ACD AVOCATS

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ACD AVOCATS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/02/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 75980081600143 / Siren : 759800816 / NIC : 00143
N° de TVA : FR 42 759800816
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
ACD AVOCATS
Adresse :
165 Boulevard D HAUSSONVILLE
CS 4120
54041 NANCY CEDEX
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/11/2008 : Préccession
Successeur : ACD AVOCATS
Transfert du siège
Continuité économique
25/02/2002 : Succession
Prédécesseur : ACD AVOCATS
Continuité économique
01/11/2008 : Succession
Prédécesseur : ACD AVOCATS
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1959
Dénomination : ACD AVOCATS
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Sigle : ACD
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
ACD AVOCATS - Nancy (siège)ACD AVOCATS - ThionvilleACD AVOCATS - MetzACD AVOCATS - ParisACD AVOCATS - ÉpinalACD AVOCATS - Saint-Dié-des-VosgesACD AVOCATS - Metz (fermé)ACD AVOCATS - Metz (fermé)ACD AVOCATS - Paris (fermé)ACD AVOCATS - Paris (fermé)ACD AVOCATS - Paris (fermé)ACD AVOCATS - Épinal (fermé)ACD AVOCATS - Épinal (fermé)ACD AVOCATS - Château-Thierry (fermé)ACD AVOCATS - Paris (fermé)ACD AVOCATS - Nancy (fermé)
Marques françaises :
30/07/2016 : ACD FORMATION
N° national/d'enregistrement : 4290897
Date de dépôt : 30/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Sociéét d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 boulevard d'Haussonville, CS 34120
54041 NANCY CEDEX
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

30/07/2016 : ACD FORMATION
N° national/d'enregistrement : 4290897
Date de dépôt : 30/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Sociéét d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 boulevard d'Haussonville, CS 34120
54041 NANCY CEDEX
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

30/07/2016 : ACD FORMATION
N° national/d'enregistrement : 4290897
Date de dépôt : 30/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : photographies ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; location d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Sociéét d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 boulevard d'Haussonville, CS 34120
54041 NANCY CEDEX
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

07/07/2016 : ACD GROUPE
N° national/d'enregistrement : 4286204
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Demande totalement rejetée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 boulevard d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY CEDEX
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet total
Référence associée à l'événement : 695063
Date de demande : 16/02/2017
N° de BOPI : 2017-11
Date du BOPI : 17/03/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

07/07/2016 : ACD GROUPE
N° national/d'enregistrement : 4286204
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 boulevard d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY CEDEX
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

07/07/2016 : ACD GROUPE
N° national/d'enregistrement : 4286204
Date de dépôt : 07/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 boulevard d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY CEDEX
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 BOULEVARD d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

23/03/2016 : ACD
N° national/d'enregistrement : 4259168
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 Boulevard d'Haussonville, CS 34120
54041 NANCY
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 Boulevard d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

23/03/2016 : ACD
N° national/d'enregistrement : 4259168
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 Boulevard d'Haussonville, CS 34120
54041 NANCY
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 Boulevard d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-28
Date du BOPI : 15/07/2016

23/03/2016 : ACD
N° national/d'enregistrement : 4259168
Date de dépôt : 23/03/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 23/03/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne .

Déposant 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'Exercice Libéral à Forme Anonyme
Numéro de SIREN : 759800816
Adresse :
165 Boulevard d'Haussonville, CS 34120
54041 NANCY
FR

Mandataire 1 : AUDIT CONSEIL DEFENSE, M. Olivier COLNAT
Adresse :
165 Boulevard d'Haussonville, CS34120
54041 NANCY
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

17/07/2007 : acd AUDIT CONSEIL DEFENSE
N° national/d'enregistrement : 3513938
Date de dépôt : 17/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. NANCY
Date d'expiration : 17/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide aux entreprises, commerçants, artisants, particuliers, dans la conduite de leurs affaires juridiques. Conseils, informations ou renseignements juridiques de toute nature. Tous services juridiques et services contentieux (avocats).

Déposant 1 : CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE SELAFA CS 34120
Numéro de SIREN : 759800816

Mandataire 1 : CABINET AUDIT CONSEIL DEFENSE CS 34120

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-34
Date du BOPI : 24/08/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-51

Publications au Bodacc :
22/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2059
NOJO : 5402MYG28154100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
15/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°924
NOJO : 005402MYG281055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 600000.00 EUR
27/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°639
NOJO : 005402MYG278363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ACD AVOCATS Forme : SELAFA Adresse du siège : 165 Boulevard d’Haussonville, 54000 NANCY Capital : 501 059 € Numéro unique d’identification : 759 800 816 Lieu d’immatriculation : NANCY Société absorbée : ADEONE Forme : SELARL Adresse du siège : 55 Boulevard de Sébastopol, 75001 PARIS Capital : 50 000 € Numéro unique d’identification : 818 566 432 Lieu d’immatriculation : PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 218 046 € Passif : 27 247 € Rapport d’échange des droits sociaux : 158 actions de la Société ACD AVOCATS pour les 1 000 parts sociales composant le capital de la Société ADEONE Montant prévu de la prime de fusion : 141 315 € Date du projet commun de fusion : 28/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt au Greffe de NANCY pour la Société ACD AVOCATS le 19/10/2023 - Dépôt au Greffe de PARIS pour la Société ADEONE le 19/10/2023
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 501059.00 EUR
11/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1722
NOJO : 005402MYG265768
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, le capital.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Membre du conseil de surveillance : EMONET Géraldine, Laeticia ; Membre du conseil de surveillance : CAILLAUD Amélie, Jeanne, Iris ; Membre du conseil de surveillance : VALENT Séverine, France, Marie ; Membre du conseil de surveillance : BIDON Jean-Marc, Louis, Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE
Montant du capital : 501059.00 EUR
28/10/2022 : Modifications générales

Annonce N°834
NOJO : 005402MYG257540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : BAILLY Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : SOCIETE FIDUCIAIRE ET COMPTABLE LORRAINE
28/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1979
NOJO : 5402MYG25749100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6942
NOJO : 5402MYG23088300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
13/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°792
NOJO : 005402MYG215645
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : GUENIOT Cyrille ; Président du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Membre du conseil de surveillance : Nathalie Marie ; Membre du directoire : CADIX Alexia, Dominique ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR
18/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2018
NOJO : 5402MYG21410200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
10/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : 000005402221975
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : ACD AVOCATS
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
25/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°2431
NOJO : 000005402220083
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine né(e) BURBASSI ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène ; Membre du conseil de surveillance : MUNIN Mickaël ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
13/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4765
NOJO : 540221019300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
03/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4876
NOJO : 540218992700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
23/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°685
NOJO : 000005402183674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA) ; Membre du conseil de surveillance : EDELENYI Catherine né(e) BURBASSI ; Membre du conseil de surveillance : CUNY Thibaut ; Membre du conseil de surveillance : MANGIN Charlène
Montant du capital : 500000 EUR
19/09/2017 : Modifications générales

Annonce N°702
NOJO : 000005402174831
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
07/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2436
NOJO : 540217298300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
16/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°1241
NOJO : 000005402167042
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 400000 EUR
22/11/2016 : Modifications générales

Annonce N°1877
NOJO : 000005402161357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GUENIOT Cyrille ; Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY ; Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE ; Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin ; Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe ; Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny ; Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé ; Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY ; Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier ; Membre du conseil de surveillance : BUHL Maryline ; Membre du conseil de surveillance : BLAISE Frédéric ; Membre du conseil de surveillance : ANDRIEUX Corine né(e) PEDRAZA ; Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier ; Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
Montant du capital : 365180 EUR
20/10/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°564
NOJO : BXA16292000331L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nancy du 30 juin 2016, La société "Cabinet corine ANDRIEUX", société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 2/4 rue François de Curel 57000 Metz, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 537 778 516 RCS METZ, et la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD, société anonyme au capital de 539 600 euros, dont le siège social est 165 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 759 800 816 RCS NANCY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société Cabinet Corine ANDRIEUX par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 decembre 2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés interessées. La société Cabinet Corine ANDRIEUX ferait apport à la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD de la totalité de son actif, soit 362 409 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 168 408 euros. La valeur nette des apports s'éleverait à 194 000 euros. En rénumération de cet apport net, 324 actions nouvelles de 95 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD à titre d'augmentation de son capital social de 30 780 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 163 220 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 324 actions de la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD pour 100 parts de la société Cabinet Corine ANDRIEUX. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordianire de la société AUDT CONSEIL DEFENSE ACD et de l'associé unique de la société Cabinet Corine ANDRIEUX. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer. La société Cabinet Corine ANDRIEUX serait dissoute de plein droit sans liquidation et AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits obligations et engagements de la société Cabinet Corine ANDRIEUX à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement de façon rétroactive au 1er janvier 2016. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal d'Instance de METZ pour la société Cabinet Corine ANDRIEUX en date du 13 octobre 2016 - au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD en date du 14 octobre 2016 Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 444505 EUR
12/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9893
NOJO : 540215679400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
05/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°3182
NOJO : BXB162160006548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 444505 EUR
05/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°856
NOJO : BXA16154000749U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION ENTRE LES SOCIETES " AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD " Société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 539.600 euros Siège social 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY RCS NANCY 759 800 816 ET " ACD INVEST" Société de participation financière de profession libérale au capital de 5.000 euros Siège social 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY RCS NANCY 752 034 082 Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANCY du 4/04/2016, les sociétés " AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD ", Société d'exercice libéral à forme anonyme au capital de 539.600 euros dont le siège social est sis 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY, immatriculée RCS de NANCY n°759 800 816 et " ACD INVEST ", Société de participation financière de profession libérale au capital de 5.000 euros dont le siège social est sis 165, Boulevard d'Haussonville - 54000 NANCY immatriculée RCS de NANCY n°752 034 082, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACD INVEST par la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31/12/2015, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les apports de la société ACD INVEST ont été évalués à leur valeur réelle arrêtée au 4/04/2016, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 631.966,36 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 593.395,58 euros, soit un actif net apporté égal à 38.570,78 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 625 actions d'ACD INVEST pour 8 actions d'AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. En rémunération et représentation de l'apport effectué par ACD INVEST, AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.080 euros, par création de 64 actions nouvelles d'une valeur nominale de 95 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société ACD INVEST par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par ACD INVEST et le montant de l'augmentation de capital, égale à 6.080 euros, soit 32.490,78 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan d'AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. Ne pouvant détenir ses propres actions, AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées. La différence entre la valeur d'apport de ces actions et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 529.125 euros, s'imputera, à due concurrence, sur la prime de fusion et sur les réserves disponibles de la société AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion et de l'approbation des comptes annuels des exercices clos le 31/12/2015 par les assemblées générales ordinaires des associés des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer. ACD INVEST serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et AUDIT CONSEIL DEFENSE - ACD sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société ACD INVEST, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive, au 01/01/2016. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANCY au nom d'ACD INVEST et AUDIT CONSEIL DEFENSE le 31/05/2016 Pour avis.
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 539600 EUR
20/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : BXB152860002506
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexia né(e) TIMON Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier Membre du conseil de surveillance : SIMON Caroline né(e) VERDINI Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
Montant du capital : 539600 EUR
02/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°595
NOJO : BXB152670005156
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexia né(e) TIMON Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : SOFILOR (SA)
11/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12869
NOJO : 540214071700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
03/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°797
NOJO : BXB15177000207Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : SESTER Philippe Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CLOQUET Catherine né(e) AUBRY Membre du conseil de surveillance : CADIX Alexia né(e) TIMON Membre du conseil de surveillance : COLNAT Olivier Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel
09/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6318
NOJO : 540213340100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance
31/01/2014 : Modifications générales

Annonce N°920
NOJO : BXB14024001448H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Administration :
Président du directoire, Administrateur : GUENIOT Cyrille Directeur général, Membre du directoire : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Directeur général, Membre du directoire : PIERSON DOMINIQUE Directeur général, Membre du directoire : CHEVAL Armin Président du conseil de surveillance : FRANCOIS JEAN-JACQUES Membre du conseil de surveillance : MORLOT Anny Membre du conseil de surveillance : MONTAUT Hervé Membre du conseil de surveillance : CANNENPASSE-RIFFARD Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel
28/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°639
NOJO : BXB13172000780E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Directeur général, Président : FRANCOIS JEAN-JACQUES Directeur général délégué, Administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : LABURTHE Xavier Commissaire aux comptes suppléant : BONNE Michel
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6556
NOJO : BXC13123009043R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Adresse :
165 boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
29/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7841
NOJO : BXC12130003641X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6853
NOJO : BXC11117003878P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
30/04/2011 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB11112002640G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président directeur général : FRANCOIS JEAN-JACQUES Directeur général délégué et administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL, MAURICE Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE, LOUIS, RENE
31/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB10139000766P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : APOSTOLO DIDIER, FRANCOIS Administrateur : FRANCOIS JEAN-JACQUES Administrateur : PIERSON DOMINIQUE Administrateur : SESTER PHILIPPE Administrateur : CLOQUET CATHERINE né(e) AUBRY Administrateur : CAHEN Nathalie, Marie né(e) BAILLY Administrateur : GUENIOT Cyrille Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL, MAURICE Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE, LOUIS, RENE
18/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5933
NOJO : BXC10126004605R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Adresse :
165 boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4251
NOJO : BXC08118007988J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Adresse :
165 boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
22/06/2008 : Modifications générales

Annonce N°709
NOJO : BXB08169000275X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme
Montant du capital : 641440 EUR
29/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5273
NOJO : BXC08135000783W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Adresse :
165 boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
02/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°3913
NOJO : BXB08072009145C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Nancy 759 800 816
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : APOSTOLO DIDIER FRANCOIS.
Administrateur : FRANCOIS JEAN-JACQUES.
Administrateur : PIERSON DOMINIQUE.
Administrateur : SESTER PHILIPPE.
Administrateur : CLOQUET CATHERINE né(e) AUBRY.
Administrateur : CAHEN Nathalie Marie né(e) BAILLY.
Commissaire aux comptes titulaire : COLLEONY MICHEL MAURICE.
Commissaire aux comptes suppléant : HUET ANDRE LOUIS RENE.

Historique de l'unité légale :
31/12/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/01/2020 : dénomination
Dénomination : ACD AVOCATS
01/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
20/12/2013 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev1 : 74.1A)
01/01/1990 : dénomination
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE
31/12/1989 : dénomination
Dénomination : AUDIT CONSEIL DEFENSE A C D
Représentants légaux :
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : GUENIOT Cyrille
Né le 16/04/1973 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
2 chemin du Prélat
54120 Azelot
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY (CAHEN) Nathalie Marie
Né le 17/05/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
37 rue de la République
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : BAILLY (CAHEN) Nathalie Marie
Né le 17/05/1964 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
37 rue de la République
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : PIERSON Dominique
Né le 06/12/1959 à LUNEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
12 RUE SUZANNE
88150 THAON LES VOSGES
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : PIERSON Dominique
Né le 06/12/1959 à LUNEVILLE
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
12 RUE SUZANNE
88150 THAON LES VOSGES
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : CHEVAL Armin
Né le 14/05/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
393Bis avenue de la Libération
54000 Nancy
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : CHEVAL Armin
Né le 14/05/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
393Bis avenue de la Libération
54000 Nancy
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : SESTER Philippe
Né le 23/05/1962 à Epinal (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
125 rue Saint-Arnould
88000 Dogneville
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : MORLOT Anny
Né le 06/06/1963 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
4 rue Auguste Bichaton
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : MONTAUT Hervé
Né le 01/10/1961 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
22 rue Antoine Hurault
88000 Epinal
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : AUBRY (CLOQUET) Catherine
Né le 02/05/1953 à Neufchâteau (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
35 rue du Ponant
88000 Epinal
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : COLNAT Olivier
Né le 05/11/1969 à Laxou (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
50 rue Pierre Et Marie Curie
54500 Vandoeuvre-les-Nancy
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : BUHL Maryline
Né le 26/02/1981 à Schiltigheim (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
147 boulevard Auguste Blanqui
75013 Paris 13
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : BLAISE Frédéric
Né le 05/07/1984 à Essey-les-Nancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
55 rue de la Prévôté
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : PEDRAZA (ANDRIEUX) Corine
Né le 03/09/1964 à Troyes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
1 rue Charles de Gaulle
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Physique

Nom : LABURTHE Xavier
Né le 23/05/1958 à Tarbes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
19 avenue Fontenelle
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
10/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Personne Morale

Nom : SOFILOR
Siren : 775717960
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
19 avenue de la Fontenelle
88100 Saint-Die-des-Vosges
FRANCE
Dépôts des actes :
20/02/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1304 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1304 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1304 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive de la fusion
20/09/2016 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°5231 déposé le 11/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
16/09/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1304 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
27/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°3624 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
05/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°3625 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Dépôt préalable à la réduction de capital
05/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°5231 déposé le 11/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°3624 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°3624 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
Décision : de la société ACD INVEST constatant la réalisation de la fusion avec la société ACD
30/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4680 déposé le 14/10/2016
Etat : Déposé
Décision : entre la SELARL Corine ANDRIEUX (Sté Absorbée) et la SELAFA ACD (Sté absorbante°
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°5231 déposé le 11/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
03/06/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2691 déposé le 06/06/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
17/05/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°3624 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
13/05/2016 : Ordonnance du président
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2235 déposé le 18/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
04/04/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2550 déposé le 31/05/2016
Etat : Déposé
Décision : de la SPFPL ACD INVEST
05/09/2015 : Procès-verbal du directoire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4665 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réalisation définitive des opérations de réduction du capital social
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°3571 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Dépôt préalable à la réduction de capital
31/07/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4665 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/07/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4665 déposé le 09/10/2015
Etat : Déposé
30/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4290 déposé le 22/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/12/2014 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2864 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil de surveillance
28/11/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2864 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de 4 membres du conseil de surveillance
20/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°301 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule de gestion par un Directoire et un conseil de surveillance Adoption des nouveaux statuts de la Sté - Nomination de Membres du Conseil de Surveillance - Confirmation des Commissaires aux comptes dans leurs fonctions
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°301 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil de surveillance
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°301 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du directoire
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°301 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de membre(s) du directoire
20/12/2013 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°301 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination des Directeurs généraux
20/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°301 déposé le 21/01/2014
Etat : Déposé
23/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4666 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4666 déposé le 09/10/2013
Etat : Déposé
27/03/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2623 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/03/2011 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1972 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1972 déposé le 19/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
31/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2144 déposé le 10/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un administrateur
28/03/2008 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2392 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/12/2007 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°718 déposé le 13/02/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/03/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2118 déposé le 11/05/2007
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
29/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°20021679 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège
31/03/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°20001277 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°20001277 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°20001277 déposé le 19/04/2000
Etat : Déposé
Décision : LES AUTRES DECISIONS CONVERSION DU CAPITAL EN EURO _
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°20021679 déposé le 02/05/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2392 déposé le 09/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°3624 déposé le 28/07/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°5231 déposé le 11/11/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1304 déposé le 10/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
31/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013D00591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
4 place Saint-Nicolas
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2016
Activité : exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer l aprofession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formalités professionnelles et tous enseignements pédagogiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013D00591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
4 place Saint-Nicolas
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2016
Activité : exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer l aprofession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formalités professionnelles et tous enseignements pédagogiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2013D00591
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
4 place Saint-Nicolas
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2016
Activité : exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer l aprofession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formalités professionnelles et tous enseignements pédagogiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
165 boulevard d'Haussonville
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 07/11/1959
Activité : Exercice de la profession d'avocat. La société ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire de l'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession d'avocat. En outre elle peut réaliser toutes études, donner toutes consultations, rédiger tous actes et accomplir toutes formalités pour autrui et ce dans le cadre de la profession d'avocat, dispenser toutes formations professionnelles et tous enseignements pédagogiques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 1997D00020
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
ZAC de la Roche - 7 rue Roland Thiery
88000 Epinal
FRANCE
Enseigne : AUDIT CONSEIL DEFENSE ACD
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/12/1990
Activité : Études,consultations,rédaction d'actes
Origine du fonds : Divers
USION ABSORPTION DE SA SOGEC - récédent propriétair - OGEC
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 1997D00554
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nancy

Adresse :
120 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Enseigne : A C D
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1987
Activité : EXERCICE DE LA PROFESSION D'AVOCAT - LA SOCIETE NE PEUT ACCOMPLIR LES ACTES DE CETTE PROFESSION QUE PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'UN DE SES MEMBRES AYANT QUALITE POUR EXERCER LA PROFESSION D'AVOCAT- EN OUTRE ELLE PEUT REALISER TOUTES ETUDES, DONNER TOUTES CONSULTATIONS, REDIGER TOUS ACTES ET ACCOMPLIR TOUTES FORMALITESPOUR AUTRUI ET CE DANS LE CADRE DE LA PROFESSION D'AVOCAT, DISPENSER TOUTES FORMATIONS PROFESSIONNELLES ET TOUS ENSEIGNEMENTS PEDAGOGIQUES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : Suite a la transformation de la SOCIETE ANONYME en SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A FORME ANONYME la societe sera desormais inscrite sous le registre D; le dossier 59 B 0081 etant radie.
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 2058
Date d’ajout de l’observation : 10/03/2017
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AUDIT CONSEIL DEFENSE, Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance (SELAFAD), 165 boulevard d'Haussonville 54000 NANCY (RCS NANCY (5402) 759 800 816) CABINET CORINE ANDRIEUX, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), 2-4 rue François de Curel 57000 Metz (RCS METZ TI (5751) 537 778 516)
10/03/2017 : Ajout
Greffe : Nancy (5402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Réduction de capital suite à la fusion avec la société ACD INVEST
30/01/2014 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 20021708
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2002
Texte de l'observation : MODIFICATION D'OFFICE SUITE NOTIFICATION INTERGREFFES DE NANCY//Transfert du siege de NANCY 8 Rue du Sergent Blandan a NANCY 165, Bld d'Haussonville le 01/03/2002
12/02/2009 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 52576
Date d’ajout de l’observation : 20/02/1997
Texte de l'observation : SOCIETE ANCIENNEMENT IMMTRICULEE SOUS LE 88B5993
Personnes morales :
31/05/2019 : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2019 : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
31/05/2019 : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2013

Economie sociale et solidaire : Non
10/03/2017 : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/12/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
30/01/2014 : AUDIT CONSEIL DEFENSE
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : ACD
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme, directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/03/1991

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2009 : AUDIT CONSEIL DEFENSE - A C D
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société d'exercice libéral à forme anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1988
Date à laquelle la personne commence son activité : 11/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4310 déposé le 29/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°4807 déposé le 30/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°843 déposé le 30/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1803 déposé le 23/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1847 déposé le 30/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1500 déposé le 06/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1681 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1768 déposé le 23/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1086 déposé le 15/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1448 déposé le 11/04/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°2409 déposé le 05/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1996D00473
Dépôt : N°1045 déposé le 22/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 8572 du 24/10/2022
Numéro de gestion : 1996D00473
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 19515 4154 780
AJAutres immobilisations incorporelles1 073 2621 073 262
ATAutres immobilisations corporelles534 323473 85060 473
CUAutres participations50 00050 000
BDAutres titres immobilisés15 98515 985
BHAutres immobilisations financières64 51564 515
BJTOTAL (I)1 758 282489 2651 269 017
BNEn cours de production de biens63 30063 300
BXClients et comptes rattachés1 488 574320 0451 168 528
BZAutres créances56 32156 321
CFDisponibilités1 078 8981 078 898
CHCharges constatées d’avance42 23342 233
CJTOTAL (II)2 729 327320 0452 409 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 610809 3113 678 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...287 416
DDRéserve légale (1)64 144
DHReport à nouveau685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 238 139
DLTOTAL (I)1 990 385
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295 244
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 762
DYDettes fiscales et sociales1 061 097
EBProduits constatés d’avance (2)175 040
ECTOTAL (IV)1 683 913
EETOTAL GENERAL (I à V)3 678 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 681 330
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 532 0744 532 074
FJChiffres d’affaires nets4 532 0744 532 074
FMProduction stockée20 435
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges77 535
FQAutres produits7 121
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 637 168
FWAutres achats et charges externes1 364 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 112
FYSalaires et traitements2 519 641
FZCharges sociales388 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 104
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 345
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 500
GEAutres charges36 294
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 460 655
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 512
GJProduits financiers de participations240
GLAutres intérêts et produits assimilés3 890
GPTotal des produits financiers (V)4 130
GRIntérêts et charges assimilées8 793
GUTotal des charges financières (VI)8 793
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)171 849
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 273 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges173 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 451 142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital731
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions26 536
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 417 838
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 548
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 092 441
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 854 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 238 139
A1Renvois : Transfert de charges26 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2921 12315 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles451 26222 587473 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général465 55523 710489 265
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées53 07326 53679 609
5VAutres provisions pour risques et charges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges96 3001 50093 8004 000
6TSur comptes clients329 55041 34550 850320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation329 55041 34550 850320 045
7CTOTAL GENERAL478 92369 381224 259324 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation42 84550 850
UJ- Exceptionnelles26 536173 409
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance42 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 651 6451 203 899447 745
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 76910 1862 583
8BFournisseurs et comptes rattaché139 763139 763
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 244295 244
8LProduits constatés d’avance175 040175 040
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 683 9131 681 3302 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 938
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 6412 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1996D00473
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 19515 4154 780
AJAutres immobilisations incorporelles1 073 2621 073 262
ATAutres immobilisations corporelles534 323473 85060 473
CUAutres participations50 00050 000
BDAutres titres immobilisés15 98515 985
BHAutres immobilisations financières64 51564 515
BJTOTAL (I)1 758 282489 2651 269 017
BNEn cours de production de biens63 30063 300
BXClients et comptes rattachés1 488 574320 0451 168 528
BZAutres créances56 32156 321
CFDisponibilités1 078 8981 078 898
CHCharges constatées d’avance42 23342 233
CJTOTAL (II)2 729 327320 0452 409 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 610809 3113 678 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...287 416
DDRéserve légale (1)64 144
DHReport à nouveau685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 238 139
DLTOTAL (I)1 990 385
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295 244
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 762
DYDettes fiscales et sociales1 061 097
EBProduits constatés d’avance (2)175 040
ECTOTAL (IV)1 683 913
EETOTAL GENERAL (I à V)3 678 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 681 330
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 532 0744 532 074
FJChiffres d’affaires nets4 532 0744 532 074
FMProduction stockée20 435
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges77 535
FQAutres produits7 121
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 637 168
FWAutres achats et charges externes1 364 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 112
FYSalaires et traitements2 519 641
FZCharges sociales388 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 104
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 345
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 500
GEAutres charges36 294
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 460 655
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 512
GJProduits financiers de participations240
GLAutres intérêts et produits assimilés3 890
GPTotal des produits financiers (V)4 130
GRIntérêts et charges assimilées8 793
GUTotal des charges financières (VI)8 793
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)171 849
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 273 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges173 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 451 142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital731
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions26 536
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 417 838
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 548
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 092 441
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 854 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 238 139
A1Renvois : Transfert de charges26 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2921 12315 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles451 26222 587473 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général465 55523 710489 265
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées53 07326 53679 609
5VAutres provisions pour risques et charges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges96 3001 50093 8004 000
6TSur comptes clients329 55041 34550 850320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation329 55041 34550 850320 045
7CTOTAL GENERAL478 92369 381224 259324 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation42 84550 850
UJ- Exceptionnelles26 536173 409
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance42 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 651 6451 203 899447 745
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 76910 1862 583
8BFournisseurs et comptes rattaché139 763139 763
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 244295 244
8LProduits constatés d’avance175 040175 040
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 683 9131 681 3302 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 938
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 5171 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 1996D00473
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 19515 4154 780
AJAutres immobilisations incorporelles1 073 2621 073 262
ATAutres immobilisations corporelles534 323473 85060 473
CUAutres participations50 00050 000
BDAutres titres immobilisés15 98515 985
BHAutres immobilisations financières64 51564 515
BJTOTAL (I)1 758 282489 2651 269 017
BNEn cours de production de biens63 30063 300
BXClients et comptes rattachés1 488 574320 0451 168 528
BZAutres créances56 32156 321
CFDisponibilités1 078 8981 078 898
CHCharges constatées d’avance42 23342 233
CJTOTAL (II)2 729 327320 0452 409 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 610809 3113 678 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...287 416
DDRéserve légale (1)64 144
DHReport à nouveau685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 238 139
DLTOTAL (I)1 990 385
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295 244
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 762
DYDettes fiscales et sociales1 061 097
EBProduits constatés d’avance (2)175 040
ECTOTAL (IV)1 683 913
EETOTAL GENERAL (I à V)3 678 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 681 330
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 532 0744 532 074
FJChiffres d’affaires nets4 532 0744 532 074
FMProduction stockée20 435
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges77 535
FQAutres produits7 121
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 637 168
FWAutres achats et charges externes1 364 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 112
FYSalaires et traitements2 519 641
FZCharges sociales388 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 104
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 345
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 500
GEAutres charges36 294
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 460 655
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 512
GJProduits financiers de participations240
GLAutres intérêts et produits assimilés3 890
GPTotal des produits financiers (V)4 130
GRIntérêts et charges assimilées8 793
GUTotal des charges financières (VI)8 793
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)171 849
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 273 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges173 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 451 142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital731
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions26 536
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 417 838
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 548
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 092 441
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 854 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 238 139
A1Renvois : Transfert de charges26 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2921 12315 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles451 26222 587473 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général465 55523 710489 265
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées53 07326 53679 609
5VAutres provisions pour risques et charges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges96 3001 50093 8004 000
6TSur comptes clients329 55041 34550 850320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation329 55041 34550 850320 045
7CTOTAL GENERAL478 92369 381224 259324 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation42 84550 850
UJ- Exceptionnelles26 536173 409
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance42 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 651 6451 203 899447 745
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 76910 1862 583
8BFournisseurs et comptes rattaché139 763139 763
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 244295 244
8LProduits constatés d’avance175 040175 040
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 683 9131 681 3302 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 938
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANCY (5402)
Numéro de dépôt : 4575 du 28/07/2017
Numéro de gestion : 1996D00473
Code activité : 6910Z : Activités juridiques et comptables (NAFRev2 : 69)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 19515 4154 780
AJAutres immobilisations incorporelles1 073 2621 073 262
ATAutres immobilisations corporelles534 323473 85060 473
CUAutres participations50 00050 000
BDAutres titres immobilisés15 98515 985
BHAutres immobilisations financières64 51564 515
BJTOTAL (I)1 758 282489 2651 269 017
BNEn cours de production de biens63 30063 300
BXClients et comptes rattachés1 488 574320 0451 168 528
BZAutres créances56 32156 321
CFDisponibilités1 078 8981 078 898
CHCharges constatées d’avance42 23342 233
CJTOTAL (II)2 729 327320 0452 409 281
COTOTAL GENERAL (0 à V)4 487 610809 3113 678 298
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...287 416
DDRéserve légale (1)64 144
DHReport à nouveau685
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 238 139
DLTOTAL (I)1 990 385
DQProvisions pour charges4 000
DRTOTAL (III)4 000
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)12 768
DVEmprunts et dettes financières divers (4)295 244
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés139 762
DYDettes fiscales et sociales1 061 097
EBProduits constatés d’avance (2)175 040
ECTOTAL (IV)1 683 913
EETOTAL GENERAL (I à V)3 678 298
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 681 330
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services4 532 0744 532 074
FJChiffres d’affaires nets4 532 0744 532 074
FMProduction stockée20 435
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges77 535
FQAutres produits7 121
FRTotal des produits d’exploitation (I)4 637 168
FWAutres achats et charges externes1 364 354
FXImpôts, taxes et versements assimilés84 112
FYSalaires et traitements2 519 641
FZCharges sociales388 302
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements25 104
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions41 345
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 500
GEAutres charges36 294
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 460 655
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)176 512
GJProduits financiers de participations240
GLAutres intérêts et produits assimilés3 890
GPTotal des produits financiers (V)4 130
GRIntérêts et charges assimilées8 793
GUTotal des charges financières (VI)8 793
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-4 663
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)171 849
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 333
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 273 400
HCReprises sur provisions et transferts de charges173 409
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 451 142
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion6 036
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital731
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions26 536
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)33 304
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 417 838
HKImpôts sur les bénéfices (X)351 548
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)6 092 441
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 854 301
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 238 139
A1Renvois : Transfert de charges26 686
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles14 2921 12315 415
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles451 26222 587473 850
0NAMORTISSEMENTS Total Général465 55523 710489 265
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3ZTotal Provisions réglementées53 07326 53679 609
5VAutres provisions pour risques et charges4 000
5ZTotal Provisions pour risques et charges96 3001 50093 8004 000
6TSur comptes clients329 55041 34550 850320 045
7BTotal Provisions pour dépréciation329 55041 34550 850320 045
7CTOTAL GENERAL478 92369 381224 259324 045
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation42 84550 850
UJ- Exceptionnelles26 536173 409
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
VSCharges constatées d’avance42 234
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES1 651 6451 203 899447 745
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine12 76910 1862 583
8BFournisseurs et comptes rattaché139 763139 763
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)295 244295 244
8LProduits constatés d’avance175 040175 040
VYTOTAL – ETAT DES DETTES1 683 9131 681 3302 583
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice9 938
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