ACTION PIN

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ACTION PIN
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 21/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39941268300019 / Siren : 399412683 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 68 399412683
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
20 : Industrie chimique
Cette division comprend la transformation de matières premières organiques et inorganiques par un procédé chi- mique et la formation de produits. Elle distingue la production de produits chimiques de base, qui constitue le pre- mier groupe, de la fabrication de produits intermédiaires et finis produits par transformation de produits chimiques de base, qui constituent les autres classes.
20.4 : Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
20.41 : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
20.41Z : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’agents de surface organiques
- la fabrication de papier, d’ouate, de feutre, etc. enduit ou recouvert de savon ou de détergent fabrication de glycérine
- la fabrication de savon, à l’exception du savon cosmétique
- la fabrication de préparations tensioactives : • poudres pour lessives, sous formes solides ou liquides, et détergents • préparations pour la vaisselle • adoucissants pour textiles
- la fabrication de produits d’entretien : • préparations pour parfumer ou désodoriser les locaux • cires artificielles et cires préparées • cirages et crèmes pour le cuir • cires et encaustiques pour l’entretien du bois • brillants pour les carrosseries, le verre et les métaux • pâtes et poudres à récurer, y compris les articles en papier, ouate, feutre, etc. enduits ou recouverts de celles-ci

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’éléments chimiques distincts ou de composés chimiquement définis (cf. 20.13B, 20.14Z)
- la fabrication de glycérine synthétique obtenue à partir de produits pétroliers (cf. 20.14Z)
- la fabrication de savon cosmétique (cf. 20.42Z) Produits associés : 20.41.10, 20.41.20, 20.41.31, 20.41.32, 20.41.41, 20.41.42, 20.41.43, 20.41.44, 20.41.99
Coordonnées de l'établissement :
ACTION PIN
Adresse :
30 Rue GAMBETTA
BP 206
40105 DAX CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev2 : 20.41Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev1 : 24.5A)
Accords d'entreprise :
16/09/2023 : Accord portant sur les négociations obligatoires au sein de la Société Action Pin 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023060047
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2023
Date de dépôt : 26/09/2023
Date du texte : 16/09/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/10/2024
Date de diffusion : 02/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION PIN
Siret : 39941268300019
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91
23/02/2023 : Accord collectif de méthode portant sur la négociation obligatoire relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Société Action Pin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023002992
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 22/03/2027
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION PIN
Siret : 39941268300019
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RUE Gambetta
    BP 206
    40105 DAX CEDEX
23/02/2023 : Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité femmes-hommes de la Société Action Pin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04023002993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/03/2023
Date de dépôt : 21/03/2023
Date du texte : 23/02/2023
Date d'effet : 22/03/2023
Date de fin : 21/03/2027
Date de diffusion : 27/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION PIN
Siret : 39941268300019
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RUE Gambetta
    BP 206
    40105 DAX CEDEX
15/11/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles du CSE de la Société Action Pin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002825
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 02/12/2022
Date de dépôt : 30/11/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 30/11/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION PIN
Siret : 39941268300019
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RUE Gambetta
    BP206
    40105 DAX CEDEX
15/11/2022 : Accord collectif d'entreprise portant sur le Comité Social et Economique (CSE) de la Société Action Pin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002832
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/12/2022
Date de dépôt : 06/12/2022
Date du texte : 15/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION PIN
Siret : 39941268300019
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RUE Gambetta
    BP 206
    40105 DAX CEDEX
15/09/2022 : Accord sur l'évolution des salaires 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002706
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/09/2022
Date de dépôt : 16/09/2022
Date du texte : 15/09/2022
Date d'effet : 01/10/2022
Date de fin : 01/10/2023
Date de diffusion : 03/10/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION PIN
Siret : 39941268300019
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RUE Gambetta
    BP 206
    40105 DAX CEDEX
22/06/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif au télétravail au sein de la Société Action Pin
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04022002592
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 06/07/2022
Date du texte : 22/06/2022
Date d'effet : 06/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (0044)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACTION PIN
Siret : 39941268300019
Code APE : 2041Z
Secteur : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 8 - UNSA

Signataires :
  • 91

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    30 RUE Gambetta
    BP 206
    40105 DAX CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 21/12/1994
Dénomination : ACTION PIN
Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTION PIN - Dax (siège)ACTION PIN - CastetsACTION PIN - Dax (fermé)
Marques françaises :
14/03/2017 : BIOSOUFRE
N° national/d'enregistrement : 4345714
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, M. Philippe LODS
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

14/03/2017 : VERTISOUFRE
N° national/d'enregistrement : 4345753
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

14/03/2017 : BIOSOUFRE
N° national/d'enregistrement : 4345714
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, M. Philippe LODS
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 740295
Date de demande : 07/12/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

14/03/2017 : VERTISOUFRE
N° national/d'enregistrement : 4345753
Date de dépôt : 14/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-27
Date du BOPI : 07/07/2017

09/03/2017 : ATOO
N° national/d'enregistrement : 4344441
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

09/03/2017 : ATOO
N° national/d'enregistrement : 4344441
Date de dépôt : 09/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

06/03/2017 : S700
N° national/d'enregistrement : 4343335
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : HELIOMAX
N° national/d'enregistrement : 4343339
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : S700
N° national/d'enregistrement : 4343335
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 703440
Date de demande : 06/07/2017
N° de BOPI : 2017-31
Date du BOPI : 04/08/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

06/03/2017 : HELIOMAX
N° national/d'enregistrement : 4343339
Date de dépôt : 06/03/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/03/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-13
Date du BOPI : 31/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-26
Date du BOPI : 30/06/2017

21/02/2017 : ESTRAN
N° national/d'enregistrement : 4339940
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

21/02/2017 : ESTRAN
N° national/d'enregistrement : 4339940
Date de dépôt : 21/02/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 21/02/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits mouillants destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

20/12/2016 : Qualipulvé
N° national/d'enregistrement : 4323800
Date de dépôt : 20/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 20/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; Produits chimiques destinés à l'agriculture ; Adjuvants chimiques destinés à l'horticulture ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; Processeurs d'application ; Applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de formations dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Développement de solutions d'applications logicielles ; Fournisseur de services d'applications [ASP] ; Services de conseils en matière d'applications de planification ; Services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'agriculture ; Planification de projets techniques ; Services de consultation dans le domaine de la planification environnementale ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en agriculture ; Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services de conseillers en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Mise à disposition d'informations concernant l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; Services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture ; Services de conseils et d'assistance en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 Paris Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

20/12/2016 : Qualipulvé
N° national/d'enregistrement : 4323800
Date de dépôt : 20/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 20/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Adjuvants chimiques destinés à l'agriculture ; produits chimiques destinés à l'agriculture ; adjuvants chimiques destinés à l'horticulture ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiénique à usage médical ; substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels d'application ; processeurs d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mise à disposition de formations dans le domaine de l'agriculture, de l'horticulture et de la sylviculture ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Développement de solutions d'applications logicielles ; fournisseur de services d'applications [ASP] ; services de conseils en matière d'applications de planification ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'agriculture ; planification de projets techniques ; services de consultation dans le domaine de la planification environnementale ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil en agriculture ; services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseillers en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; mise à disposition d'informations concernant l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; services d'informations liées à l'utilisation de produits chimiques destinés à l'agriculture ; services de conseils et d'assistance en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de conseils et d'assistance en matière d'utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2017-24
Date du BOPI : 16/06/2017

08/08/2011 : LE VRAI PROFESSIONNEL
N° national/d'enregistrement : 3852087
Date de dépôt : 08/08/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour les terres. ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; produits dépilatoires, en particulier produits pour plumer et épiler les animaux. ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 Dax
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2781536
Date de demande : 06/05/2021
N° de BOPI : 2021-25
Date du BOPI : 25/06/2021

05/01/2011 : ENZYPIN
N° national/d'enregistrement : 3795088
Date de dépôt : 05/01/2011
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, produits dépilatoires, en particulier produits pour plumer et épiler les animaux. ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766453
Date de demande : 07/12/2020
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

08/07/2010 : COLODER
N° national/d'enregistrement : 3752386
Date de dépôt : 08/07/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 08/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut ; engrais pour les terres. ;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques ; produits dépilatoires, en particulier produits pour plumer et épiler les animaux. ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 Dax
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-32
Date du BOPI : 13/08/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-47
Date du BOPI : 26/11/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2744995
Date de demande : 07/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

03/12/2009 : X
N° national/d'enregistrement : 3695925
Date de dépôt : 03/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de soins et d'hygiène du visage et du corps à vocation cosmétique à savoir savons, produits de bains, produit de douches, shampooings, crèmes lavantes liquides ou solides, savons de toilette, déodorants corporels et laits de toilette, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, dentifrices, eaux lavantes, crèmes cosmétiques, lait hydratant à usage cosmétique, graisses à usage cosmétique, huiles à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crème hydratante, produits antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, masques de beauté, crème pour blanchir la peau, nécessaires de cosmétique, produits de démaquillage, savons désinfectants, eaux de toilette, produits épilatoires, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, savonnettes, produits de toilette. Produits et préparations cosmétiques pour l'amincissement, les soins de la peau, de la bouche, du visage, du corps (non à usage médical). ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits hygiéniques pour la médecine ; produits de soins pour la peau à usage médical.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 Rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548110
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : IXXI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

03/12/2009 : IX XI
N° national/d'enregistrement : 3695927
Date de dépôt : 03/12/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 03/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de soins et d'hygiène du visage et du corps à vocation cosmétique à savoir savons, produits de bains, produit de douches, shampooings, crèmes lavantes liquides ou solides, savons de toilette, déodorants corporels et laits de toilette, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, dentifrices, eaux lavantes, crèmes cosmétiques, lait hydratant à usage cosmétique, graisses à usage cosmétique, huiles à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crème hydratante, produits antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, masques de beauté, crème pour blanchir la peau, nécessaires de cosmétique, produits de démaquillage, savons désinfectants, eaux de toilette, produits épilatoires, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, savonnettes, produits de toilette. Produits et préparations cosmétiques pour l'amincissement, les soins de la peau, de la bouche, du visage, du corps (non à usage médical). ;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : produits hygiéniques pour la médecine ; produits de soins pour la peau à usage médical.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 Rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE
Adresse :
68 RUE PIERRE CHARRON
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548110
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : IXXI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-18
Date du BOPI : 07/05/2010

06/02/2009 : IXXI
N° national/d'enregistrement : 3627867
Date de dépôt : 06/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de soins et d'hygiène du visage et du corps à vocation cosmétique à savoir savons, produits de bains, produit de douches, shampooings, crèmes lavantes liquides ou solides, savons de toilette, déodorants corporels et laits de toilette, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, dentifrices, eaux lavantes, crèmes cosmétiques, lait hydratant à usage cosmétique, graisses à usage cosmétique, huiles à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crème hydratante, produits antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, masques de beauté, crème pour blanchir la peau, nécessaires de cosmétique, produits de démaquillage, savons désinfectants, eaux de toilette, produits épilatoires, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, savonnettes, produits de toilette. Produits et préparations cosmétiques pour l'amincissement, les soins de la peau, de la bouche, du visage, du corps (non à usage médical).
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine ; produits de soins pour la peau à usage médical.

Déposant 1 : ACTION PIN Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548110
Date de demande : 04/05/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Bénéficiare 1 : IXXI

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

06/02/2009 : MAGESK
N° national/d'enregistrement : 3627871
Date de dépôt : 06/02/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de soins et d'hygiène du visage et du corps à vocation cosmétique à savoir savons, produits de bains, produit de douches, shampooings, crèmes lavantes liquides ou solides, savons de toilette, déodorants corporels et laits de toilette, produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, dentifrices, eaux lavantes, crèmes cosmétiques, lait hydratant à usage cosmétique, graisses à usage cosmétique, huiles à usage cosmétique, lotions à usage cosmétique, pommades à usage cosmétique, crèmes anti-rides, crème hydratante, produits antisolaires, préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau, préparations cosmétiques pour le bain, sels pour le bain non à usage médical, masques de beauté, crème pour blanchir la peau, nécessaires de cosmétique, produits de démaquillage, savons désinfectants, eaux de toilette, produits épilatoires, serviettes imprégnées de lotions cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, savonnettes, produits de toilette. Produits et préparations cosmétiques pour l'amincissement, les soins de la peau, de la bouche, du visage, du corps (non à usage médical).
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine ; produits de soins pour la peau à usage médical.

Déposant 1 : ACTION PIN Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : INLEX IP EXPERTISE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-11
Date du BOPI : 13/03/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-28
Date du BOPI : 10/07/2009

03/10/2008 : COLIANDES
N° national/d'enregistrement : 3602292
Date de dépôt : 03/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration : 03/10/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides.

Déposant 1 : ACTION PIN, SA
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
ZI DE CAZALIEU, 1078 RUE ANDRE DUPUY, CS 60030
40260 CASTETS
FR

Mandataire 1 : ACTION PIN, Mme ZBIK Bérengère
Adresse :
ZI DE CAZALIEU, 1078 RUE ANDRE DUPUY, CS 60030
40260 CASTETS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-45
Date du BOPI : 07/11/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682294
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

04/08/2006 : HELIOTERPEN
N° national/d'enregistrement : 3444922
Date de dépôt : 04/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres.
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et produits hygiéniques pour la médecine ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; parasiticides.

Déposant 1 : ACTION PIN, société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX, M. LODS Philippe
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-03

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2622101
Date de demande : 27/06/2016
N° de BOPI : 2016-45
Date du BOPI : 10/11/2016

21/12/2001 : FERTIPEN
N° national/d'enregistrement : 3138602
Date de dépôt : 21/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Substances nutritives pour les plantes, engrais pour les terres, produits fertilisants, préparations d'oligo-éléments pour les plantes, correcteurs de carence pour les plantes, préparations pour la régulation de la croissance des plantes, terreau.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 Dax
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481558
Date de demande : 05/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794056
Date de demande : 07/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

05/02/2001 : LE VRAI PROFESSIONNEL
N° national/d'enregistrement : 3080764
Date de dépôt : 05/02/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/02/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques. Produits pharmaceutiques, vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-11
Date du BOPI : 16/03/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-28

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449774
Date de demande : 03/09/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768869
Date de demande : 06/01/2021
N° de BOPI : 2021-09
Date du BOPI : 05/03/2021

21/09/2000 : HELIOCUIVRE
N° national/d'enregistrement : 3053651
Date de dépôt : 21/09/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683

Déposant 2 : SAMABIOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 536650120

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787848
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : ACTION PIN, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451486
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758619
Date de demande : 07/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

21/09/2000 : HELIOSOUFRE
N° national/d'enregistrement : 3053652
Date de dépôt : 21/09/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/09/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683

Déposant 2 : SAMABIOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 536650120

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787848
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : ACTION PIN, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451487
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758620
Date de demande : 07/09/2020
N° de BOPI : 2020-52
Date du BOPI : 25/12/2020

21/09/2000 : HELIOCUIVRE
N° national/d'enregistrement : 3053651
Date de dépôt : 21/09/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : SAMABIOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 536650120
Adresse :
Z.I. La Grande Marine
84800 L'ISLE SUR SORGUE
FR

Déposant 2 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30, rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232, Avenue du Prado
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787848
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : ACTION PIN, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451486
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

21/09/2000 : HELIOSOUFRE
N° national/d'enregistrement : 3053652
Date de dépôt : 21/09/2000
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fongicides, herbicides, produits pour la destruction des animaux nuisibles.

Déposant 1 : SAMABIOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 536650120
Adresse :
Z.I. La Grande Marine
84800 L'ISLE SUR SORGUE
FR

Déposant 2 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30, rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232, Avenue du Prado
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787848
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : ACTION PIN, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-44
Date du BOPI : 03/11/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2451487
Date de demande : 20/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

07/08/2000 : TERPENUP
N° national/d'enregistrement : 3045495
Date de dépôt : 07/08/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/08/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, tous ces produits contenant des terpènes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, tous ces produits contenant des terpènes. Produits pharmaceutiques, vété rinaires et hygiéniques, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, tous ces produits contenant des terpènes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : Cabinet LAVOIX, Mme DAUBIN Béatrice

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-37
Date du BOPI : 15/09/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2436986
Date de demande : 07/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2753189
Date de demande : 02/07/2020
N° de BOPI : 2020-45
Date du BOPI : 06/11/2020

28/10/1998 : DNA 01
N° national/d'enregistrement : 98757350
Date de dépôt : 28/10/1998
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : - préparation pour nettoyer - produit désinfectant.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : ACTION PIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-50
Date du BOPI : 11/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-15

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378726
Date de demande : 04/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

21/08/1997 : ESCAPADE
N° national/d'enregistrement : 97692627
Date de dépôt : 21/08/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : ACTION PIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-40
Date du BOPI : 03/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334291
Date de demande : 13/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

21/08/1997 : CALANQUE
N° national/d'enregistrement : 97692628
Date de dépôt : 21/08/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 21/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits fongicides, herbicides.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : ACTION PIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-40
Date du BOPI : 03/10/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-06

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334290
Date de demande : 13/02/2007
N° de BOPI : 2008-11

11/08/1997 : CASTAGNE
N° national/d'enregistrement : 97691766
Date de dépôt : 11/08/1997
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/08/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture. Produits fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : ACTION PIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-39
Date du BOPI : 26/09/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-05

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2334292
Date de demande : 13/02/2007
N° de BOPI : 2008-08

25/09/1996 : DP 501
N° national/d'enregistrement : 96643746
Date de dépôt : 25/09/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser; savons.Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; désinfectants à usage médical ou hygiènique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : ACTION PIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316289
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2007-22

25/09/1996 : PIN-COLOR
N° national/d'enregistrement : 96643747
Date de dépôt : 25/09/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/09/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser; savons

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : ACTION PIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-45
Date du BOPI : 08/11/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316292
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2007-22

11/06/1996 : ND 610
N° national/d'enregistrement : 96630005
Date de dépôt : 11/06/1996
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 11/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; savons.Produits hygiéniques; désinfectants
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : ACTION PIN

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-30
Date du BOPI : 26/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2316291
Date de demande : 06/06/2006
N° de BOPI : 2007-22

15/12/1995 : ACTI PIN
N° national/d'enregistrement : 95601488
Date de dépôt : 15/12/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/12/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser; savons.Produits pharmaceutiques, vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons); produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-04
Date du BOPI : 26/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-22

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2293417
Date de demande : 18/07/2005
N° de BOPI : 2006-18

27/11/1995 : INSECTIPIN
N° national/d'enregistrement : 95599194
Date de dépôt : 27/11/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, ainsi qu'à l'agriculture, I'horticulture et la sylviculture.Produits pharmaceutiques, vétérinaires.Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons), produits pour la destruction des animaux nuisibles
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-01
Date du BOPI : 05/01/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-18

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2289378
Date de demande : 31/05/2005
N° de BOPI : 2006-01

06/11/1992 : HELIOCUIVRE
N° national/d'enregistrement : 92441715
Date de dépôt : 06/11/1992
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 06/11/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit de traitement des végétaux contre les maladies fongiques

Déposant 1 : SAMABIOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 536650120
Adresse :
Z.I. La Grande Marine
84800 L'ISLE SUR SORGUE
FR

Déposant 2 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30, rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232, Avenue du Prado
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 238947
Date de demande : 20/06/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787848
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : ACTION PIN, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-47
Date du BOPI : 31/12/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-16

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2222505
Date de demande : 05/06/2002
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512619
Date de demande : 29/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

18/02/1992 : LE VRAI
N° national/d'enregistrement : 92406163
Date de dépôt : 18/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; préparations pour dégraisser; savons.Désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 05

Déposant 1 : ACTION PIN, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX
Adresse :
2 Place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS CEDEX 09
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203409
Date de demande : 03/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-08
Date du BOPI : 03/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1993-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2209874
Date de demande : 14/11/2000
N° de BOPI : 2002-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2490688
Date de demande : 01/02/2012
N° de BOPI : 2012-13
Date du BOPI : 30/03/2012

25/01/1991 : HELIOSOUFRE
N° national/d'enregistrement : 1641989
Date de dépôt : 25/01/1991
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 MAI 1981 à l'INPI No 597875 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1170839
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et compositions chimiques destinées à l'agriculture et l'horticulture notamment pour le traitement préventif et curatif des oïdiums

Déposant 1 : ACTION PIN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 399412683

Déposant 2 : SAMABIOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 536650120

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ISOARD Carole

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 152837
Date de demande : 14/12/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 238947
Date de demande : 20/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787848
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : ACTION PIN, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179535
Date de demande : 27/07/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462271
Date de demande : 21/01/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2768008
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-08
Date du BOPI : 26/02/2021

25/01/1991 : HELIOSOUFRE
N° national/d'enregistrement : 1641989
Date de dépôt : 25/01/1991
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 25/01/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:25 MAI 1981 à l'INPI No 597875 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1170839
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et compositions chimiques destinées à l'agriculture et l'horticulture notamment pour le traitement préventif et curatif des oïdiums

Déposant 1 : SAMABIOL, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 536650120
Adresse :
Z.I. La Grande Marine
84800 L'ISLE SUR SORGUE
FR

Déposant 2 : ACTION PIN, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30, rue Gambetta
40100 DAX
FR

Mandataire 1 : CABINET BEAU DE LOMENIE
Adresse :
232, Avenue du Prado
13295 MARSEILLE CEDEX 08
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Référence associée à l'événement : 152837
Date de demande : 14/12/1992

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires
Référence associée à l'événement : 238947
Date de demande : 20/06/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 787848
Date de demande : 02/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : ACTION PIN, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 399412683
Adresse :
30 RUE GAMBETTA
40100 DAX
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-28

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2179535
Date de demande : 27/07/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2462271
Date de demande : 21/01/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

07/10/1987 : LE VRAI MENAGE
N° national/d'enregistrement : 1430630
Date de dépôt : 07/10/1987
Lieu de dépôt : DAX
Date d'expiration : 07/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produit liquide détergent pour nettoyages ménagers sur toutes surfaces lavables, sols, sanitaires.

Déposant 1 : ACTION PIN société anonyme
Numéro de SIREN : 399412683

Mandataire 1 : CABINET LAVOIX

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 203409
Date de demande : 03/07/1996

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2094662
N° de BOPI : 1997-34

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349083
Date de demande : 22/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Publications au Bodacc :
22/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°822
NOJO : 4001MYG17976600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1325
NOJO : 4001MYG16462600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/11/2021 : Modifications générales

Annonce N°936
NOJO : 004001MYG164470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VAILLANT Christian, Joseph, Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANDINO Pierre-Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : LAFFARGUE-BROCCO Martine Bernadette Brigitte Usuel Brigitte
13/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3107
NOJO : 4001MYG15995700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2911
NOJO : 4001MYG14987600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°391
NOJO : 000004001160626
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ALPHA-BETA PARTICIPATION (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANDINO Pierre-Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : LAFFARGUE-BROCCO Martine, Bernadette, Brigitte, Usuel, Brigitte né(e) LAFFARGUE
09/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4321
NOJO : 400115739100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°675
NOJO : 000004001152678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : LABATUT Laurent, Jean, André ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANDINO Pierre-Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : LAFFARGUE-BROCCO Martine, Bernadette, Brigitte, Usuel, Brigitte né(e) LAFFARGUE
26/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°537
NOJO : 400114873500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme
21/08/2018 : Modifications générales

Annonce N°822
NOJO : 000004001148596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LABATUT Laurent, Jean, André ; Administrateur : LES DERIVES RESINIQUES ET TERPINIQUES DRT (SA) représenté par MONTOYA Jérôme, René, Jean ; Administrateur : DULAU Pierre, Fernand, Auguste, Constant ; Administrateur : PELLETIER Laurent ; Administrateur : DE LAPORTERIE Yves, François, Marie, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANDINO Pierre-Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : LAFFARGUE-BROCCO Martine, Bernadette, Brigitte, Usuel, Brigitte né(e) LAFFARGUE
07/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°1473
NOJO : 000004001137988
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LABATUT Laurent, Jean, André ; Administrateur : LES DERIVES RESINIQUES ET TERPINIQUES DRT (SA) représenté par PELLETIER Jean-Paul ; Administrateur : DULAU Pierre, Fernand, Auguste, Constant ; Administrateur : PELLETIER Laurent ; Administrateur : DE LAPORTERIE Yves, François, Marie, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : BLANDINO Pierre-Damien ; Commissaire aux comptes suppléant : LAFFARGUE-BROCCO Martine, Bernadette, Brigitte, Usuel, Brigitte né(e) LAFFARGUE
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3999
NOJO : 400113788200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme
13/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2572
NOJO : 400112908000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme
08/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4602
NOJO : 400111968500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme
12/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8539
NOJO : 400111256700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme
26/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4820
NOJO : BXC13192001011T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7078
NOJO : BXC13035001622M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3370
NOJO : BXC10183001240S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue Gambetta
40100 Dax
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2729
NOJO : BXC082020026102
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue Gambetta
40100 Dax
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3646
NOJO : BXC081890010468
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
30 rue Gambetta
40100 Dax
25/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°945
NOJO : BXB08172000898M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX (40)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Dax 399 412 683
Dénomination : ACTION PIN
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration et Directeur général : LABATUT Laurent Jean-AndréAdministrateur : LES DERIVES RESINIQUES ET TERPINIQUES DRT (SA) représenté par PELLETIER Jean-Paul.
Administrateur : DULAU Pierre, Fernand, Auguste, Constant.
Administrateur : PELLETIER Laurent.
Commissaire aux comptes titulaire : BLANDINO Pierre-Damien.
Commissaire aux comptes suppléant : LAFFARGUE-BROCCO Martine Bernadette Brigitte Usuel Brigitte né(e) LAFFARGUE.

Historique de l'unité légale :
28/07/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/12/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)
25/02/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev2 : 20.41Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques (NAFRev2 : 20.20Z)
31/12/2005 : activité principale
Activité principale : Fabrication de produits agrochimiques (NAFRev1 : 24.2Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien (NAFRev1 : 24.5A)
Représentants légaux :
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : VAILLANT Christian, Joseph, Marc
Né le 09/02/1962 à Montréal (CANADA)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
77 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
40130 Capbreton
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : BLANDINO Pierre-Damien
Né le 30/07/1962 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 Allée Robinson
64200 Biarritz
FRANCE
25/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : LAFFARGUE (LAFFARGUE-BROCCO) Martine Bernadette Brigitte Usuel Brigitte
Né le 22/09/1959 à Lerm-et-Musset (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 B Rue de la Paix
40990 Saint-Paul-lès-Dax
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : LABATUT Laurent Jean-André
Né le 18/04/1972 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
323 AVENUE JEAN RIEUX
31000 TOULOUSE
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : LABATUT Laurent Jean-André
Né le 18/04/1972 à MONT (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
323 AVENUE JEAN RIEUX
31000 TOULOUSE
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Morale

Nom : LES DERIVES RESINIQUES ET TERPINIQUES DRT
Siren : 985520154
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 RUE GAMBETTA
DAX
40100 DAX
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PELLETIER Jean-Paul
Né le 19/11/1944 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
29 RUE BAFFERT
168 RESIDENCE DES CIGOGNES
40100 DAX
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : DULAU Pierre, Fernand, Auguste, Constant
Né le 11/06/1947 à DAX (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
20 RUE HENRY SIMON
78000 VERSAILLES
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : PELLETIER Laurent
Né le 06/07/1973 à Bordeaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 rue de Lasseguette
64100 Bayonne
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : BLANDINO Pierre-Damien
Né le 30/07/1962 à TOULOUSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
1 ALLEE ROBINSON
64200 BIARRITZ
FRANCE
31/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Personne Physique

Nom : LAFFARGUE (LAFFARGUE-BROCCO) Martine Bernadette Brigitte Usuel Brigitte
Né le 22/09/1959 à LERM (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 B RUE DE LA PAIX
40990 ST PAUL LES DAX
FRANCE
Dépôts des actes :
17/11/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°4174 déposé le 19/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/03/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1231 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/03/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1231 déposé le 30/03/2021
Etat : Déposé
22/05/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°6101 déposé le 17/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/01/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1147 déposé le 08/02/2019
Etat : Déposé
17/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°367 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
17/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°367 déposé le 17/01/2019
Etat : Déposé
19/06/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°6897 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent, en qualité d'administrateur
19/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°6897 déposé le 16/08/2018
Etat : Déposé
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°2752 déposé le 30/03/2018
Etat : Déposé
08/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1731 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 13 des statuts
08/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1731 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
08/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1731 déposé le 03/07/2017
Etat : Déposé
17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°95 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 12 et 15 des statuts
17/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°95 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
17/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°95 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification des articles 12 et 15 des statuts
17/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°95 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
03/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1247 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
03/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1247 déposé le 13/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
02/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°2494 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
02/12/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°2494 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration et directeur général
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
27/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
27/06/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1309 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
14/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1309 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°166 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
22/12/2000 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°166 déposé le 26/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°973 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°973 déposé le 27/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1679 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
09/12/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1679 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°798 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
12/04/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°798 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
04/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
04/07/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
08/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
20/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°612 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
20/04/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°612 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
21/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
21/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution
21/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°612 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET APPORT DRT/ ACTION PIN
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°726 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT Augmentation de capital
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°798 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVISION DE LA VALEUR NOMINALE DE L'ACTION
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1679 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1679 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1309 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : modification commissaires aux comptes / mise à jour loi NRE
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : choix du mode d'exercice de la direction générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°12 déposé le 04/01/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°612 déposé le 25/04/1995
Etat : Déposé
Décision : PROJET APPORT DRT/ ACTION PIN
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°726 déposé le 29/05/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : APPORT
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°900 déposé le 06/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°798 déposé le 26/06/1996
Etat : Déposé
Décision : DIVISION DE LA VALEUR NOMINALE DE L'ACTION
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1679 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1679 déposé le 16/12/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1309 déposé le 27/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION ET NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : modification commissaires aux comptes / mise à jour loi NRE
N.C             : Divers
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Décision : choix du mode d'exercice de la direction générale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1074 déposé le 15/07/2003
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 Rue Gambetta
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1994
Activité : Production, commercialisation de produits destinés en particulier aux domaines du nettoyage, de la désinfection et du traitement phytosanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1078 Route André Dupuy
Zone de Gazalieu
40260 Castets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : apport production et commercialisation de produits finis nettoyants et Phytosanitaires
Origine du fonds : Divers
- -
25/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Vielle Saint-Girons
40560 Vielle-Saint-Girons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Production et commercialisation de produits finis nettoyants et phyto-sanitaires
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
30 rue Gambetta
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1994
Activité : Production, commercialisation de produits destinés en particulier aux domaines du nettoyage, de la désinfection et du traitement phytosanitaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone de Gazalieu
1078 route André Dupuy
40260 Castets
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : APPORT PRODUCTION ET COMMERCIALISATION DE PRODUITS FINIS NETTOYANTS ET PHYTOSANITAIRES
Origine du fonds : Divers
- -
31/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Vielle Saint-Girons
40560 Vielle Saint-Girons
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1995
Activité : Production et commercialisation de produits finis nettoyants et phyto-sanitaires
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ES DERIVES RESINIQUES ET TERPENIQUE
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/11/2021 : ACTION PIN
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1371750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
31/08/2016 : ACTION PIN
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/12/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 1371750.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°6472 déposé le 25/11/2021
Durée de l'exercice : 6
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°3489 déposé le 09/07/2021
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°2327 déposé le 17/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°2309 déposé le 04/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°3255 déposé le 22/08/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1957 déposé le 30/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1853 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1853 déposé le 05/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1717 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1717 déposé le 30/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°2423 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°2423 déposé le 31/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1657 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1657 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°192 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°192 déposé le 29/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1373 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1373 déposé le 18/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1371 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1371 déposé le 29/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1353 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1353 déposé le 23/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1288 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1288 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1233 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1233 déposé le 26/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1265 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1265 déposé le 21/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1162 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1162 déposé le 17/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1191 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1191 déposé le 09/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°895 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°895 déposé le 26/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°895 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°895 déposé le 27/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1037 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°1037 déposé le 04/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°940 déposé le 24/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°940 déposé le 24/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°807 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°807 déposé le 19/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°802 déposé le 24/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°802 déposé le 24/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°745 déposé le 19/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 1995B00004
Dépôt : N°745 déposé le 19/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 962 du 20/03/2023
Numéro de gestion : 1995B00004
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement83 5759 07374 502
AFConcessions, brevets et droits similaires1 203 135672 002531 133
AHFonds commercial60 98060 980
ANTerrains48 75748 757
APConstructions697 574247 445450 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 253 4615 371 4703 881 991
ATAutres immobilisations corporelles389 295286 441102 855
AVImmobilisations en cours1 499 8211 499 821
CUAutres participations47 16447 164
BBCréances rattachées à des participations6 988 2436 988 243
BJTOTAL (I)20 272 0056 635 18813 636 818
BLMatières premières, approvisionnements1 964 9631 964 963
BRProduits intermédiaires et finis3 522 21514 4133 507 801
BTMarchandises228 330228 330
BVAvances et acomptes versés sur commandes463 805463 805
BXClients et comptes rattachés4 116 68054 9984 061 682
BZAutres créances12 891 03212 891 032
CFDisponibilités853 753853 753
CHCharges constatées d’avance87 50187 501
CJTOTAL (II)24 128 27869 41124 058 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 400 2836 704 59937 695 684
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 371 750
DDRéserve légale (1)137 175
DGAutres réserves20 262 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 332 892
DKProvisions réglementées3 418 209
DLTOTAL (I)26 522 391
DPProvisions pour risques168 000
DQProvisions pour charges6 508
DRTOTAL (III)174 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)812 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 716 359
DYDettes fiscales et sociales2 605 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés253 176
EAAutres dettes926 795
ECTOTAL (IV)10 998 785
EETOTAL GENERAL (I à V)37 695 684
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 308 758
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.811 549
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises818 32522 068840 393
FDProduction vendue biens27 383 9714 399 51631 783 486
FGProduction vendue services378 11192 505470 616
FJChiffres d’affaires nets28 580 4074 514 08933 094 496
FMProduction stockée281 164
FNProduction immobilisée48 706
FOSubventions d’exploitation1 833
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges215 457
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 641 665
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)500 457
FTVariation de stock (marchandises)-52 441
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 430 784
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-189 026
FWAutres achats et charges externes9 171 626
FXImpôts, taxes et versements assimilés563 774
FYSalaires et traitements5 086 900
FZCharges sociales2 431 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements676 630
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 108
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 000
GEAutres charges70 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 805 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 836 528
GLAutres intérêts et produits assimilés100 824
GNDifférences positives de change447
GPTotal des produits financiers (V)101 271
GRIntérêts et charges assimilées2 102 101
GSDifférences négatives de change322
GUTotal des charges financières (VI)2 102 423
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 001 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 835 376
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 512
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)345 289
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 193
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 438
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488 461
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 780
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 058 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 088 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 755 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 332 892
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 6472 du 25/11/2021
Numéro de gestion : 1995B00004
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement83 5759 07374 502
AFConcessions, brevets et droits similaires1 203 135672 002531 133
AHFonds commercial60 98060 980
ANTerrains48 75748 757
APConstructions697 574247 445450 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 253 4615 371 4703 881 991
ATAutres immobilisations corporelles389 295286 441102 855
AVImmobilisations en cours1 499 8211 499 821
CUAutres participations47 16447 164
BBCréances rattachées à des participations6 988 2436 988 243
BJTOTAL (I)20 272 0056 635 18813 636 818
BLMatières premières, approvisionnements1 964 9631 964 963
BRProduits intermédiaires et finis3 522 21514 4133 507 801
BTMarchandises228 330228 330
BVAvances et acomptes versés sur commandes463 805463 805
BXClients et comptes rattachés4 116 68054 9984 061 682
BZAutres créances12 891 03212 891 032
CFDisponibilités853 753853 753
CHCharges constatées d’avance87 50187 501
CJTOTAL (II)24 128 27869 41124 058 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 400 2836 704 59937 695 684
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 371 750
DDRéserve légale (1)137 175
DGAutres réserves20 262 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 332 892
DKProvisions réglementées3 418 209
DLTOTAL (I)26 522 391
DPProvisions pour risques168 000
DQProvisions pour charges6 508
DRTOTAL (III)174 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)812 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 716 359
DYDettes fiscales et sociales2 605 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés253 176
EAAutres dettes926 795
ECTOTAL (IV)10 998 785
EETOTAL GENERAL (I à V)37 695 684
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 308 758
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.811 549
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises818 32522 068840 393
FDProduction vendue biens27 383 9714 399 51631 783 486
FGProduction vendue services378 11192 505470 616
FJChiffres d’affaires nets28 580 4074 514 08933 094 496
FMProduction stockée281 164
FNProduction immobilisée48 706
FOSubventions d’exploitation1 833
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges215 457
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 641 665
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)500 457
FTVariation de stock (marchandises)-52 441
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 430 784
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-189 026
FWAutres achats et charges externes9 171 626
FXImpôts, taxes et versements assimilés563 774
FYSalaires et traitements5 086 900
FZCharges sociales2 431 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements676 630
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 108
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 000
GEAutres charges70 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 805 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 836 528
GLAutres intérêts et produits assimilés100 824
GNDifférences positives de change447
GPTotal des produits financiers (V)101 271
GRIntérêts et charges assimilées2 102 101
GSDifférences négatives de change322
GUTotal des charges financières (VI)2 102 423
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 001 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 835 376
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 512
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)345 289
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 193
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 438
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488 461
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 780
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 058 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 088 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 755 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 332 892
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 3489 du 09/07/2021
Numéro de gestion : 1995B00004
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement83 5759 07374 502
AFConcessions, brevets et droits similaires1 203 135672 002531 133
AHFonds commercial60 98060 980
ANTerrains48 75748 757
APConstructions697 574247 445450 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 253 4615 371 4703 881 991
ATAutres immobilisations corporelles389 295286 441102 855
AVImmobilisations en cours1 499 8211 499 821
CUAutres participations47 16447 164
BBCréances rattachées à des participations6 988 2436 988 243
BJTOTAL (I)20 272 0056 635 18813 636 818
BLMatières premières, approvisionnements1 964 9631 964 963
BRProduits intermédiaires et finis3 522 21514 4133 507 801
BTMarchandises228 330228 330
BVAvances et acomptes versés sur commandes463 805463 805
BXClients et comptes rattachés4 116 68054 9984 061 682
BZAutres créances12 891 03212 891 032
CFDisponibilités853 753853 753
CHCharges constatées d’avance87 50187 501
CJTOTAL (II)24 128 27869 41124 058 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 400 2836 704 59937 695 684
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 371 750
DDRéserve légale (1)137 175
DGAutres réserves20 262 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 332 892
DKProvisions réglementées3 418 209
DLTOTAL (I)26 522 391
DPProvisions pour risques168 000
DQProvisions pour charges6 508
DRTOTAL (III)174 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)812 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 716 359
DYDettes fiscales et sociales2 605 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés253 176
EAAutres dettes926 795
ECTOTAL (IV)10 998 785
EETOTAL GENERAL (I à V)37 695 684
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 308 758
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.811 549
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises818 32522 068840 393
FDProduction vendue biens27 383 9714 399 51631 783 486
FGProduction vendue services378 11192 505470 616
FJChiffres d’affaires nets28 580 4074 514 08933 094 496
FMProduction stockée281 164
FNProduction immobilisée48 706
FOSubventions d’exploitation1 833
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges215 457
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 641 665
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)500 457
FTVariation de stock (marchandises)-52 441
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 430 784
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-189 026
FWAutres achats et charges externes9 171 626
FXImpôts, taxes et versements assimilés563 774
FYSalaires et traitements5 086 900
FZCharges sociales2 431 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements676 630
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 108
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 000
GEAutres charges70 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 805 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 836 528
GLAutres intérêts et produits assimilés100 824
GNDifférences positives de change447
GPTotal des produits financiers (V)101 271
GRIntérêts et charges assimilées2 102 101
GSDifférences négatives de change322
GUTotal des charges financières (VI)2 102 423
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 001 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 835 376
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 512
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)345 289
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 193
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 438
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488 461
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 780
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 058 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 088 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 755 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 332 892
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2327 du 17/08/2020
Numéro de gestion : 1995B00004
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement83 5759 07374 502
AFConcessions, brevets et droits similaires1 203 135672 002531 133
AHFonds commercial60 98060 980
ANTerrains48 75748 757
APConstructions697 574247 445450 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 253 4615 371 4703 881 991
ATAutres immobilisations corporelles389 295286 441102 855
AVImmobilisations en cours1 499 8211 499 821
CUAutres participations47 16447 164
BBCréances rattachées à des participations6 988 2436 988 243
BJTOTAL (I)20 272 0056 635 18813 636 818
BLMatières premières, approvisionnements1 964 9631 964 963
BRProduits intermédiaires et finis3 522 21514 4133 507 801
BTMarchandises228 330228 330
BVAvances et acomptes versés sur commandes463 805463 805
BXClients et comptes rattachés4 116 68054 9984 061 682
BZAutres créances12 891 03212 891 032
CFDisponibilités853 753853 753
CHCharges constatées d’avance87 50187 501
CJTOTAL (II)24 128 27869 41124 058 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 400 2836 704 59937 695 684
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 371 750
DDRéserve légale (1)137 175
DGAutres réserves20 262 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 332 892
DKProvisions réglementées3 418 209
DLTOTAL (I)26 522 391
DPProvisions pour risques168 000
DQProvisions pour charges6 508
DRTOTAL (III)174 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)812 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 716 359
DYDettes fiscales et sociales2 605 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés253 176
EAAutres dettes926 795
ECTOTAL (IV)10 998 785
EETOTAL GENERAL (I à V)37 695 684
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 308 758
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.811 549
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises818 32522 068840 393
FDProduction vendue biens27 383 9714 399 51631 783 486
FGProduction vendue services378 11192 505470 616
FJChiffres d’affaires nets28 580 4074 514 08933 094 496
FMProduction stockée281 164
FNProduction immobilisée48 706
FOSubventions d’exploitation1 833
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges215 457
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 641 665
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)500 457
FTVariation de stock (marchandises)-52 441
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 430 784
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-189 026
FWAutres achats et charges externes9 171 626
FXImpôts, taxes et versements assimilés563 774
FYSalaires et traitements5 086 900
FZCharges sociales2 431 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements676 630
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 108
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 000
GEAutres charges70 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 805 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 836 528
GLAutres intérêts et produits assimilés100 824
GNDifférences positives de change447
GPTotal des produits financiers (V)101 271
GRIntérêts et charges assimilées2 102 101
GSDifférences négatives de change322
GUTotal des charges financières (VI)2 102 423
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 001 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 835 376
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 512
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)345 289
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 193
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 438
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488 461
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 780
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 058 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 088 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 755 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 332 892
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 2309 du 04/07/2019
Numéro de gestion : 1995B00004
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement83 5759 07374 502
AFConcessions, brevets et droits similaires1 203 135672 002531 133
AHFonds commercial60 98060 980
ANTerrains48 75748 757
APConstructions697 574247 445450 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 253 4615 371 4703 881 991
ATAutres immobilisations corporelles389 295286 441102 855
AVImmobilisations en cours1 499 8211 499 821
CUAutres participations47 16447 164
BBCréances rattachées à des participations6 988 2436 988 243
BJTOTAL (I)20 272 0056 635 18813 636 818
BLMatières premières, approvisionnements1 964 9631 964 963
BRProduits intermédiaires et finis3 522 21514 4133 507 801
BTMarchandises228 330228 330
BVAvances et acomptes versés sur commandes463 805463 805
BXClients et comptes rattachés4 116 68054 9984 061 682
BZAutres créances12 891 03212 891 032
CFDisponibilités853 753853 753
CHCharges constatées d’avance87 50187 501
CJTOTAL (II)24 128 27869 41124 058 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 400 2836 704 59937 695 684
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 371 750
DDRéserve légale (1)137 175
DGAutres réserves20 262 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 332 892
DKProvisions réglementées3 418 209
DLTOTAL (I)26 522 391
DPProvisions pour risques168 000
DQProvisions pour charges6 508
DRTOTAL (III)174 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)812 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 716 359
DYDettes fiscales et sociales2 605 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés253 176
EAAutres dettes926 795
ECTOTAL (IV)10 998 785
EETOTAL GENERAL (I à V)37 695 684
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 308 758
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.811 549
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises818 32522 068840 393
FDProduction vendue biens27 383 9714 399 51631 783 486
FGProduction vendue services378 11192 505470 616
FJChiffres d’affaires nets28 580 4074 514 08933 094 496
FMProduction stockée281 164
FNProduction immobilisée48 706
FOSubventions d’exploitation1 833
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges215 457
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 641 665
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)500 457
FTVariation de stock (marchandises)-52 441
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 430 784
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-189 026
FWAutres achats et charges externes9 171 626
FXImpôts, taxes et versements assimilés563 774
FYSalaires et traitements5 086 900
FZCharges sociales2 431 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements676 630
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 108
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 000
GEAutres charges70 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 805 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 836 528
GLAutres intérêts et produits assimilés100 824
GNDifférences positives de change447
GPTotal des produits financiers (V)101 271
GRIntérêts et charges assimilées2 102 101
GSDifférences négatives de change322
GUTotal des charges financières (VI)2 102 423
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 001 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 835 376
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 512
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)345 289
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 193
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 438
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488 461
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 780
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 058 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 088 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 755 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 332 892
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 3255 du 22/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00004
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement83 5759 07374 502
AFConcessions, brevets et droits similaires1 203 135672 002531 133
AHFonds commercial60 98060 980
ANTerrains48 75748 757
APConstructions697 574247 445450 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 253 4615 371 4703 881 991
ATAutres immobilisations corporelles389 295286 441102 855
AVImmobilisations en cours1 499 8211 499 821
CUAutres participations47 16447 164
BBCréances rattachées à des participations6 988 2436 988 243
BJTOTAL (I)20 272 0056 635 18813 636 818
BLMatières premières, approvisionnements1 964 9631 964 963
BRProduits intermédiaires et finis3 522 21514 4133 507 801
BTMarchandises228 330228 330
BVAvances et acomptes versés sur commandes463 805463 805
BXClients et comptes rattachés4 116 68054 9984 061 682
BZAutres créances12 891 03212 891 032
CFDisponibilités853 753853 753
CHCharges constatées d’avance87 50187 501
CJTOTAL (II)24 128 27869 41124 058 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 400 2836 704 59937 695 684
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 371 750
DDRéserve légale (1)137 175
DGAutres réserves20 262 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 332 892
DKProvisions réglementées3 418 209
DLTOTAL (I)26 522 391
DPProvisions pour risques168 000
DQProvisions pour charges6 508
DRTOTAL (III)174 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)812 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 716 359
DYDettes fiscales et sociales2 605 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés253 176
EAAutres dettes926 795
ECTOTAL (IV)10 998 785
EETOTAL GENERAL (I à V)37 695 684
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 308 758
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.811 549
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises818 32522 068840 393
FDProduction vendue biens27 383 9714 399 51631 783 486
FGProduction vendue services378 11192 505470 616
FJChiffres d’affaires nets28 580 4074 514 08933 094 496
FMProduction stockée281 164
FNProduction immobilisée48 706
FOSubventions d’exploitation1 833
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges215 457
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 641 665
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)500 457
FTVariation de stock (marchandises)-52 441
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 430 784
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-189 026
FWAutres achats et charges externes9 171 626
FXImpôts, taxes et versements assimilés563 774
FYSalaires et traitements5 086 900
FZCharges sociales2 431 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements676 630
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 108
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 000
GEAutres charges70 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 805 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 836 528
GLAutres intérêts et produits assimilés100 824
GNDifférences positives de change447
GPTotal des produits financiers (V)101 271
GRIntérêts et charges assimilées2 102 101
GSDifférences négatives de change322
GUTotal des charges financières (VI)2 102 423
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 001 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 835 376
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 512
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)345 289
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 193
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 438
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488 461
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 780
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 058 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 088 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 755 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 332 892
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DAX (4001)
Numéro de dépôt : 1957 du 30/06/2017
Numéro de gestion : 1995B00004
Code activité : 2020Z : Industrie chimique (NAFRev2 : 20)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CXFrais de développement ou de recherche et développement83 5759 07374 502
AFConcessions, brevets et droits similaires1 203 135672 002531 133
AHFonds commercial60 98060 980
ANTerrains48 75748 757
APConstructions697 574247 445450 130
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 253 4615 371 4703 881 991
ATAutres immobilisations corporelles389 295286 441102 855
AVImmobilisations en cours1 499 8211 499 821
CUAutres participations47 16447 164
BBCréances rattachées à des participations6 988 2436 988 243
BJTOTAL (I)20 272 0056 635 18813 636 818
BLMatières premières, approvisionnements1 964 9631 964 963
BRProduits intermédiaires et finis3 522 21514 4133 507 801
BTMarchandises228 330228 330
BVAvances et acomptes versés sur commandes463 805463 805
BXClients et comptes rattachés4 116 68054 9984 061 682
BZAutres créances12 891 03212 891 032
CFDisponibilités853 753853 753
CHCharges constatées d’avance87 50187 501
CJTOTAL (II)24 128 27869 41124 058 867
COTOTAL GENERAL (0 à V)44 400 2836 704 59937 695 684
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 371 750
DDRéserve légale (1)137 175
DGAutres réserves20 262 366
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 332 892
DKProvisions réglementées3 418 209
DLTOTAL (I)26 522 391
DPProvisions pour risques168 000
DQProvisions pour charges6 508
DRTOTAL (III)174 508
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)812 359
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 684 545
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 716 359
DYDettes fiscales et sociales2 605 549
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés253 176
EAAutres dettes926 795
ECTOTAL (IV)10 998 785
EETOTAL GENERAL (I à V)37 695 684
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an9 308 758
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.811 549
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises818 32522 068840 393
FDProduction vendue biens27 383 9714 399 51631 783 486
FGProduction vendue services378 11192 505470 616
FJChiffres d’affaires nets28 580 4074 514 08933 094 496
FMProduction stockée281 164
FNProduction immobilisée48 706
FOSubventions d’exploitation1 833
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges215 457
FQAutres produits9
FRTotal des produits d’exploitation (I)33 641 665
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)500 457
FTVariation de stock (marchandises)-52 441
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements10 430 784
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-189 026
FWAutres achats et charges externes9 171 626
FXImpôts, taxes et versements assimilés563 774
FYSalaires et traitements5 086 900
FZCharges sociales2 431 394
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements676 630
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions44 108
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions70 000
GEAutres charges70 932
GFTotal des charges d’exploitation (II)28 805 137
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)4 836 528
GLAutres intérêts et produits assimilés100 824
GNDifférences positives de change447
GPTotal des produits financiers (V)101 271
GRIntérêts et charges assimilées2 102 101
GSDifférences négatives de change322
GUTotal des charges financières (VI)2 102 423
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-2 001 152
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)2 835 376
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion146 512
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital11
HCReprises sur provisions et transferts de charges198 766
HDTotal des produits exceptionnels (VII)345 289
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion189 830
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital29 193
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions269 438
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)488 461
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-143 172
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise300 780
HKImpôts sur les bénéfices (X)1 058 531
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)34 088 225
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)32 755 332
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 332 892
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