Annonce N°1061
NOJO : 006201MYG325600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS (62)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à CARVIN du 16.10.2023, La société ABICE, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 70 Rue de Madrid à DOUVRIN (62138), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 440 210 649, et la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 20 Place Jean Jaurès, 62220 CARVIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 488 002 213, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ABICE par la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE. La société ABICE ferait apport à la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE de la totalité de son actif, soit 427 898 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 160 478 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 267 420 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOMEX GROUP, SARL au capital de 280 000 euros, dont le siège social est situé 20 Place Jean Jaurès, 62220 CARVIN, immatriculée sous le numéro 812 946 242, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01.07.2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ABICE depuis le 01.07.2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABICE EXPERTISE COMPTABLE. La société ABICE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 01.07.2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ARRAS au nom des deux sociétés le 18 octobre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.
Numéro d'identification : RCS Arras 488 002 213
Dénomination : ABICE EXPERTISE COMPTABLEForme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 10000.00 EUR