ACCUEIL FORMATION ANIMATION CAUX (fermée)

Entreprise

ACCUEIL FORMATION ANIMATION CAUX
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33764342300029 / Siren : 337643423 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 21 337643423
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
ACCUEIL FORMATION ANIMATION CAUX
Adresse :
25 Rue CARNOT
76190 YVETOT
Historique de l'établissement :
29/11/2010 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
31/12/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)
Liens de succession de l'établissement :
29/08/2008 : Succession
Prédécesseur : ACCUEIL FORMATION ANIMATION CAUX
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1986
Dénomination : ACCUEIL FORMATION ANIMATION CAUX
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : AFAC
Identifiant association RNA : W763002892
Catégorie juridique : Association déclarée
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
17/06/2014 : Jugement de clôture

Annonce N°3125
NOJO : BXA141630002855
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20140609MY137

Jugement de clôture du 19 mai 2014
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Numéro d'identification : RCS Rouen 337 643 423
Dénomination : Association AFAC FORMATION
Forme juridique : Association
02/12/2010 : Avis de dépôt

Annonce N°2218
NOJO : BXA10333000313L
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20101129BM0148

Avis de dépôt du 8 novembre 2010
Nature : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Rouen 337 643 423
Dénomination : ASSOCIATION AFAC FORMATION
Forme juridique : Association

Activité : accueil, animation et formation en milieu rural

Adresse :
25 rue Carnot
76190 Yvetot
19/01/2010 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1335
NOJO : BXA10014000223S
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN (76)
Identifiant client : 20100114GT0076

Jugement d'ouverture du 21 décembre 2009
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 24/11/2009 ;
administrateur judiciaire : BOURGOIN, 31, boulevard de l'Yser, 76000 Rouen ;
mission : assister l'association dans ses actes de gestion ;
les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ;
mandataire judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen

Numéro d'identification : RCS Rouen 337 643 423
Dénomination : ASSOCIATION AFAC FORMATION
Forme juridique : Association

Activité : accueil, animation et formation en milieu rural

Adresse :
25 rue Carnot
76190 Yvetot
Historique de l'unité légale :
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/08/2008 : code NIC
Code NIC : 00029
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

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