ACTEA PATRIMOINE

Entreprise

ACTEA PATRIMOINE
Dernière mise à jour : 01/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/11/2016
Dénomination usuelle : ACTEA PATRIMOINE
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 82389083500015 / Siren : 823890835 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 94 823890835
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.2 : Conseil de gestion
70.22 : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
70.22Z : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Cette sous-classe comprend le conseil et l’assistance opérationnelle apportés à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion, telles que la planification d’entreprise stratégique et organisationnelle, la reconfiguration de processus, la gestion du changement, la réduction des coûts et d’autres questions financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la planification de la production et du contrôle.

Cette sous-classe comprend :
- le conseil et l’assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants : • la conception de méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses, de procédures de contrôle budgétaire • le conseil et l’assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification, d’organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d’information de gestion, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la conception de logiciels informatiques pour systèmes comptables (cf. 62.01Z)
- le conseil et la représentation juridiques (cf. 69.10Z)
- les activités comptables (cf. 69.20Z)
- les activités de conseil en architecture et en ingénierie (cf. 71.11Z, 71.12B)
- les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires (cf. 74.90B)
- les activités de conseil en recherche et placement de cadres (cf. 78.10Z)
- les activités de conseil en éducation (cf. 85.60Z) Produits associés : 70.22.11, 70.22.12, 70.22.13, 70.22.14, 70.22.15, 70.22.16, 70.22.17, 70.22.20, 70.22.30
Coordonnées de l'établissement :
ACTEA PATRIMOINE
Adresse :
3 Allée DE LA PIERRE
01240 CERTINES
Historique de l'établissement :
01/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/11/2016
Dénomination : ACTEA PATRIMOINE
Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°81
NOJO : 0101MYG39335300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 890 835
Dénomination : ACTEA PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 0101MYG35220200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 890 835
Dénomination : ACTEA PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°67
NOJO : 0101MYG32255900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 890 835
Dénomination : ACTEA PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
06/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°334
NOJO : 0101MYG30096300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 890 835
Dénomination : ACTEA PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°45
NOJO : 0101MYG27785100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 890 835
Dénomination : ACTEA PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
05/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°142
NOJO : 0101MYG25439400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 823 890 835
Dénomination : ACTEA PATRIMOINE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01543
Type : Personne Physique

Nom : MAURO Olivier François René
Né le 06/12/1972 à Evian-les-bains (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
3 allée de la Pierre
01240 Certines
FRANCE
Dépôts des actes :
29/11/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01543
Dépôt : N°7224 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Acte confirmatif de constitution de la société.
17/11/2016 : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01543
Dépôt : N°7224 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
16/11/2016 : Statuts constitutifs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01543
Dépôt : N°7224 déposé le 29/11/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2016B01543
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 allée de la Pierre
01240 Certines
FRANCE
Nom commercial : ACTEA PATRIMOINE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/11/2016
Activité : Conseil en gestion de patrimoine, pour la gestion et les affaires, conseil en investissements financiers, courtage en assurance, transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effet ou valeur, courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
29/11/2016 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Extrait délivré en attente du numéro ORIAS.
Personnes morales :
29/11/2016 : ACTEA PATRIMOINE
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui
Activité principale : Conseil pour la gestion et les affaires, conseil en gestion de patrimoine, conseil en investissements financiers, courtage en assurance, transaction sur immeubles et fonds de commerce sans encaissement de fonds, effet ou valeur, courtage en opérations de banque et en services de paiement.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2016
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 29/11/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 16/11/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 16/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7483 du 01/07/2022
Numéro de gestion : 2016B01543
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7535 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 2016B01543
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8769 du 01/10/2020
Numéro de gestion : 2016B01543
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10364 du 02/09/2019
Numéro de gestion : 2016B01543
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8790 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 2016B01543
Code activité : 7022Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 14 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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