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de Serquigny

ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 27/06/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 37933347900515 / Siren : 379333479 / NIC : 00515
N° de TVA : FR 38 379333479
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/09/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.9 : Autre action sociale sans hébergement
88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)
88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19
Coordonnées de l'établissement :
ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PRO…
Adresse :
NICE LA PLAINE 1, BAT E3
11 Avenue EMMANUEL PONTREMOLI

06200 NICE
Marchés publics :
01/10/2022 : Accord-cadre

Objet : Prestations de service relatives à la mise en ?uvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Classification : 85321000-

Numéro unique d’identification : 220600019000162022A0283L0100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 282 000 €
Date de notification : 27/12/2022

Lieu d'exécution : Département Alpes Maritimes
Acheteur : Conseil Départemental AM - BP

Titulaire :
ACCOMPAGNEMENT PROMO INSERT (37933347900515)
Liens de succession de l'établissement :
27/06/2022 : Succession
Prédécesseur : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
06/04/2023 : Accord autorisant le vote électronique
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008336
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 06/04/2023
Date d'effet : 06/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Accord collectif d'entreprise du 31 mars 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008321
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)
  • 053 - Compte épargne temps
  • 054 - Travail du dimanche
  • 055 - Travail de nuit
  • 056 - Travail à temps partiel
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 076 - Autres dispositions emploi
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 091 - Classifications
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Accord d'entreprise du 31 mars 2023 relatif au compte épargne temps
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008324
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 053 - Compte épargne temps

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Accord d'entreprise du 31 mars 2023 relatif au forfait annuel en jours
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008325
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
31/03/2023 : Accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles pour l'exercice 2022-2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008326
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 31/03/2023
Date d'effet : 01/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 081 - Egalité salariale F/H

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
10/02/2023 : Accord d'entreprise du 1er avril 2023 relatif au télétravail
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008138
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 10/02/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
07/02/2023 : Accord de prorogation des mandats des membres du CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00623008083
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/03/2023
Date de dépôt : 01/03/2023
Date du texte : 07/02/2023
Date d'effet : 07/02/2023
Date de fin : 30/06/2023
Date de diffusion : 13/03/2023
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
24/11/2022 : Accord d'adaptation portant sur les négociations 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T00622007629
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/12/2022
Date de dépôt : 02/12/2022
Date du texte : 24/11/2022
Date d'effet : 24/11/2022
Date de fin : 31/03/2023
Date de diffusion : 12/12/2022
Convention collective : Statut divers ou non précisé (5100)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Siret : 37933347900515
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1990
Dénomination : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
Identifiant association RNA : W061007380
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Liste des établissements :
ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Nice (siège)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Vence (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - NiceACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - GrasseACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - AntibesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - VitrollesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - AntibesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Le CannetACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - La Seyne-sur-MerACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - NiceACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - ValbonneACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - AntibesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - AvignonACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - AvignonACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - AntibesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - BrignolesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Saint-RaphaëlACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - AntibesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - CannesACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - NiceACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - HyèresACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - FréjusACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Vence (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Avignon (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Grasse (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Nice (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - La Seyne-sur-Mer (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Vence (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Grasse (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Toulon (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Vence (fermé)ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE - Vence (fermé)
Historique de l'unité légale :
30/05/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/09/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
02/07/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
27/06/2022 : code NIC
Code NIC : 00515
01/06/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (NAFRev2 : 87.90B)
06/02/2006 : code NIC
Code NIC : 00119
02/12/2005 : dénomination, code NIC
Dénomination : ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION API PROVENCE
Code NIC : 00150
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAF1993 : 85.3K)

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