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de Montigny-en-Gohelle

ADAPEI

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2010
Enseigne : SIEGE SOCIAL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 77558500300657 / Siren : 775585003 / NIC : 00657
N° de TVA : FR 16 775585003
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
87 : Hébergement médico-social et social
Cette division comprend l’hébergement médicalisé et l’hébergement social de personnes en difficulté : l’héberge- ment peut être associé à des services médicaux, des services de surveillance ou d’autres services d’assistance aux malades. Les installations représentent une part importante du processus de production et les soins dispen- sés combinent des services médicaux et sociaux, le volet médical se composant dans une large mesure de soins infirmiers. Cette division ne comprend pas :
- hébergement, assorti de soins médicaux, avec médecin à demeure (cf. 86.10Z)
87.2 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
87.20 : Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
Cette classe ne comprend pas :
- les activités des établissements pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes dispensant des soins médicaux (cf. 87.10)
- les activités d’action sociale avec hébergement telles que les foyers d’accueil temporaire pour sans-abri (cf. 87.90B)
87.20A : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Cette sous-classe comprend :
- l’accueil, l’hébergement et la réadaptation de personnes souffrant d’une déficience mentale ou d’une maladie mentale. Les établissements concernés (établissements spécialisés, centres de convalescence, etc.) procurent hébergement, nourriture, surveillance, conseil, ainsi que quelques soins de santé, sans médecin à demeure. • par exemple, services fournis par les établissements suivants : foyer d’hébergement, foyer de vie

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services hospitaliers pour les personnes souffrant d’une déficience mentale, d’une maladie mentale (cf. 86.10Z)
- les activités des établissements pour handicapés physiques sans soins médicaux ou dispensant des soins médicaux limités (cf. 87.30B) Produits associés : 87.20.11p, 87.20.12p
Coordonnées de l'établissement :
ADAPEI
Adresse :
BUREAUX DU LAC II BAT R/SIEGE SOCIAL
39 Rue ROBERT CAUMONT

33300 BORDEAUX
Historique de l'établissement :
31/05/2013 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (NAFRev2 : 87.20A)
01/01/2013 : enseigne
Enseigne : SIEGE SOCIAL
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2020 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI
28/06/2010 : Succession
Prédécesseur : ADAPEI
Continuité économique
Accords d'entreprise :
25/05/2023 : Avenant temporaire à l'accord temps de travail pour une durée de 3 mois
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03323013560
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/06/2023
Date de dépôt : 30/05/2023
Date du texte : 25/05/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 31/08/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL
Siret : 77558500300657
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
17/05/2023 : accord relatif à la mise en place d'une BDESE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03323013733
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2023
Date de dépôt : 14/06/2023
Date du texte : 17/05/2023
Date d'effet : 01/01/2024
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 19/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL
Siret : 77558500300657
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
02/12/2022 : Avenant temporaire à l'accord temps de travail du 3 mars 2016 pour une durée de 3 mois
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03322012047
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 05/12/2022
Date du texte : 02/12/2022
Date d'effet : 01/12/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL
Siret : 77558500300657
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
10/02/2022 : Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03322009547
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 21/02/2022
Date du texte : 10/02/2022
Date d'effet : 01/03/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : SIEGE SOCIAL
Siret : 77558500300657
Code APE : 8720A
Secteur : Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : ADAPEI
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 2 000 à 4 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
31/08/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2023 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/06/2010 : code NIC
Code NIC : 00657
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ADAPEI
31/12/1996 : dénomination
Dénomination : ADAPEI S.A.P. U.C.P.R.
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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