ACTES ENVIRONNEMENT

Entreprise

ACTES ENVIRONNEMENT
Dernière mise à jour : 24/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44796186300043 / Siren : 447961863 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 71 447961863
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
ACTES ENVIRONNEMENT
Adresse :
17 Rue DES PERRIERES
44780 MISSILLAC
Liens de succession de l'établissement :
24/10/2022 : Succession
Prédécesseur : ACTES ENVIRONNEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/2003
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
20/01/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°780
NOJO : 44022022S010367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE (44)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Saint-Nazaire 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4604
NOJO : 7202MYG28772200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7193
NOJO : 7202MYG26873500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3007
NOJO : 7202MYG25221200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2437
NOJO : 720223924900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4027
NOJO : 720222380700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
13/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3359
NOJO : 720220822800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4796
NOJO : 720219249400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4882
NOJO : 720217662800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9599
NOJO : 720216302400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/02/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11101
NOJO : BXC13035000557W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8999
NOJO : BXC11336004763Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Fontaine Robert
72310 Vancé
27/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3924
NOJO : BXC103470110525
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2010

Numéro d'identification : RCS Rennes 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Guesdonnière
35470 Pléchâtel
19/12/2010 : Radiation

Annonce N°1152
NOJO : BXB103470014992
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Radiation d'une personne morale
Commentaire : Transfert du siège hors ressort

Numéro d'identification : RCS Rennes 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BENUREAU Sébastien
Montant du capital : 8000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
route de la Guesdonnière
35470 Pléchâtel

Etablissement principal :
Adresse :
route de la Guesdonnière
35470 Pléchâtel
17/12/2010 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°837
NOJO : BXA10343001525E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 02/12/2010
Date de commencement d'activité : 12/11/2010
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BENUREAU Sébastien
Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Bureu d'études environnement et gestion des déchets
Origine des fonds : Transfert de siège

Adresse :
la Fontaine Robert
72310 Vancé
01/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3011
NOJO : BXC100500020301
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2009

Numéro d'identification : RCS Rennes 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Guesdonnière
35470 Pléchâtel
18/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4604
NOJO : BXC08040000735K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2008

Numéro d'identification : RCS Rennes 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Guesdonnière
35470 Pléchâtel
01/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3752
NOJO : BXC08056010315P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES (35)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2007

Numéro d'identification : RCS Rennes 447 961 863
Dénomination : ACTES ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
route de la Guesdonnière
35470 Pléchâtel
Historique de l'unité légale :
24/10/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00043
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
12/11/2010 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
10/03/2005 : code NIC
Code NIC : 00027
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)
Représentants légaux :
04/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Type : Personne Physique

Nom : BENUREAU Sébastien
Né le 29/03/1972 à Tours (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Fontaine Robert
72310 Vancé
FRANCE
Dépôts des actes :
12/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°4435 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège du 9 route de la Guesdonnière 35470 Pléchatelà la Fontaine Robert 72310 Vancé [TEXTE2]
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°4435 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°4435 déposé le 02/12/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
04/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
la Fontaine Robert
72310 Vancé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2010
Activité : Bureu d'études environnement et gestion des déchets
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège sans maintien en provenance de route de la Guesdonnière 35470 Pléchatel RCS Rennes 2003 B 40 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
04/01/2017 : ACTES ENVIRONNEMENT
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°9 déposé le 04/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°35 déposé le 07/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°7211 déposé le 24/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°166 déposé le 13/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°294 déposé le 28/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2010B01018
Dépôt : N°6186 déposé le 18/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : SAINT-NAZAIRE (4402)
Numéro de dépôt : 10367 du 28/12/2022
Numéro de gestion : 2022B01421
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 685 du 04/02/2022
Numéro de gestion : 2010B01018
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 223 du 15/01/2021
Numéro de gestion : 2010B01018
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 8687 du 17/12/2019
Numéro de gestion : 2010B01018
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 8367 du 31/12/2018
Numéro de gestion : 2010B01018
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 257 du 18/01/2018
Numéro de gestion : 2010B01018
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : LE MANS (7202)
Numéro de dépôt : 9 du 04/01/2017
Numéro de gestion : 2010B01018
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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