ACTIVIT DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 28/03/1996

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34188805500058 / Siren : 341888055 / NIC : 00058

N° de TVA : FR 48 341888055

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/05/2017

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
ACTIVIT DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE

Adresse :
Rue PIERRE SEMARD
27930 GRAVIGNY

Historique de l'établissement :

31/10/2013 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)

25/12/1997 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

14/11/2013 : Préccession

Successeur : DEMENAGEMENTS DESORMEAUX
Continuité économique

11/03/1997 : Succession

Prédécesseur : ACTIVIT DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE
Transfert du siège
Continuité économique

08/12/2000 : Succession

Prédécesseur : LEQUEUX TRANSPORTS DEMENAGEMENTS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/07/1987

Dénomination : ACTIVIT DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE

Dénomination usuelle: DESORMEAUX DEMENAG HERBERT DEMENAGEMENTS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Sigle : ADTA

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

07/05/2023 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°3069
NOJO : 007608MYG355781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Publication légale : La Gazette Normandie, le 09/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 01/12/2022 enregistré au ROUEN 1 le 29/12/2022 sous le numéro 7604P01 2022 A 04035 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Pierre Semard 27930 Gravigny

Numéro d'identification : RCS Evreux 315 565 457
Dénomination : DEMENAGEMENTS DESORMEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("ACTIVITE DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE")

07/05/2023 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°3070
NOJO : 007608MYG355785
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Publication légale : La Gazette Normandie, le 09/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 01/12/2022 enregistré au ROUEN 1 le 29/12/2022 sous le numéro 7604P01 2022 A 04035 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Pierre Semard 27930 Gravigny

Numéro d'identification : RCS Evreux 315 565 457
Dénomination : DEMENAGEMENTS DESORMEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("ACTIVITE DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE")

26/04/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1530
NOJO : 0007601MYG89316
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (76)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : gazettenormandie.fr, le 09/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/12/2022 enregistré au ROUEN 1 le 29/12/2022 sous le numéro réf 7604P01 2022 A 04034 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Pierre Semard 27930 Gravigny

Numéro d'identification : RCS Evreux 315 565 457
Dénomination : DEMENAGEMENTS DESORMEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100965.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")

13/04/2023 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2143
NOJO : 007803MYG911420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : actu-juridique.fr, le 06/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 01/12/2022 enregistré au sde de VERSAILLES le 29/12/2022 sous le numéro 7804P61 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Pierre Semard 27930 Gravigny

Numéro d'identification : RCS Evreux 315 565 457
Dénomination : DEMENAGEMENTS DESORMEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")

07/04/2023 : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale

Annonce N°401
NOJO : 002702MYG245684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/03/1979
Publication légale : leparisien.fr, le 03/01/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu
Descriptif : Acte en date du 01/12/2022 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENTD'EVREUX le 29/12/2022 sous le numéro Référence 2704P01 2022A02914 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Pierre Semard 27930 Gravigny

Numéro d'identification : RCS Evreux 315 565 457
Dénomination : DEMENAGEMENTS DESORMEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : DESORMEAUX Jean-Pierre ; Sans correspondance / non repris : TRANSPORTS DESORMEAUX
Montant du capital : 100965.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")

14/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°951
NOJO : 2702MYG24185500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°626
NOJO : 2702MYG22969100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2302
NOJO : 2702MYG22533500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2020

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°235
NOJO : 2702MYG19982400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2019

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1604
NOJO : 212702438423210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2018

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A.("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

11/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1371
NOJO : 212702385037373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2016

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A. D. T. A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

25/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2065
NOJO : 212702313429690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2013

05/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : BXB133320013233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de l'origine de fond personne morale.

22/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°445
NOJO : BXB133190009824
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/03/1979
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'activité. Modification de l'origine de fond personne morale.

Numéro d'identification : RCS Evreux 315 565 457
Dénomination : DEMENAGEMENTS DESORMEAUX
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100965.00 EUR

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A. D. T. A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")

10/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : BXC12338006330Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2012

12/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°1138
NOJO : BXB12037000416M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Descriptif : Modification de représentant.

31/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : BXC12021015490B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2011

07/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1851
NOJO : BXC11049002910R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2010

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
rue Pierre Sémard
27930 Gravigny

24/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°760
NOJO : BXA10075000674F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN (76)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2009
Publication légale : Les affiches de Normandie, le 24/02/2010
Oppositions : Au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance à l'adresse du fonds cédé.

Numéro d'identification : RCS Évreux 316 317 981
Dénomination : LOGISTEAM
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Établissement secondaire :
Activité : Achat de la branche d'activité d'entreposage et de garde-meubles comprenant : le fichier de la clientèle, le droit au bail des locaux, le matériel et le mobilier commercial, les agencements et installations nécessaires à l'exploitation du fonds de commerce et plus généralement tous les élements corporels et incorporels composant ledit fonds.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 240000 Euros.

Adresse :
1 et 7 rue de la République
76240 Bonsecours

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Évreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. (ACTIVITE DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE)

20/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°765
NOJO : BXB100120008245
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Date de commencement d'activité : 01/07/1987
Date d'effet : 2009-04-30
Descriptif : Suppression d'activité

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. (Activité Déménagement Transfert Archi- vage)
Nom commercial : A D T A
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : DESORMEAUX Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT CONSULTANTS BLOIS ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BLOIS Bertrand
Montant du capital : 200000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
rue Pierre Sémard
27930 Gravigny

Etablissement principal :
Adresse :
rue Pierre Sémard
27930 Gravigny

30/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2191
NOJO : BXC09351005405S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2009

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. (Activité Déménagement Transfert Archi- vage)
Sigle : A.D.T.A. (Activité Déménagement Transfert Archi- vage)
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
rue Pierre Sémard
27930 Gravigny

21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2020
NOJO : BXC080300094346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2007

Numéro d'identification : RCS Evreux 341 888 055
Dénomination : A.D.T.A. (Activité Déménagement Transfert Archi- vage)
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
rue Pierre Sémard
27930 Gravigny

18/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1121
NOJO : BXC08344001128I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX (27)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/04/2008

Historique de l'unité légale :

31/12/2015 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services de déménagement (NAFRev2 : 49.42Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Déménagement (NAFRev1 : 60.2N)

01/01/1997 : dénomination

Dénomination : ACTIVIT DEMENAGEMENT TRANSFERT ARCHIVAGE

Représentants légaux :

20/05/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Type : Personne Physique

Nom : DESORMEAUX Jean-Pierre
Né le 06/03/1958 à Évreux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue de Fumecon
27930 Angerville-la-Campagne
FRANCE

Dépôts des actes :

22/10/2011 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°464 déposé le 31/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

20/11/2010 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3100430 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2700136 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2700136 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

28/04/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2700136 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

28/04/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2700136 déposé le 12/01/2007
Etat : Déposé

30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2302527 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

30/04/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2302527 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2003 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2302527 déposé le 24/09/2003
Etat : Déposé

12/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2203200 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

12/10/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2203200 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

12/10/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2203200 déposé le 28/10/2002
Etat : Déposé

15/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2201684 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

15/04/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2201684 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/04/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2201684 déposé le 05/06/2002
Etat : Déposé

30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2102380 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

30/04/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2102380 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

30/04/2001 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2102380 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé

28/02/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°2101993 déposé le 23/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

23/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°992345 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

18/10/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°971954 déposé le 05/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°970746 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°970746 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°970746 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

11/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°970746 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°970746 déposé le 08/04/1997
Etat : Déposé

Etablissements :

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Type : Siège

Adresse :
Rue Pierre Semard
27930 Gravigny
FRANCE

20/05/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Type : Etablissement principal

Adresse :
Rue Pierre Semard
27930 Gravigny
FRANCE
Nom commercial : A D T A
Enseigne : HEBERT DEMENAGEMENTS - DESORMEAUX DEMENAGEMENTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Déménagement - Transport -
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Mise en location-gérance du fonds

Observations :

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 05/07/1996
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 05/07/1996 : immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 87B433 Fusion absorption avec effet rétroactif au 27.09.1995 de la SOCIETE DEMENAGEMENTS DESORMEAUX SARL RCS B573650058 (SOCIETE ABSORBEE) et la Socièté J.D. LOCATION SARL RCS EVREUX B345120091 (SOCIETE ABSORBEE) $$$11/04/1997 Par Modification en date du 8.04.1997 : Transfert du siege social du Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN - RCS 87B433 au Greffe du Tribunal de commerce d'EVREUX à compter du 11.03.1997 JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE BIENAIME DEMENA- GEMENTS NOUVELLE DENOMINATION : A.D.T.A à compter du 11.03.1997 Mention du 19/02/2001 : Acquisition de la branche d'activités de déménage- ment et de garde meubles à la société LEQUEUX TRANSPORTS DEMENAGEMENTS SARL - RCS EVREUX 665 650 297 à compter du 08.12.2000.

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 23/12/2009
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Pierre Semard 27930 Gravigny : cession d'une branche d'activité(gardes-meubles) a la ste LOGISTEAM rcs evreux 316317981 dont le siège est rue pierre semard 27000 evreux

20/05/2014 : Ajout

Greffe : Evreux (2702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2010
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 20/11/2010.

Personnes morales :

20/05/2014 : A.D.T.A. ("Activité Déménagement Transfert Archi- vage")

Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité principale : Déménagement - Transport -

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/1996
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 05/07/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 90 années

Dépôts des comptes annuels :

30/04/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°5093 déposé le 20/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°5064 déposé le 27/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°4514 déposé le 12/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°5257 déposé le 27/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°250 déposé le 25/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°4406 déposé le 12/11/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°4235 déposé le 12/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3769 déposé le 29/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3838 déposé le 25/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3666 déposé le 07/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3708 déposé le 08/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3217 déposé le 16/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3163 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°3000 déposé le 18/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°9691 déposé le 21/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°6355 déposé le 04/01/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°82123 déposé le 15/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/04/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 1996B00267
Dépôt : N°72257 déposé le 24/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/04/2022 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 7209 du 12/12/2022
Numéro de gestion : 1996B00267
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 006	6 006
AH	Fonds commercial	278 448		278 448	278 448
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	74 533	74 533		32
AT	Autres immobilisations corporelles	192 315	192 315		110
BD	Autres titres immobilisés	13 802		13 802	16 089
BF	Prêts	18 079		18 079	18 079
BH	Autres immobilisations financières				700
BJ	TOTAL (I)	583 183	272 854	310 329	313 458
BX	Clients et comptes rattachés	754 638	36 927	717 711	646 003
BZ	Autres créances	269 609	85 760	183 849	182 779
CF	Disponibilités	3 665		3 665	1 448
CJ	TOTAL (II)	1 027 911	122 687	905 224	830 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 611 094	395 541	1 215 553	1 143 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	2 671	2 671
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	17 984	17 984
DH	Report à nouveau	-1 018 693	-1 125 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 406	106 757
DL	TOTAL (I)	-773 623	-798 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	481 228	524 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	778 561	786 256
DY	Dettes fiscales et sociales	177 703	167 387
EA	Autres dettes	551 685	463 791
EC	TOTAL (IV)	1 989 177	1 941 718
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 215 553	1 143 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 989 177	1 941 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			60 000	60 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 000	60 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 491	894
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 491	60 894
FW	Autres achats et charges externes			2 012	2 544
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 465	4 238
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142	1 097
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 619	7 879
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 873	53 015
GL	Autres intérêts et produits assimilés			785	785
GP	Total des produits financiers (V)			785	785
GR	Intérêts et charges assimilées			5 277	6 279
GU	Total des charges financières (VI)			5 277	6 279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 492	-5 494
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 381	47 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	600	57 331
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 500	59 331
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 475	95
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 475	95
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 975	59 236
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 776	121 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 370	14 253
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 406	106 757
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 006			6 006
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	269 650	142	2 944	266 848
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 656	142	2 944	272 854

30/04/2021 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 478 du 27/01/2022
Numéro de gestion : 1996B00267
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 006	6 006
AH	Fonds commercial	278 448		278 448	278 448
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	74 533	74 533		32
AT	Autres immobilisations corporelles	192 315	192 315		110
BD	Autres titres immobilisés	13 802		13 802	16 089
BF	Prêts	18 079		18 079	18 079
BH	Autres immobilisations financières				700
BJ	TOTAL (I)	583 183	272 854	310 329	313 458
BX	Clients et comptes rattachés	754 638	36 927	717 711	646 003
BZ	Autres créances	269 609	85 760	183 849	182 779
CF	Disponibilités	3 665		3 665	1 448
CJ	TOTAL (II)	1 027 911	122 687	905 224	830 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 611 094	395 541	1 215 553	1 143 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	2 671	2 671
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	17 984	17 984
DH	Report à nouveau	-1 018 693	-1 125 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 406	106 757
DL	TOTAL (I)	-773 623	-798 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	481 228	524 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	778 561	786 256
DY	Dettes fiscales et sociales	177 703	167 387
EA	Autres dettes	551 685	463 791
EC	TOTAL (IV)	1 989 177	1 941 718
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 215 553	1 143 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 989 177	1 941 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			60 000	60 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 000	60 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 491	894
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 491	60 894
FW	Autres achats et charges externes			2 012	2 544
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 465	4 238
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142	1 097
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 619	7 879
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 873	53 015
GL	Autres intérêts et produits assimilés			785	785
GP	Total des produits financiers (V)			785	785
GR	Intérêts et charges assimilées			5 277	6 279
GU	Total des charges financières (VI)			5 277	6 279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 492	-5 494
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 381	47 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	600	57 331
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 500	59 331
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 475	95
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 475	95
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 975	59 236
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 776	121 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 370	14 253
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 406	106 757
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 006			6 006
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	269 650	142	2 944	266 848
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 656	142	2 944	272 854

30/04/2020 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 6610 du 11/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00267
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 006	6 006
AH	Fonds commercial	278 448		278 448	278 448
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	74 533	74 533		32
AT	Autres immobilisations corporelles	192 315	192 315		110
BD	Autres titres immobilisés	13 802		13 802	16 089
BF	Prêts	18 079		18 079	18 079
BH	Autres immobilisations financières				700
BJ	TOTAL (I)	583 183	272 854	310 329	313 458
BX	Clients et comptes rattachés	754 638	36 927	717 711	646 003
BZ	Autres créances	269 609	85 760	183 849	182 779
CF	Disponibilités	3 665		3 665	1 448
CJ	TOTAL (II)	1 027 911	122 687	905 224	830 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 611 094	395 541	1 215 553	1 143 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	2 671	2 671
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	17 984	17 984
DH	Report à nouveau	-1 018 693	-1 125 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 406	106 757
DL	TOTAL (I)	-773 623	-798 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	481 228	524 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	778 561	786 256
DY	Dettes fiscales et sociales	177 703	167 387
EA	Autres dettes	551 685	463 791
EC	TOTAL (IV)	1 989 177	1 941 718
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 215 553	1 143 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 989 177	1 941 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			60 000	60 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 000	60 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 491	894
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 491	60 894
FW	Autres achats et charges externes			2 012	2 544
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 465	4 238
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142	1 097
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 619	7 879
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 873	53 015
GL	Autres intérêts et produits assimilés			785	785
GP	Total des produits financiers (V)			785	785
GR	Intérêts et charges assimilées			5 277	6 279
GU	Total des charges financières (VI)			5 277	6 279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 492	-5 494
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 381	47 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	600	57 331
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 500	59 331
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 475	95
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 475	95
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 975	59 236
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 776	121 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 370	14 253
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 406	106 757
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 006			6 006
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	269 650	142	2 944	266 848
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 656	142	2 944	272 854

30/04/2019 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 4919 du 22/10/2019
Numéro de gestion : 1996B00267
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 006	6 006
AH	Fonds commercial	278 448		278 448	278 448
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	74 533	74 533		32
AT	Autres immobilisations corporelles	192 315	192 315		110
BD	Autres titres immobilisés	13 802		13 802	16 089
BF	Prêts	18 079		18 079	18 079
BH	Autres immobilisations financières				700
BJ	TOTAL (I)	583 183	272 854	310 329	313 458
BX	Clients et comptes rattachés	754 638	36 927	717 711	646 003
BZ	Autres créances	269 609	85 760	183 849	182 779
CF	Disponibilités	3 665		3 665	1 448
CJ	TOTAL (II)	1 027 911	122 687	905 224	830 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 611 094	395 541	1 215 553	1 143 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	2 671	2 671
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	17 984	17 984
DH	Report à nouveau	-1 018 693	-1 125 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 406	106 757
DL	TOTAL (I)	-773 623	-798 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	481 228	524 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	778 561	786 256
DY	Dettes fiscales et sociales	177 703	167 387
EA	Autres dettes	551 685	463 791
EC	TOTAL (IV)	1 989 177	1 941 718
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 215 553	1 143 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 989 177	1 941 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			60 000	60 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 000	60 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 491	894
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 491	60 894
FW	Autres achats et charges externes			2 012	2 544
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 465	4 238
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142	1 097
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 619	7 879
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 873	53 015
GL	Autres intérêts et produits assimilés			785	785
GP	Total des produits financiers (V)			785	785
GR	Intérêts et charges assimilées			5 277	6 279
GU	Total des charges financières (VI)			5 277	6 279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 492	-5 494
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 381	47 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	600	57 331
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 500	59 331
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 475	95
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 475	95
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 975	59 236
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 776	121 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 370	14 253
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 406	106 757
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 006			6 006
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	269 650	142	2 944	266 848
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 656	142	2 944	272 854

30/04/2018 : Compte annuel complet

Greffe : EVREUX (2702)
Numéro de dépôt : 94 du 09/01/2019
Numéro de gestion : 1996B00267
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 30/04/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/04/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 006	6 006
AH	Fonds commercial	278 448		278 448	278 448
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	74 533	74 533		32
AT	Autres immobilisations corporelles	192 315	192 315		110
BD	Autres titres immobilisés	13 802		13 802	16 089
BF	Prêts	18 079		18 079	18 079
BH	Autres immobilisations financières				700
BJ	TOTAL (I)	583 183	272 854	310 329	313 458
BX	Clients et comptes rattachés	754 638	36 927	717 711	646 003
BZ	Autres créances	269 609	85 760	183 849	182 779
CF	Disponibilités	3 665		3 665	1 448
CJ	TOTAL (II)	1 027 911	122 687	905 224	830 231
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 611 094	395 541	1 215 553	1 143 688
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	9	9
DD	Réserve légale (1)	2 671	2 671
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	17 984	17 984
DH	Report à nouveau	-1 018 693	-1 125 450
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	24 406	106 757
DL	TOTAL (I)	-773 623	-798 029
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	2
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	481 228	524 282
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	778 561	786 256
DY	Dettes fiscales et sociales	177 703	167 387
EA	Autres dettes	551 685	463 791
EC	TOTAL (IV)	1 989 177	1 941 718
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 215 553	1 143 688
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	1 989 177	1 941 718
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	2
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services			60 000	60 000
FJ	Chiffres d’affaires nets			60 000	60 000
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 491	894
FR	Total des produits d’exploitation (I)			61 491	60 894
FW	Autres achats et charges externes			2 012	2 544
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			3 465	4 238
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			142	1 097
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 619	7 879
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			55 873	53 015
GL	Autres intérêts et produits assimilés			785	785
GP	Total des produits financiers (V)			785	785
GR	Intérêts et charges assimilées			5 277	6 279
GU	Total des charges financières (VI)			5 277	6 279
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-4 492	-5 494
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			51 381	47 521
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	600	57 331
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	900	2 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 500	59 331
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 475	95
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	28 475	95
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-26 975	59 236
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	63 776	121 010
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 370	14 253
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	24 406	106 757
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 006			6 006
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	269 650	142	2 944	266 848
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	275 656	142	2 944	272 854

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