— Autorisation au Directoire du rachat par la société de ses propres actions ;  

— Proposition de fixation de jetons de présence ;  

— Approbation d’un engagement pris au bénéfice de Monsieur LECCIA ;  

— Démission et nomination du nouveau Commissaire aux Comptes suppléant ;  

— Pouvoirs ;

 

 

Assemblée Générale Extraordinaire

  

— Reconduction d’un plan d’attribution d’actions gratuites ; 

— Rapport spécial du Directoire sur les attributions d’actions gratuites;  

— Autorisation au Directoire d’attribution d’actions gratuites;  

— Avis du Conseil de Surveillance sur l’augmentation du capital social par apport en numéraire réservée aux salariés de la société ;  

— Pouvoirs.

 

 

Texte des résolutions proposées 

Résolutions du domaine de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle  

 

PREMIERE RESOLUTION - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport d’observation du Conseil de Surveillance et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2008, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. 

L’Assemblée générale approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code Général des impôts qui s’élèvent à un montant global de 105 207 €

 et qui ont donné lieu à une imposition de 35 065 €. 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 quitus de leur gestion à tous les membres du Directoire.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION - L'Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d'affecter le déficit de 243 574.29 € de l'exercice de la manière suivante :  

Déficit de l'exercice     243 574.00 € 

Dont : 

- 82 423 € imputés dans le compte « report à nouveau » qui s’élève après déduction à 0 €, 

- 161 151 € imputés dans le compte « autres réserves » qui s’élève après déduction à 8 740 525 €. 

- Par prélèvement sur les réserves à titre de dividendes aux actionnaires 420 000.00 € 

Soit 0.20 € par action (hors actions auto-détenues) pris sur le compte « autres réserves » qui s’élève après déduction ainsi à 8 320 525 €. 

Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal. 

Les actionnaires reconnaissent avoir été informés de la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire de 30,1 % conformément aux dispositions de l'article 117 quater du Code général des Impôts". 

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 31 juillet 2009. 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

 

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement (*)

Dividendes

Autres revenus distribués

Exercice au 31/12/2007

956 944 €

0 €

Exercice au 31/12/2006

957 529 €

0 €

Exercice au 31/12/2005

524 839 €

0 €

 (*) Sous réserve des dispositions de l’article 158-3 du Code Général des Impôts. 

  

  TROISIEME RESOLUTION  - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe ainsi que du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

  

QUATRIEME RESOLUTION  - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-88 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

  CINQUIEME RESOLUTION  - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil de Surveillance sur les procédures de contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

  

SIXIEME RESOLUTION  - Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le Président demande à l’Assemblée Générale d’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-209 du Code de Commerce, les opérations suivantes : 

. Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF 

. Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code du Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce. 

. Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe 

Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 30 €. Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises est de 200 000. 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Directoire informera l’Assemblée Générale Mixte des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

  

SEPTIEME RESOLUTION  - Il est proposé à l’Assemblée Générale que le montant global annuel des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance soit fixé à la somme maximum de 125 000 €. 

Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision.

  

HUITIEME RESOLUTION - Statuant sur le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés qui lui a été présenté, l’Assemblée Générale doit approuver l’engagement pris par la société au bénéfice de Monsieur LECCIA au titre de ses fonctions de Président du Directoire correspondant à des indemnités susceptibles d’être dues à raison de la cessation de ses fonctions ou du changement de ses fonctions :  

En cas de cessation de ses fonctions salariés : 

Monsieur LECCIA bénéficiera, en cas de rupture de son contrat de travail, à l’initiative de l’employeur, sauf faute lourde du salarié : 

— d’une indemnité supplémentaire de licenciement s’ajoutant à l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement en vigueur dans l’entreprise. Le montant de cette indemnité supplémentaire et exceptionnelle est fixé à 2 ans de salaire brut.     L’assiette de calcul de cette indemnité est le salaire brut (fixe et primes) perçu au titre du contrat de travail durant les 12 mois précédant la rupture du contrat.  

— du véhicule de fonction régulièrement utilisé pendant l’exercice de ses fonctions et détenu au moment de l’événement.  

En cas de cessation du mandat social: 

Monsieur LECCIA bénéficiera, en cas de cessation des fonctions de Président du Directoire, de non renouvellement de ses fonctions à l’issue de chaque période ou d’un départ lié à un changement de contrôle de la société ou à un changement de stratégie, d’une indemnité forfaitaire. 

Cette indemnité liée à la cessation du mandat social sera fixée à 3 ans de rémunération brute (fixe et variable) si la totalité des objectifs de performance a été atteint. 

Deux critères de performances ont été retenus, et chacun compte pour moitié de l’indemnité globale : 

— critère base sur le chiffre d’affaires Consolidé (50%):  

     Il représente 50% de l’indemnité potentielle. L’indice 100 étant établi sur la base du Chiffre d’affaire 2007 soit 155M€. Si l’indice est supérieur à 120 (soit 186M€ de CA), l’indemnité de cessation du mandat social serait pleinement allouée. 

    Au contraire, si le CA moyen calculé sur la base des 3 dernières années précédent la rupture est inférieur à l’indice 80 soit 124M€, l’indemnité ne sera pas due. 

    Entre les indices 80 et 120, l’indemnité sera proratisée entre le plancher 124M€ et le plafond 186M€.  

— critère basé sur le résultat opérationnel consolidé (50%) :  

    Il représente 50% de l’indemnité potentielle. L’indice 100 étant établie sur la base du résultat d’exploitation 2007 soit 1.8M€. Si l’indice est supérieur à 120 (soit 2.16M €), l’indemnité de cessation du mandat social serait pleinement allouée. 

    Au contraire, si le résultat d’exploitation moyen calculé sur la base des 3 dernières années précédent la rupture est inférieur à l’indice 50 soit 0,90M€, l’indemnité ne sera pas due. 

    Entre les indices 50 et 120, l’indemnité sera proratisée entre le plancher 0,90M€ et le plafond 2.16M€.  

    Les trois dernières années prises en compte seront les trois dernières années publiées précédant la date de cessation du mandat, de non renouvellement de ses fonctions à l’issue de chaque période ou d’un départ lié à un changement de contrôle de la société ou à un changement de stratégie, la rupture étant précisé que seront exclus du calcul les années faisant l’objet d’une situation exceptionnelle sur le plan économique (crise financière majeure…), agricole (maladie, perte de récolte...), environnementale ou toute autre cas de force majeure. 

    Ces conditions seront revues avec l’accord de Monsieur LECCIA en cas de changements majeurs de stratégies ou de périmètre du Groupe. 

    Ayant pris connaissance de tout ce qui précède, l’Assemblée Générale approuve l’engagement pris par la Société au bénéfice de Monsieur LECCIA Antoine. 

 

NEUVIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale décide de nommer, en remplacement de Monsieur Antoine PESKINE (ancien suppléant personne physique), la société Auditex, Tour Ernst & Young - Faubourg de l'Arche - 92037 La Défense Cedex, RCS Nanterre 377 652 938, aux fonctions de commissaire aux comptes suppléant de la société pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2010. 

 

 

Résolutions du domaine de l'Assemblée Générale Extraordinaire 

 

DIXIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 mars 2006 a voté un plan d’attribution d’actions limité à 10 % du capital de la société et portant sur les exercices 2006, 2007 et 2008. Tout pouvoir a été donné au Directoire par l’Assemblée afin de mettre en oeuvre ce plan. 

Ce plan d’actions gratuites a donné lieu à l’attribution de 85.250 actions (3,8% du capital) dont 40.250 ont été créées en août 2008. 

L’Assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code commerce : 

- autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, ainsi qu’au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10 % du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société, à une attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre; 

- décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions; 

- décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10% du capital social de la société; que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition est fixée à deux ans; 

- prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporée; 

- fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation; 

L’Assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ; procéder le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la société ; fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées, modifier les statuts en conséquence, et généralement, faire le nécessaire. 

 

ONZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial du Directoire à l’Assemblée Générale Extraordinaire sur le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés, constatant que les actions détenues par les salariés de la Société représentent moins de 3 % de son capital et statuant en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 225-129-6 du code de commerce et de l’article L. 443-5 du code du travail, propose de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés de la Société et, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription de l’Assemblée Générale au profit des salariés de la Société et, de déléguer au Directoire les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter ledit capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés qui seraient adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société à mettre en place, tels que prévus aux articles L. 443-1 et suivants du code du travail. 

 

DOUZIEME RESOLUTION - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit. 

————————

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris : 

— soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,  

— soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.  

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire.  

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes : 

— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,  

— voter par correspondance,  

— donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.  

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : 

— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.  

— les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.  

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation. 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce : 

— tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.  

— aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.  

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale. 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du  Directoire, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception. 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour. 

                            Le Directoire 

 

0902035

10/09/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 12586
Texte de l'annonce :

0812586

10 septembre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°110


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



JEANJEAN S.A  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : 34725 St Félix de Lodez.

896 520 038 R.C.S Clermont l’Hérault.

 

Approbation des comptes annuels.

 

    Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ainsi que le projet d’affectation de résultat, publié au Bulletin N° 69 des Annonces légales obligatoires du 6 Juin 2008 ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 2 juin 2008.

 

 

0812586

06/06/2008 : Publications périodiques (74B)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7789
Texte de l'annonce :

0807789

6 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

JEANJEAN SA

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : BP 1, 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont l’Hérault.

Exercice clos le 31 décembre 2007.

 

Documents comptables annuels 

 

A. — Comptes sociaux.

I. — Bilan social.

 Actif

  31/12/2007

 31/12/2006

Montant brut

Amortissements

Net

Net

Capital souscrit non appelé

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

    Frais d'établissement

 

 

 

 

    Frais de développement

 

 

 

 

    Concessions, brevets et droits similaires

392 253

366 873

25 380

28 526

    Fonds commercial

33 691

 

33 691

33 691

    Autres immobilisations incorporelles

17 485

 

17 485

17 485

    Avances, acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

    Terrains

172 770

44 875

127 895

138 394

    Constructions

12 034 941

6 657 184

5 377 757

5 390 900

    Installations techniques, matériel, outillage

7 547 130

4 646 709

2 900 420

1 312 275

    Autres immobilisations corporelles

2 580 212

1 037 762

1 542 450

901 084

    Immobilisations en cours

31 122

 

31 122

498 567

    Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations financières :

 

 

 

 

    Participations par mise en équivalence

 

 

 

 

    Autres participations

10 480 145

5 031

10 475 114

10 730 629

    Créances rattachées à des participations

582 870

 

582 870

582 829

    Autres titres immobilisés

 

 

 

 

    Prêts

462 016

 

462 016

462 016

    Autres immobilisations financières

14 381

 

14 381

14 381

Actif immobilise

34 349 017

12 758 435

21 590 582

20 110 776

Stocks et en-cours :

 

 

 

 

    Matières premières, approvisionnements

2 475 056

101 800

2 373 256

2 129 149

    En-cours de production de biens

 

 

 

 

    En-cours de production de services

 

 

 

 

    Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

    Marchandises

9 525 546

144 500

9 381 046

10 434 474

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

Créances :

 

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

28 485 801

1 433 747

27 052 054

21 135 698

    Autres créances

16 736 580

 

16 736 580

18 864 626

    Capital souscrit et appelé, non versé

 

 

 

 

Divers :

 

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement (dont actions propres : 766 644)

869 777

 

869 777

826 809

    Disponibilités

440 611

 

440 611

6 997 428

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

    Charges constatées d'avance

225 212

 

225 212

141 572

Actif circulant

58 758 584

1 680 047

57 078 537

60 529 756

Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

Ecarts de conversion actif

168 250

 

168 250

124 872

        Total général

93 275 850

14 438 481

78 837 369

80 765 404

 

Passif

31/12/2007

31/12/2006

Capital social ou individuel (dont versé : 4 302 998)

4 302 998

4 302 998

Primes d'émission, de fusion, d'apport

3 154 752

3 154 752

Ecarts de réévaluation (dont écart d'équivalence)

 

 

Réserve légale

430 299

430 299

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

Réserves réglementées (dont réserves de provisions fluctuation cours)

 

 

Autres réserves (dont achat oeuvres originales artistes)

8 570 297

7 368 125

Report à nouveau

82 423

82 423

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

1 352 314

2 159 700

Subventions d'investissement

212 707

106 393

Provisions réglementées

810 019

970 868

Capitaux propres

18 915 809

18 575 559

Produits des émissions de titres participatifs

 

 

Avances conditionnées

 

 

Autres fonds propres

 

 

Provisions pour risques

345 827

208 640

Provisions pour charges

 

 

Provisions

345 827

208 640

Dettes financières :

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

19 940 439

21 344 515

    Emprunts et dettes financières divers (dont emprunts participatifs)

8 101 188

6 618 098

    Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

Dettes d'exploitation :

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

25 402 080

28 587 965

    Dettes fiscales et sociales

3 246 586

2 716 097

Dettes diverses :

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

500 000

    Autres dettes

2 883 107

2 209 505

Comptes de régularisation :

 

 

    Produits constatés d'avance

 

 

Dettes

59 573 400

61 976 179

Ecarts de conversion passif

2 332

5 026

        Total général

78 837 369

80 765 404

Résultat de l'exercice en centimes

1 352 314,02

 

Total du bilan en centimes

78 837 368,99

 

 

II.1. — Compte de résultat (en liste). 

Rubriques

France

Exportation

31/12/2007

31/12/2006

Ventes de marchandises

63 113 662

29 407 541

92 521 203

95 915 062

Production vendue de biens

 

 

 

 

Production vendue de services

4 465 625

103 488

4 569 113

3 477 816

    Chiffres d'affaires nets

67 579 287

29 511 029

97 090 316

99 392 878

Production stockée

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

 

8 300

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

 

 

86 539

73 792

Autres produits

 

 

3 101 913

1 163 676

    Produits d'exploitation

 

 

100 278 769

100 638 646

Achats de marchandises (y compris droits de douane)

 

 

43 141 572

48 295 408

Variation de stock (marchandises)

 

 

908 928

-1 939 632

Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)

 

 

22 917 270

25 267 238

Variation de stock (matières premières et approvisionnements)

 

 

-345 908

-603 277

Autres achats et charges externes

 

 

18 935 571

15 165 127

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

2 958 334

2 809 707

Salaires et traitements

 

 

5 833 398

5 403 317

Charges sociales

 

 

2 843 693

2 911 983

Dotations d'exploitation

 

 

 

 

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

 

1 089 637

1 028 414

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

 

 

 

 

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

 

 

407 503

194 973

Dotations aux provisions

 

 

 

56 568

Autres charges

 

 

3 433 197

275 321

    Charges d'exploitation

 

 

102 123 194

98 865 146

    Résultat d'exploitation

 

 

-1 844 426

1 773 500

Opérations en commun

 

 

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée

 

 

1 054 368

855 251

Perte supportée ou bénéfice transféré

 

 

86 916

 

Produits financiers

 

 

 

 

Produits financiers de participations

 

 

 

1 150

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé

 

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés

 

 

855 558

707 444

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

 

 

600 000

80 944

Différences positives de change

 

 

14 362

5 687

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

96 600

 

    Produits financiers

 

 

1 566 520

795 225

Dotations financières aux amortissements, dépréciations et provisions

 

 

43 377

53 714

Intérêts et charges assimilées

 

 

1 486 989

928 403

Différences négatives de change

 

 

68 682

28 716

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

    Charges financières

 

 

1 599 048

1 010 833

Résultat financier

 

 

-32 527

-215 608

    Résultat courant avant impôts

 

 

-909 501

2 413 143

 

II.2. — Compte de résultat (suite). 

Rubriques

31/12/2007

31/12/2006

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

4 121 094

903 649

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

185 907

182 475

    Produits exceptionnels

4 307 001

1 086 125

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

496 687

1 390

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

1 984 237

426 035

Dotations exceptionnelles aux amortissements, dépréciations et provisions

175 437

29 300

    Charges exceptionnelles

2 656 361

456 726

    Résultat exceptionnel

1 650 640

629 399

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

98 079

153 224

Impôts sur les bénéfices

-709 254

729 617

        Total des produits

107 206 658

103 375 246

Total des charges

105 854 344

101 215 546

    Bénéfice ou perte

1 352 314

2 159 700

 

III. — Annexe.

 

Introduction.

 

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice ;

— dont le total est de 78 837 369 € ;

et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste,

— dont le chiffre d'affaires est de 97 090 316 € ;

— et dégageant un bénéfice de 1 352 314 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 01/01/2007 au 31/12/2007.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

 

Activité et résultats. — Le résultat d'exploitation de l'exercice 2007 prend en considération les efforts publipromotionnels significatifs réalisés sur l'exercice. Le résultat net bénéficiaire de 2007 à hauteur de 1 352 K€ comprend quant à lui l'opération exceptionnelle de cession du « pôle service » et un crédit d'impôt sur les bénéfices de 709 K€.

S'ajoute à l'augmentation des coûts liés aux accords publipromotionnels la hausse sensible des matières premières, vins et matières sèches, principalement sur le dernier trimestre 2007 ainsi que les efforts de restructuration, notamment autour du pôle Sud Ouest.

 

Réorganisation des activités :

— Cession du pôle service : Dans le cadre du recentrage stratégique du Groupe sur son coeur de métier, la société JEANJEAN a cédé le 13 septembre 2007 sa participation dans la société Comosud, tête du sous groupe composé des filiales Comodoc, Comoval, Comovence, constituant le pôle « Services » (embouteillage mobile à la propriété) à l'exception de la filiale Imprimerie de l'Enclos, conservée dans le Groupe.

Cette cession s'est traduite par une plus value exceptionnelle de cession de 1 781 K€ (nette des frais de cession) et une reprise des provisions pour dépréciation sur les titres de Comosud à hauteur de 600 K€ en 2007.

— Reprise des actifs et du personnel du GIE SCEP : Dans le cadre de la réorganisation du groupe, la mise en liquidation du GIE SCEP décidée par l'AG du 31 décembre 2007 a conduit à la reprise des actifs du GIE par JEANJEAN SA pour leur valeur nette comptable à hauteur de 1,75 M€ ainsi que son personnel représentant 62 personnes à cette date.

 

Evénements significatifs postérieurs à la clôture.

 

Néant.

 

Règles et méthodes comptables.

 

Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code du commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du Plan Comptable Général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

 

Dérogations. — Néant.

 

Permanence des méthodes. — Aucun changement notable de méthode d'évaluation n'est intervenu au cours de l'exercice à l'exception des points suivants :

— Présentation des effets à l'encaissement non échus : Pour une meilleure lecture des comptes, les effets à l'encaissement non échus escomptés en date de valeur ont été reclassés pour un montant de 5,9 M€ du poste « disponibilités » au poste « créances clients ». En 2006, les effets à l'encaissement non échus, présentés dans le poste « disponibilités », s'élevaient à la somme de 6,6 M€. Ce retraitement est sans incidence sur le compte de résultat. S'il avait été réalisé en 2006, les disponibilités auraient présenté un montant de 439 K€.

— Dépréciation des stocks : Les provisions pour dépréciation des stocks sont désormais présentées dans une rubrique distincte de la valeur brute des stocks. La provision constatée au 31 décembre 2007 représente 246 K€, sans impact sur le compte de résultat eu égard à la reconstitution de la valeur brute des stocks à due concurrence par variation de stock.

 

Informations générales complémentaires. — Aucune circonstance n'empêche de comparer l'exercice en cours à l'exercice N-1.

 

Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :

 

Valeur brute

Taux d'amortissement

392 253

100%

 

Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée

Constructions

linéaire

10 à 30 ans

Installations techniques

linéaire

3 à 18 ans

Installations générales agencements, aménagements

linéaire

10 ans

Matériel et outillages

linéaire

3 à 18 ans

Matériel de transport

linéaire

4 à 5 ans

Matériel de bureau

linéaire

6 à 10 ans

Mobilier

linéaire

3 à 10 ans

 

Titres immobilises. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice. La valeur actuelle est déterminée en tenant compte des capitaux propres de la filiale/participation détenue à la date d'inventaire et des perspectives d'évolution de cette société.

 

Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Les créances immobilisées ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice

 

Evaluation des matières et marchandises. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le système d'information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

A ce prix moyen pondéré s'ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.

 

Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de l'exercice.

 

Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

Obligations convertibles ou échangeables. — Néant.

 

Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Le total de ces actions détenues au 31/12/07 est de 61 186 pour une valeur de 766 644 €.

Le cours moyen de ces actions est de 12,53 €.

 

Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

— Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice ;

— Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice.

 

Inventaire du portefeuille des valeurs mobilières :

 

Désignation

Quantité

Montant

Actions propres

61 186

766 644 €

Divers

3 830

103 133 €

 

Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou gain de change.

 

Primes de remboursement des obligations. — Néant.

 

Subvention d'équipement. — Une nouvelle subvention a été attribuée pour 134 367 €.

 

Provisions pour risques et charges. — Les provisions pour risques et charges sont établies en conformité avec le règlement CRC 2000-6 sur les passifs. Une provision est comptabilisée lorsque la société a une obligation à l'égard d'un tiers résultant d'un évènement passé, qu'il est probable ou certain qu'elle provoquera une sorties de ressources au bénéfice de ce tiers, et que le montant peut être estimé de façon fiable.

 

Participation des salaries. — La participation des salariés est cette année de 98 079 €.

 

Engagements en matière de pensions et retraites :

— Indemnité de départ à la retraite :

 

Tranches d'âges

Engagement à

Montant

59 ans

moins d'un an

 

54 à 58 ans

1 à 5 ans

 

50 à 54 ans

6 à 10 ans

 

40 à 49 ans

11 à 20 ans

 

30 à 39 ans

21 à 30 ans

 

Moins de 30 ans

plus de 30 ans

 

        Total

 

225 723

Engagement total

 

225 723

 

Hypothèses de calculs retenues :

— départ à la retraite à l'âge de 65 ans ;

— turn over faible 2 à 5% ;

— taux d'inflation 1% ;

— taux d'actualisation 4,50%.

 

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :

 

 

Charges financières

Produits financiers

Total

1 599 048

1 566 520

Dont entreprises liées

301 220

794 718

 

Autres informations :

Construction sur sol d'autrui : Plusieurs baux auxquels étaient rattachées des construction sur sols d'autrui sont arrivés à échéance au cours de l'exercice 2007 et sont donc devenues propriétés du bailleur, se traduisant au niveau de JEANJEAN SA par une diminution des immobilisations brutes de 1,2 M€ et une reprise des amortissements y afférent à due concurrence.

Impact 2007 de l'acquisition des actifs Antoine Moueix : En 2007, les matériels industriels acquis et refacturés sans marge aux filiales constituant le sous groupe Antoine Moueix ont été comptabilisés à hauteur de 2,9 M€ en produits et charges de gestion courante. Les actifs immobilisés ont été directement comptabilisés dans les comptes des filiales en 2007 pour un montant de 4,5 M€, financé par Jeanjean SA pour leurs comptes et enregistré en compte courant au 31 décembre 2007.

 

— Attribution d'actions gratuites : Un programme d'attribution d'actions gratuites a été approuvé lors de l'assemblée générale du 10 mars 2006. Les critères d'attribution ayant été atteints, une première tranche de 40 250 actions gratuites, soit 1,9% du capital au 31 décembre 2007 a été attribuée à 6 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au Conseil d’administration du 18 août 2006. Une seconde tranche de 45 000 actions gratuites, soit 2,1% du capital a été attribuée à 8 dirigeants et administrateurs du Groupe suite au conseil d’administration du 23 mai 2007. Ces actions seront créées après la période d'acquisition de 2 ans, soit en août 2008. Elles seront assorties d'une période de blocage de 2 ans.

— Avec l'arrivée d'un nouveau partenaire dans le capital de la filiale américaine Cannon Wines, la part de JEANJEAN SA passe de 70,4% au 31 décembre 2006 à 56,04% au 31 décembre 2007.

— Une participation à hauteur de 30% a été prise par JEANJEAN SA dans un caveau Vigneron et Passion situé à Béziers.

— La société JEANJEAN a fait l'objet d'un contrôle fiscal au titre des exercices 2004 à 2006 en matière de taxe professionnelle. Le redressement notifié le 31 octobre 2007 a été provisionné par la société au 31 décembre 2007 à hauteur de 492 K€.

— Suite à la cession du pôle service, les sociétés Comosud, Comodoc, Comoval et Comovence sortent du périmètre d'intégration fiscale au 1er janvier 2007.

Le périmètre d'intégration fiscale dont JEANJEAN SA est la tête de groupe comprend donc en 2007 les sociétés suivantes : Impressions de l'Enclos, Rigal, Tranports Lodéziens, Gassier, Amouroux, Ogier ainsi qu'Antoine Moueix et AML Embouteillage à compter du 1er janvier 2007. En application de la convention d'intégration fiscale, une économie d'impôt a été comptabilisée à hauteur de 709 K€ au 31 décembre 2007.

 

Informations : bilan et résultat.

 

Immobilisations :

 

Rubriques

Début d'exercice

Réévaluation

Acquisitions, apports

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

Autres postes d'immobilisations incorporelles

425 260

 

18 170

Terrains

172 770

 

 

Dont composants

 

 

 

    Constructions sur sol propre

514 980

 

 

    Constructions sur sol d'autrui

8 016 864

 

507 515

    Constructions, installations générales, agencements, aménagements

4 328 183

 

57 501

    Installations techniques, matériel et outillage industriels

5 925 725

 

2 003 099

    Installations générales, agencements, aménagements

1 143 726

 

797 988

Matériel de transport

13 152

 

765

Matériel de bureau, informatique, mobilier

640 736

 

65 573

Emballages récupérables et divers

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

498 567

 

69 154

Avances et acomptes

 

 

 

Immobilisations corporelles

21 254 702

 

3 501 594

Participations évaluées par mise en équivalence

 

 

 

Autres participations

11 918 489

 

770 515

Autres titres immobilisés

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

476 397

 

 

Immobilisations financières

12 394 886

 

770 515

        Total général

34 074 848

 

4 290 278

 

Rubriques

Virement

Cession

Fin d'exercice

Valeur d'origine

Frais d'établissement et développement

 

 

 

 

Autres postes immobilisations incorporelles

 

 

443 430

 

Terrains

 

 

172 770

 

Constructions sur sol propre

 

182 939

332 041

 

Constructions sur sol d'autrui

 

1 202 371

7 322 008

 

Constructions, installations générales, agencements

 

4 792

4 380 891

 

Installations techniques, matériel et outillages industriels

 

381 694

7 547 130

 

Installations générales, agencements divers

 

 

1 941 714

 

Matériel de transport

 

 

13 917

 

Matériel de bureau, informatique, mobilier

 

81 727

624 582

 

Emballages récupérables et divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles en cours

536 598

 

31 122

 

Avances et acomptes

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

536 598

1 853 523

22 366 175

 

Participations évaluées par mise équivalence

 

 

 

 

Autres participations

 

1 625 988

11 063 015

 

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

Prêts et autres immobilisations financières

 

 

476 397

 

Immobilisations financières

 

1 625 988

11 539 412

 

        Total général

536 598

3 479 511

34 349 017

 

 

Amortissements :

 

Rubriques

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Frais d'établissement et de développement

 

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles

345 557

21 316

 

366 873

Terrains

34 376

10 499

 

44 875

Constructions sur sol propre

235 418

20 777

48 453

207 742

Constructions sur sol d'autrui

3 714 024

286 270

1 197 233

2 803 061

Constructions installations générales, agencements, aménagements

3 519 685

131 488

4 792

3 646 381

Installations techniques, matériel et outillage industriels

4 613 451

396 327

363 069

4 646 709

Installations générales, agencements et aménagements divers

379 227

154 462

 

533 689

Matériel de transport

3 889

3 003

 

6 892

Matériel de bureau et informatique, mobilier

513 413

65 494

81 727

497 181

Emballages récupérables, divers

 

 

 

 

Immobilisations corporelles

13 013 483

1 068 320

1 695 273

12 386 530

        Total général

13 359 040

1 089 637

1 695 273

12 753 404

 

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires :

 

Rubriques

 

Dotations

Reprises

Mouvements amortissements fin exercice

 

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amortissements fiscaux exceptionnels

Différentiel de durée

Mode dégressif

Amortissements fiscaux exceptionnels. exception

Frais établissements

 

 

 

 

 

 

 

Autres inc.

 

 

 

 

 

 

 

Terrains

 

 

 

 

 

 

 

Constructions :

 

 

 

 

 

 

 

    Sol propre

 

 

 

 

 

 

 

    Sol autrui

 

 

 

 

 

 

 

    Installations

 

 

 

 

 

 

 

Installations techniques

 

25 059

 

 

185 907

 

-160 848

Installations générales

 

 

 

 

 

 

 

Matériel de transport

 

 

 

 

 

 

 

Matériel de bureau

 

 

 

 

 

 

 

Emballage récupéré

 

 

 

 

 

 

 

Corporel

 

25 059

 

 

185 907

 

-160 848

        Total

 

25 059

 

 

185 907

 

-160 848

 

Charges réparties sur plusieurs exercices

Début d'exercice

Augmentations

Dotations

Fin d'exercice

Frais d'émission d'emprunts à étaler

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations

 

 

 

 

 

Provisions et dépréciations :

 

Rubriques

Début d'exercice

Dotations

Reprises

Fin d'exercice

Provisions gisements miniers, pétroliers

 

 

 

 

Provisions pour investissement

 

 

 

 

Provisions pour hausse des prix

 

 

 

 

Amortissements dérogatoires

970 868

25 059

185 907

810 019

Dont majorations exceptionnelles de 30%

 

 

 

 

Implantations étrangères avant 01/01/92

 

 

 

 

Implantations étrangères après 01/01/92

 

 

 

 

Provisions pour prêts d'installation

 

 

 

 

Autres provisions réglementées

 

 

 

 

    Provisions réglementées

970 868

25 059

185 907

810 019

Provisions pour litiges

42 200

 

15 000

27 200

Provisions pour garanties données aux clients

 

 

 

 

Provisions pour pertes sur marchés à terme

 

 

 

 

Provisions pour amendes et pénalités

 

 

 

 

Provisions pour pertes de change

124 872

43 377

 

168 250

Provisions pour pensions, obligations similaires

 

 

 

 

Provisions pour impôts

 

 

 

 

Provisions pour renouvellement immobilisations

 

 

 

 

Provisions pour gros entretiens, grandes révisions

 

 

 

 

Provisions charges sociales fiscales sur congés à payer

 

 

 

 

Autres provisions pour risques et charges

41 568

150 378

41 568

150 378

    Provisions risques et charges

208 640

193 755

56 568

345 827

Dépréciations immobilisations incorporelles

 

 

 

 

Dépréciations immobilisations corporelles

 

 

 

 

Dépréciations titres mis en équivalence

 

 

 

 

Dépréciations titres de participation

605 031

 

600 000

5 031

Dépréciations autres immobilisations financières

 

 

 

 

Dépréciations stocks et en cours

 

246 300

 

246 300

Dépréciations comptes clients

1 302 515

161 203

29 971

1 433 747

Autres dépréciations

 

 

 

 

    Dépréciations

1 907 546

407 503

629 971

1 685 078

        Total général

3 087 054

626 317

872 446

2 840 924

Dotations et reprises d'exploitation

 

407 503

86 539

 

Dotations et reprises financières

 

43 377

600 000

 

Dotations et reprises exceptionnelles

 

175 437

185 907

 

Dépréciation des titres mis en équivalence à la clôture de l'exercice

 

 

 

 

 

Créances et dettes :

 

État des créances

Montant brut

1 an au plus

Plus d'un an

Créances rattachées à des participations

582 870

582 870

 

Prêts

462 016

462 016

 

Autres immobilisations financières

14 381

14 381

 

Clients douteux ou litigieux

1 077 258

1 077 258

 

Autres créances clients

27 408 543

27 408 543

 

Créance représentative de titres prêtés

 

 

 

Personnel et comptes rattachés

81 180

81 180

 

Sécurité Sociale et autres organismes sociaux

7 423

7 423

 

État, autres collectivités : impôt sur les bénéfices

1 482 619

1 482 619

 

État, autres collectivités : taxe sur la valeur ajoutée

798 960

798 960

 

État, autres collectivités : autres impôts, taxes, versements assimilés

 

 

 

État, autres collectivités : créances diverses

8 680

8 680

 

Groupe et associés

12 374 189

12 374 189

 

Débiteurs divers

1 983 529

1 983 529

 

Charges constatées d'avance

225 212

225 212

 

        Total général

46 506 860

46 506 860

 

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

 

 

 

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

 

 

 

Prêts et avances consentis aux associés

 

 

 

 

État des dettes

Montant brut

1 an au plus

Plus d'1 an, moins de 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts et dettes à 1 an maximum à l'origine

13 605 922

13 605 922

 

 

Emprunts et dettes à plus d’1 an à l'origine

6 334 517

2 233 152

3 363 947

737 418

Emprunts et dettes financières divers

7 360 000

7 360 000

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

25 402 080

25 402 080

 

 

Personnel et comptes rattachés

998 805

998 805

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 287 995

1 287 995

 

 

État : impôt sur les bénéfices

 

 

 

 

État : taxe sur la valeur ajoutée

11 047

11 047

 

 

État : obligations cautionnées

 

 

 

 

État : autres impôts, taxes et assimilés

948 739

948 739

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

 

Groupe et associés

741 188

741 188

 

 

Autres dettes

2 883 107

2 883 107

 

 

Dettes représentatives de titres empruntés

 

 

 

 

Produits constatés d'avance

 

 

 

 

        Total général

59 573 400

55 472 036

3 363 947

737 418

Emprunts souscrits en cours d'exercice

3 182 104

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d'exercice

1 901 115

 

 

 

Emprunts, dettes contractés auprès d'associés

 

 

 

 

 

Eléments relevant de plusieurs postes de bilan :

 

Rubriques

Entreprises liées

Participations

Dettes, créances en effets comm.

Actif immobilisé

 

 

 

    Capital souscrit non appelé

 

 

 

    Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles

 

 

 

    Avances et acomptes sur immobilisations corporelles

 

 

 

    Participations

10 475 113

 

 

    Créances rattachées à des participations

582 870

 

 

    Prêts

462 016

 

 

    Autres titres immobilisés

 

 

 

    Autres immobilisations financières

 

 

 

Actif circulant :

 

 

 

    Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

    Créances clients et comptes rattachés

4 961 149

 

 

    Autres créances

12 367 032

 

 

    Capital souscrit appelé, non versé

 

 

 

    Valeurs mobilières de placement

 

 

 

    Disponibilités

 

 

 

Dettes :

 

 

 

    Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

    Autres emprunts obligataires

 

 

 

    Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

 

 

 

    Emprunts et dettes financières divers

735 827

 

 

    Avances et acomptes reçus sur commandes

 

 

 

    Dettes fournisseurs et comptes rattachés

6 513 958

 

 

    Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

    Autres dettes

786 824

 

 

 

Eléments du fonds commercial :

 

Eléments

Valeurs nettes

Durée amortissement

Saint Felix de Lodez

10 830

ans

Aspiran - Ceressou

22 861

ans

        Total

33 691

 

 

Ecarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :

 

Nature des écarts

Actif perte latente

Ecarts compensés par couverture de change

Provision pour perte de change

Passif gain latent

Immobilisations non financières

 

 

 

 

Immobilisations financières

 

 

 

 

Créances

168 250

 

168 250

2 332

Dettes financières

 

 

 

 

Dettes d'exploitation

 

 

 

 

Dettes sur immobilisations

 

 

 

 

        Total

168 250

 

168 250

2 332

 

Détail des produits à recevoir :

 

Produits à recevoir

Montant

Clients – Factures à établir

21 881,00

Fournisseurs – Avoirs à recevoir

119 285,00

Organismes sociaux

3 767,00

État

8 680,00

Autres produits

273 834,00

Intérêts courus à recevoir

482,00

 

Détail des charges à payer :

 

Charges à payer

Montant

Intérêts courus

12 301,00

Fournisseurs – Factures à recevoir

2 305 110,00

Clients – Avoirs à établir

80 156,00

Dettes fiscales et sociales

2 307 801,00

Autres dettes

1 917 310,00

 

Détail des charges constatées d'avance :

 

Charges constatées d'avance

Date

Montant

 

Période

Exploitation

Financier

Exceptionnel

Achats

 

14 814,00

 

 

Sous traitance

 

10 163,00

 

 

Crédits baux

 

78 850,00

 

 

Locations

 

2 910,00

 

 

Entretien

 

2 723,00

 

 

Maintenance

 

40 023,00

 

 

Documentation

 

2 198,00

 

 

Annonces insertions

 

15 148,00

 

 

Frais de foires et salons

 

51 128,00

 

 

Cotisations

 

7 255,00

 

 

        Total de la page

 

225 212,00

 

 

        Total général

 

225 212,00

 

 

 

Composition du capital social :

 

Catégories de titres

 

Nombre de titres

Valeur nominale

 

A la clôture de l'exercice

Créés pendant l'exercice

Remboursés pendant l'exercice

Actions ordinaires

2 151 499

 

 

2,00

Actions amorties

 

 

 

 

Actions à dividende prioritaire sans droit de vote

 

 

 

 

Actions préférentielles

 

 

 

 

Parts sociales

 

 

 

 

Certificats d'investissements

 

 

 

 

 

Variation des capitaux propres :

 

Situation à l'ouverture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant distributions sur résultats antérieurs

18 575 559

Distributions sur résultats antérieurs

 

Capitaux propres après distributions sur résultats antérieurs

18 575 559

 

Variations en cours d'exercice

En moins

En plus

Variations du capital

 

 

Variations des primes liées au capital

 

 

Variations des réserves

 

1 202 172

Variations des subventions d'investissement

 

106 314

Variations des provisions réglementées

160 849

 

Autres variations

807 386

 

Solde

 

340 251

 

Situation à la clôture de l'exercice

Solde

Capitaux propres avant répartition

18 915 810

 

Affectation des résultats soumise à l'approbation de l'assemblée générale :

 

Origine

Montant

Report à nouveau antérieur

82 422,57

Résultat de l'exercice

1 352 314,02

    Dont résultat courant après impôts

 

Prélèvements sur les réserves

 

        Total

1 434 736,59

 

Affectations

Montant

Réserve légale

 

Réserve spéciale de plus-values à long terme

 

Autres réserves

 

Dividendes

 

Autres répartitions

 

Report à nouveau

 

        Total

 

 

Ventilation du chiffre d'affaires :

 

(En milliers d’euros)

 

Chiffre d'affaires

Chiffre d'affaires

Total

Total

%

France

Export

31/12/07

31/12/06

07/06

Ventes vins bouteilles

57 683 907

27 682 891

85 366 799

88 490 551

-3,53%

Ventes vins vrac

5 317 402

1 724 650

7 042 052

7 312 387

-3,70%

Prestations

4 465 625

103 488

4 569 113

3 477 816

31,38%

Autres

112 352

 

112 352

112 124

0,20%

        Total

67 579 287

29 511 029

97 090 316

99 392 878

-2,32%

 

Quote-part de résultat sur opérations faites en commun :

 

Affaires bénéficiaires

Résultat global

Résultat transféré

GIE SCEP

1 171 520

1 054 368

        Total

1 171 520

1 054 368

 

Affaires déficitaires

Résultat global

Résultat transféré

GIE Ormarine

121 682

89 916

 

Charges et produits exceptionnels :

 

Nature des charges

Montant

Imputation au compte

VNC des immobilisations corporelles cédé

158 249

675

VNC des immobilisations financières cédé

1 825 988

675

Rappel d'impôts

492 289

671

Pénalités ORGANIC

4 050

671

Autres

348

671

Dotation amortissements dérogatoires

25 059

687

Provision rappel d'impôts

122 389

687

Provision frais complémentaires de cession

27 989

687

        Total

2 656 361

 

 

Nature des produits

Montant

Imputation au compte

Produits de cessions d'immobilisations corporelles

485 869

775

Produits de cessions d'immobilisations financières

3 607 172

775

Quote part de subvention

28 053

777

Amortissements dérogatoires

185 907

787

        Total

4 307 001

 

 

Répartition de l'impôt sur les bénéfices :

 

Répartition

Résultat avant impôt

Impôt dû

Résultat net après impôt

Résultat courant

-909 501

 

-909 501

Résultat exceptionnel à court terme

1 650 640

 

1 650 640

Résultat exceptionnel à long terme

 

 

 

Participations des salariés aux fruits de l'expansion

-98 079

 

-98 079

Créance d'impôt à raison des bénéfices fiscaux antérieurs

 

-709 254

709 254

Résultat comptable

643 060

-709 254

1 352 314

 

Engagements financiers, autres informations.

 

Engagements de crédit-bail :

 

Rubriques

Terrains

Constructions

Matériel outillage

Autres immobilisations

Total

Valeur d'origine :

 

 

1 621 599

 

1 621 599

    Amortissements

 

 

 

 

 

        Cumul exercices antérieurs

 

 

407 784

 

407 784

        Exercice en cours

 

 

125 089

 

125 089

        Total

 

 

532 873

 

532 873

Valeur nette :

 

 

1 088 726

 

1 088 726

    Redevances payées

 

 

 

 

 

        Cumul exercices antérieurs

 

 

544 865

 

544 865

        Exercice en cours

 

 

378 132

 

378 132

            Total

 

 

922 997

 

922 997

    Redevances à payer

 

 

 

 

 

        A un an au plus

 

 

400 039

 

400 039

        A plus d'un an et moins de 5 ans

 

 

639 945

 

639 945

        A plus de cinq ans

 

 

 

 

 

            Total

 

 

1 039 984

 

1 039 984

Valeur résiduelle :

 

 

 

 

 

    Montant pris en charge des exercices

 

 

378 132

 

378 132

 

Engagements financiers :

— Engagements donnés :

 

Catégories d'engagements

Total

Au profit de dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Obligations cautionnées

60 980

 

 

 

 

60 980

Cautions de garanties

76 834

 

 

 

 

76 834

Caution banque onivins

17 331

 

 

 

 

17 331

Lettres intention

4 750 000

 

4 750 000

 

 

 

        Total

4 905 145

 

4 750 000

 

 

155 145

 

Engagements reçus :

 

Catégories d'engagements

Total

Accordés par dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Total

 

 

 

 

 

 

 

Engagements réciproques :

 

Catégories d'engagements

Total

Dirigeants

Filiales

Participations

Autres entreprises liées

Autres

Total

 

 

 

 

 

 

 

Dettes garanties par des suretés réelles :

 

Rubriques

Montant garanti

Emprunts obligataires convertibles

 

Autres emprunts obligataires

 

Emprunts et dettes sur établissements de crédit

 

Emprunts et dettes financières divers

0

Nantissement fonds de commerce

2 800 000

Nantissement titres

3 500 000

Promesse d'hypothèques

552 000

        Total

6 852 000

 

Situation fiscale différée et latente :

 

Rubriques

Montant

Impôt du sur :

 

    Provisions réglementaires :

 

        Provisions pour hausse de prix

 

        Provisions pour fluctuation des cours

 

        Provisions pour investissements

 

        Amortissements dérogatoires

269 979

    Subventions d'investissement

101 707

            Total accroissements

371 686

Impôt paye d'avance sur :

 

    Charges non déductibles temporairement (à déduire l'année suivante) :

 

        Congés payés

290 193

        Participation des salariés

32 690

        Autres

119 691

    A déduire ultérieurement :

 

        Provisions pour propre assureur

 

        Autres

 

            Total allégements

442 574

Situation fiscale différée nette

-70 888

Impôt du sur :

 

    Plus-values différées

121 495

Crédit à imputer sur :

 

    Amortissements réputés différés

 

    Déficits reportables

 

    Moins-values à long terme

 

Situation fiscale latente nette

121 495

 

Rémunération des dirigeants :

 

Rubriques

 

Total dirigeants

 

Organes

Administration

Direction

Surveillance

Engagements financiers

 

 

 

 

Engagements de retraite

 

 

 

 

Avances et crédits alloués

 

 

 

 

Rémunérations allouées

309 660

 

 

 

Conditions de prêts consentis au cours de l'exercice

 

 

 

 

Remboursements opérés pendant l'exercice

 

 

 

 

 

Effectif moyen :

 

Effectifs

Personnel salarié

Personnel à disposition de l'entreprise

Dirigeants

2

 

Cadres

61

 

Agents de maîtrise et techniciens

31

 

Employés et ouvriers

62

 

        Total

156

 

 

Identité des sociétés mères consolidant les comptes de la société :

 

Dénomination sociale – Siège social

Forme

Montant capital

% détenu

Société d'investissement d'Occitanie, 34150 Saint-Félix-de-Lodez

SA

1 908 800

66,40%

 

Liste des filiales et participations :

 

Dénomination

Capital

Quote part détenue

Valeur brute titres

Prêts, avances

Chiffre d'affaires

Siège social

Capitaux Propres

Dividende encaissée

Valeur nette Titres

Cautions

Résultat

Filiales (plus de 50%) :

 

 

 

 

 

    SCEA FENOUILLET

543 600

99,97%

543 536

845 562

-182 037

 

325 607

 

 

 

-584 436

    SCEA PIVE

480 032

99,99%

784 897

582 870

326 035

 

503 549

42

 

 

23 517

    SCI BESSAC

16 000

100,00%

458 101

642 986

302 224

 

168 834

110 296

 

 

152 834

    IMPRESSIONS DE L'ENCLOS

40 000

100,00%

770 172

 

2 093 478

 

737 482

 

 

 

14 883

    TRANSPORTS LODEZIZNS

304 898

99,95%

303 374

200 000

2 892 094

 

200 142

 

 

 

-115 578

    GIE SCEP

 

90,00%

 

1 054 368

6 257 067

 

1 263 770

 

 

 

1 171 520

    GASSIER

150 000

100

150 000

100 000

8 474 416

 

949 761

 

 

 

188 434

    CANNON WINES

3 915 648

56

1 058 803

353 542

4 976 212

 

-907 117

 

 

 

-662 767

    GIE ORMARINE

20 000

50

10 000

 

194 084

 

-101 683

 

 

 

-121 683

    OGIER

1 117 032

100

1 427 480

 

33 886 885

 

8 737 838

335 109

 

 

814 109

    JEANJEAN POLSKA

83 672

100

83 672

32 016

1 767 215

 

103 524

 

 

 

61 630

    RIGAL

240 000

100

3 804 271

 

16 062 296

 

1 558 776

198 000

 

 

189 617

    Antoine Moueix

1 000 000

100

1 000 000

2 923 017

10 202 426

 

305 594

 

 

 

2 119 655

    CAZES

40 000

67

60 000

2 150 000

3 388 400

 

468 184

 

 

 

101 701

    JEANJEAN CANADA

1

 

1

 

213 432

 

27 680

 

 

 

10 958

Participations (10 à 50%) :

 

 

 

 

 

    VIGNERONS ET PASSIONS SARL

1 000

30,00%

300

50 000

5 163

 

-23 429

 

 

 

-24 429

Autres titres

 

 

 

 

 

 

Incidences des évaluations fiscales dérogatoires :

 

Rubriques

Dotation

Reprise

Montant

Résultat de l'exercice

 

 

1 352 314

Impôt sur les bénéfices

 

 

-709 254

Résultat avant impôt

 

 

643 060

Provisions sur immobilisations

 

 

 

Provisions relatives aux stocks

 

 

 

Provisions sur autres actifs

 

 

 

Amortissements dérogatoires

25 059

185 907

-160 848

Provisions spéciales réévaluation

 

 

 

Plus-values réinvesties

 

 

 

Provisions réglementées

25 059

185 907

-160 848

Autres évaluations dérogatoires

 

 

 

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires (avant impôt)

 

 

482 212

 

IV. — Rapport général des commissaires aux comptes sociaux.

 

Mesdames, Messieurs les actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos Assemblées Générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les points suivants de l'annexe exposés dans :

— la note relative aux impacts de la « cession du pôle service » présentée dans la rubrique « Faits caractéristiques de l’exercice » à la page 7 ;

— la note relative au reclassement opéré en 2007 sur les effets à l’encaissement non échus ainsi qu’à la présentation des stocks à l’actif du bilan de la société à la date de clôture dans la rubrique « Permanence des méthodes » à la page 9.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Estimations comptables

– La note « Règles et méthodes comptables » au point « Titres immobilisés » de la page 10 de l'annexe expose que les titres de participation font l'objet d'une dépréciation lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable et mentionne les principes retenus par la société pour déterminer cette valeur actuelle.

Nos travaux ont consisté à vérifier l'application de ces principes et à apprécier les données et hypothèses utilisées par la société pour procéder à ces estimations. Nous avons examiné les modalités de calcul de la valeur actuelle. Dans le cadre de notre appréciation des estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci.

– Votre société a constitué des provisions pour couvrir des risques, principalement sur certains actifs, tels que présentées dans les notes « Dépréciation des créances » et « Dépréciation des stocks » de l’annexe.

Nos travaux ont consisté à apprécier les données et les hypothèses sur lesquelles se fondent ces estimations, à revoir les calculs effectués par la société, à comparer les estimations comptables des périodes précédentes avec les réalisations correspondantes et à examiner les procédures d’approbation de ces estimations par la direction. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de celles-ci ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observations à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagements pris en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à La Défense et Montpellier, le 19 mai 2008.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Ernst et Young :

Mazars & Guérard :

Jean Maurice Delrieu ;

Michel Vaux.

 

 

B. — Comptes consolidés clos le 31 décembre 2007.  

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d’euros.)

 

Notes

2007

2006

Chiffre d'affaires

 

155 081

143 284

Autres produits de l'activité

 

74

34

Achats consommés

 

-107 623

-97 793

Charges de personnel

19

-20 104

-17 831

Charges externes

 

-17 241

-14 906

Impôts et taxes

 

-5 008

-4 280

Dotation aux amortissements

 

-4 007

-3 481

Dotation aux provisions

17

-1 419

-916

Autres produits d'exploitation

 

2 867

2 178

Autres charges d'exploitation

 

-855

-652

Pertes de valeur sur actifs non courants

 

0

0

    Résultat opérationnel

 

1 765

5 638

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

0

0

Coût de l'endettement financier brut

 

-2 188

-1 602

    Coût de l'endettement financier net

 

-2 188

-1 602

Autres produits et charges financiers

 

307

-4

Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises

4

0

1 655

Charge d'impôt

20

550

-1 564

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

 

-35

Résultat net des activités poursuivies

 

435

4 089

    Résultat net d'impôt des activités abandonnées

4 et 9

4 286

-291

    Résultat net

 

4 720

3 797

Part du groupe

 

5 003

3 917

Intérêts des minoritaires

 

-282

-120

Résultats par action en euros (part du groupe) :

14

 

 

    De base pour le résultat de l'exercice

 

2,40

1,88

    De base pour le résultat des activités poursuivies

 

0,34

2,02

    Dilué pour le résultat de l'exercice

 

2,52

1,89

    Dilué pour le résultat des activités poursuivies

 

0,54

2,03

 

II. — Bilan consolidé.  

(En milliers d’euros.)   

Actifs

Notes

2007

2006

Actifs non-courants :

 

 

 

    Immobilisations corporelles

5

34 012

35 651

    Immeubles de placement

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

6

4 635

4 523

    Goodwill

6

3 502

3 705

    Actifs financiers non courants

7

147

4 001

    Participations mises en équivalence

 

 

 

    Impôts différés actifs

 

 

 

 

 

42 296

47 880

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

8

29 963

29 886

    Clients et comptes rattachés

10

43 079

39 008

    Autres créances et comptes de régularisation

11

10 495

20 669

    Actifs d'impôts (exigibles)

11

1 451

 

    Actifs financiers courants

 

 

 

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

12

1 379

1 050

 

 

86 366

90 613

Actifs non courants destinés à être cédés

9

6 623

301

 

 

92 989

90 914

        Total actifs

 

135 285

138 794

 

Capitaux propres et passifs

Notes

2007

2006

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère

13

 

 

Capital émis

 

4 303

4 303

Primes d'émission

 

3 155

3 155

Réserves

 

16 379

12 798

Résultat du Groupe

14

5 003

3 917

 

 

28 840

24 174

Intérêts des minoritaires

 

-511

-172

        Total capitaux propres

 

28 329

24 002

Passifs non-courants :

 

 

 

    Dettes financières -part à + d'un an

15

10 368

13 086

    Passifs d'impôts différés

20

3 455

4 174

    Provisions

17

612

675

    Autres passifs non courants

 

 

 

 

 

14 435

17 935

Passifs courants :

 

 

 

    Dettes financières - part à - d'un an

15

39 250

35 211

    Impôt courant

 

 

449

    Fournisseurs et comptes rattachés

 

38 506

46 057

    Provisions

17

753

3 207

    Autres passifs courants et comptes de régularisations

18

14 013

11 933

 

 

92 521

96 857

Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

92 521

96 857

        Total capitaux propres et passifs

 

135 285

138 794

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.  

(En milliers d’euros.)

 

Note

2007

2006

Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)

 

4 720

3 946

Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)

 

2 114

4 162

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

 

 

 

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

13.5

462

96

Autres produits et charges calculés

 

-235

16

Plus et moins-values de cession

4

-4 162

-732

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables des entreprises acquises

 

 

-1 655

    Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

 

2 899

5 833

Coût de l'endettement financier net

 

2 235

1 602

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

 

-545

1 531

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)

 

4 589

8 966

Impôts versés (B)

 

-2 069

-1 628

Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)

 

-1 871

516

    Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C)

 

650

7 854

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

-6 009

-6 497

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

1 611

3 112

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

 

-1 934

-32

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

 

 

15

Incidence des variations du périmètre de consolidation

 

 

105

Acquisitions de filliales et autres unités de production

4.2

 

-14 848

Cessions de fillliales et autres unités de production

4.3

3 667

24

Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)

 

 

 

Variation des prêts et avances consentis

 

 

 

Subventions d'investissements reçues

 

 

 

Autres flux liés aux opérations d'investissements

 

 

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E)

 

-2 665

-18 120

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital

 

 

 

    Versées par les actionnaires de la société-mère

 

 

 

    Versées par les minoritaires des sociétés intégrées

 

132

 

Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options

 

 

 

Rachats et reventes d'actions propres

13.3

66

-275

Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice

 

 

 

    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

-958

-533

    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-4

 

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

 

3 123

5 827

Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)

 

-5 812

-5 320

Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)

 

-2 235

-1 711

Autres flux liés aux opérations de financement

 

3 145

5 291

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)

 

-2 542

3 279

Incidence des variations des cours des devises (G)

 

144

91

    Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)

 

-4 414

-6 896

Trésorerie à l'ouverture

12

-20 877

-13 981

    Trésorerie à la clôture

12

-25 291

-20 877

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés .  

(En milliers d’euros.)

 

Note

Capital

Réserves liées au capital

Titres autodétenus

Réserves et résultats consolidés

Résultats enregistrés directement en capitaux propres

Total part groupe

Minoritaires

Total

 

 

A

B

C

D

E

F

G

H

Capitaux propres 31/12/05

 

4 303

2 621

-552

14 557

0

20 929

-49

20 879

Opérations sur capital

 

 

534

 

-534

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

 

96

 

96

 

96

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

-275

 

 

-275

 

-275

Dividendes

 

 

 

 

-525

 

-525

-8

-533

Résultat net de l'exercice

 

 

 

 

3 917

 

3 917

-120

3 797

Réévaluations et cessions

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Divers

 

 

 

 

53

 

53

-53

0

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

 

 

 

 

61

 

61

30

91

        Total des produits et charges de l'exercice

 

 

 

 

4 031

0

4 031

-143

3 889

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

-83

 

-83

28

-55

Capitaux propres 31/12/06

 

4 303

3 155

-827

17 543

0

24 174

-172

24 001

Opérations sur capital

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

 

461

 

461

 

461

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

1

65

 

66

 

66

Dividendes

 

 

 

 

-958

 

-958

-4

-961

Résultat net de l'exercice

 

 

 

 

5 003

 

5 003

-282

4 720

Réévaluations et cessions

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Divers

 

 

 

0

9

 

9

-1

8

Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat

 

 

 

 

85

 

85

59

144

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

0

 

0

        Total des produits et charges de l'exercice

 

 

 

0

5 097

0

5 097

-225

4 872

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

 

 

0

-110

-110

Capitaux propres 31/12/07

 

4 303

3 155

-826

22 208

0

28 840

-511

28 329

 

V. — Annexes aux états financiers consolidés.  

 

Note 1. – Généralités.

 

JEANJEAN SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint-Félix-de-Lodez. Son activité principale est la production, le négoce et l’élevage de l’ensemble des vins du grand sud de la France.

En date du 4 avril 2008, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes annuels clos le 31 décembre 2007. Leur approbation sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires le 2 juin 2008.

JEANJEAN est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).

 

Note 2. – Faits marquants de l’exercice.

 

2.1. Suites de l'acquisition en 2006 des actifs du Groupe Antoine Moueix. — Le Groupe Jeanjean avait procédé au cours de l’exercice 2006 à une opération de croissance externe ayant des répercussions sur l’arrêté des comptes consolidés annuels 2007.

En novembre 2006, la SA Jeanjean avait racheté à la barre du Tribunal de Commerce la totalité des actifs composant le Groupe Antoine Moueix, à l’exception des entités SA Laubardemont et SCI Laubardemont. Des détails sont donnés en Note 4 sur cette acquisition, les affectations de juste valeur effectuées ainsi que les retraitements effectués sur les comptes comparatifs 2006.

 

2.2. Cession du pôle Service. — Au cours de l’exercice 2007, le Groupe Jeanjean a cédé le pôle « Services à la viticulture » (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence). Des détails sont donnés en note 4 sur cette cession.

Ce pôle constituant une activité au sens de l’IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service tel que défini ci-dessus ont été reclassés sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées » au 31/12/2007, et un retraitement similaire a été effectué rétrospectivement sur le compte de résultat au 31/12/2006 (voir note 9).

 

2.3. Résultat 2007. — La performance de l’exercice 2007 à hauteur de 1,8 M€ de résultat opérationnel bénéficiaire et de 5 M€ de résultat net part du Groupe s’apprécient notamment au regard des opérations menées sur le plan industriel et commercial : coûts de restructuration et de développement (filiales sud-ouest) et plus-values de cession du pôle services.

 

Note 3. – Méthodes comptables.

 

Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financières « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union européenne à la date du 31/12/2007.

Les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la Réglementation comptable).

 

Options spécifiques à la première adoption des normes IFRS en 2005. — Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur l’adoption des normes internationales, les comptes consolidés du groupe Jeanjean au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ont été établis, pour la première fois, en conformité avec les Normes internationales d’information financière (IFRS) applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne à cette date.

Lors de l'établissement du bilan à la date de transition du 1er janvier 2004 selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1, Jeanjean avait retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS :

— Regroupements d’entreprises : Jeanjean avait choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

— Ecarts actuariels sur engagements de retraite : Jeanjean avait décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.

— Ecarts de conversion : Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2007, sont appliquées par le Jeanjean a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant total de 27 milliers d'euros. Par conséquent, les différences cumulées sur la conversion en monnaie étrangère sont réputées nulles au 1er janvier 2004.

— Paiements sur la base d’actions : Pour les plans dénoués en actions, Jeanjean avait choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits n'étaient pas encore acquis au 1er janvier 2004.

— Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 avaient été effectués de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.

 

Changements de méthodes comptables :

1) Normes IFRS applicables depuis le 1er janvier 2007 : Groupe à compter de cette date mais n’ont pas d’effet significatif sur les comptes consolidés présentés :

— IFRS 7: Instruments financiers : informations à fournir.

Amendement IAS 1 : Présentation des états financiers: informations à fournir concernant le capital.

— IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 pour des environnements économiques en hyper inflation.

— IFRIC 8 : Champ d'application d’IFRS 2.

— IFRIC 9 : Réestimation des dérivés incorporés.

— IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et pertes de valeur.

Les principaux effets de ces changements portent sur l'information présentée en annexe, et sont décrits ci-après :

— IFRS 7 Instruments Financiers - Informations à Fournir : Cette norme requiert que les notes annexes permettent aux utilisateurs des états financiers d'évaluer le caractère significatif des instruments financiers du Groupe ainsi que la nature et l'étendue des risques liés à ces instruments financiers. Les nouvelles informations à présenter sont incluses dans les états financiers. Bien que sans incidence sur la performance ou la situation financière, l'information comparative a été revue. Ces nouvelles informations sont données notamment en note 7 et en note 24.

— IAS 1 Présentation des Etats Financiers : Cet amendement requiert que le Groupe présente de nouvelles informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les objectifs, politiques et procédures de gestion du capital du Groupe. Ces nouvelles informations sont données en note 24.

2) Normes ou interprétations IFRS non encore entrées en vigueur au 31 décembre 2007 : Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne, mais qui ne sont pas encore d'application obligatoire au 31 décembre 2007, n’ont pas été appliquées par anticipation :

— au titre des nouvelles normes : IFRS 8 : secteurs opérationnels (applicable au 01/01/2009).

— au titre d’amendement de normes existantes : Amendement IAS 23: Coût d'emprunts (applicable au 01/01/2009) ; IAS 1 : présentation des états financiers (révisée) (applicable au 01/01/2009) ;

— au titre des interprétations :

  – IFRIC 11 : IFRS 2 – Actions Propres et Transactions Intra-groupe (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/03/2007) ;

  – IFRIC 12 : Accords de Concession de Services (applicable au 01/01/2008) ;

  – IFRIC 13 : Programmes de Fidélisation de la Clientèle (applicable aux exercices ouverts à compter du 01/07/2008) ;

  – IFRIC 14 : IAS 19 – Limite des avantages économiques liés au surfinancement d’un régime, obligations de financement minimum et leur interaction (applicable au 01/01/2008).

Le Groupe n’a pas encore, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs.

 

Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés (en milliers d’euros) et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2007 ont une durée de 12 mois.

 

Principe de consolidation :

— Filiales : Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

 

Regroupement d’entreprises :

— Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill généré par un regroupement d’entreprises pour lequel la date de l’accord est postérieure au 1er janvier 2004 n’est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n’est plus amorti après le 1er janvier 2004 ; par contre il est dorénavant soumis à des tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances l’exigent.

— Badwill : Si la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables comptabilisés excède le coût du regroupement d’entreprises, après réestimation de l’identification et de l’évaluation des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables et de l’évaluation du coût du regroupement, cet excédent est comptabilisé immédiatement en résultat de l'exercice sur la ligne « Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises ».

— Intérêts des minoritaires : Les intérêts des minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.

Les acquisitions d'intérêts minoritaires sont comptabilisées en utilisant la « parent entity extension method », par laquelle la différence entre le prix payé et la valeur comptable de la quote-part des actifs nets acquis est comptabilisée en goodwill.

 

Méthodes de conversion des devises étrangères :

— Transactions en devises étrangères : Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

— États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du Groupe exprimés en devises étrangères, y compris le Goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de l’année. Les capitaux propres sont convertis au taux historique. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes éventuelles résultant de test de valeur.

Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.

Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément.

Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue.

— Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs corporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d’un composant d’immobilisation corporelle sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien éliminé.

— Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :

 

Terrains

Non amortis

Plantations (vignes)

15 à 30 ans

Constructions

10 à 25 ans

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

Entre 5 et 10 ans

 

— Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les actifs faisant l’objet d’une location- financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

— Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41; leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elles sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.

 

Immobilisations incorporelles :

— Autres actifs incorporels : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût d’acquisition, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

— Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues.

— Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

 

 

Logiciels

Marques

Frais de développement ERP

Durée d’utilité

finie

Indéterminée

Finie

Amortissement linéaire

1 à 3 ans

Non amorti

sur 7 ans

Générées en interne ou acquises

Acquis

Acquises

Générés en interne et acquis

Test de perte de valeur

Quand un indice de perte de valeur existe

Annuellement et quand un indice de perte de valeur existe

Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective, puis quand un indice de perte de valeur existe

 

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.

 

Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités par les normes IAS 32 et 39. Le Groupe a décidé d’appliquer ces normes à partir du 1er janvier 2004.

— Instruments financiers dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Du fait des montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement dans le compte de résultat financier de la période.

— Les titres d’autocontrôle : Ils sont classés en diminution des capitaux propres : Les actifs financiers inclus dans le champ d’application d’IAS 39 sont classés, selon le cas, en actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en prêts et créances, en placements détenus jusqu’à leur échéance ou en actifs financiers disponibles à la vente. Le Groupe détermine la classification de ses actifs financiers lors de leur comptabilisation initiale et, lorsque cela est autorisé et approprié, revoit cette classification à chaque clôture annuelle.

Tous les investissements sont initialement comptabilisés à la juste valeur qui inclut les coûts d’acquisition liés à l’investissement.

Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories « juste valeur par le biais du compte de résultat » ou « disponibles à la vente » sont évalués à la juste valeur.

— Actifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat : Cette catégorie n'inclut dans le Groupe que les seuls actifs financiers considérés comme détenus à des fins de transaction. Les actifs financiers sont considérés comme détenus à des fins de transaction s'ils sont acquis en vue d'être revendus à court terme. Les profits et les pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2006 et 2007, seuls la trésorerie et les équivalents de trésorerie (VMP) composent cette catégorie.

— Actifs disponibles à la vente : Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu’à ce que l’investissement soit vendu, encaissé ou décomptabilisé d’une autre manière ou jusqu’à ce qu’il soit démontré que l’investissement a perdu de la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu’alors en capitaux propres est enregistré partiellement ou en totalité dans le compte de résultat. Les seuls actifs financiers de cette catégorie aux 31 décembre 2006 et 2007 sont les titres de participation non consolidés.

— Placements détenus jusqu’à leur échéance : Les actifs financiers non dérivés assortis d’échéances fixes de paiements déterminés ou déterminables sont classés en placements détenus jusqu’à l’échéance lorsque le Groupe a l’intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur une période indéfinie ne font pas partie de cette classification. Il n'existe pas de tels instruments dans les comptes de la société au 31 décembre 2006 et 2007.

— Prêts et créances : Les prêts et créances sont des actifs financiers non dérivés, à paiements déterminés ou déterminables, qui ne sont pas cotés sur un marché actif. Après leur comptabilisation initiale, les prêts et créances sont évalués au coût amorti en appliquant la méthode du taux d'intérêt effectif, diminué le cas échéant d'un montant de dépréciation. Dans les comptes de la société au 31 décembre 2007 et 2006, cette catégorie est principalement composée de dépôts et cautions versées. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute surcote ou décote initiale, et intègre les commissions qui font partie intégrante du taux d'intérêt effectif, ainsi que les coûts de transaction.

Les gains et les pertes sont comptabilisés en résultat lorsque les prêts et créances sont décomptabilisés ou dépréciés, et au travers du mécanisme du coût amorti. Cette catégorie est principalement composée des dépôts et cautionnements aux 31 décembre 2006 et 2007.

— Dépréciation des actifs financiers : Des dépréciations sont constituées et comptabilisées au résultat lorsqu’il existe une indication objective de dépréciation de ces actifs financiers. Un indicateur de dépréciation permettant de déterminer une indication objective de dépréciation est la baisse significative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur coût d’acquisition. La valeur comptable de l'actif est réduite via l'utilisation d'un compte de dépréciation. Le montant de la dépréciation est comptabilisé en résultat. Toute reprise ultérieure de dépréciation est également enregistrée en résultat.

Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence au prix de marché publié à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n’y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur actuelle d’un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l’investissement.

Tous les achats et ventes normalisés d’actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle le groupe s’engage à acheter l’actif. Les achats ou ventes normalisés sont des achats ou ventes d’actifs financiers qui imposent la livraison des actifs dans le délai généralement défini par la réglementation ou par convention sur le marché.

 

Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le système d’information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

A ce prix moyen pondéré s’ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Clients et autres débiteurs. — Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

 

Dépréciation des actifs à long-terme. — Les valeurs comptables des actifs à long-terme sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. Les goodwills générés dans le cadre d’acquisition d’entreprises sont affectés, pour les besoins de cette identification, aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des effets de synergie de l’acquisition.

Les goodwills et actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée, de même que les actifs à long-terme non encore mis en service, sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an, au 31 décembre.

En cas d’identification de pertes de valeur, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’unité de trésorerie à laquelle elle appartient fait l’objet d’une estimation systématique à la clôture de chaque exercice.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie » à laquelle elle appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charge dans le compte de pertes et de profits.

— Détermination de la valeur recouvrable : La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie » est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

Pour déterminer la valeur d’utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

 

Capital et réserves :

— Dividendes payés : Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l’Assemblée générale.

 

Emprunts portant intérêts. — Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d’origine, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice pendant lequel ils sont encourus.

 

Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur la base d’une analyse bilancielle, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs renseignés au bilan comptable et leur base fiscale correspondante. Cette dernière dépend des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

 

Avantages du personnel. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils sont rattachés.

Pour le régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime ; les coûts sont estimés en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, ils sont évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat à chaque clôture, la méthode du corridor n'est pas appliquée.

Le Groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et défini par la convention collective en vigueur.

 

Autres provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le Groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.

 

Fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût à l’exception de la dette contractée par l’achat de la SCI Baron Georges qui a été actualisée au taux de 3,92%.

 

Chiffres d’affaires, produits d’intérêts et dividendes :

— Ventes de biens : Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le Chiffre d’affaires consolidé s’entend net des accords de coopération commerciale.

— Prestations de services : Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.

— Intérêts : Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier) pour la valeur comptable nette de l’actif financier.

— Dividendes reçus : Les produits sont comptabilisés lorsque le Groupe est en droit de percevoir le paiement.

 

Subventions publiques. — Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. La subvention est comptabilisée en produit dans les exercices qui ont supporté les coûts qu’elle compense.

Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d’utilité attendue de l’actif correspondant par annuités constantes.

 

Information sectorielle. — Le Groupe Jeanjean s’est recentré sur son coeur de métier. Cette décision stratégique a conduit à la cession du sous-groupe Comosud en septembre 2007, qui représentait la totalité du secteur d'activité Service et qui est présenté au 31 décembre 2006 et 2007 sur la ligne « Résultat des activités abandonnées ». Ainsi, à la clôture de l’exercice 2007, le Groupe Jeanjean ne possède plus qu'un seul secteur d’activité de premier niveau, le secteur Vins.

Par ailleurs, le groupe est présent sur une seule zone géographique significative, la France.

Le Groupe Jeanjean ne publie donc pas d’information sectorielle dans la présente annexe.

Le Groupe étudie actuellement une nouvelle organisation de l'information sectorielle qui sera conforme à la norme IFRS 8 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009.

 

Résumé des jugements et estimations significatifs. — La préparation des états financiers du Groupe requiert le recours du management, à des jugements, estimations et hypothèses, qui ont un impact sur les montants comptabilisés dans les états financiers en qualité d'actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi que sur les informations communiquées sur les passifs éventuels. Cependant, le dénouement des opérations sous-jacentes à ces estimations et hypothèses pourrait résulter, en raison de l'incertitude attachée à ces dernières, en un ajustement significatif des montants comptabilisés au cours d'une période subséquente.

 

Jugements. — Dans le cadre de l’application des méthodes comptables du Groupe, le management a fait les hypothèses suivantes, en plus de celles qui nécessitent le recours à des estimations, dont les effets sont significatifs sur les montants comptabilisés dans les états financiers :

— Engagements dans le cadre de contrat de location pour lesquels le Groupe est bailleur : Le Groupe conclut régulièrement des contrats de location sur des équipements. Le Groupe analyse à la date de signature de chaque contrat, sur la base des termes et conditions des conventions, s'il conserve la quasi-totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété des biens loués et, en conséquence, les comptabilise soit comme des contrats de location simple, soit comme des contrats de location-financement en application de la norme IAS 17 Contrats de location..

 

Recours à des estimations. — Les principales hypothèses relatives à des événements futurs, et autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture, dont les changements au cours d’un exercice pourraient entraîner un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d’actifs et de passifs, sont présentées ci-dessous.

— Dépréciation d'actifs non financiers : Le Groupe apprécie à chaque date de clôture s'il existe un quelconque indice qu'un actif non financier puisse avoir subi une perte de valeur. Le goodwill et les autres actifs incorporels à durée d'utilité indéterminée, font l'objet d'un test de perte de valeur, au moins une fois par an et à toute autre occasion dès lors qu'existe un indice de dépréciation. Les autres actifs non financiers font l'objet d'un test de perte de valeur lorsque des indices mettent en évidence la possibilité que la valeur comptable de l'actif excède sa valeur recouvrable.

Dans le cadre de ses calculs de valeur d'utilité, le management procède à une estimation des flux de trésorerie futurs que l’entité s’attend à obtenir de l’actif ou de l'unité génératrice de trésorerie, et retenir un taux d'actualisation adéquat pour calculer la valeur actuelle de ces flux de trésorerie futurs. Des détails complémentaires sont communiqués en note 6.

— Paiements fondés sur des actions : Le Groupe évalue le coût des transactions menées avec des membres du personnel et les dirigeants et réglées en instruments de capitaux propres, par référence à la juste valeur des instruments de capitaux propres à la date à laquelle ils ont été attribués. L'estimation de la juste valeur requiert de recourir au modèle d'évaluation le plus approprié aux termes et modalités d'attribution. Les hypothèses et modèles retenus sont communiqués en note 13.5.

— Impôts Différés Actifs : Des actifs d’impôt différé sont comptabilisés au titre des pertes fiscales reportables, lorsqu’il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales non utilisées pourront être imputées. La détermination du montant des impôts différés actifs pouvant être reconnus nécessite que le management fasse des estimations à la fois sur la période de consommation des reports déficitaires, et sur le niveau des bénéfices imposables futurs, au regard des stratégies en matière de gestion fiscale. La valeur comptable des impôts différés actifs relatifs à des pertes fiscales reconnus au 31 décembre 2007 est de 110 K€ et le montant des reports fiscaux déficitaires n'ayant pas fait l'objet de l'activation d'un impôt différé actif s’élève à 535 K€. De plus amples détails sont communiqués en note 20.

— Pensions et Autres Avantages Postérieurs à l'Emploi : Le coût des régimes à prestations définies postérieurs à l'emploi est déterminé sur la base d’évaluations actuarielles. Ces évaluations reposent sur des hypothèses en matière de taux d’actualisation, taux d’augmentation des salaires, taux de mortalité et d’augmentation des pensions. En raison du caractère long terme de ces plans, l’incertitude liée à ces estimations est significative. Le passif net constitué au titre de ces avantages du personnel au 31 décembre 2007 s’élève à 612 K€ (2006 : 675 K€). De plus amples détails sont communiqués en note 16.

— Provision pour risques et charges : Des provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentative d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. La détermination du montant de ces provisions requiert de formuler des hypothèses et retenir des estimations sur les niveaux de coûts attendus ainsi que sur la période durant laquelle la sortie de ressources interviendra. Le montant des provisions pour risques et charges comptabilisées au 31 décembre 2007 est de 753 K€. De plus amples détails sont fournis en note 17.

 

Note 4. – Variations du périmètre de consolidation.

 

Au 31 décembre 2007, le périmètre de consolidation du Groupe JEANJEAN comprend, 24 sociétés consolidées par intégration globale (contre 26 au 31 décembre 2006).

Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées :

— Rachat en janvier 2007 de 2,55% des parts de la SCEA Notre-Dame de Coussignac par la SAS Ogier pour 18 K€, suivi du rachat en mai 2007 de 37,45% des parts pour 1 euro. La participation du Groupe dans la SCEA Notre-Dame de Coussignac est donc de 99,61% au 31 décembre 2007. Ces acquisitions de parts minoritaires ont généré un goodwill complémentaire de 18 K€.

— La filiale américaine Cannon a effectué une augmentation de capital de 237 K€ réservée à un tiers hors-groupe. Ceci a entraîné une diminution de la part de Jeanjean dans Cannon de 70,40 à 56,04%, et a généré la comptabilisation d'une plus-value de dilution de 271 K€ et la diminution du goodwill de 81 K€.

— Création et première consolidation de la SCEA Amouroux

— Création et première consolidation de la SCI Moueix

— La filiale Ogier North America Marketing Services Inc. (ONAMS) a été renommée Jeanjean Canada, Inc.

— Reclassement interne au groupe de parts consolidés: les SCEA Château Grand Renom et Saint Christophe ont désormais détenues par la SAS Antoine Moueix Lebegue (au 31/12/06 ces SCEA était sous le contrôle de la SAS Vignobles de Terroirs).

— La filiale SCEA Château Cantin a été renommée SCEA Sant-Christophe.

— Cession du Pôle Service Comosud hors Impression de l’Enclos. Ceci a entraîne une plus-value de cession de 3 810 K€ et la diminution du goodwill de 148 K€.

Pour mémoire, au cours de l’exercice 2006, les opérations suivantes avaient été effectuées :

— La société Jeanjean avait racheté 62,5 parts, pour 55 K€, de la société Cannon Wines entraînant une augmentation de sa participation de 3,37% et entraînant une baisse des réserves consolidées de 83 K€.

— La société Jeanjean avait absorbé la SA CEP FRANCAIS en date du 1er janvier 2006 entraînant une hausse de la prime de fusion de 534 K€.

— Les parts de l’EARL CHATEAU DES COCCINELLES mises en équivalence au 31 décembre 2005, avaient été cédées lors de l’exercice 2006. Cela avait généré un impact positif sur le résultat 2006 de 35 K€.

— La société Gassier avait acheté 50% de la SCI Baron Georges et un engagement de rachat futur permettant à terme au Groupe Jeanjean de détenir 100% de la SCI, il a été décidé de l’intégrer globalement dans les comptes consolidés.

— Le groupe Jeanjean avait racheté les actifs du groupe Antoine Moueix Lebegue. Les actifs ainsi rachetés ont permis la constitution du Pôle Bordelais constitué de 11 sociétés.

 

Liste des sociétés du Groupe :

 

Nom de la société

% Contrôle

%Intérêt

Devise locale

Méthode de consolidation

JEANJEAN SA (mère) N° SIRET 896 520 038 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS OGIER CAVE DES PAPES N° SIRET 572 621 035 00045

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

GIE SCEP N° SIRET 897 330 015 00016

100,00%

99,00%

Euro

Intégration globale

SCI CAVES BESSAC N° SIRET 339 635 104 00013

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SARL TRANSP. LODEZIENS N° SIRET 410 604 078 00015

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

SCA LE FENOUILLET N° SIRET 413 504 507 00018

99,97%

99,97%

Euro

Intégration globale

SCA MAS DE PIVE N° SIRET 379 209 547 00015

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

JEANJEAN POLSKA (Pologne)

100,00%

100,00%

Zloty

Intégration globale

SASU ETS LEONCE AMOUROUX N°SIRET 706 020 112 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

JEANJEAN CANADA (ex ONAMS)

100,00%

100,00%

Dollar canadien

Intégration globale

CANNON WINES LTD (USA)

56,04%

56,04%

Dollar US

Intégration globale

SAS RIGAL N° SIRET 324 378 058 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS IMPRESSIONS DE L’ENCLOS N° SIRET 378 418 008 00017

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS GASSIER N° SIRET 452 421 514 00012

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS CAZES N° SIRET 317 809 093 00014

66,66%

66,66%

Euro

Intégration globale

SCEA NOTRE DAME DE COUSSIGNAC N° SIRET 338 082 126 00016

99,61%

99,61%

Euro

Intégration globale

GIE L’ORMARINE N° SIRET 449 607 415 00014

50,00%

71,43%

Euro

Intégration globale

SCI BARON GEORGES N° SIRET 481 940 252 00010

50,00%

50,00%

Euro

Intégration globale

SAS ANTOINE MOUEIX ET LEBEGUE N° SIRET 492 749 742 00015

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS AML EMBOUTEILLAGE N° SIRET 449 749 742 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SCEA SAINT CHRISTOPHE (EX CHATEEAU CANTIN) N° SIRET 493 374 342 00019

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA CHATEAU GRAND RENOM N° SIRET 493 374 474 00010

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA AMOUROUX N° SIRET 498 305 648 00012

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

SCI MOUEIX N° SIRET 498 677 053 00015

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

 

4.1. Engagement de rachat des intérêts minoritaires de la SCI Baron Georges. — Le 10 janvier 2006, la SAS Gassier, filiale de Jeanjean, a acheté 50% des parts de la SCI Baron Georges pour 1 365 milliers d'euros, dont 775 K€ payables en 2009. Une promesse d’achat ferme (à terme fin juillet 2009) pour les 50% restant a été signée pour une valeur de 1 300 K€, la SAS Gassier s’est donc engagé à verser 2 075 K€ en 2009.

IAS 32 a conduit à constater une dette au titre des engagements de rachat des parts détenues par les intérêts minoritaires. A ce titre, l’engagement ferme donné en 2006 aux minoritaires de la filiale consolidée par intégration globale a été comptabilisé au passif du bilan consolidé au poste « dettes financières » pour 2 075 K€ au 31 décembre 2006 et 2007. La contrepartie de cette dette financière, outre la disparition des intérêts minoritaires correspondants, est la comptabilisation d'un goodwill. La part des minoritaires sur le résultat de l’année a entraîné une variation du goodwill de 7 K€ sur l’exercice 2007.

Le groupe Jeanjean a intégré globalement la SCI Baron Georges à ses comptes 2006 et 2007.

 

4.2. Acquisition en 2006 du groupe Moueix. — En novembre 2006, la SA Jeanjean a racheté à la barre du Tribunal de Commerce la totalité des actifs composant le Groupe Antoine Moueix, à l’exception des entités SA Laubardemont et SCI Laubardemont, pour 11 M€. Le groupe Jeanjean a ensuite créé 11 sociétés en date du 1er novembre 2006; ces sociétés avaient donc un exercice de 2 mois en 2006.

La procédure d’appel finalement favorable à Jeanjean suite à la décision du Tribunal de Commerce de Bordeaux qui a confirmé le jugement de première instance, ainsi que la complexité générale du dossier, n’avaient pas permis de déterminer, au 31/12/2006 et au 30/06/2007, la juste valeur des actifs et passifs acquis ainsi que le goodwill ou badwill résiduel.

Une évaluation précise à dire d’expert a pu être réalisée au cours du second semestre 2007, portant principalement sur les actifs immobiliers.

Les actifs du Groupe Bordelais ont été revalorisés dans les comptes clos le 31/12/2006 pour leur juste valeur. L’ensemble fait ressortir un badwill net 1 655 K€, comptabilisé en résultat sur la ligne « Excédent de la part d'intérêts de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables des entreprises acquises ».et dont les principaux postes correspondent aux immobilisations incorporelles (1,29 M€), corporelles (0,4 M€), divers (-0,04 M€).

De ce fait, les comptes consolidés au 31/12/2006 font l’objet de modifications rétrospectives conformément à la norme IFRS 3 relative au regroupement d’entreprise qui a été appliquée pour ce rachat d’activité (voir note ci-après).

Le sous-groupe Vignobles de Terroirs, acquis lors de cette opération, n’étant pas sous le contrôle effectif du Groupe Jeanjean au 31/12/06 et au 31/12/07, il n'est donc pas consolidé à ces dates. Les actifs détenus par le groupe sur ce sous-groupe (titres de participation et comptes courants) sont présentés en Actifs destinés à être cédés au 31 décembre 2007 car la cession de ce sous-groupe est intervenue au cours du mois de février 2008. Des détails sont donnés en Note 9 sur ces actifs destinés à être cédés.

 

4.3. Cession en 2007 du pôle Service. — Au cours de l’exercice 2007, le Groupe Jeanjean a cédé le pôle « Services à la viticulture » (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence).

JJ SA détenait 100% des titres de la société COMOSUD qu'elle avait créée. La société COMOSUD détenait elle-même 4 filiales:

— COMODOC ;

— COMOVAL ;

— COMOVENCE ;

— IMPRESSIONS DE L'ENCLOS (IDE).

La cession du pole Services par le groupe en 2007 concerne COMOSUD et ses 3 filiales COMODOC, COMOVAL et COMOVENCE, par contre la filiale IDE est conservée par le groupe.

A partir du 31 mars 2007, le groupe Jeanjean a entamé des discussions en vue de la cession de ce pôle service. Un protocole de cession avait été signé en date du 7 juillet 2007. L'acte de cession définitif a été signé en date du 13 septembre 2007.

Les actifs et passifs synthétiques des filiales cédées se décomposaient comme suit à la date de cession :

 

(En milliers d’euros)

31/08/07

Actifs non courants

2 234

Actifs courants

4 766

Trésorerie et Equivalents de trésorerie

48

        Total actifs

7 047

Provisions risques et charges

73

Passifs non courants

970

Passifs courants

6 437

        Total passifs

7 480

 

Le pôle Services est déconsolidé à compter du 31 août 2007. Le résultat net consolidé du pôle Service cédé est de 475 K€ au 31 août 2007, et le chiffre d'affaires s'élève à 7 251 K€.

La plus value nette de cession, présentée également sur la ligne « Résultat net d'impôt des activités abandonnées », s'élève à 3 810 K€.

Après analyse des impacts économiques, il a été considéré justifié de ne pas annuler sur l'exercice 2006 et jusqu'au 31 août 2007 les flux intragroupes avec le pôle cédé, car la quasi-totalité de ces flux perdureront après la cession, à l’exception du compte courant qui a été soldé lors de la cession.

 

4.4. Modifications apportées aux comptes comparatifs clos le 31 décembre 2006 tels qu'initialement publiés :

— Le compte de résultat 2006 a été retraité en conformité avec la norme IFRS 5 afin de faire apparaître sur une ligne unique « Résultat net d'impôt des activités abandonnées », les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ainsi que la plus-value nette de cession.

— Lors de l'arrêté des comptes 2007, il a été identifié qu'une élimination intragroupe d'un montant de 2 420 K€ avait été oubliée lors de l'arrêté des comptes clos le 31 décembre 2006. Une correction a donc été apportée rétrospectivement au bilan 31/12/2006 présenté en comparatif des présents comptes, ayant pour conséquence la diminution de 2 420 K€ du poste « Autres créances » à l'actif et une diminution similaire du poste « Fournisseurs et comptes rattachés » au passif.

— Du fait d'une attribution d'actions gratuites par le Conseil d’administration en date du 18 août 2006, une charge de 96 K€ aurait dû être comptabilisée lors de l'arrêté des comptes clos le 31 décembre 2006. Une correction rétrospective a donc été apportée au bilan et au compte de résultat 31/12/2006, ajoutant une charge de personnel de 96 K€ en contrepartie du poste de Réserves.

— Du fait de l'affectation définitive des justes valeurs des actifs et passifs acquis du groupe Moueix, le bilan 2006 a été corrigé rétrospectivement pour tenir compte des réévaluations à la juste valeur des actifs incorporels, corporels, des stocks, des provisions risques et charges, et des impôts différés liés. Le compte de résultat 2006 a été retraité rétrospectivement pour tenir compte de la dotation aux amortissements des actifs corporels réévalués, à compter de la date d'acquisition du 3 novembre 2006, ainsi que de la comptabilisation du badwill d'un montant de 1 655 K€.

 

Note 5. – Immobilisations corporelles.

 

 

2007

2006

 

Terrains

Constructions

Installations techniques matériels et outillages

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

7 496

12 773

13 516

1 866

35 651

24 730

Augmentations

160

1 213

4 779

1 250

7 403

6 706

Cessions

 

-155

-2 427

-154

-2 736

-2 380

Réévaluations

 

 

 

 

0

 

Entrées de périmètre

 

 

 

 

0

10 738

Attribuables aux opérations abandonnées

 

-29

-2 104

-283

-2 417

 

Dépréciation

 

 

 

 

0

0

Dotations aux amortissements de l'exercice

-68

-995

-2 403

-422

-3 889

-4 144

Effet des variations de change

 

 

 

 

0

 

Au 31 décembre, net des amortissements cumulés

7 588

12 807

11 360

2 257

34 012

35 651

Au 1er janvier

 

 

 

 

 

 

Coût ou juste valeur

7 837

23 602

30 848

5 559

67 846

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-341

-10 829

-17 332

-3 693

-32 195

 

Valeur nette comptable

7 496

12 773

13 516

1 866

35 651

 

Au 31 décembre

 

 

 

 

 

 

Coût ou juste valeur

7 998

23 551

25 013

4 683

61 244

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-409

-10 745

-13 653

-2 426

-27 232

 

Valeur nette comptable

7 588

12 807

11 360

2 257

34 012

 

 

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec option d’achat est de 6 531 K€ au 31 décembre 2007 (2006 – 7 266 K€). Les actifs pris en contrat de location-financement et en contrat de location avec option d’achat sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes.

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

Loyers à un an

1 831

Loyers de un à cinq ans

3 347

Loyers à plus de cinq ans

33

        Total

5 211

 

Note 6. – Immobilisations incorporelles.

 

 

 

2007

2006

 

ERP (*)

Marque

Goodwill

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

743

3 724

3 704

55

8 226

5 750

Augmentations

239

 

26

56

321

678

Cessions

 

 

-81

-0

-81

0

Entrées de périmètre

 

 

 

 

0

1 985

Attribuables aux opérations abandonnées

 

 

-148

 

-148

 

Perte de valeur

 

 

 

 

0

0

Dotations aux amortissements de l'exercice

-151

 

 

-30

-181

-186

    Au 31 décembre

831

3 724

3 501

81

8 137

8 227

Au 1er janvier

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

898

3 724

4 886

561

10 069

 

Amortissements et dépréciations cumulés

-155

 

-1 182

-506

-1 843

 

    Valeur nette comptable

743

3 724

3 704

55

8 226

 

Au 31 décembre

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

1 137

3 724

4 668

591

10 119

 

Amortissements cumulés

-306

 

-1 167

-510

-1 984

 

    Valeur nette comptable

831

3 724

3 501

81

8 136

 

(*) Après analyse, JEANJEAN SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles. La valeur des ERP nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec option d’achat est de 667 K€ au 31 décembre 2007 (2006 : 543 K€).

 

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

Loyers à un an

248

Loyers de un à cinq ans

306

Loyers à plus de cinq ans

 

        Total

554

 

Les marques dans le Groupe correspondent à des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité n’est pas déterminée dans la mesure ou leur durée de vie, dans le métier du vin, ne peut être définie. De ce fait, elles sont isolées dans un poste de bilan et ne font pas l’objet d’amortissement, mais sont testées chaque année en application d'un test de perte de valeur.

 

Détail des Goodwills. — Depuis le 1er janvier 2004 les goodwill ne sont plus amortis mais sont testés chaque année pour perte de valeur.

 

Entreprises

2006

 

Valeur brute

Amortissements et dépréciation

Valeur nette

Acquisition

Dépréciation

Cession

Valeur nette 2007

SA Ogier

607

-502

105

 

 

 

105

Amouroux

188

-45

144

 

 

 

144

Cannon Wines

658

-94

564

 

 

-81

483

CEP Français

45

-8

37

 

 

 

37

Rigal

1 600

-75

1 525

 

 

 

1 525

Comoval

26

-1

25

 

 

-25

0

Comodoc

136

-14

122

 

 

-122

0

Cazes

420

 

420

 

 

 

420

Cousignac

306

0

306

19

 

 

325

Bessac

443

-443

0

 

 

 

0

Jeanjean

34

0

34

 

 

 

34

Baron Georges

424

0

424

7

 

 

431

        Total

4 886

-1 182

3 704

26

0

-228

3 502

 

La comptabilisation d'aucune perte de valeur n'a été nécessaire dans les comptes à l'issue des tests de perte de valeur réalisés pour les exercices 2006 et 2007.

L’organisation juridique du Groupe a permis d’allouer les goodwills constatés lors des regroupements d'entreprises à huit unités génératrices de trésorerie:

— UGT Roussillon (CAZES SAS) ;

— UGT Rhône (OGIER SAS) ;

— UGT Rhône (AMOUROUX SAS) ;

— UGT Sud-ouest (RIGAL SAS) ;

— UGT Scea COUSIGNAC ;

— UGT Bordeaux (MOUEIX) ;

— UGT USA (CANNON WINES Ltd) ;

— UGT Provence (GASSIER et BARON GEORGES).

Les valeurs recouvrables ont été calculées à partir de la valeur d’utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le Comité Stratégique.

Les taux d’actualisation appliqués à ces prévisions sont de 10%. Pour les flux au-delà de quatre ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance à l’infini de 2,5%, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

Les hypothèses sont similaires à celles appliquées au 31 décembre 2006.

 

Note 7. – Autres participations et actifs financiers non courants.

 

 

Titres de participation non consolidés

Autres actifs

Total

Solde 31/12/2006

3 870

131

4 001

Acquisitions

 

14

14

Cessions

 

-20

-20

Augmentation de capital

 

 

0

Variation périmètre

 

 

0

Dépréciation

 

 

0

Ecarts de conversion

 

 

0

Autres mouvements

-3 840

-7

-3 847

Solde 31/12/2007

30

118

147

 

Les autres mouvements correspondent au reclassement en « Actifs destinés à être cédés » des titres non consolidés Vignobles de Terroirs.

 

Ventilation des actifs financiers :

 

 

31/12/2007

31/12/2006

 

Courant

Non courant

Total

Courant

Non courant

Total

Actifs financiers disponibles à la vente

 

30

30

 

3 870

3 870

Instruments dérivés de couverture

 

 

0

 

 

0

Instruments dérivés de transaction

 

 

0

 

 

0

Prêts et créances financières

0

117

117

0

131

131

Actifs financiers

0

147

147

0

4 001

4 001

 

Variation des actifs financiers :

 

 

31/12/2006

Acquisitions

Diminutions

Variation juste valeur

Reclassement en Actifs destinés à être cédés

31/12/2007

Actifs financiers disponibles à la vente

3 870

 

 

 

-3 840

30

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

 

 

 

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

 

 

 

Prêts et créances financières

131

 

-14

 

 

117

Actifs financiers

4 001

 

-14

 

-3 840

147

 

Echéancier des actifs financiers :

 

 

Moins d'un an

De un à cinq ans

Plus de cinq ans

Total

Actifs financiers disponibles à la vente

30

 

 

30

Instruments dérivés de couverture

 

 

 

0

Instruments dérivés de transaction

 

 

 

0

Prêts et créances financières

117

 

 

117

Actifs financiers

147

0

0

147

 

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés – application à l’encours clients et comptes rattachés. — En matière de gestion du risque client, le Groupe dispose d’une assurance crédit globale qui couvre l’ensemble de son activité et de procédures internes visant à minimiser les prises de risques pour la part des créances non couverte par cette assurance. Les créances clients échues ainsi que les écarts sur règlements sont analysés mensuellement, au cas par cas, et provisionnés en fonction de leur âge ou des motifs de non recouvrement.

 

 

< 90 j

90 < > 120 j

> 120 j

Total

Créances clients non dépréciées

39 517

1 003

2 230

42 751

Créances clients dépréciées nettes

0

0

328

328

        Total

39 517

1 003

2 558

43 079

 

Les créances de plus de 120 jours comprennent à la fois les accords particuliers ayant débouché sur l’octroi de conditions de règlement spécifiques longues et les créances provisionnées qui représentent 1,6 M€, soit 3,7% du poste client.

 

Note 8. – Stocks.

 

 

2007

2006

 

 

Brut

Provision

Net

Matières premières (matières sèches)

3 134

-127

3 007

3 300

Vins en vrac

1 325

-8

1 317

6 702

Vins en bouteilles

26 038

-570

25 468

19 711

Autres

171

 

171

173

        Total

30 668

-705

29 963

29 886

 

Note 9. – Actifs non courants destinés à être cédés et activités abandonnées.

 

Cession du pôle Service. — Ce pôle constituant une activité au sens de IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées », et un retraitement similaire a été effectué rétrospectivement sur le compte de résultat 31/12/2006.

Le détail du résultat net des activités abandonnées est le suivant :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

31/12/06

Chiffre d'affaires

7 272

9 256

Charges opérationnelles

-6 711

-9 505

Plus-value nette de cession

3 810

0

    Résultat opérationnel

4 371

-249

    Résultat financier

-47

-93

Résultat exceptionnel

0

2

Impôt et participation

-37

49

    Résultat net d'impôt des activités abandonnées

4 286

-291

Résultat net par action de base des activités abandonnées

2,05

-0,14

Résultat net par action dilué des activités abandonnées

1,97

-0,14

 

Le détail des flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées est le suivant :

 

(En milliers d’euros)

31/12/07

Flux de trésorerie générés par l'activité

725

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-143

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-480

        Total flux de trésorerie des activités abandonnées

102

 

Cession sous-groupe Vignobles de Terroirs. — Le Groupe Jeanjean a entamé fin 2007 des discussions en vue de la cession du sous groupe Vignobles de Terroirs, non consolidé aux 31 décembre 2006 et 2007 car le groupe Jeanjean n'en détient pas le contrôle effectif. La valeur des titres de cette société ainsi que les comptes courants y afférents ont été reclassés en actif destiné à être cédé au 31/12/07.

 

Bâtiments Cep Français. — Suite à la fermeture du site historique du Cep Français et à son transfert sur Saint-Félix-de-Lodez, les anciens bâtiments étaient à la clôture 31 décembre 2006 destinés à être vendus dans un délai inférieur à douze mois, des promesses de vente étant en cours de négociation. A cette date, la valeur de ces biens avait dont été positionnée en actifs destinés à être cédés pour 301 K€.

Au cours de l'exercice 2007, une partie des bâtiments a été vendue, la cession des autres bâtiments dans un délai inférieur à douze mois n'est plus probable au 31 décembre 2007. Ces bâtiments ont donc été reclassés en immobilisations corporelles, et un rattrapage de dotations d'amortissement a été comptabilisé sur l'exercice 2007.

 

Note 10. – Clients.

 

 

2007

Échéances à moins d'un an

Échéances de 1 à 5 ans

2006

Clients

33 885

33 885

 

31 211

Effets à l'encaissement

9 194

9 194

 

7 797

        Total

43 079

43 079

0

39 008

 

Note 11. – Autres débiteurs.

 

 

2007

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2006

Fournisseurs

5 251

5 251

 

 

8 155

Personnel

93

93

 

 

57

Charges constatées d'avance

427

427

 

 

346

Créances fiscales et divers

4 724

4 724

 

 

12 111

État - créances d'impôt exigible

1 451

1 451

 

 

0

Actifs destinés à être cédés

6 623

6 623

 

 

301

        Total

18 568

18 568

0

0

20 970

 

La baisse du poste « créances fiscales et diverses » s’explique pour l’essentiel par la cession de Comosud et le positionnement de Vignobles de Terroirs en actifs destinés à être cédés (cf. progression de la ligne "actifs destinés à être cédés").

 

Note 12. – Trésorerie et équivalent de trésorerie.

 

 

2007

Variation

2006

Trésorerie actif (comptes bancaires courants)

1 379

330

1 050

Trésorerie passif (découverts bancaires)

-26 671

-4 744

-21 927

        Total

-25 291

-4 414

-20 877

 

La trésorerie et équivalent de trésorerie sont principalement en Euro et, pour une faible part, en Dollar US.

 

Note 13. – Capitaux propres.

 

13.1. Capital social. — Au 31 décembre 2007 comme au 31 décembre 2006, le capital est composé de 2 151 499 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominal de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 €.

 

13.2. Ecart de conversion. — Les écarts de conversion sont de 240 K€ (96 K€ en 2006) correspondant principalement aux variations du dollar (US et Canadien) et du Zloty.

Les gains de change représentent 186 K€ et les pertes de change 399 K€ au cours de l’exercice.

 

13.3. Actions propres :

 

 

Nombres de titres

Valeur

 (en milliers d’euros)

31 décembre 2006

69 914

827

    Acquisitions

38 646

603

    Cessions

43 544

604

31 décembre 2007

65 016

826

 

13.4. Dividendes. — Le Conseil d’administration proposera comme distribution relative à l’exercice 2007 un dividende brut de 0,46 € par action, identique à celui versé en 2007 au titre des résultats 2006, et qui sera mis en paiement le 31 juillet 2008. Ces états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est soumis à l’approbation des actionnaires réunis en Assemblée générale le 2 juin 2008.

Au cours de l'exercice 2007, un dividende de 957 529 euros a été attribué aux actionnaires sur le résultat 2006. Il a été versé au cours du mois de juillet 2007.

 

13.5. Paiements en actions. — Le 18 août 2006, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d’administration de Jeanjean SA a attribué une première tranche de 40 250 actions gratuites à des salariés du Groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2006. Ce critère est rempli à la date d'arrêté des présents comptes consolidés. Les titres seront créés par augmentation de capital réservée ou attribution d’actions propres en août 2008.

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 18 août 2006 a été évaluée à 12,79 euros, sur la base du cours coté de l'action Jeanjean à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'un période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 96 K€ sur l'exercice 2006, et 257 K€ sur l'exercice 2007.

Le 23 mai 2007, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d’administration de Jeanjean SA a attribué une deuxième tranche de 45 000 actions gratuites à des salariés du groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2007. Ce critère est de façon probable considéré comme rempli à la date d'arrêté des présents comptes consolidés. Les titres seront créés par augmentation de capital réservée ou attribution d’actions propres en mai 2009.

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 23 mai 2007 a été évaluée à 15,07 euros, sur la base du cours coté de l'action Jeanjean à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans, suivie d'un période d'incessibilité de deux années supplémentaires.

La charge totale est étalée linéairement sur la durée d'acquisition des droits soit deux ans à compter de la date d'attribution.

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 204 K€ sur l'exercice 2007.

 

Note 14. – Résultat par action.

 

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et diluées par action pour l’ensemble des activités :

 

 

2007

2006

Résultat net pour les opérations poursuivies, part du groupe

717

4 209

Résultat net pour les opérations abandonnées, part du groupe

4 286

-291

Résultat net, part du groupe

5 003

3 917

Effet sur le résultat des actions dilutives

-461

-96

Résultat net, part du groupe, pour le résultat dilué

5 464

4 013

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

2 151 499

2 151 499

Actions autodétenues

-65 016

-69 914

    Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

2 086 483

2 081 585

Effet de la dilution des actions attribuées gratuitement

85 250

40 250

    Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

2 171 733

2 121 835

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations poursuivies

0,34

2,02

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations poursuivies

0,54

2,03

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations abandonnées

2,05

-0,14

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations abandonnées

1,97

-0,14

Résultat par action de base (en euro) total

2,40

1,88

Résultat par action dilué (en euro) total

2,52

1,89

 

Il n’y a pas eu d’autre opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers.

 

Note 15. – Emprunts portant intérêts.

 

 

2007

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2006

Dettes envers des établissements de crédits

17 378

10 598

5 537

1 243

17 703

Dettes sur des immobilisations en crédit-bail

5 442

1 854

3 556

32

6 414

Emprunts et dettes financières diverses

108

108

 

 

2 232

    Emprunts portant intérêts à long terme

22 927

12 559

9 094

1 275

26 350

Concours bancaires courants

26 671

26 671

 

 

21 927

Intérêts courus non échus

20

20

 

 

20

    Emprunts portant intérêts à court terme

26 691

26 691

0

0

21 947

        Total

49 618

39 250

10 368

 

48 296

 

L’intégralité des dettes financières est libellée en euros.

Les emprunts bancaires sont répartis de la façon suivante :

— Les dettes financières sur Crédits Baux sont toutes au taux fixe ;

— Les dettes envers les établissements de crédit sont représentées à hauteur de 71,7% par de la dette à taux fixe. La partie variable est indexée sur l’EURIBOR 3 mois ;

— Les concours bancaires sont indexés sur l’EURIBOR 3 mois ou EONIA.

 

Note 16. – Provisions pour pensions et avantages au personnel.

 

Les pensions et avantages au personnel sont comptabilisés dans le poste frais de personnel.

Hypothèse de calcul retenue sur l’ensemble des sociétés du Groupe, sur l’engagement retraite :

— Conventions collectives « vin et spiritueux », « transports », « imprimeries de labeur » ;

— Départ à la retraite 65 ans, ou 60 ans pour des exemples isolés identifiés ;

— Turn-over de 1 à 5% ;

— Taux d’actualisation 4,5% ;

— Taux de progression des salaires de 1 à 3% ;

— Taux de charges sociales : entre 45 et 50%.

Les hypothèses sont similaires à celles appliquées au 31 décembre 2006.

Ces régimes ne sont pas financés en externe ni en interne.

 

Note 17. – Provisions.

 

Tableau des dépréciations

Montants au début de l'exercice

Variation du périmètre

Retraite

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montants à la fin de l'exercice

Stocks

278

 

 

436

-10

 

705

Clients

1 658

 

 

274

-283

 

1 648

Titres de participations

5

 

 

 

 

 

5

        Total actif

1 941

0

0

710

-293

0

2 358

Autres provisions pour risques

3 207

 

 

159

-563

-2 050

753

Provision pour retraite

675

 

 

 

 

-63

612

        Total passif

3 882

0

0

159

-563

-2 113

1 365

        Total

5 823

0

0

869

-856

-2 113

3 723

 

Stocks (vracs, produits finis et matières sèches) sont provisionnés à hauteur des pertes de valeur identifiées prévisibles sur l’exercice à venir.

Clients : Les provisions couvrent l’ensemble des litiges et autres risques non couverts par l’assurance client.

Autres provisions : Elles couvrent l’ensemble des risques fiscaux et sociaux du Groupe, relatifs à des procédures en cours ou dénouées favorablement pour la partie reprises non utilisées.

 

Note 18. – Autres passifs courants et comptes de régularisations.

 

 

2007

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2006

Dettes fiscales et sociales

6 626

6 626

 

 

5 961

Autres dettes

7 069

5 184

1 885

 

5 724

Produits constatés d'avance

319

319

 

 

248

        Total

14 013

12 128

1 885

0

11 933

 

Note 19 Charges de personnel

 

 

2007

2006

Salaires et traitements

14 130

11 994

Charges sociales

5 535

5 277

Participation des salariés

168

251

Autres charges de personnel

272

308

        Total

20 104

17 831

 

L’évolution de la masse salariale tient compte de la cession du pôle service Comosud fin août 2007 et des charges de personnel de la filiale A.Moueix en année pleine contre deux mois en 2006.

Le montant des cotisations comptabilisées dans le cadre du régime à cotisations définies représente 1 178 K€.

L’évolution de l’effectif se présente de la manière suivante :

 

Effectif

2007

2006

Dirigeants

2

3

Cadres

120

113

Agents de maîtrises

69

69

Employés et ouvriers

245

317

        Total

436

502

 

La diminution de l’effectif tient à la cession du pôle service.

 

Note 20. – Impôts.

 

Charge d’impôts :

 

 

2007

2006

Impôt sur le résultat courant

103

1 537

Impôts différés :

-653

26

    Sur différences temporelles (*)

-353

28

    Sur retraitements de consolidation

-300

-2

        Total

-550

1 563

(*) Dont 110 K€ d’impôts différés actifs, activés au 31/12/07, sur les déficits du groupe d'intégration fiscal. Nous nous sommes assurés que les résultats futurs attendus sur ces sociétés nous permettront de recouvrer les déficits activés à la clôture de l'exercice.

 

Rapprochement entre la charge d’impôts et le résultat avant impôts :

 

 

2007

2006

Résultat net

4 720

3 797

Résultat net des sociétés mises en équivalence

 

-35

Charges d'impôt

-550

1 564

Charge d'impôt incluse dans les activités abandonnées

37

-49

Charge d'impôt incluse dans le badwill

 

2 228

    Résultat avant impôts

4 207

7 505

Charges d'impôt théoriques à 34,43%

1 448

2 584

Rapprochement

 

 

Différences permanentes fiscales

56

80

Non reconnaissance des actifs d'impôts différés non recouvrables sur reports fiscaux déficitaires

134

114

Actions gratuites – différence permanente

154

32

Provisions – différences permanentes

-933

933

Plus value de cession non imposable

-1 372

0

Crédit d'impôt et autres impôts

0

0

        Total

-513

3 743

 

Le Groupe Jeanjean à mis en place un contrat d’intégration fiscale entre neuf sociétés du Groupe.

 

Impôts différés Passif :

 

 

2007

2006

Sur provisions règlementées

447

668

Sur indemnités de départ en retraite

-205

-192

Sur immobilisations corporelles et crédit-bail

331

329

Sur différences temporaires fiscales

-577

-579

IDA sur reports fiscaux déficitaires

-146

-34

Sur écarts d'évaluations (immobilisations corporelles et incorporelles)

3 799

3 921

Divers

-194

61

        Total Impôts différés passifs

3 455

4 174

 

La société n’a pas reconnu 535 K€ d’impôt différé actif sur les reports déficitaires de ses filiales.

 

Note 21. – Transactions avec les parties liées.

 

Achats et ventes de biens et services :

 

 

2007

2006

Ventes des parties liées

3 866

3 163

Achats des parties liées

208

261

 

L’essentiel des ventes des parties liées au Groupe (70,42%) est représenté par les achats de vins réalisés auprès des domaines viticoles détenus par les actionnaires familiaux.

Ces transactions ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

L’autre poste principal concerne les facturations de la société-mère SIO pour 942 K€ en 2007. Il s’agit essentiellement des agios refacturés dans le cadre de conventions de centralisation de trésorerie.

 

Rémunération des membres du conseil d’administration :

 

 

2007

2006

Rémunérations brutes

726

884

Engagements indemnités retraites

36

130

 

Outre ces rémunérations, les membres du Conseil qui exercent une fonction dans le Groupe bénéficient d’un véhicule de fonction.

Le montant maximal qui pourrait être versé au titre d’indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat est de 356 K€.

L’assemblée générale extraordinaire de mars 2006 a décidé de l’attribution d’actions gratuites. Les critères d’attribution de la première tranche et de la deuxième tranche ayant été remplis, les actions seront effectivement attribuées aux bénéficiaires en août 2008 et mai 2009 (dont 13 250 et 10 000 concernent des administrateurs).

 

Information complémentaire sur la rémunération des mandataires sociaux :

 

 

2007

Jetons de présence

Intéressement participation 2007

Total

Rémunérations brutes annuelles

654

67

5

726

Dont :

 

 

 

0

    Primes

23

 

 

23

    Avantage en nature

21

 

 

21

    Mandat social

41

 

 

41

Cotisations retraites versées

 

 

 

0

 

Note 22. – Instruments financiers dérivés.

 

Les instruments financiers d’achat à terme de devises ont porté sur des Dollars US.

Il porte sur 400 USD à échéance mars 2008. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2007 est de 10 K€ en notre faveur.

Le Groupe dispose également de deux instruments dérivés de taux :

Le premier, portant sur 1,5 M€ à échéance du 15 juin 2010. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2007 est de 12 K€ en notre faveur.

Le second, portant sur 1,04 M€ à échéance du 2 août 2010. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2007 est de 6 K€ en notre faveur.

 

Note 23. – Engagements donnés ou reçus.

 

— Les engagements envers les caves correspondent au montant des contrats d’achats de vin non retirés.

 

 

2007

2006

Engagements réciproques :

 

 

    Envers les caves ou des propriétaires

25 188

10 972

Dettes garanties par des sûretés réelles :

 

 

    Nantissements fonds de commerce

3 532

4 061

    Nantissements titres et instruments financiers

4 090

 

    Nantissements matériel

 

762

    Nantissements Matériel Crédit baux et location

 

1 899

    Hypothèques

0

 

    Garantie données

0

113

Engagements données :

 

 

    Effets escomptés non échus

0

985

    Autres garanties données

710

448

    Cautions

 

756

    Cessions DAILLY

0

 

Engagements reçus :

 

 

    Cautions bancaires

 

450

    Cautions

0

450

    Cessions de créance

0

 

    Hypothèques

0

 

 

Note 24. – La gestion des risques.

 

Risques financiers. — Les risques financiers gérés dans le cadre des process du Groupe sont les suivants:

Risque de change : L’essentiel des flux achats et ventes se fait en euros. Les risques de change sur les flux en USD sont limités dès lors que des positions acheteuses et vendeuses coexistent.

Le risque de change peut porter de façon plus marginale sur le zloty polonais et sur le dollar canadien.

A la clôture 2007, nous disposons d’une couverture sur la vente dollars pour 400 000 USD à échéance mars 2008.

— Risque de taux : Tous les financements moyen terme réalisés sur une base de taux variables sont capés. Les lignes court terme peuvent faire l’objet de couvertures, étudiées selon l’exposition et l’évolution des taux.

— Risque de liquidité : Compte tenu des garanties données, des performances et des fondamentaux du Groupe, nous estimons le risque d’être court en trésorerie très limité.

— Risque de crédit : Ce risque, qui pourrait concerner l’éventuelle défaillance d’un client du Groupe est fortement limité à la fois par la diversité du portefeuille de clients (équilibre des circuits de distribution, répartition géographique) et par la politique d’assurance crédit globale pour le Groupe.

Concernant le risque de crédit relatif aux autres actifs financiers du Groupe, c'est-à-dire notamment la trésorerie et les équivalents de trésorerie, l'exposition du Groupe est limitée aux défaillances éventuelles et peu probables des tiers concernés (partenaires financiers), avec une exposition maximale égale à la valeur comptable de ces instruments.

 

Autres Risques. — Les autres types de risques sont couverts par les polices d’assurances du Groupe (RC, dommage aux biens, bris de machine, perte d’exploitation, marchandises transportées, flotte véhicules).

 

Analyse de la sensibilité. — La sensibilité aux différents risques ci-dessus nous semble peu significative, à l’exception de l’impact des hausses de taux d’intérêts sur les lignes de financement court-terme. Sur la base d’une utilisation moyenne de 30 M€, une variation de 100 points de base (1%) des taux courts correspondrait à un impact résultat avant impôt sur les sociétés de plus ou moins 0,3 M€.

 

Gestion du capital. — L'objectif principal du Groupe en termes de gestion de son capital est de s'assurer le maintien d'une bonne notation du risque de crédit propre et des ratios sur capital sains, de manière à faciliter son activité et maximiser la valeur pour les actionnaires.

Le Groupe gère la structure de son capital et procède à des ajustements en regard de l'évolution des conditions économiques. Pour maintenir ou ajuster la structure du capital, le Groupe peut rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques et procédures de gestion demeurent inchangés en 2007 et 2006.

Les seules contraintes règlementaires externes auxquelles l'entreprise est soumise au titre de son capital sont celles qui découlent du droit français ainsi que du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers. Le groupe est en conformité avec la totalité de ces contraintes règlementaires au cours de l'exercice.

 

Justes valeurs. — Pour l’ensemble des actifs et passifs financiers, le Groupe estime que la valeur au bilan peut être considérée comme la valeur de marché la plus représentative. Les produits financiers sont non significatifs, les charges financières sont affectables pour la partie relative aux charges d’intérêt, soit 2 188 K€, aux emprunts et dettes financières.

 

Note 25. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.

 

Au cours du mois de février 2008, le Groupe Jeanjean a cédé la société Vignobles de Terroirs qui regroupait une partie des vignobles bordelais. Cette cession entre dans le cadre de la stratégie de cession d’actifs non stratégiques menée par le Groupe. Ces actifs sont présentés sur la ligne « Actifs destinés à être cédés » au 31 décembre 2007.

 

Note 26. – Informations diverses.

 

Les comptes consolidés de la SA JEANJEAN sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société suivante :

SOCIÉTÉ D’INVESTISSEMENT D’OCCITANIE :

Société anonyme au capital de 1 908 800 € ;

Siège social : Saint-Félix-de-Lodez ;

348 276 536 R.C.S. : Clermont l’Herault.

 

VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires ;

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Jeanjean SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur :

— les notes 2.1 et 4.2 de l'annexe concernant le rachat du groupe Antoine Moueix par votre groupe en novembre 2006 et l'affectation définitive des justes valeurs des actifs, passifs et passifs éventuels de ces sociétés intervenue au cours de l'exercice 2007, qui a donné lieu à des modifications rétrospectives dans les comptes comparatifs 2006 ;

— les notes 2.2 et 4.3 de l'annexe relatives aux impacts de la cession du pôle Service.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

— Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 3 de l'annexe aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ces tests de perte de valeur ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 6 donne une information appropriée.

— Votre groupe procède à l'occasion de chaque regroupement d'entreprises, aux affectations de justes valeurs des actifs, passifs et passifs identifiables acquis, selon les modalités décrites dans la note 3 de l'annexe aux états financiers. Nos travaux ont consisté à examiner les données utilisées, à apprécier les hypothèses retenues, à revoir les calculs effectués et à vérifier que la note 4 aux états financiers fournit une information appropriée.

— Comme mentionné dans la note 3 de l'annexe présentant les méthodes comptables relatives aux provisions complétée par les notes 16 « Provisions pour pensions et avantages au personnel » et 17 « Provisions », votre groupe a constitué des provisions pour couvrir les litiges et autres risques, ainsi que les engagements de retraite vis-à-vis des salariés. Nous avons procédé à l'appréciation des hypothèses retenues par votre groupe sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en oeuvre des tests afin de vérifier par sondages leur application. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre groupe ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

La Défense et Montpellier, le 19 mai 2008. 

Les commissaires aux comptes :

 

Mazars et Guerard

Ernst & Young Audit

Michel Vaux

Jean-Maurice Delrieu

 

 

 

C. — Les comptes sociaux et consolidés ainsi que l'affectation du résultat ont été approuvés sans modifications par l'assemblée générale mixte du 2 juin 2008.

 

 

 

 

0807789

25/04/2008 : Convocations (24)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4564
Texte de l'annonce :

0804564

25 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

JEANJEAN SA

Société Anonyme au capital de 4 302 998 €

Siège social : BP 1 - 34725 SAINT FELIX DE LODEZ

896 520 038 RCS Clermont l’Hérault

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 2 juin 2008 à 10 heures 30 au siège de la société CAZES, 4 rue Francisco Ferrer à Rivesaltes 66000, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour

 

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

 

  • Rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration ;
  • Rapport de gestion du groupe ;
  • Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ;
  • Rapport spécial du Conseil d'Administration sur les attributions d’actions gratuites;
  • Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ;
  • Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;
  • Affectation du résultat de l'exercice ;
  • Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
  • Rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du Président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;
  • Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ;

 

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

  • Changement du mode de gestion de la société : adoption de la gestion par directoire et conseil de surveillance ;
  • Adoption des nouveaux statuts de la société ;
  • Nomination des membres du Conseil de Surveillance
  • Pouvoirs.

 

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES

RESOLUTIONS DU DOMAINE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

 

PREMIERE RESOLUTION

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2007, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

 

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2007 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

L’Assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

 

DEUXIEME RESOLUTION

L'Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d'Administration, et décide d'affecter le bénéfice de

1 352 314 € de l'exercice de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice      1 352 314 €

à titre de dividendes aux actionnaires    0,46 € par action, soit 956.944 € (hors actions auto-détenues en date du 31 mars 2008)

Le solde, soit      395 370 €

Au compte «Autres réserves » qui s’élève ainsi à 8 965 667 €.

 

Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40 % compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.

 

Le paiement des dividendes sera effectué le 31 juillet 2008.

 

Conformément à la loi, l'Assemblée Générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

 

1 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

 

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement (*)

Dividendes

Autres revenus distribués

Exercice au 31/12/2006

957 529 €

0 €

Exercice au 31/12/2005

524 839.50 €

0 €

 

(*) Sous réserve des dispositions de l’article 158-3 du Code Général des Impôts.

 

 

2 – Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :

 

Exercice

Dividendes

Avoir fiscal

Revenus réels

Exercice au 31/12/2004

0 €

0 €

0 €

 

 

TROISIEME RESOLUTION 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

 

QUATRIEME RESOLUTION 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

CINQUIEME RESOLUTION 

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

SIXIEME RESOLUTION 

Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le Président demande à l’Assemblée Générale de l’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-09 et L.225-10 du Code de Commerce, les opérations suivantes :

 

. Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF,

. Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code du Commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du Travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du Code de Commerce.

. Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe,

Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 28 €.

 

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration informera l’Assemblée Générale Mixte des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

RESOLUTIONS DU DOMAINE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

SEPTIEME RESOLUTION 

L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d’administration et de direction de la Société et d’adopter le régime de gestion par un Directoire et un Conseil de Surveillance prévu aux articles L. 225-57 à L. 225-93 et R.225-35 à R.225-60 dudit code.

L’Assemblée Générale prend acte de ce que le changement de mode de gestion de la société a comme conséquence de transférer au profit du Directoire les autorisations antérieurement données au Conseil d’Administration.

 

HUITIEME RESOLUTION 

L’Assemblée Générale adopte article par article, puis dans son ensemble, le texte des statuts qui régiront désormais la Société compte tenu de l’adoption de mode de gestion par un Directoire et un Conseil de Surveillance.

Un exemplaire des statuts approuvés par la présente assemblée demeurera annexé au présent procès-verbal.

 

NEUVIEME RESOLUTION 

L’Assemblée Générale nomme, à compter de ce jour, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de 6 ans, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle à tenir dans l’année 2014 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013 :

 

Monsieur Bernard JEANJEAN

Monsieur Hugues JEANJEAN

Monsieur Philippe JEANJEAN

Monsieur Vincent RIEU

Monsieur Jean-François JAMET

Monsieur Philippe LAUTIER

 

 

DIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

 ——————————

 

Conformément aux dispositions du Code de Commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société,
  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.

 

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

 

  1. adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
  2. voter par correspondance,
  3. donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

  • Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.
  • les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

 

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

 

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R 225-85 du Code de Commerce :

  • tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
  • aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Conformément aux dispositions de l’article R 225-84 du Code de Commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil d’Administration, à compter de la présente publication jusqu’au 4ème jour ouvré précédent la date de l’assemblée générale. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R 225-71 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

                            Le Conseil d’Administration

 

 

 

 

 

0804564

18/02/2008 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 1514
Texte de l'annonce :

0801514

18 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°21


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

JEANJEAN S.A.  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE: 513 J.

 

Chiffres d'affaires trimestriels (*).

 

(En milliers d'euros)

2006

2007

%

1. Société mère:

 

 

 

    1er trimestre

22 010

20 529

-6,7%

    2e trimestre

25 121

24 277

-3,4%

    3e trimestre

22 610

23 994

6,1%

    4e trimestre

24 620

23 157

-5,9%

Cumul à fin décembre

94 361

91 957

-2,5%

2. Groupe consolidé:

 

 

 

    1er trimestre

30 540

32 649

6,9%

    2e trimestre

35 252

39 191

11,2%

    3e trimestre

39 771

41 798

5,1%

    4e trimestre

36 742

42 665

16,1%

Cumul à fin décembre

142 304

156 304

9,8%

 

(*) Données IFRS retraitées de la sortie du pôle service en septembre 2007.

 

Le groupe Jeanjean a clôturé son exercice 2007 en réalisant sur le 4e trimestre un chiffre d’affaires de 42,7 M€, en progression de 16,1%.

Les ventes en France ont progressé de 10% tandis que l’export a profité pleinement de la récente implantation dans le Bordelais et enregistre une croissance de ses ventes de 24%.

 

Activité 12 mois : 156,3 M€ (+9,8%).

La très bonne fin d’exercice enregistrée par Jeanjean sur tous ses marchés confirme le talent de ses équipes, la qualité de son positionnement commercial et de sa gamme de vins du Grand Sud de la France. Ses ventes sur l’ensemble de l’année qui s’élèvent à 156,3 M€ affichent une croissance de 9,8%.

 

Perspectives. — Disposant désormais de solides implantations régionales sur l’ensemble du Grand Sud de la France, Jeanjean, porté par une forte dynamique commerciale, entend poursuivre son développement au cours des prochains exercices.

 

 

0801514

14/11/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 17313
Texte de l'annonce :

0717313

14 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

JEANJEAN S.A.  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE: 513 J.

 

Chiffres d'affaires trimestriels (*).

(En milliers d'euros)

2006

2007

%

1. Société mère :

 

 

 

    1er trimestre

22 010

20 529

-6,7%

    2e trimestre

25 121

24 277

-3,4%

    3e trimestre

22 610

23 994

6,1%

        Cumul à fin septembre

69 741

68 800

-1,3%

2. Groupe consolidé :

 

 

 

    1er trimestre

30 540

32 649

6,9%

    2e trimestre

35 252

39 191

11,2%

    3e trimestre

39 771

41 798

5,1%

        Cumul à fin septembre

105 562

113 639

7,7%

 

 

(*) Données IFRS retraitées de la sortie du pôle service en septembre 2007.

 

Au cours du 3e trimestre 2007, le groupe Jeanjean a réalisé un chiffre d’affaires de 41,8M€, en progression de +5,1%.

Tous les réseaux du groupe ont connu une croissance commerciale significative. En France, les ventes ont progressé de 2,8% et ont représenté 63,9% de l’activité totale.

L’export a une nouvelle fois tirée la croissance du groupe avec une hausse des ventes de +9,3% (36,1% du CA total).

 

Activité 9 mois : 113,6 M€ (+7,6%). — Le bon niveau d’activité enregistré ce trimestre permet au groupe de porter le total de ses facturations sur les 9 premiers mois de 2007 à 113,6 M€, en progression +7,6% (+9,2% à l’export).

 

Perspectives. — La bonne tendance enregistrée depuis le début de l’année devrait se poursuivre au cours des prochains trimestres.

Par ailleurs, la cession du pôle service, effective depuis la fin du mois de septembre, va contribuer au désendettement du groupe et impacter positivement les résultats de l’exercice.

 

 

0717313

12/10/2007 : Publications périodiques (74T)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 15368
Texte de l'annonce :

0715368

12 octobre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°123


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

  

 

JEANJEAN SA  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J.

 

 

 

Rapport financier semestriel 2007.

 

 

Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la transposition dans le Code monétaire et financier de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (dite directive Transparence) qui impose aux sociétés cotées sur l’Eurolist Paris la diffusion par voie électronique d’un rapport financier semestriel dans les deux mois suivant la clôture du premier semestre.

 

 

 

A. — Chiffres clés consolidés.

 

 

 

S1 2007

S1 2006

Var.

Chiffre d'affaires

72,31

66,50

9%

Autres produits de l'activité

0,27

0,82

-67%

Marge brute

24,06

21,19

13,6%

% du chiffre d’affaires

33,2%

31,5%

 

    Résultat opérationnel

1,20

1,47

-18%

Résultat net d’impôt des activités poursuivies

0,21

0,43

-51%

Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession

0,67

-0,13

 

Résultat net

0,87

0,29

197%

    Résultant net part du groupe

1,04

0,38

175%

Intérêts minoritaires

-0,17

-0,09

99%

Capitaux propres

22,45

20,58

10,5%

Endettement financier net

50,95

38,92

30,9%

Taux d’endettement net

227%

191%

 

 

 

 

 

B. — Rapport semestriel d’activité.

 

 

Evolution de l’activité.

 

 

Chiffre d'affaires (en millions d’euros) (*)

2006

2007

Var

1er trimestre

32,5

34,8

7%

Dont Pôle vin

30,4

32,5

7%

Dont Pôle Service

2,1

2,3

7,2%

    2e trimestre

37,8

41,8

10,6%

Dont Pôle vin

35,2

39,1

11,1%

Dont pôle service

2,6

2,7

3,9%

    Total semestre

70,3

76,6

8,9%

Dont Pôle vin

65,6

71,6

9,2%

Dont pôle service

4,7

5,0

5,4%

(*) Source = publications Bulletin des Annonces légales et obligatoires du chiffre d’affaires trimestriel issu du reporting de gestion. Le chiffre d’affaire définitif des comptes consolidé semestriels peut être légèrement différent.

 

 

 

Le chiffre d’affaires semestriel – incluant le chiffre d’affaires des activités abandonnées - s’établit à 76,6 M€, en progression de près de 9%. Le développement de l’activité constaté sur le 1er trimestre (+7%) s’est accéléré : au cours du 2e trimestre 2007, le groupe Jeanjean a réalisé un chiffre d’affaires de 41,8M€ en progression de 10,6%, +6,2% à structure comparable.

Ce bon niveau d’activité est du à la forte croissance du Pôle Vin qui a connu une hausse de ses ventes de plus de + 11%. Cette performance a été enregistrée à la fois :

— en France (62% de l’activité totale) avec une hausse des facturations de plus de 11,4% et,

— à l’Export (+10,4% de croissance pour 38% de l’activité totale).

Le Pôle service a également connu un bon semestre avec une hausse de 5,4% de son chiffre d’affaires.

 

Revue financière. — Le développement de l’activité se poursuit avec une nouvelle amélioration de la marge brute dont le taux s’établit à 33,2% contre 31,5% sur la même période 2006 (marges calculées après retraitement des activités destinées à être cédées sur les deux périodes). Cette amélioration régulière des marges traduit l’évolution de nos gammes vers des vins à plus forte valeur ajoutée.

Les principales variations de charges sur le semestre s’expliquent par l’intégration des sociétés du pôle Bordelais acquis en novembre 2006.

La progression des charges financières comme celle de l’endettement sont la conséquence directe de l’acquisition des actifs d’Antoine Moueix.

Le résultat des activités arrêtées est de 0,67 sur la période, incluant l’activation de 0,28 M€ d’impôts différés actifs sur ce semestre.

Le résultat net part du Groupe s’établit à 1,04 M€ contre 0,38 M€ pour le 1er semestre 2006.

La maison-mère, JEANJEAN SA, a réalisé un chiffre d’affaire de 48,02 M€ pour un résultat net de -0,05 M€ (ce résultat intègre des coûts d’acquisition des actifs Antoine Moueix pour 0,18 M€).

 

Evènements significatifs du semestre écoulé :

— La partie conditionnement mobile (mise en bouteille à la propriété), activité principale du pôle service, a fait l’objet d’un protocole de cession signé en juillet 2007. La cession de ce pôle, conforme à la stratégie du Groupe, va permettre à Jeanjean de se recentrer totalement sur son coeur de métier, le négoce et l’élevage des vins de qualité du Grand Sud de la France.

— Notre filiale Cannon Wines aux Etats-Unis a fait l’objet au 30/06 d’une augmentation de capital, la part de Jeanjean SA passant de 70,40% à 56,04%.

— Ogier SAS a porté sa participation dans la SCEA ND de Cousignac à 99,61%

 

Perspectives. — L’accélération des ventes du groupe au 2e trimestre permet au groupe Jeanjean de porter son chiffre d’affaires sur les 6 premiers mois de l’année à 76,6 M€ (+8,9%).

Au cours des prochains trimestres, le groupe attend une nouvelle progression des ses ventes en raison notamment :

— de la poursuite de la croissance forte et régulière des toutes ses maisons vins ;

— de la montée en puissance de son acquisition récente dans le Bordelais.

Le développement de l’activité associé à la saisonnalité habituelle de nos résultats nous permettent de confirmer une croissance à deux chiffres du résultat net part du Groupe sur l’exercice 2007, avant cession du pôle service.

Le Groupe porte une attention particulière au cours des vins qui pourraient, pour certaines catégories, connaître des hausses liées à une demande soutenue et à une récolte inférieure à la moyenne de ces dernières années.

 

Données boursière. — Evolution du cours et des volumes sur 1 an (source Euronext) :

 

 

 

Répartition de l’actionnariat (août 2007) :

 

 

 

 

 

C. — Etats financiers consolidés résumés semestriels au 30 juin 2007.

 

 

 

I. — Compte de résultat consolidé.  

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

06/2007

6 mois

06/2006

6 mois

Chiffre d'affaires

21

72 305

66 497

Autres produits de l'activité

22

269

821

Achats consommés

 

-48 511

-46 127

Charges de personnel

 

-10 394

-8 543

Charges externes

 

-7 960

-7 062

Impôts et taxes

 

-2 226

-1 963

Dotation aux amortissements

 

-1 976

-1 712

Dotation aux provisions

15

-93

-294

Autres produits et charges d'exploitation

 

-212

-145

Pertes de valeur sur actifs non courants

 

0

 

    Résultat opérationnel

 

1 203

1 472

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

0

0

    Coût de l'endettement financier brut

 

-1 053

-625

Coût de l'endettement financier net

 

-1 053

-625

Autres produits financiers

 

383

36

Autres charges financières

 

-33

-24

Charge d'impôt

 

-292

-399

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

 

0

-35

Résultat net des activités poursuivies

 

208

427

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

9

661

-135

    Résultat net

 

869

292

    Part du groupe

 

1 040

378

Intérêts des minoritaires

13

-171

-86

Résultats par action en euros (part du groupe) :

 

 

 

De base pour le résultat net

12

0,50

0,18

De base pour le résultat des activités poursuivies

12

0,18

0,25

Dilué pour le résultat net

12

0,49

0,18

Dilué pour le résultat des activités poursuivies

12

0,18

0,25

 

 

 

 

II. — Bilan consolidé.

 

(En milliers d’euros.)

 

Actifs

Notes

06/2007

12/2006

Actifs non-courants :

 

 

 

Immobilisations corporelles

5

31 574

33 532

Immeubles de placement

 

0

0

Immobilisations incorporelles

6

2 728

2 657

Goodwill

6

3 496

3 705

Actifs financiers non courants

7

158

161

Participations mises en équivalence

 

0

0

Impôts différés actifs

16

18

0

 

 

37 973

40 055

Actifs courants :

 

 

 

Stocks

8

37 229

31 382

Clients et comptes rattachés

 

41 372

38 135

Autres créances et comptes de régularisation

 

12 615

21 689

Actifs d'impôts exigibles

 

322

0

Actifs financiers courants

 

0

0

Trésorerie et équivalents de trésorerie

10

1 179

1 260

 

 

92 718

92 466

Actifs destinés à être cédés

9

6 721

301

 

 

99 439

92 767

    Total actifs

 

137 412

132 821

 

Capitaux propres et passifs

Notes

06/2007

12/2006

Capitaux propres :

 

 

 

Capital émis

11

4 303

4 303

Primes d'émission

 

3 155

3 155

Réserves

 

14 240

12 798

    Résultat, part du Groupe

 

1 040

2 228

Intérêts des minoritaire

13

-287

-12

    Total capitaux propres

 

22 451

22 473

Passifs non-courants :

 

 

 

Dettes financières, part à + d'un an

14

12 368

13 086

Passifs d'impôts différés

16

1 868

1 914

Provisions, part à + d'un an

15

904

1 082

Autres passifs non courants

 

1 136

1 885

 

 

16 277

17 967

Passifs courants :

 

 

 

Dettes financières, part à - d'un an

14

39 767

33 441

Dettes d'impôt exigible

 

 

449

Fournisseurs et comptes rattachés

 

44 242

48 285

Provisions, part à - d'un an

15

 

 

Autres passifs courants et comptes de régularisations

 

9 989

10 207

 

 

93 997

92 382

Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés

9

4 687

0

 

 

98 684

92 382

    Total passifs

 

137 412

132 821

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

 

(En milliers d’euros.)

 

 

Notes

6 mois

6 mois

Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)

 

869

292

Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif courant)

 

2 011

2 460

Autres produits et charges calculés

 

128

22

Plus et moins-values de cession

 

25

-84

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

35

Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt

 

3 033

2 724

Coût de l'endettement financier net

 

1 053

655

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

 

292

409

Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt (A)

 

4 378

3 788

Impôts versés (B)

 

-1 127

-1 040

Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)

 

-5 260

-4 079

    Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C)

 

-2 010

-1 332

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

-3 171

-2 638

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

533

2 305

Décaissements liés aux acquisitions d'actifs financiers non courants

 

-24

-675

Encaissements liés aux cessions d'actifs financiers non courants

 

20

90

Incidence des variations du périmètre de consolidation

 

8

-55

Acquisition de filiales et autres unités d'exploitation, nette de la trésorerie acquise

 

0

 

Cession de filiales et autres unités d'exploitation

 

0

 

Subventions d'investissements reçues

 

0

 

    Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissements (E)

 

-2 634

-973

Rachats et reventes d'actions autodétenues

 

-27

-205

Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

 

0

-533

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-4

 

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

 

1 665

1 984

Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)

 

-2 835

-2 803

Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)

 

-1 053

-679

Autres flux liés aux opérations de financement

 

1 650

586

    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)

 

-604

-1 651

Incidence des variations des cours des devises (G)

 

43

53

    Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)

 

-5 206

-3 903

Trésorerie à l'ouverture

10

-20 698

-14 012

Trésorerie à la clôture

10

-25 904

-17 915

 

 

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés .

 

(En milliers d’euros.)

 

 

Capital

a

Primes

d'émission

b

Titres

autodétenus

c

Réserves

et résultats

consolidés

d

Total

part groupe

f

Minoritaires

g

Total

h

Capitaux propres 31 décembre 2005

4 303

2 621

-552

14 557

20 929

-49

20 879

Opérations sur capital

 

534

 

-534

0

 

0

Opérations sur titres autodétenus

 

 

-205

 

-205

 

-205

Dividendes

 

 

 

-525

-525

-8

-533

Résultat net de l'exercice

 

 

 

378

378

-86

292

Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat

 

 

 

32

32

20

53

Divers

 

 

 

53

53

-56

-3

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

-83

-83

28

-55

    Capitaux propres 30 juin 2006

4 303

3 155

-757

13 879

20 579

-151

20 428

    Capitaux propres 31 décembre 2006

4 303

3 155

-827

15 854

22 485

-12

22 473

Opérations sur capital

 

 

 

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions

 

 

 

128

128

 

128

Opérations sur titres autodétenus

 

 

-27

 

-27

 

-27

Dividendes

 

 

 

-958

-958

-4

-961

Résultat net de l'exercice

 

 

 

1 040

1 040

-171

869

Divers

 

 

 

3

3

-3

0

Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat

 

 

 

31

31

11

43

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

36

36

-109

-73

    Capitaux propres 30 juin 2007

4 303

3 155

-854

16 134

22 738

-287

22 451

 

 

 

 

V. — Annexes aux états financiers consolidés résumés semestriels.

 

 

Note 1. – Généralités.

 

JEANJEAN SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez (34). Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture.

En date du 30 août 2007, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés semestriels résumés de Jeanjean SA clos le 30 juin 2007.

JEANJEAN est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).

 

 

Note 2. – Faits marquants de la période.

 

2.1. Suites de l'acquisition 2006 du groupe Moueix Lebegue. — Le groupe Jeanjean a procédé au cours de l’exercice 2006 à une opération de croissance externe ayant des répercussions sur l’arrêté des comptes semestriels 2007.

En octobre 2006, la SA Jeanjean a racheté à la barre du Tribunal de commerce la totalité des actifs composant le groupe Moueix Lebegue, à l’exception des entités SA Laubardemont et SCI Laubardemont, pour 11 M€. Le groupe Jeanjean a ensuite créé 11 sociétés en date du 1er novembre 2006; ces sociétés avaient donc un exercice de 2 mois en 2006.

La procédure d’appel finalement favorable à Jeanjean suite à la décision du Tribunal de commerce de Bordeaux qui a confirmé le jugement de première instance, ainsi que la complexité générale du dossier n’ont pas permis de déterminer, au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, la juste valeur des actifs acquis ainsi que le goodwill ou badwill résiduel. En effet, le liquidateur n’a pu facturer que tardivement à la SA Jeanjean l’ensemble des actifs acquis, dans l’attente de l’issue de la procédure évoquée ci-dessus. Les expertises n’ayant pas pu avoir lieu au cours du 1er semestre de 2007, l’évaluation précise des justes valeurs aura lieu au plus tard en octobre 2007.

De manière provisoire, les actifs du Groupe Bordelais ont été valorisés dans les comptes clos le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2007 pour leur valeur d’achat, soit 6,2 M€ pour les stocks et 5,6 M€ pour les immobilisations dont 0,6 millions de crédit baux.

De ce fait, lors de la publication des comptes consolidés annuels clos le 31 décembre 2007, les comptes consolidés 31 décembre 2006 et semestriels 30 juin 2007 feront l’objet de modifications rétrospectives conformément à la norme IFRS 3 relative au regroupement d’entreprise qui a été appliquée pour ce rachat d’activité.

L'activité du Groupe Bordelais Moueix Lebegue s'est traduit par un chiffre d'affaires de 4 035 K€ et un résultat net de 210 K€ sur le 1er semestre 2007.

 

2.2. Cession du pôle Service. — A partir du 31 mars 2007, le groupe Jeanjean a entamé des discussions en vue de la cession du pôle service (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence et Impressions de l'Enclos). En date du 30 juin 2007, la cession du pôle service, hors Impressions de l’Enclos, est hautement probable. En application de la norme IFRS 5, les actifs du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés en « Actifs destinés à être cédés » dans le bilan semestriel au 30 juin 2007, avec arrêt des amortissements à partir du 31 mars 2007, et les passifs ont été reclassés sur la ligne « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés » (voir note 9).

Ce pôle constituant une activité au sens de IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées », et un retraitement similaire a été effectué rétrospectivement sur le compte de résultat 30 juin 2006 et 31 décembre 2006 (voir note 9).

 

 

Note 3. – Méthodes comptables.

 

Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés semestriels résumés du groupe Jeanjean au titre de la période de six mois close le 30 juin 2007 ont été établis en conformité avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne relative à l'information financière intermédiaire. Par conséquent, les notes annexes présentées portent sur les éléments significatifs du semestre, ne contiennent donc pas toute l’information obligatoire dans les comptes consolidés annuels et doivent donc être lues en liaison avec les états financiers consolidés IFRS de l'exercice clos le 31 décembre 2006.

Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour l’établissement des comptes consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées par le groupe pour l’élaboration des comptes consolidés clos le 31 décembre 2006 établis conformément au référentiel IFRS tels qu’adopté dans l’Union européenne à cette date et détaillées dans la note 2 « Méthodes comptables » des états financiers consolidés de l’exercice 2006.

L’impôt sur les sociétés dans les comptes semestriels a été calculé sur la base d’un taux d’impôt effectif annuel, conformément aux spécificités applicables aux arrêtés intermédiaires.

 

Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés (en milliers d’euros) et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires.

Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans l'annexe aux états financiers IFRS au 31 décembre 2006.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2006 et le 30 juin 2007 ont une durée de 6 mois.

Il convient de rappeler que la saisonnalité de l'activité du Groupe se traduit dans le chiffre d'affaires (environ 46% sur le 1er semestre) mais surtout dans le résultat qui se constitue principalement sur le second semestre.

 

Modifications apportées aux comptes clos le 31 décembre 2006 et le 30 juin 2006 tels qu'ils avaient été initialement publiés. — Du fait de la cession hautement probable du pôle Service depuis le 31 mars 2007, le compte de résultat 2006 a été retraité en conformité avec la norme IFRS 5 afin de faire apparaître sur une ligne unique « Résultat net des activités abandonnées », les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos.

Lors de l'arrêté des comptes clos le 30 juin 2007, il a été identifié qu'une élimination intragroupe d'un montant de 2 420 K€ avait été oubliée lors de l'arrêté des comptes clos le 31 décembre 2006. Une correction a donc été apportée rétrospectivement au bilan 31 décembre 2006 présenté en comparatif des présents comptes, ayant pour conséquence la diminution de 2 420 K€ du poste « Autres créances » à l'actif et une diminution similaire du poste « Fournisseurs et comptes rattachés » au passif.

Du fait d'une attribution d'actions gratuites par le conseil d’administration en date du 18 août 2006, une charge de 96 K€ aurait dû être comptabilisée lors de l'arrêté des comptes clos le 31 décembre 2006. Une correction rétrospective a donc été apportée au bilan et au compte de résultat 31 décembre 2006, ajoutant une charge de personnel de 96 K€ en contrepartie du poste de Réserves.

 

Normes appliquées. — Les nouvelles normes ou interprétations suivantes, d'application obligatoire au 1er janvier 2007, sont appliquées par le Groupe à compter de cette date mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée dans les présents comptes consolidés semestriels résumés :

— IFRS 7: Instruments financiers : informations à fournir :

— Amendement IAS 1: Présentation des états financiers: informations à fournir concernant le capital ;

— IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 29 pour des environnements économiques en hyper inflation ;

— IFRIC 8 : Champ d'application de IFRS 2 ;

— IFRIC 9 : Réexamen du caractère séparable des dérivés incorporés ;

— IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et pertes de valeur.

 

Normes non encore appliquées. — Les normes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union européenne, et qui ne sont pas encore d'application obligatoire en 2007, n’ont pas été appliquées par anticipation au 30 juin 2007.

Le Groupe n’a pas, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs.

 

 

Note 4. – Variations du périmètre de consolidation.

 

Au 30 juin 2007, le périmètre de consolidation du groupe JEANJEAN comprend 34 sociétés qui sont toutes consolidées par intégration globale (contre 33 sociétés au 31 décembre 2006).

Au cours de la période de six mois close le 30 juin 2007, les opérations suivantes ont été effectuées :

— Rachat en janvier 2007 de 2,55% des parts de la SCEA Notre-Dame de Coussignac par la SAS Ogier pour 18 K€, suivi du rachat en mai 2007 de 37,45% des parts pour 1 euro. La participation du groupe dans la SCEA Notre-Dame de Coussignac est donc de 99,61% au 30 juin 2007. Ces acquisitions de parts minoritaires ont généré un goodwill complémentaire de 18 K€ ;

— La filiale américaine Cannon a effectué une augmentation de capital de 333 K€ réservée à un tiers hors-groupe. Ceci a entraîné une diminution de la part de Jeanjean dans Cannon de 70,40 à 56,04%, et a généré la comptabilisation d'une plus-value de cession de 325 K€ et la diminution du goodwill de 81 K€ ;

— Création et première consolidation de la SCEA AMOUROUX ;

— Reclassement interne au groupe de parts consolidés, les SCEA Château Grand Renom et Saint Christophe ont désormais détenues par la SAS Antoine Moueix Lebegue (au 31 décembre 2006 ces SCEA était sous le contrôle de la SAS Vignobles de Terroirs) ;

— La filiale OGIER NOTH AMERICA MARKETING SERVICE INC. (ONAMS) a été renommée JEANJEAN CANADA, INC ;

— La filiale SCEA CHÂTEAU CANTIN a été renommée SCEA SAINT CHRISTOPHE ;

— La filiale SCEA CHÂTEAU LESTAGE SIMON a été renommée SCEA SAINT SEURIN.

 

Liste des sociétés du groupe :

 

Nom de la société

% Contrôle

% Intérêt

Devise locale

Méthode

de consolidation

Jeanjean SA (Mère) n° Siret 896 520 038 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Ogier Cave des Papes n° Siret 572 621 035 00045

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SA Comoval n° Siret 421 615 402 00011

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

GIE S.C.E.P. n° Siret 897 330 015 00016

100,00%

99,00%

Euro

Intégration globale

SCI Caves Bessac n° Siret 339 635 104 00013

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SARL Transp. Lodeziens n° siret 410 604 078 00015

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

SCA le Fenouillet n° Siret 413 504 507 00018

99,97%

99,97%

Euro

Intégration globale

SCA Mas de Pive n° Siret 379 209 547 00015

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

Jeanjean Polska (Pologne)

100,00%

100,00%

Sloty

Intégration globale

Sasu Ets Leonce Amouroux n°Siret 706 020 112 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

Jeanjean Canada, Inc. (Canada)

100,00%

100,00%

Dollar Canadien

Intégration globale

Cannon Wines Ltd (USA)

56,04%

56,04%

Dollar US

Intégration globale

SAS Rigal n° Siret 324 378 058 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comodoc n° Siret 31 093 683 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Impressions de l’Enclos n° Siret 378 418 008 00017

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comovence n° Siret 449 209 686 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comosud n°Siret 449 600 543 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Gassier n° Siret 452 421 514 00012

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Cazes n° Siret 317 809 093 00022

66,66%

66,66%

Euro

Intégration globale

SCEA Notre Dame de Coussignac n° Siret 338 082 126 00016

99,61%

99,61%

Euro

Intégration globale

GIE l’Ormarine n° Siret 449 607 415 00014

50,00%

71,43%

Euro

Intégration globale

SCI Baron Georges n° Siret 481 940 252 00010

50,00%

50,00%

Euro

Intégration globale

SAS Antoine Moueix et Lebegue n° Siret 492 749 650 00015

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Aml Embouteillage n° Siret 449 749 742 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Vignobles de Terroirs n° Siret 493 270 219 00014

96,00%

96,00%

Euro

Intégration globale

SCEA Saint Christophe n° Siret 493 374 342 00019

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Carillon et Esperance N° Siret 493 374 177 00019

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

Scea Château Grand Renom n° Siret 493 374 474 00010

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Bel Air n° Siret 493 374 698 00014

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Haut Mayne Gravaillas n° Siret 493 375 869 00010

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Noble Meynard n° Siret 493 374 078 00019

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Saint Seurin n° Siret 493 374 789 00011

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Dupeyrat Plouget n° Siret 493 374 557 00012

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Amouroux n° Siret 498 305 648 00012

99,90%

99,90%

Euro

Intégration globale

 

 

 

Le groupe Jeanjean a signé une promesse d’achat sur les 50% restant de la SCI Baron Georges il a donc intégré globalement la SCI Baron Georges à ses comptes consolidés (voir annexe aux comptes consolidés 2006).

 

 

Note 5. – Immobilisations corporelles.

 

 

30/06/2007

31/12/2006

Terrains

Constructions

Installations

techniques

matériels

et outillages

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

8 497

11 130

12 015

1 891

33 532

24 730

Augmentations

207

297

1 794

634

2 931

6 706

Cessions

 

-254

-825

-28

-1 106

-2 380

Réévaluations

 

 

 

 

0

0

Entrées de périmètre

 

 

 

 

0

8 620

Reclassement en actifs destinés à être cédés

 

-29

-2 104

-283

-2 417

 

Dépréciation

 

 

 

 

0

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-100

-420

-652

-194

-1 366

-4 144

Effet des variations de change

 

 

 

 

0

 

    Net des amortissements cumulés à fin de période

8 604

10 722

10 229

2 020

31 574

33 532

Au 1er janvier 2007

 

 

 

 

 

 

Coût ou juste valeur

8 859

21 941

29 341

5 592

65 733

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-362

-10 811

-17 325

-3 702

-32 201

 

    Valeur nette comptable

8 497

11 130

12 015

1 891

33 532

 

Au 30 juin 2007

 

 

 

 

0

 

Coût ou juste valeur

9 066

21 938

23 967

4 484

59 455

 

Amortissements cumulés et dépréciation

462

11 216

13 738

2 464

27 881

 

    Valeur nette comptable

8 604

10 722

10 229

2 020

31 574

 

 

 

 

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement est de 5 779 K€ au 30 juin 2007 (2006, 6 284 K€). Les actifs pris en contrat de location-financement sont donnés en nantissement des dettes de location-financement correspondantes.

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

Loyers à un an

1 894

Loyers de un à cinq ans

3 614

Loyers à plus de 5 ans

 

    Total

5 508

 

 

 

Note 6. – Immobilisations incorporelles.

 

 

 

30/06/2007

31/12/2006

ERP

Marque

Goodwill

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

743

1 744

3 705

170

6 361

5 750

Augmentations

161

 

19

3

183

678

Cessions

 

 

-81

 

-81

 

Entrées de périmètre

 

 

 

 

0

119

Perte de valeur

 

 

 

 

0

 

Reclassement en actifs destinés à être cédés

 

 

-148

-1

-148

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-73

 

 

-19

-92

-186

    Net des amortissements cumulés à fin de période

832

1 744

3 496

152

6 223

6 361

Au 1er janvier 2007

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

898

1 744

5 139

726

8 507

 

Amortissements et dépréciations cumulés

-155

 

-1 435

-556

-2 146

 

    Valeur nette comptable

743

1 744

3 705

170

6 361

 

Au 30 juin 2007

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

1 059

1 744

4 902

677

8 382

 

Amortissements et dépréciations cumulés

228

 

1 406

525

2 159

 

    Valeur nette comptable

832

1 744

3 496

152

6 223

 

 

 

 

Après analyse, JEANJEAN SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles concernant les immobilisations générées en interne, et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.

La valeur des ERP nettes détenues en vertu de contrats de location-financement est de 809 K€ au 30 juin 2007 (2006 543 K€).

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

Loyers à un an

225

Loyers de un à cinq ans

357

Loyers à plus de 5 ans

 

    Total

582

 

 

 

Goodwill . — Depuis le 1er janvier 2004 les goodwill ne sont plus amortis mais sont testés chaque année.

Au 30 juin 2007 aucun indice de perte de valeur n’a justifié la réalisation d’un test. Le prochain test annuel de perte de valeur sur les goodwill et immobilisations incorporelles non amorties aura lieu au plus tard le 31 décembre 2007.

 

 

Entreprises

 

31/12/2006

Reclassement

30/06/2007

Valeur

brute

Amortissements

et pertes

de valeur

Valeur

nette

Acquisition

Perte

de valeur

En actifs

destinés

à être cédés

Cession

Valeur

nette

SA Ogier

607

-502

105

 

 

 

 

105

Amouroux

188

-45

144

 

 

 

 

144

Cannon Wines

658

-94

564

 

 

 

-81

483

CEP Français

45

-8

37

 

 

 

 

37

Rigal

1 600

-75

1 525

 

 

 

 

1 525

Comoval (*)

26

-1

25

 

 

-25

 

0

Comodoc (*)

136

-14

122

 

 

-122

 

0

Cazes

420

 

420

 

 

 

 

420

Coussignac

306

0

306

19

 

 

 

325

Bessac

443

-443

0

 

 

 

 

0

Jeanjean

34

0

34

 

 

 

 

34

Baron Georges

424

0

424

 

 

 

 

424

     Total

4 887

-1 182

3 705

19

0

-148

-81

3 495

(*) Sociétés incluses dans l’activité cédée.

 

 

 

Note 7. – Actifs financiers non courants.

 

 

Titres

non consolidés

Autres actifs

Total

    Solde 31 décembre 2006

65

96

161

Acquisitions

15

 

15

Cessions

 

-18

-18

Augmentation de capital

 

 

0

Variation périmètre

 

 

0

Dépréciation

 

 

0

Ecarts de conversion

 

 

0

Autres mouvements

 

 

0

    Solde 30 juin 2007

80

78

158

 

 

 

Note 8. – Stocks.

 

 

30/06/2007

31/12/2006

Matières premières (matières sèches)

3 915

3 300

Vins en vrac

9 861

8 312

Vins en bouteilles

22 925

19 325

Autres

529

446

    Total

37 229

31 382

 

 

 

Note 9. – Actifs destinés à être cédés et activités abandonnées.

 

Bâtiments Cep Français. — Suite à la fermeture du site historique du Cep Français qui faisait partie du Pôle Vin et à son transfert sur Saint Félix de Lodez, les trois anciens bâtiments sont destinés à être vendus dans un délai inférieur à douze mois, sachant que des promesses de vente sont en cours de négociation. La valeur de ces biens est présentée en « Actifs destinés à être cédés » pour 154 K€ (contre 301 K€ au 31 décembre 2006, un des trois bâtiments ayant été vendu au cours du premier semestre 2007).

 

Cession du pôle Service. — A partir du 31 mars 2007, le groupe Jeanjean a entamé des discussions en vue de la cession du pôle service (composé des filiales Comodoc, Comosud, Comoval, Comovence et Impressions de l'Enclos). En date du 30 juin 2007, la cession du pôle service, hors Impressions de l’Enclos, est hautement probable. En application de la norme IFRS 5, les actifs du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés en « Actifs destinés à être cédés » dans le bilan semestriel au 30/06/2007, avec arrêt des amortissements à partir du 31 mars 2007, et les passifs ont été reclassés sur la ligne « Passifs directement liés aux actifs destinés à être cédés ».

Ce pôle constituant une activité au sens de IFRS 5, au niveau du compte de résultat, les charges et produits nets d'impôt du pôle Service, hors Impressions de l’Enclos, ont été reclassés sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées », et un retraitement similaire a été effectué rétrospectivement sur le compte de résultat 30 juin 2006 et 31 décembre 2006.

La cession effective devrait intervenir au mois de septembre 2007.

Le détail du résultat net des activités abandonnées est le suivant:

 

 (En milliers d’euros)

30/06/2007

 

6 mois

30/06/2006

 

6 mois

 Chiffre d'affaires

 5 380

 5 091

 Charges opérationnelles

 -4 896

 -5 185

     Résultat opérationnel

 484

 -94

     Résultat financier

 -35

 -30

 Charge d'impôt courant

 

 

 Charge d'impôt différé

 212

 -10

     Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 661

 -135

 Résultat net par action de base des activités abandonnées

 0,32

 -0,06

 Résultat net par action dilué

 0,31

 -0,06

 

 

Le détail des flux de trésorerie relatifs aux activités abandonnées est le suivant:

 

(En milliers d’euros)

30/06/2007

6 mois

Flux de trésorerie générés par l'activité

631

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement

-42

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

-448

        Total flux de trésorerie des activités abandonnées

141

 

Note 10. – Trésorerie et équivalents de trésorerie.

 

 

31/12/2006

Variation

30/06/2007

Trésorerie actif

1 260

-80

1 179

Trésorerie passif

-21 958

-5 126

-27 083

        Total

-20 698

-5 206

-25 904

 

La trésorerie et équivalents de trésorerie sont principalement libellés en euro et, pour une faible part, en dollar U.S.

 

Note 11. – Capitaux propres. 

11.1. Capital social. — Au 31 décembre 2006 et au 30 juin 2007, le capital social est composé de 2 151 499 actions ordinaires, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 euros. Au cours du premier semestre 2007, un dividende de 957 529 euros a été attribué aux actionnaires. Il a été versé au cours du mois de juillet 2007.

 

11.2. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion cumulés sont de 139 K€ correspondant principalement aux variations du Dollar (US et Canadien) et du Zloty.

Les gains de change représentent 71 K€ et les pertes de change 91 K€ au cours de la période.

 

11.3. Actions autodétenues :

 

 

Nombres de titres

Valeur en milliers d’euros

31 décembre 2006

69 914

827

Acquisitions

1 748

27

Cessions

 

 

30 juin 2007

71 662

854

 

11.4. Paiements en actions. — Le 18 août 2006, sur délégation de l'assemblée générale du 10 mars 2006, le conseil d’administration de Jeanjean S.A. a attribué une première tranche de 40 250 actions gratuites à 6 dirigeants et administrateurs du groupe. Ces actions gratuites ont été attribuées sous condition de présence pendant une période d'acquisition de deux ans, et sous condition de performance basée sur le résultat net consolidé 2006. Les titres seront créés par augmentation de capital réservée qui interviendra en avril 2009.

La juste valeur de ces actions gratuites à la date d'attribution du 18 août 2006 a été évaluée à 12,81 euros, sur la base du cours coté de l'action Jeanjean à cette date et sous déduction des dividendes attendus auxquels les détenteurs de ces actions gratuites n'ont pas droit pendant la période d'acquisition de deux ans.

La charge comptabilisée au titre de ces actions gratuites est de 96 K€ sur l'exercice 2006, et 128 K€ sur le premier semestre 2007.

 

Note 12. – Résultat par action. 

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et diluées par action pour l’ensemble des activités.

Il n’y a pas eu d'opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers.

 

 

30/06/2007

6 mois

30/06/2006

6 mois

Résultat net pour les opérations poursuivies, part du groupe

379

513

Résultat net pour les opérations abandonnées, part du groupe

661

-135

Résultat net, part du groupe

1 040

378

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires

2 151 499

2 151 499

Actions autodétenues

-71 662

-63 290

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par action

2 079 837

2 088 209

Effet de la dilution des actions attribuées gratuitement

40 250

 

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat dilué par action

2 120 087

2 088 209

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations poursuivies

0,18

0,25

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations poursuivies

0,18

0,25

Résultat par action de base (en euro) pour les opérations abandonnées

0,32

-0,06

Résultat par action dilué (en euro) pour les opérations abandonnées

0,31

-0,06

Résultat par action de base (en euro) total

0,50

0,18

Résultat par action dilué (en euro) total

0,49

0,18

 

Note 13. – Intérêts des minoritaires. 

Au 30 juin 2007, les intérêts des minoritaires diminuent de 275 K€. Les intérêts minoritaires s’élevaient à -12 K€ au 31 décembre 2006.

La part des minoritaires de capitaux propres négatifs sur les sociétés intégrées globalement doit être supportée par la société consolidant les comptes sauf si les minoritaires ont obligation de combler ces pertes.

L’associé minoritaire de Jeanjean dans CANNON s’étant engagé à combler sa part des pertes, le groupe n’a pas supporté la part négative des capitaux propres revenant aux minoritaires.

Le groupe Jeanjean a signé une promesse d’achat sur les 50% restant de la SCI Baron Georges. Il a donc intégré globalement la SCI Baron Georges à ses comptes consolidés (voir comptes 2006). Le groupe n’a constaté aucune réserve minoritaire sur cette société cependant la part des minoritaires sur le résultat de l’année entraîne une variation du Goodwill, qui est négligeable au cours de la période de 6 mois close le 30 juin 2007.

 

Note 14. – Emprunts portant intérêts. 

 

30/06/2007

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

31/12/2006

Dettes envers des établissements de crédits

11 211

2 718

7 557

936

12 703

Dettes sur contrats de location financement

5 781

1 907

3 840

34

6 414

Emprunts et dettes financières divers

8 045

8 045

 

 

5 430

Emprunts portant intérêts à long terme

25 037

12 669

11 397

971

24 548

Concours bancaires courants

27 083

27 083

 

 

21 958

Intérêts courus non échus

14

14

 

 

21

Emprunts portant intérêts à court terme

27 097

27 097

0

0

21 979

        Total

52 134

39 767

12 368

 

46 526

 

L’intégralité des dettes financières est libellée en euros.

Les emprunts bancaires sont répartis de la façon suivante :

— Les dettes financières sur contrats de location financement sont toutes au taux fixe.

— Les dettes envers les établissements de crédit sont à hauteur de 69% à taux fixe. La partie variable est indexée sur l’Euribor 3 mois.

— Les concours bancaires sont indexés sur l’Euribor 3 mois ou EONIA

 

Note 15. – Provisions et dépréciations. 

Variation des dépréciations

Montants au 31/12/2006

Reclassement en Actifs destinés à être cédés

Charges de personnel

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montants au 30/06/2007

Stocks

278

 

 

 

 

-268

10

Clients

1 658

-130

 

66

-67

 

1 527

Titres non consolidés

5

 

 

 

 

 

5

        Total actif

1 941

-130

0

66

-67

-268

1 542

Variation des provisions

 

 

 

 

 

 

 

Autres provision pour risques

407

-3

 

26

-75

 

354

Provision pour retraite

675

-104

-21

 

 

 

550

        Total passif

1 082

-107

-21

26

-75

0

904

 

 

Stocks (vracs, produits finis et matières sèches). — Ils sont dépréciés à hauteur des pertes de valeur identifiées prévisibles sur l’exercice à venir.

 

Clients. — Les dépréciations couvrent l’ensemble des litiges et autres risques non couverts par l’assurance client.

 

Provision pour retraite. — Au cours de la période, 88 K€ d’indemnités de départ à la retraite ont été versées. En ce qui concerne les indemnités de départ à la retraite relatives aux salariés du Groupe Antoine Moueix Lebegue, le calcul sera fait lors de l’évaluation définitive des actifs et passifs.

 

Autres provisions. — Elles couvrent l’ensemble des risques fiscaux et sociaux du Groupe, relatifs à des procédures en cours.

 

Note 16. – Impôts. 

Les impôts différés actifs et passifs de décomposent comme suit:

 

Impôts différés passifs

30/06/2007

31/12/2006

Sur différences temporelles

-629

-789

Sur retraitements de consolidation:

 

 

Immobilisations et locations financement

1 789

1 948

Marques

581

581

Autres

127

175

        Total

1 868

1 914

 

Impôts différés actifs

30/06/2007

31/12/2006

Sur différences temporelles

18

0

Sur retraitements de consolidation:

 

 

Immobilisations et locations financement

 

0

        Total

18

0

 

La charge d'impôt totale se décompose comme suit:

 

 

30/06/2007

30/06/2006

Charge d'impôt courant sur les sociétés

265

353

Charge (produit) d'impôt différé

27

46

        Total charge d'impôt

292

399

 

Note 17. – Transactions avec les parties liées. 

Achats et ventes de biens et services. — L’essentiel des ventes des parties liées au Groupe est représenté par les achats de vins réalisés auprès des domaines viticoles détenus par les actionnaires familiaux.

 

 

30/06/2007

30/06/2006

Ventes des parties liées

1 619

1 506

Achats des parties liées

90

50

 

Ces transactions ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

L’autre poste principal concerne les ventes de la société-mère SIO pour 446 K€ en 2007. Il s’agit essentiellement des agios refacturés dans le cadre de conventions de centralisation de trésorerie.

 

Rémunération des membres du conseil d’administration et de la direction générale :

 

 

30/06/2007

30/06/2006

Rémunérations brutes

227

348

Engagements indemnités retraites

43

 

 

Outre ces rémunérations, les membres du conseil qui exercent une fonction dans le Groupe et les membres de la direction générale bénéficient d’un véhicule de fonction.

Des dirigeants bénéficient d’une indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat correspondant à deux ans de salaires ce qui représente 451 K€

Depuis l’assemblée du 10 mars 2006, les principaux dirigeants bénéficient d’un plan d’attribution d’actions gratuites (voir note 11.4)..

 

Note 18. – Engagements reçus ou donnés. 

Aucun engagement significatif nouveau n’a été pris par le Groupe au cours du semestre. Les principaux engagements hors bilan sont décrits dans la note 26 de l'annexe aux comptes consolidés clos le 31 décembre 2006.

 

Note 19. – Informations sectorielles. 

Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.

Le secteur « vin » est l’activité de négoce traditionnelle, le secteur « services » correspond aux activités de services à la propriété et d’embouteillage mobile. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d’achat de vin du Groupe.

Le pôle Service étant destiné à être cédée au 30 juin 2007, il est présenté sur la ligne « Résultat net des activités abandonnées » (voir note 9).

 

Informations par activité. — Les tableaux suivants présentent, pour le premier niveau d'information sectorielle du Groupe, des informations sur le chiffre d’affaires, ainsi que sur le résultat opérationnel pour les périodes de 6 mois closes le 30 juin 2007 et le 30 juin 2006, et l'exercice clos le 31 décembre 2006.

 

 

Chiffre d'affaires

Résultats opérationnels sectoriels

Résultat des activités abandonnées

 

Juin 2007

Juin 2006

Juin 2007

Juin 2006

Juin 2007

Juin 2006

Pôle Vin

72 039

66 239

1 287

1 442

 

 

Pôle Service

1 000

1 043

-83

30

661

-135

Elimination Inter-secteur

-734

-785

 

 

 

 

Consolidation

72 305

66 497

1 203

1 472

661

-135

 

Note 20. – Événements postérieurs à la clôture de la période.

 

Un protocole de cession a été signé concernant la vente du pôle service (cf note 9) en date du 7 juillet 2007.

 

 

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels consolidés.  

Période du 1er janvier au 30 juin 2007.

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Jeanjean S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2007, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 – norme du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire.

Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 2 de l'annexe qui expose le rachat du Groupe Antoine Moueix Lebègue par le Groupe Jeanjean. Les actifs, passifs et passifs éventuels de ces sociétés ont été enregistrés à leur valeur de rachat dans les comptes clos les 31 décembre 2006 et 30 juin 2007, car les justes valeurs n'ont pas encore pu être évaluées de façon fiable. De ce fait, aucun goodwill ou badwill n'a pour l'instant été déterminé. Un retraitement rétrospectif des comptes 2006 et 30 juin 2007 sera réalisé à ce titre au cours de l'exercice 2007 afin d'appliquer la norme IFRS 3 au regroupement d'entreprise du Groupe Antoine Moueix Lebègue.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.

 

Toulouse et Montpellier, le 14 septembre 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

 Mazars et Guerard :

 Ernst & Young Audit :

 Michel Vaux

Jean-Maurice Delrieu.

 

 

 

E. — Déclaration de la personne physique responsable du rapport financier semestriel.  

J’atteste qu'à ma connaissance, les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation du groupe Jeanjean, et que le rapport semestriel d'activité présente un tableau fidèle des informations mentionnées telles que événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice et leur incidence sur les comptes semestriels.

 

 

Saint-Félix de Lodez,

Le 31 août 2007,

Bernard Jeanjean,

Président.

 

 

 

 

 

0715368

15/08/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13131
Texte de l'annonce :

0713131

15 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°98


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

JEANJEAN SA  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J. 

Chiffres d'affaires trimestriels.

(En milliers d’euros.) 

 

2006

2007

 

Pôle Vin

Pôle Service

Total

Pôle Vin

Pôle Service

Total

1. Société-mère :

 

 

 

 

 

 

    1er trimestre

22 010

 

22 010

20 529

 

20 529

    2e trimestre

25 121

 

25 121

24 277

 

24 277

      Cumul à fin juin

47 132

0

47 132

44 806

0

44 806

2. Groupe consolidé :

 

 

 

 

 

 

    1er trimestre

30 403

2 112

32 515

32 522

2 265

34 786

    2e trimestre

35 170

2 596

37 766

39 072

2 697

41 769

      Cumul à fin juin

65 572

4 709

70 281

71 593

4 962

76 555

 

Activité soutenue au 2e trimestre 2007 : 41,8 M€ (+10,6%) => Pole Vin : + 11%, dont + 10,4 % à l’export.  

Au cours du 2e trimestre 2007, le groupe Jeanjean a réalisé un chiffre d’affaires de 41,8 M€ en progression de 10,6%, +6,2% à structure comparable. Ce bon niveau d’activité est du à la forte croissance du Pôle Vin qui a connu une hausse de ses ventes de plus de + 11%. Cette performance a été enregistrée à la fois :

— en France (62% de l’activité totale) avec une hausse des facturations de plus de 11,4% (en grande distribution et dans le commerce traditionnel) ; et

— à l’Export (+10,4% de croissance pour 38% de l’activité totale).

Le Pôle Service, pour lequel un protocole de cession a été signé en juillet, a également connu un bon trimestre avec une hausse de 2,7% de son chiffre d’affaires.

Perspectives. — L’accélération des ventes du groupe au 2e trimestre permet au groupe Jeanjean de porter son chiffre d’affaires sur les 6 premiers mois de l’année à 76,6 M€ (+8,9%). Au cours des prochains trimestres, le groupe attend une nouvelle progression des ses ventes en raison notamment :

— de la poursuite de la croissance forte et régulière des toutes ses maisons vins ;

— de la montée en puissance de son acquisition récente dans le Bordelais.

 

 

 

0713131

06/07/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10204
Texte de l'annonce :

0710204

6 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

JEANJEAN SA  

Société Anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège Social : Chemin Rolland, 34725 Saint Félix de Lodez.

N° Siret : 896 520 038 00010.

 

Additif aux comptes annuels publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 23 mai 2007, Bulletin n°62. 

 

Rapport général des commissaires aux comptes 

 

Mesdames, Messieurs,

 

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 Décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean SA, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note de l’annexe intitulée « Titres immobilisées » expose les règles et méthodes comptables, et les modalités d’estimation, relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application et du caractère raisonnable des estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

Fait à Toulouse et Montpellier, le 4 mai 2007.

Les commissaires aux comptes ,

 

MAZARS & GUERARD :

ERNST & YOUNG Audit :

Michel VAUX ;

Jean-Maurice DELRIEU.

 

0710204

23/05/2007 : Publications périodiques (74B)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 7295
Texte de l'annonce :

0707295

23 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

 

JEANJEAN SA 

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes annuels.

I. — Bilan au 31 décembre 2006.

Actif

Exercice N

Exercice N-1

Ecart N/N-1

31 décembre 2006

31 décembre 2005

 

Brut

Amortissements et dépréciations (à déduire)

Net

Net

(En euros)

(En %)

Capital souscrit non appelé (I)

 

 

 

 

 

 

Actif immobilisé :

 

 

 

 

 

 

Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

Frais d'établissement

 

 

 

 

 

 

Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

 

Concessions, brevets et droits similaires

 

 

 

 

 

 

Fonds commercial (1)

374 083

345 557

28 526

42 103

-13 577

-32,25

Autres immobilisations incorporelles

33 691

 

33 691

33 691

 

 

Avances et acomptes

17 485

 

17 485

24 459

-6 975

-28,51

Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

Terrains

172 770

34 376

138 394

148 893

-10 499

-7,05

Constructions

12 860 027

7 469 127

5 390 900

2 429 429

2 961 471

121,90

Installations techniques Matériel et outillage

5 925 725

4 613 451

1 312 275

1 244 399

67 875

5,45

Autres immobilisations corporelles

1 797 613

896 529

901 084

734 301

166 783

22,71

Immobilisations en cours

498 567

 

498 567

2 627 865

-2 129 299

-81,03

Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

Immobilisations financières (2) :

 

 

 

 

 

 

Participations mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

Autres participations

11 335 660

605 031

10 730 629

13 844 417

-3 113 788

-22,49

Créances rattachées à des participations

582 829

 

582 829

474 768

108 061

22,76

Autres titres immobilisés

 

 

 

 

 

 

Prêts

462 016

 

462 016

462 016

 

 

Autres immobilisations financières

14 381

 

14 381

2 872

11 509

400,71

Total II

34 074 848

13 964 071

20 110 776

22 069 214

-1 958 437

-8,87

Actif circulant :

 

 

 

 

 

 

Stocks et en cours :

 

 

 

 

 

 

Matières premières, approvisionnements

2 129 149

 

2 129 149

179 396

1 949 753

NS

En-cours de production de biens

 

 

 

 

 

 

En-cours de production de services

 

 

 

 

 

 

Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

 

 

Marchandises

10 434 474

 

10 434 474

7 581 719

2 852 755

37,63

Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

 

 

Créances (3) :

 

 

 

 

 

 

Clients et comptes rattachés

22 438 213

1 302 515

21 135 698

16 237 944

4 897 754

30,16

Autres créances

18 864 627

 

18 864 627

8 085 230

10 779 909

133,32

Capital souscrit - appelé, non versé

 

 

 

 

 

 

Valeurs mobilières de placement

826 809

 

826 809

471 000

348 994

75,54

Disponibilités

6 997 428

 

6 997 428

5 261 529

1 735 899

32,99

Charges constatées d'avance (3)

141 572

 

141 572

183 450

-41 878

-22,83

Total III

60 507 390

1 302 515

60 529 756

38 000 269

21 178 407

55,73

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 

 

Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)

 

 

 

 

 

 

Primes de remboursement des obligations (V)

 

 

 

 

 

 

Ecarts de conversion actif (VI)

124 872

 

124 872

71 158

53 714

75,49

Total général (I+II+III+IV+V+VI)

96 031 991

15 266 586

80 765 405

60 140 641

20 624 764

34,29

(1) Dont droit au bail.

(2) Dont à moins d’un an 1 059 226.

(3) Dont à plus d’un an.

 

 

Passif

Exercice N

Exercice N-1

Ecart N/N-1

31 décembre 2006

31 décembre 2005 12

(En euros)

(En %)

Capitaux propres :

 

 

 

 

Capital (dont versé : 4 302 998)

4 302 998

4 302 998

 

 

Primes d'émission, de fusion, d'apport

3 154 752

2 620 927

533 824

20,37

Ecarts de réévaluation

 

 

 

 

Réserves :

 

 

 

 

Réserve légale

430 299

430 299

 

 

Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

 

 

Réserves réglementées

 

 

 

 

Autres réserves

7 368 125

7 525 740

-157 614

-2,09

Report à nouveau

82 423

82 423

 

 

Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

2 159 700

367 225

1 792 475

488,11

Subventions d'investissement

106 393

107 658

-1 264

-1,17

Provisions réglementées

970 868

1 123 332

-152 465

-13,57

Total I

18 575 559

16 560 602

2 143 366

12,94

Autres fonds propres :

 

 

 

 

Produit des émissions de titres participatifs

 

 

 

 

Avances conditionnées

 

 

 

 

Total II

 

 

 

 

Provisions :

 

 

 

 

Provisions pour risques

208 640

98 358

110 282

112,12

Provisions pour charges

 

 

 

 

Total III

208 640

98 358

110 282

112,12

Dettes (1) :

 

 

 

 

Dettes financières :

 

 

 

 

Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

Emprunts auprès d'établissements de crédit

7 425 066

8 346 367

-921 301

-11,04

Concours bancaires courants

13 919 449

10 190 064

3 729 387

36,60

Emprunts et dettes financières diverses

6 618 098

826 209

5 791 889

701,02

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

 

Dettes d'exploitation :

 

 

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

28 587 966

18 379 375

10 208 590

48,03

Dettes fiscales et sociales

2 716 649

1 812 373

904 276

48,66

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

500 000

 

500 000

 

Autres dettes

2 208 953

3 902 939

-1 693 986

-43,40

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

Produits constatés d'avance (1)

 

 

 

 

Total IV

61 976 180

43 457 327

18 518 852

42,61

Ecarts de conversion passif (V)

5 026

24 353

-19 327

-79,36

Total général (I+II+III+IV+V)

80 765 405

60 140 641

18 773 684

31,22

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

68 046 650

36 958 182

 

 

 

 

II. — Compte de résultat.

 

Ecart N : 31 décembre 2006

Exercice N-1

Ecart N/N-1

France

Exportation

Total

31 décembre 2005

(En euros)

(En %)

Produits d'exploitation (1)

 

 

 

 

 

 

Ventes de marchandises

66 323 428

29 591 634

95 915 062

81 659 866

14 255 196

17,46

Production vendue de biens

 

 

 

 

 

 

Production vendue de Services

3 363 535

114 281

3 477 816

1 979 237

1 498 579

75,71

Chiffre d’affaires net

69 686 963

29 705 915

99 392 878

83 639 103

15 753 775

18,84

Production stockée

 

 

 

 

 

 

Production immobilisée

 

 

 

 

 

 

Subventions d'exploitation

 

 

8 300

33 561

-25 261

-75,27

Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

 

 

73 792

62 658

11 134

17,77

Autres produits

 

 

1 163 676

58 508

1 105 168

NS

Total des produits d'exploitation (I)

 

 

100 638 646

83 793 831

16 844 815

20,10

Charges d'exploitation (2) :

 

 

 

 

 

 

Achats de marchandises

 

 

48 295 408

42 574 882

5 720 526

13,44

Variation de stock (marchandises)

 

 

-1 939 632

1 175 657

-3 115 289

-264,98

Achats de matières premières et autres approvisionnements

 

 

25 267 238

16 828 341

8 438 897

50,15

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

 

 

-603 277

-166 757

-436 520

-261,77

Autres achats et charges externes (*)

 

 

15 165 127

12 388 422

2 776 704

22,41

Impôts, taxes et versements assimilés

 

 

2 809 707

1 859 968

949 739

51,06

Salaires et traitements

 

 

5 403 317

4 777 775

625 542

13,09

Charges sociales

 

 

2 911 983

2 361 621

550 362

23,30

Dotations aux amortissements et dépréciations

 

 

 

 

 

 

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

 

 

1 028 414

774 268

254 146

32,82

Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

 

 

 

 

 

 

Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

 

 

194 973

91 371

103 602

113,39

Dotations aux provisions

 

 

56 568

27 200

29 368

107,97

Autres charges

 

 

275 321

373 460

-98 139

-26,28

Total des charges d'exploitation (II)

 

 

98 865 146

83 066 208

15 798 938

19,02

1. Résultat d'exploitation (I-II)

 

 

1 773 500

727 622

1 045 878

143,74

Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :

 

 

 

 

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

 

 

855 251

363 091

492 160

135,55

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

 

 

 

 

 

 

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs.

 

 

 

Exercice N

Exercice N-1

Ecart N/N-1

31 décembre 2006

31 décembre 2005

(En euros)

(En %)

Produits financiers :

 

 

 

 

Produits financiers de participations (3)

1 150

 

1 150

 

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)

 

 

 

 

Autres intérêts et produits assimilés (3)

707 443,71

126 157

581 287

460,77

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

80 944

144 916

-63 972

-44,14

Différences positives de change

5 687

55 982

-50 295

-89,84

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Total V

795 225

327 055

468 170

143,15

Charges financières :

 

 

 

 

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

53 714

101 755

-48 041

-47,21

Intérêts et charges assimilées (4)

928 403

767 979

160 424

20,89

Différences négatives de change

28 716

113 574

-84 858

-74,72

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

Total VI

1 010 833

983 308

27 525

2,80

2. Résultat financier (V-VI)

-215 608

-656 253

440 645

67,15

3. Résultat courant avant impôts (I-II+III-IV+V-VI)

2 413 143

434 460

1 978 683

455,43

Produits exceptionnels :

 

 

 

 

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

 

 

Produits exceptionnels sur opérations en capital

903 649

189 973

713 676

375,67

Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

182 475

163 398

19 077

11,68

Total VII

1 086 125

353 372

732 753

207,36

Charges exceptionnelles :

 

 

 

 

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

1 390

182

1 209

665,89

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

426 035

192 338

233 697

121,50

Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

29 300

47 498

-18 198

-38,31

Total VIII

456 726

240 018

216 708

90,29

4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

629 399

113 354

516 044

455,25

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

153 224

102 383

50 841

49,66

Impôts sur les bénéfices (X)

729 617

78 206

651 411

832,94

Total produits (I+III+V+VII)

103 375 246

84 837 348

18 535 596

21,85

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

101 215 546

84 470 123

16 745 423

19,82

5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)

2 159 700

367 225

1 792 475

488,11

(*) Y compris :

 

 

 

 

Redevance de crédit bail mobilier

 

31 796

 

 

Redevance de crédit bail immobilier

 

 

 

 

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

608 050

97 741

 

 

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

116 109

121 490

 

 

 

 

III. — Annexe aux comptes annuels du 1 er  janvier 2006 au 31 décembre 2006. 

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 80 765 404,85 € et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 99 392 878,30 € et dégageant un bénéfice de 2 159 700,19 €.

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006.

Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

 

  

Faits caractéristiques de l'exercice.

— La société Jeanjean SA a absorbé la société CEP Français au 10 mars 2006, avec effet rétroactif au 1er janvier 2006.

La méthode adoptée a été la procédure allégée dite de « fusion simplifiée » décrite à l’article L 236-11 du code de commerce. Ceci a été possible pour 2 raisons :

– La Jeanjean SA détenait sa filiale CEP Français à 100%, il s’agit d’une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun ;

– L’opération s’est déroulée « à l’endroit » car l’actionnaire principal de la société absorbante conserve son pouvoir de contrôle.

Il en découle une valorisation à la valeur comptable de l’ensemble des éléments du CEP Français vis à vis de la Jeanjean SA.

Suite à la fusion avec sa filiale, la prime de fusion dans les comptes de la Jeanjean SA est de 533 824 € inscrite au compte « 1042 : prime de fusion », dans les capitaux propres de la société absorbante.

— La société Jeanjean SA a acquis l’ensemble du stock du GIE SCEP pour 1 363 K€.

— La société Jeanjean a acheté l’ensemble des actifs composant le groupe Moueix Lebegue à l’exception des entités Laubardemont SA et Laubardemont SCI pour 11 millions d’euros. La Jeanjean SA a ensuite créé la Antoine Moueix Lebegue SAS au capital d’1 million d’euros en date du 1er novembre 2006 et clôturant ses comptes le 31 décembre 2006.

Cet achat a généré une importante variation de la trésorerie ainsi que du besoin en fond de roulement les actifs n’ayant pas été transmis à la Jeanjean SA par le liquidateur dans leur intégralité.

 

Evénements significatifs postérieurs à la clôture.

Néant.

Règles et méthodes comptables.

(Code du commerce - articles L.123-13 et L.123-17).

(Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 articles 7, 21,24 début, 24-1°, 24-2°, 24-3°).

Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan comptable général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1938 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture de l'exercice.

Dérogations. — Néant.

Permanence des méthodes. — Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent.

Informations générales complémentaires. — Aucune circonstance n’empêche de comparer l’exercice en cours à l'exercice n-1, à l’exception des dérogations suivantes, suite à la fusion avec le CEP Français :

 

Poste du bilan

Actif

Passif

Immobilisations nettes

843 849

 

Stock

2 204 051

 

Créances clients

4 656 037

 

Autres créances

1 175 999

 

Disponibilités

731 180

 

Comptes de régularisation

14 460

1 501

Dettes fournisseurs

 

4 128 349

Autres dettes

 

785 479

Provision pour risque

 

3 948

Capitaux propres

 

4 172 474

Prime de fusion

 

533 824

 

 

Lors de l’exercice 2005 le CEP Français a généré un résultat net de 809 666 €, son Chiffres d’affaires était de 21 348 K€ avec une marge brut de production de 5 523 K€.

 
 

Complément d'informations relatif au bilan.

 

État des immobilisations :

 

 

 

Valeur brute début exercice

Augmentations

Absorption du CEP

Acquisitions

Autres postes d'immobilisations incorporelles total

388 980

 

36 280

Terrains

172 770

 

 

Constructions sur sol propre

16 929

498 051

 

Constructions sur sol d'autrui

5 525 290

 

2 537 308

Installations générales agencements aménagements des constructions

4 017 054

79 701

471 347

Installations techniques, matériel et outillage industriel

4 932 923

1 994 487

405 973

Installations générales agencements aménagements divers

824 922

80 400

238 404

Matériel de transport

 

3 152

25 000

Matériel de bureau et informatique, mobilier

491 994

78 812

72 889

Immobilisations corporelles en cours

2 627 865

 

492 173

Total

18 609 749

2 734 603

4 243 094

Autres participations

14 924 215

 

663 709

Prêts, autres immobilisations financières

464 888

 

11 509

Total

15 389 103

 

675 218

Total général

34 387 832

 

7 689 195

 

 

 

Diminutions

Valeur brute en fin d’exercice   

Réévaluation valeur d’origine fin exercice

Poste à poste

Cessions

Autres immobilisations incorporelles total

 

 

425 260

425 260

Terrains

 

 

172 770

172 770

Constructions sur sol propre

 

 

514 980

514 980

Constructions sur sol d'autrui

 

45 735

8 016 864

8 016 864

Installations générales agencements aménagements constructions

 

239 919

4 328 183

4 328 183

Installations techniques, matériel et outillage industriel

 

1 407 658

5 925 725

5 925 725

Installations générales agencements aménagements divers

 

 

1 143 726

1 143 726

Matériel de transport

 

15 000

13 152

13 152

Matériel de bureau et informatique, mobilier

 

2 960

640 736

640 736

Immobilisations corporelles en cours

2 621 472

 

498 567

498 567

Total

2 621 472

1 711 271

21 254 702

21 254 702

Autres participations

 

4 169 436

11 918 489

11 918 489

Prêts, autres immobilisations financières

 

 

476 397

476 397

Total

 

4 169 436

12 394 886

12 394 886

Total général

2 621 472

5 880 707

34 074 848

34 074 848

 

 

État des amortissements :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Montant début d’exercice

Dotations de l’exercice

Absorption CEP Français

Diminutions reprises

Montant fin d’exercice

Autres immobilisations incorporelles total

288 726

56 831

 

 

345 557

Terrains

23 877

10 499

 

 

34 376

Constructions sur sol propre

11 977

26 596

196 845

 

235 418

Constructions sur sol d'autrui

3 519 127

240 631

 

45 735

3 714 024

Installations générales agencements aménagements constructions

3 598 740

134 791

26 073

239 919

3 519 685

Installations techniques, matériel et outillage industriel

3 688 524

381 122

1 542 944

999 139

4 613 451

Installations générales agencements aménagements divers

210 494

103 255

65 478

 

379 227

Matériel de transport

 

2 123

1 916

150

3 889

Matériel de bureau et informatique, mobilier

372 122

72 579

69 005

293

513 413

Total

11 424 861

971 595

1 902 262

1 285 235

13 013 483

Total général

11 713 587

1 028 427

1 902 262

1 285 235

13 359 040

 

 

Ventilation des dotations de l’exercice

Amortissements linéaires

Amortissements dégressifs 

Amortissements exceptionnels

Amortissements dérogatoires

Dotations

Reprises

Autres immobilisations incorporelles total

56 831

 

 

 

 

Terrains

10 499

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

26 596

 

 

 

 

Constructions sur sol d'autrui

240 631

 

 

 

 

Installations générales, agencements, aménagements construction

134 791

 

 

 

 

Installations techniques, matériel, outillage industriel

381 122

 

 

30 011

182 475

Installations générales, agencements, aménagements divers

103 255

 

 

 

 

Matériel de transport

2 123

 

 

 

 

Matériel de bureau informatique mobilier

72 579

 

 

 

 

Total

971 595

 

 

30 011

182 475

Total général

1 028 427

 

 

30 011

182 475

 

 

Les augmentations d’amortissements dérogatoires ne correspondent pas à des dotations inscrites en comptes de charges pour l'exercice.

État des provisions :

 

Provisions réglementées

Montant

début

d’exercice

Augmentations

dotations

Diminutions

montants

utilisés

Diminutions

montants

non utilisés

Montant fin

d’exercice

Amortissements dérogatoires

1 123 332

30 011

182 475

 

970 868

Total

1 123 332

30 011

182 475

 

970 868

 

 

Provisions pour risques et charges

Montant début d’exercice

Augmentations dotations

Diminutions montants utilisés

Diminutions montants non utilisés

Montant fin d’exercice

Litiges

27 200

15 000

 

 

42 200

Pertes de change

71 158

124 872

71 158

 

124 872

Autres provisions pour risques et charges

 

41 568

 

 

41 568

Total

98 358

181 440

71 158

 

208 640

 

 

Provisions pour dépréciations

Montant début d’exercice

Augmentations dotations

Diminutions montants utilisés

Augmentation absorption CEP Français

Montant fin d’exercice

Sur titres de participations

605 031

 

 

 

605 031

Sur comptes clients

937 862

194 973

 

169 680

1 302 515

Autres provisions pour dépréciations

80 944

 

80 944

 

 

Total

1 623 837

364 653

80 944

169 680

1 907 546

Total général

2 845 528

576 104

334 578

169 680

3 087 054

Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

 

D'exploitation

 

546 093

71 158

 

 

Financières

 

 

80 944

 

 

Exceptionnelles

 

30 011

182 475

 

 

 

 

État des échéances des créances et des dettes :

 

État des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d’1 an

Créances rattachées à des participations

582 829

582 829

 

Prêts

462 016

462 016

 

Autres immobilisations financières

14 381

14 381

 

Clients douteux ou litigieux

1 043 746

1 043 746

 

Autres créances clients

21 394 468

21 394 468

 

Personnel et comptes rattachés

42 429

42 429

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

7 682

7 682

 

Taxe sur la valeur ajoutée

1 518 762

1 518 762

 

Divers état et autres collectivités publiques

73 302

73 302

 

Groupe et associés

7 333 120

7 333 120

 

Débiteurs divers

9 889 331

9 889 331

 

Charges constatées d'avance

141 572

141 572

 

Total

42 503 638

42 503 638

 

 

 

État des dettes

Montant brut

A 1 an au plus

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes établissements de crédit à 1 an maximum à l'origine

13 930 396

13 930 396

 

 

Emprunts et dettes établissements de crédit à plus de 1 an à l'origine

7 414 119

2 461 689

4 218 094

734 336

Emprunts et dettes financières divers

5 000 762

5 000 762

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

28 587 965

28 587 965

 

 

Personnel et comptes rattachés

921 988

921 988

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

1 269 778

1 269 778

 

 

Impôts sur les bénéfices

266 903

266 903

 

 

Taxe sur la valeur ajoutée

72 046

72 046

 

 

Autres impôts taxes et assimilés

185 924

185 924

 

 

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

500 000

500 000

 

 

Groupe et associés

1 617 335

1 617 335

 

 

Autres dettes

2 208 953

2 208 953

 

 

Total

61 976 180

57 053 750

4 218 094

734 336

Emprunts souscrits en cours d'exercice

10 736 321

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d'exercice

6 653 272

 

 

 

 

 

Composition du capital social (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 12°) :

 

Différentes catégories de titres

Valeurs nominales de titres (en euros)

Nombre

Au début

Créés

Remboursés

En fin

Actions

20000

2 151 499

 

 

2 151 499

 

 

Fonds commercial (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 19°) :

 

Nature

Montant des éléments

Montant

de la

dépréciation 

Achetés

Réévalués

Reçus

en apport

Global

Saint-Félix de Lodez

10 824

 

 

10 824

 

Aspiran

22 861

 

 

22 861

 

Total

33 685

 

 

33 685

 

 

 

Autres immobilisations incorporelles (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-4°). — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisés ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :

 

 

Valeurs

Taux d’amortissement

Logiciels

374 083

100,00

 

 

Evaluation des immobilisations corporelles (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 4°). — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Evaluation des amortissements (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 2°). — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée

Constructions

linéaire

10 à 30 ans

Agencements et aménagements

linéaire

10 ans

Installations techniques

linéaire

3 à 18 ans

Matériels et outillages

linéaire

3 à 18 ans

Matériel de transport

linéaire

4 à 5 ans

Matériel de bureau

linéaire

6 à 10 ans

Mobilier

linéaire

3 à 10 ans

 

 

Titres immobilisés (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 4°). — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré. Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

 

Créances immobilisées (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 4°). — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale. Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

 

Evaluation des matières et marchandises (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 1°). — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le système d’information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période. A ce prix moyen pondéré s’ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple). La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

Aucune dépréciation n'a été effectuée sur les stocks.

 

Evaluation des produits en cours (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 1°). — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.

 

Dépréciation des stocks (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 1°). — Les stocks et en-cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

 

Evaluation des créances et des dettes (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 5°). — Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Dépréciation des créances (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 2°). — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

Obligations convertibles ou échangeables (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24 - 19°). — Néant.

 

Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Dans ces valeurs mobilières de placement, figurent :

— Des actions propres :

 

Acquises par la société en 2003

8 000 actions pour

99 317 €

Acquises par la société en 2004

11 161 actions pour

133 439 €

Acquises par la société en 2005

29 370 actions pour

274 482 €

Acquises par la société en 2006

18 928 actions pour

268 070 €

 

 

Le total des actions détenues au 31 décembre 2006 est de 67 459 pour une valeur de 775  308 €.

Le cours moyen de ces actions est de 11,49 €.

 

Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

— Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice ;

— Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice.

 

Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

 

Produits à recevoir (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 23) :

 

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances clients et comptes rattachés

440 031

Autres créances

333 171

Total

773 202

 

 

Charges à payer (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 23) :

 

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

10 948

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 081 062

Dettes fiscales et sociales

1 444 721

Autres dettes

651 253

Total

6 187 983

 

 

Charges et produits constatés d'avance (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 23) :

 

Charges constatées d'avance

Montant

Charges d'exploitation

141 572

Total

141 572

 

 

Primes de remboursement des obligations. — Néant.

 

Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-5°) :

 

Nature des écarts

Montant actif

Différences compensées par une couverture de change

Provision pour perte de change

Montant passif

Créances

124 872

 

124 872

5 026

Total

124 872

 

124 872

5 026

 

 

Eléments relevant de plusieurs postes au bilan (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-15°) :

 

Postes du bilan

Montant concernant les entreprises

Montant des dettes ou créances représentées par un effet de commerce 

Liées

Avec lesquelles la société a un lien de participation

Participations

10 730 629

 

 

Créances rattachées à des participations

582 829

 

 

Dettes rattachées à des participations

1 592 966

 

 

Prêts

430 000

 

 

Créances clients et comptes rattachés

6 657 613

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

7 875 198

 

 

 

 

Subventions d'équipement. — Subventions: une nouvelle subvention a été attribuée pour 16 570 €.

 

 

Complément d'informations relatif au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d'affaires net (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-21°) :

 

Répartition par secteur d'activité

Montant

Ventes produits pole vins bouteilles

88 490 552

Ventes produits pole vins vrac

7 312 386

Prestations

3 477 816

Autres

112 124

Total

99 392 878

 

 

Répartition par secteur géographique

Montant

France

69 686 963

Exportation

29 705 915

Total

99 392 878

 

 

Rémunération des dirigeants (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-18°). — Les dirigeants de la Jeanjean SA ont perçu 237 432 € de rémunérations brutes en 2006.

 

Effectif moyen. — (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-22°) :

 

 

Personnel salarié

Personnel mis à la disposition de l’entreprise

Cadres

62

 

Agents de maîtrise et techniciens

25

 

Employés

58

 

Total

145

 

 

 

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :

 

 

Charges financières

Produits financiers

Total

1 010 833

795 225

Dont entreprises liées

116 109

608 050

 

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-20°) :

 

 

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat courant

2 413 143

578 684

Résultat exceptionnel (hors participation)

629 399

150 933

Résultat comptable (hors participation)

3 042 541

729 617

 

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-23°) :

 

 

Montant

 

Résultat de l'exercice

2 159 700

Impôt sur les bénéfices

729 617

Résultat avant impôt

2 889 317

Variation des provisions réglementées : amortissements dérogatoires

152 465

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires avant impôt

3 041 782

 

 

Engagements financiers et autres informations.

Dettes garanties par des sûretés réelles (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-8°) :

 

 

Montant garanti

 

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

3 330 000

Total

3 330 000

 

 

Engagements financiers (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-9° et 24-16°) :

 

— Engagements donnés :

 

Autres engagements donnés :

 

Contrats de location

167 538

Total

167 538

 

 

— Engagements reçus :

 

Cautions diverses

0

Cession de créances

0

Total

0

 

 

Crédit-bail (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 53) :

 

Nature

Terrains

Constructions

Installations, matériel et outillage 

Autres

Total

Valeur d'origine

 

 

1 420 863

 

1 420 863

Amortissements

 

 

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

 

 

178 742

 

178 742

Dotations de l'exercice

 

 

229 042

 

229 042

Total

 

 

407 784

 

407 784

Redevances payées

 

 

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

 

 

235 918

 

235 918

Exercice

 

 

308 947

 

308 947

Total

 

 

544 865

 

544 865

Redevances restant à payer

 

 

 

 

 

A un an au plus

 

 

334 024

 

334 024

Entre 1 et 5 ans

 

 

671 595

 

671 595

Total

 

 

1 005 619

 

1 005 619

 

 

Engagement en matière de pensions et retraites :

 

— Indemnité de départ à la retraite :

 

Tranches d'âges

Engagement à

Montant

59 ans

moins d'un an

 

54 à 58 ans

1 à 5 ans

 

50 à 54 ans

6 à 10 ans

 

40 à 49 ans

11 à 20 ans

 

30 à 39 ans

21 à 30 ans

 

Moins de 30 ans

plus de 30 ans

 

Total

 

317 518

Engagement total

 

317 518

 

 

Hypothèses de calculs retenues :

— départ à la retraite à l'âge de 65 ans ;

— turn over faible 2% ;

— taux d'inflation 1% ;

— taux d'actualisation 4,50%.

 

Accroissements et allègements dette future d'impôt (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-24°) :

 

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissements :

 

Provisions réglementées :

 

Amortissements dérogatoires

970 868

Total des accroissements

970 868

Allègements :

 

Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :

 

Pour congés payés

 

Participation des salariés

773 598

Total des allègements

773 598

 

 

Identité des sociétés mères consolidant les comptes (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-14°) :

 

Dénomination sociale

Forme

Capital

Siège social

Société d'investissement d'Occitanie

SA

1 908 800

Int Felix de Lodez SA

 

 

Liste des filiales et participations (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 24-11°) :

 

 Société

 Capital

 Capitaux propres

 Quote-part du capital détenu (en %)

 Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consenties et non remboursés

Cautions et avals donnés par la société

 Chiffre d'affaires du dernier exercice

 Résultat net du dernier exercice

 Dividendes encaissées par la société 

 Brute

 Nette

A. Renseignements détaillés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales détenues à + de 50% :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fenouillet

543 600

325 607

99,97

543 536

 

848 101

 

167 616

-232 566

 

Pive

480 032

480 074

99,99

784 897

 

582 829

 

306 104

42

 

Bessac

16 000

309 500

100,00

458 101

 

532 690

 

247 087

110 406

 

Comosud

1 625 988

1 005 640

100,00

1 625 988

1 025 988

3 055 000

 

228 951

-12 629

 

GIE SCEP

 

939 490

90,00

 

 

1 188 901

 

7 942 357

939 490

 

Transports lodéziens

304 898

315 720

99,95

303 374

 

200 000

 

2 686 616

2 640

 

Gassier

150 000

748 327

100,00

150 000

 

100 000

 

7 518 610,

375 480

 

Cannon Wines

3 915 648

-1 222 087

70,40

1 058 803

 

401 823

 

4 444 657

-428 326

 

GIE Ormarine

20 000

33 594

50,00

10 000

 

35 920

 

197 733

13 594

 

Ogier

1 117 032

8 284 277

100,00

1 427 480

 

 

 

35 890 646

684 541

251 331

Jeanjean Polska

83 672

76 788

100,00

83 672

 

32 016

 

1 469 195

-67 443

 

Rigal

240 000

1 570 858

100,00

3 804 271

 

 

 

14 193 837

302 695

150 000

Antoine Moueix et Lebegue

1 000 000

995 536

100,00

1 000 000

 

 

 

516 890

-4 464

 

Cazes

40 000

366 483

66,68

60 000

 

1 400 000

 

3 023 428

114 612

 

Participations détenues entre 10 et 50%

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

B. Renseignements globaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales non reprises en A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations non reprises en A

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations complémentaires.

 

Opérations faites en commun (Arrêté du 27 avril 1982) :

 

Affaires

Résultat global

Résultat transféré

Affaires bénéficiaires

 

 

GIE SCEP

939 490

845 541

GIE Ormarine

13 594

9 710

Total

958 098

859 764

 

 

Produits et charges exceptionnels (Arrêté du 27 avril 1982) :

 

Nature

Montant

Imputé au compte

Produits exceptionnels :

 

 

Cession immobilisation corporelle

881 687

775 200

Cession immobilisation financière

4 128

775 600

Quote part de subvention

17 834

777 100

Reprise amortissement dérogatoire

182 475

787 250

Total

1 086 124

 

Charges exceptionnelles :

 

 

Amendes

1 390

671 000

Valeur comptable des immobilisations cédées

426 035

675 200

Dotation amortissement dérogatoire

29 300

687 250

Total

456 725

 

 

 

Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières (Décret n°83-1020 du 29 novembre 1938 article 47) ; (Décret n°67-236 du 23 mars 1967 articles 294 à 299) :

 

Désignation

Quantité

Montant

Actions propres

67 459

775 308

Divers

2 455

51 501

Total

 

826 809

 

 

Participation des salariés (Arrêté du 27 avril 1982). — La participation des salariés est cette année de 153 224 €.

 

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Décret n°67-236 du 23 mars 1967) :

 

 

31 décembre 2002

31 décembre 2003

31 décembre 2004

31 décembre 2005

31 décembre 2006

Capital en fin d'exercice

 

 

 

 

 

Capital social

4 032 000

4 302 998

4 302 998

4 302 998

4 302 998

Nombre des actions ordinaires existantes

2 016 000

2 151 499

2 151 499

2 151 499

2 151 499

Nombre des actions à dividendes prioritaires existantes

 

 

 

 

 

Nombre maximal d'actions futures à créer

 

 

 

 

 

Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

Par exercice de droit de souscription

 

 

 

 

 

Opérations et résultats :

 

 

 

 

 

Chiffre d'affaires hors taxes

91 259 410

100 099 951

93 292 740

83 639 103

99 392 878

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

2 662 881

5 723 376

2 696 076

1 218 934

4 068 299

Impôts sur les bénéfices

682 314

1 017 623

36 416

78 206

729 617

Participation des salariés au titre de l'exercice

149 905

189 146

57 362

102 383

153 224

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

947 092

3 507 873

1 189 306

367 225

2 159 700

Résultat distribué

927 360

927 360

927 360

 

524 840

Résultat par action :

 

 

 

 

 

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

0,91

2,10

1,21

0,48

1,48

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,47

1,63

0,55

0,17

1,00

Dividende distribué à chaque action

0,46

0,46

0,43

 

0,25

Personnel :

 

 

 

 

 

Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

105

121

128

117

145

Montant de la masse salariale de l'exercice

3 565 774

4 052 901

4 259 561

4 777 775

5 403 317

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l'exercice

1 884 235

2 035 652

2 230 122

2 361 621

2 911 983

 

 

B. — sur les comptes annuels.  

 

Mesdames, Messieurs,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :

— le contrôle des comptes annuels de la société , tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la justification de nos appréciations ;

— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

La note de l’annexe intitulée « Titres immobilisées » expose les règles et méthodes comptables, et les modalités d’estimation, relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application et du caractère raisonnable des estimations.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur :

— la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels ;

— la sincérité des informations données dans le rapport de gestion relatives aux rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux concernés, ainsi qu’aux engagements consentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de la cessation ou du changement de fonctions ou postérieurement à celles-ci.

En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.

 

 

Fait à Toulouse et Montpellier, le 4 mai 2007. 

Mazars et Guérard :

Ernst et Young Audit :

Michel Vaux ;

Jean-Maurice Delrieu.

 

 

C. — États financiers consolidés . 

I. — Compte de résultat consolidé.

(En milliers d'euros.)

 

Notes

2006

2005

Chiffre d'affaires

28

150 631

144 087

Autres produits de l'activité

21

1 384

222

Achats consommés

 

-99 977

-97 895

Charges de personnel

22

-20 691

-20 342

Charges externes

 

-16 318

-13 180

Impôts et taxes

 

-4 552

-4 187

Dotation aux amortissements

 

-4 292

-4 023

Dotation aux provisions

19

-960

-288

Autres produits et charges d'exploitation

 

149

231

Pertes de valeur sur actifs non courants

 

 

 

Résultat opérationnel

 

5 374

4 625

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

0

0

Coût de l'endettement financier brut

 

-1 696

-1 361

Coût de l'endettement financier net

 

-1 696

-1 361

Autres produits et charges financiers

 

-3

-55

Charge d'impôt

21

-1 437

-1 308

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

8

-35

-3

Résultat net des activités poursuivies

 

2 205

1 897

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

Résultat net

 

2 205

1 897

Part du groupe

 

2 324

2 008

Intérêts des minoritaires

 

-120

-111

Résultats par action en euros (part du groupe) :

15

 

 

De base pour le résultat de l'exercice

 

1,12

0,96

De base pour le résultat des activités poursuivies

 

1,12

0,96

Dilué pour le résultat de l'exercice

 

1,12

0,96

Dilué pour le résultat des activités poursuivies

 

1,12

0,96

 

II. — Bilan consolidé.

(En milliers d'euros.) 

Actif

Notes

2006

2005

Actifs non-courants :

 

 

 

Immobilisations corporelles

5

33 532

24 730

Immeubles de placement

 

 

 

Immobilisations incorporelles

6

2 657

2 470

Goodwill

6

3 705

3 280

Actifs financiers non courants

7

161

144

Participations mises en équivalence

8

 

24

Impôts différés actifs

23

 

 

 

 

40 055

30 649

Actifs courants :

 

 

 

Stocks

9

31 382

24 865

Clients et comptes rattachés

11

38 135

35 751

Autres créances et comptes de régularisation

12

24 109

5 423

Actifs d'impôts (exigibles)

 

 

 

Actifs financiers courants

 

 

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

13

1 260

1 552

 

 

94 886

67 591

Actifs non courants destinés à être cédés

10

301

 

 

 

95 187

67 591

Total actifs

 

135 241

98 240

 

 

Passif

Notes

2006

2005

Capitaux propres et passifs

 

 

 

Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère

14

 

 

Capital émis

 

4 303

4 303

Primes d'émission

 

3 155

2 621

Réserves

 

12 702

11 996

Résultat du Groupe

15

2 324

2 008

 

 

22 485

20 929

Intérêts des minoritaires

16

-12

-49

Total capitaux propres

 

22 473

20 879

Passifs non-courants :

 

 

 

Dettes financières -part à + d'un an

17

13 086

13 233

Passifs d'impôts différés

23

1 914

1 035

Provisions

19

1 009

852

Autres passifs non courants

20

1 885

 

 

 

17 894

15 120

Passifs courants :

 

 

 

Dettes financières - part à - d'un an

17

33 441

21 083

Impôt courant

 

449

524

Fournisseurs et comptes rattachés

 

50 705

30 478

Provisions

19

73

 

Autres passifs courants et comptes de régularisations

20

10 207

10 155

 

 

94 874

62 241

Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en vue de la vente

 

 

 

 

 

94 874

62 241

Total passifs

 

135 241

98 240

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

Note

2006

2005

Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)

 

2 205

1 897

Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)

 

4 162

3 951

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

 

 

 

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

 

 

 

Autres produits et charges calculés

 

16

16

Plus et moins-values de cession

 

-732

128

Profits et pertes de dilution

 

 

 

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Dividendes (titres non consolidés)

 

 

3

Capacité d'autofinancement après cout de l'endettement financier net et impôt

 

5 650

5 997

Coût de l'endettement financier net

 

1 696

1 368

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

 

1 437

1 308

Capacité d'autofinancement avant cout de l'endettement financier net et impôt (A)

 

8 783

8 672

Impôts versés (B)

 

-1 628

699

Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)

 

516

4 844

Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C)

 

7 671

14 215

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

-6 497

-5 400

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

3 112

507

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

 

-32

 

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

 

15

11

Incidence des variations du périmètre de consolidation

 

105

-139

Acquisitions de filiales et autres unités de production

2

-14 455

 

Cessions de filleules et autres unités de production

 

24

 

Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)

 

 

 

Variation des prêts et avances consentis

 

 

 

Subventions d'investissements reçues

 

 

 

Autres flux liés aux opérations d'investissements

 

 

 

Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissements (E)

 

-17 728

-5 021

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital

 

 

 

Versées par les actionnaires de la société mère

 

 

 

Versées par les minoritaires des sociétés intégrées

 

 

227

Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options

 

 

 

Rachats et reventes d'actions propres

14.3

-275

-248

Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

-533

 

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

 

-3

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

 

5 827

2 969

Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)

 

-5 320

-5 620

Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)

 

-1 711

-1 368

Autres flux liés aux opérations de financement

2

5 291

-314

Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (F)

 

3 279

-4 356

Incidence des variations des cours des devises (G)

 

91

-54

Variation de la trésorerie nette (D + E + F + G)

 

-6 687

4 784

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

Note

Capital

Réserves liées au capital

Titres autodétenus

Réserves et résultats consolidés

Résultats enregistrés directement en capitaux propres

Total part groupe

Minoritaires

Total

Capitaux propres 1er janvier 2005

 

4 303

2 482

-304

12 650

0

19 131

111

19 242

Opérations sur capital

 

 

139

 

-139

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions (*)

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

-248

 

 

-248

 

-248

Dividendes

 

 

 

 

 

 

0

-3

-3

Résultat net de l'exercice

 

 

 

 

2 008

 

2 008

-111

1 897

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

 

 

 

 

-33

 

-33

-21

-54

Divers

 

 

 

 

70

 

70

 

70

Produits et chargés enregistrés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

 

 

0

-26

-26

Capitaux propres 31 décembre 2005

 

4 303

2 621

-552

14 557

0

20 929

-49

20 879

Opérations sur capital

 

 

534

 

-534

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions (*)

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

-275

 

 

-275

 

-275

Dividendes

 

 

 

 

-525

 

-525

-8

-533

Résultat net de l'exercice

 

 

 

 

2 324

 

2 324

-120

2 205

Immobilisations corporelles et incorporelles :

 

 

 

 

 

 

0

3

3

Réévaluations et cessions

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Instruments financiers : variations de juste valeur et transferts en résultat

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Divers

 

 

 

 

53

 

53

-56

-3

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

 

 

 

 

61

 

61

30

91

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

-83

 

-83

188

105

Capitaux propres 31 décembre 2006

 

4 303

3 155

-827

15 854

0

22 485

-12

22 473

 

  

V. — Annexes aux états financiers consolidés.

Note 1. – Généralités.

 

Jeanjean SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez. Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture.

En date du 29 mars 2007, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes annuels clos le 31 décembre 2006. Leur approbation sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires le 23 mai 2007.

Jeanjean est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).

 

Note 2. – Faits marquants de l’exercice.

Le groupe Jeanjean a procédé au cours de cet exercice 2006 à deux opérations de croissance externe

Le 10 janvier 2006, la Gassier SAS, filiale de Jeanjean, a acheté 50% des parts de la Baron Georges SCI pour 1 365 K€ (dont 775 K€ étant une dette échue en 2009 et 65 K€ les droits d’enregistrement).

Une promesse d’achat (à terme fin juillet 2009) pour les 50% restant a été effectué pour une valeur de 1 300 K€, la Gassier SAS s’est donc engagé à verser 2 075 K€ en 2009.

Les actifs de la Baron Georges SCI ont été évalués par un expert ; un écart d’évaluation a été constaté pour 1 839 K€ net d’impôts différés s’élevant à 919 K€.

La dette totale contractée pour cette acquisition a été actualisée, elle apparaît donc dans les comptes consolidés pour 1 885 K€, un impôt différé passif a également été constaté pour 64 K€.

La réévaluation des actifs et l’actualisation de la dette ont mis en évidence un Goodwill de 421 K€ (Note 7).

En octobre 2006, la Jeanjean SA a racheté à la barre du Tribunal de commerce la totalité des actifs composant le groupe Moueix Lebegue, à l’exception des entités Laubardemont SA et Laubardemont SCI, pour 11 millions d’euros. Le groupe Jeanjean a ensuite créé 11 sociétés (voir variation de périmètre note 4) en date du 1er novembre 2006 ces sociétés ont donc un exercice de 2 mois en 2006.

Cette acquisition à une forte influence sur la dégradation de la trésorerie (6 millions d’euros) et sur les autres flux liés aux opérations de financement (hausse de 5 millions d’euros).

Les procédures judiciaires encore en cours à la clôture de l’exercice, notamment une procédure d’appel finalement favorable à Jeanjean suite à la décision du Tribunal de commerce de Bordeaux qui a confirmé le jugement de première instance, ainsi que la complexité générale du dossier n’ont pas permis de déterminer, au 31 décembre 2006, les écarts d’évaluation des actifs ainsi que le Goodwill. En effet, le liquidateur n’a pu facturer à la Jeanjean SA l’ensemble des actifs acquis, dans l’attente de l’issue de la procédure évoquée ci-dessus. Les expertises devraient avoir lieu au cours du 1er semestre de 2007, ce qui permettra une évaluation précise à l’occasion des comptes semestriels 2007.

De manière provisoire, les actifs du Groupe Bordelais ont été valorisés pour leur valeur d’achat, soit 6,2 millions d’euros pour les stocks et 5,6 millions d’euros pour les immobilisations dont 0,6 millions de crédit baux.

De ce fait, lors de la publication des comptes 2007, les comptes consolidés 2006 feront l’objet de modifications conformément a la norme IAS 1 relative à la présentation des états financiers (déterminations des justes valeurs, des actifs, passifs et passifs éventuels et calcul du goodwill ou badwill résiduel à la date du 3 novembre 2006.

Ces deux opérations ont généré d’importantes variations dans le tableau des flux de trésorerie. (14,4 millions d’euros en « Acquisitions de filiales »).

 

Note 3. – Méthodes comptables.

Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financières ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union européenne à la date du 31 décembre 2006.

Les normes IAS 32&39 et IFRS 2 ont été appliquées par anticipation à compter du 1er janvier 2004. Aucune autre norme ou interprétation n’a fait l’objet d’une application anticipée.

Les comptes consolidés du groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la réglementation comptable).

Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006, sont également appliquées mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée :

— IAS 19 : sur les écarts actuariels ;

— IAS 21: effet des variations des cours des monnaies étrangères (amendements relatifs à l’investissement net dans une société étrangère) ;

— IAS 39 : sur l’option à la juste valeur et sur la couverture des flux de trésorerie intra-groupe ;

— IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location.

Les normes suivantes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union Européenne, n’ont pas été appliquées par anticipation :

— au titre des nouvelles normes :

– IFRS 7 : Informations à fournir sur les instruments financiers applicable au 1er janvier 2007 ;

– IFRS 8 : Segments opérationnels applicable au 1er janvier 2009 ;

— au titre d’amendement de normes existantes :

– IAS 1 : Présentation des états financiers - amendements relatifs aux informations sur le capital (résultant d’IFRS 7) : applicable au 1er janvier 2007 ;

— au titre des interprétations :

– IFRIC 7 : Modalités pratiques de retraitement des états financiers selon IAS 39 pour des environnements économiques en hyper inflation applicable aux exercices ouverts à compter du 1 mars 2006 ;

– IFRIC 8 : Champ d’application des IFRS 2 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er mai 2006 ;

– IFRIC 9 : Séparation des dérivés incorporés applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juin 2006 ;

– IFRIC 10 : Information financière intermédiaire et perte de valeur - applicable aux exercices ouverts à compter du 1er novembre 2006 ;

– IFRIC 11 : Transactions Groupe et stock-options applicable au 1 mars 2007 ;

– IFRIC 12 : Concessions applicable au 1er janvier 2008 ;

Le Groupe n’a pas, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs.

 

Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006 ont une durée de 12 mois.

 

Principe de consolidation :

— Filiales : Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

— Entreprises associées : Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle.

Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation du groupe dans l’entreprise associée est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la part du groupe dans l’actif net de l’entreprise associée.

Les états financiers des entreprises associées sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où l’influence notable est constatée jusqu’à la date où l’influence notable cesse.

 

Regroupement d’entreprises :

— Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill généré par un regroupement d’entreprises pour lequel la date de l’accord est postérieure au 1er janvier 2004 n’est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n’est plus amorti après le 1er janvier 2004 ; par contre il est dorénavant soumis à des tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances l’exigent.

— Intérêts des minoritaires : Les intérêts des minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.

 

Méthodes de conversion des devises étrangères :

— Transactions en devises étrangères : Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

— États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés en devises étrangères y compris le Goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de l’année. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes éventuelles résultant de test de valeur.

Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.

Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composants significatifs ayant des durées différentes, ces derniers sont comptabilisés séparément.

Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue.

— Dépenses ultérieures : Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d’un composant d’immobilisation corporelle sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien éliminé.

— Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :

 

Terrains

Non amortis

Constructions

10 à 25 ans

Installations techniques, matériel et outillage industriel

-5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

Entre 5 et 10 ans

 

 

— Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les actifs faisant l’objet d’une location- financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

— Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41, leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elles sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.

 

Immobilisations incorporelles :

— Autres actifs incorporels : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

— Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable.

Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues

— Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

 

 

Logiciels

Marques

Frais de développement ERP

Durée d’utilité

Finie

Indéterminée

Finie

Amortissement linéaire

1 à 3 ans

Non amorti

sur 7 ans

Générées en interne ou acquises

Acquis

Acquises

Générés en interne et acquis

Test de perte de valeur

Quand un indice de perte de valeur existe

Annuellement et quand un indice de perte de valeur existe

Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective, puis quand un indice de perte de valeur existe

 

 

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.

 

Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités par les normes IAS 32 et 39. Le groupe a décidé d’appliquer ces normes à partir du 1er janvier 2004.

— Instruments financiers dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intérêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Du fait des montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période.

— Les titres d’autocontrôle : Ils sont classés en diminution des capitaux propres.

— Les autres actifs financiers sont constitués de créances, de titres de participation dans des sociétés non consolidées et non cotées.

La valeur nette comptable des instruments financiers reflète leur juste valeur.

 

Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Le système d’information calcule un prix moyen pondéré pour les vins en vrac, les matières sèches et les produits finis. Ce prix moyen pondéré est calculé sur la base du stock fin de période précédente et de tous les achats pondérés de la période.

A ce prix moyen pondéré s’ajoutent, pour les produits semi finis et finis, des coûts de conditionnement et des frais accessoires valorisés sur la base de coûts standards (filtration et traitement des vins par exemple).

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Clients et autres débiteurs. — Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

 

Dépréciation des actifs. — Les valeurs comptables des actifs, autres que les stocks, sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. Les goodwills générés dans le cadre d’acquisition d’entreprises sont affectés, pour les besoins de cette identification, aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des effets de synergie de l’acquisition.

Les goodwills et actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée, de même que les actifs à long-terme non encore mis en service, sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

En cas d’identification de pertes de valeur, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’unité de trésorerie à laquelle elle appartient fait l’objet d’une estimation systématique à la clôture de chaque exercice.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie » à laquelle elle appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charge dans le compte de pertes et de profits.

— Détermination de la valeur recouvrable : A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s’il existe un indice indiquant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Dans ce cas, le Groupe fait une estimation de sa valeur recouvrable et constate une dépréciation.

La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie » est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

Pour déterminer la valeur d’utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

— Dépréciation des actifs financiers : Le groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers doit être déprécié. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

 

Capital et réserves :

— Dividendes payés : Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l’assemblée générale.

 

Emprunts portant intérêts. — Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d’origine, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice pendant lequel ils sont encourus.

 

Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur la base d’une analyse bilantielle, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs renseignés au bilan comptable et leur base fiscale correspondante. Cette dernière dépend des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

 

Avantages du personnel. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils sont rattachés. Pour le régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime ; les coûts sont estimés en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, ils sont évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat à chaque clôture, la méthode du corridor n'est pas appliquée.

Le groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et défini par la convention collective en vigueur. Pour ce régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service, en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle.

 

Autres provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.

 

Fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût à l’exception de la dette contractée par l’achat de la SCI Baron Georges qui a été actualisée au taux de 3,92%.

 

Chiffres d’affaires, produits d’intérêts et dividendes :

— Ventes de biens : Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

Le chiffre d’affaires consolidé s’entend net des participations publicitaires.

— Prestations de services : Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.

— Intérêts : Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier) pour la valeur comptable nette de l’actif financier.

— Dividendes reçus : Les produits sont comptabilisés lorsque le groupe est en droit de percevoir le paiement.

 

Subventions publiques. — Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. La subvention est comptabilisée en produit dans les exercices qui ont supporté les coûts qu’elle compense.

Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d’utilité attendue de l’actif correspondant par annuités constantes.

 

Information sectorielle. — Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.

Le secteur vin est l’activité de négoce, le secteur services correspond aux activités de service global à la viticulture. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et les opérations d’achat de vin du Groupe.

 

Résumé des jugements et estimations significatifs. — Les principales hypothèses concernant des événements futurs et les autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d’actifs et de passifs au cours d’un exercice ultérieur, concernent :

— Les tests de pertes de valeurs ;

— L’ensemble des provisions.

 

Note 4. – Variations du périmètre de consolidation.

Au 31 décembre 2006, le périmètre de consolidation du groupe Jeanjean comprend, 33 sociétés consolidées par intégration globale (contre 22 au 31 décembre 2005). et aucune société mise en équivalence (contre 1 au 31 décembre 2005).

Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées :

— La société Jeanjean a racheté 62,5 parts, pour 55 K€, de la société Cannon Wines entraînant une augmentation de sa participation de 3,37% et entraînant une baisse des réserves consolidées de 83 K€.

— La société Jeanjean a absorbé la CEP Français SA en date du 1er janvier 2006 cela à provoqué une hausse de la prime de fusion de 534 K€.

— Les parts de Château des Coccinelles EARL mises en équivalence au 31 décembre 2005, ont été cédées lors de l’exercice 2006. Aucune société n’est donc mise en équivalence au cours de l’exercice 2006. Cela a généré un impact positif sur le résultat de 35 K€.

— La société Gassier, a acheté 50% de la Baron Georges SCI, cette société étant sous contrôle de Jeanjean et un rachat futur nous permettant de détenir 100% de la SCI, il a été décidé de l’intégrer globalement dans les comptes consolidés.

— Le groupe Jeanjean a racheté les actifs du groupe Antoine Moueix Lebegue. Les actifs ainsi rachetés ont permis la constitution du Pôle Bordelais constitué de 11 sociétés. Dans le tableau ci dessous, de la Antoine Moueix Lebegue SAS à la Château Dupeyrat Plouget SCEA.

 

Liste des sociétés du groupe :

 

Nom de la société

% contrôle

% intérêt

Devise locale

Méthode

de consolidation

Jeanjean SA (mère) ; n° Siret 896 520 038 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Ogier Cave des Papes ; n° Siret 572 621 035 00045

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SA Comoval ; n° Siret 421 615 402 00011

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

GIE SCEP ; n° Siret 897 330 015 00016

100,00%

99,00%

Euro

Intégration globale

SCI Caves Bessac ; n° Siret 339 635 104 00013

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SARL Transports Lodeziens ; n° Siret 410 604 078 00015

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

SCA le Fenouillet ; n° Siret 413 504 507 00018

99,97%

99,97%

Euro

Intégration globale

SCA Mas de Pive ; n° Siret 379 209 547 00015

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

Jeanjean Polska (Pologne)

100,00%

100,00%

Sloty

Intégration globale

SASU Etablissements Leonce Amouroux ; n° Siret 706 020 112 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

Société Ogier Noth America Marketing Service Inc (Onams)

100,00%

100,00%

Dollar Canadien

Intégration globale

Cannon Wines Ltd (USA)

70,00%

70,00%

Dollar US

Intégration globale

SAS Rigal ; n° Siret 324 378 058 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comodoc ; n° Siret 324 093 668 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Impressions de l’Enclos ; n° Siret 378 418 008 00017

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comovence ; n° Siret 449 600 686 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comosud ; n° Siret 449 600 543 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Gassier ; n° Siret 452 421 514 00012

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Cazes ; n° Siret 317 809 093 00014

66,66%

66,66%

Euro

Intégration globale

SCEA Notre Dame de Coussignac ; n° Siret 338 082 126 00016

59,60%

59,60%

Euro

Intégration globale

GIE l’Ormarine ; n° Siret 449 607 415 00014

50,00%

71,43%

Euro

Intégration globale

SCI Baron Georges ; n° Siret 481 940 252 00010

50,00%

50,00%

Euro

Intégration globale

SAS Antoine Moueix et Lebegue n° Siret 492 749 742 00015

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Aml Embouteillage ; n° Siret 449 749 742 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Vignobles de Terroirs ; n° Siret 493 270 219 00014

96,00%

96,00%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Cantin ; n° Siret 493 374 342 00019

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Carillon et Esperance ; n° Siret 493 374 177 00019

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Grand Renom ; n° Siret 493 374 474 00010

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Bel Air ; n° Siret 493 374 474 00010

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA château Haut Mayne Gravillas ; n° Siret 493 375 869 00010

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Noble Meynard ; n° Siret 493 374 078 00019

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Lestage Simon ; n° Siret 493 374 789 00011

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

SCEA Château Dupeyrat Plouget ; n° Siret 493 374 557 00012

99,90%

95,90%

Euro

Intégration globale

 

 

Note 5. – Immobilisations corporelles.

 

2006

2005

Terrains

Constructions

Installations techniques, matériels et outillages

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

2 198

10 593

10 273

1 666

24 730

23 008

Augmentations

140

861

5 163

542

6 706

6 188

Cessions

 

-953

-1 346

-81

-2 380

-670

Réévaluations

 

 

 

 

0

 

Entrées de périmètre

6 219

1 389

779

233

8 620

35

Attribuables aux opérations abandonnées

 

 

 

 

0

 

Dépréciation

 

 

 

 

0

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-61

-760

-2 853

-469

-4 144

-3 830

Effet des variations de change

 

 

 

 

0

 

Au 31 décembre, net des amortissements cumulés

8 497

11 130

12 015

1 891

33 532

24 730

Au 1er janvier

 

 

 

 

 

 

Coût ou juste valeur

2 478

20 932

26 182

4 899

54 491

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-280

-10 340

-15 909

-3 233

-29 761

 

Valeur nette comptable

2 198

10 593

10 273

1 666

24 730

 

Au 31 décembre

 

 

 

 

 

 

Coût ou juste valeur

8 859

21 941

29 341

5 592

65 733

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-362

-10 811

-17 325

-3 702

-32 201

 

Valeur nette comptable

8 497

11 130

12 015

1 891

33 532

 

 

 

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec option d’achat est de 6 284 K€ au 31 décembre 2006 (2005 – 4 561 K€). Les actifs pris en contrat de location-financement et en contrat de location avec option d’achat sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes.

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

Loyers à un an

1 897

Loyers de un à cinq ans

3 670

Loyers à plus de cinq ans

 

Total

5 567

 

 

Information complémentaire. — Un groupe d’immobilisations, comptabilisé en installations techniques, a vu sa durée de vie prolongée de 3 ans (durée de vie restante passe de 2 à 5 ans). Les valeurs nettes comptables de ces immobilisations seront donc amorties sur 5 ans. La baisse des amortissements sur la période due à cette opération est de 55 K€.

 

 

Note 6. – Immobilisations incorporelles.

 

2006

2005

ERP (*)

Marque

Goodwill

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

658

1 744

3 280

68

5 750

5 026

Augmentations

204

 

424

50

678

1 089

Cessions

 

 

 

 

0

-268

Entrées de périmètre

 

 

 

119

119

1

Perte de valeur

 

 

 

 

0

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-119

 

 

-67

-186

-98

Au 31 décembre

743

1 744

3 705

170

6 361

5 750

Au 1er janvier 2005

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

694

1 744

4 715

570

7 723

 

Amortissements et dépréciations cumulés

-36

0

-1 435

-502

-1 973

 

Valeur nette comptable

658

1 744

3 280

68

5 750

 

Au 31 décembre

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

898

1 744

5 139

726

8 507

 

Amortissements cumulés

-155

 

-1 435

-556

-2 146

 

Valeur nette comptable

743

1 744

3 705

170

6 361

 

(*) Après analyse, Jeanjean SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles. La valeur des ERP nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec option d’achat est de 543 K€ au 31 décembre 2006 (2005 422 K€).

 

 

Les loyers restant à courir sur ces locations sont de :

 

Loyers à un an

179

Loyers de un à cinq ans

324

Loyers à plus de cinq ans

 

Total

503

 

 

Les marques dans notre Groupe correspondent à des immobilisations incorporelles dont la durée d’utilité n’est pas déterminée dans la mesure où leur durée de vie, dans le métier du vin, ne peut être définie. De ce fait, elles sont isolées dans un poste de bilan et ne font pas l’objet d’amortissement.

— Détail des Goodwills : Depuis le 1er janvier 2004 les goodwill ne sont plus amortis mais sont testés chaque année.

 

Entreprises

2005

Acquisition

Dépréciation 

Autres 

Valeur

net 2006

Valeur brut

Amortissements

Valeur net

SA Ogier

607

-502

105

 

 

 

105

Amouroux

188

-45

144

 

 

 

144

Cannon Wines

658

-94

564

 

 

 

564

CEP Français

45

-8

37

 

 

 

37

Rigal

1 600

-75

1 525

 

 

 

1 525

Comoval

26

-1

25

 

 

 

25

Comodoc

136

-14

122

 

 

 

122

Cazes

420

 

420

 

 

 

420

Cousignac

306

0

306

 

 

 

306

Bessac

443

-443

0

 

 

 

0

Jeanjean

34

0

34

 

 

 

34

Baron Georges

0

0

0

421

 

3

424

Total

4 462

-1 182

3 280

421

0

3

3 705

 

 

La comptabilisation d'aucune perte de valeur n'a été nécessaire dans les comptes à l'issue des tests de perte de valeur réalisés pour les exercices 2005 et 2006.

L’organisation juridique du Groupe nous permet d’allouer les goodwills constatés lors des regroupements d'entreprises à huit unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux sociétés :

— UGT Roussillon (Cazes SAS) ;

— UGT Rhône (Ogier SAS et Amouroux SAS) ;

— UGT Sud-ouest (Rigal SAS) ;

— UGT SCEA Cousignac ;

— UGT USA (Cannon Wines Ltd) ;

— UGT Comodoc ;

— UGT Comoval ;

— UGT Provence (Gassier et Baron Georges).

Les valeurs recouvrables ont été calculées à partir de la valeur d’utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le comité stratégique.

Les taux d’actualisation appliqués à ces prévisions sont de 10 à 11%. Pour les flux au-delà de quatre ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance à l’infini de 2 à 3%, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

 

Note 7. – Autres participations et actifs financiers non courants.

 

Titres de participation

non consolidés

Autres actifs

Total

Solde 31 décembre 2005

25

120

144

Acquisitions

1

31

32

Cessions

 

-15

-15

Augmentation de capital

 

 

0

Variation de périmètre

 

 

0

Dépréciation

 

 

0

Ecarts de conversion

 

 

0

Autres mouvements

 

 

0

Solde 31 décembre 2006

26

136

161

 

 

Note 8. – Participation dans les sociétés mises en équivalence.

La quote-part de la société coccinelle au 30-06-06 apparaît pour –35 K€. Les parts de cette société ont été cédées, les titres ont donc été déconsolidés à partir du 30-06-06, un résultat de déconsolidation a été constaté pour 35 K€.

 

Note 9. – Stocks.

 

2006

2005

Matières premières (matières sèches)

3 300

3 646

Vins en vrac

8 312

7 427

Vins en bouteilles

19 325

13 590

Autres

446

202

Total

31 382

24 865

 

 

Note 10. – Actifs non courants destinés à être cédés.

Suite à la fermeture du site historique du Cep Français qui faisait partie du Pôle Vin et à son transfert sur Saint Félix de Lodez, les anciens bâtiments sont destinés à être vendus dans un délai inférieur à douze mois, sachant des promesses de vente sont en cours de négociation. La valeur de ces biens a été positionnée en Actif non courant destinés à être cédés pour 301 K€.

 

 

Note 11. – Clients.

 

2006

Échéances

à moins d'un an

Échéances

de 1 à 5 ans

2005

Clients

31 577

30 113

1 463

28 893

Effets à l'encaissement

6 558

6 558

 

6 858

Total

38 135

36 672

1 463

35 751

 

 

Note 12. – Autres débiteurs.

 

2006

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2005

Fournisseurs

9 201

9 201

 

 

3 281

Personnel

61

61

 

 

55

Charges constatées d'avance

346

346

 

 

384

Créances fiscales et divers

14 502

14 502

 

 

1 703

Actifs destinés à être cédés

301

301

 

 

 

Total

24 410

24 410

0

0

5 423

 

 

Les actifs destinés à être cédés se composent d’un groupe d’immobilisation appartenant au Pôle Vin.

 

Note 13. – Trésorerie et équivalent de trésorerie.

 

2005

Variation

2006

Trésorerie actif

1 552

-293

1 260

Trésorerie passif

-15 564

-6 394

-21 958

Total

-14 012

-6 687

-20 698

 

La trésorerie et équivalent de trésorerie sont principalement en euros et, pour une faible part, en dollars US.

 

 

Note 14. – Capitaux propres.

14.1. Capital social. — Au 31 décembre 2006 et 2005, le capital est ainsi composé de 2 151 499 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominal de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 €.

 

14.2. Ecart de conversion. — Les écarts de conversion sont de 96 K€ (6 K€ en 2005) correspondant principalement aux variations du dollar (US et Canadien) et du Zloti.

Les gains de change représentent 66 K€ et les pertes de change 309 K€ au cours de l’exercice.

 

14.3. Actions propres :

 

 

Nombres de titres

Valeur

31 décembre 2005

52 141

552

Acquisitions

17 773

275

Cessions

 

 

31 décembre 2006

69 914

827

 

 

14.4. Dividendes. — Le conseil d’administration proposera comme distribution relative à l’exercice 2006 un dividende brut de 0,46 € par action qui sera mis en paiement le 31 juillet 2007. Ces états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est soumis à l’approbation des actionnaires réunis en assemblée générale le 23 mai 2007.

En 2006, un dividende de 0,25 € par action a été mis en paiement sur les résultats de l’exercice 2005.

 

 

Note 15. – Résultat par action.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice (ajusté des effets des options dilutives).

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et diluées par action pour l’ensemble des activités :

 

 

2006

2005

Résultat net attribuable aux actionnaires pour les opérations poursuivies

2 324

2 008

Perte attribuable aux actionnaires pour les activités abandonnées

 

 

Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère

2 324

2 008

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat dilué par action

2 324

2 008

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions

2 151 499

2 151 499

Effet de la dilution

 

 

Actions propres

-69 914

-52 141

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions

2 081 585

2 099 358

Résultat par action (en euros)

1,12

0,96

 

 

Il n’y a pas eu d’autre opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers.

 

 

Note 16. – Intérêts des minoritaires.

Au 31 décembre 2006, les intérêts des minoritaires augmentent de 37 K€. La part des minoritaires 2005 s’élevait à 49 K€.

La part de capitaux propres négatifs sur les sociétés intégrées globalement doit être supportée par la société consolidant les comptes sauf si les minoritaires ont obligation de combler ces pertes.

L’associé minoritaire de Jeanjean dans Canon s’étant engagé à combler sa part des pertes, le groupe n’a pas supporté la part négative des capitaux propres revenant aux minoritaires.

Le groupe Jeanjean a signé une promesse d’achat sur les 50% restant de la Baron Georges SCI il a donc intégré globalement la Baron Georges SCI à ses comptes consolidés (voir note 4). Le groupe n’a constaté aucune réserve minoritaire sur cette société cependant la part des minoritaires sur le résultat de l’année entraîne une variation du goodwill de 3 K€ au cours de l’exercice 2006.

 

 

Note 17. – Emprunts portant intérêts.

 

2006

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2005

Dettes envers des établissements de crédits

12 703

3 996

7 696

1 012

14 182

Dettes sur des immobilisations en crédit-bail

6 414

2 036

4 378

 

4 422

Emprunts et dettes financières diverses

5 430

5 430

 

 

121

Emprunts portant intérêts à long terme

24 548

11 462

12 074

1 012

18 724

Concours bancaires courants

21 958

21 958

 

 

15 564

Intérêts courus non échus

21

21

 

 

28

Emprunts portant intérêts à court terme

21 979

21 979

0

0

15 592

Total

46 526

33 441

13 086

34 316

 

 

L’intégralité des dettes financières est libellée en euros.

Les emprunts bancaires sont répartis de la façon suivante :

— Les dettes financières sur crédits-baux sont toutes au taux fixe ;

— Les dettes envers les établissements de crédit sont représentées à hauteur de 72,4% par de la dette à taux fixe. La partie variable est indexée sur l’Euribor 3 mois ;

— Les concours bancaires sont indexés sur l’Euribor 3 mois ou Eonia.

 

 

Note 18. – Provisions pour pensions et avantages au personnel.

Les pensions et avantages au personnel sont comptabilisés dans le poste frais de personnel.

Hypothèse de calcul retenue sur l’ensemble des sociétés du groupe, sur l’engagement retraite :

— Conventions collectives « Vin et spiritueux », « Transports », « Imprimeries de labeur » ;

— Départ à la retraite 65 ans ;

— Turn-over faible de 1 à 3% ;

— Taux d’actualisation 4,5% ;

— Taux de progression des salaires de 1 à 3%.

 

 

Note 19. – Provisions.

Tableau des dépréciations

Montants au début de l'exercice

Variation du périmètre

Retraite

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montants à la fin de l'exercice

Stocks

56

 

 

278

 

 

334

Clients

1 312

 

 

339

-49

 

1 602

Titres de participations

5

 

 

 

 

 

5

Total actif

1 373

0

0

618

-49

0

1 941

Autres provisions pour risques (*)

232

 

 

342

-167

 

407

Provision pour retraite

620

 

56

 

 

 

675

Total passif

852

0

56

342

-167

0

1 082

Total

2 224

0

56

960

-217

0

3 023

 

 

Stocks (vracs, produits finis et matières sèches) sont provisionnés à hauteur des pertes de valeur identifiées prévisibles sur l’exercice à venir.

Clients : Les provisions couvrent l’ensemble des litiges et autres risques non couverts par l’assurance client.

Provision pour retraite : En ce qui concerne les indemnités de départ à la retraite relatives aux salariés du Groupe Antoine Moueix, le calcul sera fait lors de l’évaluation des actifs et passifs. Au cours de l’exercice, 27 K€ d’indemnités de départ à la retraite ont été versées.

Autres provisions : Elles couvrent l’ensemble des risques fiscaux et sociaux du Groupe, relatifs à des procédures en cours.

 

 

Note 20. – Autres passifs courants et comptes de régularisations.

 

 

2006

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2005

Dettes fiscales et sociales

6 120

6 120

 

 

4 482

Autres dettes

5 723

3 838

1 885

 

5 544

Produits constatés d'avance

248

248

 

 

130

Total

12 092

10 207

1 885

0

10 155

 

 

Note 21. – Autres produits de l’activité.

 

2006

2005

Subvention

34

48

Autres produits de la gestion courante (*)

1 350

174

Total

1 384

222

(*) Au cours du 1er semestre 2006, Jeanjean a subi deux sinistres. L’un concerne le vidage de cuves, l’autre l’incendie d’un dépôt de cartons. Les indemnités d’assurance reçues sur ces deux sinistres et correspondant à la perte de matières premières et d’emballages a été comptabilisée en autres produits pour 1 150 K€.

 

 

Note 22. – Charges de personnel.

 

2006

2005

Salaires et traitements

13 897

14 019

Charges sociales

6 143

5 817

Participation des salariés

296

214

Autres charges de personnel

354

292

Total

20 691

20 342

 

 

Le montant des cotisations comptabilisées dans le cadre du régime à cotisations définies représente 1 881 K€.

L’évolution de l’effectif se présente de la manière suivante :

 

Effectif

2006

2005

Dirigeants

3

3

Cadres

113

96

Agents de maîtrises

69

64

Employés et ouvriers

317

278

Total

502

441

 

 

Note 23. – Impôts.

— Charge d’impôts :

 

 

2006

2005

Impôt sur le résultat courant

1 553

1 221

Impôts différés :

-116

87

Sur différence temporelles (*)

-114

-15

Retraitement de consolidation

-2

101

Sur changements de méthode comptable

 

 

Total

1 437

1 308

(*) Dont 112 K€ d’impôts différés actifs, activés au 31 décembre 2006, sur les déficits du pôle bordelais (45 K€) et de la société Comodoc (67 K€). Nous nous sommes assurés que les résultats futurs attendus sur ces sociétés nous permettront de recouvrer les déficits activés à la clôture de l'exercice.

 

 

— Rapprochement entre la charge d’impôts et le résultat avant impôts :

 

 

2006

2005

Résultat net

2 324

2 008

Intérêts minoritaires

-120

-111

Résultat net des sociétés mises en équivalence

35

3

Charges d'impôt

1 437

1 308

Résultat avant impôts

3 676

3 208

Charges d'impôt théoriques

1 226

1 092

Rapprochement :

 

 

Différences permanentes

93

74

Quote part Impôt Minoritaire

4

-10

Ajustement des impôts

 

 

Non reconnaissance des actifs d'impôts différés non recouvrables sur reports fiscaux déficitaires

114

152

Crédit d'impôt et autres impôts

 

 

Total

1 437

1 308

 

 

Le groupe Jeanjean à mis en place un contrat d’intégration fiscale entre 11 sociétés du groupe.

— Impôts différés passif :

 

 

2006

2005

Sur différences temporelles

-789

-675

Retraitements de consolidation :

 

 

Immobilisations et crédits baux

1 948

943

Marques

581

581

Autres

175

187

Sur changements de méthode comptable

 

 

Total

1 914

1 035

 

 

La société n’a pas reconnu 248 K€ d’impôt différé actif sur les reports déficitaires de ses filiales.

 

 

Note 24. – Transactions avec les parties liées.

— Achats et ventes de biens et services :

 

 

2006

2005

Ventes des parties liées

3 163

3 033

Achats des parties liées

261

185

 

 

L’essentiel des ventes des parties liées au Groupe (74%) est représenté par les achats de vins réalisés auprès des domaines viticoles détenus par les actionnaires familiaux.

Ces transactions ont été réalisées selon des modalités équivalentes à celles qui prévalent dans le cas de transactions soumises à des conditions de concurrence normale.

L’autre poste principal concerne les ventes de la société mère SIO pour 659 K€ en 2006. Il s’agit essentiellement des agios refacturés dans le cadre de conventions de centralisation de trésorerie.

— Rémunération des membres du conseil d’administration et de la direction générale :

 

 

2006

2005

Rémunérations brutes

884

824

Engagements indemnités retraites

130

91

 

 

Outre ces rémunérations, les membres du conseil qui exercent une fonction dans le Groupe et les membres de la direction générale bénéficient d’un véhicule de fonction.

Des dirigeants bénéficient d’une indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat correspondant à deux ans de salaires ce qui représente 451 K€

Depuis l’assemblée du 10 mars 2006, les principaux dirigeants bénéficient d’un plan d’attribution d’actions gratuites. Si les critères d’attribution sont atteints, après une période d’acquisition de deux ans, les actions seront attribuées en 2008.

— Information complémentaire sur la rémunération des dirigeants :

 

 

2006

Jetons de présence

Intéressement

participation 2006

Total

Rémunérations brutes annuelles

779

100

5

884

Dont :

 

 

 

 

Primes

22

 

 

 

Avantage en nature

21

 

 

 

Mandat social

41

 

 

 

 

 

Note 25. – Instruments financiers dérivés.

Les instruments financiers d’achat à terme de devises ont porté sur des Dollars US et présentent un solde de 5 K€ en notre faveur.

Le Groupe dispose de deux instruments dérivés de taux :

— Le premier, portant sur 1,5 millions d’euros à échéance du 15 juin 2010. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2006 est de 15 K€ en notre faveur ;

— Le second, portant sur 1,04 millions d’euros à échéance du 2 août 2010. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2006 est de 6 K€ en notre faveur.

Le Groupe dispose d’un instrument de couverture de change :

— Il porte sur 400 USD à l’échéance du 4 avril 2007. La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2006 est de 26 K€ en notre défaveur.

 

Note 26. – Engagements donnés ou reçus.

 

2006

2005

Engagements réciproques :

 

 

Envers les caves ou des propriétaires

10 972

10 173

Dettes garanties par des sûretés réelles :

 

 

Nantissements fonds de commerce

4 061

4 404

Nantissements titres et instruments financiers

 

 

Nantissements matériel

762

784

Nantissements Matériel Crédit baux et location

1 899

761

Hypothèques

 

 

Garantie données

113

614

Engagements données :

 

 

Effets escomptés non échus

985

2 562

Autres garanties données

448

3 885

Cautions

756

520

Cessions Dailly

 

1 500

Engagements reçus :

 

 

Cautions bancaires

450

317

Cautions

450

450

Cessions de créance

 

995

Hypothèques

 

853

 

 

Note 27. – La gestion des risques.

Les risques financiers identifiés et gérés dans le cadre des process du Groupe sont les suivants :

— Risque de change : L’essentiel des flux achats et ventes se fait en euros. Les flux en USD portent à la fois sur des achats et sur des ventes ce qui permet de compenser les positions acheteuses et vendeuses et par conséquent de limiter l’exposition.

Le risque de change peut porter de façon plus marginale sur le zloty polonais et sur le dollar canadien.

A la clôture 2006, nous disposons d’une couverture sur l’achat de dollars qui porte sur 400 000 USD à échéance avril 2007.

— Risque de taux : Des couvertures sont régulièrement mises en place afin de couvrir le risque sur nos financements court-terme. Les concours bancaires ont ainsi été sécurisés jusqu’au 31 octobre 2006 à hauteur de 10 millions d’euros. Certains crédits moyen terme basés sur du variable disposent également d’un cap.

— Autres risques : Le risque client est maîtrisé à travers une assurance globale, le risque fournisseur limité et encadré par la norme Iso 9001V2000. Les autres types de risques sont couverts par les assurances du Groupe (RC, dommage aux biens, bris de machine, perte d’exploitation, marchandises transportées, flotte véhicules).

 

Note 28. – Informations sectorielles.

Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.

Le secteur « Vin » est l’activité de négoce traditionnelle, le secteur « Services » correspond aux activités de service à la viticulture. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d’achat de vin du Groupe.

 

28.1. Information par activités. — Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité du Groupe, des informations sur le chiffre d’affaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2005.

 

 

Chiffre d'affaires

Résultats sectoriels

2006

2005

2006

2005

Pôle Vin

144 369

137 678

5 594

4 932

Pôle Service

11 101

12 031

-219

-307

Elimination inter-secteur

-4 838

-5 622

 

 

Consolidation

150 631

144 087

5 374

4 625

 

 

 

Actifs sectoriels

Passifs sectoriels

2006

2005

2006

2005

Pôle Vin

127 353

88 530

60 996

38 647

Pôle Service

8 219

8 044

2 883

2 837

Non alloué

1 421

1 667

50 641

35 876

Consolidation

136 992

98 240

114 519

77 361

 

 

 

Investissement en immobilisations corporelles et incorporelles

Dotation aux amortissements

2006

2005

2006

2005

Pôle Vin

15 705

6 719

3 380

3 022

Pôle Service

417

557

950

906

Non alloué

32

 

 

 

Consolidation

16 154

7 276

4 329

3 928

 

 

28.2. Informations par zones géographiques. — Les tableaux suivants présentent, par secteur géographique, des informations sur le chiffre d’affaires ainsi que certaines informations relatives aux investissements et aux dotations pour les exercices clos le 31 décembre 2006 et le 31 décembre 2005. L’information sur l’actif et le passif par secteur géographique n’a pas pu être communiquée en raison du système de reporting qui ne permet pas de fournir cette information.

 

Les principaux investissements ont concerné :

— en Languedoc, la majeure partie des investissements correspond aux bâtiments et matériel associés à l’unité de production de Bag in Box ;

— en Provence, les 3.7 M€ représentent l’acquisition de la totalité de la propriété Gassier (vignoble et bâtiments) ;

— à Bordeaux, les investissements mentionnés correspondent à tous les actifs acquis hors stocks : terrains, bâtiments, matériel.

 

 

Chiffre d'affaires

Investissement

en immobilisations corporelles

et incorporelles 

Dotation aux amortissements

2006

2005

2006

2005

2006

2005

Languedoc

94 620

126 443

6 550

6 399

3 334

2 765

Rhône

33 619

41 547

306

781

750

969

Sud-Ouest

12 336

11 252

76

29

110

127

Provence

5 482

6 855

3 685

8

65

8

Rousillon

2 738

2 796

 

42

29

42

International

6 073

6 883

6

16

19

17

Bordeaux

601

 

5 499

 

23

 

Non alloué

 

 

32

 

 

 

Elimination inter-secteur

-4 838

-51 689

 

 

 

 

Consolidation

150 631

144 087

16 154

7 276

4 329

3 928

 

 

Note 29. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.

Néant.

Note 30. – Informations diverses.

Les comptes consolidés de la Jeanjean SA sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société suivante :

Société d’investissement d’Occitanie SA au capital de 1 908 800 € ;

Siège social : Saint Félix de Lodez ;

R.C.S. : Clermont l’Herault B 348 276 536.

  

D. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés. 

 

Mesdames, Messieurs les Actionnaires,

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Jeanjean SA relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l'exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur le point suivant exposé dans la note 2 de l'annexe concernant le rachat du groupe Antoine Moueix Lebègue par votre groupe. Les actifs, passifs et passifs éventuels de ces sociétés ont été enregistrés à la valeur de rachat dans les comptes clos le 31 décembre 2006. De ce fait, aucun « goodwill » ou « badwill » n'a été déterminé par différence avec le coût du regroupement. Un « restatement » des comptes 2006 sera réalisé à ce titre au cours de l'exercice 2007 afin d'appliquer la norme IFRS 3 au regroupement d'entreprises du groupe Antoine Moueix Lebègue.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre groupe procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des « goodwills » et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et les hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 6 donne une information appropriée.

Comme mentionné dans la note 3 de l'annexe présentant les méthodes comptables relatives aux provisions complété par les notes 18 « Provisions pour pensions et avantages au personnel » et 19 « Provision », votre groupe a constitué des provisions pour couvrir les litiges et les autres risques, ainsi que les engagements de retraite vis-à-vis des salariés. Nous avons procédé à l'appréciation des hypothèses retenues par votre groupe sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en oeuvre des tests afin de vérifier par sondages leur application. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre groupe ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Toulouse et Montpellier, le 4 mai 2007.

 

Les commissaires aux comptes :

 

Mazars et Guérard :

Ernst et Young Audit :

Michel Vaux ;

Jean-Maurice Delrieu.

 

 

 

 

 

 

 

 

0707295

16/05/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 6662
Texte de l'annonce :

0706662

16 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

JEANJEAN SA

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault — APE : 513 J.

Chiffres d'affaires trimestriels (*).

(En milliers d'euros).

 

2006

2007

Variation

 

Pôle vin

Pôle service

Total

Pôle vin

Pôle service

Total

 

1. Société mère (1) :

 

 

 

 

 

 

(1)

Premier trimestre

22 010

 

22 010

20 529

 

20 529

 

2. Groupe consolidé :

 

 

 

 

 

 

 

Premier trimestre

30 403

2 112

32 515

32 522

2 265

34 786

 

 

(*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS.

 

Commentaires sur le chiffre d'affaires du 1er trimestre 2007. — Au cours du 1er trimestre 2007, le groupe Jean Jean a enregistré un chiffre d’affaires de 34,8 M€, en progression de 7 %. Cette croissance de l’activité, réalisée de façon équilibrée entre le pôle Vin et le pôle service, est conforme aux anticipations du groupe.

 

Activité du pôle vin. — L'activité consolidée du Pôle Vin progresse de 7 % sur le trimestre, avec une bonne tenue de l'ensemble des marchés, tant en France qu'à l'international.

Il est à souligner la très bonne intégration de notre récente implantation bordelaise, la maison Antoine Moueix, qui a réalisé un chiffre d'affaires de 2 M€ sur le 1er trimestre 2007 avec d'encourageantes perspectives pour les mois à venir.

 

Activité du pôle service. — L'activité du pôle service poursuit son redressement avec une progression du chiffre d'affaires de plus de 7 %.

 

 

0706662

13/04/2007 : Convocations (24)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 4022
Texte de l'annonce :

0704022

13 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°45


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4.302.998 €.

Siège social : B.P. N° 1, 34725 - Saint Félix de Lodez.

896.520.038 R.C.S. Clermont l'Hérault.

Avis de réunion valant avis de convocation

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 23 mai 2007 à 10 h 30 au Château Fonplegade, 33330 Saint Emilion, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

— Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ;

— Rapport de gestion du groupe ;

— Rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ;

— Rapport du président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société ;

— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ;

— Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;

— Affectation du résultat de l'exercice ;

— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

– Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président pour ce qui concerne les procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ;

— Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ;

— Démission d’un administrateur ;

— Pouvoirs.

Résolutions

Première résolution . -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2006, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2006 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

L’assemblée générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts.

 

Deuxième résolution . -- L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 2 159 700 € de l'exercice de la manière suivante :

 

Bénéfice de l'exercice : 2 159 700 €

à titre de dividendes aux actionnaires : 957 529 €

Soit 0,46 € par action (hors actions auto-détenues)

Le solde : 1 202 171 € 

Au compte «autres réserves » qui s’élève ainsi à 8 570 296 €

Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.

 

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 juillet 2007.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

 

1 – Les sommes distribuées après le 1er janvier 2005 éligibles ou non à l’abattement se sont élevées à :

 

Exercice

Revenus éligibles à l’abattement

Revenus non éligibles à l’abattement

Dividendes

Autres revenus distribués

Exercice au 31/12/2005

524 839.50 €

0 €

0 €

Exercice au 31/12/2004

0 €

0 €

0 €

 

2 – Les sommes distribuées à titre de dividendes avant le 1er janvier 2005 et bénéficiant de l’avoir fiscal se sont élevées à :

 

Exercice

Dividendes

Avoir fiscal

Revenus réels

Exercice au 31/12/2003

927 360 €

463 680 €

1 391 040 €

 

Troisième résolution . -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

Quatrième résolution . -- L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

Cinquième résolution . -- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du président sur les procédures de contrôle interne et du rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du président sur les procédures de contrôle interne, approuve ces rapports tels qu’ils lui ont été présentés.

 

Sixième résolution . -- Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le président propose au conseil de demander à l’assemblée générale de l’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-09 et L.225-10 du Code de commerce, les opérations suivantes :

— Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF

— Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L 225-177 et suivants du Code du commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L 443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L 225-197-1 et suivants du Code de commerce.

— Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe. 

Le prix maximum d’achat par titre est fixé à 28 €.  

Conformément aux nouvelles dispositions en vigueur, un communiqué détaillé sur ce programme de rachat d’actions sera publié sur le site de l’AMF après l’approbation de la résolution par l’Assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration et à son Président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire. Le Conseil d’Administration informera l’assemblée générale Ordinaire annuelle des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

 

Septième résolution . -- L’assemblée générale prend note de la démission de Monsieur Jean-Michel Allingri, de son mandat d’administrateur. Elle se réserve le droit de statuer ultérieurement sur le quitus de ce mandat. Les statuts permettant un nombre variable d’administrateurs, l’assemblée décide de ne pas pourvoir au poste vacant.

 

Huitième résolution . -- L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

————————

 

Conformément aux dispositions du Décret n°67-236 du 23 mars 1967 modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l'actionnaire. Le certificat d’immobilisation n’est plus exigé.

 

A défaut d'assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

- adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,

- voter par correspondance,

- donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.

 

Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :

- les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance/procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de l’assemblée.

- les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l’Étoile – 95014 Cergy Pontoise, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, à l’adresse ci-dessus mentionnée, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

 

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du Décret du 23 mars 1967, modifié par le Décret 2006-1566 du 11 décembre 2006 :

- tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

- aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.

 

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 et/ou par le Comité d’Entreprise, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard avant le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

 

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.

 

Le conseil d’administration.

 

0704022

07/02/2007 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 938
Texte de l'annonce :

0700938

7 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°17


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

JEANJEAN S.A.  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE: 513 J. 

Chiffres d'affaires trimestriels (*)

(En milliers d'euros.) 

 

2005

2006

 

Pôle vin

Pôle service

Total

Pôle vin

Pôle service

Total

1. Société mère:

 

 

 

 

 

 

  Premier trimestre

17 180

 

17 180

22 010

 

22 010

  Deuxième trimestre

21 254

 

21 254

25 121

 

25 121

  Troisième trimestre

21 499

 

21 499

22 610

 

22 610

  Quatrième trimestre

18 618

 

 18 618

 24 620

 

 24 620

    Cumul à fin décembre

78 550

0

78 5550

94 361

0

94 361

2. Groupe consolidé:

 

 

 

 

 

 

  Premier trimestre

27 127

1 935

29 062

30 403

2 112

32 515

  Deuxième trimestre

35 533

2 426

37 959

35 170

2 596

37 766

  Troisième trimestre

37 099

1 560

38 659

39 665

1 739

41 404

  Quatrième trimestre

37 052

1 356

38 408

36 225

1 727

37 951

    Cumul à fin décembre

136 811

7 277

144 087

141 462

8 174

149 636

(*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS

 

Commentaires sur le chiffre d'affaires à fin décembre 2006.

 

Pôle vin. — L'année 2006 est marquée par un franc retour à la croissance de la Grande Distribution française. La progression des ventes (+6%) sur l'ensemble des enseignes couronne de succès les actions de réorganisation de ce service et de promotion de nos marques (La Caraf', Les Embruns,...) et compense la légère érosion du chiffre d'affaires traditionnel (-1,8%).

L'export poursuit son développement (+5%) et ce sur toutes les zones, avec de très belles performances sur le Royaume-Uni, les Pays-Bas, le Canada, le Japon ou encore la Russie.

Le récent déploiement du Groupe sur la région Bordelaise avec l'acquisition de la société Antoine Moueix à St-Emilion représente un chiffre d'affaires additionnel de 0,5 M€.

 

Pôle service. — L'écho très favorable rencontré par l'offre de service global proposée par ce pôle se traduit par une croissance de 12,3% de l'activité en 2006.

 

Conformément à ses prévisions, le Groupe JeanJean clôture l'exercice 2006 sur un chiffre d'affaires de près de 150 M€, en progression de 3,9%.

 

 

 

 

0700938

15/11/2006 : Publications périodiques (74T)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 16957
Texte de l'annonce :

0616957

15 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°137


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)
____________________



 

 

JEANJEAN SA 

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE: 513 J.

 

 A. — Rapport semestriel d’activité au 30 juin 2006.

 

Activité et résultats.

 

Le chiffre d’affaires consolidé du semestre s’établit à 70,6 M€, en croissance de 5.5 %, à périmètre constant.

Le résultat net part du Groupe à fin juin 2006 est de 377 K€ contre 20 K€ au 1er semestre 2005.

 

Le pôle vin : L’activité du pôle vin sur le semestre est conforme à nos prévisions.

Les ventes à la Grande distribution française progressent (+1,7%), avec une accélération sur le deuxième trimestre, après une année 2005 en net repli. Ce résultat est très encourageant car il intègre la perte (annoncée) de marchés importants repris par le client qui dispose de sa propre filière de conditionnement.

Le secteur du traditionnel, en forte progression au cours des cinq dernières années, poursuit sa croissance sur un rythme plus modéré (+3%).

L’activité à l’international reste sur un développement soutenu (+12,8%) avec de fortes progressions sur la plupart des marchés, notamment au Royaume-Uni (+25%), au Japon (+ 17%), en Belgique (+14%).

Le début 2006 a été marqué par le rapatriement du Cep Français (conditionnement en Bag in Box) sur le site de Saint-Félix de Lodez. La société Cep Français a fusionné dans Jeanjean SA à compter du 1er janvier 2006.

D’importantes synergies sont attendues de cette opération qui est associée à une automatisation de l’outil de conditionnement en Bag in Box.

Les ventes de Bag in Box pour le Groupe Jeanjean sont en hausse de 33% (+ 1 million de BIB) sur ce semestre.

 

Le pôle service : Le pôle service – prestations de service global à la viticulture – regroupe les activités de mise en bouteille à la propriété, de distribution de matières sèches, de fabrication d’étiquettes et de capsules.

Le chiffre d’affaires consolidé du pôle est en hausse de 8% dans un marché très atomisé et fortement touché par la crise de la filière.

La rentabilité du pôle service se trouve légèrement dégradée sur le semestre (-149 K€ contre – 92 K€). Plusieurs facteurs contribuent à cette situation :

— des charges non récurrentes liées au déménagement du pôle sur un nouveau site ;

— le renchérissement des matières premières (principalement l’aluminium pour les capsules).

 

Perspectives.

 

L’activité du pôle vin reste bien orientée sur le second semestre pour l’ensemble des marchés, en France comme à l’international.

Les prix d’achat des vins devraient être stables sur la plupart des régions.

La deuxième partie de l’exercice devrait voir monter en puissance les synergies liées au transfert du Cep Français.

Nous devrions poursuivre sur le pôle service la réduction des pertes (divisées par deux en 2005) en poursuivant le développement et la qualité de gestion.

La poursuite du développement tel que prévu dans le plan de stratégique « Ouverture 2008 » reste plus que jamais d’actualité.

Nos projets d’implantation dans le bordelais entrent dans une phase plus active qui pourrait trouver son aboutissement au cours du second semestre.

 

 

B. — Comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2006.

I. — États financiers consolidés .

(En milliers d'euros.)

 

Notes

Juin 2006

Juin 2005

Décembre 2005

Chiffre d'affaires

19

70 624

66 968

144 087

Autres produits de l'activité

 

824

86

222

Achats consommés

 

-47 693

-44 679

-97 895

Charges de personnel

 

-9 986

-10 160

-20 342

Charges externes

 

-7 718

-7 303

-13 180

Impôts et taxes

 

-2 098

-1 973

-4 187

Dotation aux amortissements

 

-2 126

-2 087

-4 023

Dotation aux provisions

13

-308

-277

-288

Autres produits et charges d'exploitation

 

-142

190

231

Pertes de valeur sur actifs non courants

 

 

 

 

Résultat opérationnel

 

1 378

765

4 625

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

0

0

0

Coût de l'endettement financier brut

 

-655

-737

-1 361

Coût de l'endettement financier net

 

-655

-737

-1 361

Autres produits et charges financiers

 

13

46

-55

Charge d'impôt

 

-409

-86

-1 308

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

6

-35

-34

-3

Résultat net des activités poursuivies

 

292

-46

1 897

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

 

Résultat net

 

292

-46

1 897

Part du groupe

 

378

20

2 008

Intérêts des minoritaires

 

-86

-66

-111

Résultats par action en euros (part du groupe) :

10

 

 

 

De base pour le résultat de l'exercice

 

0,18

0,01

0,96

De base pour le résultat des activités poursuivies

 

0,18

0,01

0,96

Dilué pour le résultat de l'exercice

 

0,18

0,01

0,96

Dilué pour le résultat des activités poursuivies

 

0,18

0,01

0,96

 

 

II. — Bilan consolidé .

(En milliers d'euros.)

Actif

Notes

Juin 2006

Décembre 2005

Actifs non-courants :

 

 

 

  Immobilisations corporelles

4

25 116

24 730

  Immeubles de placement

 

 

 

  Immobilisations incorporelles

5

2 528

2 470

  Good Will

5

3 280

3 280

  Actifs financiers non courants

3

729

144

  Participations mises en équivalence

6

-11

24

  Impôts différés actifs

 

 

 

 

 

31 642

30 649

Actifs courants :

 

 

 

  Stocks

7

28 578

24 865

  Clients et comptes rattachés

 

42 088

35 751

  Autres créances et comptes de régularisation

 

12 262

5 423

  Actifs d'impôts (exigibles)

 

163

 

  Actifs financiers courants

 

 

 

  Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

1 641

1 552

 

 

84 732

67 591

  Actifs non courants destinés à être cédés

8

301

 

 

 

85 033

67 591

    Total actifs

 

116 675

98 240

 

 

Passif

Notes

Juin 2006

Décembre 2005

Capitaux propres et passifs :

 

 

 

  Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère

9

 

 

  Capital émis

 

4 303

4 303

  Primes d'émission

 

3 155

2 621

  Réserves

 

12 744

11 996

  Résultat du Groupe

10

378

2 008

 

 

20 579

20 929

  Intérêts des minoritaires

11

-151

-49

    Total capitaux propres

 

20 428

20 879

Passifs non-courants :

 

 

 

  Dettes financières -part à + d'un an

12

15 108

13 233

  Passifs d'impôts différés

14

1 091

1 035

  Provisions

13

858

852

  Autres passifs non courants

 

 

 

 

 

17 058

15 120

Passifs courants :

 

 

 

  Dettes financières - part à - d'un an

12

25 445

21 083

  Impôt courant

 

 

524

  Fournisseurs et comptes rattachés

 

42 392

30 478

  Provisions

13

 

 

  Autres passifs courants et comptes de régularisations

 

11 352

10 155

  Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en

 

79 189

62 241

 

 

79 189

62 241

Total passifs

 

116 675

98 240

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

30 juin 2006

31 décembre 2005

Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)

292

1 897

Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)

2 460

3 951

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

 

 

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

 

 

Autres produits et charges calculés

22

16

Plus et moins-values de cession

-84

128

Profits et pertes de dilution

 

 

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

35

3

Dividendes (titres non consolidés)

 

 

Capacité d'autofinancement après cout de l'endettement financier net et impôt

2 724

5 997

Coût de l'endettement financier net

655

1 368

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

409

1 308

Capacité d'autofinancement avant cout de l'endettement financier net et impôt (A)

3 788

8 672

Impôts versés (B)

-1 040

699

Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)

-4 079

4 844

Flux net de trésorerie généré par l'activité (D=A+B+C)

-1 332

14 215

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

-2 638

-5 400

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

2 305

507

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

-675

 

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

90

11

Incidence des variations du périmètre de consolidation

-55

-139

Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)

 

 

Variation des prêts et avances consentis

 

 

Subventions d'investissements reçues

 

 

Autres flux liés aux opérations d'investissements

 

 

Flux net de trésorerie lie aux opérations d'investissements (E)

-973

-5 021

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital

 

 

  Versées par les actionnaires de la société mère

 

 

  Versées par les minoritaires des sociétés intégrées

 

227

Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options

 

 

Rachats et reventes d'actions propres

-205

-248

Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice

 

 

  Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

-533

 

  Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-3

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

1 984

2 969

Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)

-2 803

-5 620

Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)

-679

-1 368

Autres flux liés aux opérations de financement

586

-314

Flux net de trésorerie lie aux opérations de financement (F)

-1 651

-4 356

Incidence des variations des cours des devises (G)

53

-54

Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)

-3 903

4 784

Trésorerie à l'ouverture

-14 012

-18 795

Trésorerie à la clôture

-17 915

-14 012

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés .

(En milliers d'euros.) 

 

 

 

 

Note

 

 

Capital

 

Réserves liées au capital

 

Titres auto-

détenus

 

Réserves et résultats consolidés

Résultats enregistrés directe-

ment en capitaux propres

 

 

Total part groupe

 

 

Minori-

taires

 

 

Total

a

b

c

d

e

f

g

h

Capitaux propres 31 décembre 2004

 

4 303

2 482

-304

12 650

0

19 131

111

19 242

Opérations sur capital

 

 

139

 

-139

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions (*)

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

-248

 

 

-248

 

-248

Dividendes

 

 

 

 

 

 

0

-3

-3

Résultat net de l'exercice

 

 

 

 

2 008

 

2 008

-111

1 897

Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat

 

 

 

 

-33

 

-33

-21

-54

Divers

 

 

 

 

70

 

70

 

70

Produits et chargés enregistrés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

 

 

0

-26

-26

Capitaux propres 31 décembre 2005

 

4 303

2 621

-552

14 557

0

20 929

-49

20 879

Opérations sur capital

 

 

534

 

-534

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions*

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Opérations sur titres autodétenus

 

 

 

-205

 

 

-205

 

-205

Dividendes

 

 

 

 

-525

 

-525

-8

-533

Résultat net de l'exercice

 

 

 

 

378

 

378

-86

292

Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Divers

 

 

 

 

53

 

53

-56

-3

Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat

 

 

 

 

32

 

32

20

53

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

-83

 

-83

28

-55

Capitaux propres 30 juin 2006

 

4 303

3 155

-757

13 879

0

20 579

-151

20 428

(*) Si significatifs.

  

 

V. — Annexes aux états financiers consolidés .

Note 1. – Généralités.

Jeanjean SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez. Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture.

En date du 24 octobre 2006, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes semestriels clos le 30 juin 2006.

Jeanjean est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).

 

Note 2. – Méthodes comptables.

Déclaration de conformité. — Les comptes consolidés semestriels du groupe Jeanjean au titre de la période de six mois clos le 30 juin 2006 ont été établis conformément aux normes internationales d’information financières ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union Européenne au 30 juin 2006.

Les comptes consolidés semestriels IFRS du groupe ont été préparés en appliquant les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptés par l’Union Européenne au 30 juin 2006, et sont présentés en conformité avec les dispositions de la réglementation 99-R01 du Conseil National de la comptabilité.

Par conséquent, les notes annexes présentées sur les éléments significatifs du semestre et ne contiennent donc pas toute l’information obligatoire dans les comptes consolidés annuels et doivent donc être lus en liaison avec les états financiers consolidés IFRS au 31 décembre 2005.

Dans la mesure où les comptes consolidés annuels au 31 décembre 2006, ainsi que l’information comparative 2005 qu’ils incluront, devront être arrêtés conformément aux normes et interprétations applicables au 31 décembres 2006, les informations présentées dans ce document, relatives au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006 pourraient faire l’objet de modifications en fonction des évolutions éventuelles des normes et interprétations et de leur adoption par l’Union Européenne.

Les méthodes comptables et les modalités de calcul adoptées pour l’établissement des comptes consolidés semestriels sont identiques à celles utilisées par le groupe pour l’élaboration des comptes consolidés clos le 31 décembre 2005 établis conformément au référentiel IFRS tels qu’adoptés dans l’union européenne et détaillé dans la note 2 « Méthodes comptables » des états financiers consolidés de l’exercice 2005. L’impôt dû a été calculé sur la base d’un taux d’impôt effectif annuel, conformément aux spécificités applicables aux arrêtés intermédiaires.

 

Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indications contraires.

Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les états financiers IFRS au 31 décembre 2005.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 30 Juin 2005 et le 30 Juin 2006 ont une durée de 6 mois.

 

Normes appliquées. — Les nouvelles normes suivantes, entrées en vigueur au 1er janvier 2006, sont également appliquées mais n’ont pas d’effet significatif sur l’information financière présentée :

— IAS 19 : sur les écarts actuariels ;

— IAS 39 : sur l’option à la juste valeur et sur la couverture des flux de trésorerie intragroupe ;

— IFRIC 4 : déterminer si un accord contient un contrat de location.

 

Normes non encore appliquées. — Les normes, déjà adoptées ou en cours d’adoption par l’Union Européenne, n’ont pas été appliquées par anticipation :

Le Groupe n’a pas, à ce jour, estimé les impacts potentiels de ces normes, amendements et interprétations sur ses états financiers consolidés des exercices futurs. »

 

Note 3. – Variations du périmètre de consolidation.

Au 30 Juin 2006, le périmètre de consolidation du groupe JeanJean comprend, 21 sociétés consolidées par intégration globale (contre 22 au 31 décembre 2005) et 1 société mise en équivalence (idem au 31 décembre 2005).

Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées :

Rachat de 62,5 pour 55 K€ parts de la société Cannon Wines entraînant une augmentation de la participation de 3,37% et entraînant une baisse des réserves consolidées de 83 K euros.

La société Jeanjean a absorbé la SA CEP Français en date du 1er janvier 2006.

 

Liste des sociétés du groupe :

Nom de la société

% Contrôle

%Intérêt

Devise locale

Méthode de consolidation

Jeanjean sa (mère) n° Siret 896 520 038 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Ogier Cave des Papes n° Siret 572 621 035 00045

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SA Comoval N° Siret 421 615 402 00011

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

GIE SCEP N° Siret 897 330 015 00016

100,00%

99,00%

Euro

Intégration globale

SCI Caves Bessac N° Siret 339 635 104 00013

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SARL Transp Lodeziens n° Siret 410 604 078 00015

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

SCA le Fenouillet N° Siret 413 504 507 00018

99,97%

99,97%

Euro

Intégration globale

SCA Mas de Pive N° Siret 379 209 547 00015

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

Jeanjean Polska (Pologne)

100,00%

100,00%

Zloty

Intégration globale

Sasu Ets Leonce Amouroux N° Siret 706 020 112 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

Ste Ogier Noth America Marketing Service Inc. (Onams)

100,00%

100,00%

Dollar Canadien

Intégration globale

Cannon Wines Ltd (USA)

70,40%

70,40%

Dollar US

Intégration globale

SAS Rigal N° Siret 324 378 058 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comodoc N° Siret 324 093 668 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Impressions de l’enclos N° Siret 378 418 008 00017

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comovence n° Siret 449 600 686 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comosud N°Siret 449 600 543 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Gassier N° Siret 452 421 514 00012

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Cazes N° Siret 317 809 093 00014

66,66%

66,66%

Euro

Intégration globale

SCEA Notre Dame de Coussignac N° Siret 338 082 126 00016

59,60%

59,60%

Euro

Intégration globale

GIE l’Ormarine N° Siret 449 607 415 00014

50,00%

71,43%

Euro

Intégration globale

Earl Chateau des Coccinelles N° Siret 422 616 706 00012

34,24%

34,24%

Euro

Mise en équivalence

 

 

Note 4. – Immobilisations corporelles.

 

2006

2005

 

Terrains

 

Constructions

Installations techniques matériels et outillages

 

Autres

 

Total

 

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

2 198

10 593

10 273

1 666

24 730

23 008

Augmentations

100

2 885

5 002

339

8 327

6 188

Cessions

 

-3 938

-1 611

-26

-5 575

-670

Réévaluations

 

 

 

 

0

 

Entrées de périmètre

 

 

 

 

0

35

Attribuables aux opérations

abandonnées

 

 

 

 

0

 

Dépréciation

 

 

 

 

0

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-22

-171

-1 936

-238

-2 367

-3 830

Effet des variations de change

 

 

 

 

0

 

Au 30 juin 2006, net des amortissements cumulés

2 277

9 369

11 728

1 742

25 116

24 730

Au 1er janvier 2006

 

 

 

 

 

 

Coût ou juste valeur

2 478

20 932

26 182

4 899

54 491

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-280

-10 340

-15 909

-3 233

-29 761

 

Valeur nette comptable

2 198

10 593

10 273

1 666

24 730

 

Au 30 juin 2006

 

 

 

 

0

 

Coût ou juste valeur

2 578

19 666

28 076

5 157

55 477

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-301

-10 297

-16 348

-3 415

-30 362

 

Valeur nette comptable

2 277

9 369

11 728

1 742

25 116

 

 

 

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec option d’achat est de 5 684 K€ au 30 juin 2006 (2005 – 4 561 K€). Les actifs pris en contrat de location-financement et en contrat de location avec option d’achat sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes. 

 

Note 5 – Immobilisations incorporelles. 

 

2006

2005

 

ERP

Marque

Goodwill

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

658

1 744

3 280

68

5 750

5 026

Augmentations

101

 

 

43

144

1 089

Cessions

 

 

 

-0

-0

-268

Entrées de périmètre

 

 

 

 

0

1

Perte de valeur

 

 

 

 

0

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-55

 

 

-31

-86

-98

    Au 30 juin 2006

704

1 744

3 280

80

5 808

5 750

Au 1er janvier 2006

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

694

1 744

4 715

570

7 723

 

Amortissements et dépréciations cumulés

-36

0

-1 435

-502

-1 973

 

    Valeur nette comptable

658

1 744

3 280

68

5 750

 

Au 30 juin 2006

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

796

1 744

4 715

613

7 867

 

Amortissements cumulés

-91

0

-1 435

-533

-2 059

 

    Valeur nette comptable

704

1 744

3 280

80

5 808

 

 

  

Après analyse, Jeanjean SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.

 

Détail des Goodwills. — Depuis le 1er janvier 2004 les goodwill ne sont plus amortis mais sont testés chaque année.

 

Entreprises

2005

 

Acquisition

 

Dépréciation

 

Autres

Valeur net juin 2006

 

Valeur Brut

Amortissement

Valeur net

 

 

 

 

SA Ogier

607

-502

105

 

 

 

105

Amouroux

188

-45

144

 

 

 

144

Cannon Wines

658

-94

564

 

 

 

564

Cep Français

45

-8

37

 

 

 

37

Rigal

1 600

-75

1 525

 

 

 

1 525

Comoval

26

-1

25

 

 

 

25

Comodoc

136

-14

122

 

 

 

122

Cazes

420

 

420

 

 

 

420

Cousignac

306

0

306

 

 

 

306

Bessac

443

-443

0

 

 

 

0

Jeanjean

34

0

34

 

 

 

34

    Total

4 462

-1 182

3 280

0

0

0

3 280

   

Note 6. – Participation dans les sociétés mises en équivalence.

La société Coccinelle, domiciliée à Mazan, est la seule société mise en équivalence. Le groupe Jeanjean possède 34,24% de cette société qui dispose au 30 juin 2006 d’un total Bilan de 508 K€ et qui a généré un déficit de 101 276 Euros. Le montant des parts mis en équivalence à l’actif est de -10 615 €. La quote-part de résultat s’élève à -34 674 €.

 

Note 7. – Stocks.

 

Juin 2006

2005

Matières premières (matières sèches)

3 692

3 646

Vins-en vrac

9 193

7 427

Vins en bouteilles

15 257

13 590

Autres

437

202

    Total

28 578

24 865

  

Note 8. – Actif non courants destiné à être cédé

Suite à la fermeture du site historique du Cep Français qui faisait partie du Pôle Vin et à son transfert sur Saint Félix de Lodez, les anciens bâtiments sont destinés à être vendus dans un délai inférieur à douze mois, sachant que pour une partie une promesse de vente est en cours de négociation.

 

Note 9. – Capitaux Propres

9.1. Capital social. — Au 30 juin 2006, le capital est ainsi composé de 2 151 499 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominale de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 3 154 752 euros.

 

9.2. Ecarts de conversion. — Les écarts de conversion sont de 59 K€ correspondant principalement aux variations du Dollar (US et Canadien) et du Zloti .

Les gains de change représentent 39 K€ et les pertes de change 165 K€ au cours de l’exercice.

 

9.3. Actions propres :

 

Nombres de titres

Valeur

31 décembre 2005

52 141

552

Acquisitions

11 149

205

Cessions

 

 

30 juin 2006

63 290

757

   

 

Note 10. – Résultat par action.

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice (ajusté des effets des options dilutives).

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et diluées par action pour l’ensemble des activités : 

 

2006

2005

Résultat net attribuable aux actionnaires pour les opérations poursuivies

378

2 008

Perte attribuable aux actionnaires pour les activités abandonnées

 

 

Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère

378

2 008

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat dilué par action

378

2 008

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions

2 151 499

2 151 499

Effet de la dilution

 

 

Actions propres

-63 290

-52 141

Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions

2 088 209

2 099 358

Résultat par action (en Euro)

0,18

0,96

 

 Il n’y a pas eu d’autres opérations sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers.

 

Note 11. – Intérêts des minoritaires.

Au 30 Juin 2006, les intérêts des minoritaires diminuent de 151 K euros y compris la part des minoritaires 2006 qui s’élève à -86 K€.

 

Note 12. – Emprunts portant intérêts.

 

Juin 2006

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2005

Dettes envers des établissements de crédits

14 382

3 369

9 434

1 579

14 182

Dettes sur des immobilisations en crédit-bail

5 886

1 790

4 096

 

4 422

Emprunts et dettes financières divers

706

706

 

 

121

Emprunts portant intérêts à long terme

20 974

5 866

13 530

1 579

18 724

Concours bancaires courants

19 556

19 556

 

 

15 564

Intérêts courus non échus

24

24

 

 

28

Emprunts portant intérêts à court terme

19 580

19 580

0

0

15 592

    Total

40 554

25 445

15 108

 

34 316

  

L’intégralité des dettes financières est libellée en Euros.

Les emprunts bancaires sont répartis de la façon suivante :

— Les dettes financières sur Crédits Baux sont toutes au taux fixe ;

— Les dettes envers les établissements de crédit sont représentées à hauteur de 77% à taux fixe. La partie variable est indexée sur l’Euribor 3 mois ;

— Les concours bancaires sont indexés sur l’Euribor 3 mois ou Eonia.

 

Note 13. – Provisions.

 Tableau des dépréciations

Montants au début de l'exercice

Variation du périmètre

Retraite

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montants à la fin de l'exercice

Stocks

56

 

 

 

-56

 

0

Clients

1 312

 

 

244

-32

 

1 524

Titres de participations

5

 

 

 

 

 

5

    Total actif

1 373

0

0

244

-87

0

1 529

Autres provision pour risques

232

 

 

120

-114

 

238

Provision pour retraite

620

 

 

 

 

 

620

    Total passif

852

0

0

120

-114

0

858

    Total

2 224

0

0

364

-201

0

2 387

  

Note 14. – Impôts différés Passif.

 

30 juin 2006

2005

Sur différences temporelles

-617

-675

Retraitements de consolidation:

 

 

Immobilisations et crédits baux

956

943

Marques

581

581

Autres

172

187

Sur changements de méthode comptable

 

 

    Total

1 091

1 035

 

 Note 15. – Transactions avec les parties liées.

 

Achats et ventes de biens et services :

 

30 Juin 2006

2005

 

Achat de

Vente de

Achat de

Vente de

SARL mas de Lunes

19

441

55

641

SCEA les Aresquiers

15

212

9

325

Sio

 

255

 

558

Vallat

 

8

40

40

Malige

 

58

 

123

SCEA mas neuf

13

248

62

647

SARL Mas des étangs

2

284

58

698

    Total

50

1 506

225

3 033

  

Achats et ventes de biens et services

 

Rémunération des membres du conseil d’administration 

 

30 juin 2006

2005

Rémunérations

348

760

  

Note 16. – Instruments financiers dérivés.

Les instruments financiers d’achat à terme de devises ont porté sur des Dollars US et présentent un solde de 5 K€ en notre faveur.

Le Groupe dispose de trois instruments dérivés de taux :

Le premier, portant sur 10 millions d’euros à l’échéance du 1er octobre 2006. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 est de 6 K euros en notre faveur ; au 31 décembre 2005, elle était de 20 K€ en notre défaveur.

Le second, portant sur 1,5 millions d’euros à échéance du 15 juin 2010. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 est quasi nulle.

Le troisième, portant sur 1,04 millions d’euros à échéance du 2 août 2010. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 est de 15 K€ en notre faveur.

Le Groupe dispose d’un instrument de couverture de change :

Il porte sur 400 USD à l’échéance du 4 avril 2007. La valorisation de cet instrument au 30 juin 2006 et de 16 K€ en notre défaveur.

 

Note 17. – Engagements donnés ou reçus.

 

30 juin 2006

2005

Engagements réciproques

 

 

Envers les caves ou des propriétaires

10 173

10 173

    Dettes garanties par des sûretés réelles :

 

 

    Nantissements fonds de commerce

4 404

4 404

    Nantissements titres et instruments financiers (1)

590

 

    Nantissements matériel

784

784

    Nantissements Matériel Crédit baux et location

761

761

    Hypothèques

 

 

    Garantie données

614

614

Engagements données :

 

 

    Effets escomptés non échus

2 562

2 562

    Autres garanties données

3 885

3 885

    Cautions

520

520

    Cessions Dailly

1 500

1 500

Engagements reçus :

 

 

    Cautions bancaires

317

317

    Cautions

450

450

    Cessions de créance

995

995

    Hypothèques

853

853

(1) Unique variation constatée due au nantissement des parts de la SCI Gassier.

  

Note 18. – La gestion des risques.

Les risques financiers identifiés et gérés dans le cadre des procès du Groupe sont les suivants :

— Risque de change : Ils sont très limités en montant, l’essentiel des flux achat et vente se faisant en euros, et peuvent porter sur le Dollar américain, le Zloty et le Dollar canadien.

Nous disposons en 2006 d’une couverture sur l’achat de Dollars.

— Risque de taux : Nous protégeons notre exposition aux taux par un tunnel bonifié désactivant à échéance octobre 2006 qui porte sur 10 Millions d’euros soit environ 50% des concours bancaires au 30/06/2006.

— Autres Risques : Le risque client est maîtrisé à travers une assurance globale, le risque fournisseur limité et encadré par la norme Iso 9001V2000. Les autres types de risques sont couverts par les assurances du Groupe (RC, dommages aux biens, bris de machine, pertes d’exploitations, marchandises transportées, flotte véhicules).

 

Note 19. – Informations sectorielles.

Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.

Le secteur « vin » est l’activité de négoce traditionnelle, le secteur « services » correspond aux activités de services à la propriété et d’embouteillage mobile. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d’achat de vin du Groupe.

 

Information par activités. — Le tableau suivant présente, pour le premier secteur d’activité du Groupe, des informations sur le chiffre d’affaires, ainsi que sur le résultat pour les exercices clos le 30 juin 2006 et le 31 décembre 2005.

 

 

Chiffre d'affaires

Résultats opérationnels sectoriels

 

Juin 2006

Juin 2005

Juin 2006

Juin 2005

Pôle Vin

66 194

63 138

1 442

738

Pôle Service

6 150

6 874

-64

27

Elimination Inter-secteur

-1 720

-3 044

 

 

Consolidation

70 624

66 968

1 378

765

  

 

Note 20. – Autres produits.

Au cours du premier semestre 2006, Jeanjean a subi deux sinistres. L’un concerne le vidage de cuves, l’autre l’incendie d’un dépôt de cartons. Les indemnités d’assurance à recevoir sur ces deux sinistres et correspondant à la perte de matières premières et d’emballages a été comptabilisée en autres produits pour 777 K€.

 

Note 21. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.

 

Néant.

 

Note 22. – Informations diverses.

Les comptes consolidés de la Société anonyme JEANJEAN sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société suivante :

Société d’Investissement d’Occitanie,

Société anonyme au capital de 1 908 800 €,

Siège social : Saint Félix de Lodez,

R.C.S. : Clermont l’Herault B 348 276 536.

  

C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l'information financière semestrielle 2006.

En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à :

— l'examen limité des comptes semestriels consolidés de la société Jeanjean S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

— la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés avec, d’une part, les règles de présentation et d’information définies dans le règlement général de l’Autorité des marchés financiers et, d’autre part, les principes de comptabilisation et d’évaluation des normes IFRS adoptées dans l’Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.

Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.

 

Montpellier et La Défense, le 25 octobre 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

Mazars et Guerard :

Ernst et Young Audit :

Jean Videlaine ;

Jean-Maurice Delrieu.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0616957

08/11/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 16430
Texte de l'annonce :

0616430

8 novembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°134


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault - APE: 513 J.

Chiffres d'affaires trimestriels (*).

(En milliers d'euros.)

  

 

 

2005

2006

Pôle vin

Pôle service

Total

Pôle vin

Pôle service

Total

1 - Société mère:

 

 

 

 

 

 

  Premier trimestre

17 180

 

17 180

22 010

 

22 010

  Deuxième trimestre

21 254

 

21 254

25 121

 

25 121

  Troisième trimestre

21 499

 

21 499

22 610

 

22 610

    Cumul à fin septembre

59 932

0

59 932

69 741

0

69 741

2 - Groupe consolidé:

 

 

 

 

 

 

  Premier trimestre

27 127

1 935

29 062

30 403

2 112

32 515

  Deuxième trimestre

35 533

2 426

37 959

35 170

2 596

37 766

  Troisième trimestre

37 099

1 560

38 659

39 665

1 739

41 404

    Cumul à fin septembre

99 759

5 920

105 679

105 237

6 447

111 684

(*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS

 

 

Commentaires sur le chiffre d'affaires à fin septembre 2006.

 

- Pôle vin:

Le regain d'activité se poursuit sur le troisième trimestre, avec une hausse de plus de 7%, et devrait se confirmer sur l'année 2006.

Sur les neuf premiers mois de l'exercice, les ventes en grande distribution française poursuivent leur redressement (+3,8%) avec le succès des marques phares comme la Caraf' et les Embuns.

Le circuit traditionnel, en léger retrait (-1,8%), est largement compensé par la croissance des exportations (+9,8%) qui reste soutenue sur tous les pays.

 

- Pôle service:

Le pôle service poursuit sa croissance avec près de 9% de progression de l'activité à fin septembre.

 

Au total, le chiffre d'affaires consolidé progresse de 5,7% à périmètre constant.

 

 

 

0616430

18/09/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 14351
Texte de l'annonce :

0614351

18 septembre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°112


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

JEANJEAN S.A   

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : Chemin Rolland, 34725 St Félix de Lodez.

N° Siret : 896 520 038 00010.

 

Les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ainsi que le projet d’affectation de résultat, publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du  12 juillet 2006  ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale ordinaire du 16 juin 2006.  

 

 

Rapport Général des Commissaires aux Comptes

Comptes annuels – Exercice clos le 31 Décembre 2005

 

 En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur :

— Le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean S.A, tels qu’ils sont joints au présent rapport,

— La justification de nos appréciations,

— Les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

 

Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.

 

I. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.

 

Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de l’exercice.

 

Sans remettre en cause l’opinion ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe intitulées « Permanence des méthodes » et « Informations générales complémentaires » concernant le changement de méthode comptable intervenu au cours de l’exercice, résultant de l’application, pour la première fois en 2005, du règlement CRC 2002-10 relatifs à l’amortissement et la dépréciation des actifs et du règlement CRC 2004-6 relatif à la définition, la comptabilisation et l’évaluation des actifs.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

 

— Dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptable suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite.

— La note de l’annexe intitulée « Titres immobilisés » expose les règles et méthodes comptables, et les modalités d’estimation, relatives aux titres de participation. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies dans les notes de l’annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application.

 

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

 

Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations donnés dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

 

Fait à Paris-La-Défense et Montpellier, le 24 Mai 2006

Les commissaires aux comptes :

 

Mazars & Guerard :

Ernst & Young Audit :

Jean Videlaine ;

Jean-Maurice Delrieu.

 

 

 

0614351

11/08/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 13033
Texte de l'annonce :

0613033

11 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

JEANJEAN S.A. 

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault APE: 513 J.

 

Chiffres d'affaires trimestriels (*)

 

(En milliers d'euros)

2005

2006

Variation

 

Pôle vin

Pôle service

Total

Pôle vin

Pôle service

Total

 

1. Société mère :

 

 

 

 

 

 

 

  1er trimestre

17 180

 

17 180

22 010

 

22 010

28,1%

  2ème trimestre

21 254

 

21 254

25 121

 

25 121

18,2%

    Cumul à fin juin

38 433

0

38 433

47 132

0

47 132

 

2. Groupe consolidé :

 

 

 

 

 

 

 

  1er trimestre

27 127

1 935

29 062

30 403

2 112

32 515

11,9%

  2ème trimestre

35 533

2 426

37 959

35 170

2 596

37 766

-0,5%

    Cumul à fin juin

62 660

4 361

67 021

66 002

4 709

70 281

4,9%

 

(*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS

 

Commentaires sur le chiffre d'affaires du 1er semestre 2006.

 

- Pôle vin:

Les ventes du pôle vin ont progressé de 5,3% à périmètre constant sur le 1er semestre. En grande distribution française - notre premier marché - le retour à la croissance (+1,7%), porté par nos marques clé la Caraf et les Embruns (+25%), est gage du bien fondé des actions menées pour réorganiser notre force de vente et dynamiser notre offre.

Le circuit traditionnel est stable malgré une conjoncture très difficile pour les vins en restauration.

Enfin, les exportations restent comme les 3 dernières années en forte croissance à + 12,8% et ce tout pays et toutes régions confondues.

 

- Pôle service:

L'activité du pôle service reste très bien orientée (+8%).

 

 

 

0613033

12/07/2006 : Publications périodiques (74B)

Société : Jeanjean
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 10633
Texte de l'annonce :

0610633

12 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)
____________________



 

 

JEANJEAN S.A. 

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J.

 

Documents comptables annuels.  

A. — Comptes annuels. 

I. — Bilan au 31 décembre 2005.

 (En euros.) 

 Actif

Exercice N 31/12/2005

Exercice N-1

31/12/2004

Ecart N / N-1

Brut

Amortissements et dépréciations (à déduire)

Net

 

Net

Euros

%

Capital souscrit non appelé (I)

 

 

 

 

 

 

Actif immobilisé :

 

 

 

 

 

 

    Immobilisations incorporelles :

 

 

 

 

 

 

        Frais d'établissement

 

 

 

 

 

 

        Frais de recherche et de développement

 

 

 

 

 

 

       Concessions, Brevets et droits similaires

330 829

288 726

42 103

48 966

-6 863

-14,02

       Fonds commercial (1)

33 691

 

33 691

33 691

 

 

       Autres immobilisations incorporelles

24 459

 

24 459

338 183

-313 723

-92,77

       Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

   Immobilisations corporelles :

 

 

 

 

 

 

       Terrains

172 770

23 877

148 893

120 120

28 773

23,95

       Constructions

9 559 274

7 129 845

2 429 429

1 208 781

1 220 648

100,98

       Installations techniques Matériel et outillage

4 932 923

3 688 524

1 244 399

359 255

885 144

246,38

       Autres immobilisations corporelles

1 316 916

582 616

734 301

524 689

209 612

39,95

       Immobilisations en cours

2 627 865

 

2 627 865

-175

2 628 040

NS

       Avances et acomptes

 

 

 

 

 

 

   Immobilisations financieres (2) :

 

 

 

 

 

 

       Participations mises en équivalence

 

 

 

 

 

 

       Autres participations

 

 

 

 

 

 

       Créances rattachées à des participations

14 449 448

605 031

13 844 417

13 694 940

149 476

1,09

       Autres titres immobilisés

474 768

 

474 768

632 551

-157 783

-24,94

       Prêts

462 016

 

462 016

497 951

-35 934

-7,22

       Autres immobilisations financières

2 872

 

2 872

2 872

 

 

          Total II

34 387 832

12 318 618

22 069 214

17 461 824

4 607 390

26,39

Actif circulant :

 

 

 

 

 

 

    Stocks et en cours :

 

 

 

 

 

 

       Matières premières, approvisionnements

179 396

 

179 396

12 639

166 757

NS

       En-cours de production de biens

 

 

 

 

 

 

       En-cours de production de services

 

 

 

 

 

 

       Produits intermédiaires et finis

 

 

 

 

 

 

       Marchandises

7 581 719

 

7 581 719

8 757 376

-1 175 657

-13,42

       Avances et acomptes versés sur commandes

 

 

 

 

 

 

   Créances (3) :

 

 

 

 

 

 

       Clients et Comptes rattachés

17 175 806

937 862

16 237 944

14 633 231

1 604 713

10,97

       Autres créances

8 085 230

 

8 085 230

8 409 655

-324 425

-3,86

       Capital souscrit - appelé, non versé

 

 

 

 

 

 

       Valeurs mobilières de placement

551 945

80 944

471 000

253 640

217 361

85,70

       Disponibilités

5 261 529

 

5 261 529

7 443 424

-2 181 895

-29,31

       Charges constatées d'avance (3)

183 450

 

183 450

118 755

64 695

54,48

          Total III

39 019 075

1 018 806

38 000 269

39 628 720

-1 628 451

-4,11

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

 

 

   Charges à répartir sur plusieurs exercices (IV)

 

 

 

 

 

 

   Primes de remboursement des obligations (V)

 

 

 

76 224

-76 224

-100

    Ecarts de conversion actif (VI)

71 158

 

71 158

144 914

-73 756

-50,9

        Total général (I+II+III+IV+V+VI)

73 478 065

13 337 424

60 140 641

57 311 682

2 828 959

4,94

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d’un an 939 656

(3) Dont à plus d’un an

  

Passif

Exercice N

31/12/2005

Exercice N-1

31/12/2004 

Ecart N / N-1

Euros

%

Capitaux propres :

 

 

 

 

    Capital (Dont versé : 4 302 998)

4 302 998

4 302 998

 

 

    Primes d'émission, de fusion, d'apport

2 620 927

2 481 964

138 964

5.60

    Ecarts de réévaluation

 

 

 

 

    Réserves :

 

 

 

 

        Réserve légale

430 299

430 299

 

 

        Réserves statutaires ou contractuelles

 

 

 

 

        Réserves réglementées

 

25 108

-25 108

-100.00

        Autres réserves

7 525 740

6 311 325

1 214 414

19.24

    Report à nouveau

82 423

 

82 423

 

    Résultat de l'exercice (Bénéfice ou perte)

367 225

1 189 306

-822 081

-69.12

    Subventions d'investissement

107 658

72 477

35 180

48.54

    Provisions réglementées

1 123 332

 

1 123 332

 

        Total I

16 560 602

14 813 478

1 747 124

11.79

Autres fonds propres :

 

 

 

 

    Produit des émissions de titres participatifs

 

 

 

 

    Avances conditionnées

 

 

 

 

        Total II

 

 

 

 

Provisions :

 

 

 

 

    Provisions pour risques

98 358

154 916

-56 558

-36.51

    Provisions pour charges

 

 

 

 

        Total III

98 358

154 916

-56 558

-36.51

Dettes (1) :

 

 

 

 

    Dettes financieres :

 

 

 

 

        Emprunts obligataires convertibles

 

 

 

 

        Autres emprunts obligataires

 

 

 

 

        Emprunts auprès d'établissements de crédit

8 346 367

6 466 593

1 879 774

29.07

        Concours bancaires courants

10 190 064

12 382 856

-2 192 792

-17.71

        Emprunts et dettes financières diverses

826 209

304 037

522 171

171.75

        Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

 

 

 

 

    Dettes d'exploitation :

 

 

 

 

        Dettes fournisseurs et comptes rattachés

18 379 375

17 579 600

799 775

4.55

        Dettes fiscales et sociales

1 812 373

1 791 293

21 080

1.18

        Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

 

 

 

 

        Autres dettes

3 902 939

3 804 175

98 764

2.60

Comptes de régularisation :

 

 

 

 

    Produits constatés d'avance (1)

 

 

 

 

        Total IV

43 457 327

42 328 554

1 128 773

2.67

Ecarts de conversion passif (V)

24 353

14 734

9 619

65.29

    Total général (I+II+III+IV+V)

60 140 641

57 311 682

2 828 959

4.94

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an 36 958 182 35 060 652

 

II. — Compte de résultat. 

(En euros.)

 

Ecart N 31/12/2005 12

Exercice N-1

31/12/2004

Ecart N/N-1

France

Exportation

Total

Euros

%

Produits d'exploitation (1) :

 

 

 

 

 

 

    Ventes de marchandises

72 053 286

9 606 580

81 659 866

91 942 554

-10 282 688

-11.18

    Production vendue de Biens

 

 

 

 

 

 

    Production vendue de Services

1 979 237

 

1 979 237

1 350 185

629 052

46.59

        Chiffres d’affaires net

74 032 523

9 606 580

83 639 103

93 292 740

-9 653 636

-10.35

    Production stockée

 

 

 

 

    Production immobilisée

 

249 923

-249 923

-100.00

    Subventions d'exploitation

33 561

219 163

-185 602

-84.69

    Reprises sur dépréciations, provisions (et amortissements), transferts de charges

62 658

429 363

-366 705

-85.41

    Autres produits

58 508

526 266

-467 758

-88.88

    Total des produits d'exploitation (I)

83 793 831

94 717 455

-10 923 624

-11.53

Charges d'exploitation (2) :

 

 

 

 

    Achats de marchandises

42 574 882

52 569 913

-9 995 030

-19.01

    Variation de stock (marchandises)

1 175 657

-19 734

1 195 391

NS

    Achats de matières premières et autres approvisionnements

16 828 341

18 787 467

-1 959 127

-10.43

    Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

-166 757

6 882

-173 639

NS

    Autres achats et charges externes (*)

12 388 422

12 554 636

-166 214

-1.32

    Impôts, taxes et versements assimilés

1 859 968

1 012 693

847 275

83.67

    Salaires et traitements

4 777 775

4 259 561

518 214

12.17

    Charges sociales

2 361 621

2 230 122

131 500

5.90

    Dotations aux amortissements et dépréciations :

 

 

 

 

        Sur immobilisations : dotations aux amortissements

774 268

724 958

49 310

6.80

        Sur immobilisations : dotations aux dépréciations

 

 

 

 

    Sur actif circulant : dotations aux dépréciations

91 371

206 867

-115 496

-55.83

    Dotations aux provisions

27 200

10 000

17 200

172.00

    Autres charges

373 460

122 249

251 211

205.49

        Total des charges d'exploitation (II)

83 066 208

92 465 613

-9 399 405

- 10.17

            1. Résultat d'exploitation (I-II)

727 622

2 251 842

-1 524 220

-67.69

Quotes-parts de résultat sur operations faites en commun

 

 

 

 

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

363 091

148 454

214 637

144.58

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

 

 

 

 

Produits financiers :

 

 

 

 

    Produits financiers de participations (3)

 

509 790

-509 790

-100.00

    Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)

 

 

 

 

    Autres intérêts et produits assimilés (3)

126 157

73 645

52 512

71.30

    Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

144 916

 

144 916

 

    Différences positives de change

55 982

40 658

15 324

37.69

    Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

        Total V

327 055

624 093

-297 038

-47.60

Charges financieres :

 

 

 

 

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

101 755

779 641

-677 886

-86.95

    Intérêts et charges assimilées (4)

767 979

923 772

-155 793

-16.86

    Différences négatives de change

113 574

21 463

92 111

429.17

    Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

 

 

 

 

        Total VI

983 308

1 724 876

-741 568

-42.99

            2. Résultat financier (V-VI)

-656 253

-1 100 783

444 530

40.38

                3. Résultat courant avant impots (I-II+III-IV+V-VI)

434 460

1 299 513

-865 053

-66.57

Produits exceptionnels :

 

 

 

 

    Produits exceptionnels sur opérations de gestion

 

 

 

 

    Produits exceptionnels sur opérations en capital

189 973

21 496

168 478

783.77

    Reprises sur dépréciations et provisions, transferts de charges

163 398

236

163 162

NS

        Total VII

353 372

21 732

331 640

NS

Charges exceptionnelles :

 

 

 

 

    Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

182

31 416

-31 234

-99.42

    Charges exceptionnelles sur opérations en capital

192 338

6 746

185 591

NS

    Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions

47 498

 

47 498

 

        Total VIII

240 018

38 162

201 855

528.94

            4. Résultat exceptionnel (VII-VIII)

113 354

-16 430

129 784

789.91

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX)

102 383

57 362

45 021

78.49

Impôts sur les bénéfices (X)

78 206

36 416

41 790

114.76

Total produits (I+III+V+VII)

84 837 348

95 511 734

-10 674 385

-11.18

Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X)

84 470 123

94 322 428

-9 852 305

-10.45

5. Bénéfice ou perte (total des produits - total des charges)

367 225

1 189 306

-822 081

-69.12

(*) Y compris : Redevance de crédit bail mobilier 31 796 15 484.

Redevance de crédit bail immobilier.

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs.

(2) Dont charges afferentes à des exercices antérieurs.

(3) Dont produits concernant les entreprises liées 97 741.

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées 121 490.

 

III. — Annexe du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005.  

Annexe au bilan avant répartition de l'exercice, dont le total est de 60 140 640,61 euros et au compte de résultat de l'exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d'affaires est de 83 639 103,38 euros et dégageant un bénéfice de 367 225,18 euros .

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005 . Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

 

Faits caractéristiques de l'exercice.

La société Jeanjean SA a absorbé la société Vignerons et Passions au 30 juin 2005, avec effet rétroactif au 1er janvier 2005.

Un nouveau bâtiment de production a été construit à St Felix de Lodez courant 2005, il sera mis en service courant 2006.

 

Evènements significatifs postérieurs a la clôture.

Néant.

 

Règles et méthodes comptables.

Principes et conventions générales. — Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect des principes prévus par les articles 120-1 et suivants du Plan Comptable Général 2005.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que des règlements CRC relatifs à la réécriture du plan comptable général 2005 applicables à la clôture del'exercice.

 

Dérogations. — A l'exception des dérogations suivantes :

Changement de méthode. — Conformément à l'article 27 du décret du 29 novembre 1983, les modifications apportées aux postes des comptes annuels de l'exercice précédent, afin de les rendre comparables avec ceux de l’exercice clos, sont exposées et expliquées dans le rapports de gestion prévu à l’article 340 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.

 

Permanence des méthodes. — Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées par rapport à l'exercice précédent, à l'exception de l’application des réglements suivants du CRC :

 

1. Règlement 2002-10 du 12 décembre 2002 relatif aux amortissements et dépréciation d'actifs.

En effet les immobilisations ont été amorties sur leur durée réelle d'utilisation. Un amortissement dérogatoire est comptabilisé lorsque l'administration fiscale admet une durée d'usage différente de la durée d'utilisation.

 

2. Règlement 2004-06 relatif à la nouvelle définition d'un actif et de l'article 311-1 du PCG.

La valeur des marques qui étaient à l'actif, ne pouvait être évaluée avec une fiabilité suffisante, aussi ce poste a été annulé. De ce fait les amortissements qui y étaient rattachés ont aussi été supprimés.

Les frais d'acquisition des immobilisations ont été le cas échéant soit inclus dans le coût d'acquisition des immobilisations soit directement enregistrés en charge.

 

Informations générales complémentaires. — Aucune circonstance n’empêche de comparer l’exercice en cours à l'exercice N-1, à l'exception des éléments suivants :

La révision de certains plans d'amortissement :

 

L'impact sur le poste dotations aux amortissements est de

+115 900 €

L'impact sur le poste dotations aux amortissements exceptionnels est de

+47 498 €

L'impact sur le poste reprises sur amortissements exceptionnels est de

+163 398 €

L'impact sur le poste amortissements dérogatoires est de

+1 239 232 € au 01/01/2005

qui correspond à la reconstitution des « à nouveaux » et de

-115 900 € pour l'exercice.

L'impact sur le poste amortissements économiques est de

-1 239 231 € au 01/01/2005

qui correspond à la reconstitution des « à nouveaux » et de

+115 900 € pour l'exercice

L'impact sur les capitaux propres est nul

 

L'annulation des marques à l'actif :

 

L'impact, sur le poste immobilisation, qui correspond à l'annulation de « l’à nouveau » est de :

-287 950 €

L'intégration des frais d'acquisition de titres de leur coût d'acquisition

 

L'impact sur le poste immobilisations est de

-287 950 €

L'impact sur le poste amortissement d'immobilisations qui correspond à l'annulation de l’à nouveau est de

-261 417 €

L'impact sur les capitaux propres est de

82 422 €

 

Complément d'informations relatif au bilan.

Etat des immobilisations :

 

 

Valeur brute

Début exercice

Augmentations

Réévaluations

Acquisitions

Autres postes d'immobilisations incorporelles

 

 

 

    Total

932 669

 

64 958

Terrains

131 875

 

40 896

Constructions sur sol propre

16 929

 

 

Constructions sur sol d'autrui

4 178 234

 

1 499 314

Installations générales agencements aménagements des constructions

4 592 987

 

 

Installations techniques, Matériel et outillage industriel

5 116 728

 

331 649

Installations générales agencements aménagements divers

543 895

 

281 027

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

465 605

 

117 617

Immobilisations corporelles en cours

-175

 

2 627 865

    Total

15 046 079

 

4 898 368

Autres participations

14 932 522

 

182 939

Prêts, autres immobilisations financières

500 823

 

 

    Total

15 433 345

 

182 939

        Total général

31 412 092

 

5 146 265

  

 

Diminutions

Valeur brute en fin

d’exercice

Réévaluation valeur d’origine fin exercice

Poste à poste

Cessions

Autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

    Total

 

608 647

388 980

388 980

Terrains

 

 

172 770

172 770

Constructions sur sol propre

 

 

16 929

16 929

Constructions sur sol d'autrui

 

152 258

5 525 290

5 525 290

Installations générales agencements aménagements constr

 

575 933

4 017 054

4 017 054

Installations techniques, Matériel et outillage industriel

 

515 454

4 932 923

4 932 923

Installations générales agencements aménagements divers

 

0

824 922

824 922

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

-175

91 228

491 994

491 994

Immobilisations corporelles en cours

 

0

2 627 865

2 627 865

    Total

-175

1 334 873

18 609 749

18 609 749

Autres participations

 

191 246

14 924 215

14 924 215

Prêts, autres immobilisations financières

 

35 934

464 888

464 888

    Total

 

227 180

15 389 103

15 389 103

        Total général

-175

2 170 700

34 387 832

34 837 832

 

Etat des amortissements :

 

Situations et mouvements de l'exercice

Montant début d’exercice

Dotations de l’exercice

Diminutions reprises

Montant fin d’exercice

Autres immobilisations incorporelles

 

 

 

 

    Total

511 829

40 681

263 784

288 726

Terrains

11 755

12 122

0

23 877

Constructions sur sol propre

8 830

3 147

0

11 977

Constructions sur sol d'autrui

3 351 257

482 752

314 882

3 519 127

Installations générales agencements aménagements constr

4 219 282

110 204

730 746

3 598 740

Installations techniques, Matériel et outillage industriel

4 757 472

422 318

1 491 266

3 688 524

Installations générales agencements aménagements divers

111 504

98 989

0

210 494

Matériel de bureau et informatique, Mobilier

373 308

90 043

91 229

372 122

    Total

12 833 408

1 219 575

2 628 122

11 424 861

        Total général

13 345 237

1 260 256

2 891 906

11 713 587

 

Ventilation des dotations de l’exercice

Amortissements linéaires

Amortissements dégressifs

Amortissements exceptionnels

Amortissements dérogatoires

Dotations

Reprises

Autres immob.incorporelles

 

 

 

 

 

    Total

40 681

 

 

 

 

Terrains

12 122

 

 

 

 

Constructions sur sol propre

3 147

 

 

 

 

Constructions sur sol d'autrui

482 752

 

 

 

 

Instal. générales agenc.aménag.constr.

110 204

 

 

175 807

41 348

Instal. techniques matériel outillage indus

422 318

 

 

998 401

122 050

Instal.générales agenc.aménag.divers

98 989

 

 

 

 

Matériel de bureau informatique mobilier

90 043

 

 

 

 

    Total

1 219 575

 

 

1 174 208

163 398

        Total general

1 260 256

 

 

1 174 208

163 398

 

Mouvements de l'exercice affectant

les charges réparties sur plusieurs exercices

Montant net début exercice

Augmentations

Dotations aux amortissements

Montant net fin exercice

Charges à répartir sur plusieurs exercices

76 224

 

76 224

 

 

 Les augmentations d’amortissements dérogatoires ne correspondent pas à des dotations inscrites en comptes de charges pour l'exercice :

 

Etat des provisions :

 

Provisions réglementées

Montant début d’exercice

Augmentations dotations

Diminutions Montants utilisés

Diminutions Montants non utilisés

Montant fin d’exercice

Amortissements dérogatoires

 

1 286 731

163 398

 

1 123 332

    Total

 

1 286 731

163 398

 

1 123 332

 

Provisions pour risques et charges

Montant début d’exercice

Augmentations dotations

Diminutions

Montants utilisés

Diminutions montants non utilisés

Montant fin d’exercice

Litiges

10 000

27 200

10 000

 

27 200

Pertes de change

144 916

71 158

144 916

 

71 158

    Total

154 916

98 358

154 916

 

98 358

 

Provisions pour dépréciations

Montant début d’exercice

Augmentations dotations

Diminutions montants utilisés

Diminutions montants non utilisés

Montant fin d’exercice

Sur titres de participations

605 031

 

 

 

605 031

Sur comptes clients

896 144

94 376

52 658

 

937 862

Autres provisions pour dépréciations

50 347

30 597

0

 

80 944

    Total

1 551 522

124 973

52 658

 

1 623 837

    Total général

1 706 439

1 510 062

370 973

 

2 845 528

Dont dotations et reprises :

 

 

 

 

 

    D'exploitation

 

118 571

62 658

 

 

    Financières

 

101 755

144 916

 

 

    Exceptionnelles

 

47 498

163 398

 

 

 

Etat des échéances des créances et des dettes :

 

Etat des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d’1 an

Créances rattachées à des participations

474 768

474 768

 

Prêts

462 016

462 016

 

Autres immobilisations financières

2 872

2 872

 

Clients douteux ou litigieux

789 240

789 240

 

Autres créances clients

16 386 567

16 386 567

 

Personnel et comptes rattachés

26 238

26 238

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

13 686

13 686

 

Impôts sur les bénéfices

17 534

17 534

 

Taxe sur la valeur ajoutée

406 918

406 918

 

Divers état et autres collectivités publiques

58 090

58 090

 

Groupe et associés

6 154 030

6 154 030

 

Débiteurs divers

1 408 735

1 408 735

 

Charges constatées d'avance

183 450

183 450

 

    Total

26 384 142

26 384 142

 

Montant des prêts accordés en cours d'exercice

0

 

 

Montant des remboursements obtenus en cours d'exercice

35 934

 

 

 

Etat des dettes

Montant brut

A 1 an au plus

De 1 à 5 ans

A plus de 5 ans

Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine

10 205 362

10 205 362

 

 

Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine

8 331 069

1 831 924

5 217 508

1 281 637

Emprunts et dettes financières divers

762

762

 

 

Fournisseurs et comptes rattachés

18 379 375

18 379 375

 

 

Personnel et comptes rattachés

616 673

616 673

 

 

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

952 472

952 472

 

 

Autres impôts taxes et assimilés

243 228

243 228

 

 

Groupe et associés

825 446

825 446

 

 

Autres dettes

3 902 939

3 902 939

 

 

    Total

43 457 327

36 958 182

5 217 508

1 281 637

Emprunts souscrits en cours d'exercice

2 465 871

 

 

 

Emprunts remboursés en cours d'exercice

1 759 937

 

 

 

 

Composition du capital social :

 

Différentes catégories de titres

Valeurs Nominales en euros

Nombre de titres

Au début

Créés

Remboursés

En fin

Actions

2,0000

2 151 499

 

 

2 151 499

 

Frais de recherche appliquée et de développement. — Il s'agit du détail du poste Frais de recherche et de développement au bilan.

Les dépenses engagées ont été inscrites en immobilisations, car il s'agit de frais afférents à des projets nettement individualisés et ayant de sérieuses chances de rentabilité commerciale.

La durée d'amortissement est fonction de la Nature des frais engagés et de la durée de vie probable des projets.

 

Fonds commercial :

 

Nature

Montant des éléments

Montant de la dépréciation

Achetés

Réévalués

Reçus en apport

Global

St Félix de Lodez

10 824

 

 

10 824

 

Aspiran

22 861

 

 

22 861

 

    Total

33 685

 

 

33 685

 

 

Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisés ont été évalués à leur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l'entreprise à savoir :

 

 

Valeurs

Taux d’amortissement

Logiciels

330 828

100,00

 

 

50,00

 

Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeur d'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

 

Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

 

Catégorie

Mode

Durée

Constructions

linéaire

10 à 30 ans

Agencements et aménagements

linéaire

10 ans

Installations techniques

linéaire

3 à 18 ans

Matériels et outillages

linéaire

3 à 18 ans

Matériel de transport non applicable

non applicable

 

Matériel de bureau

linéaire

6 à 10

Mobilier

linéaire

3 à 10 ans ans

 

Titres immobilisés. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

 

Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.

Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

 

Evaluation des matières et marchandises. — Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthode suivante :

— Matières premières (matières sèches) : Elles sont évaluées à leur coût d'achat.

— Vins en vrac : Le prix de revient inclus le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage).

— Stocks de bouteilles (conditionnées par nos soins ou achetées pleines) : Au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards sur l'embouteillage, les traitements oenologiques et autres frais...

Les achats de bouteilles exterieurs sont valorisés au prix d'achat facturé et négocié avec les fournisseurs. Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks. Aucune dépréciation n'a été effectuée sur les stocks.

 

Evaluation des produits en cours. — Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Les charges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacités normales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et de stockage.

 

Dépréciation des stocks. — Les stocks et en cours ont, le cas échéant, été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la date de clôture de l'exercice.

 

Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

 

Obligations convertibles ou échangeables. — Neant.

 

Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d'acquisition à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.

Dans ces valeurs mobilières de placement, figurent :

— Des actions propres

 

Acquises par la société en 2003

8 000 actions pour

99 317€

Acquises par la société en 2004

11 161 actions pour

133 439€

Acquises par la société en 2005

29 370 actions pour

274 482€

Le total des actions détenues au 31 décembre 2005 est de 48 531 pour une valeur de 507 238€.

Le cours moyen de ces actions est de 8,96€.

 

Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :

— Pour les titres côtés, du cours moyen du dernier mois de l'exercice.

— Pour les titres non côtés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice.

 

Disponibilités en Euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

 

Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en Euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l'exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l'exercice en perte ou en gain de change.

 

Produits à recevoir :

 

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances clients et comptes rattachés

16 639

Autres créances

254 632

    Total

271 271

 

 

Charges à payer :

 

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

31 729

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

503 293

Dettes fiscales et sociales

992 615

Autres dettes

1 614 942

    Total

3 142 580

 

 

Charges et produits constatés d'avance :

 

Charges constatées d'avance

Montant

Charges d'exploitation

183 450

   Total

183 450

 

 

Primes de remboursement des obligations. — Néant.

 

Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :

 

Nature des écarts

Montant actif

Différences compensées par une couverture de change

Provision pour perte de change

Montant passif

Créances

71 158

 

71 158

24 352

    Total

71 158

 

71 158

24 352

 

 

Eléments relevant de plusieurs postes au bilan :

 

Postes du bilan

Montant concernant les entreprises

Montant des dettes ou créances représentées par un effet de commerce

Liées

Avec lesquelles la société a un lien de participation

Participations

13 844 416

 

 

Créances rattachées à des participations

474 767

 

 

Prêts

462 016

 

 

Créances clients et comptes rattachés

5 478 908

 

 

Autres créances

6 153 301

 

 

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

2 405 467

156 811

 

Dettes rattachées à des participations

801 150

 

 

 

 Subventions d'équipement. — Subventions: une nouvelle subvention a été attribuée pour 48 814 €.

 

 

Complément d'informations relatif au compte de résultat.

 Ventilation du chiffre d'affaires net :

 

Répartition par secteur d'activité

Montant

Ventes produits pole vins bouteilles

69 747 487

Ventes produits pole vins vrac

11 858 310

Caveau

48 892

Autres

5 177

Prestations

1 979 237

    Total

83 639 103

 

Répartition par secteur géographique

Montant

Exportation

9 606 580

France

74 032 5

    Total

83 639 103

 

 

Rémunération des dirigeants. — Cette information est communiquée dans le rapport de gestion établi par le conseil d'administration.

 

Effectif moyen :

 

 

Personnel salarié

Personnel mis à la disposition de l’entreprise

Cadres

48

 

Agents de maîtrise et techniciens

21

 

Employés

41

 

Ouvriers

7

 

    Total

117

 

 

 

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :

 

 

Charges financières

Produits financiers

    Total

983 307

327 055

Dont entreprises liées

121 490

108 806

 

 

Ventilation de l'impôt sur les bénéfices :

 

 

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat courant

434 460

84 269

Résultat exceptionnel (hors participation)

113 354

21 986

Résultat comptable (hors participation)

367 225

71 228

 

 

Incidence des évaluations fiscales dérogatoires :

 

 

Montant

Résultat de l'exercice

367 225

Impôt sur les bénéfices

78 206

Résultat avant impôt

445 431

Variation des provisions réglementées : - amortissements dérogatoires

115 900

Résultat hors évaluations fiscales dérogatoires avant impôt

561 331

 

Engagements financiers et autres informations.

Dettes garanties par des sûretés réelles :

 

 

Montant garanti

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

3 330 000

    Total

3 330 000

 

 

Engagements financiers :

— Engagements donnés :

 

Effets escomptés non échus

 

2 514 575

Avals et cautions

 

50 000

Autres engagements donnés :

 

9 034 558

marché à retirer 9 034 558

9 034 558

 

    Total (1)

 

11 599 133

(1) Dont concernant les filiales

 

50 000

 

 

La société Jeanjean s'est portée caution du découvert consenti à la SAS Ogier.

— Engagements reçus :

 

Cautions diverses

255 691

Cession de créances

995 202

    Total

1 250 893

 

Crédit bail :

 

Nature

Terrains

Constructions

Installations Matériel et outillage

Autres

Total

Valeur d'origine

 

 

1 010 392

 

1 010 392

Amortissements

 

 

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

 

 

78 988

 

78 988

Dotations de l'exercice

 

 

100 427

 

100 427

    Total

 

 

179 415

 

179 415

Redevances payées

 

 

 

 

 

Cumuls exercices antérieurs

 

 

78 988

 

78 988

Exercice

 

 

156 930

 

156 930

    Total

 

 

235 918

 

235 918

Redevances restant à payer

 

 

 

 

 

A un an au plus

 

 

243 501

 

243 501

Entre 1 et 5 ans

 

 

642 014

 

642 014

    Total

 

 

885 515

 

885 515

 
 

Engagement en matière de pensions et retraites :

— Indemnité de départ à la retraite :

 

Tranches d'âges

Engagement à

Montant

59 ans

moins d'un an

 

54 à 58 ans

1 à 5 ans

 

50 à 54 ans

6 à 10 ans

 

40 à 49 ans

11 à 20 ans

 

30 à 39 ans

21 à 30 ans

 

Moins de 30 ans

plus de 30 ans

 

    Total

 

243 731

Engagement total

 

243 731

 

— Hypothèses de calculs retenues :

– Départ à la retraite à l'âge de 65 ans ;

– Turn over faible 2% ;

– Taux d'inflation 1% ;

– Taux d'actualisation 4,50%.

 

 

Accroissements et allègements dette future d'impôt :

 

Nature des différences temporaires

Montant

Accroissements

 

Provisions réglementées :

 

Amortissements dérogatoires

1 123 332

    Total des accroissements

1 123 332

Allègements :

 

Provisions non déductibles l'année de leur comptabilisation :

 

Pour congés payés

522 494

Participation des salariés

102 383

    Total des allègements

624 877

 

 

Identité des sociétés mères consolidant les comptes :

 

Dénomination sociale

Forme

Capital

Siège social

Societe d'investissement d'Occit

SA

1 908 800

Saint Felix-de-Lodez

 

Liste des filiales et participations :

 

Société

Capital

Capitaux

propres

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consenties et non remboursés

Cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires du dernier exercice

Résultat net du dernier exercice

Dividendes encaissées par la société

Brute

Nette

A. Renseignements détaillés :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales détenues à + de 50% :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Fenouillet

 

565 457

100,00

 

 

 

 

 

-116 123

 

Pive

 

480 032

100,00

 

 

 

 

 

108 067

 

Bessac

 

16 000

100,00

 

 

 

 

 

98 450

 

Comosud

 

1 625 591

100,00

 

 

 

 

 

-1 792

 

Gie S.C.E.P.

 

 

90,00

 

 

 

 

 

381 534

 

Transports Lodeziens

 

397 173

100,00

 

 

 

 

 

40 076

 

Gassier

 

150 000

100,00

 

 

 

 

 

204 226

 

Cannon Wines

 

-66 125

93,33

 

 

 

 

 

-468 257

 

Gie Ormarine

 

20 000

50,00

 

 

 

 

 

27 599

 

Ogier

 

6 931 345

100,00

 

 

 

 

 

725 033

 

Jeanjean Polska

 

93 428

100,00

 

 

 

 

 

5 906

 

Cep Français

 

3 399 784

99,93

 

 

 

 

 

824 987

 

Rigal

 

988 926

100,00

 

 

 

 

 

269 920

 

Participations détenues entre 10 et 50 % :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Sica Vignobles du Languedoc

 

12 598

45,00

 

 

 

 

 

137

 

 

 

Liste des filiales et participations :

 

Société

Capital

Capitaux

propres

Quote-part du capital détenu en %

Valeur comptable des titres détenus

Prêts et avances consenties et non remboursés

Cautions et avals donnés par la société

Chiffre d'affaires du dernier exercice

Résultat net du dernier exercice

Dividendes encaissées par la société

brute

nette

B. Renseignements globaux :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Filiales non reprises en A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Participations non reprises en A :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Françaises

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Etrangères

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Informations complémentaires.

Opérations faites en commun :

 

Affaires

Résultat global

Résultat transféré

Affaires bénéficiaires

 

 

Gie

409 127

363 090

    Total

409 127

363 090

 

Produits et charges exceptionnels :

 

Nature

Montant

Imputé au compte

Produits exceptionnels :

 

 

    Cession immobilisation corporelle

176 340

7 752

    Quote part de subvention

13 634

7 771

    Reprise amortissement derogatoire

163 398

78 725

        Total

353 372

 

Charges exceptionnelles :

 

 

    Amendes

180

67 120 000

    Valeur comptable des immobilisations ced

168 770

67 510 000

    Valeur comptable des immobilisations cor

22 568

67 520 000

    Divers

1 000

6 788

    Dotation amortissement derogatoire

47 499

68 725

        Total

240 017

 

 

Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières :

 

Quantité

Désignation

Montant

48 531

Actions propres

507 238

3 610

Divers

44 686

 

    Total

551 924

 

 

Participation des salariés. — Les salariés n'ont pas de participation dans le capital de Jeanjean.

 

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices.

 

31/12/2001

31/12/2002

31/12/2003

31/12/2004

31/12/2005

Capital en fin d'exercice :

 

 

 

 

 

    Capital social

4 032 000

4 302 000

4 302 998

4 302 998

4 302 998

    Nbre des actions ordinaires existantes

2 016 000

2 016 000

2 151 499

2 151 499

2 151 499

    Nbre des actions à dividendes prioritaires existantes

 

 

 

 

 

    Nbre maximal d'actions futures à créer

 

 

 

 

 

    Par conversion d'obligations

 

 

 

 

 

    Par exercice de droit de souscription

 

 

 

 

 

Operations et resultats :

 

 

 

 

 

    Chiffre d'affaires hors taxes

83 855 483

91 259 410

100 099 951

93 292 740

83 639 103

    Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

3 505 645

2 662 881

5 723 376

2 696 076

1 218 934

    Impôts sur les bénéfices

718 758

682 314

1 017 623

36 416

78 206

    Participation des salariés au titre de l'exercice

109 168

149 905

189 146

57 362

102 383

    Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

1 556 501

947 092

3 507 873

1 189 306

367 225

    Résultat distribué

927 360

927 360

927 360

 

524 840

Résultat par action :

 

 

 

 

 

    Résultat après impôts, participation des salariés

 

 

 

 

 

    Mais avant dotations aux amortissements et provisions

1.33

0.91

2.10

1.21

0.48

    Résultat après impôts, participation des salariés

 

 

 

 

 

    Et dotations aux amortissements et provisions

0.77

0.47

1.63

0.55

0.17

    Dividende distribué à chaque action

0.46

0.46

0.43

 

0.24

Personnel :

 

 

 

 

 

    Effectif moyen des salariés employés pendant l'exercice

102

105

121

128

117

    Montant de la masse salariale de l'exercice

3 285 974

3 565 774

4 052 901

4 259 561

4 777 775

    Montant des sommes versées au titre des avantages

 

 

 

 

 

    Sociaux de l'exercice

1 546 923

1 884 235

2 035 652

2 230 122

2 361 621

  

 

B. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2005.

(En millier d'euros.) 

Actifs

Notes

2005

2004

Actifs non-courants :

 

 

 

    Immobilisations corporelles

4

24 730

23 008

    Immeubles de placement

 

 

 

    Immobilisations incorporelles

5

2 470

1 852

    Good will

5

3 280

3 174

    Actifs financiers non courants

6

144

151

    Participations mises en équivalence

7

24

308

    Impôts différés actifs

21

 

 

 

 

30 649

28 494

Actifs courants :

 

 

 

    Stocks

8

24 865

27 359

    Clients et comptes rattachés

9

35 751

30 180

    Autres créances et comptes de régularisation

10

5 423

5 105

    Actifs d'impôts (exigibles)

 

 

1 395

    Actifs financiers courants

 

 

 

    Trésorerie et équivalents de trésorerie

11

1 552

2 808

 

 

67 591

66 848

Actifs non courants destinés à être cédés

 

 

 

 

 

67 591

66 848

    Total actifs

 

98 240

95 342

  

Passif

Notes

2005

2004

Capitaux propres et passifs :

 

 

 

    Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité mère

12

 

 

    Capital émis

 

4 303

4 303

    Primes d'émission

 

2 621

2 482

    Réserves

 

11 996

11 552

    Résultat du Groupe

13

2 008

794

        Total

 

20 929

19 131

Intérêts des minoritaires

14

-49

111

Total capitaux propres

 

20 879

19 242

Passifs non-courants :

 

 

 

    Dettes financières -part à + d'un an

15

13 233

14 716

    Passifs d'impôts différés

21

1 035

903

    Provisions

17

852

924

    Autres passifs non courants

 

 

 

        Total

 

15 120

16 543

Passifs courants :

 

 

 

    Dettes financières - part à - d'un an

15

21 083

26 853

    Impôt courant

 

524

 

    Fournisseurs et comptes rattachés

 

30 478

22 644

    Provisions

17

 

 

    Autres passifs courants et comptes de régularisations

18

10 155

10 059

        Total

 

62 241

59 557

Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en

 

 

 

    Total

 

62 241

59 557

    Total passifs

 

98 240

95 342

 

II. — Compte de résultat consolidé.

(En millier d'euros.)

 

Notes

2005

2004

Chiffre d'affaires

26

144 087

150 193

Autres produits de l'activité

19

222

1 027

Achats consommés

 

-97 895

-105 376

Charges de personnel

20

-20 342

-19 511

Charges externes

 

-13 180

-14 257

Impôts et taxes

 

-4 187

-3 897

Dotation aux amortissements

 

-4 023

-4 003

Dotation aux provisions

17

-288

-558

Autres produits et charges d'exploitation

 

231

-153

Pertes de valeur sur actifs non courants

 

 

 

    Résultat opérationnel

 

4 625

3 465

Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

 

0

0

Coût de l'endettement financier brut

 

-1 361

-1 816

Coût de l'endettement financier net

 

-1 361

-1 816

Autres produits et charges financiers

 

-55

4

Charge d'impôt

21

-1 308

-859

Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence

7

-3

-10

Résultat net des activités poursuivies

 

1 897

784

Résultat net d'impôt des activités abandonnées

 

 

 

Résultat net

 

1 897

784

    Part du groupe

 

2 008

794

    Intérêts des minoritaires

 

-111

-10

Résultats par action en euros (part du groupe) :

13

 

 

    De base pour le résultat de l'exercice

 

0,96

0,37

    De base pour le résultat des activités poursuivies

 

0,96

0,37

    Dilué pour le résultat de l'exercice

 

0,96

0,37

    Dilué pour le résultat des activités poursuivies

 

0,96

0,37

 

 

III. — Tableau des flux de trésorerie consolidés.

(En milliers d'euros.)

 

Note

2005

2004

Résultat net consolidé (y compris intérêts des minoritaires)

 

1 897

784

Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)

 

3 951

3 088

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

 

 

 

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

 

 

 

Autres produits et charges calculés

 

16

4

Plus et moins-values de cession

 

128

18

Profits et pertes de dilution

 

 

 

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

 

 

 

Dividendes (titres non consolidés)

 

3

 

Capacite d'autofinancement apres cout de l'endettement financier net et impot

 

5 997

3 894

Coût de l'endettement financier net

 

1 368

1 816

Charge d'impôt (y compris impôts différés)

 

1 308

859

Capacite d'autofinancement avant cout de l'endettement financier net et impot (A)

 

8 672

6 569

Impôts versés (B)

 

699

-2 195

Variation du BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) (C)

 

4 844

801

Flux net de tresorerie genere par l'activite (D=A+B+C)

 

14 215

5 175

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

-5 400

-5 305

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

 

507

420

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

 

 

 

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)

 

11

 

Incidence des variations du périmètre de consolidation

 

-139

-337

Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)

 

 

 

Variation des prêts et avances consentis

 

 

 

Subventions d'investissements reçues

 

 

 

Autres flux liés aux opérations d'investissements

 

 

 

Flux net de tresorerie lie aux operations d'investissements (E)

 

-5 021

-5 222

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital

 

 

 

Versées par les actionnaires de la société mère

 

 

 

Versées par les minoritaires des sociétés intégrées

 

227

25

Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options

 

 

 

Rachats et reventes d'actions propres

 

-248

-135

Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice

 

 

 

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

 

 

-928

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

 

-3

-0

Encaissements liés aux nouveaux emprunts

 

2 969

5 729

Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)

 

-5 620

-3 629

Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)

 

-1 368

-1 816

Autres flux liés aux opérations de financement

 

-314

26

Flux net de tresorerie lie aux operations de financement (F)

 

-4 356

-728

Incidence des variations des cours des devises (G)

 

-54

34

Variation de la tresorerie nette (D+E+F+G)

 

4 784

-742

Trésorerie à l'ouverture

11

-18 795

-18 051

Trésorerie à la clôture

11

-14 012

-18 795

 

 

IV. — Variation des capitaux propres consolidés .

(En millier d'euros.)

Capital

(A)

Réserves liées au capital

(B)

Titres autodétenus

(C)

Réserves et résultats consolidés

(D)

Résultats enregistrés directement en capitaux propres

(E)

Total part groupe

(F)

Minoritaires

(G)

Total

(H)

 Capitaux propres 1er janvier 2004

4 303

2 482

-169

12 848

0

19 464

2

19 466

Opérations sur capital

 

 

 

 

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions*

 

 

 

 

 

0

 

0

Opérations sur titres autodétenus

 

 

-135

 

 

-135

 

-135

Dividendes

 

 

 

-927

 

-927

 

-927

Résultat net de l'exercice

 

 

 

794

 

794

-10

784

Instruments financiers: variations de juste valeuret transferts en résultat

 

 

 

 

 

0

 

0

Ecarts de conversion : variations et transferts en résultat

 

 

 

30

 

30

 

30

Divers

 

 

 

-95

 

-95

79

-16

Produits et chargés enregistrés directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

 

0

40

40

Capitaux propres 31 décembre 2004

4 303

2 482

-304

12 650

0

19 131

111

19 242

Opérations sur capital

 

139

 

-139

 

0

 

0

Paiements fondés sur des actions*

 

 

 

 

 

0

 

0

Opérations sur titres autodétenus

 

 

-248

 

 

-248

 

-248

Dividendes

 

 

 

 

 

0

-3

-3

Résultat net de l'exercice

 

 

 

2 008

 

2 008

-111

1 897

Instruments financiers: variations de juste valeur et transferts en résultat

 

 

 

 

 

0

 

0

Divers

 

 

 

70

 

70

 

70

Ecarts de conversion: variations et transferts en résultat

 

 

 

-33

 

-33

-21

-54

Résultat enregistré directement en capitaux propres

 

 

 

 

 

0

 

0

Variation du périmètre de consolidation

 

 

 

 

 

0

-26

-26

Capitaux propres 31 décembre 2005

4 303

2 621

-552

14 557

0

20 929

-49

20 879

(*) Si significatifs

V. — Annexes aux états financiers consolidés.

 Note 1. – Généralités.

JeanJean SA est une société de droit français dont le siège social est à Saint Félix de Lodez. Son activité principale est le négoce de vins du grand sud de la France ainsi que le service à la viticulture.

En date du 7 avril 2006, le conseil d’administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean SA pour les comptes annuels clos le 31 décembre 2005. Leur approbation sera soumise à l’assemblée générale des actionnaires le 16 juin 2006.

JeanJean est une société anonyme cotée sur l’Eurolist Paris Compartiment C d’Euronext Paris (Code ISIN : FR0000053043).

  

Note 2. – Méthodes comptables.

Déclaration de conformité. — Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux normes internationales d’information financières ou « International Financial Reporting Standards » (IFRS) de l’International Accounting Standards Board (IASB) et aux interprétations des normes IFRS de l’International Financial Reporting Interpretations Commitee (IFRIC), telles qu’adoptées par l’Union européenne à la date du 31 décembre 2005.

Les normes IAS 32&39 et IFRS 2 ont été appliquées par anticipation à compter du 1er Janvier 2004. Aucune autre norme ou interprétation n’a fait l’objet d’une application anticipée.

Les comptes consolidés du groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la Réglementation Comptable).

Les comptes 2004 tels qu'ils avaient été publiés selon les normes comptables françaises ont été retraités conformément aux normes IFRS que le groupe a appliquées pour la préparation de ses comptes consolidés clos le 31 décembre 2005, et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, et sont présentés dans le présent document à titre de comparatifs. Des tableaux de réconciliation, des explications sur les impacts de ce changement de référentiel comptable, ainsi que les règles spécifiques à cette première adoption du référentiel IFRS sont donnés dans le présent document. (Note 28)

 

Présentation des états financiers consolidés. — Les états financiers consolidés sont présentés en milliers d’euros et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche sauf indication contraire.

Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après.

Les états financiers des filiales sont préparés sur la base de méthodes comptables homogènes. Les comptes consolidés clos le 31 décembre 2004 et le 31 décembre 2005 ont une durée de 12 mois.

 

Principe de consolidation :

Filiales : Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

Les états financiers des filiales significatives sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date du transfert du contrôle effectif jusqu’à la date où le contrôle cesse d’exister.

 

Entreprises associées : Les entreprises associées sont celles dans lesquelles le groupe est en mesure d’exercer une influence notable sur les politiques financières et opérationnelles, mais dont il n’a pas le contrôle.

Les entreprises associées sont comptabilisées dans le bilan consolidé selon la méthode de la mise en équivalence. Selon cette méthode, la participation du groupe dans l’entreprise associée est comptabilisée au bilan pour un montant égal à la part du groupe dans l’actif net de l’entreprise associée.

Les états financiers des entreprises associées sont inclus dans les états financiers consolidés à compter de la date où l’influence notable est constatée jusqu’à la date où l’influence notable cesse.

 

Regroupement d’entreprises :

 

Goodwill : A la date d’acquisition, le goodwill représente l’excédent du coût du regroupement d’entreprises sur la part d’intérêt de l’acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill généré par un regroupement d’entreprises pour lequel la date de l’accord est postérieure au 1er janvier 2004 n’est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n’est plus amorti après le 1er janvier 2004 ; par contre il doit être dorénavant soumis à des tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances l’exigent.

 

Intérêts des minoritaires : Les intérêts des minoritaires sont comptabilisés sur la base de la juste valeur des actifs nets acquis.

 

Méthodes de conversion des devises étrangères :

Transactions en devises étrangères : Les transactions en devises étrangères sont converties en euros en appliquant le cours de changes en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture. Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées en produits ou en charges.

Les actifs et passifs non monétaires libellés en devises étrangères sont comptabilisés au cours historique en vigueur à la date de la transaction.

 

États financiers libellés en devises : Les actifs et passifs des sociétés du groupe exprimés en devises étrangères y compris le Goodwill et les ajustements relatifs à la détermination de la juste valeur en consolidation, sont convertis en euros au cours de change en vigueur à la date de clôture des comptes. Les produits et les charges de ces sociétés sont convertis en euros au cours de change moyen de l’année. Les écarts de conversion qui en découlent sont comptabilisés directement dans les capitaux propres.

 

Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes éventuelles résultant de test de valeur.

Les valeurs résiduelles, durées d’utilité et modes d’amortissement des actifs sont revus, et modifiés si nécessaire, à chaque clôture annuelle.

Lorsqu’une immobilisation corporelle a des composantes significatives ayant des durées différentes, ces dernières sont comptabilisées séparément.

Les coûts des réfections périodiques sont capitalisés et amortis sur la durée d’utilisation prévue.

 

Dépenses ultérieures : Les dépenses relatives au remplacement ou renouvellement d’une composante d’immobilisation corporelle sont comptabilisées distinctement à l’actif en remplacement du bien éliminé.

 

Amortissement : L’amortissement est comptabilisé en charge sur une base linéaire en fonction de la durée d’utilité estimée de l’immobilisation corporelle soit :

 

Terrains

non amortis

Constructions

10 à 25 ans

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 à 10 ans

Autres immobilisations corporelles

entre 5 et 10 ans

 

Contrats de location : Les contrats de location-financement, qui transfèrent au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux au titre de la location. Les paiements effectués au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l’amortissement du solde de la dette. La charge financière est répartie sur les différentes périodes couvertes par le contrat de location de manière à obtenir un taux d’intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif au titre de chaque période.

Les actifs faisant l’objet d’une location- financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d’utilité ou de la durée du contrat.

Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l’actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu’à l’échéance du contrat.

 

Actifs biologiques : Les vignes figurant en immobilisations constituent des actifs biologiques selon IAS 41, leur juste valeur n’est pas estimable de façon fiable, elles sont donc évaluées au coût diminué des amortissements et pertes de valeur.

 

Immobilisations incorporelles :

Frais de recherche et de développement : Les dépenses liées aux activités de développement sont capitalisées si le produit ou le procédé est jugé techniquement et commercialement viable et que le Groupe dispose de ressources suffisantes pour en achever le développement.

Les dépenses ainsi capitalisées incluent le coût des matériaux, la main-d’oeuvre directe et une quote-part appropriée de frais généraux.

 

Autres actifs incorporels : Les actifs incorporels acquis par le Groupe sont comptabilisés au coût, sous déduction des amortissements cumulés et des pertes de valeurs éventuelles.

 

Dépenses ultérieures : Les dépenses ultérieures relatives aux actifs incorporels sont capitalisées si elles augmentent les avantages économiques futurs de l’actif spécifique auquel elles se rapportent, et si ce coût peut être évalué et attribué à l’actif de façon fiable .

Toutes les autres dépenses sont comptabilisées directement en charge dès qu’encourues

 

Amortissement : Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du Groupe est présenté ci-dessous :

 

 

Logiciels

Marques

Frais de développement ERP

Durée d’utilité

Finie

Indéterminée

Finie

Amortissement linéaire

1 à 3 ans

Non amorti

sur 7 ans

Générées en interne ou acquises

Acquis

Acquises

Générés en interne et acquis

Test de perte de valeur

Quand un indice de perte de valeur existe

Annuellement et quand un indice de perte de valeur existe

Annuellement jusqu'à la date de mise en service effective, puis quand un indice de perte de valeur existe

 

La durée d’amortissement et le mode d’amortissement d’une immobilisation incorporelle ayant une durée d’utilité finie sont réexaminés au moins à la clôture de chaque exercice.

 

Investissements et autres instruments financiers. — Les actifs et passifs financiers sont traités par les normes IAS 32 et 39. Le groupe a décidé d’appliquer ces normes à partir du 1er janvier 2004.

— Instruments financiers dérivés : Le Groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d’intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d’intétrêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur. Du fait des montants non significatifs, le Groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont comptabilisés à chaque clôture à leur juste valeur, et les variations de juste valeur sont enregistrées directement dans le compte de résultat de la période.

— Les titres d’autocontrôle : Ils sont classés en diminution des capitaux propres.

— Les autres actifs financiers sont constitués de créances, de titres de participation dans des sociétés non consolidées et non cotées.

La valeur nette comptable des instruments financiers reflète leur juste valeur.

 

Stocks. — Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

Les coûts comprennent :

— Matières premières (matières sèches) : les matières premières sont évaluées au coût d’achat.

— Vins en vrac : le prix de revient inclut le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, sauf pour la société Ogier Caves Des Papes où il a été retenu le coût moyen pondéré des achats retirés en général dans les six derniers mois, et jusqu’à douze mois pour les crus classés, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage) ; pour les vins de CHATEAUX et DOMAINES les prix ont été évalués en fonction des cours.

— Stocks bouteilles : au prix de revient des stocks de vrac, estimés en capacité normale il a été rajouté des coûts standards pour l’embouteillage, les traitements œnologiques et autres frais...

La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

 

Clients et autres débiteurs. — Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture, déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu’il n’est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu’elles sont identifiées comme telles.

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie. — La trésorerie et les équivalents de trésorerie comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

 

Dépréciation des actifs. — Les valeurs comptables des actifs, autres que les stocks, sont revues à chaque clôture afin d’identifier d’éventuelles pertes de valeur. Les goodwills générés dans le cadre d’acquisition d’entreprises sont affectés, pour les besoins de cette identification, aux unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des effets de synergie de l’acquisition.

Les goodwills et actifs incorporels ayant une durée de vie indéterminée, de même que les actifs à long-terme non encore mis en service, sont soumis à des tests de dépréciation au moins une fois par an.

En cas d’identification de pertes de valeur, la valeur recouvrable de l’actif ou de l’unité de trésorerie à laquelle elle appartient fait l’objet d’une estimation systématique à la clôture de chaque exercice.

Une perte de valeur est comptabilisée dès que la valeur comptable de l’actif ou de l’unité génératrice de trésorerie à laquelle elle appartient excède sa valeur recouvrable. Les pertes de valeur sont comptabilisées en charge dans le compte de pertes et de profits.

 

Détermination de la valeur recouvrable : A chaque date de clôture, le Groupe apprécie s’il existe un indice indiquant qu’un actif a pu perdre de la valeur. Dans ce cas, le Groupe fait une estimation de sa valeur recouvrable et constate une dépréciation.

La valeur recouvrable d’un actif ou d’une unité génératrice de trésorerie est la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité.

Pour déterminer la valeur d’utilité, les flux futurs de trésorerie estimés sont actualisés en utilisant un taux d’actualisation avant impôt reflétant les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l’argent et des risques spécifiques à l’actif.

 

Dépréciation des actifs financiers : Le groupe apprécie à chaque date de clôture si un actif financier ou un groupe d’actifs financiers doit être déprécié. Le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés.

 

Capital et réserves :

 

Dividendes payés : Les dividendes sont comptabilisés en dettes dans la période où ils ont été approuvés par l’Assemblée générale.

 

Emprunts portant intérêts. — Les emprunts portant intérêts sont comptabilisés à leur valeur nominale d’origine, diminuée des coûts de transaction directement imputables. Ils sont, par la suite, évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.

Les coûts d’emprunt sont comptabilisés en charge de l’exercice pendant lequel ils sont encourus.

 

Impôts différés. — Les impôts différés sont calculés pour chaque entité, sur la base d’une analyse bilantielle, pour les différences temporelles entre la valeur comptable des actifs et passifs renseignés au bilan comptable et leur base fiscale correspondante. Cette dernière dépend des règles fiscales en vigueur dans les pays où le Groupe gère ses activités. Les actifs et passifs d’impôts différés sont évalués aux taux d’impôt dont l’application est attendue pour l’exercice au cours duquel l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur base des taux d’impôts qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

Les actifs et passifs sont compensés lorsque les impôts sont prélevés par la même autorité fiscale et que les autorités fiscales locales l’autorisent.

Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dans la mesure où il est probable que le Groupe disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels les pertes fiscales non utilisées pourront être imputées.

 

Avantages du personnel. — Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du Groupe sont constatés en charge de la période à laquelle ils sont rattachés. Pour le régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime ; les coûts sont estimés en utilisant la méthode actuarielle des unités de crédit projetées, ils sont évalués en tenant compte des augmentations de salaire jusqu’à l’âge de départ à la retraite, des probabilités de turn over et de survie.

Les écarts actuariels sont comptabilisés en résultat à chaque clôture, la méthode du corridor n'est pas appliquée.

Le groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et défini par la convention collective en vigueur. Pour ce régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les droits sont affectés aux périodes de service, en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime. Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle.

 

Autres provisions. — Les provisions sont comptabilisées lorsque le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé et qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation et que le montant de l’obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d’un contrat d’assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l’effet de la valeur temps de l’argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d’actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l’argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l’augmentation de la provision liée à l’écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d’emprunt.

 

Fournisseurs et autres créditeurs. — Les dettes commerciales et les autres dettes sont enregistrées à leur coût.

 

Chiffres d’affaires, produits d’intérêts et dividendes :

Ventes de biens : Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l’acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

 

Prestations de services : Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.

 

Intérêts : Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l’instrument financier) pour la valeur comptable nette de l’actif financier.

 

Dividendes reçus : Les produits sont comptabilisés lorsque le groupe est en droit de percevoir le paiement.

 

Subventions publiques. — Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu’elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. La subvention est comptabilisée en produit dans les exercices qui ont supporté les coûts qu’elle compense.

Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d’utilité attendue de l’actif correspondant par annuités constantes.

 

Information sectorielle. — Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du Groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.

Le secteur vin est l’activité de négoce, le secteur services correspond aux activités de services à la propriété. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et les opérations d’achat de vin du Groupe.

 

Résumé des jugements et estimations significatifs. — Les principales hypothèses concernant des événements futurs et les autres sources d’incertitude liées au recours à des estimations à la date de clôture pour lesquelles il existe un risque significatif de modification matérielle des valeurs nettes comptables d’actifs et de passifs au cours d’un exercice ultérieur, concernent :

— Les tests de pertes de valeurs ;

— L’ensemble des provisions.

 

Note 3. – Variations du périmètre de consolidation.

Au 31 décembre 2005, le périmètre de consolidation du groupe Jeanjean comprend, 22 sociétés consolidées par intégration globale (idem au 31 décembre 2004)  et 1 société mise en équivalence (contre 2 au 31 décembre 2004).

 

Au cours de l’exercice les opérations suivantes ont été effectuées :

— La Fusion- dissolution de Vignerons & Passions dans Jeanjean SA, avec rachat préliminaire des minoritaires ayant généré un badwill de 17 K euros.

— La société Kriter Brut de Brut a souscrit à une augmentation dans le capital de Cannon Wines Limited ; en conséquence la participation du groupe JeanJean dans cette société est passé de 93% à 67% et cette opération a généré une plus value globale de 127 K€ inclus dans le résultat part du groupe.

— La société Sica Vignoble du Languedoc Roussillon au capital de 18 K€ sans activité depuis des années qui n’avait jamais été consolidée car non significative a été dissoute.

— Le groupe a acquis 19,60 % du capital de la SCEA Notre Dame de Cousignac pour 137 K€, ce qui porte notre participation à 59,60%du capital. Ceci a entraîné une Intégration Globale de cette dernière à compter du 26 Octobre 2005 ,ainsi qu’un goodwill supplémentaire de 100 K€.

 

Liste des sociétés du groupe :

 

Nom de la societe

% Controle

%Interet

Devise locale

Methode de consolidation

Jeanjean SA (mère) n° siret 896 520 038 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Ogier Cave des Papes n° siret 572 621 035 00045

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SA Comoval n° siret 421 615 402 00011

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

GIE SCEP n° siret 897 330 015 00016

100,00%

99,00%

Euro

Intégration globale

SCI Caves Bessac n° siret 339 635 104 00013

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SARL Transp Lodeziens n° siret 410 604 078 00015

99,95%

99,95%

Euro

Intégration globale

SCA le Fenouillet n° siret 413 504 507 00018

99,97%

99,97%

Euro

Intégration globale

SCA mas de pive n° siret 379 209 547 00015

99,99%

99,99%

Euro

Intégration globale

Jeanjean Polska (Pologne)

100,00%

100,00%

Sloty

Intégration globale

Sasu Ets Leonce Amouroux n°siret 706 020 112 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SA le Cep Français n°siret 344 899 687 00026

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

Ste Ogier Noth America Marketing Service Inc (onams)

100,00%

100,00%

Dollar Canadien

Intégration globale

Cannon Wines Ltd (usa)

67,00%

67,00%

Dollar US

Intégration globale

SAS Rigal n° siret 324 378 058 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comodoc n° siret 324 093 668 00014

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Impressions de l’Enclos n° siret 378 418 008 00017

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comovence n° siret 449 600 686 00019

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Comosud n°siret 449 600 543 00010

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Gassier n° siret 452 421 514 00012

100,00%

100,00%

Euro

Intégration globale

SAS Cazes n° siret 317 809 093 00014

66,66%

66,66%

Euro

Intégration globale

Scea Notre Dame de Coussignac n° siret 338 082 126 00016

59,60%

59,60%

Euro

Intégration globale

GIE l’Ormarine n° siret 449 607 415 00014

50,00%

71,43%

Euro

Intégration globale

Earl Chateau des Coccinelles n° siret 422 616 706 00012

34,24%

34,24%

Euro

Mise en équivalence

  

Note 4. – Immobilisations corporelles.

 

2005

2004

Terrains

Constructions

Installations techniques matériels et outillages

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

2 189

7 345

11 441

2 033

23 008

20 818

Augmentations

52

4 040

1 568

528

6 188

6 776

Cessions

 

-134

-141

-396

-670

-382

Réévaluations

 

 

 

 

0

 

Entrées de périmètre

 

1

31

3

35

 

Attribuables aux opérations abandonnées

 

 

 

 

0

 

Dépréciation

 

 

 

 

0

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-42

-660

-2 626

-502

-3 830

-4 205

Effet des variations de change

 

 

 

 

0

 

Au 31 décembre, net des amortissements cumulés

2 198

10 593

10 273

1 666

24 730

23 008

Au 1er janvier

 

 

 

 

 

 

Coût ou juste valeur

2 426

17 869

22 454

4 161

46 910

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-237

-10 601

-11 013

-2 051

-23 902

 

Valeur nette comptable

2 189

7 268

11 441

2 110

23 008

 

Au 31 décembre

 

 

 

 

0

 

Coût ou juste valeur

2 478

20 932

26 182

4 899

54 491

 

Amortissements cumulés et dépréciation

-280

-10 340

-15 909

-3 233

-29 761

 

Valeur nette comptable

2 198

10 593

10 273

1 666

24 730

 

 

La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec option d’achat est de 4 561 K€ au 31 décembre 2005 (2004 – 4 432 K€). Les actifs pris en contrat de location-financement et en contrat de location avec option d’achat sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec option d’achat correspondantes.

 

Note 5. – Immobilisations incorporelles.

 

2005

2004

ERP

Marque

Goodwill

Autres

Total

Rappel

Au 1er janvier, net des amortissements cumulés

 

1 744

3 174

109

5 026

3 769

Augmentations

694

 

306

88

1 089

1 342

Cessions

 

 

-199

-69

-268

 

Entrées de périmètre

 

 

 

1

1

 

Perte de valeur

 

 

 

 

0

 

Dotations aux amortissements de l'exercice

-36

 

 

-61

-98

-84

Au 31 décembre

658

1 744

3 280

68

5 750

5 026

Au 1er janvier 2005

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

0

1 744

4 608

495

6 847

 

Amortissements et dépréciations cumulés

0

0

-1 435

-386

-1 821

 

Valeur nette comptable

0

1 744

3 174

109

5 026

 

Au 31 décembre

 

 

 

 

 

 

Coût (valeur comptable brute)

694

1 744

4 715

570

7 723

 

Amortissements cumulés

-36

0

-1 435

-502

-1 973

 

Valeur nette comptable

658

1 744

3 280

68

5 750

 

 

Après analyse, Jeanjean SA n’a identifié que les coûts de développement relatifs au système d’information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.

 

Détail des Goodwills : Depuis le 1er Janvier 2004 les goddwill ne sont plus amortis mais sont testés chaque année.

 

Entreprises

2004

Acquisition

Dépréciation

Autres

Valeur net 2005

Valeur Brut

Amortissement

Valeur net

Sa ogier

607

-502

105

 

 

 

105

Amouroux

188

-45

144

 

 

 

144

Cannon Wines

857

-94

763

 

 

-199

564

Cep français

45

-8

37

 

 

 

37

Rigal

1 600

-75

1 525

 

 

 

1 525

Comoval

26

-1

25

 

 

 

25

Comodoc

136

-14

122

 

 

 

122

Cazes

420

 

420

 

 

 

420

Cousignac

0

0

0

306

 

 

306

Bessac

443

-443

0

 

 

 

0

Jeanjean

34

0

34

 

 

 

34

    Total

4 355

-1 182

3 174

306

0

-199

3 280

 

La comptabilisation d'aucune perte de valeur n'a été nécessaire dans les comptes à l'issue des tests de perte de valeur réalisés pour les exercices 2004 et 2005.

 

L’organisation juridique du Groupe nous permet d’allouer les goodwills constatés lors des regroupements d'entreprises à quatre unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux sociétés :

— UGT Roussillon (Cazes SAS) ;

— UGT Sud-ouest (Rigal SAS) ;

— UGT Scea Cousignac ;

— UGT USA (Cannon Wines Ltd) ;

— UGT Comodoc.

Les valeurs recouvrables ont été calculées à partir de la valeur d’utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le Comité Stratégique.

Les taux d’actualisation appliqués à ces prévisions sont de 10 à 12 %. Pour les flux au-delà de quatre ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux de croissance à l’infini de 2 à 6 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

 

Note 6. – Autres participations et actifs financiers non courants.

 

Titres de participation non consolidés

Autres actifs

Total

Solde 31 décembre 2004

33

118

151

Acquisitions

 

4

4

Cessions

-8

-7

-16

Augmentation de capital

 

 

0

Varation périmètre

 

4

4

Dépréciation

 

 

0

Ecarts de conversion

 

 

0

Autres mouvements

 

 

0

Solde 31 décembre 2005

25

120

144

 

 

Note 7. – Participation dans les sociétés mises en équivalence.

La société Coccinelle, domiciliée à Mazan, est la seule société mise en équivalence. Le groupe Jeanjean possède 34,24% de cette société qui dispose au 31décembre 2005 d’un total Bilan de 647 K€ et qui a généré un déficit de 9 521 €. Le montant des parts mis en équivalence à l’actif est de 24 059 €. La quote-part de résultat s’élève à –3 260 €.

 

Note 8. – Stocks.

 

2 005

2 004

Matières premières (matières sèches)

3 646

3 716

Vins en vrac

7 427

10 610

Vins en bouteilles

13 590

12 904

Autres

202

130

    Total

24 865

27 359

 

Note 9. – Clients

 

2005

Echéances à moins d’un an

Echéances de 1 à 5 ans

2004

Clients

28 893

27 675

1 218

21 517

Effets à l’encaissement

6 858

6 858

 

8 663

   Total

35 751

34 533

1 218

30 180

 

Note 10. – Autres Débiteurs.

 

2005

Moins d'1 ans

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2004

Fournisseurs

3 281

3 281

 

 

3 241

Personnel

55

55

 

 

88

Charges constatées d'avence

384

384

 

 

340

Créances fiscales et divers

1 703

1 703

 

 

1 436

    Total

5 423

5 423

0

0

5 105

 

Note 11. – Trésorerie et équivalent de trésorerie.

 

2004

Variation

2005

Trésorerie actif

2 808

-1 256

1 552

Trésorerie passif

-21 603

6 040

-15 564

    Total

-18 795

4 784

-14 012

 

Les actifs financiers sont principalement en Euro et en Dollar U.S.

 

Note 12. – Capitaux propres.

12.1. Capital social. — Au 31 décembre 2004 et 2005, le capital est ainsi composé de 2 151 499 actions ordinaires, entièrement libérées d’une valeur nominal de 2 euros. La prime d’émission s’élève à 2 620 927 euros.

 

12.2. Ecart de conversion. — Les écarts de conversion sont de –33 K€ ( 30 K€ en 2004) correspondant principalement aux variations du dollar (US et Canadien) et du Zloti .

Les gains de change représentent 522 K€ et les pertes de change 465 K euros au cours de l’exercice.

 

12.3. Actions propres :

 

 

Nombres de titres

Valeur

31 décembre 2004

27 011

304

Acquisitions

25 130

248

Cessions

 

 

31 décembre 2005

52 141

552

 

12.4. Dividendes. — Le conseil d’administration proposera comme distribution relative à l’exercice 2005 un dividende brut de 0,25 euro par action qui sera mis en paiement le 31 Juillet 2006. Ces états financiers présentés avant répartition ne reflètent pas ce dividende qui est soumis à l’approbation des actionnaires réunis en Assemblée générale le 16 Juin 2006.

En 2005, aucun dividende n’a été mis en paiement sur les résultats de l’exercice 2004.

 

 

Note 13. – Résultat par action. 

Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l’entité mère par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice auquel s’ajoute le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires qui auraient été émises suite à la conversion de toutes les actions ordinaires potentielles dilutives.

Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l’exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice (ajusté des effets des options dilutives).

Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et diluées par action pour l’ensemble des activités :

 

 

2005

2004

Résultat net attribuable aux actionnaires pour les opérations poursuivies

2 008

794

Perte attribuable aux actionnaires pour les activités abandonnées

 

 

Résultat net attribuable aux actionnaires de l’entité mère

2 008

794

Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat dilué par action

2 008

794

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le résultat de base par actions

2 151 499

2 151 499

Effet de la dilution

 

 

Actions propres

-52 141

-19 161

Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le résultat de base par actions

2 099 358

2 132 338

Résultat par action (en Euro)

0,96

0,37

 

Il n’y a pas eu d’autre opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l’achèvement des présents états financiers.

  

Note 14. – Intérêts des minoritaires.

Au 31 décembre 2005, les intérêts des minoritaires diminuent de 49 K€ y compris la part des minoritaires 2005 qui s’élève à –111 K€.

  

Note 15. – Emprunts portant intérêts.

 

2005

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2004

Dettes envers des établissements de crédits

14 182

3 999

8 348

1 834

15 164

Dettes sur des immobilisations en crédit-bail

4 422

1 371

2 965

86

4 462

Emprunts et dettes fiancières divers

121

121

 

 

303

Emprunts portant intérêts à long terme

18 724

5 491

11 313

1 921

19 929

Concours bancaires courants

15 564

15 564

 

 

21 603

Intérêts courus non échus

28

28

 

 

37

Emprunts portant intérêts à court terme

15 592

15 592

0

0

21 640

    Total

34 316

21 083

13 233

 

41 569

 

L’intégralité des dettes financières est libellée en Euros.

Les emprunts bancaires sont répartis de la façon suivante :

— Les dettes financières sur Crédits Baux sont toutes au taux fixe ;

— Les dettes envers les établissements de crédit sont représentées à hauteur de 77% par de la dette à taux fixe. La partie variable est indexée sur l’Euribor 3 mois ;

— Les concours bancaires sont indexés sur l’Euribor 3 mois ou Eonia.

 

Note 16. – Provisions pour pensions et avantages au personnel.

Les pensions et avantages au personnel sont comptabilisés dans le poste frais de personnel.

Hypothèse de calcul retenue sur l’ensemble des sociétés du groupe, sur l’engagement retraite :

— Conventions collectives « vin et spiritueux », « transports », « imprimeries de labeur » ;

— Départ à la retraite 65 ans ;

— Turn-over faible de 1 à 3% ;

— Taux d’actualisation 4,5% ;

— Taux de progression des salaires de 1 à 3 %.

 

Note 17. – Provisions.

Tableau des dépréciations

Montants au début de l'exercice

Variation du périmètre

Retraite

Dotations

Reprises utilisées

Reprises non utilisées

Montants à la fin de l'exercice

Stocks

22

 

 

33

0

 

56

Clients

1 373

 

 

119

-180

 

1 312

Titres de participations

5

 

 

0

0

 

5

    Total actif

1 400

0

0

153

-180

0

1 373

Autres provision pour riques

330

 

 

135

-233

 

232

Provision pour retraite

594

 

26

 

 

 

620

    Total passif

924

0

26

135

-233

0

852

    Total

2 324

0

26

288

-413

0

2 224

 

Note 18. – Autres créditeurs.

 

2005

Moins d'1 an

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

2004

Dettes fiscales et sociales

4 482

4 482

 

 

5 166

Autres dettes

5 544

5 544

 

 

4 786

Produits constatés d'avance

130

130

 

 

107

    Total

10 155

10 155

0

0

10 059

  

Note 19. – Autres Produits de l’activité.

 

2005

2004

Subvention

48

237

Autres Produits de la gestion courante

174

790

    Total

222

1 027

 

Note 20. – Charges de personnel.

 

2 005

2 004

Salaires et traitements

14 019

13 348

Charges sociales

5 817

5 760

Participation des salariés

214

145

Autres charges de personnel

292

258

    Total

20 342

19 511

 

Le montant des cotisations comptabilisées dans le cadre du régime à cotisations définies représente 1 812 K€.

L’évolution de l’effectif se présente de la manière suivante :

 

Effectif

2005

2004

Dirigeants

3

5

Cadres

96

105

Agents de maîtrises

64

57

Employés et ouvriers

278

302

    Total

441

469

 

Note 21. – Impôts.

Charge d’impôts :

 

 

2005

2004

Impôt sur le résultat courant

1 221

709

Impôts différés :

87

150

Sur différence temporelles

 

 

Sur différence temporelles

-15

51

Retraitement de consolidation

101

99

Sur changements de méthode comptable

 

 

    Total

1 308

859

 

Rapprochement entre la charge d’impôts et le résultat avant impôts :

 

 

2005

2004

Résultat net

2 008

794

Intérêts minoritaires

-111

-10

Résultat net des sociétés mises en équivalence

3

10

Charges d'impôt

1 308

859

Résultat avant impôts

3 208

1 653

Charges d'impôt théoriques

1 092

567

Rapprochement

 

 

Différences permanentes

74

111

Quote part Impôt Minoritaire

-10

 

Ajustement des impôts

 

15

Non reconnaissance des actifs d'impôts différés non recouvrables sur reports fiscaux déficitaires

152

166

Crédit d'impôt et autres impôts

 

 

    Total

1 308

859

 

Impôts différés Passif :

 

 

2005

2004

Sur différence temporelles

-675

-661

Retraitements de consolidation :

 

 

Immobilisations et crédits baux

943

908

Marques

581

570

Autres

187

86

Sur changements de méthode comptable

 

 

    Total

1 035

903

 

La société n’a pas reconnu 315 K€ d’impôt différé actif sur les reports déficitaires de ses filiales.

 

Note 22. – Transactions avec les parties liées.

Achats et ventes de biens et services :

 

 

2005

2004

Ventes des parties liées

3 033

3 908

Achats des parties liées

185

209

 

Rémunération des membres du conseil d’administration et de la direction générale.

 

 

2005

2004

Rémunérations

1 211

1 094

Engagements indemnités retraites

91

80

 

 

Note 23. – Instruments financiers dérivés.

Les instruments financiers d’achat à terme de devises ont porté sur des Dollars US et ont été entièrement dénoués.

Le Groupe dispose d’un instrument dérivé de taux portant sur 10 millions d’euros à l’échéance du 1er octobre 2006.

La valorisation de cet instrument au 31 décembre 2004 était de 26 K€ en notre défaveur ; au 31 décembre 2005, elle est de 20 K€ toujours en notre défaveur.

 

Note 24. – Engagements donnés ou reçus.

 

2005

2004

Engagements réciproques :

 

 

    Envers les caves ou des propriéraires

10 173

16 231

Dettes garanties par des sûretés réelles :

 

 

    Nantissements fonds de commerce

4 404

1 951

    Nantissements titres et instruments financiers

 

1 372

    Nantissements matériel

784

1 375

    Nantissements Matériel Crédit baux et location

761

 

    Hypothèques

 

400

    Garantie données

614

3 409

Engagements données :

 

 

    Effets escomptés non échus

2 562

2 868

    Autres garanties données

3 885

4 004

    Cautions

520

451

    Cessions Dailly

1 500

1 500

Engagements reçus :

 

 

    Cautions bancaires

317

317

    Cautions

450

 

    Cessions de créance

995

995

    Hypothèques

853

853

 

 Note 25. – La gestion des risques.

Les risques financiers identifiés et gérés dans le cadre des process du Groupe sont les suivants :

— Risque de change : Ils sont très limités en montant, l’essentiel des flux achat et vente se faisant en euros, et peuvent porter sur le dollar américain, le zloty et le dollar canadien.

Nous disposions en 2005 d’une couverture sur la vente de dollars, entièrement débouclée à la fin de l’exercice.

— Risque de taux : Nous protégeons notre exposition aux taux par un tunnel bonifié désactivant à échéance octobre 2006 qui porte sur 10 Millions d’euros soit environ 60% des concours bancaires au 31 décembre 2005.

— Autres Risques : Le risque client est maîtrisé à travers une assurance globale, le risque fournisseur limité et encadré par la norme Iso 9001V2000. Les autres types de risques sont couverts par les assurances du Groupe (RC, dommage aux biens, bris de machine, perte d’exploitation, marchandises transportées, flotte véhicules).

  

Note 26. – Informations sectorielles.

Le premier niveau d’information sectorielle du Groupe est le secteur d’activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d’activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.

Le secteur « vin » est l’activité de négoce traditionnelle, le secteur « services » correspond aux activités de services à la propriété et d’embouteillage mobile. Les prix de transfert entre les segments d’activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du Groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d’achat de vin du Groupe.

  

26.1 Information par activités. — Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d’activité du Groupe, des informations sur le chiffre d’affaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2004.

 

 

Chiffre d’affaires

Résultat sectoriel

2005

2004

2005

2004

Pôle vin

137 678

144 878

2 515

3 673

Pôle service

12 031

10 838

-507

-1 133

Elimination inter-secteur

-5 622

-5 523

 

 

Consolidation

144 087

150 193

2 008

2 540

  

 

Actifs sectoriels

Passifs sectoriels

2005

2004

2005

2004

Pôle vin

88 530

82 683

38 647

31 198

Pôle service

8 044

8 303

2 837

2 430

Non alloué

1 667

4 355

35 876

42 472

Consolidation

98 240

95 342

77 361

76 099

  

 

Investissement en immobilisations corporelles et incorporelles

Dotation aux amortissements

2005

2004

2005

2004

Pôle vin

6 719

 

3 022

 

Pôle service

557

 

906

 

Non alloué

 

 

 

 

Consolidation

7 276

0

3 928

0

 

26.2 Informations par zones géographiques. — Les tableaux suivants présentent, par secteur géographique, des informations sur le chiffre d’affaires ainsi que certaines informations relatives aux investissements et aux dotations pour les exercices clos le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2004. L’information sur l’actif et le passif par secteur géographique n’a pas pu être communiquée en raison du système de reporting qui ne permet pas de fournir cette information.

  

 

Chiffre d'affaires

Investissement en immobilisations corporelles et incorporelles

Dotation aux amortissements

2005

2004

2005

2004

2005

2004

Languedoc

126 443

135 257

6 399

6 511

2 765

3 317

Rhône

41 547

43 080

781

921

969

820

Sud-ouest

11 252

11 469

29

103

127

111

Provence

6 855

3 180

8

40

8

7

Rousillon

2 796

1 236

42

492

42

19

International

6 883

5 015

16

51

17

14

Elimination inter-secteur

-51 689

-49 044

 

 

 

 

Consolidation

144 087

150 193

7 276

8 118

3 928

4 289

 

 

Note 27. – Evénements postérieurs à la clôture de l’exercice.

Néant.

  

Note 28. – Réconciliation des comptes IFRS avec les comptes publiés en normes françaises.

 

IFRS première adoption. — En application du règlement européen 16 juin 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de Jeanjean SA au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 sont établis selon les normes comptables internationales IAS /IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu’approuvées par l’Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/FRS sont ceux de l’exercice 2005 présentés avec, en comparatif, de l’exercice 2004 établi selon le même référentiel.

En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l’exercice 2005 et conformément à la recommandation de l’AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, Jeanjean SA a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant l’impact chiffré du passage aux IFRS sur :

— Le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition sont enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005.

— La situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l’exercice 2004.

Ces informations financières 2004 sur l’impact chiffré du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que Jeanjean SA a appliquées pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite en notes résulte en conséquence :

— Des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu’adoptées par l’Union Européenne à cette même date;

— Des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe a retenues pour l’établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

Ces informations ont fait l’objet d’un examen par le Conseil d’administration et le Comité d’audit et de diligences d’audit par les commissaires aux comptes.

 

Organisation du projet de conversion. — Jeanjean SA a mis en place au second trimestre 2004 un projet de conversion aux normes IFRS, avec pour objectif d'identifier les principales différences de méthodes comptables et de préparer le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon les normes applicables en 2005.

Afin d'assurer l'homogénéité des politiques comptables et de leur mise en oeuvre au sein du Groupe, le projet de transition aux normes IFRS a été mené par la direction financière qui a animé l'ensemble du projet pour le Groupe avec l'appui du cabinet Génération Conseil. La première phase du projet dite « diagnostic »a été entreprise en 2003. Elle a permis de mesurer les écarts entre les normes IFRS et les méthodes comptables du Groupe Jeanjean. Sur la base de cet état des lieux, une approche plus fine a été entreprise en 2004, pour chaque norme sur laquelle un écart significatif a été détecté. Les principaux points ont fait l'objet d'échanges avec les commissaires aux comptes du groupe.

Le suivi du projet IFRS a été piloté par le Comité d'audit.

 

Présentation des normes et interprétations appliquées pour l’établissement de ces premières informations chiffrées IFRS :

 

Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS. — Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1 et comme indiqué dans le chapitre suivant, Jeanjean SA a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS.

 

Regroupements d’entreprises. — Jeanjean SA a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004.

 

Ecarts de conversion. — Jeanjean SA a transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture pour un montant de 27069 euros. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004. La nouvelle valeur IFRS des écarts de conversion est donc ramenée à zéro au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ces filiales, le résultat de cession n’incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier mais comprendra en revanche les écarts de conversion constatés postérieurement au 1er janvier 2004.

 

Paiements sur la base d’actions. — Pour les plans dénoués en actions, Jeanjean SA a choisi d’appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2004.

 

Ecarts actuariels sur engagements de retraite. — Le Groupe a décidé d’adopter l’option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.

Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d’entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.

 

Description des ajustements IAS/IFRS

 

Ecarts d’acquisitions et actifs incorporels identifiés lors des acquisitions de sociétés

 

1. Reconnaissance des Ecarts d’acquisitions et immobilisations incorporelles (IFRS 3). — La norme IFRS 3, Regroupements d’entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. Pour des raisons pratiques, Jeanjean SA utilise l’option offerte par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition.

Ainsi, pour chaque société acquise, le montant du goodwill selon les normes IFRS le jour de l’acquisition de la société par Jeanjean SA est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français et continue à être suivi dans la devise dans laquelle il avait été initialement reconnu. Toutefois, les goodwills liés à des sociétés mises en équivalence ont été reclassés sur la ligne Titres mis en équivalence pour 226 K€.

Lors de l’acquisition de la société Mas de Pive en 1998, l’écart de première consolidation a été totalement affecté à la valeur des terrains dans les comptes consolidés selon les principes comptables français. Conformément aux exigences des normes IFRS, Jeanjean SA a effectué un test de valeur sur des terrains semblables qui n’a pas généré de différence avec la valeur ultérieurement constatée.

Lors de l’acquisition de la société Rigal en 2003, l’écart de première consolidation a été partiellement affecté à la marque Rigal dans les comptes consolidés selon les principes comptables français. Conformément aux exigences des normes IFRS, Jeanjean SA a documenté la justification de cette valeur afin de pouvoir conserver dans les bilans IFRS la marque déjà comptabilisée selon les principes comptables français.

 

La comptabilisation d’une immobilisation incorporelle suppose :

— Un caractère identifiable et séparable ;

— Le contrôle d’une ressource ;

— L’existence d’avantages économiques futurs.

Les immobilisations qui ne correspondent pas à ces critères sont considérées comme un goodwill. Les fonds de commerce figurant au bilan du Groupe en normes françaises ne répondent pas à cette définition. Ils ont donc été reclassés en goodwill, pour un montant total de 1 354 K€.

De même, les immobilisations incorporelles (frais de dépôt de marques) qui étaient comptabilisées à l'actif des comptes consolidés établis en normes françaises, qui ne répondaient pas aux critères IFRS exposés ci-dessus et qui n'étaient pas issues d'un regroupement d'entreprise, ont été annulées en contrepartie des capitaux propres d'ouverture pour 26 K€.

 

2. Comptabilisation d’impôts différés sur les actifs incorporels identifiés. — Conformément aux normes IFRS, l’affectation de l’écart de première consolidation à des immobilisations incorporelles (marque) lors de l’acquisition de la société RIGAL et à du terrain lors de l’acquisition de la société PIVE, donne lieu à la comptabilisation d’impôts différés passifs. Ces impôts différés passifs pour un total de 683K€, dont la contrepartie est comptabilisée dans les réserves consolidés, sont repris en résultat au rythme de l’amortissement exceptionnel (impairment).

 

3. Perte de valeur des goodwills et des actifs incorporels (IAS 36). — Selon les normes IFRS, les goodwills ne font plus l’objet d’un amortissement linéaire mais, conformément à IAS 36, Pertes de valeur d’actifs, de tests de perte de valeur annuels ou plus fréquemment en cas d’indication de perte de valeur. Les modalités de la revue de la valorisation des goodwills et des immobilisations incorporelles sont plus détaillées dans les normes IFRS que dans les principes comptables français. Jeanjean SA a analysé l’impact de ces différences potentielles sur la valeur nette comptable des goodwills et des immobilisations incorporelles à la date de transition, et au 31 décembre 2004. L’effet sur le résultat de l’annulation des dotations linéaires aux amortissements des goodwills est de +254 K€ au 31 décembre 2004.

Au bilan, la valeur nette comptable des goodwills s’élève à 3 173 515 euros au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 selon les normes IFRS, contre 1 805 090 euros au 1er janvier 2004 et 1 792 941 euros au 31 décembre 2004 selon les principes comptables français.

 

Frais de développement (IAS 38). — En dehors du système d’information intégré (ERP) dont les coûts sont capitalisés, les coûts de développement des autres systèmes et des technologies ont été comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur constatation selon les principes comptables français. Selon les normes IFRS, les coûts de développement doivent être comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur leur durée de vie, s’ils respectent certains critères. Jeanjean SA a recensé et analysé les différents frais de développement susceptibles de remplir les critères définis par la norme IAS 38, Immobilisations incorporelles, dont la valeur nette comptable, si ces coûts avaient été capitalisés de manière rétrospective, ne serait pas nulle à la date de transition.

Après analyse, Jeanjean SA n’a pas identifié d’autres coûts de développement de systèmes et des technologies pour l’exercice 2004, en dehors du système d’information intégré (ERP) déjà reconnu selon les principes comptables français.

 

Valorisation des immobilisations corporelles et des logiciels (IAS 16, IAS 17 et IAS 38). — En l’absence de différences significatives identifiées entre le coût historique et la juste valeur lors de la phase de diagnostic, Jeanjean SA n’a pas retenu l’exemption optionnelle prévue par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS, autorisant la comptabilisation à la date de transition de ces immobilisations à la juste valeur.

Par ailleurs, les normes IAS 16, Immobilisations corporelles, et IAS 38, Immobilisations incorporelles autorisent une comptabilisation selon la méthode du coût historique ou de la juste valeur. Jeanjean SA a opté pour la comptabilisation au coût historique des immobilisations corporelles et des logiciels. Les durées d’amortissement doivent correspondre à la durée d’utilité prévue du bien. Le montant amortissable est égal au coût de l’immobilisation diminué, le cas échéant, d’une valeur résiduelle. Pour les matériels d'exploitation et les constructions, le Group a procédé à une revue de la durée d'utilité des biens et a modifié rétrospectivement les plans d'amortissement, afin de mieux traduire la réalité de la durée de vie économique des biens concernés, avec une valeur résiduelle égale à 0.

— Impact sur les amortissements cumulés au 1er janvier 2004 : - 2 871 K€,

— Impact sur les impôts différés passifs : + 957 K€.

— Impact capitaux propres au 1er janvier 2004 : + 2 871 K€, et -957 K€ lié aux impôts différés passifs.

— Impact sur le résultat 2004 : -34 K euros, et 12 K€ de produit d'impôts différés.

 

Enfin, l’analyse des contrats de location longue durée et de crédit-bail n’a pas montré de différences de traitement comptable entre la norme IAS 17, Contrats de Location, et le traitement appliqué dans les comptes consolidés selon les principes comptables.

 

Valorisation des plans de stock-options (IFRS 2). — Selon les principes comptables français, les plans de stock-options constituent des engagements hors bilan et n’ont donc aucun impact sur le compte de résultat ou le bilan, avant la date d’exercice de leurs droits par les optionnaires. Selon la norme IFRS 2, Paiements sur la base d’actions, la juste valeur des stocks options doit être constatée en charge de personnel dans le compte de résultat sur la durée d’acquisition des droits (période comprise entre la date d’attribution des options et la première date d’exercice possible). La norme IFRS 2 applicable aux plans octroyés à compter du 7 novembre 2002 prévoit une date d’application au 1er janvier 2005, avec une option possible pour une application anticipée au 1er janvier 2004 qui a été choisie par Jeanjean SA. Aucun plan n’a été attribué après le 7 novembre 2002 ; il n’y a donc aucun impact de la norme IFRS 2 dans les comptes consolidés.

 

Ecarts de conversion. — Jeanjean SA a choisi d’opter pour la "remise à zéro" des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres à la date de transition, prévue par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS. Dans le bilan consolidé selon les principes comptables français, les écarts de conversion étaient non significatifs au 31 décembre 2003.

Jeanjean SA a ainsi transféré en « réserves consolidées » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004, après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d’ouverture. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d’ouverture au 1er janvier 2004.

La nouvelle valeur IFRS des écarts de conversion est donc ramenée à zéro au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ses filiales, le résultat de cession n’incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier 2004 mais comprendra en revanche les écarts de conversion constatés postérieurement au 1er janvier 2004.

 

Indemnités de départ en retraite (IAS 19). — Dans les comptes consolidés selon les principes comptables français, Jeanjean SA n’avait pas appliqué la méthode préférentielle décrite au paragraphe 300 du règlement 99-02 du CRC, relative à la constitution d’une provision pour engagements de retraite.

Selon les normes IFRS, la constitution d’une provision pour engagements de retraite est obligatoire. Sur la base de l’évaluation d’un actuaire indépendant, Jeanjean SA a comptabilisé une provision de 633K€ au 1er janvier 2004 et de 594 K€ au 31 décembre 2004 avec une incidence d’impôts différés actifs de 217K€ au 1er janvier 2004 et de 204 K€ au 31 décembre 2004.

 

Dettes financières (IAS 32-39). — Jeanjean SA a choisi d’appliquer les normes sur les instruments financiers (IAS 32-39) à partir du 1er janvier 2004.

 

1. Instruments financiers relatif au risque de taux d’intérêts et au risque de change. — Les instruments financiers couvrant le risque de taux d’intérêts et les contrats d'achats à terme de dollars américains sont des engagements hors bilan dans les principes comptables français. Du fait des montants non significatifs, Jeanjean SA a choisi de ne pas considérer ces instruments financiers comme instruments de couverture et, par conséquent, a opté pour la comptabilisation de cet instrument financier à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat, conformément aux normes IFRS sur les instruments financiers (IAS 32-39). En normes IFRS, la juste valeur de l’instrument financier est comptabilisée dans le poste « Actifs financiers non courants » (instruments ayant une valeur favorable au Groupe) ou « Passifs financiers non courants » (instruments ayant une valeur défavorable au Groupe) du bilan à compter du 1er janvier 2004. L’ajustement de juste valeur est comptabilisé en résultat financier à chaque clôture à compter du 1er janvier 2004.

Un passif financier non courant de 26 K€ au 31 décembre 2004 a été comptabilisé, et l'impact dans le compte de résultat 2004 est une charge de 26 K€.

 

2. Titres d'autocontrôle. — Quel que soit le motif de leur détention, les actions propres sont présentées en déduction des capitaux propres. Il en résulte qu’aucun profit ou perte ne peut être comptabilisé en résultat sur les mouvements d’actions propres.

En normes françaises, les actions propres détenues dans le cadre de la régularisation des cours ou de l’attribution de stocks options aux salariés étaient classées en valeurs mobilières de placement ou Autres titres immobilisés et étaient dépréciées en fonction de leur valeur de réalisation à la clôture.

 

3. Effets à l'encaissement. — Dans les comptes établis en normes françaises, les effets à l'encaissement étaient présentés dans le poste Disponibilités. Or en application de la norme IAS 39, les actifs financiers doivent être conservés dans le poste concerné si la société conserve pratiquement tous les risques et avantages. Dans les comptes consolidés IFRS, ils sont donc présentés dans le poste Créances clients. Le montant ainsi reclassé s'élève à 8 663 K€ au 31 décembre 2004.

 

Présentation du compte de résultat : Le Groupe présente son compte de résultat par natures en suivant la Recommandation n° 2004-R 02 du Conseil National de la Comptabilité.

Les notions de résultat exceptionnel ou extraordinaire ne sont pas reconnues en IFRS, les produits et charges exceptionnels ont été reclassés dans le résultat opérationnel, sur la ligne Autres produits et charges d'exploitation.

Les variations de stocks sont prises en compte en tant que correction du coût d’achat des marchandises vendues.

Les transferts de charges n’ayant pas pour contrepartie des produits, ces opérations sont dorénavant comptabilisées en réduction des comptes de charges concernés.

Les reprises sur provisions ne correspondent pas à un accroissement net de l’actif et ne pouvant être considérées comme tel, doivent être constatées en réduction de la charge. Par ailleurs, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l’excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d’origine.

Le résultat financier est présenté en trois lignes : « Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie », « Coût de l'endettement financier brut », « Autres produits et charges financiers ». Les pertes et gains de change liés aux activités opérationnelles ont été reclassés sur les lignes de produits et charges opérationnels auxquels ils sont liés.

Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, les frais de participations publicitaires payés par le Groupe à ses distributeurs sont généralement enregistrés dans les coûts promotionnels, compris dans la rubrique des Autres charges d'exploitation. En application d’IAS 18, Produits des activités ordinaires, ces coûts sont présentés en réduction du chiffre d’affaires s’il n’existe pas de service séparable dont la juste valeur puisse être mesurée de manière fiable. Dans les comptes préparés selon les IFRS, le chiffre d’affaires et les charges externes sont par conséquent tous deux diminués d’environ 5,9 millions d’euros en 2004. Ce reclassement n’a pas d’impact sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net consolidé.

 

Présentation du bilan : Les actifs et les passifs ont été ventilés entre éléments courants et non courants. En normes françaises, le bilan était présenté dans l’ordre de liquidité des actifs et des passifs.

La classification entre courant et non courant s’effectue en fonction du cycle d’exploitation de l’entreprise. Pour le Groupe Jeanjean, le cycle d’exploitation est de 12 mois.

 

Synthèse des impacts sur les principaux agrégats financiers : Le tableau ci-dessous présente les impacts du passage aux IFRS sur les principaux agrégats financiers de Jeanjean SA au 31 décembre 2004.

 

 

2004 IFRS

2004 Normes françaises

Ecart

Compte de résultat

 

 

 

Chiffre d’affaires

150 192

156 093

-5 901

Résultat net

794

516

278

Bilan consolidé

 

 

 

Capitaux propres

19 131

18 398

733

Dettes financières

41 569

41 543

26

    Total du bilan

95 342

93 112

2 230

 

A périmètre constant, soit hors prise en compte des résultats et chiffres d’affaires des sociétés Notre Dame de Coussignac et Cazes, les comptes de résultat pro-forma auraient donné les chiffres suivants :

 

 

2004 IFRS

2004 comptes pro forma

Ecart

Compte de résultat

 

 

 

Chiffre d’affaires

150 192

149 162

-1 030

Résultat net

794

746

48

 

Tableau de rapprochement des capitaux propres en principes comptables français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et rapprochement du résultat 2004

 

Réconciliation de la situation nette aux normes françaises et IFRS. — Le tableau ci-après présente le rapprochement de la situation nette au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 entre les comptes consolidés selon les principes comptables français et selon les normes IFRS.

 

 

Au 01/01/2004

Résultat 2004

Autres

Ecarts de conversion

Au 31/12/2004

Situation nette selon les principes comptables français

18.874

516

-1 022

30

18 398

Différences entre les principes comptables français et les normes IFRS :

 

 

 

 

 

Goodwills et actifs incorporels identifiés

24

242

 

 

266

Impôts différés

-1 376

-1

 

 

-1 377

Retraitement des actifs

2 749

-34

 

 

2 715

Actions propres

-153

34

-135

 

-254

Indemnités de départ en retraite

-633

40

 

 

-593

Autres

-20

-4

 

 

-24

Situation nette selon les normes IFRS

19 465

793

-1 157

30

19.131

Impact des retraitements IFRS

591

277

-135

 

733

 

Réconciliation du résultat net aux normes françaises et IFRS. — Le tableau ci-après présente le rapprochement du résultat net de l’exercice 2004 entre les comptes consolidés selon les principes comptables français et selon les normes IFRS.

 

 

Année 2004

Résultat net selon les principes comptables français

516

Différences entre les principes comptables français et les normes IFRS :

 

Goodwills et actifs incorporels identifiés

242

Impôts différés

-1

Retraitement des actifs

-34

Actions propres

34

Indemnités de départ en retraite

40

Intérêts des minoritaires et autres

-4

Résultat net selon les normes IFRS

793

Impact des retraitements IFRS

277

 

Incidence des retraitements sur le tableau des flux de trésorerie. — Jeanjean SA a analysé les différences potentielles pour le tableau des flux de trésorerie consolidés selon les principes comptables français et selon les normes IFRS.

Les divergences significatives de présentation sont constitués par le retraitement des effets à l’encaissements du poste trésorerie au poste clients et le reclassement des intérêts financiers d’exploitation au poste financement.

 

 

Note 29. – Informations diverses.

Les comptes consolidés de la SA Jeanjean sont intégrés globalement dans les comptes consolidés de la société suivante :

 

SOCIETE D’INVESTISSEMENT D’OCCITANIE

S.A. au capital de 1 908 800 €

Siège social : Saint Félix de Lodez.

348 276 536 R.C.S. Clermont l’Herault.

 

 

C. — Rapport des commissaires aux comptessur les comptes consolidés.

  

En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Jeanjean S.A. relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraitées selon les mêmes règles.

 

I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

 

II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :

Votre société procède systématiquement, à chaque clôture, à un test de dépréciation des goodwills et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s'il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme, selon les modalités décrites dans la note 2 aux états financiers. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation ainsi que les prévisions de flux de trésorerie et hypothèses utilisées et nous avons vérifié que la note 5 donne une information appropriée.

Comme mentionné dans la note 2 de l’annexe présentant les méthodes comptables relatives aux provisions, votre société a constitué des provisions pour couvrir les litiges et autres risques, ainsi que les engagements de retraites vis-à-vis des salariés. Nous avons procédé à l’appréciation des hypothèses retenues par votre société sur la base des éléments disponibles à ce jour et mis en oeuvre des tests afin de vérifier par sondages leur application. Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable des hypothèses retenues par votre société ainsi que des évaluations qui en résultent.

Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

 

III. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

 

Paris-La Défense et Montpellier, le 24 mai 2006.

 

Les commissaires aux comptes :

 Mazars et Guerard :

 Ernst & Young Audit :

Jean Videlaine ;

Jean-Maurice Delrieu.

 

 

0610633

23/06/2006 : Avis divers (82)

Société : Jeanjean
Numéro d'affaire : 9749
Texte de l'annonce :

0609749

23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75


Avis divers
____________________



 

 

JEANJEAN S.A.  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : B.P. 1, 34725 Saint Félix de Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont l’Hérault.

Droits de vote

Conformément aux dispositions de l'article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire du 16/06/2006, le capital se composait de 2 151 499 actions et représentait un total de 3 690 250 droits de vote.

 

Le Conseil d’Administration

0609749

26/05/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 7635
Texte de l'annonce :

0607635

26 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

 

JEANJEAN S.A.  

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social: 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault - APE: 513 J. 

Chiffres d'affaires trimestriels (*).

(En milliers d'euros.) 

 

 

2005

2006

Variation

 

Pôle vin

Pôle service

Total

Pôle vin

Pôle service

Total

Société mère (1):

 

 

 

 

 

 

 

  Premier trimestre

17 180

 

17 180

22 010

 

22 010

(1) 28,1%

Groupe consolidé:

 

 

 

 

 

 

 

  Premier trimestre

27 127

1 935

29 062

30 403

2 112

32 515

11,9%

 

(*) Chiffres d'affaires retraités selon les normes IFRS

(1) Le chiffre d'affaires de Jeanjean SA intègre les ventes du Cep Français, société absorbée rétroactivement au 01/01/2006. A données comparables, l'activité de Jeanjean SA est en hausse de 5,2%.

 

Commentaires sur le chiffre d'affaires du 1er trimestre 2006 :

— Activité du pôle vin: L'activité du premier trimestre s'inscrit dans la continuité de la fin d'année 2005: la dynamique reste forte sur les marchés export où les ventes progressent de 31%. Le secteur du traditionnel est stable, de même que le chiffre d'affaires GMS désormais stabilisé.

— Activité du pôle service: L'offre globale du pôle service, sécurisante et innovante, trouve un écho trés favorable auprès de la petite et moyenne viticulture. Le chiffre d'affaires progresse de 9% sur le trimestre.

 

Au total, le chiffre d'affaires consolidé du premier trimestre s'établit à 32,5 M€, en croissance de 11,9% à périmètre constant.

La progression constatée sur ce premier trimestre - qui reste toutefois une période de moindre activité - est encourageante pourla poursuite de l'exercice.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

0607635

15/05/2006 : Convocations (24)

Société : Jeanjean S.A.
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 6365
Texte de l'annonce :

0606365

15 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4.302.998 €.

Siège social : B.P. N° 1, 34725 - Saint Félix de Lodez.

896 520 038 R.C.S. Clermont l'Hérault.

Avis de réunion valant avis de convocation. 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 16 juin 2006 à 10 h 30 à la société Ogier - Caves des Papes - 10, avenue Louis Pasteur, 84232 Châteauneuf-du-Pape Cedex, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

 

Ordre du jour.

 

- Rapport de gestion établi par le conseil d'administration ;

- Rapport de gestion du groupe ;

- Rapport spécial du conseil d'administration sur les opérations de souscription ou d'achat d'actions ;

- Rapport spécial du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ;

- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice et sur les comptes consolidés ;

- Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2005, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;

- Affectation du résultat de l'exercice ;

- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;

- Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ;

- Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire et de son suppléant ;

- Pouvoirs.

Résolutions.

Première résolution . - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2005, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, elle donne pour l'exercice clos le 31 décembre 2005 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

 

Deuxième résolution . - L'assemblée générale approuve la proposition du conseil d'administration, et décide d'affecter le bénéfice de 367.225,18 € de l'exercice de la manière suivante :

Bénéfice de l'exercice : 367.225,18 €

Prélèvement sur les réserves ordinaires : 157.614,32 €

Le solde, à titre de dividendes aux actionnaires : 524.839,50 €

Soit 0,25€ par action (hors actions auto-détenues).

Conformément au 2° de l'article 158-3 du Code général des impôts, ce dividende est éligible à l'abattement de 40% compensant pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, la suppression de l'avoir fiscal.

Le paiement des dividendes sera effectué à compter du 31 juillet 2006.

Conformément à la loi, l'assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l'avoir fiscal correspondant, ont été les suivants : 

Exercice

Dividende

Avoir Fiscal

Revenu réel

Au 31 décembre 2002

927.360 €

463.680 €

1.391.040 €

Au 31 décembre 2003

927.360 €

463.680 €

1.391.040 €

Au 31 décembre 2004

0

0

0

 

Troisième résolution . - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu'ils lui ont été présentés.

 

Quatrième résolution . - L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

 

Cinquième résolution . - Les actions de la société étant admises aux négociations sur un marché réglementé, le président propose au conseil de demander à l’assemblée générale de l’autoriser, pour une période de douze mois, à effectuer, conformément aux articles L.225-09 et L.225-10 du Code de commerce, les opérations suivantes :

- Assurer l’animation du marché au travers d’un contrat de liquidité établi conformément à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’AMF.

- Mettre en oeuvre tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L.225-177 et suivants du Code du commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L.443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce.

- Remettre des actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe.

Le prix maximum d'achat par titre est fixé à 28 €.

Conformément aux nouvelles dispositions en vigueur, un communiqué détaillé sur ce programme de rachat d’actions sera publié sur le site de l’AMF après l’approbation de la résolution par l’assemblée générale des actionnaires.

 

Sixième résolution . - L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats du Cabinet MAZARS & GUERARD, commissaire aux comptes titulaire représenté par M. Jean VIDELAINE, et de M. Jean-Louis LEBRUN, commissaire aux comptes suppléant, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Le cabinet MAZARS & GUERARD et M. Jean-Louis LEBRUN ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.

 

Septième résolution . - L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

——————

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires.

Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.

Pour participer à cette assemblée :

- Les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ;

- Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 3, allée de l'étoile, 95014 Cergy Pontoise, d'un certificat d'immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.

Pour assister à l’assemblée : une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.

Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :

- Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres.

- Les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes,

de telle sorte que la demande parvienne à CM-CIC Securities, pour les actionnaires nominatifs, ou a l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'un certificat d'immobilisation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

 Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.

                            

Le conseil d’administration.

 

 

0606365

10/02/2006 : Publications périodiques (74C)

Société : Jeanjean SA
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 755
Texte de l'annonce :

0600755

10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)
____________________



 

JEANJEAN S.A

 

Société anonyme au capital de 4 302 998 €

Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez

896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault – APE : 513 J

 

Chiffres d’affaires trimestriels.

(En milliers d’euros.)

 

 

 

2004(*)

2005(*)

Variation

1°) Société-mère :

 

 

 

  Premier trimestre    

20 382

17 180

-15.7 %

  Deuxième trimestre    

24 210

22 297

-7,9 %

  Troisième trimestre    

25 336

20 456

-19,3 %

  Quatrième trimestre    

18 722

18 617

-0,6 %

    Cumul à fin décembre    

88 649

78 550

-11,4 %

2°) Groupe consolidé :

 

 

 

  Premier trimestre    

33 687

29 551

-12 ,3 %

  Deuxième trimestre    

38 282

37 417

-2,3 %

  Troisième trimestre    

42 816

38 733

- 9,5 %

  Quatrième trimestre    

35 408

38 464

8,6 %

    Cumul à fin décembre    

150 193

144 165

- 4,0 %

(*) Chiffre d'affaires retraité selon les normes IFRS

 

 

L'activité s'est nettement reprise au dernier trimestre grâce à de nouveaux débouchés sur les marchés export (notamment Royaume-Uni), au fort développement du Bag in Box et à la progression de nos marques.

En cumul sur l'année 2005, les ventes de Jeanjean à l'exportation ont poursuivi leur progression (plus 2%) alors que les vins Français affichent dans le même temps des tendances fortement négatives. De même, le secteur traditionnel Jeanjean reste toujours en croissance (+3%) dans un environnement de consommation fortement dégradé.

Seules les ventes en grande distribution française, qui subissent l'impact de la baisse des prix conjugué au recul de la consommation, continuent d'afficher un net repli (-10%). Les nombreuses mesures prises lors des derniers mois devraient permettre un rebond du CA en 2006.

Enfin, l'activité du pôle service a dégagé un chiffre d'affaires en hausse de 19%, témoin du net redressement de cette branche d'activité fortement déficitaire en 2004.

 

 

0600755

06/02/2006 : Convocations (24)

Société : Jeanjean
Catégorie 2 : Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24_N2)
Numéro d'affaire : 436
Texte de l'annonce :

0600436

6 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16


Convocations
____________________

Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts
____________________



 

 

JEANJEAN S.A. 

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.

Siège social : BP 1 – 34725 Saint-Félix-de-Lodez.

896 520 038 RCS Clermont-l’Hérault.

 

Avis de réunion valant avis de convocation

 

MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 10 mars 2006 à 14 h 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour

 

—  Fusion par voie d’absorption de la société Le Cep Français S.A. par la société Jeanjean S.A., sous le régime de l’article L. 236-11 du Code de commerce ;

—  Approbation de l’évaluation du patrimoine transmis à titre de fusion par la société Le Cep Français S.A. ;

—  Constatation de réalisation de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la société absorbée ;

—  Modification de l’article 6 des statuts « apports » ;

—  Augmentation du capital social par apport en numéraire réservée aux salariés de la société ;

—  Attribution d’actions gratuites ;

—  Harmonisation et modification des statuts ;

—  Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

 

Résolutions

 

Première résolution . –  L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration du projet de traité de fusion contenant apport à titre de fusion par la société Le Cep Français S.A., société absorbée, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations et du rapport du commissaire aux apports, approuve cet apport fusion, les apports effectués par la société Le Cep Français S.A et leur évaluation, lesdits apports étant consentis moyennant la charge pour la société Jeanjean S.A., société absorbante, de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements.

La société Jeanjean S.A., société absorbante, étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt de projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Clermont l’Hérault de la totalité des actions de la société Le Cep Français S.A., société absorbée, la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital et la société absorbée sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

La différence entre le montant de l’apport et la valeur nette comptable dans les livres de la société des 14 828 actions de la société Le Cep Français S.A. représente un boni de fusion qui sera inscrit au passif du bilan de la société, conformément aux dispositions du règlement 2004-01 du comité de la réglementation comptable.

 

Deuxième résolution . –  L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption de la société Le Cep Français S.A. par la société Jeanjean S.A. et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société Le Cep Français S.A.

 

Troisième résolution . –  En conséquence des décisions prises sous les résolutions précédentes, l’assemblée générale décide de modifier comme suit l’article 6 des statuts relatifs aux apports et qui relatera également la fusion absorption de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon approuvée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 dans ses résolutions n° 8, 9 et 10.

Il est rajouté à cet article les paragraphes suivants :

« L’assemblée générale extraordinaire réunie le 29 juin 2005 a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société Jeanjean S.A. de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon , société par actions simplifiée au capital de 40 000 €, dont le siège social est : 34725 Saint-Félix-de-Lodez, 341 312 171 R.C.S. Clermont-l’Hérault, dont elle détenait la totalité des actions.

Par suite, la fusion ne s’est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés s’élevaient à 1 493 741 € et le passif pris en charge ressortait à 1 316 111 € ».

« L’assemblée générale extraordinaire réunie le 10 mars 2006 a approuvé la fusion par voie d’absorption par la société Jeanjean S.A. de la société Le Cep Français S.A., société anonyme au capital de 2 268 684 €, dont le siège social est : Les Vergers-du-Lez, route des Sources, 34980 Saint-Clément-de-Rivière, R.C.S. Montpellier n° 344 899 687, dont elle détenait la totalité des actions.

Par suite, la fusion ne s’est traduite par aucune augmentation de capital de la société. Les actifs apportés s’élevaient à 9 427 880 € et le passif pris en charge ressortait à 4 648 625 €.

 

Quatrième résolution .  – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes à l’assemblée générale extraordinaire sur le projet d’augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L. 443-5 du code du travail, constatant que les actions détenues par les salariés de la société représentent moins de 3 % de son capital et statuant en application des dispositions de l’alinéa 3 de l’article L. 225-129-6 du code de commerce et de l’article L. 443-5 du code du travail, propose de réaliser une augmentation du capital social réservée aux salariés de la société et, en conséquence, de supprimer le droit préférentiel de souscription de l’assemblée générale au profit des salariés de la société et, de déléguer au conseil d’administration les pouvoirs nécessaires à l’effet d’augmenter ledit capital social, en une ou plusieurs fois, par émission d’actions réservées, directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement d’entreprise, aux salariés qui seraient adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la société à mettre en place, tels que prévus aux articles L. 443-1 et suivants du code du travail.

 

Cinquième résolution . –  L’assemblée générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du code commerce :

— autorise le conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société, ainsi qu’au profit du personnel salarié et des mandataires sociaux des sociétés ou des groupements d’intérêt économique dont 10 % du capital ou des droits de vote sont détenus, directement ou indirectement par la société, à une attribution gratuite d’actions de la société, existantes ou à émettre ;

— décide que le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions, et le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;

— décide que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 10 % du capital social de la société ; que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition minimale de deux ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des bénéficiaires à l’issue de la période d’acquisition est fixée à deux ans ;

— prend acte de ce que, s’agissant des actions à émettre, la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des attributaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit desdits attributaires à la partie des réserves, bénéfices ou primes ainsi incorporée ;

— fixe à 38 mois à compter de ce jour la durée de validité de la présente autorisation.

L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les limites légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation ; procéder le cas échéant pendant la période d’acquisition, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement en vue de préserver les droits des bénéficiaires à l’occasion d’éventuelles opérations sur le capital de la société ; fixer, en cas d’attribution d’actions à émettre, le montant des réserves, bénéfices ou primes à incorporer au capital, constater la ou les augmentations de capital ainsi réalisées, modifier les statuts en conséquence, et généralement, faire le nécessaire

 

  Sixième résolution .  – L’assemblée générale, délibérant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, décide de modifier les statuts de la société comme suit :

Article 8 – Modification du capital social : suppression des paragraphes 5 et 6 du I et du 8bis1 et 8bis2 ;

Article 10 – Forme des actions : suppression des paragraphes 2, 3 et 4 ;

Article 11 – Cession et transmission des actions : suppression du 1er paragraphe ;

Article 12 – Droits et obligations attachés aux actions : il est inclus le texte suivant concernant la mention du droit de vote double « Un droit de vote double, de celui conféré aux autres actions eu égard au capital social qu’elles représentent, est attribué automatiquement aux actions nominatives sur simple détention lorsqu’il est justifié d’une inscription nominative depuis 4 ans au moins au nom d’un même actionnaire. » ;

Article 14 – Conseil d’administration : suppression du paragraphe 2 du II et suppression du texte du 1er paragraphe du V remplacé par le texte suivant : « Les administrateurs personnes physiques, de même que les représentants permanents des personnes morales administrateurs, sont soumis aux dispositions des articles L. 225-21 et L. 225-94-1 du code de commerce relatives à l’exercice simultané de mandats d’administrateurs de sociétés anonymes ayant un siège sur le territoire français et à l’exercice simultané de mandats de directeur général, de membre du directoire, de directeur général unique, d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance de telles sociétés, sous réserve des dispositions de l’article L. 225-95-1 dudit code. »

Limite d’âge : la limite d’âge est portée à 72 ans ;

Article 15 – Actions de garantie : L’article « Actions de garantie » devient « Actions de fonction » et désormais libellé comme suit : « Les administrateurs doivent être chacun propriétaire de 5 actions de fonction. »

« Les administrateurs nommés en cours de société peuvent ne pas être actionnaires au moment de leur nomination, mais doivent le devenir dans le délai de trois mois, à défaut de quoi ils seront réputés démissionnaires d’office. » ;

Article 16 – Bureau du conseil : la limite d’âge est portée à 72 ans ;

Article 17 – Délibérations du conseil : dans le second paragraphe du II, suppression du texte suivant « Toutefois, lorsque le Conseil d’Administration est appelé à statuer sur un projet de cession d’actions à un tiers non actionnaire dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts, la décision d’agrément est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante. » ;

Article 18 – Pouvoirs du conseil d’administration : dans le paragraphe II, suppression de « et exécute ses décisions » ;

Article 19 – Direction générale – Délégation de pouvoirs : dans le paragraphe I, suppression des paragraphes 4 et 5 ;

Article 21 – Conventions entre la société et un administrateur ou directeur général : modifier l’intitulé de l’article pour adopter « Conventions »

Dans le paragraphe I « Conventions soumises à autorisation », le taux de 5 % est remplacé par 10 % et rajout du paragraphe suivant : « Les commissaires aux comptes présentent un rapport spécial sur ces conventions qui est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ».

Dans le paragraphe III – Conventions courantes, il faut désormais lire « Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à la procédure légale d’autorisation et d’approbation. Cependant, ces conventions doivent être communiquées par l’intéressé au président du conseil d’administration sauf lorsqu’elles ne sont significatives pour aucune des parties en raison de leur objet ou de leur implication financière. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le président aux membres du conseil d’administration et aux commissaires aux comptes. » ;

Article 22 – Achat par la société d’un bien appartenant à un actionnaire : suppression de cet article.

Attention : la suppression de cet article entraîne la renumérotation de l’ensemble des articles suivants.

Article 25 devient 24 – Convocation et lieu de réunion des assemblées générales : suppression des paragraphes 3. 4 et 5 remplacés par le texte suivant : « Les actionnaires sont convoqués conformément aux dispositions légales et réglementaires. » ;

Article 29 devient 28 – Quorum – Vote – nombre de voix : dans le paragraphe III, suppression de la phrase suivante : « A cet effet, le créancier gagiste dépose, à la demande de son débiteur, les actions qu’il détient en gage, sous la forme et dans le délai indiqués dans la convocation. » ;

Article 30 devient 29 – Assemblée générale ordinaire : dans le paragraphe I, suppression du 7e point des pouvoirs ;

Dans le paragraphe II, modification du quorum « au moins le quart » est remplacé par « au moins le cinquième ».

Article 31 devient 30 – Assemblée générale extraordinaire : dans le paragraphe II, modification du quorum « de la moitié » par le quorum du « quart » et le quorum, sur deuxième convocation, du quart par le quorum, sur deuxième convocation, le « cinquième » ;

Article 36 devient 35 – Modalités en paiement des dividendes – Acomptes : suppression du paragraphe I ;

Article 39 devient 38  – Contestations : suppression de cet article remplacé par « Toutes contestations qui pourraient s’élever pendant la durée de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, les administrateurs et la société, soit entre les actionnaires eux-mêmes à propos des affaires sociales, seront jugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunaux compétents. » ;

Articles de 40. 41. 42 et 43 – Suppression de ces articles.

En conséquence de ce qui précède, l’assemblée générale approuve article par article et dans son ensemble les statuts modifiés de la société .

 

Septième résolution .  – L'assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

 

***

 

L’assemblée se compose de tous les actionnaires.

Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.

 

Pour participer à cette assemblée :

—  les propriétaires d'actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société cinq jours au moins avant la date de la réunion ;

—  les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CM-CIC Securities, c/o CM-CIC Titres, 4, rue des Chauffours, 95014 Cergy Pontoise, d'un certificat d'immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité cinq jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.

Pour assister à l’assemblée : une carte d'admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.

 

Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :

—  les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres.

—  les propriétaires d'actions nominatives devront retourner directement à CM-CIC Securities, à l'adresse mentionnée ci-dessus, le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes, de telle sorte que la demande parvienne à CM-CIC Securities, pour les actionnaires nominatifs, ou a l’intermédiaire gestionnaire des actions au porteur, six jours avant la date de l’assemblée.

Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu'à la condition d'être reçus par CM-CIC Securities, trois jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'un certificat d'immobilisation.

Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pour les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’AMF la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.

Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour à la suite d'une demande d'inscription de projets de résolutions présentée par les actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.

 

 


Le conseil d’administration.

 

0600436

18/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74T)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (tableaux d'activités et résultats) (74T_N2)
Numéro d'affaire : 99693
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social  : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont L'Hérault.

 

A. -- Rapport semestriel d'activité au 30 juin 2005.

 

Activité et résultats.

  La filière des vins français traverse une conjoncture difficile, marquée par  :

  -- la poursuite de la baisse de la consommation en France, particulièrement marquée sur les vins de table  ;

  -- la concurrence de plus en plus forte des vins du nouveau monde, notamment à l'exportation  ;

  -- le phénomène de concentration des marchés autour d'opérateurs de plus en plus importants.

  -- Le chiffre d'affaires consolidé du semestre s'établit à 67 M€, en retrait de 7 %. Le résultat net part du groupe à fin juin 2005 est de 20 K€ contre - 401 K€ (IFRS) sur le 1er semestre 2004.

  -- Le pôle vin du groupe Jeanjean traverse honorablement cette crise  : si le poids des vins de table pénalise encore l'activité qui recule globalement de 8 %, le résultat net ressort à l'équilibre, alors que le premier semestre génère traditionnellement un niveau de résultat sensiblement inférieur à celui du second semestre.

  -- Sur les différents marchés, la grande distribution française affiche des contre-performances qui nous ont amenées à prendre des mesures radicales de réorganisation.

  -- Le secteur du traditionnel progresse légèrement (+ 2 %) sur les ventes bouteilles et en net retrait (- 39 %) sur les ventes en vrac, marché progressivement remplacé par le bag in box.

  -- Les exportations du semestre suivent les tendances du marché (- 6 %), alors que les efforts réalisés pour le développement de certains pays comme l'Angleterre ou la Russie seront visibles dans les comptes du second semestre.

  -- Par ailleurs - tous secteurs confondus - les volumes réalisés sous nos marques sont en hausse de 7 % sur le semestre.

  -- Le pôle service, sous l'effet du plan de redressement engagé en 2004, connaît une forte progression de son activité (+ 28 %) dans une conjoncture en repli. Il s'agit donc d'un accroissement de nos parts de marché réalisé sans dégradation des marges. Associé à l'élargissement de l'offre de services et à la réorganisation industrielle, cela permet au pôle d'afficher un résultat net proche de l'équilibre (- 70 K€), à comparer aux - 830 K€ de juin 2004. La montée en puissance de l'activité capsulerie, démarrée en avril 2004, contribue également à l'amélioration des résultats.

 

Perspectives.

  Sur le pôle vin, un net rebond de l'activité est attendu à l'export sur le dernier trimestre. Le traditionnel devrait poursuivre sur sa tendance et nous escomptons une amélioration en grande distribution liée à la réorganisation engagée. Les résultats du pôle se trouveront améliorés par le niveau d'activité mais également par des conditions d'achat des vins plus favorables.

  L'activité du pôle service, du fait de la saisonnalité de l'activité, sera plus faible au cours du dernier trimestre. Nous devrions toutefois largement tenir la prévision de réduction de moitié des pertes 2004.

  Globalement, si la conjoncture ne se dégrade pas, nous visons un résultat net part du groupe 2005 entre 1 et 1,5 M€ (contre 0,8 M€ en 2004).

  Le plan de développement «  Ouverture 2008  » fera de Jeanjean un acteur clé de la concentration que traverse la filière. Ce plan passe par la poursuite de la croissance externe, notamment sur le Bordelais et par le renforcement des pôles régionaux et pourra être mené en partenariat avec des investisseurs industriels ou financiers.

  Information sur la mise en place des normes IFRS. -- Les comptes consolidés publiés selon les nouvelles normes IFRS font ressortir principalement les écarts suivants  :

  -- sur le chiffre d'affaires  : les accords de coopération commerciale sont dorénavant retraités et déduits du chiffre d'affaire. L'impact est de 3 M€ sur le chiffre d'affaires du premier semestre 2005 (également déduits des charges externes)  ;

  -- sur le résultat net, le seul retraitement significatif concerne la disparition des amortissements de survaleurs (0,1 M€ d'impact sur le semestre)  ;

  -- sur les capitaux propres, les principales évolutions concernent  :

  -- le retraitement des actifs (durées d'amortissements) et impôts différés associés  ;

  -- la comptabilisation des passifs sociaux.

  -- L'impact mesuré sur les capitaux propres retraités au 1er janvier 2004 représente une augmentation de 0,6 M€.

  -- Synthèse des chiffres clés  :

 

S1 - 2005 (M€) Jeanjean S.A. Consommation Jeanjean
Chiffre d'affaires 41,6 67
Résultat net - 0,3 0,02

 

 

B. -- Comptes consolidés semestriels clos le 30 juin 2005.

 

I. -- Compte de resultat consolidé.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 30/06/05 31/12/04 30/06/04
Chiffre d'affaires 4 66 968 150 193 71 969
Autres produits de l'activité   86 1 027 372
Achats consommés   - 44 679 - 105 376 - 50 410
Charges de personnel   - 10 160 - 19 511 - 9 950
Charges externes   - 7 303 - 14 257 - 7 225
Impôts et taxes   - 1 973 - 3 897 - 1 906
Dotation aux amortis-
sements
  - 2 087 - 4 003 - 1 889
Dotation aux provisions   - 277 - 558 - 458
Autres produits et charges d'exploitation   190 - 153 - 20
Pertes de valeur sur actifs non courant                             
Résultat opérationnel   765 3 465 484
         
Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie   0 0 0
Coût de l'endettement financier brut       - 737     - 1 816     - 743
Coût de l'endettement financier net   - 737 - 1 816 - 743
Autres produits et charges financiers   46 4 - 47
Charge d'impôt   - 86 - 859 - 142
Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence       - 34     - 10         
Résultat net avant résultat des activités arrêtées ou en cours de cession   - 46 784 - 448
Résultat net d'impôt des activités arrêtées ou en cours de cession                             
Résultat net   - 46 784 - 448
    Part du groupe   20 794 - 401
    Intérêts minoritaires   - 66 - 10 - 47
Résultats par action  : 5      
    De base pour le résultat de l'exercice   0,00 0,19 - 0,09
    De base pour le résultat des activités poursuivies   0,00 0,19 - 0,09
    Dilué pour le résultat de l'exercice   0,00 0,19 - 0,09
    Dilué pour le résultat des activités poursuivies   0,00 0,19 - 0,09

 

 

II. -- Bilan consolidé au 30 juin 2005.
(En milliers d'euros.)

 

Actif Notes 30/06/05
(en milliers d'euros)
31/12/04
(en milliers d'euros)
Actifs non-courants  :      
    Immobilisations corporelles 6 22 579 23 008
    Immeubles de placement      
    Immobilisations incorporelles 7 1 849 1 852
    Goodwill 7 3 174 3 174
    Actifs financiers non courants   158 151
    Participations mises en équivalence   275 308
    Impôts différés actifs                    
        28 034 28 494
Actifs courants  :      
    Stocks   29 862 27 359
    Clients et comptes rattachés   36 945 30 180
    Autres créances et comptes de régularisation   5 461 5 105
    Actifs d'impôts (exigible)   262 1 395
    Actifs financiers courants      
    Trésorerie et équivalent de trésorerie       1 436     2 808
        73 967 66 848
    Actifs non courants destinés à être cédés                    
            73 967     66 848
      Total actifs   102 001 95 342

 

 

Passif Notes 30/06/05 31/12/04
Capitaux propres attribuables aux actionnaires de l'entité-mère  :      
    Capital émis   4 303 4 303
    Primes d'émission   2 621 2 482
    Réserves   12 082 11 552
    Résultat groupe       20     794
        19 025 19 131
    Intérêts minoritaires       129     111
      Total capitaux propres   19 154 19 242
Passifs non-courants  :      
    Dettes financières part à + d'un an   11 316 14 716
    Passifs d'impôts différés   920 903
    Provisions   958 924
    Autres passifs non courants                    
        13 194 16 543
Passifs courants  :      
    Dettes financières, part à - d'un an   25 188 26 853
    Impôt courant      
    Fournisseurs et comptes rattachés   33 623 22 644
    Provisions      
    Autres passifs courants et comptes de régularisations       10 843     10 059
    Passifs directement liés aux actifs non-courants détenus en       69 653     59 557
            69 653     59 557
      Total passifs   102 001 95 342

 

 

III. -- Tableau de flux de trésorerie consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  Notes 30/06/05 31/12/04
Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)   - 46 784
Dotations nettes aux amortis-
sements et provisions
  1 558 3 088
Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur      
Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés      
Autres produits et charges calculés   3 4
Plus et moins-values de cession   - 179 18
Profits et pertes de dilution      
Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence   34  
Dividendes (titres non consolidés)                    
Capacité d'autofinancement après coût de l'endettement financier net et impôt   1 369 3 894
Coûts de l'endettement financier net   737 1 816
Charge d'impôt (y compris impôts différés)       86     859
Capacité d'autofinancement avant coût de l'endettement financier net et impôt A 2 192 6 569
Impôts versés B 1 064 - 2 195
Variation du BFR lié à l'activité (y compris dette liée aux avantages au personnel) C     1 833     801
Flux net de trésorerie généré par l'activité D = A + B + C 5 089 5 175
       
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 1 756 - 5 305
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   435 420
Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   - 7  
Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)      
Incidence des variations de périmètre     - 337
Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)      
Variation des prêts et avances consentis      
Subventions d'investissement reçues      
Autres flux liés aux opérations d'investissement                    
Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement E - 1 328 - 5 222
       
Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentations de capital  :      
    Versées par les actionnaires de la société-mère      
    Versées par les minoritaires des sociétés intégrées   86 25
    Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options      
    Rachats et reventes d'actions propres   - 92 - 135
Dividendes mis en paiement au cours de l'exercice  :      
    Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère     - 928
    Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 3 0
    Encaissements liés aux nouveaux emprunts     5 729
    Remboursements d'emprunts (y compris contrats de location-financement)   - 1 508 - 3 629
    Intérêts financiers nets versés (y compris contrats de location-financement)   - 737 - 1 816
    Autres flux liés aux opérations de financement       56     26
    Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement F - 2 198 - 728
    Incidence des variations des cours des devises G     - 34     34
    Variation de la trésorerie nette D + E + F + G 1 530 - 742

 

 

IV. -- Tableau de variation des capitaux propres consolidés.
(En milliers d'euros.)

 

  Note Capital Réserves liées au capital Titres autodétenus Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement en capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total
a b c d e f g h
Capitaux propres clôture N - 2   4 303 2 482   12 089   18 874 4 18 876
Changement de méthode comptables                         - 169     759              590     - 2     588
Capitaux propres clôture N - 2 corrigés   4 303 2 482 - 169 12 848   19 464 2 19 466
Opérations sur capital                  
Paiements fondés sur des actions (*)                  
Opérations sur titres autodétenus       - 135     - 135   - 135
Dividendes         - 927   - 927   - 927
Résultat net de l'exercice         794   794 - 10 784
Immobilisations corporelles et incorporelles  :                  
    Réévaluations et cessions 1                
    Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat 2                
    Ecarts de conversion  : variations et transferts en ? ? ? 3       30   30   30
    Divers         - 95   - 95 79 - 16
    Résultat enregistré directement en capitaux propres                  
    Variation de périmètre                                                             40     40
    Capitaux propres clôture N - 1   4 303 2 482 - 304 12 650   19 131 111 19 242
    Changement de méthodes comptables                                                                          
    Capitaux propres clôture N - 1 corrigés   4 303 2 482 - 304 12 650   19 131 111 19 242
    Opérations sur capital     139   - 139        
    Paiements fondés sur des actions (*)                  
    Opérations sur titres autodétenus       - 92     - 92   - 92
    Dividendes               - 3 - 3
    Résultat net de l'exercice         20   20 - 66 - 46
Immobilisations corporelles et incorporelles  :                  
    Réévaluations et cessions 1                
Instruments financiers  : variations de juste valeur et transferts en résultat 2                
Ecarts de conversion  : variations et transferts en ? ? ? 3       - 34   - 34   - 34
Résultat enregistré directement en capitaux propres                  
Variation de périmètre                                                             86     86
Capitaux propres clôture N   4 303 2 621 - 396 12 497   19 025 129 19 154
  (*) Si significatif.

 

 

V. -- Annexe aux comptes semestriels consolidés.

 

1. -  Informations relatives à l'entreprise.

  En date du 12 octobre 2005, le conseil d'administration a arrêté et autorisé la publication des états financiers consolidés de Jeanjean S.A. pour les comptes semestriels clos le 30 juin 2005. Les principales activités du groupe sont décrites en note 3. Jeanjean est une société anonyme cotée sur l'Eurolist Paris Compartiment C d'Euronext Paris (Code ISIN  : FR0000053043).

 

2. -  Contexte spécifique aux comptes semestriels clos le 30 juin 2005.

  Du fait de sa cotation dans un pays de l'Union européenne, et en application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le conseil européen, les états financiers consolidés du groupe de l'exercice 2005 seront préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) tel qu'approuvé par l'Union européenne à la date de préparation de ces états financiers.

  Les comptes consolidés semestriels IFRS du groupe ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées par l'Union européenne au 30 juin 2005 et décrits ci-après.

  Ces comptes semestriels sont présentés en conformité avec les dispositions de l'article 221-5 du règlement général AMF, qui prévoit leur établissement soit en application de la norme IAS 34, soit sous forme de comptes intermédiaires intégrant un bilan, un compte de résultat, un tableau de variation des capitaux propres, un tableau de flux de trésorerie, et une annexe, conformément à la réglementation 99-R01 du Conseil national de la comptabilité.

  Cette dernière option ayant été retenue par le groupe, les comptes semestriels n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, et ne sont pas établis en conformité avec la norme IAS 34.

  Les options retenues et les exemptions utilisées sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS au 31 décembre 2005.

  Les normes IAS 32 & 39 ont été appliqués par anticipation à compter du 1er janvier 2004.

  Les comptes consolidés du groupe au titre des exercices antérieurs à 2005 étaient établis selon les règles et méthodes comptables françaises, en conformité avec le règlement R99-02 du CRC (Comité de la réglementation comptable).

  Les comptes 2004 tels qu'ils avaient été publiés selon les normes comptables françaises ont été retraités conformément aux normes IFRS que le groupe estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés clos le 31 décembre 2005, et en conformité avec la norme IFRS 1 relative à la première adoption des normes IFRS, et sont présentés dans le présent document à titre de comparatifs. Des tableaux de réconciliation, des explications sur les impacts de ce changement de référentiel comptable, ainsi que les règles spécifiques à cette première adoption du référentiel IFRS sont donnés dans le présent document.

  Par ailleurs, dans la mesure où les comptes consolidés annuels 2005 et semestriels 2006, ainsi que l'information comparative 2004 et semestrielle 2005 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables, respectivement au 31 décembre 2005 et au 30 juin 2006, les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004, au 30 juin 2005, et au bilan d'ouverture au 1er janvier 2004, sont susceptibles de devoir être modifiées pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS, telles qu'adoptées par l'Union européenne.  »

 

3. -  Méthodes et principes comptables.

  Principes de préparation des états financiers. -- Les comptes consolidés du groupe sont établis selon la convention du coût historique à l'exception de certaines catégories d'actifs et passifs conformément aux règles édictées par les normes IFRS. Les catégories concernées sont mentionnées dans les notes ci-après. Les états financiers consolidés sont présents en euro et toutes les valeurs sont arrondies au millier le plus proche (en milliers d'euros) sauf indication contraire.

  Pour établir ses comptes, le groupe doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d'actif et de passif, des produits et des charges, ainsi que les informations données dans certaines notes de l'annexe. Le groupe revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l'expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonction de l'évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes, les montants figurant dans ses futurs états financiers pourraient différer des estimations actuelles

  Principes de consolidation. -- Les états financiers consolidés comprennent les états financiers de Jeanjean S.A. et de ses filiales préparés au 31 décembre ou 30 juin de chaque année. Les états financiers des filiales sont préparés pour le même exercice que la société-mère en utilisant les mêmes méthodes comptables. Des ajustements sont apportés pour harmoniser les différences de méthodes comptables qui peuvent exister.

  Tous les soldes et transactions intra groupe, y compris les résultats internes provenant de transactions intra-groupe sont totalement éliminés. Les pertes internes ne sont éliminées qu'à condition que la valeur des éléments d'actifs cédés ne soit pas supérieure à la valeur recouvrable de ces éléments.

  Les filiales sont consolidées à partir du moment où le groupe en prend le contrôle et jusqu'à la date à laquelle ce contrôle est transféré à l'extérieur du groupe. Quand il y a une perte de contrôle d'une filiale, les états financiers consolidés de l'exercice comprennent les résultats sur la période pendant laquelle Jeanjean S.A. en avait le contrôle.

  Périmètres de consolidation  :

 

Nom de la société  % Contrôle  % Intérêt Méthode de consolidation
Jeanjean S.A. (Mère), N° Siret  : 896 520 038 00010 100,00 100,00 Intégration globale
Société par actions simplifiée Ogier Cave des Papes, N° Siret  : 572 621 035 00045 100,00 100,00 Intégration globale
Société anonyme Comoval, N° Siret  : 421 615 402 00011 100,00 100,00 Intégration globale
GIE S.C.E.P., N° Siret  : 897 330 015 00016 100,00 99,00 Intégration globale
SCI Caves Bessac, N° Siret  : 339 635 104 00013 100,00 100,00 Intégration globale
Société à responsabilité limitée Transp. Lodeziens, N° Siret  : 410 604 078 00015 99,95 99,95 Intégration globale
SCA Le Fenouillet, N° Siret  : 413 504 507 00018 99,97 99,97 Intégration globale
SCA Mas De Pive, N° Siret  : 379 209 547 00015 99,99 99,99 Intégration globale
JeanJean Polska (Pologne) 100,00 100,00 Intégration globale
SASU Ets Léonce Amouroux, N° Siret  : 706 020 112 00019 100,00 100,00 Intégration globale
Société anonyme Le Cep Français, N° Siret  : 344 899 687 00026 100,00 100,00 Intégration globale
STE Ogier Noth America Marketing Service Inc. (Onams) 100,00 100,00 Intégration globale
Cannon Wines LTD (USA) 67,00 67,00 Intégration globale
Société par actions simplifiée Rigal, N° Siret  : 324 378 058 00014 100,00 100,00 Intégration globale
Société par actions simplifiée Comodoc, N° Siret  : 324 093 668 00014 100,00 100,00 Intégration globale
Société par actions simplifiée Impressions de l'Enclos, N° Siret  : 378 418 008 00017 100,00 100,00 Intégration globale
Société par actions simplifiée Comovence, N° Siret  : 449 600 686 00019 100,00 100,00 Intégration globale
Société par actions simplifiée Comosud, N° Siret  : 449 600 543 00010 100,00 100,00 Intégration globale
EARL Chateau des Coccinelles, N° Siret  : 422 616 706 00012 34,24 34,24 Mise en
équivalence
Société par actions simplifiée Gassier, N° Siret  : 452 421 514 00012 100,00 100,00 Intégration globale
Société à responsabilité limitée Cazes, N° Siret  : 317 809 093 00014 66,66 66,66 Intégration globale
SCEA Notre Dame de Coussignac, N° Siret  : 338 082 126 00016 40,00 40,00 Mise en
équivalence
GIE L'Ormarine, N° Siret  : 449 607 415 00014 50,00 71,43 Intégration globale

 

  Participation dans les filiales. -- Les filiales sous contrôle exclusif direct ou indirect sont consolidées par intégration globale  ; cette méthode consiste à substituer au bilan, à la valeur des titres de participation, la totalité des actifs et passifs de ces filiales, et à incorporer, dans le compte de résultat, la totalité de leurs charges et produits, en reconnaissant les droits des minoritaires dans les réserves et le résultat.

  Participation dans les entreprises associées. -- La participation du groupe dans une entreprise associée est comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence. Une entreprise associée est une entité dans laquelle le groupe a une influence significative et qui n'est ni une filiale ni une coentreprise du groupe. Les états financiers de l'entreprise associée sont utilisés par le groupe afin d'appliquer la méthode de mise en équivalence. Les dates de clôture de l'entreprise associée et du groupe sont identiques et les deux entités utilisent des méthodes comptables uniformes.

  Une participation dans une entreprise associée est comptabilisée au bilan au coût augmenté ou diminué des changements postérieur à l'acquisition de la quote-part du groupe dans l'actif net de l'entreprise détenue et de toute perte de valeur. Le compte de résultat reflète la quote-part du groupe dans les résultats de l'entreprise associée. Quand un changement est comptabilisé directement dans les capitaux propres des entreprises associées, le groupe comptabilise sa quote-part de tout changement et fournit l'information dans le tableau de variation des capitaux propres si cela est applicable.

  Participation dans les coentreprises. -- La participation du groupe dans une coentreprise est comptabilisée selon la méthode de l'intégration proportionnelle, ce qui implique de consolider ligne par ligne, dans les rubriques correspondantes des états financiers consolidés, la quote-part dans les actifs, passifs, produits et charges de la coentreprise.

  Conversion des monnaies étrangères. -- La monnaie fonctionnelle et de présentation de Jeanjean S.A. et de ses filiales est l'Euro (€). Les opérations en monnaies étrangères sont initialement enregistrées dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de la transaction. A la date de clôture les actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis dans la monnaie fonctionnelle au taux de change en vigueur à la date de clôture. Tous les écarts sont enregistrés dans le compte de résultat. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la transaction initiale. Les éléments non monétaires en monnaie étrangère qui sont évalués à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date à laquelle cette juste valeur a été déterminée.

  La monnaie fonctionnelle des filiales est le dollar US (USD) pour Cannon, le dollar Canadien (CAD) pour Onams et le sloti (PLN) pour Jeanjean Polska. A la date de clôture, les actifs et passifs de ces filiales sont convertis dans la monnaie de présentation de Jeanjean S.A. au taux de change en vigueur à la date de clôture et leurs comptes de résultat sont convertis au taux de change moyen pondéré pour l'année. Les écarts de change résultant de cette conversion sont affectés directement sous une rubrique distincte des capitaux propres. Lors de la sortie d'une activité à l'étranger, le montant cumulé des écarts de change différés figurant dans la composante distincte des capitaux propres relatifs à cette activité à l'étranger doit être comptabilisé dans le compte de résultat.

  Immobilisations corporelles. -- Les éléments dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable sont comptabilisés en immobilisations.

  Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur.

  L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur la durée d'utilité estimée de l'actif, soit  :

  -- Terrains et constructions  : 10 à 20 ans  ;

  -- Autres immobilisations corporelles  : entre 5 et 10 ans.

  -- Les valeurs comptables des immobilisations corporelles sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. S'il existe un quelconque indice de cette nature et si les valeurs comptables excèdent la valeur recouvrable estimée, les actifs ou unités génératrices de trésorerie sont dépréciés pour être ramenés à leur valeur recouvrable.

  -- La valeur recouvrable des immobilisations corporelles est la valeur la plus élevée entre le prix de vente net et la valeur d'utilité. Pour évaluer la valeur d'utilité, les flux de trésorerie futurs estimés sont actualisés en utilisant un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles du marché de la valeur temps de l'argent et les risques spécifiques à l'actif. Pour un actif qui ne génère pas d'entrées de trésorerie largement indépendantes des entrées de trésorerie d'autres actifs, la valeur recouvrable est déterminée pour l'unité génératrice de trésorerie à laquelle l'actif appartient. Les pertes de valeur sont enregistrées au compte de résultat dans la ligne perte de valeur sur actif non courant.

  -- Une immobilisation corporelle est décomptabilisée lors de sa sortie ou quand aucun avantage économique futur n'est attendu de son utilisation ou de sa sortie. Tout gain ou perte résultant de la décomptabilisation d'un actif (calculé sur la différence entre le produit net de cession et la valeur comptable de cet actif) est inclus dans le compte de résultat l'année de la décomptabilisation de l'actif.

  Coûts d'emprunt. -- Selon le traitement de référence d'IAS 23, les coûts d'emprunt sont comptabilisés en charge de l'exercice au cours duquel ils sont encourus.

  Goodwill. -- A la date d'acquisition, le goodwill est évalué initialement à son coût, celui-ci étant l'excédent du coût du regroupement d'entreprises sur la part d'intérêt de l'acquéreur dans la juste valeur nette des actifs, passifs et passifs éventuels identifiables. Après la comptabilisation initiale, le goodwill est évalué à son coût diminué du cumul des pertes de valeur. Un goodwill généré par un regroupement d'entreprises pour lequel la date de l'accord est à compter du 1er janvier 2004 n'est pas amorti et tout goodwill comptabilisé antérieurement à cette date n'est plus amorti après le 1er janvier 2004. Un goodwill doit être soumis à des tests de dépréciation chaque année ou plus fréquemment quand des événements ou des changements de circonstances indiquent qu'il s'est déprécié.

  A compter de la date d'acquisition, le goodwill est affecté à chacune des unités génératrices de trésorerie susceptibles de bénéficier des synergies du regroupement d'entreprises. La dépréciation est déterminée en évaluant la valeur recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie à laquelle le goodwill a été affecté. Lorsque le montant recouvrable de l'unité génératrice de trésorerie est inférieur à sa valeur comptable, une perte de valeur est comptabilisée. Si le goodwill a été affecté à une unité génératrice de trésorerie et si une activité au sein de cette unité est cédée, le goodwill lié à l'activité sortie est inclus dans la valeur comptable de l'activité lors de la détermination du résultat de cession. Le goodwill ainsi cédé est évalué sur la base des valeurs relatives de l'activité cédée et de la part de l'unité génératrice de trésorerie conservée.

  Immobilisations incorporelles. -- Les éléments dont il est probable que les avantages économiques futurs qui leurs sont associés iront à l'entreprise et qui peuvent être évalués de façon fiable sont comptabilisés en immobilisations.

  Acquises soit séparément soit lors d'un regroupement d'entreprise.

  Les immobilisations incorporelles acquises séparément sont comptabilisées à leur coût et les immobilisations incorporelles acquises dans le cadre d'un regroupement d'entreprise sont comptabilisées à leur juste valeur à la date de l'acquisition. Postérieurement à la comptabilisation initiale, le modèle du coût est appliqué aux immobilisations incorporelles. Leur durée d'utilité est appréciée comme étant finie ou indéterminée. Quand un amortissement est comptabilisé pour des actifs dont la durée d'utilité est finie, cette charge est comptabilisée dans le compte de résultat sous la rubrique «  Dotation aux amortissements  ».

  A l'exception des coûts de développement de l'ERP, les immobilisations incorporelles générées en interne ne sont pas activées et les dépenses sont comptabilisées en charge l'année au cours de laquelle elles sont encourues.

  Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie finie sont revues pour dépréciation lorsque des événements ou changements dans les circonstances indiquent que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable. Leur durée d'utilité est également revue chaque année et les ajustements éventuels en résultant, sont comptabilisés de manière prospective.

  Les valeurs comptables des immobilisations incorporelles ayant une durée de vie indéterminée et les immobilisations incorporelles en cours sont soumises systématiquement à un test de perte de valeur chaque année, soit individuellement soit au niveau de l'Unité génératrice de trésorerie à laquelle elles appartiennent.

  Coût de recherche et développement. -- Les coûts de recherche sont comptabilisés en charges lorsqu'ils sont encourus. Les dépenses de développements engagées sur un projet interne sont activées quand la recouvrabilité future du projet peut être raisonnablement considérée comme assurée. Après leur comptabilisation initiale, les dépenses de développement sont évaluées en utilisant le modèle du coût, ce qui nécessite que les actifs soient comptabilisés au coût diminué du cumul des amortissements et du cumul des pertes de valeur. Toute dépense activée est amortie sur la durée attendue des ventes futures relatives au projet.

  La valeur comptable des coûts de développement activés fait l'objet d'un test de perte de valeur chaque année tant que l'actif n'est pas encore mis en service ou plus fréquemment quand il existe au cours de l'exercice un indice que l'actif ait pu perdre de la valeur, indiquant que la valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable.

  Après analyse, Jeanjean S.A. n'a identifié que les coûts de développement relatifs au système d'information intégré (ERP) comme remplissant les critères de la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles et devant être comptabilisés en immobilisations incorporelles.

  Un résumé des méthodes comptables appliquées aux immobilisations incorporelles du groupe est présenté ci-dessous  :

 

  Logiciels Marques Frais de développement ERP
Durée d'utilité Finie Indéterminée Finie
Méthode utilisée Amortis sur 1 à
3 ans en linéaire
Pas amortis Amortis sur 10 ans en linéaire
Générés en interne ou acquis Acquis Acquis Générés en interne
Test de dépréciation / Test sur la valeur recouvrable Quand un indice de perte de valeur existe Annuellement et
quand un indice de
perte de valeur
existe
Annuellement
jusqu'à la date de
mise en service
effective, puis
quand un indice de
perte de valeur
existe

 

  Les profits ou les pertes résultant de la décomptabilisation d'un actif incorporel sont déterminés comme la différence entre les produits nets de cession et la valeur comptable de l'actif. Ils sont enregistrés dans le compte de résultat quand l'actif est décomptabilisé.

  Valeur recouvrable des actifs non courants. -- A chaque date de clôture, le groupe apprécie s'il existe un indice indiquant qu'un actif a pu perdre de la valeur. Si un indice de perte de valeur existe, le groupe fait une estimation de la valeur recouvrable de l'actif. Si la valeur comptable d'un actif excède sa valeur recouvrable, l'actif est considéré comme ayant perdu de sa valeur et sa valeur comptable est ramenée à sa valeur recouvrable. Le montant recouvrable est le maximum de la juste valeur d'un actif ou d'une unité génératrice de trésorerie diminué des coûts de vente et de sa valeur d'utilité. Il est déterminé pour un actif individuel à moins que l'actif ne crée pas de flux de trésorerie indépendants de ceux d'autres actifs ou groupes d'actifs.

  Investissements. -- Tous les investissements sont initialement comptabilisés au coût qui correspond à la juste valeur du prix payé et qui inclut les coûts d'acquisition liés à l'investissement.

  Après la comptabilisation initiale, les investissements classés dans les catégories «  détenus à des fins de transaction  » ou «  disponibles à la vente  » sont évalués à la juste valeur. Les profits et pertes sur investissements détenus à des fins de transaction sont enregistrés en résultat. Les profits et les pertes sur investissements disponibles à la vente sont comptabilisés en capitaux propres sur une ligne distincte jusqu'à ce que l'investissement soit vendu, encaissé ou sorti d'une autre manière ou jusqu'à ce qu'il soit démontré que l'investissement a perdu de la valeur, date à laquelle le profit ou la perte cumulé enregistré jusqu'alors en capitaux propres passe dans le compte de résultat.

  Les actifs financiers non dérivés assortis de paiements déterminés ou non déterminables et dont l'échéance est fixe sont classés en placements détenus jusqu'à l'échéance quand le groupe a l'intention manifeste et la capacité de les conserver jusqu'à leur échéance. Les investissements prévus pour être conservés sur un période indéfinie ne font pas partie de cette classification.

  Les autres investissements à long-terme destinés à être détenus jusqu'à leur échéance, tels que les obligations, sont par la suite évalués au coût amorti en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte toute décote ou prime lors de l'acquisition, sur la période allant de l'acquisition à l'échéance de remboursement. Pour les investissements comptabilisés au coût amorti, les profits et pertes sont reconnus en résultat lorsque les investissements sont décomptabilisés ou qu'ils ont perdu de la valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

  Pour les investissements qui sont négociés activement sur des marchés financiers organisés, la juste valeur est déterminée par référence aux prix de marché publiés à la date de clôture. Pour les investissements pour lesquels il n'y a pas de prix de marché publié sur un marché actif, la juste valeur est déterminée par référence à la valeur de marché actuelle d'un autre instrument quasiment identique ou calculée sur la base des flux de trésorerie attendus de l'actif net sou-jacent servant de base à l'investissement.

  Tous les achats et ventes normalisés d'actifs financiers sont comptabilisés à la date de transaction, qui est la date à laquelle le groupe s'engage à acheter l'actif. Les achats ou ventes normalisés sont des achats ou ventes d'actifs financiers qui imposent la livraison des actifs dans le délai généralement défini par la réglementation ou par une convention sur le marché.

  Stocks. -- Les stocks sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation.

  Les coûts encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état dans lequel ils se trouvent sont comptabilisés de la manière suivante pour l'année en cours et l'année précédente  :

  -- Matières premières (matières sèches)  : les matières premières sont évaluées au coût d'achat  ;

  -- Vins en vrac  : le prix de revient inclut le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, sauf pour la société Ogier Caves des Papes où il a été retenu le coût moyen pondéré des achats retirés en général dans les six derniers mois, et jusqu'à douze mois pour les crus classés, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage)  ; pour les vins de Châteaux et Domaines les prix ont été évalués en fonction des cours  ;

  -- Stocks bouteilles  : au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards pour l'embouteillage, les traitements oenologiques et autres frais...

  -- La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le cours normal de l'activité, diminué des coûts estimés pour l'achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la vente.

  Clients et autres débiteurs. -- Les créances clients, dont les échéances sont généralement comprises entre 30 et 90 jours, sont reconnues et comptabilisées pour le montant initial de la facture déduction faite des provisions pour dépréciations des montants non recouvrables. Une estimation du montant de créances douteuses est effectuée lorsqu'il n'est plus probable que la totalité de la créance pourra être recouvrée. Les créances irrécouvrables sont constatées en perte lorsqu'elles sont identifiées comme telles.

  Trésorerie et équivalents de trésorerie. -- La trésorerie et les dépôts à court terme comptabilisés au bilan comprennent la trésorerie en banque, la caisse et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins de trois mois.

  Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie consolidés, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent la trésorerie et les équivalents de trésorerie tels que définis ci-dessus, nets des concours bancaires courants.

  Prêts et emprunts portant intérêts. -- Tours les prêts et emprunts sont initialement enregistrés au coût, qui correspond à la juste valeur du montant reçu, net des coûts liés à l'emprunt.

  Postérieurement à la comptabilisation initiale, les prêts et emprunts portant intérêts sont évalués au coût amorti, en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif. Le coût amorti est calculé en prenant en compte tous les coûts d'émission et toute décote ou prime de remboursement.

  Les profits et pertes sont enregistrés en résultat lorsque les passifs sont décomptabilisés ou font l'objet d'une perte de valeur, ainsi qu'au travers du processus d'amortissement.

  Provisions. -- Les provisions sont comptabilisées lorsque le groupe a une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d'un événement passé, qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l'obligation et que le montant de l'obligation peut être estimé de manière fiable. Lorsque le groupe attend le remboursement partiel ou total de la provision, par exemple du fait d'un contrat d'assurance, le remboursement est comptabilisé comme un actif distinct mais uniquement si le remboursement est quasi-certain. La charge liée à la provision est présentée dans le compte de résultat nette de tout remboursement. Si l'effet de la valeur temps de l'argent est significatif, les provisions sont déterminées en actualisant les flux futurs de trésorerie attendus à un taux d'actualisation avant impôt qui reflète les appréciations actuelles par le marché de la valeur temps de l'argent et, le cas échéant, les risques spécifiques au passif. Lorsque la provision est actualisée, l'augmentation de la provision liée à l'écoulement du temps est comptabilisée comme un coût d'emprunt.

  Pensions et autres avantages postérieurs à l'emploi. -- Pour les régimes à cotisations définies, les paiements du groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.

  Le groupe ne possède pas de régime particulier à prestations définies autre que le régime légal d'indemnités de départ en retraite de droit français et définies par la convention collective en vigueur. Pour ce régime à prestations définies concernant les avantages postérieurs à l'emploi, les coûts sont estimés en utilisant la méthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d'acquisition des droits du régime.

  Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d'hypothèses d'évolution des salaires, d'âge de départ, de mortalité, puis ramenés à leur valeur actuelle.

  La méthode du corridor n'est pas appliquée.

  Contrats de location. -- Les contrats de location-financement, qui transfèrent au groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif loué, sont comptabilisés au bilan au commencement du contrat de location à la juste valeur du bien loué ou, si celle-ci est inférieure, à la valeur actualisée des paiement minimaux au titre de la location. Les paiements au titre de la location sont ventilés entre la charge financière et l'amortissement de la dette de manière à obtenir un taux d'intérêt périodique constant sur le solde restant dû au passif. Les charges financières sont enregistrées directement au compte de résultat.

  Les actifs faisant l'objet d'une location-financement sont amortis sur la plus courte de leur durée d'utilité ou de la durée du contrat.

  Les contrats de location dans lesquels le bailleur conserve la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de l'actif sont classés en tant que contrats de location simple. Les coûts indirects initiaux engagés lors de la négociation du contrat de location simple sont ajoutés à la valeur comptable de l'actif loué et comptabilisés sur la période de location sur les mêmes bases que les revenus locatifs. Les paiements au titre des contrats de location simple sont comptabilisés en charge dans le compte de résultat sur une base linéaire jusqu'à l'échéance du contrat.

  Produits des activités ordinaires. -- Les produits des activités ordinaires sont comptabilisés lorsqu'il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe et que ces produits peuvent être évalués de façon fiable. Les critères de reconnaissance spécifiques suivants doivent également être remplis pour que les produits des activités ordinaires puissent être reconnus  :

  Vente de biens. -- Le produit des activités ordinaires est comptabilisé lorsque les risques et avantages importants inhérents à la propriété des biens sont transférés à l'acheteur et que le montant du produit des activités ordinaires peut être évalué de façon fiable.

  Prestations de services. -- Le chiffre d'affaires généré par les prestations est comptabilisé au fur et à mesure de la réalisation de celles-ci.

  Intérêts. -- Les produits sont comptabilisés à hauteur des intérêts courus (en utilisant la méthode du taux d'intérêt effectif qui est le taux qui actualise exactement les flux de trésorerie futurs sur la durée de vie prévue de l'instrument financier) pour la valeur comptable nette de l'actif financier.

  Dividendes. -- Les produits sont comptabilisés lorsque l'actionnaire est en droit de percevoir le paiement.

  Subventions publiques. -- Les subventions publiques sont reconnues à leur juste valeur quand il existe une assurance raisonnable qu'elles seront reçues et que toutes les conditions attachées seront satisfaites. Lorsque la subvention est reçue en compensation d'un élément de charge, elle est comptabilisée en produit sur une base systématique sur les exercices nécessaires pour la rattacher aux coûts qu'elle est censée compenser. Lorsque la subvention est liée à un actif, la juste valeur est comptabilisée en produits différés et rapportée au compte de résultat sur la durée d'utilité attendue de l'actif correspondant par annuités constantes.

  Impôts. -- Les impôts différés sont comptabilisés, en utilisant la méthode bilantielle du report variable, pour toutes les différences temporelles existant à la date de clôture entre la base fiscale des actifs et passifs et leur valeur comptable au bilan.

  Des passifs d'impôts différés sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles imposables  :

  -- Sauf quand le passif d'impôt différé résulte de l'amortissement non déductible fiscalement d'un goodwill ou de la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice ou la perte imposable  ; et

  -- Pour les différences temporelles taxables liées à des participations dans les filiales, entreprises associées et coentreprises, sauf si la date à laquelle la différence temporelle s'inversera peut être contrôlée et qu'il est probable que la différence temporelle ne s'inversera pas dans un avenir prévisible.

  -- Des actifs d'impôt différé sont comptabilisés pour toutes les différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôts non utilisés, dans la mesure où il est probable qu'un bénéfice imposable sera disponible, sur lequel ces différences temporelles déductibles, reports en avant de pertes fiscales et crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés  :

  -- Sauf quand l'actif d'impôt différé lié à la différence temporelle déductible est généré par la comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est pas un regroupement d'entreprises et qui, à la date de la transaction, n'affecte ni le bénéfice comptable, ni le bénéfice imposable ou la perte fiscale  ;

  -- Pour les différences temporelles déductibles liées à des participations dans des filiales, entreprises associées et coentreprises, des actifs d'impôt différé ne sont comptabilisés que dans la mesure où il est probable que la différence temporelle s'inversera dans un avenir prévisible et qu'il existera un bénéfice imposable sur lequel pourra s'imputer la différence temporelle.

  -- La valeur comptable des actifs d'impôt différé est revue à chaque date de clôture et réduite dans la mesure où il n'est plus probable qu'un bénéfice imposable suffisant sera disponible pour permettre l'utilisation de l'avantage de tout ou partie de cet actif d'impôt différé.

  -- Les actifs et passifs d'impôt différé sont évalués aux taux d'impôt dont l'application est attendue sur l'exercice au cours duquel l'actif sera réalisé ou le passif réglé, sur la base des taux d'impôt (et réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasi adoptés à la date de clôture.

  -- Les impôts relatifs aux éléments reconnus directement en capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres et non dans le compte de résultat.

  Sortie des instruments financiers. -- La décomptabilisation des instruments financiers a lieu quand le groupe ne contrôle plus les droits contractuels liés à l'instrument financier, ce qui est généralement le cas lorsque l'instrument est venu ou quand tous les flux de trésorerie attribuables à l'instrument sont transférés à un tiers indépendant.

  Instruments financiers dérivés. -- Le groupe utilise des instruments financiers dérivés tels que des contrats sur des devises étrangères et des swaps de taux d'intérêt pour se couvrir contre les risques associés aux taux d'intérêts et à la fluctuation des cours des monnaies étrangères. Ces instruments financiers dérivés sont évalués à la juste valeur.

  La juste valeur des contrats d'achat de devises à terme est calculée par référence aux taux de change à terme courants pour des contrats ayant des profils d'échéance similaires. La juste valeur des contrats de swap de taux d'intérêt est déterminée par référence aux valeurs de marché d'instruments similaires.

  Du fait des montants non significatifs, le groupe a fait le choix de ne pas appliquer la comptabilité de couverture au sens IAS 39. Ainsi, les actifs et les passifs sont valorisés au cours de clôture. Les instruments financiers dérivés sont évalués , quant à eux, à leur juste valeur et présentés dans le poste «  Actifs financiers non courants  » (instruments ayant une valeur favorable au groupe) ou «  Passifs financiers non courants  » (instruments ayant une valeur défavorable au groupe) du bilan. L'ajustement de juste valeur est comptabilisé en résultat financier à chaque clôture.

  Actifs courants et non courants. -- Les actifs devant être réalisés, consommés ou cédés dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en «  Actifs courant  », de même que les actifs détenus dans le but d'être cédés, la trésorerie ou les équivalents de trésorerie. Tous les autres actifs sont classés en «  Actifs non courants  ».

  Passifs courants et non courants. -- Les passifs devant être réglés dans les douze mois suivant la clôture, sont classés en «  Passifs courants  », de même que les passifs détenus dans le but d'être négociés. Tous les autres passifs sont classés en «  Passifs non courants  ».

  Titres d'autocontrôle. -- Les titres d'autocontrôle et d'autodétention sont enregistrés pour leur coût d'acquisition en diminution des capitaux propres.

  Les résultats de cession de ces titres sont imputés directement dans les capitaux propres et ne contribuent pas au résultat de l'exercice.

  Résultat par action. -- Le bénéfice par action basique est calculé sur le nombre moyen d'actions pondéré selon la date de création des actions dans l'exercice, déduction faite des actions d'autodétention.

  Le bénéfice par action dilué est calculé selon la méthode du rachat d'actions («  Treasury stock method  »), qui  :

  au numérateur, corrige le résultat des intérêts financiers sur les actions potentielles  ;

  au dénominateur, rajoute au nombre basique d'actions, le nombre d'actions potentielles qui résulteront des instruments dilutifs, déduction faite du nombre d'actions qui pourraient être rachetées au prix du marché avec les fonds recueillis de l'exercice des instruments concernés. Le prix de marché retenu correspond au cours moyen de l'action sur l'exercice.

  Les instruments de capitaux propres donnant accès au capital ne sont retenus dans le calcul indiqué ci-dessus que pour autant qu'ils aient un effet dilutif sur le bénéfice par action.

  Comptes intermédiaires  :

  -- Saisonnalité de l'activité  : Les chiffres d'affaires et résultats opérationnels intermédiaires sont caractérisés par une saisonnalité liée à un plus haut niveau d'activité sur le dernier semestre de l'année civile. Ce phénomène est d'amplitude variable selon les années. Conformément aux principes comptables IFRS, le chiffres d'affaires est reconnu dans les mêmes conditions qu'à la clôture annuelle soit sur sa période de réalisation.

  -- Impôts sur les bénéficie  : Au 30 juin, la charge d'impôt a été calculée à partir d'une estimation du taux effectif moyen d'impôt au 31 décembre, en prenant en compte les crédits d'impôt prévus sur l'exercice. Des actifs d'impôts différés sont inscrits au bilan dans la mesure où il est plus probable qu'improbable qu'ils seront récupérés au cours des années ultérieures.

 

4. - Information sectorielle.

  Le premier niveau d'information sectorielle du groupe est le secteur d'activité et le second est le secteur géographique. Les activités opérationnelles du groupe sont organisées et gérées séparément suivant la nature des produits et des services rendus, chaque secteur représentant un domaine d'activité stratégique qui propose différents produits, et sert différents marchés.

  Le secteur vin est l'activité de négoce traditionnelle, le secteur services corresponds aux activités de services à la propriété et d'embouteillage mobiles. Les prix de transfert entre les segments d'activités sont les prix qui auraient été fixés dans des conditions de concurrence normale, comme pour une transaction avec des tiers. Les segments géographiques du groupe sont déterminés selon la localisation des actifs et des opérations d'achat de vin du groupe.

  Secteurs d'activité. -- Les tableaux suivants présentent, pour chaque secteur d'activité du groupe, des informations sur le chiffre d'affaires, les résultats ainsi que certaines informations relatives aux actifs et aux passifs pour les exercices clos le 30 juin 2005 et 2004.

 

Exercice clos le 30 juin 2005
(en milliers d'euros)
Activité poursuivies Activité abandonnée Eliminations Total des activités
Pôle vin Pôle service Total Total
Chiffre d'affaires  :            
    Ventes à des clients externes 62 759 4 209 66 968     66 968
    Ventes inter-secteurs     - 379     2 665     3 044              - 3 044     0
      63 138 6 874 70 012 0 - 3 044 66 968
Résultat  :           0
    Résultat sectoriel 738 27 765 0   765
    Charges non affectées     0                                         0
    Résultat des opérations poursuivies avant impôt et charges financières 738 27 765 0   765

 

 

Excercice clos le 31/12/04
(en milliers d'euros)
Activités poursuivies Activité abandonnée Eliminations Total des activités
Pôle vin Pôle service Total Total
Chiffre d'affaires  :            
    Ventes à des clients externes 139 355 10 838 150 193     150 193
    Ventes à des inter-secteurs     763     4 760     5 523              - 5 523     5 523
    Produits sectoriels 140 118 15 598 155 715 0 - 5 523 150 193
Résultat  :            
    Résultat sectoriel 4 040 - 1 133 2 907     2 907
    Charges non affectées     0     0
    Résultat des activités poursuivies avant impôt et charges financières                                                      
      4 040 - 1 133 2 907 0   11

 

  Secteurs géographiques. -- Les tableaux suivants présentent, par secteur géographique, des informations sur le chiffre d'affaires pour les exercices clos les 30 juin 2005 (en milliers d'euros)  :

 

Exercice clos le 30 juin 2005 Languedoc Rhône Sud-Ouest Provence Roussillon International Total
Chiffres d'affaires  :              
    Ventes à des clients externes 42 131 15 059 4 325 1 809 1 102 2 542 66 968

 

 

5. - Résultats par action.

  Le résultat de base par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires de l'entité mère par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice.

  Le résultat dilué par action est calculé en divisant le résultat net de l'exercice attribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation au cours de l'exercice (ajusté des effets des options dilutives).

  Sont présentées, ci-dessous, les informations sur les résultats et les actions ayant servi au calcul des résultats de base et dilué par action pour l'ensemble des activités  :

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Résultat net attribuable aux actionnaires pour les opérations poursuivies 20 794
Perte attribuable aux actionnaires pour les activités abandonnées                  
Résultat net attribuable aux actionnaires de l'entité mère 20 794
Intérêts sur les actions préférentielles convertibles remboursables à dividende non cumulatif                  
Résultat net attribuable aux actionnaires ordinaires pour le résultat dilué par action 20 794

 

 

(En milliers d'euros) 30/06/05 31/12/04
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions 4 268 855 4 283 827
Effet de la dilution  :    
    Options d'achats d'actions    
    Actions préférentielles remboursables                  
Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires pour le résultat de base par actions 4 268 855 4 283 827

 

  Il n'y a pas eu d'autre opération sur les actions ordinaires ou les actions ordinaires potentielles entre la date de clôture et l'achèvement des présents états financiers.

 

6. - Immobilisations corporelles.
(En K€.)

 

Au 30/06/05 Terrains et constructions Installations techniques matériels et outillages Total
Au 1er janvier 2005, net des amortis-
sements cumulés
9 457 13 551 23 008
Augmentations 140 2 255 2 395
Cessions - 30 - 736 - 766
Réévaluations     0
Entrées de périmètre     0
Attribuable aux opérations abandonnées     0
Dépréciation     0
Dotations aux amortis-
sements de l'exercice
    - 424     - 1 634     - 2 058
Effet des variations de change     0
Au 30 juin 2005, net des amortis-
sements cumulés
9 143 13 436 22 579
Au 1er janvier 2005  :      
    Coût 20 295 26 615 46 910
    Amortis-
sements cumulés et dépréciation
    - 10 838     - 13 064     - 23 902
Valeur nette comptable 9 457 13 551 23 008
Au 30 juin 2005  :      
    Coût ou juste valeur 20 568 32 332 52 900
    Amortis-
sements cumulés et dépréciation
    - 11 425     - 18 896     - 30 321
Valeur nette comptable 9 143 13 436 22 579

 

  La valeur des immobilisations corporelles nettes détenues en vertu de contrats de location-financement et de contrats de location avec Option d'achat est de 3 758 147 € au 30 juin 2005 (2004 - 4 431 785 €). Les actifs pris en contrat de location-financement et en contrat de location avec Option d'achat sont donnés en nantissement des dettes de location-financement et de location avec Option d'achat correspondantes.

 

Au 31/12/04 Terrains et constructions Installations techniques matériels et outillages Total
Au 1er janvier 2004, net des amortis-
sements cumulés
8 021 12 797 20 818
Augmentations 2 238 4 538 6 776
Cessions 0 - 382 - 382
Dépréciation     0
Dotations aux amortis-
sements de l'exercice
- 802 - 3 402 - 4 205
Effet des variations de change                       0
Au 31 décembre 2004, net des amortis-
sements cumulés
9 457 13 551 23 008

 

 

7. - Actifs incorporels.
(En K€.)

 

30/06/05 Frais de dévelop-
pement
Brevets et licences Goodwill Total
Au 1er janvier 2005, net des amortis-
sements cumulés
249 1 852 3 174 5 275
Augmentations 264 198   462
Cessions   - 169   - 169
Entrées de périmètre       0
Perte de valeur       0
Dotations aux amortis-
sements de l'exercice
             - 33              - 33
Au 30 juin 2005  : 513 1 849 3 174 5 535
Au 1er janvier 2005  :        
    Coût (valeur comptable brute) 249 2 238 4 608 7 096
    Amortis-
sements et dépréciations cumulés
             - 386     - 1 435     - 1 821
    Valeur nette comptable 249 1 852 3 174 5 275
Au 30 juin 2005  :        
    Coût (valeur comptable brute) 513 2 349 4 608 7 470
    Amortis-
sement cumulés
      - 500     - 1 435     - 1 935
    Valeur nette comptable   1 849 3 174 5 022

 

  Depuis le 1er janvier 2004, le goodwill n'est plus amorti mais est testé chaque année.

 

31/12/04 Frais de dévelop-
pement (1)
Brevest et licences
(1) (2)
Goodwill (2) Total
Coût au 1er janvier 2004, net des amortis-
sements cumulés
  1 087 2 931 4 018
Augmentations 249 850 242 1 342
Cessions       0
Amortis-
sements
             - 84              - 84
Au 31 décembre 2004 249 1 852 3 174 5 275
  (1) Générés en interne.
  (2) Acquis dans le cadre de groupements d'entreprises.

 

 

8. - Regroupement d'entreprises.

  Fusion- dissolution de Vignerons & Passion dans Jeanjean S.A., avec rachat préliminaire des minoritaires ayant généré un badwill de 17 K€ pris en profit sur la période.

  Augmentation de capital de la société Cannon (USA). -- Le 1er janvier 2005, le groupe a signé un accord de partenariat avec la société Kriter brut de brut sur le développement du marché aux Etats-Unis. Cette accord a conduit à une augmentation de capital de la société Cannon de 352 000 $ soit 259 011 €par l'émission de 520,8 actions nouvelles. Cette opération fait bénéficier le groupe Jeanjean d'une plus value de globale de 143 808 € dont 115 209 € part du groupe.

 

9. - Tests de perte de valeur sur Goodwills et actifs à long terme non amortis.

  Depuis le 1er janvier 2004, les goodwills comptabilisés lors des précédentes acquisitions ne sont plus amortis mais sont testés chaque année.

  L'organisation juridique du groupe nous permet d'allouer les goodwills constatés lors des regroupements d'entreprises à quatre unités génératrices de trésorerie qui correspondent aux sociétés  :

  -- UGT Roussillon (Cazes Sas)  ;

  -- UGT Sud-ouest (Rigal Sas)  ;

  -- UGT Scea Cousignac  ;

  -- UGT USA (Cannon Wines Ltd).

  Unité génératrice de trésorerie Roussillon. -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le comité stratégique.

  Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 12 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 6 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

  Unité génératrice de trésorerie Sud-Ouest. -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le comité stratégique.

  Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 13 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 3 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

  Unité génératrice de trésorerie scea ND de Cousignac. -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le Comité stratégique.

  Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 13 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 4 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

  Unité génératrice de trésorerie USA (Cannon Wines Ltd). -- La valeur recouvrable de cette unité a été calculée à partir de la valeur d'utilité. Les calculs sont basés sur les business plans approuvés par le Comité stratégique.

  Le taux d'actualisation appliqué à ces prévisions est de 16 % (2004  : idem). Pour les flux au-delà de trois ans, une extrapolation est faite en utilisant un taux croissance à l'infini de 7 %, correspondant au taux de croissance à long terme estimé.

  D'autre goodwills (et fonds de commerces réaffectés) n'ont pas été testés car d'une valeur sensiblement inférieure et affectés à des UGT plus importantes.

  La comptabilisation d'aucune perte de valeur n'a été nécessaire dans les comptes à l'issue des tests de perte de valeur réalisés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004.

 

10. -  Réconciliation des comptes IFRS avec les comptes

antérieurement publiés en normes françaises.

  IFRS première adoption. -- En application du règlement européen 1606 2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés de Jeanjean S.A. au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2005 seront établis selon les normes comptables internationales IAS /IFRS applicables au 31 décembre 2005 telles qu'approuvées par l'Union européenne. Les premiers comptes publiés selon les normes IAS/FRS seront ceux de l'exercice 2005 présentés avec en comparatif au titre de l'exercice 2004 établi selon le même référentiel.

  En vue de la publication de ces états financiers comparatifs pour l'exercice 2005 et conformément à la recommandation de l'AMF relative à la communication financière pendant la période de transition, Jeanjean S.A. a préparé des informations financières 2004 sur la transition aux normes IAS/IFRS présentant à titre d'information préliminaire l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS sur  :

  -- le bilan à la date de transition, soit le 1er janvier 2004, date à laquelle les impacts définitifs de la transition seront enregistrés en capitaux propres lors de la publication des comptes consolidés 2005  ;

  -- la situation financière au 31 décembre 2004 et la performance de l'exercice 2004.

  -- Ces informations financières 2004 sur l'impact chiffré attendu du passage aux IFRS ont été préparées en appliquant aux données 2004 les normes et interprétations IFRS que Jeanjean S.A. estime devoir appliquer pour la préparation de ses comptes consolidés comparatifs au 31 décembre 2005. La base de préparation de ces informations financières 2004 décrite en notes résulte en conséquence  :

  -- des normes et interprétations IFRS applicables de manière obligatoire au 31 décembre 2005 telles qu'elles sont connues à ce jour  ;

  -- des normes et interprétations IFRS d'application obligatoire postérieure à 2005 pour lesquelles le groupe a décidé d'une application anticipée  ;

  -- de la résolution que Jeanjean S.A. anticipé à ce jour des questions techniques et des projets en cours discutés par l'IASB et l'IFRIC et qui pourraient devoir être applicables lors de la publication des comptes consolidés de l'exercice 2005  ;

  -- des options retenues et des exemptions utilisées qui sont celles que le groupe retiendra selon toute vraisemblance pour l'établissement de ses premiers comptes consolidés IFRS en 2005.

  -- Pour toutes ces raisons, il est possible que le bilan d'ouverture audité ne soit pas le bilan d'ouverture à partir duquel les comptes consolidés de l'exercice 2005 seront effectivement établis.

  -- Ces informations ont fait l'objet d'un examen par le conseil d'administration et le comité d'audit et de diligences d'audit par les commissaires aux comptes.

  Organisation du projet de conversion. --  Jeanjean S.A. a mis en place au second trimestre 2004 un projet de conversion aux normes IFRS, avec pour objectif d'identifier les principales différences de méthodes comptables et de préparer le bilan d'ouverture au 1er janvier 2004 selon les normes applicables en 2005.

  Afin d'assurer l'homogénéité des politiques comptables et de leur mise en oeuvre au sein du groupe, le projet de transition aux normes IFRS est mené par la direction financière qui anime l'ensemble du projet pour le groupe avec l'appui du cabinet Génération Conseil. La première phase du projet dite«  Diagnostic  »a été entreprise en 2003. Elle a permis de mesurer les écarts entre les normes IFRS et les méthodes comptables du groupe Jeanjean. Sur la base de cet état des lieux, une approche plus fine a été entreprise en 2004, pour chaque norme sur laquelle un écart significatif a été détecté. Les principaux points ont fait l'objet d'échanges avec les commissaires aux comptes du groupe.

  Le suivi du projet IFRS est piloté par le comité d'audit.

 

Présentation des normes et interprétations appliquées pour l'établissement

de ces premières informations chiffrées IFRS.

  Description des options comptables liées à la première adoption des IFRS. -- Selon les dispositions prévues par la norme IFRS 1 et comme indiqué dans le chapitre suivant, Jeanjean S.A. a retenu les choix suivants quant au retraitement rétrospectif des actifs et des passifs selon les normes IFRS.

  Regroupements d'entreprises. -- Jeanjean S.A. a choisi de ne pas retraiter selon les dispositions prévues par la norme IFRS 3 les regroupements d'entreprises antérieurs au 31 décembre 2003.

  Ecarts de conversion. -- Jeanjean S.A. a transféré en «  Réserves consolidées  » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004 après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d'ouverture pour un montant de 27 069 €. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. La nouvelle valeur IFRS des écarts de conversion est donc ramenée à zéro au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ces filiales, le résultat de cession n'incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier mais comprendra en revanche les écarts de conversion constatés postérieurement au 1er janvier 2004.

  Paiements sur la base d'actions. -- Pour les plans dénoués en actions, Jeanjean S.A. a choisi d'appliquer la norme IFRS 2 pour les plans octroyés après le 7 novembre 2002 dont les droits ne sont pas encore acquis au 1er janvier 2004.

  Pour toutes les autres normes IFRS, le retraitement des valeurs d'entrée des actifs et des passifs au 1er janvier 2004 a été effectué de façon rétrospective comme si ces normes avaient toujours été appliquées.

  Ecarts actuariels sur engagements de retraite. -- Le groupe a décidé d'adopter l'option offerte par la norme IFRS 1 consistant à comptabiliser à la date de transition les écarts actuariels non encore constatés en contrepartie des capitaux propres.

 

Description des ajustements IAS/IFRS.

  1. Ecarts d'acquisitions et actifs incorporels identifiés lors des acquisitions de sociétés  :

  1.1. Reconnaissance des écarts d'acquisitions et immobilisations incorporelles (IFRS 3)  : la norme IFRS 3, regroupements d'entreprises, prévoit en principe un retraitement rétrospectif de toutes les acquisitions de sociétés (business combinations) antérieures à la date de transition. pour des raisons pratiques, Jeanjean S.A. utilise l'option offerte par la norme IFRS 1, première adoption des normes IFRS, de ne pas appliquer le retraitement rétrospectif aux acquisitions antérieures à la date de transition.

  Ainsi, pour chaque société acquise, le montant du goodwill selon les normes IFRS le jour de l'acquisition de la société par Jeanjean S.A. est le même que celui qui avait été calculé dans les principes comptables français et continue à être suivi dans la devise dans laquelle il avait été initialement reconnu. Toutefois, les goodwills liés à des sociétés mises en équivalence ont été reclassés sur la ligne titres mis en équivalence pour 226 K€.

  Lors de l'acquisition de la société MAS de Pive en 1998, l'écart de première consolidation a été totalement affecté à la valeur des terrains dans les comptes consolidés selon les principes comptables français. Conformément aux exigences des normes IFRS, Jeanjean S.A. a documenté l'existence de transactions d'achat et de vente pour des terrains comparables afin de pouvoir conserver dans les bilans IFRS les terrains déjà comptabilisés selon les principes comptables français.

  Lors de l'acquisition de la société Rigal en 2003, l'écart de première consolidation a été partiellement affecté à la marque Rigal dans les comptes consolidés selon les principes comptables français. conformément aux exigences des normes IFRS, Jeanjean S.A. a documenté la justification de cette valeur afin de pouvoir conserver dans les bilans IFRS la marque déjà comptabilisée selon les principes comptables français.

  La comptabilisation d'une immobilisation incorporelle suppose  :

  -- un caractère identifiable et séparable  ;

  -- le contrôle d'une ressource  ;

  -- l'existence d'avantages économiques futurs.

  -- Les immobilisations qui ne correspondent pas à ces critères sont considérées comme un goodwill. Les fonds de commerce figurant au bilan du groupe en normes françaises ne répondent pas à cette définition. ils ont donc été reclassés en goodwill, pour un montant total de 1 354 K€.

  -- De même, les immobilisations incorporelles (frais de dépôt de marques) qui étaient comptabilisées à l'actif des comptes consolidés établis en normes françaises, qui ne répondaient pas aux critères IFRS exposés ci-dessus et qui n'étaient pas issus d'un regroupement d'entreprise, ont été annulés en contrepartie des capitaux propres d'ouverture pour 26 K€

  -- 1.2. Comptabilisation d'impôts différés sur les actifs incorporels identifiés  : conformément aux normes IFRS, l'affectation de l'écart de première consolidation à des immobilisations incorporelles (marque) lors de l'acquisition de la société Rigal et à du terrain lors de l'acquisition de la société Pive, donnent lieu à la comptabilisation d'impôts différés passifs. ces impôts différés passifs pour un total de 683 K€, dont la contrepartie est comptabilisée dans les réserves consolidés, sont repris en résultat au rythme de l'amortissement exceptionnel (impairment).

  -- 1.3. Perte de valeur des goodwills et des actifs incorporels (IAS 36)  : Selon les normes IFRS, les écarts d'acquisition ne font plus l'objet d'un amortissement linéaire mais, conformément à IAS 36, dépréciation d'actifs, de tests de dépréciation annuels ou plus fréquemment en cas d'indication de perte de valeur. les modalités de la revue de la valorisation des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles (impairment tests) sont plus détaillées dans les normes IFRS que dans les principes comptables français. Jeanjean S.A. a analysé l'impact de ces différences potentielles sur la valeur nette comptable des écarts d'acquisition et des immobilisations incorporelles à la date de transition, et au 31 décembre 2004. l'effet sur le résultat de l'annulation des dotations linéaires aux amortissements des goodwills est de + 254 K€ au 31 décembre 2004.

  -- Au bilan, la valeur nette comptable des écarts d'acquisition s'élève à 3 173 515 € au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 selon les normes IFRS, contre 1 805 090 €au 1er janvier 2004 et 1 792 941 € au 31 décembre 2004 selon les principes comptables français.

  2. Frais de développement (IAS 38). -- En dehors du système d'information intégré (ERP) dont les coûts étaient capitalisés, les coûts de développement des autres systèmes et des technologies ont été comptabilisés en charges au fur et à mesure de leur constatation selon les principes comptables français. Selon les normes IFRS, les coûts de développement doivent être comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis sur leur durée de vie, s'ils respectent certains critères. Jeanjean S.A. a recensé et analysé les différents frais de développement susceptibles de remplir les critères définis par la norme IAS 38, immobilisations incorporelles, dont la valeur nette comptable, si ces coûts avaient été capitalisés de manière rétrospective, ne serait pas nulle à la date de transition.

  Après analyse, Jeanjean S.A. n'a pas identifié d'autres coûts de développement de systèmes et des technologies pour l'exercice 2004, En dehors du système d'information intégré (ERP) déjà reconnu selon les principes comptables français.

  3. Valorisation des immobilisations corporelles et des logiciels (IAS 16, IAS 17 et IAS 38). -- En l'absence de différences significatives identifiées entre le coût historique et la juste valeur lors de la phase de diagnostic, Jeanjean S.A. n'a pas retenu l'exemption optionnelle prévue par la norme IFRS 1, première adoption des normes IFRS, autorisant la comptabilisation à la date de transition de ces immobilisations à la juste valeur.

  Par ailleurs, les normes IAS 16, immobilisations corporelles, et IAS 38, immobilisations incorporelles autorisent une comptabilisation selon la méthode du coût historique ou de la juste valeur. Jeanjean S.A. a opté pour la comptabilisation au coût historique des immobilisations corporelles et des logiciels. Les durées d'amortissement doivent correspondre à la durée d'utilité prévue du bien. Le montant amortissable est égal au coût de l'immobilisation diminué, le cas échéant, d'une valeur résiduelle. Pour les matériels d'exploitation et les constructions, le groupe a procédé à une revue de la durée d'utilité des biens et a modifié rétrospectivement les plans d'amortissement, afin de mieux traduire la réalité de la durée de vie économique des biens concernés, avec une valeur résiduelle égale à 0  :

  -- Impact sur les amortissements cumulés au 1er janvier 2004  : - 2 871 K€  ;

  -- Impact sur les impôts différés passifs  : + 957 K€  ;

  -- Impact capitaux propres au 1er janvier 2004  : + 2 871 K€ , et - 957 K€ lié aux impôts différés passifs  ;

  -- Impact sur le résultat 2004  : - 34 K€, et 12 K€ de produit d'impôt différé.

  -- Enfin, l'analyse des contrats de location longue durée et de crédit-bail n'ont pas montré de différences de traitement comptable entre la norme IAS 17, contrats de location, et le traitement appliqué dans les comptes consolidés selon les principes comptables.

  4. Valorisation des plans de stock-options (IFRS 2). -- Dans les principes comptables français, les plans de stock-options constituent des engagements hors bilan et n'ont donc aucun impact sur le compte de résultat ou le bilan, avant la date d'exercice par les optionnaires. Selon la norme IFRS 2, paiements sur la base d'actions, la juste valeur des stocks options doit être constatée en charges de personnel dans le compte de résultat sur la durée d'acquisition des droits (période comprise entre la date d'attribution des options et la première date d'exercice possible). La norme IFRS 2 applicable aux plans octroyés à compter du 7 novembre 2002 prévoit une date d'application au 1er janvier 2005, avec une option possible pour une application anticipée au 1er janvier 2004 qui a été choisie par Jeanjean S.A. Aucun plan n'a été attribué après le 7 novembre 2002  ; il n'y a donc aucun impact de la norme IFRS 2 dans les comptes consolidés.

  5. Ecarts de conversion. -- Jeanjean S.A. a choisi d'opter pour la «  Remise à zéro  » des écarts de conversion figurant dans les capitaux propres à la date de transition, prévue par la norme IFRS 1, Première adoption des normes IFRS. Dans le bilan consolidé selon les principes comptables français, les écarts de conversion était non significatifs au 31 décembre 2003.

  Jeanjean S.A. a ainsi transféré en «  Réserves consolidées  » les écarts de conversion relatifs à la conversion des comptes des filiales étrangères au 1er janvier 2004, après prise en compte des retraitements IFRS sur la situation d'ouverture. Cet ajustement est sans impact sur le total des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004. La nouvelle valeur IFRS des écarts de conversion est donc ramenée à zéro au 1er janvier 2004. En cas de cession ultérieure de ces filiales, le résultat de cession n'incorporera pas la reprise des écarts de conversion antérieurs au 1er janvier 2004 mais comprendra en revanche les écarts de conversion constatés postérieurement au 1er janvier 2004.

  6. Indemnités de départ en retraite (IAS 19). -- Dans les comptes consolidés selon les principes comptables français, Jeanjean S.A. n'avait pas appliqué la méthode préférentielle décrite au paragraphe 300 du règlement 99-02 du CRC, relative à la constitution d'une provision pour engagements de retraite.

  Selon les normes IFRS, la constitution d'une provision pour engagements de retraite est obligatoire. Jeanjean S.A. a comptabilisé une provision de 633 K€ au 1er janvier 2004 et de 594 K€ au 31 décembre 2004 avec une incidence d'impôts différés actifs de 217 K€ au 1er janvier 2004 et de 204 K€ au 31 décembre 2004

  7. Dettes financières (IAS 32-39). -- Jeanjean S.A. a choisi d'appliquer les normes sur les instruments financiers (IAS 32-39) à partir du 1er janvier 2004.

  7.1. Instrument financier relatif au risque de taux d'intérêts et au risque de change  : Les instruments financiers couvrant le risque de taux d'intérêts et les contrats d'achats à terme de dollars américains sont des engagements hors bilan dans les principes comptables français. Du fait des montants non significatifs, Jeanjean S.A. a choisi de ne pas considérer ces instruments financiers comme instruments de couverture et, par conséquent, a opté pour la comptabilisation de cet instrument financier à la juste valeur avec variation de juste valeur en résultat, conformément aux normes IFRS sur les instruments financiers (IAS 32-39). En normes IFRS, la juste valeur de l'instrument financier est comptabilisée dans le poste «  Actifs financiers non courants  » (instruments ayant une valeur favorable au groupe) ou «  Passifs financiers non courants  » (instruments ayant une valeur défavorable au groupe) du bilan à compter du 1er janvier 2004. L'ajustement de juste valeur est comptabilisé en résultat financier à chaque clôture à compter du 1er janvier 2004.

  Un passif financier non courant de 26 K€ au 31 décembre 2004 a été comptabilisé, et l'impact dans le compte de résultat 2004 est une charge de 26 K€.

  7.2. Titres d'auto-contrôle  : Quel que soit le motif de leur détention, les actions propres sont présentées en déduction des capitaux propres. Il en résulte qu'aucun profit ou perte ne peut être comptabilisé en résultat sur les mouvements d'actions propres.

  En normes françaises, les actions propres détenues dans le cadre de la régularisation des cours ou de l'attribution de stocks options aux salariés étaient classées en valeurs mobilières de placement ou autres titres immobilisés et étaient dépréciés en fonction de leur valeur de réalisation à la clôture.

  7.3. Effets à l'encaissement  :

  Dans les comptes établis en normes françaises, les effets à l'encaissement étaient présentés dans le poste disponibilités. Or en application de la norme IAS 39, les actifs financiers doivent être conservés dans le poste concerné si la société conserve pratiquement tous les risques et avantages. Dans les comptes consolidés IFRS, ils sont donc présentés dans le poste créances clients. Le montant ainsi reclassé s'élève à 8 663 K€ au 31 décembre 2004.

  8. Présentation du compte de résultat. -- Le groupe présente son compte de résultat par nature en suivant la recommandation n° 2004-R 02 du conseil national de la comptabilité.

  Les notions de résultat exceptionnel ou extraordinaire ne sont pas reconnues en IFRS, les produits et charges exceptionnels ont été reclassés dans le résultat opérationnel, sur la ligne autres produits et charges d'exploitation.

  Les variations de stocks sont prises en compte en tant que correction du coût d'achat des marchandises vendues.

  Les transferts de charges n'ayant pas pour contrepartie des produits, ces opérations sont dorénavant comptabilisées en réduction des comptes de charges concernés.

  Les reprises sur provisions ne correspondent pas à un accroissement net de l'actif et ne pouvant être considérées comme tel, doivent être constatées en réduction de la charge. Par ailleurs, lorsque la charge effective est inférieure à la provision et que le solde de la provision est devenu sans objet, l'excédent de provision constitue alors un produit, à classer dans la même rubrique que la dotation d'origine.

  Le résultat financier est présenté en trois lignes  : «  Produits de trésorerie et d'équivalents de trésorerie  », «  Coût de l'endettement financier brut  », «  Autres produits et charges financiers  ». Les pertes et gains de change liés aux activités opérationnelles ont été reclassés sur les lignes de produits et charges opérationnels auxquels ils sont liés.

  Dans les comptes consolidés établis selon les normes françaises, les frais de participations publicitaires payés par le groupe à ses distributeurs sont généralement enregistrés dans les coûts promotionnels, compris dans la rubrique des Autres charges d'exploitation. En application d'IAS 18, Produits des activités ordinaires, ces coûts sont présentés en réduction du chiffre d'affaires s'il n'existe pas de service séparable dont la juste valeur puisse être mesurée de manière fiable. Dans les comptes préparés selon les IFRS, le chiffre d'affaires et les Charges externes sont par conséquent tous deux diminués d'environ 5,9 millions d'euros en 2004. Ce reclassement n'a pas d'impact sur le résultat opérationnel ni sur le résultat net consolidé.

  9. Présentation du bilan. -- Les actifs et les passifs ont été ventilés entre éléments courants et non courants. En normes françaises, le bilan était présenté dans l'ordre de liquidité des actifs et des passifs.

  La classification entre courant et non courant s'effectue en fonction du cycle d'exploitation de l'entreprise. Pour le groupe Jeanjean, le cycle d'exploitation est de 12 mois.

 

Synthèse des impacts sur les principaux agrégats financiers.

  Le tableau ci-dessous présente les impacts du passage aux IFRS sur les principaux agrégats financiers de Jeanjean S.A. au 31 décembre 2004.

 

(En milliers d'euros) 2004 IFRS 2004 normes françaises Ecart
Compte de résultat  :      
    Chiffre d'affaires 150 192 156 093 - 5 901
    Résultat net 794 516 278
Bilan consolidé  :      
    Capitaux propres 19 131 18 398 733
    Dettes financières 41 569 41 543 26
      Total du bilan 95 342 93 112 2 230

 

  A périmètre constant, soit hors prise en compte des résultats et chiffres d'affaires des sociétés Notre dame de Coussignec et Cazes, les comptes de résultat pro-forma auraient donné les chiffres suivants  :

 

(En milliers d'euros) 2004 IFRS 2004 comptes pro forma Ecart
Compte de résultat  :      
    Chiffre d'affaires 150 192 149 162 - 1 030
    Résultat net 794 746 48

 

 

Tableau de rapprochement des capitaux propres en principes comptables

français aux capitaux propres en normes IFRS au 1er janvier 2004

et au 31 décembre 2004 et rapprochement du résultat 2004.

  Réconciliation de la situation nette aux normes françaises et IFRS. -- Le tableau ci-après présente le rapprochement de la situation nette au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 entre les comptes consolidés selon les principes comptables français et selon les normes IFRS  :

 

(En milliers d'euros)   Au 01/01/04 Résultat 2004 Autres Ecarts de conversion Au 31/12/04
Situation nette selon les principes comptables français   18 874 516 - 1 022 30 18 398
Différences entre les principes comptables français et les normes IFRS  :            
    Ecarts d'acquisition, et actifs incorporels identifiés III - B 1.1 et 1.3 24 242     266
    Impôts différés III - B 1.2 - 1 376 - 1     - 1 377
    Retraitement des actifs   2 749 - 34     2 715
    Actions propres   - 153 34 - 135   - 254
    Indemnités de départ en retraite III - B 1.6 - 633 40     - 593
    Autres III - B 1.4     - 20     - 4                       - 24
    Situation nette selon les normes IFRS   19 465 793 - 1 157 30 19 131
    Impact des retraitements IFRS   591 277 - 135   733

 

  Réconciliation du résultat net aux normes françaises et IFRS. -- Le tableau ci-après présente le rapprochement du résultat net de l'exercice 2004 entre les comptes consolidés selon les principes comptables français et selon les normes IFRS.

 

(En milliers d'euros)   Année 2004 30/06/04
Résultat net selon les principes comptables français   516 - 502
Différences entre les principes comptables français et les normes IFRS  :      
    Ecarts d'acquisition, et actifs incorporels identifiés III - B 1.1 et 1.3 242 97
    Impôts différés III - B 1.2 - 1 - 11
    Retraitement des actifs   - 34 11
    Actions propres   34  
    Indemnités de départ en retraite III - B 1.6 40 20
    Intérêts minoritaires et autres       - 4     - 16
Résultat net selon les normes IFRS   793 - 401
Impact des retraitements IFRS   277 101

 

  Incidence des retraitements sur le tableau des flux de trésorerie. -- Jeanjean S.A. a analysé les différences potentielles pour le tableau des flux de trésorerie consolidés selon les principes comptables français et selon les normes IFRS.

  Les divergences significatives de présentation sont constituées par le retraitements des effets à l'encaissement du poste trésorerie au poste clients et le reclassement des intérêts financiers d'exploitation au poste financement.

 

C. -- Rapport des commissaires aux comptes
sur l'information semestrielle 2005.

  En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :

  -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Jeanjean relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.

  -- Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.

  -- Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant, d'une part, les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, les règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.

  -- Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.

  -- Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard, d'une part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne tels que décrits dans les notes annexes et, d'autre part, des règles de présentation et d'information applicables aux comptes intermédiaires, telles que définies dans le règlement général de l'AMF.

  -- Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur  :

  -- la note 2 de l'annexe qui expose les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne et permettant de donner, au regard de ce référentiel, une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation  ;

  -- la note 2 de l'annexe qui expose les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.

  -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.

  -- Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés.


Montpellier et La Défense, le 25 octobre 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Mazards & Guérard  :
  JEAN VIDELAIME  ;
 Ernest & Young Audi  :
  JEAN-MAURICE DELRIEU.


99693

04/11/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74C)

Société : Jeanjean
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (chiffres d'affaires) (74C_N2)
Numéro d'affaire : 99770
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social  : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. -- APE  : 513 J.

 

Chiffres d'affaires trimestriels.
(En milliers d'euros.)

 

  2004 (*) 2005 (*) Variation
1°) Société-mère  :      
    Premier trimestre 20 382 17 180 - 15,7 %
    Deuxième trimestre 24 210 22 297 - 7,9 %
    Troisième trimestre     25 336     20 456 - 19,3 %
    Cumul à fin septembre 69 927 59 932 - 14,3 %
2°) Groupe consolidé  :      
    Premier trimestre 33 687 29 551 - 12,3 %
    Deuxième trimestre 38 282 37 417 - 2,3 %
    Troisième trimestre     42 816     38 733 - 9,5 %
    Cumul à fin septembre 114 785 105 701 - 7,9 %
  (*) Chiffre d'affaires retraité selon les normes IFRS.

 

  Les tendances constatées sur le premier semestre 2005 se sont poursuivies au cours du troisième trimestre, avec notamment la poursuite de la baisse des ventes de vins de table qui touche principalement le pôle Languedoc.

  En grande distribution française, la réorganisation engagée nous fait anticiper une inversion de tendance rapide. Le secteur du traditionnel, malgré un marché peu favorable, affiche une légère progression. A l'exportation, les commandes actuellement en portefeuille nous permettent de confirmer le net rebond de l'activité sur le dernier trimestre.

  Les ventes du pôle service restent à fin septembre sur une tendance très positive (+ 18 %).


99770

16/09/2005 : PUBLICATIONS PERIODIQUES (74B)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B_N2)
Numéro d'affaire : 97219
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social  : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont L'Hérault.

  I. -- Les comptes annuels 2004 publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 18 mai 2005, page 14090, ont été approuvés par l'assemblée générale du 29 juin 2005.

 

II. -- Rapport général des commissaires aux comptes

sur les comptes annuels.

  En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2004, sur  :

  -- le contrôle des comptes annuels de la société Jeanjean, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;

  -- la justification de nos appréciations  ;

  -- les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.

  Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

  1. Opinion sur les comptes annuels. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

  Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.

  II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

  Votre société constitue, le cas échéant, une provision pour dépréciation des titres de participation et des créances rattachées lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable, tel que cela est décrit dans la note de l'annexe «  Compléments d'informations relatif au bilan  », paragraphes «  Titres immobilisés  » et «  Créances immobilisées  ».

  Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la valeur actuelle des titres de participation, ainsi qu'à l'appréciation des données et hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.

  Nous avons, sur ces bases, procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.

  Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

  III. Vérifications et informations spécifiques. -- Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.

  En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l'identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.


La Défense et Montpellier, le 6 juin 2005.
  Les commissaires aux comptes  :
Mazars & Guerard  ;
  JEAN VIDELAINE  ;
 Ernst & Young Audit  :
  JEAN-MAURICE DELRIEU.

 

III. -- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés.

  En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Jeanjean relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

  Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.

  I. Opinion sur les comptes consolidés. -- Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.

  Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.

  II. Justification des appréciations. -- En application des dispositions de l'article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants  :

  Votre société constitue le cas échéant une dépréciation accélérée des écarts d'acquisition et des autres actifs incorporels lorsque leur juste valeur est inférieure à leur valeur comptable, tel que décrit cela est dans la note 1 5 de l'annexe.

  Nous avons procédé à l'appréciation des approches retenues par la société pour déterminer la juste valeur des écarts d'acquisition et des autres actifs incorporels, ainsi qu'à l'appréciation des données et des hypothèses sur lesquelles se fondent les estimations de la direction.

  Dans le cadre de nos appréciations, nous nous sommes assurés du caractère raisonnable de ces estimations.

  Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion sans réserve, exprimée dans la première partie de ce rapport.

  III. Vérification spécifique. -- Par ailleurs, nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.

  Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.


La Défense et Montpellier, le 6 juin 2005.
  Les Commissaires aux Comptes  :
Mazars & Guérard  :
  JEAN VIDELAINE  ;
 Ernst & Young Audit  :
  JEAN-MAURICE DELRIEU.


97219

05/08/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix de Lodez.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 95010
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J.

Chiffres d'affaires trimestriels.
(En milliers d'euros.)

2004

2005

1. Société-mère :

Premier trimestre

21 314

18 083

Deuxième trimestre

26 097

23 381

Cumul à fin juin

47 411

41 464

2. Groupe consolidé :

Premier trimestre

34 503

30 272

Deuxième trimestre

40 403

39 699

Cumul à fin juin

74 906

69 971

Après un premier trimestre en fort repli, l'activité montre une légère reprise en particulier sur les filiales et l'activité de service (+ 28 %). La grande distribution française reste en net retrait (– 13 %) et pénalise fortement les résultats de Jeanjean S.A.
L'export, en retard sur le premier semestre 2005 (– 6 %) devrait à nouveau progresser au second semestre, en particulier grâce à des accords sur la Grande Bretagne, marché où le groupe est peu présent. Enfin, le secteur traditionnel poursuit sa croissance avec une progression de 2 % à fin juin 2005.
Remarque sur l'application des normes IFRS :
La première application des normes IAS/IFRS se fera lors de la publication des comptes semestriels 2005.






95010

06/07/2005 : AVIS DIVERS (82)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix de Lodez.
Numéro d'affaire : 92849
Texte de l'annonce :

JEANJEAN SA

JEANJEAN SA

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social : BP 1, 34725 Saint-Félix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault.

Droits de vote

En application des dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe que le 29 juin 2005, date à laquelle l'assemblée générale ordinaire des actionnaires s'est tenue,
Le nombre total :
— des actions était de : 2 151 499 ;
— des droits de vote de : 3 752 797.

Le conseil d'administration.






92849

27/05/2005 : CONVOCATIONS (24)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix de Lodez.
Catégorie 2 : assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts (24)
Numéro d'affaire : 89443
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social : BP 1, 34725 Saint-Felix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont L’Hérault.

Avis de réunion valant avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 2005 à 10 h 30 chez Cazes S.A.S., 4, rue Francisco Ferrer, 66600 Rivesaltes, à l’effet de délibérer de l’ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

Résolutions du domaine de l’assemblée générale ordinaire annuelle :
— Rapport de gestion établi par le conseil d’administration ;
— Rapport de gestion du groupe ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les opérations de souscription ou d’achat d’actions ;
— Rapport spécial du conseil d’administration sur les procédures de contrôle interne ;
— Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de l’exercice et sur les comptes consolidés ;
— Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004, des comptes consolidés et quitus aux administrateurs ;
— Approbation des charges non déductibles ;
— Affectation du résultat de l’exercice ;
— Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions ;
— Autorisation du rachat par la société de ses propres actions ;
— Renouvellement du mandat de certains administrateurs ;
— Renouvellement du mandat d’un des commissaires aux comptes titulaire et de son suppléant ;
— Questions diverses.

Résolutions du domaine de l’assemblée générale extraordinaire :
— Fusion par voie d’absorption de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S. par la société Jeanjean S.A., sous le régime de l’article L. 236-11 du Code de commerce ;
— Approbation de l’évaluation du patrimoine transmis à titre de fusion par la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S. ;
— Constatation de réalisation de la fusion et de la dissolution sans liquidation de la société absorbée ;
— Modification de l’article 6 des statuts « Apports » ;
— Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

Texte des résolutions

Résolutions du domaine de l’assemblée
générale ordinaire annuelle.

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 31 décembre 2004, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 105 224 € et qui ont donné lieu à une imposition de 35 071 €.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2004 quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Deuxième résolution. — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice de 1 189 305,90 € de l’exercice de la manière suivante : en totalité au poste « Autres réserves ».
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, décide également de virer au poste « Autres réserves » le montant de la réserve des plus-values à long terme inscrite au bilan 2004, soit la somme de 25 108,47 €.

Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que les dividendes distribués au titre des trois exercices précédents, et l’avoir fiscal correspondant, ont été les suivants :

Exercice

Dividende

Avoir fiscal

Revenu réel

Au 31 décembre 2001

927 360 €

463 680 €

1 391 040 €

Au 31 décembre 2002

927 360 €

463 680 €

1 391 040 €

Au 31 décembre 2003

927 360 €

463 680 €

1 391 040 €

Troisième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes, approuve les comptes consolidés, tels qu’ils lui ont été présentés.

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve successivement chacune desdites conventions.

Cinquième résolution. — L’assemblée générale statuant aux conditions des assemblées ordinaires et constatant que les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé, autorise le conseil d’administration et son président, conformément aux articles L. 225-09 et L. 225-10 du Code de commerce :
— à opérer en bourse sur les actions de la société l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions. Il pourra être effectué en une ou plusieurs fois par tous moyens et à tous moments ;
— le prix maximum d’achat par titres est fixé à 25 € et le prix minimum de vente à 6 € ;
— le nombre maximum d’actions susceptible d’être achetées et détenues par la société au titre de la présente résolution ne pourra excéder 200 000 actions ;
— le montant des fonds que la société pourra consacrer au rachat de ses propres actions ne pourra excéder 5 000 000 € ;
— les acquisitions d’actions pourront être effectuées par tous moyens avec pour objectif :

  • la régularisation du cours de bourse par intervention systématique en contre tendance,
  • des achats et ventes en fonction des situations de marché,
  • la remise d’actions au titre de paiement ou d’échanges dans le cadre notamment d’opérations de croissance externe,
  • la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la société dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-177 et suivants du Code du commerce, tout plan d’épargne conformément aux articles L. 443-1 du Code du travail ou toute attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
Toute autorisation est donnée pour une durée d’un (1) an maximum.
Le programme de rachat, dont les conditions définitives seront validées avec les autorités de marché, pourra être mis en œuvre à compter de la date de publication de la note d’information à la Commission des opérations de bourse et expirera lors de l’assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2005, soit au plus tard le 30 juin 2006.
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration et à son président à l’effet de passer tous ordres, conclure tous accords et effectuer toutes formalités et toutes déclarations requises et généralement faire le nécessaire.
Le conseil d’administration informera l’assemblée générale ordinaire annuelle des opérations qui ont été réalisées en application de la présente autorisation.

Sixième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats d’administrateur de M. Bernard Jeanjean, de la société S.I.O. dont le représentant permanent est M. Hugues Jeanjean, de Melle Brigitte Jeanjean et de M. Philippe Jeanjean, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.

Septième résolution. — L’assemblée générale prenant acte de l’expiration des mandats du Cabinet Ernst & Young, commissaire aux comptes titulaire représenté par M. Delrieu et de M. Antoine Peskine, commissaire aux comptes suppléant, décide de les renouveler dans leurs fonctions pour une nouvelle période de six exercices, soit pour une durée venant à expiration à l’issue de l’assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010.
Le Cabinet Ernst & Young et M. Antoine Peskine ont fait savoir par avance qu’ils acceptaient le renouvellement de leur mandat et que rien ne s’opposait à ce renouvellement.

Résolutions du domaine de l’assemblée
générale extraordinaire.

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion contenant apport à titre de fusion par la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S., société absorbée, de l’ensemble de ses biens, droits et obligations et du rapport du commissaire aux apports, approuve cet apport-fusion, les apports effectués par la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S. et leur évaluation, lesdits apports étant consentis moyennant la charge pour la société Jeanjean S.A., société absorbante, de prendre en charge le passif de la société absorbée et de satisfaire à tous ses engagements.
La société Jeanjean S.A., société absorbante, étant propriétaire depuis une date antérieure à celle du dépôt de projet de fusion au greffe du Tribunal de commerce de Clermont l’Hérault de la totalité des actions de la société Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon S.A.S., société absorbée, la fusion n’entraîne pas d’augmentation de capital et la société absorbée sera immédiatement dissoute, sans liquidation, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, comme conséquence de l’adoption de la résolution précédente, constate la réalisation définitive de la fusion par voie d’absorption de la société Vignerons et Passions en Languedoc-Roussillon S.A.S. par la société Jeanjean S.A. et par suite la dissolution sans liquidation à compter de ce jour de la société Vignerons et Passions en Languedoc-Roussillon S.A.S.

Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

L’assemblée se compose de tous les actionnaires.
Tout actionnaire peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter par son conjoint ou un autre actionnaire, donner pouvoir au président ou voter par correspondance.
Pour participer à cette assemblée :
— Les propriétaires d’actions nominatives devront avoir leurs actions inscrites dans les comptes tenus par la société 5 jours au moins avant la date de la réunion ;
— Les propriétaires d’actions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CIC, c/o CM-CIC Titres 4, rue des Chauffours, 95014, Cergy Pontoise, d’un certificat d’immobilisation délivré par l’établissement financier dépositaire de leurs titres, attestant leur indisponibilité 5 jours au moins avant la date de la réunion jusqu’à la date de l’assemblée.
Pour assister à l’assemblée : une carte d’admission nominative sera délivrée à tout actionnaire nominatif ou porteur souhaitant assister à l’assemblée.
Pour donner pouvoir au président, voter par correspondance ou se faire représenter :
— Les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres ;
— Les propriétaires d’actions nominatives devront retourner directement au CIC le formulaire de vote par correspondance/procuration qui leur aura été adressé directement, accompagné de ses annexes.
Les formulaires de vote par correspondance/procuration ne seront pris en compte qu’à la condition d’être reçus par le CIC, 3 jours avant la date de l’assemblée, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’un certificat d’immobilisation.
Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement.
Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article 136 du décret du 23 mars 1967, tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions pendant la période d’inscription nominative ou d’indisponibilité pou les titres au porteur en notifiant au teneur de compte habilité par l’Autorité des marchés financiers la révocation de son inscription ou de l’indisponibilité au plus tard la veille de l’assemblée avant 15 heures et fournir audit teneur de compte les éléments nécessaires pour annuler son vote ou modifier le nombre d’actions ou de voix correspondant à son vote.
Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.
Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article 128 du décret du 23 mars 1967 doivent être envoyées au siège social dans un délai de dix jours, à compter de la publication du présent avis.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite d’une demande d’inscription de projets de résolutions présentée par l actionnaires dans les conditions et délais ci-dessus mentionnés.

Le conseil d’administration.  






89443

20/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix de Lodez.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 88773
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social : 34725, Saint-Félix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont-l'Hérault. — APE : 513 J.

Chiffres d'affaires trimestriels.
(En milliers d'euros.)

2004

2005

1. Société-mère :

Premier trimestre

21 314

18 083

2. Groupe consolidé :

Premier trimestre

34 503

30 272

Commentaires sur le chiffre d'affaires du premier trimestre 2005. — L'effet conjugué de la baisse des prix des vins et des ventes, principalement sur la grande distribution française, expliquent le repli de l'activité sur le premier trimestre. Le marché traditionnel, ainsi que le marché export, malgré les difficultés des vins Français à l'international, devraient continuer à progresser en 2005. Le pôle service a largement amorçé la reprise de son activité. Le chiffre d'affaires est en hausse de 23 % et le plan de redressement est conforme à nos attentes.






88773

18/05/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix de Lodez.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (comptes annuels) (74B)
Numéro d'affaire : 88491
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J.

Documents comptables annuels.

A. — Comptes consolidés.

I. — Bilan consolidé au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

Arrêté au 31/12/04

Arrêtéau 31/12/03

Brut

Amortissements/Provisions

Net

Net

Actif immobilisé :

Ecarts d’acquisition

3 216 517

1 423 576

1 792 941

1 805 090

Immobilisations incorporelles

4 264 558

750 582

3 513 976

2 748 211

Immobilisations corporelles

46 586 862

26 605 059

19 981 803

17 220 104

Immobilisations financières

156 316

5 031

151 285

177 030

Titres mis en équivalence

81 579

81 579

33 975

Total I

54 305 832

28 784 248

25 521 584

21 984 410

Actif circulant :

Stocks et encours

27 381 804

22 317

27 359 487

28 723 752

Clients et comptes rattachés

22 889 278

1 372 679

21 516 599

23 205 104

Autres créances et comptes de régularisation

6 989 526

6 989 526

7 964 192

Valeurs mobilières de placements

303 987

50 347

253 640

153 230

Disponibilités

11 471 431

11 471 431

11 201 222

Total II

69 036 026

1 445 343

67 590 683

71 247 500

Total de l’actif

123 341 858

30 229 591

93 112 267

93 231 910

Passif

Arrêté au 31/12/04

Arrêté au 31/12/03

Capitaux propres (Part du groupe) :

Capital

4 302 998

4 302 998

Primes

2 481 963

2 481 963

Réserves

11 057 720

9 470 904

Résultats consolidés

516 067

2 573 793

Autres

39 385

44 432

Total I

18 398 133

18 874 090

Intérêts minoritaires :

Dans les réserves

123 363

39 829

Dans le résultat

– 4 521

– 35 956

Total II

118 842

3 873

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour charges

329 902

265 711

Provisions pour écarts d’acquisition

23 934

Total III

329 902

289 645

Dettes :

Emprunts et dettes financières

41 543 207

34 562 561

Dettes fournisseurs

22 644 430

27 792 018

Autres dettes et comptes de régularisation

10 077 753

11 709 723

Total IV

74 265 390

74 064 302

Total du passif

93 112 267

93 231 910

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

Arrêté au 31/12/04

Arrêté au 31/12/03

Ventes produits finis

148 552 002

150 948 988

Produits d’activités annexes

7 540 712

8 081 066

Chiffre d’affaires

156 092 714

159 030 054

Autres produits d’exploitation

2 348 665

2 919 084

Total des produits d’exploitation

158 441 379

161 949 138

Achats consommés

103 569 918

104 276 948

Autres charges d’exploitation

22 949 489

23 808 125

Impôts et taxes

3 896 913

4 038 883

Frais de personnel (1)

19 875 606

19 188 235

Dotations aux amortissements et provisions

4 460 278

4 249 339

Total des charges d’exploitation

154 752 204

155 561 530

Résultat d’exploitation

3 689 175

6 387 608

Charges et produits financiers

– 1 973 943

– 1 513 150

Résultat courant avant impôt

1 715 232

4 874 458

Produits exceptionnels

465 620

493 174

Charges exceptionnelles

419 790

408 304

Reprise sur provisions exceptionnelles

– 152 132

27 005

Résultat exceptionnel

– 106 302

111 875

Résultat avant impôt

1 608 930

4 986 333

Quote-part résultat sociétés en équivalence

– 9 764

– 17 363

Impôts sur les résultats

– 696 146

– 2 249 090

Impôts différés

– 161 298

72 981

Reprise sur provisions pour écarts d’acquisition

23 934

23 782

Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition

– 254 110

– 278 806

Résultat net de l’ensemble

511 546

2 537 837

Intérêts des minoritaires

4 521

35 956

Résultat consolidé part du groupe

516 067

2 573 793

Résultat par action

0,24

1,20

Données relatives à la société-mère :

Chiffre d’affaires

93 292 740

100 099 951

Résultat d’exploitation

2 251 842

3 240 266

Résultat courant

1 299 513

4 962 631

(1) Dont participation

172 202

415 740

III. — Annexe aux comptes consolidés.

Note 1. – Principes et modalités de consolidation.

1.1. Périmètre de consolidation. — Le tableau du périmètre de consolidation s’établit comme suit :

Nom de la société

 % Contrôle

 % Intérêt

Méthode de consolidation

Jeanjean S.A. (Mère), Siret 896 520 038 00010

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.S. Ogier A. et Papes, Siret 572 621 035 00045

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A. Comoval, Siret 421 615 402 00011

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

GIE SCEP, Siret 897 330 015 00016

100,00 %

99,00 %

Intégration globale

S.C.I. Caves Bessac, Siret 339 635 104 00013

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.R.L. Transports Lodeziens, Siret 410 604 078 00015

99,95 %

99,95 %

Intégration globale

SCA Le Fenouillet, Siret 413 504 507 00018

99,97 %

99,97 %

Intégration globale

SCA Mas de Pive, Siret 379 209 547 00015

99,99 %

99,99 %

Intégration globale

Jeanjean Polska (Pologne)

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.S. Vignerons et Passions, Siret 341 312 171 00018

99,98 %

83,50 %

Intégration globale

Sasu Ets Leonce Amouroux, Siret 706 020 112 00019

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A. Le Cep Français, Siret 344 899 687 00026

99,93 %

99,93 %

Intégration globale

Société Ogier North America Marketing Services Inc. (Onams)

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

Cannon Wines Ltd (USA)

93,33 %

93,33 %

Intégration globale

S.A.S. Rigal, Siret 324 378 058 00014

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.S. Comodoc, Siret 314 093 668 00014

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.S. Impressions de l’Enclos, Siret 378 418 008 00017

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.S. Comovence, Siret 449 509 686 00019

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.S. Comosud, Siret 449 600 543 00010

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

EARL Chateau des Coccinelles, Siret 422 616 706 00012

34,24 %

34,24 %

Mise en équivalence

— Sociétés nouvellement intégrées :

S.A.S. Gassier, Siret 452 421 514 00012

100,00 %

100,00 %

Intégration globale

S.A.R.L. Cazes, Siret 317 809 093 00014

66,66 %

66,66 %

Intégration globale

SCEA Notre Dame de Coussignac, Siret 338 082 126 00016

40,00 %

40,00 %

Mise en équivalence

GIE l’Ormarine, Siret 449 607 415 00014

50,00 %

71,43 %

Intégration globale

La société SICA Vignobles du Languedoc-Roussillon n’a pas été consolidée en raison de l’intérêt négligeable au regard de l’image fidèle.
Au cours de l’exercice 2004, le périmètre de consolidation a varié de la manière suivante :
a) Création de la société S.A.S. Gassier, 13114 Puyloubier. Cette société a pour activité le négoce des vins de Provence ;
b) Intégration du groupement d’intérêt économique de l’Ormarine créé en 2003 en partenariat avec la cave coopérative de l’Ormarine à Picpoul. La société Jeanjean associée à 50 % dans ce GIE n’en conserve pas moins 71,43 % de la quote-part de résultat. La société a pour activité la promotion des vins de la cave de l’Ormarine diffusés par Jeanjean ;
c) Acquisition de 40 % de la SCEA Notre Dame de Coussignac, domaine agricole dans les côtes du Rhône. Cette participation a été acquise au prix de 279 999 € et a généré un écart d’acquisition non affecté de 205 051 € amorti sur 10 ans. Cette société a été mise en équivalence, le groupe étant minoritaire mais exerçant une influence notable ;
d) Acquisition de 100 % de la S.A.R.L. Cazes à Rivesaltes, société de négoce de vin pour un prix de 60 000 € qui a généré un écart d’acquisition de 2 813 € amorti à 100 % sur l’exercice. Cette acquisition a été suivi d’une augmentation de capital par apport en nature d’un fonds de commerce et d’une marque appartenant à M. Lionel Lavail pour une valeur de 30 000 €. Cette augmentation de capital a ramené la participation du groupe à 66,68 %.

A périmètre constant, soit hors prise en compte des résultats et chiffres d’affaires des sociétés Notre Dame de Coussignac et Cazes, les comptes de résultat pro-forma auraient donné les chiffres suivants :

Comptes consolidés au 31/12/04

Comptes pro forma au 31/12/04

Chiffre d’affaires

156 092 714

155 062 243

Résultat d’exploitation

3 689 175

3 581 689

Résultat courant

1 715 232

1 608 252

Résultat net (part du groupe)

516 067

467 903

1.2. Modalités de consolidation et principes comptable. — Toutes les sociétés du groupe sont intégrées globalement à l’exception des sociétés SCEA Coccinelle et SCEA Notre Dame de Coussignac mises en équivalence.
Les comptes consolidés ont été établis sur la base du coût historique, conformément aux principes comptables généralement admis en France, notamment le règlement 99-02 du C.R.C. relatif aux comptes consolidés.
— Changement de présentation : néant.

1.3. Durée et date de clôture de l’exercice. — Les sociétés sont consolidées sur la base des comptes sociaux arrêtés au 31 décembre 2004. La durée de l’exercice est de douze mois pour l’ensemble des sociétés.

1.4. Intérêts minoritaires. — Il s’agit de la part minoritaire dans la situation nette comptable et dans les résultats des filiales consolidées par intégration globale :
— S.A.S. Vignerons et Passions en Languedoc Roussillon ;
— S.A. Le Cep français ;
— Cannon Wines Ltd ;
— S.A.R.L. Transports Lodeziens ;
— S.A.R.L. Cazes ;
— GIE l’Ormarine.

1.5. Ecarts de première consolidation :

Ecarts d’acquisitions positifs

Brut

Amortissements

N – 1

Acquis

Sortie

Total

N – 1

Exercice

Sortie

Cumuls

S.C.I. Caves Bessac

442 559

442 559

442 171

388

442 559

S.A. Ogier

502 014

502 014

501 578

436

502 014

Amouroux

112 050

112 050

44 733

11 205

55 938

Cannon Wines

856 775

856 775

94 152

85 677

179 829

Le Cep français

10 054

34 610

44 664

8 043

36 621

44 664

S.A.S. Rigal

1 000 000

1 000 000

75 000

100 000

175 000

S.A. Comoval

26 410

26 410

1 320

2 641

3 961

Cazes

2 813

2 813

2 813

2 813

ND Coussignac

205 051

205 051

11 961

11 961

Coccinelles

24 694

514

24 180

2 469

2 367

4 836

Total

2 974 556

242 474

514

3 216 516

1 169 466

254 109

0

1 423 575

Ces écarts qui n’ont pas été ventilés en écarts d’évaluation afférents à des éléments identifiables du bilan, sont considérés comme des écarts d’acquisition et sont amortis sur dix ans.

Ecarts d’acquisitions negatifs

Brut

Reprise

N – 1

Sortie

Total

N – 1

Exercice

Sortie

Cumuls

S.A.S. Vignerons et Passions

45 734

45 734

0

36 586

9 148

45 734

0

S.A. Le Cep Français

73 326

73 326

0

58 540

14 786

73 326

0

Total

119 060

119 060

0

95 126

23 934

119 060

0

Compte tenu de l’aspect peu significatif de ces écarts négatifs, il a été convenu de reprendre ces provisions sur cinq ans.
— Ecarts d’évaluation :
1°) S.C.A. Mas de Pive : un écart a été constaté au cours de l’exercice 1998 pour un montant de 304 864 €, affecté à la valeur des terrains ;
2°) La marque incluse dans l’acquisition de la société Rigal a été évaluée à 1 743 637 € non amortie ;
3°) Le fonds de commerce de la société Comodoc a été évalué à 136 046 € amorti sur dix ans.
Il n’existe pas d’autres écarts significatifs entre le prix d’achat des titres des sociétés consolidées et la quote-part du groupe dans l’actif net à la date d’acquisition des participations par le groupe Jeanjean.

Note 2. – Principes comptables et des méthodes comptables. 

2.1. L’homogénéité des méthodes comptables. — L’homogénéité des méthodes comptables a été vérifiée pour l’ensemble des postes du bilan.

Les durées d’amortissement appliquées sont les suivantes :

Constructions

10 à 20 ans, linéaire

Agencements et aménagements

8 à 10 ans, linéaire

Matériel et outillage

5 à 10 ans, principalement dégressif

Matériel informatique

6 ans, linéaire

Logiciel/Marques

12 à 36 mois, linéaire ou dégressif

2.2. Méthodes d’évaluation retenues :
a) Créances : Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.
b) Subventions d’investissement : Les subventions d’investissement sont présentées, pour la consolidation, en compte de régularisation passif.
c) Stocks : Les stocks sont valorisés selon les méthodes suivantes :
— Matières premières (matières sèches) : les matières premières sont évaluées au coût d’achat ;
— Vins en vrac : le prix de revient inclut le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, sauf pour la société Ogier Caves des Papes où il a été retenu le coût moyen pondéré des achats retirés en général dans les six derniers mois, et jusqu’à douze mois pour les crus classés, et les frais accessoires en coût standard (transport, label, courtage) ; pour les vins de Chateaux et Domaines les prix ont été évalués en fonction des cours.
— Stocks bouteilles : au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards pour l’embouteillage, les traitements œnologiques et autres frais…
d) Impôts différés : Les impôts différés sont calculés selon la méthode du report variable ; le taux d’impôt retenu est de 34,3 %.
e) Méthode de conversion des filiales étrangères :
— Bilan : cours de clôture ;
— Résultat : cours moyen.

2.3. Charges et produits exceptionnels. — Les charges et les produits ont été mis en exceptionnels en appliquant les règles du plan comptable général.

Note 3. – Compléments d’informations relatifs aux états financiers.

3.1. Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition (en euros) :

Tableau de variation

31/12/03

Acquisitions

Variation du périmètre

Cessions

31/12/04

Immobilisations incorporelles

3 863 058

850 157

448 655

4 264 560

Total

3 863 058

850 157

0

448 655

4 264 560

3.2. Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût d’acquisition et amorties en fonction de leur durée de vie estimée (en euros) :

Tableau de variation

31/12/03

Acquisition

Variation du périmètre

Cessions

31/12/04

Terrains

2 141 827

284 133

2 425 960

Constructions et aménagement

15 683 256

2 238 322

52 762

17 868 816

Installations, techniques et outillages

16 823 841

(1) 3 595 724

1 138 749

19 280 816

Autres immobilisations corporelles

6 494 548

(1) 942 380

425 658

7 011 270

Total

41 143 472

7 060 559

0

1 617 169

46 586 862

(1) Dont retraitement des leasings :
— installations techniques = 1 720 904 € ;
— autres immobilisations = 922 020 €.

3.3. Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés et les autres immobilisations financières sont valorisés à leur coût d’acquisition ou à leur valeur probable de réalisation dans le cas où cette dernière est inférieure au coût d’acquisition.
La liste de l’ensemble des sociétés détenues par le groupe, à hauteur d’au moins 10 % ou non consolidées, est détaillée ci-après.

3.4. Amortissements (en euros) :

Etat

Montants au début de l’exercice

Dotations

Sorties de l’actif

Montants à la fin de l’exercice

Ecarts d’acquisition

1 169 466

254 109

1 423 575

Immobilisations incorporelles

1 114 847

84 387

448 652

750 582

Immobilisations corporelles

23 923 574

3 916 880

1 235 394

26 605 060

Immobilisations financières

5 031

5 031

Total

26 212 918

4 255 376

1 684 046

28 784 248

— Liste des participations non consolidées :

Informations financières
Filiales et participations

Capital

Capitaux propres autres que le capital

Quote-part du capital détenue (en %)

Valeur brute comptable des titres détenus

Valeur nette comptable des titres détenus

Prêts et avances consentis par la société et non encore remboursés

Montant des cautions et avals donnés par la société

Chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice écoulé

Résultats (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)

1. Filiales détenues à plus de 50 % :

Néant

2. Participations de 10 % à 20 % :

SICA Vignobles du Languedoc Roussillon

17 836

– 5 238

45 %

6 860

6 860

3 050

– 2 903

3. Autres titres détenus à moins de 10 % :

Titres divers

69 265

64 234

Total

17 836

– 5 238

76 125

71 094

3 050

0

0

– 2 903

3.5. Stocks. — Les stocks se répartissent de la manière suivante (en euros) :

Etat

2004

2003

Matières premières (matières sèches)

3 738 592

3 547 384

Vins en vrac

10 609 795

11 513 583

Vins en bouteilles

12 903 881

13 424 217

Autres

129 536

252 468

Total

27 381 804

28 737 652

3.6. Etat des échéances des créances :

Etat

Total 2004

Echéances
à moins
d’un an

Echéances de 1 à 5 ans

Echéances à plus de 5 ans

Rappel 2003

Clients

22 889 278

21 573 192

1 316 086

24 471 401

Total clients

22 889 278

21 573 192

1 316 086

0

24 471 401

Autres créances :

Fournisseurs débiteurs

2 947 244

2 947 244

5 105 955

Etat impôts différés

483 006

483 006

645 573

Autres créances

3 559 276

3 559 276

2 212 664

Total autres créances

6 989 526

6 989 526

0

0

7 964 192

3.6.1. Trésorerie : Les effets remis à l’encaissement non échus au 31 décembre 2004 ont été comptabilisés avec les disponibilités. L’impact est de 8 663 125 € sur la trésorerie nette.

3.7. Etat des échéances des dettes (en euros) :

Etat

Total 2004

Echéances
à moins
d’un an

Echéances de 1 à 5 ans

Echéances à plus de 5 ans

Rappel 2003

Emprunts et dettes financières :

Emprunts auprès des établissements de crédit

15 174 550

3 535 384

9 838 751

1 800 415

12 841 816

Emprunts leasing

4 461 855

1 410 969

2 861 633

189 253

2 756 701

Concours bancaires

21 603 381

21 603 381

18 427 491

Autres dettes financières

303 421

303 421

536 553

Total

41 543 207

26 853 155

12 700 384

1 989 668

34 562 561

Fournisseurs :

Fournisseurs

22 644 430

22 644 430

27 792 018

Total

22 644 430

22 644 430

0

0

27 792 018

Autres dettes :

Autres dettes fiscales et sociales

5 169 739

5 169 739

5 415 504

Impôt différés passif

12 787

12 787

14 056

Autres dettes

4 895 227

4 895 227

6 280 163

Total

10 077 753

10 077 753

0

0

11 709 723

3.8. Ventilation des produits d’exploitation (en euros) :

Etat

31/12/04

31/12/03

Vins en vrac France

11 961 499

12 809 739

Vins en vrac à l’exportation

1 984 143

1 890 022

Total vins en vrac

13 945 642

14 699 761

Vins en bouteilles France

88 541 853

91 880 038

Vins en bouteilles à l’exportation

45 834 709

44 369 189

Total vins en bouteilles

134 376 562

136 249 227

Vins en vrac France

Matières sèches

229 798

Total produits finis

148 552 002

150 948 988

Vendange fraîche

324 810

230 348

Autres produits annexes France

7 160 073

Autres produits annexes Export

55 829

7 850 718

Total produits d’activités annexes

7 540 712

8 081 068

Chiffre d’affaires

156 092 714

159 030 054

Autres produits d’exploitation :

Production immobilisée

259 234

0

Subventions d’exploitation

237 225

345 400

Reprises sur provisions

428 312

726 778

Transferts de charges

634 307

895 184

Divers

789 587

951 722

Total autres produits

2 348 665

2 919 084

Total général

158 441 379

161 949 138

3.9. Tableau de provisions :

Tableau des provisions (en euros)

Montants au début de l’exercice

Variation du périmètre

Dotations

Reprises

Montants à la fin de l’exercice

Pertes et charges

265 711

304 902

240 711

329 902

Sous-total

265 711

0

304 902

240 711

329 902

Dépréciations :

Stocks

13 900

67 286

58 867

22 319

Clients

1 266 297

303 223

196 841

1 372 679

Titres de participations

5 031

5 031

Divers

15 621

34 726

50 347

Sous-total

1 300 849

0

405 235

255 708

1 450 376

Total général

1 566 560

0

710 137

496 419

1 780 278

3.10. Impôts sur les bénéfices. — La charge totale d’impôt sur les bénéfices s’analyse comme suit (en euros) :

Etat

31/12/04

31/12/03

Impôt sur le résultat courant

732 607

2 210 680

Impôt sur le résultat exceptionnel

– 36 461

38 410

Total impôt courant

690 146

2 249 090

Impôts différés

161 298

– 72 981

Total

857 444

2 176 109

3.11. Impôts différés. — Le détail des impôts différés au 31 décembre 2004 est le suivant :

2004

Solde 2003

Créance

Dette

Incidence du décalage temporaire entre résultats comptable et fiscal (1)

457 122

511 770

Incidence des retraitements de consolidation :

Report déficitaire

76 232

Elimination marges internes sur stocks

15 569

57 571

Retraitements divers

10 315

12 787

Total créance d’impôts différés

483 006

12 787

645 573

(1) Principalement participation des salariés, provisions congés payés, et contribution sociale de solidarité.

3.12. Charges et produits financiers (en euros) :

Etat

31/12/04

31/12/03

Produits financiers

174 493

231 430

Charges financières

– 2 113 711

– 1 744 580

Dotations provisions financières

– 34 725

Résultat financier

– 1 973 943

– l 513 150

3.13. Résultat exceptionnel (en euros) :

Etat

Débit

Crédit

Cession d’immobilisation

382 308

419 721

Subventions d’investissements virées au résultat

30 727

Régularisations diverses de l’exercice

37 482

15 169

Dotations et reprises de provisions

220 238

68 107

Total

640 028

533 724

3.14. Rémunération des dirigeants. — Cette information est communiquée dans le rapport de gestion établi par le conseil d’administration.

3.15. Evolution de l’effectif :

Effectif

31/12/04

31/12/03

31/12/02

Dirigeants

5

9

7

Cadres

105

106

71

Agents de maîtrises

57

49

27

Employés

302

301

222

Total

469

465

327

Note 4. – Tableau de variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2004.

Etat (en euros)

Capital

Primes

Réserves consolidées

Résultat de l’exercice

Autres

Totaux capitaux propres

Situation à la clôture 2002

4 032 000

1 126 973

8 126 292

2 271 972

959

15 558 196

Mouvements

270 998

1 354 990

1 344 612

301 821

43 473

3 315 894

Situation à la clôture 2003

4 302 998

2 481 963

9 470 904

2 573 793

44 432

18 874 090

Mouvements exercice

0

Affectation du résultat 2003

0

Distribution société-mère

– 927 360

– 927 360

Mise en réserves

1 646 433

– 1 646 433

0

Résultat de l’exercice période

516 067

516 067

Quote-part sociétés en équivalence

19 833

– 35 457

– 15 624

Ecarts de conversion

30 410

30 410

Augmentation du capital

– 79 450

– 79 450

Total situation à la clôture du 31 décembre 2004

4 302 998

2 481 963

11 057 720

516 067

39 385

18 398 133

Note 5. – Autres informations.

5.1. Identité de la société dans laquelle les comptes annuels de la S.A. Jeanjean sont inclus suivant la méthode de l’intégration globale. — Société d’investissement d’Occitanie, société anonyme au capital de 1 908 800 €, siège social : Saint-Félix-de-Lodez, 348 276 536 R.C.S. Clermont-L’Hérault.

5.2. Engagements hors bilan :
— Engagements réciproques :

  • Engagement envers les caves ou des propriétaires : Le montant des marchés signés avec des caves coopératives ou des propriétaires s’élève au 31 décembre 2004 à :

Société Jeanjean

13 475 136 €

Société Ogier A. et Fils

2 595 473 €

Société Ets Leonce Amouroux

146 273 €

Société Le Cep Français

13 683 €

Les livraisons correspondantes interviendront au cours de l’année 2005 au fur et à mesure des besoins de production.

— Engagements de retraite :

  • Hypothèses de calculs retenues :
    • convention collective « vin et spiritueux »,
    • départ à la retraite à 60 ans,
    • turn-over faible 3 %,
    • taux d’actualisation 4,5 %,
    • taux d’inflation 3 % ;

Société Jeanjean

287 641 €

Société Ogier A. et Fil

43 869 €

GIE SCEP

55 722 €

Société Transports Lodeziens

12 633 €

Société Comoval

11 344 €

Société Ets Leonce Amouroux

1 303 €

Société Comodoc

47 308 €

Société Impressions de l’Enclos

10 350 €

Société Le Cep Français

33 290 €

Société Rigal

55 464 €

Société Comovence

14 €

Société Cazes

34 308 €

Société Gassier

538 €

Total

593 784 €

— Dettes garanties par des sûretés réelles :

  • Nantissements fonds de commerce :

Société Ogier A. et Fils

1 042 526 €

Société Jeanjean

600 000 €

Société SCEP

308 557 €

  • Nantissements titres et instruments financiers :

Société Jeanjean

1 372 000 €

  • Nantissements matériel :

Société Comoval

533 572 €

Société Impression de l’Enclos

548 000 €

Société Rigal

293 674 €

  • Hypothèque :

Société Jeanjean

400 000 €

  • Gage :

Société Comoval

1 147 179 €

Société Jeanjean

1 500 000 €

Société Ogier

762 245 €

— Engagements données :

  • Effets escomptés non échus :

Société Ogier A. et Fils

450 000 €

Société Jeanjean

1 615 431 €

Société Comoval

44 837 €

Société Amouroux

124 388 €

Société Rigal

366 000 €

Société Gassier

267 000 €

  • Lettre d’intention :

Société Ogier A. et Fils

1 759 419 €

Société Comoval

914 695 €

Société Impression de l’Enclos

430 000 €

Société Rigal

900 000 €

  • Caution :

Société Comodoc

4 574 €

Société Cep Français

16 769 €

Société Impression de L’Enclos

430 000 €

  • Cession Dailly :

Société Ogier A. et Fils

1 500 000 €

— Engagements reçus :

  • Cautions bancaires :

Société Jeanjean

255 691 €

Société Ogier

61 190 €

  • Cession de créance :

Société Jeanjean

995 202 €

  • Hypothèque :

Société Ogier

852 937 €

— Informations sur les risques de taux et risques de change :

  • Risque de change : Jeanjean a mis en place une couverture sur la vente de dollars US de façon à sécuriser les ventes dollar du groupe.
La société le Cep Français a souscris une option d’achat à terme de devises aux conditions suivantes : cours 1,3035 $ pour 1 €, durée 1 an à compter du 22 novembre 2004, montant maximum 400 000 $.

Note 6. – Tableau de financement consolidé.

6.1. Tableau des flux de trésorerie :

Solde
31/12/04

31/12/03

Flux de trésorerie liés à l’activité :

Résultat net des sociétés intégrées

511 546

2 537 837

Elimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie, ou non liés à l’activité

3 360 228

Amortissements et provisions

3 770 396

Variation des impôts différés

161 298

– 72 981

Plus-values de cession

18 210

– 28 605

Marge brute d’autofinancement des sociétés intégrées

4 051 282

6 206 647

Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence

Variation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité

– 2 861 301

377 802

Flux net de trésorerie généré par l’activité

1 189 981

6 584 449

Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissement :

Acquisition d’immobilisations

– 5 304 562

– 7 921 331

Cession d’immobilisations

419 721

238 119

Incidence des variations de périmètre

– 337 477

– 8 225 970

Flux net de trésorerie lié aux opérations d’investissement

– 5 222 318

– 15 909 182

Flux de trésorerie liés aux opérations de financement :

Augmentation de capital

25 161

1 625 988

Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère

– 927 860

– 927 360

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

– 243

– 1 150

Emissions d’emprunts

5 728 763

8 916 621

Remboursements d’emprunts et autres dettes financières

– 3 629 165

– 3 506 497

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement

1 196 656

6 107 602

Variation de trésorerie

2 835 681

– 3 217 131

Trésorerie d’ouverture (négative)

– 7 073 039

– 3 882 019

Trésorerie de clôture (négative)

9 878 310

7 073 039

Incidence des variations de cours des devises

30 410

26 111

Solde

0

0

6.2. Tableau d’analyse du fonds de roulement (en euros) :

Etat

Besoins

Dégagements

Solde

31/12/03

Stocks et encours

1 364 265

– 1 364 265

– 4 086 399

Créances clients

1 840 542

– 1 840 542

5 750 832

Autres créances (-ID)

813 876

– 813 876

– 3 099 668

Dettes fournisseurs

5 166 171

5 166 171

– 1 620 684

Autres dettes (-ID)

1 713 813

1 713 813

3 433 721

Variation du besoin en fonds de roulement d’exploitation

6 879 984

4 018 683

2 861 301

377 802

B. — Comptes sociaux,

I. — Bilan au 31 décembre 2004.
(En euros.)

Actif

31/12/04

31/12/03

Ecart N/N – 1

Brut

Amortissements et provisions

Net

Net

Euros

En %

Actif immobilisé :

Capital souscrit non appelé

Immobilisations incorporelles :

Frais d’établissement

Frais de recherche et de développement

Concessions, brevets et droits similaires

560 795

511 829

48 966

22 616

26 351

116,51

Fonds commercial (1)

33 691

33 691

33 691

Autres immobilisations incorporelles

338 183

338 183

15 245

322 938

N.S.

Avances et acomptes

Immobilisations corporelles :

Terrains

131 875

11 755

120 120

124 707

– 4 587

– 3,68

Constructions

8 788 151

7 579 370

1 208 781

1 425 288

– 216 507

– 15,19

Installations techniques, matériel et outillage

5 116 728

4 757 472

359 255

482 890

– 123 634

– 25,60

Autres immobilisations corporelles

1 009 500

484 812

524 689

277 158

247 531

89,31

Immobilisations en cours

– 175

– 175

175

Avances et acomptes

Immobilisations financières (2) :

Participations mises en équivalence

Autres participations

14 299 971

605 031

13 694 940

13 978 681

– 283 740

– 2,03

Créances rattachées à des participations

632 551

632 551

632 551

Autres titres immobilisés

Prêts

497 951

497 951

1 163 434

– 665 483

– 57,20

Autres immobilisations financières

2 872

2 872

2 872

Total I

31 412 092

13 950 268

17 461 824

17 526 581

– 64 757

– 0,37

Actif circulant :

Stocks et encours :

Matières premières, approvisionnements

12 639

12 639

19 521

– 6 882

– 35,25

Encours de production de biens

Encours de production de services

Produits intermédiaires et finis

Marchandises

8 757 376

8 757 376

8 737 642

19 734

0,23

Avances et acomptes versés sur commandes

Créances (3) :

Clients et comptes rattachés

15 529 376

896 144

14 633 231

13 415 011

1 218 220

9,08

Autres créances

8 409 655

8 409 655

6 514 909

1 894 746

29,08

Capital souscrit - appelé, non versé

Valeurs mobilières de placement

303 987

50 347

253 640

153 230

100 410

65,53

Disponibilités

7 443 424

7 443 424

8 781 647

– 1 338 223

– 15,24

Charges constatées d’avance (3)

118 755

118 755

233 064

– 114 309

– 49,05

Total II

40 575 211

946 491

39 628 720

37 855 023

1 773 697

4,69

Comptes de régularisation :

Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)

76 224

76 224

137 204

– 60 980

– 44,44

Primes de remboursement des obligations (IV)

Ecarts de conversion actif (V)

144 914

144 914

74 698

70 216

94,00

Total général (I + II + III + IV + V)

72 208 442

14 896 760

57 311 682

55 593 506

1 718 176

3,09

(1) Dont droit au bail

(2) Dont à moins d’un an

1 133 373

(3) Dont à plus d’un an

Passif

31/12/04
(12 mois)

31/12/03
(12 mois)

Ecart N/N – 1

Euros

En %

Capitaux propres :

Capital (dont versé : 4 302 998)

4 302 998

4 302 998

Primes d’émission, de fusion, d’apport

2 481 964

2 481 964

Ecarts de réévaluation

Réserves

Réserve légale

430 299

403 200

27 099

6,72

Réserves statutaires ou contractuelles

Réserves réglementées

25 108

25 108

Autres réserves

6 311 325

3 757 911

2 553 414

67,95

Report à nouveau

Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

1 189 306

3 507 873

– 2 318 567

– 66,10

Subventions d’investissement

72 477

88 008

– 15 531

– 17,65

Provisions réglementées

Total I

14 813 478

14 567 064

246 415

1,69

Autres fonds propres :

Produit des émissions de titres participatifs

Avances conditionnées

Total II

Provisions pour risques et charges :

Provisions pour risques

154 916

137 799

17 117

12,42

Provisions pour charges

Total III

154 916

137 799

17 117

12,42

Dettes (1) :

Dettes financières :

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts auprès d’établissements de crédit

6 466 593

6 651 336

– 184 743

– 2,78

Concours bancaires courants

12 382 856

7 165 099

5 217 758

72,82

Emprunts et dettes financières diverses

304 037

528 505

– 224 468

– 42,47

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours

Dettes d’exploitation :

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

17 579 600

20 014 434

– 2 434 834

– 12,17

Dettes fiscales et sociales

1 791 293

2 346 380

– 555 087

– 23,66

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés

Autres dettes

3 804 175

4 182 890

– 378 715

– 9,05

Comptes de régularisation :

Produits constatés d’avance (1)

Total IV

42 328 554

40 888 643

1 439 911

3,52

Ecarts de conversion passif (V)

14 734

14 734

Total général (I + II + III + IV + V)

57 311 682

55 593 506

1 718 176

3,09

(1) Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an

35 060 652

35 170 846

II. — Compte de résultat.
(En euros.)

31/12/04

31/12/03

Ecart N/N-1

France

Exportation

Total

Euros

En %

Produits d’exploitation (1) :

Ventes de marchandises

82 227 433

9 715 121

91 942 554

98 745 064

– 6 802 510

– 6,89

Production vendue de biens

Production vendue de services

1 350 185

1 350 185

1 354 887

– 4 702

– 0,35

Chiffre d’affaires net

83 577 619

9 715 121

93 292 740

100 099 951

– 6 807 212

– 6,80

Production stockée

Production immobilisée

249 923

249 923

Subventions d’exploitation

219 163

337 062

– 117 899

– 34,98

Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges

429 363

549 916

– 120 552

– 21,92

Autres produits

526 266

827 582

– 301 315

– 36,41

Total des produits d’exploitation (I)

94 717 455

101 814 511

– 7 097 056

– 6,97

Charges d’exploitation (2) :

Achats de marchandises

52 569 913

57 281 001

– 4 711 088

– 8,22

Variation de stock (marchandises)

– 19 734

496 946

– 516 680

– 103,97

Achats de matières premières et autres approvisionnements

18 787 467

19 706 609

– 919 142

– 4,66

Variation de stock (matières premières et autres approvisionnements)

6 882

– 13 417

20 299

151,29

Autres achats et charges externes (*)

12 554 636

12 839 298

– 284 662

– 2,22

Impôts, taxes et versements assimilés

1 012 693

785 707

226 986

28,89

Salaires et traitements

4 259 561

4 052 901

206 660

5,10

Charges sociales

2 230 122

2 035 652

194 469

9,55

Dotations d’exploitation :

Sur immobilisations : dotations aux amortissements

724 958

831 019

– 106 061

12,76

Sur immobilisations : dotations aux provisions

Sur actif circulant : dotations aux provisions

206 867

304 804

– 97 937

– 32,13

Pour risques et charges : dotations aux provisions

10 000

63 101

– 53 101

– 84,15

Autres charges

122 249

190 624

– 68 375

– 35,87

Total des charges d’exploitation (II)

92 465 613

98 574 245

– 6 108 632

– 6,20

1. Résultat d’exploitation (I – II)

2 251 842

3 240 266

– 988 424

– 30,50

Quote-parts de résultat sur opérations faites en commun :

Bénéfice attribué ou perte transférée (III)

148 454

536 803

– 388 349

– 72,34

Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)

Produits financiers :

Produits financiers de participations (3)

509 790

1 972 735

– 1 462 945

– 74,16

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé (3)

Autres intérêts et produits assimilés (3)

73 645

20 569

53 076

258,05

Reprises sur provisions et transferts de charges

Différences positives de change

40 658

45 895

– 5 237

– 11,41

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total V

624 093

2 039 198

– 1 415 105

– 69,40

Charges financières :

Dotations aux amortissements et aux provisions

779 641

74 698

704 943

943,72

Intérêts et charges assimilées (4)

923 772

759 880

163 892

21,57

Différences négatives de change

21 463

19 058

2 405

12,62

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Total VI

1 724 876

853 636

871 240

102,06

2. Résultat financier (V – VI)

– 1 100 783

1 185 562

– 2 286 345

– 192,85

3. Résultat courant avant impôts (I – II + III – IV + V – VI)

1 299 513

4 962 632

– 3 663 119

– 73,81

Produits exceptionnels :

Produits exceptionnels sur opérations de gestion

146

– 146

– 100,00

Produits exceptionnels sur opérations en capital

21 496

26 544

– 5 048

– 19,02

Reprises sur provisions et transferts de charges

236

236

Total VII

21 732

26 690

– 4 958

– 18,58

Charges exceptionnelles :

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion

31 416

244 571

– 213 155

– 87,15

Charges exceptionnelles sur opérations en capital

6 746

30 108

– 23 362

– 77,59

Dotations exceptionnelles aux amortissements et aux provisions

Total VIII

38 162

274 680

– 236 517

– 86,11

4. Résultat exceptionnel (VII – VIII)

– 16 430

– 247 989

231 559

93,37

Participation des salariés aux résultats de l’entreprise (IX)

57 362

189 146

– 131 784

– 69,67

Impôts sur les bénéfices (X)

36 416

1 017 623

– 981 207

– 96,42

Total produits (I + III + V + VII)

95 511 734

104 417 202

– 8 905 468

– 8,53

Total des charges (II + IV + VI + VIII + IX + X)

94 322 428

100 909 329

– 6 586 901

– 6,53

5. Bénéfice ou perte (total des produits - Total des charges)

1 189 306

3 507 873

– 2 318 567

– 66,10

(*) Y compris :

Redevance de crédit-bail mobilier

15 484

Redevance de crédit-bail immobilier

(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs

(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs

(3) Dont produits concernant les entreprises liées

(4) Dont intérêts concernant les entreprises liées

III. — Annexe du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.

Annexe au bilan avant répartition de l’exercice, dont le total est de 57 311 681,83 € et au compte de résultat de l’exercice présenté sous forme de liste, dont le chiffre d’affaires est de 93 292 739,58 € et dégageant un bénéfice de 1 189 305,90 €.
L’exercice a une durée de 12 mois, couvrant la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004.
Les notes et les tableaux présentés ci-après, font partie intégrante des comptes annuels.

Faits caractéristiques de l’exercice.

La société a développé son périmètre de participation. — Acquisition de :
— La « société auxiliaire de distribution Cazes Frêres » située à Rivesaltes pour une valeur de 60 000 € soit une participation de 66,68 % de la société ;
— La société Gassier, dont l’activité est le commerce de gros de boissons, et dont le siège social est situé Château Gassier, 13114 Puyloubier a été crée, son capital s’élève à 150 000 €, la S.A. Jeanjean est l’actionnaire principal.

Evénements significatifs postérieurs à la clôture.

La filiales « société auxiliaire de distribution Cazes Frêres » a été transformée en S.A.S. est renommée « Cazes »

Règles et méthodes comptables.

Principes et conventions générales. — Les comptes de l’exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règles comptables dans le respect du principe de prudence et d’indépendance des exercices et en présumant la continuité de l’exploitation.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions du Code de commerce, du décret comptable du 29 novembre 1983 ainsi que du règlement du CRC 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général.

Changement de méthode. — Conformément à l’article 27 du décret du 29 novembre 1983, les modifications apportées aux postes des comptes annuels de l’exercice précédent, afin de les rendre comparables avec ceux de l’exercice clos, sont exposées et expliquées dans le rapport de gestion prévu à l’article 340 de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales.
Les reclassements effectués pour cette modification de présentation n’ont pas d’incidence sur la situation nette ou sur le résultat de l’exercice.
Les changements de méthode de présentation, survenus au cours de l’exercice, sont les suivants :
— Ainsi que l’autorise l’avis 04-15 du CNC, les frais préparatoires à la mise en service des investissements, ont été enregistrés à l’actif et inclus dans le coût d’acquisition ou de production des immobilisations. Il s’agit des frais nécessaires pour mettre l’actif en l’état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction. L’impacte sur le résultat est de + 249 922 €, il s’agit des frais de mise en état de fonctionner d’un logiciel de gestion intégrée.
L’immobilisation crée prend en compte des frais externes ce qui porte au total sa valeur à 322 937 €.

Complément d’informations relatif au bilan.

Etat des immobilisations :

Valeur brute début d’exercice

Augmentations

Réévaluations

Acquisitions

Autres postes d’immobilisations incorporelles

Total

992 757

386 895

Terrains

130 070

1 805

Constructions sur sol propre

16 929

Constructions sur sol d’autrui

4 182 521

Installations générales agencements aménagements des constructions

4 641 462

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 626 405

154 356

Installations générales agencements aménagements divers

236 566

316 042

Matériel de bureau et informatique, mobilier

643 721

63 480

Immobilisations corporelles en cours

72 840

Total

15 477 673

608 523

Autres participations

13 983 712

861 190

Prêts, autres immobilisations financières

1 166 306

430 000

Total

15 150 017

1 291 190

Total général

31 620 447

2 286 608

Etat des provisions :

Provisions pour risques et charges

Montant début d’exercice

Augmentations Dotations

Diminutions Reprises

Montant fin d’exercice

Provisions pour litiges

63 101

10 000

63 101

10 000

Provisions pour pertes de change

74 698

144 915

74 697

144 916

Total

137 799

154 915

137 798

154 916

Provisions pour dépréciation

Montant début d’exercice

Augmentations Dotations

Diminutions Reprises

Montant fin d’exercice

Sur titres de participation

5 031

600 000

605 031

Sur comptes clients

859 717

206 867

170 439

896 144

Autres provisions pour dépréciation

15 622

34 726

1

50 347

Total

880 369

841 593

170 440

1 551 522

Total général

1 018 168

996 508

308 238

1 706 439

Dont dotations et reprises

D’exploitation

216 867

308 237

Financières

779 641

Etat des échéances des créances et des dettes :

Etat des créances

Montant brut

A 1 an au plus

A plus d’un an

Créances rattachées à des participations

632 551

632 551

Prêts

497 951

497 951

Autres immobilisations financières

2 872

2 872

Clients douteux ou litigieux

779 949

779 949

Autres créances clients

14 749 426

14 749 426

Personnel et comptes rattachés

33 585

33 585

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

14 658

14 658

Impôts sur les bénéfices

887 625

887 625

Taxe sur la valeur ajoutée

94 870

94 870

Divers état et autres collectivités publiques

59 868

59 868

Groupe et associés

5 183 529

5 183 529

Débiteurs divers

2 135 520

2 135 520

Charges constatées d’avance

118 755

118 755

Total

25 191 159

25 191 159

Montant des prêts accordés en cours d’exercice

430 000

Diminutions

Valeur brute en fin d’exercice

Réévaluation - Valeur d’origine fin exercice

Poste
à poste

Cessions

Autres immobilisations incorporelles

Total

446 983

932 669

932 669

Terrains

131 875

131 875

Constructions sur sol propre

16 929

16 929

Constructions sur sol d’autrui

4 286

4 178 234

4 178 234

Installations générales agencements aménagements constructions

48 475

4 592 987

4 592 987

Installations techniques, matériel et outillage industriel

664 033

5 116 728

5 116 728

Installations générales agencements aménagements divers

8 713

543 895

543 895

Matériel de bureau et informatique, mobilier

241 596

465 605

465 605

Immobilisations corporelles en cours

73 015

– 175

– 175

Total

1 040 117

15 046 079

15 046 079

Autres participations

– 567 091

479 470

14 932 522

14 932 522

Prêts, autres immobilisations financières

814 813

280 670

500 823

500 823

Total

247 722

760 141

15 433 345

15 433 345

Total général

247 722

2 247 241

31 412 092

31 412 092

Les immobilisations incorporelles comprennent 322 937 € d’immobilisations en cours qui n’étant pas achevées en 2004 ne sont pas amorties.

Etat des amortissements :

Situations et mouvements de l’exercice

Montant début d’exercice

Dotations de l’exercice

Diminutions Reprises

Montant fin d’exercice

Autres immobilisations incorporelles

Total

921 205

37 603

446 979

511 829

Terrains

5 363

6 392

0

11 755

Constructions sur sol propre

12 092

3 261

8 830

Constructions sur sol d’autrui

3 257 456

98 088

4 287

3 351 257

Installations générales agencements aménagements constructions

4 146 076

118 389

45 183

4 219 282

Installations techniques, matériel et outillage industriel

5 143 515

275 434

661 477

4 757 472

Installations générales agencements aménagements divers

62 946

53 416

4 858

111 504

Matériel de bureau et informatique, mobilier

540 183

74 673

241 548

373 308

Total

13 167 631

626 392

960 614

12 833 408

Total général

14 088 835

663 995

1 407 593

13 345 237

Ventilation des dotations de l’exercice

Amortissements linéaires

Amortissements dégressifs

Amortissements exceptionnels

Amortissements dérogatoires

Dotations

Reprises

Autres immobilisations incorporelles

Total

37 603

Terrains

6 392

Constructions sur sol d’autrui

98 088

Installations générales agencements aménagements constructions

118 389

Installations techniques matériel outillage industriel

275 434

Installations générales agencements aménagements divers

53 416

Matériel de bureau informatique mobilier

74 673

Total

626 392

Total général

663 995

Mouvements de l’exercice affectant
les charges réparties
sur plusieurs exercices

Montant net début exercice

Augmentations

Dotations aux amortissements

Montant net fin exercice

Charges à répartir sur plusieurs exercices

137 204

60 980

76 224

Etat des dettes

Montant brut

A 1 an
au plus

De 1 à 5 ans

A plus
de 5 ans

Emprunts et dettes établissements crédit à 1 an maximum à l’origine

12 400 140

12 400 140

Emprunts et dettes établissements crédit à plus de 1 an à l’origine

6 449 309

1 381 407

4 595 176

472 726

Emprunts et dettes financières divers

257 224

257 224

Fournisseurs et comptes rattachés

17 579 600

17 579 600

Personnel et comptes rattachés

596 227

596 227

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

914 692

914 692

Taxe sur la valeur ajoutée

120 372

120 372

Autres impôts taxes et assimilés

160 002

160 002

Groupe et associés

46 814

46 814

Autres dettes

3 804 175

1 604 175

2 200 000

Total

42 328 554

35 060 652

6 795 176

472 726

Emprunts souscrits en cours d’exercice

1 022 769

Emprunts remboursés en cours d’exercice

1 451 092

Composition du capital social :

Différentes catégories de titres

Valeurs nominales en euros

Nombre de titres

Au début

Créés

Remboursés

En fin

Actions

2,0000

2 151 499

2 151 499

Fonds commercial :

Nature

Montant des éléments

Montant
de la dépréciation

Achetés

Réévalués

Reçus en apport

Global

Saint Félix de Lodez

10 824

10 824

Aspiran

22 861

22 861

Total

33 685

33 685

Autres immobilisations incorporelles. — Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués à leur coût d’acquisition, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Ces éléments sont amortis sur la durée de leur utilisation par l’entreprise à savoir :

Valeurs

Taux d’amortissement

Logiciels

272 845

100,00

Dépôt de marque

287 950

50,00

Evaluation des immobilisations corporelles. — La valeur brute des éléments corporels de l’actif immobilisé correspond à la valeur d’entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d’utilisation de ces biens, mais à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Evaluation des amortissements. — Les méthodes et les durées d’amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie

Mode

Durée

Constructions

Linéaire

10 à 20 ans

Agencements et aménagements

Linéaire

10 ans

Installations techniques

Linéaire ou dégressif

3 à 6 ans

Matériels et outillages

Linéaire ou dégressif

3 à 6 ans

Matériel de transport

Non applicable

Matériel de bureau

Linéaire ou dégressif

6 à 10 ans

Mobilier

Linéaire

3 à 10 ans

Titres immobilisés. — Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prix pour lequel ils ont été acquis, à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres cédés a été estimée au prix d’achat moyen pondéré.
Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l’exercice.

Créances immobilisées. — Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.
Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pour tenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l’exercice.

Evaluation des matières et marchandises. — Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition selon la méthode suivante :
— Matière première (matières sèches) : elles sont évaluées à leur coût d’achat ;
— Vins en vrac : le prix de revient inclus le coût moyen pondéré des achats retirés des deux derniers mois, et les frais accessoires en côut standard (transport, label, courtage) ;
— Stock de bouteilles (conditionnées par nos soins ou achetées pleines) : au prix de revient des stocks de vrac, il a été rajouté des coûts standards sur l’embouteillage, les traitements oenologiques et autres frais…
Les achats de bouteilles extérieurs sont valorisées au prix d’achat facturé et négocié avec les fournisseurs.
Les frais de stockage n’ont pas été pris en compte pour l’évaluation des stocks.
Aucune dépréciation n’a été effectuée sur les stock.

Différence d’évaluation sur éléments fongibles.

Evaluation des créances et des dettes. — Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Dépréciation des créances. — Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Evaluation des valeurs mobilières de placement. — Les valeurs mobilières de placement ont été évaluées à leur coût d’acquisition à l’exclusion des frais engagés pour leur acquisition.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur des titres a été estimée au prix d’achat moyen pondéré.
Dans ces valeurs mobilières de placement, figure :
— Un plan d’option d’achat d’action pour un montant de 53 543 € (5 000 titres), autorisé par le conseil d’administration du 30 décembre 1995 ; ces actions ont été provisionnées à hauteur de 15 621 € et aucune option n’a été levée au cours de l’exercice 2003.
Le dernier renouvellement d’option s’est effectué en 2001 et la date de fin d’option est en 2006 ;

— Des actions propres,

Acquises par la société en 2003

8 000 actions pour

99 317 €

Acquises par la société en 2004

11 161 actions pour

133 439 €

Le total des actions détenues au 31 décembre 2004 est de

19 161 pour une valeur de

232 756 €

Le cours moyen de ces actions est de 10,45 €.

Dépréciation des valeurs mobilières. — Les valeurs mobilières de placement ont été dépréciées par voie de provision pour tenir compte :
— Pour les titres cotés, du cours moyen du dernier mois de l’exercice ;
— Pour les titres non cotés, de leur valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice.

Disponibilités en euros. — Les liquidités disponibles en caisse ou en banque ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Disponibilités en devises. — Les liquidités immédiates en devises ont été converties en euros sur la base du dernier cours de change précédant la clôture de l’exercice. Les écarts de conversion ont été directement comptabilisés dans le résultat de l’exercice en perte ou en gain de change.

Produits à recevoir :

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan

Montant

Créances clients et comptes rattachés

85 918

Autres créances

202 373

Total

288 291

Une participation du Fafsea est constatée en produit à recevoir à hauteur de 80 131 €.
Des subventions à recevoir sont constatées pour 59 868 €.

Charges à payer :

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan

Montant

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

19 784

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

471 081

Dettes fiscales et sociales

971 703

Autres dettes

1 447 880

Total

2 910 447

Les charges à payer sur les autres dettes constituent des participations publicitaires.

Charges et produits constatés d’avance :

Charges constatées d’avance

Montant

Charges d’exploitation

118 755

Total

118 755

Charges à répartir sur plusieurs exercices :

Valeurs

Taux d’amortissement

Frais d’acquisition des immobilisations

76 224

33,33

Total

76 224

Ecart de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangères :

Nature des écarts

Montant actif

Différences compensées par une couverture de change

Provision pour perte de change

Montant passif

Créances

789 796

17 501

144 039

Total

789 796

17 501

144 039

Eléments relevant de plusieurs postes au bilan :

Postes du bilan

Montant concernant les entreprises

Montant des dettes ou créances représentées par un effet de commerce

Liées

Avec lesquelles la société a un lien de participation

Participations

14 260 329

Prêts

497 950

Créances clients et comptes rattachés

3 942 510

Autres créances

4 967 459

Emprunts et dettes établissements de crédit

258 250

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

4 489 535

Subventions d’équipement. — Une subvention d’équipement de 105 400 € a été attribuée en 2003, elle est amortie proportionnellement aux immobilisations concernées la quote-part pour l’exercice est de 15 531 €.
Une subvention Onivin est à recevoir, elle est comptabilisé en produit à recevoir pour un montant de 44 090 €.
Une subvention de la région a été comptabilisé en produit à recevoir, afin de financer les plans de formations entrepris par la société 15 778 €.

Complément d’informations relatif au compte de résultat.

Ventilation du chiffre d’affaires net :

Répartition par secteur d’activité

Montant

Ventes produits finis bouteilles

91 942 555

Autres produits

1 350 185

Vendanges fraîches

Total

93 292 740

Répartition par secteur géographique

Montant

Exportation

21 509 062

France

71 783 678

Total

93 292 740

Rémunération des dirigeants. — Cette information est communiquée dans le rapport de gestion établi par le conseil d’administration.

Effectif moyen :

Personnel salarié

Personnel mis à la disposition de l’entreprise

Cadres

56

Agents de maîtrise et techniciens

18

Employés

53

Ouvriers

1

Total

128

Les cadres comprennent 2 dirigeants.

Charges et produits financiers concernant les entreprises liées :

Charges financières

Produits financiers

Total

1 092 378

624 093

Dont entreprises liées

573 400

Ventilation de l’impôt sur les bénéfices :

Résultat avant impôt

Impôt

Résultat courant

1 299 513

38 985

Résultat exceptionnel (hors participation)

– 16 430

– 2 569

Résultat comptable (hors participation)

1 246 668

36 416

Engagements financiers et autres informations.

Dettes garanties par des sûretés réelles :

Montant garanti

Emprunts et dettes financières divers

3 872 041

Nantissement fonds de commerce

600 000

Hypothèque

400 000

Gages instruments financiers

1 500 000

Nantissement d’actions

1 372 041

Nantissement de 5 142 actions Rigal

Total

3 872 041

Engagements financiers :

— Engagements donnés :

Effets escomptés non échus

1 615 431

Autres engagements donnés

13 475 136

Marché à retirer

13 475 136

Total (1)

15 090 567

— Engagements reçus :

Cautions diverses

255 691

Cession de créances

995 202

Total

1 250 893

Engagement en matière de pensions et retraites :

— Indemnité de départ à la retraite :

Tranches d’âges

Engagement à

Montant

59 ans

Moins d’un an

54 à 58 ans

1 à 5 ans

50 à 54 ans

6 à 10 ans

40 à 49 ans

11 à 20 ans

30 à 39 ans

21 à 30 ans

Moins de 30 ans

Plus de 30 ans

Pour l’ensemble du personnel

287 641

Engagement total

287 641

— Hypothèses de calculs retenues :

  • départ à la retraite à l’âge de 60 ans,
  • turn-over faible 3 %,
  • taux d’inflation 3 %
  • taux d’actualisation 4,50 %.

Accroissements et allégements dette future d’impôt :

Nature des différences temporaires

Montant

Allégements :

Provisions non déductibles l’année de leur comptabilisation :

Pour congés payés

588 636

Participation des salariés

79 426

Contribution sociale de solidarité

146 575

Provisions diverses

25 400

Total des allégements

840 037

Identité des sociétés-mères consolidant les comptes :

Dénomination sociale

Forme

Capital

Siège social

Société d’investissement d’Occit

S.A.S.

1 908 800

Saint-Félix-de-Lodez

Liste des filiales et participations :

Filiales et participations

Capitaux propres

Quote-part du capital détenue en pourcentage

Résultat du dernier exercice clos

A. Renseignements détaillés sur les filiales et participations :

Filiales (+ 50 % du capital détenu) :

Fenouillet

565 457

100,00

– 114 436

Pive

480 032

100,00

– 7 067

Bessac

16 000

100,00

97 228

Comosud

1 625 591

100,00

– 603 225

Vignerons et passions

178 395

70,00

– 765

Transports Lodeziens

397 173

100,00

– 104 035

Gassier

150 000

100,00

20 566

Canon Wines

– 66 125

93,33

– 479 807

GIE Ormarine

20 000

50,00

8 753

Ogier

6 931 345

100,00

159 160

Jeanjean Polska

93 428

100,00

65 850

Cep Français

3 399 784

99,93

533 867

Rigal

988 926

100,00

185 669

GIE SCEP

90,00

157 749

Participations (10 à 50 % du capital détenu) :

SICA Vignobles du Languedoc

12 598

45,00

– 2 902

B. Renseignements globaux sur les autres filiales et participations

Informations complémentaires.

Opérations faites en commun :

Affaires

Résultat global

Résultat transféré

Affaires bénéficiaires :

GIE SCEP

157 749

141 974

Total

157 749

141 974

Produits et charges exceptionnels :

Nature

Montant

Imputé au compte

Produits exceptionnels :

Cession d’immobilisation

5 965

77 520 000

Quote-part de subvention

15 531

77 710 000

Reprise provision exceptionnelle

236

78 750 000

Total

21 732

Charges exceptionnelles :

Amendes et pénalités

4 979

67 120 000

150

67 120 200

Rappel d’impôts

26 286

67 170 000

Valeur comptable des immobilisations céd.

6 746

67 520 000

Total

38 161

Transferts de charges :

Nature

Montant

Assurance

28 001

Divers social et formation

93 125

Total

121 126

Inventaire du portefeuille de valeurs mobilières :

Désignation

Quantité

Montant

Actions propres

5 000

53 543

Autres

2 850

17 687

Actions propres

19 161

232 756

Total

303 986

Participation des salariés

Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices :

31/12/00

31/12/01

31/12/02

31/12/03

31/12/04

Capital en fin d’exercice :

Capital social

4 032 000

4 032 000

4 032 000

4 302 998

4 302 998

Nombre des actions ordinaires existantes

2 016 000

2 016 000

2 016 000

2 151 499

2 151 499

Nombre des actions à dividendes prioritaires existantes

Nombre maximal d’actions futures à créer :

Par conversion d’obligations

Par exercice de droit de souscription

Opérations et résultats :

Chiffre d’affaires hors taxes

83 342 570

83 855 483

91 259 410

100 099 951

93 292 740

Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

3 999 735

3 505 645

2 662 881

5 723 376

2 696 076

Impôts sur les bénéfices

1 103 022

718 758

682 314

1 017 623

36 416

Participation des salariés au titre de l’exercice

153 936

109 168

149 905

189 146

57 362

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

1 978 822

1 556 501

946 091

3 507 873

1 189 306

Résultat distribué

922 012

927 360

927 360

927 360

Résultat par action :

Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions

1,36

1,33

0,91

2,10

1,21

Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions

0,98

0,77

0,47

1,63

0,55

Dividende distribué à chaque action

0,46

0,46

0,46

0,43

Personnel :

Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice

85

102

105

121

Montant de la masse salariale de l’exercice

2 825 450

3 285 974

3 565 774

4 052 901

4 259 561

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice

1 353 183

1 546 923

1 884 235

2 035 652

2 230 122






88491

02/02/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Jeanjean
Siège : BP 1, 34725 Saint-Felix de Lodez.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires) (74C)
Numéro d'affaire : 81667
Texte de l'annonce :

JEANJEAN S.A.

JEANJEAN S.A.

Société anonyme au capital de 4 302 998 €.
Siège social : 34725 Saint-Félix-de-Lodez.
896 520 038 R.C.S. Clermont-l’Hérault. — APE : 513 J.

Chiffres d’affaires trimestriels.
(En milliers d’euros.)

2003
Ventes marchandises

2004
Ventes marchandises

2003
CA total

2004
CA total

1. Société-mère :

 

 

 

 

Premier trimestre

19 631

21 041

19 631

21 314

Deuxième trimestre

28 206

25 414

28 894

26 097

Troisième trimestre

28 185

25 211

28 470

25 195

Quatrième trimestre

22 753

20 277

23 089

20 616

Cumul à fin décembre

98 774,7

91 943

100 084

93 221

2. Groupe consolidé :

 

 

 

 

Premier trimestre

32 097

32 779

34 851

34 503

Deuxième trimestre

38 180

38 365

40 276

40 403

Troisième trimestre

43 649

41 090

45 570

43 419

Quatrième trimestre

36 872

35 161

37 963

37 850

Cumul à fin décembre

150 797

147 395

158 660

156 176

Jeanjean tient ses objectifs de chiffre d’affaires. — Alors que la conjoncture reste tendue, l’activité du pôle Vins en 2004 se maintient (– 1,5 %), grâce au développement des croissances externes réalisées dans le cadre du plan stratégique Parallèle 45°, et à la bonne tenue des exportations et du secteur traditionnel. Seules les ventes en Grande distribution affichent des performances en retrait, notamment sur les produits de services, alors que les marques Maisons poursuivent leur croissance.
L’activité du pôle de services à la viticulture subit plus durement les difficultés rencontrées par la viticulture, avec une érosion d’activité de 11 %.
En réalisant un chiffre d’affaires de 156,2 M€, en phase avec ses objectifs, Jeanjean confirme la bonne résistance de son activité dans un contexte difficile et conforte sa position de leader des vins de qualité du Grand Sud de la France.






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