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de Valencogne

ADSEA 06

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77555221900591 / Siren : 775552219 / NIC : 00591
N° de TVA : FR 22 775552219
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ADSEA 06
Adresse :
LE BAIE DES ANGES
268 Avenue DE LA CALIFORNIE

06200 NICE
Marchés publics :
14/11/2022 : Accord-cadre

Objet : SC000 CONFECTION DE RIDEAUX POUR LES ECOLES
Classification : 98393000-

Numéro unique d’identification : 21060088800015202221V0909/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 80 000 €
Date de notification : 13/10/2022

Lieu d'exécution : NICE
Acheteur : MAIRIE DE NICE

Titulaire :
ADSEA 06 (77555221900591)
20/07/2020 : Marché

Objet : P1928-NEG-DGRM-Prestations d'entretien des espaces verts extérieurs pour le site de Biot.
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 180035016000542019dqfpzhOWbg00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 31 631 €
Date de notification : 15/01/2020

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : ACOSS (Caisse nationale)

Titulaire :
Esat Capta (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 1 OLIVERAIE DU PND VINAIGRIER
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 198 384 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 1 OLIVERAIE DU PND VINAIGRIER
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0101
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 198 384 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 1 OLIVERAIE DU PND VINAIGRIER
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0102
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 198 384 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 1 OLIVERAIE DU PND VINAIGRIER
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0103
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 198 384 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 1 OLIVERAIE DU PND VINAIGRIER
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0104
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 198 384 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 2 OLIVERAIE DU PND ESTIENNE D ORVES
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 664 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 2 OLIVERAIE DU PND ESTIENNE D ORVES
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 664 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 2 OLIVERAIE DU PND ESTIENNE D ORVES
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0202
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 664 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
30/08/2019 : Marché

Objet : AFFAIRE 18S0238 ENTRETIEN DES OLIVERAIES DES PARCS NATURELS DEPARTEMENTAUX DU VINAIGRIER ET ESTIENNE D ORVES RECOLTE DES OLIVES ET EMBOUTEILLAGE DE L HUILE LOT 2 OLIVERAIE DU PND ESTIENNE D ORVES
Classification : 77313000-

Numéro unique d’identification : 22060001900016201918S0238L0203
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 170 664 €
Date de notification : 30/07/2019

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ADSEA AM (77555221900591)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/2003 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2003 : Succession
Prédécesseur : ADSEA 06
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/07/2023 : PROCES VERBAL D'ACCORD PARTIEL NIGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 A L'ADSEA 060
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623060049
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/10/2023
Date de dépôt : 31/08/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 28/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADSEA 06
Siret : 77555221900591
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 071 - GPEC
  • 072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
26/05/2023 : Accord relatif à l'information-consultation du CSE portant sur les indemnités non conventionnelles à l'ADSEA 06
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008674
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/06/2023
Date de dépôt : 22/06/2023
Date du texte : 26/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/05/2028
Date de diffusion : 26/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADSEA 06
Siret : 77555221900591
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
19/07/2022 : ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE ET A SES COMMISSIONS
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007301
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 21/09/2022
Date de dépôt : 19/09/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 23/11/2022
Date de fin : 31/12/2016
Date de diffusion : 26/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADSEA 06
Siret : 77555221900591
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
17/06/2022 : NAO 2022 PV ACCORD PARTIEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007170
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 28/07/2022
Date de dépôt : 27/07/2022
Date du texte : 17/06/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADSEA 06
Siret : 77555221900591
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 071 - GPEC
  • 073 - Travailleurs handicapés
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 101 - Formation professionnelle
  • 111 - Couverture complémentaire santé - maladie
  • 112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
29/04/2022 : ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES A L'ADSEA 06
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622006753
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/06/2022
Date de dépôt : 07/06/2022
Date du texte : 29/04/2022
Date d'effet : 01/05/2022
Date de fin : 30/04/0025
Date de diffusion : 13/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADSEA 06
Siret : 77555221900591
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre
  • 7 - SOLIDAIRES

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1984
Dénomination : ADSEA 06
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
26/01/2007 : A.D.S.E.A 06 SAUVEGARDE
N° national/d'enregistrement : 3477942
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Activités sportives et culturelles, prévention des comportements incivils, travail de rue (éducation) sur une population composée d'enfants, d'adolescents et jeunes en difficulté sociale. Enseignement scolaire et professionnel adapté, soutien à l'intégration scolaire, accompagnement au travail (formation), intégration professionnelle (enseignement) auprès de population d'enfants et adultes handicapés mentaux et d'enfants et adolescents en difficulté sociale. Soins médico-éducatifs, rééducation psychomotrice et fonctionnelle, suivi psychothérapeutique, prise en charge et hébergement d'enfants et adultes handicapés mentaux et d'enfants et adolescents en difficulté sociale.
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44

Déposant 1 : ADSEA 06 Association Loi 1901
Numéro de SIREN : 775552219

Mandataire 1 : ADSEA 06

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-10
Date du BOPI : 09/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-27

Historique de l'unité légale :
15/04/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
30/01/2013 : dénomination
Dénomination : ADSEA 06
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/04/1984 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00591

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