ACM

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Successeur : ACM
Continuité économique

Prédécesseur : ACM
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723013624
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 02/08/2023
Date de dépôt : 28/07/2023
Date du texte : 17/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACM
Siret : 44053655500012
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 2 - CFTC
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012970
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 11/07/2023
Date de dépôt : 06/06/2023
Date du texte : 31/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACM
Siret : 44053655500012
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06723012837
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2023
Date de dépôt : 19/05/2023
Date du texte : 11/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/07/2023
Convention collective : Convention collective nationale de branche du Crédit mutuel (1468)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACM
Siret : 44053655500012
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06723012061
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/03/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 02/02/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 20/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACM
Siret : 44053655500012
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 131 - Autre, précisez

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06722011668
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/03/2023
Date de dépôt : 22/12/2022
Date du texte : 20/12/2022
Date d'effet : 23/12/2022
Date de fin : 31/12/2025
Date de diffusion : 27/03/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACM
Siret : 44053655500012
Code APE : 6511Z
Secteur : Assurance vie

Thèmes de l'accord :

• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :

• 1 - CGT
• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Annonce N°1738
NOJO : 006752MYG384136
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : REICHERT Pierre ; Administrateur, Membre : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIEGOVILLOT Nicolas ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARDSOUBARI Isabelle ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE)JEAN-LOUIS Catherine ; Administrateur, Membre : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUELTHERY Nicolas ; Contrôleur de gestion : ECKER Lucie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A

Annonce N°1629
NOJO : 000006752350684
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : REICHERT Pierre ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (AFJ) représenté par DEPEYRE Etienne ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE) (AFJ) représenté par JEAN-LOUIS Catherine ; Administrateur, Membre : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE (SACA) représenté par GUILLOU Jean, Paul ; Administrateur, Membre : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par THERY Nicolas ; Contrôleur de gestion : ECKER Lucie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SADIR)

Annonce N°1630
NOJO : 000006752350687
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : REICHERT Pierre ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (SA) représenté par SOUBARI Isabelle né(e) DUMONTIER ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE) (AFJ) représenté par JEAN-LOUIS Catherine ; Administrateur, Membre : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE (SACA) représenté par GUILLOU Jean, Paul ; Administrateur, Membre : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par THERY Nicolas ; Contrôleur de gestion : ECKER Lucie ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SADIR)

Annonce N°1831
NOJO : 000006752333191
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Président : REICHERT Pierre ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (AFJ) représenté par DEPEYRE Etienne ; Administrateur, Membre : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE) (AFJ) représenté par JEAN-LOUIS Catherine ; Administrateur, Membre : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE (SACA) représenté par GUILLOU Jean, Paul ; Administrateur, Membre : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SACA) représenté par THERY Nicolas ; Contrôleur de gestion : GROSS Isabelle né(e) MAETZ ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; Commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER Isabelle

Annonce N°1493
NOJO : 002018021200239
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l’administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : groupement d’intérêt économique

Administration :
président : REICHERT (Pierre) ; administrateurs : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD représenté par DEPEYRE (Etienne), ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D’ASSURANCE MUTUELLE) représenté par BARTHE (Catherine) née HUBERT, ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE (SACA) représenté par GUILLOU (Jean, Paul), GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL (SA) représenté par THERY (Nicolas) ; contrôleur de gestion : GROSS (Isabelle) née MAETZ ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; commissaire aux comptes suppléant : LABAT SCHEER (Isabelle)

Annonce N°2022
NOJO : BXB15226000133K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : GIE

Administration :
président : REICHERT (Pierre) ; administrateurs : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD représenté par DEPEYRE (Etienne), ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE) représentée par BARTHE (Catherine) née HUBERT, ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE (SACA) représenté par THERY (Nicolas) ; contrôleuse de gestion : GROSS (Isabelle) née MAETZ ; commissaire aux comptes titulaire : CABINET GROSS HUGEL ; commissaire aux comptes suppléante : LABAT SCHEER (Isabelle)

Annonce N°644
NOJO : BXB08154002900R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : membre du GIE partant : MUTUELLE FAMILIALE 71 suite à fusion absorption par MTRL - MUTUELLE DE LA REGION LYONNAISE autre membre du GIE ; date d'effet : 07/05/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : G.I.E.

Siège social :
Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg

Annonce N°645
NOJO : BXB08154002901T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : date d'effet : 07/05/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : G.I.E.

Administration :
remplacement du contrôleur de gestion ; partant : WALTHER (Charles) ; nouveau : GROSS (Isabelle) ; remplacement du commissaire aux comptes suppléant ; partant : GROSS (Claude) ; nouveau : LABAT SCHEER (Isabelle).


Siège social :
Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg

Annonce N°3757
NOJO : BXB08067001925T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 15/12/2006

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : G.I.E.

Administration :
membre du G.
I.
E.
partant : SERENIS.


Siège social :
Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg

Annonce N°3758
NOJO : BXB08067001926V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 01/01/2008

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : G.I.E.

Administration :
nouveau membre : MUTUELLE FAMILIALE 71.


Siège social :
Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg

Annonce N°3759
NOJO : BXB08067001927X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur l'administration, le 01/01/2006

---

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 440 536 555
Dénomination : ACM
Forme juridique : G.I.E.

Administration :
changement de représentant permanent de l'administrateur ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE : partant : HOLTZMANN (Jean-Louis) ; nouveau : BARTHE née HUBERT (Catherine).


Siège social :
Adresse :
34 rue du Wacken
67000 Strasbourg

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Numéro de gestion : 2002C00001

Numéro de RCS : C44053655
Raison sociale : ACM
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique (6220)

Adresse Siège :
34 RUE du Wacken
67000 STRASBOURG

Date d’immatriculation au greffe : 29/01/2002
Code activité : 6511Z - Assurance (NAFRev2 : 65)

Statut pour édition extraits : GIE-GEIE - Immatriculation principale

Représentant 1 :
Qualité : Contrôleur de gestion (1300)
Nom, dénomination, prénoms : GROSS Isabelle
Nom ou dénomination : GROSS
Prénom : Isabelle
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)

Représentant 2 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : SCHMITTER ALAIN
Nom ou dénomination : SCHMITTER
Prénom : ALAIN
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Lieu naissance : MULHOUSE

Représentant 3 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
Nom ou dénomination : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Commentaires représentants (personne morale) : DEPEYRE Etienne

Représentant 4 :
Qualité : Président (0100)
Nom, dénomination, prénoms : REICHERT PIERRE
Nom ou dénomination : REICHERT
Prénom : PIERRE
Type de dirigeant : Personne Physique (PP)
Date de création du représentant : 30/06/2015
Adresse du représentant :
34 RUE du Wacken
67000 Strasbourg
Lieu naissance : INGWILLER

Représentant 5 :
Qualité : Administrateur (0600)
Nom, dénomination, prénoms : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE
Nom ou dénomination : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE
Type de dirigeant : Personne Morale (PM)
Date de création du représentant : 30/06/2015
Adresse du représentant :
34 RUE du Wacken
67000 Strasbourg
Forme juridique : SA à conseil d'administration (5599)
Commentaires représentants (personne morale) : GUILLOU JEAN PAUL


Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Principal
Code siret de l’établissement : 44053655500012
Code NAF : 6511Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
34 RUE du Wacken
67000 STRASBOURG
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 440536555
Code NAF : 6511Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Enseigne : CIC EST
Adresse de l'établissement :
31 RUE JEAN WENGER VALENTIN
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01
Etablissement 3 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 440536555
Code NAF : 6511Z - Assurance (NAFRev2 : 65)
Adresse de l'établissement :
27 RUE JEAN WENGER VALENTIN
67000 STRASBOURG
Origine du fonds : 01

Dépôt des actes 1 :
Type d’événement : Fusion
Date du dépôt : 22/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1407

Dépôt des actes 2 :
Type d’événement : Dissolution
Date du dépôt : 22/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1407

Dépôt des actes 3 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 22/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1407

Dépôt des actes 4 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 22/01/2018
Numéro de dépôt manuel : 1407

Dépôt des actes 5 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 05/04/2005
Numéro de dépôt manuel : 2383

Dépôt des actes 6 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 05/04/2005
Numéro de dépôt manuel : 2383

Dépôt des actes 7 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 05/04/2005
Numéro de dépôt manuel : 2383

Dépôt des actes 8 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3518

Dépôt des actes 9 :
Type d’événement : Changement de Commissaire aux Comptes
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3518

Dépôt des actes 10 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3518

Dépôt des actes 11 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3518

Dépôt des actes 12 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3523

Dépôt des actes 13 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3523

Dépôt des actes 14 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3523

Dépôt des actes 15 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 11/05/2009
Numéro de dépôt manuel : 3523

Dépôt des actes 16 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 623

Dépôt des actes 17 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 623

Dépôt des actes 18 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 630

Dépôt des actes 19 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 630

Dépôt des actes 20 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 630

Dépôt des actes 21 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 633

Dépôt des actes 22 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 633

Dépôt des actes 23 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 633

Dépôt des actes 24 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/01/2008
Numéro de dépôt manuel : 633

Dépôt des actes 25 :
Type d’événement : Statuts mis à jour
Date du dépôt : 21/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 6632

Dépôt des actes 26 :
Type d’événement : Nomination/démission des organes de gestion
Date du dépôt : 21/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 6632

Dépôt des actes 27 :
Type d’événement : Modification du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 21/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 6632

Dépôt des actes 28 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 21/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 6632

Dépôt des actes 29 :
Type d’événement : P.V. d'Assemblée
Date du dépôt : 21/07/2015
Numéro de dépôt manuel : 6632

Dépôt des actes 30 :
Type d’événement : Formation de Société
Date du dépôt : 29/01/2002
Numéro de dépôt manuel : 747

Dépôt des actes 31 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 29/01/2002
Numéro de dépôt manuel : 747

Dépôt des actes 32 :
Type d’événement : Statuts
Date du dépôt : 29/01/2002
Numéro de dépôt manuel : 747

Dépôt des actes 33 :
Type d’événement : Acte SSP
Date du dépôt : 23/01/2003
Numéro de dépôt manuel : 754

Dépôt des actes 34 :
Type d’événement : Acte modificatif
Date du dépôt : 23/01/2003
Numéro de dépôt manuel : 754

Dépôt des actes 35 :
Type d’événement : P.V. du Conseil d'Administration
Date du dépôt : 23/01/2003
Numéro de dépôt manuel : 754

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Physique

Nom : REICHERT Pierre
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
Siren : 352406748
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
Siren : 352406748
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE
Siren : 332377597
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILLOU Jean, Paul
Né le 02/08/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE
Siren : 332377597
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILLOU Jean, Paul
Né le 02/08/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Siren : 352475529
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : THERY Nicolas
Né le 22/12/1965 à Lille (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Siren : 352475529
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : THERY Nicolas
Né le 22/12/1965 à Lille (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : PROCOURTAGE
Siren : 353933492
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : MTRL
Siren : 777345067
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
37 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : SERENIS ASSURANCES
Siren : 350838686
Qualité : Membre

Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 Valence
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Physique

Nom : MAETZ (GROSS) Isabelle
Né le 22/09/1966 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GROSS HUGEL
Siren : 658501028
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 rue du Gal Offenstein
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Physique

Nom : LABAT SCHEER Isabelle
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 rue du Général Offenstein
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Physique

Nom : REICHERT Pierre
Né le 24/12/1967 à Ingwiller (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
Siren : 352406748
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD
Siren : 352406748
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : DEPEYRE Etienne
Né le 15/08/1959 à Belley (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE)
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : HUBERT (BARTHE) Catherine
Né le 18/01/1955 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE
Siren : 332377597
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILLOU Jean, Paul
Né le 02/08/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL VIE
Siren : 332377597
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : GUILLOU Jean, Paul
Né le 02/08/1957 à Paris (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Siren : 352475529
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : THERY Nicolas
Né le 22/12/1965 à Lille (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : GROUPE DES ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL
Siren : 352475529
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

---

Représentant permanent

Nom : THERY Nicolas
Né le 22/12/1965 à Lille (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : PROCOURTAGE
Siren : 353933492
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : MTRL
Siren : 777345067
Forme juridique : Autre forme juridique
Qualité : Membre

Adresse :
37 avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : SERENIS ASSURANCES
Siren : 350838686
Qualité : Membre

Adresse :
25 rue Docteur Henri Abel
26000 Valence
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Physique

Nom : MAETZ (GROSS) Isabelle
Né le 22/09/1966 à Levallois-Perret (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Morale

Nom : CABINET GROSS HUGEL
Siren : 658501028
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
53 rue du Gal Offenstein
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Personne Physique

Nom : LABAT SCHEER Isabelle
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
53 rue du Général Offenstein
67100 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°16263 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°1407 déposé le 22/01/2018
Etat : Déposé
Décision : PV de SERENIS VIE - approbation de la fusion avec ACM VIE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°6632 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°6632 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°6632 déposé le 21/07/2015
Etat : Déposé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°3523 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption d'un membre par un autre membre du gie

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°3518 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé
Décision : remplacement du contrôleur de gestion et du c/comptessuppléant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°633 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Désignation d'un nouveau membre du GIE

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°630 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination d'un membre et départ d'un membre

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°2383 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°747 déposé le 29/01/2002
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°754 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.10.2002 AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°754 déposé le 23/01/2003
Etat : Déposé
Décision : LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT D'UN ADMINISTRATEUR AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°2383 déposé le 05/04/2005
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT DE NOUVEAUX MEMBRES

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°623 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Lettre de désignation de représentant permanent d'un administrateur

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°633 déposé le 21/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination et de siège d'un membre

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°3523 déposé le 11/05/2009
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
4 rue Frédéric-Guillaume Raiffeisen
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : Mise en oeuvre de tous moyens propres à faciliter et à développer en commun l'activité des membres, gestion de tous services communs et toutes charges de fonctionnement de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
31 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
FRANCE
Enseigne : CIC Est
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Gestion et opérations d'assurance pour le compte de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
27 rue Jean Wenger Valentin
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Gestion et opérations d'assurances pour le compte de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 rue des Frères Eberts
et Angle18/20 rue Livio
67000 Strasbourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2018
Activité : Gestion et mise en commun de moyens pour ses membres, sociétés d'assurance.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007C00015
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rond point des Antons Batiment Antons 2
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Gestion d'opérations d'assurance pour le compte de ses membres
Type d’exploitation : Divers

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003C00003
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
42 rue des Mathurins
75008 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : MISE EN OEUVRE DE TOUS MOYENS PROPRES A FACILITER ET A DEVELOPPER EN COMMUN L'ACTIVITE D'ASSURANCE DE SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
126 - 130 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon
France
Enseigne : MTRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du gie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
34 Rue Servient
69003 Lyon
France
Enseigne : MTRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du gie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
7 bis Rue de Bourgogne
69009 Lyon
France
Enseigne : MTRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du gie.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
95 Rue de la République
69330 Meyzieu
France
Enseigne : MTRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du gie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
46 bis Grande rue
69800 Saint-Priest
France
Enseigne : MTRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du gie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
46 Avenue Jean Jaurès
69200 Vénissieux
France
Enseigne : MTRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du gie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
41 Rue Paul Verlaine
69100 Villeurbanne
France
Enseigne : MTRL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du gie
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2005C00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
37 Avenue Jean Jaurès
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/02/2012
Activité : Mise en oeuvre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du GIE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
6 grande rue
71500 Louhans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Gestion d'opérations d'assurance pour le compte de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
rue Edouard Vuillard
71480 Cuiseaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Gestion d'opérations d'assurance pour le compte de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
41 - 43 rue Maréchal Leclerc
71200 Le Creusot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Gestion d'opérations d'assurances pour le compte de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2008C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
44 rue Carnot
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Gestion d'opérations d'assurances pour le compte de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
41 rue Tony Révillon
01750 Saint-Laurent-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2009
Activité : Gestion des opérations d' assurance pour le compte de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2010C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
5 bis Rue Mathieu
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Gestion d'opérations d'assurance pour le compte de ses membres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
25 Rue Docteur Henri Abel
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Mise en oeuvre des moyens propres à faciliter et à développer en commun l'activité d'assurance de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2002C00013
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
1 rue des Augustins
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Mise en ouevre de moyens propres à faciliter, à développer l'activité d'assurance des membres du GIE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
55 RUE GEORGES D'AMBOISE
76000 ROUEN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : GESTION OPERATIONS D'ASSURANCES POUR LE COMPTE DE SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2003C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Strasbourg

Adresse :
43 BD. VOLNEY
53000 LAVAL
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : MISE EN OEUVRE DE MOYENS PROPRES A FACILITER ET A DEVELOPPER EN COMMUN L'ACTIVITE D'ASSURANCES DE SES MEMBRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/030768
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 159 Grande Rue 69600 Oullins à compter du 01/04/2006

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 402
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé rue Edouard Vuillard 71480 Cuiseaux à compter du 01/01/2008

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 741G Conseil pour les affaires et la gestion SIRET : 440 536 555 00046

Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F07/004337
Date d’ajout de l’observation : 31/07/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis à 26 VALENCE - 36 BD VAUBAN à compter du 01.02.2006

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 31/12/2002
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 1 ru e des Augustins 59000 Lille : Date de début d'acti vité : 01/02/2005.

Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE : No SIRET (ETS SECONDAIRE) : 440 536 555 00061 CODE APE (NAF) : 660A

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/01/2002

Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/05/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/10/2010

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 31/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2002C00001
Dépôt : N°4527 déposé le 10/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe