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de Seignosse

ADB

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43938561800038 / Siren : 439385618 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 4 439385618
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.2 : Activités comptables
69.20 : Activités comptables
69.20Z : Activités comptables
Cette sous-classe comprend :
- l’enregistrement d’opérations commerciales pour les entreprises ou autres
- l’établissement ou la vérification de comptes financiers
- l’examen des comptes et la certification de leur exactitude
- l’établissement de déclarations fiscales pour les particuliers et les entreprises
- les activités de conseil et de représentation (autre que la représentation juridique), pour le compte de clients, devant l’administration fiscale

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des centres de gestion agréés

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de traitement et de tabulation des données (cf. 63.11Z)
- le conseil de gestion en matière de systèmes comptables, les procédures de contrôle budgétaire (cf. 70.22Z)
- le recouvrement de factures (cf. 82.91Z) Produits associés : 69.20.10, 69.20.21, 69.20.22, 69.20.23, 69.20.24, 69.20.29, 69.20.31, 69.20.32, 69.20.40
Coordonnées de l'établissement :
ADB
Adresse :
31 Cours DE VERDUN
01100 OYONNAX
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2013 : Succession
Prédécesseur : ADB
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2001
Dénomination : ADB
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ADB - Oyonnax (siège)ADB - Château-Gaillard (fermé)ADB - NantuaADB - Château-Gaillard (fermé)ADB - Oyonnax (fermé)
Publications au Bodacc :
05/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12
NOJO : 0101MYG39183800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : ADB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : 0101MYG39130700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : ADB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°23
NOJO : 0101MYG36282800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : ADB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7
NOJO : 0101MYG33727700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : ADB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°22
NOJO : 0101MYG30936500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : ADB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1
NOJO : 000101MYG305236
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CABINET GAVARD Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros Siège social : 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 770 200 160 RCS BOURG EN BRESSE ET SAFI COMPTABILITE Société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros Siège social : 1 RUE SAINT MICHEL 01130 NANTUA 532 552 866 RCS BOURG EN BRESSE ET ADB Société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros Siège social : 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 439 385 618 RCS BOURG EN BRESSE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à OYONNAX du 1er novembre 2020, La Société CABINET GAVARD, Société par actions simplifiée, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 770 200 160 RCS BOURG EN BRESSE, et La Société SAFI COMPTABILITE, Société par actions simplifiée, au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé 1 RUE SAINT MICHEL, 01130 NANTUA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 532 552 866 RCS BOURG EN BRESSE, et La Société ADB, Société par actions simplifiée, au capital de 850 000 euros, dont le siège social est situé 31 COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 439 385 618 RCS BOURG EN BRESSE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE par la Société ADB. La Société CABINET GAVARD ferait apport à la Société ADB de la totalité de son actif, soit 529 365 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 503 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 191 862 euros. La Société SAFI COMPTABILITE ferait apport à la Société ADB de la totalité de son actif, soit 321 784 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 159 886 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 161 898 euros. La Société ADB détenant la totalité des actions composant le capital social de la Société CABINET GAVARD et de la Société SAFI COMPTABILITE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2020, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE depuis le 1er janvier 2020 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société ADB. Les Sociétés CABINET GAVARD et SAFI COMPTABILITE seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2020. Les créanciers de la Société absorbante, ainsi que ceux des Sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOURG EN BRESSE au nom des trois Sociétés le 17 novembre 2020.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : ADB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 850000.00 EUR
17/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°16
NOJO : 000101MYG304273
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : ADB
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/01/2020 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000101MYG285819
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DALOZ Emmanuel, Eugène
27/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : 0101MYG28161500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°63
NOJO : 0101MYG25664200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°105
NOJO : 010228805300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°73
NOJO : 010226706800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB153350010394
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DALOZ Emmanuel
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 010223968600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°137
NOJO : 010222055200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°113
NOJO : 010221306600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
28/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°59
NOJO : BXB131410017880
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
30/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°129
NOJO : BXC121140007604
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
31/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°38
NOJO : BXB12025000474B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : ADB (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : BRONZINA Gérald
03/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°68
NOJO : BXB11362000092M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRENIAUX Denis Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT 01 (SACAh) Commissaire aux comptes suppléant : BRONZINA Gérald
11/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°27
NOJO : BXC11178001389Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°90
NOJO : BXC11004002555T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63 rue Castellion
01100 Oyonnax
09/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°41
NOJO : BXB100910025477
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MATZ Jean-Jacques, André Gérant(e) : DALOZ Emmanuel, Eugène
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°68
NOJO : BXC081770048581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63 rue Castellion
01100 Oyonnax
18/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°116
NOJO : BXC08072000093D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 439 385 618
Dénomination : COGESTEN
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
63 rue Castellion
01100 Oyonnax
Historique de l'unité légale :
01/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2020 : dénomination
Dénomination : ADB
31/10/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
28/09/2015 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5498
01/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00038
07/11/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : 5720
19/10/2011 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités comptables (NAFRev2 : 69.20Z)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et la gestion (NAF1993 : 74.1G)
Représentants légaux :
12/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Type : Personne Physique

Nom : DALOZ Emmanuel
Né le 23/03/1970 à Lons-le-Saunier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18B rue Saint-Michel
39360 Viry
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6986 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6986 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6986 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
28/09/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6986 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
28/09/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6986 déposé le 26/11/2015
Etat : Déposé
16/09/2015 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°5478 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
18/04/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°2637 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse: 63 RUE Castellion - 01100 OYONNAX Nouvelle adresse: 31 cours de Verdun - 01100 OYONNAX
18/04/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°2637 déposé le 15/05/2013
Etat : Déposé
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°294 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°294 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°294 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
07/11/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°294 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
07/11/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°294 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
19/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6738 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
19/10/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6738 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination du président
29/12/2010 : Acte notarié
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°561 déposé le 01/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Donation/partage de parts
21/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°1509 déposé le 23/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
31/01/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°1374 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital SCISSION DE LA SA CONVERGENCE AU PROFIT DES SOCIETES COGESTEN (OYONNAX) COGESTEN (LONS LE SAUNIER) SOCOGEST ET PROXIMA
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°4882 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : TRAITE DE SCISSION PASSE ENTRE LES STES CONVERGENCE SA, PROXIMA, SOCOGESTET COGESTEN A LONS LE SAUNIER
12/12/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°1374 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital SCISSION DE LA SA CONVERGENCE AU PROFIT DES SOCIETES COGESTEN (OYONNAX) COGESTEN (LONS LE SAUNIER) SOCOGEST ET PROXIMA
19/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°3744 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°3744 déposé le 05/10/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°285 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION SUR LA REMUNERATION DES APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°285 déposé le 22/01/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°1374 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital SCISSION DE LA SA CONVERGENCE AU PROFIT DES SOCIETES COGESTEN (OYONNAX) COGESTEN (LONS LE SAUNIER) SOCOGEST ET PROXIMA
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°1374 déposé le 29/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Augmentation de capital SCISSION DE LA SA CONVERGENCE AU PROFIT DES SOCIETES COGESTEN (OYONNAX) COGESTEN (LONS LE SAUNIER) SOCOGEST ET PROXIMA
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°5256 déposé le 11/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°6738 déposé le 21/12/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°294 déposé le 17/01/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
31 Cours Verdun
01100 Oyonnax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2001
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 rue Saint-Michel
01130 Nantua
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/07/2011
Activité : Exercice de la profession d'expert-comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
12/12/2016 : COGESTEN
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 850000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°11733 déposé le 12/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°9033 déposé le 07/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°8618 déposé le 10/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°3797 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°2031 déposé le 17/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°3308 déposé le 08/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°9243 déposé le 14/12/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°2587 déposé le 05/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°7034 déposé le 19/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2001B00605
Dépôt : N°4727 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 14050 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 2001B00605
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2234 223
AHFonds commercial944 743944 743944 743
ATAutres immobilisations corporelles66 00054 99011 01121 118
BDAutres titres immobilisés313131
BFPrêts3 5003 5003 800
BHAutres immobilisations financières1 2751 2751 275
BJTOTAL (I)1 019 77359 213960 560970 968
BXClients et comptes rattachés315 42375 352240 071166 024
BZAutres créances406 753406 753534 143
CFDisponibilités102 027102 027170 627
CHCharges constatées d’avance5 2905 2905 043
CJTOTAL (II)829 49375 352754 140875 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 849 265134 5651 714 7001 846 805
CPParts à moins d’un an3 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DDRéserve légale (1)85 00085 000
DGAutres réserves110 284109 546
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 044180 738
DLTOTAL (I)1 146 3281 225 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 80265 081
DYDettes fiscales et sociales153 413216 764
EAAutres dettes8 7519 100
EBProduits constatés d’avance (2)310 330329 061
ECTOTAL (IV)568 373621 521
EETOTAL GENERAL (I à V)1 714 7001 846 805
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an568 373621 521
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 16382 du 21/12/2021
Numéro de gestion : 2001B00605
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2234 223
AHFonds commercial944 743944 743944 743
ATAutres immobilisations corporelles66 00054 99011 01121 118
BDAutres titres immobilisés313131
BFPrêts3 5003 5003 800
BHAutres immobilisations financières1 2751 2751 275
BJTOTAL (I)1 019 77359 213960 560970 968
BXClients et comptes rattachés315 42375 352240 071166 024
BZAutres créances406 753406 753534 143
CFDisponibilités102 027102 027170 627
CHCharges constatées d’avance5 2905 2905 043
CJTOTAL (II)829 49375 352754 140875 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 849 265134 5651 714 7001 846 805
CPParts à moins d’un an3 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DDRéserve légale (1)85 00085 000
DGAutres réserves110 284109 546
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 044180 738
DLTOTAL (I)1 146 3281 225 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 80265 081
DYDettes fiscales et sociales153 413216 764
EAAutres dettes8 7519 100
EBProduits constatés d’avance (2)310 330329 061
ECTOTAL (IV)568 373621 521
EETOTAL GENERAL (I à V)1 714 7001 846 805
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an568 373621 521
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 197 du 06/01/2021
Numéro de gestion : 2001B00605
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2234 223
AHFonds commercial944 743944 743944 743
ATAutres immobilisations corporelles66 00054 99011 01121 118
BDAutres titres immobilisés313131
BFPrêts3 5003 5003 800
BHAutres immobilisations financières1 2751 2751 275
BJTOTAL (I)1 019 77359 213960 560970 968
BXClients et comptes rattachés315 42375 352240 071166 024
BZAutres créances406 753406 753534 143
CFDisponibilités102 027102 027170 627
CHCharges constatées d’avance5 2905 2905 043
CJTOTAL (II)829 49375 352754 140875 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 849 265134 5651 714 7001 846 805
CPParts à moins d’un an3 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DDRéserve légale (1)85 00085 000
DGAutres réserves110 284109 546
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 044180 738
DLTOTAL (I)1 146 3281 225 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 80265 081
DYDettes fiscales et sociales153 413216 764
EAAutres dettes8 7519 100
EBProduits constatés d’avance (2)310 330329 061
ECTOTAL (IV)568 373621 521
EETOTAL GENERAL (I à V)1 714 7001 846 805
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an568 373621 521
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 12859 du 23/10/2019
Numéro de gestion : 2001B00605
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2234 223
AHFonds commercial944 743944 743944 743
ATAutres immobilisations corporelles66 00054 99011 01121 118
BDAutres titres immobilisés313131
BFPrêts3 5003 5003 800
BHAutres immobilisations financières1 2751 2751 275
BJTOTAL (I)1 019 77359 213960 560970 968
BXClients et comptes rattachés315 42375 352240 071166 024
BZAutres créances406 753406 753534 143
CFDisponibilités102 027102 027170 627
CHCharges constatées d’avance5 2905 2905 043
CJTOTAL (II)829 49375 352754 140875 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 849 265134 5651 714 7001 846 805
CPParts à moins d’un an3 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DDRéserve légale (1)85 00085 000
DGAutres réserves110 284109 546
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 044180 738
DLTOTAL (I)1 146 3281 225 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 80265 081
DYDettes fiscales et sociales153 413216 764
EAAutres dettes8 7519 100
EBProduits constatés d’avance (2)310 330329 061
ECTOTAL (IV)568 373621 521
EETOTAL GENERAL (I à V)1 714 7001 846 805
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an568 373621 521
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10011 du 08/10/2018
Numéro de gestion : 2001B00605
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2234 223
AHFonds commercial944 743944 743944 743
ATAutres immobilisations corporelles66 00054 99011 01121 118
BDAutres titres immobilisés313131
BFPrêts3 5003 5003 800
BHAutres immobilisations financières1 2751 2751 275
BJTOTAL (I)1 019 77359 213960 560970 968
BXClients et comptes rattachés315 42375 352240 071166 024
BZAutres créances406 753406 753534 143
CFDisponibilités102 027102 027170 627
CHCharges constatées d’avance5 2905 2905 043
CJTOTAL (II)829 49375 352754 140875 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 849 265134 5651 714 7001 846 805
CPParts à moins d’un an3 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DDRéserve légale (1)85 00085 000
DGAutres réserves110 284109 546
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 044180 738
DLTOTAL (I)1 146 3281 225 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 80265 081
DYDettes fiscales et sociales153 413216 764
EAAutres dettes8 7519 100
EBProduits constatés d’avance (2)310 330329 061
ECTOTAL (IV)568 373621 521
EETOTAL GENERAL (I à V)1 714 7001 846 805
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an568 373621 521
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11853 du 24/11/2017
Numéro de gestion : 2001B00605
Code activité : 6920Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires4 2234 223
AHFonds commercial944 743944 743944 743
ATAutres immobilisations corporelles66 00054 99011 01121 118
BDAutres titres immobilisés313131
BFPrêts3 5003 5003 800
BHAutres immobilisations financières1 2751 2751 275
BJTOTAL (I)1 019 77359 213960 560970 968
BXClients et comptes rattachés315 42375 352240 071166 024
BZAutres créances406 753406 753534 143
CFDisponibilités102 027102 027170 627
CHCharges constatées d’avance5 2905 2905 043
CJTOTAL (II)829 49375 352754 140875 837
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 849 265134 5651 714 7001 846 805
CPParts à moins d’un an3 500
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel850 000850 000
DDRéserve légale (1)85 00085 000
DGAutres réserves110 284109 546
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)101 044180 738
DLTOTAL (I)1 146 3281 225 284
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 439
DVEmprunts et dettes financières divers (4)7676
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés95 80265 081
DYDettes fiscales et sociales153 413216 764
EAAutres dettes8 7519 100
EBProduits constatés d’avance (2)310 330329 061
ECTOTAL (IV)568 373621 521
EETOTAL GENERAL (I à V)1 714 7001 846 805
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an568 373621 521

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