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de Saint-Rémy-sur-Durolle

ACA 63

Entreprise

Informations de l'établissement :

Date de création : 02/05/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 52237151700015 / Siren : 522371517 / NIC : 00015

N° de TVA : FR 23 522371517

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/04/2020

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Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE

Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.

66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.

66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite

Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.

66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances

66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances

Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10

Coordonnées de l'établissement :
ACA 63

Adresse :
16 Rue DE L HOTEL DE VILLE
63110 BEAUMONT

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/05/2010

Dénomination : ACA 63

Dénomination usuelle: ACA 63

Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

31/12/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1684
NOJO : 6303MYG31820300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°1892
NOJO : 006303MYG313631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Nom commercial : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ERARD Jean Yves ; Directeur général : JOLY Dominique ; Directeur général : PEIXOTO Manuel Augusto

03/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2897
NOJO : 630329973600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7941
NOJO : 630327007800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2829
NOJO : 630324774400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

17/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7929
NOJO : 630322633000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5189
NOJO : 630320572000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5190
NOJO : 630320572100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5191
NOJO : 630320572200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/06/2010 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1080
NOJO : BXA101400005065
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND (63)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 14/05/2010
Date de commencement d'activité : 02/05/2010

Numéro d'identification : RCS Clermont-Ferrand 522 371 517
Dénomination : ACA 63
Nom commercial : ACA 63
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ERARD Jean, Yves Directeur général : CHAIZY Michel Directeur général : JOLY Dominique Directeur général : PEIXOTO Manuel, Augusto
Montant du capital : 2000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Courtage, co courtage en assurances de toutes natures
Origine des fonds : Création

Adresse :
16 rue de l'Hôtel de Ville
63110 Beaumont

Historique de l'unité légale :

08/11/2017 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

Représentants légaux :

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Type : Personne Physique

Nom : ERARD Jean Yves
Né le 14/07/1958 à Chamalieres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
9 rue de Derrière la Vialle
La moutade
63260 Chambaron-sur-Morge
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Type : Personne Physique

Nom : CHAIZY Michel
Né le 01/09/1953 à Saint-Léger-des-Vignes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
32bis avenue Antoine Phelut
63130 Royat
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Dominique
Né le 23/08/1961 à Firminy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
2 rue de Morvan
03300 Creuzier-le-Vieux
FRANCE

30/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Type : Personne Physique

Nom : PEIXOTO Manuel Augusto
Né le 27/08/1963 à Brito (PORTUGAL)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
7 rue des Acacias
63110 Beaumont
FRANCE

Dépôts des actes :

30/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°1156 déposé le 21/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

12/04/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°2324 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°2324 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé

N.C : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°2324 déposé le 12/05/2010
Etat : Déposé

Etablissements :

30/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
16 rue de l'Hôtel de Ville
63110 Beaumont
FRANCE
Nom commercial : ACA 63
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2010
Activité : Courtage, co courtage en assurances de toutes natures
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

30/09/2016 : ACA 63

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/05/2010

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°8670 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°9666 déposé le 29/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°8419 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°8418 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2010B00504
Dépôt : N°8417 déposé le 30/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 13592 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 2010B00504
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	39 339		39 339	30 433
CJ	TOTAL (II)	39 339		39 339	30 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 339		39 339	30 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DL	TOTAL (I)	2 000	2 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 793	27 083
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 277	1 247
EA	Autres dettes	269	104
EC	TOTAL (IV)	37 339	28 433
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 339	30 433
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 059		75 059	74 310
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 059		75 059	74 310
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 059	74 310
FW	Autres achats et charges externes			74 675	73 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			384	381
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 059	74 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	75 059	74 310
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 059	74 310

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 1412 du 27/02/2019
Numéro de gestion : 2010B00504
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	39 339		39 339	30 433
CJ	TOTAL (II)	39 339		39 339	30 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 339		39 339	30 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DL	TOTAL (I)	2 000	2 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 793	27 083
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 277	1 247
EA	Autres dettes	269	104
EC	TOTAL (IV)	37 339	28 433
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 339	30 433
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 059		75 059	74 310
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 059		75 059	74 310
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 059	74 310
FW	Autres achats et charges externes			74 675	73 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			384	381
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 059	74 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	75 059	74 310
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 059	74 310

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : CLERMONT-FERRAND (6303)
Numéro de dépôt : 9338 du 27/10/2017
Numéro de gestion : 2010B00504
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CF	Disponibilités	39 339		39 339	30 433
CJ	TOTAL (II)	39 339		39 339	30 433
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	39 339		39 339	30 433
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	2 000	2 000
DL	TOTAL (I)	2 000	2 000
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 793	27 083
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 277	1 247
EA	Autres dettes	269	104
EC	TOTAL (IV)	37 339	28 433
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	39 339	30 433
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	75 059		75 059	74 310
FJ	Chiffres d’affaires nets	75 059		75 059	74 310
FR	Total des produits d’exploitation (I)			75 059	74 310
FW	Autres achats et charges externes			74 675	73 929
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			384	381
GF	Total des charges d’exploitation (II)			75 059	74 310
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	75 059	74 310
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	75 059	74 310

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