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de Chaville

ACEOD

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/10/2007

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 50098872000016 / Siren : 500988720 / NIC : 00016

N° de TVA : FR 60 500988720

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2008

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.

64.2 : Activités des sociétés holding

64.20 : Activités des sociétés holding

64.20Z : Activités des sociétés holding

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10

Coordonnées de l'établissement :
ACEOD

Adresse :
1235 Route DE L'ECOLE D'AGRICULTURE
74330 POISY

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/10/2007

Dénomination : ACEOD

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10852
NOJO : 740100003571600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2989
NOJO : 740100003179520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7345
NOJO : 740100002789690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5918
NOJO : 740100002522620
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13780
NOJO : 740100002352530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9487
NOJO : 740100002063130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6456
NOJO : 740100001781470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12392
NOJO : 740100001530580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8734
NOJO : 740100001388080
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

14/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10775
NOJO : 740100001096770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10675
NOJO : BXC13144008312D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

22/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11627
NOJO : BXC12216013975W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

08/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12227
NOJO : BXC112350369409
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1235 route l' École d'Agriculture
74330 Poisy

16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10402
NOJO : BXC102320132263
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1235 route l' École d'Agriculture
74330 Poisy

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7794
NOJO : BXC082080092169
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
1235 route l' École d'Agriculture
74330 Poisy

22/01/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1123
NOJO : BXA08022001226W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY (74)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 23/10/2007

Activité : prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières, en France ou à l'étranger, prestations de consulting, conseils, acquisition et gestion de valeurs mobilières, placement des disponibilités de la société

Adresse :
1235 route de l'Ecole-d'Agriculture
74330 Poisy

Numéro d'identification : RCS Annecy 500 988 720
Dénomination : ACEOD
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
gérant : COOMIER (Philippe).

Montant du capital : 25000 EUR

Adresse :
1235 route de l'Ecole-d'Agriculture
74330 Poisy

Historique de l'unité légale :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Représentants légaux :

08/04/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Type : Personne Physique

Nom : COMMIER Philippe
Né le 24/04/1962 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1235 Route DE L ECOLE D AGRICULTURE
74330 Poisy
France

Dépôts des actes :

24/10/2007 : Statuts constitutifs

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°004157 déposé le 03/12/2007
Etat : Déposé

Etablissements :

08/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Type : Siège

Adresse :
1235 Route l' École d'Agriculture
74330 Poisy
France

08/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Type : Etablissement principal

Adresse :
1235 Route l' École d'Agriculture
74330 Poisy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/2007
Activité : PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET FINANCIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER. PRESTATIONS DE CONSULTING, CONSEILS ; ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES ; PLACEMENT DES DISPONIBILITES DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

08/04/2016 : Ajout

Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Personnes morales :

08/04/2016 : ACEOD

Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : PRISE DE PARTICIPATIONS OU D'INTERETS DANS TOUTES SOCIETES CIVILES, COMMERCIALES, INDUSTRIELLES ET FINANCIERES EN FRANCE OU A L'ETRANGER. PRESTATIONS DE CONSULTING, CONSEILS ; ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES ; PLACEMENT DES DISPONIBILITES DE LA SOCIETE

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 25000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2008
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°003538 déposé le 08/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°009656 déposé le 20/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°003999 déposé le 22/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°003405 déposé le 03/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°008477 déposé le 06/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°006319 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°007696 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00985
Dépôt : N°004940 déposé le 09/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2022/010984 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2007B00985
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2020 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2021/004380 du 26/04/2021
Numéro de gestion : 2007B00985
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2019 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/003174 du 17/04/2020
Numéro de gestion : 2007B00985
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2018 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/009477 du 24/07/2019
Numéro de gestion : 2007B00985
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2018/006763 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00985
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif et passif (bilan)
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
Code	Libellé du poste	Montant année N
Page 05 : Contribution économique territoriale : détermination de la valeur ajoutée et effectifs
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste
Page :
Code	Libellé du poste

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/003881 du 18/05/2017
Numéro de gestion : 2007B00985
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AT	Autres immobilisations corporelles	547	547
CU	Autres participations	324 464		324 464	324 464
BJ	TOTAL (I)	325 011	547	324 464	324 464
BX	Clients et comptes rattachés	61 200		61 200	96 050
BZ	Autres créances	238		238	3 905
CF	Disponibilités	233		233	194
CH	Charges constatées d’avance	1 804		1 804	3 968
CJ	TOTAL (II)	63 475		63 475	104 117
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	388 486	547	387 939	428 581
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	25 000	25 000
DD	Réserve légale (1)	2 664	2 664
DG	Autres réserves	81 536	81 536
DH	Report à nouveau	-133
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-1 561	-133
DK	Provisions réglementées	34 464	34 464
DL	TOTAL (I)	141 969	143 530
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	233 578	264 261
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 428	2 202
DY	Dettes fiscales et sociales	10 964	18 587
EC	TOTAL (IV)	245 970	285 051
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	387 939	428 581
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	30 000		30 000	42 000
FJ	Chiffres d’affaires nets	30 000		30 000	42 000
FQ	Autres produits				152
FR	Total des produits d’exploitation (I)			30 000	42 152
FW	Autres achats et charges externes			19 460	20 378
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			469	1 967
FY	Salaires et traitements			6 000	12 000
FZ	Charges sociales			3 597	5 601
GE	Autres charges				1
GF	Total des charges d’exploitation (II)			29 527	39 948
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			473	2 205
GR	Intérêts et charges assimilées			2 034	3 276
GU	Total des charges financières (VI)			2 034	3 276
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-2 034	-3 276
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 561	-1 071
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital		2 600
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)		2 600
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-2 600
HK	Impôts sur les bénéfices (X)		-3 538
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	30 000	42 152
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	31 561	42 286
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-1 561	-133
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	547			547
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	547			547
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
3X	Amortissements dérogatoires				34 464
3Z	Total Provisions réglementées	34 464			34 464
7C	TOTAL GENERAL	34 464			34 464
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	61 200
VB	T. V. A.	238
VS	Charges constatées d’avance	1 804
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	63 242	63 242
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 428	1 428
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	97	97
VW	T.V.A.	10 867	10 867
VI	Groupe et associés	233 578	233 578
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	245 970	245 970

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