ACTITE

Entreprise

ACTITE
Dernière mise à jour : 03/06/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/09/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37872239100034 / Siren : 378722391 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 74 378722391
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
ACTITE
Adresse :
21 Rue DES TOURNELLES
74100 VILLE-LA-GRAND
Historique de l'établissement :
03/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Liens de succession de l'établissement :
04/09/2006 : Succession
Prédécesseur : ACTITE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/05/1990
Dénomination : ACTITE
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTITE - Ville-la-Grand (siège)ACTITE - Annemasse (fermé)ACTITE - Annemasse (fermé)
Publications au Bodacc :
02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4758
NOJO : 740200000383640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4293
NOJO : 740200000241950
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6060
NOJO : 740200000106930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1262
NOJO : 740211248700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3984
NOJO : 740210071100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7239
NOJO : 740289669000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5796
NOJO : 740279199000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4411
NOJO : 740267006000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7569
NOJO : 740256196000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8525
NOJO : BXC13190011467Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7895
NOJO : BXC12186007385A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9473
NOJO : BXC11192002616M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Tournelles
74100 Ville-la-Grand
03/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6735
NOJO : BXC101450004780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Tournelles
74100 Ville-la-Grand
18/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6462
NOJO : BXC08188005522Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
21 rue des Tournelles
74100 Ville-la-Grand
24/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2893
NOJO : BDC08008803340K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 378 722 391
Dénomination : A.C.T.I.T.E.
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
21, rue des Tournelles
74100 Ville-la-Grand
Historique de l'unité légale :
11/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
04/09/2006 : code NIC
Code NIC : 00034
01/01/1997 : dénomination
Dénomination : ACTITE
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAF1993 : 70.3A)
Représentants légaux :
22/06/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Type : Personne Physique

Nom : VOLOCH Martine, Catherine
Né le 14/10/1961 à VICHY
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 A RUE LEANDRE VAILLAT
74100 ANNEMASSE
FRANCE
Dépôts des actes :
04/09/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2771 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège transfert du siège et de l'établissement principal à compter du 04.09.2006.
01/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1916 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANNEMASSE (74100) 24 RUE DU COMMERCE Augmentation de capital
01/08/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1916 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANNEMASSE (74100) 24 RUE DU COMMERCE Augmentation de capital
14/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1240 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de A.C.T.I.T.E
26/05/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1341 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/12/1991 : Acte notarié
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°658 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant *** DOSSIER DEPOSE LE 22.01.92
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°658 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant *** DOSSIER DEPOSE LE 22.01.92
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°658 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant *** DOSSIER DEPOSE LE 22.01.92
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°658 déposé le 09/06/1992
Etat : Déposé
Décision : DESISION DE L'ASSOCIE ET GERANT UNIQUE DU 02.12.91 Cession de parts Changement de gérant *** DOSSIER DEPOSE LE 22.01.92
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1341 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1341 déposé le 09/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1240 déposé le 11/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1916 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège ANNEMASSE (74100) 24 RUE DU COMMERCE Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1916 déposé le 22/09/2000
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Transfert du siège ANNEMASSE (74100) 24 RUE DU COMMERCE Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2771 déposé le 11/10/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
22/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
21 RUE DES TOURNELLES
74100 VILLE LA GRAND
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/05/1990
Activité : PRESTATIONS DE SERVICE AUX PARTICULIERS ET AUX ENTREPRISES. TOUS TRAVAUX DE SECRETARIAT, MICRO-EDITION, SAISIES DE DONNEES, PHOTOCOPIES, CLASSEMENT, TOUS TRAVAUX ADMINISTRATIFS TOUTES TRANSACTIONS ET GESTION IMMOBILIERES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 4503
Date d’ajout de l’observation : 11/10/2006
Texte de l'observation : Transfert du siège social et de l'établissement principal délibération du 04.09.2006 : transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 04.09.2006 ancienne adresse : 24, Rue du Commerce - 74100 ANNEMASSE nouvelle adresse : 21, rue des Tournelles - 74100 VILLE LA GRAND. Annonce parue dans le journal LE MESSAGER le 28.09.2006. Date d'effet : 04/09/2006
22/06/2015 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
22/06/2015 : A.C.T.I.T.E.
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/07/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 7700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2882 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2373 déposé le 22/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2229 déposé le 03/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2127 déposé le 27/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2239 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1900 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1873 déposé le 06/05/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°3008 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2854 déposé le 02/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1085 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°2399 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1847 déposé le 06/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1222 déposé le 21/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1837 déposé le 07/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1435 déposé le 05/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1517 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1078 déposé le 17/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1944 déposé le 19/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1686 déposé le 15/05/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990B00519
Dépôt : N°1353 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/003250 du 23/05/2022
Numéro de gestion : 1990B00519
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 055729325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 6485 3494 299
ATAutres immobilisations corporelles12 47211 3861 085
BJTOTAL (I)23 17517 4655 710
BXClients et comptes rattachés33 2159 00024 215
BZAutres créances802802
CFDisponibilités278 848278 848
CHCharges constatées d’avance701701
CJTOTAL (II)313 5679 000304 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)336 74326 465310 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 700
DDRéserve légale (1)770
DHReport à nouveau344 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 259
DLTOTAL (I)304 318
DYDettes fiscales et sociales5 958
ECTOTAL (IV)5 958
EETOTAL GENERAL (I à V)310 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 558
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/002926 du 31/05/2021
Numéro de gestion : 1990B00519
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 055729325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 6485 3494 299
ATAutres immobilisations corporelles12 47211 3861 085
BJTOTAL (I)23 17517 4655 710
BXClients et comptes rattachés33 2159 00024 215
BZAutres créances802802
CFDisponibilités278 848278 848
CHCharges constatées d’avance701701
CJTOTAL (II)313 5679 000304 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)336 74326 465310 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 700
DDRéserve légale (1)770
DHReport à nouveau344 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 259
DLTOTAL (I)304 318
DYDettes fiscales et sociales5 958
ECTOTAL (IV)5 958
EETOTAL GENERAL (I à V)310 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 558
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/002662 du 02/06/2020
Numéro de gestion : 1990B00519
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 055729325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 6485 3494 299
ATAutres immobilisations corporelles12 47211 3861 085
BJTOTAL (I)23 17517 4655 710
BXClients et comptes rattachés33 2159 00024 215
BZAutres créances802802
CFDisponibilités278 848278 848
CHCharges constatées d’avance701701
CJTOTAL (II)313 5679 000304 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)336 74326 465310 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 700
DDRéserve légale (1)770
DHReport à nouveau344 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 259
DLTOTAL (I)304 318
DYDettes fiscales et sociales5 958
ECTOTAL (IV)5 958
EETOTAL GENERAL (I à V)310 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 558
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2401 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1990B00519
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 055729325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 6485 3494 299
ATAutres immobilisations corporelles12 47211 3861 085
BJTOTAL (I)23 17517 4655 710
BXClients et comptes rattachés33 2159 00024 215
BZAutres créances802802
CFDisponibilités278 848278 848
CHCharges constatées d’avance701701
CJTOTAL (II)313 5679 000304 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)336 74326 465310 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 700
DDRéserve légale (1)770
DHReport à nouveau344 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 259
DLTOTAL (I)304 318
DYDettes fiscales et sociales5 958
ECTOTAL (IV)5 958
EETOTAL GENERAL (I à V)310 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 558
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2657 du 12/06/2018
Numéro de gestion : 1990B00519
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 055729325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 6485 3494 299
ATAutres immobilisations corporelles12 47211 3861 085
BJTOTAL (I)23 17517 4655 710
BXClients et comptes rattachés33 2159 00024 215
BZAutres créances802802
CFDisponibilités278 848278 848
CHCharges constatées d’avance701701
CJTOTAL (II)313 5679 000304 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)336 74326 465310 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 700
DDRéserve légale (1)770
DHReport à nouveau344 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 259
DLTOTAL (I)304 318
DYDettes fiscales et sociales5 958
ECTOTAL (IV)5 958
EETOTAL GENERAL (I à V)310 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 558
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 3709 du 27/06/2017
Numéro de gestion : 1990B00519
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 055729325
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 6485 3494 299
ATAutres immobilisations corporelles12 47211 3861 085
BJTOTAL (I)23 17517 4655 710
BXClients et comptes rattachés33 2159 00024 215
BZAutres créances802802
CFDisponibilités278 848278 848
CHCharges constatées d’avance701701
CJTOTAL (II)313 5679 000304 567
COTOTAL GENERAL (0 à V)336 74326 465310 277
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 700
DDRéserve légale (1)770
DHReport à nouveau344 107
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-48 259
DLTOTAL (I)304 318
DYDettes fiscales et sociales5 958
ECTOTAL (IV)5 958
EETOTAL GENERAL (I à V)310 277
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an5 558

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