ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

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ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Dernière mise à jour : 21/08/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31213869600017 / Siren : 312138696 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 22 312138696
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
24 : Métallurgie
Cette division comprend les activités de fonte et de raffinage de métaux ferreux et non ferreux à partir de mine- rais, de fonte brute ou de ferraille, en utilisant des procédés électrométallurgiques et autres techniques métallur- giques. Cette division comprend également la fabrication des alliages et superalliages de métaux en intégrant d’autres éléments chimiques aux métaux purs. Le résultat de la fonte et du raffinage, généralement sous forme de lingots, est utilisé dans les opérations de laminage, d’étirage et d’extrusion pour fabriquer des plaques, des feuilles, des bandes, des barres, des tiges, du fil ou des tubes, tuyaux, profilés creux et, sous forme fondue, pour fabriquer des pièces et autres produits de base en métal.
24.1 : Sidérurgie
Ce groupe comprend des activités telles que la réduction directe du minerai de fer, la production de fontes brutes sous forme fondue ou sous forme solide, la conversion de fontes brutes en acier, la fabrication de ferroalliages et la fabrication de produits en acier.
24.10 : Sidérurgie
24.10Z : Sidérurgie
Cette sous-classe comprend :
- la production de fontes brutes et de fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres
- la production de ferroalliages
- la production de produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits ferreux spongieux
- la production de fer d’une exceptionnelle pureté par électrolyse et autres procédés chimiques
- la production de déchets lingotés en fer ou en acier
- la production de grenailles et de poudres de fer
- la production d’acier en lingots ou autres formes primaires
- la production de demi-produits en acier
- la fabrication de produits laminés plats en acier obtenus par laminage à chaud et à froid
- la fabrication de barres en acier obtenues par laminage à chaud
- la fabrication de profilés ouverts en acier obtenus par laminage à chaud
- la production de palplanches en acier et de profilés ouverts obtenus par soudage
- la fabrication d’éléments de construction de voies ferrées (rails non assemblés) en acier

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de coke de houille (cf. 19.10Z)
- l’étirage à froid de barres (cf. 24.31Z)
- le laminage à froid de feuillards (cf. 24.32Z)
- le revêtement pour compte de tiers (cf. 25.61Z) Produits associés : 24.10.11, 24.10.12, 24.10.13, 24.10.14, 24.10.21, 24.10.22, 24.10.23, 24.10.31, 24.10.32, 24.10.33, 24.10.34, 24.10.35, 24.10.36, 24.10.41, 24.10.42, 24.10.43, 24.10.51, 24.10.52, 24.10.53, 24.10.54, 24.10.55, 24.10.61, 24.10.62, 24.10.63, 24.10.64, 24.10.65, 24.10.66, 24.10.67, 24.10.71, 24.10.72, 24.10.73, 24.10.74, 24.10.75, 24.10.99
Coordonnées de l'établissement :
ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Adresse :
52 A Route DE COLOMBES
38140 RIVES
Historique de l'établissement :
21/08/2023 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne :
Dénomination usuelle :
01/06/2023 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : FORLAM RAIL INFRASTRUCTURE
Dénomination usuelle : FORLAM RAIL INFRASTRUCTURE
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev1 : 27.1Y)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (CECA) (NAF1993 : 27.1Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/12/1992 : état administratif
Etat administratif : Ouvert
Liens de succession de l'établissement :
28/11/1992 : Préccession
Successeur : FIMUREX BTP NORD
Accords d'entreprise :
03/05/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822010335
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 12/05/2022
Date du texte : 03/05/2022
Date d'effet : 12/05/2022
Date de fin : 31/05/2023
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective régionale des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes (2221)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Siret : 31213869600017
Code APE : 2410Z
Secteur : Sidérurgie

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 069 - Dispositifs don de jour et jour de solidarité
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
Sigle : ALR
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - Rives (siège)ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - Renage (fermé)ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES - Renage (fermé)
Marques françaises :
04/07/2006 : CLOE
N° national/d'enregistrement : 3438697
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, notamment poteaux métalliques, tubes d'acier, armatures métalliques pour la construction de clôtures, grilles métalliques, fixations métalliques pour la pose de grillages sur clôtures, profils métalliques pour clôtures.Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, notamment poteaux non métalliques, fixations non métalliques pour pose de grillage sur clôtures.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT& CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623097
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

04/07/2006 : CLOE
N° national/d'enregistrement : 3438697
Date de dépôt : 04/07/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 04/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques, constructions transportables métalliques, notamment poteaux métalliques, tubes d'acier, armatures métalliques pour la construction de clôtures, grilles métalliques, fixations métalliques pour la pose de grillages sur clôtures, profils métalliques pour clôtures.Matériaux de construction non métalliques, constructions transportables non métalliques, notamment poteaux non métalliques, fixations non métalliques pour pose de grillage sur clôtures.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 19

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT& CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-32
Date du BOPI : 11/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-49

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2623097
Date de demande : 06/07/2016
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

08/03/2004 : EPOLY
N° national/d'enregistrement : 3278304
Date de dépôt : 08/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 08/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques revêtus d'une protection à base de zinc.

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-16
Date du BOPI : 16/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553069
Date de demande : 13/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

05/03/2004 : CLOTEX
N° national/d'enregistrement : 3277951
Date de dépôt : 05/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, matériaux à bâtir laminés et fondus (métalliques), tuyaux métalliques, billes d'acier, pièces métalliques de mécanique forgées ou usinées, manches métalliques d'outils mécaniques, profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques notamment revêtus d'une protection à base de zinc, poteaux métalliques, clôtures métalliques, fixations métalliques. Outils et instruments à main entraînés manuellement.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-15
Date du BOPI : 09/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553067
Date de demande : 13/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

05/03/2004 : CLOTEX
N° national/d'enregistrement : 3277953
Date de dépôt : 05/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 05/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages, matériaux à bâtir laminés et fondus (métalliques), tuyaux métalliques, billes d'acier, pièces métalliques de mécanique forgées ou usinées, manches métalliques d'outils mécaniques, profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques notamment revêtus d'une protection à base de zinc, poteaux métalliques, clôtures métalliques, fixations métalliques. Outils et instruments à main entraînés manuellement.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 08

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS
Adresse :
« Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-15
Date du BOPI : 09/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2553068
Date de demande : 13/03/2014
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

16/11/1998 : PROTEC-RIV
N° national/d'enregistrement : 98760131
Date de dépôt : 16/11/1998
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 16/11/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique. Tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes à savoir : piquets de palissage pour vignes, piquets de palissage pour l'arboriculture ; minerais.

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES Société Anonyme
Numéro de SIREN : 312138696

Mandataire 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-52
Date du BOPI : 24/12/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-19

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390038
Date de demande : 17/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

18/11/1996 : INALTERA
N° national/d'enregistrement : 96651590
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques revêtus d'une protection à base de zinc

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327361
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630968
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

18/11/1996 : PROTECZINC ZN10
N° national/d'enregistrement : 96651591
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques revêtus d'une protection à base de zinc

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327360
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630960
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

18/11/1996 : THERMOZINC
N° national/d'enregistrement : 96651593
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques revêtus d'une protection à base de zinc

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327359
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630965
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

18/11/1996 : GALVAPLAST
N° national/d'enregistrement : 96651595
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques galvanisés à chaud ou électrolytiquement, revêtus d'une protection thermodurciçable

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 821147
Date de demande : 04/05/2021
N° de BOPI : 2021-22
Date du BOPI : 04/06/2021

Bénéficiare 1 : CLOFOR, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 890025950
Adresse :
Les Forges BP 9
38140 RENAGE
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327358
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630955
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

18/11/1996 : INALTERA
N° national/d'enregistrement : 96651590
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques revêtus d'une protection à base de zinc

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327361
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630968
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

18/11/1996 : PROTECZINC ZN10
N° national/d'enregistrement : 96651591
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques revêtus d'une protection à base de zinc

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327360
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630960
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

18/11/1996 : THERMOZINC
N° national/d'enregistrement : 96651593
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques revêtus d'une protection à base de zinc

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327359
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630965
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

18/11/1996 : GALVAPLAST
N° national/d'enregistrement : 96651595
Date de dépôt : 18/11/1996
Lieu de dépôt : GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 18/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Profils métalliques laminés ou formés, tubes métalliques, grillages métalliques, treillis métalliques, fils métalliques galvanisés à chaud ou électrolytiquement, revêtus d'une protection thermodurciçable

Déposant 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 312138696
Adresse :
52 Route de Colombe
38140 RIVES
FR

Mandataire 1 : Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. VUILLERMOZ Bruno
Adresse :
Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère
69574 DARDILLY Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 448724
Date de demande : 19/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 577510
Date de demande : 13/06/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Bénéficiare 1 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-52
Date du BOPI : 27/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2327358
Date de demande : 20/11/2006
N° de BOPI : 2007-45

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630955
Date de demande : 25/10/2016
N° de BOPI : 2017-15
Date du BOPI : 14/04/2017

Publications au Bodacc :
28/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4206
NOJO : 380100006370240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1260
NOJO : 038010000628482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire ATERIA Associés Audit Sté par actions simplifiée
05/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1365
NOJO : 038010000614472
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 5633089.00 EUR
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7166
NOJO : 380100005905270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°1601
NOJO : 038010000573877
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1132929.00 EUR
09/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2378
NOJO : 380100005570170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
31/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°870
NOJO : 038010000533060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 16617150.00 EUR
24/11/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1141
NOJO : 038010000528467
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Pour la société bénéficiaire de l'apport partiel d'actifs Dénomination : CLOFOR Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : BP 9, LES FORGES 38140 RENAGE Montant du capital : 100 Euros Immatriculation : 890 025 950 R.C.S. GRENOBLE Pour la société apporteuse Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, ALR Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 52 ROUTE DE COLOMBE 38140 RIVES Montant du capital : 1 641 200 Euros Immatriculation : 312 138 696 R.C.S. GRENOBLE Apport Partiel d'Actifs par la société ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES, ALR de la branche complète et autonome d'activité consistant plus spécifiquement dans son activité de découpe, de poinçonnage et de fabrication de piquets de clôture, de piquets de vigne et de poteaux profilés actuellement exercée au sein de son établissement secondaire Clotex, à la société CLOFOR. Evaluation de l'actif et du passif : Actif : 10 081 207,82 euros. Passif : 2 534 214,26 euros. Rémunération des apports : Le présent Apport est consenti et accepté moyennant l'attribution à la Société Apporteuse de 7 000 000 d'actions ordinaires nouvelles de la Société Bénéficiaire, d'un (1) euro de valeur nominale chacune. Ces 7 000 000 d'actions ordinaires nouvelles, émises à la valeur nominale d'un (1) euro par action, donneront lieu à une augmentation de capital de la Société Bénéficiaire d'un montant nominal de de 7 000 000 d'euros (l'" Augmentation de Capital "). Montant prévu de la prime d'apport : La différence entre le montant de l'Actif Net Provisoire apporté et le montant nominal de l'Augmentation de Capital, soit 546 993,56 euros, constituera une prime d'apport (la " Prime d'Apport "), sur laquelle la Société Bénéficiaire prélèvera les sommes nécessaires à la reconstitution des provisions réglementées, à la dotation de la réserve légale ainsi qu'aux frais liés à l'Apport, le cas échéant. Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 18 novembre 2020.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1641200.00 EUR
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2983
NOJO : 380100005248020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
05/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 380100004897850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4391
NOJO : 380100004535330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°581
NOJO : 038010000425417
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SA à conseil d'administration ETABLISSEMENTS P.
EXPERTON-REVOLLIER n'est plus président.
SA à conseil d'administration FORLAM devient président
19/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4123
NOJO : 380100004212360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 380100003885480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°980
NOJO : BXB16120001428V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXPERTON DU BOIS DE ROMAND Pierre nom d'usage : EXPERTON DU BOIS DE ROMAND n'est plus président.
SA à conseil d'administration ETABLISSEMENTS P.
EXPERTON-REVOLLIER devient président.
Sté par actions simplifiée OMNIA CONSEILS SAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
PEPIN Jean-Paul nom d'usage : PEPIN devient commissaire aux comptes suppléant.

25/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°732
NOJO : 380100003556580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°880
NOJO : 380100003251480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1012
NOJO : BXB142060018657
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
FOUREL Gérard nom d'usage : FOUREL n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Sté par actions simplifiée OMNIA CONSEILS SAS devient commissaire aux comptes suppléant.

04/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5153
NOJO : 380100002984130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6861
NOJO : BXC12242014667L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
16/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°808
NOJO : BXB11252000735N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
EXPERTON DU BOIS DE ROMAND Thierry nom d'usage : EXPERTON DU BOIS DE ROMAND n'est plus président.
EXPERTON DU BOIS DE ROMAND Pierre nom d'usage : EXPERTON DU BOIS DE ROMAND devient président.

13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4217
NOJO : BXC11244006257H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
52 route de Colombe
38140 Rives
02/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3849
NOJO : BXC10292010272D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
52 route de Colombe
38140 Rives
23/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2241
NOJO : BXC092750131743
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
52 route de Colombe
38140 Rives
01/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4018
NOJO : BXC082550040442
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
52 route de Colombe
38140 Rives
12/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : BXC082170081197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Grenoble 312 138 696
Dénomination : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Sigle : ALR
Forme juridique : société par actions simplifiée

Adresse :
52 route de Colombe
38140 Rives
Historique de l'unité légale :
30/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev2 : 24.10Z)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (NAFRev1 : 27.1Y)
25/12/2002 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Sidérurgie (CECA) (NAF1993 : 27.1Z)
01/12/1992 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : FORLAM
Siren : 443828009
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
100 Route du Pré Izard
38140 Réaumont
France
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue des Pies
38360 Sassenage
France
23/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : FORLAM
Siren : 443828009
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
100 Route du Pré Izard
38140 Réaumont
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue des Pies
38360 Sassenage
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : FORLAM
Siren : 443828009
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
100 Route du Pré Izard
38140 Réaumont
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue des Pies
38360 Sassenage
France
30/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
France
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : ETABLISSEMENTS P. EXPERTON-REVOLLIER
Siren : 059502013
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : président

Adresse :
100 Route du Pré Izard
38140 Réaumont
France
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Morale

Nom : BUREAU D'AUDIT DE BERTRAND
Siren : 334300837
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
12 Rue des Pies
38360 Sassenage
France
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Personne Physique

Nom : PEPIN Jean-Paul
Né le 20/06/1967 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
23 Avenue Doyen Louis Weil
38000 Grenoble
France
Dépôts des actes :
31/12/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002848 déposé le 24/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/11/2020 : Décision(s) du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000291 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
18/11/2020 : Traité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010421 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
18/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000291 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010324 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
22/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010324 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/09/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008783 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
01/09/2017 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008783 déposé le 25/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003606 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
23/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003606 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
23/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003606 déposé le 13/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
24/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006375 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006375 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
24/06/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006375 déposé le 10/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
23/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006456 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006456 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2011 : Extrait de décision(s) de l'associé unique
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006456 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2011 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006456 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2011 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006456 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2011 : Lettre de démission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006456 déposé le 28/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005886 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006325 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005886 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006325 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
13/06/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005886 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
13/06/2005 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006325 déposé le 29/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
30/09/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/09/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/09/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
11/09/2002 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005537 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005537 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
26/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005537 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/03/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003824 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003824 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/03/2002 : Lettre de nomination
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003824 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/07/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004699 déposé le 27/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
27/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
27/01/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000643 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif Modification des statuts
11/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006818 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
11/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006818 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
11/12/1996 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006818 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
21/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005678 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
21/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005678 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
21/10/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005678 déposé le 21/10/1996
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
05/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004830 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
05/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004830 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
05/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004830 déposé le 05/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement de commisaires aux comptes
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Acte
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
15/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001010 déposé le 15/02/1994
Etat : Déposé
09/12/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006296 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
09/12/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006296 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
09/12/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006296 déposé le 09/12/1993
Etat : Déposé
02/11/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005635 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/11/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005635 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
02/11/1993 : Ordonnance du président
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005635 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
21/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002905 déposé le 21/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de commisaires aux comptes
21/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002905 déposé le 21/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de commisaires aux comptes
21/08/1986 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002905 déposé le 21/08/1986
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Changement de commisaires aux comptes
18/07/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Déclaration de conformité
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
18/07/1985 : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002762 déposé le 18/07/1985
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de commissaire (s) aux comptes Mise en harmonie des statuts
04/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003734 déposé le 04/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes Changement de président directeur général
04/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003734 déposé le 04/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes Changement de président directeur général
04/10/1984 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003734 déposé le 04/10/1984
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes Changement de président directeur général
13/07/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002608 déposé le 13/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002608 déposé le 13/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/07/1983 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002608 déposé le 13/07/1983
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005537 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006951 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005886 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005537 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006951 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005886 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005537 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006951 déposé le 18/09/2002
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire à la transformation
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008564 déposé le 14/10/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005886 déposé le 25/07/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°000291 déposé le 08/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social
Etablissements :
23/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Siège

Adresse :
52 Route de Colombe
38140 Rives
France
23/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Route de Colombe
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1977
Activité : Laminage à chaud.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS P. EXPERTON-REVOLLIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Siège

Adresse :
52 Route de Colombe
38140 Rives
France
30/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Route de Colombe
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1977
Activité : Laminage à chaud.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS P. EXPERTON-REVOLLIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
LES FORGES
38140 Renage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Fabrication et distribution d'outillage à mains, de piquets de clôture et produits annexes.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Siège

Adresse :
52 Route de Colombe
38140 Rives
France
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Etablissement principal

Adresse :
52 Route de Colombe
38140 Rives
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/12/1977
Activité : Laminage à chaud.
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS P. EXPERTON-REVOLLIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Les Forges
38140 Renage
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2010
Activité : Fabrication et distribution d'outillage à mains, de piquets de clôture et produits annexes.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 12/01/1978 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 31.12.1977
23/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1985
Texte de l'observation : - MISE EN HARMONIE des Statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, notamment avec la loi n° 81-1162 du 30/12/1981, au moyen d'une refonte du pacte social. DEPOT : 18/07/1985. -MODIFICATION DU 11.02.1993 : Apport de la branche d'activité attachée au travail du fil à la sté VOIRONNAISE D'ARTICLES METALLIQUES -S.V.A.M. à compter du 01.12.1992
23/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F21/006109
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2021
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - CLOFOR Les Forges BP 9 38140 RENAGE, 890 025 950 RCS GTC Grenoble, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/12/2020
30/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 12/01/1978 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 31.12.1977
30/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1985
Texte de l'observation : - MISE EN HARMONIE des Statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, notamment avec la loi n° 81-1162 du 30/12/1981, au moyen d'une refonte du pacte social. DEPOT : 18/07/1985. -MODIFICATION DU 11.02.1993 : Apport de la branche d'activité attachée au travail du fil à la sté VOIRONNAISE D'ARTICLES METALLIQUES -S.V.A.M. à compter du 01.12.1992
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : Dépot le 12/01/1978 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 31.12.1977
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 18/07/1985
Texte de l'observation : - MISE EN HARMONIE des Statuts avec les nouvelles dispositions légales et réglementaires, notamment avec la loi n° 81-1162 du 30/12/1981, au moyen d'une refonte du pacte social. DEPOT : 18/07/1985. -MODIFICATION DU 11.02.1993 : Apport de la branche d'activité attachée au travail du fil à la sté VOIRONNAISE D'ARTICLES METALLIQUES -S.V.A.M. à compter du 01.12.1992
Personnes morales :
23/08/2021 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Laminage à chaud.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 16617150.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/07/2018 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Laminage à chaud.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 1641200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2016 : ACIERIES ET LAMINOIRS DE RIVES
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ALR
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Laminage à chaud.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/01/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 1641200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°013752 déposé le 23/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°013658 déposé le 13/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°012952 déposé le 19/08/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°011507 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°011507 déposé le 30/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°011883 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°011883 déposé le 01/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010667 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010667 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010667 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°009571 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°009571 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°009571 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008869 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008869 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008869 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010756 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010756 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°010756 déposé le 02/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008452 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008452 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008452 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°009232 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°009232 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°009232 déposé le 21/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008968 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008968 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°008968 déposé le 21/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°012034 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°012034 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°012034 déposé le 27/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006982 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006982 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006982 déposé le 21/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°007154 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°007154 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°007154 déposé le 24/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006279 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006279 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006279 déposé le 13/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006196 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006196 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006196 déposé le 07/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004717 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004717 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004717 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005283 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005283 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°005283 déposé le 22/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003949 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003949 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003949 déposé le 12/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004085 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004085 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004085 déposé le 05/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004224 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004224 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004224 déposé le 05/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006102 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006102 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006102 déposé le 24/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003362 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003362 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003362 déposé le 01/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003026 déposé le 26/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003026 déposé le 26/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003026 déposé le 26/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004456 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004456 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004456 déposé le 31/07/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003633 déposé le 19/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003633 déposé le 19/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003633 déposé le 19/07/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006099 déposé le 12/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006099 déposé le 12/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°006099 déposé le 12/10/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004104 déposé le 02/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004104 déposé le 02/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004104 déposé le 02/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004439 déposé le 03/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004439 déposé le 03/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°004439 déposé le 03/08/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003849 déposé le 08/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003849 déposé le 08/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003849 déposé le 08/08/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003638 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003638 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°003638 déposé le 06/08/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002789 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002789 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002789 déposé le 01/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002760 déposé le 28/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002760 déposé le 28/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002760 déposé le 28/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001946 déposé le 17/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001946 déposé le 17/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001946 déposé le 17/07/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001341 déposé le 26/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001341 déposé le 26/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1985 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001341 déposé le 26/06/1986
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002413 déposé le 27/06/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002413 déposé le 27/06/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1984 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°002413 déposé le 27/06/1985
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001950 déposé le 14/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001950 déposé le 14/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1983 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001950 déposé le 14/06/1984
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001956 déposé le 23/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001956 déposé le 23/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1982 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1978B00035
Dépôt : N°001956 déposé le 23/06/1983
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/010952 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 1978B00035
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 0773 077
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 3616 97910 3821 272
AFConcessions, brevets et droits similaires122 59836 48086 11777 558
AHFonds commercial183 548183 548183 548
AJAutres immobilisations incorporelles35 59335 593
ANTerrains728 484152 800575 684562 119
APConstructions4 048 0942 311 7841 736 3101 745 554
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 284 8329 544 8596 739 9736 950 323
ATAutres immobilisations corporelles263 068239 67523 39233 171
AVImmobilisations en cours171 752171 75252 764
BHAutres immobilisations financières408 571408 571486 205
BJTOTAL (I)22 266 98312 331 2509 935 73310 092 518
BLMatières premières, approvisionnements8 253 3348 253 3346 595 914
BNEn cours de production de biens598 896598 896701 397
BRProduits intermédiaires et finis11 511 53211 511 53212 337 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes301 736301 73620 613
BXClients et comptes rattachés2 784 4812 784 4813 138 476
BZAutres créances1 083 9351 083 935925 987
CFDisponibilités151 170151 170209 418
CHCharges constatées d’avance436 904436 904538 957
CJTOTAL (II)25 121 98925 121 98924 468 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 388 97312 331 25035 057 72334 560 619
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 641 2001 641 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...141 626141 626
DDRéserve légale (1)164 911164 911
DFRéserves réglementées (1)15 24015 240
DGAutres réserves8 1978 197
DHReport à nouveau51 978-641 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 474693 179
DKProvisions réglementées2 990 8023 289 960
DLTOTAL (I)6 112 4305 313 114
DPProvisions pour risques67 88515 729
DRTOTAL (III)67 88515 729
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)923 3021 014 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 400 0001 800 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 55538 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 628 6967 112 402
DYDettes fiscales et sociales2 038 6301 900 691
EAAutres dettes17 838 22017 365 598
EBProduits constatés d’avance (2)3 002
ECTOTAL (IV)28 877 40729 231 776
EETOTAL GENERAL (I à V)35 057 72334 560 619
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 031 85227 793 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.923 302111 193
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 480 11710 570 55044 050 66748 254 078
FGProduction vendue services338 73721 379360 117264 161
FJChiffres d’affaires nets33 818 85510 591 92944 410 78548 518 239
FMProduction stockée-928 306270 438
FNProduction immobilisée258 480217 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges564 460437 320
FQAutres produits41 312
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 305 42449 444 711
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 672 78423 716 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 657 4202 386 708
FWAutres achats et charges externes10 725 49110 283 547
FXImpôts, taxes et versements assimilés602 493510 568
FYSalaires et traitements5 481 7585 542 713
FZCharges sociales2 252 0122 282 039
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 950 2961 715 759
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 149
GEAutres charges19 39117 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 046 80846 460 604
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 258 6152 984 106
GLAutres intérêts et produits assimilés3645
GNDifférences positives de change26 07732 152
GPTotal des produits financiers (V)26 11432 197
GRIntérêts et charges assimilées475 251542 652
GSDifférences négatives de change86 05855 054
GUTotal des charges financières (VI)561 309597 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-535 195-565 509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 723 4202 418 597
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 74523 005
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 516
HCReprises sur provisions et transferts de charges852 406221 834
HDTotal des produits exceptionnels (VII)876 151249 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion375 808152 070
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital519 8841 001 453
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions605 404821 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 501 0971 974 773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-624 945-1 725 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 207 69049 726 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 109 21549 033 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 474693 179
HPRenvois : Crédit-bail mobilier231 730217 222
A1Renvois : Transfert de charges558 311363 137
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 974
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 7671 29010 056
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 9868 55911 47072 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 927 7311 940 447619 05912 249 119
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 011 4831 950 296630 53012 331 250
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 642 602
3ZTotal Provisions réglementées3 289 961537 519836 6772 990 802
4AProvisions pour litiges67 885
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 72967 88515 72967 885
6TSur comptes clients6 1496 149
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1496 149
7CTOTAL GENERAL3 311 839605 404858 5553 058 688
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 149
UJ- Exceptionnelles605 404852 406
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières408 571408 571
UXAutres créances clients2 784 482
UYPersonnel et comptes rattachés4 947
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 389
VMImpôts sur les bénéfices295 340
VBT. V. A.244 526
VPDivers54 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)479 296
VSCharges constatées d’avance436 905
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 713 8934 713 893
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine923 303923 303
8AEmprunts et dettes financières divers2 400 000600 0001 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 628 6965 628 696
8CPersonnel et comptes rattachés901 391901 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux776 942776 942
VWT.V.A.2 3792 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés357 919357 919
VIGroupe et associés17 836 99417 836 994
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 2271 227
8LProduits constatés d’avance3 0023 002
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 831 85227 031 8521 800 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice400 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/013752 du 23/08/2021
Numéro de gestion : 1978B00035
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 0773 077
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 3616 97910 3821 272
AFConcessions, brevets et droits similaires122 59836 48086 11777 558
AHFonds commercial183 548183 548183 548
AJAutres immobilisations incorporelles35 59335 593
ANTerrains728 484152 800575 684562 119
APConstructions4 048 0942 311 7841 736 3101 745 554
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 284 8329 544 8596 739 9736 950 323
ATAutres immobilisations corporelles263 068239 67523 39233 171
AVImmobilisations en cours171 752171 75252 764
BHAutres immobilisations financières408 571408 571486 205
BJTOTAL (I)22 266 98312 331 2509 935 73310 092 518
BLMatières premières, approvisionnements8 253 3348 253 3346 595 914
BNEn cours de production de biens598 896598 896701 397
BRProduits intermédiaires et finis11 511 53211 511 53212 337 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes301 736301 73620 613
BXClients et comptes rattachés2 784 4812 784 4813 138 476
BZAutres créances1 083 9351 083 935925 987
CFDisponibilités151 170151 170209 418
CHCharges constatées d’avance436 904436 904538 957
CJTOTAL (II)25 121 98925 121 98924 468 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 388 97312 331 25035 057 72334 560 619
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 641 2001 641 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...141 626141 626
DDRéserve légale (1)164 911164 911
DFRéserves réglementées (1)15 24015 240
DGAutres réserves8 1978 197
DHReport à nouveau51 978-641 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 474693 179
DKProvisions réglementées2 990 8023 289 960
DLTOTAL (I)6 112 4305 313 114
DPProvisions pour risques67 88515 729
DRTOTAL (III)67 88515 729
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)923 3021 014 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 400 0001 800 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 55538 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 628 6967 112 402
DYDettes fiscales et sociales2 038 6301 900 691
EAAutres dettes17 838 22017 365 598
EBProduits constatés d’avance (2)3 002
ECTOTAL (IV)28 877 40729 231 776
EETOTAL GENERAL (I à V)35 057 72334 560 619
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 031 85227 793 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.923 302111 193
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 480 11710 570 55044 050 66748 254 078
FGProduction vendue services338 73721 379360 117264 161
FJChiffres d’affaires nets33 818 85510 591 92944 410 78548 518 239
FMProduction stockée-928 306270 438
FNProduction immobilisée258 480217 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges564 460437 320
FQAutres produits41 312
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 305 42449 444 711
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 672 78423 716 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 657 4202 386 708
FWAutres achats et charges externes10 725 49110 283 547
FXImpôts, taxes et versements assimilés602 493510 568
FYSalaires et traitements5 481 7585 542 713
FZCharges sociales2 252 0122 282 039
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 950 2961 715 759
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 149
GEAutres charges19 39117 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 046 80846 460 604
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 258 6152 984 106
GLAutres intérêts et produits assimilés3645
GNDifférences positives de change26 07732 152
GPTotal des produits financiers (V)26 11432 197
GRIntérêts et charges assimilées475 251542 652
GSDifférences négatives de change86 05855 054
GUTotal des charges financières (VI)561 309597 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-535 195-565 509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 723 4202 418 597
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 74523 005
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 516
HCReprises sur provisions et transferts de charges852 406221 834
HDTotal des produits exceptionnels (VII)876 151249 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion375 808152 070
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital519 8841 001 453
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions605 404821 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 501 0971 974 773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-624 945-1 725 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 207 69049 726 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 109 21549 033 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 474693 179
HPRenvois : Crédit-bail mobilier231 730217 222
A1Renvois : Transfert de charges558 311363 137
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 974
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 7671 29010 056
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 9868 55911 47072 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 927 7311 940 447619 05912 249 119
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 011 4831 950 296630 53012 331 250
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 642 602
3ZTotal Provisions réglementées3 289 961537 519836 6772 990 802
4AProvisions pour litiges67 885
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 72967 88515 72967 885
6TSur comptes clients6 1496 149
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1496 149
7CTOTAL GENERAL3 311 839605 404858 5553 058 688
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 149
UJ- Exceptionnelles605 404852 406
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières408 571408 571
UXAutres créances clients2 784 482
UYPersonnel et comptes rattachés4 947
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 389
VMImpôts sur les bénéfices295 340
VBT. V. A.244 526
VPDivers54 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)479 296
VSCharges constatées d’avance436 905
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 713 8934 713 893
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine923 303923 303
8AEmprunts et dettes financières divers2 400 000600 0001 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 628 6965 628 696
8CPersonnel et comptes rattachés901 391901 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux776 942776 942
VWT.V.A.2 3792 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés357 919357 919
VIGroupe et associés17 836 99417 836 994
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 2271 227
8LProduits constatés d’avance3 0023 002
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 831 85227 031 8521 800 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice400 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/013658 du 13/10/2020
Numéro de gestion : 1978B00035
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 0773 077
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 3616 97910 3821 272
AFConcessions, brevets et droits similaires122 59836 48086 11777 558
AHFonds commercial183 548183 548183 548
AJAutres immobilisations incorporelles35 59335 593
ANTerrains728 484152 800575 684562 119
APConstructions4 048 0942 311 7841 736 3101 745 554
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 284 8329 544 8596 739 9736 950 323
ATAutres immobilisations corporelles263 068239 67523 39233 171
AVImmobilisations en cours171 752171 75252 764
BHAutres immobilisations financières408 571408 571486 205
BJTOTAL (I)22 266 98312 331 2509 935 73310 092 518
BLMatières premières, approvisionnements8 253 3348 253 3346 595 914
BNEn cours de production de biens598 896598 896701 397
BRProduits intermédiaires et finis11 511 53211 511 53212 337 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes301 736301 73620 613
BXClients et comptes rattachés2 784 4812 784 4813 138 476
BZAutres créances1 083 9351 083 935925 987
CFDisponibilités151 170151 170209 418
CHCharges constatées d’avance436 904436 904538 957
CJTOTAL (II)25 121 98925 121 98924 468 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 388 97312 331 25035 057 72334 560 619
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 641 2001 641 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...141 626141 626
DDRéserve légale (1)164 911164 911
DFRéserves réglementées (1)15 24015 240
DGAutres réserves8 1978 197
DHReport à nouveau51 978-641 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 474693 179
DKProvisions réglementées2 990 8023 289 960
DLTOTAL (I)6 112 4305 313 114
DPProvisions pour risques67 88515 729
DRTOTAL (III)67 88515 729
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)923 3021 014 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 400 0001 800 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 55538 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 628 6967 112 402
DYDettes fiscales et sociales2 038 6301 900 691
EAAutres dettes17 838 22017 365 598
EBProduits constatés d’avance (2)3 002
ECTOTAL (IV)28 877 40729 231 776
EETOTAL GENERAL (I à V)35 057 72334 560 619
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 031 85227 793 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.923 302111 193
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 480 11710 570 55044 050 66748 254 078
FGProduction vendue services338 73721 379360 117264 161
FJChiffres d’affaires nets33 818 85510 591 92944 410 78548 518 239
FMProduction stockée-928 306270 438
FNProduction immobilisée258 480217 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges564 460437 320
FQAutres produits41 312
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 305 42449 444 711
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 672 78423 716 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 657 4202 386 708
FWAutres achats et charges externes10 725 49110 283 547
FXImpôts, taxes et versements assimilés602 493510 568
FYSalaires et traitements5 481 7585 542 713
FZCharges sociales2 252 0122 282 039
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 950 2961 715 759
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 149
GEAutres charges19 39117 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 046 80846 460 604
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 258 6152 984 106
GLAutres intérêts et produits assimilés3645
GNDifférences positives de change26 07732 152
GPTotal des produits financiers (V)26 11432 197
GRIntérêts et charges assimilées475 251542 652
GSDifférences négatives de change86 05855 054
GUTotal des charges financières (VI)561 309597 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-535 195-565 509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 723 4202 418 597
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 74523 005
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 516
HCReprises sur provisions et transferts de charges852 406221 834
HDTotal des produits exceptionnels (VII)876 151249 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion375 808152 070
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital519 8841 001 453
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions605 404821 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 501 0971 974 773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-624 945-1 725 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 207 69049 726 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 109 21549 033 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 474693 179
HPRenvois : Crédit-bail mobilier231 730217 222
A1Renvois : Transfert de charges558 311363 137
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 974
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 7671 29010 056
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 9868 55911 47072 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 927 7311 940 447619 05912 249 119
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 011 4831 950 296630 53012 331 250
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 642 602
3ZTotal Provisions réglementées3 289 961537 519836 6772 990 802
4AProvisions pour litiges67 885
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 72967 88515 72967 885
6TSur comptes clients6 1496 149
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1496 149
7CTOTAL GENERAL3 311 839605 404858 5553 058 688
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 149
UJ- Exceptionnelles605 404852 406
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières408 571408 571
UXAutres créances clients2 784 482
UYPersonnel et comptes rattachés4 947
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 389
VMImpôts sur les bénéfices295 340
VBT. V. A.244 526
VPDivers54 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)479 296
VSCharges constatées d’avance436 905
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 713 8934 713 893
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine923 303923 303
8AEmprunts et dettes financières divers2 400 000600 0001 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 628 6965 628 696
8CPersonnel et comptes rattachés901 391901 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux776 942776 942
VWT.V.A.2 3792 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés357 919357 919
VIGroupe et associés17 836 99417 836 994
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 2271 227
8LProduits constatés d’avance3 0023 002
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 831 85227 031 8521 800 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice400 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/012952 du 19/08/2019
Numéro de gestion : 1978B00035
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 0773 077
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 3616 97910 3821 272
AFConcessions, brevets et droits similaires122 59836 48086 11777 558
AHFonds commercial183 548183 548183 548
AJAutres immobilisations incorporelles35 59335 593
ANTerrains728 484152 800575 684562 119
APConstructions4 048 0942 311 7841 736 3101 745 554
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 284 8329 544 8596 739 9736 950 323
ATAutres immobilisations corporelles263 068239 67523 39233 171
AVImmobilisations en cours171 752171 75252 764
BHAutres immobilisations financières408 571408 571486 205
BJTOTAL (I)22 266 98312 331 2509 935 73310 092 518
BLMatières premières, approvisionnements8 253 3348 253 3346 595 914
BNEn cours de production de biens598 896598 896701 397
BRProduits intermédiaires et finis11 511 53211 511 53212 337 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes301 736301 73620 613
BXClients et comptes rattachés2 784 4812 784 4813 138 476
BZAutres créances1 083 9351 083 935925 987
CFDisponibilités151 170151 170209 418
CHCharges constatées d’avance436 904436 904538 957
CJTOTAL (II)25 121 98925 121 98924 468 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 388 97312 331 25035 057 72334 560 619
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 641 2001 641 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...141 626141 626
DDRéserve légale (1)164 911164 911
DFRéserves réglementées (1)15 24015 240
DGAutres réserves8 1978 197
DHReport à nouveau51 978-641 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 474693 179
DKProvisions réglementées2 990 8023 289 960
DLTOTAL (I)6 112 4305 313 114
DPProvisions pour risques67 88515 729
DRTOTAL (III)67 88515 729
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)923 3021 014 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 400 0001 800 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 55538 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 628 6967 112 402
DYDettes fiscales et sociales2 038 6301 900 691
EAAutres dettes17 838 22017 365 598
EBProduits constatés d’avance (2)3 002
ECTOTAL (IV)28 877 40729 231 776
EETOTAL GENERAL (I à V)35 057 72334 560 619
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 031 85227 793 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.923 302111 193
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 480 11710 570 55044 050 66748 254 078
FGProduction vendue services338 73721 379360 117264 161
FJChiffres d’affaires nets33 818 85510 591 92944 410 78548 518 239
FMProduction stockée-928 306270 438
FNProduction immobilisée258 480217 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges564 460437 320
FQAutres produits41 312
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 305 42449 444 711
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 672 78423 716 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 657 4202 386 708
FWAutres achats et charges externes10 725 49110 283 547
FXImpôts, taxes et versements assimilés602 493510 568
FYSalaires et traitements5 481 7585 542 713
FZCharges sociales2 252 0122 282 039
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 950 2961 715 759
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 149
GEAutres charges19 39117 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 046 80846 460 604
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 258 6152 984 106
GLAutres intérêts et produits assimilés3645
GNDifférences positives de change26 07732 152
GPTotal des produits financiers (V)26 11432 197
GRIntérêts et charges assimilées475 251542 652
GSDifférences négatives de change86 05855 054
GUTotal des charges financières (VI)561 309597 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-535 195-565 509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 723 4202 418 597
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 74523 005
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 516
HCReprises sur provisions et transferts de charges852 406221 834
HDTotal des produits exceptionnels (VII)876 151249 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion375 808152 070
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital519 8841 001 453
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions605 404821 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 501 0971 974 773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-624 945-1 725 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 207 69049 726 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 109 21549 033 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 474693 179
HPRenvois : Crédit-bail mobilier231 730217 222
A1Renvois : Transfert de charges558 311363 137
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 974
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 7671 29010 056
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 9868 55911 47072 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 927 7311 940 447619 05912 249 119
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 011 4831 950 296630 53012 331 250
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 642 602
3ZTotal Provisions réglementées3 289 961537 519836 6772 990 802
4AProvisions pour litiges67 885
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 72967 88515 72967 885
6TSur comptes clients6 1496 149
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1496 149
7CTOTAL GENERAL3 311 839605 404858 5553 058 688
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 149
UJ- Exceptionnelles605 404852 406
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières408 571408 571
UXAutres créances clients2 784 482
UYPersonnel et comptes rattachés4 947
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 389
VMImpôts sur les bénéfices295 340
VBT. V. A.244 526
VPDivers54 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)479 296
VSCharges constatées d’avance436 905
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 713 8934 713 893
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine923 303923 303
8AEmprunts et dettes financières divers2 400 000600 0001 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 628 6965 628 696
8CPersonnel et comptes rattachés901 391901 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux776 942776 942
VWT.V.A.2 3792 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés357 919357 919
VIGroupe et associés17 836 99417 836 994
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 2271 227
8LProduits constatés d’avance3 0023 002
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 831 85227 031 8521 800 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice400 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/011507 du 30/07/2018
Numéro de gestion : 1978B00035
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 0773 077
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 3616 97910 3821 272
AFConcessions, brevets et droits similaires122 59836 48086 11777 558
AHFonds commercial183 548183 548183 548
AJAutres immobilisations incorporelles35 59335 593
ANTerrains728 484152 800575 684562 119
APConstructions4 048 0942 311 7841 736 3101 745 554
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 284 8329 544 8596 739 9736 950 323
ATAutres immobilisations corporelles263 068239 67523 39233 171
AVImmobilisations en cours171 752171 75252 764
BHAutres immobilisations financières408 571408 571486 205
BJTOTAL (I)22 266 98312 331 2509 935 73310 092 518
BLMatières premières, approvisionnements8 253 3348 253 3346 595 914
BNEn cours de production de biens598 896598 896701 397
BRProduits intermédiaires et finis11 511 53211 511 53212 337 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes301 736301 73620 613
BXClients et comptes rattachés2 784 4812 784 4813 138 476
BZAutres créances1 083 9351 083 935925 987
CFDisponibilités151 170151 170209 418
CHCharges constatées d’avance436 904436 904538 957
CJTOTAL (II)25 121 98925 121 98924 468 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 388 97312 331 25035 057 72334 560 619
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 641 2001 641 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...141 626141 626
DDRéserve légale (1)164 911164 911
DFRéserves réglementées (1)15 24015 240
DGAutres réserves8 1978 197
DHReport à nouveau51 978-641 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 474693 179
DKProvisions réglementées2 990 8023 289 960
DLTOTAL (I)6 112 4305 313 114
DPProvisions pour risques67 88515 729
DRTOTAL (III)67 88515 729
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)923 3021 014 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 400 0001 800 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 55538 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 628 6967 112 402
DYDettes fiscales et sociales2 038 6301 900 691
EAAutres dettes17 838 22017 365 598
EBProduits constatés d’avance (2)3 002
ECTOTAL (IV)28 877 40729 231 776
EETOTAL GENERAL (I à V)35 057 72334 560 619
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 031 85227 793 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.923 302111 193
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 480 11710 570 55044 050 66748 254 078
FGProduction vendue services338 73721 379360 117264 161
FJChiffres d’affaires nets33 818 85510 591 92944 410 78548 518 239
FMProduction stockée-928 306270 438
FNProduction immobilisée258 480217 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges564 460437 320
FQAutres produits41 312
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 305 42449 444 711
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 672 78423 716 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 657 4202 386 708
FWAutres achats et charges externes10 725 49110 283 547
FXImpôts, taxes et versements assimilés602 493510 568
FYSalaires et traitements5 481 7585 542 713
FZCharges sociales2 252 0122 282 039
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 950 2961 715 759
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 149
GEAutres charges19 39117 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 046 80846 460 604
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 258 6152 984 106
GLAutres intérêts et produits assimilés3645
GNDifférences positives de change26 07732 152
GPTotal des produits financiers (V)26 11432 197
GRIntérêts et charges assimilées475 251542 652
GSDifférences négatives de change86 05855 054
GUTotal des charges financières (VI)561 309597 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-535 195-565 509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 723 4202 418 597
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 74523 005
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 516
HCReprises sur provisions et transferts de charges852 406221 834
HDTotal des produits exceptionnels (VII)876 151249 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion375 808152 070
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital519 8841 001 453
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions605 404821 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 501 0971 974 773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-624 945-1 725 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 207 69049 726 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 109 21549 033 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 474693 179
HPRenvois : Crédit-bail mobilier231 730217 222
A1Renvois : Transfert de charges558 311363 137
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 974
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 7671 29010 056
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 9868 55911 47072 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 927 7311 940 447619 05912 249 119
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 011 4831 950 296630 53012 331 250
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 642 602
3ZTotal Provisions réglementées3 289 961537 519836 6772 990 802
4AProvisions pour litiges67 885
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 72967 88515 72967 885
6TSur comptes clients6 1496 149
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1496 149
7CTOTAL GENERAL3 311 839605 404858 5553 058 688
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 149
UJ- Exceptionnelles605 404852 406
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières408 571408 571
UXAutres créances clients2 784 482
UYPersonnel et comptes rattachés4 947
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 389
VMImpôts sur les bénéfices295 340
VBT. V. A.244 526
VPDivers54 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)479 296
VSCharges constatées d’avance436 905
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 713 8934 713 893
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine923 303923 303
8AEmprunts et dettes financières divers2 400 000600 0001 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 628 6965 628 696
8CPersonnel et comptes rattachés901 391901 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux776 942776 942
VWT.V.A.2 3792 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés357 919357 919
VIGroupe et associés17 836 99417 836 994
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 2271 227
8LProduits constatés d’avance3 0023 002
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 831 85227 031 8521 800 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice400 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2017/011883 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 1978B00035
Code activité : 2410Z : Métallurgie (NAFRev2 : 24)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement3 0773 077
CXFrais de développement ou de recherche et développement17 3616 97910 3821 272
AFConcessions, brevets et droits similaires122 59836 48086 11777 558
AHFonds commercial183 548183 548183 548
AJAutres immobilisations incorporelles35 59335 593
ANTerrains728 484152 800575 684562 119
APConstructions4 048 0942 311 7841 736 3101 745 554
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels16 284 8329 544 8596 739 9736 950 323
ATAutres immobilisations corporelles263 068239 67523 39233 171
AVImmobilisations en cours171 752171 75252 764
BHAutres immobilisations financières408 571408 571486 205
BJTOTAL (I)22 266 98312 331 2509 935 73310 092 518
BLMatières premières, approvisionnements8 253 3348 253 3346 595 914
BNEn cours de production de biens598 896598 896701 397
BRProduits intermédiaires et finis11 511 53211 511 53212 337 337
BVAvances et acomptes versés sur commandes301 736301 73620 613
BXClients et comptes rattachés2 784 4812 784 4813 138 476
BZAutres créances1 083 9351 083 935925 987
CFDisponibilités151 170151 170209 418
CHCharges constatées d’avance436 904436 904538 957
CJTOTAL (II)25 121 98925 121 98924 468 101
COTOTAL GENERAL (0 à V)47 388 97312 331 25035 057 72334 560 619
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 641 2001 641 200
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...141 626141 626
DDRéserve légale (1)164 911164 911
DFRéserves réglementées (1)15 24015 240
DGAutres réserves8 1978 197
DHReport à nouveau51 978-641 200
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 098 474693 179
DKProvisions réglementées2 990 8023 289 960
DLTOTAL (I)6 112 4305 313 114
DPProvisions pour risques67 88515 729
DRTOTAL (III)67 88515 729
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)923 3021 014 459
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 400 0001 800 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours45 55538 624
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés5 628 6967 112 402
DYDettes fiscales et sociales2 038 6301 900 691
EAAutres dettes17 838 22017 365 598
EBProduits constatés d’avance (2)3 002
ECTOTAL (IV)28 877 40729 231 776
EETOTAL GENERAL (I à V)35 057 72334 560 619
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an27 031 85227 793 151
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.923 302111 193
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens33 480 11710 570 55044 050 66748 254 078
FGProduction vendue services338 73721 379360 117264 161
FJChiffres d’affaires nets33 818 85510 591 92944 410 78548 518 239
FMProduction stockée-928 306270 438
FNProduction immobilisée258 480217 400
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges564 460437 320
FQAutres produits41 312
FRTotal des produits d’exploitation (I)44 305 42449 444 711
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements22 672 78423 716 074
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)-1 657 4202 386 708
FWAutres achats et charges externes10 725 49110 283 547
FXImpôts, taxes et versements assimilés602 493510 568
FYSalaires et traitements5 481 7585 542 713
FZCharges sociales2 252 0122 282 039
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 950 2961 715 759
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions6 149
GEAutres charges19 39117 043
GFTotal des charges d’exploitation (II)42 046 80846 460 604
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)2 258 6152 984 106
GLAutres intérêts et produits assimilés3645
GNDifférences positives de change26 07732 152
GPTotal des produits financiers (V)26 11432 197
GRIntérêts et charges assimilées475 251542 652
GSDifférences négatives de change86 05855 054
GUTotal des charges financières (VI)561 309597 707
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-535 195-565 509
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)1 723 4202 418 597
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion23 74523 005
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4 516
HCReprises sur provisions et transferts de charges852 406221 834
HDTotal des produits exceptionnels (VII)876 151249 355
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion375 808152 070
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital519 8841 001 453
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions605 404821 250
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)1 501 0971 974 773
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-624 945-1 725 417
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)45 207 69049 726 264
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)44 109 21549 033 085
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 098 474693 179
HPRenvois : Crédit-bail mobilier231 730217 222
A1Renvois : Transfert de charges558 311363 137
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)9 974
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche8 7671 29010 056
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles74 9868 55911 47072 075
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles10 927 7311 940 447619 05912 249 119
0NAMORTISSEMENTS Total Général11 011 4831 950 296630 53012 331 250
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires2 642 602
3ZTotal Provisions réglementées3 289 961537 519836 6772 990 802
4AProvisions pour litiges67 885
5ZTotal Provisions pour risques et charges15 72967 88515 72967 885
6TSur comptes clients6 1496 149
7BTotal Provisions pour dépréciation6 1496 149
7CTOTAL GENERAL3 311 839605 404858 5553 058 688
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation6 149
UJ- Exceptionnelles605 404852 406
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières408 571408 571
UXAutres créances clients2 784 482
UYPersonnel et comptes rattachés4 947
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5 389
VMImpôts sur les bénéfices295 340
VBT. V. A.244 526
VPDivers54 438
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)479 296
VSCharges constatées d’avance436 905
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 713 8934 713 893
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine923 303923 303
8AEmprunts et dettes financières divers2 400 000600 0001 800 000
8BFournisseurs et comptes rattaché5 628 6965 628 696
8CPersonnel et comptes rattachés901 391901 391
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux776 942776 942
VWT.V.A.2 3792 379
VQAutres impôts, taxes et assimilés357 919357 919
VIGroupe et associés17 836 99417 836 994
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)1 2271 227
8LProduits constatés d’avance3 0023 002
VYTOTAL – ETAT DES DETTES28 831 85227 031 8521 800 000
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice1 000 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice400 000
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