ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF

Entreprise

ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41009220900080 / Siren : 410092209 / NIC : 00080
N° de TVA : FR 31 410092209
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
Adresse :
1ER ETAGE
4 Avenue DE L INDUSTRIE

61200 ARGENTAN
Marchés publics :
25/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-02-Lot 6 : CIS Le Theil sur huisne
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2861000110003520214BlcWXCdx900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : SDIS de l'Orne-SDIS61

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
25/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-02-Lot 4 : CIS l'Aigle
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 2861000110003520214Fg3Z2uz8S00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : SDIS de l'Orne-SDIS61

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
25/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-02-Lot 2 : CIS Argentan
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 286100011000352021B9t4qteL4200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : SDIS de l'Orne-SDIS61

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
25/04/2022 : Accord-cadre

Objet : 2021-02-Lot 5 : CIS Mortagne
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 286100011000352021GD79hU5AeJ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 5 000 €
Date de notification : 05/05/2021

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : SDIS de l'Orne-SDIS61

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
02/02/2022 : Accord-cadre

Objet : JP/DDDT/ ESPACES VERTS-Lot 5 : Entretien des espaces verts zone Nord (cantons d'Argentan 1, Argentan 2, Vimoutiers, L'Aigle, Rai, Tourouvre, Mortagne-au-Perche, Bretoncelle, Ceton)s
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 226100014001342022fHxfI84gMn00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 320 000 €
Date de notification : 02/02/2022

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : Pôle Ressources

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
15/01/2020 : Accord-cadre

Objet : DDDT/ENS/SV-Lot 8 - Le Coteau de la Bandonni�re
Classification : Services de réhabilitation professionnelle (85312510)

Numéro unique d’identification : 226100014001342019MHgPH80aAy00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 500 €
Date de notification : 08/01/2020

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : P�le Jeunesse Patrimoine

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
15/01/2020 : Accord-cadre

Objet : DDDT/ENS/SV-Lot 10 - Saint Eug�nie, les Carri�res des Monts et des Sablonnettes, les M�andres de l'Orne, le Marais de Grogny
Classification : Services de réhabilitation professionnelle (85312510)

Numéro unique d’identification : 226100014001342019S/bba_0ppQ00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 08/01/2020

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : P�le Jeunesse Patrimoine

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
15/01/2020 : Accord-cadre

Objet : DDDT/ENS/SV-Lot 6 - Vaudobin
Classification : Services de réhabilitation professionnelle (85312510)

Numéro unique d’identification : 226100014001342019Uf0vArGatH00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 17 000 €
Date de notification : 08/01/2020

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : P�le Jeunesse Patrimoine

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
15/01/2020 : Accord-cadre

Objet : DDDT/ENS/SV-Lot 5 - Le Coteau de la Butte, les Prairies de Campigny, la R�surgence du Guiel
Classification : Services de réhabilitation professionnelle (85312510)

Numéro unique d’identification : 226100014001342019bCtcXDiON/00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 48 500 €
Date de notification : 08/01/2020

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : P�le Jeunesse Patrimoine

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
03/05/2019 : Accord-cadre

Objet : Maintenance des espaces verts du Conseil d�partemental de l'Orne
Classification : Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000)

Numéro unique d’identification : 226100014001342018UNx4kmfW5h00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 45 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 100 000 €
Date de notification : 28/03/2019

Lieu d'exécution : Orne
Acheteur : Pôle Infrastructures Territoriales

Titulaire :
ACI DEVELOPPEMENT (41009220900080)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2005 : Succession
Prédécesseur : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
Continuité économique
Accords d'entreprise :
13/05/2022 : ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ACI DEVELOPPEMENT 2022 A 2026
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06122002160
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 30/05/2022
Date du texte : 13/05/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2026
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (3016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
Siret : 41009220900080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 045 - Reprise des données
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 091 - Classifications
  • 101 - Formation professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
07/03/2022 : Avenant n°2 Accord Collectif article 4 Aménagement du temps de travail des salariés polyvalents
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T06122002053
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 26/07/2022
Date de dépôt : 09/03/2022
Date du texte : 07/03/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 01/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des ateliers chantiers d'insertion (3016)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
Siret : 41009220900080
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 18/10/1996
Dénomination : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Identifiant association RNA : W612000415
Association : ACI DEVELOPPEMENT
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2009 : dénomination
Dénomination : ACI DEVELOPPEMENT INSERTION SOCIALES PROF
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/12/2005 : dénomination
Dénomination : ACI DEVELOPPEMENT
01/01/2005 : dénomination, code NIC
Dénomination : AIFR DEVELOPPEMENT
Code NIC : 00080
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : ASS INSERTION FAM AUGE OUCHE ARGENTAN
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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