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de Brasseuse

ADAPEI DU PUY DE DOME

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/08/1998
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77563435500421 / Siren : 775634355 / NIC : 00421
N° de TVA : FR 50 775634355
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI DU PUY DE DOME
Adresse :
104 Rue DE L ORADOU
63000 CLERMONT-FERRAND
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
Liens de succession de l'établissement :
01/08/1998 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI DU PUY DE DOME
Accords d'entreprise :
21/07/2023 : Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323006374
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/09/2023
Date de dépôt : 27/07/2023
Date du texte : 21/07/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI DU PUY DE DOME
Siret : 77563435500421
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
23/01/2023 : Protocole d'accord relatif aux élections du comité social et économique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06323005709
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 07/07/2023
Date de dépôt : 02/02/2023
Date du texte : 23/01/2023
Date d'effet : 23/01/2023
Date de fin : 30/04/2027
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI DU PUY DE DOME
Siret : 77563435500421
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
05/09/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06322005082
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 14/09/2023
Date de dépôt : 13/09/2022
Date du texte : 05/09/2022
Date d'effet : 01/09/2022
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 18/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI DU PUY DE DOME
Siret : 77563435500421
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
26/02/2021 : PROTOCOLE D'ACCORD DE FIN DE CONFLIT
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06321003298
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/09/2022
Date de dépôt : 27/09/2022
Date du texte : 26/02/2021
Date d'effet : 26/02/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ADAPEI DU PUY DE DOME
Siret : 77563435500421
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 124 - Fin de conflit

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    104 RUE DE L'ORADOU
    63000 CLERMONT FERRAND
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ADAPEI DU PUY DE DOME
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 000 à 1 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-Ferrand (siège)ADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - Veyre-MontonADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - RiomADAPEI DU PUY DE DOME - PeschadoiresADAPEI DU PUY DE DOME - PeschadoiresADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Éloy-les-MinesADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Éloy-les-MinesADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Priest-des-ChampsADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Éloy-les-MinesADAPEI DU PUY DE DOME - RiomADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - AmbertADAPEI DU PUY DE DOME - AmbertADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Jean-d'Heurs (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Issoire (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - MozacADAPEI DU PUY DE DOME - VertaizonADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - VertaizonADAPEI DU PUY DE DOME - IssoireADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Jean-d'HeursADAPEI DU PUY DE DOME - AmbertADAPEI DU PUY DE DOME - AmbertADAPEI DU PUY DE DOME - IssoireADAPEI DU PUY DE DOME - Brassac-les-MinesADAPEI DU PUY DE DOME - VertaizonADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-FerrandADAPEI DU PUY DE DOME - MozacADAPEI DU PUY DE DOME - Brassac-les-MinesADAPEI DU PUY DE DOME - PeschadoiresADAPEI DU PUY DE DOME - MozacADAPEI DU PUY DE DOME - Veyre-MontonADAPEI DU PUY DE DOME - IssoireADAPEI DU PUY DE DOME - Peschadoires (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Volvic (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Éloy-les-Mines (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Jean-d'Heurs (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Issoire (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-Ferrand (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Veyre-Monton (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Thiers (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Thiers (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Veyre-Monton (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-Ferrand (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Ambert (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Saint-Jean-d'Heurs (fermé)ADAPEI DU PUY DE DOME - Clermont-Ferrand (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Organisations associatives n.c.a. (NAF1993 : 91.3E)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : ADAPEI DU PUY DE DOME

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