| 14 mars 2008 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°32 |
CS INSTITUTIONS MONETAIRE
Société d’investissement à Capital Variable
Siège Social : 25 avenue Kléber – 75016 PARIS
403.331.796 R.C.S. PARIS
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 21 avril 2008 à 10 heures 30, au siège social 25 avenue Kléber – 75016 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Le texte suivant sera soumis à l’approbation des actionnaires :
Première résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés en date du 31 décembre 2007 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle constate que le capital social qui était de 139 279 648,16 euros divisé en 6 794 actions le 29 décembre 2006, s’élevait à 208 005 369,91euros divisé en 9 809 actions le 31 décembre 2007.
Deuxième résolution
L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 font apparaître un résultat de 5 203 618,87 euros décide, conformément à l’article 27 des statuts, de capitaliser ce résultat.
Troisième résolution
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution
L’assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Jean-Luc Fargin et la C.G.R.C.E. dont le conseil d’administration du 16 février 2007 a eu connaissance.
Cinquième résolution
L’assemblée générale fixe à 1 525 euros pour chaque administrateur, hors groupe Credit Suisse, le montant des jetons de présence pour l’exercice en cours et les suivants.
Sixième résolution
L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au secrétaire de l’assemblée générale ou au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale, aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt requis par la loi.
__________
Conformément à la législation en vigueur, MM. Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la SICAV et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de CREDIT SUISSE (France), 25 avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à CREDIT SUISSE (France) trois jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration
| 9 mars 2007 | BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES | Bulletin n°30 |
CS INSTITUTIONS MONETAIRE
Société d’investissement à Capital Variable
Siège Social : 25 avenue Kléber – 75016 Paris.
403.331.796 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 16 avril 2007 à 10 h 30, au siège social 25 avenue Kléber – 75016 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes.
— Approbation du bilan et du compte de résultat de l’exercice clos le 29 décembre 2006.
— Affectation des résultats.
— Approbation des conclusions du rapport spécial établi par le commissaire aux comptes en application de l’article L.225-40 du code de commerce.
— Transfert du siège social
— Pouvoirs pour formalités.
Le texte suivant sera soumis à l’approbation des actionnaires :
Première résolution .— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture des rapports du conseil d’administration et du commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels arrêtés en date du 29 décembre 2006 tels qu’ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle constate que le capital social qui était de 143 162 925,14 euros divisé en 7 145 actions le 30 décembre 2005, s’élevait à 139 279 648,16 euros divisé en 6 794 actions le 29 décembre 2006.
Deuxième résolution .— L’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration, et après avoir constaté que les comptes de l’exercice clos le 29 décembre 2006 font apparaître un résultat de 2 820 775,65 euros décide, conformément à l’article 27 des statuts, de capitaliser ce résultat.
Troisième résolution .—L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-40 du code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution .— L’assemblée générale ratifie la décision du conseil d’administration de transférer le siège social à l’adresse suivante : 25, avenue Kléber - 75016 Paris. En conséquence, elle approuve la modification corrélative des statuts.
Cinquième résolution.— L’assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au secrétaire de l’assemblée générale ou au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée générale, aux fins d’effectuer toutes formalités de publicité et de dépôt requis par la loi.
__________
Conformément à la législation en vigueur, MM. Les actionnaires sont informés que le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont à leur disposition au siège social de la SICAV et qu’ils seront envoyés gratuitement à ceux d’entre eux qui en feront la demande.
Tout actionnaire quelque soit le nombre d’actions qu’il possède a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint ou d’y voter par correspondance.
Le droit de participer pour tout actionnaire à l’assemblée ou de s’y faire représenter est subordonné à l’enregistrement comptable de ses titres soit en son nom soit au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote auprès de CREDIT SUISSE (France), 25 avenue Kléber 75784 Paris Cedex 16 ; la demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir à l’adresse précitée six jours au moins avant la date de la réunion. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à CREDIT SUISSE (France) trois jours au moins avant la date de l’assemblée, accompagnés, le cas échéant, d’une attestation établie par le dépositaire de ces actions justifiant de leur enregistrement comptable.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour doivent être envoyées dans les conditions prévues par l’article 130 du décret 67-236 du 23 mars 1967, modifié par l’article 29 du décret 2006-1566, jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 44, rue Washington, 75008 Paris.
403 331 796 R.C.S. Paris.
Lassemblée générale mixte des actionnaires réunie le 21 avril 2005,
nayant pu valablement délibérer sur la partie extraordinaire, faute de quorum
requis, MM. les actionnaires sont à nouveau convoqués, le lundi 9 mai 2005 à
10 heures, au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour
suivant :
Mise en conformité des statuts avec la nouvelle réglementation de
lAutorité des marchés financiers ;
Pouvoirs pour formalités.
Le premier avis de réunion a été publié au Bulletin des Annonces
légales obligatoires du 21 mars 2005.
Le conseil dadministration.
Société dinvestissement à capital variable.
Siège social : 44, rue Washington, 75008 Paris.
403 331 796 R.C.S. Paris.
MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte le
jeudi 21 avril 2005 à 10 heures, au siège social 44, rue Washington, 75008
Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant :
A caractère ordinaire :
Lecture du rapport de gestion du conseil dadministration et des
rapports joints ainsi que des rapports du commissaire aux comptes ;
Approbation du bilan et du compte de résultat de lexercice clos
le 31 décembre 2004 ;
Affectation des résultats ;
Approbation des conclusions du rapport spécial établi par le
commissaire aux comptes en application de larticle L. 225-40 du Code de
commerce ;
Renouvellement du mandat de sept administrateurs ;
Non renouvellement du mandat de deux administrateurs ;
Allocation des jetons de présence ;
Pouvoirs pour formalités.
A caractère extraordinaire :
Mise en conformité des statuts avec là nouvelle réglementation
OPCVM ;
Pouvoirs pour formalités.
Le texte des résolutions suivant sera soumis à lapprobation des
actionnaires :
Première résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture des rapports du conseil dadministration et des
rapports joints ainsi que le rapport du commissaire aux comptes, approuve les
comptes annuels arrêtés en date du 31 décembre 2004 tels quils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
Elle constate que le capital social qui était de 65 783 843,10
divisé en 3 386 actions le 31 décembre 2003, sélevait à 65 850 218,08 divisé
en 3 338 actions le 31 décembre 2004.
Deuxième résolution. Lassemblée générale, sur
proposition du conseil dadministration, est après avoir constaté que les
comptes de lexercice clos le 31 décembre 2004 font apparaître un résultat de
781 488,97 décide, conformément à larticle 27 des statuts, de capitaliser ce
résultat.
Troisième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions visées à larticle L. 225-40 du Code de commerce et statuant sur ce
rapport, approuve les conclusions dudit rapport.
Quatrième résolution. Lassemblée générale,
procédant par un vote distinct pour chaque réélection, renouvelle las mandats
dadministrateur de :
M. Philippe Troesch ;
Crédit Suisse France, ancienne dénomination Crédit Suisse
Hottinguer ;
M. Jean-Luc Fargin ;
Caisse générale de retraite des Caisses dépargne (CGRCE) ;
CRESP ;
Crédit Suisse Asset Management France S.A. ;
Crédit Suisse Asset Management Gestion ;
Pour une durée de six exercices qui expirera à lissue de
lassemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lexercice
2010.
Cinquième résolution. Lassemblée générale prend
acte que les mandats de M. Jacques Bellamy Brown et de la Financière Hottinguer
arrivés à échéance à lissue de la présente assemblée ne sont pas
renouvelés.
Sixième résolution. Lassemblée générale décide de
fixer à 4 575 le montant global des jetons de présence alloués au conseil
dadministration pour lexercice en cours et les suivants.
Septième résolution. Lassemblée générale ordinaire
confère tous pouvoirs au secrétaire de lassemblée générale ou au porteur dune
copie ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente
assemblée générale, aux fins deffectuer toutes formalités de publicité et de
dépôt requis par la loi.
Huitième résolution. Lassemblée générale, après
avoir entendu la lecture du rapport du conseil dadministration, décide la mise
en conformité des statuts avec les statuts types de Sicav annexés a
linstruction de novembre 2003 de lAutorité des marchés financiers.
Neuvième résolution. Lassemblée générale confère
tous pouvoirs au secrétaire de lassemblée générale ou au porteur dune copie
ou dun extrait certifié conforme du procès-verbal de la présente assemblée
générale, aux fins deffectuer toutes formalités de publicité et de dépôt
requis par la loi.
Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède,
peut participer à cette assemblée. A défaut dassister personnellement à
lassemblée, tout actionnaire peut choisir entre lune des trois formules
suivantes ; donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint,
adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, voter par
correspondance.
Toutefois, seront seuls admis à assister à cette assemblée, à sy
faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au
préalable justifié de cette qualité ; en ce qui concerne leurs actions
nominatives, par linscription desdites actions en compte, cinq jours au moins
avant la date de lassemblée, en ce qui concerne leurs actions au porteur, par
la remise dans le même délai, dun certificat établi par lintermédiaire
habilité constatant lindisponibilité des actions inscrites en compte jusquà
la date de lassemblée.
Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur
leur demande, une carte dadmission. Un formulaire de vote par correspondance
sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre
recommandée avec accusé de réception à la société au plus tard six jours avant
la date de la réunion.
Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront
parvenir à la société trois jours au moins avant la date de la réunion.
Les demandes dinscription de projets de résolutions à lordre du
jour par les actionnaires remplissant les conditions légales, devront être
envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la présente
publication.
Le bilan, le compte de résultats et la composition des actifs ont
été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Paris. Ils sont à la
disposition des actionnaires au siège social de la société et seront envoyés
gratuitement à ceux dentre eux qui en feront la demande.
Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune
modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite dinscriptions de
projets de résolutions demandées par les actionnaires.
Le conseil dadministration.