ACH - LA ROCHELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/11/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52750217300018 / Siren : 527502173 / NIC : 00018

N° de TVA : FR 31 527502173

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/11/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
ACH

Adresse :
344 Avenue JEAN GUITON
17000 LA ROCHELLE

Informations de l'unité légale :

Date de création : 04/11/2010

Dénomination : ACH

Dénomination usuelle: ACH

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

25/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°839
NOJO : 1704MYG30103800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°582
NOJO : 1704MYG28097600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°735
NOJO : 1704MYG26743000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1046
NOJO : 170424218600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1706
NOJO : 170423165600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/12/2018 : Modifications générales

Annonce N°804
NOJO : 000001704220390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : HEDOUIN Benoit, Henri, Robert

04/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°611
NOJO : 000001704198244
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : CHABRAN Nicolas, Denis, Clément ; Gérant : ADELINE Médéric, Louis, Marie, Pierre

11/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1281
NOJO : 170419416200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1304
NOJO : 170417452300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2094
NOJO : 170414811400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1890
NOJO : BXC130700004237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2312
NOJO : BXC12171004988C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/11/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°168
NOJO : BXA10300000883B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 12/10/2010
Date de commencement d'activité : 04/11/2010

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 527 502 173
Dénomination : ACH
Nom commercial : ACH
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CHABRAN Nicolas, Denis, Clément Gérant(e) : ADELINE Médéric, Louis, Marie, Pierre Gérant(e) : HEDOUIN Benoit, Henri, Robert
Montant du capital : 33000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production vente d'électricité photovoltaïque réalisation installation pour son compte de centrale électrique solaire location de tous types de surface pouvant recevoir une production d'électricité solaire
Origine des fonds : Création

Adresse :
344 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle

Historique de l'unité légale :

18/10/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

18/10/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Type : Personne Physique

Nom : CHABRAN Nicolas Denis Clément
Né le 05/02/1978 à Carpentras (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
96 bis rue du Péré
17180 Périgny
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Type : Personne Physique

Nom : ADELINE Médéric Louis Marie Pierre
Né le 13/01/1978 à Clamart (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
12 rue Paul Gauguin
17139 Dompierre-sur-Mer
FRANCE

21/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Type : Personne Physique

Nom : HEDOUIN Benoit Henri Robert
Né le 27/03/1979 à Mont-Saint-Aignan (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
9 rue des Prés Clous
17540 Le Gué d'Allere
FRANCE

Dépôts des actes :

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°3770 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

27/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°3770 déposé le 12/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

21/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
344 avenue Jean Guiton
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : ACH
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2010
Activité : Production vente d'électricité photovoltaïque réalisation installation pour son compte de centrale électrique solaire location de tous types de surface pouvant recevoir une production d'électricité solaire
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

21/04/2017 : Ajout

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :527.502.173.00018 NAF :3511Z

Personnes morales :

21/04/2017 : ACH

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 33000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°2224 déposé le 21/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°420 déposé le 29/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°2711 déposé le 29/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°2118 déposé le 05/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°617 déposé le 20/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2010B00927
Dépôt : N°2375 déposé le 31/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2022 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1955 du 21/04/2023
Numéro de gestion : 2010B00927
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	340 037	98 150	241 886	258 888
CU	Autres participations	3 081		3 081	3 081
BJ	TOTAL (I)	343 117	98 150	244 967	261 969
BX	Clients et comptes rattachés	40 855		40 855	42 414
BZ	Autres créances	16 276		16 276	14 484
CF	Disponibilités	5 035		5 035	8 584
CH	Charges constatées d’avance				658
CJ	TOTAL (II)	62 166		62 166	66 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 283	98 150	307 133	328 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 000	33 000
DD	Réserve légale (1)	3 300	3 300
DG	Autres réserves	12 286	25 552
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 413	4 485
DL	TOTAL (I)	60 999	66 337
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	239 445	260 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84	84
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 279	875
DY	Dettes fiscales et sociales	2 326	792
EC	TOTAL (IV)	246 134	261 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 133	328 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 055	22 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	72 925		72 925	75 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	72 925		72 925	75 107
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				130
FR	Total des produits d’exploitation (I)			72 925	75 237
FW	Autres achats et charges externes			21 189	17 848
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 824	699
FY	Salaires et traitements				24 000
FZ	Charges sociales			7 548
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 002	17 002
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 562	59 548
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 362	15 689
GJ	Produits financiers de participations			64	36
GP	Total des produits financiers (V)			64	36
GR	Intérêts et charges assimilées			9 687	10 447
GU	Total des charges financières (VI)			9 687	10 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 623	-10 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 739	5 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 326	792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 989	75 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 576	70 787
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 413	4 485
A1	Renvois : Transfert de charges		130
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	7 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 148	17 002		98 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 148	17 002		98 150

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 2398 du 22/03/2022
Numéro de gestion : 2010B00927
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	340 037	98 150	241 886	258 888
CU	Autres participations	3 081		3 081	3 081
BJ	TOTAL (I)	343 117	98 150	244 967	261 969
BX	Clients et comptes rattachés	40 855		40 855	42 414
BZ	Autres créances	16 276		16 276	14 484
CF	Disponibilités	5 035		5 035	8 584
CH	Charges constatées d’avance				658
CJ	TOTAL (II)	62 166		62 166	66 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 283	98 150	307 133	328 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 000	33 000
DD	Réserve légale (1)	3 300	3 300
DG	Autres réserves	12 286	25 552
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 413	4 485
DL	TOTAL (I)	60 999	66 337
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	239 445	260 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84	84
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 279	875
DY	Dettes fiscales et sociales	2 326	792
EC	TOTAL (IV)	246 134	261 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 133	328 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 055	22 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	72 925		72 925	75 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	72 925		72 925	75 107
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				130
FR	Total des produits d’exploitation (I)			72 925	75 237
FW	Autres achats et charges externes			21 189	17 848
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 824	699
FY	Salaires et traitements				24 000
FZ	Charges sociales			7 548
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 002	17 002
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 562	59 548
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 362	15 689
GJ	Produits financiers de participations			64	36
GP	Total des produits financiers (V)			64	36
GR	Intérêts et charges assimilées			9 687	10 447
GU	Total des charges financières (VI)			9 687	10 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 623	-10 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 739	5 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 326	792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 989	75 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 576	70 787
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 413	4 485
A1	Renvois : Transfert de charges		130
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	7 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 148	17 002		98 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 148	17 002		98 150

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 6573 du 11/08/2021
Numéro de gestion : 2010B00927
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	340 037	98 150	241 886	258 888
CU	Autres participations	3 081		3 081	3 081
BJ	TOTAL (I)	343 117	98 150	244 967	261 969
BX	Clients et comptes rattachés	40 855		40 855	42 414
BZ	Autres créances	16 276		16 276	14 484
CF	Disponibilités	5 035		5 035	8 584
CH	Charges constatées d’avance				658
CJ	TOTAL (II)	62 166		62 166	66 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 283	98 150	307 133	328 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 000	33 000
DD	Réserve légale (1)	3 300	3 300
DG	Autres réserves	12 286	25 552
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 413	4 485
DL	TOTAL (I)	60 999	66 337
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	239 445	260 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84	84
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 279	875
DY	Dettes fiscales et sociales	2 326	792
EC	TOTAL (IV)	246 134	261 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 133	328 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 055	22 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	72 925		72 925	75 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	72 925		72 925	75 107
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				130
FR	Total des produits d’exploitation (I)			72 925	75 237
FW	Autres achats et charges externes			21 189	17 848
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 824	699
FY	Salaires et traitements				24 000
FZ	Charges sociales			7 548
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 002	17 002
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 562	59 548
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 362	15 689
GJ	Produits financiers de participations			64	36
GP	Total des produits financiers (V)			64	36
GR	Intérêts et charges assimilées			9 687	10 447
GU	Total des charges financières (VI)			9 687	10 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 623	-10 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 739	5 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 326	792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 989	75 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 576	70 787
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 413	4 485
A1	Renvois : Transfert de charges		130
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	7 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 148	17 002		98 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 148	17 002		98 150

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 1317 du 12/03/2020
Numéro de gestion : 2010B00927
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	340 037	98 150	241 886	258 888
CU	Autres participations	3 081		3 081	3 081
BJ	TOTAL (I)	343 117	98 150	244 967	261 969
BX	Clients et comptes rattachés	40 855		40 855	42 414
BZ	Autres créances	16 276		16 276	14 484
CF	Disponibilités	5 035		5 035	8 584
CH	Charges constatées d’avance				658
CJ	TOTAL (II)	62 166		62 166	66 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 283	98 150	307 133	328 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 000	33 000
DD	Réserve légale (1)	3 300	3 300
DG	Autres réserves	12 286	25 552
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 413	4 485
DL	TOTAL (I)	60 999	66 337
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	239 445	260 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84	84
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 279	875
DY	Dettes fiscales et sociales	2 326	792
EC	TOTAL (IV)	246 134	261 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 133	328 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 055	22 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	72 925		72 925	75 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	72 925		72 925	75 107
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				130
FR	Total des produits d’exploitation (I)			72 925	75 237
FW	Autres achats et charges externes			21 189	17 848
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 824	699
FY	Salaires et traitements				24 000
FZ	Charges sociales			7 548
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 002	17 002
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 562	59 548
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 362	15 689
GJ	Produits financiers de participations			64	36
GP	Total des produits financiers (V)			64	36
GR	Intérêts et charges assimilées			9 687	10 447
GU	Total des charges financières (VI)			9 687	10 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 623	-10 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 739	5 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 326	792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 989	75 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 576	70 787
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 413	4 485
A1	Renvois : Transfert de charges		130
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	7 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 148	17 002		98 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 148	17 002		98 150

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 5296 du 19/07/2019
Numéro de gestion : 2010B00927
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	340 037	98 150	241 886	258 888
CU	Autres participations	3 081		3 081	3 081
BJ	TOTAL (I)	343 117	98 150	244 967	261 969
BX	Clients et comptes rattachés	40 855		40 855	42 414
BZ	Autres créances	16 276		16 276	14 484
CF	Disponibilités	5 035		5 035	8 584
CH	Charges constatées d’avance				658
CJ	TOTAL (II)	62 166		62 166	66 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 283	98 150	307 133	328 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 000	33 000
DD	Réserve légale (1)	3 300	3 300
DG	Autres réserves	12 286	25 552
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 413	4 485
DL	TOTAL (I)	60 999	66 337
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	239 445	260 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84	84
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 279	875
DY	Dettes fiscales et sociales	2 326	792
EC	TOTAL (IV)	246 134	261 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 133	328 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 055	22 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	72 925		72 925	75 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	72 925		72 925	75 107
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				130
FR	Total des produits d’exploitation (I)			72 925	75 237
FW	Autres achats et charges externes			21 189	17 848
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 824	699
FY	Salaires et traitements				24 000
FZ	Charges sociales			7 548
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 002	17 002
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 562	59 548
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 362	15 689
GJ	Produits financiers de participations			64	36
GP	Total des produits financiers (V)			64	36
GR	Intérêts et charges assimilées			9 687	10 447
GU	Total des charges financières (VI)			9 687	10 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 623	-10 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 739	5 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 326	792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 989	75 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 576	70 787
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 413	4 485
A1	Renvois : Transfert de charges		130
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	7 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 148	17 002		98 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 148	17 002		98 150

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : LA ROCHELLE (1704)
Numéro de dépôt : 2224 du 21/04/2017
Numéro de gestion : 2010B00927
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	340 037	98 150	241 886	258 888
CU	Autres participations	3 081		3 081	3 081
BJ	TOTAL (I)	343 117	98 150	244 967	261 969
BX	Clients et comptes rattachés	40 855		40 855	42 414
BZ	Autres créances	16 276		16 276	14 484
CF	Disponibilités	5 035		5 035	8 584
CH	Charges constatées d’avance				658
CJ	TOTAL (II)	62 166		62 166	66 140
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	405 283	98 150	307 133	328 109
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	33 000	33 000
DD	Réserve légale (1)	3 300	3 300
DG	Autres réserves	12 286	25 552
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	12 413	4 485
DL	TOTAL (I)	60 999	66 337
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	239 445	260 021
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	84	84
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	4 279	875
DY	Dettes fiscales et sociales	2 326	792
EC	TOTAL (IV)	246 134	261 772
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	307 133	328 109
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	28 055	22 327
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	72 925		72 925	75 107
FJ	Chiffres d’affaires nets	72 925		72 925	75 107
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges				130
FR	Total des produits d’exploitation (I)			72 925	75 237
FW	Autres achats et charges externes			21 189	17 848
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 824	699
FY	Salaires et traitements				24 000
FZ	Charges sociales			7 548
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			17 002	17 002
GF	Total des charges d’exploitation (II)			48 562	59 548
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			24 362	15 689
GJ	Produits financiers de participations			64	36
GP	Total des produits financiers (V)			64	36
GR	Intérêts et charges assimilées			9 687	10 447
GU	Total des charges financières (VI)			9 687	10 447
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-9 623	-10 412
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			14 739	5 277
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 326	792
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	72 989	75 273
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	60 576	70 787
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	12 413	4 485
A1	Renvois : Transfert de charges		130
A2	Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant	7 548
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	81 148	17 002		98 150
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	81 148	17 002		98 150

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