ACI

Entreprise

ACI
Dernière mise à jour : 10/11/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79130963600037 / Siren : 791309636 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 2 791309636
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
ACI
Adresse :
3 Rue DOC NODET
01000 BOURG-EN-BRESSE
Liens de succession de l'établissement :
10/11/2016 : Succession
Prédécesseur : ACI
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2013
Dénomination : ACI
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
13/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°88
NOJO : 0101MYG37930900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
03/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°83
NOJO : 0101MYG35210800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
23/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°38
NOJO : 0101MYG31678300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
29/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG30302000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
24/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°44
NOJO : 0101MYG27030600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°474
NOJO : 0101MYG24834000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°295
NOJO : 010227541800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : 000000102270854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : NAZARETEH Marie-Claude né(e) DOREMUS ; Directeur général : NAZARETH Patrick, Georges, Maurice
01/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°363
NOJO : 010225878400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
22/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°197
NOJO : 010224900400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
25/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : 010221477400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 791 309 636
Dénomination : ACI
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Historique de l'unité légale :
08/03/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
10/11/2016 : code NIC
Code NIC : 00037
01/01/2014 : code NIC
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Type : Personne Physique

Nom : DOREMUS (NAZARETEH) Marie-Claude
Né le 04/06/1951 à ABBEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
23 chemin du Moulin des Loups
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
14/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Type : Personne Physique

Nom : NAZARETH Patrick, Georges, Maurice
Né le 07/02/1952 à ABBEVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue du Docteur Nodet
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Dépôts des actes :
10/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°1186 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°1186 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°1186 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
10/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°1186 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
10/01/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°2124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
10/01/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°2124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
10/01/2014 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°2124 déposé le 15/04/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
14/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 rue du Docteur Nodet
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Achat, vente, gestion, location en meuble ou non de tous biens et droits immobiliers.Toutes ingénieries.
Origine du fonds : Divers
ransfert du siège social et du principal établissement précedemment sis à CHAMONIX MONT BLANC, 251 chemin sous la grand résidence grand roc les ancolies N° 128 Argentière - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/02/2017 : ACI
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/04/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 15/04/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2014
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 29 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°6569 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°1119 déposé le 10/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2014B00457
Dépôt : N°4870 déposé le 27/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/10/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4702 du 08/06/2023
Numéro de gestion : 2014B00457
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/10/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7418 du 30/06/2022
Numéro de gestion : 2014B00457
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/10/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4240 du 21/04/2021
Numéro de gestion : 2014B00457
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/10/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10053 du 26/10/2020
Numéro de gestion : 2014B00457
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 5072 du 20/05/2019
Numéro de gestion : 2014B00457
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 4601 du 18/06/2018
Numéro de gestion : 2014B00457
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
CodeLibellé du posteMontant année N
CodeLibellé du posteMontant année N
31/10/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3579 du 16/05/2017
Numéro de gestion : 2014B00457
Code activité : 6820B : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/10/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions74 073
ATAutres immobilisations corporelles51 66414 77436 88946 637
BDAutres titres immobilisés1 5001 5001 500
BJTOTAL (I)53 16414 77438 389122 211
BXClients et comptes rattachés91 00074 07416 92616 926
BZAutres créances13 47813 47811 809
CFDisponibilités20 94120 9419 584
CJTOTAL (II)125 42074 07451 34638 319
COTOTAL GENERAL (0 à V)178 58388 84889 735160 529
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel500500
DDRéserve légale (1)5050
DERéserves statutaires ou contractuelles93 899154 690
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-20 438-10 121
DLTOTAL (I)74 011145 119
DVEmprunts et dettes financières divers (4)240240
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés720720
DYDettes fiscales et sociales14 76414 450
ECTOTAL (IV)15 72415 410
EETOTAL GENERAL (I à V)89 735160 529
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an15 72415 410
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 73011 73029 013
FJChiffres d’affaires nets11 73011 73029 013
FRTotal des produits d’exploitation (I)11 73029 013
FWAutres achats et charges externes20 79221 359
FXImpôts, taxes et versements assimilés555663
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements9 03711 479
GEAutres charges2 662
GFTotal des charges d’exploitation (II)30 38436 162
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-18 654-7 150
GLAutres intérêts et produits assimilés89
GPTotal des produits financiers (V)89
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)89
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-18 654-7 061
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 0007 500
HDTotal des produits exceptionnels (VII)73 0007 500
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion53
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital74 78410 508
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)74 78410 560
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-1 784-3 060
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)84 73036 602
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)105 16846 723
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-20 438-10 121

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici