ACCES ASSURANCE - TREMBLAY-EN-FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/11/2016

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 75195322500065 / Siren : 751953225 / NIC : 00065

N° de TVA : FR 42 751953225

Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
ACCES ASSURANCE

Adresse :
2 Avenue PASTEUR
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

Liens de succession de l'établissement :

01/11/2016 : Succession

Prédécesseur : ACCES ASSURANCE
Continuité économique

01/11/2016 : Succession

Prédécesseur : MAK FLY HOLDING
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 06/07/2012

Dénomination : ACCES ASSURANCE

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Publications au Bodacc :

25/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5665
NOJO : 9301MYG11751460
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

05/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9958
NOJO : 9301MYG10989480
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

13/01/2022 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1273
NOJO : 09301MYG1045339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 31/12/2021
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Philippe ARLAUD, Avocat 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 13/12/2021 enregistré au SIE de Bobigny le 22/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00024930, référence 9304P61 2021 A 08846 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 bis Avenue de Livry 93340 Le Raincy

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : OULD AMEZIANE Youcef
Montant du capital : 142320.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 791 403 850
Dénomination : ASSUR'IDEALE

14/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10318
NOJO : 9301MYG10187230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/03/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°3919
NOJO : 009301MYG977675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 février 2021 La société ACCES ASSURANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 142.320 €, ayant son siège social au 2, Avenue Pasteur – 93290 TREMBLAY EN FRANCE, immatriculée au RCS BOBIGNY sous le numéro 751 953 225, et la société L.M.D. ASSURANCES, SARL au capital social de 7.600 Euros, divisé en 76 parts sociales, entièrement libérées, dont le siège social est 7, avenue de Paris – 94800 VILLEJUIF immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 488 982 620 ci-après dénommée "la Société". ont établi le projet de leur fusion. La SARL L.M.D. ASSURANCES serait absorbée par ACCES ASSURANCE. En conséquence, seraient transférés à ACCES ASSURANCE, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société L.M.D. ASSURANCES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL L.M.D. ASSURANCES devant être dévolue à ACCES ASSURANCE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de la SARL L.M.D. ASSURANCES et de ACCES ASSURANCE clôturés au 31 décembre 2020. Les actifs et passifs de la SARL L.M.D. ASSURANCES seraient transférés à ACCES ASSURANCE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2020 de la société L.M.D. ASSURANCES, la totalité de l'actif de la société L.M.D. ASSURANCES, évalué à 212.470 €, et la totalité du passif de la société L.M.D. ASSURANCES, évalué à 30.033 €, seraient transférés par la SARL L.M.D. ASSURANCES à ACCES ASSURANCE. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par la SARL L.M.D. ASSURANCES à ACCES ASSURANCE serait de 182.437 €. La SARL L.M.D. ASSURANCES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion correspondant à la date de l’assemblée générale de la société absorbante participant à l'opération de fusion ayant approuvé ladite opération. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2021 à zéro heure. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SARL L.M.D. ASSURANCES depuis la date du 1er janvier 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par ACCES ASSURANCE. Le capital social de la SARL L.M.D. ASSURANCES étant détenu intégralement par ACCES ASSURANCE, il n’y aura pas lieu de déterminer la parité, ni de rémunérer l’apport par application des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, ACCES ASSURANCE détenant les 76 parts sociales composant le capital social de la société L.M.D. ASSURANCES, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation. Par la suite, il n’y aura pas lieu à augmentation de capital. Compte tenu de la valeur comptable des titres acquis, soit 760.000 €, il résulterait de l'opération un mali technique de fusion de 577.563 €. Ce mali technique de fusion serait, compte tenu de sa nature, inscrit à l'actif du bilan de ACCES ASSURANCE en immobilisations incorporelles. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l’assemblée générale extraordinaire de la société ACCES ASSURANCE. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, une copie certifiée conforme du projet de fusion a été déposée aux greffes des tribunaux de commerce de BOBIGNY et de CRETEIL selon récépissés en date du 23 février 2021. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le président

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 142320.00 EUR

10/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7397
NOJO : 9301MYG93101700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

15/07/2020 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2729
NOJO : 009301MYG921919
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION ACCES ASSURANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 142 320,00 EUR Siège social 2 Avenue Pasteur 93290 Tremblay-en-France N° RCS 751 953 225 RCS Bobigny, est société absorbante AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 73 Avenue Henri Barbusse 93700 Drancy N° RCS 444 965 040 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 267 335,00 EUR Passif : 154 435,00 EUR Actif net apporté : 252 606,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : le capital social de l'AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE étant détenu intégralement par ACCES ASSURANCE, il n'y aura pas lieu de déterminer la parité, ni de rémunérer l'apport par application des dispositions de l'article L. 236-3 du code de commerce. En effet, ACCES ASSURANCE détenant les 1.000 actions composant le capital social de l'AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE, il est prévu de renoncer à la fraction de l'augmentation de capital correspondant à cette participation. Par la suite, il n'y aura pas lieu à augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 252 606,00 EUR. Compte tenu de la valeur comptable des titres acquis, il résulterait de l'opération un mali technique de fusion de 975.768 EUR. Date du projet : 23/06/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/06/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE et au nom de la société ACCES ASSURANCE

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 142320.00 EUR

31/01/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1139
NOJO : 006002MYG253752
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 28/01/2020
Publication légale : Le Bonhomme Picard, le 29/01/2020
Oppositions : Election de domicile : ARLAUD Philippe 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 Pantin et pour la correspondance : ARLAUD Philippe 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 PantinOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 03/01/2020 enregistré au senlis le 21/01/2020 sous le numéro 2020 00002269 référence 6004P04 2020A00180 Adresse de l'ancien propriétaire 15b Avenue Jules Uhry 60100 Creil

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Compiègne 792 086 233
Dénomination : PRO&PART ASSURANCES

10/01/2020 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°840
NOJO : 009301MYG898049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 31/12/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : Maître Philippe Arlaud 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 PantinOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Acte en date du 19/12/2019 enregistré au Bobigny le 23/12/2019 sous le numéro 2019 00031826 référence 9304P61 2019 A 15682 Adresse de l'ancien propriétaire 67 Boulevard Foch 93800 Épinay-sur-Seine

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 801 399 841
Dénomination : CMAI ASSURANCES

08/12/2019 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1946
NOJO : 009301MYG892725
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 29/11/2019
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu et pour la correspondance : MAITRE ARLAUD Philippe 1 Rue du Pré Saint-Gervais 93500 PantinOpposition 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.
Descriptif : Cession sous acte au thentique Adresse de l'ancien propriétaire 10 Rue Charles Peguy 93110 Rosny-sous-Bois

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 499 540 243
Dénomination : MB INTERMEDIATION

15/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6685
NOJO : 119301457288109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5005
NOJO : 119301421370090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

22/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9532
NOJO : 119301395680484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

04/12/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1124
NOJO : 930119301383220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 06/07/2012
Oppositions : Les oppositions seront reçues dans les 10 jours de la présente publication au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Cabinet de Maître Philippe ARLAUD, Avocat 1 rue du Pré Saint Gervais 93500 PANTIN
Descriptif : - Acte SSP en date du 09/11/2016 enregistré au service départemental de l'enregistrement de BOBIGNY le 14/11/2016 Dossier 2016 00884 référence 2016 A 00692. Précédent propriétaire : A. T. A. ASSURANCES (AGENCE TREMBLAYSIENNE D'ASSURANCES) SARL donc le siège social est sis 2 avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 494 379 233.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : OULD AMEZIANE Youcef modification le 15 Décembre 2014
Montant du capital : 142320 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 494 379 233
Dénomination : A. T. A ASSURANCES (AGENCE TREMBLAYSIENNE D'ASSURANCES)

08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8848
NOJO : 119301372298240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/11/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12364
NOJO : 119301355461386
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

10/06/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°2127
NOJO : BXA151540011666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/06/2015
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 12/05/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Me ARLAUD Philippe SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI 1 rue DU PRE SAINT-GERVAIS 93500 PANTIN

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 493 087 589
Dénomination : MICHEL STOJAKOVIC EXCEL ASSURANCES

29/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1248
NOJO : BXA150820013516
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 03/03/2015
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 17/03/2015
Oppositions : Au fonds vendu pour la validité et pour la correspondance Maître Philippe ARLAUD, Avocat SCP ARLAUD-AUCHER-FAGBEMI 1 rue du Pré SAint Gervais 93500 PANTIN

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 502 489 578
Dénomination : CNV ASSURANCE

20/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°1646
NOJO : BXB15072001110E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000.00 EUR

30/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1223
NOJO : BXB143280010356
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

08/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°17782
NOJO : 119301325884763
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/04/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1079
NOJO : BXA14101002382F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/04/2014
Publication légale : Affiches Parisiennes, le 18/03/2014
Oppositions : Au fonds vendu 28, rue Anatole France/33, rue Fernard Herbaut 93600 AULNAY SOUS BOIS pour la validité et pour la correspondance SCP ARLAUD - AUCHER-FAGBEMI, Maître Philippe ARLAUD, Avocat 1 rue du Pré Saint Gervais 93500 PANTIN

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : OULD AMEZIANE Youcef en fonction le 07 Juin 2012
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Bobigny 444 965 040
Dénomination : AGENCE CENTRALE D'ASSURANCE

19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12964
NOJO : 119301309159446
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bobigny 751 953 225
Dénomination : ACCES ASSURANCE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1668
NOJO : BXA12164001776R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 06/07/2012

Historique de l'unité légale :

31/10/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00065

27/10/2014 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

05/12/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Type : Personne Physique

Nom : OULD AMEZIANE Youcef
Né le 24/02/1979 à HUSSEIN- (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
47 Rue de Toulouse
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE

Dépôts des actes :

04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°29134 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

04/11/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°29134 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/11/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°29134 déposé le 30/11/2016
Etat : Déposé

04/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°5869 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

04/12/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°5869 déposé le 12/03/2015
Etat : Déposé

27/10/2014 : Rapport du commissaire à la transformation

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°24996 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé

27/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°24996 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

27/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°24996 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

27/10/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°24996 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé

04/06/2012 : Statuts constitutifs

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°11617 déposé le 07/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Type : Siège

Adresse :
2 Avenue Pasteur
93290 Tremblay-en-France
FRANCE

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Avenue Pasteur
93290 Tremblay-en-France
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/07/2012
Activité : Courtage en assurances
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - .T.A ASSURANCES (AGENCE TREMBLAYSIENNE D'ASSURANCES
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
28 Rue Anatole France
93600 Aulnay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Courtage d'assurance.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - GENCE CENTRALE D'ASSURANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
13 Avenue de la République
AUBERVILLIERS
93300 Aubervilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2014
Activité : Courtage en assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
107 Rue de Paris
93100 Montreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2015
Activité : Courtage d'assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - NV ASSURANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

05/12/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
192 Avenue Aristide Briand
93320 Les Pavillons-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Courtage d'assurance
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ICHEL STOJAKOVIC EXCEL ASSURANCE
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 92568
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2012
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 33350
Date d’ajout de l’observation : 21/11/2014
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

05/12/2016 : Ajout

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 67088
Date d’ajout de l’observation : 01/06/2015
Texte de l'observation : En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances.

Personnes morales :

05/12/2016 : ACCES ASSURANCE

Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Courtage en assurances

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 142320.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°9450 déposé le 21/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°16856 déposé le 20/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°7766 déposé le 18/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2012B03894
Dépôt : N°16647 déposé le 23/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 28735 du 03/10/2022
Numéro de gestion : 2012B03894
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	33 920	8 272	25 647
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 071	6 071
AH	Fonds commercial	1 125 000		1 125 000
AT	Autres immobilisations corporelles	155 381	66 358	89 022
BH	Autres immobilisations financières	14 060		14 060
BJ	TOTAL (I)	1 334 433	80 703	1 253 729
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	515		515
CF	Disponibilités	119 741		119 741
CJ	TOTAL (II)	120 257		120 257
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 708		3 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 458 399	80 703	1 377 695
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	142 320
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	31
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 405
DL	TOTAL (I)	237 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 072 566
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 332
DY	Dettes fiscales et sociales	53 133
EC	TOTAL (IV)	1 139 938
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 377 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	68 033
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	621 182		621 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	621 182		621 182
FO	Subventions d’exploitation			776
FQ	Autres produits			162
FR	Total des produits d’exploitation (I)			622 122
FW	Autres achats et charges externes			260 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 864
FY	Salaires et traitements			122 702
FZ	Charges sociales			29 097
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 555
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 925
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			164 196
GR	Intérêts et charges assimilées			36 889
GU	Total des charges financières (VI)			36 889
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 889
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			127 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	793
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	659
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 036
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	622 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	531 510
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 964	3 308		8 272
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 071			6 071
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 112	24 246		66 358
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	53 148	27 555		80 703

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 33341 du 12/10/2021
Numéro de gestion : 2012B03894
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	33 920	8 272	25 647
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 071	6 071
AH	Fonds commercial	1 125 000		1 125 000
AT	Autres immobilisations corporelles	155 381	66 358	89 022
BH	Autres immobilisations financières	14 060		14 060
BJ	TOTAL (I)	1 334 433	80 703	1 253 729
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	515		515
CF	Disponibilités	119 741		119 741
CJ	TOTAL (II)	120 257		120 257
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 708		3 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 458 399	80 703	1 377 695
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	142 320
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	31
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 405
DL	TOTAL (I)	237 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 072 566
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 332
DY	Dettes fiscales et sociales	53 133
EC	TOTAL (IV)	1 139 938
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 377 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	68 033
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	621 182		621 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	621 182		621 182
FO	Subventions d’exploitation			776
FQ	Autres produits			162
FR	Total des produits d’exploitation (I)			622 122
FW	Autres achats et charges externes			260 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 864
FY	Salaires et traitements			122 702
FZ	Charges sociales			29 097
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 555
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 925
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			164 196
GR	Intérêts et charges assimilées			36 889
GU	Total des charges financières (VI)			36 889
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 889
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			127 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	793
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	659
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 036
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	622 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	531 510
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 964	3 308		8 272
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 071			6 071
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 112	24 246		66 358
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	53 148	27 555		80 703

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 14216 du 07/09/2020
Numéro de gestion : 2012B03894
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	33 920	8 272	25 647
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 071	6 071
AH	Fonds commercial	1 125 000		1 125 000
AT	Autres immobilisations corporelles	155 381	66 358	89 022
BH	Autres immobilisations financières	14 060		14 060
BJ	TOTAL (I)	1 334 433	80 703	1 253 729
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	515		515
CF	Disponibilités	119 741		119 741
CJ	TOTAL (II)	120 257		120 257
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 708		3 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 458 399	80 703	1 377 695
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	142 320
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	31
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 405
DL	TOTAL (I)	237 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 072 566
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 332
DY	Dettes fiscales et sociales	53 133
EC	TOTAL (IV)	1 139 938
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 377 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	68 033
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	621 182		621 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	621 182		621 182
FO	Subventions d’exploitation			776
FQ	Autres produits			162
FR	Total des produits d’exploitation (I)			622 122
FW	Autres achats et charges externes			260 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 864
FY	Salaires et traitements			122 702
FZ	Charges sociales			29 097
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 555
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 925
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			164 196
GR	Intérêts et charges assimilées			36 889
GU	Total des charges financières (VI)			36 889
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 889
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			127 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	793
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	659
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 036
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	622 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	531 510
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 964	3 308		8 272
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 071			6 071
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 112	24 246		66 358
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	53 148	27 555		80 703

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 18611 du 30/09/2019
Numéro de gestion : 2012B03894
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	33 920	8 272	25 647
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 071	6 071
AH	Fonds commercial	1 125 000		1 125 000
AT	Autres immobilisations corporelles	155 381	66 358	89 022
BH	Autres immobilisations financières	14 060		14 060
BJ	TOTAL (I)	1 334 433	80 703	1 253 729
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	515		515
CF	Disponibilités	119 741		119 741
CJ	TOTAL (II)	120 257		120 257
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 708		3 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 458 399	80 703	1 377 695
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	142 320
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	31
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 405
DL	TOTAL (I)	237 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 072 566
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 332
DY	Dettes fiscales et sociales	53 133
EC	TOTAL (IV)	1 139 938
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 377 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	68 033
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	621 182		621 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	621 182		621 182
FO	Subventions d’exploitation			776
FQ	Autres produits			162
FR	Total des produits d’exploitation (I)			622 122
FW	Autres achats et charges externes			260 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 864
FY	Salaires et traitements			122 702
FZ	Charges sociales			29 097
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 555
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 925
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			164 196
GR	Intérêts et charges assimilées			36 889
GU	Total des charges financières (VI)			36 889
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 889
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			127 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	793
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	659
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 036
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	622 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	531 510
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 964	3 308		8 272
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 071			6 071
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 112	24 246		66 358
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	53 148	27 555		80 703

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 8242 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 2012B03894
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	33 920	8 272	25 647
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 071	6 071
AH	Fonds commercial	1 125 000		1 125 000
AT	Autres immobilisations corporelles	155 381	66 358	89 022
BH	Autres immobilisations financières	14 060		14 060
BJ	TOTAL (I)	1 334 433	80 703	1 253 729
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	515		515
CF	Disponibilités	119 741		119 741
CJ	TOTAL (II)	120 257		120 257
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 708		3 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 458 399	80 703	1 377 695
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	142 320
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	31
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 405
DL	TOTAL (I)	237 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 072 566
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 332
DY	Dettes fiscales et sociales	53 133
EC	TOTAL (IV)	1 139 938
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 377 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	68 033
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	621 182		621 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	621 182		621 182
FO	Subventions d’exploitation			776
FQ	Autres produits			162
FR	Total des produits d’exploitation (I)			622 122
FW	Autres achats et charges externes			260 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 864
FY	Salaires et traitements			122 702
FZ	Charges sociales			29 097
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 555
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 925
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			164 196
GR	Intérêts et charges assimilées			36 889
GU	Total des charges financières (VI)			36 889
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 889
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			127 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	793
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	659
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 036
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	622 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	531 510
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 964	3 308		8 272
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 071			6 071
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 112	24 246		66 358
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	53 148	27 555		80 703

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5075 du 07/06/2017
Numéro de gestion : 2012B03894
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AB	Frais d’établissement	33 920	8 272	25 647
AF	Concessions, brevets et droits similaires	6 071	6 071
AH	Fonds commercial	1 125 000		1 125 000
AT	Autres immobilisations corporelles	155 381	66 358	89 022
BH	Autres immobilisations financières	14 060		14 060
BJ	TOTAL (I)	1 334 433	80 703	1 253 729
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	515		515
CF	Disponibilités	119 741		119 741
CJ	TOTAL (II)	120 257		120 257
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 708		3 708
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	1 458 399	80 703	1 377 695
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	142 320
DD	Réserve légale (1)	4 000
DG	Autres réserves	31
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	91 405
DL	TOTAL (I)	237 757
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 072 566
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	616
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	288
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	13 332
DY	Dettes fiscales et sociales	53 133
EC	TOTAL (IV)	1 139 938
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 377 695
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	68 033
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	949
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	621 182		621 182
FJ	Chiffres d’affaires nets	621 182		621 182
FO	Subventions d’exploitation			776
FQ	Autres produits			162
FR	Total des produits d’exploitation (I)			622 122
FW	Autres achats et charges externes			260 705
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			17 864
FY	Salaires et traitements			122 702
FZ	Charges sociales			29 097
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			27 555
GF	Total des charges d’exploitation (II)			457 925
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			164 196
GR	Intérêts et charges assimilées			36 889
GU	Total des charges financières (VI)			36 889
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-36 889
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			127 307
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	793
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	793
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	659
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	659
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	134
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	36 036
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	622 916
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	531 510
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	91 405
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	4 964	3 308		8 272
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	6 071			6 071
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	42 112	24 246		66 358
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	53 148	27 555		80 703

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