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de Cugand

ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49857963000027 / Siren : 498579630 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 66 498579630
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Adresse :
ZONE ARTISANLE DU MORTIER EST
85610 CUGAND
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2008 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2007
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Dénomination usuelle: ASMOLDING FRANCE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
01/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2092
NOJO : 8501BP2007B0082
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Président partant : Luneau, Denis ; nomination du Président : GROUPE ADVANCED SOLUTIONS MOLDING - GROUPE ASM
Montant du capital : 130000 EUR
01/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4673
NOJO : 85012021S011809
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3941
NOJO : 85012020S010198
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2544
NOJO : 85012019S009300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4756
NOJO : 85012018S001866
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12024
NOJO : 85012017S002432
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12025
NOJO : 85012017S002433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12900
NOJO : 118501386968748
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7676
NOJO : 118501369298528
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1355
NOJO : BXA15335001940M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2015
Oppositions : à l'adresse complète de la branche d'activité cédée (zone artisanale du mortier est 85610 CUGAND)
Descriptif : acte sous seing privé en date du 18/11/2015, enregistré à la recette principale des impots de La Roche Sur yon le 23/11/2015, bordereau 2015/1 078, case numéro 1

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 804 845 725
Dénomination : ASM-Sériplast
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tribunal de commerce de La Roche Sur Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
04/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9033
NOJO : 118501337517291
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1851
NOJO : BXB14365000981K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 120000.00 EUR
10/02/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9661
NOJO : 118501314607314
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12193
NOJO : BXC13018004052S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12081
NOJO : BXC120300049981
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS La roche sur yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Mortier Est
85610 Cugand
16/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11546
NOJO : BXC11124006987U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Mortier Est
85610 Cugand
28/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1263
NOJO : BXB10022000981U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Date d'effet : 2009-10-30
Descriptif : Augmentation de capital

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Nom commercial : ASMOLDING FRANCE
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUNEAU Denis
Montant du capital : 40000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale du Mortier
Est
85610 Cugand

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale du Mortier
Est
85610 Cugand
28/01/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11069
NOJO : BXC10021001482C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Mortier Est
85610 Cugand
15/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1287
NOJO : BXB08131000942R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Date d'effet : 2009-02-28
Descriptif : Réduction du capital Démission de gérant

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Nom commercial : ASMOLDING FRANCE
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LUNEAU Denis.

Montant du capital : 12000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale du Mortier
Est
85610 Cugand

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale du Mortier
Est
85610 Cugand
03/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10914
NOJO : BXC08082001730V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Artisanale du Mortier Est
85610 Cugand
19/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2239
NOJO : BXB08044009196I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON (85)
Date de commencement d'activité : 01/07/2007
Date d'effet : 2008-07-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS La Roche-sur-Yon 498 579 630
Dénomination : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Nom commercial : ASMOLDING FRANCE
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DILE Jean-Michel.
Gérant : LUNEAU Denis.

Montant du capital : 15000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
Zone Artisanale du Mortier
Est
85610 Cugand

Etablissement principal :
Adresse :
Zone Artisanale du Mortier
Est
85610 Cugand
Historique de l'unité légale :
10/08/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
22/06/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2008 : code NIC
Code NIC : 00027
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Représentants légaux :
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Type : Personne Physique

Nom : LUNEAU Denis
Né le 25/11/1969 à Le (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
La Penissiere Douillard
85610 Cugand
France
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Type : Personne Morale

Nom : K P M G SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
France
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta - Tour Eqho
92066 Paris la Defense CEDEX
France
Dépôts des actes :
17/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2683 déposé le 03/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
17/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°7858 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°7858 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
30/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2907365 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/10/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2907365 déposé le 31/12/2009
Etat : Déposé
02/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2902275 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
31/01/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2902274 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
31/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2902274 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2902274 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2900839 déposé le 18/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2900533 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social ANCIEN SIEGE : LA PENISSIERE DOUILLARD 85610 CUGAND
15/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2900533 déposé le 05/02/2009
Etat : Déposé
11/06/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2703665 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/06/2007 : Décision(s) des associés
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2703665 déposé le 21/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
Etablissements :
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZA du Mortier Est
85610 Cugand
France
Nom commercial : ASMOLDING FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2007
Activité : L'ingénierie dans le secteur de la plasturgie commercialisation et suivi d'affaire dans le cadre de la fabrication d'outillage lié à la fabrication de pièces plastiques et l'expertise industrielle
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
03/04/2017 : ADVANCED SOLUTIONS MOLDING FRANCE - ASM
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ASM
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : L'ingénierie dans le secteur de la plasturgie commercialisation et suivi d'affaire dans le cadre de la fabrication d'outillage lié à la fabrication de pièces plastiques et l'expertise industrielle

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 21/06/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 120000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°677 déposé le 24/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2433 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°5003 déposé le 06/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°2432 déposé le 28/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°536 déposé le 13/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°10023 déposé le 17/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°10170 déposé le 28/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°9244 déposé le 05/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°1391 déposé le 04/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°9686 déposé le 23/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B00825
Dépôt : N°916 déposé le 11/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 10198 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2007B00825
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 22696 2284 9988 617
APConstructions110 62036 16874 45272 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 984238 41358 57087 971
ATAutres immobilisations corporelles155 04893 20361 84517 455
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés939393
BHAutres immobilisations financières6 9056 9056 305
BJTOTAL (I)681 675464 012217 663192 604
BPEn cours de production de services558 628558 628604 221
BXClients et comptes rattachés1 033 6971 033 697756 348
BZAutres créances302 842302 84296 391
CDValeurs mobilières de placement593 025593 025606 768
CFDisponibilités92 83592 835174 805
CHCharges constatées d’avance17 50517 50512 207
CJTOTAL (II)2 598 5322 598 5322 250 740
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 280 207464 0122 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves351 543352 610
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 401143 933
DLTOTAL (I)572 944540 543
DQProvisions pour charges20 79916 639
DRTOTAL (III)20 79916 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)236 183256 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 15931 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 496321 662
DYDettes fiscales et sociales454 292412 594
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 700
EBProduits constatés d’avance (2)865 323837 436
ECTOTAL (IV)2 222 4531 886 162
EETOTAL GENERAL (I à V)2 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises127 161127 161
FDProduction vendue biens3 512 7853 512 7852 947 799
FGProduction vendue services1 096 53843 7491 140 287770 829
FJChiffres d’affaires nets4 736 48443 7494 780 2333 718 627
FMProduction stockée-45 59335 492
FOSubventions d’exploitation1 30215 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 2205 243
FQAutres produits1352
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 770 1763 774 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)100 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements493 740388 745
FWAutres achats et charges externes2 456 3231 759 187
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 06947 214
FYSalaires et traitements1 104 089935 175
FZCharges sociales381 263359 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 12693 525
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 667 6113 583 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 565191 293
GJProduits financiers de participations756
GLAutres intérêts et produits assimilés15 91913 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement179468
GPTotal des produits financiers (V)16 85413 653
GRIntérêts et charges assimilées10 48612 672
GUTotal des charges financières (VI)10 48612 672
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 368981
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 933192 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 178315
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital976
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1604 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 3144 475
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 814-4 475
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 71843 866
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 787 5303 788 400
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 690 1293 644 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 401143 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 01016 21896 228
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles320 75071 90724 873367 784
0NAMORTISSEMENTS Total Général400 76088 12624 873464 012
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts24 959
5VAutres provisions pour risques et charges5 124
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 7999 28430 083
7CTOTAL GENERAL20 7999 28430 083
UJ- Exceptionnelles9 284
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 905
UXAutres créances clients1 033 697
UYPersonnel et comptes rattachés500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 006
VMImpôts sur les bénéfices88 887
VBT. V. A.82 476
VPDivers27 377
VCGroupe et associés100 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)953
VSCharges constatées d’avance17 505
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 360 9491 354 0446 905
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine236 183113 895122 288
8BFournisseurs et comptes rattaché631 496631 496
8CPersonnel et comptes rattachés166 594166 594
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 933127 933
VWT.V.A.135 502135 502
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 26224 262
VIGroupe et associés35 15935 159
8LProduits constatés d’avance865 323865 323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 222 4532 100 165122 288
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 100
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 9300 du 22/08/2019
Numéro de gestion : 2007B00825
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 22696 2284 9988 617
APConstructions110 62036 16874 45272 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 984238 41358 57087 971
ATAutres immobilisations corporelles155 04893 20361 84517 455
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés939393
BHAutres immobilisations financières6 9056 9056 305
BJTOTAL (I)681 675464 012217 663192 604
BPEn cours de production de services558 628558 628604 221
BXClients et comptes rattachés1 033 6971 033 697756 348
BZAutres créances302 842302 84296 391
CDValeurs mobilières de placement593 025593 025606 768
CFDisponibilités92 83592 835174 805
CHCharges constatées d’avance17 50517 50512 207
CJTOTAL (II)2 598 5322 598 5322 250 740
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 280 207464 0122 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves351 543352 610
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 401143 933
DLTOTAL (I)572 944540 543
DQProvisions pour charges20 79916 639
DRTOTAL (III)20 79916 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)236 183256 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 15931 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 496321 662
DYDettes fiscales et sociales454 292412 594
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 700
EBProduits constatés d’avance (2)865 323837 436
ECTOTAL (IV)2 222 4531 886 162
EETOTAL GENERAL (I à V)2 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises127 161127 161
FDProduction vendue biens3 512 7853 512 7852 947 799
FGProduction vendue services1 096 53843 7491 140 287770 829
FJChiffres d’affaires nets4 736 48443 7494 780 2333 718 627
FMProduction stockée-45 59335 492
FOSubventions d’exploitation1 30215 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 2205 243
FQAutres produits1352
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 770 1763 774 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)100 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements493 740388 745
FWAutres achats et charges externes2 456 3231 759 187
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 06947 214
FYSalaires et traitements1 104 089935 175
FZCharges sociales381 263359 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 12693 525
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 667 6113 583 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 565191 293
GJProduits financiers de participations756
GLAutres intérêts et produits assimilés15 91913 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement179468
GPTotal des produits financiers (V)16 85413 653
GRIntérêts et charges assimilées10 48612 672
GUTotal des charges financières (VI)10 48612 672
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 368981
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 933192 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 178315
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital976
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1604 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 3144 475
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 814-4 475
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 71843 866
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 787 5303 788 400
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 690 1293 644 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 401143 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 01016 21896 228
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles320 75071 90724 873367 784
0NAMORTISSEMENTS Total Général400 76088 12624 873464 012
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts24 959
5VAutres provisions pour risques et charges5 124
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 7999 28430 083
7CTOTAL GENERAL20 7999 28430 083
UJ- Exceptionnelles9 284
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 905
UXAutres créances clients1 033 697
UYPersonnel et comptes rattachés500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 006
VMImpôts sur les bénéfices88 887
VBT. V. A.82 476
VPDivers27 377
VCGroupe et associés100 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)953
VSCharges constatées d’avance17 505
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 360 9491 354 0446 905
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine236 183113 895122 288
8BFournisseurs et comptes rattaché631 496631 496
8CPersonnel et comptes rattachés166 594166 594
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 933127 933
VWT.V.A.135 502135 502
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 26224 262
VIGroupe et associés35 15935 159
8LProduits constatés d’avance865 323865 323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 222 4532 100 165122 288
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 100
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 1866 du 21/02/2018
Numéro de gestion : 2007B00825
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 22696 2284 9988 617
APConstructions110 62036 16874 45272 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 984238 41358 57087 971
ATAutres immobilisations corporelles155 04893 20361 84517 455
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés939393
BHAutres immobilisations financières6 9056 9056 305
BJTOTAL (I)681 675464 012217 663192 604
BPEn cours de production de services558 628558 628604 221
BXClients et comptes rattachés1 033 6971 033 697756 348
BZAutres créances302 842302 84296 391
CDValeurs mobilières de placement593 025593 025606 768
CFDisponibilités92 83592 835174 805
CHCharges constatées d’avance17 50517 50512 207
CJTOTAL (II)2 598 5322 598 5322 250 740
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 280 207464 0122 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves351 543352 610
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 401143 933
DLTOTAL (I)572 944540 543
DQProvisions pour charges20 79916 639
DRTOTAL (III)20 79916 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)236 183256 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 15931 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 496321 662
DYDettes fiscales et sociales454 292412 594
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 700
EBProduits constatés d’avance (2)865 323837 436
ECTOTAL (IV)2 222 4531 886 162
EETOTAL GENERAL (I à V)2 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises127 161127 161
FDProduction vendue biens3 512 7853 512 7852 947 799
FGProduction vendue services1 096 53843 7491 140 287770 829
FJChiffres d’affaires nets4 736 48443 7494 780 2333 718 627
FMProduction stockée-45 59335 492
FOSubventions d’exploitation1 30215 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 2205 243
FQAutres produits1352
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 770 1763 774 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)100 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements493 740388 745
FWAutres achats et charges externes2 456 3231 759 187
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 06947 214
FYSalaires et traitements1 104 089935 175
FZCharges sociales381 263359 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 12693 525
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 667 6113 583 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 565191 293
GJProduits financiers de participations756
GLAutres intérêts et produits assimilés15 91913 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement179468
GPTotal des produits financiers (V)16 85413 653
GRIntérêts et charges assimilées10 48612 672
GUTotal des charges financières (VI)10 48612 672
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 368981
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 933192 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 178315
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital976
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1604 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 3144 475
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 814-4 475
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 71843 866
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 787 5303 788 400
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 690 1293 644 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 401143 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 01016 21896 228
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles320 75071 90724 873367 784
0NAMORTISSEMENTS Total Général400 76088 12624 873464 012
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts24 959
5VAutres provisions pour risques et charges5 124
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 7999 28430 083
7CTOTAL GENERAL20 7999 28430 083
UJ- Exceptionnelles9 284
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 905
UXAutres créances clients1 033 697
UYPersonnel et comptes rattachés500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 006
VMImpôts sur les bénéfices88 887
VBT. V. A.82 476
VPDivers27 377
VCGroupe et associés100 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)953
VSCharges constatées d’avance17 505
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 360 9491 354 0446 905
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine236 183113 895122 288
8BFournisseurs et comptes rattaché631 496631 496
8CPersonnel et comptes rattachés166 594166 594
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 933127 933
VWT.V.A.135 502135 502
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 26224 262
VIGroupe et associés35 15935 159
8LProduits constatés d’avance865 323865 323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 222 4532 100 165122 288
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 100
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 677 du 24/01/2017
Numéro de gestion : 2007B00825
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 22696 2284 9988 617
APConstructions110 62036 16874 45272 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 984238 41358 57087 971
ATAutres immobilisations corporelles155 04893 20361 84517 455
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés939393
BHAutres immobilisations financières6 9056 9056 305
BJTOTAL (I)681 675464 012217 663192 604
BPEn cours de production de services558 628558 628604 221
BXClients et comptes rattachés1 033 6971 033 697756 348
BZAutres créances302 842302 84296 391
CDValeurs mobilières de placement593 025593 025606 768
CFDisponibilités92 83592 835174 805
CHCharges constatées d’avance17 50517 50512 207
CJTOTAL (II)2 598 5322 598 5322 250 740
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 280 207464 0122 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves351 543352 610
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 401143 933
DLTOTAL (I)572 944540 543
DQProvisions pour charges20 79916 639
DRTOTAL (III)20 79916 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)236 183256 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 15931 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 496321 662
DYDettes fiscales et sociales454 292412 594
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 700
EBProduits constatés d’avance (2)865 323837 436
ECTOTAL (IV)2 222 4531 886 162
EETOTAL GENERAL (I à V)2 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises127 161127 161
FDProduction vendue biens3 512 7853 512 7852 947 799
FGProduction vendue services1 096 53843 7491 140 287770 829
FJChiffres d’affaires nets4 736 48443 7494 780 2333 718 627
FMProduction stockée-45 59335 492
FOSubventions d’exploitation1 30215 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 2205 243
FQAutres produits1352
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 770 1763 774 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)100 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements493 740388 745
FWAutres achats et charges externes2 456 3231 759 187
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 06947 214
FYSalaires et traitements1 104 089935 175
FZCharges sociales381 263359 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 12693 525
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 667 6113 583 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 565191 293
GJProduits financiers de participations756
GLAutres intérêts et produits assimilés15 91913 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement179468
GPTotal des produits financiers (V)16 85413 653
GRIntérêts et charges assimilées10 48612 672
GUTotal des charges financières (VI)10 48612 672
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 368981
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 933192 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 178315
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital976
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1604 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 3144 475
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 814-4 475
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 71843 866
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 787 5303 788 400
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 690 1293 644 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 401143 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 01016 21896 228
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles320 75071 90724 873367 784
0NAMORTISSEMENTS Total Général400 76088 12624 873464 012
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts24 959
5VAutres provisions pour risques et charges5 124
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 7999 28430 083
7CTOTAL GENERAL20 7999 28430 083
UJ- Exceptionnelles9 284
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 905
UXAutres créances clients1 033 697
UYPersonnel et comptes rattachés500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 006
VMImpôts sur les bénéfices88 887
VBT. V. A.82 476
VPDivers27 377
VCGroupe et associés100 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)953
VSCharges constatées d’avance17 505
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 360 9491 354 0446 905
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine236 183113 895122 288
8BFournisseurs et comptes rattaché631 496631 496
8CPersonnel et comptes rattachés166 594166 594
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 933127 933
VWT.V.A.135 502135 502
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 26224 262
VIGroupe et associés35 15935 159
8LProduits constatés d’avance865 323865 323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 222 4532 100 165122 288
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 100
30/06/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LA ROCHE-SUR-YON (8501)
Numéro de dépôt : 2432 du 28/03/2017
Numéro de gestion : 2007B00825
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires101 22696 2284 9988 617
APConstructions110 62036 16874 45272 164
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels296 984238 41358 57087 971
ATAutres immobilisations corporelles155 04893 20361 84517 455
CUAutres participations10 80010 800
BDAutres titres immobilisés939393
BHAutres immobilisations financières6 9056 9056 305
BJTOTAL (I)681 675464 012217 663192 604
BPEn cours de production de services558 628558 628604 221
BXClients et comptes rattachés1 033 6971 033 697756 348
BZAutres créances302 842302 84296 391
CDValeurs mobilières de placement593 025593 025606 768
CFDisponibilités92 83592 835174 805
CHCharges constatées d’avance17 50517 50512 207
CJTOTAL (II)2 598 5322 598 5322 250 740
COTOTAL GENERAL (0 à V)3 280 207464 0122 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel120 00040 000
DDRéserve légale (1)4 0004 000
DGAutres réserves351 543352 610
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)97 401143 933
DLTOTAL (I)572 944540 543
DQProvisions pour charges20 79916 639
DRTOTAL (III)20 79916 639
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)236 183256 337
DVEmprunts et dettes financières divers (4)35 15931 433
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés631 496321 662
DYDettes fiscales et sociales454 292412 594
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés26 700
EBProduits constatés d’avance (2)865 323837 436
ECTOTAL (IV)2 222 4531 886 162
EETOTAL GENERAL (I à V)2 816 1952 443 344
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises127 161127 161
FDProduction vendue biens3 512 7853 512 7852 947 799
FGProduction vendue services1 096 53843 7491 140 287770 829
FJChiffres d’affaires nets4 736 48443 7494 780 2333 718 627
FMProduction stockée-45 59335 492
FOSubventions d’exploitation1 30215 333
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges34 2205 243
FQAutres produits1352
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 770 1763 774 747
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)100 000
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements493 740388 745
FWAutres achats et charges externes2 456 3231 759 187
FXImpôts, taxes et versements assimilés44 06947 214
FYSalaires et traitements1 104 089935 175
FZCharges sociales381 263359 604
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements88 12693 525
GEAutres charges3
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 667 6113 583 454
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)102 565191 293
GJProduits financiers de participations756
GLAutres intérêts et produits assimilés15 91913 185
GOProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement179468
GPTotal des produits financiers (V)16 85413 653
GRIntérêts et charges assimilées10 48612 672
GUTotal des charges financières (VI)10 48612 672
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)6 368981
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)108 933192 274
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 178315
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital976
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 1604 160
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)6 3144 475
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-5 814-4 475
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 71843 866
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)4 787 5303 788 400
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 690 1293 644 467
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)97 401143 933
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles80 01016 21896 228
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles320 75071 90724 873367 784
0NAMORTISSEMENTS Total Général400 76088 12624 873464 012
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
5BProvisions pour impôts24 959
5VAutres provisions pour risques et charges5 124
5ZTotal Provisions pour risques et charges20 7999 28430 083
7CTOTAL GENERAL20 7999 28430 083
UJ- Exceptionnelles9 284
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières6 905
UXAutres créances clients1 033 697
UYPersonnel et comptes rattachés500
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux2 006
VMImpôts sur les bénéfices88 887
VBT. V. A.82 476
VPDivers27 377
VCGroupe et associés100 642
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)953
VSCharges constatées d’avance17 505
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 360 9491 354 0446 905
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine236 183113 895122 288
8BFournisseurs et comptes rattaché631 496631 496
8CPersonnel et comptes rattachés166 594166 594
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux127 933127 933
VWT.V.A.135 502135 502
VQAutres impôts, taxes et assimilés24 26224 262
VIGroupe et associés35 15935 159
8LProduits constatés d’avance865 323865 323
VYTOTAL – ETAT DES DETTES2 222 4532 100 165122 288
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice90 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice110 100
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