ACCESS IMMOBILIER

Entreprise

ACCESS IMMOBILIER
Dernière mise à jour : 06/10/2023

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2014
Dénomination usuelle : ACCESS IMMOBILIER
Enseigne : INNOV MARCHAND DE BIENS
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53359352100024 / Siren : 533593521 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 51 533593521
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/02/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
ACCESS IMMOBILIER
Adresse :
24 Avenue FONTAINE ARGENT
25000 BESANCON
Historique de l'établissement :
06/10/2023 : enseigne, dénomination usuelle
Enseigne : INNOV MARCHAND DE BIENS
Dénomination usuelle : ACCESS IMMOBILIER
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2014 : Succession
Prédécesseur : INNOV MARCHAND DE BIENS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/06/2011
Dénomination : ACCESS IMMOBILIER
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1296
NOJO : 2501MYG27027300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1753
NOJO : 2501MYG25699900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°995
NOJO : 2501MYG25412600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1255
NOJO : 2501MYG22862500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°372
NOJO : 2501MYG21633100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5116
NOJO : 250120319200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2827
NOJO : 250119072100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1031
NOJO : 250117892500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°516
NOJO : BXB16077000391G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant, Associé : GIRARDET Daniel, Paul, Raymond
27/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3535
NOJO : 250116521700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3618
NOJO : 250115262800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°829
NOJO : BXB14064000586O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : PART'S
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5711
NOJO : 250114301000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : INNOV MARCHAND DE BIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/08/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°305
NOJO : BXA11216000209V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON (25)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 18/07/2011
Date de commencement d'activité : 20/06/2011

Numéro d'identification : RCS Besançon 533 593 521
Dénomination : INNOV MARCHAND DE BIENS
Nom commercial : INNOV MARCHAND DE BIENS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant associé : BALLAY Samuel, Paul, Armand Gérant associé : GIRARDET Daniel, Paul, Raymond
Montant du capital : 1000 EUR
Historique de l'unité légale :
06/10/2023 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
06/07/2023 : dénomination, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : ACCESS IMMOBILIER
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/02/2014 : dénomination, code NIC
Dénomination : PART'S
Code NIC : 00024
Représentants légaux :
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Type : Personne Physique

Nom : GIRARDET Daniel, Paul, Raymond
Né le 06/08/1954 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 rue Guynemer
25800 Valdahon
FRANCE
08/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Type : Personne Physique

Nom : GIRARDET Daniel, Paul, Raymond
Né le 06/08/1954 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 rue Guynemer
25800 Valdahon
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°1094 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
01/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°748 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : A BESANCON 24 AVENUE FONTAINE ARGENT
01/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°748 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
Décision : PART'S
28/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°1759 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : REPORT DATE DE CLOTURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL
20/06/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°2286 déposé le 18/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°1759 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°748 déposé le 28/02/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°1094 déposé le 08/03/2016
Etat : Déposé
Etablissements :
08/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
24 avenue Fontaine Argent
25000 Besançon
FRANCE
Nom commercial : INNOV MARCHAND DE BIENS
Enseigne : Innov marchand de biens
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/06/2011
Activité : Achat immeubles fonds en vue de les revendre marchand de biens opérations de construction vente et intermédiaire de commerce promotion immobilière opération de lotissement création sites internet se rattachant à l'objet
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
08/03/2016 : PART'S
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/07/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°3059 déposé le 04/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°2945 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°2467 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2011B00484
Dépôt : N°3585 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 19
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2944 du 18/07/2023
Numéro de gestion : 2011B00484
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4027 du 12/07/2022
Numéro de gestion : 2011B00484
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2237 du 03/05/2022
Numéro de gestion : 2011B00484
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 3166 du 07/07/2020
Numéro de gestion : 2011B00484
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 4211 du 25/06/2019
Numéro de gestion : 2011B00484
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2501 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2011B00484
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BESANCON (2501)
Numéro de dépôt : 2428 du 21/06/2017
Numéro de gestion : 2011B00484
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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