ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT

Entreprise

ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Dernière mise à jour : 23/08/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/08/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77871315600355 / Siren : 778713156 / NIC : 00355
N° de TVA : FR 16 778713156
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Adresse :
6 quinquies Rue DU RHONE
90000 BELFORT
Liens de succession de l'établissement :
23/08/2016 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Continuité économique
Accords d'entreprise :
22/08/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PROFESSIONNELS AMENES A INTERVENIR DANS UN DELAI BREF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023060005
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 18/09/2023
Date de dépôt : 28/08/2023
Date du texte : 22/08/2023
Date d'effet : 01/09/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 77871315600355
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 045 - Reprise des données
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 061 - Accords de méthode (pénibilité)
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
03/04/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES OUBLIES DU SEGUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001801
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 11/04/2023
Date du texte : 03/04/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 77871315600355
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
20/03/2023 : PV DE NAO 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T09023001793
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 24/04/2023
Date de dépôt : 05/04/2023
Date du texte : 20/03/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Siret : 77871315600355
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (siège)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - BelfortADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - BelfortADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - BelfortADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - CravancheADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - MorvillarsADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - RoppeADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - MenoncourtADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - EguenigueADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)SAMSAH - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Menoncourt (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Danjoutin (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Lepuix (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Grandvillars (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Menoncourt (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Roppe (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Delle (fermé)ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT - Belfort (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/04/2021 : dénomination
Dénomination : ADAPEI DU TERRITOIRE DE BELFORT
23/08/2016 : code NIC
Code NIC : 00355
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)
01/01/1980 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Association déclarée
Code NIC : 00108

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