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d'Isômes

ACALY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51848259100014 / Siren : 518482591 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 17 518482591
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/12/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
ACALY
Adresse :
LE MOULINS DES HEROS
03150 BOUCE
Historique de l'établissement :
01/01/2013 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/2009
Dénomination : ACALY
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
30/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°52
NOJO : 0301MYG10884200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°186
NOJO : 0301MYG10241300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°419
NOJO : 0301MYG94850000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°128
NOJO : 030110731700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°70
NOJO : 030199233000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 030192939000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°264
NOJO : 030188778000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°371
NOJO : 030179816000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°792
NOJO : 030173891000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°538
NOJO : 030169227000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°270
NOJO : 030162528000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : BXB132410008952
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/01/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°80
NOJO : BXC12366001202C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°347
NOJO : BXC11249010315L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
le Moulins des Héros
03150 Boucé
04/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB11118000120S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : BXB10358002323N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Descriptif : Cessation d'activité de la société

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/12/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°10
NOJO : BXA09348001633Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 03/12/2009
Date de commencement d'activité : 01/10/2009

Numéro d'identification : RCS Cusset 518 482 591
Dénomination : ACALY
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COURRIER Claudie Evelyne né(e) CHEVALIER
Montant du capital : 5000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production, exploitation et la vente d'énergie sous toute forme
Origine des fonds : Création

Adresse :
9 rue Charles-Louis-Philippe
03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule
Représentants légaux :
10/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Type : Personne Physique

Nom : CHEVALIER (COURRIER) Claudie Evelyne
Né le 15/11/1960 à LAPALISSE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Marceau
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°796 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/11/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°1874 déposé le 03/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
10/07/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Type : Siège

Adresse :
le Moulin des Héros
03150 Boucé
FRANCE
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Type : Etablissement principal

Adresse :
le Moulin des Héros
03150 Boucé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Production, exploitation et la vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
9 rue Charles-Louis-Philippe
03500 Saint-Pourcain-sur-Sioule
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : La production, l'exploitation et la vente d'énergie sous toute forme
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
10/07/2015 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 1405
Date d’ajout de l’observation : 21/04/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2014
Personnes morales :
10/07/2015 : ACALY
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/12/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 5000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°1085 déposé le 03/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°1512 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°2388 déposé le 03/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°2049 déposé le 05/08/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°2938 déposé le 14/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2009B00379
Dépôt : N°1923 déposé le 11/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 859 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1989 du 24/06/2022
Numéro de gestion : 2009B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1931 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2009B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1017 du 08/06/2020
Numéro de gestion : 2009B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 832 du 18/04/2019
Numéro de gestion : 2009B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 1114 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2009B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CUSSET (0301)
Numéro de dépôt : 2742 du 28/09/2017
Numéro de gestion : 2009B00379
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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