ACORIS MUTUELLES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2012

Enseigne : ACORIS MUTUELLES

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78000409900195 / Siren : 780004099 / NIC : 00195

N° de TVA : FR 23 780004099

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

65 : Assurance

Cette division comprend la souscription de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assu- rance ainsi que l’investissement des primes pour constituer un portefeuille d’actifs financiers en prévision des si- nistres futurs. Est également incluse la fourniture de services d’assurance et de réassurance directe.

65.1 : Assurance

Ce groupe comprend l’assurance sur la vie, avec ou sans élément d’épargne important, ainsi que les autres assurances.

65.12 : Autres assurances

65.12Z : Autres assurances

Cette sous-classe comprend :
- la fourniture de services d’assurance autres que sur la vie : • assurance accident et incendie • assurance maladie • assurance voyages • assurance biens • assurance automobile, assurance maritime, assurance aérienne, assurance transports • assurance contre les pertes financières et assurance responsabilité civile Produits associés : 65.12.11, 65.12.12, 65.12.21, 65.12.29, 65.12.31, 65.12.32, 65.12.33, 65.12.34, 65.12.35, 65.12.36, 65.12.41, 65.12.49, 65.12.50, 65.12.61, 65.12.62, 65.12.71, 65.12.72, 65.12.73, 65.12.90 Remarque : Sont classées ici les activités d’assurance, hors assurance vie, réalisées par des organismes relevant du code de la Mutualité.

Coordonnées de l'établissement :
ACORIS MUTUELLES

Adresse :
6 A 8
6 VIADUC JOHN F KENNEDY
CS 44210
54042 NANCY CEDEX

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2012 : Succession

Prédécesseur : ACORIS MUTUELLES

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination : ACORIS MUTUELLES

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

Catégorie juridique : Mutuelle

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Oui

Liste des établissements :

ACORIS MUTUELLES - Nancy (siège)ACORIS MUTUELLES - BelfortACORIS MUTUELLES - BesançonACORIS MUTUELLES - RemiremontACORIS MUTUELLES - Pont-à-MoussonACORIS MUTUELLES - ÉpinalACORIS MUTUELLES - Toul (fermé)ACORIS MUTUELLES - NeufchâteauACORIS MUTUELLES - VerdunACORIS MUTUELLES - MetzACORIS MUTUELLES - Saint-Dié-des-Vosges (fermé)ACORIS MUTUELLES - Toul (fermé)ACORIS MUTUELLES - Toul (fermé)ACORIS MUTUELLES - Épinal (fermé)ACORIS MUTUELLES - Metz (fermé)

Marques françaises :

04/03/2008 : PRESTA PLUS

N° national/d'enregistrement : 3560252
Date de dépôt : 04/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances complémentaires maladies ; mutuelles ; prestation de services d'assurances et de produits d'assurances émis par les mutuelles relevant du code de la mutualité ; contrat d'indemnités journalières en cas d'hospitalisation.

Déposant 1 : ACORIS MUTUELLES, Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la
Numéro de SIREN : 780004099
Adresse :
6-8 Viaduc Kennedy
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mme JOLLY Hélène
Adresse :
38 Avenue Hoche
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 722352
Date de demande : 23/04/2018
N° de BOPI : 2018-21
Date du BOPI : 25/05/2018

Bénéficiare 1 : ACORIS MUTUELLES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-32

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674334
Date de demande : 02/03/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

28/02/2000 : ACORIS MUTUELLES

N° national/d'enregistrement : 3011610
Date de dépôt : 28/02/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 28/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurance des personnes, assurance complémentaire santé, prévoyance, épargne, retraite.

Déposant 1 : ACORIS MUTUELLES, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité
Numéro de SIREN : 780004099
Adresse :
6-8 Viaduc Kennedy
54000 NANCY
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PELLISSIER Laurence
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 523086
Date de demande : 03/05/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-14
Date du BOPI : 07/04/2000

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430251
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728266
Date de demande : 15/10/2019
N° de BOPI : 2020-08
Date du BOPI : 21/02/2020

Historique de l'unité légale :

01/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2012 : dénomination, code NIC

Dénomination : ACORIS MUTUELLES
Code NIC : 00195

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Autres assurances (NAFRev2 : 65.12Z)

16/03/2006 : dénomination, code NIC

Dénomination : MUCIM-STANISLAS
Code NIC : 00039

01/01/2002 : dénomination