ADEQUATION

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  3. LYON 3EME
  4. ADEQUATION
ADEQUATION
Dernière mise à jour : 01/10/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41247423100104 / Siren : 412474231 / NIC : 00104
N° de TVA : FR 10 412474231
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
ADEQUATION
Adresse :
31 Rue MAZENOD
69003 LYON 3EME
Marchés publics :
28/12/2022 : Marché

Objet : Etude parcours residentiel des Luys en Béarn: du jeune au senior.
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 200067239000182022ETUDERESID00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 41 200 €
Date de notification : 04/04/2022

Lieu d'exécution : Serres-Castet
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LUYS EN BE

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
25/07/2022 : Marché

Objet : MARCHE D'ETUDE STRATEGIQUE ET PROSPECTIVE TERRITORIALISEE SUR L'HABITAT ET LE LOGEMENT
Classification : Services d'analyse technique ou services de conseil (71621000)

Numéro unique d’identification : 34407767200022MC22034400000031
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 58 500 €
Date de notification : 24/05/2022

Lieu d'exécution : ARRAS
Acheteur : Pas-de-Calais Habitat (62)

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
25/03/2022 : Marché

Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage auprès de la DHUP, pour sa mission de secrétaire du Réseau National des Aménageurs (RNA) - Expertises techniques, économiques et financières, partenariales, relatives à la connaissance des acteurs « avals », à leurs pratiqu
Classification : Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (71310000)

Numéro unique d’identification : 120067012000272022130017376300
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 160 000 €
Date de notification : 25/03/2022

Lieu d'exécution : (92) Hauts-de-Seine
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
11/03/2022 : Marché

Objet : DEMARCHE PARTICIPATIVE Elaboration de la stratégie globale de revitalisation
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 2163029190001620220002C00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 250 €
Date de notification : 08/03/2022

Lieu d'exécution : Puy-Guillaume
Acheteur : Commune de PUY-GUILLAUME

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
13/01/2022 : Marché

Objet : AMO ELABORATION PLH 2 DE REDON AGGLOMERATION
Classification : 71241000-

Numéro unique d’identification : 243500741002322022210600100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 64 750 €
Date de notification : 10/01/2022

Lieu d'exécution : REDON
Acheteur : CA REDON AGGLOMERATION

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
21/12/2021 : Marché

Objet : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Evaluation du Plan départemental de l'habitat de la Gironde
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130011240000122021151106072800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 6 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 16 600 €
Date de notification : 21/12/2021

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Ministère de l'Intérieur - 33 - Direction départementale des territoires et de la mer

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
27/07/2021 : Marché

Objet : ETUDE URBAINE POUR LA DEFINITION D'UN PLAN DE REFERENCE URBAIN DE LA COMMUNE DE LABEGE
Classification : 15800000-

Numéro unique d’identification : 21310254400011202104A00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 48 843 €
Date de notification : 13/07/2021

Lieu d'exécution : Labège
Acheteur : LABEGE

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
25/06/2021 : Accord-cadre

Objet : assistance de collaboration pour la réalisation d'études de programmations résidentielles permettant ainsi de définir, à travers une analyse au regard des différents développements urbains projetés
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 308213768000102020E0ao6t_1WC00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 118 000 €
Date de notification : 08/03/2021

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : EPAMARNE-EPAFRANCE

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
23/06/2021 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT CAPV
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 2000681040001320211400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 500 €
Date de notification : 22/06/2021

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO DE LA PROVENCE VERTE

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
23/06/2021 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT CAPV
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 2000681040001320211401
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 500 €
Date de notification : 22/06/2021

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO DE LA PROVENCE VERTE

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
23/06/2021 : Marché

Objet : PRESTATIONS DE SUIVI DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT CAPV
Classification : 79311000-

Numéro unique d’identification : 2000681040001320211402
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 72 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 54 500 €
Date de notification : 22/06/2021

Lieu d'exécution : VAR
Acheteur : COMMUNAUTE AGGLO DE LA PROVENCE VERTE

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
12/05/2021 : Marché

Objet : Accompagner les collectivités à développer l’offre nouvelle de logement social dans les petites et moyennes centralités
Classification : Services immobiliers (70000000)

Numéro unique d’identification : 130010457000132021151066446800
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 27 025 €
Date de notification : 12/05/2021

Lieu d'exécution : (16) Charente
Acheteur : Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Régionale Environnement, Aménagement et Logement de la Nouvelle-Aquitaine

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
04/12/2020 : Marché

Objet : MISSION D ASSISTANE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE L OBSERVATION DU LOGEMENT ETUDIANT DE 3M
Classification : 71356200-

Numéro unique d’identification : 243400017000222020M0B0093HP00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 79 675 €
Date de notification : 02/12/2020

Lieu d'exécution : MONTPELLIER MEDITERRANEE METRO
Acheteur : BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
24/09/2020 : Marché

Objet : Etude portant sur l'analyse des besoins des salariés en logement sur le territoire de Grand Orly Seine Bievre
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 82454114800014201802100
Source : marches-publics.info
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 57 000 €
Date de notification : 08/11/2018

Lieu d'exécution : Paris
Acheteur : ACTION LOGEMENT SERVICES

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
01/08/2020 : Marché

Objet : La présente consultation a pour objet un groupement de commande pour une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Atelier Immobilier Productif Arc de l'Innovation entre l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre, l'EPT Grand Paris Sud Est Avenir, l'EPT Est Ensemble Grand
Classification : Services d'études (79311000)

Numéro unique d’identification : 2000580140001620202019S0086800
Source : atexo-maximilien
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 104 650 €
Date de notification : 01/08/2020

Lieu d'exécution : (94) Val-de-Marne
Acheteur : Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
03/01/2020 : Marché

Objet : Logements défiscalisés en Nouvelle-Aquitaine : état des lieux, enjeux et perspectives
Classification : Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000)

Numéro unique d’identification : 130010457000132020150984950500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 24 600 €
Date de notification : 03/01/2020

Lieu d'exécution : (17) Charente-Maritime
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - D...

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
31/10/2019 : Accord-cadre

Objet : ETUDE DE PROGRAMMATION ET DE CONCEPTION URBAINE ROSNY METROPOLITAIN PHASE 2 - Etude de marché sur l’immobilier tertiaire et logement
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 2000587900001120192019S0023900
Source : atexo-maximilien
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 000 €
Date de notification : 31/10/2019

Lieu d'exécution : (93) Seine-Saint-Denis
Acheteur : EPT Grand Paris Grand Est

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
17/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Marché de prestation intellectuelles relatif à la conception et à l'animation d'une formation "EcoQuartiers et montage économique des opérations d'aménagement durable à destination des agents du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (
Classification : Services de formation professionnelle (80530000)

Numéro unique d’identification : 130019540000252019170009385000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 17/06/2019

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ministère de la Transition écologique et solidaire - Ministère de la Cohésion des Territoires - S...

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
06/06/2019 : Accord-cadre

Objet : R�alisation d'un retex technique et �conomique des co�ts de construction pratiqu�s par les op�rateurs sur le territoire d'EPAMARNE/EPAFRANCE.
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 308213768000102019qxm7jF8ZSt00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 33 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 79 800 €
Date de notification : 29/05/2019

Lieu d'exécution : Seine-et-Marne
Acheteur : EPAMARNE

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
05/12/2018 : Marché

Objet : - MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’ELABORATION D’UNE CHARTE PARTENARIALE EN FAVEUR DU LOGEMENT SOCIAL DURABLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN D’ARCACHON SUD
Classification : Études de faisabilité, service de conseil, analyse (71241000)

Numéro unique d’identification : 130011240000122018150916151000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 16 600 €
Date de notification : 05/12/2018

Lieu d'exécution : (33) Gironde
Acheteur : Services du Premier ministre - 33 - Direction départementale des territoires et de la mer

Titulaire :
ADEQUATION (41247423100104)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2016 : Succession
Prédécesseur : ADEQUATION
Continuité économique
Accords d'entreprise :
23/09/2021 : ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018087
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/11/2022
Date de dépôt : 25/10/2021
Date du texte : 23/09/2021
Date d'effet : 25/10/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADEQUATION
Siret : 41247423100104
Code APE : 7022Z
Secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Signataires :
  • 93
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/06/1997
Dénomination : ADEQUATION
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ADEQUATION - Lyon (siège)ADEQUATION - BordeauxADEQUATION - Bordeaux (fermé)ADEQUATION - ParisADEQUATION - MontpellierADEQUATION - NantesADEQUATION - NiceADEQUATION - Bordeaux (fermé)ADEQUATION - Bordeaux (fermé)ADEQUATION - Paris (fermé)ADEQUATION - Nantes (fermé)ADEQUATION - Nantes (fermé)ADEQUATION - Lyon (fermé)ADEQUATION - Montpellier (fermé)ADEQUATION - Lyon (fermé)ADEQUATION - Lyon (fermé)
Marques françaises :
08/07/2013 : adequation
N° national/d'enregistrement : 4018168
Date de dépôt : 08/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires et plus particulièrement aide et conseils aux entreprises intervenant directement ou indirectement dans le secteur immobilier ; études de marché. Mise au point de stratégie de communication publicitaire ou commerciale ; conseil, aide à la réflexion et à la coordination de sous-traitance (assistance commerciale) ; conseil administratif à la conception de sous-traitance (analyse commerciale) ; sélection d'intervenants et réalisation de dossiers commerciaux. Services aux professionnels de l'immobilier en matière de mercatique et de communication. Recherches, études et analyse de marchés immobiliers ; sélection d'intervenants (recherche de marchés) et réalisation de dossiers commerciaux (travaux de bureau) ; mise au point de stratégies commerciales de développement de marchés immobiliers.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Expertise immobilière notamment études sur le patrimoine immobilier pour les entreprises publiques ou privées ainsi que les collectivités locales. Prise d'intérêt et de participation dans toute société et affaire sous quelle que forme que ce soit, par souscription ou achat de droits sociaux. Conseil, aide à la réflexion, à la conception et à la coordination de sous-traitance, pilotage de tout type de produits immobiliers. Expertise et conseil financier en immobilier ; analyses financières, transactions immobilières, gérance d'immeubles, affermage, évaluation et gérance de biens immobiliers. Recherche et négociation foncières. Conseil financier à la conception de sous-traitance. Montage de dossiers fiscaux. Mise au point de stratégies financières et fiscales de développement de marchés immobiliers.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions, assistance à maître d'ouvrage à savoir supervision (direction) de travaux de construction.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès par voie électronique d'outils d'information sur les marchés immobiliers et d'aide à l'évaluation, au conseil et à l'expertise immobilière.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation de personnel. Edition de bases de données.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateurs, exploitation de licences. Conseil en architecture. Ingénierie. Ingénierie et développement de services basés principalement sur des outils électroniques.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de dossiers juridiques.

Déposant 1 : INTEGRANDE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479349094
Adresse :
18-20 rue Tronchet
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875016
Date de demande : 22/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : ADEQUATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
31 Avenue Mazenod
69003 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-11
Date du BOPI : 14/03/2014

08/07/2013 : e-focus
N° national/d'enregistrement : 4018169
Date de dépôt : 08/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 08/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires et plus particulièrement aide et conseils aux entreprises intervenant directement ou indirectement dans le secteur immobilier ; études de marché. Mise au point de stratégie de communication publicitaire ou commerciale ; conseil, aide à la réflexion et à la coordination de sous-traitance (assistance commerciale) ; conseil administratif à la conception de sous-traitance (analyse commerciale) ; sélection d'intervenants et réalisation de dossiers commerciaux. Services aux professionnels de l'immobilier en matière de mercatique et de communication. Recherches, études et analyse de marchés immobiliers et mise au point de stratégies commerciales de développement de marchés immobiliers.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Expertise immobilière notamment études sur le patrimoine immobilier pour les entreprises publiques ou privées ainsi que les collectivités locales. Prise d'intérêt et de participation dans toute société et affaire sous quelle que forme que ce soit, par souscription ou achat de droits sociaux. Conseil, aide à la réflexion, à la conception et à la coordination de sous-traitance, pilotage de tout type de produits immobiliers. Expertise et conseil financier en immobilier ; analyses financières, transactions immobilières, gérance d'immeubles, affermage, évaluation et gérance de biens immobiliers. Recherche et négociation foncières. Conseil financier à la conception de sous-traitance. Montage de dossiers fiscaux. Mise au point de stratégies financières et fiscales de développement de marchés immobiliers.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Montage de dossiers juridiques.

Déposant 1 : INTEGRANDE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479349094
Adresse :
18-20 rue Tronchet
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU
Adresse :
12, rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875016
Date de demande : 22/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : ADEQUATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
31 Avenue Mazenod
69003 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2014-08
Date du BOPI : 21/02/2014

03/03/2011 : ADEQUATION EXPERTISE
N° national/d'enregistrement : 3811273
Date de dépôt : 03/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.

Déposant 1 : ADEQUATION, SAS
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
18 Rue Tronchet
69006 Lyon
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 780315
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

03/03/2011 : ADEQUATION EXPERTISE
N° national/d'enregistrement : 3811273
Date de dépôt : 03/03/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : affaires immobilières ; Estimations immobilières ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs.

Déposant 1 : ADEQUATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 780315
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 802501
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

Bénéficiare 1 : ADEQUATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
31 rue Mazenod
69003 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-12
Date du BOPI : 25/03/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2760667
Date de demande : 29/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

29/09/2010 : efocus
N° national/d'enregistrement : 3770270
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : ADEQUATION, SAS
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
18/20 Rue Tronchet
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715159
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : ADEQUATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 780315
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

29/09/2010 : efocus
N° national/d'enregistrement : 3770270
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : ADEQUATION, SAS
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
18/20 Rue Tronchet
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : ADEQUATION
Adresse :
18/20 Rue Tronchet
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715159
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : ADEQUATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

29/09/2010 : e-focus
N° national/d'enregistrement : 3770294
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : ADEQUATION, SAS
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
18/20 Rue Tronchet
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715143
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : ADEQUATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 780315
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

29/09/2010 : e-focus
N° national/d'enregistrement : 3770294
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : ADEQUATION, SAS
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
18/20 Rue Tronchet
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : ADEQUATION
Adresse :
18/20 Rue Tronchet
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715143
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : ADEQUATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

29/09/2010 : efocus
N° national/d'enregistrement : 3770270
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : ADEQUATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715159
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : ADEQUATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 780315
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758847
Date de demande : 10/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

29/09/2010 : e-focus
N° national/d'enregistrement : 3770294
Date de dépôt : 29/09/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 29/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion des affaires commerciales ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Gestion de fichiers informatiques ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : ADEQUATION, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 715143
Date de demande : 18/01/2018
N° de BOPI : 2018-07
Date du BOPI : 16/02/2018

Bénéficiare 1 : ADEQUATION

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 780315
Date de demande : 14/02/2020
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2759138
Date de demande : 14/09/2020
N° de BOPI : 2020-51
Date du BOPI : 18/12/2020

15/03/2001 : F.I.L. FLASH INFO LOGEMENT
N° national/d'enregistrement : 3089134
Date de dépôt : 15/03/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications périodiques destinées au secteur immobilier.

Déposant 1 : INTEGRANDE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479349094
Adresse :
18 quai Général Sarrail
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 596228
Date de demande : 25/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Bénéficiare 1 : AD GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596229
Date de demande : 25/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Bénéficiare 1 : INTEGRANDE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 816625
Date de demande : 23/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : INTEGRANDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 479349094
Adresse :
18 quai Général Sarrail
69006 LYON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875016
Date de demande : 22/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : ADEQUATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
31 Avenue Mazenod
69003 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464760
Date de demande : 04/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775541
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

15/03/2001 : ADEQUATION
N° national/d'enregistrement : 3089136
Date de dépôt : 15/03/2001
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 15/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires et plus particulièrement aide et conseils aux entreprises intervenant directement ou indirectement dans le secteur immobilier ; études de marché. Mise au point de stratégie de communication, conseil, aide à la réflexion, à la conception et à la coordination de soustraitance, pilotage de tout type de produits mobiliers. Montage juridique et fiscal, sélection d'intervenants et réalisation de dossiers commerciaux. Services aux professionnels de l'immobilier en matière de mercatique et de communication. Recherches, études et analyse de marchés immobiliers et mise au point de stratégies de développement sur ces marchés;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières. Expertise immobilière notamment études sur le patrimoine immobilier pour les entreprises publiques ou privées ainsi que les collectivités locales. Prise d'intérêt et de participation dans toute société et affaire sous quelle que forme que ce soit, par souscription ou achat de droits sociaux. Conseil, aide à la réflexion, à la conception et à la coordination de soustraitance, au pilotage de tout type de produits immobiliers. Expertise et conseil immobiliers ; analyses financières, transactions immobilières, gérance d'immeubles, affermage, évaluation et gérance de biens immobiliers. Recherche et négociation foncières;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions, assistance à maîtrise d'ouvrage;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation de personnel. Edition de bases de données;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmation d'ordinateurs, exploitation de bases de données, exploitation de licences. Conseil en décoration, en architecture. Ingénierie. Ingénierie et développement de services basés principalement sur des outils électroniques. Mise à disposition, par voie électronique ou autre, d'outils d'information sur les marchés immobiliers et d'aide à l'évaluation, au conseil et à l'expertise immobilière.

Déposant 1 : INTEGRANDE, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 479349094
Adresse :
18 quai Général Sarrail
69006 LYON
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 458248
Date de demande : 19/07/2007
N° de BOPI : 2007-36

Bénéficiare 1 : AD GROUPE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 596228
Date de demande : 25/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Bénéficiare 1 : AD GROUPE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 596229
Date de demande : 25/02/2013
N° de BOPI : 2013-14
Date du BOPI : 05/04/2013

Bénéficiare 1 : INTEGRANDE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 816612
Date de demande : 22/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Bénéficiare 1 : INTEGRANDE, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 479349094
Adresse :
18 quai Général Sarrail
69006 LYON
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 875016
Date de demande : 22/12/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

Bénéficiare 1 : ADEQUATION, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 412474231
Adresse :
31 Avenue Mazenod
69003 LYON
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-16
Date du BOPI : 20/04/2001

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464826
Date de demande : 04/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2775545
Date de demande : 08/03/2021
N° de BOPI : 2021-16
Date du BOPI : 23/04/2021

Publications au Bodacc :
03/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10493
NOJO : 690100016537730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13105
NOJO : 690100015274910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2567
NOJO : 069010001490507
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Sté par actions simplifiée HOLDING ADEQUATION n'est plus président.
Sté par actions simplifiée AXL Groupe devient président.
LONGIN Xavier nom d'usage : LONGIN n'est plus directeur général.
Société à responsabilité limitée SARL LES ARESQUIERS devient directeur général
16/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11001
NOJO : 690100014183460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6409
NOJO : 690100013161220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
21/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°1121
NOJO : 069010001230404
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée CABINET ANCETTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
Société à responsabilité limitée CABINET ANCETTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes.
PLOQUIN Jérôme nom d'usage : PLOQUIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10267
NOJO : 690100012241270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12169
NOJO : 690100011311080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7612
NOJO : 690100010506190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°2637
NOJO : 069010000987114
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : BXB16267002097T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Société à responsabilité limitée NOUVEL ACTE n'est plus président.
Sté par actions simplifiée HOLDING ADEQUATION devient président.

13/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6799
NOJO : 690100009774400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5149
NOJO : 690100008843330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6707
NOJO : 690100008049730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6926
NOJO : 690100007320050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°3328
NOJO : BXB131700038980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ANJORAS Arnaud nom d'usage : ANJORAS n'est plus président.
Société à responsabilité limitée NOUVEL ACTE devient président.
LONGIN Xavier nom d'usage : LONGIN devient directeur général.

06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7334
NOJO : BXC122350235873
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5257
NOJO : BXC11284012744E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°3714
NOJO : BXB11279002601E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAP CONSEIL n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
BONNEPART Philippe nom d'usage : BONNEPART n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée CABINET ANCETTE ET ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.
PLOQUIN Jérôme nom d'usage : PLOQUIN devient commissaire aux comptes suppléant.

23/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7901
NOJO : BXC103080234268
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
18/20 rue Tronchet
69006 Lyon
17/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9111
NOJO : BXC093270095300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
18/20 rue Tronchet
69006 Lyon
22/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5772
NOJO : BXC08288001213Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
18/20 rue Tronchet
69006 Lyon
24/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°2471
NOJO : BXB08042001957K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Lyon 412 474 231
Dénomination : ADEQUATION
Forme juridique : société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
18/20 rue Tronchet
69006 Lyon
Historique de l'unité légale :
18/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
30/08/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/10/2016 : code NIC
Code NIC : 00104
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
30/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00054
11/04/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : ADEQUATION
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : STRATIS CONSEIL
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : A.E.S.I. GROUPE ADEQUATION
Représentants légaux :
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : AXL Groupe
Siren : 904764990
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : SARL LES ARESQUIERS
Siren : 833677123
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Rue Tramassac
69005 Lyon
France
25/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ANCETTE ET ASSOCIES
Siren : 971505797
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
24 Rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : AXL Groupe
Siren : 904764990
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : SARL LES ARESQUIERS
Siren : 833677123
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Rue Tramassac
69005 Lyon
France
06/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ANCETTE ET ASSOCIES
Siren : 971505797
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
24 Rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING ADEQUATION
Siren : 813862331
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 et 20 Rue Tronchet
69006 Lyon
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Physique

Nom : LONGIN Xavier
Né le 30/06/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Rue Tramassac
69005 Lyon
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ANCETTE ET ASSOCIES
Siren : 971505797
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
24 Rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING ADEQUATION
Siren : 813862331
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 et 20 Rue Tronchet
69006 Lyon
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Physique

Nom : LONGIN Xavier
Né le 30/06/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
50 Rue Tramassac
69005 Lyon
France
19/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ANCETTE ET ASSOCIES
Siren : 971505797
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes

Adresse :
24 Rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
France
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : HOLDING ADEQUATION
Siren : 813862331
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : président

Adresse :
18 et 20 Rue Tronchet
69006 Lyon
France
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Physique

Nom : LONGIN Xavier
Né le 30/06/1971 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
13 Avenue des Serres
34880 Lavérune
France
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ANCETTE ET ASSOCIES
Siren : 971505797
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
24 Rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
France
26/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Personne Physique

Nom : PLOQUIN Jérôme
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
24 Rue Édouard Aynard
69100 Villeurbanne
France
Dépôts des actes :
03/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011193 déposé le 15/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011193 déposé le 15/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011193 déposé le 15/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
03/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011193 déposé le 15/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022685 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022685 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
11/06/2019 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022685 déposé le 05/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°045430 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°045430 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°045430 déposé le 07/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027921 déposé le 12/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
21/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
21/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
21/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
21/06/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
21/06/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°024176 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts
10/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
10/02/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
10/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
10/02/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
10/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
10/02/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
10/02/2000 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
10/02/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002766 déposé le 10/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social Transfert du siège social de la personne morale
19/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/06/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
19/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009094 déposé le 19/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018077 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°026346 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005036 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007736 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007821 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018077 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°026346 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005036 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007736 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007821 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018077 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°026346 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005036 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007736 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007821 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006012 déposé le 06/04/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010953 déposé le 18/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°002588 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018077 déposé le 26/09/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°014891 déposé le 21/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°026346 déposé le 20/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°003340 déposé le 07/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005036 déposé le 26/02/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007736 déposé le 29/03/2007
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°007821 déposé le 30/03/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°010206 déposé le 03/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes fusion absorption Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027988 déposé le 21/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020911 déposé le 09/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022125 déposé le 19/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013481 déposé le 06/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Etablissements :
25/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Siège

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
25/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1997
Activité : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Siège

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
06/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1997
Activité : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Siège

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
19/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1997
Activité : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2005B01040
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
50 rue Ray Charles
Immeuble Doramar
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2005
Activité : Conseil et réalisations d'études immobilières - publication d'informations immobilières
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - ERSPECTIVES ET CONJONCTURE IMMOBILIERE
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B01071
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
23 Rue Jean Canavese
06100 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2007
Activité : Activités de conseils principalement destinés aux entreprises
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2011B00254
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
11 allée Duquesne
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2011
Activité : Conseil, prestations de services et aide à la réflexion, à la conception, à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B10320
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
8 rue de Valois
75001 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Conseil, prestations de services et aide à la réflexion , à la conception, à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services, exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers, et ce, par la mise en œuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Siège

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
26/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Type : Etablissement principal

Adresse :
31 Rue Mazenod
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/06/1997
Activité : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Février 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 31 rue Pdt Edouard Herriot 69002 LYON au 9 Rue de L Arbre Sec 69001 LYON à compter du 16/12/1999
25/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/016538
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SOCOPRIM GROUPE ADEQUATION SARL - 23 avenue Jean Canavese 06100 NICE - 422 996 447 RCS NICE - suivant assemblée générale du 11/04/2007 avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable au 01/01/2007
25/07/2022 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/044661
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2007
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de réalisation d'études de marché, conseil marketing, sondage d'opinion et urbanisme commercial sis à 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne au prix stipulé de 50 000 euros - Vendeur : ARSH MARKETING 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne RCS LYON 341 251 486 - Publicité : TRIBUNE DE LYON du 15 au 21 novembre 2007 - Lieu des oppositions : SCP JOLY MILOSSI 6 rue de la Bourse 69002 Lyon - Date d'effet : 01/11/2007
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Février 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 31 rue Pdt Edouard Herriot 69002 LYON au 9 Rue de L Arbre Sec 69001 LYON à compter du 16/12/1999
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/016538
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SOCOPRIM GROUPE ADEQUATION SARL - 23 avenue Jean Canavese 06100 NICE - 422 996 447 RCS NICE - suivant assemblée générale du 11/04/2007 avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable au 01/01/2007
06/07/2021 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/044661
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2007
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de réalisation d'études de marché, conseil marketing, sondage d'opinion et urbanisme commercial sis à 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne au prix stipulé de 50 000 euros - Vendeur : ARSH MARKETING 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne RCS LYON 341 251 486 - Publicité : TRIBUNE DE LYON du 15 au 21 novembre 2007 - Lieu des oppositions : SCP JOLY MILOSSI 6 rue de la Bourse 69002 Lyon - Date d'effet : 01/11/2007
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Février 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 31 rue Pdt Edouard Herriot 69002 LYON au 9 Rue de L Arbre Sec 69001 LYON à compter du 16/12/1999
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/016538
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SOCOPRIM GROUPE ADEQUATION SARL - 23 avenue Jean Canavese 06100 NICE - 422 996 447 RCS NICE - suivant assemblée générale du 11/04/2007 avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable au 01/01/2007
19/06/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/044661
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2007
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de réalisation d'études de marché, conseil marketing, sondage d'opinion et urbanisme commercial sis à 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne au prix stipulé de 50 000 euros - Vendeur : ARSH MARKETING 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne RCS LYON 341 251 486 - Publicité : TRIBUNE DE LYON du 15 au 21 novembre 2007 - Lieu des oppositions : SCP JOLY MILOSSI 6 rue de la Bourse 69002 Lyon - Date d'effet : 01/11/2007
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 10/02/2000
Texte de l'observation : DECLARATION MODIFICATIVE du 10 Février 2000 Transfert du siège social et Transfert du principal établissement du 31 rue Pdt Edouard Herriot 69002 LYON au 9 Rue de L Arbre Sec 69001 LYON à compter du 16/12/1999
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F07/016538
Date d’ajout de l’observation : 03/05/2007
Texte de l'observation : Fusion-absorption de la société SOCOPRIM GROUPE ADEQUATION SARL - 23 avenue Jean Canavese 06100 NICE - 422 996 447 RCS NICE - suivant assemblée générale du 11/04/2007 avec effet rétroactif de la fusion aux plans fiscal et comptable au 01/01/2007
26/08/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/044661
Date d’ajout de l’observation : 17/12/2007
Texte de l'observation : Achat d'un fonds de commerce de réalisation d'études de marché, conseil marketing, sondage d'opinion et urbanisme commercial sis à 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne au prix stipulé de 50 000 euros - Vendeur : ARSH MARKETING 23 rue Jules Vallès 69100 Villeurbanne RCS LYON 341 251 486 - Publicité : TRIBUNE DE LYON du 15 au 21 novembre 2007 - Lieu des oppositions : SCP JOLY MILOSSI 6 rue de la Bourse 69002 Lyon - Date d'effet : 01/11/2007
Personnes morales :
25/07/2022 : ADEQUATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/07/2021 : ADEQUATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/06/2019 : ADEQUATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
25/01/2017 : ADEQUATION
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
17/10/2016 : ADEQUATION
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2007

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2016 : ADEQUATION
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/04/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 29/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2016 : ADEQUATION
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/01/2011

Economie sociale et solidaire : Non
26/08/2016 : ADEQUATION
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil, prestations de services et aide à la reflexion, à la conception à la coordination en sous-traitance, au pilotage commercial en qualité de prestataire de services exclusivement de tous types de produits mobiliers et immobiliers et ce par la mise en oeuvre de divers moyens notamment par l'exploitation de banque de données

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/06/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/06/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 300000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°029871 déposé le 25/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022842 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022842 déposé le 06/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°015667 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°015667 déposé le 24/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020973 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020973 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°020973 déposé le 19/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°019801 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°019801 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°019801 déposé le 16/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°025775 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°025775 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°025775 déposé le 21/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°029492 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°029492 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°029492 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°029492 déposé le 26/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°023016 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°023016 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°023016 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°023016 déposé le 15/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018903 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018903 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018903 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018903 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°017504 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°017504 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°017504 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°017504 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°019677 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°019677 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°019677 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°019677 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027948 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027948 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027948 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027948 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027852 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027852 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027852 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°027852 déposé le 05/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°028927 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°028927 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°028927 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°028927 déposé le 26/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022145 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022145 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022145 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°022145 déposé le 08/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005550 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005550 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005550 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005550 déposé le 16/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018350 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018350 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018350 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°018350 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011318 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011318 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011318 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°011318 déposé le 25/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°008886 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°008886 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°008886 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°008886 déposé le 10/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009028 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009028 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009028 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°009028 déposé le 02/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°015338 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°015338 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°015338 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°015338 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006142 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006142 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006142 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°006142 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013398 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013398 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013398 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°013398 déposé le 14/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°004812 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°004812 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°004812 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°004812 déposé le 29/04/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005720 déposé le 20/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005720 déposé le 20/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005720 déposé le 20/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1997B01775
Dépôt : N°005720 déposé le 20/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2022/029871 du 25/07/2022
Numéro de gestion : 1997B01775
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2253 225
AHFonds commercial139 745139 745139 745
AJAutres immobilisations incorporelles739 470647 83791 633123 404
APConstructions37 71228 7338 9797 783
ATAutres immobilisations corporelles485 119310 142174 97760 856
BBCréances rattachées à des participations4 9994 9994 999
BFPrêts9 8569 8569 856
BHAutres immobilisations financières90 66490 66434 779
BJTOTAL (I)1 510 790989 936520 853381 422
BPEn cours de production de services252 683252 683274 452
BVAvances et acomptes versés sur commandes100100
BXClients et comptes rattachés1 805 14476 0311 729 1131 488 770
BZAutres créances76 87276 87249 033
CFDisponibilités925 192925 192575 262
CHCharges constatées d’avance51 73551 73521 806
CJTOTAL (II)3 111 72576 0313 035 6942 409 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 622 5151 065 9673 556 5482 790 745
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves861 189665 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361 701315 863
DLTOTAL (I)1 552 8901 311 189
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)275 64414 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2589 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 082244 070
DYDettes fiscales et sociales1 171 7481 111 335
EAAutres dettes91 74713 548
EBProduits constatés d’avance (2)77 17887 191
ECTOTAL (IV)2 003 6571 479 555
EETOTAL GENERAL (I à V)3 556 5482 790 745
EIDont emprunts participatifs3 258
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/022842 du 06/07/2021
Numéro de gestion : 1997B01775
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2253 225
AHFonds commercial139 745139 745139 745
AJAutres immobilisations incorporelles739 470647 83791 633123 404
APConstructions37 71228 7338 9797 783
ATAutres immobilisations corporelles485 119310 142174 97760 856
BBCréances rattachées à des participations4 9994 9994 999
BFPrêts9 8569 8569 856
BHAutres immobilisations financières90 66490 66434 779
BJTOTAL (I)1 510 790989 936520 853381 422
BPEn cours de production de services252 683252 683274 452
BVAvances et acomptes versés sur commandes100100
BXClients et comptes rattachés1 805 14476 0311 729 1131 488 770
BZAutres créances76 87276 87249 033
CFDisponibilités925 192925 192575 262
CHCharges constatées d’avance51 73551 73521 806
CJTOTAL (II)3 111 72576 0313 035 6942 409 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 622 5151 065 9673 556 5482 790 745
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves861 189665 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361 701315 863
DLTOTAL (I)1 552 8901 311 189
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)275 64414 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2589 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 082244 070
DYDettes fiscales et sociales1 171 7481 111 335
EAAutres dettes91 74713 548
EBProduits constatés d’avance (2)77 17887 191
ECTOTAL (IV)2 003 6571 479 555
EETOTAL GENERAL (I à V)3 556 5482 790 745
EIDont emprunts participatifs3 258
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/015667 du 24/06/2020
Numéro de gestion : 1997B01775
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2253 225
AHFonds commercial139 745139 745139 745
AJAutres immobilisations incorporelles739 470647 83791 633123 404
APConstructions37 71228 7338 9797 783
ATAutres immobilisations corporelles485 119310 142174 97760 856
BBCréances rattachées à des participations4 9994 9994 999
BFPrêts9 8569 8569 856
BHAutres immobilisations financières90 66490 66434 779
BJTOTAL (I)1 510 790989 936520 853381 422
BPEn cours de production de services252 683252 683274 452
BVAvances et acomptes versés sur commandes100100
BXClients et comptes rattachés1 805 14476 0311 729 1131 488 770
BZAutres créances76 87276 87249 033
CFDisponibilités925 192925 192575 262
CHCharges constatées d’avance51 73551 73521 806
CJTOTAL (II)3 111 72576 0313 035 6942 409 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 622 5151 065 9673 556 5482 790 745
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves861 189665 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361 701315 863
DLTOTAL (I)1 552 8901 311 189
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)275 64414 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2589 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 082244 070
DYDettes fiscales et sociales1 171 7481 111 335
EAAutres dettes91 74713 548
EBProduits constatés d’avance (2)77 17887 191
ECTOTAL (IV)2 003 6571 479 555
EETOTAL GENERAL (I à V)3 556 5482 790 745
EIDont emprunts participatifs3 258
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/020973 du 19/06/2019
Numéro de gestion : 1997B01775
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2253 225
AHFonds commercial139 745139 745139 745
AJAutres immobilisations incorporelles739 470647 83791 633123 404
APConstructions37 71228 7338 9797 783
ATAutres immobilisations corporelles485 119310 142174 97760 856
BBCréances rattachées à des participations4 9994 9994 999
BFPrêts9 8569 8569 856
BHAutres immobilisations financières90 66490 66434 779
BJTOTAL (I)1 510 790989 936520 853381 422
BPEn cours de production de services252 683252 683274 452
BVAvances et acomptes versés sur commandes100100
BXClients et comptes rattachés1 805 14476 0311 729 1131 488 770
BZAutres créances76 87276 87249 033
CFDisponibilités925 192925 192575 262
CHCharges constatées d’avance51 73551 73521 806
CJTOTAL (II)3 111 72576 0313 035 6942 409 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 622 5151 065 9673 556 5482 790 745
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves861 189665 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361 701315 863
DLTOTAL (I)1 552 8901 311 189
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)275 64414 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2589 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 082244 070
DYDettes fiscales et sociales1 171 7481 111 335
EAAutres dettes91 74713 548
EBProduits constatés d’avance (2)77 17887 191
ECTOTAL (IV)2 003 6571 479 555
EETOTAL GENERAL (I à V)3 556 5482 790 745
EIDont emprunts participatifs3 258
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2018/019801 du 16/07/2018
Numéro de gestion : 1997B01775
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2253 225
AHFonds commercial139 745139 745139 745
AJAutres immobilisations incorporelles739 470647 83791 633123 404
APConstructions37 71228 7338 9797 783
ATAutres immobilisations corporelles485 119310 142174 97760 856
BBCréances rattachées à des participations4 9994 9994 999
BFPrêts9 8569 8569 856
BHAutres immobilisations financières90 66490 66434 779
BJTOTAL (I)1 510 790989 936520 853381 422
BPEn cours de production de services252 683252 683274 452
BVAvances et acomptes versés sur commandes100100
BXClients et comptes rattachés1 805 14476 0311 729 1131 488 770
BZAutres créances76 87276 87249 033
CFDisponibilités925 192925 192575 262
CHCharges constatées d’avance51 73551 73521 806
CJTOTAL (II)3 111 72576 0313 035 6942 409 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 622 5151 065 9673 556 5482 790 745
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves861 189665 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361 701315 863
DLTOTAL (I)1 552 8901 311 189
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)275 64414 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2589 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 082244 070
DYDettes fiscales et sociales1 171 7481 111 335
EAAutres dettes91 74713 548
EBProduits constatés d’avance (2)77 17887 191
ECTOTAL (IV)2 003 6571 479 555
EETOTAL GENERAL (I à V)3 556 5482 790 745
EIDont emprunts participatifs3 258
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/025775 du 21/07/2017
Numéro de gestion : 1997B01775
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 2253 225
AHFonds commercial139 745139 745139 745
AJAutres immobilisations incorporelles739 470647 83791 633123 404
APConstructions37 71228 7338 9797 783
ATAutres immobilisations corporelles485 119310 142174 97760 856
BBCréances rattachées à des participations4 9994 9994 999
BFPrêts9 8569 8569 856
BHAutres immobilisations financières90 66490 66434 779
BJTOTAL (I)1 510 790989 936520 853381 422
BPEn cours de production de services252 683252 683274 452
BVAvances et acomptes versés sur commandes100100
BXClients et comptes rattachés1 805 14476 0311 729 1131 488 770
BZAutres créances76 87276 87249 033
CFDisponibilités925 192925 192575 262
CHCharges constatées d’avance51 73551 73521 806
CJTOTAL (II)3 111 72576 0313 035 6942 409 323
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 622 5151 065 9673 556 5482 790 745
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel300 000300 000
DDRéserve légale (1)30 00030 000
DGAutres réserves861 189665 326
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)361 701315 863
DLTOTAL (I)1 552 8901 311 189
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)275 64414 341
DVEmprunts et dettes financières divers (4)3 2589 071
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés384 082244 070
DYDettes fiscales et sociales1 171 7481 111 335
EAAutres dettes91 74713 548
EBProduits constatés d’avance (2)77 17887 191
ECTOTAL (IV)2 003 6571 479 555
EETOTAL GENERAL (I à V)3 556 5482 790 745
EIDont emprunts participatifs3 258
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