ACTIFASSUR.COM

Entreprise

ACTIFASSUR.COM
Dernière mise à jour : 31/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/12/1996
Dénomination usuelle : ACTIFASSUR.COM
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38462966300038 / Siren : 384629663 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 87 384629663
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
ACTIFASSUR.COM
Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE DE JALDAY
137 Avenue DE JALDAY

64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ
Historique de l'établissement :
31/12/2020 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2000 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
28/02/1999 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : ACTIFASSUR.COM
Liens de succession de l'établissement :
30/06/2006 : Succession
Prédécesseur : ACTIF COURTAGES
Continuité économique
16/12/1996 : Succession
Prédécesseur : ACTIF CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/02/1992
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2887
NOJO : 6401MYG34774800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4536
NOJO : 6401MYG32752600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3295
NOJO : 6401MYG30100900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8705
NOJO : 6401MYG28807400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5169
NOJO : 6401MYG26388800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7348
NOJO : 640124849800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5351
NOJO : 640123183600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7283
NOJO : 640121237200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7870
NOJO : 640120117600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1467
NOJO : BXB15293001131O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Nom commercial : ACTIFASSUR.COM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6025
NOJO : 640118526100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9624
NOJO : 640117198400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9356
NOJO : BXC122580037772
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5238
NOJO : BXC11269004521K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
137 avenue de Jalday Zone Industrielle de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
10/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1297
NOJO : BXB11034004823Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 140000 EUR
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12389
NOJO : BXC10337008756P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1122
NOJO : BXB103370017020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUIHENEUF ALAIN
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8280
NOJO : BXC09281012703C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
137 avenue de Jalday Zone Industrielle de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
25/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7428
NOJO : BXC083230076080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
137 avenue de Jalday
Zone Industrielle de Jalday,
64500 Saint-Jean-de-Luz
26/02/2008 : Modifications générales

Annonce N°3353
NOJO : BXB080600029022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE (64)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bayonne 384 629 663
Dénomination : ACTIF CONSEIL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Auxiliaires d'assurance (NAF1993 : 67.2Z)
Représentants légaux :
09/10/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Personne Physique

Nom : GUIHENEUF Alain
Né le 27/08/1946 à HERBIGNAC (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
chemin d'Artzirin
3 Clos Egurra Aintzina
64310 Saint-Pee-sur-Nivelle
FRANCE
Dépôts des actes :
30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°261 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°4188 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
30/12/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°240 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : CESSION d'une activité et de conseil en matière d'assurance à la Sté ACTIF RISKSSERVICES
18/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°148 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/06/2004 : Ordonnance du président
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°45 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2679 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS Modification de la composition du conseil d'administration
30/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2008 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
26/05/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1524 déposé le 21/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
16/12/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2994 déposé le 24/12/1996
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ST JEAN DE LUZ, ZI JALDAY II RUE DES ROUTIERS A : - ST JEAN DE LUZ, ZI JALDAY, CENTRE D'AFFAIRES, ESPACE OLANO
01/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1248 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE BAYONNE, CENTRAL FORUM NO 204, ROUTE DES PONTOTS A : - SAINT JEAN DE LUZ, Z.I. JALDAY 2 - RUE DES ROUTIERS - SITE OLANO
19/02/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°702 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/02/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°702 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°702 déposé le 30/03/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1248 déposé le 12/06/1995
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE BAYONNE, CENTRAL FORUM NO 204, ROUTE DES PONTOTS A : - SAINT JEAN DE LUZ, Z.I. JALDAY 2 - RUE DES ROUTIERS - SITE OLANO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2994 déposé le 24/12/1996
Etat : Déposé
Décision : SIEGE SOCIAL TRANSFERE DE ST JEAN DE LUZ, ZI JALDAY II RUE DES ROUTIERS A : - ST JEAN DE LUZ, ZI JALDAY, CENTRE D'AFFAIRES, ESPACE OLANO
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2008 déposé le 25/07/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2679 déposé le 10/09/2002
Etat : Déposé
Décision : TRANSFORMATION DE LA SA EN SAS Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°148 déposé le 17/01/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°261 déposé le 18/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
09/10/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
137 avenue de Jalday
Zone Industrielle de Jalday
64500 Saint-Jean-de-Luz
FRANCE
Nom commercial : ACTIFASSUR.COM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/03/1992
Activité : Courtages d'assurances, gestion de patrimoine, activité de conseil financier, toutes prestations relatives a ces domaines, (1) Courtage d'assurances toutes branches, de produits financiers et de services en investissement (2)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/10/2015 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ancienne adresse : SAINT JEAN DE LUZ, ZI DE JALDAY, CENTRE D'AFFAIRES ESPACE OLANO nouvelle adresse : ZI de Jalday, 137 avenue de Jalday - 64500 SAINT JEAN DE LUZ (courrier de la Mairie de SAINT JEAN DE LUZ en date du 22.09.2005) +++++++++++++++++++++++++++++++++ ORIAS n° 07 000474
Personnes morales :
09/10/2015 : ACTIF CONSEIL
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/03/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 140000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°4373 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°7011 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°5638 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°5934 déposé le 12/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°5949 déposé le 31/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°5509 déposé le 08/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°6921 déposé le 19/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°5615 déposé le 17/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°6277 déposé le 30/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3161 déposé le 17/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2247 déposé le 05/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2376 déposé le 05/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°4562 déposé le 28/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2651 déposé le 25/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°3159 déposé le 09/09/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2975 déposé le 09/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°2144 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1353 déposé le 18/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1807 déposé le 10/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1327 déposé le 25/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°776 déposé le 10/05/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°1067 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°758 déposé le 17/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 1992B00173
Dépôt : N°925 déposé le 25/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 11678 du 24/11/2022
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 8782 du 07/09/2021
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 810 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 6391 du 09/08/2019
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7504 du 21/09/2018
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BAYONNE (6401)
Numéro de dépôt : 7106 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 1992B00173
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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