ACTECIL

Entreprise

ACTECIL
Dernière mise à jour : 31/07/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/02/2018
Enseigne : ACTECIL
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50050930200062 / Siren : 500509302 / NIC : 00062
N° de TVA : FR 25 500509302
Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
ACTECIL
Adresse :
IMMEUBLE LE MATHIS
204 Avenue DE COLMAR

67100 STRASBOURG
Marchés publics :
12/09/2022 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre multi-attributaires de prestations de services d'assistance technique dans le domaine de la cybersécurité et de la protection des données. - RGPD
Classification : Services de conseil et de consultation en ingénierie (71318000)

Numéro unique d’identification : 2635057940002820222022S0007800
Source : megalis-bretagne
Durée : 48 mois
Montant : 200 000 €
Date de notification : 12/09/2022

Lieu d'exécution : FRANCE
Acheteur : SIB

Titulaire :
ACTECIL (50050930200062)
18/06/2019 : Accord-cadre

Objet : Réalisation de prestations attachées à la fonction de délégué à la protection des données (Data Protection Officer - D.P.O.)
Classification : Services de conseil en matériel informatique (72100000)

Numéro unique d’identification : 32681744200055201920190300
Source : e-marchespublics
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 120 000 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : SARCELLES
Acheteur : ANCV

Titulaire :
ACTECIL (50050930200062)
Historique de l'établissement :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
07/02/2018 : Succession
Prédécesseur : ACTECIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/10/2007
Dénomination : ACTECIL
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
19/10/2023 : Extrait de jugement

Annonce N°2185
NOJO : 002023100300144
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2023100300144

Extrait de jugement du 2023-09-11
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement sur 10 ans, référencée RJ 360/22. Commissaire à l’exécution du plan : SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, représentée par Me LUTZ Louise, 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim. RG 22/01902

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : EURL
20/11/2022 : Jugement prononçant

Annonce N°2181
NOJO : 002022111001370
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2022111001370

Jugement prononçant du 2022-10-17
Nature : Autre jugement prononçant
Complément :
Jugement prononçant le redressement judiciaire, référencé RJ 360/22, et fixant à six mois la période d’observation. Date de cessation des paiements fixée au 17 avril 2021. Administrateur Judiciaire, avec mission d’assistance : la SAS WEIL-GUYOMARD-LUTZ, en la personne de Maître Louise LUTZ, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Mandataire Judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître Thibaut JENNER, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com. N° RG : 22/01902

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 509 302
Dénomination : E.U.R.L. ACTECIL
Forme juridique : EURL
12/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6030
NOJO : 675233547900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6739
NOJO : 675225137800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
05/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3763
NOJO : 675222735300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8633
NOJO : 900197855000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9689
NOJO : 900186819000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7746
NOJO : 900186654000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6490
NOJO : 900181065000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10960
NOJO : 900166450000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
03/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10961
NOJO : 900166451000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Belfort 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2497
NOJO : BDC11005701352R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
18/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2628
NOJO : BDC09009601992G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 500 509 302
Dénomination : ACTECIL
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
37 rue d'Engwiller,
67350 La Walck
Historique de l'unité légale :
31/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
16/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/05/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
07/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00062
02/12/2011 : code NIC
Code NIC : 00021
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Représentants légaux :
04/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Richard, Antoine, Dominique
Né le 17/02/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
42 rue Principale
67350 Dauendorf
FRANCE
04/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Richard, Antoine, Dominique
Né le 17/02/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
42 rue Principale
67350 Dauendorf
FRANCE
20/05/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Type : Personne Physique

Nom : BERTRAND Richard
Né le 17/02/1965 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
19 rue du Moulin
67360 Biblisheim
FRANCE
Dépôts des actes :
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°23990 déposé le 01/10/2018
Etat : Déposé
07/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°6778 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : de 25200 Montbéliard 1 cours Leprince, Numérica pôle Multimédia à 67100 Strasbourg Immeuble le Mathis, 204 avenue de Colmar
07/02/2018 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°6778 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°342 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : .
15/12/2011 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°342 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
19/09/2007 : Acte sous seing privé
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°8711 déposé le 05/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°342 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°342 déposé le 09/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°6778 déposé le 27/03/2018
Etat : Déposé
Etablissements :
04/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
204 avenue de Colmar
Immeuble le Mathis
67100 Strasbourg
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : AAB.CA DELTA BLEU
Siren : 389368580
Greffe : Strasbourg
Enseigne : ACTECIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/02/2018
Activité : Audit, conseil en protection des données
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
32 rue du Général de Gaulle
67590 Schweighouse-sur-Moder
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/10/2007
Activité : Audit conseil à toute personne physique ou morale, les entreprises collectivités publiques associations professionnelles de santé en matière de protection des données à caractère personnel, l' accomplissement de toutes missions dévolus à un correspondant informatique et libertés telles que définies par la loi, formation dispensée à toute personne physique en matière de correspondant informatique et libertés
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
cours Louis le Prince-ringuet
Numerica Pole Multimédia de Franche-Comté
25200 Montbéliard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/12/2011
Activité : Audit conseil à toute personne physique ou morale, les entreprises collectivités publiques, associations professionnelles de santé en matière de protection des données à caractère personnel et l'accomplissement de toutes missions dévolues à un correspondant informatique et libertés telles que définies par la loi formation dispensée a toute personne physique en matière de correspondant informatique et libertés
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) sis précédemment à LA WALK 67350 - 37 rue d'engwiller à compter du 02/12/201 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/05/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2012B14520
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Belfort

Adresse :
115 rue Lamarck
75018 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/2012
Activité : Audit conseil à toute personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/06/2019 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : immatriculation précédente au TC de Belfort sous le 2012 B 67
20/05/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Date début d'activité au TI de STRASBOURG en date du 15 octobre 2007. Modification portant sur le capital social à compter du 30/09/2011 : Ancien montant : 2500 euros Nouveau montant : 15 000 euros
Personnes morales :
04/06/2019 : ACTECIL
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/05/2016 : ACTECIL
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 15000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 94 années
21/05/2015 : ACTECIL
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/07/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/07/2012

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°6370 déposé le 04/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°9193 déposé le 26/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°1048 déposé le 11/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°1147 déposé le 20/05/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°3113 déposé le 25/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°2890 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2012B00067
Dépôt : N°2889 déposé le 17/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°4126 déposé le 04/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02260
Dépôt : N°9450 déposé le 09/11/2009
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 16301 du 08/11/2021
Numéro de gestion : 2007B02260
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8282
ATAutres immobilisations corporelles14 10910 2113 8973 623
BBCréances rattachées à des participations640640400
BHAutres immobilisations financières6 8686 8686 868
BJTOTAL (I)21 69910 29311 40510 891
BXClients et comptes rattachés196 8806 665190 215146 565
BZAutres créances142 835142 83581 094
CFDisponibilités78 27878 27875 073
CHCharges constatées d’avance8 6038 6037 458
CJTOTAL (II)426 5986 665419 933310 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)448 29816 959431 338321 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DGAutres réserves99 00080 000
DHReport à nouveau105359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 70818 745
DLTOTAL (I)144 313115 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 75633 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 10042 904
DYDettes fiscales et sociales131 08074 939
EAAutres dettes57 79153 532
ECTOTAL (IV)287 025205 478
EETOTAL GENERAL (I à V)431 338321 084
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 6370 du 04/06/2019
Numéro de gestion : 2007B02260
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8282
ATAutres immobilisations corporelles14 10910 2113 8973 623
BBCréances rattachées à des participations640640400
BHAutres immobilisations financières6 8686 8686 868
BJTOTAL (I)21 69910 29311 40510 891
BXClients et comptes rattachés196 8806 665190 215146 565
BZAutres créances142 835142 83581 094
CFDisponibilités78 27878 27875 073
CHCharges constatées d’avance8 6038 6037 458
CJTOTAL (II)426 5986 665419 933310 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)448 29816 959431 338321 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DGAutres réserves99 00080 000
DHReport à nouveau105359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 70818 745
DLTOTAL (I)144 313115 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 75633 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 10042 904
DYDettes fiscales et sociales131 08074 939
EAAutres dettes57 79153 532
ECTOTAL (IV)287 025205 478
EETOTAL GENERAL (I à V)431 338321 084
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 9193 du 26/07/2018
Numéro de gestion : 2007B02260
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8282
ATAutres immobilisations corporelles14 10910 2113 8973 623
BBCréances rattachées à des participations640640400
BHAutres immobilisations financières6 8686 8686 868
BJTOTAL (I)21 69910 29311 40510 891
BXClients et comptes rattachés196 8806 665190 215146 565
BZAutres créances142 835142 83581 094
CFDisponibilités78 27878 27875 073
CHCharges constatées d’avance8 6038 6037 458
CJTOTAL (II)426 5986 665419 933310 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)448 29816 959431 338321 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DGAutres réserves99 00080 000
DHReport à nouveau105359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 70818 745
DLTOTAL (I)144 313115 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 75633 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 10042 904
DYDettes fiscales et sociales131 08074 939
EAAutres dettes57 79153 532
ECTOTAL (IV)287 025205 478
EETOTAL GENERAL (I à V)431 338321 084
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BELFORT (9001)
Numéro de dépôt : 3119 du 21/09/2017
Numéro de gestion : 2012B00067
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires8282
ATAutres immobilisations corporelles14 10910 2113 8973 623
BBCréances rattachées à des participations640640400
BHAutres immobilisations financières6 8686 8686 868
BJTOTAL (I)21 69910 29311 40510 891
BXClients et comptes rattachés196 8806 665190 215146 565
BZAutres créances142 835142 83581 094
CFDisponibilités78 27878 27875 073
CHCharges constatées d’avance8 6038 6037 458
CJTOTAL (II)426 5986 665419 933310 192
COTOTAL GENERAL (0 à V)448 29816 959431 338321 084
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel15 00015 000
DDRéserve légale (1)1 5001 500
DGAutres réserves99 00080 000
DHReport à nouveau105359
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)28 70818 745
DLTOTAL (I)144 313115 605
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)296357
DVEmprunts et dettes financières divers (4)42 75633 745
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés55 10042 904
DYDettes fiscales et sociales131 08074 939
EAAutres dettes57 79153 532
ECTOTAL (IV)287 025205 478
EETOTAL GENERAL (I à V)431 338321 084

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