ACJ

Entreprise

ACJ
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 24/08/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38810698100029 / Siren : 388106981 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 79 388106981
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
ACJ
Adresse :
6 Avenue ELISEE RECLUS
75007 PARIS 7
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Liens de succession de l'établissement :
24/08/1994 : Succession
Prédécesseur : ACJ
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/06/1992
Dénomination : ACJ
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACJ - Paris (siège)ACJ - Paris (fermé)
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/1992 : activité principale
Activité principale : Supports juridiques de programme (NAF1993 : 70.1D)
Représentants légaux :
19/10/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992D01783
Type : Personne Physique

Nom : DUPASQUIER JACQUES YVES
Né le 16/01/1962 à BOULOGNE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 rue Beethoven
75016 Paris
France
Dépôts des actes :
16/07/1992 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992D01783
Dépôt : N°10356 déposé le 16/07/1992
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992D01783
Dépôt : N°54169 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social AU 6 AVE ELISEE RECLUS 75007 PARIS
N.C             : Divers
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992D01783
Dépôt : N°54169 déposé le 18/10/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
19/10/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992D01783
Type : Siège

Adresse :
6 avenue Élisée Reclus
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1992
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN LOCAL A USAGE D'ACTIVITES CONSTITUE PAR LE LOT NUMERO DEUX (2) DE COPROPRIETE ET DE DEUX EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT CONSTITUANT LES LOTS NUMEROS CENT CINQ (105) ET CENT SIX (106) SITUE A GENNEVILLIERS (HAUTS DE SEINE) DANS LE MERIMETRE DE LA ZAC DES BARBANNIERS, AVENUE DU PONT D'EPINAY ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT OU MEME AVOIR LA JOUISSANCE PAR PRISE ABAIL ET CE AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
19/10/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1992D01783
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 avenue Élisée Reclus
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/06/1992
Activité : L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN LOCAL A USAGE D'ACTIVITES CONSTITUE PAR LE LOT NUMERO DEUX (2) DE COPROPRIETE ET DE DEUX EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT CONSTITUANT LES LOTS NUMEROS CENT CINQ (105) ET CENT SIX (106) SITUE A GENNEVILLIERS (HAUTS DE SEINE) DANS LE MERIMETRE DE LA ZAC DES BARBANNIERS, AVENUE DU PONT D'EPINAY ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES, BATIS OU NON BATIS, DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT OU MEME AVOIR LA JOUISSANCE PAR PRISE ABAIL ET CE AU MOYEN DE SES CAPITAUX PROPRES, SOIT AU MOYEN DE CAPITAUX D'EMPRUNT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
19/10/1994 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
Personnes morales :
19/10/1994 : A.C.J
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/07/1992
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/07/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 2286.74
Devise : EUROS
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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