ACAP FRANCE

Entreprise

ACAP FRANCE
Dernière mise à jour : 29/06/2016

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 74994849300012 / Siren : 749948493 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 40 749948493
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
69 : Activités juridiques et comptables
Cette division comprend la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non de- vant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle, sous la forme d’activités de conseil et de représentation dans des affaires civiles ou pénales ou dans des conflits du tra- vail. Elle comprend également la rédaction de documents juridiques tels que des statuts, des accords d’associa- tion ou des documents analogues relatifs à la constitution de sociétés, les activités relatives aux brevets et aux droits d’auteur, la rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc., ainsi que les autres activités des notaires, huissiers, juges d’instruction et arbitres. Elle comprend également les services comptables et de tenue de livres, comme la vérification des comptes, la préparation des états financiers et la tenue des livres.
69.1 : Activités juridiques
69.10 : Activités juridiques
69.10Z : Activités juridiques
Cette sous-classe comprend :
- la représentation juridique d’une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d’autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle : • conseil et représentation dans des affaires civiles • conseil et représentation dans des affaires pénales • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l’assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques : • statuts, accords d’association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés • brevets et droits d’auteurs • rédaction d’actes, de testaments, d’actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d’instruction et des arbitres

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des commissaires-priseurs dans un cadre juridique
- la gestion de tutelles et de curatelles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des tribunaux (cf. 84.23Z) Produits associés : 69.10.11, 69.10.12, 69.10.13, 69.10.14, 69.10.15, 69.10.16, 69.10.17, 69.10.18, 69.10.19
Coordonnées de l'établissement :
ACAP FRANCE
Adresse :
11 Rue DU SOUVENIR FRANCAIS
30800 SAINT-GILLES
Historique de l'établissement :
29/06/2016 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
30/06/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
02/01/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/06/2012 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/2012
Dénomination : ACAP FRANCE
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
24/09/2021 : Jugement de clôture

Annonce N°1900
NOJO : 30032019RJ04197
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Identifiant client : 30032019RJ041972BD4480-EDD1-4FC8-A005-B2DACA137AEF

Jugement de clôture du 2021-09-15
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/09/2018 : Modifications générales

Annonce N°877
NOJO : 030030000304479
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Nom commercial : ACAP FRANCE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
ACAP (SUISSE) SA n'est plus président.
SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy nom d'usage : SEMARD devient président
20/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°1764
NOJO : 030030000260131
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Nom commercial : ACAP FRANCE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2432
NOJO : 300300002503240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1668
NOJO : 300300002146780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°1140
NOJO : BXB133380032766
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Nom commercial : ACAP FRANCE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
SEGURA Jean Michel nom d'usage : SEGURA n'est plus président.
ACAP (SUISSE) SA devient président représenté(e) par SEMARD Jean-Pierre Henri Barthélémy nom d'usage : SEMARD.

20/06/2012 : Modifications générales

Annonce N°1159
NOJO : BXB12166001352G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date de commencement d'activité : 01/06/2012
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Nom commercial : ACAP FRANCE SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/03/2012 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°350
NOJO : BXA12066003084I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/03/2012

Numéro d'identification : RCS Nîmes 749 948 493
Dénomination : ACAP FRANCE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : SEGURA Jean Michel nom d'usage : SEGURA.

Montant du capital : 2500.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/07/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
29/06/2016 : activité principale
Activité principale : Activités juridiques (NAFRev2 : 69.10Z)
01/06/2012 : activité principale
Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)
Représentants légaux :
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Personne Morale

Nom : ACAP (SUISSE) SA
Qualité : président

Adresse :
Case Postale 342
1211 Geneve 17
Suisse
Représentant permanent

Nom : SEMARD Jean-Pierre Henri Barthélémy
Né le 05/05/1950 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française

Adresse :
14 Promenade De la Côte Vermeille
Résidence Araxie
66140 Canet-en-Roussillon
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Personne Physique

Nom : SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy
Né le 05/05/1950 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Avenue Albert 1er
34500 Béziers
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Personne Physique

Nom : SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy
Né le 05/05/1950 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Avenue Albert 1er
34500 Béziers
France
17/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Personne Physique

Nom : SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy
Né le 05/05/1950 à Mont-Saint-Aignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
16 Avenue Albert 1er
34500 Béziers
France
Dépôts des actes :
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°006285 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
27/04/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°006285 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°006285 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°011956 déposé le 06/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/01/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°006285 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
01/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°011956 déposé le 06/10/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°006285 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°006285 déposé le 20/08/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°000225 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°000225 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
29/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°000225 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
15/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°008588 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°008588 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°008588 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
28/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°002118 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
28/02/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°002118 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
28/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°002118 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
28/02/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°002118 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
28/02/2012 : Statuts constitutifs
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°002118 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
28/02/2012 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°002118 déposé le 01/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°008588 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°000225 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°008588 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°000225 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°008588 déposé le 19/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°000225 déposé le 09/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
Etablissements :
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Siège

Adresse :
11 Rue du Souvenir Français
30800 Saint-Gilles
France
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue du Souvenir Français
30800 Saint-Gilles
France
Nom commercial : ACAP FRANCE SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial, le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, le conseil en gestion de patrimoine.Toute activité de bâtiment englobant tous coprs d'état, de génie civil et de maçonnerie concernant aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail sous toutes ses formes y compris celle de la location gérance, de tout fonds de commerce se rapportant à l'objet social. L'acquisition, la construction, la propriété, la prise à bail sous toutes ses formes, l'installation, l'aménagement et l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets de nature mobilière, nécessaires ou utiles aux besoins de la société. La constitution de toutes autres sociétés dans le but de mettre en valeur tout ou partie des entreprises et industries de la présente société. La prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés de personnes ou de capitaux, entreprises et industries de nature similaire ou connexe, par tous moyens, notamment apport, fusion, commandite, souscription ou achat de titres, parts et droits sociaux. Réalisation, coaching, maître d'oeuvres, représentation distribution de tout type de matériaux de constructions; courtage en financement. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directelent ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, société à créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Siège

Adresse :
11 Rue du Souvenir Français
30800 Saint-Gilles
France
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue du Souvenir Français
30800 Saint-Gilles
France
Nom commercial : ACAP FRANCE SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Arbitrage privé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Siège

Adresse :
11 Rue du Souvenir Français
30800 Saint-Gilles
France
17/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Rue du Souvenir Français
30800 Saint-Gilles
France
Nom commercial : ACAP FRANCE SAS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2012
Activité : Arbitrage privé.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/012524
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue André Bouix 30300 FOURQUES à compter du 01/07/2016
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000505
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Négociation et gestion immobilières. En France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial (CGP), le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, l'activité de syndic de copropriété. Nouvelle activité : La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial, le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, le conseil en gestion de patrimoine.Toute activité de bâtiment englobant tous coprs d'état, de génie civil et de maçonnerie concernant aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail sous toutes ses formes y compris celle de la location gérance, de tout fonds de commerce se rapportant à l'objet social. L'acquisition, la construction, la propriété, la prise à bail sous toutes ses formes, l'installation, l'aménagement et l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets de nature mobilière, nécessaires ou utiles aux besoins de la société. La constitution de toutes autres sociétés dans le but de mettre en valeur tout ou partie des entreprises et industries de la présente société. La prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés de personnes ou de capitaux, entreprises et industries de nature similaire ou connexe, par tous moyens, notamment apport, fusion, commandite, souscription ou achat de titres, parts et droits sociaux. Réalisation, coaching, maître d'oeuvres, représentation distribution de tout type de matériaux de constructions; courtage en financement. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directelent ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, société à créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres. à compter du 29/06/2016
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/012524
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue André Bouix 30300 FOURQUES à compter du 01/07/2016
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000505
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Négociation et gestion immobilières. En France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial (CGP), le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, l'activité de syndic de copropriété. Nouvelle activité : La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial, le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, le conseil en gestion de patrimoine.Toute activité de bâtiment englobant tous coprs d'état, de génie civil et de maçonnerie concernant aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail sous toutes ses formes y compris celle de la location gérance, de tout fonds de commerce se rapportant à l'objet social. L'acquisition, la construction, la propriété, la prise à bail sous toutes ses formes, l'installation, l'aménagement et l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets de nature mobilière, nécessaires ou utiles aux besoins de la société. La constitution de toutes autres sociétés dans le but de mettre en valeur tout ou partie des entreprises et industries de la présente société. La prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés de personnes ou de capitaux, entreprises et industries de nature similaire ou connexe, par tous moyens, notamment apport, fusion, commandite, souscription ou achat de titres, parts et droits sociaux. Réalisation, coaching, maître d'oeuvres, représentation distribution de tout type de matériaux de constructions; courtage en financement. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directelent ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, société à créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres. à compter du 29/06/2016
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/012296
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2018
Texte de l'observation : Modification de(s) principale(s) activité(s) : Ancienne(s) activité(s) :La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial, le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, le conseil en gestion de patrimoine.Toute activité de bâtiment englobant tous coprs d'état, de génie civil et de maçonnerie concernant aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail sous toutes ses formes y compris celle de la location gérance, de tout fonds de commerce se rapportant à l'objet social. L'acquisition, la construction, la propriété, la prise à bail sous toutes ses formes, l'installation, l'aménagement et l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets de nature mobilière, nécessaires ou utiles aux besoins de la société. La constitution de toutes autres sociétés dans le but de mettre en valeur tout ou partie des entreprises et industries de la présente société. La prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés de personnes ou de capitaux, entreprises et industries de nature similaire ou connexe, par tous moyens, notamment apport, fusion, commandite, souscription ou achat de titres, parts et droits sociaux. Réalisation, coaching, maître d'oeuvres, représentation distribution de tout type de matériaux de constructions; courtage en financement. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directelent ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, société à créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres. Nouvelle(s) activité(s) :Arbitrage privé. à compter du 14/12/2017
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F18/012296
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants ACAP (SUISSE) SA n'est plus président SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy nom d'usage : SEMARD Jean-Pierre devient président à compter du 01.01.2018
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F16/012524
Date d’ajout de l’observation : 25/08/2016
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue André Bouix 30300 FOURQUES à compter du 01/07/2016
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F17/000505
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2017
Texte de l'observation : Modification d'activité de l'établissement principal : Ancienne activité : Négociation et gestion immobilières. En France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial (CGP), le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, l'activité de syndic de copropriété. Nouvelle activité : La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial, le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, le conseil en gestion de patrimoine.Toute activité de bâtiment englobant tous coprs d'état, de génie civil et de maçonnerie concernant aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail sous toutes ses formes y compris celle de la location gérance, de tout fonds de commerce se rapportant à l'objet social. L'acquisition, la construction, la propriété, la prise à bail sous toutes ses formes, l'installation, l'aménagement et l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets de nature mobilière, nécessaires ou utiles aux besoins de la société. La constitution de toutes autres sociétés dans le but de mettre en valeur tout ou partie des entreprises et industries de la présente société. La prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés de personnes ou de capitaux, entreprises et industries de nature similaire ou connexe, par tous moyens, notamment apport, fusion, commandite, souscription ou achat de titres, parts et droits sociaux. Réalisation, coaching, maître d'oeuvres, représentation distribution de tout type de matériaux de constructions; courtage en financement. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directelent ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, société à créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres. à compter du 29/06/2016
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : F18/012296
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2018
Texte de l'observation : Modification de(s) principale(s) activité(s) : Ancienne(s) activité(s) :La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial, le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, le conseil en gestion de patrimoine.Toute activité de bâtiment englobant tous coprs d'état, de génie civil et de maçonnerie concernant aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail sous toutes ses formes y compris celle de la location gérance, de tout fonds de commerce se rapportant à l'objet social. L'acquisition, la construction, la propriété, la prise à bail sous toutes ses formes, l'installation, l'aménagement et l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets de nature mobilière, nécessaires ou utiles aux besoins de la société. La constitution de toutes autres sociétés dans le but de mettre en valeur tout ou partie des entreprises et industries de la présente société. La prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés de personnes ou de capitaux, entreprises et industries de nature similaire ou connexe, par tous moyens, notamment apport, fusion, commandite, souscription ou achat de titres, parts et droits sociaux. Réalisation, coaching, maître d'oeuvres, représentation distribution de tout type de matériaux de constructions; courtage en financement. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directelent ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, société à créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres. Nouvelle(s) activité(s) :Arbitrage privé. à compter du 14/12/2017
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : F18/012296
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2018
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants ACAP (SUISSE) SA n'est plus président SEMARD Jean-Pierre Henri Barthelemy nom d'usage : SEMARD Jean-Pierre devient président à compter du 01.01.2018
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : F19/017895
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2019
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 25/09/2019 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. Date de cessation des paiements : 01/04/2018
17/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F21/031528
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2021
Texte de l'observation : Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 15/09/2021 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Personnes morales :
17/08/2016 : ACAP FRANCE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La société a pour objet en France et à l'étranger : le conseil juridique, fiscal, financier et plus généralement patrimonial, le courtage en financement et en assurances, la transaction immobilière, la gestion des locations immobilières, le conseil en gestion de patrimoine.Toute activité de bâtiment englobant tous coprs d'état, de génie civil et de maçonnerie concernant aussi bien les travaux neufs que la rénovation, la réparation ou la maintenance. L'acquisition, l'exploitation, la prise à bail sous toutes ses formes y compris celle de la location gérance, de tout fonds de commerce se rapportant à l'objet social. L'acquisition, la construction, la propriété, la prise à bail sous toutes ses formes, l'installation, l'aménagement et l'exploitation de tous locaux, immeubles, matériels et objets de nature mobilière, nécessaires ou utiles aux besoins de la société. La constitution de toutes autres sociétés dans le but de mettre en valeur tout ou partie des entreprises et industries de la présente société. La prise de participation ou intérêts dans toutes sociétés de personnes ou de capitaux, entreprises et industries de nature similaire ou connexe, par tous moyens, notamment apport, fusion, commandite, souscription ou achat de titres, parts et droits sociaux. Réalisation, coaching, maître d'oeuvres, représentation distribution de tout type de matériaux de constructions; courtage en financement. Et plus généralement, toutes opérations financières, industrielles ou commerciales, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directelent ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ainsi que la participation de la société à toutes entreprises, groupements d'intérêt économique, société à créées ou à créer dont l'activité est susceptible de concourir à la réalisation dudit objet, et ce par tous moyens, notamment par voie d'apport, de souscription ou achat d'actions, de parts sociales, d'obligations ou de tous titres quelconques, de fusion, de scission, d'apport de société en participation, de groupement, d'alliance, de commandite ou autres.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2016 : ACAP FRANCE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Arbitrage privé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2012
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
17/08/2016 : ACAP FRANCE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Arbitrage privé.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2012
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2012
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 15/09/2021
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 2500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2012
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°007897 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°007897 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°007897 déposé le 17/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°001920 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°001920 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00458
Dépôt : N°001920 déposé le 18/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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