ACTE INTERNATIONAL

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Isère
  3. VOIRON
  4. ACTE INTERNATIONAL
ACTE INTERNATIONAL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/10/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40218856900048 / Siren : 402188569 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 82 402188569
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ACTE INTERNATIONAL
Adresse :
LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET
27 Chemin DE MONTOLLIER
38500 VOIRON
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Liens de succession de l'établissement :
15/10/2007 : Succession
Prédécesseur : ACTE INTERNATIONAL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/1995
Dénomination : ACTE INTERNATIONAL
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACTE INTERNATIONAL - Voiron (siège)ACTE INTERNATIONAL - Voiron (fermé)ACTE INTERNATIONAL - Voiron (fermé)ACTE INTERNATIONAL - Villefontaine (fermé)
Publications au Bodacc :
10/12/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°632
NOJO : 038010000644973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 08/11/2023
Publication légale : Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, le 06/12/2023
Oppositions : Siège social du cédant sis à Le Temporis II, Zac de Champfeulillet 274, Chemin de Montollier 38500 Voiron pour la validié et société d'Avocats Legalps Avocats Herlemont et Associés sis à Immeuble Alpha PAE les Glaisins 7, impasse des Prairies Annecy le Vieux 74940 Annecy pour la correspondance.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 08/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grenoble 3 le 20/11/2023, Dossier 2023 00079056 ref 3804P03 2023 A 04916 Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Chemin de Montollier Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Rue Jean Jaurès 74000 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Numéro d'identification : RCS Annecy 980 413 835
Dénomination : PREV&CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2768
NOJO : 380100006306640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3384
NOJO : 380100006001050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1783
NOJO : 038010000578212
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : AD & Associés Sté par actions simplifiée RCS B 815207964, Le Temporis-ZAC de Champfeuillet 27 Chemin de Montollier 38500 VOIRON.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 334805.00 EUR
25/11/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°993
NOJO : 038010000567373
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à VOIRON du 19 novembre 2021, la société AD & ASSOCIES, société par actions simplifiée au capital de 1.645.500 euros, dont le siège social est 27 Chemin de Montollier, Le Temporis, ZAC de Champfeuillet, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 815 207 964 RCS GRENOBLE, et la société ACTE INTERNATIONAL, société par actions simplifiée au capital de 287.100 euros, dont le siège social est 27 Chemin de Montollier, Le Temporis, ZAC de Champfeuillet, 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 188 569 RCS GRENOBLE, ont établi le projet de leur fusion à l'envers par voie d'absorption de la société AD & ASSOCIES par la société ACTE INTERNATIONAL. La société AD & ASSOCIES ferait apport à la société ACTE INTERNATIONAL de la totalité de son actif, soit 1.774.469 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 162.472 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.611.997 euros. En rémunération de cet apport net, 4.618 actions nouvelles de 72,50 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ACTE INTERNATIONAL à titre d'augmentation de son capital social de 334.805 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.277.192 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4.618 actions de la société ACTE INTERNATIONAL pour 16.455 actions de la société AD & ASSOCIES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'associé unique des deux sociétés. La société AD & ASSOCIES, absorbée, détenant 3.960 actions de la société ACTE INTERNATIONAL, absorbante, cette dernière recevra ses propres titres lors de la transmission universelle du patrimoine de la société AD & ASSOCIES. Par conséquent, la société ACTE INTERNATIONAL procédera, immédiatement après l'augmentation de capital du fait de la fusion, à l'annulation de ses 3.960 actions et par conséquent à la réalisation d'une réduction de capital de 287.100 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AD & ASSOCIES depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ACTE INTERNATIONAL. La société AD & ASSOCIES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE au nom des deux sociétés le 23 novembre 2021.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 287100.00 EUR
31/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°994
NOJO : 038010000550310
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA M & M MILITZER & MUNCH FRANCE devient président.
CAMMARANO Diana nom d'usage : CAMMARANO n'est plus président
24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3552
NOJO : 380100005481900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°1450
NOJO : 038010000524749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
BARJHOUX Gilles nom d'usage : BARJHOUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
AYMARD Philippe nom d'usage : AYMARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société d'exercice libéral à RL B+ CONSEIL devient commissaire aux comptes titulaire
10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2355
NOJO : 380100005201870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2129
NOJO : 380100004882650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5879
NOJO : 380100004514210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3179
NOJO : 380100004145460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2576
NOJO : 380100003893720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°1435
NOJO : BXB16106002525S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ANTIER Anne nom d'usage : LE ROLLAND n'est plus président.
CAMMARANO Diana nom d'usage : CAMMARANO devient président.

03/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3583
NOJO : 380100003549320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1094
NOJO : 380100003321500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5710
NOJO : 380100002943940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : BXC122350215403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3447
NOJO : BXC11208005090Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin de Montollier le Temporis Zac de Champfeuillet
38500 Voiron
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4593
NOJO : BXC10292008580M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin de Montollier le Temporis Zac de Champfeuillet
38500 Voiron
12/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°752
NOJO : BXB081600010229
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 287100.00 EUR
05/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4280
NOJO : BXC08145002500D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin de Montollier
le Temporis Zac de Champfeuillet,
38500 Voiron
31/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : BXB082380017010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital. Suppression du nom commercial (UNIVERSEL MODE SYSTEME).
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 170610.00 EUR
24/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : BXC08168003870L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
27 chemin de Montollier
le Temporis Zac de Champfeuillet,
38500 Voiron
16/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2721
NOJO : BXB08080010626I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : ACTE International
Nom commercial : UNIVERSEL MODE SYSTEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 155100 EUR
04/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°2299
NOJO : BXB08073004648L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Nouveau siège.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 402 188 569
Dénomination : MODSYS
Nom commercial : UNIVERSEL MODE SYSTEME
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Siège social :
Adresse :
27 chemin de Montollier
le Temporis Zac de Champfeuillet
38500 Voiron
Historique de l'unité légale :
26/06/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
20/12/2007 : dénomination
Dénomination : ACTE INTERNATIONAL
15/10/2007 : code NIC
Code NIC : 00048
01/01/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
Siren : 307048439
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
Avenue DE MENIN BP 136
59250 Halluin
France
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : B+ CONSEIL
Siren : 439919176
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin De la Bruyère le Contemporain
69570 Dardilly
France
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
Siren : 307048439
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
Avenue DE MENIN BP 136
59250 Halluin
France
20/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : B+ CONSEIL
Siren : 439919176
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin De la Bruyère le Contemporain
69570 Dardilly
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
Siren : 307048439
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
Avenue DE MENIN BP 136
59250 Halluin
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : B+ CONSEIL
Siren : 439919176
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin De la Bruyère le Contemporain
69570 Dardilly
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
Siren : 307048439
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
Avenue DE MENIN BP 136
59250 Halluin
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : B+ CONSEIL
Siren : 439919176
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin De la Bruyère le Contemporain
69570 Dardilly
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : M & M MILITZER & MUNCH FRANCE
Siren : 307048439
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : président

Adresse :
Avenue DE MENIN BP 136
59250 Halluin
France
09/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : B+ CONSEIL
Siren : 439919176
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin De la Bruyère le Contemporain
69570 Dardilly
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Physique

Nom : CAMMARANO Diana
Né le 19/02/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Immeuble Bel Horizon
54 Avenue Gambetta
38500 Voiron
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : B+ CONSEIL
Siren : 439919176
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin De la Bruyère le Contemporain
69570 Dardilly
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Physique

Nom : CAMMARANO Diana
Né le 19/02/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Immeuble Bel Horizon
54 Avenue Gambetta
38500 Voiron
France
26/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Morale

Nom : B+ CONSEIL
Siren : 439919176
Forme juridique : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin De la Bruyère le Contemporain
69570 Dardilly
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Physique

Nom : CAMMARANO Diana
Né le 19/02/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Immeuble Bel Horizon
54 Avenue Gambetta
38500 Voiron
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Physique

Nom : BARJHOUX Gilles
Né le 22/08/1960 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
52 Chemin de la Bruyère
Le Contemporain
69570 Dardilly
France
02/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Personne Physique

Nom : AYMARD Philippe
Né le 17/09/1964 à Valence (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
22 Rue Delandine
69002 Lyon
France
Dépôts des actes :
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003015 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003015 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
31/12/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003015 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
19/11/2021 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°014344 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/11/2021 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°014344 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/11/2021 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°014344 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/11/2021 : Traité de fusion
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°014344 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
19/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008276 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008276 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008276 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008276 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
19/05/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008276 déposé le 01/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009056 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009056 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009056 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009056 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009056 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
26/06/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009056 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
08/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/06/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006844 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009311 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009311 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009311 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009311 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009311 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009311 déposé le 05/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002662 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002662 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002662 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002662 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002662 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002662 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/03/2016 : Décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002662 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/06/2010 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
25/06/2010 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
10/04/2009 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
10/04/2009 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
06/06/2008 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
20/12/2007 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
11/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
11/10/2007 : Procès-verbal de décision du dirigeant social
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007877 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/10/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007877 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/10/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007877 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/10/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007877 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/10/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007877 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/10/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007877 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
13/10/2005 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007877 déposé le 14/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/04/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002516 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002516 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002516 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002516 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002516 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002516 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/03/2004 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002516 déposé le 07/04/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006352 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006352 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006352 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006352 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006352 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006352 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
27/02/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006352 déposé le 12/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Mise en harmonie des statuts
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
31/10/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007440 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007440 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007440 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007440 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007440 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007440 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
16/10/2003 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007440 déposé le 30/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
31/10/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
28/06/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003856 déposé le 28/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
11/01/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°000199 déposé le 11/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001858 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001858 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001858 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001858 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001858 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001858 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
24/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001858 déposé le 24/03/2000
Etat : Déposé
04/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
04/11/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006251 déposé le 04/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004284 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004284 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004284 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004284 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004284 déposé le 16/05/2002
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Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
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Décision : Décision sur la modification du capital social
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Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
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Décision : Modification des statuts
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Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003015 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
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Décision : Décision sur la modification du capital social
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Décision : Modification des statuts
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Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
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Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
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Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
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Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
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Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
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Décision : Décision sur la modification du capital social
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Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
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Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
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Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
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Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003015 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004276 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
N.C             : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004284 déposé le 16/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001828 déposé le 02/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003564 déposé le 25/05/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
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Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009077 déposé le 22/11/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de l'objet social Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010513 déposé le 24/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°001776 déposé le 21/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005665 déposé le 03/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003691 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°005409 déposé le 01/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003015 déposé le 04/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social fusion absorption
Etablissements :
20/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
20/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1999
Activité : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit.L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
20/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1999
Activité : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit.L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1999
Activité : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit.L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1999
Activité : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit.L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
09/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin de Montollier
Le Temporis ZAC de Champfeuillet
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1999
Activité : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit.L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin de Montollier
LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET
38500 Voiron
France
26/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin de Montollier
LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1999
Activité : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit.L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Siège

Adresse :
27 Chemin de Montollier
LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET
38500 Voiron
France
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Type : Etablissement principal

Adresse :
27 Chemin de Montollier
LE TEMPORIS ZAC DE CHAMPFEUILLET
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/09/1999
Activité : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit.L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F02/006305
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/016102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002722
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F22/007835
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AD & Associés Le Temporis-ZAC de Champfeuillet 27 Chemin de Montollier 38500 VOIRON, 815 207 964 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F02/006305
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/016102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002722
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
20/09/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F22/007835
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AD & Associés Le Temporis-ZAC de Champfeuillet 27 Chemin de Montollier 38500 VOIRON, 815 207 964 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F02/006305
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/016102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002722
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F02/006305
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/016102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002722
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F02/006305
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/016102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002722
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
09/06/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : F22/007835
Date d’ajout de l’observation : 04/03/2022
Texte de l'observation : Fusion ayant entrainé une augmentation de capital : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - AD & Associés Le Temporis-ZAC de Champfeuillet 27 Chemin de Montollier 38500 VOIRON, 815 207 964 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2021
26/08/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
26/08/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F02/006305
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
26/08/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/016102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
26/08/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002722
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : CONSTITUTION : Dépôt au greffe de VIENNE le 08.09.1995 VIENNE JOURNAL du 09.09.1995 TRANSFERT : Dépôt au greffe de GRENOBLE le 04.11.1999 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 08.10.1999
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F02/006305
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2002
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de 41 Rue des Prairies 38500 VOIRON à ZA du Parvis 38500 VOIRON à compter du 01.01.2002
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F07/016102
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2007
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de ZA du Parvis 38500 VOIRON à Le Temporis ZAC de Champfeuillet 38500 VOIRON à compter du 15.10.2007.
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F08/002722
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination sociale à compter du 20.12.2007 Ancienne dénomination : MODSYS
Personnes morales :
20/09/2022 : ACTE International
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 334805.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/09/2022 : ACTE International
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 334805.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/06/2021 : ACTE International
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 287100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/06/2021 : ACTE International
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 334805.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/06/2021 : ACTE International
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 287100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/08/2020 : ACTE International
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 287100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/08/2016 : ACTE International
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La prestation de services dans le domaine du commerce international notamment en matière de logistique de production et de distribution de transport et de transit. L'activité de négoce international de tous produits. L'activité d'expertise conseils et formation dans le domaine du commerce international.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/1999
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/09/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 287100.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°017535 déposé le 20/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°017535 déposé le 20/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008112 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008112 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008112 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008112 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008112 déposé le 09/06/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010717 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010717 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010717 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010717 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010717 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°010717 déposé le 26/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°012141 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°012141 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°012141 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°012141 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°012141 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°012141 déposé le 26/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009591 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009591 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009591 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009591 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009591 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°009591 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006976 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006976 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006976 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006976 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006976 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006976 déposé le 12/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°011365 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°011365 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°011365 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°011365 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°011365 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°011365 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°011365 déposé le 02/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008947 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008947 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008947 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008947 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008947 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008947 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008947 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°013558 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°013558 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°013558 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°013558 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°013558 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°013558 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°013558 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007662 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007662 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007662 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007662 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007662 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007662 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007662 déposé le 08/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007136 déposé le 22/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006564 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006564 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006564 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006564 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006564 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006564 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006564 déposé le 21/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007276 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007276 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007276 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007276 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007276 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007276 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°007276 déposé le 05/07/2010
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006421 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006421 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006421 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006421 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006421 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006421 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°006421 déposé le 28/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003144 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003144 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003144 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003144 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003144 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003144 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003144 déposé le 22/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002864 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002864 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002864 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002864 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002864 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002864 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002864 déposé le 16/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004065 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004065 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004065 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004065 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004065 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004065 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004065 déposé le 18/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003877 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003877 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003877 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003877 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003877 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003877 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°003877 déposé le 23/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002691 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002691 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002691 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002691 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
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Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002691 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002691 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002691 déposé le 05/05/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008600 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008600 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008600 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008600 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008600 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008600 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°008600 déposé le 04/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002368 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002368 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002368 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002368 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002368 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002368 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002368 déposé le 13/05/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004656 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004656 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004656 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004656 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004656 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004656 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°004656 déposé le 17/07/2001
Durée de l'exercice : 14
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002357 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002357 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002357 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002357 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002357 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002357 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1999B01135
Dépôt : N°002357 déposé le 18/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/010768 du 17/07/2023
Numéro de gestion : 1999B01135
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 737189 7372 381
APConstructions121 24167 51553 72612 510
ATAutres immobilisations corporelles82 20364 71017 49211 081
CUAutres participations10 41510 41510 415
BBCréances rattachées à des participations9 7229 72214 722
BHAutres immobilisations financières21 64321 64321 643
BJTOTAL (I)434 963321 963113 00072 754
BXClients et comptes rattachés896 2449 684886 5601 172 121
BZAutres créances109 133109 13377 438
CFDisponibilités922 766922 766872 003
CHCharges constatées d’avance34 30734 30738 179
CJTOTAL (II)1 962 4519 6841 952 7672 159 742
CNEcarts de conversion actif (V)3 0913 0911 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 400 506331 6482 068 8582 234 077
CPParts à moins d’un an31 365
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel287 100287 100
DDRéserve légale (1)16 29710 992
DFRéserves réglementées (1)11
DHReport à nouveau460 887410 092
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 171106 099
DLTOTAL (I)863 457814 286
DPProvisions pour risques3 0911 580
DRTOTAL (III)3 0911 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 905121 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 614
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 941
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés726 872995 343
DYDettes fiscales et sociales217 449284 346
EAAutres dettes21 59116 076
ECTOTAL (IV)1 201 3741 416 895
ED(V)9351 315
EETOTAL GENERAL (I à V)2 068 8582 234 077
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 054 8451 306 300
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FJChiffres d’affaires nets2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges129 476104 409
FQAutres produits1511 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 203 3113 420 093
FWAutres achats et charges externes2 229 7562 372 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 71434 142
FYSalaires et traitements559 195619 688
FZCharges sociales217 948244 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 39021 636
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 759
GEAutres charges33 332862
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 082 3373 297 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 974122 743
GLAutres intérêts et produits assimilés438372
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 5803 077
GNDifférences positives de change51 54890 145
GPTotal des produits financiers (V)53 56793 595
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 0911 580
GRIntérêts et charges assimilées3 8943 282
GSDifférences négatives de change56 55394 217
GUTotal des charges financières (VI)63 53999 080
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 971-5 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 002117 258
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 186100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 586100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39-100
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 87011 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 258 5033 513 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 159 3323 407 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 171106 099
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 774
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 693
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles187 3552 382189 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 21720 009132 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 57222 391321 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 06332 3799 685
7BTotal Provisions pour dépréciation42 06332 3799 685
7CTOTAL GENERAL42 06332 3799 685
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 7239 723
UTAutres immobilisations financières21 64321 643
VAClients douteux ou litigieux10 388
UXAutres créances clients885 857
UYPersonnel et comptes rattachés8 849
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 119
VBT. V. A.23 599
VPDivers921
VCGroupe et associés40 562
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 083
VSCharges constatées d’avance34 307
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 071 0511 071 051
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine177 90538 31738 317
8BFournisseurs et comptes rattaché726 873726 873
8CPersonnel et comptes rattachés62 81762 817
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 86488 864
VWT.V.A.65 43265 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés336336
VIGroupe et associés50 61550 615
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 59121 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 194 4331 054 845134 5885 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice68 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 661
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/017535 du 20/09/2022
Numéro de gestion : 1999B01135
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 737189 7372 381
APConstructions121 24167 51553 72612 510
ATAutres immobilisations corporelles82 20364 71017 49211 081
CUAutres participations10 41510 41510 415
BBCréances rattachées à des participations9 7229 72214 722
BHAutres immobilisations financières21 64321 64321 643
BJTOTAL (I)434 963321 963113 00072 754
BXClients et comptes rattachés896 2449 684886 5601 172 121
BZAutres créances109 133109 13377 438
CFDisponibilités922 766922 766872 003
CHCharges constatées d’avance34 30734 30738 179
CJTOTAL (II)1 962 4519 6841 952 7672 159 742
CNEcarts de conversion actif (V)3 0913 0911 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 400 506331 6482 068 8582 234 077
CPParts à moins d’un an31 365
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel287 100287 100
DDRéserve légale (1)16 29710 992
DFRéserves réglementées (1)11
DHReport à nouveau460 887410 092
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 171106 099
DLTOTAL (I)863 457814 286
DPProvisions pour risques3 0911 580
DRTOTAL (III)3 0911 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 905121 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 614
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 941
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés726 872995 343
DYDettes fiscales et sociales217 449284 346
EAAutres dettes21 59116 076
ECTOTAL (IV)1 201 3741 416 895
ED(V)9351 315
EETOTAL GENERAL (I à V)2 068 8582 234 077
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 054 8451 306 300
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FJChiffres d’affaires nets2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges129 476104 409
FQAutres produits1511 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 203 3113 420 093
FWAutres achats et charges externes2 229 7562 372 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 71434 142
FYSalaires et traitements559 195619 688
FZCharges sociales217 948244 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 39021 636
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 759
GEAutres charges33 332862
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 082 3373 297 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 974122 743
GLAutres intérêts et produits assimilés438372
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 5803 077
GNDifférences positives de change51 54890 145
GPTotal des produits financiers (V)53 56793 595
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 0911 580
GRIntérêts et charges assimilées3 8943 282
GSDifférences négatives de change56 55394 217
GUTotal des charges financières (VI)63 53999 080
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 971-5 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 002117 258
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 186100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 586100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39-100
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 87011 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 258 5033 513 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 159 3323 407 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 171106 099
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 774
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 693
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles187 3552 382189 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 21720 009132 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 57222 391321 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 06332 3799 685
7BTotal Provisions pour dépréciation42 06332 3799 685
7CTOTAL GENERAL42 06332 3799 685
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 7239 723
UTAutres immobilisations financières21 64321 643
VAClients douteux ou litigieux10 388
UXAutres créances clients885 857
UYPersonnel et comptes rattachés8 849
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 119
VBT. V. A.23 599
VPDivers921
VCGroupe et associés40 562
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 083
VSCharges constatées d’avance34 307
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 071 0511 071 051
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine177 90538 31738 317
8BFournisseurs et comptes rattaché726 873726 873
8CPersonnel et comptes rattachés62 81762 817
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 86488 864
VWT.V.A.65 43265 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés336336
VIGroupe et associés50 61550 615
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 59121 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 194 4331 054 845134 5885 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice68 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 661
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/008112 du 09/06/2021
Numéro de gestion : 1999B01135
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 737189 7372 381
APConstructions121 24167 51553 72612 510
ATAutres immobilisations corporelles82 20364 71017 49211 081
CUAutres participations10 41510 41510 415
BBCréances rattachées à des participations9 7229 72214 722
BHAutres immobilisations financières21 64321 64321 643
BJTOTAL (I)434 963321 963113 00072 754
BXClients et comptes rattachés896 2449 684886 5601 172 121
BZAutres créances109 133109 13377 438
CFDisponibilités922 766922 766872 003
CHCharges constatées d’avance34 30734 30738 179
CJTOTAL (II)1 962 4519 6841 952 7672 159 742
CNEcarts de conversion actif (V)3 0913 0911 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 400 506331 6482 068 8582 234 077
CPParts à moins d’un an31 365
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel287 100287 100
DDRéserve légale (1)16 29710 992
DFRéserves réglementées (1)11
DHReport à nouveau460 887410 092
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 171106 099
DLTOTAL (I)863 457814 286
DPProvisions pour risques3 0911 580
DRTOTAL (III)3 0911 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 905121 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 614
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 941
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés726 872995 343
DYDettes fiscales et sociales217 449284 346
EAAutres dettes21 59116 076
ECTOTAL (IV)1 201 3741 416 895
ED(V)9351 315
EETOTAL GENERAL (I à V)2 068 8582 234 077
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 054 8451 306 300
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FJChiffres d’affaires nets2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges129 476104 409
FQAutres produits1511 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 203 3113 420 093
FWAutres achats et charges externes2 229 7562 372 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 71434 142
FYSalaires et traitements559 195619 688
FZCharges sociales217 948244 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 39021 636
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 759
GEAutres charges33 332862
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 082 3373 297 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 974122 743
GLAutres intérêts et produits assimilés438372
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 5803 077
GNDifférences positives de change51 54890 145
GPTotal des produits financiers (V)53 56793 595
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 0911 580
GRIntérêts et charges assimilées3 8943 282
GSDifférences négatives de change56 55394 217
GUTotal des charges financières (VI)63 53999 080
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 971-5 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 002117 258
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 186100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 586100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39-100
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 87011 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 258 5033 513 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 159 3323 407 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 171106 099
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 774
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 693
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles187 3552 382189 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 21720 009132 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 57222 391321 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 06332 3799 685
7BTotal Provisions pour dépréciation42 06332 3799 685
7CTOTAL GENERAL42 06332 3799 685
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 7239 723
UTAutres immobilisations financières21 64321 643
VAClients douteux ou litigieux10 388
UXAutres créances clients885 857
UYPersonnel et comptes rattachés8 849
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 119
VBT. V. A.23 599
VPDivers921
VCGroupe et associés40 562
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 083
VSCharges constatées d’avance34 307
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 071 0511 071 051
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine177 90538 31738 317
8BFournisseurs et comptes rattaché726 873726 873
8CPersonnel et comptes rattachés62 81762 817
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 86488 864
VWT.V.A.65 43265 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés336336
VIGroupe et associés50 61550 615
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 59121 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 194 4331 054 845134 5885 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice68 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 661
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/010717 du 26/08/2020
Numéro de gestion : 1999B01135
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 737189 7372 381
APConstructions121 24167 51553 72612 510
ATAutres immobilisations corporelles82 20364 71017 49211 081
CUAutres participations10 41510 41510 415
BBCréances rattachées à des participations9 7229 72214 722
BHAutres immobilisations financières21 64321 64321 643
BJTOTAL (I)434 963321 963113 00072 754
BXClients et comptes rattachés896 2449 684886 5601 172 121
BZAutres créances109 133109 13377 438
CFDisponibilités922 766922 766872 003
CHCharges constatées d’avance34 30734 30738 179
CJTOTAL (II)1 962 4519 6841 952 7672 159 742
CNEcarts de conversion actif (V)3 0913 0911 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 400 506331 6482 068 8582 234 077
CPParts à moins d’un an31 365
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel287 100287 100
DDRéserve légale (1)16 29710 992
DFRéserves réglementées (1)11
DHReport à nouveau460 887410 092
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 171106 099
DLTOTAL (I)863 457814 286
DPProvisions pour risques3 0911 580
DRTOTAL (III)3 0911 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 905121 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 614
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 941
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés726 872995 343
DYDettes fiscales et sociales217 449284 346
EAAutres dettes21 59116 076
ECTOTAL (IV)1 201 3741 416 895
ED(V)9351 315
EETOTAL GENERAL (I à V)2 068 8582 234 077
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 054 8451 306 300
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FJChiffres d’affaires nets2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges129 476104 409
FQAutres produits1511 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 203 3113 420 093
FWAutres achats et charges externes2 229 7562 372 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 71434 142
FYSalaires et traitements559 195619 688
FZCharges sociales217 948244 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 39021 636
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 759
GEAutres charges33 332862
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 082 3373 297 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 974122 743
GLAutres intérêts et produits assimilés438372
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 5803 077
GNDifférences positives de change51 54890 145
GPTotal des produits financiers (V)53 56793 595
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 0911 580
GRIntérêts et charges assimilées3 8943 282
GSDifférences négatives de change56 55394 217
GUTotal des charges financières (VI)63 53999 080
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 971-5 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 002117 258
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 186100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 586100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39-100
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 87011 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 258 5033 513 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 159 3323 407 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 171106 099
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 774
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 693
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles187 3552 382189 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 21720 009132 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 57222 391321 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 06332 3799 685
7BTotal Provisions pour dépréciation42 06332 3799 685
7CTOTAL GENERAL42 06332 3799 685
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 7239 723
UTAutres immobilisations financières21 64321 643
VAClients douteux ou litigieux10 388
UXAutres créances clients885 857
UYPersonnel et comptes rattachés8 849
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 119
VBT. V. A.23 599
VPDivers921
VCGroupe et associés40 562
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 083
VSCharges constatées d’avance34 307
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 071 0511 071 051
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine177 90538 31738 317
8BFournisseurs et comptes rattaché726 873726 873
8CPersonnel et comptes rattachés62 81762 817
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 86488 864
VWT.V.A.65 43265 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés336336
VIGroupe et associés50 61550 615
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 59121 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 194 4331 054 845134 5885 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice68 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 661
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/012141 du 26/07/2019
Numéro de gestion : 1999B01135
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 737189 7372 381
APConstructions121 24167 51553 72612 510
ATAutres immobilisations corporelles82 20364 71017 49211 081
CUAutres participations10 41510 41510 415
BBCréances rattachées à des participations9 7229 72214 722
BHAutres immobilisations financières21 64321 64321 643
BJTOTAL (I)434 963321 963113 00072 754
BXClients et comptes rattachés896 2449 684886 5601 172 121
BZAutres créances109 133109 13377 438
CFDisponibilités922 766922 766872 003
CHCharges constatées d’avance34 30734 30738 179
CJTOTAL (II)1 962 4519 6841 952 7672 159 742
CNEcarts de conversion actif (V)3 0913 0911 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 400 506331 6482 068 8582 234 077
CPParts à moins d’un an31 365
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel287 100287 100
DDRéserve légale (1)16 29710 992
DFRéserves réglementées (1)11
DHReport à nouveau460 887410 092
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 171106 099
DLTOTAL (I)863 457814 286
DPProvisions pour risques3 0911 580
DRTOTAL (III)3 0911 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 905121 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 614
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 941
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés726 872995 343
DYDettes fiscales et sociales217 449284 346
EAAutres dettes21 59116 076
ECTOTAL (IV)1 201 3741 416 895
ED(V)9351 315
EETOTAL GENERAL (I à V)2 068 8582 234 077
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 054 8451 306 300
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FJChiffres d’affaires nets2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges129 476104 409
FQAutres produits1511 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 203 3113 420 093
FWAutres achats et charges externes2 229 7562 372 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 71434 142
FYSalaires et traitements559 195619 688
FZCharges sociales217 948244 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 39021 636
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 759
GEAutres charges33 332862
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 082 3373 297 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 974122 743
GLAutres intérêts et produits assimilés438372
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 5803 077
GNDifférences positives de change51 54890 145
GPTotal des produits financiers (V)53 56793 595
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 0911 580
GRIntérêts et charges assimilées3 8943 282
GSDifférences négatives de change56 55394 217
GUTotal des charges financières (VI)63 53999 080
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 971-5 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 002117 258
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 186100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 586100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39-100
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 87011 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 258 5033 513 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 159 3323 407 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 171106 099
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 774
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 693
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles187 3552 382189 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 21720 009132 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 57222 391321 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 06332 3799 685
7BTotal Provisions pour dépréciation42 06332 3799 685
7CTOTAL GENERAL42 06332 3799 685
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 7239 723
UTAutres immobilisations financières21 64321 643
VAClients douteux ou litigieux10 388
UXAutres créances clients885 857
UYPersonnel et comptes rattachés8 849
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 119
VBT. V. A.23 599
VPDivers921
VCGroupe et associés40 562
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 083
VSCharges constatées d’avance34 307
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 071 0511 071 051
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine177 90538 31738 317
8BFournisseurs et comptes rattaché726 873726 873
8CPersonnel et comptes rattachés62 81762 817
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 86488 864
VWT.V.A.65 43265 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés336336
VIGroupe et associés50 61550 615
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 59121 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 194 4331 054 845134 5885 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice68 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 661
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/009591 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1999B01135
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 737189 7372 381
APConstructions121 24167 51553 72612 510
ATAutres immobilisations corporelles82 20364 71017 49211 081
CUAutres participations10 41510 41510 415
BBCréances rattachées à des participations9 7229 72214 722
BHAutres immobilisations financières21 64321 64321 643
BJTOTAL (I)434 963321 963113 00072 754
BXClients et comptes rattachés896 2449 684886 5601 172 121
BZAutres créances109 133109 13377 438
CFDisponibilités922 766922 766872 003
CHCharges constatées d’avance34 30734 30738 179
CJTOTAL (II)1 962 4519 6841 952 7672 159 742
CNEcarts de conversion actif (V)3 0913 0911 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 400 506331 6482 068 8582 234 077
CPParts à moins d’un an31 365
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel287 100287 100
DDRéserve légale (1)16 29710 992
DFRéserves réglementées (1)11
DHReport à nouveau460 887410 092
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 171106 099
DLTOTAL (I)863 457814 286
DPProvisions pour risques3 0911 580
DRTOTAL (III)3 0911 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 905121 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 614
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 941
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés726 872995 343
DYDettes fiscales et sociales217 449284 346
EAAutres dettes21 59116 076
ECTOTAL (IV)1 201 3741 416 895
ED(V)9351 315
EETOTAL GENERAL (I à V)2 068 8582 234 077
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 054 8451 306 300
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FJChiffres d’affaires nets2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges129 476104 409
FQAutres produits1511 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 203 3113 420 093
FWAutres achats et charges externes2 229 7562 372 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 71434 142
FYSalaires et traitements559 195619 688
FZCharges sociales217 948244 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 39021 636
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 759
GEAutres charges33 332862
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 082 3373 297 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 974122 743
GLAutres intérêts et produits assimilés438372
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 5803 077
GNDifférences positives de change51 54890 145
GPTotal des produits financiers (V)53 56793 595
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 0911 580
GRIntérêts et charges assimilées3 8943 282
GSDifférences négatives de change56 55394 217
GUTotal des charges financières (VI)63 53999 080
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 971-5 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 002117 258
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 186100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 586100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39-100
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 87011 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 258 5033 513 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 159 3323 407 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 171106 099
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 774
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 693
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles187 3552 382189 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 21720 009132 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 57222 391321 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 06332 3799 685
7BTotal Provisions pour dépréciation42 06332 3799 685
7CTOTAL GENERAL42 06332 3799 685
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 7239 723
UTAutres immobilisations financières21 64321 643
VAClients douteux ou litigieux10 388
UXAutres créances clients885 857
UYPersonnel et comptes rattachés8 849
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 119
VBT. V. A.23 599
VPDivers921
VCGroupe et associés40 562
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 083
VSCharges constatées d’avance34 307
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 071 0511 071 051
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine177 90538 31738 317
8BFournisseurs et comptes rattaché726 873726 873
8CPersonnel et comptes rattachés62 81762 817
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 86488 864
VWT.V.A.65 43265 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés336336
VIGroupe et associés50 61550 615
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 59121 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 194 4331 054 845134 5885 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice68 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 661
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/006976 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 1999B01135
Code activité : 8299Z : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises (NAFRev2 : 82)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires189 737189 7372 381
APConstructions121 24167 51553 72612 510
ATAutres immobilisations corporelles82 20364 71017 49211 081
CUAutres participations10 41510 41510 415
BBCréances rattachées à des participations9 7229 72214 722
BHAutres immobilisations financières21 64321 64321 643
BJTOTAL (I)434 963321 963113 00072 754
BXClients et comptes rattachés896 2449 684886 5601 172 121
BZAutres créances109 133109 13377 438
CFDisponibilités922 766922 766872 003
CHCharges constatées d’avance34 30734 30738 179
CJTOTAL (II)1 962 4519 6841 952 7672 159 742
CNEcarts de conversion actif (V)3 0913 0911 580
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 400 506331 6482 068 8582 234 077
CPParts à moins d’un an31 365
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel287 100287 100
DDRéserve légale (1)16 29710 992
DFRéserves réglementées (1)11
DHReport à nouveau460 887410 092
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)99 171106 099
DLTOTAL (I)863 457814 286
DPProvisions pour risques3 0911 580
DRTOTAL (III)3 0911 580
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)177 905121 129
DVEmprunts et dettes financières divers (4)50 614
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours6 941
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés726 872995 343
DYDettes fiscales et sociales217 449284 346
EAAutres dettes21 59116 076
ECTOTAL (IV)1 201 3741 416 895
ED(V)9351 315
EETOTAL GENERAL (I à V)2 068 8582 234 077
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 054 8451 306 300
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FJChiffres d’affaires nets2 947 138125 0453 072 1833 313 818
FOSubventions d’exploitation1 500
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges129 476104 409
FQAutres produits1511 865
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 203 3113 420 093
FWAutres achats et charges externes2 229 7562 372 656
FXImpôts, taxes et versements assimilés19 71434 142
FYSalaires et traitements559 195619 688
FZCharges sociales217 948244 603
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 39021 636
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 759
GEAutres charges33 332862
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 082 3373 297 350
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)120 974122 743
GLAutres intérêts et produits assimilés438372
GMReprises sur provisions et transferts de charges1 5803 077
GNDifférences positives de change51 54890 145
GPTotal des produits financiers (V)53 56793 595
GQDotations financières sur amortissements et provisions3 0911 580
GRIntérêts et charges assimilées3 8943 282
GSDifférences négatives de change56 55394 217
GUTotal des charges financières (VI)63 53999 080
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-9 971-5 484
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)111 002117 258
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion250
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 375
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 625
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 186100
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital400
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 586100
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)39-100
HKImpôts sur les bénéfices (X)11 87011 059
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 258 5033 513 688
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 159 3323 407 589
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)99 171106 099
HPRenvois : Crédit-bail mobilier10 774
HQRenvois : Crédit-bail immobilier2 693
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles187 3552 382189 737
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles112 21720 009132 226
0NAMORTISSEMENTS Total Général299 57222 391321 963
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients42 06332 3799 685
7BTotal Provisions pour dépréciation42 06332 3799 685
7CTOTAL GENERAL42 06332 3799 685
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations9 7239 723
UTAutres immobilisations financières21 64321 643
VAClients douteux ou litigieux10 388
UXAutres créances clients885 857
UYPersonnel et comptes rattachés8 849
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux4 119
VBT. V. A.23 599
VPDivers921
VCGroupe et associés40 562
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)31 083
VSCharges constatées d’avance34 307
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 071 0511 071 051
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine177 90538 31738 317
8BFournisseurs et comptes rattaché726 873726 873
8CPersonnel et comptes rattachés62 81762 817
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux88 86488 864
VWT.V.A.65 43265 432
VQAutres impôts, taxes et assimilés336336
VIGroupe et associés50 61550 615
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)21 59121 591
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 194 4331 054 845134 5885 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice68 437
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice11 661
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