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de Barrettali

ACQUA PUBLICA - LA REGIE DES EAUX DU PAYS BASTIAIS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/04/2016
Dénomination usuelle : ACQUA PUBLICA - LA REGIE DES EAUX DU PAYS BASTIAIS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 81296261100024 / Siren : 812962611 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 64 812962611
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36 : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
36.0 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00 : Captage, traitement et distribution d'eau
36.00Z : Captage, traitement et distribution d'eau
Cette sous-classe comprend :
- le captage d’eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
- la collecte d’eau de pluie
- le traitement de l’eau aux fins de la distribution d’eau
- le traitement de l’eau pour des usages industriels ou autres
- le dessalement de l’eau de mer ou d’eaux souterraines, pour autant que la production d’eau constitue l’activité principale
- la distribution de l’eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’exploitation de canaux d’irrigation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’appareils d’irrigation à des fins agricoles (cf. 01.61Z)
- le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (cf. 37.00Z)
- le transport (sur de longues distances) d’eau par conduite (cf. 49.50Z) Produits associés : 36.00.11, 36.00.12, 36.00.20, 36.00.30
Coordonnées de l'établissement :
ACQUA PUBLICA - LA REGIE DES EAUX DU PAYS BA…
Adresse :
CLOS MIMOSAS LOT 4
Rue MARECHAL JUIN
CS 30097

20600 BASTIA
Historique de l'établissement :
01/08/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
12/04/2016 : Succession
Prédécesseur : LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/12/2022 : Protocole de suspension de grève
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T20B22000766
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/12/2022
Date de dépôt : 23/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 20/12/2022
Date de fin : 04/01/2023
Date de diffusion : 02/01/2023
Convention collective : ___Sans convention collective___ (9999)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Siret : 81296261100024
Code APE : 3600Z
Secteur : Captage, traitement et distribution d'eau

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/05/2015
Dénomination : REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Activité principale : Captage, traitement et distribution d'eau (NAFRev2 : 36.00Z)
Catégorie juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°198
NOJO : 000002002153634
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 812 962 611
Dénomination : REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ROSSI Michel, Pierre ; Vice-président : POZZO DI BORGO Louis ; Vice-président : MASSONI Jean-Joseph ; Vice-président : ARMANET Guy ; Vice-président : PADOVANI Jean-Jacques ; Directeur général : BOMBARDI Bernard
18/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°199
NOJO : 000002002153635
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bastia 812 962 611
Dénomination : REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : SAVELLI Pierre, Jean, Marie ; Vice-président : ROSSI Michel, Pierre ; Vice-président : POZZO DI BORGO Louis ; Vice-président : ARMANET Guy ; Vice-président : PADOVANI Jean-Jacques ; Directeur général : BOMBARDI Bernard
24/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°599
NOJO : BXB162030007143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Descriptif : Modification survenue sur le nom commercial et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bastia 812 962 611
Dénomination : REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Nom commercial : ACQUA PUBLICA - LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
24/11/2015 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°348
NOJO : BXA15322000835N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA (2B)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 10/11/2015
Date de commencement d'activité : 01/05/2015

Numéro d'identification : RCS Bastia 812 962 611
Dénomination : REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Nom commercial : LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président : ROSSI Michel, Pierre Vice-président : POZZO DI BORGO Louis Vice-président : MASSONI Jean-Joseph Vice-président : ARMANET Guy Vice-président : PADOVANI Jean-Jacques
Historique de l'unité légale :
12/04/2016 : code NIC
Code NIC : 00024
03/11/2015 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Type : Personne Physique

Nom : ROSSI Michel, Pierre
Né le 24/02/1952 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
16 Hameau d'Astima
20200 Ville di Pietrabugno
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Type : Personne Physique

Nom : POZZO DI BORGO Louis
Né le 24/04/1977 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Lieu dit Chinchine
Villa Marie Lily
20600 Furiani
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Type : Personne Physique

Nom : MASSONI Jean-Joseph
Né le 06/03/1951 à Venzolasca (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
6 rue Luce de Casabianca
20200 Bastia
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Type : Personne Physique

Nom : ARMANET Guy
Né le 27/10/1964 à Bastia (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
Hameau de Partine
20200 Santa Maria di Lota
FRANCE
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Type : Personne Physique

Nom : PADOVANI Jean-Jacques
Né le 19/02/1940 à San (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
5 chemin des Amandiers
20200 San Martino di Lota
FRANCE
Dépôts des actes :
12/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Dépôt : N°1596 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Dépôt : N°2376 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
21/05/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Dépôt : N°2376 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de vice-président
05/05/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Dépôt : N°2376 déposé le 10/11/2015
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Dépôt : N°1596 déposé le 04/07/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bastia (2002)
Numéro de gestion : 2015B00533
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
route Maréchal Juin
Clos Mimosas lotissement 4 - CS 30097
20291 Bastia
FRANCE
Nom commercial : ACQUA PUBLICA - LES EAUX DU PAYS BASTIAIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2015
Activité : Gestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
06/07/2016 : REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BASTIA
Greffe : Bastia (2002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial
Activité principale : Exploitation et gestion des services publics d'eau et d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'agglomération de Bastia dans tous leurs aspects

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/11/2015
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/11/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2015
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non

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